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Demande de subvention pour les associations
Cadreréservéàl’administration
TIERS :
N° I-DOSSIER : -
Service gestionnaire : Nature de la demande :
Fonctionnement Action Investissement
Cocher la case répondant à votre situation : Première demande Renouvellement d’une demande
Association:
Date de la demande (jj/mm/aaaa) :
Typed’association (veuillez cocher le domaine d’intervention de votre association)
Action sociale Agriculture Culture Insertion par l’activité économique
Education Environnement Tourisme Sport
Délaisdedépôtdelademande• Fonctionnement : avant le 30 juin de l’année concernée. • Action : 1 mois minimum avant la date de l’action.• Investissement : 3 mois avant le démarrage du projet.
Toute demande reçue hors délai est irrecevable (date du mail faisant foi). Tout dossier incomplet ne peut être présenté à la Commission Permanente.
Seules les demandes envoyées par courriel à : pole-aides-departementales@cd08.fr seront réceptionnées et instruites.
Le Conseil départemental ne donnera pas suite aux dossiers adressés par tout autre moyen.
Ce formulaire est téléchargeable sur www.cd08.fr et peut être renseigné en ligne
Version 3 • 15/09/2016Page1
Présentation
de l’association
2
Nom de l’association :
Objet de l’association :
Adresse du siège social (et non celle du Président) :
Code postal :
Commune :
Adresse de correspondance (si différente du siège social) :
Code postal :
Commune :
Nom et prénom de la personne en charge du dossier (indiquer sa fonction) :
Tél. :
Fax :
Portable :
Site web (de l’associatio
n) :
E-mail :
@
Nom et prénom du président :
N° SIRET* :
N° de déclaration en Préfecture* :
Date de l’insertion au journal officiel* (jj/mm/aaaa
) :
Date de la dernière modification des statuts le cas échéant (jj/m
m/aaaa) :
Union, fédération ou réseau auquel est éventuellement affiliée votre association (indiquer le nom complet
n’utilisez pas de sigle). A faire connaître dans les 3 mois :
* champs à renseigner obligatoirement
N° I-DOSSIER :
-
Comment l’obtenir ? Identifiant à 14 chiffres attribué par les services de l’URSSAF si l’a
ssociation
emploie du personnel ou vers l’INSEE (agence de Reims) si e
lle n’emploie pas de personnel.
La personnalité juridique n’est acquise qu’après déclaration en Préfecture. Seules les associations
ayant la personnalité juridique peuvent recevoir des subventions.
Nature de la demande
de subvention
Montant de la subvention sollicitée
auprès du Conseil Départemental pour cette demande : €
Fait à :
Le (jj/mm/aaaa) :
Nom :
Président ou délégataire (joindre délégation de signature le cas échéant)
1
Si vous remplissez ce dossier en ligne pour la 1ère fois, pensez à l’enregistrer sur
un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.). Vous pouvez le remplir à
votre convenance, le conserver et le transmettre en pièce jointe d’un courriel.
Les informations saisies une 1ère fois ne seront plus à compléter les années suivantes.
Veuillez cocher une des cases :
Fonctionnement : Activité habituelle de l’association.
Action : Il s’agit d’un projet déterminé et nécessitant un budget particulier ou de l’organisation d’un
événement à une date et en un lieu précis. Cette action se différencie du fonctionnement général.
Nom de l’action :
Date(jj/mm/aaaa) :
Durée :
Lieu :
Investissement : Travaux et achat de biens durables augmentant le patrimoine de l’association
(matériels durables, construction de bâtiments…). Les dépenses qui se consomment par leur premier
usage (fournitures de bureaux, petit outillage…) se comptabilisent en charges de fonctionnement.
(cf. liste des pièces à fournir - page 2).
Nature de l’investissement :
N° I-DOSSIER : -
Engagements du demandeur
6
Type de subvention FonctionnementInvestissement
Action
Montant
Fait à :
Le (jj/mm/aaaa) :
Signature obligatoire :
Je soussigné(e) (NOM, Prénom) : Représentant(e) légal(e) de l’association Personne ayant le pouvoir d’engager l’association
Certifie :• Que l’association est régulièrement déclarée.
• Que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements
correspondants.• Exactes et sincères les informations du présent dossier et les pièces jointes.
• Avoir pris connaissance des points de contrôle figurant dans la notice d’obligations légales du formulaire.
• Ne pas avoir sollicité pour le même projet, les mêmes investissements ou événements, une aide autre que celle indiquée sur le
présent formulaire de demande de subvention.
S’engage à :• Utiliser l’aide financière susceptible d’être allouée par le Conseil Départemental des Ardennes conformément à sa destination
d’origine et à mettre à disposition, sur la demande du Conseil Départemental, toutes pièces justificatives ou à la reverser en cas
d’annulation.• Mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de son objectif.
