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VILLE D’ANGERS
_____
DIRECTION DES FINANCES
_____
COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE ____
EXERCICE 2016
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Communes - Ville d'Angers (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21490007800012
POSTE COMPTABLE : La trésorerie Angers Municipale
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Angers Ville Budget principal (3)
ANNEE 2016
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
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SommaireI - Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 38
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 89
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 136
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 137
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 143
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 145
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 146
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 147
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 148
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 149
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 151
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 154
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 163
A10.3 - Opérations liées aux cessions 219
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 220
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 221
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 222
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 276
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 277
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 278
B1.6 - Etat des engagements reçus 279
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 280
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 297
C1.2 - Actions de formation des élus 301
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 302
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 329
C3.2 - Liste des établissements publics créés 330
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 331
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 332
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 335
D2 - Arrêté et signatures 336
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autrescommunes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchetsménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE49007
Ville d'AngersAngers Ville Budget principal
CA2016
I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
1501251716
ANGERS LOIRE METROPOLE
Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)
Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier
136433780 170556090 1093,24 1067,46
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)
Ratios financiers descommunes (compte de
gestion 2015)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1348 13512 Produit des impositions directes/population 640 6213 Recettes réelles de fonctionnement/population 1507 14604 Dépenses d’équipement brut/population 164 2915 Encours de dette/population 723 11916 DGF/population 325 2407 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56,5% 52,03%8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 93,6% 100%9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10,8% 20%10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 48% 81,6%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.
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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1) I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONSDE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 222 310 409,91 G 226 655 947,37
Section d’investissement B 75 141 740,93 H 88 901 656,29
+ +
REPORTS DEL’EXERCICE
N-1
Report en section defonctionnement (002)
C 0,00 I 6 821 356,91(si déficit) (si excédent)
Report en sectiond’investissement (001)
D 0,00 J 3 246 314,26(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +reports)
= A+B+C+D 297 452 150,84 = G+H+I+J 325 625 274,83
RESTES AREALISER A
REPORTER ENN+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 8 588 000,32 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1
= E+F 8 588 000,32 = K+L 0,00
RESULTATCUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 222 310 409,91 = G+I+K 233 477 304,28
Section d’investissement = B+D+F 83 729 741,25 = H+J+L 92 147 970,55
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 306 040 151,16 = G+H+I+J+K+L 325 625 274,83
DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non
mandatéesTitres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 8 588 000,32 L 0,00
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 645 235,80 0,00
204 Subventions d'équipement versées 432 385,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 884 213,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 620 198,60 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
458112 Opération pour compte de tiers n° 12 - Gestion déléguée -Voirie et Eaux Pluviales DI (2)
809 192,08 0,00
458121 Opération pour compte de tiers n° 21 - Gestion déléguée -Eclairage Public DF (2)
173 912,80 0,00
458122 Opération pour compte de tiers n° 22 - Gestion déléguée -Eclairage Public DI (2)
22 863,04 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis
Charg.rattachées
Restes àréaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 44 977 381,00 39 722 433,45 82 811,94 0,00 5 172 135,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 115 331 440,00 114 303 469,45 0,00 0,00 1 027 970,55
014 Atténuations de produits 4 209 000,00 0,00 0,00 0,00 4 209 000,00
65 Autres charges de gestion courante 46 851 039,00 45 348 289,03 63 151,20 0,00 1 439 598,77
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 180 000,00 151 036,38 0,00 0,00 28 963,62
Total des dépenses de gestion courante 211 548 860,00 199 525 228,31 145 963,14 0,00 11 877 668,55
66 Charges financières 2 667 940,00 2 225 874,86 216 093,34 0,00 225 971,80
67 Charges exceptionnelles 315 738,00 221 739,74 0,00 0,00 93 998,26
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de
fonctionnement214 532 538,00 201 972 842,91 362 056,48 0,00 12 197 638,61
023 Virement à la section d'investissement (2) 593 543,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 9 605 000,00 19 975 510,52 -10 370 510,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre defonctionnement
10 198 543,00 19 975 510,52 -9 776 967,52
TOTAL 224 731 081,00 221 948 353,43 362 056,48 0,00 2 420 671,09
Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis
Prod.rattachées
Restes àréaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 971 010,00 1 867 727,70 0,00 0,00 103 282,30
70 Produits services, domaine et ventes div 21 443 796,00 19 900 243,54 0,00 0,00 1 543 552,46
73 Impôts et taxes 123 394 789,00 120 278 126,64 0,00 0,00 3 116 662,36
74 Dotations et participations 69 989 733,00 66 023 634,32 0,00 0,00 3 966 098,68
75 Autres produits de gestion courante 4 603 715,00 4 128 840,58 0,00 0,00 474 874,42
Total des recettes de gestion courante 221 403 043,00 212 198 572,78 0,00 0,00 9 204 470,22
76 Produits financiers 65 000,00 3 114 785,11 0,00 0,00 -3 049 785,11
77 Produits exceptionnels 1 680 117,00 10 962 311,35 0,00 0,00 -9 282 194,35
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles defonctionnement
223 148 160,00 226 275 669,24 0,00 0,00 -3 127 509,24
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 168 700,00 380 278,13 -211 578,13
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre defonctionnement
168 700,00 380 278,13 -211 578,13
TOTAL 223 316 860,00 226 655 947,37 0,00 0,00 -3 339 087,37
Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 6 821 356,91
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 542 762,90 2 286 266,96 645 235,80 2 611 260,14
204 Subventions d'équipement versées 8 519 169,94 8 040 323,33 432 385,00 46 461,61
21 Immobilisations corporelles 12 874 939,95 8 759 885,41 2 884 213,00 1 230 841,54
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 18 340 356,32 13 504 698,73 3 620 198,60 1 215 458,99
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 45 277 229,11 32 591 174,43 7 582 032,40 5 104 022,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 658 080,00 658 080,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 120 354,00 118 739,50 0,00 1 614,50
16 Emprunts et dettes assimilées 16 549 090,00 16 290 623,92 0,00 258 466,08
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 7 866 820,92 7 790 600,51 0,00 76 220,41
020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 25 194 344,92 24 858 043,93 0,00 336 300,99
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 16 653 014,10 15 609 419,05 1 005 967,92 37 627,13
Total des dépenses réelles d’investissement 87 124 588,13 73 058 637,41 8 588 000,32 5 477 950,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 168 700,00 380 278,13 -211 578,13
041 Opérations patrimoniales (1) 4 001 000,00 1 702 825,39 2 298 174,61
Total des dépenses d’ordre d’investissement 4 169 700,00 2 083 103,52 2 086 596,48
TOTAL 91 294 288,13 75 141 740,93 8 588 000,32 7 564 546,88
Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 11 424 805,00 10 513 889,66 0,00 910 915,34
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 27 331 318,00 27 308 333,26 0,00 22 984,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 502,46 0,00 -502,46
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 365 758,80 0,00 -365 758,80
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 897,35 0,00 -4 897,35
Total des recettes d’équipement 38 756 123,00 38 193 381,53 0,00 562 741,47
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 6 486 941,87 9 784 211,86 0,00 -3 297 269,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 3 473 368,00 3 473 368,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 152 660,00 653 008,91 0,00 499 651,09
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 953 168,00 0,00 Total des recettes financières 19 076 137,87 13 910 588,77 0,00 5 165 549,10
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 16 016 170,00 15 119 350,08 0,00 896 819,92
Total des recettes réelles d’investissement 73 848 430,87 67 223 320,38 0,00 6 625 110,49
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 593 543,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 9 605 000,00 19 975 510,52 -10 370 510,52
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Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 4 001 000,00 1 702 825,39 2 298 174,61
Total des recettes d’ordre d’investissement 14 199 543,00 21 678 335,91 -7 478 792,91
TOTAL 88 047 973,87 88 901 656,29 0,00 -853 682,42
Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 3 246 314,26
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
011 Charges à caractère général 39 805 245,39 39 805 245,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 114 303 469,45 114 303 469,45
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 45 411 440,23 45 411 440,23
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 151 036,38 151 036,38
66 Charges financières 2 441 968,20 0,00 2 441 968,2067 Charges exceptionnelles 221 739,74 10 371 368,18 10 593 107,9268 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 9 604 142,34 9 604 142,3471 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 202 334 899,39 19 975 510,52 222 310 409,91
Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
INVESTISSEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 658 080,00 0,00 658 080,0013 Subventions d'investissement 118 739,50 166 834,80 285 574,3015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 16 290 623,92 0,00 16 290 623,9218 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 213 443,33 213 443,33
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 286 266,96 352 529,93 2 638 796,89204 Subventions d'équipement versées 8 040 323,33 0,00 8 040 323,3321 Immobilisations corporelles (6) 8 759 885,41 0,00 8 759 885,4122 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 13 504 698,73 1 350 295,46 14 854 994,1926 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 7 790 600,51 0,00 7 790 600,5128 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 15 609 419,05 0,00 15 609 419,05481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 73 058 637,41 2 083 103,52 75 141 740,93
Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
013 Atténuations de charges 1 867 727,70 1 867 727,70
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 19 900 243,54 19 900 243,54
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 120 278 126,64 120 278 126,64
74 Dotations et participations 66 023 634,32 66 023 634,32
75 Autres produits de gestion courante 4 128 840,58 0,00 4 128 840,5876 Produits financiers 3 114 785,11 0,00 3 114 785,1177 Produits exceptionnels 10 962 311,35 380 278,13 11 342 589,4878 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 226 275 669,24 380 278,13 226 655 947,37
Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
6 821 356,91
INVESTISSEMENTOpérations réelles
(1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 9 784 211,86 0,00 9 784 211,861068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 473 368,00 3 473 368,00
13 Subventions d'investissement 10 513 889,66 0,00 10 513 889,6615 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 27 308 333,26 0,00 27 308 333,2618 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. 7 581 793,47 7 581 793,47
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 502,46 0,00 502,46204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 365 758,80 694 078,31 1 059 837,1122 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 4 897,35 1 702 825,39 1 707 722,7426 Participations et créances rattachées 0,00 2 095 496,40 2 095 496,4027 Autres immobilisations financières 653 008,91 0,00 653 008,9128 Amortissement des immobilisations 9 604 142,34 9 604 142,34
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 15 119 350,08 0,00 15 119 350,08481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 67 223 320,38 21 678 335,91 88 901 656,29
Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 246 314,26
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Page 13
III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis
Chargesrattachées
Restes àréaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 44 977 381,00 39 722 433,45 82 811,94 0,00 5 172 135,61
60611 Eau et assainissement 1 092 813,00 1 084 094,51 0,00 0,00 8 718,49
60612 Energie - Electricité 5 086 993,38 4 989 751,23 0,00 0,00 97 242,15
60613 Chauffage urbain 824 331,00 813 263,37 0,00 0,00 11 067,63
60618 Autres fournitures non stockables 78 996,00 49 420,36 0,00 0,00 29 575,64
60621 Combustibles 12 727,62 9 040,41 0,00 0,00 3 687,21
60622 Carburants 817 235,00 720 728,14 0,00 0,00 96 506,86
60623 Alimentation 307 257,92 290 317,14 0,00 0,00 16 940,78
60628 Autres fournitures non stockées 83 135,00 79 458,18 0,00 0,00 3 676,82
60631 Fournitures d'entretien 332 032,11 325 057,73 0,00 0,00 6 974,38
60632 Fournitures de petit équipement 357 499,54 290 141,59 0,00 0,00 67 357,95
60633 Fournitures de voirie 51 928,00 51 208,84 0,00 0,00 719,16
60636 Vêtements de travail 440 147,00 287 174,78 11 511,94 0,00 141 460,28
6064 Fournitures administratives 325 100,56 281 667,64 0,00 0,00 43 432,92
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 497 242,57 496 890,68 0,00 0,00 351,89
6067 Fournitures scolaires 404 640,16 389 288,99 0,00 0,00 15 351,17
6068 Autres matières et fournitures 3 202 014,09 3 055 335,31 0,00 0,00 146 678,78
611 Contrats de prestations de services 4 700 644,16 4 111 267,47 0,00 0,00 589 376,69
6132 Locations immobilières 952 821,50 911 688,72 0,00 0,00 41 132,78
6135 Locations mobilières 945 097,62 770 523,93 44 500,00 0,00 130 073,69
614 Charges locatives et de copropriété 186 500,00 177 752,12 0,00 0,00 8 747,88
61521 Entretien terrains 125 027,85 84 170,73 0,00 0,00 40 857,12
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 476 674,31 459 181,98 0,00 0,00 17 492,33
615231 Entretien, réparations voiries 10 524,00 9 979,91 0,00 0,00 544,09
61551 Entretien matériel roulant 405 975,00 349 661,23 0,00 0,00 56 313,77
61558 Entretien autres biens mobiliers 175 691,07 163 274,74 0,00 0,00 12 416,33
6156 Maintenance 969 808,00 926 271,66 0,00 0,00 43 536,34
6161 Multirisques 712 694,84 706 837,69 0,00 0,00 5 857,15
617 Etudes et recherches 339 655,64 143 554,77 0,00 0,00 196 100,87
6182 Documentation générale et technique 216 169,27 208 934,65 0,00 0,00 7 234,62
6184 Versements à des organismes de formation 735 806,00 581 896,76 13 000,00 0,00 140 909,24
6188 Autres frais divers 2 112 821,41 1 643 494,32 0,00 0,00 469 327,09
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 8 400,00 8 145,53 0,00 0,00 254,47
6226 Honoraires 268 118,16 231 307,27 0,00 0,00 36 810,89
6227 Frais d'actes et de contentieux 42 165,20 16 523,82 0,00 0,00 25 641,38
6228 Divers 71 000,00 46 422,80 0,00 0,00 24 577,20
6231 Annonces et insertions 478 598,80 384 941,32 0,00 0,00 93 657,48
6232 Fêtes et cérémonies 121 160,25 116 828,71 0,00 0,00 4 331,54
6236 Catalogues et imprimés 746 080,25 716 633,00 0,00 0,00 29 447,25
6237 Publications 216 100,00 191 964,57 0,00 0,00 24 135,43
6238 Divers 702 059,00 621 018,18 0,00 0,00 81 040,82
6241 Transports de biens 130 073,79 122 817,88 0,00 0,00 7 255,91
6247 Transports collectifs 574 484,99 525 089,14 0,00 0,00 49 395,85
6248 Divers 300,94 0,00 0,00 0,00 300,94
6251 Voyages et déplacements 11 963,72 6 374,38 0,00 0,00 5 589,34
6255 Frais de déménagement 7 500,00 7 435,02 0,00 0,00 64,98
6256 Missions 234 892,00 185 336,13 0,00 0,00 49 555,87
6257 Réceptions 358 191,19 334 262,54 0,00 0,00 23 928,65
6261 Frais d'affranchissement 512 871,00 487 365,76 0,00 0,00 25 505,24
6262 Frais de télécommunications 638 160,00 619 788,53 13 800,00 0,00 4 571,47
627 Services bancaires et assimilés 42 299,00 39 682,84 0,00 0,00 2 616,16
6281 Concours divers (cotisations) 1 941 279,38 158 724,54 0,00 0,00 1 782 554,84
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 224 223,98 224 223,98 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 918 014,11 1 912 902,78 0,00 0,00 5 111,33
62873 Remb. frais au CCAS 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 2 752,38 2 209,44 0,00 0,00 542,94
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 3 052 210,00 3 052 210,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 28 310,00 0,00 0,00 0,00 28 310,00
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Chap/
art (1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis
Chargesrattachées
Restes àréaliser au
31/126288 Autres services extérieurs 3 561 903,74 3 409 083,76 0,00 0,00 152 819,98
63512 Taxes foncières 2 009 159,00 1 796 202,89 0,00 0,00 212 956,11
6353 Impôts indirects 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 34 749,00 31 401,05 0,00 0,00 3 347,95
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 15 857,50 12 208,01 0,00 0,00 3 649,49
012 Charges de personnel, frais assimilés 115 331 440,00 114 303 469,45 0,00 0,00 1 027 970,55
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 970 000,00 904 285,00 0,00 0,00 65 715,00
6218 Autre personnel extérieur 105 065,00 86 640,81 0,00 0,00 18 424,19
6331 Versement de transport 1 301 336,07 1 288 227,49 0,00 0,00 13 108,58
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 637 341,70 631 916,68 0,00 0,00 5 425,02
64111 Rémunération principale titulaires 60 670 448,89 60 651 680,38 0,00 0,00 18 768,51
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 624 099,99 1 606 407,19 0,00 0,00 17 692,80
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 19 396,00 6 903,50 0,00 0,00 12 492,50
64118 Autres indemnités titulaires 1 018 162,11 925 637,75 0,00 0,00 92 524,36
64131 Rémunérations non tit. 13 436 668,99 13 106 030,94 0,00 0,00 330 638,05
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 32 151,00 22 117,40 0,00 0,00 10 033,60
64162 Emplois d'avenir 632 294,56 600 015,41 0,00 0,00 32 279,15
64168 Autres emplois d'insertion 316 932,00 294 719,98 0,00 0,00 22 212,02
6417 Rémunérations des apprentis 243 367,01 225 387,96 0,00 0,00 17 979,05
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 314 256,94 13 240 288,00 0,00 0,00 73 968,94
6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 791 650,30 16 665 686,45 0,00 0,00 125 963,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 898 880,97 858 189,32 0,00 0,00 40 691,65
6455 Cotisations pour assurance du personnel 120 000,00 74 466,57 0,00 0,00 45 533,43
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 18 134,45 15 754,32 0,00 0,00 2 380,13
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 203 808,02 194 777,93 0,00 0,00 9 030,09
64731 Allocations chômage versées directement 73 586,00 48 595,09 0,00 0,00 24 990,91
6475 Médecine du travail, pharmacie 225 000,00 184 618,91 0,00 0,00 40 381,09
6478 Autres charges sociales diverses 2 658 860,00 2 658 758,00 0,00 0,00 102,00
6488 Autres charges 20 000,00 12 364,37 0,00 0,00 7 635,63
014 Atténuations de produits 4 209 000,00 0,00 0,00 0,00 4 209 000,00
73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 4 209 000,00 0,00 0,00 0,00 4 209 000,00
65 Autres charges de gestion courante 46 851 039,00 45 348 289,03 63 151,20 0,00 1 439 598,77
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 25 101,00 14 885,84 0,00 0,00 10 215,16
6531 Indemnités 772 011,54 764 964,84 0,00 0,00 7 046,70
6532 Frais de mission 52 000,00 51 206,25 0,00 0,00 793,75
6533 Cotisations de retraite 55 444,45 55 444,45 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 200 465,41 200 465,41 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 33 000,00 32 940,05 0,00 0,00 59,95
6536 Frais de représentation du maire 1 500,00 1 096,26 0,00 0,00 403,74
6541 Créances admises en non-valeur 120 000,00 115 840,37 0,00 0,00 4 159,63
6542 Créances éteintes 9 700,00 7 576,93 0,00 0,00 2 123,07
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 138 385,00 138 384,26 0,00 0,00 0,74
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 858,60 858,60 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 053 419,00 2 053 173,62 0,00 0,00 245,38
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 176 000,00 175 290,68 0,00 0,00 709,32
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 12 050 000,00 12 050 000,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 6 145 130,00 6 041 279,99 0,00 0,00 103 850,01
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 24 896 242,00 23 603 563,78 63 151,20 0,00 1 229 527,02
658 Charges diverses de gestion courante 86 782,00 6 317,70 0,00 0,00 80 464,30
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 180 000,00 151 036,38 0,00 0,00 28 963,62
6561 Frais de personnel 150 000,00 144 779,52 0,00 0,00 5 220,48
6562 Matériel, équipement et fournitures 30 000,00 6 256,86 0,00 0,00 23 743,14
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65+656)
211 548 860,00 199 525 228,31 145 963,14 0,00 11 877 668,55
66 Charges financières (b) 2 667 940,00 2 225 874,86 216 093,34 0,00 225 971,80
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 068 300,00 2 003 683,51 0,00 0,00 64 616,49
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 35 640,00 -255 600,50 216 093,34 0,00 75 147,16
666 Pertes de change 10,00 4,80 0,00 0,00 5,20
6688 Autres 563 990,00 477 787,05 0,00 0,00 86 202,95
67 Charges exceptionnelles (c) 315 738,00 221 739,74 0,00 0,00 93 998,26
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Chap/
art (1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis
Chargesrattachées
Restes àréaliser au
31/12
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 6 942,72 5 195,01 0,00 0,00 1 747,71
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 107 309,28 88 067,00 0,00 0,00 19 242,28
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 147 308,00 88 227,82 0,00 0,00 59 080,18
678 Autres charges exceptionnelles 54 178,00 40 249,91 0,00 0,00 13 928,09
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e214 532 538,00 201 972 842,91 362 056,48 0,00 12 197 638,61
023 Virement à la section d'investissement 593 543,00 0,00 593 543,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)(6)
9 605 000,00 19 975 510,52 -10 370 510,52
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 2 789 574,71 -2 789 574,71
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 7 581 793,47 -7 581 793,47
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 605 000,00 9 604 142,34 857,66
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT
10 198 543,00 19 975 510,52 -9 776 967,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 198 543,00 19 975 510,52 -9 776 967,52
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
224 731 081,00 221 948 353,43 362 056,48 0,00 2 420 671,09
Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice 216 093,34 Montant des ICNE de l’exercice N-1 -255 600,50 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -39 507,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art(1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis
Produitsrattachés
Restes àréaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 971 010,00 1 867 727,70 0,00 0,00 103 282,30
6091 RRR obtenus sur matières premières 30 000,00 35 193,22 0,00 0,00 -5 193,22
6419 Remboursements rémunérations personnel 366 830,00 434 255,59 0,00 0,00 -67 425,59
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 260 000,00 63 716,71 0,00 0,00 196 283,29
6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 314 180,00 1 334 562,18 0,00 0,00 -20 382,18
70 Produits services, domaine et ventes div 21 443 796,00 19 900 243,54 0,00 0,00 1 543 552,46
7028 Autres produits agricoles et forestiers 858,00 858,61 0,00 0,00 -0,61
70311 Concessions cimetières (produit net) 240 000,00 281 751,35 0,00 0,00 -41 751,35
70312 Redevances funéraires 70 000,00 59 424,78 0,00 0,00 10 575,22
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 175 500,00 8 019,36 0,00 0,00 167 480,64
70323 Redev. occupat° domaine public communal 474 750,00 565 676,21 0,00 0,00 -90 926,21
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 5 941,80 0,00 0,00 -5 941,80
7062 Redevances services à caractère culturel 616 650,00 663 116,20 0,00 0,00 -46 466,20
70631 Redevances services à caractère sportif 3 186 000,00 3 221 771,12 0,00 0,00 -35 771,12
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 1 500,00 1 646,92 0,00 0,00 -146,92
7066 Redevances services à caractère social 2 123 900,00 2 109 663,35 0,00 0,00 14 236,65
7067 Redev. services périscolaires et enseign 114 000,00 97 456,99 0,00 0,00 16 543,01
70688 Autres prestations de services 513 350,00 522 235,78 0,00 0,00 -8 885,78
7078 Autres marchandises 20 500,00 2 758,47 0,00 0,00 17 741,53
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 87 350,00 112 104,31 0,00 0,00 -24 754,31
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 8 825 150,00 8 347 430,50 0,00 0,00 477 719,50
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 330 000,00 445 815,72 0,00 0,00 -115 815,72
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 1 509 800,00 632 069,88 0,00 0,00 877 730,12
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 536 000,00 457 240,66 0,00 0,00 78 759,34
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 441 588,00 2 225 023,59 0,00 0,00 216 564,41
7088 Produits activités annexes (abonnements) 176 900,00 140 237,94 0,00 0,00 36 662,06
73 Impôts et taxes 123 394 789,00 120 278 126,64 0,00 0,00 3 116 662,36
73111 Taxes foncières et d'habitation 96 660 847,00 96 150 445,00 0,00 0,00 510 402,00
7321 Attribution de compensation 8 743 650,00 3 829 870,00 0,00 0,00 4 913 780,00
7322 Dotation de solidarité communautaire 6 000 000,00 6 002 474,00 0,00 0,00 -2 474,00
7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 2 380 000,00 2 473 858,00 0,00 0,00 -93 858,00
7336 Droits de place 405 000,00 442 510,39 0,00 0,00 -37 510,39
7337 Droits de stationnement 3 005 292,00 3 174 060,22 0,00 0,00 -168 768,22
7338 Autres taxes 0,00 376 335,14 0,00 0,00 -376 335,14
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 2 313 667,44 0,00 0,00 -2 313 667,44
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 600 000,00 599 083,29 0,00 0,00 916,71
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 5 600 000,00 4 915 823,16 0,00 0,00 684 176,84
74 Dotations et participations 69 989 733,00 66 023 634,32 0,00 0,00 3 966 098,68
7411 Dotation forfaitaire 34 831 082,00 30 622 082,00 0,00 0,00 4 209 000,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 15 770 737,00 15 770 737,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 2 410 061,00 2 410 061,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 30 000,00 25 272,00 0,00 0,00 4 728,00
746 Dotation générale de décentralisation 870 000,00 1 072 505,00 0,00 0,00 -202 505,00
74712 Emplois d'avenir 628 207,00 719 686,15 0,00 0,00 -91 479,15
74718 Autres participations Etat 2 411 706,00 2 467 129,75 0,00 0,00 -55 423,75
7472 Participat° Régions 105 745,00 94 000,00 0,00 0,00 11 745,00
7473 Participat° Départements 41 700,00 46 605,00 0,00 0,00 -4 905,00
74748 Participat° Autres communes 12 000,00 10 490,00 0,00 0,00 1 510,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 14 260,00 0,00 0,00 -14 260,00
7478 Participat° Autres organismes 8 226 462,00 8 104 244,42 0,00 0,00 122 217,58
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 13 412,00 0,00 0,00 -13 412,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 366 181,00 366 181,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 172 344,00 1 173 461,00 0,00 0,00 -1 117,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 3 068 238,00 3 068 238,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 45 270,00 45 270,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 603 715,00 4 128 840,58 0,00 0,00 474 874,42
752 Revenus des immeubles 1 992 363,00 1 580 394,54 0,00 0,00 411 968,46
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Chap/art(1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis
Produitsrattachés
Restes àréaliser au
31/12757 Redevances versées par fermiers, conces. 2 609 352,00 2 544 198,62 0,00 0,00 65 153,38
758 Produits divers de gestion courante 2 000,00 4 247,42 0,00 0,00 -2 247,42
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013
221 403 043,00 212 198 572,78 0,00 0,00 9 204 470,22
76 Produits financiers (b) 65 000,00 3 114 785,11 0,00 0,00 -3 049 785,11
761 Produits de participations 15 000,00 2 950 468,27 0,00 0,00 -2 935 468,27
764 Revenus valeurs mobilières de placement 50 000,00 164 316,84 0,00 0,00 -114 316,84
77 Produits exceptionnels (c) 1 680 117,00 10 962 311,35 0,00 0,00 -9 282 194,35
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 27 473,96 0,00 0,00 -27 473,96
7713 Libéralités reçues 33 000,00 33 001,91 0,00 0,00 -1,91
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 2 000,00 531,85 0,00 0,00 1 468,15
7718 Autres produits except. opérat° gestion 20 000,00 79 661,26 0,00 0,00 -59 661,26
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 4 758,44 0,00 0,00 5 241,56
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 157 924,85 0,00 0,00 -10 157 924,85
7788 Produits exceptionnels divers 1 615 117,00 658 959,08 0,00 0,00 956 157,92
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d
223 148 160,00 226 275 669,24 0,00 0,00 -3 127 509,24
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)(5)
168 700,00 380 278,13 -211 578,13
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 213 443,33 -213 443,33
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 168 700,00 166 834,80 1 865,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 168 700,00 380 278,13 -211 578,13
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
223 316 860,00 226 655 947,37 0,00 0,00 -3 339 087,37
Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
6 821 356,91
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/art (1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 5 542 762,90 2 286 266,96 645 235,80 2 611 260,14
2031 Frais d'études 2 535 422,62 792 669,25 610 035,80 1 132 717,57
2033 Frais d'insertion 8 340,00 3 959,70 0,00 4 380,30
2051 Concessions, droits similaires 2 910 000,28 1 441 138,01 0,00 1 468 862,27
2088 Autres immobilisations incorporelles 89 000,00 48 500,00 35 200,00 5 300,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 8 519 169,94 8 040 323,33 432 385,00 46 461,61
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 19 582,00 19 582,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 6 308 215,00 6 193 136,96 115 000,00 78,04
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 365 000,00 365 000,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 7 885,00 0,00 0,00 7 885,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 720 000,00 720 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 220 463,94 219 827,54 0,00 636,40
20422 Privé : Bâtiments, installations 838 024,00 482 776,83 317 385,00 37 862,17
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 12 874 939,95 8 759 885,41 2 884 213,00 1 230 841,54
2111 Terrains nus 483 796,48 459 494,23 24 302,00 0,25
2112 Terrains de voirie 215 106,00 9 115,45 205 749,00 241,55
2113 Terrains aménagés autres que voirie 30 800,00 30 799,79 0,00 0,21
2115 Terrains bâtis 167 283,00 0,00 130 000,00 37 283,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 35 000,00 23 665,26 1 679,69 9 655,05
2128 Autres agencements et aménagements 1 111 162,60 656 154,45 309 907,52 145 100,63
21311 Hôtel de ville 228 400,00 210 081,40 17 452,96 865,64
21312 Bâtiments scolaires 360 369,86 351 888,28 8 480,24 1,34
21316 Equipements du cimetière 7 350,00 0,00 6 986,34 363,66
21318 Autres bâtiments publics 1 860 369,40 1 694 308,48 142 725,14 23 335,78
2135 Installations générales, agencements 747 263,82 699 600,09 45 333,88 2 329,85
2138 Autres constructions 1 258 366,82 374 603,87 525 256,98 358 505,97
21533 Réseaux câblés 148 021,42 62 175,18 85 821,40 24,84
21571 Matériel roulant 446 147,00 234 187,20 211 200,00 759,80
21578 Autre matériel et outillage de voirie 218 466,10 169 055,55 49 382,64 27,91
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 205 342,98 615 158,83 489 955,07 100 229,08
2161 Oeuvres et objets d'art 85 117,00 83 061,97 0,00 2 055,03
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 11 605,00 11 601,00 0,00 4,00
2181 Installat° générales, agencements 37 000,00 0,00 0,00 37 000,00
2182 Matériel de transport 1 443 377,41 1 081 164,73 260 161,39 102 051,29
2183 Matériel de bureau et informatique 784 027,35 400 844,80 268 460,34 114 722,21
2184 Mobilier 344 561,95 249 002,39 31 606,41 63 953,15
2185 Cheptel 3 460,00 3 111,00 0,00 349,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 642 545,76 1 340 811,46 69 752,00 231 982,30
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 18 340 356,32 13 504 698,73 3 620 198,60 1 215 458,99
2312 Agencements et aménagements de terrains 2 037 369,68 933 395,07 673 252,35 430 722,26
2313 Constructions 12 928 997,28 9 486 796,64 2 700 674,34 741 526,30
2314 Constructions sur sol d'autrui 108 534,56 70 100,36 26 920,24 11 513,96
2315 Installat°, matériel et outillage techni 153 929,80 85 291,78 40 964,77 27 673,25
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 120 325,00 81 328,96 35 000,40 3 995,64
2318 Autres immo. corporelles en cours 20 000,00 19 972,42 0,00 27,58
237 Avances versées commandes immo. corpo. 480 000,00 435 616,34 44 383,66 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 2 491 200,00 2 392 197,16 99 002,84 0,00
Total des dépenses d’équipement 45 277 229,11 32 591 174,43 7 582 032,40 5 104 022,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 658 080,00 658 080,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 658 080,00 658 080,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 120 354,00 118 739,50 0,00 1 614,50
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 30 354,00 30 353,50 0,00 0,50
1345 Part. non réalis. aire station. non tran 90 000,00 88 386,00 0,00 1 614,00
16 Emprunts et dettes assimilées 16 549 090,00 16 290 623,92 0,00 258 466,08
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Chap/art (1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
1641 Emprunts en euros 9 049 620,00 8 801 115,89 0,00 248 504,11
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 133 335,00 1 133 333,40 0,00 1,60
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 6 333 335,00 6 333 333,26 0,00 1,74
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 97,04 0,00 9 902,96
16818 Emprunts - Autres prêteurs 5 000,00 4 962,22 0,00 37,78
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 17 800,00 17 782,11 0,00 17,89
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 7 866 820,92 7 790 600,51 0,00 76 220,41
274 Prêts 5 680 000,00 5 680 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 56 000,00 56 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 2 130 820,92 2 054 600,51 0,00 76 220,41
020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 25 194 344,92 24 858 043,93 0,00 336 300,99
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF (3) 953 050,00 940 746,42 0,00 12 303,58
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI (3) 13 353 879,30 12 536 050,73 809 192,08 8 636,49
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public DF (3) 1 997 480,00 1 809 109,41 173 912,80 14 457,79
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public DI (3) 348 604,80 323 512,49 22 863,04 2 229,27
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 16 653 014,10 15 609 419,05 1 005 967,92 37 627,13
TOTAL DEPENSES REELLES 87 124 588,13 73 058 637,41 8 588 000,32 5 477 950,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 168 700,00 380 278,13 -211 578,13
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 168 700,00 380 278,13 -211 578,13
13911 Etat et établissements nationaux 20 000,00 18 134,80 1 865,20
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 80 000,00 80 000,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 68 700,00 68 700,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 213 443,33 -213 443,33
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 4 001 000,00 1 702 825,39 2 298 174,61
2031 Frais d'études 745 000,00 352 529,93 392 470,07
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 188 000,00 531 557,16 656 442,84
2313 Constructions 1 068 000,00 818 738,30 249 261,70
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 169 700,00 2 083 103,52 2 086 596,48
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
91 294 288,13 75 141 740,93 8 588 000,32 7 564 546,88
Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art(1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 11 424 805,00 10 513 889,66 0,00 910 915,34
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 189 295,00 357 352,72 0,00 -168 057,72
1312 Subv. transf. Régions 2 700 000,00 2 712 932,00 0,00 -12 932,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 63 950,00 0,00 0,00 63 950,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 935 024,00 711 779,96 0,00 223 244,04
1322 Subv. non transf. Régions 656 716,00 185 175,40 0,00 471 540,60
1323 Subv. non transf. Départements 113 500,00 156 000,00 0,00 -42 500,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 140 000,00 140 000,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 2 040,00 119 593,00 0,00 -117 553,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 4 083 000,00 3 430 070,12 0,00 652 929,88
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 41 280,00 195 662,46 0,00 -154 382,46
1342 Amendes de police non transférable 2 500 000,00 2 505 324,00 0,00 -5 324,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 27 331 318,00 27 308 333,26 0,00 22 984,74
1641 Emprunts en euros 20 997 983,00 20 975 000,00 0,00 22 983,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 6 333 335,00 6 333 333,26 0,00 1,74
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 502,46 0,00 -502,46
2031 Frais d'études 0,00 502,46 0,00 -502,46
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 365 758,80 0,00 -365 758,80
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 198 571,97 0,00 -198 571,97
2138 Autres constructions 0,00 167 186,83 0,00 -167 186,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 897,35 0,00 -4 897,35
2313 Constructions 0,00 4 147,23 0,00 -4 147,23
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 750,12 0,00 -750,12
Total des recettes d’équipement 38 756 123,00 38 193 381,53 0,00 562 741,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 960 309,87 13 257 579,86 0,00 -3 297 269,99
10222 FCTVA 5 986 941,87 9 291 367,00 0,00 -3 304 425,13
10223 TLE 0,00 32 554,00 0,00 -32 554,00
10226 Taxe d'aménagement 500 000,00 460 290,86 0,00 39 709,14
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 473 368,00 3 473 368,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 152 660,00 653 008,91 0,00 499 651,09
276351 Créance GFP de rattachement 566 660,00 566 667,00 0,00 -7,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 586 000,00 86 341,91 0,00 499 658,09
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 953 168,00 0,00 Total des recettes financières 19 076 137,87 13 910 588,77 0,00 5 165 549,10
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF (2) 753 050,00 556 357,08 0,00 196 692,92
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RI (2) 12 809 600,00 12 026 347,03 0,00 783 252,97
458221 Gestion déléguée - Eclairage Public RF (2) 2 027 250,00 2 027 242,00 0,00 8,00
458222 Gestion déléguée - Eclairage Public RI (2) 426 270,00 509 403,97 0,00 -83 133,97
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 16 016 170,00 15 119 350,08 0,00 896 819,92
TOTAL DES RECETTES REELLES 73 848 430,87 67 223 320,38 0,00 6 625 110,49
021 Virement de la sect° de fonctionnement 593 543,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 9 605 000,00 19 975 510,52 -10 370 510,52
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 7 581 793,47 -7 581 793,47
21318 Autres bâtiments publics 0,00 596 861,70 -596 861,70
2182 Matériel de transport 0,00 96 174,50 -96 174,50
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 042,11 -1 042,11
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 21
Chap/ art(1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés
261 Titres de participation 0,00 2 095 496,40 -2 095 496,40
28031 Frais d'études 1 557 000,00 1 556 909,12 90,88
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 3 000,00 3 000,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 58 710,00 58 708,00 2,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 430,00 1 420,01 9,99
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 80 050,00 80 049,00 1,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 28 000,00 28 000,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 803,00 636,00 167,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 30 000,00 30 000,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 359 400,00 359 358,01 41,99
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 76 000,00 76 000,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 304 750,00 304 721,03 28,97
280422 Privé : Bâtiments, installations 227 999,99 227 944,00 55,99
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,01 0,01 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 18 523,00 18 523,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 632 800,00 1 632 784,83 15,17
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 224,00 5 224,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 77 320,00 77 309,00 11,00
28135 Installations générales, agencements, .. 74 000,00 73 987,00 13,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 000,00 4 929,58 70,42
281571 Matériel roulant 360 650,00 360 421,01 228,99
281578 Autre matériel et outillage de voirie 248 921,00 248 921,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 484 200,00 484 180,42 19,58
28181 Installations générales, aménagt divers 126 820,00 126 801,40 18,60
28182 Matériel de transport 869 989,00 869 982,16 6,84
28183 Matériel de bureau et informatique 576 230,00 576 220,38 9,62
28184 Mobilier 699 550,00 699 547,75 2,25
28185 Cheptel 1 330,00 1 328,33 1,67
28188 Autres immo. corporelles 1 697 300,00 1 697 237,30 62,70
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT
10 198 543,00 19 975 510,52 -9 776 967,52
041 Opérations patrimoniales (5) 4 001 000,00 1 702 825,39 2 298 174,61
2112 Terrains de voirie 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 745 000,00 352 529,93 392 470,07
238 Avances versées commandes immo. incorp. 2 256 000,00 1 350 295,46 905 704,54
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 14 199 543,00 21 678 335,91 -7 478 792,91
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
88 047 973,87 88 901 656,29 0,00 -853 682,42
Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 246 314,26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, .RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 22
III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 23
000000000000
000000000000
000000000000
11 166 894-281 989-10 985 084-140 009-4 278 791-16 184 814-18 607 633-24 910 554-10 630 292-3 984 366-55 123 085156 293 510
233 477 3041 661 45618 121 7323 2916 058 440380 3716 380 5152 050 6552 360 0611 64715 822 640180 636 496
222 310 4101 943 44529 106 816143 30010 337 23116 565 18624 988 14726 961 20912 990 3523 986 01270 945 72524 342 987
-8 588 000-239 061-3 381 427-317 385-9 247-15 058-1 317 898-148 181-68 338-373 349-1 597 087-1 120 968
000000000000
8 588 000239 0613 381 427317 3859 24715 0581 317 898148 18168 338373 3491 597 0871 120 968
17 006 230-1 485 226-19 936 716-476 274-138 181-469 7571 619 985-1 004 527-934 431-144 533-9 178 91049 154 799
92 147 971100 0001 367 9880251 66206 780 421103 816120 593146 625293 07582 983 790
75 141 7411 585 22621 304 704476 274389 843469 7575 160 4361 108 3421 055 024291 1589 471 98533 828 991
00
2 083 1041 264 365
32 564 62632 564 626
8 040 323899 9476 193 137476 2740365 00029 88150 00019 58200
24 550 851685 2797 202 2270389 843104 7574 311 8181 058 3421 035 442291 1589 471 985
73 058 6371 585 22621 304 704476 274389 843469 7574 341 6981 108 3421 055 024291 1589 471 98532 564 626
IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 24
365 0000000365 000000000
6 308 13706 193 13700000000115 000
19 582000000019 582000
8 472 708899 9476 193 137793 6590365 00029 88150 00019 58200121 503
83 70083 7000000000000
1 441 1380000000001 441 1380
3 96001800003 480001801200
1 402 70526 885520 935000544 27486 66516 7520207 1940
2 931 503110 585521 115000547 75486 66516 7521801 648 4520
000000000000
17 782000000000017 782
4 96200000000004 962
97000000000097
6 333 33300000000006 333 333
1 133 33300000000001 133 333
8 801 11600000000008 801 116
16 290 624000000000016 290 624
88 386088 386000000000
30 354030 354000000000
118 7400118 740000000000
658 0800000000000658 080
658 0800000000000658 080
000000000000
81 646 6381 824 28724 686 131793 659399 091484 8155 659 5961 256 5231 123 362664 50711 069 07233 685 593
83 729 7411 824 28724 686 131793 659399 091484 8156 478 3351 256 5231 123 362664 50711 069 07234 949 959
IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1345 Part. non réalis. aire station. non tran
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2041622 CCAS : Bâtiments, installations
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 25
1 606 64701 061 180000451 95300093 5140
17 124 897799 5265 304 4310082 2123 434 115747 13438 97206 718 5060
000000000000
1 410 5632 349148 808050 27533 440422 979191 91277 02926 987456 7840
3 11101110000003 00000
280 609064 484004 1623 2643 329117 4352 91485 0210
669 30511 88000006401 617139 079455 04961 0400
1 341 32601 273 7580000006 12861 4400
11 60100000011 6010000
83 06200000083 0620000
1 105 1140463 39300010 6320020 938610 1520
218 4380218 438000000000
445 3870445 387000000000
147 99700000000147 99700
899 8610536 058000165 624000198 1790
744 93400000743 407001 3142130
1 837 0340258 5950348 8160187 04181 204239 3970721 9810
6 9860000000006 9860
360 3690000000360 369000
227 534000000000227 5340
966 0620495 070000114 259083 9470272 7860
25 345025 345000000000
130 0000130 000000000000
30 800000000030 800000
214 8640214 864000000000
483 7960483 796000000000
11 644 09814 2294 758 1070399 09137 6031 647 847372 7241 048 056664 3272 702 1140
800 16200793 65900000006 503
219 828179 947000029 88110 0000000
720 000720 0000000000000
40 00000000040 0000000 40 00000000040 0000000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
21533 Réseaux câblés
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2162 Fonds anciens des bibliothèques et
musée
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2185 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 26
352 5300000000000352 530
1 702 82500000818 7380000884 087
213 4430000000000213 443
68 700000000000068 700
80 000000000000080 000
18 135000000000018 135
380 2780000000000380 278
2 083 10400000818 73800001 264 365
346 3760000000000346 376
1 983 02200000000001 983 022
13 345 243000000000013 345 243
940 7460000000000940 746
16 615 387000000000016 615 387
000000000000
2 054 60102 054 601000000000
56 000056 000000000000
5 680 00005 680 000000000000
7 790 60107 790 601000000000
000000000000
2 491 20001 500 000000991 20000000
480 0000480 000000000000
19 9720000019 97200000
116 329000000116 3290000
126 2570126 257000000000
97 02100000000097 0210
12 187 471799 5262 136 9950082 2121 970 989630 80538 97206 527 9710 12 187 471799 5262 136 9950082 2121 970 989630 80538 97206 527 9710
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
2318 Autres immo. corporelles en cours
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales DF
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales DI
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public
DF
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public
DI
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 27
000000000000
6 333 33300000000006 333 333
20 975 000000000000020 975 000
27 308 333000000000027 308 333
2 505 32400000000002 505 324
195 662000195 6620000000
3 430 07001 224 0780002 205 99200000
119 5930000000119 593000
140 0000140 000000000000
156 000100 0000056 0000000000
185 17500000076 14100109 0340
711 78002 657000500 00027 67500181 4480
2 712 932000002 712 93200000
357 35300000175 44601 000146 625034 282
10 513 890100 0001 366 7350251 66205 594 370103 816120 593146 625290 4822 539 606
3 473 36800000000003 473 368
460 2910000000000460 291
32 554000000000032 554
9 291 36700000000009 291 367
13 257 580000000000013 257 580
000000000000
67 223 320100 0001 367 9880251 66205 961 683103 816120 593146 625293 07558 877 878
92 147 971100 0001 367 9880251 66206 780 421103 816120 593146 625293 07582 983 790
000000000000
818 73800000818 73800000
531 5570000000000531 557 531 5570000000000531 557
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 28
1 556 90900000000001 556 909
2 095 49600000000002 095 496
1 04200000000001 042
96 175000000000096 175
596 8620000000000596 862
7 581 79300000000007 581 793
19 975 511000000000019 975 511
21 678 33600000818 738000020 859 598
509 4040000000000509 404
2 027 24200000000002 027 242
12 026 347000000000012 026 347
556 3570000000000556 357
15 119 350000000000015 119 350
86 342000000000086 342
566 6670000000000566 667
653 0090000000000653 009
000000000000
7500750000000000
4 147000001 5540002 5930
4 89707500001 5540002 5930
000000000000
167 18700000167 18700000
198 57200000198 57200000
365 75900000365 75900000
000000000000
5020502000000000
5020502000000000 50250200502502000000000000000000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations pour compte de tiers
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales RF
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales RI
458221 Gestion déléguée - Eclairage Public
RF
458222 Gestion déléguée - Eclairage Public
RI
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
21318 Autres bâtiments publics
2182 Matériel de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
261 Titres de participation
28031 Frais d'études
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 29
1 350 29500000818 7380000531 557
352 5300000000000352 530
1 702 82500000818 7380000884 087
1 697 23700000000001 697 237
1 32800000000001 328
699 5480000000000699 548
576 2200000000000576 220
869 9820000000000869 982
126 8010000000000126 801
484 1800000000000484 180
248 9210000000000248 921
360 4210000000000360 421
4 93000000000004 930
73 987000000000073 987
77 309000000000077 309
5 22400000000005 224
1 632 78500000000001 632 785
18 523000000000018 523
000000000000
227 9440000000000227 944
304 7210000000000304 721
76 000000000000076 000
359 3580000000000359 358
30 000000000000030 000
6360000000000636
28 000000000000028 000
80 049000000000080 049
1 42000000000001 420
58 708000000000058 708
3 00000000000003 000 3 0003 000000000000000000000003 0003 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041622 CCAS : Bâtiments, installations
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel
28041632 ADM : Bâtiments, installations
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28135 Installations générales,
agencements, ..
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 30
706 83800000013 82000690 7662 252
926 27205 23200032 84568725 3280862 1790
163 275011 60903 929079 12121 0919 31275637 4560
349 6610190 5560000000159 1050
9 98009 980000000000
459 1820000023 951000435 2310
84 171041 55700020 02600022 5870
177 7520177 752000000000
815 0242 220178 703003 766160 353128 223143 671307197 7790
911 6890817 10400075 56906 33011 1181 5680
4 111 267108 2441 607 86300469 3061 100 2851 11953 2280771 2230
3 055 33522 984526 798022 20826 398574 149203 185146 173511 533 3900
389 2890000000389 289000
496 891000000496 8910000
281 668011 15102 9718 62917 69115 7436 1652 339216 9780
298 687016 51200000087 890194 2840
51 209051 209000000000
290 14220839 112032 9031 84171 87524 03735 8162 64481 7060
325 0580000032000325 0260
79 458037 486041 9720000000
290 31707 422021 7374 49240 4743 07018 304606194 2120
720 7280000091000720 6380
9 0400000000009 0400
49 42000000000049 4200
813 263000000000813 2630
4 989 7510270 2870007170004 718 7480
1 084 0950290 42400040 764000752 9070
39 805 245380 4897 390 3340418 907611 2173 915 1233 408 1611 321 606114 24422 198 73846 427
202 334 8991 943 44529 106 816143 30010 337 23116 565 18624 988 14726 961 20912 990 3523 986 01270 945 7254 367 476
222 310 4101 943 44529 106 816143 30010 337 23116 565 18624 988 14726 961 20912 990 3523 986 01270 945 72524 342 987
3 246 31400000000003 246 314 3 246 3143 246 314000000000000000000003 246 3143 246 314
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 31
31 40102 548000000028 8530
1 796 20301 796 203000000000
3 409 084135 65719 6750285 5906 666879 9261 627 49430 2960423 7800
3 052 2100000000003 052 2100
2 2090001 457007520000
1 912 9030000035 3150001 877 5880
224 224000000224 2240000
158 725032 964006 0602 0757 09316 908093 6240
39 68304910008 7961 177153023628 831
633 58903 0730001 606000628 9100
487 366034600001376 6820480 2010
334 26306210007 851137 8599 8060178 1250
185 336000000000185 3360
7 4350000000007 4350
6 3740000000006 3740
525 089042702800139 8155 296367 122012 1490
122 8180391000090 2540032 1730
621 018111 1750000424 73200084 710400
191 965000000000177 02014 944
716 63307 0370012 26222 138271 07500404 1210
116 8290000002 6778190113 3330
384 94106 22600018058 41600320 1190
46 42300000000046 4230
16 5240000001650016 3590
231 307034 80400005 3281 6902 128187 3570
8 1460000000008 1460
1 643 49401 190 97905 86048 720115 82468 06047 3756 405160 2710
594 897000022 4780000572 4190
208 93500000007 1380201 7970
143 55503 7910060027 000000112 1640 143 555143 555003 7913 791000060060027 00027 000000000112 164112 16400
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 32
51 20600000000051 2060
764 965000000000764 9650
14 88601 4010000012 04001 4450
45 411 4401 351 552632 120143 3001 329 49514 449 80310 422 7889 574 6814 930 01601 558 3971 019 288
000000000000
12 36400000000012 3640
2 658 7580000000002 658 7580
184 619000000000184 6190
48 59503 742000013 7510031 1020
194 77814 80600005 301174 6710000
15 754010 880096400696003 2140
74 46700000000074 4670
858 1891 09071 744067 6176 25978 88295 64080 8180456 1390
16 665 68612 6133 533 67301 271 194240 1571 634 4372 123 523987 039634 3196 228 7310
13 240 28812 1662 179 61801 023 359169 7581 245 2601 651 743871 445396 6695 690 2710
225 3880152 710013 062009 0390050 5780
294 720034 95402 039051 70719 974186 045000
600 0150151 677047 6900111 12163 74100225 7860
22 11700010 7300000011 3870
13 106 03130 930837 80301 142 921108 5371 099 2671 638 4081 140 6058807 106 6810
925 638624238 057024 1241 030126 280111 77123 64399 484300 6250
6 9040000000006 9040
1 606 407169298 4170176 12333 171194 474147 28192 73576 673587 3640
60 651 68049 31313 082 51204 659 336919 5595 912 5917 685 8833 150 9722 600 14022 591 3750
631 917540116 408048 7238 52560 70979 98139 36321 102256 5650
1 288 2271 087239 213098 87017 169124 403162 26582 96942 502519 7510
86 6410002 07700083 09801 4660
904 2850000000000904 285
114 303 469123 33720 951 40708 588 8291 504 16610 644 43313 978 3666 738 7313 871 76846 998 146904 285
12 2080000011 9222860000 12 2080000011 9222860000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64116 Indemnités préavis, licenciement titul.
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64136 Indemnités préavis, licenciement non
tit
64162 Emplois d'avenir
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 33
88 228000000000088 228
88 06788 0670000000000
5 19502350001860004 7740
221 74088 0672350005 80300039 40788 228
477 7870132 72000000000345 067
500000000005
-39 5070000000000-39 507
2 003 68400000000002 003 684
2 441 9680132 720000000002 309 248
6 2570000000006 2570
144 780000000000144 7800
151 036000000000151 0360
6 31803 83700000002 4800
23 666 7151 213 167451 591143 3001 329 4952 399 80310 422 7885 170 0311 192 3140481 294862 931
6 041 2800000004 404 6501 636 630000
12 050 000000012 050 000000000
35 000000000035 000000
175 2910175 291000000000
2 053 17400000002 053 174000
8590000000859000
138 384138 3840000000000
7 57700000000007 577
115 8400000000000115 840
1 0960000000001 0960
32 940000000000032 940
200 465000000000200 4650
55 44400000000055 4440 55 44455 44400000000000000000055 44455 44400
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6536 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
6556 Indemnités de logement aux
instituteurs
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
658 Charges diverses de gestion
courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
6561 Frais de personnel
6562 Matériel, équipement et fournitures
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
666 Pertes de change
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 34
565 6760540 2850007 47700017 9140
8 01908 019000000000
59 42500000000059 4250
281 751000000000281 7510
8590859000000000
19 900 24426 57210 347 5883 2911 098 50643 9273 840 316862 117987 8871 6471 914 385774 007
1 334 5620000000001 334 5620
63 71700000000063 7170
434 256000000000434 2560
35 19300000000035 1930
1 867 7280000000001 867 7280
226 275 6691 661 45618 121 7323 2916 058 440380 3716 380 5152 050 6552 360 0611 64715 822 640173 434 861
233 477 3041 661 45618 121 7323 2916 058 440380 3716 380 5152 050 6552 360 0611 64715 822 640180 636 496
000000000000
000000000000
9 604 14200000000009 604 142
7 581 79300000000007 581 793
2 789 57500000000002 789 575
19 975 511000000000019 975 511
19 975 511000000000019 975 511
000000000000
40 250000005 61700034 6330 40 25040 25000000000005 6175 61700000034 63334 63300
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6091 RRR obtenus sur matières premières
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
7028 Autres produits agricoles et forestiers
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70322 Stationnement, locat° domaine
portuaire,
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 35
2 313 66700000000002 313 667
376 3350376 335000000000
3 174 06003 174 060000000000
442 510442 010500000000000
2 473 85800000000002 473 858
6 002 4740000000006 002 4740
3 829 8700000000003 829 8700
96 150 445000000000096 150 445
120 278 127442 0104 149 97900000009 832 344105 853 794
140 23803720000114 3660025 5000
2 225 02426 5721 195 74800042 507108 5211240851 5520
457 2410000000411 565045 6760
632 070000000000108 063524 007
445 816000000000445 8160
8 347 43108 097 43100000000250 000
112 104000043 9271 3249 1060057 7470
2 75801 6820001 07600000
522 2360503 1933 2910007530015 0000
97 457000000097 457000
2 109 6630001 098 50601 011 15800000
1 647000000001 64700
3 221 771000002 743 0290478 742000
663 1160000033 745629 3720000
5 9420000000005 9420 5 9420000000005 9420
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7064 Taxes de désinfect° (services
hygiène)
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7321 Attribution de compensation
7322 Dotation de solidarité communautaire
7325 Fonds péréquation ress.
interco.,commun.
7336 Droits de place
7337 Droits de stationnement
7338 Autres taxes
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 36
164 317000000164 3170000
2 950 46800000000002 950 468
3 114 785000000164 3170002 950 468
4 24703 225000000001 022
2 544 1991 192 874851 3250000500 0000000
1 580 39501 337 681007 349008 0000227 3640
4 128 8411 192 8742 192 231007 3490500 0008 0000227 3641 022
45 27000000000045 2700
3 068 23800000000003 068 238
1 173 46100000000001 173 461
366 1810000000000366 181
13 412000000000013 412
8 104 2440004 959 935168 9442 483 76031 15400437 70722 744
14 260000000014 260000
10 490000000010 490000
46 60501 6710004 93440 0000000
94 0000000020 00074 0000000
2 467 1300231 18700160 15131 504345 9351 339 4240358 9290
719 686000000000719 6860
1 072 50500000000001 072 505
25 272000000000025 272
2 410 06100000000002 410 061
15 770 737000000000015 770 737
30 622 082000000000030 622 082
66 023 6340232 85804 959 935329 0952 540 198491 0891 364 17401 561 59254 544 693
4 915 82300000000004 915 823
599 0830599 083000000000 599 083599 08300599 083599 083000000000000000000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
745 Dotation spéciale instituteurs
746 Dotation générale de décentralisation
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
758 Produits divers de gestion courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 37
6 821 35700000000006 821 357
000000000000
166 8350000000000166 835
213 4430000000000213 443
380 2780000000000380 278
380 2780000000000380 278
000000000000
658 9590196 722000013000174 058288 050
10 157 9250997 6000000000138 0309 022 295
4 7580000000004 7580
79 66100000000079 6610
5320000000000532
33 00200000033 0020000
27 47404 754000000022 7200
10 962 31101 199 076000033 13200419 2279 310 877 10 962 31110 962 311001 199 0761 199 0760000000033 13233 1320000419 227419 2279 310 8779 310 877
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7713 Libéralités reçues
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 38
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 24 342 986,67 70 446 452,73 0,00 499 272,05 95 288 711,45
Réalisations 24 342 986,67 70 446 452,73 0,00 499 272,05 95 288 711,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 46 427,16 22 159 110,40 0,00 39 627,90 22 245 165,46
60611 Eau et assainissement 0,00 752 906,58 0,00 0,00 752 906,58
60612 Energie - Electricité 0,00 4 718 747,60 0,00 0,00 4 718 747,60
60613 Chauffage urbain 0,00 813 263,37 0,00 0,00 813 263,37
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 49 420,36 0,00 0,00 49 420,36
60621 Combustibles 0,00 9 040,41 0,00 0,00 9 040,41
60622 Carburants 0,00 720 637,56 0,00 0,00 720 637,56
60623 Alimentation 0,00 194 212,21 0,00 0,00 194 212,21
60631 Fournitures d'entretien 0,00 325 025,62 0,00 0,00 325 025,62
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 81 705,60 0,00 0,00 81 705,60
60636 Vêtements de travail 0,00 194 284,18 0,00 0,00 194 284,18
6064 Fournitures administratives 0,00 216 977,82 0,00 0,00 216 977,82
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 533 389,84 0,00 0,00 1 533 389,84
611 Contrats de prestations de services 0,00 771 222,78 0,00 0,00 771 222,78
6132 Locations immobilières 0,00 1 568,40 0,00 0,00 1 568,40
6135 Locations mobilières 0,00 197 779,43 0,00 0,00 197 779,43
61521 Entretien terrains 0,00 22 587,33 0,00 0,00 22 587,33
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 435 231,32 0,00 0,00 435 231,32
61551 Entretien matériel roulant 0,00 159 105,28 0,00 0,00 159 105,28
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 37 455,73 0,00 0,00 37 455,73
6156 Maintenance 0,00 862 179,23 0,00 0,00 862 179,23
6161 Multirisques 2 251,80 690 766,04 0,00 0,00 693 017,84
617 Etudes et recherches 0,00 112 163,77 0,00 0,00 112 163,77
6182 Documentation générale et technique 0,00 201 797,03 0,00 0,00 201 797,03
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 572 418,80 0,00 0,00 572 418,80
6188 Autres frais divers 0,00 120 642,69 0,00 39 627,90 160 270,59
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 8 145,53 0,00 0,00 8 145,53
6226 Honoraires 0,00 187 356,79 0,00 0,00 187 356,79
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 16 358,62 0,00 0,00 16 358,62
6228 Divers 0,00 46 422,80 0,00 0,00 46 422,80
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 39
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6231 Annonces et insertions 0,00 320 119,33 0,00 0,00 320 119,33
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 113 333,18 0,00 0,00 113 333,18
6236 Catalogues et imprimés 0,00 404 120,56 0,00 0,00 404 120,56
6237 Publications 14 944,48 177 020,09 0,00 0,00 191 964,57
6238 Divers 400,20 84 710,46 0,00 0,00 85 110,66
6241 Transports de biens 0,00 32 172,73 0,00 0,00 32 172,73
6247 Transports collectifs 0,00 12 149,37 0,00 0,00 12 149,37
6251 Voyages et déplacements 0,00 6 374,38 0,00 0,00 6 374,38
6255 Frais de déménagement 0,00 7 435,02 0,00 0,00 7 435,02
6256 Missions 0,00 185 336,13 0,00 0,00 185 336,13
6257 Réceptions 0,00 178 124,60 0,00 0,00 178 124,60
6261 Frais d'affranchissement 0,00 480 200,64 0,00 0,00 480 200,64
6262 Frais de télécommunications 0,00 628 909,91 0,00 0,00 628 909,91
627 Services bancaires et assimilés 28 830,68 236,15 0,00 0,00 29 066,83
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 93 623,67 0,00 0,00 93 623,67
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 877 587,91 0,00 0,00 1 877 587,91
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 3 052 210,00 0,00 0,00 3 052 210,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 423 780,28 0,00 0,00 423 780,28
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 28 853,27 0,00 0,00 28 853,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 904 285,00 46 754 815,08 0,00 243 331,15 47 902 431,23
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 904 285,00 0,00 0,00 0,00 904 285,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 1 466,25 1 466,25
6331 Versement de transport 0,00 516 520,90 0,00 3 229,61 519 750,51
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 254 961,76 0,00 1 603,62 256 565,38
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 22 569 483,02 0,00 21 892,02 22 591 375,04
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 587 363,72 0,00 0,00 587 363,72
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 6 903,50 0,00 0,00 6 903,50
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 300 001,38 0,00 624,00 300 625,38
64131 Rémunérations non tit. 0,00 6 962 502,46 0,00 144 178,40 7 106 680,86
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 11 387,45 0,00 0,00 11 387,45
64162 Emplois d'avenir 0,00 225 786,35 0,00 0,00 225 786,35
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 50 578,04 0,00 0,00 50 578,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 5 641 035,27 0,00 49 235,42 5 690 270,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 6 216 235,63 0,00 12 495,35 6 228 730,98
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 447 532,04 0,00 8 606,48 456 138,52
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 74 466,57 0,00 0,00 74 466,57
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 3 213,53 0,00 0,00 3 213,53
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 31 102,18 0,00 0,00 31 102,18
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 184 618,91 0,00 0,00 184 618,91
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 2 658 758,00 0,00 0,00 2 658 758,00
6488 Autres charges 0,00 12 364,37 0,00 0,00 12 364,37
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 40
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 19 975 510,52 0,00 0,00 0,00 19 975 510,52
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 2 789 574,71 0,00 0,00 0,00 2 789 574,71
6761 Différences sur réalisations (positives) 7 581 793,47 0,00 0,00 0,00 7 581 793,47
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 604 142,34 0,00 0,00 0,00 9 604 142,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 019 288,35 1 342 083,83 0,00 216 313,00 2 577 685,18
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 1 444,80 0,00 0,00 1 444,80
6531 Indemnités 0,00 764 964,84 0,00 0,00 764 964,84
6532 Frais de mission 0,00 51 206,25 0,00 0,00 51 206,25
6533 Cotisations de retraite 0,00 55 444,45 0,00 0,00 55 444,45
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 200 465,41 0,00 0,00 200 465,41
6535 Formation 32 940,05 0,00 0,00 0,00 32 940,05
6536 Frais de représentation du maire 0,00 1 096,26 0,00 0,00 1 096,26
6541 Créances admises en non-valeur 115 840,37 0,00 0,00 0,00 115 840,37
6542 Créances éteintes 7 576,93 0,00 0,00 0,00 7 576,93
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 862 931,00 264 981,46 0,00 216 313,00 1 344 225,46
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 2 480,36 0,00 0,00 2 480,36
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 151 036,38 0,00 0,00 151 036,38
6561 Frais de personnel 0,00 144 779,52 0,00 0,00 144 779,52
6562 Matériel, équipement et fournitures 0,00 6 256,86 0,00 0,00 6 256,86
66 Charges financières 2 309 247,82 0,00 0,00 0,00 2 309 247,82
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 003 683,51 0,00 0,00 0,00 2 003 683,51
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -39 507,16 0,00 0,00 0,00 -39 507,16
666 Pertes de change 4,80 0,00 0,00 0,00 4,80
6688 Autres 345 066,67 0,00 0,00 0,00 345 066,67
67 Charges exceptionnelles 88 227,82 39 407,04 0,00 0,00 127 634,86
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 4 773,93 0,00 0,00 4 773,93
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 88 227,82 0,00 0,00 0,00 88 227,82
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 34 633,11 0,00 0,00 34 633,11
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 180 636 496,36 15 775 938,32 0,00 46 701,80 196 459 136,48
Réalisations 180 636 496,36 15 775 938,32 0,00 46 701,80 196 459 136,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 6 821 356,91 0,00 0,00 0,00 6 821 356,91
013 Atténuations de charges 0,00 1 867 727,70 0,00 0,00 1 867 727,70
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 35 193,22 0,00 0,00 35 193,22
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 434 255,59 0,00 0,00 434 255,59
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 63 716,71 0,00 0,00 63 716,71
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 1 334 562,18 0,00 0,00 1 334 562,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections 380 278,13 0,00 0,00 0,00 380 278,13
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 213 443,33 0,00 0,00 0,00 213 443,33
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 166 834,80 0,00 0,00 0,00 166 834,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 774 007,00 1 908 443,44 0,00 5 941,80 2 688 392,24
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 281 751,35 0,00 0,00 281 751,35
70312 Redevances funéraires 0,00 59 424,78 0,00 0,00 59 424,78
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 17 913,94 0,00 0,00 17 913,94
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 5 941,80 5 941,80
70688 Autres prestations de services 0,00 14 999,62 0,00 0,00 14 999,62
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 57 746,81 0,00 0,00 57 746,81
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 445 815,72 0,00 0,00 445 815,72
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 524 007,00 108 062,88 0,00 0,00 632 069,88
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 45 676,00 0,00 0,00 45 676,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 851 552,34 0,00 0,00 851 552,34
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 25 500,00 0,00 0,00 25 500,00
73 Impôts et taxes 105 853 793,60 9 832 344,00 0,00 0,00 115 686 137,60
73111 Taxes foncières et d'habitation 96 150 445,00 0,00 0,00 0,00 96 150 445,00
7321 Attribution de compensation 0,00 3 829 870,00 0,00 0,00 3 829 870,00
7322 Dotation de solidarité communautaire 0,00 6 002 474,00 0,00 0,00 6 002 474,00
7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 2 473 858,00 0,00 0,00 0,00 2 473 858,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 313 667,44 0,00 0,00 0,00 2 313 667,44
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 4 915 823,16 0,00 0,00 0,00 4 915 823,16
74 Dotations et participations 54 544 693,33 1 561 592,08 0,00 0,00 56 106 285,41
7411 Dotation forfaitaire 30 622 082,00 0,00 0,00 0,00 30 622 082,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 15 770 737,00 0,00 0,00 0,00 15 770 737,00
74127 Dotation nationale de péréquation 2 410 061,00 0,00 0,00 0,00 2 410 061,00
745 Dotation spéciale instituteurs 25 272,00 0,00 0,00 0,00 25 272,00
746 Dotation générale de décentralisation 1 072 505,00 0,00 0,00 0,00 1 072 505,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 719 686,15 0,00 0,00 719 686,15
74718 Autres participations Etat 0,00 358 928,62 0,00 0,00 358 928,62
7478 Participat° Autres organismes 22 744,33 437 707,31 0,00 0,00 460 451,64
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 13 412,00 0,00 0,00 0,00 13 412,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 366 181,00 0,00 0,00 0,00 366 181,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 173 461,00 0,00 0,00 0,00 1 173 461,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 3 068 238,00 0,00 0,00 0,00 3 068 238,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 45 270,00 0,00 0,00 45 270,00
75 Autres produits de gestion courante 1 022,42 227 364,15 0,00 0,00 228 386,57
752 Revenus des immeubles 0,00 227 364,15 0,00 0,00 227 364,15
758 Produits divers de gestion courante 1 022,42 0,00 0,00 0,00 1 022,42
76 Produits financiers 2 950 468,27 0,00 0,00 0,00 2 950 468,27
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
761 Produits de participations 2 950 468,27 0,00 0,00 0,00 2 950 468,27
77 Produits exceptionnels 9 310 876,70 378 466,95 0,00 40 760,00 9 730 103,65
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 22 720,17 0,00 0,00 22 720,17
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 531,85 0,00 0,00 0,00 531,85
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 79 661,26 0,00 0,00 79 661,26
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 4 758,44 0,00 0,00 4 758,44
775 Produits des cessions d'immobilisations 9 022 295,30 138 029,55 0,00 0,00 9 160 324,85
7788 Produits exceptionnels divers 288 049,55 133 297,53 0,00 40 760,00 462 107,08
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 156 293 509,69 -54 670 514,41 0,00 -452 570,25 101 170 425,03
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 65 148 286,45 0,00 40 164,42 3 173 198,82 576 204,95 36 196,18 1 472 401,91 0,00 257 407,15
Réalisations 65 148 286,45 0,00 40 164,42 3 173 198,82 576 204,95 36 196,18 1 472 401,91 0,00 257 407,15
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 19 718 396,04 0,00 40 164,42 1 694 593,08 413 560,97 36 196,18 256 199,71 0,00 39 627,90
60611 Eau et assainissement 743 157,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 748,74 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 4 718 747,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 813 263,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non
stockables
49 420,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 9 040,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 720 637,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 5 744,18 0,00 9 880,65 0,00 178 587,38 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 325 025,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
40 143,76 0,00 1 827,12 0,00 0,00 33 957,73 5 776,99 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 194 284,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 212 521,80 0,00 2 651,40 1 804,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 363 407,02 0,00 483,81 124 606,84 13 775,35 0,00 31 116,82 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
496 410,51 0,00 0,00 98 022,13 5 950,31 0,00 170 839,83 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 568,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 75 727,04 0,00 0,00 120 409,30 1 643,09 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 587,33 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
435 231,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 159 105,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
33 172,78 0,00 0,00 0,00 2 044,50 2 238,45 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 859 350,23 0,00 2 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 690 766,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 105 161,37 0,00 0,00 7 002,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
183 055,94 0,00 0,00 18 741,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
572 418,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 53 650,45 0,00 0,00 53 413,85 0,00 0,00 13 578,39 0,00 39 627,90
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
8 145,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 187 356,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 16 358,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 46 422,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 77 089,55 0,00 0,00 243 029,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 31 752,79 0,00 0,00 0,00 81 580,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 531,25 0,00 12 757,41 389 831,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 3 049,80 0,00 0,00 173 970,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 84 710,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 32 172,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 2 823,72 0,00 7 541,20 484,40 1 300,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 6 374,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 7 435,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 185 336,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 3 915,08 0,00 0,00 45 554,82 128 654,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 477 981,61 0,00 2 193,83 0,00 25,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 628 909,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 38,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197,19 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 92 508,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 877 587,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
3 052 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 4 819,20 0,00 0,00 417 721,66 0,00 0,00 1 239,42 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
28 853,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
44 160 228,98 0,00 0,00 1 268 074,28 112 593,98 0,00 1 213 917,84 0,00 1 466,25
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 466,25
6331 Versement de transport 486 027,14 0,00 0,00 15 425,85 1 265,71 0,00 13 802,20 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
239 981,35 0,00 0,00 7 499,47 628,47 0,00 6 852,47 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
21 198 669,27 0,00 0,00 494 754,35 76 319,01 0,00 799 740,39 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 547 825,79 0,00 0,00 17 263,28 1 609,27 0,00 20 665,38 0,00 0,00
64116 Indemnités préavis,
licenciement titul.
