contribution mutualisée des clubs au développement nouvelle architecture des obligations

Contribution mutualisée

des clubs

au développement

Nouvelle architecturedes OBLIGATIONS

CONCEPTUALISATION

Elle s’articule

autour des principes

suivants:

Dans le temps:• 1/ Documents diffusés en septembre

de la saison ( N )

• 2/ Vérification des documents en AVRIL de la saison ( N )

• 3/ Mise en application pour les engagements de la saison ( N+1)

Le travail se fait en amont

Dans la forme:• 1 / Les dossiers sont remplis par les clubs

• 2 / Pas de pièces justificatives attachées

• 3 / Ne transitent pas par les ligues

• 4 / Vérification d’après logiciel fédéral

Le club est responsable de ses écrits

Dans le fond:

• 1 / Un socle de base commun à toutes les divisions (droit d’entrée)

• 2 / Un seuil minimal de ressources selon le niveau de jeu de l’équipe première du club.

1 / Le socle de base > SPORTIVE:

1 équipe « ado » (-16 ou -17 ou -18)

ARBITRAGE:

2 arbitres* (dont 1 régional) + 3 jeunes arbitres(*pour D1 et D2 ces 2 arbitres seront des arbitres régionaux)

>TECHNIQUE:

1 niveau 4 + 1 niveau 2

Ce socle est obligatoire

Il n’est ni négociable ni modulable

C’est le billet d’entrée en nationale

2 / les ressourcesDans les domaines suivants:

Sportive

Arbitrage

Technique

Des critères sont choisis et affectés de valeurs (points)

Domaine SPORTIF:

• Equipes jeunes du même sexe que l’équipe de référence: 10 points / équipe

• Présence d’une école de hand labellisée: 10 points

• Autres équipes jeunes : 5 points / équipe

Domaine ARBITRAGE:

• Autres arbitres du club: 10 points / Arbitre• Tuteurs conseillers : 10 points / tuteur• Conseillers d’arbitre: 10 points / conseiller• Formateurs d’arbitre: 20 points / formateur• Présence d’une école d’arbitrage labellisée: 20

points

• Autres jeunes arbitres du club: 10 pts / JA

Domaine TECHNIQUE:

• Autres techniciens diplômés FFHB du club: Niv 2 = 20 pts, Niv 4 = 30 pts,Niv 6 = 50pts

• Techniciens titulaires d’un BE: 5 pts / technicien

• Techniciens encadrant les formations au sein de l’ETR: 20 points / technicien

3/ Le Bonus:

• Chaque ressource bénéficiera d’un bonus qui viendra grossir le capital points.

Bonus en sportive:

• Selon le niveau d’évolution des équipes de jeunes (régional = 20pts, national = 50pts).

• Selon le label de l’école de handball (bronze = 10pts, argent = 20 pts, or = 50 pts)

Bonus en arbitrage:

• Selon le grade de l’arbitre (départemental = 5 , régional = 10, groupe 1,2,3 = 30)

• Selon le niveau du JA (départemental = 5, régional = 10, national = 20)

• Selon le cursus du JA (nombre d’années de pratique: 5, 10 ou 20 pts)

• Selon le label de l’école d’arbitrage (bronze = 5, argent = 10, or = 20)

Bonus en technique:

• Selon le niveau du technicien (Débutant, confirmé, expert)

• Selon la situation de formation des techniciens (Niveaux de 1 à 6)

• Si affectation d’un niveau 4 ( au moins) sur les moins de 18 championnats de France = 15 pts

4 / L’engagement associatif

Points supplémentaires accordés pour:

Licences

dirigeants

Elus

Membres de commission

Nombre de diplômes /

Nombre d’équipes

5 / Et bonus supplémentaire…

• Si l’arbitre

le jeune arbitre

le dirigeant

le technicien

l’élu

le membre de commission……..

Est une femme!

Vérification

1/ Le socle n’est pas négociable

2/ Le seuil à atteindre croît en fonction du niveau de jeu.

Des simulations ont montré que les clubs devraient atteindre facilement ce seuil sans avoir besoin du bonus ni des points supplémentaires.

Procédure:

• 1 / total de points dans chaque domaine• 2 / total général (SPO + ARB + TECHN)• 3 / Comptabilisation du bonus• 4 / Points supplémentaires « vie associative »

• 5 / comparaison au seuil du niveau de jeu

• 6 / Transmission à la COC avant engagements pour N+1

ressources bonus total seuil solde

Sportive 50 30 80 60 +20Arbitrage 30 10 40 45 -5

J.A. 30 0 30 40 -10Technique

60 20 80 90 -10Total 170 60 230 235 -5

Eng. Ass 20 20 20TOTAL 190 60 250 235 +15

Cas particuliers

Club ayant une équipe masculine et une équipe féminine en National:

>>> Socle inchangé

>>> Seuil ressources: coeff 0,75

Cumul des mandats: se reporter aux textes en vigueur (2 électif + 1 non ou 1 électif + 2 non)

Sanctions: 1/ Socle

1/ L’équipe qui ne possède pas le socle de base (en avril):

Ne peut pas s’engager en nationale pour la saison suivante.

Sanctions: 2/ Seuil

1/ Ressources > seuil minimal

Le club évoluera en N+1 dans la division méritée

par son classement de la saison N

2/ RESSOURCES < seuil minimal(malgré le bonus et le volet associatif)

Si l’équipe devait monter: accession refuséeDans tous les autres cas: relégation.

Seuil domaine Technique

D1 D2 N1 N2 N3

MAS 150 120 90 60 40

FEM 130 100 80 50 30

Seuil domaine Sportif

D1 D2 N1 N2 N3

MAS 120 90 60 50 40

FEM 90 70 50 40 30

Seuil domaine Arbitrage

D1 D2 N1 N2 N3

MAS 60 50 45 40 35

FEM 50 40 35 30 25

Seuil domaine Jeunes arbitres

D1 D2 N1 N2 N3

MAS 60 50 40 30 20

FEM 50 40 30 20 10

Incertitudes:

• Toutes les données nécessaires à la vérification seront-elles entrées dans le logiciel fédéral?

Extension

• Ce principe de calcul peut se décliner au niveau régional voire départemental.

• Il est en tout état de cause applicable aux prétendants à la Nationale 3