• Respecter les obligations en matière de communication (voir page 19).
N° I-DOSSIER : -
Le Conseil Départemental se réserve le droit de diligenter un audit conformément à l’article L1611-4 du Code général des
collectivités Territoriales (modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 - art.84).
La subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de l’association.
Joindre le relevé d’identité bancaire ou postal de l’association
Dans ce cas, joindre le pouvoir ou mandat
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les dossiers. Les destinataires des données sont les services
départementaux. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations
vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à Monsieur le Correspondant informatique et Libertés
du Département, par courrier à : Hôtel du Département, 08011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex
ou par mail à : cil@cd08.fr
Pour les associations
éducatives et
culturelles
7
Informations pour une aide au titre du fonctionnement
des associations éducatives, culturelles, AJEP* et sport
scolaire.
Activités régulières
Manifestations ponctuelles organisées par l’association au cours de l’année :
N° I-DOSSIER :
-
Type d’activités
Nombre de
participants
Nombre de
séances par
semaine
Durée des
séances
Montant de la
participation
demandée
* Association de Jeunesse et d’Education Populaire
Bilan de l’édition
précédente (uniquement en cas de renouvellement)
10
ChargesPrévisions1 Réalisation %
ProduitsPrévisions Réalisation %
Charges directes affectées à l’action
Ressources directes affectées à l’action
60 - Achats
70 - Vente de produits finis,
prestations de services, marchandises
Prestations de services
Achats matières et fournitures
74 - Suventions d’exploitation2
Autres fournitures
Etat : précisez le(s) ministère(s)
61 - Services extérieurs
Locations mobilières et immobilières
Entretien et réparation
Assurance
Région(s) :
Documentation
Divers
Département(s) :
62 - Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Intercommunalité(s) : EPCI3
Publicité, publication
Déplacements, missions
Commune(s) :
Services bancaires, autres
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération
Organismes sociaux (détailler) :
Autres impôts et taxes
64 - Charges de personnel
Fonds européens
Rémunération des personnels
Agence de services et de paiement (ex-CNASEA - emplois aidés)
Charges sociales
Autres établissements publics
Autres charges de personnel
Aides privées
65 - Autres charges de gestion courante
75 - Autres produits de gestion courante
66 - Charges financières
Dont cotisations, dons manuels ou legs
67 - Charges exceptionnelles
76 - Produits financiers
68 - Dotation aux amortissements
78 - Reports ressources non utilisées
d’opérations antérieures
Charges indirectes affectées à l’action
Ressources indirectes affectées à l’action
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
Total des charges
Total des produits
Contributions volontaires (bénévolat, mises à « dispo » gratuites)
86 - Emplois des contributions volontaires
en nature
87 - Contributions volontaires en nature
Secours en nature
Bénévolat
Mise à disposition gratuite de biens et prestations
Prestations en nature
Personnel bénévole
Dons en nature
Total général
Total général
N° I-DOSSIER : -
A. Compte-rendu financier de l’action N-1Date de l’édition précédente (jj/mm/aaaa) :
1 Ne pas indiquer les centimes d’euros.
2 L’attention du demandeur est appelé sur la nécessité de faire figurer sous cette rubrique le détail de tous les financements demandés auprès des financeurs publics. Les indications valent
déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de jsutificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant toutes les autorités sollicités.
3 Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté d’agglomération ; communauté urbaine.
La subvention sollicitée au cd08 représente % du total des produits.
Compte-rendu
N-1
9
Joindre votre votre dernier rapport annuel ou établir ci-dessous un
bilan qualitatif précis (action(s) mise(s) en œuvre avec date(s) et lieu(x),
nombre approximatif de bénéficiaires, les objectifs ont-ils été atteints ?) de
l’activité de l’association de l’année dernière
N° I-DOSSIER : -
Budget prévisionnel
de l’association
4
ChargesMontant
ProduitsMontant
60 - Achats
70 - Vente de produits finis, de marchandises,
prestations de services
Prestations de services
Achats matières et fournitures
74 - Subventions d’exploitation 1
Autres fournitures
Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
61 - Services extérieurs
Locations
Région(s) :
Entretien et réparation
Assurance
Département(s) :
Documentation
62 - Autres services extérieurs
Intercommunalité(s) : EPCI 2
Soutiens financiers
Sponsors
Commune(s) :
Mécénat
Souscription
Organismes sociaux (détailler) :
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération
Fonds européens
Autres impôts et taxes
64 - Charges de personnel
L’agence de services et de paiement (ex-CNASEA-emplois aidés)
Rémunération des personnels
Autres établissements publics
Charges sociales
Aides privées
Autres charges de personnel
75 - Autres produits de gestion courante
65 - Autres charges de gestion courante
Dont cotisations, dons manuels ou legs
66 - Charges financières
76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles
77 - Produits exceptionnels
68 - Dotation aux amortissements, provisions et engagements78 - Reprises sur amortissements et provisions
Total des charges
Total des produits
ConTribuTions volonTaires en naTure 3
86 - Emplois des contributions volontaires en nature87 - Contributions volontaires en nature
860 - Secours en nature
870 - Bénévolat
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services871 - Prestations en nature
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole
875 - Dons en nature
Total des charges
Total des produits
N° I-DOSSIER : -
Solde de banque au jour de la demande : (y compris épargne et placements)
La subvention sollicitée représente % du total des produits.