6 903,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 285 188,03 0,00 0,00 1 330,16 1 485,26 0,00 11 997,93 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 6 592 029,39 0,00 0,00 362 161,51 0,00 0,00 8 311,56 0,00 0,00
64136 Indemnités préavis,
licenciement non tit
11 387,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 225 786,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 32 038,54 0,00 0,00 18 539,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 324 433,63 0,00 0,00 183 095,89 11 106,17 0,00 122 399,58 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
5 833 189,36 0,00 0,00 145 208,21 20 180,09 0,00 217 657,97 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 425 587,52 0,00 0,00 21 412,58 0,00 0,00 531,94 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
74 466,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
1 830,05 0,00 0,00 1 383,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
19 143,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 958,42 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 184 618,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
2 658 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 12 364,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 079 218,01 0,00 0,00 210 531,46 50 050,00 0,00 2 284,36 0,00 216 313,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
1 444,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 764 964,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 51 206,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 55 444,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
200 465,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
1 096,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
4 400,00 0,00 0,00 210 531,46 50 050,00 0,00 0,00 0,00 216 313,00
658 Charges diverses de gestion
courante
196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 284,36 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
151 036,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 144 779,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et
fournitures
6 256,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 39 407,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
4 773,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 34 633,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
RECETTES 15 306 265,61 0,00 102 344,58 25 586,40 0,00 0,00 341 741,73 0,00 46 701,80
Réalisations 15 306 265,61 0,00 102 344,58 25 586,40 0,00 0,00 341 741,73 0,00 46 701,80
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 867 727,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6091 RRR obtenus sur matières
premières
35 193,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
434 255,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
63 716,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
1 334 562,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 484 040,73 0,00 57 074,58 25 586,40 0,00 0,00 341 741,73 0,00 5 941,80
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 751,35 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 424,78 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
17 913,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 941,80
70688 Autres prestations de services 14 999,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
57 660,41 0,00 0,00 86,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
445 815,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 108 062,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
45 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
793 912,16 0,00 57 074,58 0,00 0,00 0,00 565,60 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 9 832 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7321 Attribution de compensation 3 829 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7322 Dotation de solidarité
communautaire
6 002 474,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7325 Fonds péréquation ress.
interco.,commun.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 516 322,08 0,00 45 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de
décentralisation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 719 686,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 358 928,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 437 707,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat°
spécif. TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 45 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
227 364,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 227 364,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 378 466,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 760,00
7711 Dédits et pénalités perçus 22 720,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
79 661,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
4 758,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
138 029,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 133 297,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 760,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -49 842 020,84 0,00 62 180,16 -3 147 612,42 -576 204,95 -36 196,18 -1 130 660,18 0,00 -210 705,35
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 3 985 960,76 51,70 3 986 012,46
Réalisations 3 985 960,76 51,70 3 986 012,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 114 192,57 51,70 114 244,27
60623 Alimentation 605,88 0,00 605,88
60632 Fournitures de petit équipement 2 643,92 0,00 2 643,92
60636 Vêtements de travail 87 890,29 0,00 87 890,29
6064 Fournitures administratives 2 338,59 0,00 2 338,59
6068 Autres matières et fournitures 50,85 0,00 50,85
6132 Locations immobilières 11 066,10 51,70 11 117,80
6135 Locations mobilières 307,30 0,00 307,30
61558 Entretien autres biens mobiliers 755,90 0,00 755,90
6188 Autres frais divers 6 405,28 0,00 6 405,28
6226 Honoraires 2 128,46 0,00 2 128,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 871 768,19 0,00 3 871 768,19
6331 Versement de transport 42 501,56 0,00 42 501,56
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21 101,77 0,00 21 101,77
64111 Rémunération principale titulaires 2 600 139,59 0,00 2 600 139,59
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 76 672,60 0,00 76 672,60
64118 Autres indemnités titulaires 99 484,34 0,00 99 484,34
64131 Rémunérations non tit. 879,90 0,00 879,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 396 668,94 0,00 396 668,94
6453 Cotisations aux caisses de retraites 634 319,49 0,00 634 319,49
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 646,92 1 646,92
Réalisations 0,00 1 646,92 1 646,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 646,92 1 646,92
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 0,00 1 646,92 1 646,92
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 985 960,76 1 595,22 -3 984 365,54
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 3 981 853,16 0,00 4 107,60
Réalisations 0,00 0,00 3 981 853,16 0,00 4 107,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 110 084,97 0,00 4 107,60
60623 Alimentation 0,00 0,00 605,88 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 643,92 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 87 890,29 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 2 338,59 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 50,85 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 11 066,10 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 307,30 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 755,90 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 2 297,68 0,00 4 107,60
6226 Honoraires 0,00 0,00 2 128,46 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 3 871 768,19 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 42 501,56 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 21 101,77 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 2 600 139,59 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 76 672,60 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 99 484,34 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 879,90 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 396 668,94 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 634 319,49 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -3 981 853,16 0,00 -4 107,60
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 53
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 136 242,64 10 118 554,89 0,00 82 889,63 423 400,23 2 229 265,10 12 990 352,49
Réalisations 136 242,64 10 118 554,89 0,00 82 889,63 423 400,23 2 229 265,10 12 990 352,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 32 893,05 1 273 545,25 0,00 0,00 10 397,44 4 770,10 1 321 605,84
60623 Alimentation 0,00 18 303,83 0,00 0,00 0,00 0,00 18 303,83
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 31 650,61 0,00 0,00 4 165,81 0,00 35 816,42
6064 Fournitures administratives 5 565,30 0,00 0,00 0,00 599,59 0,00 6 164,89
6067 Fournitures scolaires 0,00 389 288,99 0,00 0,00 0,00 0,00 389 288,99
6068 Autres matières et fournitures 255,38 141 861,78 0,00 0,00 1 296,20 2 760,10 146 173,46
611 Contrats de prestations de services 9 068,90 44 158,94 0,00 0,00 0,00 0,00 53 227,84
6132 Locations immobilières 0,00 4 320,00 0,00 0,00 0,00 2 010,00 6 330,00
6135 Locations mobilières 0,00 143 671,25 0,00 0,00 0,00 0,00 143 671,25
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 7 878,35 0,00 0,00 1 434,02 0,00 9 312,37
6156 Maintenance 0,00 25 327,61 0,00 0,00 0,00 0,00 25 327,61
6182 Documentation générale et technique 0,00 7 137,62 0,00 0,00 0,00 0,00 7 137,62
6188 Autres frais divers 8 197,35 38 938,08 0,00 0,00 239,93 0,00 47 375,36
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 690,00 0,00 1 690,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 818,88 0,00 818,88
6247 Transports collectifs 0,00 367 121,82 0,00 0,00 0,00 0,00 367 121,82
6257 Réceptions 9 806,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 806,12
6261 Frais d'affranchissement 0,00 6 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 682,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 153,01 0,00 153,01
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 16 908,40 0,00 0,00 0,00 0,00 16 908,40
6288 Autres services extérieurs 0,00 30 295,97 0,00 0,00 0,00 0,00 30 295,97
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 6 319 013,22 0,00 20 959,63 398 757,79 0,00 6 738 730,64
6218 Autre personnel extérieur 0,00 83 097,64 0,00 0,00 0,00 0,00 83 097,64
6331 Versement de transport 0,00 77 795,63 0,00 256,68 4 916,83 0,00 82 969,14
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 36 794,40 0,00 127,44 2 441,01 0,00 39 362,85
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 031 950,45 0,00 14 272,12 104 749,01 0,00 3 150 971,58
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 89 717,32 0,00 0,00 3 017,40 0,00 92 734,72
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 21 765,56 0,00 0,00 1 876,97 0,00 23 642,53
64131 Rémunérations non tit. 0,00 970 242,20 0,00 0,00 170 362,79 0,00 1 140 604,99
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 186 045,24 0,00 0,00 0,00 0,00 186 045,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 802 037,77 0,00 2 252,64 67 154,52 0,00 871 444,93
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 948 234,30 0,00 4 050,75 34 753,62 0,00 987 038,67
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 71 332,71 0,00 0,00 9 485,64 0,00 80 818,35
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 103 349,59 2 525 996,42 0,00 61 930,00 14 245,00 2 224 495,00 4 930 016,01
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 12 040,20 0,00 0,00 0,00 0,00 12 040,20
6556 Indemnités de logement aux
instituteurs
0,00 858,60 0,00 0,00 0,00 0,00 858,60
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 2 053 173,62 0,00 0,00 0,00 0,00 2 053 173,62
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 36 630,00 0,00 1 600 000,00 1 636 630,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
68 349,59 459 924,00 0,00 25 300,00 14 245,00 624 495,00 1 192 313,59
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 411 564,66 1 364 297,67 0,00 0,00 105 456,99 478 741,64 2 360 060,96
Réalisations 411 564,66 1 364 297,67 0,00 0,00 105 456,99 478 741,64 2 360 060,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
411 564,66 123,76 0,00 0,00 97 456,99 478 741,64 987 887,05
70631 Redevances services à caractère
sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478 741,64 478 741,64
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 97 456,99 0,00 97 456,99
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
411 564,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 564,66
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 123,76 0,00 0,00 0,00 0,00 123,76
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 55
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 364 173,91 0,00 0,00 0,00 0,00 1 364 173,91
74718 Autres participations Etat 0,00 1 339 423,91 0,00 0,00 0,00 0,00 1 339 423,91
74748 Participat° Autres communes 0,00 10 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 490,00
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
0,00 14 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 260,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 275 322,02 -8 754 257,22 0,00 -82 889,63 -317 943,24 -1 750 523,46 -10 630 291,53
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 1 492 892,64 3 168 516,78 5 457 145,47 1 883 785,00 0,00 145 480,10 0,00 200 000,00
Réalisations 1 492 892,64 3 168 516,78 5 457 145,47 1 883 785,00 0,00 145 480,10 0,00 200 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 117 354,46 606 914,75 549 276,04 0,00 0,00 4 770,10 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 568,96 1 654,54 14 080,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 661,65 30 988,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 78 509,43 310 779,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 231,07 137 630,71 0,00 0,00 2 760,10 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 44 158,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 4 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 143 671,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 375,00 503,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 25 327,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 7 137,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 50,00 38 888,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 96 908,50 270 213,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6261 Frais d'affranchissement 6 182,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 16 908,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 30 295,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 137 664,56 282 753,83 4 898 594,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 83 097,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 14 990,12 3 599,17 59 206,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 442,40 1 787,04 27 564,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 34 608,19 72 799,71 2 924 542,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 764,82 878,76 88 073,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 867,32 0,00 19 898,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 750 784,70 121 838,38 97 619,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 186 045,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 242 782,95 50 229,33 509 025,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 38 332,14 23 794,02 886 108,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 46 091,92 7 827,42 17 413,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 237 873,62 2 278 848,20 9 274,60 1 883 785,00 0,00 140 710,00 0,00 200 000,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 12 040,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 0,00 0,00 858,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 816,62 2 052 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 237 057,00 214 451,00 8 416,00 283 785,00 0,00 140 710,00 0,00 200 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 349 913,91 14 383,76 0,00 0,00 0,00 478 741,64 0,00 0,00
Réalisations 1 349 913,91 14 383,76 0,00 0,00 0,00 478 741,64 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 123,76 0,00 0,00 0,00 478 741,64 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478 741,64 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 123,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 349 913,91 14 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 339 423,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 10 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 14 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -142 978,73 -3 154 133,02 -5 457 145,47 -1 883 785,00 0,00 333 261,54 0,00 -200 000,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 58
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 219 863,41 13 957 266,76 10 406 018,38 2 378 060,12 26 961 208,67
Réalisations 219 863,41 13 957 266,76 10 406 018,38 2 378 060,12 26 961 208,67
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 376 187,26 1 600 411,76 1 431 561,95 3 408 160,97
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 407,89 1 662,54 3 070,43
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 472,81 17 563,87 0,00 24 036,68
6064 Fournitures administratives 0,00 2 024,45 8 508,18 5 210,78 15 743,41
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 496 890,68 0,00 496 890,68
6068 Autres matières et fournitures 0,00 48 852,51 123 573,68 30 758,68 203 184,87
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 118,60 0,00 0,00 1 118,60
6135 Locations mobilières 0,00 5 067,16 7 796,37 115 359,83 128 223,36
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 20 016,66 1 074,15 0,00 21 090,81
6156 Maintenance 0,00 687,48 0,00 0,00 687,48
6161 Multirisques 0,00 0,00 13 819,85 0,00 13 819,85
6188 Autres frais divers 0,00 53 125,52 14 934,97 0,00 68 060,49
6226 Honoraires 0,00 4 165,00 1 163,00 0,00 5 328,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 165,20 0,00 165,20
6231 Annonces et insertions 0,00 1 140,00 0,00 57 276,29 58 416,29
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 2 676,65 0,00 0,00 2 676,65
6236 Catalogues et imprimés 0,00 17 553,03 117 341,86 136 180,57 271 075,46
6241 Transports de biens 0,00 360,00 89 894,09 0,00 90 254,09
6247 Transports collectifs 0,00 796,70 0,00 4 499,05 5 295,75
6257 Réceptions 0,00 8 426,38 20 289,40 109 143,25 137 859,03
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 137,07 0,00 137,07
627 Services bancaires et assimilés 0,00 122,87 1 053,90 0,00 1 176,77
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 7 043,25 50,00 0,00 7 093,25
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 224 223,98 0,00 224 223,98
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 752,38 0,00 752,38
6288 Autres services extérieurs 0,00 196 252,11 459 771,24 971 470,96 1 627 494,31
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 286,08 0,00 0,00 286,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 883 806,51 8 800 856,62 293 703,17 13 978 366,30
6331 Versement de transport 0,00 60 197,51 102 067,14 0,00 162 264,65
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Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 29 759,91 50 221,22 0,00 79 981,13
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 639 926,43 5 045 956,52 0,00 7 685 882,95
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 33 754,02 113 527,44 0,00 147 281,46
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 26 780,38 84 990,17 0,00 111 770,55
64131 Rémunérations non tit. 0,00 619 443,06 871 617,07 147 347,56 1 638 407,69
64162 Emplois d'avenir 0,00 11 173,51 52 567,43 0,00 63 740,94
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 19 974,00 0,00 19 974,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 9 038,73 0,00 0,00 9 038,73
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 619 442,58 1 032 300,05 0,00 1 651 742,63
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 772 816,45 1 350 706,35 0,00 2 123 522,80
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 36 941,61 58 698,87 0,00 95 640,48
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 696,16 0,00 0,00 696,16
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 23 836,16 4 479,47 146 355,61 174 671,24
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 13 750,89 0,00 13 750,89
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 219 863,41 8 697 272,99 4 750,00 652 795,00 9 574 681,40
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 4 404 649,99 0,00 0,00 4 404 649,99
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 219 863,41 4 292 623,00 4 750,00 652 795,00 5 170 031,41
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 142 919,85 751 140,18 156 594,95 2 050 654,98
Réalisations 0,00 1 142 919,85 751 140,18 156 594,95 2 050 654,98
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 366 854,85 475 715,34 19 547,00 862 117,19
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 250 666,53 359 157,98 19 547,00 629 371,51
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 753,00 0,00 753,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 9 106,09 0,00 0,00 9 106,09
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 107 082,23 1 438,80 0,00 108 521,03
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 114 365,56 0,00 114 365,56
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 275 935,00 111 108,00 104 046,04 491 089,04
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Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
74718 Autres participations Etat 0,00 232 435,00 103 500,00 10 000,00 345 935,00
7472 Participat° Régions 0,00 3 500,00 3 000,00 67 500,00 74 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 4 608,00 26 546,04 31 154,04
75 Autres produits de gestion courante 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 164 316,84 0,00 164 316,84
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 164 316,84 0,00 164 316,84
77 Produits exceptionnels 0,00 130,00 0,00 33 001,91 33 131,91
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 33 001,91 33 001,91
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 130,00 0,00 0,00 130,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -219 863,41 -12 814 346,91 -9 654 878,20 -2 221 465,17 -24 910 553,69
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 7 974 010,92 125 329,99 5 823 820,52 34 105,33 4 210 003,73 5 735 428,07 352 608,02 107 978,56
Réalisations 7 974 010,92 125 329,99 5 823 820,52 34 105,33 4 210 003,73 5 735 428,07 352 608,02 107 978,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 85 525,10 122 603,57 168 058,59 0,00 624 331,98 935 528,59 9 024,12 31 527,07
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 407,89 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 6 472,81 0,00 0,00 0,00 4 978,98 6 633,62 5 605,84 345,43
6064 Fournitures administratives 999,52 0,00 1 024,93 0,00 3 682,65 4 825,53 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 464 074,95 32 815,73 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 7 115,30 5 905,99 35 831,22 0,00 28 741,78 94 831,90 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 118,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 463,26 4 603,90 0,00 0,00 2 874,60 2 766,07 2 155,70 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 16 418,64 0,00 3 598,02 0,00 1 074,15 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 687,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 819,85
6188 Autres frais divers 17 396,82 0,00 35 728,70 0,00 1 491,75 12 180,64 1 262,58 0,00
6226 Honoraires 0,00 4 165,00 0,00 0,00 0,00 1 163,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 165,20 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 2 676,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 675,46 16 877,57 0,00 55 252,19 47 095,67 0,00 14 994,00
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Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6241 Transports de biens 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 894,09 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 732,70 64,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 6 868,30 1 558,08 0,00 0,00 10 803,47 9 485,93 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 137,07 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 122,87 0,00 0,00 0,00 409,19 644,71 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 213,25 0,00 1 830,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 321,11 223 902,87 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752,38 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 21 269,47 104 491,14 70 491,50 0,00 50 274,89 407 128,56 0,00 2 367,79
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 286,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 722 412,82 2 726,42 1 124 561,94 34 105,33 3 585 671,75 4 799 899,48 343 583,90 71 701,49
6331 Versement de transport 46 390,48 0,00 13 422,89 384,14 41 009,90 56 375,00 3 889,60 792,64
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 22 940,76 0,00 6 628,42 190,73 19 990,44 27 906,04 1 931,16 393,58
64111 Rémunération principale titulaires 2 159 941,06 0,00 460 225,27 19 760,10 2 286 592,39 2 485 861,66 224 676,60 48 825,87
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 27 587,58 0,00 6 166,44 0,00 62 027,62 50 047,75 1 452,07 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 20 556,39 0,00 5 592,53 631,46 26 799,73 55 351,30 1 648,04 1 191,10
64131 Rémunérations non tit. 317 644,58 1 367,05 296 505,93 3 925,50 103 643,26 753 839,70 13 288,85 845,26
64162 Emplois d'avenir 11 173,51 0,00 0,00 0,00 35 407,97 17 159,46 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 19 974,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 5 148,78 0,00 3 889,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 453 701,56 0,00 161 599,08 4 141,94 370 067,12 619 208,94 35 937,69 7 086,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 635 889,50 0,00 132 175,21 4 751,74 607 489,11 670 699,43 60 011,51 12 506,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 19 213,95 0,00 17 407,94 319,72 10 022,03 47 868,02 748,38 60,44
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 383,08 0,00 313,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 841,59 1 359,37 20 635,20 0,00 2 648,18 1 831,29 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 750,89 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 166 073,00 0,00 4 531 199,99 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 4 404 649,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 166 073,00 0,00 126 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 530 787,62 5 050,00 607 082,23 0,00 181 136,18 400 976,06 103,10 168 924,84
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Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Réalisations 530 787,62 5 050,00 607 082,23 0,00 181 136,18 400 976,06 103,10 168 924,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 258 222,62 1 550,00 107 082,23 0,00 167 436,18 308 176,06 103,10 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 249 116,53 1 550,00 0,00 0,00 150 606,07 208 551,91 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 695,60 0,00 57,40 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 9 106,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 107 082,23 0,00 0,00 1 438,80 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 134,51 98 185,35 45,70 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 272 435,00 3 500,00 0,00 0,00 13 700,00 92 800,00 0,00 4 608,00
74718 Autres participations Etat 232 435,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00 92 800,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 608,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 316,84
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 316,84
77 Produits exceptionnels 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 443 223,30 -120 279,99 -5 216 738,29 -34 105,33 -4 028 867,55 -5 334 452,01 -352 504,92 60 946,28
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 63
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 8 178 078,14 9 964 966,50 6 845 102,43 24 988 147,07
Réalisations 8 178 078,14 9 964 966,50 6 845 102,43 24 988 147,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 662 894,95 929 326,27 2 322 901,58 3 915 122,80
60611 Eau et assainissement 0,00 40 764,26 0,00 40 764,26
60612 Energie - Electricité 716,62 0,00 0,00 716,62
60622 Carburants 0,00 0,00 90,58 90,58
60623 Alimentation 176,70 794,29 39 502,71 40 473,70
60631 Fournitures d'entretien 0,00 32,11 0,00 32,11
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 61 648,96 10 226,09 71 875,05
6064 Fournitures administratives 3 675,97 6 005,84 8 009,64 17 691,45
6068 Autres matières et fournitures 122 393,10 272 464,35 179 291,27 574 148,72
611 Contrats de prestations de services 0,00 189 066,92 911 218,52 1 100 285,44
6132 Locations immobilières 4 255,00 0,00 71 313,50 75 568,50
6135 Locations mobilières 50 777,71 96 298,18 13 277,07 160 352,96
61521 Entretien terrains 0,00 20 026,24 0,00 20 026,24
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 23 950,66 0,00 23 950,66
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 672,93 64 046,48 2 402,02 79 121,43
6156 Maintenance 0,00 30 983,35 1 861,92 32 845,27
617 Etudes et recherches 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00
6188 Autres frais divers 20 560,16 20 713,74 74 550,30 115 824,20
6231 Annonces et insertions 0,00 120,00 60,00 180,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 506,05 21 632,16 22 138,21
6238 Divers 415 972,54 6 959,82 1 800,00 424 732,36
6247 Transports collectifs 15 312,56 0,00 124 502,52 139 815,08
6257 Réceptions 4 015,30 0,00 3 836,09 7 851,39
6262 Frais de télécommunications 1 605,68 0,00 0,00 1 605,68
627 Services bancaires et assimilés 8 795,56 0,00 0,00 8 795,56
6281 Concours divers (cotisations) 1 725,00 350,00 0,00 2 075,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 171,00 32 667,07 2 476,80 35 314,87
6288 Autres services extérieurs 69,12 23 006,02 856 850,39 879 925,53
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 11 921,93 0,00 11 921,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 074 521,90 8 811 740,23 758 171,28 10 644 433,41
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6331 Versement de transport 12 106,30 103 641,48 8 655,17 124 402,95
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 859,93 50 620,92 4 228,57 60 709,42
64111 Rémunération principale titulaires 683 668,36 4 736 654,17 492 268,40 5 912 590,93
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 31 972,15 150 406,72 12 095,53 194 474,40
64118 Autres indemnités titulaires 3 006,13 120 507,21 2 766,75 126 280,09
64131 Rémunérations non tit. 18 409,44 1 070 826,47 10 031,58 1 099 267,49
64162 Emplois d'avenir 30 739,84 66 444,62 13 936,23 111 120,69
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 51 707,28 0,00 51 707,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 103 789,17 1 066 793,86 74 677,30 1 245 260,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 182 377,84 1 319 017,36 133 042,20 1 634 437,40
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 592,74 75 120,14 1 168,97 78 881,85
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 5 300,58 5 300,58
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 440 474,93 223 900,00 3 758 412,77 10 422 787,70
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 6 440 474,93 223 900,00 3 758 412,77 10 422 787,70
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 186,36 0,00 5 616,80 5 803,16
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 186,36 0,00 0,00 186,36
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 5 616,80 5 616,80
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 634 138,23 181 729,89 3 564 646,41 6 380 514,53
Réalisations 2 634 138,23 181 729,89 3 564 646,41 6 380 514,53
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 614 138,23 176 795,89 1 049 382,37 3 840 316,49
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 7 477,46 0,00 7 477,46
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 33 744,69 33 744,69
70631 Redevances services à caractère sportif 2 573 875,21 169 154,27 0,00 2 743 029,48
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 1 011 157,68 1 011 157,68
7078 Autres marchandises 1 076,12 0,00 0,00 1 076,12
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 80,00 164,16 1 080,00 1 324,16
70878 Remb. frais par d'autres redevables 39 106,90 0,00 3 400,00 42 506,90
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 20 000,00 4 934,00 2 515 264,04 2 540 198,04
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 31 504,00 31 504,00
7472 Participat° Régions 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 4 934,00 0,00 4 934,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 2 483 760,04 2 483 760,04
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 543 939,91 -9 783 236,61 -3 280 456,02 -18 607 632,54
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 63 749,55 3 958 404,59 3 378 409,06 2 556 767,20 7 636,10 1 666 163,77 5 178 938,66 0,00
Réalisations 63 749,55 3 958 404,59 3 378 409,06 2 556 767,20 7 636,10 1 666 163,77 5 178 938,66 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 63 749,55 171 620,53 362 001,34 324 318,75 7 636,10 1 150 408,84 1 172 492,74 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 40 764,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,58 0,00
60623 Alimentation 140,45 0,00 633,93 19,91 0,00 25 025,56 14 477,15 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 32,11 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 259,20 7 161,29 48 127,61 6 100,86 0,00 6 936,82 3 289,27 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 4 400,85 1 604,99 0,00 3 999,72 4 009,92 0,00
6068 Autres matières et fournitures 13 082,13 91 550,65 135 676,32 32 155,25 0,00 148 046,36 31 244,91 0,00
611 Contrats de prestations de services 4 399,64 4 600,40 40 572,59 139 494,29 0,00 0,00 911 218,52 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 811,50 61 502,00 0,00
6135 Locations mobilières 3 948,89 3 820,53 2 937,00 77 955,66 7 636,10 986,70 12 290,37 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 20 026,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 721,83 1 278,08 15 565,79 1 384,96 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 646,25 1 285,90 22 041,52 28 072,81 0,00 1 740,82 661,20 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 008,00 29 975,35 0,00 0,00 0,00 1 861,92 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 5,18 20 708,56 0,00 0,00 0,00 74 550,30 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 506,05 0,00 0,00 21 632,16 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 6 959,82 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 988,69 9 513,83 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 836,09 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 22 591,22 0,00 6 828,52 3 247,33 0,00 0,00 2 476,80 0,00
6288 Autres services extérieurs 959,94 0,00 19 837,72 2 208,36 0,00 838 872,67 17 977,72 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 7 735,76 4 186,17 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 786 784,06 3 016 407,72 2 008 548,45 0,00 328 616,28 429 555,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 43 422,89 36 398,31 23 820,28 0,00 3 786,14 4 869,03 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 21 355,58 17 988,09 11 277,25 0,00 1 811,15 2 417,42 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 313 586,80 1 364 363,07 1 058 704,30 0,00 207 747,92 284 520,48 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 73 249,48 39 390,33 37 766,91 0,00 5 103,49 6 992,04 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 55 565,44 41 740,94 23 200,83 0,00 2 307,05 459,70 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 181 460,58 648 434,18 240 931,71 0,00 5 170,71 4 860,87 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 42 043,47 16 998,05 7 403,10 0,00 13 936,23 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 51 707,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 402 879,00 425 896,31 238 018,55 0,00 31 950,67 42 726,63 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 639 304,50 382 451,66 297 261,20 0,00 55 633,95 77 408,25 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 13 916,32 42 746,78 18 457,04 0,00 1 168,97 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,58 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 223 900,00 0,00 181 521,85 3 576 890,92 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 223 900,00 0,00 181 521,85 3 576 890,92 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 616,80 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 616,80 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 736,18 91 748,33 62 598,95 4 646,43 0,00 2 965 383,30 599 263,11 0,00
Réalisations 22 736,18 91 748,33 62 598,95 4 646,43 0,00 2 965 383,30 599 263,11 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 22 736,18 91 748,33 57 664,95 4 646,43 0,00 1 011 157,68 38 224,69 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 7 442,23 35,23 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 744,69 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 22 736,18 91 584,17 50 222,72 4 611,20 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 011 157,68 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 164,16 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 4 934,00 0,00 0,00 1 954 225,62 561 038,42 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 004,00 3 500,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 4 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 926 221,62 557 538,42 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -41 013,37 -3 866 656,26 -3 315 810,11 -2 552 120,77 -7 636,10 1 299 219,53 -4 579 675,55 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 68
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 1 174 130,12 15 391 055,49 16 565 185,61
Réalisations 1 174 130,12 15 391 055,49 16 565 185,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 70 159,37 541 057,46 611 216,83
60623 Alimentation 2 623,64 1 868,27 4 491,91
60632 Fournitures de petit équipement 741,46 1 099,88 1 841,34
6064 Fournitures administratives 1 056,39 7 572,74 8 629,13
6068 Autres matières et fournitures 19 031,95 7 365,69 26 397,64
611 Contrats de prestations de services 0,00 469 305,87 469 305,87
6135 Locations mobilières 290,00 3 475,74 3 765,74
617 Etudes et recherches 0,00 600,00 600,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 22 477,96 22 477,96
6188 Autres frais divers 39 855,07 8 864,75 48 719,82
6236 Catalogues et imprimés 5 496,86 6 764,99 12 261,85
6281 Concours divers (cotisations) 1 064,00 4 995,80 6 059,80
6288 Autres services extérieurs 0,00 6 665,77 6 665,77
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 061 830,75 442 334,95 1 504 165,70
6331 Versement de transport 11 894,95 5 274,15 17 169,10
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 905,94 2 618,64 8 524,58
64111 Rémunération principale titulaires 693 269,64 226 289,78 919 559,42
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 21 873,67 11 297,71 33 171,38
64118 Autres indemnités titulaires 509,25 520,49 1 029,74
64131 Rémunérations non tit. 38 029,63 70 507,54 108 537,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 112 721,87 57 035,88 169 757,75
6453 Cotisations aux caisses de retraites 175 371,55 64 785,73 240 157,28
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 254,25 4 005,03 6 259,28
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 42 140,00 14 407 663,08 14 449 803,08
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 12 050 000,00 12 050 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 42 140,00 2 357 663,08 2 399 803,08
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Page 69
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 35 276,00 345 095,25 380 371,25
Réalisations 35 276,00 345 095,25 380 371,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 43 927,25 43 927,25
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 43 927,25 43 927,25
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 35 276,00 293 819,00 329 095,00
74718 Autres participations Etat 35 276,00 124 875,00 160 151,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 168 944,00 168 944,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 7 349,00 7 349,00
752 Revenus des immeubles 0,00 7 349,00 7 349,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 138 854,12 -15 045 960,24 -16 184 814,36
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 698 105,37 42 140,00 433 884,75 12 252 233,79 114 979,58 1 319 495,06 1 275 330,69 429 016,37
Réalisations 698 105,37 42 140,00 433 884,75 12 252 233,79 114 979,58 1 319 495,06 1 275 330,69 429 016,37
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 69 102,98 0,00 1 056,39 67 701,79 0,00 4 049,80 469 305,87 0,00
60623 Alimentation 2 623,64 0,00 0,00 1 868,27 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 741,46 0,00 0,00 1 099,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 056,39 7 572,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 19 031,95 0,00 0,00 7 365,69 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 305,87 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6135 Locations mobilières 290,00 0,00 0,00 3 475,74 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 22 477,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 39 855,07 0,00 0,00 8 864,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 5 496,86 0,00 0,00 6 764,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 064,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 1 995,80 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 4 611,77 0,00 2 054,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 629 002,39 0,00 432 828,36 0,00 114 579,58 0,00 0,00 327 755,37
6331 Versement de transport 6 812,76 0,00 5 082,19 0,00 1 367,14 0,00 0,00 3 907,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 382,59 0,00 2 523,35 0,00 678,83 0,00 0,00 1 939,81
64111 Rémunération principale titulaires 435 154,66 0,00 258 114,98 0,00 49 844,29 0,00 0,00 176 445,49
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 326,92 0,00 13 546,75 0,00 2 857,08 0,00 0,00 8 440,63
64118 Autres indemnités titulaires 152,45 0,00 356,80 0,00 0,00 0,00 0,00 520,49
64131 Rémunérations non tit. 4 082,28 0,00 33 947,35 0,00 27 924,26 0,00 0,00 42 583,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 62 260,82 0,00 50 461,05 0,00 16 310,72 0,00 0,00 40 725,16
6453 Cotisations aux caisses de retraites 108 748,31 0,00 66 623,24 0,00 14 059,39 0,00 0,00 50 726,34
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 81,60 0,00 2 172,65 0,00 1 537,87 0,00 0,00 2 467,16
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 42 140,00 0,00 12 184 532,00 400,00 1 315 445,26 806 024,82 101 261,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 12 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 42 140,00 0,00 134 532,00 400,00 1 315 445,26 806 024,82 101 261,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 35 276,00 51 276,25 0,00 0,00 293 819,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 35 276,00 51 276,25 0,00 0,00 293 819,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 43 927,25 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 43 927,25 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
74 Dotations et participations 0,00 0,00 35 276,00 0,00 0,00 0,00 293 819,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 35 276,00 0,00 0,00 0,00 124 875,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 944,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 7 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 7 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -698 105,37 -42 140,00 -398 608,75 -12 200 957,54 -114 979,58 -1 319 495,06 -981 511,69 -429 016,37
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 72
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 109 340,00 0,00 351 150,93 9 876 740,22 10 337 231,15
Réalisations 0,00 109 340,00 0,00 351 150,93 9 876 740,22 10 337 231,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 418 906,54 418 906,54
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 21 737,18 21 737,18
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 41 972,33 41 972,33
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 32 902,57 32 902,57
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 2 971,00 2 971,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 22 207,61 22 207,61
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 929,29 3 929,29
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 859,72 5 859,72
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 280,00 280,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 1 457,06 1 457,06
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 285 589,78 285 589,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 250 490,93 8 338 338,25 8 588 829,18
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 2 076,92 2 076,92
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 3 053,77 95 816,15 98 869,92
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 445,24 47 278,17 48 723,41
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 132 317,41 4 527 018,71 4 659 336,12
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 4 519,55 171 603,02 176 122,57
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 245,87 23 878,23 24 124,10
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 25 231,28 1 117 689,22 1 142 920,50
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 0,00 0,00 0,00 10 729,95 10 729,95
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 14 372,89 33 317,51 47 690,40
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 039,30 2 039,30
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 13 061,69 13 061,69
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 28 768,72 994 590,40 1 023 359,12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 37 743,90 1 233 450,00 1 271 193,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 2 792,30 64 824,57 67 616,87
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 964,41 964,41
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 109 340,00 0,00 100 660,00 1 119 495,43 1 329 495,43
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 109 340,00 0,00 100 660,00 1 119 495,43 1 329 495,43
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 058 440,37 6 058 440,37
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 058 440,37 6 058 440,37
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098 505,67 1 098 505,67
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098 505,67 1 098 505,67
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 959 934,70 4 959 934,70
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 4 959 934,70 4 959 934,70
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -109 340,00 0,00 -351 150,93 -3 818 299,85 -4 278 790,78
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 74
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 143 300,00 0,00 143 300,00
Réalisations 0,00 0,00 143 300,00 0,00 143 300,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 143 300,00 0,00 143 300,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 143 300,00 0,00 143 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 290,50 0,00 0,00 0,00 3 290,50
Réalisations 3 290,50 0,00 0,00 0,00 3 290,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 3 290,50 0,00 0,00 0,00 3 290,50
70688 Autres prestations de services 3 290,50 0,00 0,00 0,00 3 290,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
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(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 3 290,50 0,00 -143 300,00 0,00 -140 009,50
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 76
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 11 083 930,71 17 472 497,19 550 388,13 29 106 816,03
Réalisations 11 083 930,71 17 472 497,19 550 388,13 29 106 816,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 286 325,56 2 818 381,75 285 626,27 7 390 333,58
60611 Eau et assainissement 76 049,18 214 374,49 0,00 290 423,67
60612 Energie - Electricité 207 574,41 62 712,60 0,00 270 287,01
60623 Alimentation 0,00 7 249,07 172,93 7 422,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 37 485,85 0,00 37 485,85
60632 Fournitures de petit équipement 9 943,63 24 727,38 4 440,60 39 111,61
60633 Fournitures de voirie 0,00 51 208,84 0,00 51 208,84
60636 Vêtements de travail 11 654,83 4 747,60 109,82 16 512,25
6064 Fournitures administratives 1 999,92 5 940,15 3 211,28 11 151,35
6068 Autres matières et fournitures 105 149,91 415 238,70 6 409,62 526 798,23
611 Contrats de prestations de services 22 455,83 1 585 407,20 0,00 1 607 863,03
6132 Locations immobilières 814 304,02 2 800,00 0,00 817 104,02
6135 Locations mobilières 105 342,14 68 622,90 4 738,44 178 703,48
614 Charges locatives et de copropriété 177 752,12 0,00 0,00 177 752,12
61521 Entretien terrains 0,00 41 557,16 0,00 41 557,16
615231 Entretien, réparations voiries 9 979,91 0,00 0,00 9 979,91
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 190 555,95 190 555,95
61558 Entretien autres biens mobiliers 619,91 10 782,52 206,78 11 609,21
6156 Maintenance 0,00 2 388,07 2 844,00 5 232,07
617 Etudes et recherches 0,00 791,00 3 000,00 3 791,00
6188 Autres frais divers 938 986,92 211 546,09 40 445,85 1 190 978,86
6226 Honoraires 4 860,40 29 943,62 0,00 34 804,02
6231 Annonces et insertions 96,00 6 129,70 0,00 6 225,70
6236 Catalogues et imprimés 366,41 1 200,79 5 469,72 7 036,92
6241 Transports de biens 0,00 32,46 358,60 391,06
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 427,12 427,12
6257 Réceptions 0,00 0,00 621,40 621,40
6261 Frais d'affranchissement 252,00 94,05 0,00 346,05
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 072,94 0,00 3 072,94
627 Services bancaires et assimilés 19,07 377,44 94,16 490,67
6281 Concours divers (cotisations) 168,28 10 276,14 22 520,00 32 964,42
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
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Services urbains
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Aménagement urbain
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Environnement
Total
6288 Autres services extérieurs 0,00 19 674,99 0,00 19 674,99
63512 Taxes foncières 1 796 202,89 0,00 0,00 1 796 202,89
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 547,78 0,00 0,00 2 547,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 647 605,15 14 041 366,72 262 435,62 20 951 407,49
6331 Versement de transport 75 327,45 160 912,96 2 972,38 239 212,79
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 36 971,54 77 961,23 1 475,69 116 408,46
64111 Rémunération principale titulaires 4 080 746,10 8 825 362,07 176 403,52 13 082 511,69
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 103 861,70 192 370,88 2 184,78 298 417,36
64118 Autres indemnités titulaires 107 590,17 130 081,71 385,14 238 057,02
64131 Rémunérations non tit. 359 608,89 472 290,81 5 903,12 837 802,82
64162 Emplois d'avenir 1 514,02 150 163,01 0,00 151 677,03
64168 Autres emplois d'insertion 33 361,83 1 592,33 0,00 34 954,16
6417 Rémunérations des apprentis 10 310,33 142 399,17 0,00 152 709,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 708 819,98 1 443 605,31 27 192,80 2 179 618,09
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 104 332,08 2 383 802,39 45 538,03 3 533 672,50
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 24 378,48 46 985,19 380,16 71 743,83
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 782,58 10 097,64 0,00 10 880,22
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 3 742,02 0,00 3 742,02
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 150 000,00 479 793,62 2 326,24 632 119,86
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 1 400,84 1 400,84
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 175 290,68 0,00 175 290,68
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 150 000,00 301 091,00 500,00 451 591,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 3 411,94 425,40 3 837,34
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 132 720,38 0,00 132 720,38
6688 Autres 0,00 132 720,38 0,00 132 720,38
67 Charges exceptionnelles 0,00 234,72 0,00 234,72
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 234,72 0,00 234,72
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 640 792,40 15 426 775,56 54 163,91 18 121 731,87
Réalisations 2 640 792,40 15 426 775,56 54 163,91 18 121 731,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 303 213,91 8 992 484,31 51 890,01 10 347 588,23
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Services urbains
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Aménagement urbain
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Environnement
Total
7028 Autres produits agricoles et forestiers 0,00 0,00 858,61 858,61
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 8 019,36 0,00 0,00 8 019,36
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 540 284,81 0,00 540 284,81
70688 Autres prestations de services 310,50 502 468,46 413,70 503 192,66
7078 Autres marchandises 0,00 1 682,35 0,00 1 682,35
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 437 889,00 7 659 541,50 0,00 8 097 430,50
70878 Remb. frais par d'autres redevables 856 995,05 288 134,81 50 617,70 1 195 747,56
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 372,38 0,00 372,38
73 Impôts et taxes 0,00 4 149 478,65 500,00 4 149 978,65
7336 Droits de place 0,00 0,00 500,00 500,00
7337 Droits de stationnement 0,00 3 174 060,22 0,00 3 174 060,22
7338 Autres taxes 0,00 376 335,14 0,00 376 335,14
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 599 083,29 0,00 599 083,29
74 Dotations et participations 0,00 231 187,22 1 671,00 232 858,22
74718 Autres participations Etat 0,00 231 187,22 0,00 231 187,22
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 1 671,00 1 671,00
75 Autres produits de gestion courante 1 337 578,49 854 549,59 102,90 2 192 230,98
752 Revenus des immeubles 1 337 578,49 0,00 102,90 1 337 681,39
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 851 324,59 0,00 851 324,59
758 Produits divers de gestion courante 0,00 3 225,00 0,00 3 225,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 199 075,79 0,00 1 199 075,79
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 4 753,79 0,00 4 753,79
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 997 600,00 0,00 997 600,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 196 722,00 0,00 196 722,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -8 443 138,31 -2 045 721,63 -496 224,22 -10 985 084,16
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 3 770 022,82 0,00 3 105,28 5 780 202,65 1 380 599,96 150 000,00 0,00
Réalisations 3 770 022,82 0,00 3 105,28 5 780 202,65 1 380 599,96 150 000,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 818 294,95 0,00 3 105,28 846 162,01 618 763,32 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 76 049,18 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 207 574,41 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Services communs
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Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 9 943,63 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 11 654,83 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 999,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 105 149,91 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
22 455,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 814 304,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 105 342,14 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
177 752,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 8 789,25 1 190,66 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 619,91 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 436,34 0,00 1 105,36 525 446,97 409 998,25 0,00 0,00
6226 Honoraires 4 860,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 96,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 366,41 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 252,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 19,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 168,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 796 202,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 0,00 2 547,78 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
951 727,87 0,00 0,00 4 934 040,64 761 836,64 0,00 0,00
6331 Versement de transport 10 870,49 0,00 0,00 56 124,61 8 332,35 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 307,02 0,00 0,00 27 534,62 4 129,90 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
515 138,15 0,00 0,00 3 117 508,42 448 099,53 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 16 604,85 0,00 0,00 72 858,21 14 398,64 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 886,49 0,00 0,00 82 366,80 24 336,88 0,00 0,00
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64131 Rémunérations non tit. 135 587,23 0,00 0,00 171 151,88 52 869,78 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 1 514,02 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 33 361,83 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 10 310,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 113 847,06 0,00 0,00 513 924,03 81 048,89 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
133 834,36 0,00 0,00 846 851,67 123 646,05 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 559,31 0,00 0,00 12 358,57 3 460,60 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
782,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 163 300,60 0,00 310,50 31 272,94 437 889,00 8 019,36 0,00
Réalisations 2 163 300,60 0,00 310,50 31 272,94 437 889,00 8 019,36 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
825 722,11 0,00 310,50 31 272,94 437 889,00 8 019,36 0,00
7028 Autres produits agricoles et
forestiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70322 Stationnement, locat° domaine
portuaire,
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 019,36 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 310,50 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 437 889,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
825 722,11 0,00 0,00 31 272,94 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 337 578,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 337 578,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 606 722,22 0,00 -2 794,78 -5 748 929,71 -942 710,96 -141 980,64 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 2 390 578,76 0,00 6 363 962,74 8 431 049,57 286 906,12 106 398,20 0,00 424 348,63 19 641,30
Réalisations 2 390 578,76 0,00 6 363 962,74 8 431 049,57 286 906,12 106 398,20 0,00 424 348,63 19 641,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 13 898,38 0,00 1 206 058,93 1 492 271,07 106 153,37 36 297,64 0,00 230 187,33 19 141,30
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 5 054,82 209 319,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 56 545,30 6 167,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 776,09 5 472,98 0,00 0,00 0,00 172,93 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 37 485,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 24 123,98 603,40 0,00 0,00 4 440,60 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 51 208,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 56,53 0,00 0,00 4 691,07 0,00 0,00 0,00 109,82 0,00
6064 Fournitures administratives 2 378,93 0,00 0,00 3 561,22 0,00 0,00 0,00 3 211,28 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 735,04 414 503,66 0,00 928,64 0,00 2 659,07 2 821,91
611 Contrats de prestations de services 2 228,00 0,00 876 671,75 686 815,85 19 691,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 90,00 0,00 43 185,06 25 119,84 228,00 0,00 0,00 4 738,44 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 31 523,46 10 033,70 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 555,95 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 10 782,52 0,00 0,00 0,00 206,78 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 2 388,07 0,00 2 844,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 791,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 080,66 0,00 146 243,03 13 044,20 51 178,20 6 000,00 0,00 18 126,46 16 319,39
6226 Honoraires 5 031,60 0,00 20 185,57 3 074,97 1 651,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 223,87 0,00 0,00 3 905,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 108,79 0,00 0,00 0,00 1 092,00 3 525,00 0,00 1 944,72 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 32,46 0,00 0,00 0,00 358,60 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427,12 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621,40 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 94,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 3 072,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 377,44 0,00 0,00 0,00 0,00 94,16 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 700,00 0,00 3 981,94 3 594,20 2 000,00 20 000,00 0,00 2 520,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 19 674,99 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 376 445,66 0,00 4 725 520,19 6 938 778,50 622,37 70 100,56 0,00 192 335,06 0,00
6331 Versement de transport 26 923,03 0,00 53 196,69 80 763,52 29,72 772,90 0,00 2 199,48 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 229,66 0,00 26 329,37 38 401,18 1,02 383,72 0,00 1 091,97 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 460 697,45 0,00 3 138 195,82 4 226 468,80 0,00 49 794,72 0,00 126 608,80 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 27 539,44 0,00 63 980,87 100 850,57 0,00 0,00 0,00 2 184,78 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 58 001,62 0,00 37 131,55 34 948,54 0,00 0,00 0,00 385,14 0,00
64131 Rémunérations non tit. 103 940,40 0,00 76 936,69 291 413,72 0,00 0,00 0,00 5 903,12 0,00
64162 Emplois d'avenir 28 317,67 0,00 7 430,87 114 414,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 592,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 6 247,76 136 151,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 248 533,47 0,00 476 451,60 718 184,31 435,93 6 782,48 0,00 20 410,32 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 398 565,47 0,00 833 634,49 1 151 541,82 60,61 12 366,74 0,00 33 171,29 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 067,38 0,00 5 585,66 33 237,06 95,09 0,00 0,00 380,16 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 398,82 9 698,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
2 630,07 0,00 0,00 1 111,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 432 383,62 0,00 47 410,00 0,00 0,00 1 826,24 500,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,84 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 175 290,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 256 041,00 0,00 45 050,00 0,00 0,00 0,00 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 051,94 0,00 2 360,00 0,00 0,00 425,40 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 132 720,38 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 84
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 132 720,38 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 234,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 234,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 323,30 0,00 13 975 838,00 25 105,04 1 425 509,22 567,20 0,00 52 738,10 858,61
Réalisations 323,30 0,00 13 975 838,00 25 105,04 1 425 509,22 567,20 0,00 52 738,10 858,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
323,30 0,00 8 970 280,97 21 880,04 0,00 567,20 0,00 50 464,20 858,61
7028 Autres produits agricoles et forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 858,61
70322 Stationnement, locat° domaine
portuaire,
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 540 284,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 480 720,00 21 748,46 0,00 0,00 0,00 413,70 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 1 682,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 7 659 541,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 288 052,31 82,50 0,00 567,20 0,00 50 050,50 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
323,30 0,00 0,00 49,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 4 149 478,65 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 3 174 060,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 376 335,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 599 083,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 231 187,22 0,00 0,00 1 671,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 231 187,22 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 671,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 851 324,59 3 225,00 0,00 0,00 0,00 102,90 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102,90 0,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 851 324,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 85
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 4 753,79 0,00 1 194 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 4 753,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 997 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 196 722,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 390 255,46 0,00 7 611 875,26 -8 405 944,53 1 138 603,10 -105 831,00 0,00 -371 610,53 -18 782,69
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 86
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 182 825,16 0,00 0,00 0,00 531 142,94 1 229 476,88 0,00 1 943 444,98
Réalisations 182 825,16 0,00 0,00 0,00 531 142,94 1 229 476,88 0,00 1 943 444,98
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 111 175,16 0,00 0,00 0,00 2 428,81 266 885,13 0,00 380 489,10
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 208,40 0,00 0,00 208,40
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 984,09 0,00 22 984,09
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 243,91 0,00 108 243,91
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 220,41 0,00 0,00 2 220,41
6238 Divers 111 175,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 175,16
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 657,13 0,00 135 657,13
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 95 131,82 28 205,49 0,00 123 337,31
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 1 086,87 0,00 0,00 1 086,87
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 539,68 0,00 0,00 539,68
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 49 313,06 0,00 0,00 49 313,06
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 168,98 0,00 0,00 168,98
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 624,00 0,00 0,00 624,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 17 530,14 13 399,38 0,00 30 929,52
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 12 165,52 0,00 0,00 12 165,52
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 12 613,43 0,00 0,00 12 613,43
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 090,14 0,00 0,00 1 090,14
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 806,11 0,00 14 806,11
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
71 650,00 0,00 0,00 0,00 345 515,31 934 386,26 0,00 1 351 551,57
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 384,26 0,00 138 384,26
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
71 650,00 0,00 0,00 0,00 345 515,31 796 002,00 0,00 1 213 167,31
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 88 067,00 0,00 0,00 88 067,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 88 067,00 0,00 0,00 88 067,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 358,36 0,00 0,00 0,00 1 620 846,92 25 251,14 0,00 1 661 456,42
Réalisations 15 358,36 0,00 0,00 0,00 1 620 846,92 25 251,14 0,00 1 661 456,42
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 26 572,00 0,00 0,00 26 572,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 26 572,00 0,00 0,00 26 572,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 442 010,39 0,00 0,00 442 010,39
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 442 010,39 0,00 0,00 442 010,39
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
15 358,36 0,00 0,00 0,00 1 152 264,53 25 251,14 0,00 1 192 874,03
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
15 358,36 0,00 0,00 0,00 1 152 264,53 25 251,14 0,00 1 192 874,03
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -167 466,80 0,00 0,00 0,00 1 089 703,98 -1 204 225,74 0,00 -281 988,56
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 34 949 958,69 10 969 149,67 0,00 99 922,62 46 019 030,98
Réalisations 33 828 990,77 9 398 982,92 0,00 73 002,38 43 300 976,07
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 380 278,13 0,00 0,00 0,00 380 278,13
13911 Etat et établissements nationaux 18 134,80 0,00 0,00 0,00 18 134,80
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 68 700,00 0,00 0,00 0,00 68 700,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 213 443,33 0,00 0,00 0,00 213 443,33
041 Opérations patrimoniales 884 087,09 0,00 0,00 0,00 884 087,09
2031 Frais d'études 352 529,93 0,00 0,00 0,00 352 529,93
2312 Agencements et aménagements de terrains 531 557,16 0,00 0,00 0,00 531 557,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 658 080,00 0,00 0,00 0,00 658 080,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 658 080,00 0,00 0,00 0,00 658 080,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 16 290 623,92 0,00 0,00 0,00 16 290 623,92
1641 Emprunts en euros 8 801 115,89 0,00 0,00 0,00 8 801 115,89
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 133 333,40 0,00 0,00 0,00 1 133 333,40
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 6 333 333,26 0,00 0,00 0,00 6 333 333,26
165 Dépôts et cautionnements reçus 97,04 0,00 0,00 0,00 97,04
16818 Emprunts - Autres prêteurs 4 962,22 0,00 0,00 0,00 4 962,22
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 17 782,11 0,00 0,00 0,00 17 782,11
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 586 633,65 0,00 0,00 1 586 633,65
2031 Frais d'études 0,00 145 375,64 0,00 0,00 145 375,64
2033 Frais d'insertion 0,00 120,00 0,00 0,00 120,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 441 138,01 0,00 0,00 1 441 138,01
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
204 Subventions d'équipement versées 6 502,58 0,00 0,00 0,00 6 502,58
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 6 502,58 0,00 0,00 0,00 6 502,58
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 093 735,93 0,00 2 902,02 2 096 637,95
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 66 107,39 0,00 0,00 66 107,39
21311 Hôtel de ville 0,00 210 081,40 0,00 0,00 210 081,40
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 644 296,76 0,00 0,00 644 296,76
2135 Installations générales, agencements 0,00 212,64 0,00 0,00 212,64
2138 Autres constructions 0,00 192 922,03 0,00 0,00 192 922,03
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 354 346,34 0,00 0,00 354 346,34
2182 Matériel de transport 0,00 61 440,00 0,00 0,00 61 440,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 61 039,80 0,00 0,00 61 039,80
2184 Mobilier 0,00 66 388,01 0,00 0,00 66 388,01
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 436 901,56 0,00 2 902,02 439 803,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 718 613,34 0,00 70 100,36 5 788 713,70
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 92 618,26 0,00 0,00 92 618,26
2313 Constructions 0,00 5 625 995,08 0,00 0,00 5 625 995,08
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 70 100,36 70 100,36
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 15 609 419,05 0,00 0,00 0,00 15 609 419,05
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF 940 746,42 0,00 0,00 0,00 940 746,42
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI 12 536 050,73 0,00 0,00 0,00 12 536 050,73
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public DF 1 809 109,41 0,00 0,00 0,00 1 809 109,41
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public DI 323 512,49 0,00 0,00 0,00 323 512,49
Restes à réaliser au 31/12 1 120 967,92 1 570 166,75 0,00 26 920,24 2 718 054,91
RECETTES (2) 82 983 790,12 293 075,00 0,00 0,00 83 276 865,12
Réalisations 82 983 790,12 293 075,00 0,00 0,00 83 276 865,12
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 3 246 314,26 0,00 0,00 0,00 3 246 314,26
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 19 975 510,52 0,00 0,00 0,00 19 975 510,52
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 7 581 793,47 0,00 0,00 0,00 7 581 793,47
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
21318 Autres bâtiments publics 596 861,70 0,00 0,00 0,00 596 861,70
2182 Matériel de transport 96 174,50 0,00 0,00 0,00 96 174,50
2188 Autres immobilisations corporelles 1 042,11 0,00 0,00 0,00 1 042,11
261 Titres de participation 2 095 496,40 0,00 0,00 0,00 2 095 496,40
28031 Frais d'études 1 556 909,12 0,00 0,00 0,00 1 556 909,12
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 58 708,00 0,00 0,00 0,00 58 708,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 420,01 0,00 0,00 0,00 1 420,01
