développement professionnel continu le dÉveloppement professionnel continu
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Développement Professionnel Continu
LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
LE DPC MEDICAL ET LA GOUVERNANCE DE L’ANFH
Conseil du DPC Médical Hospitalier
• Instance paritaire nationaleComposition :
4 représentants des syndicats de PH4 représentants de la FHF (dont au moins 3 présidents de CME)1 représentant de la FSM (Fédération des Spécialités Médicales) (voix consultative)Elargissement à un 5ème syndicat (Avenir Hospitalier) à titre consultatif à ce stade
• Missions :Veiller à la collecte des fondsDéfinir les règles de mutualisation et de gestion des fonds collectésDéfinir les règles de prise en charge et de remboursement des frais liés au suivi des programmes DPCRatifier les décisions de prise en charge des dossiers et examiner les éventuelles demandes de réexamen des refus de prise en charge déposées par les établissementsApprouver un rapport annuel d’activité relatif au DPC
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LES MEMBRES DU CNDPCMH - ANNEXE
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COMPOSANTE QUALITE NOM
FHF/CHU Titulaire Dr Sylvia BENZAKEN
FHF/CHU Suppléant Dr Alain VERGNENEGRE
FHF/CHS Titulaire Dr Christiane SANTOS
FHF/CHS Suppléant Dr Alain GAVAUDAN
FHF/CH Titulaire Dr Sylvie PERON
FHF/CH Suppléant Dr Didier BRICOTEAU
FHF/CNDGCH Titulaire M. Hamid SIAHMED
FHF/CNDCH Suppléant M. Denis FRECHOU
CPH Titulaire Dr Jean-Claude PENOCHET
CPH Suppléant Dr Jacques TREVIDIC
INPH Titulaire Dr Alain JACOB
INPH Suppléant Dr Rachel BOCHER
CMH Titulaire Pr Jean-Gérard GOBERT
CMH Suppléant Dr Jean-Christophe PAQUET
SNAM-HP Titulaire Dr Stéphane DAVID
SNAM-HP Suppléant Dr Jean-Pierre ESTERNIFSM Voix consultative Pr Olivier GOEAU BRISSONNIERE
LE DPC ET L’ANFH : LES DISPOSITIONS FINANCIERES
Pour les personnels médicaux
Collecte et gestion des cotisations des établissements adhérents :
Versement total ou possibilité d’un versement progressif sur 3 ans pour les établissements qui le souhaitent
2014 : 0,40 % pour les CHU et 0,60 % pour les autres établissements
2015 : 0,50 % pour les CHU et 0,75 % pour les autres établissements
Evaluation du dispositif fin 2014
+Une fraction de la taxe prélevée sur les industries pharmaceutiques complète ce financement uniquement pour les médecins
• Abondement par l’ANFH à l’établissement concerné dans la limite de 2 990 €, pour tout programme DPC suivi par un médecin. Si le programme coûte plus cher que 2990€ (ex déplacement à l’étranger…) le surcroît est pris en charge sur l’enveloppe cotisation de l’établissement. Plusieurs abondements peuvent être déclenchés pour un médecin si ce dernier participe à plusieurs programme.
• Reversement des crédits non utilisés par l’ANFH à l’OGDPC
UNE GESTION DIFFÉRENCIÉE : garantie d’étanchéité entre les fonds de formation dédiés aux personnels paramédicaux et ceux destinés aux personnels médicaux
DEFINITION DES REGLES DE GESTION ET MUTUALISATION DES FONDS DPC POUR 2014
Détermination des axes d’utilisation du 2% mutualisé en 2014 par le CDPCMH
Aide aux petits établissements :les établissements dont l’effectif de médecins est inférieur à 10 verront leur cotisation quasiment doublée, grâce à un apport complémentaire de fonds mutualisés, à laquelle s’ajoutera l’abondement par médecin ayant suivi un programme DPC
Principe d’une enveloppe de continuité territoriale pour les DOM reconduit , au même titre que le dispositif mis en place dans le cadre du 2,10%
Principe d’un financement spécifique pour les Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne (PADHUE) reconduit
1. Il est conforme à une orientation nationale ou une orientation régionale de DPC
2. Il comporte une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la Commission Scientifique Indépendante
3. Il est mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré et évalué favorablement pour le public concerné par le programme par l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC), qui constitue un guichet unique et interprofessionnel pour tous les organismes
CRITERES DE PRISE EN CHARGE D’UN PROGRAMME DE DPC
Si l’établissement a une politique de remboursement forfaitaire, cette politique est appliquée par l’ANFH
Frais pédagogiques :•Principe général : règlement à l’organisme ODPC sur présentation de la facture transmise par l’établissement
Frais de déplacement : •Application des règles internes de l’établissement à condition que celles-ci soient transmises à la délégation régionale •En l’absence de transmission de règles internes à l’établissement, application de l’arrêté du 3 juillet 2006 (mention dans le statut des PH)•Possibilité d’effectuer des avances
L’indemnisation du temps médical DPC :
est limitée à 217,50 € par demi-journée, quel que soit le statut du praticien concerné, conformément à la décision du CDPCMH du 25 juillet 2013.
Elle est plafonnée à 30% du coût total du programme DPC.
MODALITES DE FINANCEMENT D’UN PROGRAMME DE DPC MEDICAL
L’ACCOMPAGNEMENT MIS EN ŒUVRE PAR L’ANFH
• Accompagnement avec des actions nationales« mettre en œuvre le DPC » (déposé sur la plateforme OGDPC)« construire un programme de DPC » (déposé sur la plateforme OGDPC)« être formateur/animateur d’un programme DPC » (déposé sur la plateforme OGDPC) en cours d’achat – élaboration d’un plan de DPC
• Programmes DPCgestion des risques en équipedéficits sensoriels parcours de soin des personnes âgées en risque de perte d’autonomie
Plaquettes d’information : plaquette générique plaquette pour les établissementsplaquette à destination des professionnels de santé paramédicauxplaquette à destination des professionnels de santé médicaux
L’ACCOMPAGNEMENT MIS EN ŒUVRE PAR L’ANFH
• GESFORM DPC : formation d’accompagnement et déploiement du logiciel aux établissements à partir de mars 2014 à fin juin 2014 dans les régions,
Assurer la traçabilité de l’obligation DPC des professionnels de santé concernésFaciliter les actions collectives accueillant un public interprofessionnels (médicaux et paramédicaux) tout en respectant l’étanchéïté des fondsEditer l’attestation de suivi DPC si l’établissement est organisme de DPC
• GUIDE TECHNIQUE DPC :site internet dédié au DPC, accessible à partir du site internet ANFH actualisation régulière à partir de témoignages d’établissements ( importance de la participation des ets pour alimenter le site )
Dans les régions : relation de proximité déclinée sous différentes formes groupes de travailinformations auprès des CME ateliers sur les plans de DPC informations auprès des cadres, etc
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