1 L’attention du demandeur est appelé sur la nécessité de faire figurer sous cette rubrique le détail de tous les financements demandés auprès des financeurs publics. Les indications valent
déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de jsutificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant toutes les autorités sollicités.
2 Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté d’agglomération ; communauté urbaine.
3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l’annexe et une possibilité d’inscription en
comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice.
Exercice : 20 ou date de début :
date de fin :
Présentation de
l’action/manifestation
5
ChargesMontant1
ProduitsMontant1
Charges directes
Ressources directes
60 - Achats
70 - Vente de produits finis, de marchandises,
prestations de services
Prestations de services
Achats matières et fournitures
74 - Subvention d’exploitation2
Autres fournitures
Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
61 - Services extérieurs
Locations
Entretien et réparation
Région(s) :
Assurance
Documentation
Département(s) :
62 - Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et honorairesIntecommunalité(s) : EPCI3
Publicité, publication
Déplacements, missions
Commune(s) :
Services bancaires, autres
63 - Impôts et taxes
Organismes sociaux (détailler) :
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes
Fonds européens
64 - Charges de personnel
Rémunération des personnels
L’agence de services et de paiement (ex-CNASEA - emplois aidés)
Charges sociales
Autres établissements publics
Autres charges de personnel
Aides privés
65 - Autres charges de gestion courante75 - Autres produits de gestion courante
Dont cotisations, dons manuels ou legs
66 - Charges financières
76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles
77 - Produits exceptionnels
68 - Dotation aux amortissements,
provisions et engagements
78 - Reprise sur amortissements et provisions
Charges indirectes réparties affectées à l’actionRessources propres affectées à l’action
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
Total des charges
Total des produits
N° I-DOSSIER : -
Le budget doit être équilibré.
A remplir si votre demande concerne l’organisation
d’une action spécifique.
Nom de l’opération :
A. Budget prévisionnel
1 Ne pas indiquer les centimes d’euros.
2 L’attention du demandeur est appelé sur la nécessité de faire figurer sous cette rubrique le détail de tous les financements demandés auprès des financeurs publics. Les indications valent
déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de jsutificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant toutes les autorités sollicités.
3 Catégories d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté d’agglomération ; communauté urbaine.
La subvention sollicitée au cd08 représente % du total des produits.
Pour les associations
sportives et Comités
départementaux sportifs
8
Discipline Nombre de licenciés
Licenciés jeunes compétiteurs
(moins de 18 ans)
Licenciés adultes compétiteurs
(plus de 18 ans)
Licenciés dirigeants titulaires d’un
brevet d’état ou équivalent
(Joindre la copie des diplômes)
Licenciés loisirs
Total
Licences événementielles, occasionnelles… (ces licences ne sont pas prises en
compte dans le calcul de la subvention au titre de l’aide à la licence)
Informations pour une aide
au titre du fonctionnement
de l’association
Inscrire dans le cadre ci-dessous le nombre de licenciés de la saison écoulée (N-1).
Est licencié tout membre actif possédant une licence établie par une fédération ayant reçu délégation ou agréée par le Ministère des Sports.
Aide à l’accueil de personnes handicapées
Votre association est-elle associée au Comité départemental handisport ou des Sports adaptés ?
Oui Non Si oui, précisez votre numéro d’affiliation :
Votre association propose-t-elle une section spécifique permettant la pratique de votre sport en loisirs ou en
compétition ? Oui Non (Ces données concernant le handicap seront vérifiées auprès de votre Comité ou de votre Ligue)
Aide au niveau de la compétition
• Sports collectifs : indiquer ci-dessous la division ainsi que le niveau correspondant de votre équipe
première en catégorie sénior au cours de la saison écoulée :
Division masculine : Niveau : national interrégional régional départemental
Division féminine : Niveau : national interrégional régional départemental
• Sports individuels : indiquer les titres obtenus aux niveaux national et régional par vos sportifs au cours
de la saison écoulée :
Fournir la copie du (des) brevet(s) d’Etat et/ou professionnel(s).