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 80 049,00 0,00 0,00 0,00 80 049,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 28 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 636,00 0,00 0,00 0,00 636,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 359 358,01 0,00 0,00 0,00 359 358,01
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 76 000,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 304 721,03 0,00 0,00 0,00 304 721,03
280422 Privé : Bâtiments, installations 227 944,00 0,00 0,00 0,00 227 944,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,01 0,00 0,00 0,00 0,01
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 18 523,00 0,00 0,00 0,00 18 523,00
28051 Concessions et droits similaires 1 632 784,83 0,00 0,00 0,00 1 632 784,83
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 224,00 0,00 0,00 0,00 5 224,00
28128 Autres aménagements de terrains 77 309,00 0,00 0,00 0,00 77 309,00
28135 Installations générales, agencements, .. 73 987,00 0,00 0,00 0,00 73 987,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 4 929,58 0,00 0,00 0,00 4 929,58
281571 Matériel roulant 360 421,01 0,00 0,00 0,00 360 421,01
281578 Autre matériel et outillage de voirie 248 921,00 0,00 0,00 0,00 248 921,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 484 180,42 0,00 0,00 0,00 484 180,42
28181 Installations générales, aménagt divers 126 801,40 0,00 0,00 0,00 126 801,40
28182 Matériel de transport 869 982,16 0,00 0,00 0,00 869 982,16
28183 Matériel de bureau et informatique 576 220,38 0,00 0,00 0,00 576 220,38
28184 Mobilier 699 547,75 0,00 0,00 0,00 699 547,75
28185 Cheptel 1 328,33 0,00 0,00 0,00 1 328,33
28188 Autres immo. corporelles 1 697 237,30 0,00 0,00 0,00 1 697 237,30
041 Opérations patrimoniales 884 087,09 0,00 0,00 0,00 884 087,09
237 Avances versées commandes immo. corpo. 352 529,93 0,00 0,00 0,00 352 529,93
238 Avances versées commandes immo. incorp. 531 557,16 0,00 0,00 0,00 531 557,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 257 579,86 0,00 0,00 0,00 13 257 579,86
10222 FCTVA 9 291 367,00 0,00 0,00 0,00 9 291 367,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 92
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
10223 TLE 32 554,00 0,00 0,00 0,00 32 554,00
10226 Taxe d'aménagement 460 290,86 0,00 0,00 0,00 460 290,86
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 473 368,00 0,00 0,00 0,00 3 473 368,00
13 Subventions d'investissement 2 539 606,14 290 482,14 0,00 0,00 2 830 088,28
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 34 282,14 0,00 0,00 0,00 34 282,14
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 181 447,99 0,00 0,00 181 447,99
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 109 034,15 0,00 0,00 109 034,15
1342 Amendes de police non transférable 2 505 324,00 0,00 0,00 0,00 2 505 324,00
16 Emprunts et dettes assimilées 27 308 333,26 0,00 0,00 0,00 27 308 333,26
1641 Emprunts en euros 20 975 000,00 0,00 0,00 0,00 20 975 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 6 333 333,26 0,00 0,00 0,00 6 333 333,26
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 592,86 0,00 0,00 2 592,86
2313 Constructions 0,00 2 592,86 0,00 0,00 2 592,86
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 653 008,91 0,00 0,00 0,00 653 008,91
276351 Créance GFP de rattachement 566 667,00 0,00 0,00 0,00 566 667,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 86 341,91 0,00 0,00 0,00 86 341,91
Opérations pour compte de tiers 15 119 350,08 0,00 0,00 0,00 15 119 350,08
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF 556 357,08 0,00 0,00 0,00 556 357,08
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RI 12 026 347,03 0,00 0,00 0,00 12 026 347,03
458221 Gestion déléguée - Eclairage Public RF 2 027 242,00 0,00 0,00 0,00 2 027 242,00
458222 Gestion déléguée - Eclairage Public RI 509 403,97 0,00 0,00 0,00 509 403,97
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 48 033 831,43 -10 676 074,67 0,00 -99 922,62 37 257 834,14
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 10 346 625,61 0,00 0,00 23 285,55 0,00 34 935,69 564 302,82 0,00 99 922,62
Réalisations 9 007 999,58 0,00 0,00 23 285,55 0,00 34 935,69 332 762,10 0,00 73 002,38
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16876 Dettes - Autres établ. publics
locaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 586 633,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 145 375,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 441 138,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 795 370,85 0,00 0,00 23 285,55 0,00 34 935,69 240 143,84 0,00 2 902,02
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 107,39 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 210 081,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 644 296,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
212,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 34 808,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 114,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
354 346,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 61 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
61 039,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 66 388,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
362 757,87 0,00 0,00 23 285,55 0,00 34 935,69 15 922,45 0,00 2 902,02
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 625 995,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 618,26 0,00 70 100,36
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 618,26 0,00 0,00
2313 Constructions 5 625 995,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 100,36
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458111 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales DF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458112 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales DI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458121 Gestion déléguée - Eclairage
Public DF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458122 Gestion déléguée - Eclairage
Public DI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 338 626,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 540,72 0,00 26 920,24
RECETTES (2) 293 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 293 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes
immo. corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
290 482,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
181 447,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 109 034,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 592,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 592,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458211 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales RF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458212 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales RI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458221 Gestion déléguée - Eclairage
Public RF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458222 Gestion déléguée - Eclairage
Public RI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 053 550,61 0,00 0,00 -23 285,55 0,00 -34 935,69 -564 302,82 0,00 -99 922,62
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 664 507,05 0,00 664 507,05
Réalisations 291 157,59 0,00 291 157,59
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 180,00 0,00 180,00
2033 Frais d'insertion 180,00 0,00 180,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 290 977,59 0,00 290 977,59
2135 Installations générales, agencements 1 314,24 0,00 1 314,24
21533 Réseaux câblés 62 175,18 0,00 62 175,18
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 870,26 0,00 1 870,26
2182 Matériel de transport 6 127,88 0,00 6 127,88
2183 Matériel de bureau et informatique 186 588,86 0,00 186 588,86
2184 Mobilier 2 913,95 0,00 2 913,95
2185 Cheptel 3 000,00 0,00 3 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 26 987,22 0,00 26 987,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 100
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 373 349,46 0,00 373 349,46
RECETTES (2) 146 625,00 0,00 146 625,00
Réalisations 146 625,00 0,00 146 625,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 146 625,00 0,00 146 625,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 146 625,00 0,00 146 625,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -517 882,05 0,00 -517 882,05
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 664 507,05 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 291 157,59 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 290 977,59 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 1 314,24 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 62 175,18 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 1 870,26 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 6 127,88 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 186 588,86 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 2 913,95 0,00 0,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 26 987,22 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 373 349,46 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 146 625,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 146 625,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 146 625,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 146 625,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -517 882,05 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 103
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 045 738,61 0,00 0,00 4 454,28 73 169,55 1 123 362,44
Réalisations 0,00 992 718,52 0,00 0,00 4 454,28 57 851,46 1 055 024,26
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 752,00 16 752,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 752,00 16 752,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 19 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 582,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 19 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 582,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 964 061,52 0,00 0,00 4 454,28 32 007,06 1 000 522,86
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 30 799,79 0,00 0,00 0,00 0,00 30 799,79
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 77 228,05 0,00 0,00 0,00 0,00 77 228,05
21312 Bâtiments scolaires 0,00 351 888,28 0,00 0,00 0,00 0,00 351 888,28
21318 Autres bâtiments publics 0,00 175 055,95 0,00 0,00 0,00 32 007,06 207 063,01
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 139 079,08 0,00 0,00 0,00 0,00 139 079,08
2184 Mobilier 0,00 117 435,22 0,00 0,00 0,00 0,00 117 435,22
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 72 575,15 0,00 0,00 4 454,28 0,00 77 029,43
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 104
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 9 075,00 0,00 0,00 0,00 9 092,40 18 167,40
2313 Constructions 0,00 9 075,00 0,00 0,00 0,00 9 092,40 18 167,40
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 53 020,09 0,00 0,00 0,00 15 318,09 68 338,18
RECETTES (2) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 119 593,00 120 593,00
Réalisations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 119 593,00 120 593,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 119 593,00 120 593,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 593,00 119 593,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 044 738,61 0,00 0,00 -4 454,28 46 423,45 -1 002 769,44
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 214 497,60 162 665,75 668 575,26 73 169,55 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 207 778,80 162 665,75 622 273,97 57 851,46 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 16 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 16 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 19 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 19 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 206 434,80 143 083,75 614 542,97 32 007,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 30 799,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 77 228,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 4 004,67 347 883,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 175 055,95 32 007,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 139 079,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 74 495,15 0,00 42 940,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 23 911,81 0,00 48 663,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 344,00 0,00 7 731,00 9 092,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 344,00 0,00 7 731,00 9 092,40 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 6 718,80 0,00 46 301,29 15 318,09 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 000,00 0,00 119 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
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Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Réalisations 0,00 1 000,00 0,00 119 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 000,00 0,00 119 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 119 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -214 497,60 -161 665,75 -668 575,26 46 423,45 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 107
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 10 000,00 727 999,02 512 044,53 6 479,68 1 256 523,23
Réalisations 10 000,00 642 594,80 449 267,98 6 479,68 1 108 342,46
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 10 328,50 0,00 0,00 10 328,50
2031 Frais d'études 0,00 10 328,50 0,00 0,00 10 328,50
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 40 000,00 0,00 0,00 50 000,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 158 704,43 207 540,29 6 479,68 372 724,40
21318 Autres bâtiments publics 0,00 31 208,59 49 995,52 0,00 81 204,11
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 34 900,00 48 161,97 0,00 83 061,97
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 11 601,00 0,00 11 601,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 616,69 0,00 1 616,69
2184 Mobilier 0,00 0,00 3 328,55 0,00 3 328,55
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 92 595,84 92 836,56 6 479,68 191 912,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 433 561,87 241 727,69 0,00 675 289,56
2313 Constructions 0,00 433 561,87 160 398,73 0,00 593 960,60
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 81 328,96 0,00 81 328,96
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 108
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 85 404,22 62 776,55 0,00 148 180,77
RECETTES (2) 0,00 0,00 103 815,82 0,00 103 815,82
Réalisations 0,00 0,00 103 815,82 0,00 103 815,82
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 103 815,82 0,00 103 815,82
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 27 674,57 0,00 27 674,57
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 76 141,25 0,00 76 141,25
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 000,00 -727 999,02 -408 228,71 -6 479,68 -1 152 707,41
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 169 915,26 34 900,00 523 183,76 0,00 112 895,91 315 440,72 18 899,56 64 808,34
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 109
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Réalisations 161 350,09 34 900,00 446 344,71 0,00 112 895,91 252 664,17 18 899,56 64 808,34
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 10 328,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 10 328,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 682,99 34 900,00 74 121,44 0,00 67 496,69 78 134,14 11 601,00 50 308,46
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 31 208,59 0,00 0,00 0,00 0,00 49 995,52
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 34 900,00 0,00 0,00 36 634,97 11 527,00 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 601,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 616,69 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 328,55 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 49 682,99 0,00 42 912,85 0,00 29 245,03 63 278,59 0,00 312,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 111 667,10 0,00 321 894,77 0,00 45 399,22 174 530,03 7 298,56 14 499,88
2313 Constructions 111 667,10 0,00 321 894,77 0,00 45 399,22 100 499,63 0,00 14 499,88
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 030,40 7 298,56 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 8 565,17 0,00 76 839,05 0,00 0,00 62 776,55 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 875,00 93 940,82 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 875,00 93 940,82 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 110
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 875,00 93 940,82 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 674,57 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 875,00 66 266,25 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -169 915,26 -34 900,00 -523 183,76 0,00 -103 020,91 -221 499,90 -18 899,56 -64 808,34
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 111
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 297 348,58 5 646 537,23 534 448,71 6 478 334,52
Réalisations 287 191,18 4 440 472,29 432 773,01 5 160 436,48
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 818 738,30 0,00 818 738,30
2313 Constructions 0,00 818 738,30 0,00 818 738,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 246,96 202 505,31 29 936,88 241 689,15
2031 Frais d'études 9 246,96 199 025,61 29 936,88 238 209,45
2033 Frais d'insertion 0,00 3 479,70 0,00 3 479,70
204 Subventions d'équipement versées 29 880,60 0,00 0,00 29 880,60
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 29 880,60 0,00 0,00 29 880,60
21 Immobilisations corporelles 248 063,62 950 201,10 332 811,21 1 531 075,93
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 82 639,20 0,00 82 639,20
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 169 224,34 169 224,34
2135 Installations générales, agencements 248 063,62 395 997,95 54 011,64 698 073,21
2138 Autres constructions 0,00 165 624,00 0,00 165 624,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 10 631,52 0,00 10 631,52
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 640,37 640,37
2184 Mobilier 0,00 0,00 3 263,98 3 263,98
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 295 308,43 105 670,88 400 979,31
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 469 027,58 70 024,92 2 539 052,50
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 112
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 217 994,66 0,00 217 994,66
2313 Constructions 0,00 1 287 324,92 50 052,50 1 337 377,42
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 19 972,42 19 972,42
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 963 708,00 0,00 963 708,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 10 157,40 1 206 064,94 101 675,70 1 317 898,04
RECETTES (2) 0,00 6 780 421,23 0,00 6 780 421,23
Réalisations 0,00 6 780 421,23 0,00 6 780 421,23
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 818 738,30 0,00 818 738,30
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 818 738,30 0,00 818 738,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 594 369,76 0,00 5 594 369,76
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 175 445,58 0,00 175 445,58
1312 Subv. transf. Régions 0,00 2 712 932,00 0,00 2 712 932,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 2 205 992,18 0,00 2 205 992,18
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 365 758,80 0,00 365 758,80
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 198 571,97 0,00 198 571,97
2138 Autres constructions 0,00 167 186,83 0,00 167 186,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 554,37 0,00 1 554,37
2313 Constructions 0,00 1 554,37 0,00 1 554,37
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 113
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -297 348,58 1 133 884,00 -534 448,71 302 086,71
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 697 099,97 2 384 639,47 285 082,94 2 279 714,85 0,00 317 085,89 217 362,82 0,00
Réalisations 395 540,68 1 660 263,67 285 082,94 2 099 585,00 0,00 299 269,02 133 503,99 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 818 738,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 818 738,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 19 766,68 146 244,88 0,00 36 493,75 0,00 0,00 29 936,88 0,00
2031 Frais d'études 16 286,98 146 244,88 0,00 36 493,75 0,00 0,00 29 936,88 0,00
2033 Frais d'insertion 3 479,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 96 250,87 360 741,57 285 082,94 208 125,72 0,00 249 744,52 83 066,69 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 82 639,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 224,34 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 8 381,98 133 414,52 65 599,67 188 601,78 0,00 0,00 54 011,64 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 165 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 10 631,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640,37 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 263,98 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 87 868,89 134 056,33 53 859,27 19 523,94 0,00 80 520,18 25 150,70 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 279 523,13 1 153 277,22 0,00 1 036 227,23 0,00 49 524,50 20 500,42 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 217 994,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 279 523,13 935 282,56 0,00 72 519,23 0,00 49 524,50 528,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 972,42 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 963 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 301 559,29 724 375,80 0,00 180 129,85 0,00 17 816,87 83 858,83 0,00
RECETTES (2) 0,00 374 017,55 5 586 111,01 820 292,67 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 374 017,55 5 586 111,01 820 292,67 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 818 738,30 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 818 738,30 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 175 445,58 5 418 924,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 175 445,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 2 712 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 2 205 992,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 198 571,97 167 186,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 198 571,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 167 186,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 1 554,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 554,37 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -697 099,97 -2 010 621,92 5 301 028,07 -1 459 422,18 0,00 -317 085,89 -217 362,82 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 116
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 18 062,74 466 752,52 484 815,26
Réalisations 18 062,74 451 694,52 469 757,26
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 365 000,00 365 000,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 365 000,00 365 000,00
21 Immobilisations corporelles 4 062,74 26 265,46 30 328,20
2184 Mobilier 0,00 1 695,22 1 695,22
2188 Autres immobilisations corporelles 4 062,74 24 570,24 28 632,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 000,00 60 429,06 74 429,06
2313 Constructions 14 000,00 60 429,06 74 429,06
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 15 058,00 15 058,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -18 062,74 -466 752,52 -484 815,26
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 14 000,00 0,00 4 062,74 466 752,52 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 14 000,00 0,00 4 062,74 451 694,52 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 365 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 365 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 062,74 26 265,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 1 695,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 062,74 24 570,24 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 14 000,00 0,00 0,00 60 429,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 14 000,00 0,00 0,00 60 429,06 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 15 058,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 119
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -14 000,00 0,00 -4 062,74 -466 752,52 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 120
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 399 090,56 399 090,56
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 389 843,21 389 843,21
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 389 843,21 389 843,21
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 339 568,54 339 568,54
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 274,67 50 274,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 9 247,35 9 247,35
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 251 662,46 251 662,46
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 251 662,46 251 662,46
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 121
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 251 662,46 251 662,46
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00 56 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 195 662,46 195 662,46
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -147 428,10 -147 428,10
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 122
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 793 659,25 0,00 793 659,25
Réalisations 0,00 0,00 476 274,25 0,00 476 274,25
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 476 274,25 0,00 476 274,25
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 476 274,25 0,00 476 274,25
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 317 385,00 0,00 317 385,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 123
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -793 659,25 0,00 -793 659,25
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 124
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 734 916,15 23 723 591,84 227 623,16 24 686 131,15
Réalisations 443 476,95 20 749 939,67 111 287,07 21 304 703,69
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 118 739,50 0,00 118 739,50
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 30 353,50 0,00 30 353,50
1345 Part. non réalis. aire station. non tran 0,00 88 386,00 0,00 88 386,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 355 298,66 0,00 355 298,66
2031 Frais d'études 0,00 355 118,66 0,00 355 118,66
2033 Frais d'insertion 0,00 180,00 0,00 180,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6 193 136,96 0,00 6 193 136,96
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 6 193 136,96 0,00 6 193 136,96
21 Immobilisations corporelles 366 512,09 2 609 167,33 57 866,84 3 033 546,26
2111 Terrains nus 0,00 459 494,23 0,00 459 494,23
2112 Terrains de voirie 0,00 9 115,45 0,00 9 115,45
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 23 665,26 0,00 23 665,26
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 430 179,81 0,00 430 179,81
21318 Autres bâtiments publics 0,00 217 475,85 35 475,87 252 951,72
2138 Autres constructions 0,00 16 057,84 0,00 16 057,84
21571 Matériel roulant 234 187,20 0,00 0,00 234 187,20
21578 Autre matériel et outillage de voirie 132 324,89 36 730,66 0,00 169 055,55
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 248 310,71 0,00 248 310,71
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 125
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
2182 Matériel de transport 0,00 1 007 188,85 6 408,00 1 013 596,85
2184 Mobilier 0,00 41 917,27 12 060,19 53 977,46
2185 Cheptel 0,00 111,00 0,00 111,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 118 920,40 3 922,78 122 843,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 76 964,86 3 682 996,71 53 420,23 3 813 381,80
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 622 782,15 0,00 622 782,15
2313 Constructions 35 518,80 1 152 263,34 53 420,23 1 241 202,37
2315 Installat°, matériel et outillage techni 41 446,06 43 845,72 0,00 85 291,78
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 435 616,34 0,00 435 616,34
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 1 428 489,16 0,00 1 428 489,16
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 7 790 600,51 0,00 7 790 600,51
274 Prêts 0,00 5 680 000,00 0,00 5 680 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 56 000,00 0,00 56 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 2 054 600,51 0,00 2 054 600,51
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 291 439,20 2 973 652,17 116 336,09 3 381 427,46
RECETTES (2) 0,00 1 367 987,92 0,00 1 367 987,92
Réalisations 0,00 1 367 987,92 0,00 1 367 987,92
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 366 735,34 0,00 1 366 735,34
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 2 657,40 0,00 2 657,40
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 140 000,00 0,00 140 000,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 1 224 077,94 0,00 1 224 077,94
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 502,46 0,00 502,46
2031 Frais d'études 0,00 502,46 0,00 502,46
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 126
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 750,12 0,00 750,12
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 750,12 0,00 750,12
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -734 916,15 -22 355 603,92 -227 623,16 -23 318 143,23
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 71 410,80 622 059,29 41 446,06 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 35 518,80 366 512,09 41 446,06 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Part. non réalis. aire station. non
tran
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 127
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 366 512,09 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 234 187,20 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 132 324,89 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 35 518,80 0,00 41 446,06 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 35 518,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 41 446,06 0,00 0,00
237 Avances versées commandes
immo. corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 128
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 35 892,00 255 547,20 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 129
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes
immo. corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -71 410,80 -622 059,29 -41 446,06 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 96 266,81 103 321,05 8 259 195,95 2 148 948,73 13 115 859,30 56 839,06 0,00 158 633,99 12 150,11
Réalisations 51 500,81 98 932,75 7 768 291,95 1 309 616,51 11 521 597,65 51 458,84 0,00 59 411,51 416,72
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 88 386,00 0,00 30 353,50 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 30 353,50 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Part. non réalis. aire station. non tran 0,00 0,00 88 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 39 992,40 0,00 77 658,00 58 572,40 179 075,86 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2031 Frais d'études 39 992,40 0,00 77 658,00 58 572,40 178 895,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 6 193 136,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 6 193 136,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 508,41 0,00 1 032 900,45 790 836,97 773 921,50 51 458,84 0,00 6 408,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 459 494,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 9 115,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 23 665,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 430 179,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 10 204,79 207 271,06 35 475,87 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 16 057,84 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 36 730,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 172 288,91 76 021,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 987 054,34 20 134,51 0,00 0,00 0,00 6 408,00 0,00
2184 Mobilier 11 508,41 0,00 0,00 29 474,76 934,10 12 060,19 0,00 0,00 0,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 104 777,93 14 142,47 3 922,78 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 98 932,75 376 210,54 460 207,14 2 747 646,28 0,00 0,00 53 003,51 416,72
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 437 908,49 184 873,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 95 572,75 95 707,42 22 298,65 938 684,52 0,00 0,00 53 003,51 416,72
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 3 360,00 40 485,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 435 616,34 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 240 017,40 0,00 1 188 471,76 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 7 790 600,51 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 5 680 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 2 054 600,51 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 131
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 44 766,00 4 388,30 490 904,00 839 332,22 1 594 261,65 5 380,22 0,00 99 222,48 11 733,39
RECETTES (2) 0,00 0,00 140 000,00 0,00 1 227 987,92 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 140 000,00 0,00 1 227 987,92 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 140 000,00 0,00 1 226 735,34 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 657,40 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 1 224 077,94 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 502,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 502,46 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 750,12 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
0,00 0,00 0,00 0,00 750,12 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
SOLDE (2) -96 266,81 -103 321,05 -8 119 195,95 -2 148 948,73 -11 887 871,38 -56 839,06 0,00 -158 633,99 -12 150,11
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 133
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 104 049,01 0,00 0,00 0,00 820 290,86 899 946,94 0,00 1 824 286,81
Réalisations 68 849,01 0,00 0,00 0,00 616 429,71 899 946,94 0,00 1 585 225,66
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 54 620,00 0,00 0,00 0,00 20 765,00 0,00 0,00 75 385,00
2031 Frais d'études 6 120,00 0,00 0,00 0,00 20 765,00 0,00 0,00 26 885,00
2088 Autres immobilisations
incorporelles
48 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 500,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 946,94 0,00 899 946,94
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00 0,00 720 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 946,94 0,00 179 946,94
21 Immobilisations corporelles 14 229,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 229,01
2183 Matériel de bureau et informatique 11 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 880,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 349,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 349,01
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 595 664,71 0,00 0,00 595 664,71
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 595 664,71 0,00 0,00 595 664,71
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 35 200,00 0,00 0,00 0,00 203 861,15 0,00 0,00 239 061,15
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -104 049,01 0,00 0,00 0,00 -820 290,86 -799 946,94 0,00 -1 724 286,81
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 136
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/NMontant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie 14 17/03/2016 5 000 000,00 4 000 000,00 4 588,85 4 000 000,00 5 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 01 18/05/2010 5 666 666,58 0,00 203 477,36 0,00 5 666 666,58
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 10 666 666,58 4 000 000,00 208 066,21 4 000 000,00 10 666 666,58
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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Page 137
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
134 329 906,00
1641 Emprunts en euros (total) 124 329 906,00 02 DEXIA CL 12/05/2010 01/09/2010 01/12/2010 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.29 %
3,290 3,380 T C O A-1
03 CAISSE D'EPARGNE 20/05/2010 25/07/2010 25/07/2011 10 000 000,00 F Taux fixe à
2.66 %
2,660 2,660 A C O A-1
04 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
20/04/2011 31/12/2011 17/09/2012 5 000 000,00 V Moyenne
Euribor 01 M +
0.7
1,940 1,990 A C O A-1
05 CREDIT AGRICOLE 14/09/2012 19/09/2012 19/12/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à
4.72 %
4,720 4,880 T C O A-1
06 CAISSE D'EPARGNE 19/03/2013 20/03/2013 25/06/2013 15 000 000,00 F Taux fixe à 3.8
%
3,800 3,850 T C O A-1
09 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/12/2013 30/12/2013 01/04/2014 25 354 906,00 V Inflation
INSEE hors
tabac + 1.19
1,990 2,030 T X O A-2
10 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
08/12/2014 19/12/2014 01/04/2015 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.6
%
1,600 1,610 T P O A-1
11 SOCIETE GENERALE 04/12/2014 08/12/2014 08/03/2015 15 000 000,00 F Taux fixe à
2.15 %
2,150 2,200 T P O A-1
12 CREDIT AGRICOLE 25/07/2015 09/07/2015 15/10/2015 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.6
%
1,600 1,610 T P O A-1
13 SFIL CAFFIL 16/12/2015 31/12/2015 01/05/2016 8 000 000,00 F Taux fixe à
1.83 %
1,830 1,840 T P O A-1
15 ARKEA 25/07/2016 19/10/2016 30/01/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à
0.93 %
0,930 0,930 T P O A-1
16 CAISSE D'EPARGNE 11/08/2016 25/09/2016 25/12/2016 5 000 000,00 F Taux fixe à
0.48 %
0,480 0,490 T P O A-1
17 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/10/2016 14/11/2016 01/11/2017 262 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
18 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/10/2016 14/11/2016 01/11/2017 713 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 138
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
19 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2016 23/12/2016 25/03/2017 4 000 000,00 V (Euribor 03 M
+ 0.29)-Floor 0
sur Euribor 03
M
0,290 0,290 T C O A-1
20 CAISSE D'EPARGNE 13/12/2016 19/12/2016 25/03/2017 6 000 000,00 V Euribor 03 M 0,320 0,330 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
10 000 000,00
01 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
31/05/2010 01/06/2010 01/09/2010 10 000 000,00 F Taux fixe à
3.29 %
3,290 3,380 T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
33 712,04
Particuliers et Sociétés 33 712,04 0,000 0,000 A C N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
454 890,46
1681 Autres emprunts (total) 99 244,31 51000 CRECHE DES JUSTICES Caisse d'Allocations
Familiales
99 244,31 0,000 0,000 A C N -
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 139
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 355 646,15 51001 Halte Garderie M.MENET Caisse d'Allocations
Familiales
109 305,95 0,000 0,000 A C N -
51002 et 51003 Mini-Crêche et Halte
Garderie St LAZARE
Caisse d'Allocations
Familiales
246 340,20 0,000 0,000 A C N -
Total général 134 818 508,50
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 140
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 108 537 128,69 9 467 782,57 1 999 094,66 0,00 216 093,34
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 102 870 462,11 8 801 115,89 1 795 617,30 0,00 201 075,10
02 N 0,00 A-1 2 916 666,75 8,66 F Taux fixe à 3.29
%
3,340 333 333,32 104 526,04 0,00 7 729,98
03 N 0,00 A-1 5 999 999,98 8,56 V Euribor 03 M +
0.37
0,240 666 666,67 23 790,00 0,00 1 912,02
04 N 0,00 A-1 3 333 335,00 9,70 V Euribor 12 M +
0.7
0,000 333 333,00 31 947,07 0,00 6 236,83
05 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.72
%
4,790 3 916 666,67 180 955,20 0,00 0,00
06 N 0,00 A-1 11 250 000,00 11,22 F Taux fixe à 3.8 % 3,790 1 000 000,00 451 250,00 0,00 5 937,50
09 N 0,00 A-2 23 008 805,94 22,00 V Inflation INSEE
hors tabac + 1.19
1,400 872 097,77 337 496,97 0,00 78 658,38
10 N 0,00 A-1 4 476 459,99 13,00 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 300 955,92 74 638,92 0,00 17 706,89
11 N 0,00 A-1 13 776 707,18 18,00 F Taux fixe à 2.15
%
2,180 617 862,38 309 599,66 0,00 18 101,06
12 N 0,00 A-1 9 464 167,61 18,52 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 429 519,82 155 730,46 0,00 31 547,22
13 N 0,00 A-1 7 749 738,96 19,00 F Taux fixe à 1.83
%
1,800 250 261,04 119 231,87 0,00 23 242,76
15 N 0,00 A-1 5 000 000,00 14,82 F Taux fixe à 0.93
%
0,920 0,00 0,00 0,00 9 246,71
16 N 0,00 A-1 4 919 580,70 14,72 F Taux fixe à 0.48
%
0,490 80 419,30 6 066,67 0,00 327,97
17 N 0,00 A-1 262 000,00 19,82 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
18 N 0,00 A-1 713 000,00 19,82 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
19 N 0,00 A-1 4 000 000,00 9,97 V (Euribor 03 M +
0.29)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
0,290 0,00 64,44 0,00 161,11
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 141
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
20 N 0,00 A-1 6 000 000,00 19,97 V Euribor 03 M 0,320 0,00 320,00 0,00 266,67
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 5 666 666,58 666 666,68 203 477,36 0,00 15 018,24
01 N 0,00 A-1 5 666 666,58 8,41 F Taux fixe à 3.29
%
0,000 666 666,68 203 477,36 0,00 15 018,24
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 33 712,04 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 33 712,04 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 9 924,35 22 744,33 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 9 924,35 4 962,22 0,00 0,00 0,00
51000 CRECHE DES JUSTICES N 0,00 - 9 924,35 2,00 0,000 4 962,22 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 17 782,11 0,00 0,00 0,00
51001 Halte Garderie M.MENET N 0,00 - 0,00 0,00 0,000 5 465,25 0,00 0,00 0,00
51002 et 51003 Mini-Crêche et Halte
Garderie St LAZARE
N 0,00 - 0,00 0,00 0,000 12 316,86 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 108 580 765,08 9 490 526,90 1 999 094,66 0,00 216 093,34
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
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Page 142
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 143
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de fileNominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
09 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25 354 906,00 23 008 805,94 2 0,00 Inflation
INSEE hors
tabac +
1.19
Inflation
INSEE hors
tabac +
1.19
159 359,34 Inflation
INSEE
hors
tabac +
1.19
1,400 337 496,97 0,00 21,19
TOTAL (A) 25 354 906,00 23 008 805,94 159 359,34 337 496,97 0,00 21,19
Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 25 354 906,00 23 008 805,94 159 359,34 337 496,97 0,00 21,19
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 144
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 145
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits16 1 0 0 0
% de l’encours 78,78 21,19 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 85 528 322,75 23 008 805,94 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( )swaption
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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Page 146
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’empruntDate du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
AnnéeProfil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index (8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3) 0,00 3 583 333,33 0,00 180 955,20 3 916 666,67 0,00
05 2012 C 19/12/2016 CREDIT
AGRICOLE
0,00 3 583 333,33 0,00 T F Taux fixe à
4.72 %
4,790 0,00 180 955,20 3 916 666,67 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 64,44 0,00 161,11
19 2016 C CAISSE
D'EPARGNE
0,00 0,00 9,97 T V (Euribor 03
M +
0.29)-Floor
0 sur
Euribor 03
M
0,290 64,44 0,00 161,11
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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Page 147
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 1500 €
18/12/2015
Procédured’amortissement
(linéaire, dégressif,variable)
Catégories de biens amortis Durée(en années)
L 2031 Frais d'études 5 18/12/2015
L 2032 Frais de recherche 5 18/12/2015
L 2041511 Subventions d'équipement GFP regroup, biens mobiliers,matériel, études
5 18/12/2015
L 2041582 Subventions d'équipement autres groupements, bâtiments etinstallations
15 18/12/2015
L 2041622 Subventions d'équipement CCAS, bâtiments et installations 15 18/12/2015
L 2041631 Subventions d'équipement services admin, biens mobiliers,matériel, études
5 18/12/2015
L 2041632 Subventions d'équipement services admin, bâtiments etinstallations
15 18/12/2015
L 204171 Subventions d'équipement autres Ets publics, biens mobiliers,matériel, études
5 18/12/2015
L 204172 Subventions d'équipement autres Ets publics, bâtiments etinstallations
15 18/12/2015
L 204182 Subventions d'équipement autres org, bâtiments etinstallations
15 18/12/2015
L 20421 Subventions d'équipement droit privé, biens mobiliers, matériel,études
5 18/12/2015
L 20422 Subventions d'équipement droit privé, bâtiments et installations 15 18/12/2015
L 204412 Subventions d'équipement en nature, bâtiments et installations 15 18/12/2015
L 204421 Subventions d'équipement en nature, biens mobiliers, matériel,études
5 18/12/2015
L 204422 Subventions d'équipement en nature, bâtiments et installations 15 18/12/2015
L 205 Logiciels bureautiques 3 18/12/2015
L 208 Autres immobilisations incorporelles 6 18/12/2015
L 2121 Plantations 10 18/12/2015
L 2128 Agencements et aménagement terrains 15 18/12/2015
L 2135 Installations générales, Agencements et aménagements 15 18/12/2015
L 2138 Autres constructions (pour les immobilisations productives derevenus)
15 18/12/2015
L 2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 18/12/2015
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 18/12/2015
L 21571 Matériel et outillage de voirie - matériel roulant 6 18/12/2015
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 18/12/2015
L 2158 autres installations, matériel et outillage techniques 6 18/12/2015
L 2181 Installations générales, Agencements 6 18/12/2015
L 2182 Matériel de transport 8 18/12/2015
L 2183 Matériel de bureau et informatique 5 18/12/2015
L 2184 Mobilier de bureau 10 18/12/2015
L 2185 Cheptel 6 18/12/2015
L 2188 Autres immobilisations corporelles 6 18/12/2015
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Page 148
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B
11 032 535,00 I 10 782 108,42
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 10 205 755,00 9 957 193,62
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 9 049 620,00 8 801 115,891643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 133 335,00 1 133 333,401671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 5 000,00 4 962,221682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 17 800,00 17 782,11
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 826 780,00 824 914,80
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 658 080,00 658 080,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 168 700,00 166 834,80
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exerciceI
Restes à réaliser endépenses au 31/12
Solde d’exécutionD001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTALII
Dépenses à couvrir par desressources propres
10 782 108,42 8 588 000,32 0,00 19 370 108,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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Page 149
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 25 791 312,87 III 22 136 859,51
Ressources propres externes de l’année (a) 7 639 601,87 10 437 220,77
10222 FCTVA 5 986 941,87 9 291 367,00
10223 TLE 0,00 32 554,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 500 000,00 460 290,86
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 276351 Créance GFP de rattachement 566 660,00 566 667,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 586 000,00 86 341,91
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 18 151 711,00 11 699 638,74
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 261 Titres de participation 0,00 2 095 496,40
27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 1 557 000,00 1 556 909,12
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 3 000,00 3 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 58 710,00 58 708,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 430,00 1 420,01
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 80 050,00 80 049,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 28 000,00 28 000,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 803,00 636,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 30 000,00 30 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 359 400,00 359 358,01
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 76 000,00 76 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 304 750,00 304 721,03
280422 Privé : Bâtiments, installations 227 999,99 227 944,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,01 0,01
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 18 523,00 18 523,00
28051 Concessions et droits similaires 1 632 800,00 1 632 784,83
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 224,00 5 224,00
28128 Autres aménagements de terrains 77 320,00 77 309,00
28135 Installations générales, agencements, .. 74 000,00 73 987,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 5 000,00 4 929,58
281571 Matériel roulant 360 650,00 360 421,01
281578 Autre matériel et outillage de voirie 248 921,00 248 921,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 484 200,00 484 180,42
28181 Installations générales, aménagt divers 126 820,00 126 801,40
28182 Matériel de transport 869 989,00 869 982,16
28183 Matériel de bureau et informatique 576 230,00 576 220,38
28184 Mobilier 699 550,00 699 547,75
28185 Cheptel 1 330,00 1 328,33
28188 Autres immo. corporelles 1 697 300,00 1 697 237,30
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
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Page 150
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 7 953 168,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 593 543,00 0,00
Opérations de
l’exerciceIII
Restes à réaliser enrecettes au 31/12
Solde d’exécutionR001 de l’exercice
précédent
AffectationR1068 de l’exercice
précédent
TOTALIV
Totalressources
propresdisponibles
22 136 859,51 0,00 3 246 314,26 3 473 368,00 28 856 541,77
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 19 370 108,74
Ressources propres disponibles IV 28 856 541,77
Solde V = IV – II (3) 9 486 433,03
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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Page 151
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF Gestion déléguée - Voirie et Eaux pluviales RF Date de la délibération : 28/09/2015
Cumul des
réalisations avantl’exercice
Sur l’exerciceCumul des
réalisations au31/12/N
Crédits ouverts(BP+DM+RAR
N-1)Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 274 592,83 953 050,00 940 746,42 0,00 12 303,58 1 215 339,25
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF (2) 274 592,83 953 050,00 940 746,42 0,00 12 303,58 1 215 339,25
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 274 592,83 953 050,00 940 746,42 0,00 12 303,58 1 215 339,25
RECETTES (b) 103 093,15 753 050,00 556 357,08 0,00 196 692,92 659 450,23
458211 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 103 093,15 753 050,00 556 357,08 0,00 196 692,92 659 450,23
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 103 093,15 753 050,00 556 357,08 0,00 196 692,92 659 450,23
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI Gestion déléguée - Voirie et Eaux pluviales RI Date de la délibération : 28/09/2015
Cumul des
réalisations avantl’exercice
Sur l’exerciceCumul des
réalisations au31/12/N
Crédits ouverts(BP+DM+RAR
N-1)Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 4 296 310,79 13 353 879,30 12 536 050,73 809 192,08 8 636,49 16 832 361,52
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI (2) 4 296 310,79 13 353 879,30 12 536 050,73 809 192,08 8 636,49 16 832 361,52
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 296 310,79 13 353 879,30 12 536 050,73 809 192,08 8 636,49 16 832 361,52
RECETTES (b) 5 685 968,00 12 809 600,00 12 026 347,03 0,00 783 252,97 17 712 315,03
458212 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 5 685 968,00 12 809 600,00 12 026 347,03 0,00 783 252,97 17 712 315,03
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Page 152
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI Gestion déléguée - Voirie et Eaux pluviales RI Date de la délibération : 28/09/2015
Cumul des
réalisations avantl’exercice
Sur l’exerciceCumul des
réalisations au31/12/N
Crédits ouverts(BP+DM+RAR
N-1)Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 5 685 968,00 12 809 600,00 12 026 347,03 0,00 783 252,97 17 712 315,03
N° opération : 21 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Eclairage Public DF Gestion déléguée - Eclairage Public RF Date de la délibération : 28/09/2015
Cumul des
réalisations avantl’exercice
Sur l’exerciceCumul des
réalisations au31/12/N
Crédits ouverts(BP+DM+RAR
N-1)Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 267 402,44 1 997 480,00 1 809 109,41 173 912,80 14 457,79 2 076 511,85
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public DF (2) 267 402,44 1 997 480,00 1 809 109,41 173 912,80 14 457,79 2 076 511,85
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 267 402,44 1 997 480,00 1 809 109,41 173 912,80 14 457,79 2 076 511,85
RECETTES (b) 675 747,00 2 027 250,00 2 027 242,00 0,00 8,00 2 702 989,00
458221 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 675 747,00 2 027 250,00 2 027 242,00 0,00 8,00 2 702 989,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 675 747,00 2 027 250,00 2 027 242,00 0,00 8,00 2 702 989,00
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Eclairage Public DI Gestion déléguée - Eclairage Public RI Date de la délibération : 28/09/2015
Cumul des
réalisations avantl’exercice
Sur l’exerciceCumul des
réalisations au31/12/N
Crédits ouverts(BP+DM+RAR
N-1)Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 250 890,57 348 604,80 323 512,49 22 863,04 2 229,27 574 403,06
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public DI (2) 250 890,57 348 604,80 323 512,49 22 863,04 2 229,27 574 403,06
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 153
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Eclairage Public DI Gestion déléguée - Eclairage Public RI Date de la délibération : 28/09/2015
Cumul des
réalisations avantl’exercice
Sur l’exerciceCumul des
réalisations au31/12/N
Crédits ouverts(BP+DM+RAR
N-1)Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 250 890,57 348 604,80 323 512,49 22 863,04 2 229,27 574 403,06
RECETTES (b) 86 089,00 426 270,00 509 403,97 0,00 -83 133,97 595 492,97
458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 86 089,00 426 270,00 509 403,97 0,00 -83 133,97 595 492,97
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 86 089,00 426 270,00 509 403,97 0,00 -83 133,97 595 492,97
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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Page 154
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux 01/01/2016 2016B00295 - VEGETALISATION BUREAUX 3 129,84 0,00 0
01/01/2016 2016B00296 - TRAVAUX BUREAU LAVOISIER 2016 4 732,25 0,00 0
01/01/2016 2016B00305 - Salle Monplaisir 2016 5 354,58 0,00 15
01/01/2016 2016B00306 - Stade Jean Bouin 2016 94 991,89 0,00 15
01/01/2016 2016D00185 - Autres immobilisations corporelles 2016 1 340 811,46 0,00 6
01/01/2016 2016D00240 - Autres agencements et aménagements
2016
470 083,58 0,00 15
01/01/2016 2016D00291 - MATERIEL 2016 DPJP CENTRE
TECHNIQUE
169 491,17 0,00 6
01/01/2016 2016D00292 - MATERIEL BUREAU INFORMATIQUE
2016
97 773,58 0,00 5
01/01/2016 2016D00298 - MATERIEL ATELIER CMA 2016 6 697,74 0,00 6
01/01/2016 2016D00300 - "Itinéraire du Cap Leucate" de Kenneth
White
600,00 0,00 0
01/01/2016 2016D00307 - MATERIEL DE MESURE 2016 13 810,80 0,00 5
01/01/2016 2016D00520 - "Gaspard de la nuit" - CPC 2 700,00 0,00 0
01/01/2016 2016O00314 - Subvention équipements 2016 - Sports
et Loisirs
29 880,60 0,00 5
01/01/2016 2016O00498 - EXPERTISE FAUNE ARBORICOLE
2016
36 793,36 0,00 5
01/01/2016 2016O00504 - LE QUAI SUBVENTIONS 40 000,00 0,00 5
01/01/2016 2016O00505 - AIDE MUNICIPALE RAVALEMENT
FACADES 2016
38 924,00 0,00 15
01/01/2016 2017B00141 - CTEP (Centre Technique Env Prop)
Roseraie 2016
1 992,19 0,00 0
01/01/2016 2017B00143 - Dir. Envir. Déchets - annexes(rue des
Ursules)2016
18 426,39 0,00 0
01/01/2016 2017D00050 - SITE GALIENI 630,60 0,00 1
01/01/2016 2017D00051 - ACQUISITION ARTOTHEQUE 42 345,00 0,00 0
01/01/2016 2017D00052 - ACHAT MOBILIER 2016 12 542,04 0,00 5
01/01/2016 2017D00053 - ACHAT DE VTT ET VTC ELECTRIQUE 6 127,88 0,00 8
01/01/2016 2017D00279 - Matériel / outillage Déchets 2016 9 897,40 0,00 6
01/01/2016 2017D00283 - Documents anciens sur Angers et
l'Anjou 2016 - CPC
1 988,40 0,00 0
01/01/2016 2016B00650 - Patinoire du Haras 2016 31 974,77 0,00 15
01/01/2016 2016B00651 - Base nautique Angers Aviron 7 692,25 0,00 15
01/01/2016 2016B00652 - AQUAVITA 2016 92 177,59 0,00 15
01/01/2016 2016B00653 - STADE DU LAC DE MAINE 2016 1 718,39 0,00 15
01/01/2016 2016D00521 - "Heures du XVème siècle" - CPC 8 711,94 0,00 0
01/01/2016 2016D00522 - "Le Corvaisier (René)" 488,00 0,00 0
01/01/2016 2016D00523 - CHASSIS CABINE 7T AVEC BRAS
PREHENSION - EA-014-RV
67 068,00 0,00 8
01/01/2016 2016D00524 - CHASSIS CABINE 7T AVEC BRAS
PREHENSION - EA-597-NY
67 068,00 0,00 8
01/01/2016 2016D00525 - RENAULT KANGOO ZEN ENERGY -
EB-363-SF
14 883,36 0,00 8
01/01/2016 2016D00526 - CITROEN C1 3 PORTES BVM LIVE -
EA-649-RX
12 529,00 0,00 8
01/01/2016 2016D00527 - RENAULT SCENIC LIMITED ENERGY -
EA-066-WE
21 068,09 0,00 8
01/01/2016 2016D00528 - CHASSIS CABINE 16T AVEC BENNE
ET GRUE - EB-062-DH
67 280,00 0,00 8
01/01/2016 2016D00529 - CITROEN C3 PURETECH CONFORT -
EA-636-ZB
11 216,20 0,00 8
01/01/2016 2016D00530 - CITROEN C4 BLUE HDI FEEL -
EA-718-PY
16 804,70 0,00 8
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 155
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
01/01/2016 2016D00531 - CITROEN C3 BLUE HDI CONFORT -
EA-116-LH
13 229,20 0,00 8
01/01/2016 2016D00532 - CITROEN C3 BLUE HDI CONFORT -
EA-369-LH
13 229,20 0,00 8
01/01/2016 2016D00533 - CITROEN C4 BLUE HDI - EA-377-AD 16 804,70 0,00 8
01/01/2016 2016D00534 - TERMINAUX ET ACCESSOIRES 2016 29 690,62 0,00 5
01/01/2016 2016D00535 - VIDEO PROTECTION - CAMERAS
2016
154 203,75 0,00 5
01/01/2016 2016D00537 - DOCUMENTS ANCIENS 2016 9 195,82 0,00 0
01/01/2016 2016D00579 - MATERIEL DE JARDINAGE - SPORTS
ET LOISIRS
10 631,52 0,00 6
01/01/2016 2016D00580 - "Psalmes de David" 9 760,00 0,00 0
01/01/2016 2016D00581 - CHASSIS CABINE 7T - EC-821-BV 61 440,00 0,00 8
01/01/2016 2016D00582 - CITROEN C4 PURETECH BVM FEEL -
EC-717-MJ
15 297,20 0,00 8
01/01/2016 2016D00583 - CITROEN C1 BVM LIVE - EC-670-JZ 9 025,00 0,00 8
01/01/2016 2016D00584 - CITROEN C1 BVM LIVE - EC-570-JZ 9 025,00 0,00 8
01/01/2016 2016D00585 - CITROEN C1 BVM LIVE - EC-159-KA 9 025,00 0,00 8
01/01/2016 2016D00586 - CITROEN C1 BVM LIVE - EC-912-JZ 9 025,00 0,00 8
01/01/2016 2016D00587 - CITROEN C1 BVM LIVE - EC-179-KA 9 025,00 0,00 8
01/01/2016 2016D00588 - RENAULT KANGOO EXPRESS -
EC-805-HM
14 581,10 0,00 8
01/01/2016 2017I00010 - QUAI DES CARMES 33 897,66 0,00 0
01/01/2016 2017I00011 - JEAN XXIII 3 392,28 0,00 0
01/01/2016 2017I00012 - JARDIN DU MAIL 6 600,00 0,00 0
01/01/2016 2017I00013 - PARCHEMINERIE 2 431,20 0,00 0
01/01/2016 2017I00014 - REPUBLIQUE 2 694,00 0,00 0
01/01/2016 2017I00015 - CLAVEAU 2 259,00 0,00 0
01/01/2016 2017I00016 - CAMILLE CLAUDEL 3 618,00 0,00 0
01/01/2016 2017I00017 - AVENUE NOTRE DAME DU LAC 0,00 0,00 0
01/01/2016 2017M00001 - ACHAT CHEVAL BRIGADE
EQUESTRE
3 000,00 0,00 6
01/01/2016 2017M00002 - ACHAT SIFFLEUR DU CHILI JARDIN
DES PLANTES
111,00 0,00 1
01/01/2016 2016D00711 - Anoxie pour musée Jean Lurçat - CPC -
2016
3 882,00 0,00 0
01/01/2016 2016D00769 - FONTAINES 2016 2 729,86 0,00 6
01/01/2016 2016D00770 - CITROEN C1 - ED-035-KZ 12 529,00 0,00 8
01/01/2016 2016D00771 - CITROEN C1 - ED-564-KY 12 529,00 0,00 8
01/01/2016 2016D00772 - CITROEN C4 - EE-729-XV 14 875,10 0,00 8
01/01/2016 2016D00773 - KANGOO LIFE - EE-387-SC 14 415,71 0,00 8
01/01/2016 2016D00774 - KANGOO LIFE - EE-791-ST 15 913,31 0,00 8
01/01/2016 2016D00775 - KANGOO EXPRESS - EE-539-XX 15 362,51 0,00 8
01/01/2016 2016D00776 - KANGOO EXPRESS - EE-778-XW 13 661,81 0,00 8
01/01/2016 2016D00777 - CITROEN C4 PICASSO - ED-853-LK 24 293,70 0,00 8
01/01/2016 2016D00778 - RENAULT KANGOO - EE-488-DH 13 981,61 0,00 8
01/01/2016 2016D00779 - RENAULT KANGOO ZE - EE-697-CD 17 437,81 0,00 8
01/01/2016 2016D00780 - KANGOO EXPRESS CONFORT
ENERGY - EE-148-CE
14 081,57 0,00 8
01/01/2016 2016D00781 - CITROEN C1 3 PORTES VTI -
ED-528-KY
12 529,00 0,00 8
01/01/2016 2016D00782 - CITROEN C1 3 PORTES VTI -
ED-430-KY
12 529,00 0,00 8
01/01/2016 2016D00783 - RENAULT KANGOO ZE - ED-178-NA 18 610,49 0,00 8
01/01/2016 2016D00784 - CITROEN C3 BLUE HDI - EC-511-WG 13 229,20 0,00 8
01/01/2016 2016D00785 - KANGOO LIFE TCE115 - ED-377-CT 17 681,00 0,00 8
01/01/2016 2016D00786 - KANGOO EXPRESS - ED-414-PL 20 134,51 0,00 8
01/01/2016 2016D00881 - SERVEUR DE FILTRAGE 2016 92 824,01 0,00 5
01/01/2016 2017O00165 - Etudes évènementielles ATTRACTIVITE
ANGERS 2016
13 776,27 0,00 5
01/01/2016 2017O00166 - ASSISTANCE POUR DEMARCHE DE
PREVENTION 2016
17 442,00 0,00 5
01/01/2016 2017O00167 - Détermination valeur locative des
logements
12 168,00 0,00 5
01/01/2016 2017O00168 - Angers Loire Télévision - Etude 2016 5 400,00 0,00 5
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 156
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
01/01/2016 2017O00169 - Comptages routiers 2016 41 250,00 0,00 5
01/01/2016 2017O00170 - Analyses amiante 2016 3 516,00 0,00 5
01/01/2016 2017O00171 - Etudes, analyses, diagnostic acoustique
2016
6 720,00 0,00 5
01/01/2016 2017O00172 - Sports et Loisirs - Frais d'expertise
divers 2016
7 500,00 0,00 5
01/01/2016 2017O00178 - Etudes topographiques sans travaux
2016
0,00 0,00 1
01/01/2016 2016B00820 - SALLE DE SPORT DE LA ROSERAIE
2016
10 805,15 0,00 15
01/01/2016 2016B00821 - SALLE DE SPORT BERTIN 2016 6 223,14 0,00 15
01/01/2016 2016B00822 - CAMPING DU LAC DE MAINE 2016 175 091,43 0,00 15
01/01/2016 2016D01001 - RENAULT KANGOO EXPRESS -
EE-104-XX
16 340,93 0,00 8
01/01/2016 2016D01002 - RENAULT KANGOO LIFE ENERGY -
EE-913-XW
15 559,31 0,00 8
01/01/2016 2016D01003 - RENAULT KANGOO LIFE ENERGY -
EE-973-XW
13 729,31 0,00 8
01/01/2016 2016D01004 - RENAULT KANGOO EXPRESS -
EE-947-XV
16 773,41 0,00 8
01/01/2016 2016D01005 - CHASSIS G3S - EF-664-FE 17 115,32 0,00 8
01/01/2016 2016D01006 - CHASSIS G3S - EF-595-FE 17 115,32 0,00 8
01/01/2016 2016D01007 - RENAULT KANGOO EXPRESS -
EF-160-WV
16 773,41 0,00 8
01/01/2016 2016D01008 - CITROEN C1 3 PORTES VTI 68 BVM
LIVE - ED-064-KZ
12 529,00 0,00 8
01/01/2016 2016D01009 - CITROEN C1 3 PORTES VTI 68 BVM
LIVE - EF-205-YM
12 529,00 0,00 8
01/01/2016 2016D01010 - CITROEN C1 3 PORTES VTI 68 BVM
LIVE - ED-129-KZ
12 529,00 0,00 8
01/01/2016 2016D01011 - RENAULT KANGOO LIFE CONFORT
ENERGY - EG-172-HD
16 567,37 0,00 8
01/01/2016 2016D01012 - CITROEN C1 VTI 68 - EF-289-YM 12 529,00 0,00 8
01/01/2016 2016D01013 - CITROEN C1 5 PORTES VTI 68 BVM
LIVE - EF-344-YM
12 929,00 0,00 8
01/01/2016 2016D01014 - RENAULT KANGOO EXPRESS -
EG-543-HE
17 603,59 0,00 8
01/01/2016 2016D01015 - NISSAN NV400 - EG-999-XZ 34 296,20 0,00 8
01/01/2016 2016D01016 - NISSAN NV400- EG-178-YA 34 296,20 0,00 8
01/01/2016 2016D01017 - VELOS ELECTRIQUES 2016 1 899,06 0,00 6
01/01/2016 2016D01018 - AMENAGEMENT DE VEHICULE 2016 1 830,00 0,00 6
01/01/2016 2016D01019 - MATERIEL DIVERS 2016 19 044,00 0,00 6
01/01/2016 2016F00070 - AMENAGEMENT GROSSES
REPARATIONS DE VOIRIE 2016
0,00 0,00 0
01/01/2016 2016I00036 - RESEAUX DE VOIRIE 2016 0,00 0,00 0
01/01/2016 2016I00037 - INSTALLATIONS DE VOIRIE 2016 952,13 0,00 0
01/01/2016 2016M00004 - Mobilier divers 2016 249 002,39 0,00 10
01/01/2016 2016O00141 - Autres immobilisations incorporelles
2016
48 500,00 0,00 6
01/01/2016 2016O00254 - Subvention PTZ - DADT 2016 437 350,25 0,00 15
01/01/2016 2016O00313 - Concessions et Droits similaires 2016 1 441 138,01 0,00 3
18/01/2016 2016D00562 - PETITES REPARATIONS VEHICULES
DECHETS 2016
47 560,39 0,00 6
18/01/2016 2016D00563 - ANTIVOLS VELOCITE 2 898,00 0,00 8
28/01/2016 2017O00133 - Suvention d'équipement DSP Centre
Congrès 2016
70 483,00 0,00 5
28/01/2016 2017O00134 - Subv. équip. Centre des Congrès 2015
(payée 2016)
84 463,94 0,00 5
29/01/2016 2016F00072 - Angers Ensemble de 8 parcelles ACQ
ALM
458 538,99 0,00 0
02/02/2016 2016D00299 - Nacelle automotrice compact : n° série
00188/04463
4 530,00 0,00 6
02/02/2016 2016D00338 - Buste Alexis Maille 2016 9 621,50 0,00 6
02/02/2016 2016D00339 - Fontaine Place Romain 2016 9 044,75 0,00 6
02/02/2016 2016B00340 - Divers GS 2016 5 760,00 0,00 0
02/02/2016 2016B00341 - Pass MAIRIE Angers 2016 2 769,14 0,00 0
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 157
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
02/02/2016 2016B00342 - Eglise de la Trinité 2016 10 708,32 0,00 0
02/02/2016 2016B00841 - Salle de sport Belle Beille 2016 21 207,61 0,00 15
08/02/2016 2016D00566 - CHASSIS 3.5T RENAULT MAXITY
DY-183-YX
39 000,00 0,00 6
08/02/2016 2016D00567 - CHASSIS 3.5T RENAULT MAXITY
IMMAT DY-204-YX
39 000,00 0,00 6
08/02/2016 2016D00568 - CHASSIS 3.5T RENAULT MAXITY
IMMAT DY-219-YX
39 000,00 0,00 6
08/02/2016 2017O00129 - CU FONDS DE CONCOURS 2015
(réglée 2016) - VOIRIE
2 238 307,00 0,00 15
12/02/2016 2016B00333 - Rue de Crimée Angers - 2016 985,27 0,00 0
12/02/2016 2016B00334 - GS La Blancheraie 2016 3 078,97 0,00 0
12/02/2016 2016B00335 - Groupe Scolaire Jules Verne 2016 7 392,14 0,00 0
12/02/2016 2016B00337 - Théâtre Le Quai 2016 47 111,59 0,00 0
12/02/2016 2016D00569 - ANTIVOLS VELOCITE 2 682,00 0,00 8
12/02/2016 2016B00843 - Bâtiments Hôtel de Ville 2016 1 526,88 0,00 15
23/02/2016 2016B00338 - Parc des Expos Amphitéa 2016 81 860,24 0,00 0
25/02/2016 2017F00023 - ANGERS - 14 rue du Figuier - ACQ
DIEUDONNE
1 029,77 0,00 0
25/02/2016 2017O00195 - EQUIPEMENTS VIDEOPROTECTION
ET PM 2016
180,00 0,00 0
26/02/2016 2016D00564 - ANTIVOLS VELOCITE 828,00 0,00 1
29/02/2016 2016B00325 - Groupe Scolaire Rue Daniel
Duclaux-TartyFume 2016
410,02 0,00 0
01/03/2016 2016B00320 - Crêche du Haras 2016 71 330,54 0,00 0
04/03/2016 2016B00321 - Hôtel de Ville 2016 117 884,84 0,00 0
04/03/2016 2016B00322 - Place Imbach 2016 5 069,40 0,00 0
04/03/2016 2016B00324 - Crèche de la Roseraie 2016 125 426,88 0,00 0
04/03/2016 2016B00326 - GS Henri Chiron 2016 14 276,39 0,00 0
04/03/2016 2016B00327 - Groupe Scolaire Montesquieu 2016 5 392,20 0,00 0
04/03/2016 2016B00330 - GS Les Maulévries 2016 11 317,72 0,00 0
04/03/2016 2016B00331 - EPARC / Cuisine centrale Saint Barth
d'Anjou 2016
34 510,26 0,00 0
09/03/2016 2016B00343 - Rue Pocquet de Livionnières 2016 2 939,18 0,00 0
09/03/2016 2016B00344 - Hauts de St Aubin - Tarte Y Fume 2016 11 653,78 0,00 0
14/03/2016 2016D00570 - ACQUISITION MOBILIERS URBAINS
2016 DIR DECHETS
74 867,10 0,00 6
14/03/2016 2016D00670 - Bâtiment Pass 2016 931,82 0,00 1
14/03/2016 2016B00842 - Complexe sportif Mermoz 2016 39 054,97 0,00 15
21/03/2016 2017F00004 - Divers Groupes Scolaires 2016 10 603,19 0,00 0
23/03/2016 2016B00736 - Centre des Congrès 2016 -
Réhabilitation
5 222,14 0,00 0
23/03/2016 2016B00742 - Centre Technique de la Voirie 2016 11 022,63 0,00 0
25/03/2016 2016B00728 - Groupe Scolaire Voltaire 2016 2 227,54 0,00 0
25/03/2016 2016B00752 - Eglise Sainte Thérèse 2016 2 342,40 0,00 0
25/03/2016 2016B00753 - Eglise Saint Laud 2016 2 488,80 0,00 0
25/03/2016 2016B00840 - Gymnase Debussy 2016 28 395,54 0,00 15
01/04/2016 2016B00721 - Groupe Scolaire Condorcet 2016 5 753,04 0,00 0
05/04/2016 2016B00846 - Complexe sportif Jean Moulin 2016 10 549,95 0,00 15
05/04/2016 2016B00847 - Stade de Frémur 2016 3 166,52 0,00 15
05/04/2016 2016B00848 - Salles de sport Jean Bouin 2016 20 254,06 0,00 15
07/04/2016 2016B00749 - Mairie de Quartier des Justices 2016 1 927,09 0,00 0
07/04/2016 2017F00022 - ANGERS - Rue Boreau + 30 rue de
Buffon - SOCLOVA
1 066,52 0,00 0
07/04/2016 2016B00759 - Mairie de Quartier Hauts de Saint Aubin
2016
14 000,61 0,00 0
07/04/2016 2016B00764 - Immeuble Le Palace 2016 3 387,78 0,00 0
08/04/2016 2016B00763 - Groupe Scolaire Montesquieu 2016 13 455,54 0,00 0
08/04/2016 2016B00765 - Local Association SOS Femmes 2016 1 870,97 0,00 0
19/04/2016 2017F00003 - Groupe Scolaire Raspail 2016 6 048,00 0,00 0
25/04/2016 2016B00724 - Groupe Scolaire Victor Hugo 2016 5 441,53 0,00 0
25/04/2016 2016B00739 - Le Hutreau (CLSH, Château, Parc) 2016 18 422,68 0,00 0
25/04/2016 2016B00747 - Groupe Scolaire Gérard Philippe 2016 9 406,18 0,00 0
25/04/2016 2016B00757 - Hôtel de Ville 2016 3 250,75 0,00 0
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 158
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
02/05/2016 2016B00725 - Groupe Scolaire Claude Monet 2016 83 162,63 0,00 0
02/05/2016 2016B00758 - Direction Parcs et Jardins 2016 6 566,66 0,00 0
02/05/2016 2016B00766 - Place Louis de Romain 2016 2 110,90 0,00 0
04/05/2016 2017O00132 - Subvention investissement TERRA
BOTANICA 2016
720 000,00 0,00 15
10/05/2016 2016B00727 - Ecole maternelle Parcheminerie 2016 1 534,75 0,00 0
17/05/2016 2016B00720 - Rue Chevreul 2016 2 816,22 0,00 0
17/05/2016 2016B00740 - Coubertin 2016 35 002,26 0,00 0
18/05/2016 2016B00738 - CLSH Paul Bert 2016 59 740,31 0,00 0
18/05/2016 2016D00671 - Bâtiments de la Ville d'Angers 2016 57 171,94 0,00 6
18/05/2016 2017O00131 - Subvention investissement CCAS 2016 365 000,00 0,00 15
18/05/2016 2016B00761 - Restauration 2016 Buste Alexis Maille 616,37 0,00 0
18/05/2016 2016B00849 - Ensemble sportif de l'Arceau 2016 6 631,24 0,00 15
20/05/2016 2016B00662 - Bd d'Arbrissel service propreté publique
2016
15 057,29 0,00 0
20/05/2016 2016B00768 - Rue de la Rame 2016 1 830,79 0,00 0
20/05/2016 2016B00839 - Groupe Scolaire André Moine 2016 49 861,52 0,00 15
25/05/2016 2017D00281 - 2 grandes litographies XIXème s. (cf
description)
700,00 0,00 0
25/05/2016 2016B00726 - Groupe Scolaire Alfred de Musset 2 640,00 0,00 0
31/05/2016 2016B00852 - Cimetière de l'Est 2016 152 783,39 0,00 0
03/06/2016 2016B00735 - Parc de la Garenne 2016 -
Aménagement etc...
28 568,42 0,00 0
03/06/2016 2016D00766 - Scultpure Exces de Toile 1000ème
victime- CPC 2016
200,00 0,00 0
06/06/2016 2016B00751 - Camping du Lac de Maine 2016 7 929,41 0,00 0
08/06/2016 2016B00722 - Groupe Scolaire Gérard Philippe 2016 34 887,34 0,00 0
08/06/2016 2016B00746 - Ecole du Cirque - Site de la Paperie
2016
47 209,14 0,00 0
10/06/2016 2017O00021 - ENQUETE DE STATIONNEMENT 2016 7 248,00 0,00 5
13/06/2016 2016B00767 - Centre Technique Parcs et Jardins 2016 9 592,03 0,00 0
14/06/2016 2016B00853 - Piscine Jean Bouin 2016 165 624,00 0,00 0
15/06/2016 2016B00748 - Maintenance jeux Accueil de Loisirs
2016
9 314,47 0,00 0
15/06/2016 2016B00750 - Bardoul 2016 (crèche, rue) 7 095,92 0,00 0
15/06/2016 2016B00756 - Ateliers Montrejeau 2016 25 848,07 0,00 0
15/06/2016 2016B00771 - Eglise St Joseph 2016 10 643,54 0,00 0
20/06/2016 2016B00754 - Ensemble Olivier Couffon 2016 20 597,09 0,00 0
20/06/2016 2016B00755 - Salons Curnonsky 2016 36 853,04 0,00 0
20/06/2016 2016B00762 - Musée des Beaux Arts 2016 9 858,76 0,00 0
21/06/2016 2016B00723 - Groupe Scolaire Marie Talet 2016 12 012,12 0,00 0
22/06/2016 2017F00027 - ANGERS - SQ CORNE + RUE PIED
MOISI
42,00 0,00 0
22/06/2016 2017F00028 - ANGERS - Rue Brunclair 42,00 0,00 0
23/06/2016 2017D00287 - Véhicule réformé (pour service
Jeunesse) 124ADD49
1 600,00 0,00 8
24/06/2016 2017F00001 - Groupe Scolaire Paul Valery 2016 10 364,40 0,00 0
28/06/2016 2016B00772 - Bâtiment Les 3 Rivières 2016 354,10 0,00 0
01/07/2016 2016B00844 - Piscine Jean Bouin 2016 59 109,21 0,00 15
06/07/2016 2016D00645 - RENAULT KANGOO ZEN ENERGY
DCI90 ED-262-FX
21 881,60 0,00 8
07/07/2016 2016B00743 - Les Plantes (jardins, logement) 2016 12 512,17 0,00 0
07/07/2016 2016B00744 - Groupe Scolaire La Pérussaie 2016 9 273,46 0,00 0
08/07/2016 2016D00669 - Le Chabada 2016 (diagnostic,
amiante...)
11 297,37 0,00 6
13/07/2016 2016D00668 - Stade Jean Bouin modification gradins
2016
5 142,00 0,00 6
15/07/2016 2016B00719 - Place Imbach 2016 5 101,44 0,00 0
15/07/2016 2016B00741 - Crèche Collective Monplaisir 2016 59 450,15 0,00 0
15/07/2016 2016B00745 - Groupe Scolaire Paul Valery 2016 9 025,80 0,00 0
15/07/2016 2016B00769 - Salles Jean Bouin 2016 22 161,65 0,00 0
15/07/2016 2016B00770 - Jardin du Mail 2016 9 723,60 0,00 0
21/07/2016 2017O00136 - Subvention Crèche Nid du Vallon Loan
2016
6 502,58 0,00 15
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 159
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
26/07/2016 2016D00621 - ANGERS Rte de la Pyramide
Consignation CTS BUON
56 000,00 0,00 0
28/07/2016 2016B00829 - Monuments aux Morts 2016 5 178,76 0,00 0
29/07/2016 2016B00791 - Groupe Scolaire Descartes 2016 54 164,86 0,00 0
29/07/2016 2016B00792 - Groupe Scolaire René Gasnier 2016 12 461,55 0,00 0
29/07/2016 2016B00803 - Crèche de la République 2016 5 828,86 0,00 0
29/07/2016 2016B00816 - Travaux grosses réparations 2016
(bâtiments...)
