contrat dapprentissage. jeunes de 16 à 25 ans / pas de limite dâge contrat de 1 à 3 ans / 4 ans 2...
Post on 03-Apr-2015
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Contrat d’apprentissage
Contrat d’apprentissage
Contrat d’apprentissage
• Jeunes de 16 à 25 ans / Pas de limite d’âge
• Contrat de 1 à 3 ans / 4 ans
• 2 mois de période d’essaie
• Obligation de formation en CFA ou section d’apprentissage / Aménagements pédagogiques, cours par correspondance
Contrat d’apprentissage
• Démarrage 3 mois avant ou 3 mois après le début de la formation
• Début des cours en CFA, le 15 septembre:
…. date limite en entreprise, le 15 décembre
Contrat d’apprentissage
• Déclaration auprès des chambres consulaires
+
Enregistrement dans les 5 jours ouvrables au plus tard après démarrage du contrat
• Maître d’apprentissage ayant une expérience et une qualification suffisante (2 apprentis max)
Contrat d’apprentissage
Majoration de 15 points pour la 4ième année
Contrat d’apprentissage
• Pas de prise en compte dans les effectifs
• Exonération des cotisations sociales pour les moins de 11 salariés
• Alternant supplémentaire: Compensation des charges patronales pendant un an pour les entreprises de 11-250 salariés (jusqu'au 30 juin 2012)
Contrat d’apprentissage
• Crédit d’impôt apprentissage de 1600 euros × Nb moyen annuel d’apprentis / 2 200 euros
• Aide à l’accompagnement des apprentis du Conseil Régional de 1700 euros par année du cycle de formation (majoration de 200 euros)
Contrat d’apprentissage
• AGEFIPH:
Employeurs de personnes handicapées issues d'un établissement de l'Education spécialisée (IME/IMPRO) ou d'une classe adaptée de l'Education Nationale
1000 € pour un contrat d'apprentissage de 6 à 12 mois. 2000 € pour un contrat d'apprentissage de 12 mois et plus.
Contrat d’apprentissage
• AGEFIPH:
CDI ou CDD supérieur ou égal à 12 mois à l’issue d’un contrat d’apprentissage
2 000 euros pour un contrat à temps plein
1000 euros pour un contrat de 16 heures
Contrat de professionnalisation
Contrat de professionnalisation
• Jeunes de 16 à 25 ans révolus
• Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
• Bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’allocation aux adultes handicapés, ou personnes ayant bénéficié d’un CUI
Contrat de professionnalisation
• CDD de 6 à 24 mois • CDI comportant une action de professionnalisation
de 6 à 24 mois
• Possibilité de temps partiel
• Désignation d’un tuteur (selon accord de branche)3 alternants maximum
Contrat de professionnalisation
• Formation prise en charge par l’OPCA
• Centre de formation extérieur à l’entreprise ou interne.
• Temps de formation : 15 à 25 % du contrat / Au-delà de 25 %
Contrat de professionnalisation
• L’employeur adresse le contrat (CERFA n°12434*01) à son OPCA
• Au plus tard 5 jours après le début du contrat
• L’OPCA s’assure de sa conformité + Valide ou non sa prise en charge (20 jours)
Contrat de professionnalisation
• Un rémunération / âge et niveau
Contrat de professionnalisation
• Exonération de certaines cotisations patronales
• Pas de prise en compte dans les effectifs
• Pas d’indemnité de fin de contrat
Contrat de professionnalisation
• L’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans : 2000 euros
• Alternant supplémentaire: Compensation des charges patronales pendant un an pour les entreprises de -250 salariés (jusqu'au 30 juin 2012)
• AGEFIPH:
Personnes handicapées de 45 ans et plus bénéficient de 2000 euros pour un contrat de 12 mois
L’employeur d’une personne handicapée: 1000 euros pour un contrat de 6-12 mois. 2000 euros pour un contrat de 12 mois et plus
Contrat de professionnalisation
• AGEFIPH:
CDI ou CDD supérieur ou égal à 12 mois à l’issue d’un contrat d’apprentissage
2 000 euros pour un contrat à temps plein
1000 euros pour un contrat de 16 heures
Contrat de professionnalisation
• « J’embauche un apprenti… » Région Alsace• http://www.apprentissage-alsace.eu/images/documents/Jembauche%202011.pdf
• Contrat d’apprentissage aménagé. Ministère du Travail• http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-
pratiques,91/contrats,109/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/travailleurs-handicapes,1976/le-contrat-d-apprentissage-amenage,12751.html
• Contrat de professionnalisation. Ministère du Travail• http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-
pratiques,91/contrats,109/le-contrat-de-professionnalisation,992.html
• Contrat d’apprentissage. URSSAF• http://www.urssaf.fr/salaries/salarie/vos_salaries_-_les_mesures_daide_a_lemploi/
contrat_dapprentissage.pdf
• Portail de l’alternance:• https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/pa_5012/navigation/
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