N° I-DOSSIER : -
Composition de l’association
Président Nom / Prénom :
Adresse :
Tél. : E-mail :
@
Vice-président (si désigné)Nom / Prénom :
Adresse :
Tél. : E-mail :
@
TrésorierNom / Prénom :
Adresse :
Tél. : E-mail :
@
Secrétaire (si désigné)Nom / Prénom :
Adresse :
Tél. : E-mail :
@
Autre personne composant le bureau ou correspondant association
Nom / Prénom :
Adresse :
Tél. : E-mail :
@
Bureau élu par le Conseil d’administration du
(jj/mm/aaaa) :
A. Composition du bureau
N° I-DOSSIER : -
3
Piècesàjoindreàtoutesdemandes
Fichesn°2et3:Présentation et composition de l’association
Fichen°1:Nature de la subvention demandée
Fichen°6: Engagements du demandeur
Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou postal de l’association
Fichen°4:Budget prévisionnel de l’association
Fichen°5:Budget prévisionnel et description de l’action
• Une copie du récépissé de la déclaration en préfecture
• Une copie des statuts de l’association
Pour plusieurs actions, il vous suffit de dupliquer et compléter ces 2 fiches pour chacun de vos projets.
PiècescomplémentairesàjoindrepourlesdemandesdeFONCTIONNEMENTSPORT,CULTUREetÉDUCATION
PiècescomplémentairesàjoindrepourlesdemandesconcernantuneactiOn
Fichen°10:Bilan de l’action N-1(uniquement en cas de renouvellement)Joindreunbilancomptable(actif/passif)pourunemanifestationsportive
Fichen°7:Informations à remplir pour les associationséducatives,culturelles,AJEPetsportscolaire
Fichen°9:Rapport d’activités N-1
Fichen°8:Informations à remplir par les associationssportivesetComitésdépartementauxsportifspour une aide au fonctionnement annuel
Piècescomplémentairesàjoindrepourlesdemandesd’inVestissement
• Devis descriptifs et estimatifs détaillés • Délibération du Conseil d’Administration approuvant • Planning prévisionnel des travaux et des dépenses le projet et sollicitant l’aide du Conseil Départemental• Plan de financement chiffré • Tous plans, photos et cartes permettant la• Note d’opportunité compréhension du projet, en cas de travaux
Dans le cadre de l’instruction du dossier, des pièces supplémentaires pourront vous être demandées.
Page2
Nature de la demande de subvention
Montant de la subvention sollicitée
auprès du Conseil Départemental pour cette demande : €
Fait à : Le (jj/mm/aaaa) : Nom :
Président ou délégataire (joindre délégation de signature le cas échéant)
1
Si vous remplissez ce dossier en ligne pour la 1ère fois, pensez à l’enregistrer sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.). Vous pouvez le remplir à votre convenance, le conserver et le transmettre en pièce jointe d’un courriel. Les informations saisies une 1ère fois ne seront plus à compléter les années suivantes.
Veuillez cocher une des cases :
Fonctionnement : Activité habituelle de l’association.
Action : Il s’agit d’un projet déterminé et nécessitant un budget particulier ou de l’organisation d’un événement à une date et en un lieu précis. Cette action se différencie du fonctionnement général.
Nom de l’action :
Date(jj/mm/aaaa) : Durée :
Lieu :
Investissement : Travaux et achat de biens durables augmentant le patrimoine de l’association (matériels durables, construction de bâtiments…). Les dépenses qui se consomment par leur premier usage (fournitures de bureaux, petit outillage…) se comptabilisent en charges de fonctionnement.
(cf. liste des pièces à fournir - page 2).
Nature de l’investissement :
N° I-DOSSIER : -
Présentation de l’association
2
Nom de l’association : Objet de l’association : Adresse du siège social (et non celle du Président) :
Code postal : Commune : Adresse de correspondance (si différente du siège social) :
Code postal : Commune : Nom et prénom de la personne en charge du dossier (indiquer sa fonction) :
Tél. : Fax : Portable : Site web (de l’association) :
E-mail : @ Nom et prénom du président :
N° SIRET* :
N° de déclaration en Préfecture* :
Date de l’insertion au journal officiel* (jj/mm/aaaa) : Date de la dernière modification des statuts le cas échéant (jj/mm/aaaa) :
Union, fédération ou réseau auquel est éventuellement affiliée votre association (indiquer le nom complet,
n’utilisez pas de sigle). à faire connaître dans les 3 mois :
* champs à renseigner obligatoirement
N° I-DOSSIER : -
Comment l’obtenir ? Identifiant à 14 chiffres attribué par les services de l’URSSAF si l’association emploie du personnel ou par l’INSEE (agence de Reims) si elle n’emploie pas de personnel.