96 690,07 0,00 0
29/07/2016 2016B00845 - Piscine Belle Beille 2016 4 654,29 0,00 15
01/08/2016 2016B00827 - Immeuble Petites Musses 2016 1 080,00 0,00 0
04/08/2016 2017O00128 - Subvention ALD Bois de Mollières 2016
- DEE
19 582,00 0,00 5
09/08/2016 2017D00310 - Participation équilibre-ZAC Capucins
CRAC 31/12/15
500 000,00 0,00 0
10/08/2016 2017D00269 - Ouvrage "Histoire de la faïence de Delft" 3 800,00 0,00 0
10/08/2016 2016D00795 - Complexe Sportif Jean Bouin 2016 31 956,99 0,00 6
10/08/2016 2016B00825 - Piscine Jean Bouin 2016 2 596,28 0,00 0
12/08/2016 2016B00793 - Groupe Scolaire Jean Jacques
Rousseau 2016
1 717,96 0,00 0
12/08/2016 2016B00795 - Angers jeunesse connecté 2016 14 289,00 0,00 0
12/08/2016 2016B00806 - Groupe Scolaire Alfred de Musset 2016 25 375,82 0,00 0
12/08/2016 2016B00807 - Groupe Scolaire Jean Jacques
Rousseau 2016
24 100,10 0,00 0
12/08/2016 2016B00808 - Groupe Scolaire Raspail 2016 9 065,15 0,00 0
12/08/2016 2016B00814 - Rue de la Barre 2016 32 958,82 0,00 0
12/08/2016 2016B00819 - Salle Jacques Millot 2016 145,00 0,00 0
18/08/2016 2017D00205 - ACQ NISSAN NT400 35.12 BENNE
ED-384-PD
38 880,00 0,00 6
18/08/2016 2017D00206 - ACQ NISSAN NT400 35.12 BENNE
IMMAT ED-034-PD
38 880,00 0,00 6
18/08/2016 2017D00207 - ACQ NISSAN NT400 35.12 BENNE
IMMAT ED-295-NB
38 880,00 0,00 6
18/08/2016 2016B00790 - Groupe Scolaire Cussonneau 2016 47 795,34 0,00 0
18/08/2016 2016B00801 - Groupe Scolaire Jacques Prévert 2016 6 224,16 0,00 0
18/08/2016 2016D00790 - Greniers St Jean 2016 30 900,95 0,00 6
18/08/2016 2016D00791 - Place du Ralliement 2016 480,00 0,00 1
18/08/2016 2016B00817 - Crèche Roger Mercier 2016 2 128,80 0,00 0
18/08/2016 2016B00824 - Cimetière de l'Est 2016 4 844,59 0,00 0
18/08/2016 2016B00826 - Gymnase Chevreul 2016 11 641,36 0,00 0
19/08/2016 2016B00810 - Crèche Nelson Mandela 2016 2 922,95 0,00 0
19/08/2016 2016B00811 - Groupe Scolaire Desnos 2016 2 751,94 0,00 0
30/08/2016 2016D00793 - Bibliothèque Toussaint 2016 5 275,86 0,00 6
30/08/2016 2016D00794 - Parc des expositions 2016 90 733,87 0,00 6
30/08/2016 2016B00828 - Immeuble Place de la République 2016 1 227,14 0,00 0
05/09/2016 2017B00140 - Maison de la Jeunesse 2016 2 399,98 0,00 15
07/09/2016 2017F00002 - Groupe Scolaire Gérard Philippe 2016 3 784,20 0,00 0
12/09/2016 2016B00794 - Groupe Scolaire Annie Fartellini 1 678,66 0,00 0
12/09/2016 2016B00796 - Locaux Marguerite d'Anjou 2016 7 252,42 0,00 0
12/09/2016 2016B00797 - Bourse du Travail 2016 48 577,58 0,00 0
12/09/2016 2016B00798 - Hôtel de Police 2016 2 219,99 0,00 0
12/09/2016 2016B00799 - Grenier St Jean 2016 70 973,81 0,00 0
12/09/2016 2016B00802 - Crèche St Lazare 2016 44 493,35 0,00 0
12/09/2016 2016D00789 - Groupe Scolaire L. Lebas 2016 4 610,79 0,00 6
12/09/2016 2016D00792 - Groupe Scolaire Volney 2016 982,48 0,00 1
12/09/2016 2016B00815 - La Baumette 2016 salle de tir à l'arc 1 989,90 0,00 0
13/09/2016 2016B00804 - Crèche Les Plantes 2016 16 751,70 0,00 0
13/09/2016 2016B00812 - Groupe Scolaire Les Maulévries 2016 4 872,17 0,00 0
14/09/2016 2016B00805 - Centre Jean Vilar 2016 10 078,66 0,00 0
14/09/2016 2016B00813 - Bibliothèque Annie Fratellini 2016 3 474,00 0,00 0
14/09/2016 2016B00818 - Groupe Scolaire Grégoire Bordillon 2016 18 886,56 0,00 0
20/09/2016 2016B00800 - Groupe Scolaire Alfred Clement 2016 28 458,48 0,00 0
23/09/2016 2016D00811 - MPT du Lac de Maine 2016 927,74 0,00 1
23/09/2016 2016B00833 - Route de Bouchemaine 2016 145 236,21 0,00 0
23/09/2016 2016B00835 - Groupe Scolaire Isoret 2016 5 488,39 0,00 0
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 160
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
05/10/2016 2016B00855 - Groupe Scolaire Adrien Tigeot 2016 1 583,37 0,00 0
05/10/2016 2016B00856 - Groupe Scolaire Dacier 2016 2 640,00 0,00 0
05/10/2016 2016B00857 - Crèche Desjardins 2016 5 259,74 0,00 0
05/10/2016 2016F00093 - ANGERS Ch Port Meslet et r.
Bretonnières ACQ SARA
1 936,19 0,00 0
06/10/2016 2017D00276 - 3 OUVRAGES 700,00 0,00 0
06/10/2016 2017D00277 - Ouvrages et gravures (cf commentaire
pour détail)
221,40 0,00 0
07/10/2016 2017D00289 - Remise d'ouvrage Cours st Laud - Rue
Fulton
70 717,07 0,00 0
10/10/2016 2016B00877 - Annexe Ursules 2016 8 810,07 0,00 0
10/10/2016 2016B00878 - Bibliothèque Toussaint 2016 12 567,98 0,00 0
14/10/2016 2016D00856 - Eglise Notre Dame 2016 4 380,86 0,00 6
14/10/2016 2016D00857 - Eglise Saint Serge 2016 4 884,44 0,00 6
14/10/2016 2016D00858 - Eglise de la Madeleine 2016 862,76 0,00 1
14/10/2016 2016D00859 - Eglise Saint Jacques 2016 2 122,78 0,00 6
14/10/2016 2016D00860 - Hall de Tennis Lac de Maine 2016 3 317,16 0,00 6
14/10/2016 2016D00861 - Immeuble Rue Saint Exupéry 2016 17 126,20 0,00 6
19/10/2016 2016B00889 - Piscine Jean Vilar - La Roseraie 2016 2 485,32 0,00 15
19/10/2016 2016B00890 - Maison des Etudiants Belle Beille 2016 1 589,28 0,00 0
21/10/2016 2017F00026 - ANGERS - 45 avenue Maurice Tardat
(VERIF CADASTRE
631,20 0,00 0
21/10/2016 2017F00029 - ANGERS - Rte de la Pyramide - ACQ
BUON
955,24 0,00 0
21/10/2016 2016D00885 - Centre Jean Vilar 2016 808,79 0,00 1
21/10/2016 2016D00886 - Maison des Arts 2016 12 027,01 0,00 6
21/10/2016 2016B00894 - Crèche Belle Beille 2016 2 452,39 0,00 0
21/10/2016 2016B00895 - Eglise Saint Léonard 2016 1 651,20 0,00 0
21/10/2016 2016B00896 - ETHIC ETAPE 2016 1 214,35 0,00 0
02/11/2016 2016B00898 - Gymnase Jean Lehay 2016 3 254,04 0,00 0
02/11/2016 2016B00899 - Centre Jacques Tati 2016 2 838,01 0,00 0
02/11/2016 2016B00900 - Salle Villoutreys 2016 1 602,53 0,00 0
02/11/2016 2016B00901 - Salle boules de fort St Jacques 9 464,75 0,00 15
02/11/2016 2016D00889 - Eglise Saint Laud 2016 1 774,94 0,00 6
02/11/2016 2016D00890 - Abbaye Toussaint 2016 596,32 0,00 1
03/11/2016 2017D00284 - Aquarelle "Intérieur du Logis Barrault
d'Angers"
406,00 0,00 0
08/11/2016 2017D00268 - Ouvrage "Gaspard de la Nuit" - A.
BERTRAND
5 600,00 0,00 0
08/11/2016 2017D00273 - 9 lettres autographes David D'ANGERS 1 260,00 0,00 0
08/11/2016 2017D00275 - Album photo de Louis de Blois dit
Avesnes
300,00 0,00 0
10/11/2016 2017D00288 - Remise d'ouvrages ORU Roseraie
(détail en com)
1 483 883,44 0,00 0
14/11/2016 2016B00907 - Groupe Scolaire Voltaire 2016 9 288,67 0,00 0
14/11/2016 2016B00908 - La Claverie 2016 23 362,56 0,00 0
17/11/2016 2016B00910 - Groupe Scolaire La Pérussaie 2016 2 849,00 0,00 0
17/11/2016 2016B00911 - Groupe Scolaire Mollière 2016 7 058,07 0,00 0
17/11/2016 2016B00912 - Groupe Scolaire Anne Dacier 2016 11 558,16 0,00 0
17/11/2016 2016B00913 - Groupe Scolaire Louis Lebas 2016 616,84 0,00 0
17/11/2016 2016B00917 - Eglise de la Madeleine 2016 3 518,40 0,00 0
17/11/2016 2016B00918 - Groupe Scolaire Marcel Pagnol 2016 40 991,07 0,00 0
17/11/2016 2016B00919 - Groupe Scolaire Jules Verne 2016 14 001,73 0,00 0
17/11/2016 2016D00926 - Crèche La Hulotte 2016 245,05 0,00 1
17/11/2016 2016D00927 - Immeuble Les 3 Rivières 2016 7 003,74 0,00 6
17/11/2016 2016D00928 - Salle de sports de La Roseraie 2016 3 744,39 0,00 6
17/11/2016 2016D00929 - Stade du Villoutreys 2016 16 419,33 0,00 6
21/11/2016 2016B00920 - DRH - Aménagement bureaux 2016 3 156,52 0,00 0
21/11/2016 2016B00923 - Jardin du Mail 2016 34 808,03 0,00 0
21/11/2016 2016D00937 - Piscine Monplaisir 2016 2 192,72 0,00 6
22/11/2016 2017O00135 - Subvention équipement DSP ALT 2016 25 000,00 0,00 5
23/11/2016 2017D00274 - Ouvrage "Apocalypse St Jean 12 bois et
vignettes"
781,70 0,00 0
25/11/2016 2016B00928 - Crèche Tom Pouce 2016 503,70 0,00 0
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
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Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
25/11/2016 2016B00929 - Institut Municipal 2016 1 460,94 0,00 0
25/11/2016 2016B00930 - Centre de Maintenance Automobile 2016 36 774,51 0,00 0
25/11/2016 2016B00931 - Maison de Quartier Les Hauts de St
Aubin 2016
1 750,14 0,00 15
25/11/2016 2017O00149 - MODELISATION DE TRAFIC 2016 17 160,00 0,00 5
25/11/2016 2016D00945 - Maison de Quartier Les Capucins 2016 373,49 0,00 1
25/11/2016 2016D00946 - Centre d'Accueil Lac de Maine 2016 13 132,74 0,00 6
29/11/2016 2016B00937 - Groupe Scolaire Robert Desnos 2016 267,00 0,00 0
29/11/2016 2016B00938 - Salle Halterophilie André Patou 2016 9 893,29 0,00 15
29/11/2016 2016B00942 - Groupe Scolaire Marie Talet 2016 596,57 0,00 0
29/11/2016 2016B00943 - Groupe Scolaire Larevellière 2016 2 778,85 0,00 0
29/11/2016 2016D00947 - Office de tourisme 2016 8 868,54 0,00 6
29/11/2016 2016D00950 - Place Grégoire Bordillon 2016 4 589,33 0,00 6
30/11/2016 2017D00280 - 2 lots de lettres autographes (détail dans
descr.)
1 021,60 0,00 0
30/11/2016 2017D00348 - DIVERS VEHICULES DECHETS 2016 547,20 0,00 1
02/12/2016 2017B00015 - Groupe Scolaire Descartes 2016 2 039,77 0,00 0
02/12/2016 2017D00270 - Ouvrage "Apocalypse selon St Jean"
WAROQUIER
756,00 0,00 0
02/12/2016 2017D00272 - Ouvrage "L'Apocalypse" - G. HUGNET 750,00 0,00 0
02/12/2016 2016D01039 - Eglise Saint Léonard 2016 3 724,93 0,00 6
02/12/2016 2016D01041 - Le Hutreau 2016 2 748,08 0,00 6
02/12/2016 2016D01047 - Groupe Scolaire A. Fratellini 2016 5 865,06 0,00 6
05/12/2016 2016B00958 - La Baumette 2016 1 408,90 0,00 1
05/12/2016 2016B00959 - ETHIC ETAPE 2016 1 756,73 0,00 15
05/12/2016 2017D00037 - Hôpital Saint Jean 2016 1 927,93 0,00 6
05/12/2016 2017D00038 - Bibliothèque Monplaisir 2016 1 247,64 0,00 1
05/12/2016 2016D01043 - Piscine Jean Bouin 2016 22 782,45 0,00 6
06/12/2016 2017D00271 - Ouvrage "Las" - A. DE FALGUIERE 205,93 0,00 0
06/12/2016 2017F00025 - ANGERS - Rue Paul Bert - ACQ TOTAL
MARKETING
2 900,22 0,00 0
07/12/2016 2016B00953 - Faculté de Pharmacie 2016 6 432,63 0,00 0
07/12/2016 2016B00954 - La Guinguette St Aubin 2016 9 600,00 0,00 0
09/12/2016 2016B00956 - Groupe Scolaire Victor Hugo 2016 6 033,00 0,00 0
09/12/2016 2016B00960 - Cimetière de l'Ouest 2016 5 330,61 0,00 0
09/12/2016 2017B00016 - Groupe Scolaire La Blancheraie 2016 2 178,61 0,00 0
09/12/2016 2017B00017 - Patinoire du Haras 2016 3 728,14 0,00 0
09/12/2016 2017D00034 - Piscine Jean Vilar 2016 796,52 0,00 1
09/12/2016 2017D00035 - Salle Jean Moulin 2016 1 058,74 0,00 1
09/12/2016 2017D00036 - Groupe Scolaire Condorcet 2016 3 937,49 0,00 6
12/12/2016 2017D00282 - Lettres autographes adressées à
Gauthier
530,00 0,00 0
12/12/2016 2016D01044 - Grand Théâtre 2016 11 296,18 0,00 6
13/12/2016 2016B00955 - Salle Claude Chabrol 2016 1 150,36 0,00 0
13/12/2016 2017F00024 - ANGERS - 6 rue Delaâge - ACQ SCA
RUE DELAAGE
831,55 0,00 0
14/12/2016 2017D00285 - NISSAN NT400 - EH-814-EZ 31 984,80 0,00 8
14/12/2016 2017D00286 - Citroën C1 - EF-335-YM 12 529,00 0,00 8
15/12/2016 2017O00071 - Subvention equipement 2016 - CPC 10 000,00 0,00 5
16/12/2016 2017D00227 - Domaine de Pignerolle 2016 2 797,74 0,00 6
16/12/2016 2017I00121 - AQUAVITA BOA 2016 7 283,04 0,00 0
16/12/2016 2016D01042 - Maison de Quartier Place Ney 2016 5 424,34 0,00 6
16/12/2016 2016D01046 - Hôtel des Pénitentes 2016 644,40 0,00 1
26/12/2016 2017O00130 - CU - FONDS DE CONCOURS 2016 -
VOIRIE
3 954 829,96 0,00 15
28/12/2016 2017D00196 - Plantations arbres 2016 23 665,26 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Divers
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 162
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
07/04/2016 2017S00028 - PLAN NUMERIQUE 2016 8 330,00 0,00 5
21/06/2016 2017S00034 - Subventions construction Aquavita 2016 2 712 932,00 0,00 5
25/08/2016 2017S00032 - EGLISE ST LAURENT 2016 21 782,14 0,00 5
14/09/2016 2017S00029 - PISTE ATHLETISME LAC DE MAINE
2016
47 810,58 0,00 5
30/09/2016 2017S00026 - FIPD - VIDEO PROTECTION 2016 139 295,00 0,00 5
30/11/2016 2017S00031 - Subventions Mise aux normes
accessibilité 2016
12 500,00 0,00 5
09/12/2016 2017S00027 - FIPD - GILETS PARE-BALLES 2016 0,00 0,00 5
09/12/2016 2017S00030 - PISTE ATHLETISME STADE DE
FREMUR 2016
127 635,00 0,00 5
31/12/2016 MARCHE 04.090.0.01 - AMENAGEMENT DE VOIRIE
ET RESEAUX DIVERS RUE VOLNEY
956 793,87 0,00 15
31/12/2016 MIG 2313 2001 - MIGRATION HELIOS 2001 11 060 487,76 0,00 0
31/12/2016 MIG 2313 2002 - MIGRATION HELIOS 2002 10 172 478,26 0,00 0
31/12/2016 MIG 2313 2003 - MIGRATION HELIOS 2003 10 054 102,49 0,00 0
31/12/2016 MIG 2313 2004 - MIGRATION HELIOS 2004 11 602 251,64 0,00 0
31/12/2016 MIG 2313 2005 - MIGRATION HELIOS 2005 13 634 305,95 0,00 0
31/12/2016 MIG 2313 2006 - MIGRATION HELIOS 2006 14 257 070,87 0,00 0
31/12/2016 MIG 2313 2007 - MIGRATION HELIOS 2007 14 116 560,04 0,00 0
31/12/2016 MIG 2313 2008 - MIGRATION HELIOS 2008 16 491 278,15 0,00 0
31/12/2016 20052312STADEDENIS - STADE MARCEL DENIS
IMPLANTATION TERRAIN FOOTBALL
229,11 0,00 1
31/12/2016 20052313STADEDENIS - STADE MARCEL DENIS
IMPLANTATION TERRAIN FOOTBALL
965 217,08 0,00 0
31/12/2016 20072313QUAI0657 - THEATRE LE QUAI 31 911 512,17 0,00 0
31/12/2016 20072315QUAI0657 - THEATRE LE QUAI 911,10 0,00 1
31/12/2016 20092313CRECHEROSERAIE - CRECHE DE LA
ROSERAIE
1 746 515,57 0,00 0
31/12/2016 2052313CHABROL - SALLE CHABROL -
CONSTRUCTION
4 641 377,70 0,00 0
TOTAL GENERAL 165 087 017,64 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 163
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
Cessions à titre onéreux 01/01/2016 30 - SOMINVAL 158 168,00 0 0,00 158 168,00 1 202 867,64 1 044 699,64
23/02/2016 26426/2012 - SPL ANGERS RIVES
NOUVELLES - 3000 ACTIONS A 100 ?
300 000,00 0 0,00 300 000,00 296 042,50 -3 957,50
20/05/2016 26427/2012 - SEM ANGERS LOIRE
TELEVISION - 1140 ACTIONS A 100 ?
114 000,00 0 0,00 114 000,00 43 168,00 -70 832,00
11/08/2016 34025 - CITROEN XSARA 14 680,23 6 14 680,23 0,00 1 200,00 1 200,00
11/08/2016 7946 - 3388 XW 49 PREMIUM
HYDROCUREUSE
108 990,82 8 108 990,82 0,00 60 000,00 60 000,00
11/08/2016 813/18953 - LAVEUSE SUR
PORTEUR
52 528,93 6 52 528,93 0,00 4 000,00 4 000,00
11/08/2016 8871 - 1 ACER ICONIA TAB A500 10 499,00 1 499,00 0,00 297,00 297,00
11/08/2016 8872 - 1 ACER ICONIA TAB W500 599,00 1 599,00 0,00 179,30 179,30
11/08/2016 8873 - 1 ARCHOS 10 IT 8 GB 289,00 1 289,00 0,00 161,05 161,05
11/08/2016 1258 - 362 YW 49 RENAULT MEGANE
2 D
15 023,60 6 15 023,60 0,00 2 671,00 2 671,00
11/08/2016 17444 - KANGOO AUTHENTIQUE 1.2
GPL
11 217,20 8 11 217,20 0,00 2 035,00 2 035,00
11/08/2016 18814 - 1252 YW 49 RENAULT
KANGOO 5 PLACES ESSENCE
12 233,00 8 12 233,00 0,00 3 000,00 3 000,00
11/08/2016 18815 - JUMPER 31 MH 2.0 17 456,56 8 17 456,56 0,00 1 000,00 1 000,00
11/08/2016 19569 - 3718 YF 49 RENAULT
MEGANE D
15 672,79 8 15 672,79 0,00 1 732,50 1 732,50
11/08/2016 20901 - 1719 XL 49 - EQUIPEMENT
GAZ PEUGEOT PARTNER BREAK
2 205,18 6 2 205,18 0,00 212,43 212,43
11/08/2016 23427 - 9491 XB 49 KANGOO 5
PLACES EG
11 364,46 8 11 364,46 0,00 1 210,00 1 210,00
11/08/2016 23968 - 3799 WT 49 RENAULT
TWINGO EG
7 927,35 8 7 927,35 0,00 1 100,00 1 100,00
11/08/2016 23998 - 4966 XB 49 KANGOO
FOURGON EG
11 339,60 8 11 339,60 0,00 605,00 605,00
11/08/2016 25293 - 3229 WV 49 TWINGO EG 7 244,38 8 7 244,38 0,00 1 250,00 1 250,00
11/08/2016 2719D - 3806 WT 49 TWINGO EG 9 579,29 8 9 579,29 0,00 465,85 465,85
11/08/2016 27719 - 7327 WV 49 RENAULT
KANGOO 5 PLACES EG
11 576,98 8 11 576,98 0,00 1 331,00 1 331,00
11/08/2016 28114 - 3596 X C49 RENAULT
CAMMIONNETTE B110 BENNE TP
31 530,88 8 31 530,88 0,00 1 200,00 1 200,00
11/08/2016 29063 - 7664 XC 49 RENAULT
KANGOO 5 PLACES EG
12 012,98 8 12 012,98 0,00 1 149,50 1 149,50
11/08/2016 2977 - 6981 XT 49 KANGOO 5
PLACES EG
11 394,34 8 11 394,34 0,00 1 453,00 1 453,00
11/08/2016 30179 - 6449 XR 49 RENAULT
KANGOO FOURGON EG
12 198,78 8 12 198,78 0,00 900,00 900,00
11/08/2016 30491 - 7868 WV 49 RENAULT CLIO D 11 532,16 8 11 532,16 0,00 1 560,00 1 560,00
11/08/2016 32504-1 - 1719 XL 49 PEUGEOT
PARTNER BREAK 5 PLACES
10 355,71 6 10 355,71 0,00 997,57 997,57
01/12/2016 34962 - RENAULT KANGOO + 2
OPTIONS
13 603,18 8 13 603,18 0,00 2 100,00 2 100,00
01/12/2016 5150 - KIT GPL VEHICULE EXPERT 2 750,00 8 2 750,00 0,00 250,93 250,93
01/12/2016 5573 - KIT GPL VEHICULE PARTNER 2 750,00 8 2 750,00 0,00 296,70 296,70
01/12/2016 21318/2001 - ACTIFS AU 31/12/01
COMPTE 21318
113 790 584,76 0 0,00 103 092,24 47 600,00 -55 492,24
01/12/2016 23697/2012 - 16 VTT "FUNKY -
CENTRE NAUTIQUE DU LAC DE
MAINE
2 765,73 6 2 765,73 535,80 409,47 -126,33
01/12/2016 11009583 - EXPERT 14 784,97 8 14 784,97 0,00 1 349,07 1 349,07
01/12/2016 18248 - VEHICULES 11 647,12 8 11 647,12 0,00 1 500,00 1 500,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 164
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
01/12/2016 20439 - KANGOO 12 470,80 8 12 470,80 0,00 1 950,00 1 950,00
01/12/2016 22187/2005 - KANGOO EXPRESS 12 916,84 6 12 916,84 0,00 2 000,00 2 000,00
01/12/2016 32627 - 5153 XB 49 RENAULT
KANGOO 5 PLACES GPL
11 384,28 8 11 384,28 0,00 1 400,00 1 400,00
01/12/2016 33624 - CAMION 8T 50 505,14 8 50 505,14 0,00 4 400,00 4 400,00
19/12/2016 26 - SODEMEL 73 638,40 0 0,00 73 638,40 391 747,92 318 109,52
21/12/2016 I2734 - 2445WF49 CAMION RENAULT 34 557,84 99 0,00 34 557,84 10 890,02 -23 667,82
21/12/2016 21985 - GERBEUR ELECTRIQUE ES
310
6 928,50 6 6 928,50 0,00 350,00 350,00
23/12/2016 I0581 - 7341VH49 CHASSIS+MINI
BENNE
56 325,36 99 0,00 56 325,36 1 628,00 -54 697,36
23/12/2016 2005A - 8347 WM 49 PEUGEOT
BOXER BENNE D
20 942,74 8 20 942,74 0,00 2 458,78 2 458,78
23/12/2016 2010/68 - 10 VELOS 24" ROCKY 1 423,20 6 1 423,20 0,00 436,60 436,60
23/12/2016 24111 - 2467 BENNE 5 291,30 99 0,00 5 291,30 621,22 -4 670,08
23/12/2016 24840 - 7341 VH 49 CHASSIS+MINI
BENNE
3 120,20 6 3 120,20 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Mise à la réforme Divers
11/08/2016 19257/2010 - 5 TRACKER 20"
BLEU/NOIR 6 VITESSES
535,23 1 535,23 0,00 224,16 224,16
03/11/2016 21318/2001 - ACTIFS AU 31/12/01
COMPTE 21318
113 790 584,76 0 0,00 493 769,46 950 000,00 456 230,54
01/12/2016 1109259/11009528 - 2 PARTNER 20 452,52 8 20 452,52 0,00 1 103,30 1 103,30
01/12/2016 114884/114888 - 3 TWINGO + 1
MEGANE
17 085,38 8 17 085,38 0,00 1 250,00 1 250,00
01/12/2016 18271 -
111780/111777/111776/111775/111771
56 084,00 8 56 084,00 0,00 1 400,00 1 400,00
01/12/2016 18271 -
111780/111777/111776/111775/111771
56 084,00 8 56 084,00 0,00 1 600,00 1 600,00
01/12/2016 18271 -
111780/111777/111776/111775/111771
56 084,00 8 56 084,00 0,00 1 550,00 1 550,00
01/12/2016 18271 -
111780/111777/111776/111775/111771
56 084,00 8 56 084,00 0,00 1 500,00 1 500,00
01/12/2016 21816 - VEHICULES KANGOO 23 325,95 8 23 325,95 0,00 2 400,00 2 400,00
01/12/2016 27486 - 2 TWINGO 17 104,00 8 17 104,00 0,00 650,00 650,00
01/12/2016 6033 - 3 TWINGO 25 628,07 8 25 628,07 0,00 1 700,00 1 700,00
13/12/2016 29 - SOCLOVA 4 496 875,00 0 0,00 395 250,00 3 797 562,00 3 402 312,00
19/12/2016 31 - fusion SARA SODEMEL (Alter
Cités)
1 607 250,00 0 0,00 1 054 440,00 3 290 907,24 2 236 467,24
23/12/2016 1194 - 2 TWINGO 17 392,60 8 17 392,60 0,00 2 015,00 2 015,00
23/12/2016 2011/06 - 16 VELOS VTT 24" CROSS
GARCON ROCKY BLEU
2 680,43 6 2 120,54 294,66 418,17 123,51
23/12/2016 2011/109 - 16 VELOS TRACKER 20'
BLEU/NOIR 6 VITESSES
1 798,78 6 1 497,39 211,65 467,93 256,28
30/12/2016 20142183DSIC1561 - Acquisition de
petits matériels informatiques
33,00 1 33,00 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC1562 - Acquisition de
matériels informatiques
112,08 1 112,08 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC1563 - Acquisition de
matériels de téléphonie
293,64 1 293,64 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC1745 - Acquisition de
matériels informatiques
1 078,74 1 1 078,74 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC1746 - Acquisition de
matériels informatiques
340,94 1 340,94 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 165
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
30/12/2016 20142183DSIC1747 - Acquisition de
matériels informatiques
668,40 1 668,40 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC1748 - Acquisition de
matériels informatiques
168,12 1 168,12 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC1749 - Acquisition de
petits matériels informatiques
960,00 1 960,00 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC1944 - Acquisition de
matériels informatiques
211,20 1 211,20 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC1945 - Acquisition de
petits matériels informatiques
208,80 1 208,80 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183SECU1750-1 - Acquisition de
matériel - Mannequin
671,16 1 671,16 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184AG0172 - Acquisition d'un
lave-linge
229,00 1 229,00 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184AG0227 - Acquisition d'un
chariot
480,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184AG0254-1 - Acquisition d'un
porte-manteaux
66,63 1 66,63 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ARCHIVES2486-1 -
Acquisition de matériel et documents
anciens
332,88 1 332,88 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ARCHIVES2486-2 -
Acquisition de matériel et documents
anciens
130,80 1 130,80 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ARCHIV1320 - Acquisition de
conditionnements
529,20 1 529,20 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ARCHIV1906 - Acquisition de
boîtes d'archives
628,80 1 628,80 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ARCHIV2736 - Acquisition de
matériel et documents anciens
896,34 1 896,34 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184BAT1409 - Acquisition
d'armoires hautes
729,72 1 729,72 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184BAT1410 - Acquisition de
bureaux et voile de fond
1 023,02 1 1 023,02 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184BAT1705 - Acquisition
d'équipements
110,40 1 110,40 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184BAT1947 - Acquisition d'un
aspirateur
252,00 1 252,00 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184BLANCHERAI0095 -
Acquisition de chaises
523,85 1 523,85 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184BLANCHERAI2022-1 -
Acquisition de mobilier
1 368,48 1 1 368,48 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184BORDILLON2027 -
Acquisition de bancs et tableau
901,27 1 901,27 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184BROSSSARD2026 -
Acquisition de chaises
169,20 1 169,20 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184CHIRON2005 - Acquisition de
mobilier pour ouverture de classe
517,87 1 517,87 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184CHIRON2025-1 - Acquisition
de table
565,72 1 565,72 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184CONDORCET2021-1 -
Acquisition de tables de restauration
1 207,84 1 1 207,84 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184CTPJ1920 - Acquisition de
chaises de bureau
1 363,02 1 1 363,02 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184CURIE1824-1 - Acquisition
de bacs en plastique
131,47 1 131,47 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184CUSSONNEAU2019-1 -
Acquisition de mobilier
952,44 1 952,44 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184DESNOS2075-1 - Acquisition
de mobilier
597,99 1 597,99 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184DRH1185 - Acquisition de
mobilier
415,42 1 415,42 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184DRH1480 - Acquisition de
mobilier de bureau
100,98 1 100,98 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ECONO0340 - Acquisition de
mobilier - Sièges
802,85 1 802,85 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 166
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
30/12/2016 20142184ECONO0341 - Acquisition de
mobilier
867,91 1 867,91 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ECONO0596 - Acquisition de
mobilier
854,88 1 854,88 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ECONO0597 - Acquisition de
mobilier
523,84 1 523,84 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ECONO0794 - Acquisition de
mobilier de bureau
38,43 1 38,43 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ECONO1457 - Acquisition de
mobilier
112,72 1 112,72 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ECONO1481 - Acquisition de
présentoirs
180,50 1 180,50 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ECONO1856-1 - Acquisition
de mobilier
224,44 1 224,44 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ENVIR0378 - Acquisition de
caisson et colonne de rangement
1 192,33 1 1 192,33 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ENVIR1449 - Acquisition d'un
plan de travail de cuisine
74,00 1 74,00 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ENVIR1857 - Acquisition de
chaises longues de jardin
254,00 1 254,00 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ENVIR1858 - Acquisition de
hamacs
523,93 1 523,93 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ESPVERTS0046 - Acquisition
de mobiliers pour roseraie
771,42 1 771,42 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ESPVERTS0047 - Acquisition
de mobiliers pour roseraie
287,04 1 287,04 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ESPVERTS0401 - Acquisition
d'un micro-ondes
109,00 1 109,00 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ESPVERTS0430 - Acquisition
de barrières losange
727,80 1 727,80 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ESPVERTS0575 - Acquisition
de matériel divers
550,97 1 550,97 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ESPVERTS0619 - Acquisition
de mobilier
732,04 1 732,04 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ESPVERTS0620 - Acquisition
de mobilier - Sièges avec adaptateur
468,00 1 468,00 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ESPVERTS0627 - Acquisition
de mobilier - Serrurerie, trappe regar
691,20 1 691,20 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ESPVERTS0628 - Acquisition
de mobilier - Serrurerie
1 099,20 1 1 099,20 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ESPVERTS0881 - Acquisition
de mobilier - Colonne poteaux bois
659,34 1 659,34 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ESPVERTS0890 - Acquis de
mobilier-Serrurerie et trappes de visite
816,00 1 816,00 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ESPVERTS0916 - Acquisition
de mobilier - Barrières main courante
353,52 1 353,52 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ESPVERTS1016 - Acquisition
de mobilier - Bacs de stockage
387,60 1 387,60 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ESPVERTS1017 - Acquisition
de mobilier - Pièces pour jeux
315,12 1 315,12 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ESPVERTS1286 - Acquisition
de poteaux de signalisation
236,16 1 236,16 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ESPVERTS1460 - Acquisition
de chaises de bistro
1 102,50 1 1 102,50 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ESPVERTS1525 - Acquisition
de mobilier de bureau-Armoires,trieurs
949,02 1 949,02 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ESPVERTS1576 - Acquisition
d'armoires phytosanitaires
1 325,81 1 1 325,81 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ESPVERTS1577 - Acquisition
de pièces pour balançoire-Boulonnerie
853,08 1 853,08 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ESPVERTS1602 - Acquisition
d'un four micro-ondes
109,00 1 109,00 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ESPVERTS1715 - Acquisition
de matériel
465,91 1 465,91 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 167
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
30/12/2016 20142184ESPVERTS1785 - Acquisition
de matériel
626,95 1 626,95 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ESPVERTS1796 - Acquisition
de bouées biconiques
131,70 1 131,70 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ESPVERTS1797 - Acquisition
de bouées de balisage
477,11 1 477,11 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ESPVERTS1919 - Acquisition
de ressorts d'arrêt pour jeux tyrolien
452,40 1 452,40 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ESPVERTS2051 - Acquisition
de tasseaux pour étagères
1 297,94 1 1 297,94 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184FIN1388 - Acquisition de
sièges
745,20 1 745,20 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184FIN1930 - Acquisition de
chaises de travail
1 312,49 1 1 312,49 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184GS2031 - Acquisition de
bancs
564,29 1 564,29 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184HUGO1733 - Acquisition de
mobilier
1 221,92 1 1 221,92 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184HUGO1734 - Acquisition de
mobilier de restauration
871,45 1 871,45 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184LAREVELLIE2078 -
Acquisition d'un meuble 30 cases
326,02 1 326,02 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184LEBAS0914 - Acquisition de
chaises et tables
875,28 1 875,28 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184LEBAS1411 - Acquisition de
tables de restauration
535,62 1 535,62 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184LEBAS2023 - Acquisition de
mobilier de restauration
503,59 1 503,59 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184MANDELA0438 - Acquisition
d'un bloc rangement
311,75 1 311,75 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184MANDELA1629 - Acquisition
d'un bureau et d'une chaise
562,63 1 562,63 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184MANDELA2076-1 -
Acquisition de mobilier
944,44 1 944,44 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184MBA0203 - Acquisition de
matériels
89,90 1 89,90 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184MONTESQ2024 - Acquisition
de bancs
348,78 1 348,78 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184MUSEES0347 - Acquisition
de meublres divers pour bureau
1 355,33 1 1 355,33 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184MUSEES0486 - Acquisition
de mobilier
664,90 1 664,90 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184MUSEES0666 - Acquisition
d'un GPS
169,80 1 169,80 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184MUSEES0850 - Acquisition
de chaises de bureau
1 052,80 1 1 052,80 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184MUSSET2030-1 - Acquisition
de banquettes
376,39 1 376,39 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184POINTFAM0096 - Acquisition
de chaises
685,76 1 685,76 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184POLE0447 - Acquisition de
sièges de bureau
1 301,87 1 1 301,87 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184POLE1459 - Acquisition d'un
amplificateur de boucle compact
642,43 1 642,43 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184RASPAIL1412-1 - Acquisition
de siège
307,60 1 307,60 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ROUSSEAU0093 -
Acquisition de protèges couchettes
1 148,41 1 1 148,41 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ROUSSEAU0094 -
Acquisition de matériel
1 467,18 1 1 467,18 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ROUSSEAU0098 -
Acquisition de matériel
22,05 1 22,05 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ROUSSEAU0236 -
Acquisition de vestiaires
913,39 1 913,39 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 168
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
30/12/2016 20142184ROUSSEAU0237 -
Acquisition de vestiaires
608,93 1 608,93 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ROUSSEAU0513 -
Acquisition de banquettes
166,50 1 166,50 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ROUSSEAU0888-1 -
Acquisition de banquettes
146,93 1 146,93 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184ROUSSEAU1537 -
Acquisition de meuble
339,51 1 339,51 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184TALET2020 - Acquisition de
mobilier
953,42 1 953,42 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184VALERY0173-1 - Acquisition
de chaises
707,60 1 707,60 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184VOLNEY2028 - Acquisition
de bancs
301,82 1 301,82 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184VOLNEY2079 - Acquisition
d'un meuble 3 colonnes
384,40 1 384,40 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184VOLTAIRE0723 - Acquisition
d'un bureau
337,18 1 337,18 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142184VOLTAIRE1250 - Acquisition
de chaise de bureau
354,76 1 354,76 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 MARCHE 04.146.0.01 - GROUPE
SCOLAIRE ALFRED DE MUSSET -
LOT 1 MOBILIER
12 325,57 10 12 325,57 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 MARCHE 04.146.0.02 - GROUPE
SCOLAIRE ALFRED DE MUSSET -
LOT 2 RANGEMENT
1 231,16 1 1 231,16 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183BAT1569 - Acquisit
d'équipements-Viewmate style pour
écrans
172,38 1 172,38 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DRH0031 - Acquisition de
chaise de travail
432,51 1 432,51 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DRH0141 - Acquisition de
chaise de travail
444,91 1 444,91 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC0070 - Acquisition de
matériels informatiques
31,69 1 31,69 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC0071 - Acquisition de
matériels informatiques
355,50 1 355,50 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC0072 - Acquisition de
matériels informatiques
1 140,74 1 1 140,74 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC0073 - Acquisition de
matériels informatiques
341,58 1 341,58 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC0074 - Acquisition de
matériels informatiques
468,59 1 468,59 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC0075 - Acquisition de
matériels de téléphonie
270,30 1 270,30 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC0077 - Acquisition de
matériels informatiques
717,96 1 717,96 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC0159 - Acquisition de
terminaux et accessoires
1,20 1 1,20 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC0160 - Acquisition de
terminaux et accessoires
4,78 1 4,78 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC0161 - Acquisition de
terminaux et accessoires
595,01 1 595,01 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC0162 - Acquisition de
terminaux et accessoires
4,78 1 4,78 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC0163 - Acquisition de
terminaux et accessoires
23,92 1 23,92 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 MARCHE 04.146.0.03 - GROUPE
SCOLAIRE ALFRED DE MUSSET -
LOT 3 TABLES
3 992,81 10 3 992,81 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 MARCHE 04.146.0.04 - GROUPE
SCOLAIRE ALFRED DE MUSSET -
LOT 4 RANGEMENT
4 645,23 10 4 645,23 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 MARCHE 04.146.0.05 - GROUPE
SCOLAIRE ALFRED DE MUSSET -
LOT 5 TABLES
2 989,86 10 2 989,86 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 169
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
30/12/2016 MARCHE 04.146.0.06 - GROUPE
SCOLAIRE ALFRED DE MUSSET -
LOT 6 RANGEMENT
5 968,04 10 5 968,04 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 MARCHE 04.146.0.07 - GROUPE
SCOLAIRE ALFRED DE MUSSET -
LOT 7 MOBILIER
4 351,78 10 4 351,78 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 MARCHE 04.146.0.08 - GROUPE
SCOLAIRE ALFRED DE MUSSET -
LOT 8 MOBILIER
7 723,32 10 7 723,32 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC0164 - Acquisition de
terminaux et accessoires
1,20 1 1,20 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC0235 - Acquisition de
matériels informatiques
555,06 1 555,06 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC0267 - Acquisition de
matériels de téléphonie
608,41 1 608,41 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC0268 - Acquisition de
matériels
223,78 1 223,78 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC0466 - Acquisition de
matériel informatique
1 500,00 1 1 500,00 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC0467 - Acquisition de
matériel de téléphonie
338,23 1 338,23 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC0689 - Acquisition de
matériels de téléphonie
1 220,88 1 1 220,88 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC0694 - Acquisition de
matériels de téléphonie
621,74 1 621,74 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC0950 - Acquisition de
matériels informatiques
3 308,69 1 3 308,69 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC0951 - Acquisition de
matériels informatiques
158,40 1 158,40 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC0952 - Acquisition de
matériels de téléphonie
575,52 1 575,52 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC0953 - Acquisition de
matériels de téléphonie
503,58 1 503,58 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC1086 - Acquisition de
petits matériels informatiques
550,70 1 550,70 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC1090 - Acquisition de
matériels informatiques
634,08 1 634,08 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC1091 - Acquisition de
matériel de téléphonie
75,84 1 75,84 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC1357 - Acquisition de
petits matériels informatiques
1 416,60 1 1 416,60 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC1358 - Acquisition de
matériels de téléphonie
359,94 1 359,94 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC1364 - Acquisition de
matériels de téléphonie
1 207,26 1 1 207,26 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC1553 - Acquisition de
petits matériels informatiques
474,00 1 474,00 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC1554 - Acquisition de
matériels de téléphonie
198,80 1 198,80 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC1557 - Acquisit
d'étiquettes pour matériels
informatiques
1 073,48 1 1 073,48 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC1558 - Acquisition de
petits matériels informatiques
132,00 1 132,00 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC1559 - Acquisition de
petits matériels informatiques
1 155,00 1 1 155,00 0,00 0,00 0,00
30/12/2016 20142183DSIC1560 - Acquisition de
petits matériels informatiques
753,12 1 753,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BAT2555-2 - Acquisition
matériel
143,00 1 143,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BAT2629-1 - Acquisition
matériel
142,80 1 142,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BAT2629-2 - Acquisition
matériel
223,76 1 223,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BAT2629-3 - Acquisition
matériel
358,63 1 358,63 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 170
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 20142188BAT2676 - Acquisition
matériel
449,98 1 449,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BAT2777 - Materiels 423,25 1 423,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BAUMET1033 - Acquisition
de matériel
279,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BEILLE1660 - Acquisition
d'un four micro-ondes et d'un radio K7
99,98 1 99,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BEILLE2203 - Materiel 297,60 1 297,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BEILLE2203-2 - Matériel
réfrigérateur
269,84 1 269,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BEILLE2271 - Jeux motricité 365,96 1 365,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BEILLE2455 - Matériel 635,34 1 635,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BEILLE2818 - Jeux motricité 1 012,80 1 1 012,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BENIER0891 - Acquisition
d'une vitrine
272,66 1 272,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BENIER1254 - Matériels hors
mobiliers liés à l'enseignement
406,39 1 406,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BENIER1254-3 - Acquisition
d'un lave-linge
549,00 1 549,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BERT1587 - Acquisition
d'électroménager
558,99 1 558,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BERT2111 - Acquisition de
tables et chaises
312,62 1 312,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BIBLIO1048 -
Renouvellement de matériel et mobilier
- Structure
919,01 1 919,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BIBLIO1344 - Acquisition de
matériel - Siège poutre
322,42 1 322,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BIBLIO1456 - Acquisition de
porte-documents
483,40 1 483,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BIBLIO1716-6 -
Renouvellement matériel mobilier
503,16 1 503,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BIBLIO2815 -
Renouvellement matériel mobilier des
bibliothèques
312,00 1 312,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BLANCHERAI1290 -
Acquisition de tapis
166,86 1 166,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BLANCHERAI1293 -
Acquisition d'une plate-forme fixe
661,20 1 661,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BLANCHERAI1585 -
Acquisition d'électroménager
374,82 1 374,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BOUIN1970-2 - Salles
Acquis. Materiel et mobilier
786,68 1 786,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BOUIN2314 - Pose
d'imprimante
444,00 1 444,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BROSSARD2036 -
Acquisition d'un ensemble de cuisine
647,90 1 647,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BROSSARD2814 - Matériels
hors mobiliers liés à l'enseignement
429,00 1 429,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CARA0964 - Acquisition d'un
projecteur à led
900,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CARA0983 - Acquisition d'un
projecteur à led
858,53 1 858,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CHIRON2010 - Acquisition de
jouets
484,32 1 484,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PLANTES2366 - Materiel 509,48 1 509,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188POLICE0638 - Acquisition de
matériel de transmission - Station
199,92 1 199,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188POLICE2196 - Matériel de
sécurité
247,80 1 247,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188POLICE2317 - Materiel de
transmission
975,74 1 975,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188POLICE2567 - Matériel de
sécurité
299,80 1 299,80 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 171
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 20142188PREVERT0241 - Acquisition
d'un bureau
1 019,42 1 1 019,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PREVERT0726 - Acquisition
de sièges et bureau
1 049,99 1 1 049,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PREVERT1578 - Acquisition
d'armoire haute
943,81 1 943,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188RASPAIL1255 - Acquisition
d'un sèche-linge
599,00 1 599,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188RASPAIL1347 - Acquisition
d'un tapis hip hop
178,08 1 178,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188RASPAIL1351 - Acquisition
de nattes à ?illets
172,00 1 172,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188RASPAIL1469 - Acquisition
d'une banquette 3 places
185,40 1 185,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188RASPAIL1708 - Acquisition
de mobilier
1 026,85 1 1 026,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188RASPAIL2042 - Acquisition
de banquettes et cerceaux
48,05 1 48,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188RASPAIL2451 - Matériels et
mobilier
1 268,47 1 1 268,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188RASPAIL2453 - CLSH
Dépenses communes hors repas
930,42 1 930,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188RELATIONS2566 - Appui à
projets
70,94 1 70,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188REPUBLIQUE2239-1 - Jeux
motricité
467,04 1 467,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188REPUBLIQUE2239-2 -
Materiel
318,86 1 318,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ROSERAIE0391 - Acquisition
d'un sèche linge
552,82 1 552,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ROSERAIE2202-2 - Matériel
electromenager
616,64 1 616,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ROSERAIE2202-3 - Materiel 956,59 1 956,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ROSERAIE2202-5 - Materiel 1 354,61 1 1 354,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ROSERAIE2270 - Jeux
motricité
173,70 1 173,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ROSTAND0099 - Matériels
hors mobiliers liés à l'enseignement
116,69 1 116,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ROSTAND0099-1 -
Acquisition de rayon
338,00 1 338,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ROSTAND1251 - Acquisition
de matériels-Embourts d'insonorisation
34,63 1 34,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ROSTAND1427 - Acquisition
de tables pliantes
726,39 1 726,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ROSTAND1659 - Acquisition
d'électroménager
134,88 1 134,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ROSTAND1779 - Acquisition
de chaises
376,13 1 376,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ROSTAND1780 - Acquisition
d'une armoire
318,54 1 318,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ROSTAND2085 - Acquisition
de couchettes
753,31 1 753,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ROUSSEAU0100-1 -
Acquisition de matériel de motricité
1 314,83 1 1 314,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30937 - FACT. 8B000377 DU 17.11.08
BC6
25,48 1 25,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30938 - FACT. 8B000376 DU 17.11.08
BC6
88,08 1 88,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30939 - FACT. 8B000056/299/165
BC60545
184,21 1 184,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30940 - FACT. 8A000806 DU 29.10.08
BC6
245,25 1 245,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30941 - FC08110017 DU 6.11.08
BC60536
195,70 1 195,70 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 172
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 30942 - FACT. 1928-78733 DU
10.11.08 B
39,47 1 39,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30963/2009 - FACCO1100900268
R200902025
2 824,95 6 2 824,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30966-1 - RELIURE A. FRATELLINI 1 006,24 1 1 006,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31006 - IV638390 AA078075 061108 432,90 1 432,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31078 - fac 148520 devis 0107503485 1 628,46 6 1 628,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31079 - Fac 207393 devis dme 260 mat
r
545,50 1 545,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31080 - Fac 148521 devis dme 260 mat
r
249,90 1 249,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31081 - Fac 1000025228 332,00 1 332,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31082 - Fac 1000025233 241,01 1 241,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31097/2011 - MUSEE DES
BEAUX-ARTS - POSE RAMPE POUR
VELOS
2 570,60 5 2 570,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31303/2009 - MARIA MONTESSORI
JR2681/03 - FA2006010049-0122
4 771,51 6 4 771,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31332 - Fact n°4119 du 31/10/08 Clt n° 645,84 1 645,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31333 - S49M0066FACT. 7175 DU
15.11.08
981,10 1 981,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31334 - S49M0066FACT. 7174/AVOIR
7176
343,36 1 343,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31335 - S49M0066FACT. 7166/7107
BC6363
992,82 1 992,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31336 - FACT. 8B000398 DU 17.11.08
BC6
121,31 1 121,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31381 - N°6196888 DU 10/11/08
TABLEAU
257,02 1 257,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31395/2011 - AMENAGEMENT DE LA
VOIE DES BERGES
10 405,20 5 10 405,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31397/2011 - IMPACTS DE
L'ECHANGEUR SAINT-SERGE
10 405,20 5 10 405,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31398/2011 - ETUDE COUVERTURE
DE LA VOIE DES BERGES
10 405,20 5 10 405,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31424 - POSTE ELECTRIQUE 560,11 1 560,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31426-1 - BETONNIERE - REGLE
VIBRANTE
2 221,43 6 2 221,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35587 - PERCEUSE VISSEUSE 1 654,07 6 1 654,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35588 - DEMONTE PNEU 2 308,28 6 2 308,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35588/2009 - FACT 27337 01/12/09
DEVIS 31952 30/10/09
5 184,00 6 5 184,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35589/2009 - FACT 6045 01/12/09
DEVIS 02/11/09
1 640,00 6 1 640,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35590/2009 - JEUX DE CLAVEAUX -
FT 03 09
1 700,00 6 1 700,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35595 - FT n° 80010186 du 1/12/08-
sou
327,05 1 327,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35597 - FT n°80010183 du
1/12/08-tron¿
1 399,32 1 1 399,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35598 - FT n°80010178 du 1/12/08-
nett
546,43 1 546,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35599 - FT n°80010179 du 1/12/08- AV
n
1 172,08 1 1 172,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35620/2010 - 1000 CLES USB 2 GO
JETFLASH 300
5 501,60 5 5 501,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35645 - Facture n° AFC08/851417 988,45 1 988,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35646 - Facture n° AFC08/851418 du
25/
759,45 1 759,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35695 - facture n°11917 du 7.11.08 1 011,22 1 1 011,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35696 - FACTURE N°08110199 du
27.11.08
5 428,16 6 5 428,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35698 - facture
n°916/v068558/916/v068
1 065,00 1 1 065,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 173
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 35699 - FACTURE N°4012 DU
20.11.08
1 598,00 6 1 598,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35863/2009 - NUMERISATION
DIAPOS LOT 1 - N° FA 918479
6 164,18 6 6 164,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35864/2009 - NUMERISATION
DIAPOS LOT 2 - N° FA 918550
5 135,62 6 5 135,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35964 - F N°908904 ACHAT SECTEUR
MONPL
1 736,30 6 1 736,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35965 - F N°8S056469 ALM GDES
MAULEVRI
397,10 1 397,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35966 - F N°08110205 ALM MARIE
TALET D
787,69 1 787,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35967 - F N°08110203 ALSH PERRINS
DEVI
79,51 1 79,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35968 - F N°3000890140017061 ALSH
GD H
355,40 1 355,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35969 - F N°FN72312 ALSH
CLAVERIE BC N
643,45 1 643,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35970 - F N°44748064/44780949 ALSH
CLA
3 506,13 6 3 506,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35971 - F N°FN72366 ALSH
CLAVERIE BC N
1 687,60 6 1 687,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 36027/2009 - MATERIEL DE
SECURITE - MAPA 114M09 FT N°
09006376
8 725,20 6 8 725,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 36062/2011 - BASSIN VERSANT DIT
éARTS ET METIERS" - LEVE DES RE
3 307,34 5 3 307,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 36063/2011 - BASSIN VERSANT DIT
"ROCHEFOUCAULD" - LEVE DES
REGA
3 406,57 5 3 406,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 36064/2011 - ETUDE INGENIERIE DE
TRAFIC - SECTEUR GARE
5 224,88 5 5 224,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 36073/2009 - FAC PLAYBACK
N°91210002059
1 792,00 6 1 792,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 36112/2010 - GUIDE FILES H 970 mm
DIAM 330 mm + TRIEURS MURAUX
1 937,89 5 1 937,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 36113/2010 - ACCUEIL HALL - 2
TABLES PLATEAU PLAQUE
STRATIFIE
2 293,00 5 2 293,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 36114/2010 - 40 PANNEAUX
ELECTORAUX 1,25 x 1,5 + 60
FOURREAUX
3 001,96 5 3 001,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 36264/2009 - FIV752534 241109
CLAA066071
1 545,57 6 1 545,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ROUSSEAU0100-2 -
Matériels hors mobiliers liés à
l'enseignement
406,39 1 406,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ROUSSEAU0100-3 -
Matériels hors mobiliers liés à
l'enseignement
1 027,38 1 1 027,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ROUSSEAU0100-4 -
Matériels hors mobiliers liés à
l'enseignement
462,75 1 462,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ROUSSEAU0103 -
Acquisition de matériel de motricité
532,37 1 532,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ROUSSEAU0104 -
Acquisition de matériel de motricité
20,88 1 20,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ROUSSEAU0238 -
Acquisition d'une cuisine multiactivités
217,55 1 217,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ROUSSEAU0889 -
Acquisition de banquettes
19,57 1 19,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ROUSSEAU0892 -
Acquisition d'une cuisine
229,00 1 229,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ROUSSEAU1256 -
Acquisition d'un réhausseur de voyage
359,90 1 359,90 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 174
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 20142188ROUSSEAU1541 -
Acquisition de tapis
157,50 1 157,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ROUSSEAU2035-1 -
Acquisition d'un tableau
406,39 1 406,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ROUSSEAU2035-2 -
Matériels hors mobiliers liés à
l'enseignement
699,60 1 699,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ROUSSEAU2282 - Matériels
hors mobiliers liés à l'enseignement
942,00 1 942,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ROUSSEAU2379 - Materiels
hors mobiliers liès à l'enseignement
469,00 1 469,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ROUSSEAU2630 - Matériels
hors mobiliers liés à l'enseignement
144,05 1 144,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ROUSSEAU2813 - Matériels
hors mobiliers liés à l'enseignement
778,82 1 778,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188SANTE0514 - Acquisition de
matériels - Contrôleur boucles d'in
531,54 1 531,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188SANTE1528 - Acquisition
d'un tensiomètre adulte
55,00 1 55,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188SANTE2117 - Acquisition de
pièces détachées pour le montant d'
799,95 1 799,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188SANTE2280 - Achat de
matériels
430,28 1 430,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188SEVAH1923 - Acquisition
d'un lave-vaisselle
705,00 1 705,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188SEVAH1924 - Acquisition de
bureaux avec caissons et plumiers
822,50 1 822,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188SEVAH2220-1 - Acquisition
soudline mobile
299,90 1 299,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188SEVAH2220-2 - Gestion 828,00 1 828,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188SPORTS1038 - Acquisition
de matériel de musculation
1 454,70 1 1 454,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188SPORTS2163-1 - Travaux de
maintenance
844,55 1 844,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188SPORTS2163-2 - Acquisition
matériel et mobilier
270,00 1 270,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188SPORTS2163-3 - Acquisition
matériel et mobilier
55,04 1 55,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188SPORTS2230-1 - Acquisition
materiel mobilier
430,44 1 430,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188SPORTS2234-1 - Materiel et
Mobilier
991,20 1 991,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188SPORTS2234-2 - Matériel
sportif
285,60 1 285,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188SPORTS2363 - Materiel et
mobilier
1 076,16 1 1 076,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31429 - Devis n° 37DV08647 du
30/09/20
546,18 1 546,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31430 - FACT.3158-08 DU
10/11/08-BODYW
609,24 1 609,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31526 - FACT. 44750605 DU 14.11.08
BC6
4 905,23 6 4 905,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31527 - S49M0066FACT. 7165 DU
15.11.08
349,36 1 349,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31528 - S49M0066FACT. 7169 DU
15.11.08
37,31 1 37,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31529 - S49M0066FACT. 7170/7172
BC6363
1 227,64 1 1 227,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31530 - FACT. 8B000379/469
BC63627 DU
124,12 1 124,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31531 - FACT. 8B000467 DU 19.11.08
BC6
82,27 1 82,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31601 - Fac 44721824 BdeC 557213
Annie
72,00 1 72,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 175
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 31748 - 916/V060361 BC 557010 A.
Frate
1 094,00 1 1 094,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31812 - FA8169 - CRECHE ROSERAIE
IR316
1 704,43 6 1 704,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31837 - fAC fma 807971 BdeC 557166
Ann
2 608,40 6 2 608,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31838 - Fac FMA 807972 Bdec 557168
ann
2 811,35 6 2 811,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31839 - Fac FMA 807973 BdeC 557167
ann
1 492,27 1 1 492,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31863 - 081109722 - AEROPORT
ANGERS MA
2 171,27 6 2 171,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31895 - FACT N°3157 du 31/10/08
R20080
492,39 1 492,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31896 - FACT. 8B000480 DU 19.11.08
BC6
2 436,14 6 2 436,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31897 - FACT. 8B000298 DU 12.11.08
BC6
250,11 1 250,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31995 - FA082947 181108 CL10495
CDE 69
456,00 1 456,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 31996 - F20080048 CL149000 131108 1 063,99 1 1 063,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 32022/2009 - FAC ELECTRONIC
LOISIRS N° FC-0000731
1 704,90 6 1 704,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 32054 - V/F 2176203 DU 12/11/2008
mat¿riel ava2008-03866
879,06 1 879,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 32306 - Fact n°2008/11/029 du
20/11/08
4 470,65 6 4 470,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 32307-1 - S49M0066FACT. 7146 DU
13.11.08
1 118,20 1 1 118,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 32308 - FACT.8B000472/474 DU
19.11.08
346,12 1 346,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 32319/2011 - CONCOURS D'IDEES
POUR ETUDIER LA MUTABILITE DU
PAT
17 940,00 5 17 940,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 32355/2011 - ETUDE PROFIL DE
BAIGNADE CENTRE NAUTI LAC DE
MAINE
4 305,60 5 4 305,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 32356/2011 - ETUDE D'ACCESS
HANDICAPES VOIRIE - ESPACES
PUBLICS
23 606,85 5 23 606,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 32439/2009 - IMPRIMANTE DOUBLE
BAC - FACT N° 20091504
3 149,49 6 3 149,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 32527/2010 - 8 URNES
ELECTORALES 4 FACES
TRANSPARENTES BULL
2 286,75 5 2 286,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 32631/2009 - ROSTAND ET LEBAS
BDC 9385
6 892,06 6 6 892,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 32675/2009 - N° 15746 DU 31/10/09
BDC 9462
3 930,76 6 3 930,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 32683 - facture n°V0809090 du 1.09.08 5 130,12 6 5 130,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 32712/2011 - EXPERTISE SUR AXE
BEDIER, MILLOT, ESTIENNE
D'ORVES
7 121,80 5 7 121,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 32784 - BdeC 557163 1 414,87 1 1 414,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 32843 - ECOCOMPTEUR ECOTWIN 4 281,68 6 4 281,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 36352/2011 - CONSTRUCTION
NOUVEAU CENTRE DES CONGRES -
MISSION
10 704,20 5 10 704,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 36407 - Fact 08B011 archets 3 584,10 6 3 584,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 36423/2011 - BERGES DE MAINE -
COMITE DE PILOTAGE PROJET ET
REU
10 715,57 5 10 715,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 36427/2011 - BERGES DE MAINE -
EXPERTISE DES DOSSIERS SUR
PLACE
3 488,50 5 3 488,50 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 176
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 36441/2009 - ACHAT DE CHARIOT
INnull DOOR BC N° 76344
5 972,90 6 5 972,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 36442/2009 - ALSH
BLANCHERAIE/GERARD PHILIPPE -
BC N° 79601
2 252,90 6 2 252,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 36444/2009 - ACHAT DE TENTE - F N°
FA806303 BC N°76341
2 886,89 6 2 886,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 36548/2011 - OP. DE VERIF. APRES
TVX DE RESIDENTIALISATION DE L
3 611,92 5 3 611,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 36550/2011 - TVX SITE DE LA
TOURNERIE ANGERS - BERGES DE
SARTHE
9 971,15 5 9 971,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 36560/2011 - CHANTIER DE LA
TOURNERIE-BORNES ET BARR
PROTECTION
4 529,37 5 4 529,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 36631/2009 - LOGICIEL MISE EN
VEILLE
4 520,96 5 4 520,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 36692/2010 - APPEL A PROJETS
POUR CONCEPTION ET
REALISATION DE
168 731,77 15 168 731,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 36708/2010 - 1 COPIEUR TOSHIBA
NB/COULEUR ESTUDIO 3520C
7 953,40 5 7 953,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 36743/2009 - 1 BETAILLERE COSNET
TYPE PLUTON 4 - MAPA
6 668,91 6 6 668,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 36819/2009 - PANNEAU
D'AFFICHAGE ELECTRIQUE -
FACTURE N°
6 448,23 6 6 448,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 36865/2009 - CHARGEUR - 90010799
DU 25/11/09 - MAPA 193M09
7 803,90 6 7 803,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 36866/2009 - BALAI RAMASSEUR -
90010836 DU 30/11/09 CDE 74455
3 499,77 6 3 499,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 36867/2009 - TRACTEUR KUBOTA -
90011374 DU 03/12/09 - MARCHE
9 500,00 6 9 500,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188SPORTS2382 - Acquisition
materiel et mobilier
681,60 1 681,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188SPORTS2382-2 - Acquisition
materiel et mobilier
387,72 1 387,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188STADES0240 - Acquisition
d'une vitrine intérieure Pacific II
390,07 1 390,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188STADES0382 - Acqui
matériel - Odomètre roulettes de
chantier
208,58 1 208,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188STADES0621 - Acquisition
de matériel - Disqueuse
599,21 1 599,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188STADES0919 - Acquisition
de matériel - Brouette expert
504,00 1 504,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188STADES0920 - Acquisition
de matériel-Brosse pour gratte chaussu
1 358,40 1 1 358,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188STADES1168 - Acquisition
de matériel sportif
702,00 1 702,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188STADES1649 - Acquisition
d'équerre acier pour but minimes
200,88 1 200,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188STADES1650 - Acquisition
de matériel sportif
582,12 1 582,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188STADES1929 - Acquis de
chariot de transport, disques, javelots
921,84 1 921,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188STADES2092-1 - Acquisition
d'une perceuse et meuleuse
655,62 1 655,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188STADES2092-2 - Acquisition
materiel sportif
265,32 1 265,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188STADES2364-4 - materiel
sportif
727,17 1 727,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188STADES2856 - Materiel
sportifs
1 311,24 1 1 311,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188STADES2856- - Materiel
sportifs
962,40 1 962,40 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 177
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 20142188TALET1294 - Acquisition
d'une table de tennis de table
558,00 1 558,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188TALET1296 - Acquisition d'un
lot de street hockey et buts
445,00 1 445,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188TALET1655 - Acquisition d'un
four micro-ondes
55,00 1 55,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188TALET2847 - Matériel
mobilier
595,08 1 595,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188THEAT1570 - Acquisition de
matériels
1 208,08 1 1 208,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188THEAT2003 - Acquisition de
matériel
142,20 1 142,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188THEAT2745-1 - Matériel 430,82 1 430,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188THEAT2745-2 - Matériel 1 440,00 1 1 440,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188THEAT2779 - Matériels 399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188TIGEOT0204 - Acquisition de
vestiaires
743,36 1 743,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188TIGEOT1651 - Acquisition de
banquette
222,92 1 222,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188TIGEOT2034 - Acquisition
d'un sèche dessins
61,46 1 61,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188TIGEOT2313 - Matériels hors
mobiliers liés à l'enseignement
184,92 1 184,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188TOURISME0404 -
Signalisation touristique
284,38 1 284,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188TOURISME0465 -
Signalisation touristique
443,79 1 443,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188VALERY0112 - Acquisition de
matériel pédagogique
729,00 1 729,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188VALERY1467 - Acquisition de
chariots
204,00 1 204,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 32846/08 - F.08005737 du 20/11/08
MAPA 20
4 358,84 6 4 358,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 32964 - S49M0066FACT. 7239 DU
21.11.08
302,04 1 302,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 32965 - S49M0066FACT. 7240 DU
21.11.08
96,37 1 96,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 32966 - S49M0066FACT. 7241 DU
21.11.08
345,68 1 345,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 32967 - S49M0066FACT. 7265 DU
22.11.08
32,31 1 32,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 32968 - FACT. 09-90244 DU 18.11.08 1 698,10 6 1 698,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 32969 - FACT. F0808577/8533
BC60521 DU
1 661,86 6 1 661,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33000 - FACT.FC0076-25/11-FILM
PRESENT
4 610,58 6 4 610,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33001 - Fact 10800730 31/10/08 Fact 289,00 1 289,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33002 - saxophone Fact FA08100806
27/1
1 393,00 1 1 393,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33015 - 19241 du 13/11/08 - VTT - VTC 1 326,35 1 1 326,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33042/2009 - FACT N° 0/0594NV DU
19/11/09 R200902298
1 551,26 6 1 551,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33061 - FA083189 CL5552 241108
CDE PAP
374,00 1 374,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33062 - F08111701 171108 HALTE
GARDERI
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33114 - F235844 F235845
CL90931880 071
530,00 1 530,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33168 - 4 violes Fact 5258 13/11/08 4 5 952,00 6 5 952,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33168/2009 - FAC ANJOU
BUREAUTIQUE N°9110089
2 968,36 6 2 968,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33209/2009 - INVESTISSEMENT
FACT N° F0911524
2 290,34 6 2 290,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33210/2009 - INVESTISSEMENT
FACT N° 12174
1 794,48 6 1 794,48 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 178
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 33228 - S49M0066FACT. 7288 DU
26.11.08
23,66 1 23,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33229 - S49M0066FACT. 7290 DU
26.11.08
7,28 1 7,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33230 - S49M0066FACT. 7286 DU
26.11.08
5,01 1 5,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33231 - S49M0066FACT. 7244/7211
BC6054
762,52 1 762,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33232 - S49M0066FACT. 7247/7212
BC 605
543,86 1 543,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 3323/2010 - 40 MONITEURS ACER V3
SERIES GREEN
5 042,34 5 5 042,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33233 - FACT. 8B000482/364/369
BC60545
1 387,28 1 1 387,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33234 - FC08110076/8110078
BC60538 DU
455,92 1 455,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33235 - FC08100102/8110064
BC60536 DU
356,60 1 356,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33236 - FACT. 1928-79271 DU
24.11.08 B
1 336,98 1 1 336,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33237 - FACT. 1928-79272 DU
24.11.08 B
1 368,21 1 1 368,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33238 - F0807812 DU 28.10.08
BC60521 D
124,68 1 124,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33239 - FACT.