La personnalité juridique n’est acquise qu’après déclaration en Préfecture. Seules les associations ayant la personnalité juridique peuvent recevoir des subventions.
à faire connaître dans les 3 mois.
Votre association dispose-t-elle :
• d’un commissaire aux comptes ? Oui Non Obligatoire pour les associations percevant un montant annuel de subventions de 153 000 euros.
• d’un expert-comptable ? Oui Non
• d’un comptable ? Oui Non
• Votre association dispose-t-elle d’agrément(s)administratif(s) ? Oui Non
Si oui précisez le(s)quel(s) :
Aides en nature accordées à l’association par le Conseil Départemental durant l’année N-1
• Mise à disposition de locaux Oui Non
Superficie : m2
Montant du loyer annuel versé par le Département : €
Adresse :
• Mise à disposition de matériel Oui Non
Mise à disposition d’agents départementaux Oui Non
Description :
Autres moyens mis à disposition :
• Aides en nature accordées durant l’année N-1 à l’association par d’autres collectivités publiques (commune, communauté de communes,….)
L’association a-t-elle bénéficié d’aides en nature émanant d’autres collectivités publiques ?
Oui Non
Si oui, de quelle(s) collectivité(s) ?
Précisez la nature de ces concours :
Existe-il une (ou des) convention(s) pour la mise à disposition de ces aides en nature ?
Oui Non
• Avez-vous formulé une autre demande d’aide au Conseil Départemental ? Oui Non
Si oui, laquelle ?
Si oui, joindre bilan comptable (actif / passif), compte de résultat (dépenses / recettes) et annexes.
Composition de l’association
Président
Nom / Prénom :
Adresse :
Tél. : E-mail : @
Vice-président (si désigné)
Nom / Prénom :
Adresse :
Tél. : E-mail : @
Trésorier
Nom / Prénom :
Adresse :
Tél. : E-mail : @
Secrétaire (si désigné)
Nom / Prénom :
Adresse :
Tél. : E-mail : @
Autre personne composant le bureau ou correspondant association
Nom / Prénom :
Adresse :
Tél. :
E-mail : @
Bureau élu par le Conseil d’administration du
(jj/mm/aaaa) :
A. Composition du bureau
N° I-DOSSIER : -
3
Fonction au seinde l’association
Type de contrat (CDI, CDD, emploi aidé,
temps complet, temps partiel, intermittents...)
Salaire brut annuel
Avantages en nature
B. Adhérents
• Nombre d’adhérents « personnes physiques » (à jour de leur cotisation) :
• Montant de la cotisation annuelle / adhérent : €
C. Bénévoles• Nombre de bénévoles :
D. Salariés• Nombre total de salariés :
• Nombre de salariés en équivalent temps plein :
E. Volontaires• Nombre de personnes engagées pour une mission d’intérêt général
paruncontratspécifique(ex:servicecivique):
• Indiquerdansletableauci-dessous,lesprincipauxsalairesverséslorsdudernierexerciceclosdontlestroisplus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés(1) :
(1) Les associations dont le budget annuel est supérieur à 150.000 euros et recevant une ou des subvention(s) publique(s) d’unmontantsupérieurà50.000eurosdoiventpublierchaqueannée,dansleurcompte-rendufinancier,lesrémunérationsdes 3 plus hauts dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature.
Budget prévisionnelde l’association
4
Charges Montant(1) Produits Montant(1)
60 - Achats 70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de servicesPrestations de services
Achats matières et fournitures 74 - Subventions d’exploitation
Autres fournitures Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
61 - Services extérieurs
Locations Région(s) :
Entretien et réparation
Assurance Département(s) :
Documentation
62 - Autres services extérieurs Intercommunalité(s) : EPCI(2)
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication Commune(s) :
Déplacements, missions
Services bancaires, autres Organismes sociaux (détailler) :
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération Fonds européens
Autres impôts et taxes
64 - Charges de personnel L’agence de services et de paiement (ex-CNASEA-emplois aidés)
Rémunération des personnels Autres établissements publics
Charges sociales Aides privées
Autres charges de personnel 75 - Autres produits de gestion courante
65 - Autres charges de gestion courante Dont cotisations, dons manuels ou legs
66 - Charges financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
68 - Dotation aux amortissements, provisions et engagements 78 - Reprises sur amortissements et provisions
Total des charges Total des produits
ConTribuTions volonTaires en naTure(3)
86 - Emplois des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature
860 - Secours en nature 870 - Bénévolat
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole 875 - Dons en nature
ToTal ToTal
N° I-DOSSIER : -
Solde de banque au jour de la demande : (y compris épargne et placements)
La subvention sollicitée représente % du total des produits.