08-2219-2216-2218-2217
1 417,05 1 1 417,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33285 - panneaux TRIFLASH 968,33 1 968,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33316/2009 - PATINOIRE - MOTEUR
SURFACEUSE - 0911353 DU 2/11/09
5 236,08 6 5 236,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33317/2009 - AFFUTEUSE PATINOIRE
- 20583 DU 16/11/09 - MARCHE
5 678,61 6 5 678,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33337 - Fac 08110173 BdeC 557221
frate
4 846,47 6 4 846,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33338 - Fac 08110157 Devis 1252 du
14/
372,46 1 372,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 36896/2010 - ECOLE ELEMENTAIRE
ROUSSEAU EQUIPEMENT
INFORMATIQUE
4 211,10 5 4 211,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 37029/2011 - SUBV. EQUIPEMENT -
DEL-2011-587 DU 04/11/11
11 500,00 5 11 500,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 37330/2011 - ASSISTANCE A MO
PROJET BERGES DE MAINE -
REPRESENT
11 604,80 5 11 604,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 37411/2011 - CONVENTION DSP
TOURISME BERGES DE MAINE
22 470,18 5 22 470,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 404/2009 - ACHAT SOURIS 1 614,60 5 1 614,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 4272/2009 - LECTEUR CARTES 2 368,08 5 2 368,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 4307/2009 - MARTY SPORTS
FC090205 DU 13/2/09 CDE 70527
1 780,84 6 1 780,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 4340/2009 - SOURIS APPLE 117,20 1 117,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 4419/2011 - SUBV. FOYER
HARMATTAN LOAN N° 10059
13 793,89 5 13 793,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 4420/2011 - PLANS TOPO AV. Y.
D'ARAGON, BD FOULQUES NERRA,
PON
5 551,35 5 5 551,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 4623/2011 - QUARTIER VERNEAU -
ELABO SCHEMA DIRECTEUR
AMENAG.
30 067,44 5 30 067,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 4998 - 1 MICRO-ONDE SAMSUNG
MW82P
101,99 1 101,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5009 - 4 PLAQUES D'APPUI 40X40X4 454,48 1 454,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5010 - 2 BOX RANGEMENT - 2
PLAQUES 40X40X5
306,18 1 306,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5015 - 1 REMORQUE 2500X1500X380
N° SERIE VF9S7500008303
2 361,14 6 2 361,14 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 179
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 5016 - 1 REHAUSSE GRILLAGEE H
0,40 POUR REMORQUE
529,83 1 529,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5023 - 1 CULTIVATEUR SIROT 3
POUTRES N° SERIE 4031 0408
3 109,60 6 3 109,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5025 - 1 COMPRESSEUR COAX 50L
3,5 CV
289,00 1 289,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5032 - 125 QUICK POT 273 + 125
QUICK POT 77 + 875 QUICK
2 604,17 6 2 604,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 503/2009 - ADAPTATEUR 32,77 1 32,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5033 - 213 CONTENEURS NORIVER
40 L + 208 CONTENEURS 60 L
3 304,90 6 3 304,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5038 - 1 MICRO ONDE SAMSUNG -
MANDAT 16756/2008
101,99 1 101,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5041 - 1 TAILLE HAIE STIHL
HS45-600 - MANDAT 16755/2008
315,74 1 315,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5042 - 1 DEBROUSSAILLEUSE STIHL
FS130R - MANDAT 16755/08
442,52 1 442,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 504/2009 - BORNE INTERNET 736,37 1 736,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5043-1 - 1 DEBROUSSAILLEUSE
STIHL FS130R - MANDAT 16755/08
442,52 1 442,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5044 - 1 DEBROUSSAILLEUSE STIHL
FS130R - MANDAT 16755/08
442,52 1 442,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5045 - 1 TAILLE HAIE STIHL 3000T
HS81R-600
406,64 1 406,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5046 - 1 TALLIE HAIE STIHL 3000T
HS81R-600
406,64 1 406,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5047 - 1 TAILLE HAIE STIHL 3000T
HS81R-600
406,64 1 406,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5048 - 1 TAILLE HAIE STIHL
HL100-135 - MANDAT 16755/2008
595,61 1 595,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5053 - 1 DEBROUSSAILLEUSE STIHL
FS130 - MANDAT 18529/2008
442,52 1 442,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5054 - 1 NETTOYEUR HAUTE
PRESSION - MANDAT 18528/2008
2 516,38 6 2 516,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5055 - 1 TONDEUSE KUBOTA
621HTC - MANDAT 18529/2008
1 040,52 1 1 040,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188VALERY2007 - Acquisition de
matériel pédagogique
779,40 1 779,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188VALERY2316 - Animation 129,00 1 129,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188VALERY2579 - Matériels hors
mobiliers liés à l'enseignement
507,90 1 507,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188VALERY2739 - Matériels hors
mobiliers liés à l'enseignement
161,28 1 161,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188VELOCITE2125-2 - Travaux
electrique
767,45 1 767,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188VELOCITE2125-3 -
Education mobilité
220,80 1 220,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188VELOCITE2125-4 -
Education mobilité
563,30 1 563,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188VELOCITE2125-7 -
Education mobilité
505,19 1 505,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188VELO2845 - Adaptation des
postes pour agents reconnus inaptes
1 099,00 1 1 099,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188VERNE0110 - Acquisition de
matériel
260,73 1 260,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188VERNE0252 - Acquisition de
jeux de construction
614,54 1 614,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188VERNE1458 - Acquisition
d'un meuble simple
265,46 1 265,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188VERNE1586 - Acquisition
d'électroménager
449,90 1 449,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188VERNE1769 - Acquisition
d'une armoire
777,70 1 777,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188VERNE2044 - Acquisition
d'une cuisine
688,15 1 688,15 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 180
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 20142188VERNE2047 - Acquisition de
mobilier
1 201,63 1 1 201,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188VERNE2112 - Acquisition de
jouets
153,90 1 153,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188VERNE2522 - Materiels hors
mobiliers liès à l'enseignement
168,00 1 168,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188VOLTAIRE1538 - Acquisition
de chevalets
247,20 1 247,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188VOLTAIRE1548 - Acquisition
de chevalets
405,00 1 405,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188VOLTAIRE2006 - Acquisition
d'un tapis de regroupement
787,50 1 787,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188VOLTAIRE2008 - Acquisition
de matériel pédagogique
801,85 1 801,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142313CITE2611 - Cité 199,80 1 199,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 201424188ROSTAND2085 - Matériels
hors mobiliers liés à l'enseignement
549,00 1 549,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2015O00063 - Subvention solaire
thermique - DECH
350,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2015O00164 - GS Paul Valéry 545,40 1 545,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2015O00169 - Rénovation Centre des
Congrès
1 106,27 1 1 106,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2015O00174 - Centre Technique de la
Voirie
1 020,00 1 1 020,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2015O00178 - Démolition Salle Louis
Cottin
1 019,16 1 1 019,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2015O00179 - Rénovation restaurant
du Mail
865,92 1 865,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2015O00182 - GS Larevellière 1 036,26 1 1 036,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2015O00184 - GS Marie Talet 872,64 1 872,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2015O00192 - Terrain de hockey Lac
de Maine
750,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2015O00199 - Stade du Lac de Maine 1 314,00 1 1 314,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33339 - Classe jazz guitare Fact 8146- 925,76 1 925,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33340 - N°FA00293 DU 14/11/08
POMPE DE
299,50 1 299,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33381 - Fac 29004344 BdeC 557165
Annie
787,23 1 787,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33382 - Fac 29004345 BdeC 557164
annie
1 507,00 1 1 507,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33427 - EQUIPEMENT GPL 2 571,40 6 2 571,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33428 - RELEVAGE POUR
TRACTEUR RENAULT
5 382,00 6 5 382,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33432 - S49M0066FACT. 7339 DU
27.11.08
78,54 1 78,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33433 - S49M0066FACT. 7340 DU
27.11.08
80,28 1 80,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33434 - FC08110094 DU 27.11.08
BC60536
434,03 1 434,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33553 - V/F 2179832 25/11/2008
ACQ.MATERIEL AVA2008-03643
2 445,47 5 2 445,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33691/2009 - BIBLIOTHEQUE
TOUSSAINT JR7383/01 -
FC09017382-
2 392,00 6 2 392,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33733 - V/F 14602 27/11/2008
mat¿riels info ava2008-03873
6 696,40 5 6 696,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33734 - V/F 2179320+2179785 DU 24
ET 25/11/2008
2 402,94 5 2 402,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33735 - V/F 2180643 DU 27/11/2008
MATERIELS AVA2008-03878
1 753,34 5 1 753,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33736/2009 - ECRAN STOCKS 3 810,10 5 3 810,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33768 - FRE N° 09-90338 495,19 1 495,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33776/2009 - FP09043138 DU
30/10/09
2 396,78 6 2 396,78 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 181
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 33777/2009 - FP 09034781 DU
10/09/09
2 976,55 6 2 976,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33844 - APPAREIL PHOTO
NUM.FACT.805092
7 490,00 6 7 490,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33898/2009 - FACT. 09-2257 DU
24.11.09 BC 76535 DU 14.11.09
1 776,41 6 1 776,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 33930/2009 - FN80267 DU 18/11/09
CDE 74410
2 748,90 6 2 748,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34024 - Devis n° 49GH08082 du
26/09/20
3 217,24 6 3 217,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34044/2009 - N° FT069719 DU
23/11/09 BDC 5873
4 888,10 6 4 888,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34063 - FC08110108 DU 28.11.08 32,76 1 32,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34064 - FACT. 1928-79469 DU
27.11.08 B
42,35 1 42,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34065 - FACT. 79518 DU 28.11.08 BC
708
20,58 1 20,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34066/08 - FACT. 08-2281 DU
28.11.08 bc 7
3 733,38 6 3 733,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34067 - F254498 du 07/11/08 - Aspirate 174,86 1 174,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34068 - F13090030 du 13/11/08 -
Optich
4 659,04 6 4 659,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34069 - F235838 071108 CL90931791
CDE
207,00 1 207,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34126 - ARMOIRE IGNIFUGE ETAT
CIVIL CHU F 08110170
2 019,58 5 2 019,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34168 - SIEGES MQ MONPLAISIR F
09 90265
411,85 1 411,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34169 - ft DU 16/10/08 R¿f. 844 08 65 776,20 1 776,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34257 - FAC SHOP PHOTO N°805106 438,00 1 438,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34258 - FAC JOOP STOOP N°280520 4 280,48 6 4 280,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34349/2009 - MACHINE A LAVER 343,28 1 343,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34351 - FACT 4936781 2
TENSIOMETRES EL
171,00 1 171,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5073 - 1 VIDEO PROJECTEUR
EPSON EMP X5 - MANDAT 21694/08
587,06 1 587,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5074 - 1 DEBROUSSAILLEUSE STIHL
FS130 - MANDAT 21785/2008
456,87 1 456,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5075 - 1 DEBROUSSAILLEUSE STIHL
FS130 - MANDAT 21785/2008
456,87 1 456,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5076 - 1 DEBROUSSAILLEUSE STIHL
FS130 - MANDAT 21785/2008
456,87 1 456,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5077 - 1 DEBROUSSAILLEUSE STIHL
FS130 - MANDAT 21785/2008
456,87 1 456,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5078 - 1 DEBROUSSAILLEUSE STIHL
FS130 - MANDAT 21785/2008
456,87 1 456,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5079 - 1 DEBROUSSAILLEUSE STIHL
FS130 - MANDAT 21785/2008
456,87 1 456,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5080 - 1 DEBROUSSAILLEUSE STIHL
FS130 - MANDAT 21785/2008
456,87 1 456,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5081 - 1 DEBROUSSAILLEUSE STHIL
FS130 - MANDAT 21785/2008
456,87 1 456,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5082 - 1 TRONCONNEUSE STIHL
MS200 - MANDAT 21785/2008
486,78 1 486,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5083 - 1 TRONCONNEUSE STHIL
MS200 - MANDAT 21785/2008
486,78 1 486,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5084 - 1 TRONCONNEUSE STHIL
MS260- MANDAT 21785/2008
571,69 1 571,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5085 - 1 COMPRESSEUR COAX 50L
3,5CV + 1 KIT 9 ACCESSOIRES
344,00 1 344,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5086 - 1 TAILLE HAIE STIHL
HL100-135 - MANDAT 21784/2008
595,61 1 595,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5089-1 - 1 TONDEUSE VENTRALE
ISEKI N° SERIE 000304
3 134,18 6 3 134,18 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 182
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 5090 - 1 TONDEUSE WOLF NTB
AVEC BAC
612,59 1 612,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5192 - 1 SECATEUR ELECTROCOUP
3500
1 554,80 6 1 554,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5217 - 1 BENNE PRENEUSE BOTL
300 LITRES LARGEUR 630 MM +
3 564,08 6 3 564,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5218 - POSTE DE SOUDAGE 3 827,20 6 3 827,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5222 - BROYEUR D'ACCOTEMENT
DESVOYS TYPE DMF 3900
7 510,88 6 7 510,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5243 - 1 ECO-COMPTEUR POUR
JARDIN DES PLANTES - MAPA
2 265,22 6 2 265,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5244 - 1 ECO-COMPTEUR POUR
JARDIN DES PLANTES - MAPA
2 265,22 6 2 265,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5245 - 1 ECO-COMPTEUR POUR
JARDIN DES PLANTES - MAPA
2 265,23 6 2 265,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 5451/2011 - ETUDE D'INGENIERIE
TRAFIC EXPERTISE PONT NOIR
2 033,20 5 2 033,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 554/2009 - TABLETS 5 974,33 5 5 974,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 638/2011 - HONORAIRES CONSEIL
EN COMMUNICATION NOV 2010 A
NOV
58 484,40 5 58 484,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 6533/2009 - TABLE - F151154 DU
21/01/09
2 761,09 6 2 761,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 6693/2009 - GERBEUR ELECTRIQUE
F1104954 DU 03/03/09 MARCHE 21
7 176,00 6 7 176,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 6749/2011 - ETUDES PREALABLES
MISE EN PLACE DE LOGEMENTS
INNOV
10 811,84 5 10 811,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 7141/2009 - SAMIA DEVIANNE
R200900329 FACTSA1030900017
2 800,22 6 2 800,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 7549/2009 - ANCRAGES GYM /
PROTECTION - FC090367 DU
16/03/09
2 547,48 6 2 547,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 7884 A 7913 - 30 HP LASERJET
P2055DN
8 334,92 5 8 334,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 7914-7915 - 2 IMPRIMANTES HP
BUSINESS INKJET
1 554,80 5 1 554,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 7917 - 1 SCANNER A3 EPSON + 1
IMPRIMANTE HP LASERJET 5200
3 497,52 5 3 497,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 7918 A 7927 - MATERIELS 5 871,88 5 5 871,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2015O00201 - Patinoire du Haras 180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2015O00202 - Crèche les Plantes 872,64 1 872,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2015O00208 - Enquête de
stationnement La Poste
180,42 1 180,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2015O00217 - Suivi compteurs
généraux eau, gaz, électricité
1 440,00 1 1 440,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2015O00218 - GS Pierre et Marie Curie 1 060,80 1 1 060,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2015O00229 - GS Claude Monnet 981,72 1 981,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2015O00236 - Rénovation équipement
chauffage CMA
1 260,00 1 1 260,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2015O00245 - Ateliers de la ville
conformité alarme incendie
816,00 1 816,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2015O00246 - Hôtel Chevreul 360,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20170-22945-25668/2009 - ECOLE
MATENELLE VOLTAIRE - BDC
9359-9360-9367
6 070,42 6 6 070,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20206/2009 - ECOLE ELEMENTAIRE
BORDILLON - BDC 6799
2 388,41 6 2 388,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20322/2009 - BUTS DE FOOT
MINIMES - 0090138 DU 22/07/09
3 578,67 6 3 578,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20488/2009 - MATERIEL ANIMATION
NOEUDS D'ASSEMBLAGE LIGNE
D'EAU
1 652,86 6 1 652,86 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 183
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 20533-30709/2011 - SUBV AURA-DCM
2011-389-VERSEMENT 1ER ET 2
SEMESTRE
180 000,00 5 180 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20750/2009 - NATURALISATION - FT
8 DU 23/07/09
3 100,00 6 3 100,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20752/2009 - CHARGEUR MAILLEUX
25c - MAPA N°115M09 90005947 DU
7 961,77 6 7 961,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20808/2009 - EQUIP. DE
TRAITEMENT DES EFFLUENTS
PHYTOSANITAIRES
3 600,44 6 3 600,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20810/2009 - POSTES POUR
CYBERCENTRE
7 250,63 5 7 250,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 21131/2011 - LEVES
TOPOGRAPHIQUES LOTS 1, 2 ET 4
7 634,33 5 7 634,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 21252/2009 - IMPRIMANTES D.S.F. 4 357,20 5 4 357,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 21307/2009 - APPAREIL PHOTO
NUMERIQUE + ACCESSOIRE -
STOCK DSIC
950,16 1 950,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 21483/2009 - FT 0096260262 8 132,80 6 8 132,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 21668/2010 - 14 DELL OPTIPLEX
380SF + 21 ECRANS DELL 19" E190S
9 889,47 5 9 889,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 21772/2009 - MACHINE A LAVER -
198758215 DU 30/07/09
2 033,25 6 2 033,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-1 - V/F 2090603+2092077
achat imprimante ava2007-02976
7 825,04 5 7 825,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-10 - ft 2508097710 photoc
sport et loisirs
2 392,00 5 2 392,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-11 - V/F 2108081 matériels
ava2007-03013
8 309,81 5 8 309,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-12 - V/F 15621 matériels
inform ava2008-03140
8 302,95 5 8 302,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-13 - V/F 1312 hp bacs
ava2008-03137
51,67 1 51,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-14 - V/F 2117301+2118630
MATERIELS AVA2008-03258
7 153,88 5 7 153,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-15 - V/F 2117283 acq
matériels informatiq ava2008-03138
19,14 1 19,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-16 - V/F 2116515
URABANISME AVA2008-03259
1 305,00 1 1 305,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-17 - FT 2508099583 canon
photoc tramway
5 740,80 5 5 740,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34352 - FC009702 247M08 3
DEFIBRILATEU
5 320,43 6 5 320,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34370 - V/F 2181133 DU 28/11/2008
MATERIELS AVA2008-03880
218,04 1 218,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34454/2009 - TOTEM PANNEAU A
MESSAGES - FT FA201196
4 224,27 6 4 224,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34545 - INVESTISSEMENT FACT
N°VO811036
435,18 1 435,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34575/2009 - MATERIEL
D'ANIMATION - FA08001683 DU
23/04/09
1 781,44 6 1 781,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34605/2009 - MOBILIER POUR LOCAL
VIDEO
503,50 1 503,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34615 - SCIE SAUTEUSE 154,49 1 154,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34616 - PERFORATEUR MEULEUSE 944,25 1 944,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34617 - CLES A CHOC - PINCES
MULTIMETRE
1 401,69 1 1 401,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34699 - FACT. 2008122297 DU
29.11.2008
1 708,70 6 1 708,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34741 - FACT 09-90363 du 28/11/2008 997,70 1 997,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34820/2009 - INVESTISSEMENT
FACT N° 228400
2 558,34 6 2 558,34 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 184
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 34828/2011 - AMENAG. VOIE DES
BERGES - REALISATION
MODELISATION
10 405,20 5 10 405,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34849/2009 - FC092166 DU 26/11/09
CDE 74420
2 630,72 6 2 630,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34850/2009 - MATERIELS DIVERS -
FC092165 DU 26/11/09 CDE 74411
5 305,81 6 5 305,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34851/2009 - BALAYEUSE -
3000008169 DU 10/11/09 CDE 74413
4 485,00 6 4 485,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34852/2009 - AUTOLAVEUSE -
00004213 DU 17/11/09 CDE 74412
5 262,40 6 5 262,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34853/2009 - MATERIEL NETTOYAGE
- 9166735-9169167 CDE 74414
2 537,91 6 2 537,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34907 - AFC08/852080 GRENIER ST
JEAN
1 319,38 1 1 319,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34959 - Fac 29004921 BdeC 557169 388,66 1 388,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34960 - FT 17708 1 149,95 1 1 149,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 34961 - CDE 57797 DAILLOT CC3 982,22 1 982,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35016-1 - embouchures cornet Fact
F08096
165,00 1 165,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35017-1 - embouchures cornet Fact
F08096
55,00 1 55,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35053/2011 - RELEVE
TOPOGRAPHIQUE AV. DE
CONTADES ANGERS
2 738,84 5 2 738,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35056 - F87935 201108 CL11118 403,11 1 403,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35057 - FA284432 CL4903510 261108 194,95 1 194,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35058 - CDE 69287 CLEANCE CC7 118,40 1 118,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35107 - Fac V5013157 Bdec 557220
insti
3 006,73 6 3 006,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35108 - FC082020 du 21/11/08 - Porte
c
4 585,46 6 4 585,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35109 - FC082029 du 24/11/08 -
Fournit
1 827,19 6 1 827,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35110 - F23136 du 2/12/08 - Mat¿riel d 3 259,10 6 3 259,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35162/2009 - BENNE PRENEUSE -
F.1775 DU 09/11/09 MAPA 178M09
7 475,00 6 7 475,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35251 - F N°44708190/44716202 ALSH
BLA
446,25 1 446,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35252 - F N°44704395/44733307 ALSH
JEA
168,75 1 168,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35253 - F N°19761561 ALSH BELLE
BEILLE
587,24 1 587,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 8419/2009 - ETS FRANC ANGERS -
FACT 802921 R200900457
5 673,24 6 5 673,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 8420-10112/2009 - HEULIN
ROUSSEAU FAC N°9S9364 +
N°9S11582
1 654,77 6 1 654,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 866/2009 - FOURNITURES DIVERSES 2 296,26 6 2 296,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 9288/2009 - MATERIEL - MAESTRIA
SIGNALISATION CF1/19000248 DU
1 790,41 6 1 790,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 9289/2009 - ENS SONO - DIMENSION
PULSAT F73649 DU 03/04/09
1 918,00 6 1 918,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 9427/2009 - POMPES DOSEUSES
FACTURE 902911 DU 31/03/09
1 525,50 6 1 525,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 9764/2010 - 5 CHECKPOINT UTM-1
EDGE APPLIANCE X SERIES + 5
3 064,15 5 3 064,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 7928 A 7937 - 10 HP DC7900 5 301,87 5 5 301,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 7938 BIS - 1 LIFEBOOK T5010 C2D
T9600
2 570,68 5 2 570,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 8039 BIS - 2 IMPRIMANTES HP
BUSINESS INKJET 2800DTN
1 737,19 5 1 737,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 8046 - 10 HP IPAQ 214 3 035,92 5 3 035,92 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 185
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 8047 A 8066 - 20 IMPRIMANTES
LASER MONOCHROME HP
LASERJET P2055D
6 254,84 5 6 254,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 8052/2010 - RELIURES + SCOTCH +
AGRAFES + COVERS PLAT DE
3 638,43 5 3 638,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 8061/2009 - FILETS - TABLES TENNIS
DE TABLE
7 115,01 6 7 115,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 8067 A 8076 - 10 IMPRIMANTES
LASER MONOCHROME HP
LASERJET P2055D
3 127,42 5 3 127,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 8138 A 8146 - 9 IMPRIMANTES
LASER MONOCHROME HP
LASERJET P2055DN
2 814,68 5 2 814,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 8176/2011 - INTERVENTION ETUDE
SUR GROUPE D'OUVRAGES
1 704,30 5 1 704,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 8311-8312 - 2 UC DELL LATITUDE
E6510 BASE STANDARD
1 839,45 5 1 839,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 8313-8314 - 2 DELL LATITUDE E6510
+ 2 REPLICATEURS DE PORTS +
2 327,42 5 2 327,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 8368 A 8373 - 6 IMPRIMANTES
LASER MONOCHROME HP
LASERJET
1 876,45 5 1 876,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 8374 A 8388 - 15 UC HP PRO 3120
POUR ECOLES
9 023,82 5 9 023,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 8389 - 1 SCANNER EPSON GT
20000N PRO
2 581,60 5 2 581,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 8390 - 1 IMPRIMANTE HP COLOR
LASERJET 5550DTN
4 726,11 5 4 726,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 8418/2009 - SAMIA DEVIANNE - FACT
1030900044 R200900413
3 542,79 6 3 542,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-18 - achat de défibrillateur
de formation achat de défi
417,76 1 417,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-2 - V/F 2101670 matériels
ava2007-03013
836,60 1 836,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-20 - V/F 18192 RENOUV+5
ANS AVA2008-03394
109,43 1 109,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-22 - V/F 935393 équip élus
ava2008-03464
1 007,87 1 1 007,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-25 - V/F 3979 matériels
inform ava2008-03140
101,94 1 101,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-26 - V/F 12664 RENOUV+5
ANS AVA2008-03394
616,54 1 616,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-27 - V/F 2141338 acq
matériels ava2008-03564
53,82 1 53,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-28 - V/F 2140965 acq
matériels ava2008-03564
799,66 1 799,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-29 - V/F 2140940+2140919
ACQ MATERIELS AVA2008-03600
4 146,24 5 4 146,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-3 - V/F 5643 matériels
ava2007-02913
798,33 1 798,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-30 - V/F 2128232
MATERIELS INFO AVA2008-03333
833,91 1 833,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-31 - V/F 3291+3292 acq
matériels ava2008-03522
1 403,86 1 1 403,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-32 - V/F 2137500 renouv
postes ava2008-03528
507,74 1 507,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-35 - V/F 2134572 équip élus
ava2008-03472
1 775,57 5 1 775,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-36 - V/F 2136508 DU
02/06/2008 équip élus ava2008-03472
680,72 1 680,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-37 - V/F 1950 matériels
inform ava2008-03140
57,80 1 57,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-38 - V/F 13045 rquip élus
ava2008-03471
593,69 1 593,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-39 - V/F 2142629
acq.matériels ava2008-03602
4 669,41 5 4 669,41 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 186
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 2183/2008-4 - V/F 2104619 achat
imprimantes ava2007-02976 achat
23,92 1 23,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-40 - facture 2601 2008
164002 facture 2601 2008 164002
658,00 1 658,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-41 - V/F 8445 achat portable
ava2008-03532 achat portab
7 734,89 5 7 734,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-42 - V/F 2140605 DU
18/06/2008 acq matériels ava2008-03
73,73 1 73,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-43 - V/F 0618855 DU
13/06/2008 etiq propriété ava2008-0
2 107,41 5 2 107,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-44 - V/F 2144607 renouv
postes ava2008-03528
37,79 1 37,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-45 - V/F
2144056+AV2146066 renouv postes
ava2008-03528
4 866,34 5 4 866,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-46 - V/F 5870 DU
11/07/200/ acq matériels
ava2008-03581
868,30 1 868,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-47 - V/F 344 DU 01/07/2008
acq matériels ava2008-03601
1 566,70 5 1 566,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-48 - V/F 345 DU 01/07/2008
acq matériels ava2008-03522
4 736,59 5 4 736,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-5 - V/F 1684 matériels
ava2007-02913
410,83 1 410,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-50 - V/F 2148685 DU
21/07/2008 ACHAT MATERIELS
AVA2008-
1 399,32 1 1 399,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-51 - V/F 2148934 DU
22/07/2008 ACQ MATERIELS
AVA2008-03
812,35 1 812,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-52 - V/F 2148136 DU
17/07/2008 équip élus ava2008-03472
1 017,39 1 1 017,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-53 - V/F 2149494 DU
24/07/2008 ACQ MATERIELS
AVA2008-03
598,00 1 598,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35254 - F N°IV614311 ALM JULES
VERNE B
294,81 1 294,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35255 - F N°IV619063 ALM
MOLLIERES BC
1 335,81 1 1 335,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35256 - F N°IV613322 ALSH GERARD
PHILI
90,81 1 90,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35257 - F N°IV612475 ALM FRANCOIS
RASP
296,57 1 296,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35258 - F N°IV612960 ALM TARTY
FUME BC
1 260,95 1 1 260,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35259 - F N°08110104 AHCAT
ARMOIRE ANI
196,90 1 196,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35260 - F N°08110200 CDG ET
PERRINS DE
584,50 1 584,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35261 - F N°08110206 ALM
BLANCHERAIE D
836,20 1 836,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35262 - F N°9-24777 ACHAT SIEGE
ANIMAT
205,93 1 205,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35263 - F N°37 544-48-213
076-20081027
1 513,90 1 1 513,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35264 - F N°FA283489 ALM
FRANCOIS RASP
126,78 1 126,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35264/2011 - EXPERTISES GAZONS 3 946,80 5 3 946,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35265 - F N°IV613064 ALSH PERRINS
BC N
346,90 1 346,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35266 - F N°IV600113 ALSH GERARD
PHILI
7 003,81 6 7 003,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35267 - F N°IV632643 ALM MARIE
TALET B
2 718,93 6 2 718,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35268 - F N°IV620936 ALSH PT
HUTREAU B
1 351,37 1 1 351,37 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 187
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 35269 - F N°IV628539 ALSH
BLANCHERAIE
3 377,04 6 3 377,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35270 - F N°IV632515 ALSH
BLANCHERAIE
6 302,51 6 6 302,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35271 - F N°44653844/44676933 ALM
GDES
680,51 1 680,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35272 - F
N°44725444/44714518/44676934
1 625,73 6 1 625,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35276 - N°810199 DU 21/11/08
ANCRAGES
1 393,94 1 1 393,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35325/2009 - PIANO KAWAI - FACT
9335 27/11/2009 DEVIS 24/11/09
3 488,00 6 3 488,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 3534/2009 - BERGERAULT
PERCUSSIONS FACT 20092576
6/2/09 BON
2 612,00 6 2 612,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35375 - FA28040273 INFORMATIQUE
MULTIMEDIA FA28040273
4 416,71 5 4 416,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35376 - FN71249 CEL MUSSET
VALERY VOLT
678,90 1 678,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35377 - 3083 LUDOBUS 111,23 1 111,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35536/2009 - CRECHE ROGER
MERCIER 09.11.0016
2 034,29 6 2 034,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35555 - TERMINAL POUR TRINGLE 29,66 1 29,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35556 - FT N0811037 verigneaux
thermo relieur
8 949,67 5 8 949,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35579 - SOUFFLEURS BILLY GOAT
F601S
2 834,52 6 2 834,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35580 - TARRIERE PFLANZFUCHS
PF400
3 623,88 6 3 623,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35582 - TRONCONNEUSES STIHL -
PERCHE STIHL
3 528,20 6 3 528,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35583 - NETTOYEURS HP 2 463,76 6 2 463,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35584 - SOUFLEUR AMAZONE 4 150,12 6 4 150,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35585 - DEBROUSSAILLEUSE TAIILE
HAIE
2 033,80 6 2 033,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35586 - MOTOBINEUSE 1 212,15 1 1 212,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 35586/2009 - FACT FC4539 26/11/09
DEVIS DC0203
4 374,02 6 4 374,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-54 - V/F 10990 DU
24/07/2008 acq matériel
ava2008-03601
741,52 1 741,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-55 - V/F 2150379 DU
29/07/2008 ACQ MATERIELS
AVA2008-03
53,82 1 53,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-56 - V/F 2150431+2150463
DU 29/07/2008 ACQ MATERIEL AVA
6 604,52 5 6 604,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-57 - V/F 2143563 DU
27/06/2008 ACHAT MATERIELS
AVA2008-
5 884,32 5 5 884,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-58 - V/F 2145598 DU
04/07/2008 acq matériels ava2008-03
446,13 1 446,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-59 - V/F 2154458
18/08/2008 ACQ MATERIEL
AVA2008-03645
3 899,73 5 3 899,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-6 - V/F FA0801/0103 achat
polices barfonte achat poli
724,78 1 724,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-60 - V/F 080808458+8457
DU 20/08/2008 ACHAT TPE AVA2008
1 430,42 1 1 430,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-61 - V/F 2154815 DU
19/08/2008 Ext garant Bib Fratellin
828,83 1 828,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-62 - V/F 10030
DU28/08/2008 acq matériels
ava2008-03679
5 982,40 5 5 982,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-63 - V/F
NG080808467+8468 DU 25/08/2008
sagem monetel a
715,21 1 715,21 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 188
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 2183/2008-64 - V/F2157909+2157201
batterie+ap canon ava2008-03669
1 388,58 1 1 388,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-65 - F NG080808394
Terminau SAGEM Monetel
AVA2007-02877
3 004,35 5 3 004,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-66 - F08H00235 imprimante
HP AVA2008-03684
902,81 1 902,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-67 - F 2151871 Imprimante
HP AVA2008-03650 ACQ MATERIEL
3 195,90 5 3 195,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-68 - F 2151502 Graveur
DVD ext AVA2008-03600 ACQ
MATERI
53,82 1 53,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-69 - V/F 3A1865 DU
15/09/2008 badges VA ava2008-03682
8 778,64 5 8 778,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-73 - 08/03/37 - EP
MOLLIERE IR1645/01 - EP MOLLIERE
891,79 1 891,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-74 - FACTURE 8698/ EP
VICTORE HUGO FACTURE 8698
131,58 1 131,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-75 - 806/053-018-019
806/053-018-019
256,30 1 256,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-77 - F.2008-30 SATORI
FORMATION
322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-78 - F.2008-33 45% SUITE
VA F.2008-33 45% SUITE VA
4 398,17 5 4 398,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-79 - MARCHE 070070
RETENUE GARANTIE MARCHE
070070 RETEN
9 141,99 5 9 141,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-8 - V/F 2115152+2115222
acq matériels informatique ava
247,06 1 247,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-80 - F.2008-1282 SATORI
REPRISE DE DONNEES
215,28 1 215,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2183/2008-9 - ACHAT
DEFIBRILLATEUR DE FORMATION
ACHAT DEFIBRILLA
417,76 1 417,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 21869/2009 - TVX SUR HERSE JEAN
BOUIN - FC09124 DU 24/07/09
3 496,75 6 3 496,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 21871/2009 - ABRI CONTENEUR
PORTE FRONTALE - FA098162 DU
27/07/
7 606,56 6 7 606,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 21873/2009 - BUTS A 11 0
TRANSPORTER - N° 0090166 DU
27/07/09
3 552,12 6 3 552,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 21964/2011 - SCHEMA DIRECTEUR
QUARTIER BELLE BEILLE ANGERS
21 288,80 5 21 288,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 22120/2009 - ROMANS ANNIE
FRATELLINI ADULTES - CONTACT
CPTE N°
1 654,75 6 1 654,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC1601 - Acquisition de
terminaux et accessoires
1 137,72 1 1 137,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC1820 - Acquisition de
terminaux et accessoires
17,88 1 17,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC1821 - Acquisition de
terminaux et accessoires
17,88 1 17,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC1822 - Acquisition de
terminaux et accessoires
17,88 1 17,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC1823 - Acquisition de
terminaux et accessoires
17,88 1 17,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC1953 - Acquisition de
terminaux et accessoires
216,00 1 216,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC1954 - Acquisition de
terminaux et accessoires
536,40 1 536,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC2177-1 - Parc
informatique
126,96 1 126,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC2177-11 - Parc
informatique
1 013,04 1 1 013,04 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 189
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 20142183DSIC2177-12 - Parc
informatique
1 016,66 1 1 016,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC2177-14 - Parc
informatique
65,53 1 65,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC2177-18 - Parc
informatique
457,20 1 457,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC2177-2 - Parc
informatique
422,22 1 422,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC2177-21 - Parc
informatique
283,32 1 283,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC2177-22 - Parc
informatique
275,77 1 275,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC2177-23 - Parc
informatique
1 132,84 1 1 132,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC2177-25 - Parc
informatique
29,00 1 29,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC2177-27 - Parc
informatique
599,76 1 599,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC2177-3 - Parc
informatique
216,00 1 216,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC2177-4 - Parc
informatique
599,76 1 599,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC2177-5 - Parc
informatique
168,00 1 168,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC2177-6 - Parc
informatique
59,88 1 59,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC2177-7 - Parc
informatique
47,88 1 47,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CHIRON2011 - Acquisition de
matériel pédagogique
976,02 1 976,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CHIRON2310 - Materiel
Mobilier Acquisition
812,78 1 812,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CHIRON2315 - Animation 239,00 1 239,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CHIRON2740 - Matériels hors
mobiliers liés à l'enseignement
184,90 1 184,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CIMET1648 - Acquisition de
barrières extensibles
705,60 1 705,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CIMT2362 - Acquisition
matèriel et mobilier
706,00 1 706,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CIMT2521-1 - Materiel et
mobilier
1 315,49 1 1 315,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CIMT2521-2 - Materiel et
mobilier
1 408,85 1 1 408,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CIMT2521-3 - Materiel et
mobilier
585,65 1 585,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CITE0205 - Acquisition de
chariot et transpalette
866,69 1 866,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CITE0206 - Acquisition de
chaises
789,47 1 789,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CITE0207 - Acquisition de
grilles expo
639,41 1 639,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CITE0208 - Acquisition de
porte-affiches pour accueil
434,94 1 434,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CITE0209 - Acquisition de
mobilier de bureau
573,70 1 573,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CITE095 - Acquisition de
matériel de nettoyage
145,86 1 145,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CITE1571 - Acquisition de
grilles expo
639,41 1 639,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CITE1573 - Acquisition de
cadre clic-clac
192,72 1 192,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CITE2487 - Equipements
informatiques des associations
95,88 1 95,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CITE2823-1 - Aquipement
assiciations mobilier
632,02 1 632,02 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 190
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 20142188CITE2823-2 - Cité 652,34 1 652,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CITE2823-3 - Cité 439,80 1 439,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CITE2823-4 - Cité 229,30 1 229,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CLAVERIE1437 - Acquisition
de barnums
1 171,00 1 1 171,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CLAVERIE1656 - Acquisition
d'électroménager
55,00 1 55,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CLAVERIE1778 - Acquisition
d'une unité centrale multimédia
971,73 1 971,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CLEMENT0109-1 -
Acquisition de mobilier
800,11 1 800,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CLEMENT0109-2 - Matériels
hors mobiliers liés à l'enseignement
359,62 1 359,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CLEMENT0109-3 - Matériels
hors mobiliers liés à l'enseignement
68,89 1 68,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CMTEST1922 - Acquisition
d'un souffleur électrique
223,64 1 223,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CMTOUEST1810 -
Acquisition d'un marche-pied
336,96 1 336,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CMTOUEST1921 -
Acquisition d'une tondeuse électrique
862,42 1 862,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CMTOUEST2327 -
Acquisition materiel mobilier véhicules
278,00 1 278,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188COMMUNS2824-1 - Autres
immo incoporelles
364,94 1 364,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 22187/2009 - VELOS - MAPA DU
11/05/09 CDE 72030 FG046154 DU 30/
4 673,01 6 4 673,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC2177-8 - Parc
informatique
59,88 1 59,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC2357 - Materiel
Multimedia
576,36 1 576,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC2358-2 - Parc
informatique
1 511,40 1 1 511,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC2359-1 - Parc
informatique
192,60 1 192,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC2359-2 - Parc
informatique
903,60 1 903,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC2360-2 - Parc
informatique
466,37 1 466,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC2552 - Parc informatique 95,21 1 95,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC2553 - Parc informatique 911,52 1 911,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC2622 - Parc informatique 1 123,20 1 1 123,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC2701 - Parc informatique 59,88 1 59,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC2775 - Parc informatique 263,88 1 263,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC2844-1 - Parc
informatique
99,60 1 99,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC2844-2 - Parc
informatique
124,44 1 124,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC2844-3 - Parc
informatique
340,78 1 340,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC2844-4 - Parc
informatique
299,58 1 299,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183ECOLES2808 - Les TIC à
l'école
670,16 1 670,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183GS2479-1 - Les TIC à l'école 394,20 1 394,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183GS2479-2 - Les TIC à l'école 504,72 1 504,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183GS2479-3 - Les TIC à l'école 233,40 1 233,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183GS2480-1 - Les TIC à l'école 340,92 1 340,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183GS2480-2 - Les TIC à l'école 302,40 1 302,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183GS2481 - Les TIC à l'école 522,90 1 522,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183GS2483 - Les TIC à l'école 233,10 1 233,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183GS2484 - Les TIC à l'école 149,95 1 149,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183GS2485 - Les TIC à l'école 72,00 1 72,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183GS2623-3 - les T.I.C à l'école 184,80 1 184,80 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 191
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 20142183GS2623-4 - les T.I.C à l'école 113,64 1 113,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183GS2674-1 - les T.I.C à l'école 185,59 1 185,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183GS2674-2 - les T.I.C à l'école 449,70 1 449,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183IMP2806-1 - Equipement
imprimerie photocopieurs
333,52 1 333,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183MAIRIES1647-1 - Acquisition
d'un caisson et tableau blanc
235,08 1 235,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183MAIRIES1647-2 -
Equipement Mairie de quartier
455,51 1 455,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183SECU1750-2 - Acquisition
matériel
176,81 1 176,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183SECU1751 - Acquisition
matériel
165,40 1 165,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188COMMUNS2824-2 - Autres
immo incoporelles
188,66 1 188,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188COMMUNS2824-3 - Autres
immo incoporelles
390,00 1 390,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188COMMUNS2824-4 - Autres
immo incoporelles
279,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188COM0299 - Acquisition
d'appareils destructeurs
297,40 1 297,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188COM0796 - Acquisition d'un
apple tv
109,00 1 109,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188COM0965 - Acquisition d'un
stylet Bluetooth
89,90 1 89,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188COM1453 - Acquisition d'un
amplificateur vidéo
348,50 1 348,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188COM1630 - Acquisition d'un
tableau blanc et fournitures
193,12 1 193,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188COM1798 - Acquis de
matériel studio - Casque et enregistreur
315,00 1 315,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188COM1907-1 - Acquisition d'un
casque et d'un enregistreur
246,00 1 246,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188COM1907-2 - Divers 554,70 1 554,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188COM2292 - Divers 906,60 1 906,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188COM2342 - Dépenses
communes
711,85 1 711,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188COM2556 - DVA-CARA 873,00 1 873,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CONDORCET0105 -
Acquisition de cycles
671,64 1 671,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CONDORCET0510 -
Acquisition d'une cuisine
39,00 1 39,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CONDORCET0725 -
Acquisition d'un cadre de transport à
roulettes
86,40 1 86,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CONDORCET0893 -
Acquisition d'une cuisine
229,00 1 229,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CONDORCET1252 -
Acquisition de matériels-Poignées vélos
et protège
124,40 1 124,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CONDORCET1287 -
Acquisition de tricycles
843,72 1 843,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CONDORCET1413 -
Acquisition d'une vitrine extérieure
472,84 1 472,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CONDORCET1466 -
Acquisition de chariots
204,00 1 204,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CONDORCET1539 -
Acquisition de protège-dents
158,40 1 158,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CONDORCET1707 -
Acquisition de cycles
747,13 1 747,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CROSS2380 - Acquisition
mobilier
370,30 1 370,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CRR0476 - Acquisition de
matériel de percussion
367,90 1 367,90 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 192
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 20142188CRR0639 - Acquisition de
matériel - Ecran LED
273,86 1 273,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CRR0659 - Acquisition de
banquettes à piano
1 125,00 1 1 125,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CRR0702 - Acquisition de
matériel - Microphone
389,40 1 389,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CRR0703 - Acquisition de
matériel-Squelette classe de danse
557,87 1 557,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CRR0986 - Acquisition de
matériel de percussions
554,51 1 554,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CRR1233-11 - Acquisition
matériel et mobilier
894,80 1 894,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CRR1233-2 - Acquisition
matériel et mobilier
386,80 1 386,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 25226 - 42750 du 20/8/08 - Filets 7 645,50 6 7 645,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 25227 - n)999146 du 15/07/09 POMPE
POU
214,08 1 214,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 25228 - n)005854 du 27/08/08 AUTO
LAVE
6 731,81 6 6 731,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 25229 - n°453 du 13/09/08 MATERIEL
AUD
1 320,68 1 1 320,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 25248 - V/F 80900123 19/09/2008
Tra¿eur pr Parcs null
6 506,24 5 6 506,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 22383/2009 - FACT
FACSA1070900112 R200901428
2 511,60 6 2 511,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 22406/2011 - BASSIN VERSANT DIT
"TECHNOPOLE" - LEVE DES
REGARDS
10 033,51 5 10 033,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 22482-22485/2009 - ALM TARTY
FUME - BC N° 73409-73411 F N°
IV699456
1 893,55 6 1 893,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 22487-34045/2009 - ALM LEBAS - BC
N° 76140-76241 F N° IV691643 ET
1 670,35 6 1 670,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 22490/2009 - SIEGES RH CDE PAR
SERVICE ACHAT - F N° 09-91496
2 192,89 6 2 192,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 22492-22504/2009 - ALSH GERARD
PHILIPE - BC N° 9374-73407 F N°
1 801,53 6 1 801,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 22497/2009 - LUDOTHEQUE BELLE
BEILLE - BC N° 71357 F N° 331323
1 619,82 6 1 619,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 22500/2009 - ALM null BLANCHERAIE
BC N° 70040 F N° IV692400/
4 830,43 6 4 830,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 22505/2009 - ALSH GD HUTREAU -
BC N° 69948 F N° IV692360
7 326,82 6 7 326,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 22896/2009 - IMPRIMANTE E.E. 464,97 1 464,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 22946/2009 - BDC 9370 4 471,80 6 4 471,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 23011/2009 - FACTURE N° V0907042
DU 15.07.09
4 142,47 6 4 142,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 23012/2009 - FACTURE N° VL97-578
DU 01.07.09
4 164,33 6 4 164,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 23223/2009 - ACQ. CORBILLARD
OCCASION - F. 14844 DU 12/08/09
4 784,00 6 4 784,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 23252/2010 - FOURNITURE ET POSE
DE RAYONNAGE POUR ARCHIVES
2 445,34 5 2 445,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 23345/2010 - 3 DELL LATITUDE AMG
XFR OPTION 3G
7 529,42 5 7 529,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 23365/2009 - POSTES DE TRAVAIL 3 546,14 5 3 546,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 23454/2007 - TRACTEUR 8 822,88 6 8 822,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 23814/2009 - 3 GILETS PARE-BALLE
FACTURE 2009/1911 DU 26.08.09
1 841,94 6 1 841,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 23854/2011 - ENQUETE DE
CIRCULATION - COMPTAGES
AUTOMATIQUES
9 472,32 5 9 472,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 24283/2008 - ACQ. PETIT MATERIEL -
ANNONCE LEGALE
965,75 1 965,75 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 193
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 24472/2011 - PONT RIVIERE BASSE
CHAINE-INTERV ETUDE SUR
OUVRAGE
6 267,04 5 6 267,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 25070 -
FACT.306557-16/09-MOBILIER STA
135,00 1 135,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 25119 - F.27657 du 31/08/08
61722-pair
355,21 1 355,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 25126/2010 - TELEPHONES SIEMENS
ET ALCALTEL + 1 FAX BROTHER
2 190,47 5 2 190,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 25175 - FACT. 0816951/952 2 141,07 6 2 141,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 25216/2009 - CONTENEURS FIL
DEMI-MODULES FINITION
ELECTROZINGUE
1 741,68 6 1 741,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 25218/2009 - SOUFFLEUR - F.
90008614 DU 16/09/09 76870
3 432,52 6 3 432,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183SECU1752 - Acquisition
matériel
419,03 1 419,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184AG0142 - Acquisition d'un
téléviseur
191,17 1 191,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184AG0254-2 - Equipement
service Bats
71,03 1 71,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184AG0254-3 - Modernisation
locaux de service
280,38 1 280,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184AG2334-1 - Acquisition
mobilier
1 134,18 1 1 134,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184AG2607-1 - Pôle territorial 258,77 1 258,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184AG2607-2 - Acquisition
mobilier
1 360,20 1 1 360,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184AG2607-3 - Acquisition
mobilier
875,06 1 875,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184AG2776 - Modernisation
locaux de service
109,00 1 109,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184ARCHIV2704 - Acquisition
matériel et documents anciens
543,73 1 543,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184BAT2074 - Materiel et
mobilier salles municipales
553,20 1 553,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184BAT2199 - Equipement 201,96 1 201,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184BAT2262 - Equipement 875,06 1 875,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184BAT2262-1 - Equipement 379,80 1 379,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184BAT2262-2 - Equipement 622,39 1 622,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184BAT2311 - Materiel et
mobilier
1 217,83 1 1 217,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184BAT2377 - Equipements 215,14 1 215,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184BAT2401 - Materiel et
mobilier
145,56 1 145,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184BAT2809 - Matériel mobilier 1 449,32 1 1 449,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184BAT2810 - Matériel de
bureau
201,08 1 201,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184BENIER1254 - Acquisition
matèriel et mobilier
514,53 1 514,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CRR1233-4 - acquisition
materiel et mobilier
286,87 1 286,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CRR1233-6 - Acquisition
matériel et mobilier
885,00 1 885,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CRR1233-8 - Acquisition
matériel et mobilier
718,28 1 718,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CRR2447-1 - Acquisition
matériel et mobilier
318,00 1 318,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CRR2447-2 - Acquisition
matériel et mobilier
1 496,00 1 1 496,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CRR2447-3 - Acquisition
matériel et mobilier
590,00 1 590,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CRR2593-1 - Acquisition
matériel et mobilier
953,54 1 953,54 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 194
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 20142188CRR2593-2 - Acquisition
matériel et mobilier
558,68 1 558,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CRR2632 - Acquisition
materiel et mobilier
1 087,15 1 1 087,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CRR2744 - Matériel mobilier 50,10 1 50,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CURIE0114 - Acquisition de
mobilier
167,40 1 167,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CURIE0175 - Acquisition d'un
lave-linge
599,00 1 599,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CURIE1350 - Acquisition d'un
chariot économique métal
94,80 1 94,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CURIE1352 - Acquisition de
poteaux de basket et mini buts
430,00 1 430,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CURIE1426 - Acquisition d'un
tableau en liège
32,97 1 32,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CURIE1542 - Acquisition de
galettes multicolores
153,00 1 153,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CURIE1580 - Acquisition d'un
support écran plat et micro-ondes
258,99 1 258,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CURIE1584 - Acquisition
d'électroménager
308,98 1 308,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CURIE1781 - Acquisition
d'une armoire
318,54 1 318,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CURIE1825 - Acquisition de
meuble
300,09 1 300,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CURIE1826 - Acquisition de
meuble de cuisine
99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CURIE2045 - Acquisition de
mobilier
167,66 1 167,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CURIE2751 - Matériel
mobilier
346,00 1 346,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CUSSONNEAU1288-1 -
Acquisition de rangements
315,21 1 315,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CUSSONNEAU1288-2 -
Matériel et mobilier
1 040,86 1 1 040,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CUSSONNEAU1288-3 -
Matériels hors mobiliers liés à
l'enseignement
459,00 1 459,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188CUSSONNEAU1288-4 -
Materiels et mobilier
615,19 1 615,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188DACIER0724-1 - Matériels
hors mobiliers liés à l'enseignement
1 164,46 1 1 164,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188DACIER0724-2 - Acquis d'un
four micro-ondes et d'un réfrigérateur
259,00 1 259,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188DACIER0724-3 - Matériels
hors mobiliers liés à l'enseignement
925,50 1 925,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188DACIER2037 - Acquisition de
banquettes
606,08 1 606,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188DACIER2886 - Matériels hors
mobiliers liés à l'enseignement
511,20 1 511,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188DESJARDINS2172 - Matériel
crèches
244,01 1 244,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 25273 - fre 280900840 ambu 501,12 1 501,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 25274/2009 - FACT N° 12130
INVESTISSEMENT
4 867,36 6 4 867,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 25275/2009 - FACT N°221137
INVESTISSEMENT
4 999,97 6 4 999,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 25291 -
N°916/V059476-V059752-V060258
841,00 1 841,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 25292 - S49M0066FACT.
6534/6558/6555 B
747,49 1 747,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 25293/08 - S49M0066FACT. 6514 DU
13.09.08
75,53 1 75,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 25294/08 - S49M0066FACT.
6552/6551 BC6054
63,61 1 63,61 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 195
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 25295 - FACT. 89000710 DU 22.09.08
BC6
14,10 1 14,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 25323 - FT 2508106616/8152 canon
copieur irc3200n
6 314,88 5 6 314,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 25349/2010 - 1 LECTEUR DOLPHIN
7600 CODES BARRES BATCH + 2
5 059,08 5 5 059,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 25382 - V/F 10912 DU 24/09/2008 acq
mat¿riels ava2008-0352
314,79 1 314,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 25418 - 070721608+21092+21097 FRE
ET P
2 141,90 6 2 141,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 25419 - FA-8121 - CRECHE MARIE
PLACE I
7 372,12 6 7 372,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 25451 - F070805850 du 12/9/08 -
Kayaks
3 348,80 6 3 348,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 25482 - FC080864 du 02/06/08-Banc
de t
3 855,19 6 3 855,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 25636 - ACQ. PETIT MATERIEL
ANNONCE LEGALE
640,00 1 640,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 25732 - F19393 210808 CRECHE
MARIE PLA
674,57 1 674,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 25774 - Facture n° FP08034218 du
05/09
2 430,45 6 2 430,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 25896 - F.2008-1210 SATORI 30%
SUITE VSR F.2008-1210
2 932,11 5 2 932,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 25986/2009 - REMORQUE PORTE
VELOS - 1075 DU 27/08/09
5 719,27 6 5 719,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26039 - FC071651 du 30/09/08 - Buts
de
6 182,42 6 6 182,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26067 - F080521249 BUREAU POLICE
MONPL
271,70 1 271,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26068 - F 85375 REPARATION
MACHINE A L
59,50 1 59,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26106/08 - FACT. 27500150035 DU
1.10.08 B
78,00 1 78,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26107 - FACT. 481-77071 DU 24.09.08
BC
133,47 1 133,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26108 - FACT. 481-76837 DU 16.09.08
BC
1 593,52 6 1 593,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26109 - FACT. 3014 DU 15.09.08
BC69627
337,27 1 337,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26153 - 916/v059600 159,00 1 159,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26154 - FAC PENELOPE N°01-809 210,60 1 210,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26195/2011 - POSE DE CLOUS DANS
PAVAGE ET JOINTS
4 720,49 5 4 720,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26256/2011 - SUBV. HG LA
COCCINELLE - MAM
28 788,00 5 28 788,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26283 - S49M0066FACT. 6584/6635
BC6363
786,39 1 786,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26284 - S49M0066FACT. 6636 DU
27.09.08
34,58 1 34,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26285 - FACT.
HA00200053/26801250178 B
59,00 1 59,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26286 - FACT. 8A000045 DU 1.10.08
BC63
16,84 1 16,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26301/2009 - APPAREIL PHOTO 601,69 1 601,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26304/2009 - FACT N° F0909255
INVESTISSEMENT
4 580,68 6 4 580,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184BLANCHERAI2022-3 -
Acquisition matèriel et mobilier
1 356,74 1 1 356,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184BORDILLON2082 -
Acquisition d'une bibliothèque
215,41 1 215,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184CHAPTAL0321 - Décapage
de bancs et toboggans
882,00 1 882,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184CHIRON2025-2 - Acquisition
matériel Mobilier
288,00 1 288,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 196
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 20142184CIMT2545-1 - Mobilier 1 339,14 1 1 339,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184CIMT2545-2 - Mobilier 437,26 1 437,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184CLEMENT2077 - Acquisition
d'un présentoir
569,15 1 569,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184CONDORCET2021-2 -
Acquisition matèriel et mobilier
345,10 1 345,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184CURIE1824-3 - Materiel
Mobilier Acquisition
567,94 1 567,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184CUSSONNEAU2019 -
Acquisition matèriel et mobilier
509,47 1 509,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184DACIER2307 - Materiel
Mobilier Acquisition
296,93 1 296,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184DACIER2307-1 - Materiel
mobilier
940,32 1 940,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184DACIER2307-2 - Acquisition
mobilier
520,48 1 520,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184DESCARTES2184 -
Acquisition matériel Mobilier
1 339,46 1 1 339,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184DESNOS2075-2 - Acquisition
matériel Mobilier
720,10 1 720,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184DESNOS2075-3 - Materiel
Mobilier Acquisition
992,59 1 992,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184DRH2378 - Equipements 1 500,68 1 1 500,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184DRH2626 - Materiel mobilier 213,71 1 213,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184DRH2702 - Equipement 435,35 1 435,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188DESNOS1783 - Acquisition
d'un meuble
199,99 1 199,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188DESNOS2110 - Acquisition
d'armoires et tablettes
1 258,42 1 1 258,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188DRH1109 - Acquisition de
matériel médical - Stétoscopes
82,08 1 82,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ECOLES2738 - Matériels
hors mobiliers liés à l'enseignement
100,12 1 100,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ENSEIGN2243 - Matériels
hors mobiliers liés à l'enseignement
563,71 1 563,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ENSEIGN2244 - Matériels
hors mobiliers liés à l'enseignement
1 127,42 1 1 127,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ENSEIGN2245 - Matériels
hors mobiliers liés à l'enseignement
563,71 1 563,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ESPVERTS0468 - Acquisition
de panneaux de signalisation
367,51 1 367,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ESPVERTS0669 -
Valorisat-médiat patrimoine-Panneaux
signalétiques
141,26 1 141,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ESPVERTS0762 -
Valorisat-médiat patrimoine-Fabrication
de plaques
288,00 1 288,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ESPVERTS1122 - Valorisat
médiation patrimoine-Transfert
numérique
1 398,76 1 1 398,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ESPVERTS1123 -
Valorisation médiation patrimoine -
Plaque dibond
135,49 1 135,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ESPVERTS1621 - Acquisition
d'un cadre clic-clac
100,80 1 100,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ESPVERTS1717 - Acquisition
de plaque plexiglass et marquage
46,32 1 46,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ESPVERTS1719 - Plaque et
impression numérique
92,64 1 92,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ESPVERTS1787 - Acquisition
de panneaux signalétiques
38,22 1 38,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ESPVERTS1845 - Travaux
pour plantations d'alignement -
Casques po
1 073,15 1 1 073,15 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 197
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 20142188ESPVERTS1846 - Travaux
pour plantations d'alignement -
Chaussures
783,66 1 783,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ESPVERTS1860 - Acquisition
de panneaux signalétiques
38,22 1 38,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ESPVERTS2147 - Travaux
pour plantations d'alignement
1 092,96 1 1 092,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ESPVERTS2147-1 - Travaux
pour plantations d'alignement
974,40 1 974,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ESPVERTS2456 -
Valorisation - Médiation patrimoine
106,21 1 106,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ESPVERTS2580 - Travaux
pour plantations d'alignement
288,74 1 288,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ESPVERTS2581-1 -
Valorisation - Médiation patrimoine
424,54 1 424,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ESPVERTS2581-2 -
Valorisation - Médiation patrimoine
266,36 1 266,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ESPVERTS2581-3 -
Valorisation - Médiation patrimoine
116,53 1 116,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ESPVERTS2581-5 -
Valorisation - Médiation patrimoine
54,00 1 54,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ESPVERTS2581-6 -
Valorisation - Médiation patrimoine
66,01 1 66,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ESPVERTS2610-1 -
Valorisation - Médiation patrimoine
1 462,20 1 1 462,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ESPVERTS2610-2 -
Valorisation - Médiation patrimoine
77,69 1 77,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188FERRARO1345 - Acquisition
d'un portant double gris
402,76 1 402,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26417 - n)080001496 du 10/09/08
CAFETI
29,99 1 29,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26441/2011 - BASSIN VERSANT DIT
"PRUNIERS" INVENTAIRE DU
RESEAU
26 140,29 5 26 140,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26470 - INVESTISSEMENT AUTRES
FACT N°1
1 974,60 6 1 974,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26510 - S49M0066FACT. 6703/6698
BC6363
30,03 1 30,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26511 - S49M0066FACT. 6699/6706
BC6363
42,72 1 42,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26512/08 - FACT. 8A000152/172
BC63628 DU
55,51 1 55,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26527/2009 - BADGEUSES 4 664,40 5 4 664,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26565/2009 - TALKIES WALKIES -
FACT 09090358 DU 18/09/09
2 499,64 6 2 499,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26694/2011 - SUBVENTION AIDE A
L'INVESTISSEMENT
2 400,00 5 2 400,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26740 -
FACT.F09/08-539-10/09-ORIFLAMM
6 131,72 6 6 131,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26829/2011 - GYMNASE GS
BROSSARD - AVIS TECHNIQUE SUR
SOLIDITE
2 152,80 5 2 152,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26835 - FACT. 44698611 DU 8.10.08
BC60
1 292,78 1 1 292,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26836 - S49M0066FACT. 6713/6722
BC 605
355,89 1 355,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26837 - FACT. 8A000224/129
BC63627 DU
49,04 1 49,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26838 - BC60545 DU 4.06.08 23,45 1 23,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 26839 - FACT. FO805231 DU 24.07.08
BC6
37,73 1 37,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27015 - FACT. 1928-77251 DU
30.09.08 B
188,38 1 188,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27134 - FAC LDLC
N°FV200800281295
2 983,35 6 2 983,35 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 198
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 27135 - FAC FRANCE SYSTEME
N°8209236
3 859,59 6 3 859,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27136 - S49M0066FACT. 6793 DU
11.10.08
738,12 1 738,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27137 - S49M0066FACT. 6770 DU
9.10.08
268,50 1 268,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27138 - FACT. 8A000326 DU 13.10.08
BC6
28,68 1 28,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27139 - FACT. 60282 DU 7.10.08
BC60479
254,39 1 254,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27140 - FACT. 08-2081 DU 19.09.08
BC63
1 704,52 6 1 704,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27193/2011 - DIAGNOSTIC
ASSISTANCE A MO POUR
REALISATION PLAN D
19 100,30 5 19 100,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27313/2009 - FACT. 09-2097 DU
01.10.09 BC 73314 DU 30.07.09
1 903,63 6 1 903,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27379/2009 - FAC ANGIBAUD PHOTO
SAUMUR N°3373
2 880,00 6 2 880,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27514 - Fac 44559738 BdeC 561044
bois
629,98 1 629,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27515 - Fac 44562906 BdeC 561043
Vitri
161,60 1 161,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27516 - Fac 44578367-44642111 BdeC
561
1 593,72 6 1 593,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27517 - Fac 44676932 BdeC 558897
mat v
839,97 1 839,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27518 - Fac 198607149 Bdec 557158
¿l¿m
37,08 1 37,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27519 - Fac FMA805694 Bdec 557156
¿l¿m
1 651,04 6 1 651,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27520 - Fac 98078 Devis 0107503286 1 026,90 1 1 026,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27521 - Fac FC 5595BdeC 558902
gr¿goir
2 127,66 6 2 127,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27614 - FACT. 08 17 105 DU 15.10.08 1 063,20 1 1 063,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184ECONO1856-2 - Acquisition
mobilier
68,42 1 68,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184ENSEIGN2135-2 - Acquisition
matériel Mobilier
358,90 1 358,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184ENSEIGN2135-3 - acquisition
materiel et mobilier
92,30 1 92,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184ENVIRON2268 - Materiel de
buereau et materiel informatique
1 114,55 1 1 114,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184ENVIRON2519 - Materiel de
bureau
330,86 1 330,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184ENVIR1450 - Acquisition d'un
thermomètre de four
326,71 1 326,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184ENVIR1451 - Acquisition d'un
réfrigérateur double froid
217,00 1 217,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184ESPVERTS0718 - Acquisition
d'une armoire basse
212,66 1 212,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184ESPVERTS0826 - Acquisition
d'une terrasse bois
396,00 1 396,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188FERRARO1414 - Acquisition
d'une vitrine
545,30 1 545,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188FERRARO1436 - Acquisition
d'appareils photos numériques
180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188FERRARO1473 - Acquisition
d'un chariot polypropylène
245,40 1 245,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188FERRARO1658-1 -
Acquisition d'un radio K7/CD Brandt
79,98 1 79,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188FERRARO1658-2 - Matériels
hors mobiliers liés à l'enseignement
124,93 1 124,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188FRATELLINI0101 -
Acquisition de matériel pédagogique
145,29 1 145,29 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 199
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 20142188FRATELLINI0102 -
Acquisition de matériel pédagogique
47,76 1 47,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188FRATELLINI0106 -
Acquisition de mobilier
267,92 1 267,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188FRATELLINI0115 -
Acquisition de matériel pédagogique
321,56 1 321,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188FRATELLINI0116 -
Acquisition de mobilier
650,56 1 650,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188FRATELLINI0174 -
Acquisition de tapis
52,11 1 52,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188FRATELLINI0251 -
Acquisition de mobilier
554,20 1 554,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188FRATELLINI1425 -
Acquisition d'un ensemble tiroirs évier
frigo
652,32 1 652,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188GASNIER1348 - Acquisition
de coussins et oreillers
218,47 1 218,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188GASNIER1349 - Acquisition
d'un tapis hip hop
52,11 1 52,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188GASNIER1468-1 - Acquisition
de banquette et chauffeuse
701,17 1 701,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188GASNIER1468-2 - Matériels
hors mobiliers liés à l'enseignement
59,90 1 59,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188GS0450 - Acquisition
d'armoires à pharmacie
246,60 1 246,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188GS0809 - Acquisition de
mobilier-Rubalise rouge et blanche
144,00 1 144,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188GS0865 - Acquisi de
matériel-Axion rouge blanc bleu diluant
1 016,30 1 1 016,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188GS1415 - Acquisition de
tableaux
133,25 1 133,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188GS1527 - Acquisition de
mobilier - Rubalise Blanc et rouge
108,00 1 108,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188GS1895 - Acquisition de
fournitures diverses
208,66 1 208,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188GS1896 - Acquis de
fournitures diverses-Peinture et diluant
1 242,07 1 1 242,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188GS1934 - Acquisition de
matériels divers de sport
388,80 1 388,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188GS2041 - Acquisition de
diluant éco color
425,40 1 425,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188GS2090 - Acquisition de
divers matériels
515,16 1 515,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188GS2108 - Acquisition
masking
207,36 1 207,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188GS2523 - Acquisition mobilier 1 012,32 1 1 012,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188GS2524 - Acquisition mobilier 269,48 1 269,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188GS2569-1 - Matériel 295,20 1 295,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188GS2569-2 - Matériel 418,80 1 418,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188GYMN0239 - Acquisition de
poteaux et filets de volley
747,06 1 747,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27615 - S49M0066FACT. 6774/6772
BC6363
491,63 1 491,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27616 - S49M0066FACT. 6711 DU
3.10.08
11,38 1 11,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27617 - FACT. 8A000327/387
BC63628 DU
31,85 1 31,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27618 - FACT. 8A000386 DU 15.10.08
BC6
72,50 1 72,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27619 - FACT. 1928-77424 DU 6.10.08
BC
788,87 1 788,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27620 - FACT. 481-76092 DU 31.07.08 186,00 1 186,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27621 - FACT. F0806021 DU 11.09.08
BC6
72,55 1 72,55 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 200
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 27695/2011 - BASSIN VERSANT DIT
"DAVIERS" INVENTAIRE DU RESEAU
2 215,92 5 2 215,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27709/2011 - PONT RIVIERE "JEAN
MOULIN" - INTERVENTION ETUDE
4 580,68 5 4 580,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27726 - F.4318646 CGED SALON
TRIPTYQUE
1 135,72 1 1 135,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27727 - Ft SEA1008 maquette Divers
autres im. Corp
1 277,00 1 1 277,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27745/2010 - 5 SCANNERS HP
SCANJET 5590P + 3 HP IPAQ 214
1 862,17 5 1 862,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27828 - 080805617 - CENTRE
CULTUREL MU
172,53 1 172,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27829 - Fac 08091047 Devis 1181 jj
rou
251,88 1 251,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27830 - Fac 916/v061643 four micro
ond
91,00 1 91,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27830/2009 - CAMP 7 TENTES - F
3209 3210 BC 70045
2 661,70 6 2 661,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27831/2009 - ALSH PT HUTREAU - BC
N° 69949 F N° IV695583/695690
4 925,21 6 4 925,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27885/2009 - ASPIRATEUR
POUSSIERE - FACT N° 9129705 DU
13/10/09
2 918,24 6 2 918,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27886/2009 - GS CUSSONNEAU -
FT066311
4 867,77 6 4 867,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27992 - S49M0066FACT.