(1) Ne pas indiquer les centimes d’euros.(2) Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine.(3) Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l’annexe et une possibilité d’inscription en comptabilité, mais « au pied »
du compte de résultat.
(Si l’exercice de l’association est différent de l’année civile).
Exercice : 20 ou date de début : / / date de fin : / /
Présentation de l’action/manifestation
5
Charges Montant(1) Produits Montant(1)
Charges directes Ressources directes
60 - Achats 70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de servicesPrestations de services
Achats matières et fournitures 74 - Subventions d’exploitation
Autres fournitures Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
61 - Services extérieurs ex : CNDS, ligues, fédérations
Locations
Entretien et réparation Région(s) :
Assurance
Documentation Département(s) :
62 - Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et honoraires Intecommunalité(s) : EPCI(2)
Publicité, publication
Déplacements, missions Commune(s) :
Services bancaires, autres
63 - Impôts et taxes Organismes sociaux ou sportifs (détailler) :
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Fonds européens
64 - Charges de personnel
Rémunération des personnels L’agence de services et de paiement (ex-CNASEA - emplois aidés)
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privés
65 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante
Dont cotisations, legs, ou sponsoring
66 - Charges financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
68 - Dotation aux amortissements, provisions et engagements
78 - Reprise sur amortissements et provisions
Charges indirectes réparties affectées à l’action Ressources propres affectées à l’action
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
ToTAl deS ChARgeS ToTAl deS PRoduiTS
N° I-DOSSIER : -
Le budget doit être équilibré.
A remplir si votre demande concerne l’organisation d’une action spécifique.
Nom de l’opération : A. Budget prévisionnel
(1) Ne pas indiquer les centimes d’euros.(2) Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine.
La subvention sollicitée au cd08 représente % du total du budget
Descriptif de l’action :
Nouvelle action Renouvellement d’une action
Lieu de l’action :
Date (jj/mm/aaaa) : ou durée :
Informations complémentaires :
B. description de l’action
Engagements du demandeur
6
Type de subvention Fonctionnement Investissement Action
Montant
Fait à : Le (jj/mm/aaaa) :
Signature obligatoire :
Je soussigné(e) (NOM, Prénom) :
Représentant(e) légal(e) de l’association Personne ayant le pouvoir d’engager l’association
Certifie :• Que l’association est régulièrement déclarée.• Que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements
correspondants.• Exactes et sincères les informations du présent dossier et les pièces jointes.• Avoir pris connaissance des points de contrôle figurant dans la notice d’obligations légales du formulaire.• Ne pas avoir sollicité pour le même projet, les mêmes investissements ou événements, une aide autre que celle indiquée sur le
présent formulaire de demande de subvention.S’engage à :• Utiliser l’aide financière susceptible d’être allouée par le Conseil Départemental des Ardennes conformément à sa destination d’origine et à mettre à disposition, sur la demande du Conseil Départemental, toutes pièces justificatives ou à la reverser en cas d’annulation.
• Mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de son objectif.• Respecter les obligations en matière de communication (voir page 19).
N° I-DOSSIER : -
Le Conseil Départemental se réserve le droit de diligenter un audit conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 - art.84).
La subvention, si elle est accordée, devra être versée sur le compte bancaire ou postal de l’association.
Joindre le relevé d’identité bancaire ou postal de l’association
Dans ce cas, joindre le pouvoir ou mandat
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les dossiers. Les destinataires des données sont les services départementaux. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à Monsieur le Correspondant informatique et Libertés du Département, par courrier à : Hôtel du Département, 08011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex ou par mail à : cil@cd08.fr
Pour les associations éducatives et culturelles
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Informations pour une aide au titre du fonctionnement des associations éducatives, culturelles, AJEP* et sport scolaire.
Activités régulières
Manifestations ponctuelles organisées par l’association au cours de l’année :
N° I-DOSSIER : -
Type d’activitésNombre de participants
Nombre de séances par
semaine
Durée des séances
Montant de la participation
demandée
* Association de Jeunesse et d’Education Populaire
Pour les associations sportives et Comités départementaux sportifs
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Discipline Nombre de licenciés
Licenciés jeunes compétiteurs (moins de 18 ans)
Licenciés adultes compétiteurs (plus de 18 ans)
Licenciés dirigeants titulaires d’un brevet d’état ou équivalent
(Joindre la copie des diplômes)
Licenciés loisirs
Total
Licences événementielles, occasionnelles… (ces licences ne sont pas prises en compte dans le calcul de la subvention au titre de l’aide à la licence)
Informations pour une aide au titre du fonctionnement de l’association
Inscrire dans le cadre ci-dessous le nombre de licenciés de la saison écoulée (N-1). Est licencié tout membre actif possédant une licence établie par une fédération ayant reçu délégation ou agréée par le Ministère des Sports.