6858/6863/6856/6
94,55 1 94,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27993 - S49M0066FACT. 6700/6702
BC 605
27,30 1 27,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 27994 - S49M0066FACT. 6709 DU
3.10.08
10,92 1 10,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28045 - Fact 4040 13/10/08 499,25 1 499,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28067 - FACT. 1928-77594 DU
10.10.08 B
875,67 1 875,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28068 - FACT. 481-77309 DU 1.10.08
BC
61,58 1 61,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28069 - FACT. 1928-77595 DU
10.10.08 B
1 068,09 1 1 068,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28316/2009 - MODELISATION 3D - FT
453
2 511,60 6 2 511,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28327 - F149565 du 08/10/08 - Tables
p
1 972,20 6 1 972,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28328 - F198644868 null du 10 40,76 1 40,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28362 - N°2168418 du 14/10/08
bdc55094
6 094,68 6 6 094,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28363 - F27062 131008 CL100626 1 061,94 1 1 061,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2843/2009 - ONEDIRECT - Facture n°
FP08051678 du 12/12/2008
3 117,67 6 3 117,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28469/2009 - 4 FICHIERS TITRES
SECURISES MQ
3 882,77 5 3 882,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28519 - S49M0066FACT. 6850 DU
17.10.08
154,25 1 154,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28520 - S49M0066FACT. 6839/6864
BC6363
1 316,71 1 1 316,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28521 - FACT. 8A000498 DU 20.10.08
BC6
306,52 1 306,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184ESPVERTS2157-1 -
Acquisition renouvellement micro onde
109,00 1 109,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184ESPVERTS2157-2 -
Acquisition renouvellement
378,00 1 378,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184ESPVERTS2402 -
renouvellement
960,00 1 960,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184ESPVERTS2737-1 -
Acquisition renouvellement mobilier
1 296,61 1 1 296,61 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 201
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 20142184ESPVERTS2737-2 -
Acquisition renouvellement mobilier
1 419,00 1 1 419,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184ESPVERTS2737-3 -
Acquisition renouvellement mobilier
1 233,60 1 1 233,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184FERRARO2308 - Materiel
Mobilier Acquisition
329,04 1 329,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184GALIENI2321-1 - mobilier 456,00 1 456,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184GALIENI2321-3 - Mobilier 255,00 1 255,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184GALIENI2321-7 - Mobilier 731,54 1 731,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184GALIENI2321-8 - Mobilier 571,20 1 571,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184GASNIER2190 - Acquisition
matériel Mobilier
199,99 1 199,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184GS2032 - Acquisition d'un
siège de bureau
351,06 1 351,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184GS2735 - Les TIC à l'école 210,60 1 210,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184HUGO2083-1 - Acquisition
d'une armoire
1 274,16 1 1 274,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188GYMN0380 - Acquisition de
matériel - Nattes et chariots
651,24 1 651,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188GYMN0640 - Acquisition de
matériel - Galet, poignée, roulette
214,20 1 214,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188GYMN0817 - Acquisition de
matériel - Set olympique
503,24 1 503,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188GYMN1040 - Acquisition d'un
amplificateur
596,40 1 596,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188GYMN1230 - Acquisition d'un
barbecue gaz
199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188GYMN1936 - Acquisition
d'haltères disque compresseur
1 473,52 1 1 473,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188GYMN1937 - Acquisition d'un
aspirateur
1 206,00 1 1 206,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188GYMN1938 - Acquisition d'un
chariot de ménage
432,00 1 432,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188GYMN2069 - Salles Acquis.
Materiel et mobilier
670,68 1 670,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188HARAS2173 - Matériel
crèches
947,41 1 947,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188HARAS2276-1 - Jeux
motricité
381,60 1 381,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188HARAS2276-2 - Materiel 812,26 1 812,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188HAYE1579 - Acquisition
d'électroménager
537,99 1 537,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188HAYE2012 - Acquisition d'un
câble cuisinière
19,99 1 19,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188HUGO0985 - Acquisition d'un
lave-linge
549,00 1 549,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188HUGO1291 - Acquisition de
jeux - Cerceaux, Ballons
423,34 1 423,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188HUGO1297 - Acquisition de
buts
41,00 1 41,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188HUGO1472 - Acquisition
d'une natte pliable
364,10 1 364,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188HUGO1782 - Animation 318,54 1 318,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188HUGO1782-1 - Acquisition
d'une armoire
318,54 1 318,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188HUGO1782-2 - Matériels hors
mobiliers liés à l'enseignement
406,39 1 406,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188HUTREAU0477 - Acquisition
d'un four et plaque de cuisson
169,90 1 169,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188HUTREAU0915 - Acquisition
de tables de restauration
242,04 1 242,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188HUTREAU1435 - Acquisition
d'une cuisine pour enfants et établi
307,80 1 307,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ISORET1431 - Acquisition
d'une colonne bibliothèque 3 cubes
181,40 1 181,40 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 202
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 20142188ISORET1470 - Acquisition
d'une plastifieuse
130,37 1 130,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ISORET1766 - Acquisition de
banquettes, chauffeuses
648,62 1 648,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188JEUX2344 - Materiels et
mobilier
330,86 1 330,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188JEUX2383 - Animation 215,54 1 215,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188JUSTICES0895 - Acquisition
d'un mini-four et plaque induction
229,97 1 229,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188JUSTICES1161 - Acquisition
d'un siège de bureau
372,60 1 372,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188LACMAINE1971 - Acquisition
de fournitures
1 367,71 1 1 367,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188LAREVELLIE1295 - Matériels
hors mobiliers liés à l'enseignement
469,00 1 469,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28522 - FACT. 08-2080 DU 19.09.08
BC67
2 932,93 6 2 932,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28523 - FACT. 08-2082 DU 19.09.08
BC63
3 825,06 6 3 825,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28595 - S49M0066FACT. 6723 DU
6.10.08
252,80 1 252,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28596 - FACT. 1928-77978 DU
22.10.08 B
39,01 1 39,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28597 - FACT. 1928-77977 DU
22.10.08 B
118,64 1 118,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28624 - F8091020 300908 CRECHE
BELLE B
428,57 1 428,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28661 - FACT.17666-14/10-VIDEO
PROJECT
669,76 1 669,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28665/2010 - DIVERSES PARCELLES
RUES HENRI BERGSON, GAGARINE,
S
27 299,07 15 27 299,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28729 - S49M0066FACT.
6987/6965/6964/6
530,10 1 530,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28730 - S49M0066FACT. 6790 DU
11.10.08
240,39 1 240,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28731 - S49M0066FACT. 6799 DU
13.10.08
899,11 1 899,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28731/2011 - ETUDE INCIDENCES EN
SITE NATURA 2000 PROJET
RACCOR
8 073,00 5 8 073,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28839 - INVESTISSEMENT FACT
N°11889
344,64 1 344,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28840 - INVESTISSEMENT FACT
N°EFI10035
3 099,05 6 3 099,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28841 - INVESTISSEMENT FACT
N°007571
998,00 1 998,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28842 - INVESTISSEMENT AUTRES
FACT N°1
1 667,82 6 1 667,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28843 - INVESTISSEMENT FACT
N°11889
29,90 1 29,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28872 - fact 0830297 R200802446
MAGASI
984,91 1 984,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28873 - FACT 0830296 R200802486
MAGASI
359,70 1 359,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28899 - DECOUPEUSE A DISQUE 2 327,42 6 2 327,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28959 - FACT. 44725324 DU 28.10.08
BC5
210,70 1 210,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28960 - S49M0066FACT. 6984 DU
28.10.08
351,48 1 351,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28961 - S49M0066FACT. 6862 DU
18.10.08
183,37 1 183,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28962 - FACT. 8A000111 DU 6.10.08
BC60
308,07 1 308,07 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 203
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 28963 - FC08100044 DU 13.10.08
BC60536
92,29 1 92,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28964 - FACT. 1928-77830 DU
17.10.08 B
99,83 1 99,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 28999/2011 - CONCERTATION DES
ANGEVINS SUR LE CODE DE LA
RUE PO
12 199,20 5 12 199,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29017 - F87339 41 42 43 44 241008
MAIR
6 502,95 6 6 502,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29041 - FA081643 CLP490010 211008
CDE
3 873,31 6 3 873,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29069 - V/F 12011 DU 23/10/2008
mat¿riels ava2008-03838
779,79 1 779,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29100 - F27063 CL100626 131008
F27063
427,00 1 427,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29115/2011 - SUBV. AIDE A
L'EQUIPEMENT - DCM DEL -2011-455
1 600,00 5 1 600,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29149 - FN70382 du 6/10/08 - But
hocke
85,00 1 85,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29150 - 70416 du 10/10/08 - Interventi 81,84 1 81,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29205/2009 - FA00024920 DU
02/10/09 CDE 70591
3 337,59 6 3 337,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29207/2009 - 90389 DU 21/09/09 CDE
74336
3 818,83 6 3 818,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184HUGO2083-2 - Acquisition
matériel Mobilier
322,81 1 322,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184HUGO2083-3 - Acquisition
matériel Mobilier
606,57 1 606,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184MOLLIERES2080 -
Acquisition d'une armoire
518,53 1 518,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184MUSSET2030-2 - Acquisition
matériel Mobilier
983,99 1 983,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184MUSSET2030-3 - Acquisition
matèriel et mobilier
134,46 1 134,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184PAGNOL2335-1 - Acquisition
matèriel et mobilier
827,00 1 827,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184PAGNOL2335-2 - Acquisition
matériel mobilier
140,66 1 140,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184PAGNOL2335-3 - Acquisition
matériel mobilier
978,08 1 978,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184PAGNOL2335-4 - Acquisition
mobilier
714,78 1 714,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184PERUSSAIE2608 - Matériel
mobilier
111,68 1 111,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184POLICE2215-3 - Mobilier
urbain
441,94 1 441,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184POLICE2215-4 - Mobilier 457,96 1 457,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184POLICE2215-5 - Mobilier 1 435,56 1 1 435,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184POLICE2215-6 - Mobilier 205,09 1 205,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184RASPAIL1412-3 - Acquisition
matériel Mobilier
595,87 1 595,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188LAREVELLIE1295-12 -
Acquisition d'une table de tennis de
table et pani
963,00 1 963,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188LAZARE2201-1 - Matériel
seche linge
298,80 1 298,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188LAZARE2201-2 - Matériel 499,45 1 499,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188LAZARE2201-3 - Jeux
motricité
445,09 1 445,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188LAZARE2201-4 - Materiel 988,26 1 988,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188LEBAS0357 - Acquisition de
matériels - Piste graphique
199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188LEBAS0984 - Acquisition d'un
tableau
196,26 1 196,26 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 204
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 20142188LEBAS1429 - Acquisition
d'une cuisinière
86,74 1 86,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188LEBAS1583 - Acquisition
d'électroménager
399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188LEBAS1653 - Acquisition de
banquettes
157,24 1 157,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188LEONARD2329 - Acquisition
materiel mobilier véhicules
874,80 1 874,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188LOISIRS2186 - Matériel et
mobilier
147,25 1 147,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188LOISIRS2238 - Materiels et
mobilier
1 237,75 1 1 237,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188LOISIRS2633 - Materiel
mobilier
1 323,46 1 1 323,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188LOISIRS2817 - Animation 718,20 1 718,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188LOISIR2753 - Matériel
mobilier
1 468,17 1 1 468,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188LOISIR2755 - Animation 726,00 1 726,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188LUDO2752 - Matériel mobilier 289,08 1 289,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188LUDO2756-1 - Animation 1 069,10 1 1 069,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188LUDO2756-2 - Animation 534,55 1 534,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MANDELA0228 - Acquisition
de matériel pédagogique
378,00 1 378,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MAULEVRIES1428 -
Acquisition de tapis, fauteuil, meuble
trottinette
485,95 1 485,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MAULEVRIES1582 -
Acquisition d'électroménager
229,00 1 229,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MAULEVRIES1652 -
Acquisition de trottinette 3 roues
302,40 1 302,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MAULEVRIES2039 -
Acquisition d'une cuisine
707,70 1 707,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MAULEVRIES2043 -
Acquisition de cycles
199,80 1 199,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MAULEVRIES2049 -
Acquisition de tables et chaises
937,87 1 937,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MBA0460-3 - Réorganisation
des clés
886,56 1 886,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MBA0460-4 - Tubes
electriques
898,99 1 898,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MBA0852 - Acquisition d'un
chariot à tableaux double
921,60 1 921,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MBA1483 - Acquisition d'un
chariot Ekwo 3 plateaux
493,92 1 493,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MBA1984 - Acquisition d'un
deshumidificateur
1 448,50 1 1 448,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MBA1985 - Acquisition d'un
deshumidificateur
1 035,25 1 1 035,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29209 - V/F 12013 DU 23/10/2008
CHARGEURS AVA2008-03812
813,28 1 813,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29210 - V/F 4 698 DU 21/10/2008
afficheur piscine ava2008-
547,77 1 547,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29211 - Fac 916/v062551 lave linge
mat
555,00 1 555,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29237 - S49M0066FACT. 6975 DU
27.10.08
137,06 1 137,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29238 - S49M0066FACT. 6860 DU
18.10.08
76,38 1 76,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29239 - FACT. 1928-78072 DU
24.10.08 B
844,47 1 844,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29240 - FACT 111863 CARTE
METALLIQUE A
142,72 1 142,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29279 - Fac 44696592 BdeC 557216
mat v
103,50 1 103,50 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 205
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 29280 - Fac FMA 806664 Bdec 557160
¿l¿
392,20 1 392,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29363 - Fac 44696591 BdeC 557202
mater
330,00 1 330,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29410 - FACT. 1928-78074 DU
24.10.08 B
931,64 1 931,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29411 - FACT. 1928-78073 DU
24.10.08 b
891,45 1 891,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29447 - FACT 1015264 R200802369
MAGASI
345,64 1 345,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29448 - FACT 10-3001 R200802465
MAGASI
1 369,96 1 1 369,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29449 - FACT FACA0081005262
R200802466
1 067,43 1 1 067,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29554 - S49M0066FACT. 6998 DU
30.10.08
475,23 1 475,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29555 - S49M0066FACT. 7014 DU
31.10.08
336,71 1 336,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29556/08 - FACT. 1928-78497 DU
4.11.08 BC
12,48 1 12,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29601/2011 - ETUDE D'IMPACT
QUARTIER VERNEAU ANGERS
20 690,80 5 20 690,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29634/2009 - FACT 5291012
R200901964
2 189,28 6 2 189,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29637 - Fact n°1015263 du 27/10/08
Clt
375,50 1 375,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29704 - S49M0066FACT. 7021 DU
31.10.08
249,36 1 249,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29705 - 8B000071 DU 4.11.08
BC63627 DU
11,74 1 11,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29706/08 - FACT. 8B000057/140
BC63628 DU
363,88 1 363,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29707 - FACT. 1928-78363 DU
31.10.08 B
231,02 1 231,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29708 - FACT. 1928-78364 DU
31.10.08 b
139,64 1 139,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29758 -
S49M0066FACT.7018/7025/7024AVO
1 534,83 6 1 534,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29759 - S49M0066FACT. 6333 DU
1.08.08
20,84 1 20,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29843 - SIEGES DE TRAVAIL ETAT
CIVIL F 09-90168
1 029,64 1 1 029,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29892 - CHAUFFAGE RADIANT +
RAYONNAGE POUR MAGASIN
627,66 1 627,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29909/2009 - SITE INTERNET - FACT
N° CDL09100SVJ
2 918,24 6 2 918,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29951/2009 - TONDEUSE RABAUD -
F.90009727 DU 22/10 77642
3 000,00 6 3 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29952/2009 - TAILLE HAIES -
F.21302938 DU 22/10 77517
3 731,52 6 3 731,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29952/2011 - RENOVATION DU
QUARTIER DE BELLE BEILLE
7 624,50 5 7 624,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29974/2011 - ETUDE OPPORTUNITE
ECHANGEUR ENTRE L'A11 ET
STSERGE
5 781,54 5 5 781,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29976/2011 - ETUDE DE
CONCEPTION PLAN GUIDE
FONCTIONNEL DES CAR
5 610,41 5 5 610,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184ROUSSEAU1706 -
Acquisition d'une bibliothèque
319,28 1 319,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184ROUSSEAU2624 - Materiel
mobilier
172,55 1 172,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184TIGEOT2029-1 - Acquisition
d'une table
222,91 1 222,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184TIGEOT2029-3 - Materiel et
mobilier
163,32 1 163,32 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 206
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 20142184TIGEOT2029-4 - Materiel et
mobilier
274,58 1 274,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184TIGEOT2029-5 - Acquisition
matériel mobilier
140,66 1 140,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184VALERY0173-3 - acquisition
materiel et mobilier
414,13 1 414,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184VALERY0173-5 - Materiel
mobilier
184,92 1 184,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184VALERY0173-6 - Acquisition
mobilier
542,62 1 542,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184VERNE2191-1 - Acquisition
matériel Mobilier
265,61 1 265,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184VERNE2191-3 - Materiel
mobilier
653,27 1 653,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142184VOLTAIRE2081-1 -
Acquisition d'une armoire
318,54 1 318,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ALSH0464 - Acquisition de
mobilier
1 348,44 1 1 348,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ALSH0704 - Acquisition d'une
armoire et d'un caisson
718,13 1 718,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ALSH1257 - Acquisition de
mobilier de bureau
922,79 1 922,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ALSH2009 - Acquisition de
chariots
511,20 1 511,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ALSH2046 - Acquisition d'une
machine à coudre et d'un four
779,30 1 779,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ANIMATION2558 -
Investissement
637,97 1 637,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ASSOC0402-1 - Acquisition
de chariots pour tables
1 023,75 1 1 023,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MBA2091 - Acquisition
d'appareils photos numériques
804,00 1 804,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MBA2244 - Monument
Historique
1 094,40 1 1 094,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MBA2269 - Monument
Historique
1 274,40 1 1 274,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MBA2526-16 - Monument
Historique
503,90 1 503,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MBA2707-1 - Monument
Historique
1 051,13 1 1 051,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MBA2707-2 - Monument
Historique
996,00 1 996,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MOBIL1505 - Acquisition de
rayonnages clés
637,20 1 637,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MOBIL1622 - Nettoyage de
locaux
582,00 1 582,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MOBIL1661 - Dépose
d'enseigne
841,78 1 841,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MOBIL1827 - Reproduction
de clés
669,96 1 669,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MOBIL1829 - Déménage vers
nouveaux locaux-Travaux d'adaptation
720,98 1 720,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MOBIL1830 - Travaux de
menuiserie
1 064,17 1 1 064,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MOBIL2071-1 - Acquisition
d'une fontaine à eau
666,00 1 666,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MOLLIERES1346 -
Acquisition de jeux de cuisine
578,94 1 578,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MOLLIERES1657 -
Acquisition d'un four micro-ondes
59,99 1 59,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MONET0108 - Acquisition
d'un tableau
349,00 1 349,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MONET1253 - Acquisition
d'un réfrigérateur
179,00 1 179,00 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 207
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 20142188MONET1593 - Acquisition
d'un tapis hip hop
52,11 1 52,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MONET2033 - Acquisition
d'un évier et d'une gazinière
239,94 1 239,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MONPLAISIR2174-1 -
Matériel crèches
297,14 1 297,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MONPLAISIR2174-2 -
Matériel crèches
1 028,62 1 1 028,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MONPLAISIR2634 -
Animation
279,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MONPLAISIR2822 - Matériel 529,57 1 529,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MONTESSORI1581 -
Acquisition d'électroménager
478,00 1 478,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MONTESSORI1765 -
Acquisition de banquettes
510,82 1 510,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MUSEUM0527 - Acquisition
d'une perçeuse visseuse
663,12 1 663,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MUSEUM1192 - Acquisition
de micro casque
450,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MUSEUM1193 - Acquisition
d'aquarelle
1 500,00 1 1 500,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MUSEUM1632 - Acquisition
d'un pistolet à peinture
454,80 1 454,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MUSEUM1786 - Acquisition
d'un téléviseur Sony
658,00 1 658,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MUSSET2084-2 - Matériels
hors mobiliers liés à l'enseignement
406,39 1 406,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188MUSSET2084-3 - Matériels
hors mobiliers liés à l'enseignement
439,10 1 439,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PAGNOL0107 - Acquisition
d'une armoire
355,74 1 355,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 29992/2009 - FACT 05290990
R200901963
2 844,81 6 2 844,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30015 - V/F 14548 30/10/2008
RENOUV MAC PRO AVA2008-03806
3 734,07 5 3 734,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30016-1 - V/F 14545 DU 28/10/2008
MEMOIRE MAC INTOSH
316,94 1 316,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30074 - Fact n°48225 du 25/10/08 Clt n 190,76 1 190,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30075 - fact. 8A000328/732 BC60545
DU
21,75 1 21,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30165 - V/F 2171014+2173649
23null/10 ACQ MATERIELS
780,56 1 780,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30166 - V/F 2173075 DU 30/10/2008
IMPRIMANTE AVA2008-03853
879,06 1 879,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30196 - Classe jazz Fact 8145/8185 2 340,34 6 2 340,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30197 - Fact 8143 23/10/08 1 014,90 1 1 014,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30198 - altos Fact 5122/08 21/10/08 1 650,40 6 1 650,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30249 - S49M0066FACT. 7103/7110
DU 8.1
96,29 1 96,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30250 - S49M0066FACT.
7104/7101/7102 B
304,41 1 304,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30251 - S49M0066FACT. 6969 DU
25.10.08
19,11 1 19,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30252 - S49M0066FACT. 6968 DU
25.10.08
10,92 1 10,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30253 - FACT. 8B000240 DU 11.11.08
BC6
334,02 1 334,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30254/08 - FACT. 8B000283 DU
12.11.08 BC6
185,32 1 185,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30255 - FACT. 8B000285/235/236
BC63627
244,11 1 244,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30319/2009 - FACT N°5291013 DU
28/10/09 CLT N°NA49041 R20090203
4 378,56 6 4 378,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30320/2009 - FACT N° 90010296 DU
31/10/09 CLT N° 001/2960
5 726,38 6 5 726,38 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 208
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 30460 - FAC ELACOM N°V0810077 9 516,61 6 9 516,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30461 - FAC PLAY BACK
N°810F9036951
933,00 1 933,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30462 - F10108134-8135 du
22/10/08-Fou
701,98 1 701,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30584/2009 - BANC COFFRE
MATERIEL ANIMATION - FA08002989
DU 21/
2 829,67 6 2 829,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30597/2010 - RENOUVELLEMENT
SIEGES DE BUREAU
4 624,41 5 4 624,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30639/2009 - CRECHE BELLE BEILLE
JR1494/01 - 151009
3 336,43 6 3 336,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30678 - V/F 2012+AV7205 DU
23/10enull/10/2008 mat¿riel inf
2 970,35 5 2 970,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30679 - V/F 2174378 DU 04/11/2008
mat¿riels ava2008-03800
727,24 1 727,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30680 - V/F 10802307 31/10/2008 ACQ
SERVEUR AVA2008-03804
657,80 1 657,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30714/08 - CLASSEURS C M S 3 819,07 6 3 819,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30751 - facture n°V0810061 du 27.10.0 512,56 1 512,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30848 - Fact n°1015376 du 14/11/08
Clt
410,23 1 410,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30892 - Clarinette Fact 008421 22/10/0 3 120,00 6 3 120,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30931 - N°404 DU 01/04/08 micro
pupitr
535,75 1 535,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30934 - S49M0066FACT. 7051 DU
5.11.08
224,32 1 224,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30935 - S49M0066FACT.
6995/7108/7106 B
542,01 1 542,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 30936 - S49M0066FACT. 7005 DU
30.10.08
8,14 1 8,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188ASSOC0402-2 - Acquisition
de chariots pour tables
3,43 1 3,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188AVIRON0383 - Acquisition de
mobilier
211,88 1 211,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188AVIRON0385 - Acquisition de
mobilier
114,00 1 114,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188AVIRON0386 - Acquisition de
mobilier
48,26 1 48,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188AVIRON0387 - Acquisition de
mobilier
405,43 1 405,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188AVIRON0389 - Acquisition de
mobilier
282,88 1 282,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188AVIRON0390 - Acquisition de
mobilier
250,72 1 250,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188AVIRON2750 - Création
d'une nouvelle base
321,02 1 321,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BAMAKO0448 - Acquisition
d'un congélateur
686,02 1 686,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BAMAKO0449 -
Renouvellement de trois réfrigérateurs
731,76 1 731,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BAMAKO1186 - Fourniture et
pose d'un climatiseur
533,57 1 533,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BAMAKO2322 - Appui à
projets
533,57 1 533,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BATCOM0560 - Acquisition
de matériel - Nettoyeur haute pression
594,00 1 594,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BATCOM0561 - Acquisition
de matériel - Lave-linge frontal
258,00 1 258,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BATCOM0674 - Acquisition
d'un coffret kit modulaire
1 030,80 1 1 030,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BATCOM0676 - Acquisition
d'un desherbeur
1 398,00 1 1 398,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BATCOM0844 - Acquisition
de matériel - Station peinture
871,50 1 871,50 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 209
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 20142188BATCOM0918 - Acquisition
de matériel-Capteur flexible de couran
130,80 1 130,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BATCOM1068 - Acquisition
d'un capteur flexible fluide
654,00 1 654,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BATCOM1160 - Acquisition
d'un analyseur de combustion
1 464,00 1 1 464,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BATCOM1574 - Acquisition
huile démoulage bétonnière
705,17 1 705,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BATCOM1983 - Acquisition
d'une perceuse et visseuse
707,41 1 707,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BAT0314 - Acquisition d'un
garde corps podium
1 165,20 1 1 165,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BAT0562 - Acquisition de
matériel - Drapeau et pavillon
630,00 1 630,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BAT0917 - Acquisition de
matériel - Pavillon Anjou
400,80 1 400,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BAT1261 - Acquisition de
matériel - Table ronde
1 302,44 1 1 302,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BAT1338 - Acquisition de
matériel
1 432,75 1 1 432,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BAT1423 - Acquisition
d'extincteurs et balisages de sécurité
293,28 1 293,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BAT1594 - Acquisition
d'extincteurs et balisages de sécurité
137,52 1 137,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BAT2089 - Remplacement
des extincteurs
412,32 1 412,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BAT2326 - acquisition
materiel
628,13 1 628,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BAT2520 - Acquisition 598,01 1 598,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188BAT2555-1 - Acquisition
matériel
259,15 1 259,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PAGNOL1540 - Acquisition
de tapis de sol
392,50 1 392,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PAGNOL1768 - Acquisition
d'une armoire
637,08 1 637,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PAGNOL2048-1 - Acquisition
de chaises
282,00 1 282,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PAGNOL2048-2 - Materiels
hors mobiliers liès à l'enseignement
1 052,80 1 1 052,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PAGNOL2406 - Matériels
hors mobiliers liés à l'enseignement
1 172,27 1 1 172,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PAGNOL2446 - Matériels
hors mobiliers liés à l'enseignement
44,91 1 44,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PAGNOL2631 - Matériels
hors mobiliers liés à l'enseignement
376,39 1 376,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PAGNOL2741 - Matériels
hors mobiliers liés à l'enseignement
223,20 1 223,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PARCHEMINE0412 -
Acquisition de chaises de bureau
507,95 1 507,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PARCHEMINE1289 -
Acquisition de rangements
539,50 1 539,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PARCHEMINE1292 -
Acquisition de trottinettes
321,55 1 321,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PARCHEMINE1471 -
Acquisition de trottinette 3 roues
151,20 1 151,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PARCHEMINE2109-1 -
Acquisition de trottinettes
780,55 1 780,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PARCHEMINE2109-2 -
Matériels hors mobiliers liés à
l'enseignement
424,78 1 424,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PARCHEMINE2754 -
Animation
433,14 1 433,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PERRINS1430 - Acquisition
d'un sèche dessins mural
82,74 1 82,74 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 210
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 20142188PERRINS1767 - Acquisition
de meuble
199,99 1 199,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PERUSSAIE2185-1 -
Matériels hors mobiliers liés à
l'enseignement
563,71 1 563,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PERUSSAIE2185-2 -
Materiels hors mobiliers liès à
l'enseignement
429,64 1 429,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PHILIPPE1654 - Acquisition
d'un four micro-ondes
55,00 1 55,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PHILIPPE2452 - Animation 813,45 1 813,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PHOTO1050 - Acquisition de
mobilier de bureau
132,86 1 132,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PHOTO1389 - Acquisition
d'équipement - Rayonnages
582,12 1 582,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PHOTO1676 - Acquisition
d'équipement - Armoire 4 tablettes
68,30 1 68,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PISCINE2677-1 - Matériel
mobilier
459,85 1 459,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PISCINE2748 - Travaux
maintenance gestion DSL
1 341,36 1 1 341,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PISC1190 - Acquisition
d'extincteurs et balisages de sécurité
909,60 1 909,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PISC1424 - Acquisition d'un
pulvérisateur pompe pneumatique
1 020,00 1 1 020,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PISC1678 - Acquisition d'une
pompe starite
529,26 1 529,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PISC1679 - Acquisition de
matériel sportif
900,24 1 900,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PLACE2200-1 - Matériel de
puericulture
1 152,31 1 1 152,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142188PLACE2200-2 - Materiel 1 142,99 1 1 142,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 18943/2008 - VELOS TRACKER 20" +
COOLTECH 24 (MANDAT 18943
568,89 1 568,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 19205/2009 - POMPE IMMERGEE -
FA00732 DU 19/06/09
1 838,25 6 1 838,25 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 19277/2008 - INSERTION ACQ.
ENGIN DE CHANTIER
55,00 1 55,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 19288/2009 - FACT. 33 DU 25/07/09
CDE 70637
2 330,00 6 2 330,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 19338/2009 - FACTURE N° V0906047
DU 16.06.09
4 353,75 6 4 353,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 19339/2009 - FACTURE N° 19032 DU
22.06.09
3 580,82 6 3 580,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 19375/2009 - NUMERISATION
PLANCHES CONTACT COMMANDE
47754
8 650,42 6 8 650,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 19440-2009 - 1 CITERNE FIOUL
ACIER 1500L
1 548,82 6 1 548,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 19588/2009 - IMPRIMANTE -
ADMINISTRATION GENERALE
881,26 1 881,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 19589/2009 - POLICES OCR B -
FINANCES
375,54 1 375,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 19685/2009 - IMPRIMANTES STOCK
DSIC
2 554,30 5 2 554,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 19940/2011 - RECONQUETE DES
BERGES DE MAINE A ANGERS -
CONSULTA
17 342,00 5 17 342,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840001 - PHOTOCOPIEURS -
HENRI CHIRON
866,06 1 866,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840002 - ACQUISITION DE
MOBILIER
280 583,80 10 280 583,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840003 - ARMOIRE 145,87 1 145,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840004 - BACS INOX 523,98 1 523,98 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 211
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 200021840005 - BANCS - JARDIN DU
32 449,09 10 32 449,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840006 - BARRIERES 2 307,19 10 2 307,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840007 - BASTAING -
NAZARETH
313,60 1 313,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840008 - BUREAU 232,46 1 232,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840009 - CAISSES 1 034,72 1 1 034,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840010 - CHAISES 1 285,42 1 1 285,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840011 - CHAISES - JARDIN
DES PLANTES
826,73 1 826,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840012 - CLASSEUR 112,54 1 112,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840013 - CLOTURE 6 276,98 10 6 276,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840014 - CLOTURE -
DAGUENET
9 370,35 10 9 370,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840015 - CONDORCET 457,35 1 457,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840016 - DALLES 8 946,45 10 8 946,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840017 - CORBEILLES 574,28 1 574,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840018 - ELECTROMENAGER
- LAMPADAIRE
39,48 1 39,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840019 - ELECTROMENAG -
REFRIGERATEUR
321,67 1 321,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840020 - ELECTROMENAGER
- VENTILATEUR
24,27 1 24,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840021 - ETIQUETTES 1 805,36 10 1 805,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840022 - ETIQUETTES-JARDIN
DES PLANTES
103,79 1 103,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158LACMAINE1029 - Travaux de
maintenance - Chataigner charpente
969,00 1 969,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158LACMAINE1030 - Travaux de
maintenance - Chauffe eau
706,48 1 706,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158STADES2728 - Materiel
entretien
1 221,47 1 1 221,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158STADES2801-1 - Acquisition
matériel entretien
1 056,48 1 1 056,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158STADES2801-6 - Acquisition
matériel entretien
493,92 1 493,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158STADES2841-1 - Matériel
entretien
786,00 1 786,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158STADES2841-3 - Matériel
entretien
698,00 1 698,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158STADES2855-1 - Materiel
entretien
1 011,36 1 1 011,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158STADES2855-2 - Materiel
entretien
493,92 1 493,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183AG2237 - Equipement 437,53 1 437,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183BAT1408 - Acquisition
d'équipement - Case trolley Lightpack
161,70 1 161,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183COM1932 - Acquisition d'un
appareil photos
1 503,34 1 1 503,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DRH0626 - Aménagement
des postes de travail - Acquisition de
497,14 1 497,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DRH1646 - Acquisition d'un
bras support écran plat
251,57 1 251,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DRH2106 - Aménagement
des postes de travail - Acquisition d'
521,57 1 521,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DRH2274-10 - Aménagement
des postes de travail
250,01 1 250,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DRH2274-9 - Aménagement
des postes de travail
250,01 1 250,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 10070/2011 - ETUDE CARTE DE VIE
QUOTIDIENNE - PROJET TARIFICAT.
10 166,00 5 10 166,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 10148/2009 - BODIN BERNARD
SPORTS - F23792 DU 10/04/09
2 316,53 6 2 316,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 10202/2009 - FAC ITHAQUE
N°FA090129
9 326,87 6 9 326,87 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 212
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 10233/2009 - CONTENEURS +
COCOPOTS
1 953,65 6 1 953,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 10291/2009 - SUPERDRIVE 108,84 1 108,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 10499/2010 - ACHAT DIVERS
MATERIELS INFORMATIQUES
6 260,10 5 6 260,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 10517/2008 - INSERTION ACQ. DE
MATERIELS
539,85 1 539,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 10565/2011 - VSA "PONTS
RIVIERE-FERROVIAIRE-VOIRIE ET
TREMIE"
7 498,92 5 7 498,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 10566/2011 - VSA LIMITEE AUX
EQUIPEMENTS
EXTRADOS-INTERVENTION
2 631,20 5 2 631,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 10567/2011 - VSA "PASSERELLE
PIETONNE" - INTERVENTION ETUDE
SUR
2 930,20 5 2 930,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 10584/2010 - 20 PLAQUETTES DE
PROPRIETE DURAGUARD (PAR 100)
-
2 296,32 5 2 296,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 10995/2010 - 1 MACHINE A RELIER +
RELIURES A4 + AGRAFES + ENCRE
3 356,43 5 3 356,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 11103/2009 - FT 00.96.030311 4 792,85 6 4 792,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 11192/2011 - SCHEMA DIRECTEUR
QUARTIER BELLE BEILLE ANGERS
15 428,40 5 15 428,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 114/2011 - SUBV. DEVELOP. DU
SOLAIRE THERMIQUE A
DESTINATION
3 350,00 5 3 350,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 11571/2009 - R200900858 Divers
Autres im. Corp
2 734,47 6 2 734,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 11582/2010 - OUVRE-LETTRES POUR
BUREAU DU COURRIER
4 780,40 5 4 780,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 11855/2009 - FACTURE N°9203094
DU 27.03.09 MAPA 020M09
7 439,51 6 7 439,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 11856/2009 - MATERIEL - FC090550
DU 17/04/09 BC 70567 DU 24/03/
3 570,06 6 3 570,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 11858/2009 - TENTE 3 x 3 -
FACSA1040900030 DU 15/04/09 BC
70595
2 100,16 6 2 100,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 12081/2011 - PARKING ST-LAUD 2 -
RECHERCHE DE BOMBES PAR
METHOD
5 866,38 5 5 866,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 12096/2009 - FACT FA29000728
31/03/09 DEVIS OFFRE 04001461
4 385,30 6 4 385,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 12130/2009 - IV684682 2 220,97 6 2 220,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 12143/2008 - ANNONCE BOAMP -
ACQ. MATERIELS TVX PAYSAGERS
455,68 1 455,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 12187/2011 - SUBV. INV. ECOLE
ARTS DU CIRQUE - DCM 08/04/11
4 000,00 5 4 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 12198/2011 - SUBV. EQUIPEMENT
2011 - DEL 2011-25 DU 31/01/11
20 055,00 5 20 055,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840023 - FAUTEUIL 339,07 1 339,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840024 - GROUPES
SCOLAIRES - A.TIGEOT
196,66 1 196,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840025 - JARDIN DU MAIL 158,55 1 158,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840026 - JEUX 2 655,44 10 2 655,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840027 - JEUX - PARC DU PIN 16 320,27 10 16 320,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840028 - MARCE 46 278,68 10 46 278,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840029 - PANNEAUX 20 125,82 10 20 125,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840030 - PANNEAUX -
ARBORETUM
541,52 1 541,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840031 - PANNEAUX -
BERGES DE SARTHE
754,66 1 754,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840032 - PANNEAUX - CTEV 1 440,76 1 1 440,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840033 - PANNEAUX - JARDIN
DU MAIL
1 321,89 1 1 321,89 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 213
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 200021840034 - PEINTURE 4 459,20 10 4 459,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840035 - PETIT MATERIEL 759,46 1 759,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840036 - PIQUETS 406,77 1 406,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840037 - PLEXIGLACE 356,63 1 356,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840038 - PORTAIL 395,88 1 395,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840039 - POTEAUX 1 179,34 1 1 179,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840040 - POTS 3 863,17 10 3 863,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840041 - POUBELLES 11 530,52 10 11 530,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840042 - SIEGE 337,31 1 337,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840043 - STATUE - JARDIN DU
5 684,55 10 5 684,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840044 - TABLE ROULANTE -
VACCINATION
396,37 1 396,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840045 - TABLEAU BLANC 214,67 1 214,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840046 - TABLES 4 689,57 10 4 689,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840047 - TABOURETS -
VACCINATION
357,64 1 357,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840048 - TRAVERSES 2 320,16 10 2 320,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840049 - TUBES 217,43 1 217,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840050 - VESTIAIRE - PARC
DE LA GARENNE
6 259,97 10 6 259,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840051 - EQUIPEMENT HENRI
CHIRON
21 759,77 10 21 759,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840052 - MOBILIER -
GROUPES MOLLIERE
20 397,34 10 20 397,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840053 - EQUIPEMENT
TART'Y FUME
2 627,48 10 2 627,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840054 - MATERIEL MOBILIER
INFORMATIQUE
144,95 1 144,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 200021840055 - MUSEES GESTION 18 281,71 10 18 281,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 2012188MANDELA0028 - Matériel 1 166,11 1 1 166,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158EPSVERTS2460 - Acquisition
matériel
1 362,58 1 1 362,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS0182 - Acquisition
d'un objectif Canon
452,27 1 452,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC0165 - Acquisition de
terminaux et accessoires
1,20 1 1,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC0166 - Acquisition de
terminaux et accessoires
149,20 1 149,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC0167 - Acquisition de
terminaux et accessoires
215,04 1 215,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC0168 - Acquisition de
terminaux et accessoires
23,80 1 23,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC0169 - Acquisition de
terminaux et accessoires
23,80 1 23,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC0170 - Acquisition de
terminaux et accessoires
1,20 1 1,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC0171 - Acquisition de
terminaux et accessoires
85,99 1 85,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC0373 - Acquisition de
terminaux et accessoires
5,86 1 5,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC0374 - Acquisition de
terminaux et accessoires
1 434,00 1 1 434,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC0375 - Acquisition de
terminaux et accessoires
238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC0376 - Acquisition de
terminaux et accessoires
5,86 1 5,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC0377 - Acquisition de
terminaux et accessoires
40,68 1 40,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC0505 - Acquisition de
terminaux et accessoires
53,64 1 53,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC0506 - Acquisition de
terminaux et accessoires
47,88 1 47,88 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 214
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 20142183DSIC0507 - Acquisition de
terminaux et accessoires
539,64 1 539,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC0508 - Acquisition de
terminaux et accessoires
47,88 1 47,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC0509 - Acquisition de
terminaux et accessoires
47,88 1 47,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC0691 - Acquisition de
terminaux et accessoires
47,88 1 47,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC0692 - Acquisition de
terminaux et accessoires
47,88 1 47,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC0693 - Acquisition de
terminaux et accessoires
357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 12201/2011 - TRIATHLON - SUBV.
EQUIPEMENT 2011 - DEL 2011-25
1 825,00 5 1 825,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 12202/2011 - SUBAQUATIQUE -
SUBV. EQUIPEMENT 2011 - DEL
2011-25
1 649,00 5 1 649,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 12246/2011 - ETUDE
GEOTECHNIQUE PARKING ST-LAUD
2
4 700,28 5 4 700,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 12343/2009 - F90003533 DU 24/04/09
CDE 70479
2 444,17 6 2 444,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 12592 A 12595-14278/2009 - GS J.
ROSTAND - BDC
1204-1208-1210-1211-6854
4 156,47 6 4 156,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 12850/2009 - FAC SHOP PHOTO
N°805219
3 995,00 6 3 995,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 1293-35207/2009 - FAC JOOP STOOP 5 136,82 6 5 136,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 13058/2011 - PONT DE LA HAUTE
CHAINE - ETUDE STRUCTURELLE
DE PO
3 102,42 5 3 102,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 13079/2009 - ECHELLES ANCRAGE
ET MARCHES - 00074885 ET
00075061
1 609,22 6 1 609,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 13441/2009 - FACTURE N° 11997 DU
27.02.09
2 967,42 6 2 967,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 13493/2009 - HP BUSINESS 1 719,27 5 1 719,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 13667/2009 - OBJECTIF CANON -
FACT N° 805253 DU 06/05/09 BC
1 583,10 6 1 583,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 13693/2009 - MATERIEL DE
SECURITE CIM. + ARBRES -
F.09002465 DU
2 671,63 6 2 671,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 137/2009 - IMPRIMANTE 468,08 1 468,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 13810/2011 - ENQUETE
STATIONNEMENT LA
ROCHEFOUCAULT
3 138,30 5 3 138,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 13811/2011 - ENQUETE DE
CIRCULATION SECTEUR DE LA
DOUTRE -
3 922,88 5 3 922,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 1397/2009 - GS ANNIE FRATELLINI 1 916,32 6 1 916,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 1408/2009 - FACT FA3350 5/1/09 BON
CDE 66789-DE 0931
2 850,00 6 2 850,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 14102-2009 - 1 TONDEUSE AS530/2T 2 790,00 6 2 790,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 1422/2011 - SUBV. PLAN DE
SOUTIEN LOGEMENT SOCIAL -
ACCESSION
249 100,00 5 249 100,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 14254/2011 - BASSIN VERSANT DIT
"DE LA BARRE" - INVENTAIRE DU P
10 198,88 5 10 198,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 14470/2009 - ENCODEUR CARTES 1 201,98 1 1 201,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 14768/2011 - FOOT AMERICAIN -
SUBV. EQUIPEMENT 2011 -
3 771,00 5 3 771,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 14844/2009 - LAMPES - 4795005 DU
14/05/09
2 045,88 6 2 045,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 15275/2009 - REMORQUE CAISSES
AMOVIBLES - 994 DU 30/4/09
MARCHE
8 790,60 6 8 790,60 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 215
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 15358-2009 - FOURNITURE ET POSE
RADIO-COMMANDE TYPE
SCAN-RECO A
3 827,20 6 3 827,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 15686/2009 - IMPRIMANTE HP POUR
ESBA
4 095,70 5 4 095,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 15990/2011 - ETUDE D'INGENIERIE
DE TRAFIC - ETUDE D'IMPACT SITE
4 018,56 5 4 018,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 16240/2011 - BASSIN VERSANT DIT
"FROTTE PENIL" LEVE DES
REGARDS
4 166,24 5 4 166,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS0201 - Acquisition
d'un four micro-ondes Samsung
109,00 1 109,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS0213 - Acquisition
de sacs de lestage
1 200,00 1 1 200,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS0285 - Acquisition
de sacs de lestage
1 200,00 1 1 200,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS0286 - Acquisition
de sacs de lestage
600,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS0287 - Acquisition
d'une tronçonneuse et batterie
524,50 1 524,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS0288 - Acqusition
d'un nettoyeur et batterie
664,44 1 664,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS0338 - Acquisition
de matériel - Buses chalumeau
209,52 1 209,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS0339 - Acqui de
matériel - Four micro-ondes
Réfrigérateur
696,93 1 696,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS0350 - Acquisition
de matériel - Perçeuse à percussion
210,20 1 210,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS0351 - Acquisition
de matériel - Fraise Scie
406,70 1 406,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS0574 - Acquis
matériel de sécurité-Sacs de lestage
orange
202,75 1 202,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS0617 - Acquisition
de matériel - Projecteurs
598,01 1 598,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS0618 - Acquisition
de matériel - Sacs de lestage orange
1 200,00 1 1 200,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS0665 - Acquisi de
matériel de sécurité-Panneaux
rectangle
192,86 1 192,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS0717 - Acquisition
de matériel - Clé à rochet pneumatique
403,92 1 403,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS0974 - Acquisition
d'une tronçonneuse thermique
493,92 1 493,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS0977 - Acquisition
d'un souffleur thermique
1 011,36 1 1 011,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS0978 - Acquisition
d'une pompe à eau
359,86 1 359,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS0979 - Acquisition
d'une débroussailleuse électrique
413,95 1 413,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS0980 - Acquisition
d'un souffleur et d'une tronçonneuse
1 105,64 1 1 105,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS0981 - Acquisition
d'un souffleur et d'une tronçonneuse
729,12 1 729,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS0982 - Acquisition
d'un souffleur et d'une tronçonneuse
664,44 1 664,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS1015 - Acquisition
d'un diable à poubelles
309,60 1 309,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS1120 - Acquis de
matériel-Coffret douilles/découpe joints
350,36 1 350,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS1141 - Acquisition
d'un réfrigérateur
349,00 1 349,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS1236 - Acquisition
de matériel - Tondeuse thermique
940,80 1 940,80 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 216
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 20142158ESPVERTS1237 - Acquisition
de matériel - Souffleur
223,44 1 223,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS1239 - Acquisition
de matériel - Souffleur thermique
1 011,36 1 1 011,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS1355 - Acquisition
d'une motopompe
1 230,90 1 1 230,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS1401 - Acquisition
d'un coupe bordure
1 311,24 1 1 311,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 16529/2009 - FACTURE N° V0905093
DU 11.05.09
6 581,09 6 6 581,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 16579/2009 - SAUTOIR - N° FC090917
DU 11/06/09 CDE 70490
3 604,66 6 3 604,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 16580/2009 - REMORQUE - N°
0906005 DU 12/06/09
2 219,54 6 2 219,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 16679/2009 - VENTILATEUR EC CHU 112,35 1 112,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 16780/2009 - N°44956148 DU 13/05/09
BDC 5870
2 859,88 6 2 859,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 16847/2009 - FACT FA09061848
17/09/09 DEVIS 0905286
4 285,00 6 4 285,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 16848/2009 - FACT 4 10/6/09 BON
CDE 66845
5 500,00 6 5 500,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 17019/2009 - CRECHE BELLE BEILLE
- 63T59206
5 528,49 6 5 528,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 17183/2011 - REMUNERAT. MANDAT
ETUDES POUR LA CONSTRUCTION
DU P
11 960,00 5 11 960,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 17252-27428/2009 - GS ALFRED
CLEMENT - BDC 6788-1503
1 607,53 6 1 607,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 17255-20909/2009 - ECOLE
ELEMENTAIRE M. PAGNOL - BDC
6792-9352
4 829,64 6 4 829,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 17256-20205/2009 - ECOLE
ELEMENTAIRE J. PREVERT - BDC
6793-9358
6 899,42 6 6 899,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 17257/2009 - ECOLE ELEMENTAIRE
P. VALERY - BDC 6794
1 736,59 6 1 736,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 17258/2009 - ECOLE ELEMENTAIRE
VOLTAIRE - BDC 6795
6 892,06 6 6 892,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 17361/2010 - 3 DELL LATITUDE XT2 +
3 STATIONS ACCUEIL LATITUDE
5 220,97 5 5 220,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 17401/2010 - PARTICIPATION RBT
CAPITAL EMPRUNT 2010 LAMOURA
30 118,88 15 30 118,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 17511/2010 - 30 ECRANS DELL 19"
E190S
4 251,78 5 4 251,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 17713/2011 - INSTAL PLASTIQUE
"LES REVEURS" QUARTIER DEUX
CROIX
3 500,00 5 3 500,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 17843/2008 - ACQ. ENGIN DE
CHANTIER - ANNONCE CO
539,59 1 539,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 17878/2011 - SUBV. EQUIPEMENT 3 000,00 5 3 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 17893/2009 - MATERIEL HI FI -
V0906023 DU 11/06/09
4 075,19 6 4 075,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 18001/2009 - CAISSE TOSHIBA
ROSERAIE - 2906073 DU 29/06/09
4 508,92 6 4 508,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 1858/2009 - CREATIONS MATHOU
JEAN PIERRE F88509 F98617 F98643
2 511,51 6 2 511,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 18665/2009 - HYPOMIX 2 FACTURES
402748 + 40716 + 1 AVOIR 407284
7 516,38 6 7 516,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 18711/2009 - TAPIS DE LUTTE -
FACT. DU 26/05/09
6 000,00 6 6 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS1419 - Acquisition
d'une pompe pour tracteur
469,20 1 469,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS1575 -
Remplacement d'un détecteur gaz
558,00 1 558,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS1850 - Acquisition
d'une perceuse à percussion
223,40 1 223,40 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 217
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 20142158ESPVERTS1851 - Acquisition
d'une benne
360,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS1852 - Acquisition
d'un désherbeur herbiogaz
720,00 1 720,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS2156 - Acquisition
de matériel de sécurité
206,64 1 206,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS2168 - Acquisition
mobilier
529,20 1 529,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS2223 - Acquisition
matériel
626,40 1 626,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS2225 - Acquisition
matériel de sécurité
224,88 1 224,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS2226 - Acquisition
matériel
520,50 1 520,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS2246 - Materiel 493,92 1 493,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS2291 - Acquisition
materiel de sécurité
328,80 1 328,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS2303 - Acquisition
materiel
226,55 1 226,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS2356-1 -
Acquisition Matériel
1 238,33 1 1 238,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS2356-2 -
Acquisition Matériel
738,53 1 738,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS2356-3 -
Acquisition Matériel
446,88 1 446,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS2373 - Acquisition
materiel
347,00 1 347,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS2472 - Acquisition
matériel
420,41 1 420,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS2473-1 -
Acquisition matériel
583,56 1 583,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS2473-2 -
Acquisition matériel
169,92 1 169,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS2474 - Acquisition
matériel
639,00 1 639,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS2475 - Acquisition
matériel
384,00 1 384,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS2513-4 -
Acquisition materiel
1 515,86 1 1 515,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS2513-5 -
Acquisition materiel
893,76 1 893,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS2576 - Acquisition
matériel et sécurité
858,00 1 858,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS2669-1 -
Acquisition matériel roulant
718,50 1 718,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS2669-3 - Matériel 222,00 1 222,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS2669-4 - Matériel 250,49 1 250,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS2669-5 - Matériel 1 033,78 1 1 033,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS2669-7 - Matériel 987,84 1 987,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS2669-8 - Matériel 1 197,02 1 1 197,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142158ESPVERTS2694 - Acquisition
matériel de sécurité
986,00 1 986,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC0954 - Acquisition de
terminaux et accessoires
17,88 1 17,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC0955 - Acquisition de
terminaux et accessoires
47,88 1 47,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC0956 - Acquisition de
terminaux et accessoires
47,88 1 47,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC0957 - Acquisition de
terminaux et accessoires
143,64 1 143,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC0958 - Acquisition de
terminaux et accessoires
108,00 1 108,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC0959 - Acquisition de
terminaux et accessoires
47,88 1 47,88 0,00 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 218
Modalités et date desortie
Désignation du bien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Duréede
l’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeurnette
comptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
31/12/2016 20142183DSIC0960 - Acquisition de
terminaux et accessoires
47,88 1 47,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC0961 - Acquisition de
terminaux et accessoires
47,88 1 47,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC0962 - Acquisition de
terminaux et accessoires
357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC1270 - Acquisition de
terminaux et accessoires
17,88 1 17,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC1271 - Acquisition de
terminaux et accessoires
335,88 1 335,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC1272 - Acquisition de
terminaux et accessoires
17,88 1 17,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC1273 - Acquisition de
terminaux et accessoires
17,88 1 17,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC1274 - Acquisition de
terminaux et accessoires
35,76 1 35,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC1275 - Acquisition de
terminaux et accessoires
53,64 1 53,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC1359 - Acquisition de
terminaux et accessoires
167,88 1 167,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC1360 - Acquisition de
terminaux et accessoires
227,88 1 227,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC1361 - Acquisition de
terminaux et accessoires
72,00 1 72,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC1362 - Acquisition de
terminaux et accessoires
397,80 1 397,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2016 20142183DSIC1363 - Acquisition de
terminaux et accessoires
1 223,76 1 1 223,76 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 239 276 068,96 7 368 350,14
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 219
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoireCrédits ouverts
(BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 7 953 168,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 10 157 924,85
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 2 789 574,71
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 220
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES
A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux 11/01/2016 Angers - Réserves foncières 451 005,48 0,00 0
22/01/2016 Angers - Rue du figuier 1,00 0,00 0
28/01/2016 Angers - Route de la Pyramide 56 000,00 0,00 0
23/03/2016 Angers - Rue Boreaux / Bouffon - Voirie 1,00 0,00 0
05/06/2016 Angers - rue E. Brunclair - Voirie 1,00 0,00 0
17/06/2016 Angers - Chemin P. Meslet / Bretonnières 1,00 0,00 0
17/06/2016 Angers - Rue de la Barre 1,00 0,00 0
16/07/2016 Angers - Rue Madeleine / Lebas 1,00 0,00 0
25/07/2016 Angers - Rue Paul Bert 148 082,37 0,00 0
17/10/2016 Angers - La Maison de l'Ile 1,00 0,00 0
24/10/2016 Angers - La Maison de l'Ile 1,00 0,00 0
28/10/2016 Angers - Place de l'Europe 48 500,00 0,00 0
19/12/2016 Angers - Quai Félix Faure 2,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Divers TOTAL GENERAL 703 597,85 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 221
IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES
A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date desortie
Désignation dubien
Valeurd’acquisition
(coûthistorique)
Durée del’amort.
Cumul desamort.
antérieurs
Valeur nettecomptableau jour dela cession
Prix decession
Plus oumoinsvalues
Cessions à titre onéreux 15/06/2012 Angers - Rue Maréchel
Juin
0,00 0 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
12/05/2016 Angers - Ile Bocquel - Lot
3
0,00 0 0,00 0,00 641 536,00 641 536,00
17/06/2016 Angers - Rue Jean Bourré 0,00 0 0,00 0,00 1,00 1,00
13/07/2016 Angers - Terrain à batir -
V4b
0,00 0 0,00 0,00 403 000,00 403 000,00
26/07/2016 Angers - Port Meslet 0,00 0 0,00 0,00 238,00 238,00
09/12/2016 Angers - Place F.
Mitterrand
0,00 0 0,00 0,00 1,00 1,00
19/12/2016 Angers - Quai Félix Faure 0,00 0 0,00 0,00 2,00 2,00
19/12/2016 Angers - Place F.
Mitterrand
0,00 0 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
19/12/2016 Angers - Place F.
Mitterrand
0,00 0 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
21/12/2016 Angers - Quai Félix Faure 0,00 0 0,00 0,00 1,00 1,00
Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Mise à la réforme Divers
TOTAL GENERAL 0,00 1 202 779,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
2 892
543,55
1 515
431,71 36
930,42
178
546,88
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33240/1054365/PROG ANRU CREAT°
AGENCE OPAC
CDC 870
000,00
596
282,60
14,15 A V LIVRET A 2,081 V LIVRET A 1,500 - EUR 9 472,47 35
215,55
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 33285/060373/TELEGESTION DES
CHAUFFERIES
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
500
000,00
199
650,00
4,79 A F 3,915 F 3,880 - EUR 9 276,28 35
510,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33680/1226570/REAL COMMERCE
PIED DE TOUR
CDC 717
800,00
655
098,93
17,66 A V LIVRET A 1,138 V LIVRET A 1,350 - EUR 9 275,35 31
963,78
C.H.U.D'ANGERS 2002 P 33059/1015659/REFIN BLOC MEDICO
CHIRURGICAL ET BIOL
CDC 650
236,60
64
400,18
0,48 A F 6,212 F 6,350 - EUR 7 934,65 60
554,96
C.H.U.D'ANGERS 2002 P 33061/1015649/REFIN HOTEL DIEU
NORD BLOC OP ORTH
CDC 154
506,95
0,00 0,00 A F 6,203 F 6,350 - EUR 971,67 15
302,59
Total des emprunts autres
que ceux contractés par
des collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
48 331
345,36
37 028
264,37 1 382
593,72
2 859
532,90
CRRRF 2005 C 33248/MON234894/CONST. UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 500
000,00
675
000,00
8,91 T F 3,395 F 3,350 - EUR 24
182,82
75
000,00
CRRRF 2005 C 33249/MON234895/CONST UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 000
000,00
1 120
000,00
13,91 T F 3,568 F 3,470 - EUR 41
275,65
80
000,00
CRRRF 2005 C 33250/MON234896/CONST UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
500
000,00
225
000,00
8,91 T F 3,442 F 3,350 - EUR 8 195,29 25
000,00
CRRRF 2007 P 33700/MON247690/CREATION
STRUCTURE SOINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 250
000,00
1 494
321,84
11,16 T F 4,350 F 4,290 - EUR 66
837,28
101
310,30
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 223
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
CRRRF 2008 P 33701/MON247689/CREATION
STRUCTURE DE SOINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 100
000,00
1 602
791,71
16,08 T F 4,391 F 4,320 - EUR 71
051,98
66
729,82
FOYER DAVID D'ANGERS 2007 P 33702/JA16480096/REFECTION
CUISINES
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
100
000,00
11
759,78
0,58 A F 3,800 F 3,800 - EUR 877,39 11
329,27
SARA 2013 F 33750/13031970/CONST CENTRE
AQUALUDIQUE
CREDIT
COOPERATIF
4 000
000,00
3 081
591,86
3,33 T V EURIBOR03M 1,658 V EURIBOR03M 1,711 - EUR 59
668,26
687
515,40
SARA 2012 P 33751/8282747/CONST PARKING ST
LAUD 2
CE PAYS DE
LOIRE
7 200
000,00
5 919
772,77
11,31 T F 4,285 F 4,450 - EUR 274
231,30
386
228,80
SAS BIOWATTS
ROSERAIE ENERGIE
2013 C 33730//RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
AUXIFIP 3 577
500,00
1 939
002,00
7,99 T F 4,582 F 4,500 - EUR 100
254,86
462
214,00
SAS BIOWATTS
ROSERAIE ENERGIE
2012 C 33731//RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
AUXIFIP 3 479
541,50
1 885
911,50
7,75 T F 4,838 F 4,500 - EUR 97
509,78
449
556,00
SAS BIOWATTS
ROSERAIE ENERGIE
2013 C 33732//RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
CDC 13 918
165,00
13 584
131,00
15,49 T F 3,240 F 3,200 - EUR 435
805,63
55
672,00
SOCIETE DES COURSES
D'ANGERS
2005 P 33222/376623/RENOV EXTENT°
HIPPODROME ANGERS
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
850
000,00
270
477,33
3,69 M F 4,556 F 4,630 - EUR 14
153,54
64
555,19
SOCLOVA 2014 P 33787/00021016017/CONST ESPACE
DES SERVICES PUBLICS GALLIENI
CIC Ouest 625
000,00
539
743,44
12,45 T F 3,047 F 3,080 - EUR 17
298,29
34
889,29
SOCLOVA 2013 C 33829/10000045142/REALISATION 1
CENTRE FORMATION SCO
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
750
000,00
635
416,69
15,03 T F 3,522 F 3,540 - EUR 23
415,63
41
666,66
SOCLOVA 2013 P 33830/07053250/REALISATION 1
CENTRE FORMATION SCO
BPAV 750
000,00
653
463,39
12,68 T F 3,095 F 3,400 - EUR 23
091,53
40
945,24
SOMINVAL 1999 P 30110/OCLT 36850940/RESTR. BAT
EXISTANT TRAIT. COURRIER
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
332
338,86
0,00 0,00 A V T4M 4,076 V T4M 4,324 - EUR 1 267,09 29
304,96
SOMINVAL 2004 P 33107/70000907756/MODERNISATION
PAVILLON FRUITS LEG
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
400
000,00
69
307,98
1,79 T F 4,174 F 4,120 - EUR 3 698,74 32
580,56
SOMINVAL 2004 P 33118/JA02220003/MODERNISATION
PAVILLON FRUIT ET LEGUME
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
348
800,00
54
779,27
1,77 A F 2,652 F 2,650 - EUR 2 149,50 26
333,62
SPL2A - ALTER SERVICES 2014 C 33785/4212490/FINANCEMENT
CENTRE REMISE EN FORME
SPAVITA
CE PAYS DE
LOIRE
400
000,00
287
500,00
5,51 T F 2,774 F 3,050 - EUR 9 721,88 50
000,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 224
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SPL2A - ALTER SERVICES 2014 P 33786/00020295202/FINANCEMENT
DROIT ENTREE PARKING ST LAUD
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
1 250
000,00
1 081
420,85
11,95 T F 4,133 F 3,900 - EUR 43
875,26
69
400,46
SPL2A - ALTER SERVICES 2014 P 33813/14040950/DROIT D ENTRE
PARKING ST LAUD
CREDIT
COOPERATIF
2 000
000,00
1 896
872,96
13,28 T F 3,336 F 3,300 - EUR 64
032,02
69
301,33
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de logement
social
810 737
998,11
538 887
605,84 8 638
508,98
34 247
138,71
ADOMA 1993 P 31883/441634/FOYER-LOGTS MAITRE
ECOLE
CDC 28 863,73 1 601,18 0,82 A F 3,225 F 2,950 - EUR 93,11 1 555,25
ADOMA 2011 X 33616/1187676/CONST 26 LGTS LES
CAPUCINS
CDC 735
696,00
688
298,28
34,31 A V LIVRET A 0,768 V LIVRET A 0,800 - EUR 5 642,25 16
982,97
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2008 X 33585/1114421/CONST LGTS
ETUDIANTS ZAC SAINT SERGE
CDC 1 495
000,00
1 191
910,62
31,81 A V LIVRET A 2,061 V LIVRET A 1,550 - EUR 19
249,71
50
005,97
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2008 X 33586/1114424/CONST LGTS
ETUDIANTS ZAC SAINT SERGE
CDC 517
000,00
428
386,63
41,81 A V LIVRET A 2,001 V LIVRET A 1,550 - EUR 6 877,65 15
332,77
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2007 P 33703/MIN250872EUR/CONST 85
LGTS ZAC ST SERGE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
3 064
241,00
2 044
801,24
21,32 T V LIVRET A 3,232 V LIVRET A 1,650 - EUR 37
544,63
253
630,10
ANGERS LOIRE HABITAT 1953 P 30072/61698/QUARTIER ST NICOLAS,
62 LGTS
CDC 93 846,09 2 670,29 0,25 A F 1,980 F 2,000 - EUR 105,76 2 617,88
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30117/942175/CONST 20 LOGMTS
PETIT PRINCE II A
CDC 865
910,42
534
747,94
16,66 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,750 - EUR 4 231,04 29
390,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30118/941839/CONST. 20 LOGTS
PETIT PRINCE II A
CDC 93 451,25 75
242,58
34,64 A V LIVRET A 1,578 V LIVRET A 0,750 - EUR 578,37 1 873,91
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30140/001107/REHAB. 271 LOGTS
GAUBERT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
152
449,02
0,00 0,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 108,87 10
886,33
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30143/001101/CONST. 9 LOGTS
CLOS MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
68 602,06 29
503,03
9,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 322,95 2 792,05
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30145/001101/ACQ.AMEL. 5 LOGTS
CLOS DU ROCHER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
22 867,35 9 834,40 9,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 107,65 930,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30014/933640/CONST. 49 LOGTS
RES. VIEUX MOULIN
CDC 1 917
559,08
1 195
453,92
15,99 A V LIVRET A 1,998 V LIVRET A 1,000 - EUR 12
596,75
64
220,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30015/933641/CONST. 49 LOGTS
RES. VIEUX MOULIN
CDC 239
556,10
194
486,56
33,98 A V LIVRET A 1,662 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 991,09 4 622,17
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30186/011073/ACQ.AMEL.1 LOGT
RUE DE LA PYRAMIDE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13 720,00 5 900,46 9,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 64,59 558,39
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 225
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30224/001083/CONST. 20 LOGTS
PETIT PRINCE II A
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45 734,71 17
788,84
8,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 196,69 1 879,97
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30226/0001083/CONST. 10 LOGTS
CLOS DES OISEAUX II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54 881,65 21
346,45
8,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 236,02 2 255,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30234/001084/CONST. 20 LOGTS
PETIT PRINCE II A
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
106
714,31
43
060,04
8,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 712,47 4 437,93
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30241/001084/CONST. 10 LOGTS
CLOS DES OISEAUX II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
28 965,00 11
687,59
8,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 193,38 1 204,57
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30242/001084/CONST. 6 LOGTS
CLOS MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54 881,65 22
145,12
8,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 366,41 2 282,37
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30248/001085/CONST. 10 LOGTS
CLOS DES OISEAUX I
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45 734,00 17
788,51
8,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 196,68 1 879,95
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30255/001085/CONST. 1 LOGT RUE
ST LEONARD
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,00 2 964,61 8,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 32,78 313,31
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30258/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT
RUE DES BONNELLES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 2 964,82 8,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 32,78 313,33
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30259/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT
RUE MAURICE TARDAT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 012,65 2 727,64 8,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 30,16 288,26
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30260/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT
RUE DES FRERES ALIX
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 2 964,82 8,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 32,78 313,33
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30261/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT
RUE JEAN MERMOZ
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 2 964,82 8,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 32,78 313,33
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 30264/011095/CONST. 10 LOGTS
PETIT PRINCE II B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
65 327,00 65
327,00
23,99 A F 1,250 F 1,250 - EUR 816,59 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 30265/011095/CONST. 10 LOGTS
PETIT PRINCE II B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
87 122,00 87
122,00
23,99 A F 1,250 F 1,250 - EUR 1 089,03 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 1972 P 30307/145395/ZUP MONPLAISIR.