Aide à l’accueil de personnes handicapées
Votre association est-elle associée au Comité départemental handisport ou des Sports adaptés ?
Oui Non Si oui, précisez votre numéro d’affiliation :
Aide au niveau de la compétition
• Sports collectifs : indiquer ci-dessous la division ainsi que le niveau correspondant de votre équipe première en catégorie sénior au cours de la saison écoulée :
Division masculine : Niveau : national interrégional régional départemental
Division féminine : Niveau : national interrégional régional départemental
• Sports individuels : indiquer les titres obtenus aux niveaux national et régional par vos sportifs au cours
de la saison écoulée :
Fournir la copie du (des) brevet(s) d’Etat et/ou professionnel(s) ou équivalent(s).
N° I-DOSSIER : -
Nombre de clubs affiliés au cours de la saison écoulée :
Nombre de licenciés au cours de la saison écoulée :
Mentionner dans le cadre ci-dessous le nombre de licenciés par club affilié de la saison écoulée. Est licencié tout membre actif possédant une licence établie pour une fédération ayant reçu délégation ou agréée par le Ministère des Sports.
Informations à remplir uniquement pour les demandes concernant le fonctionnement des comités sportifs
Clubs affiliés Nombre de licenciésNiveau de compétition
(préciser uniquement l’un de ces 4 niveaux : national, interrégional, régional ou départemental)
Compte-rendu de l’activité N-1
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Joindre votre dernier rapport annuel ou établir ci-dessous un bilan qualitatif précis (action(s) mise(s) en œuvre avec date(s) et lieu(x), nombre approximatif de bénéficiaires, les objectifs ont-ils été atteints ?) de l’activité de l’association de l’année dernière.
N° I-DOSSIER : -
Charges Prévisions(1) Réalisation(1) % Produits Prévisions(1) Réalisation(1) %
60 - Achats 70 - Vente de produits finis, prestations de services, marchandisesPrestations de services
Achats matières et fournitures 74 - Subventions d’exploitation
Autres fournitures Etat : précisez le(s) ministère(s)
61 - Services extérieurs
Locations mobilières et immobilières
Entretien et réparation
Assurance Région(s) :
Documentation
Divers Département(s) :
62 - Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et honoraires Intercommunalité(s) : EPCI(2)
Publicité, publication
Déplacements, missions Commune(s) :
Services bancaires, autres
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération Organismes sociaux (détailler) :
Autres impôts et taxes
64 - Charges de personnel Fonds européens
Rémunération des personnels Agence de services et de paiement (ex-CNASEA - emplois aidés)
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées
65 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante
66 - Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs
67 - Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers
68 - Dotation aux amortissements, provisions et engagements
78 - Reports ressources non utilisées d’opérations antérieures
Contributions volontaires86 - Emplois des contributions volontaires en nature
87 - Contributions volontaires en nature
860 - Secours en nature 870 - Bénévolat
861 - Mise à disposition gratuites de biens et prestations
871 - Prestations en nature
862 - Prestations 875 - Dons en nature
864 - Personnel bénévole
ToTAl généRAl ToTAl généRAl
(1) Ne pas indiquer les centimes d’euros.(2) Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine.
La subvention du cd08 reçue représente % du total des produits.
Compléter le tableau chiffré de synthèse N-1 de l’association, ou fournir les comptes approuvés du dernier exercice clos. Ces documents sont à joindre impérativement à l’envoi de la présente demande.
Bilan de l’édition précédente (uniquement en cas de renouvellement)
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Charges Prévisions(1) Réalisation(1) % Produits Prévisions(1) Réalisation(1) %
Charges directes affectées à l’action Ressources directes affectées à l’action
60 - Achats 70 - Vente de produits finis, prestations de services, marchandisesPrestations de services
Achats matières et fournitures 74 - Subventions d’exploitation
Autres fournitures Etat : précisez le(s) ministère(s)
61 - Services extérieurs ex : CNDS, ligues, fédérations
Locations mobilières et immobilières
Entretien et réparation
Assurance Région(s) :
Documentation
Divers Département(s) :
62 - Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et honoraires Intercommunalité(s) : EPCI(2)
Publicité, publication
Déplacements, missions Commune(s) :
Services bancaires, autres
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération Organismes sociaux (détailler) :
Autres impôts et taxes
64 - Charges de personnel Fonds européens
Rémunération des personnels Agence de services et de paiement (ex-CNASEA - emplois aidés)
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées
65 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante
66 - Charges financières Dont cotisations, legs ou sponsoring
67 - Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers
68 - Dotation aux amortissements78 - Reports ressources non utilisées d’opérations antérieures
Charges indirectes affectées à l’action Ressources indirectes affectées à l’action
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
Total des charges Total des produits
Contributions volontaires86 - Emplois des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature
860 - Secours en nature 870 - Bénévolat
861 - Mise à disposition gratuite de biens et prestations 871 - Prestations en nature
862 - Prestations 875 - Dons en nature
864 - Personnel bénévole
ToTAl généRAl ToTAl généRAl
N° I-DOSSIER : -
A. Compte-rendu financier de l’action N-1
Date de l’édition précédente (jj/mm/aaaa) :
(1) Ne pas indiquer les centimes d’euros.(2) Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine.