FOYER J.T.
CDC 18 949,41 0,00 0,00 A F 0,866 F 1,000 - EUR 5,51 549,24
ANGERS LOIRE HABITAT 1971 P 30309/145391/BELLE BEILLE. RES.
ETUDIANTS
CDC 26 907,25 0,00 0,00 A F 0,866 F 1,000 - EUR 7,81 779,91
ANGERS LOIRE HABITAT 1972 P 30313/167960/BELLE BEILLE. RES.
ETUD. ING.
CDC 516
527,76
0,00 0,00 A F 0,867 F 1,000 - EUR 149,76 14
971,77
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30322/1011832/CONST 10 LOGTS LE
PETIT PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 658
580,00
458
881,78
20,82 A V LIVRET A 1,935 V LIVRET A 1,000 - EUR 4 784,32 19
550,53
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30323/1011833/CONST 10 LGTS LE
PETIT PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 41 771,00 34
597,49
35,81 A V LIVRET A 1,754 V LIVRET A 1,000 - EUR 353,93 795,20
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 226
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30329/1011810/CONST 10 LGTS LE
PETIT PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 521
376,00
363
281,54
20,82 A V LIVRET A 1,966 V LIVRET A 1,000 - EUR 3 787,59 15
477,50
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30332/1011811/CONST 10 LGTS LE
PETIT PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 24 239,00 20
076,32
35,81 A V LIVRET A 1,747 V LIVRET A 1,000 - EUR 205,38 461,44
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30339/011074/ACQ AMEL LGT
SOCIAL RUE PONTS DE CE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
16 770,00 16
770,00
22,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 209,62 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30340/011074/CONST 2 LGTS
SOCIAUX RUE PONTS DE CE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
24 392,00 24
392,00
22,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 304,90 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30342/011074/CONST 9 LGTS RUE
DES PETITES PANNES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
68 602,00 68
602,00
22,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 857,52 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 1975 P 30355/167991/ZUP ROSERAIE.
FOYER J.T.
CDC 466
051,89
40
126,51
2,31 A F 0,866 F 1,000 - EUR 532,38 13
111,48
ANGERS LOIRE HABITAT 1975 P 30391/189653/ZUP MONPLAISIR.
FOYER J.T.
CDC 24 864,43 2 140,74 2,56 A F 0,866 F 1,000 - EUR 28,40 699,52
ANGERS LOIRE HABITAT 1976 P 30395/145414/ZUP ROSERAIE.
FOYER J.T.
CDC 32 761,29 4 611,38 4,07 A F 0,932 F 1,000 - EUR 55,06 895,06
ANGERS LOIRE HABITAT 1977 P 30433/122769/QUART. ST MICHEL.
FOYER PERS. AGEES
CDC 41 313,68 0,00 0,00 A F 3,055 F 3,350 - EUR 63,35 1 887,93
ANGERS LOIRE HABITAT 1972 P 30445/167965/BELLE BEILLE. RES.
UNIVERS.
CDC 9 406,10 0,00 0,00 A F 0,859 F 1,000 - EUR 2,49 257,50
ANGERS LOIRE HABITAT 1986 X 30532/253179/PL. BORDILLON. 10
LOGTS
CDC 861
336,95
183
311,14
3,67 A V LIVRET A 4,103 V LIVRET A 1,472 - EUR 12
215,50
41
445,03
ANGERS LOIRE HABITAT 1986 X 30534/253351/PL. BORDILLON. 11
LOGTS
CDC 907
071,65
193
044,46
3,92 A V LIVRET A 4,063 V LIVRET A 1,224 - EUR 12
178,40
43
645,65
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30550/253714/PL. BORDILLON.
FOYER PERS. AGEES
CDC 1 089
659,84
427
372,87
7,75 A V LIVRET A 3,937 V LIVRET A 1,270 - EUR 19
082,68
42
048,76
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30552/253869/PL. BORDILLON.
FOYER PERS. AGEES
CDC 670
547,00
262
993,63
7,91 A V LIVRET A 3,937 V LIVRET A 1,270 - EUR 11
742,96
25
875,66
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30563/253695/PL. BORDILLON.
FOYER PERS. AGEES
CDC 150
223,26
58
918,71
7,66 A V LIVRET A 3,935 V LIVRET A 1,270 - EUR 2 630,78 5 796,95
ANGERS LOIRE HABITAT 1988 X 30572/264410/PL. BORDILLON.
FOYER PERS. AGEES
CDC 45 002,95 19
494,15
8,49 A V LIVRET A 3,875 V LIVRET A 1,520 - EUR 860,07 1 658,31
ANGERS LOIRE HABITAT 1991 X 31645/272448/RES. CESAR
GEOFFRAY 25 EQ/LOGTS
CDC 1 898
612,46
917
524,04
10,91 A V LIVRET A 4,293 V LIVRET A 2,050 - EUR 20
510,02
82
965,08
ANGERS LOIRE HABITAT 1992 X 31706/349335/RUE BOURGONNIER CDC 790
475,46
404
079,86
11,74 A V LIVRET A 4,150 V LIVRET A 2,300 - EUR 10
040,38
32
458,41
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 227
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 1992 X 31719/350288/CESAR GEOFFRAY.
RES. PERS. AGEES
CDC 1 697
499,92
865
617,53
11,83 A V LIVRET A 4,146 V LIVRET A 2,050 - EUR 19
217,53
71
823,04
ANGERS LOIRE HABITAT 1992 X 31727/354645/RUE DE LA
TRAQUETTE 15 LOGTS
CDC 880
174,71
476
896,84
12,16 A V LIVRET A 4,058 V LIVRET A 2,300 - EUR 11
780,92
35
316,93
ANGERS LOIRE HABITAT 1998 C 32079/80.9864752/REFINANCEMENT
DETTE 98
CE PAYS DE
LOIRE
6 253
852,12
625
385,14
1,98 A V T4M 3,255 V T4M 4,095 - EUR 38
411,47
312
692,61
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 32123/871221/IMMEUBLE TERTIAIRE
MONPLAISIR
CDC 932
987,99
390
883,62
7,16 A V LIVRET A 3,635 V LIVRET A 2,300 - EUR 10
081,71
47
451,72
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 32142/877915/FOYER J. VILAR
REHAB.12 LOGTS
CDC 426
857,25
79
443,74
2,50 A V LIVRET A 3,790 V LIVRET A 2,300 - EUR 2 433,42 26
357,16
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 32143/877833/FOYER J. VILAR
REHAB.12 LOGTS
CDC 503
081,76
104
659,54
2,50 A V LIVRET A 3,737 V LIVRET A 2,300 - EUR 3 197,45 34
359,87
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32193/991065/PETIT PRINCE CONST.
40 LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
304
898,03
49
690,98
2,92 A F 1,000 F 1,000 - EUR 659,28 16
236,74
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32194/991064/RUE LA MEIGNANNE
CONST. 2 LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
15 244,90 2 484,56 2,92 A F 1,000 F 1,000 - EUR 32,96 811,84
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32195/9910631/10 RUE BERTIN
ACQ.AMEL. 1 LOGT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 1 242,29 2,92 A F 1,000 F 1,000 - EUR 16,48 405,92
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32196/9910632/226 RUE HTE DES
BANCHAIS 1 LOGT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 1 242,29 2,92 A F 1,000 F 1,000 - EUR 16,48 405,92
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32197/991062/LE PETIT PRINCE
CONST.35 LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
152
449,02
18
101,75
2,00 A F 2,208 F 2,000 - EUR 537,75 8 785,53
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32198/991061/CLOS RAPHAEL
BERRY CONST.2 LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
27 440,82 4 839,71 3,00 A F 1,983 F 2,000 - EUR 127,80 1 550,39
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 X 32204/921280/DEMOL. RECONSTR.
RES. PETIT PRINCE
CDC 2 994
098,70
1 902
733,62
15,82 A V LIVRET A 2,819 V LIVRET A 1,550 - EUR 31
105,69
104
084,84
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 32234/991077/CONST.49 LOGTS
RES.VIEUX MOULIN RTE EPINARD
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
152
449,02
26
887,28
3,00 A F 2,002 F 2,000 - EUR 710,01 8 613,27
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32235/991078/CONST.49 LOGTS
RES.VIEUX MOULIN RTE EPINARD
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
213
428,62
34
783,72
3,00 A F 0,985 F 1,000 - EUR 461,49 11
365,72
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32236/991078/CONST.9 LOGTS INDIV.
CLOS MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45 734,71 7 453,70 3,00 A F 0,985 F 1,000 - EUR 98,89 2 435,51
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32237/991078/ACQ.AMEL.1 LOGT 39
AV. V.CHATENAY
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
15 244,90 2 484,56 3,00 A F 0,985 F 1,000 - EUR 32,96 811,84
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33003/900780/Réaménagement
emprunt nÝ30473
CDC 201
956,62
28
764,73
1,92 A V LIVRET A 2,733 V LIVRET A 2,050 - EUR 881,05 14
213,51
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 228
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33004/900781/Réaménagement
emprunt nÝ30430
CDC 2 107
071,20
300
110,67
1,92 A V LIVRET A 2,682 V LIVRET A 2,050 - EUR 9 192,29 148
293,63
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33020/900835/Réaménagement
emprunt n°30448
CDC 682
046,85
138
253,08
2,41 A V LIVRET A 3,557 V LIVRET A 2,300 - EUR 4 213,21 44
930,18
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33022/900783/Réaménagement
emprunt nÝ30510
CDC 184
937,55
61
987,94
4,16 A V LIVRET A 3,437 V LIVRET A 2,300 - EUR 3 797,28 10
589,96
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33027/900793/Réaménagement
emprunt nÝ30524
CDC 13 405,22 4 493,21 4,67 A V LIVRET A 3,614 V LIVRET A 2,050 - EUR 260,66 767,62
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33032/900838/Réaménagement
emprunt nÝ30492
CDC 758
673,62
213
909,58
3,16 A V LIVRET A 3,460 V LIVRET A 2,300 - EUR 15
107,80
46
921,91
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33033/900839/Réaménagement
emprunt nÝ30487
CDC 630
197,25
177
685,41
3,16 A V LIVRET A 3,460 V LIVRET A 2,300 - EUR 12
549,39
38
976,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 33050/11097/ACQ AMEL LGT SOCIAL
86 AV R GASNIER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13 720,00 6 458,85 10,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 70,12 552,86
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 33051/011096/REHAB 128 LGTS RUE
LA BRUYERE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
83 847,00 0,00 0,00 A F 1,518 F 1,500 - EUR 92,86 6 190,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33052/1014581/CONST 9 LGTS RUE
PETITES PANNES
CDC 147
114,00
123
864,11
36,06 A V LIVRET A 1,724 V LIVRET A 1,250 - EUR 1 581,06 2 620,75
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33053/1014580/CONST. 9 LOGTS
RUE PETITES PANNES
CDC 282
031,00
203
526,43
21,07 A V LIVRET A 1,891 V LIVRET A 1,250 - EUR 2 644,02 7 994,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33064/021111/DEMOLITION
RECONST 10 LGTS CLOS NAZARETH
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
80 493,00 80
493,00
24,90 A F 0,884 F 1,250 - EUR 1 006,16 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33065/1020948/DEMOLITION
RECONST 10 LOGTS CLOS
NAZARETH
CDC 156
000,00
131
420,42
36,56 A V LIVRET A 1,709 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 343,44 2 923,52
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33066/1020946/DEMOLITION
RECONST 10 LOGTS CLOS
NAZARETH
CDC 600
000,00
433
105,40
21,57 A V LIVRET A 1,914 V LIVRET A 1,000 - EUR 4 506,28 17
523,07
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33067/1020706/AMENAG ESPAC EXT
DUMONT D'URVILLE
CDC 700
000,00
108
481,67
1,58 A V LIVRET A 2,592 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 619,18 53
436,62
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33071/021116/ACQ AMEL 1 LGT 55
RUE HENRI HAMELIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13 720,00 6 458,85 10,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 70,12 552,86
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33072/021117/ACQ AMEL 1 LGT 9
RUE DU BERRY
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13 720,00 6 458,85 10,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 70,12 552,86
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33086/0211131/REHABILITATION DE
128 LOGEMENTS "LA PICOTIERE"
ZAC
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
58 700,00 4 334,30 1,00 A F 1,502 F 1,500 - EUR 129,07 4 270,16
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 229
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33087/0211141/REHABILITATION 100
LOGMTS JEANNE D'ARC
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
72 000,00 5 316,30 1,00 A F 1,502 F 1,500 - EUR 158,31 5 237,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33088/0211291/REHABILTATION 89
LOGMNTS "LA
RETRAITE"MORELLERIE B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54 000,00 3 987,11 1,00 A F 1,502 F 1,500 - EUR 118,73 3 928,27
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33117/1029432/REHAB 245 LOGTS LA
CHAMBRE AUX DENIERS
CDC 2 800
000,00
1 424
736,83
7,16 A V LIVRET A 3,118 V LIVRET A 2,200 - EUR 35
121,87
171
711,77
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33119/1028348/REHABILITATION 95
LOGEMENTS LE GRD PIGEON
CDC 655
000,00
172
955,05
2,25 A V LIVRET A 2,298 V LIVRET A 1,250 - EUR 2 864,86 56
234,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 P 33120/0310840/REHABILITATION 95
LOGTS LE GRD PIGEON
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
95 000,00 13
925,39
1,75 A F 1,570 F 1,500 - EUR 311,01 6 808,70
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 33139/021115/REHABILITATION 34
LOGTS RENE OGER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
135
000,00
9 640,30 0,92 A F 1,001 F 1,000 - EUR 191,85 9 544,86
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33143/1033192/REHAB 99 LGTS
ECCE-HOMO I ET II
CDC 1 950
000,00
518
747,28
2,58 A V LIVRET A 3,163 V LIVRET A 2,200 - EUR 15
148,77
169
833,05
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33144/1033217/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
CDC 176
000,00
138
371,28
22,57 A V LIVRET A 2,762 V LIVRET A 1,950 - EUR 2 790,53 4 732,75
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33145/1033218/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
CDC 35 000,00 31
427,50
37,56 A V LIVRET A 2,587 V LIVRET A 1,950 - EUR 623,66 554,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 P 33146/0310860/REHABIL 245 LGTS
CHAMBRE DENIERS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
245
000,00
53
472,06
2,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 1 061,58 17
299,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33147/0310580/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
30 490,00 30
490,00
25,98 A F 0,869 F 0,000 - EUR 381,13 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 P 33148/0310850/REHAB 99 LGTS
ECCE-HOMO I ET II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
79 000,00 11
580,08
2,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 258,63 5 661,97
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 P 33150/0311470/REHAB 136 LGTS
QUEMARD BLANDIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
136
000,00
29
682,43
2,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 589,28 9 603,15
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33151/1035958/REHAB 29 LGTS
SERPENTINE
CDC 330
000,00
83
865,93
2,75 A V LIVRET A 2,304 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 118,23 27
957,04
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33156/1037909/REHAB 136 LGTS
QUEMARD BLANDIN
CDC 1 900
000,00
483
112,39
2,92 A V LIVRET A 2,263 V LIVRET A 1,000 - EUR 6 458,10 162
697,51
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33158/1040353/REHAB 42 LGTS ILT
LYAUTEY
CDC 315
000,00
109
286,36
3,09 A V LIVRET A 2,309 V LIVRET A 1,250 - EUR 1 697,12 26
483,58
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33161/1040932/REHAB 167 LGTS
ROSERAIE ILOT EST
CDC 1 924
000,00
661
696,49
3,25 A V LIVRET A 2,147 V LIVRET A 1,250 - EUR 10
313,97
163
421,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33162/1040945/REHAB 113 LGTS ILT
ROSERAIE
CDC 750
000,00
260
205,61
3,09 A V LIVRET A 2,320 V LIVRET A 1,250 - EUR 4 040,77 63
056,11
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 230
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33185/1040952/TRANSF USA PIEDS
TOURS QUEMARD BLAN
CDC 1 544
000,00
535
676,62
3,25 A V LIVRET A 2,183 V LIVRET A 1,250 - EUR 8 318,60 129
811,52
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33186/1043030/REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
CDC 420
000,00
147
369,47
3,41 A V LIVRET A 2,560 V LIVRET A 1,700 - EUR 3 105,65 35
315,71
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33187/0401190/REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
27 000,00 7 799,41 3,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 145,17 1 878,32
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33194/1045989/REHAB 30 LGT 3-27
57-89 R GRD DOUZILLE
CDC 441
000,00
151
884,12
3,50 A V LIVRET A 2,265 V LIVRET A 1,250 - EUR 2 358,63 36
806,36
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33195/1045655/CONST 11 LGTS CITE
ABEL CHANTREAU
CDC 687
000,00
540
296,80
23,48 A V LIVRET A 2,102 V LIVRET A 1,700 - EUR 9 492,94 18
111,59
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33196/1045658/CONST 11 LGTS CITE
ABEL CHANTREAU
CDC 110
000,00
97
575,82
38,47 A V LIVRET A 2,006 V LIVRET A 1,700 - EUR 1 688,61 1 754,16
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33197/0401600/CONST 10 LGTS RES
DES PONTONNIERS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
174
300,00
174
300,00
26,98 A F 0,876 F 0,000 - EUR 2 178,75 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33198/0401660/REHAB 100 LGTS
RUE A.GARDOT ET L.GAIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
272
000,00
59
364,89
3,00 A F 1,502 F 1,500 - EUR 1 178,57 19
206,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33199/1046945/REHAB 100 LGTS
RUE A.GARDOT ET L.GAIN
CDC 1 380
000,00
486
576,35
3,75 A V LIVRET A 2,626 V LIVRET A 1,450 - EUR 8 756,62 117
328,81
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33200/1047093/CONST 10 LGTS AV
VAUBAN RES DES PONT
CDC 368
000,00
307
234,74
23,73 A V LIVRET A 2,549 V LIVRET A 1,900 - EUR 6 028,07 10
032,34
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33201/1047095/CONST 10 LGTS AV
VAUBAN RES DES PONT
CDC 145
000,00
134
192,04
38,72 A V LIVRET A 2,465 V LIVRET A 1,900 - EUR 2 593,53 2 309,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33205/0401630/CONST 11 LGTS CITE
ABEL CHANTREAU
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
110
000,00
60
604,95
12,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 649,50 4 345,24
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33206/1048970/ANRU REHAB 152
LGTS QUEMARD BLANDIN
CDC 1 102
000,00
387
884,85
3,75 A V LIVRET A 2,546 V LIVRET A 1,250 - EUR 6 023,52 93
996,87
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33207/1046274/ANRU REHAB 5 LGTS
TOUR GAUBERT
CDC 60 000,00 20
936,17
3,75 A V LIVRET A 2,610 V LIVRET A 1,250 - EUR 326,34 5 170,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33208/1046366/ANRU REHAB 84
LGTS ILOT OUEST ROSERAIE
CDC 1 052
600,00
367
289,94
3,75 A V LIVRET A 2,549 V LIVRET A 1,250 - EUR 5 725,01 90
710,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33209/1046277/ANRU REHAB 37
LGTS RUE LEVAVASSEUR
CDC 485
000,00
169
233,92
3,75 A V LIVRET A 2,549 V LIVRET A 1,250 - EUR 2 637,88 41
796,23
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33210/1046262/ANRU CREAT°
AGENCE OPAC LA ROSERAIE
CDC 1 100
000,00
728
310,89
13,91 A V LIVRET A 2,121 V LIVRET A 1,250 - EUR 9 695,57 47
334,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33211/1046234/ANRU CREAT° 1
AGENCE RUE P.GAUBERT
CDC 1 800
000,00
1 191
781,47
13,74 A V LIVRET A 2,162 V LIVRET A 1,250 - EUR 15
865,48
77
457,14
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 231
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 33212/1220080/CONST 9 LGTS 9 RUE
DES PETITES PANNES
SOLENDI 68 602,00 32
295,08
10,24 A F 1,001 F 1,000 - EUR 350,59 2 764,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33213/1048727/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 7 127
838,09
4 201
184,98
14,25 T V LIVRET A 2,129 V LIVRET A 1,530 - EUR 66
420,12
257
275,73
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33214/1048770/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 19 360
702,49
872
368,72
0,48 T F 3,286 F 1,578 - EUR 61
023,92
1 704
302,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33215/1048523/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 18 033
136,37
2 850
381,95
1,50 T V LIVRET A 3,485 V LIVRET A 1,920 - EUR 70
928,72
1 533
428,56
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33216/1048688/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 20 199
261,32
12 921
460,84
13,19 T V LIVRET A 3,090 V LIVRET A 2,050 - EUR 282
045,83
837
617,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33217/1048687/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 19 517
335,73
5 521
918,73
3,50 T V LIVRET A 3,254 V LIVRET A 2,050 - EUR 131
442,86
1 414
968,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33218/1048522/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 1 284
599,08
858
133,19
23,48 T V LIVRET A 1,992 V LIVRET A 1,950 - EUR 16
954,67
28
203,69
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33219/1048525/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 21 141
568,53
12 999
969,37
11,99 T V LIVRET A 3,071 V LIVRET A 2,050 - EUR 276
603,74
926
437,58
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33221/1048526/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 11 960
385,59
5 280
196,84
6,12 A V LIVRET A 2,408 V LIVRET A 1,460 - EUR 87
479,14
711
525,02
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33232/1046337/PROG ANRU REHAB
HLMO GRD PIGEON
CDC 462
000,00
161
208,39
3,92 A V LIVRET A 2,561 V LIVRET A 1,250 - EUR 2 512,78 39
814,15
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33233/1046269/PROG ANRU REHAB
ILT JEAN XXIII
CDC 1 000
000,00
348
935,90
3,92 A V LIVRET A 2,563 V LIVRET A 1,250 - EUR 5 438,92 86
177,81
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33235/1050768/PROG ANRU
VELODROME MONTESQUIEU
CDC 503
500,00
408
156,77
24,07 A V LIVRET A 1,888 V LIVRET A 1,500 - EUR 6 322,99 13
376,07
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33236/1052515/PROG ANRU RES LES
PEINTRES
CDC 2 518
000,00
1 955
271,60
24,07 A V LIVRET A 1,703 V LIVRET A 1,500 - EUR 30
290,24
64
077,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33237/1052525/PROG ANRU RES LES
PEINTRES
CDC 1 343
000,00
1 212
065,97
39,06 A V LIVRET A 1,757 V LIVRET A 1,500 - EUR 18
511,06
22
004,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33238/1052478/PROG ANRU
CHALOUERE 12 LGTS
CDC 598
000,00
484
762,15
24,07 A V LIVRET A 1,838 V LIVRET A 1,500 - EUR 7 509,73 15
886,57
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33239/1052498/PROG ANRU RUE DE
LA CHALOUERE
CDC 250
000,00
225
626,59
39,06 A V LIVRET A 1,753 V LIVRET A 1,500 - EUR 3 445,84 4 096,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33241/1052588/PROG ANRU REHAB
QUEMARD BLANDIN
CDC 290
000,00
110
608,52
4,08 A V LIVRET A 2,299 V LIVRET A 1,500 - EUR 1 976,39 21
150,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33242/1053522/REHAB 50 LGTS SQ
M.BLANCHARD
CDC 1 150
400,00
720
893,86
9,16 A V LIVRET A 2,352 V LIVRET A 1,650 - EUR 12
980,64
65
811,38
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 232
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33244/81050466/FINANCEMENT DE
GROSSES REPARATIONS
CE PAYS DE
LOIRE
6 100
000,00
1 456
107,37
2,81 A F 3,603 F 3,140 - EUR 60
043,95
456
120,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33246/0501105/FINANCEMENT
GROSSES REPARATIONS
CREDIT
COOPERATIF
5 000
000,00
1 415
304,78
3,41 T F 3,618 F 3,570 - EUR 58
887,57
373
073,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33253/1060370/CONST 31 LGTS RUE
ST EXUPERY
CDC 999
500,00
824
650,34
24,65 A V LIVRET A 2,358 V LIVRET A 1,750 - EUR 14
888,50
26
120,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 33254/0501050/CONST 47 LGTS RUE
E. DELACROIX
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
634
400,00
634
400,00
25,98 A F 1,015 F 0,600 - EUR 3 806,40 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33255/1060479/CONST 5 PAV RUE
DE BOURGOGNE
CDC 80 000,00 72
922,36
39,56 A V LIVRET A 2,258 V LIVRET A 1,750 - EUR 1 298,05 1 252,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33256/1060468/CONST 5 PAV RUE
DE BOURGOGNE
CDC 350
000,00
287
380,34
24,57 A V LIVRET A 2,349 V LIVRET A 1,750 - EUR 5 188,46 9 102,83
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33257/1060373/CONST 31 LGTS RUE
ST EXUPERY
CDC 307
000,00
279
839,64
39,56 A V LIVRET A 2,265 V LIVRET A 1,750 - EUR 4 981,29 4 805,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33258/1060305/REHAB 50 LGTS R
BAUDRIERE IMP GRIFFON
CDC 450
000,00
191
700,73
4,58 A V LIVRET A 2,634 V LIVRET A 1,400 - EUR 3 198,55 36
766,80
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 C 33267/050346/CONST 31 LGTS ST
EXUPERY AG 2 RIVES
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 000
000,00
1 428
571,50
23,99 A F 3,550 F 3,550 - EUR 52
742,86
57
142,85
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33277/1060291/ANRU ILT LA
BRUYERE
CDC 182
000,00
77
532,29
4,75 A V LIVRET A 2,704 V LIVRET A 1,400 - EUR 1 293,63 14
870,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33278/1060299/ANRU ILT
MORELLERIE
CDC 550
000,00
234
300,88
4,75 A V LIVRET A 2,665 V LIVRET A 1,400 - EUR 3 909,33 44
937,22
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33279/1060295/ANRU JEANNE D'ARC CDC 1 110
000,00
426
024,78
4,75 A V LIVRET A 2,464 V LIVRET A 1,400 - EUR 7 108,27 81
708,46
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33280/1061088/ANRU RUE RENE
OGER
CDC 807
350,00
672
799,63
24,73 A V LIVRET A 2,044 V LIVRET A 1,400 - EUR 9 732,09 22
349,71
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33281/1061094/ANRU RUE RENE
OGER
CDC 177
650,00
162
035,42
39,72 A V LIVRET A 1,936 V LIVRET A 1,400 - EUR 2 310,60 3 007,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33282/1060301/ANRU PIERRE
GAUBERT
CDC 265
000,00
101
708,62
4,75 A V LIVRET A 2,727 V LIVRET A 1,400 - EUR 1 697,02 19
506,97
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33283/1060543/ANRU RUES
DINDRON ET ST NICOLAS
CDC 639
000,00
272
215,03
4,75 A V LIVRET A 2,651 V LIVRET A 1,400 - EUR 4 541,93 52
208,88
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33289/1084100/ANRU REHAB HAMON
CHEMIN DE LA BARRE
CDC 300
700,00
197
808,96
10,32 A V LIVRET A 2,214 V LIVRET A 1,650 - EUR 3 532,45 16
279,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33292/1083900/REHAB 101 LGTS
GRAND PIGEON 3
CDC 840
000,00
549
192,64
10,32 A V LIVRET A 1,994 V LIVRET A 1,450 - EUR 8 626,64 45
747,75
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 233
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33293/1083950/PROG ANRU REHAB
143 LGTS GRD PIGEON
CDC 1 165
000,00
573
996,71
5,33 A V LIVRET A 2,044 V LIVRET A 1,450 - EUR 9 641,55 90
937,86
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 33305/0600090/CONST 12 LGTS 13
RUE DE LA CHALOUERE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
105
000,00
105
000,00
26,31 A F 0,940 F 0,600 - EUR 630,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33311/1090699/ACQ AMEL 1 LGT IMP
CHARLES BERJOLE
CDC 124
000,00
109
302,83
40,56 A V LIVRET A 0,971 V LIVRET A 0,550 - EUR 614,21 2 370,88
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33315/1099593/CONST 5 LGTS R
ANNE BARBREAU BELUGA
CDC 464
000,00
373
527,98
30,90 A V LIVRET A 1,024 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 115,03 11
023,66
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33316/1099594/CONST 5 LGTS R
ANNE BARBREAU BELUGA
CDC 141
000,00
124
164,36
40,89 A V LIVRET A 0,973 V LIVRET A 0,550 - EUR 697,72 2 693,24
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33317/1099919/CONST 300 LGTS
RUE LAKANAL
CDC 4 396
630,00
3 508
745,53
20,90 A V LIVRET A 2,679 V LIVRET A 2,130 - EUR 77
535,87
131
436,16
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33318/1099920/CONST 300 LGTS
RUE LAKANAL
CDC 1 628
000,00
1 500
009,96
40,89 A V LIVRET A 2,585 V LIVRET A 2,130 - EUR 32
435,56
22
786,05
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33319/1099569/PORT FONCIER
BIZOT MAREAU PT PANNES
CDC 1 500
000,00
256
000,00
5,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,050 - EUR 2 688,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33320/1097440/REHAB ST NICOLAS
DUMESNIL 108 LGTS
CDC 590
000,00
293
921,92
5,91 A V LIVRET A 2,654 V LIVRET A 1,550 - EUR 5 275,04 46
403,55
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33321/1099624/CONST 2 LGTS LA
LICORNE ANRU
CDC 22 000,00 19
373,15
40,89 A V LIVRET A 0,935 V LIVRET A 0,550 - EUR 108,86 420,23
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33322/1099622/CONST 2 LGT LA
LICORNE ANRU
CDC 202
000,00
168
505,77
30,90 A V LIVRET A 0,973 V LIVRET A 0,550 - EUR 954,13 4 972,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33323/1099617/CONST 14 LGTS LA
LICORNE 2 ANRU
CDC 160
000,00
140
895,73
40,89 A V LIVRET A 0,935 V LIVRET A 0,550 - EUR 791,74 3 056,16
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33324/1099615/CONST 14 LGTS LA
LICORNE 2 ANRU
CDC 1 160
000,00
967
656,90
30,90 A V LIVRET A 0,978 V LIVRET A 0,550 - EUR 5 479,18 28
557,75
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33326/1102158/DEMOLIT°/
RECONSTRUCT° LE NARVAL
CDC 203
000,00
185
881,88
40,97 A V LIVRET A 1,649 V LIVRET A 1,450 - EUR 2 741,67 3 198,73
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33327/1102127/DEMOLIT°
RECONSTRUCT° LE NARVAL
CDC 3 571
000,00
3 126
181,05
30,98 A V LIVRET A 1,668 V LIVRET A 1,450 - EUR 46
436,87
76
361,71
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33328/1100746/ROSERAIE CTRE
OUEST RESID 142 LGTS
CDC 133
000,00
75
991,86
6,00 A V LIVRET A 2,277 V LIVRET A 1,450 - EUR 1 250,42 10
244,27
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 P 33329/MIN252727EUR/CONST 300
LGTS RUE LAKANAL
DEXIA
CREDIT
LOCAL
4 882
000,00
3 142
018,29
23,48 T V EURIBOR03M 3,678 V EURIBOR03M 0,850 - EUR 28
067,76
255
840,24
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33335/1102417/REHAB 142 LGTS
ROSERAIE CTRE OUEST
CDC 2 700
000,00
1 540
935,29
6,08 A V LIVRET A 2,030 V LIVRET A 1,450 - EUR 25
355,64
207
729,49
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 234
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33337/1103620/REHAB 110 LGTS
RUE DE LA TANNERIE
CDC 417
000,00
240
264,65
6,08 A V LIVRET A 2,448 V LIVRET A 1,800 - EUR 4 899,67 31
939,22
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33338/0701580/REHAB 110 LGTS
RUE DE LA TANNERIE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
153
000,00
65
326,79
6,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 1 134,88 10
331,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33344/1106622/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CDC 1 700
000,00
784
043,90
6,16 S V INF FR XT 2,502 V INF FR XT 2,290 - EUR 19
747,15
110
705,71
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33354/1093762/CONST. EHPA
ROSERAIE PLACE JEANXXIII
CDC 627
000,00
396
266,54
41,56 A V LIVRET A 0,435 V LIVRET A 1,550 - EUR 6 245,39 6 661,90
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33355/1093761/CONST. EHPA
ROSERAIE PLACE JEAN XXIII
CDC 7 525
000,00
6 545
802,44
31,56 A V LIVRET A 1,915 V LIVRET A 1,550 - EUR 103
895,25
157
117,09
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33356/1112835/DEM. RECONST. 23
LGTS AV PATTON
CDC 1 605
000,00
1 382
367,69
31,56 A V LIVRET A 1,550 V LIVRET A 1,200 - EUR 17
011,61
35
266,66
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33357/1112838/DEM. RECONST. 23
LGTS AV PATTON
CDC 113
000,00
101
852,37
41,56 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,200 - EUR 1 244,51 1 857,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33358/1112794/DEM. RECONST. 22
LGTS AV PATTON
CDC 1 560
000,00
1 343
609,74
31,56 A V LIVRET A 1,488 V LIVRET A 1,200 - EUR 16
534,65
34
277,87
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33359/1112796/DEM RECONST 22
LGTS AV PATTON
CDC 89 000,00 80
220,02
41,56 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,200 - EUR 980,19 1 462,59
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33411/1121670/REHAB 136 LGTS
RUE ROGER CHAUVIRE
CDC 2 130
000,00
1 511
804,63
11,91 S V INF FR XT 1,986 V INF FR XT 1,480 - EUR 23
558,84
114
362,34
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33423/1141289/MAPPAD
Réaménagement
CDC 3 931
137,20
3 128
381,85
17,32 T V LIVRET A 2,204 V LIVRET A 1,950 - EUR 62
259,84
139
830,88
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33424/1140922/MAPPAD
REFINANCEMENT
CDC 587
084,96
544
508,94
37,81 T V LIVRET A 2,226 V LIVRET A 1,950 - EUR 10
637,63
7 942,17
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33426/1138277/CONST 44 LGTS
QUART GRD PIGEON
CDC 3 076
400,00
2 813
611,40
34,56 A V LIVRET A 1,068 V LIVRET A 1,000 - EUR 28
804,80
66
868,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33427/1138303/CONST 66 LGTS RUE
DU DAGUENET
CDC 829
100,00
779
148,16
44,55 A V LIVRET A 1,158 V LIVRET A 1,000 - EUR 7 928,06 13
658,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33428/1138299/CONST 66 LGTS RUE
DU DAGUENET
CDC 3 106
900,00
2 841
506,06
34,56 A V LIVRET A 1,193 V LIVRET A 1,000 - EUR 29
090,37
67
531,30
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33429/1141367/ANRU 2008 RUE DE
LA BRUYERE
CDC 11 000,00 9 925,43 42,55 A V LIVRET A 0,777 V LIVRET A 0,550 - EUR 55,71 204,12
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33430/1141366/ANRU 2008 RUE DE
LA BRUYERE
CDC 82 000,00 71
045,05
32,56 A V LIVRET A 0,826 V LIVRET A 0,550 - EUR 401,52 1 958,54
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33431/1127988/ANRU 2008 RUE DE
LA BRUYERE
CDC 168
000,00
148
806,51
32,56 A V LIVRET A 1,635 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 056,96 3 560,98
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 235
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33432/1127996/ANRU 2008 RUE DE
LA BRUYERE
CDC 25 200,00 21
768,98
32,56 A V LIVRET A 0,725 V LIVRET A 0,450 - EUR 100,71 610,63
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33433/1141394/ANRU 2008 RUE DE
LA BRUYERE
CDC 29 000,00 26
714,05
42,55 A V LIVRET A 1,588 V LIVRET A 1,350 - EUR 366,80 456,19
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33434/1138201/RUE LE GOUZ CONST
10 LGTS
CDC 49 900,00 45
570,99
42,55 A V LIVRET A 1,212 V LIVRET A 1,000 - EUR 464,16 844,97
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33435/1138202/RUE LE GOUZ CONST
10 LGTS
CDC 68 000,00 58
741,62
32,56 A V LIVRET A 0,689 V LIVRET A 0,450 - EUR 271,75 1 647,73
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33436/1138200/RUE LE GOUZ CONST
10 LGTS
CDC 221
300,00
194
196,71
32,56 A V LIVRET A 1,275 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 991,43 4 946,72
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33437/1138214/RUE LE GOUZ CONST
52 LGTS
CDC 381
000,00
347
946,76
42,55 A V LIVRET A 1,228 V LIVRET A 1,000 - EUR 3 543,98 6 451,62
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33438/1138215/RUE LE GOUZ CDC 440
000,00
380
092,96
32,56 A V LIVRET A 0,708 V LIVRET A 0,450 - EUR 1 758,40 10
661,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33439/1138231/RUE LE GOUZ CONST
73 LGTS
CDC 593
800,00
542
285,54
42,55 A V LIVRET A 1,228 V LIVRET A 1,000 - EUR 5 523,41 10
055,03
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33440/1138234/RUE LE GOUZ CONST
73 LGTS
CDC 699
000,00
603
829,43
32,56 A V LIVRET A 0,708 V LIVRET A 0,450 - EUR 2 793,45 16
937,71
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33441/1138211/RUE LE GOUZ CONST
52 LGTS
CDC 1 688
000,00
1 481
265,42
32,56 A V LIVRET A 1,222 V LIVRET A 1,000 - EUR 15
189,97
37
731,85
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33442/1138229/RUE LE GOUZ CONST
73 LGTS
CDC 2 912
200,00
2 555
533,86
32,56 A V LIVRET A 1,235 V LIVRET A 1,000 - EUR 26
206,30
65
096,38
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33443/1140499/RESID
UNIVERSITAIRE RUE LAKANAL
CDC 334
100,00
253
359,07
22,57 T F 3,349 F 3,360 - EUR 8 638,64 11
136,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33444/1138278/CONST 44 LGTS
QUART GRD PIGEON
CDC 933
600,00
673
885,55
44,55 A V LIVRET A 1,180 V LIVRET A 1,000 - EUR 6 856,99 11
813,04
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33445/1138504/REHAB 109 LGTS AV
GAL PATTON
CDC 1 115
000,00
544
498,94
7,58 A V LIVRET A 1,474 V LIVRET A 1,000 - EUR 6 095,64 65
065,09
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33446/1138275/CONST 89 LGTS
PLATEAU CAPUCINS
CDC 2 079
300,00
1 898
912,57
42,55 A V LIVRET A 1,201 V LIVRET A 1,000 - EUR 19
341,22
35
209,55
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33447/1138274/CONST 89 LGTS
PLATEAU MAYENNE
CDC 5 738
700,00
5 035
863,65
32,56 A V LIVRET A 1,214 V LIVRET A 1,000 - EUR 51
641,41
128
277,10
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33448/1137240/CONST 44 LGTS RES.
SURCOUF A.BRETAGNE
CDC 399
000,00
344
626,93
32,48 A V LIVRET A 0,729 V LIVRET A 0,700 - EUR 2 477,17 9 255,01
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33449/1138281/CONST 69 LGTS
BASSES FOUASSIERES
CDC 572
000,00
520
178,17
34,64 A V LIVRET A 0,636 V LIVRET A 0,450 - EUR 2 402,43 13
694,26
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 236
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33450/1138280/CONST 69 LGTS
BASSES FOUASSIERES
CDC 653
000,00
617
519,40
44,64 A V LIVRET A 1,158 V LIVRET A 1,000 - EUR 6 283,44 10
824,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33451/1137236/CONST 44 LGTS
SURCOUF ANNE DE BRETAGNE
CDC 2 228
000,00
1 954
586,76
32,48 A V LIVRET A 1,271 V LIVRET A 1,250 - EUR 25
027,59
47
620,23
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33452/1138279/CONST 69 LGTS
BASSES FOUASSIERES
CDC 3 854
400,00
3 546
386,70
34,64 A V LIVRET A 1,192 V LIVRET A 1,000 - EUR 36
306,70
84
283,51
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33453/1137238/CONST 44 LGTS RES
SURCOUF A.TOURVILLE
CDC 572
000,00
522
179,01
42,47 A V LIVRET A 1,233 V LIVRET A 1,250 - EUR 6 641,37 9 130,87
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33469/0700390/REHAB 32 LGTS
QUART BB HAMON BARRE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
63 800,00 45
485,09
6,74 A F 1,251 F 1,250 - EUR 645,83 6 180,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33470/0908028/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CREDIT
COOPERATIF
3 120
000,00
1 221
267,44
4,75 M F 3,987 F 3,850 - EUR 52
288,14
252
676,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33478/1130990/CONST EQUIP
SANITAIRE EPHA R.ROBIN
CDC 1 662
000,00
1 339
987,50
32,07 T F 3,822 F 3,830 - EUR 51
581,09
41
550,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33479/1133922/CONST 26 LGTS
AVENUE PATTON
CDC 576
500,00
524
936,10
42,30 A V LIVRET A 1,279 V LIVRET A 1,250 - EUR 6 676,44 9 179,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33480/1135876/CONST 29 LGTS
AVENUE PATTON
CDC 1 707
900,00
1 495
216,30
32,31 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,250 - EUR 19
145,56
36
428,44
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33481/1133920/CONST 26 LGTS
AVENUE PATTON
CDC 2 106
500,00
1 844
178,87
32,31 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,250 - EUR 23
613,86
44
930,33
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33482/1135877/CONST 29 LGTS
AVENUE PATTON
CDC 716
100,00
652
049,88
42,30 A V LIVRET A 1,279 V LIVRET A 1,250 - EUR 8 293,15 11
401,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33483/1153791/RECONST 20 LGTS
RUE CHEF DE VILLE
CDC 1 059
000,00
779
793,61
33,07 A V LIVRET A 1,575 V LIVRET A 1,600 - EUR 12
751,31
17
163,57
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33484/1153793/RECONST 20 LGTS
RUE CHEF DE VILLE
CDC 504
000,00
450
541,32
33,07 A V LIVRET A 0,786 V LIVRET A 0,800 - EUR 3 696,26 11
491,33
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33485/1153792/RECONST 20 LGTS
RUE CHEF DE VILLE
CDC 226
000,00
212
932,61
43,06 A V LIVRET A 1,546 V LIVRET A 1,600 - EUR 3 460,01 3 318,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33486/1153794/RECONST 20 LGTS
RUE CHEF DE VILLE
CDC 107
000,00
98
976,77
43,06 A V LIVRET A 0,744 V LIVRET A 0,800 - EUR 806,78 1 870,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33496/1138304/CONST 55 LGTS RUE
DU DAGUENET
CDC 373
000,00
337
278,77
34,56 A V LIVRET A 0,636 V LIVRET A 0,450 - EUR 1 557,71 8 879,24
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33497/0700721/CONST 44 LGTS
DESJARDINS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
530
000,00
530
000,00
28,98 A F 1,015 F 0,600 - EUR 3 180,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33498/0700241/REHAB 142 LGTS
CLAUDEL BAUDELAIRE J23
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
228
900,00
185
366,10
7,91 A F 1,251 F 1,250 - EUR 2 590,85 21
902,15
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 237
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33499/0700231/REHAB 101 LGTS
GRD PIGEON 3e TR
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
127
600,00
103
332,09
7,49 A F 1,251 F 1,250 - EUR 1 444,27 12
209,32
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33500/0700381/REHAB 143 LGTS
GRD PIGEON 3e TR
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
178
700,00
144
713,52
7,74 A F 1,110 F 1,250 - EUR 2 022,65 17
098,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 P 33512/81080226/CONST 135 LGTS
RUE LE GOUZ
CE PAYS DE
LOIRE
4 000
000,00
3 145
858,88
19,06 T V EURIBOR03M 1,068 V EURIBOR03M 1,023 - EUR 32
962,50
121
624,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33514/81080227/REHAB 70 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CE PAYS DE
LOIRE
600
000,00
600
000,00
22,05 T V EURIBOR03M 1,057 V EURIBOR03M 1,023 - EUR 6 138,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33515/1131002/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CDC 2 577
000,00
1 439
480,88
7,08 A V LIVRET A 1,890 V LIVRET A 1,600 - EUR 25
710,41
167
419,88
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33516/0801451/CONST 89 LGTS ILOT
DES CHALET ZAC CAPUCINS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
1 346
000,00
1 346
000,00
28,98 A F 0,979 F 0,600 - EUR 8 076,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33517/1167756/DEMOL RECONST 2
LGTS R ANNE BARBREAU
CDC 43 000,00 40
023,76
43,55 A V LIVRET A 1,173 V LIVRET A 1,000 - EUR 407,45 721,40
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33518/1167755/DEMOL RECONST 2
LGTS RUE A.BARBREAU
CDC 152
000,00
136
783,74
33,56 A V LIVRET A 1,209 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 401,48 3 364,06
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33519/1166329/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
CDC 36 000,00 23
143,66
8,58 A V LIVRET A 1,844 V LIVRET A 1,350 - EUR 344,88 2 403,32
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33520/1166328/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
CDC 84 000,00 53
214,62
8,58 A F 1,847 F 1,900 - EUR 1 113,21 5 375,32
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33546/1178560/REHAB 175 LGTS R
GAGARINE & BAUDELAIRE
CDC 491
000,00
397
016,31
13,91 A V INF FR XT 1,795 V INF FR XT 1,410 - EUR 5 957,35 25
490,77
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33547/1178359/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 98 000,00 92
779,24
44,13 A V LIVRET A 1,452 V LIVRET A 1,600 - EUR 1 506,89 1 401,18
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33548/1178358/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 411
000,00
378
962,76
34,14 A V LIVRET A 1,465 V LIVRET A 1,600 - EUR 6 191,93 8 032,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33549/1178370/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 56 000,00 52
255,05
44,13 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,800 - EUR 425,73 961,62
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33550/1178367/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 299
000,00
270
315,08
34,14 A V LIVRET A 0,511 V LIVRET A 0,600 - EUR 1 663,42 6 922,24
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33551/1178383/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 2 166
000,00
1 821
965,69
34,14 A V LIVRET A 0,860 V LIVRET A 1,400 - EUR 26
069,40
40
134,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33552/1178384/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 288
600,00
273
225,40
44,13 A V LIVRET A 1,452 V LIVRET A 1,600 - EUR 4 437,63 4 126,33
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33553/1178388/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 99 400,00 86
251,40
44,13 A V LIVRET A 0,612 V LIVRET A 1,600 - EUR 0,00 2 629,72
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 238
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33554/1178365/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 52 000,00 48
522,53
44,13 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,800 - EUR 395,32 892,93
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33555/1178363/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 193
000,00
175
216,96
34,14 A V LIVRET A 0,703 V LIVRET A 0,800 - EUR 1 436,32 4 323,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33556/1177558/CONST 12 LGTS
ROUTE D'EPINARD
CDC 447
000,00
413
160,88
33,98 A V LIVRET A 1,508 V LIVRET A 1,600 - EUR 6 750,70 8 757,86
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33557/1177566/CONST 12 LGTS
ROUTE D'EPINARD
CDC 50 000,00 46
770,87
43,97 A V LIVRET A 0,699 V LIVRET A 0,800 - EUR 381,05 860,69
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33558/1177562/CONST 12 LGTS
ROUTE D'EPINARD
CDC 183
000,00
173
673,20
43,97 A V LIVRET A 1,482 V LIVRET A 1,600 - EUR 2 820,74 2 622,86
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33559/1177565/CONST 12 LGTS
ROUTE D'EPINARD
CDC 122
000,00
111
030,92
33,98 A V LIVRET A 0,732 V LIVRET A 0,800 - EUR 910,16 2 739,56
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33560/1178562/REHAB 225 LGTS
LUTHER KING & GAGARINE
CDC 2 220
000,00
1 771
037,33
13,99 A V INF FR XT 1,720 V INF FR XT 1,410 - EUR 26
457,27
105
364,87
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33561/1178645/CONST 150 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 1 343
000,00
1 178
733,12
24,40 T F 3,142 F 3,080 - EUR 36
503,22
31
940,58
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33562/1178642/CONST 150 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 3 720
000,00
2 671
282,76
24,15 A V LIVRET A 0,691 V LIVRET A 2,100 - EUR 57
790,49
80
645,31
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33599/1195262/REHAB 34 LGTS RUE
DE REAUMUR
CDC 357
000,00
279
721,58
14,66 S V INF FR XT 1,364 V INF FR XT 1,040 - EUR 3 035,12 17
149,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33600/1194043/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 742
500,00
702
681,91
36,47 A V LIVRET A 1,241 V LIVRET A 1,400 - EUR 10
039,47
14
423,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33601/1194045/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 117
500,00
113
156,58
46,47 A V LIVRET A 1,426 V LIVRET A 1,600 - EUR 1 836,22 1 607,36
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33602/1194046/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 95 300,00 89
536,32
36,47 A V LIVRET A 0,638 V LIVRET A 0,800 - EUR 732,87 2 072,42
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33603/1194047/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 18 700,00 17
847,96
46,47 A V LIVRET A 0,622 V LIVRET A 0,800 - EUR 145,28 311,82
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33613/1184501/CONST 11 LGTS RUE
ALEXIS GILLIER
CDC 934
000,00
300
717,14
34,14 A V LIVRET A 1,488 V LIVRET A 1,600 - EUR 4 913,46 6 374,37
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33614/1184502/CONST 11 LGTS RUE
ALEXIS GILLIER
CDC 168
000,00
159
050,13
44,13 A V LIVRET A 1,464 V LIVRET A 1,600 - EUR 2 583,23 2 402,03
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33619/1201643/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 3 174
996,00
2 969
258,89
34,98 A V LIVRET A 1,526 V LIVRET A 1,600 - EUR 48
478,75
60
662,95
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33650/1206437/REHAB KING
GAGARINE JONCHERES
CDC 420
000,00
320
767,99
10,08 A V LIVRET A 1,670 V LIVRET A 1,600 - EUR 5 555,94 26
478,24
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 239
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33651/1206548/REHAB 30 LGT
BELFORT & CORNILLEAU
CDC 340
000,00
300
017,52
12,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 6 083,74 20
179,37
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33652/1206544/REHAB 36 LGTS
BIGEARD CORNILLEAU LUTIN
CDC 409
000,00
360
903,44
12,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 7 318,38 24
274,59
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33653/1206538/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 179
000,00
173
307,34
47,06 A V LIVRET A 0,838 V LIVRET A 0,800 - EUR 1 410,08 2 952,22
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33654/1206551/REHAB 11 LGTS RUE
DU LUTIN
CDC 62 500,00 55
063,06
12,08 A V LIVRET A 1,127 V LIVRET A 1,600 - EUR 941,55 3 783,51
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33655/1206550/REHAB 11 LGTS RUE
DU LUTIN
CDC 137
500,00
121
330,62
12,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 2 460,34 8 160,77
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33656/1206537/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 1 180
000,00
1 130
733,30
37,06 A V LIVRET A 0,508 V LIVRET A 0,800 - EUR 9 248,88 25
376,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33657/1206536/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 654
000,00
637
154,17
47,06 A V LIVRET A 1,648 V LIVRET A 1,600 - EUR 10
335,00
8 783,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33658/1206535/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 4 302
000,00
4 149
504,65
37,06 A V LIVRET A 1,244 V LIVRET A 1,600 - EUR 67
654,91
78
927,06
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33671/1216759/REHAB 64 LGTS RUE
TREMOLIERES
CDC 183
000,00
160
370,13
12,32 A V LIVRET A 0,902 V LIVRET A 0,850 - EUR 1 461,92 11
620,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33672/1216065/REHAB 58 LGTS
RUES CHAMPAGNE BERRY
BOURGOGNE
CDC 950
000,00
832
678,23
12,32 A V LIVRET A 0,918 V LIVRET A 0,870 - EUR 7 768,49 60
252,03
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33681/1222429/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 4 846
000,00
4 665
072,98
37,64 A V LIVRET A 1,217 V LIVRET A 1,350 - EUR 64
240,78
93
503,17
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33682/1222430/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 627
000,00
609
729,58
47,64 A V LIVRET A 1,238 V LIVRET A 1,350 - EUR 8 352,71 8 989,72
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33683/1222433/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 1 380
000,00
1 319
445,61
37,64 A V LIVRET A 0,506 V LIVRET A 0,550 - EUR 7 428,24 31
143,84
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33684/1222435/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 179
000,00
172
933,60
47,64 A V LIVRET A 0,513 V LIVRET A 0,550 - EUR 968,41 3 140,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33685/1222618/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 1 702
000,00
1 638
455,26
37,64 A V LIVRET A 1,217 V LIVRET A 1,350 - EUR 22
562,49
32
839,95
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33686/1222619/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 134
000,00
130
309,03
47,64 A V LIVRET A 1,238 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 785,11 1 921,25
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33687/1222620/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 453
000,00
433
122,36
37,64 A V LIVRET A 0,506 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 438,40 10
223,31
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33688/1222621/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 36 000,00 34
779,94
47,64 A V LIVRET A 0,513 V LIVRET A 0,550 - EUR 194,76 631,65
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 240
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 C 33697/85100032/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CE PAYS DE
LOIRE
4 390
000,00
2 487
666,58
8,31 T F 3,723 F 3,670 - EUR 98
010,41
292
666,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33698/0902270/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
75 000,00 46
336,04
8,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 512,33 4 896,95
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33733/1223064/CONST 40 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 1 219
000,00
1 197
008,73
38,06 A V LIVRET A 1,364 V LIVRET A 1,600 - EUR 19
504,00
21
991,27
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33734/1223067/CONST 40 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 34 000,00 33
550,97
48,05 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,600 - EUR 544,00 449,03
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33735/1223073/CONST 40 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 1 087
000,00
1 063
833,86
38,06 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,800 - EUR 8 696,00 23
166,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33736/1223075/CONST 40 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 31 000,00 30
493,31
48,05 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,800 - EUR 248,00 506,69
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 P 33744/1232984/REHAB 41 LGTS
HAMEAU DE LA LICORNE
CDC 492
000,00
461
107,56
13,08 A F 1,112 F 0,850 - EUR 4 182,00 30
892,44
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33745/1233243/ACQ VEFA 40 LGTS
ZAC LAC DE MAINE
CDC 2 246
000,00
2 205
481,23
38,06 A V LIVRET A 1,364 V LIVRET A 1,600 - EUR 35
936,00
40
518,77
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33746/1233245/ACQ VEFA 40 LGTS
ZAC LAC DE MAINE
CDC 311
000,00
306
892,67
48,05 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,600 - EUR 4 976,00 4 107,33
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33747/1233246/ACQ VEFA 40 LGTS
ZAC LAC DE MAINE
CDC 566
000,00
553
937,41
38,06 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,800 - EUR 4 528,00 12
062,59
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33748/1233248/ACQ VEFA 40 LGTS
ZAC LAC DE MAINE
CDC 79 000,00 77
708,76
48,05 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,800 - EUR 632,00 1 291,24
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33749/1241575/REHAB 123 LGTS
RUE LOUIS GAIN
CDC 2 150
000,00
1 813
937,12
16,15 S V INF FR XT 1,160 V INF FR XT 1,150 - EUR 21
655,66
99
321,94
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33779/5036277/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 2 311
000,00
2 311
000,00
39,06 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33780/5036279/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 120
000,00
120
000,00
49,05 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33781/5036276/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 410
000,00
410
000,00
49,05 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33782/2036278/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 780
000,00
780
000,00
39,06 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33783/5005137/REHAB 127 LGTS C
ROCHER & R F VAUX
CDC 1 390
000,00
1 225
541,10
19,24 A V INF FR XT 0,658 V INF FR XT 0,663 - EUR 17
341,92
54
185,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33793/5057182/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 111
000,00
106
365,58
37,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,800 - EUR 870,02 2 387,16
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 241
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33794/5057183/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 23 000,00 22
268,54
47,47 A V LIVRET A 0,556 V LIVRET A 0,800 - EUR 181,18 379,34
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33795/5057180/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 485
000,00
467
807,94
37,47 A V LIVRET A 1,320 V LIVRET A 1,600 - EUR 7 627,30 8 898,10
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33796/5057181/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 125
000,00
121
780,22
47,47 A V LIVRET A 1,325 V LIVRET A 1,600 - EUR 1 975,34 1 678,77
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33810/5038956/CONST 4 LGTS RUE
MADELEINE ALLAIS
CDC 278
000,00
266
595,89
32,14 A V LIVRET A 0,927 V LIVRET A 1,600 - EUR 4 068,52 5 686,40
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33811/5042536/CONST 34 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 2 109
000,00
2 034
241,12
37,22 A V LIVRET A 1,314 V LIVRET A 1,600 - EUR 33
166,95
38
692,97
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33812/5042535/CONST 34 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 407
000,00
396
516,42
47,22 A V LIVRET A 1,321 V LIVRET A 1,600 - EUR 6 431,72 5 466,06
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 P 33814/100947/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CIL
ATLANTIQUE
18 000,00 16
711,47
36,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,250 - EUR 42,86 430,58
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 P 33816/100948/CONST 27 LGTS - ZAC
GARE SUD
CIL
ATLANTIQUE
36 000,00 33
422,96
36,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,250 - EUR 85,71 861,16
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33821/5042066/CONST 8 LGTS
ROUTE D EPINARD
CDC 93 000,00 90
604,49
49,22 A V LIVRET A 1,603 V LIVRET A 1,600 - EUR 1 469,66 1 249,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33822/5042067/CONST 8 LGTS
ROUTE D EPINARD
CDC 322
000,00
310
585,89
39,22 A V LIVRET A 1,727 V LIVRET A 1,600 - EUR 5 063,90 5 907,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33823/5042068/CONST 8 LGTS
ROUTE D EPINARD
CDC 131
000,00
125
530,56
39,22 A V LIVRET A 0,919 V LIVRET A 0,800 - EUR 1 026,79 2 817,27
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33824/5042069/CONST 8 LGTS
ROUTE D EPINARD
CDC 38 000,00 36
791,50
49,22 A V LIVRET A 0,794 V LIVRET A 0,800 - EUR 299,35 626,73
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33862/5104067/REHAB 57 LGTS - AV.
NOTRE DAME DU LAC
CDC 700
000,00
670
024,93
18,57 A V LIVRET A 1,297 V LIVRET A 1,600 - EUR 9 377,52 29
975,07
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33863/5104066/REHAB 57 LGTS - AV.
NOTRE DAME DU LAC
CDC 490
000,00
462
945,85
18,57 A V LIVRET A 0,478 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 258,37 27
054,15
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 P 33870/5071470/ACQ. 10 LGTS- RUE
DES PONTS DE CE
CDC 344
000,00
344
000,00
40,07 A V LIVRET A 0,800 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 P 33871/5071471/ACQ. 10 LGTS- RUE
DES PONTS DE CE
CDC 92 000,00 92
000,00
50,06 A V LIVRET A 0,800 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 P 33872/5071468/ACQ. 10 LGTS- RUE
DES PONTS DE CE
CDC 255
000,00
255
000,00
40,07 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 P 33873/5071469/ACQ. 10 LGTS- RUE
DES PONTS DE CE
CDC 93 000,00 93
000,00
50,06 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 242
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33918/5126803/CONST 5 LGTS
CORDELIER PETITES PANNES
CDC 500
000,00
500
000,00
41,02 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33919/5126804/CONST 5 LGTS
CORDELIER PETITES PANNES
CDC 94 000,00 94
000,00
45,01 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33920/5117173/CONST 27 LGTS
FULTON ZAC GARE +
CDC 509
000,00
509
000,00
40,92 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33923/5117174/CONST 27 LGTS
FULTON ZAC GARE +
CDC 114
000,00
114
000,00
50,91 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33922/5117171/CONST 27 LGTS
FULTON ZAC GARE +
CDC 1 111
000,00
1 111
000,00
40,92 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33921/5117172/CONST 27 LGTS
FULTON ZAC GARE +
CDC 306
000,00
306
000,00
50,91 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33924/5116926/CONST 9 LGTS
SQUARE GASTON ALLARD
CDC 527
000,00
527
000,00
40,93 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33925/5116925/CONST 9 LGTS
SQUARE GASTON ALLARD
CDC 143
000,00
143
000,00
47,93 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33926/5116832/CONST 11 LGTS RUE
DES NOYERS
CDC 733
000,00
733
000,00
40,91 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33927/5116833/CONST 11 LGTS RUE
DES NOYERS
CDC 124
000,00
124
000,00
50,91 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33928/5117103/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 582
000,00
582
000,00
40,92 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33929/5117102/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 128
000,00
128
000,00
50,91 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33930/5117105/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 940
000,00
940
000,00
40,92 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33931/33931/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 247
000,00
247
000,00
50,91 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33932/5117026/CONST 7 LGTS
HAMEAU GOURONNIERES
CDC 591
000,00
591
000,00
40,93 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33933/5117025/CONST 7 LGTS
HAMEAU GOURONNIERES
CDC 120
000,00
120
000,00
47,92 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33934/5140164/ACQ EN VEFA 24
LGTS SQUARE DU VERCORS
CDC 126
000,00
126
000,00
41,46 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33935/5140165/ACQ EN VEFA 24
LGTS SQUARE DU VERCORS
CDC 15 000,00 15
000,00
51,45 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 243
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33936/5135109/CONST 9 LGTS RUE
DE LA BARRE
CDC 634
000,00
634
000,00
41,65 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33937/5135108/CONST 9 LGTS RUE
DE LA BARRE
CDC 125
000,00
125
000,00
45,41 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33955/5146062/DEM+ RECO 11 LGTS-
R.DES PETITES PANNES
CDC 704
000,00
704
000,00
41,48 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33956/5146063/DEM+ RECO 11 LGTS-
R.DES PETITES PANNES
CDC 308
000,00
308
000,00
51,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 P 33958/101397/CONST 21 LGTS - RES
MOCA
CIL
ATLANTIQUE
104
000,00
104
000,00
39,98 A V LIVRET A 1,599 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33964/5152093/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 389
000,00
389
000,00
41,52 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33965/5152094/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 131
000,00
131
000,00
51,52 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33966/5152091/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 63 000,00 63
000,00
41,52 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33967/5152092/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 21 000,00 21
000,00
51,52 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2001 X 30124/941758/CONST.4 LOGTS RUE
DE BREST
CDC 116
847,45
86
471,76
20,82 A V LIVRET A 2,915 V LIVRET A 1,950 - EUR 1 750,69 3 306,96
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2001 X 30125/941757/CONST.1 LOGT 12 AV.