La subvention du cd08 reçue représente % du total du budget
Descriptif de l’action (joindre des articles de presse éventuels) :
Nombre approximatif de personnes bénéficiaires/participants :
Lieu de l’action :
Date (jj/mm/aaaa) : ou durée :
Informations complémentaires qui vous semblent pertinentes de préciser(les objectifs de l’action ont-ils été atteints ?) :
B. Bilan qualitatif de l’action n-1
ObligatiOns en matière de cOmmunicatiOn
Le bénéficiaire, ayant reçu une subvention du Conseil Départemental des Ardennes s’engage à respecter des obligations en matière de communication :
•mentionnerlesoutienfinancierduConseilDépartemental à travers tous les outils de communication de l’association « Association soutenue par le Conseil Départemental des Ardennes ».
•apposerlelogoduConseilDépartemental > sur tous les documents d’information et de communication de l’association> sur tous les supports promotionnels édités ou diffusés : affiches, brochures …> sur le site Internet de l’association > sur les invitations (inaugurations, cérémonies, conférences de presse …)> le lieu où se déroule l’action : banderoles, adhésifs, panneaux et autres
supports disponibles.
Le respect de ces engagements pourra faire l’objet d’une vérification.
Pourtoutesquestionsrelativesàlacommunication,contactezlaDirectiondelaCommunicationduConseilDépartementalau03.24.59.60.83
Page19
NOTICED’INFORMATIONSURLESOBLIGATIONSLÉGALES
A-Communicationdedocumentsauxcollectivitéspubliquesetcontrôledessubventionsversées(Code Général des Collectivités Territoriales : Article L 1611-4)
Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité. Il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l’organisme subventionné. Les subventions publiques non utilisées conformément aux objectifs définis à l’origine par les financeurs seront annulées et reversées à la collectivité donatrice.
B-CertificationconformeduPrésidentdel’organisme (Code Général des Collectivités Territoriales : Articles L 2313-1, L 2313-1-1 et R 3313-6)
Les associations auxquelles une collectivité a versé une subvention supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme, doivent présenter un bilan certifié conforme (bilan,
compte de résultat et annexe) par un commissaire aux comptes ou simplement par le Président de l’association si celle-ci n’est pas soumise à l’obligation de certification des comptes.
C-CertificationconformeduCommissaireauxComptes (Code de Commerce : Article L 612-4)
Toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l’article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse un seuil fixé par décret (153 000 euros), doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe dont les modalités d’établissement sont fixées par décret. Ces associations doivent assurer, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat, la publicité de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes. Ces mêmes associations sont tenues de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant.
D-DépôtenPréfecture (Loi 2000-321 du 12 Avril 2000 : Article 10 ; Décret 2001-495 du 6 Juin 2001 : Article 2)
Les organismes de droit privé ayant reçu annuellement de l’ensemble des autorités administratives une subvention supérieure à un montant fixé par décret (153 000 euros) doivent déposer à la préfecture du département où se trouve leur siège social leur budget, leurs comptes, les conventions prévues au présent article et, le cas échéant, les comptes rendus financiers des subventions reçues pour y être consultés.
E-Conventionobligatoire(Loi 2000-321 du 12 Avril 2000 : Article 10 ; Décret 2001-495 du 6 Juin 2001 : Article 1)
L’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 euros), conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.
F-Productiond’uncompterendufinancierpourtoutesubventionaffectée(Loi 2000-321 du 12 Avril 2000 : Article 10)
Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l’organisme de droit privé bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l’autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée.
G-Rémunérationsdestroisplushautscadresdirigeants (Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 : Article 20)
Les associations dont le budget annuel est supérieur à 150 000 euros et recevant une ou plusieurs subventions de l’État ou d’une collectivité territoriale dont le montant est supérieur à 50 000 euros doivent publier chaque année dans leurs documents comptables les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature.
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