MARIE TALET
CDC 60 870,30 43
932,63
20,82 A V LIVRET A 2,408 V LIVRET A 1,450 - EUR 662,82 1 778,88
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2005 X 33230/1048713/REHAB 36 LGTS RUE
PIERRE BLANDIN
CDC 58 582,00 18
204,10
3,92 A V LIVRET A 2,570 V LIVRET A 1,250 - EUR 282,69 4 411,44
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2005 X 33231/1048751/REHAB 48 LGTS RUE
DESIRE LEGENDRE
CDC 76 000,00 23
616,70
3,92 A V LIVRET A 2,564 V LIVRET A 1,250 - EUR 366,75 5 723,07
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2011 X 33566/1182726/ACQ 48 LOGTS RUE
DE L'ABBE FREMOND
CDC 3 542
000,00
3 201
531,86
29,07 A V LIVRET A 1,719 V LIVRET A 1,720 - EUR 56
460,29
81
043,32
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 X 33752/5004314/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 713
850,00
700
971,85
37,98 A V LIVRET A 1,364 V LIVRET A 1,600 - EUR 11
421,60
12
878,15
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33753/5004315/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 273
119,00
269
511,95
47,97 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,600 - EUR 4 369,90 3 607,05
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33754/5004316/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 415
980,00
407
114,64
37,98 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,800 - EUR 3 327,84 8 865,36
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33755/5004317/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 137
574,00
135
325,38
47,97 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,800 - EUR 1 100,59 2 248,62
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 244
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ASEA 2008 X 33405/1107187/FOYER LA PIERRE
BLANCHE RUE MEIGNANNE
CDC 188
000,00
138
279,56
16,66 T V LIVRET A 2,021 V LIVRET A 1,550 - EUR 2 200,30 7 182,28
ASS ALADIN 2000 P 33001/914323/CONST. 2 UNITES DE
VIE
CDC 381
122,55
87
214,31
3,41 T F 3,463 F 3,550 - EUR 3 562,11 23
024,19
ASS ALADIN 2007 X 33301/1092449/AMENAG EXTENS°
FOYER LE PT DU JOUR
CDC 162
500,00
120
071,95
16,49 T V LIVRET A 2,118 V LIVRET A 1,550 - EUR 1 910,58 6 236,58
ASS ALADIN 2008 C 33412/1121199/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 56 000,00 40
320,00
17,82 T V LIVRET A 1,745 V LIVRET A 1,350 - EUR 560,39 2 240,00
ASS ALADIN 2008 C 33413/1121207/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 40 000,00 0,00 0,00 T V LIVRET A 2,271 V LIVRET A 1,350 - EUR 47,97 5 714,32
ASS ALADIN 2008 C 33414/1121191/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 110
500,00
91
162,50
32,81 T V LIVRET A 1,625 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 247,70 2 762,50
ASS ALADIN 2009 C 33419/1128743/ACQUISITION ET
AMELIO. FOYER LE CEDRE
CDC 211
200,00
175
560,00
32,98 T V LIVRET A 1,625 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 402,48 5 280,00
ASS ALADIN 2009 C 33420/1128745/ACQUISITION ET
AMELIO. FOYER LE CEDRE
CDC 65 400,00 47
742,00
17,99 T V LIVRET A 1,746 V LIVRET A 1,350 - EUR 663,24 2 616,00
ASS ALADIN 2009 C 33421/1128747/ACQUISITION ET
AMELIO. FOYER LE CEDRE
CDC 60 100,00 2 146,39 0,00 T V LIVRET A 2,272 V LIVRET A 1,350 - EUR 100,91 8 585,72
ASS REGIONALE LES
CHESNAIES
2007 X 33333/1100812/CONST INTERNAT 8
PL R. DES CHESNAIES
CDC 500
983,10
351
155,26
11,99 S V INF FR XT 2,583 V INF FR XT 2,220 - EUR 7 598,61 24
398,25
ASSO LYONNAISE DE
L'ESVIERE
2011 P 33612/MIN274126EUR/ACQ 16 LGTS
RUE DE L'ESVIERE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
699
845,00
616
633,90
24,82 T V LIVRET A 2,049 V LIVRET A 1,660 - EUR 10
838,34
19
577,67
ASSOCIATION LE
SENEVE
2002 X 33054/1012257/CONST LOCAUX
ATELIER PROTEGE
CDC 152
500,00
52
832,54
5,91 A V LIVRET A 3,367 V LIVRET A 1,950 - EUR 1 204,56 8 939,60
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2014 P 33815/7727671P/CONST 13 LGTS
RUE ERNEST MOURIN
C.F.F. 1 759
725,00
1 667
776,91
8,08 T V E06M-POST 2,158 V E06M-POST 2,140 - EUR 37
412,81
91
948,09
CENTRE COMMUNAL
ACTION SOCIALE
2005 P 33229/454907507
92X/REFINANCEMENT EMPRUNT N°
31732
C.F.F. 680
323,85
70
388,77
0,58 S F 4,206 F 4,160 - EUR 5 042,95 67
549,59
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2009 X 33455/1142157/ACQ AMEL 14 LGTS
SQ H FARMAN
CDC 350
000,00
305
229,83
32,73 A V LIVRET A 0,796 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 725,04 8 414,45
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2010 X 33538/1174627/ACQ AMEL 1 LGT PL
JULES VERNE
CDC 20 000,00 17
288,31
28,82 A V LIVRET A 0,812 V LIVRET A 0,550 - EUR 98,10 548,49
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33618/1202684/ACQ REHAB 1 LGT AV
ADRIEN RECOUVREUR
CDC 40 000,00 34
341,94
24,82 A V LIVRET A 0,792 V LIVRET A 0,550 - EUR 195,91 1 278,14
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33659/1207884/ACQ 2 LGTS RUE
JOSEPHINE BAKER
CDC 89 000,00 82
236,00
34,98 A V LIVRET A 0,734 V LIVRET A 0,800 - EUR 673,60 1 964,51
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 245
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33670/1215205/ACQ AMEL 1 LGT BD
HENRI DUNANT
CDC 42 000,00 37
324,74
25,15 A V LIVRET A 0,746 V LIVRET A 0,800 - EUR 308,89 1 286,86
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2016 P 33963/5137710/ACQ + AMEL 7 LGTS -
13 PLACE LAFAYETTE
CDC 170
000,00
170
000,00
24,32 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
GAMBETTA LOCATIF 2016 P 33941/5048583/CONST 25 LGTS -
RUE L ABBE FREMOND
CDC 438
750,00
438
750,00
39,56 A V LIVRET A 1,400 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
GAMBETTA LOCATIF 2016 P 33942/5048583/CONST 25 LGTS -
RUE L ABBE FREMOND
CDC 126
250,00
126
250,00
39,56 A V LIVRET A 0,601 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ICO - CENTR
CANCEROLOGIE PP
2015 P 33886/83140174/RECONST SITE D
ANGERS
CAISSE D
EPARGNE
2 079
000,00
2 010
794,26
23,98 T F 1,615 F 1,600 - EUR 32
856,13
68
205,74
ICO - CENTR
CANCEROLOGIE PP
2014 C 33887/14094880/RECONST SITE D
ANGERS
CREDIT
COOPERATIF
920
700,00
893
079,00
23,99 T V E03M-POST 1,636 V E03M-POST 2,110 - EUR 13
041,72
27
621,00
IMMOBILIERE 3F 2011 X 33568/1183271/ACQ 220 LGTS LES
KALOUGUINE
CDC 10 020
400,00
8 471
929,92
19,15 A V LIVRET A 1,702 V LIVRET A 1,610 - EUR 142
140,63
356
680,48
IMMOBILIERE 3F 2015 X 33864/5091770/ZAC PLAT DE LA
MAYENNE- CONST 53 LGTS
CDC 972
000,00
948
577,59
38,39 A V LIVRET A 0,545 V LIVRET A 0,800 - EUR 4 636,84 23
422,41
IMMOBILIERE 3F 2015 X 33865/5091769/ZAC PLAT DE LA
MAYENNE- CONST 53 LGTS
CDC 164
000,00
160
846,62
48,38 A V LIVRET A 0,546 V LIVRET A 0,800 - EUR 782,35 3 153,38
IMMOBILIERE 3F 2015 X 33866/5091767/ZAC PLAT DE LA
MAYENNE- CONST 53 LGTS
CDC 4 614
000,00
4 516
728,25
38,39 A V LIVRET A 1,322 V LIVRET A 1,600 - EUR 43
951,13
97
271,75
IMMOBILIERE 3F 2015 X 33867/5091768/ZAC PLAT DE LA
MAYENNE- CONST 53 LGTS
CDC 791
000,00
778
024,11
48,38 A V LIVRET A 1,327 V LIVRET A 1,600 - EUR 7 534,75 12
975,89
IMMOBILIERE PODELIHA 2014 X 33806/5054411/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 1 294
618,00
1 294
618,00
39,64 A V INF FR XT 1,540 V INF FR XT 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2014 X 33807/5054412/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 268
882,00
268
882,00
49,63 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2014 X 33808/5054413/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 529
000,00
529
000,00
39,64 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2014 X 33809/5054414/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 58 000,00 58
000,00
49,63 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2014 P 33835/5066675/RECONST 5 LGTS
SQUARE M. GESLIN
CDC 404
424,00
404
424,00
38,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 X 33836/5085079/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 378
500,00
378
500,00
39,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 X 33837/5085078/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 126
000,00
126
000,00
49,80 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 246
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 X 33838/5085077/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 822
862,50
822
862,50
39,81 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 X 33839/5085076/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 374
637,50
374
637,50
49,80 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 X 33840/5079598/CONST 16 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 164
000,00
164
000,00
39,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 X 33841/5079599/CONST 16 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 25 000,00 25
000,00
49,80 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33842/5079596/CONST 16 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 510
000,00
510
000,00
39,81 A C INF EU - FR
XT
1,460 C INF EU - FR
XT
0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33843/5079597/CONST 16 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 15 000,00 15
000,00
49,48 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33844/5083069/CONST 17 LGTS
AVENUE PASTEUR
CDC 192
263,00
192
263,00
40,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33845/5083070/CONST 17 LGTS
AVENUE PASTEUR
CDC 54 145,00 54
145,00
50,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33846/5083067/CONST 17 LGTS
AVENUE PASTEUR
CDC 273
854,50
273
854,50
40,04 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33847/5083068/CONST 17 LGTS
AVENUE PASTEUR
CDC 128
218,50
128
218,50
50,04 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33848/5079617/CONST 43 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 1 482
000,00
1 482
000,00
39,72 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33849/5079618/CONST 43 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 190
000,00
190
000,00
49,72 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33850/5079615/CONST 43 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 1 950
000,00
1 950
000,00
39,72 A V INF FR XT 1,360 V INF FR XT 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33851/5079616/CONST 43 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 500
000,00
500
000,00
49,42 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33852/5073204/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 173
768,50
173
768,50
39,87 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33853/5073203/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 26 696,00 26
696,00
49,86 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33854/5073201/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 50 700,00 50
700,00
49,86 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33855/5073202/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 293
234,00
293
234,00
39,87 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 247
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33856/5074894/ACQ 20 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 189
357,50
189
357,50
40,14 A V livret a 0,551 V livret a 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33857/5074893/ACQ 20 LGTS RUE
TERRE NOIRE
79 479,35 78
190,50
49,84 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33858/5074896/ACQ 20 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 434
058,50
434
058,50
40,14 A V LIVRET A 0,001 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33859/5074895/ACQ 20 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 197
903,00
197
903,00
50,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33860/5095637/CONST 22 LGTS -
RUE JEAN D ALEMBERT
CDC 1 109
821,00
1 109
821,00
34,31 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33861/5095638/CONST 22 LGTS -
RUE JEAN D ALEMBERT
CDC 315
560,00
315
560,00
49,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33868/5077908/CONST 12 LGTS -
RUE CHEVRE
CDC 271
000,00
271
000,00
40,54 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33869/5077907/RUE CHEVRE-
CONST 12 LGTS
CDC 94 000,00 94
000,00
50,54 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33874/5106286/ZAC PL. MAY.-BD
E.BOSELLI - CONST 57 LGTS
CDC 795
000,00
795
000,00
40,08 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33875/5106287/ZAC PL. MAY.-BD
E.BOSELLI - CONST 57 LGTS
CDC 115
000,00
115
000,00
50,38 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33876/5106284/ZAC PL. MAY.-BD
E.BOSELLI - CONST 57 LGTS
CDC 1 765
000,00
1 765
000,00
40,08 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33877/5106285/ZAC PL. MAY.-BD
E.BOSELLI - CONST 57 LGTS
CDC 335
000,00
335
000,00
50,08 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33878/5104299/RUES. E. DEROCHE &
E. LION - ACQ 21 LGTS
CDC 197
500,00
197
500,00
40,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33879/5104300/RUES. E. DEROCHE &
E. LION - ACQ 21 LGTS
CDC 67 500,00 67
500,00
50,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33880/5104297/RUES. E. DEROCHE &
E. LION - ACQ 21 LGTS
CDC 552
500,00
552
500,00
40,30 A V LIVRET A 1,600 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33881/5104298/RUES. E. DEROCHE &
E. LION - ACQ 21 LGTS
CDC 212
500,00
212
500,00
50,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33882/5110768/77 TER R. PONTS DE
CE - AQU & AME 1 LGT
CDC 25 000,00 25
000,00
29,48 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33883/5107321/R. E. DELACROIX &
CARROT - REHA 142 LGTS
CDC 500
000,00
483
052,08
23,82 A V LIVRET A 1,317 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 782,82 16
947,92
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 248
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33884/5092441/BD TERRIEN
COCHEREL - CONST 102 LGTS
CDC 460
000,00
450
196,48
38,56 A V LIVRET A 0,555 V LIVRET A 0,800 - EUR 3 133,71 9 803,52
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33885/5092440/BD TERRIEN
COCHEREL - CONST 102 LGTS
CDC 203
000,00
199
337,80
38,56 A V LIVRET A 1,345 V LIVRET A 1,600 - EUR 2 764,22 3 662,20
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33902/5128804/CONST 15 LGTS 140
RUE LAREVELLIERE
CDC 207
500,00
207
500,00
40,52 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33903/5128805/CONST 15 LGTS 140
RUE LAREVELLIERE
CDC 75 000,00 75
000,00
50,51 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33909/5112185/CONST14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 59 500,00 59
500,00
50,29 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33910/5112186/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 180
000,00
180
000,00
40,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33911/5112187/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 75 500,00 75
500,00
50,29 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33912/5132327/CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
CDC 390
000,00
390
000,00
40,08 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33913/5132326/CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
CDC 105
000,00
105
000,00
50,08 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33904/5128806/CONST 15 LGTS 140
RUE LAREVELLIERE
CDC 285
000,00
285
000,00
40,52 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33905/5128803/CONST 15 LGTS 140
RUE LAREVELLIERE
CDC 155
000,00
155
000,00
50,51 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33906/5134902/CONST 25 LGTS BD J.
AURIOL
CDC 180
000,00
180
000,00
51,17 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33908/5112184/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 198
000,00
198
000,00
40,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33914/5132324/CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
CDC 1 450
000,00
1 450
000,00
40,08 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33915/5132325/CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
CDC 410
000,00
410
000,00
50,08 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33916/5137689/REHAB 114 LGTS
RUE BARATERIE
CDC 912
000,00
912
000,00
24,81 A V LIVRET A 0,501 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33917/5137690/REHAB 114 LGTS
RUE BARATERIE
CDC 536
000,00
536
000,00
24,90 T F 1,281 F 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33907/5134901/CONST 25 LGTS BD
J.AURIOL
CDC 902
500,00
902
500,00
41,17 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 249
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33939/5140111/CONST 6 LGTS - SQU
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 359
000,00
359
000,00
40,79 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33940/5140110/CONST 6 LGTS - SQU
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 112
000,00
112
000,00
50,79 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33944/5137539/REHAB 24 LGTS -
RUE CHEF DE VILLE
CDC 248
000,00
248
000,00
24,81 T F 1,290 F 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33945/5137537/REHAB 24 LGTS -
RUE CHEF DE VILLE
CDC 156
000,00
156
000,00
24,81 A V LIVRET A 0,501 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33946/5137538/REHAB 24 LGTS -
RUE CHEF DE VILLE
CDC 52 000,00 52
000,00
24,81 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33947/5152902/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 314
500,00
314
500,00
41,05 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33948/5152901/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 80 000,00 80
000,00
51,04 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33949/5152900/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 792
500,00
792
500,00
41,05 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33950/5152899/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 250
000,00
250
000,00
51,04 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33951/5156597/CONST 19 LGTS- R
HE. PELLUAU + THERESE
CDC 589
000,00
589
000,00
39,69 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33952/5156598/CONST 19 LGTS- R
HE. PELLUAU + THERESE
CDC 110
000,00
110
000,00
49,69 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33953/5156595/CONST 19 LGTS- R
HE. PELLUAU + THERESE
CDC 634
000,00
634
000,00
39,69 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33954/5156596/CONST 19 LGTS- R
HE. PELLUAU + THERESE
CDC 166
000,00
166
000,00
49,69 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
L'ABRI DE LA
PROVIDENCE
2013 P 33831/8489594/REHAB LOCAUX
COURS DES PETITES MAISONS
CE PAYS DE
LOIRE
160
000,00
141
685,00
12,85 M F 2,919 F 2,880 - EUR 4 220,42 8 928,22
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1980 P 30983/168406/RUE DES BANCHAIS.
24 LOGTS
CDC 81 880,37 11
223,54
2,31 A F 3,277 F 3,600 - EUR 529,47 3 483,92
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1977 P 31425/469605/SAICO FOYER J.T. CDC 369
338,23
0,00 0,00 A F 3,164 F 3,600 - EUR 633,07 17
585,85
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1979 P 31426/469607/SAICO FOYER J.T. CDC 22 074,62 2 052,55 1,56 A F 3,529 F 3,600 - EUR 108,92 973,07
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 250
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32090/455784967 98Z/RUE
GREGOIRE LACHESE 35 LOGTS
C.F.F. 1 280
571,74
607
616,89
7,49 T V TIOP 4,382 V TIOP 4,550 - EUR 29
437,09
62
407,09
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32096/11 05169901/RUE GREGOIRE
LACHESE 35 LOGTS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
780
538,97
320
456,01
6,91 A F 5,041 F 5,000 - EUR 17
897,01
37
484,15
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32097/11 05169801/VILLA
LAFAYETTE 33 LOGTS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
618
943,01
254
111,59
6,91 A F 5,041 F 5,000 - EUR 14
191,77
29
723,76
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32101/455784849 84V/VILLA
LAFAYETTE 33 LOGTS
C.F.F. 1 306
488,08
219
145,50
2,08 T V TIOP 3,990 V TIOP 3,650 - EUR 10
220,47
96
947,29
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33105/1028884/CONSTRUCTION 10
LOGTS THIERS BOISNET
CDC 212
418,00
193
608,40
37,14 A V LIVRET A 1,991 V LIVRET A 1,700 - EUR 3 352,64 3 605,68
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2003 X 33113/1024910/CONSTRUCTION 23
LOGTS THIERS BOISNET
CDC 1 678
358,00
1 239
035,80
17,99 T V LIVRET A 3,215 V LIVRET A 2,250 - EUR 28
507,19
61
680,93
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2003 X 33115/1026941/CONSTRUCTION 22
LOGTS THIERS-BOISNET
CDC 544
371,00
504
120,22
37,14 A V LIVRET A 2,468 V LIVRET A 2,200 - EUR 11
276,25
8 436,49
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33121/1029508/CONSTRUCTION 2
LOGTS 169 RUE SAUMUROISE
CDC 23 290,00 21
227,65
37,22 A V LIVRET A 2,002 V LIVRET A 1,700 - EUR 367,59 395,34
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33123/1029503/CONSTRUCTION DE 4
LOGTS 169 RUE SAUMUROISE
CDC 51 248,00 47
458,74
37,22 A V LIVRET A 2,501 V LIVRET A 2,200 - EUR 1 061,57 794,22
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33149/1031970/ACQ AMEL 3 LGTS
RUE BELFORT
CDC 250
094,00
229
927,01
37,47 A V LIVRET A 2,476 V LIVRET A 2,200 - EUR 5 143,05 3 847,85
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2005 X 33188/1042314/REHAB ESPACES
EXT GRPE SALPINTE
CDC 239
273,00
121
941,67
8,33 A V LIVRET A 2,051 V LIVRET A 1,250 - EUR 1 683,35 12
726,57
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33252/1058005/CONST 55 LGTS RUE
DE BRISSAC
CDC 2 342
245,00
1 901
561,19
19,49 A V LIVRET A 2,723 V LIVRET A 2,400 - EUR 47
399,80
73
430,63
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2001 P 33259/5015455601/RENOV CHAUFF
ELECT 10 LGTS BD ETRICHE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
50 863,85 16
629,08
4,91 T F 3,968 F 3,910 - EUR 722,76 2 954,92
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 251
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33271/1057655/ACQ AMEL 8 LGTS
RUE CAPITAINE ECHEMAN
CDC 234
521,00
201
983,05
24,99 A V LIVRET A 2,033 V LIVRET A 1,650 - EUR 3 434,72 6 181,95
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33272/1057660/ACQ AMEL 8 LGTS
RUE CAPITAINE ECHEMAN
CDC 193
708,00
180
014,50
39,98 A V LIVRET A 1,885 V LIVRET A 1,650 - EUR 3 020,66 3 056,03
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33273/1064473/DEMOL CONST 12
LGTS SQ M. GESLIN
CDC 36 996,00 33
754,21
39,89 A V LIVRET A 1,827 V LIVRET A 1,400 - EUR 481,33 626,49
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33274/1064472/DEMOL CONST 12
LGTS SQ M GESLIN
CDC 615
219,00
512
826,58
24,90 A V LIVRET A 1,957 V LIVRET A 1,400 - EUR 7 418,07 17
035,57
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33275/1064541/ACQ AMEL 26 LGTS
RUE DAVID D'ANGERS
CDC 541
446,00
494
001,67
39,89 A V LIVRET A 1,882 V LIVRET A 1,400 - EUR 7 044,39 9 168,78
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33276/1064540/ACQ AMEL 26 LGTS
RUE DAVID D'ANGERS
CDC 876
555,00
730
667,79
24,90 A V LIVRET A 2,029 V LIVRET A 1,400 - EUR 10
569,16
24
272,03
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2005 P 33290/MIN228225/REHAB ENS IMMO
LES CAPUCINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
184
271,79
141
653,87
24,82 T V EURIBOR03M 1,198 V EURIBOR03M 0,195 - EUR 287,74 5 576,02
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 P 33291/MIN234000/AMEL ENS IMMO
MONPLAISIR I
DEXIA
CREDIT
LOCAL
180
000,00
143
847,40
28,15 T V EURIBOR03M 1,025 V EURIBOR03M 0,187 - EUR 279,47 5 051,69
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33295/1064522/CONST 14 LGTS
J.RICHARD R.PONCHON
CDC 110
322,00
101
752,98
40,22 A V LIVRET A 2,166 V LIVRET A 2,000 - EUR 2 066,93 1 593,32
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33299/1083838/ACQ LGT 40 SQUARE
MAURICE GESLIN
CDC 77 254,00 63
332,30
20,48 A V LIVRET A 2,618 V LIVRET A 2,280 - EUR 1 497,14 2 331,68
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33300/1064304/REHAB 332 LGTS
SANGNIER JUIN MONT CASSIN
CDC 1 831
294,00
893
803,06
5,58 A V LIVRET A 2,419 V LIVRET A 1,400 - EUR 14
499,17
141
851,96
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33307/1087811/ACQ AMEL 21 CH
FOYER SOLEIL ALSACE
CDC 169
500,00
152
026,73
40,47 A V LIVRET A 1,170 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 550,15 2 988,00
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33308/1087810/ACQ AMEL FOYER
SOLEIL ALSACE R CORDELLE
CDC 455
402,00
390
703,55
30,48 A V LIVRET A 1,242 V LIVRET A 1,000 - EUR 4 014,09 10
705,95
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 252
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33309/1087825/ACQ AMEL FOYER
SOLEIL ALSACE R CORDELLE
CDC 101
067,00
90
648,30
40,47 A V LIVRET A 1,170 V LIVRET A 1,000 - EUR 924,30 1 781,64
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33310/1087822/ACQ AMEL FOYER
SOLEIL ALSACE R CORDELLE
CDC 676
661,00
580
528,57
30,48 A V LIVRET A 1,253 V LIVRET A 1,000 - EUR 5 964,36 15
907,48
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33339/1098012/ACQ AMEL 1 LGT 7
BD CHAUVAT
CDC 174
569,00
163
385,75
41,06 A V LIVRET A 2,311 V LIVRET A 2,280 - EUR 3 777,83 2 308,72
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33340/1098015/ACQ AMEL 1 LGT 7
BD CHAUVAT
CDC 28 925,00 24
501,83
21,07 A V LIVRET A 2,456 V LIVRET A 2,280 - EUR 578,04 850,64
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33341/1098073/TRAMWAY DEMOL
CONST 5LGTS CAPUCINS
CDC 385
067,00
346
001,97
31,14 A V LIVRET A 2,200 V LIVRET A 2,000 - EUR 7 073,44 7 669,91
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33342/1098076/TRAMWAY DEMOL
CONST 5LGTS CAPUCINS
CDC 30 086,00 28
001,39
41,14 A V LIVRET A 2,131 V LIVRET A 2,000 - EUR 568,49 423,24
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33347/1107634/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 181
393,00
168
824,65
41,39 A V LIVRET A 2,044 V LIVRET A 2,000 - EUR 3 427,53 2 551,78
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33349/1110440/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 429
267,00
363
623,93
21,40 A V LIVRET A 2,359 V LIVRET A 2,280 - EUR 8 578,46 12
624,19
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33350/1110442/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 165
733,00
155
115,81
41,39 A V LIVRET A 2,260 V LIVRET A 2,280 - EUR 3 586,61 2 191,86
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33351/1110120/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 463
736,00
411
750,07
31,39 A V LIVRET A 1,565 V LIVRET A 1,450 - EUR 6 116,21 10
057,62
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33352/1107647/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 77 860,00 71
686,04
41,39 A V LIVRET A 1,495 V LIVRET A 1,450 - EUR 1 057,33 1 233,61
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33353/1107632/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 1 081
742,00
971
999,29
31,39 A V LIVRET A 2,096 V LIVRET A 2,000 - EUR 19
870,92
21
546,56
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33402/1118417/REALISATION 10
LGTS 1 RUE CORDELLE
CDC 193
905,00
169
704,80
41,72 A V LIVRET A 0,380 V LIVRET A 0,050 - EUR 86,85 3 997,33
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 253
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33403/1121332/FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS D'ANGERS
CDC 116
570,00
103
585,09
31,98 A V LIVRET A 0,626 V LIVRET A 0,300 - EUR 319,70 2 981,89
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33404/1118416/REALISATION DE 10
LGTS 1 RUE CORDELLE
CDC 586
222,00
489
174,66
31,73 A V LIVRET A 0,454 V LIVRET A 0,050 - EUR 252,17 15
160,98
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33407/1118736/ACQUISITION 16
LGTS RUE VICTOR HUGO
CDC 1 018
474,00
941
317,12
35,98 A V LIVRET A 1,731 V LIVRET A 1,600 - EUR 15
357,87
18
549,59
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33418/1120647/REHAB 176 LGTS
RUE SANGNIER,
CDC 1 061
500,00
683
504,19
7,16 A V LIVRET A 1,666 V LIVRET A 1,250 - EUR 9 553,31 80
760,24
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33464/1143998/CONST 5 LGTS RUE
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 12 731,00 11
877,09
42,89 A V LIVRET A 0,746 V LIVRET A 0,550 - EUR 66,67 244,24
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33465/1143996/CONST 5 LGTS RUE
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 52 859,00 47
821,09
32,90 A V LIVRET A 0,788 V LIVRET A 0,550 - EUR 270,27 1 318,31
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33466/1143995/CONST 5 LGTS RUE
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 59 111,00 56
026,99
42,81 A V LIVRET A 1,549 V LIVRET A 1,350 - EUR 769,28 956,78
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33467/1143993/CONST 5 LGTS RUE
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 245
437,00
225
775,51
32,81 A V LIVRET A 1,588 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 120,91 5 402,87
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33505/1165479/RESID 75 LGTS LES
PETITES PANNES
CDC 152
671,00
111
297,34
8,41 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,250 - EUR 1 534,41 11
455,32
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33507/1164196/RESIDENTIALISATION
LA ROSERAIE
CDC 2 669
684,00
1 946
202,80
8,41 A V LIVRET A 1,526 V LIVRET A 1,250 - EUR 26
831,46
200
313,75
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33532/1171173/CONST 32 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 2 531
454,00
2 365
811,42
33,56 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,150 - EUR 27
856,92
56
529,40
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33533/1171175/CONST 32 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 465
868,00
447
289,72
43,55 A V LIVRET A 1,527 V LIVRET A 1,350 - EUR 6 138,20 7 392,07
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33534/1171176/CONST 32 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 532
721,00
490
755,06
33,56 A V LIVRET A 0,552 V LIVRET A 0,350 - EUR 1 765,12 13
565,35
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 254
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33535/1171177/CONST 32 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 100
604,00
95
297,16
43,55 A V LIVRET A 0,717 V LIVRET A 0,550 - EUR 534,63 1 908,33
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33536/1166879/CONST 2 LGTS SQ
LONGS BOYAUX
CDC 17 309,00 16
395,95
43,55 A V LIVRET A 0,709 V LIVRET A 0,550 - EUR 91,98 328,33
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33537/1166878/CONST 2 LGTS SQ
LONGS BOYAUX
CDC 131
949,00
122
010,63
33,56 A V LIVRET A 0,743 V LIVRET A 0,550 - EUR 688,95 3 253,59
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33587/1195283/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 388
413,00
368
223,60
44,64 A V LIVRET A 0,638 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 064,80 7 194,66
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33588/1195281/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 1 173
971,00
1 123
784,13
44,64 A V LIVRET A 1,412 V LIVRET A 1,350 - EUR 15
415,03
18
069,99
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33589/1195285/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 48 633,00 45
303,83
34,64 A V LIVRET A 0,656 V LIVRET A 0,550 - EUR 255,61 1 170,91
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33590/1195282/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 1 010
155,00
938
607,62
34,98 A V LIVRET A 0,522 V LIVRET A 0,600 - EUR 5 771,42 23
295,96
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33591/1195284/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 185
946,00
174
983,41
34,64 A V LIVRET A 1,425 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 414,81 3 891,58
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33592/1195280/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 3 122
907,00
2 723
558,39
34,98 A V LIVRET A 0,949 V LIVRET A 1,400 - EUR 38
940,29
57
891,12
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33667/1205509/CONST 1 LGT RUE
DES CAPUCINS
CDC 20 764,00 19
342,59
34,89 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 109,13 499,93
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33668/1197491/CONST 1 LGT RUE
DES CAPUCINS
CDC 34 243,00 32
463,08
44,72 A V LIVRET A 0,635 V LIVRET A 0,550 - EUR 182,04 634,29
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33669/1197490/CONST 1 LGT RUE
DES CAPUCINS
CDC 71 277,00 66
217,00
34,73 A V LIVRET A 0,462 V LIVRET A 0,350 - EUR 237,97 1 775,49
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33674/1221084/CONST 1 LGT ILOT J
MOULIN ZAC CAPUCINS
CDC 39 948,00 37
681,18
25,57 A V LIVRET A 1,852 V LIVRET A 2,070 - EUR 803,65 1 142,66
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 255
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33675/1221087/CONST 1 LGT ILOT J
MOULIN ZAC CAPUCINS
CDC 11 616,00 11
288,94
45,55 A V LIVRET A 1,842 V LIVRET A 2,070 - EUR 237,09 164,72
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33692/1226522/CONST 34 LGTS RUE
CARL VON LINNE
CDC 169
258,00
163
240,39
45,72 A V LIVRET A 0,613 V LIVRET A 0,550 - EUR 914,93 3 111,29
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33693/1226521/CONST 34 LGTS RUE
CARL VON LINNE
CDC 1 039
130,00
990
796,21
35,73 A V LIVRET A 0,627 V LIVRET A 0,550 - EUR 5 585,92 24
826,11
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33694/1226520/CONST 34 LGTS RUE
CARL VON LINNE
CDC 188
588,00
183
087,88
45,72 A V LIVRET A 1,402 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 510,28 2 858,80
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33695/1226519/CONST 34 LGTS RUE
CARL VON LINNE
CDC 1 180
867,00
1 133
710,25
35,73 A V LIVRET A 1,412 V LIVRET A 1,350 - EUR 15
633,63
24
336,29
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 P 33699/MIN246557EUR/REHAB LES
VIVIERS BD J. MILLOT
DEXIA
CREDIT
LOCAL
360
594,00
219
399,11
9,58 T V E03M-MOY 0,719 V E03M-MOY 0,195 - EUR 463,04 22
685,96
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33704/MIN249550EUR/REHAB 58
LGTS RUES GUYEMER ET R.
GARROS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
669
006,00
432
456,38
10,91 T V E03M-MOY 0,640 V E03M-MOY 0,187 - EUR 869,20 39
567,52
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33705/MIN262620EUR/CONST 18
LGTS 108 AV VICTOR CHATENAY
DEXIA
CREDIT
LOCAL
449
275,00
424
599,41
44,47 A V LIVRET A 1,262 V LIVRET A 1,000 - EUR 4 320,43 7 443,12
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33706/MIN265587EUR/CONST 18
LGTS 108 AV VICTOR CHATENAY
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 234
961,00
1 024
823,14
22,48 A V LIVRET A 1,569 V LIVRET A 1,000 - EUR 10
642,80
39
456,54
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 P 33716/1181238/REHAB 107 LGTS
RUE DE GERICAULT
CDC 1 284
000,00
895
588,84
9,08 A F 2,077 F 1,900 - EUR 18
548,23
80
633,63
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33720/1234667/CONST 10 LGTS RUE
HAUTE DES BANCHAIS
CDC 306
583,00
301
318,68
46,06 A V LIVRET A 0,622 V LIVRET A 0,800 - EUR 2 452,66 5 264,32
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33721/1234666/CONST 10 LGTS RUE
HAUTE DES BANCHAIS
CDC 310
681,00
303
652,63
36,06 A V LIVRET A 0,635 V LIVRET A 0,800 - EUR 2 485,45 7 028,37
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33722/1250801/REHAB 138 LGTS
RUES FAYE & MUSSET
CDC 1 751
536,52
1 689
520,30
23,65 A V LIVRET A 1,001 V LIVRET A 1,000 - EUR 17
515,37
62
016,22
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 256
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33723/1250802/REHAB 138 LGTS
RUES FAYE & MUSSET
CDC 1 179
735,28
1 138
735,78
23,65 S V LIVRET A 1,700 V LIVRET A 1,150 - EUR 13
410,98
40
999,50
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33737/1254278/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 34 393,66 33
228,04
47,72 A F 0,561 F 0,550 - EUR 186,07 603,46
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33738/1254277/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 70 801,24 67
694,48
37,72 A F 0,563 F 0,550 - EUR 381,11 1 597,84
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33739/1254275/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 94 619,62 92
013,36
47,72 A F 1,361 F 1,350 - EUR 1 260,49 1 356,63
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33740/1254272/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 96 125,54 93
818,86
47,80 A F 1,872 F 1,860 - EUR 1 767,44 1 204,75
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33741/1254271/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 249
484,39
241
111,17
37,72 A F 1,874 F 1,860 - EUR 4 565,40 4 340,40
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33758/1256530/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°30123
CDC 73 776,51 65
901,25
21,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 889,14 2 187,11
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33759/1256496/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33116
CDC 1 016
040,16
932
375,35
23,65 T V LIVRET A 2,226 V LIVRET A 1,960 - EUR 18
481,98
27
879,75
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33760/1256498/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33104
CDC 283
033,36
257
927,04
23,65 T V LIVRET A 1,692 V LIVRET A 1,460 - EUR 3 820,85 8 303,12
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33761/1256499/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33124
CDC 100
961,97
92
648,33
23,65 T V LIVRET A 2,226 V LIVRET A 1,960 - EUR 1 836,51 2 770,37
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33762/1256500/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33122
CDC 24 358,28 22
197,62
23,65 T V LIVRET A 1,692 V LIVRET A 1,460 - EUR 328,84 714,56
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33763/1256533/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33154
CDC 61 915,33 55
306,20
21,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 746,18 1 835,48
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33764/1256502/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33165
CDC 3 741
176,92
791
538,32
0,92 A V LIVRET A 2,467 V LIVRET A 1,900 - EUR 29
723,22
772
841,50
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 257
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33765/1256485/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33166
CDC 3 538
823,22
2 940
475,39
15,99 S V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,410 - EUR 38
627,90
189
296,72
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33766/1256475/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33168
CDC 13 050
211,54
11 267
262,62
16,41 T F 3,311 F 3,310 - EUR 378
124,46
473
180,18
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33767/1256535/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33169
CDC 379
617,97
339
095,68
21,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 4 575,03 11
253,80
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33768/1256536/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33170
CDC 2 265
760,72
2 023
902,20
21,16 T V EURIBOR03M 1,079 V EURIBOR03M 0,987 - EUR 20
731,68
67
168,67
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33769/1256477/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33163
CDC 125
206,98
74
808,11
4,41 T F 3,389 F 3,060 - EUR 2 549,29 15
055,78
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33770/1256478/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33164
CDC 2 983
111,73
1 782
336,56
4,41 T F 3,389 F 3,060 - EUR 60
738,08
358
710,70
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33771/1256479/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33167
CDC 202
554,58
164
735,44
11,41 T F 3,243 F 3,060 - EUR 5 199,09 11
318,39
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33772/1256504/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33261
CDC 282
904,16
261
306,37
25,65 T V LIVRET A 1,996 V LIVRET A 1,760 - EUR 4 648,00 7 210,89
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33773/1256495/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33294
CDC 919
023,98
866
762,65
31,65 T V LIVRET A 1,948 V LIVRET A 1,750 - EUR 15
263,14
17
732,36
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33774/1256489/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33288
CDC 472
540,41
392
642,80
15,99 S V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,410 - EUR 5 157,99 25
276,87
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33775/1256509/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33348
CDC 228
158,63
207
101,02
22,65 T V LIVRET A 1,796 V LIVRET A 1,550 - EUR 3 258,77 6 957,38
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33776/1256540/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33717
CDC 549
539,09
490
878,58
21,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 6 622,86 16
291,13
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2014 P 33784/5017579/REHAB 138 LGTS
RUES ALFRED DE MUSSET ET LEON
FAYE
CDC 879
629,00
820
787,62
22,57 S C INF EU - FR
XT
1,388 C INF EU - FR
XT
1,395 - EUR 11
756,25
29
123,19
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 258
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2015 X 33790/5002598/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANC PROVINCES
CDC 208
525,00
204
577,03
37,98 A V INF FR XT 1,457 V INF FR XT 1,400 - EUR 2 943,07 3 947,97
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33825/1248463/CONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 129
525,00
127
589,53
46,55 A V LIVRET A 1,311 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 748,59 1 935,47
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33826/1248460/CONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 493
590,00
483
563,31
36,56 A F 1,303 F 1,350 - EUR 6 663,47 10
026,69
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2014 X 33832/5026278/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 551
824,00
540
801,71
38,14 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,800 - EUR 4 414,59 11
022,29
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2014 X 33833/5026279/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 171
586,00
169
016,86
48,13 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,800 - EUR 1 372,69 2 569,14
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2014 X 33834/5026275/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 102
701,00
101
503,34
48,13 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,600 - EUR 1 643,22 1 197,66
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2001 X 30105/938194/TRVX AMEL. 182
LOGMTS BD BEAUSSIER
CDC 547
527,69
0,00 0,00 A V LIVRET A 2,279 V LIVRET A 1,000 - EUR 482,08 48
208,31
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2002 X 30169/1003265/ACQ. 1 LOGT 21 RUE
PREAUBERT
CDC 60 979,61 44
105,01
20,07 A V LIVRET A 2,478 V LIVRET A 1,700 - EUR 779,29 1 735,72
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1963 P 30724/22780/CITE TROUSSELIERE.
33 LOGTS
CDC 127
666,90
0,00 0,00 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 2 553,31
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1964 P 30725/22781/CITE TROUSSELIERE.
12 LOGTS
CDC 50 658,81 1 013,12 0,25 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 1 013,18
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1965 P 30728/22782/ZUP MONPLAISIR. 40
LOGTS
CDC 167
160,35
6 686,37 1,25 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 3 343,21
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1968 P 30736/168269/ZUP MONPLAISIR. 40
LOGTS
CDC 1 553,46 124,26 3,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 31,07
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1968 P 30737/168274/CITE TROUSSELIERE.
33 LOGTS
CDC 18 868,61 1 509,52 3,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 377,37
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1968 P 30738/168273/CITE TROUSSELIERE.
12 LOGTS
CDC 4 270,10 341,64 3,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 85,40
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1968 P 30741/168270/ZUP MONPLAISIR. 40
LOGTS
CDC 6 686,41 534,89 3,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 133,73
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1974 P 30752/189929/ZUP MONPLAISIR,
FOYER J.T.
CDC 391
976,91
22
610,80
1,56 A F 0,867 F 1,000 - EUR 337,49 11
137,79
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 259
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1975 P 30753/168302/ZUP MONPLAISIR,
FOYER J.T.
CDC 12 638,02 1 088,15 2,31 A F 0,867 F 1,000 - EUR 14,44 355,54
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1975 P 30757/123110/ZUP MONPLAISIR,
FOYER J.T.
CDC 67 184,28 5 730,36 2,81 A F 0,934 F 1,000 - EUR 76,03 1 872,40
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1977 P 30761/189975/BD BEAUSSIER. 175
LOGTS
CDC 2 900
495,00
0,00 0,00 A F 2,998 F 3,600 - EUR 4 971,76 138
105,40
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1977 P 30762/145758/BD BEAUSSIER. 7
LOGTS
CDC 65 492,10 3 118,40 0,07 A F 3,000 F 3,600 - EUR 220,62 3 010,01
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1977 P 30763/145767/BELLE BEILLE, FOYER
J.T.
CDC 13 400,27 612,48 0,07 A F 3,058 F 3,350 - EUR 40,37 592,53
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1978 P 30766/168329/ZAC SUD. 75 LOGTS CDC 1 367
604,89
65
117,73
0,31 A F 2,992 F 3,600 - EUR 4 607,02 62
854,96
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1979 P 30769/189992/ZAC SUD. 75 LOGTS CDC 231
310,89
21
507,35
1,56 A F 3,286 F 3,600 - EUR 1 141,34 10
196,43
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1979 P 30770/189995/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 464
954,26
43
231,50
1,56 A F 3,286 F 3,600 - EUR 2 294,18 20
495,69
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1979 P 30772/123143/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 54 393,81 5 089,86 1,82 A F 3,000 F 3,600 - EUR 270,11 2 413,06
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1980 P 30774/145828/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 81 819,39 14
789,53
3,07 A F 2,994 F 3,600 - EUR 654,17 3 381,87
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1981 P 30775/145815/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 8 369,45 1 512,92 3,07 A F 2,988 F 3,600 - EUR 66,92 345,93
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1981 P 30776/168360/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 137
432,79
24
684,48
3,31 A F 3,282 F 3,600 - EUR 1 091,84 5 644,47
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1981 P 30777/189998/ZAC SUD. 75 LOGTS CDC 66 665,96 12
050,44
3,56 A F 2,991 F 3,600 - EUR 533,01 2 755,53
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1987 X 30808/253304/BD W. CHURCHILL. 24
LOGTS
CDC 11 265,98 2 397,64 3,67 A V LIVRET A 4,369 V LIVRET A 1,472 - EUR 154,73 542,09
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1987 X 30812/253149/RUE SAUMUROISE. 41
LOGTS
CDC 77 139,20 14
725,36
3,41 A V LIVRET A 3,798 V LIVRET A 0,826 - EUR 153,16 3 815,38
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1987 X 30815/253150/ILOT DELAAGE. 61
LOGTS
CDC 81 560,22 15
569,30
3,41 A V LIVRET A 3,798 V LIVRET A 0,826 - EUR 161,93 4 034,05
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1987 X 30817/253435/RUE SAUMUROISE. 41
LOGTS
CDC 66 620,22 14
178,23
3,67 A V LIVRET A 4,409 V LIVRET A 1,224 - EUR 894,45 3 205,57
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1993 P 31768/4172308 37G/CONST.33
LOGTS BAT.C ZAC JUST
C.F.F. 1 219
592,14
245
493,70
1,33 A F 7,387 F 7,500 - EUR 26
457,81
107
277,12
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 260
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31875/1030284/CONST.28 LOGTS BD
COPERNIC
CDC 2 181
330,89
1 091
772,55
11,32 A V LIVRET A 3,465 V LIVRET A 2,200 - EUR 26
032,53
91
524,17
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1997 X 31931/453014/BD COPERNIC 5
LOGTS 3EME TR.
CDC 293
201,06
164
869,84
11,99 A V LIVRET A 3,191 V LIVRET A 1,800 - EUR 3 185,72 12
114,86
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31955/454645/COL DU GRESILLE 1
LOGT
CDC 39 700,68 19
807,19
12,16 A V LIVRET A 3,195 V LIVRET A 1,800 - EUR 384,78 1 569,65
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31956/455715/66 R.LARDIN DE
MUSSET 1 LOGT
CDC 41 466,13 19
525,66
11,24 A V LIVRET A 3,296 V LIVRET A 1,800 - EUR 381,53 1 670,39
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31957/455722/BD DUNANT &
COPERNIC 2 LOGTS
CDC 68 261,54 38
017,00
12,16 A V LIVRET A 3,161 V LIVRET A 1,800 - EUR 734,59 2 793,54
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31982/461268/ZAC DE NAZARETH 2
LOGTS
CDC 104
761,44
54
390,21
12,57 A V LIVRET A 3,094 V LIVRET A 1,550 - EUR 909,58 4 292,54
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1998 C 32075/11LTR 295/REFINANCEMENT
DETTE 98
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 439
184,28
304
898,05
0,92 A V TAM 0,000 V TAM 3,500 - EUR 0,00 0,00
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1998 C 32106/11 LTR 307/REFINANCEMENT
DE LA DETTE 98
DEXIA
CREDIT
LOCAL
5 152
776,78
457
347,02
0,92 A V TIOP 0,000 V TIOP 3,850 - EUR 0,00 0,00
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 P 32136/7114082 91L/LE VAL
MOLLIERE 56 LOGTS CONST
C.F.F. 2 058
061,73
0,00 0,00 T V EURIBOR12 2,714 V EURIBOR12 1,700 - EUR 2 430,69 308
513,10
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32152/876489/BD
DUNANT-AV.CHATENAY 8 LOGTS
CDC 442
102,15
275
399,48
15,49 A V LIVRET A 3,125 V LIVRET A 2,300 - EUR 6 714,61 16
540,10
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32156/877332/LE VAL MOLLIERES 87
LOGTS
CDC 4 573
470,52
3 012
388,59
15,99 A V LIVRET A 3,365 V LIVRET A 2,300 - EUR 73
200,19
170
228,39
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32157/877334/LE VAL MOLLIERES 42
LOGTS
CDC 2 225
755,65
1 277
694,16
15,99 A V LIVRET A 2,500 V LIVRET A 1,800 - EUR 24
347,17
74
926,33
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2000 P 32230/MON101208EUR/CONST.56
LOGTS VAL MOLLIERES
DEXIA
CREDIT
LOCAL
381
122,54
129
500,58
4,20 A V TAM 4,595 V TAM 4,810 - EUR 7 308,62 22
445,82
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2003 X 33056/1016485/ACQ. MAISON 71 BD
EUGENE CHAUMIN
CDC 67 000,00 49
688,88
21,40 A V LIVRET A 2,369 V LIVRET A 1,700 - EUR 876,16 1 849,97
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2003 P 33063/1052230/REHABILIT 60 LGTS
CITE DE BELGIQUE
CDC 385
000,00
70
816,71
1,83 A F 2,653 F 3,450 - EUR 3 604,00 33
647,10
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2003 X 33068/1020032/ACQ LOGT 50 BD
DETRICHE
CDC 45 000,00 32
109,62
21,57 A V LIVRET A 2,409 V LIVRET A 1,450 - EUR 488,27 1 563,86
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33106/1028330/REHABILITATION
FOYER BEAUSEJOUR
CDC 284
000,00
183
169,10
12,16 A V LIVRET A 2,017 V LIVRET A 1,250 - EUR 2 450,90 12
902,52
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 261
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33109/1027237/CONSTRUCTION 185
LOGTS LE VAL MOLIERE
CDC 110
000,00
82
364,32
22,07 A V LIVRET A 2,296 V LIVRET A 1,700 - EUR 1 460,08 3 522,81
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33125/1030236/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31821
CDC 32 414,44 17
113,95
9,00 A V LIVRET A 3,102 V LIVRET A 2,200 - EUR 414,23 1 714,84
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33126/1030296/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31906
CDC 369
758,57
199
296,31
10,58 A V LIVRET A 3,178 V LIVRET A 2,050 - EUR 4 455,00 18
020,93
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33127/1030196/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31704
CDC 1 918
570,07
1 081
400,95
11,74 A V LIVRET A 3,157 V LIVRET A 2,050 - EUR 24
008,13
89
727,27
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33128/1030205/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31742
CDC 1 183
157,73
722
219,85
11,99 A V LIVRET A 3,166 V LIVRET A 2,300 - EUR 17
841,20
53
484,51
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33129/1030228/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31805
CDC 1 122
959,25
691
529,54
13,16 A V LIVRET A 2,984 V LIVRET A 2,200 - EUR 16
312,32
49
939,37
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33134/1030265/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31861
CDC 764
110,84
411
848,42
10,91 A V LIVRET A 3,190 V LIVRET A 2,050 - EUR 9 206,32 37
240,48
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33135/1030300/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31916
CDC 916
803,50
516
755,78
11,74 A V LIVRET A 3,157 V LIVRET A 2,050 - EUR 11
472,47
42
876,87
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33136/1030312/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31959
CDC 441
734,74
263
088,14
12,16 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 2,200 - EUR 6 236,89 20
406,73
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33137/1030313/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31960
CDC 239
765,67
142
799,48
12,16 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 2,200 - EUR 3 385,27 11
076,41
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33138/1030314/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31958
CDC 320
257,69
190
738,90
12,16 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 2,200 - EUR 4 521,74 14
794,89
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33141/1030760/ACQUISITION LOGT
11 SQUARE MAITRE ECOLE
CDC 49 000,00 37
403,60
22,32 A V LIVRET A 2,230 V LIVRET A 1,700 - EUR 658,30 1 320,15
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33142/1032287/LGT INTEGRATION
SQ DU LIMOUSIN
CDC 66 000,00 51
046,00
22,57 A V LIVRET A 2,268 V LIVRET A 1,450 - EUR 771,40 2 154,29
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2005 X 33189/1042773/CONST 5 LGTS RUE
SOLEIL LEVANT
CDC 270
000,00
221
475,79
23,99 A V LIVRET A 1,659 V LIVRET A 1,250 - EUR 2 862,29 7 507,75
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33192/1045291/FJT BEAUSEJOUR BD
ALLONNEAU
CDC 107
000,00
72
725,31
13,41 A V LIVRET A 1,735 V LIVRET A 1,250 - EUR 968,15 4 726,62
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2005 X 33193/1045906/REHAB 140 LGTS
QUART LES PICOTIERES
CDC 480
000,00
167
264,79
4,50 T V LIVRET A 2,379 V LIVRET A 1,450 - EUR 2 725,99 34
789,03
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2005 P 33243/1051745/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 7 184
477,51
1 752
235,84
2,75 A F 3,290 F 3,490 - EUR 80
178,25
545
135,15
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2006 X 33251/1057114/TRAVX AMELIO
HALLS BD BEAUSSIER
CDC 190
000,00
74
374,52
4,50 A V LIVRET A 2,854 V LIVRET A 2,000 - EUR 1 767,72 14
011,46
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 262
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2007 X 33296/1089713/REHAB 17 LGTS RUE
PARCHEMINERIE
CDC 190
000,00
116
547,16
10,49 A V LIVRET A 1,995 V LIVRET A 1,450 - EUR 1 830,71 9 708,37
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2007 X 33297/1089822/AMELIO 140 LGTS
PLACE JEAN XXIII
CDC 1 050
000,00
469
277,07
5,49 A V LIVRET A 2,132 V LIVRET A 1,450 - EUR 7 882,55 74
347,21
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2007 X 33298/1089817/RESID 296 LGTS
MONPLAISIR
CDC 270
000,00
120
671,24
5,49 A V LIVRET A 2,145 V LIVRET A 1,450 - EUR 2 026,94 19
117,86
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 P 33343/MIN254651EUR/CONST 10
LGTS RES. LES ANDEGAVES
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 055
000,00
820
950,60
23,23 T V EURIBOR03M 0,848 V EURIBOR03M 0,859 - EUR 7 218,47 30
988,69
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33406/1121338/REHAB. 211 LGTS
ROSERAIE TRANCHE 2
CDC 1 750
000,00
884
896,06
6,83 A V LIVRET A 1,834 V LIVRET A 1,000 - EUR 10
063,53
121
457,05
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33408/1119199/ACQUISITION 14
LGTS VICTOR CHATENAY
CDC 79 520,00 58
083,68
31,90 A V LIVRET A 0,471 V LIVRET A 1,350 - EUR 0,00 2 679,54
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33409/1119008/ACQUISITION 14
LGTS VICTOR CHATENAY
CDC 1 048
480,00
942
385,56
33,07 A V LIVRET A 1,864 V LIVRET A 1,600 - EUR 15
410,05
20
742,27
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33410/1119007/ACQUISITION 1 LGT
VICTOR CHATENAY
CDC 64 000,00 55
751,54
33,07 A V LIVRET A 0,268 V LIVRET A 0,300 - EUR 171,92 1 555,34
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33422/1131215/AMEL 164 LGTS PL
J.VERNES AV.JEAN 23
CDC 1 500
000,00
857
503,86
7,24 A V LIVRET A 1,480 V LIVRET A 1,250 - EUR 11
985,29
101
319,38
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33468/1137742/REHAB 170 LGTS
RUE DE BEAUVAL
CDC 4 700
000,00
3 792
125,07
18,66 T V LIVRET A 1,661 V LIVRET A 1,350 - EUR 52
422,43
176
698,05
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 P 33473/MIN268058EUR/CONST 25
LGTS ILE DES CHALETS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
500
000,00
429
325,09
24,57 T V LIVRET A 1,261 V LIVRET A 0,750 - EUR 3 571,57 15
600,29
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33474/1147663/REHAB FOYER
DARWIN RUE DARWIN
CDC 445
000,00
334
831,88
13,91 T V LIVRET A 1,408 V LIVRET A 1,000 - EUR 3 474,06 22
169,62
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33487/1154413/CONST 8 LGTS RUE
HAUTE DE RECULEE
CDC 200
000,00
185
416,34
34,14 A V LIVRET A 0,727 V LIVRET A 0,800 - EUR 1 517,87 4 317,72
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33488/1154411/CONST 8 LGTS RUE
HAUTE DE RECULEE
CDC 50 000,00 48
472,91
44,13 A V LIVRET A 1,465 V LIVRET A 1,600 - EUR 786,07 656,28
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33489/1154408/CONST 8 LGTS RUE
HAUTE DE RECULEE
CDC 350
000,00
330
125,99
34,14 A V LIVRET A 1,487 V LIVRET A 1,600 - EUR 5 385,99 6 498,62
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33490/1158653/CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS MEUNIERS
CDC 140
000,00
137
112,76
44,22 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 2,160 - EUR 2 995,44 1 565,09
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33491/1158650/CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS DU MEUNIER
CDC 522
700,00
475
367,26
24,23 A V LIVRET A 2,212 V LIVRET A 2,160 - EUR 10
559,65
13
505,38
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33492/1158654/CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS MEUNIER
CDC 417
300,00
378
670,40
24,23 A V LIVRET A 2,100 V LIVRET A 2,050 - EUR 7 986,94 10
936,20
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 263
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33493/1158644/CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIER
CDC 87 000,00 85
205,78
44,22 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 2,160 - EUR 1 861,45 972,60
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33494/1158648/CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIER
CDC 248
950,00
225
904,61
24,23 A V LIVRET A 2,100 V LIVRET A 2,050 - EUR 4 764,79 6 524,25
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33495/1158643/CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIERS
CDC 331
050,00
301
072,00
24,23 A V LIVRET A 2,212 V LIVRET A 2,160 - EUR 6 687,91 8 553,58
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33511/1154188/TX DE RESID 515
LGTS QT ROSERAIE
CDC 540
000,00
408
831,76
13,16 A V LIVRET A 1,415 V LIVRET A 1,250 - EUR 5 435,31 25
992,97
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33521/1169110/REHAB 194 LGTS BD
BEDIER
CDC 5 500
000,00
4 650
578,51
19,57 T V LIVRET A 1,627 V LIVRET A 1,350 - EUR 64
183,94
204
117,50
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33522/1169112/REHA 75 LGTS R
LINNE APPENTIS LANDEMAURE
CDC 1 000
000,00
696
254,34
9,58 T V LIVRET A 1,783 V LIVRET A 1,350 - EUR 9 910,36 66
371,51
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33523/1169271/CONST 15 LGTS SQ
CHRISTINE BRISSET
CDC 960
000,00
880
806,05
29,56 A V LIVRET A 1,569 V LIVRET A 1,350 - EUR 12
210,24
23
656,22
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33541/1176999/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 2 695
491,00
2 533
028,47
35,31 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,400 - EUR 36
216,18
53
841,27
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33542/1177010/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 474
509,00
456
772,37
45,30 A V LIVRET A 1,397 V LIVRET A 1,600 - EUR 7 415,38 6 688,66
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33543/1177578/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 903
994,00
838
181,33
35,31 A V LIVRET A 0,474 V LIVRET A 0,600 - EUR 5 153,91 20
803,41
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33544/1177580/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 43 438,00 41
302,21
45,30 A V LIVRET A 0,642 V LIVRET A 0,800 - EUR 336,34 740,40
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33545/1177582/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 82 568,00 70
969,85
33,98 A V LIVRET A 0,210 V LIVRET A 0,800 - EUR 0,00 2 319,63
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33563/1179627/CONST 10 LGTS RUE
DES GRDES PANNES
CDC 580
000,00
546
735,65
35,23 A V LIVRET A 1,417 V LIVRET A 1,600 - EUR 8 926,49 11
169,99
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33564/1179629/CONST 10 LGTS RUE
DES GRDES PANNES
CDC 120
000,00
115
514,55
45,22 A V LIVRET A 1,406 V LIVRET A 1,600 - EUR 1 875,30 1 691,51
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33565/1183241/ACQ 73 LGTS RUE
BARRA
CDC 4 858
000,00
4 413
042,60
29,07 A V LIVRET A 1,580 V LIVRET A 1,570 - EUR 71
180,95
120
775,93
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33569/1170022/TX
RESIDENTIALISAT° 515 LGTS
ROSERAIE
CDC 300
000,00
227
628,06
13,57 A V LIVRET A 1,722 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 271,07 14
673,46
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33570/1170026/TX
RESIDENTIALISAT° 515 LGTS
ROSERAIE
CDC 200
000,00
151
752,04
13,57 A V LIVRET A 1,722 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 180,71 9 782,31
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33571/1181834/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 30099
CDC 31 324,71 12
678,96
4,16 T V EURIBOR03M 1,206 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 132,77 2 983,32
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 264
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33572/1178862/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32007
CDC 197
271,82
129
713,07
11,91 T V EURIBOR03M 0,867 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 702,05 10
809,40
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33573/1181832/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32214
CDC 355
094,25
133
160,25
3,67 T V EURIBOR03M 1,218 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 1 418,33 35
509,44
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33574/1179186/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32938
CDC 247
870,51
12
478,84
1,92 T V EURIBOR03M 1,242 V EURIBOR03M 0,506 - EUR 84,26 6 239,36
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33575/1179201/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32940
CDC 52 356,39 21
191,89
4,16 T V EURIBOR03M 1,067 V EURIBOR03M 0,506 - EUR 125,05 4 986,32
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33576/1179203/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32942
CDC 17 713,61 7 415,11 4,41 T V EURIBOR03M 1,057 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 43,44 1 647,76
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33577/1179200/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32944
CDC 309
334,35
62
499,91
4,16 T V EURIBOR03M 1,171 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 368,80 14
705,88
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33578/1179220/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32948
CDC 158
996,03
51
647,48
4,67 T V EURIBOR03M 1,104 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 300,66 10
873,16
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33579/1179313/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33942
CDC 9 424,40 3 056,65 2,92 T V EURIBOR03M 1,238 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 33,72 1 018,84
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33580/1179310/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32955
CDC 5 134,28 1 568,78 2,67 T V EURIBOR03M 1,134 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 9,91 570,48
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33582/1179560/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33108
CDC 139
599,32
108
714,57
21,90 T V EURIBOR03M 1,045 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 1 020,72 4 941,56
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33583/1181568/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33332
CDC 192
638,68
167
157,43
40,89 T V EURIBOR03M 0,998 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 1 549,35 4 077,00
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33584/1179579/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33334
CDC 527
208,31
406
289,06
20,90 T V EURIBOR03M 1,049 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 3 819,68 19
347,08
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33604/1185077/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 1 634
000,00
1 529
638,78
35,73 A V LIVRET A 1,347 V LIVRET A 1,350 - EUR 21
093,40
32
835,32
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33605/1185081/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 426
000,00
407
291,45
45,72 A V LIVRET A 1,448 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 584,29 6 359,59
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33606/1185083/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 733
000,00
677
132,06
35,73 A V LIVRET A 0,663 V LIVRET A 0,550 - EUR 3 817,54 16
966,72
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33607/1185084/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 146
000,00
137
834,04
45,72 A V LIVRET A 0,642 V LIVRET A 0,550 - EUR 772,54 2 627,05
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33608/1185451/CONST 49 LGTS
PLATEAU MAYENNE
CDC 162
000,00
152
711,01
45,72 A V LIVRET A 0,642 V LIVRET A 0,550 - EUR 855,92 2 910,60
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33609/1185449/CONST 49 LGTS
PLATEAU MAYENNE
CDC 882
000,00
813
598,63
35,81 A V LIVRET A 0,611 V LIVRET A 0,550 - EUR 4 586,92 20
386,12
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 265
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33610/1185447/CONST 49 LGTS
PLATEAU MAYENNE
CDC 570
000,00
544
064,66
45,72 A V LIVRET A 1,448 V LIVRET A 1,350 - EUR 7 459,56 8 495,21
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33611/1210435/CONST 49 LGTS
RESID LES VERGERS
CDC 2 584
000,00
2 441
773,29
36,73 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,350 - EUR 33
647,45
50
630,24
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33615/1187948/SECURISAT° FOYER
HARMATTAN ALLONNEAU
CDC 37 700,00 26
716,74
9,33 A V LIVRET A 1,914 V LIVRET A 1,600 - EUR 466,60 2 445,78
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33660/1209056/REHAB 194 LGTS BD
BEDIER
CDC 500
000,00
427
102,65
20,32 T V LIVRET A 1,587 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 888,12 17
980,84
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33673/1217480/CONST 4 LGTS
JERUSALEM & DEUX CROIX
CDC 320
000,00
300
660,31
36,47 A V LIVRET A 0,638 V LIVRET A 0,800 - EUR 2 460,96 6 959,11
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33689/1227132/CONST 7 LGTS RUE
DU CHENE BELOT
CDC 430
000,00
416
198,57
37,31 A V LIVRET A 1,696 V LIVRET A 2,070 - EUR 8 763,59 7 163,03
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33690/1227133/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 150
000,00
146
603,42
47,30 A V LIVRET A 1,715 V LIVRET A 2,070 - EUR 3 071,46 1 776,42
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33691/1227135/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 200
000,00
193
484,13
37,31 A V LIVRET A 1,633 V LIVRET A 2,000 - EUR 3 937,29 3 380,39
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33713/1230684/ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 435
000,00
380
649,71
11,00 A V LIVRET A 3,790 V LIVRET A 2,070 - EUR 8 452,76 27
696,24
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33714/1230686/ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 285
000,00
249
236,16
11,00 A V LIVRET A 3,718 V LIVRET A 2,000 - EUR 5 349,09 18
218,58
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33718/5010056/REHAB 142 LGTS
RUES COROT & DELACROIX
CDC 2 396
000,00
2 301
770,57
23,82 T V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,350 - EUR 31
708,91
94
229,43
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33719/5010055/REHAB 142 LGTS
RUES COROT & DELACROIX
CDC 1 704
000,00
1 631
089,33
23,82 A V LIVRET A 0,501 V LIVRET A 0,500 - EUR 8 520,00 72
910,67
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33725/1240941/CONST 102 LGTS
RUE TERRIEN COCHEREL
CDC 3 397
000,00
3 270
171,88
37,81 A V LIVRET A 1,364 V LIVRET A 1,350 - EUR 45
032,18
65
544,83
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33726/1240951/CONST 102 LGTS
RUE TERRIEN COCHEREL
CDC 712
000,00
692
388,31
47,80 A F 1,361 F 1,350 - EUR 9 485,06 10
208,41
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33727/1240954/CONST 102 LGTS
RUE TERRIEN COCHEREL
CDC 3 487
000,00
3 333
990,47
37,81 A F 0,798 F 0,550 - EUR 18
769,77
78
694,61
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33728/1240955/CONST 102 LGTS
RUE TERRIEN COCHEREL
CDC 633
000,00
611
547,30
47,80 A F 0,561 F 0,550 - EUR 3 424,60 11
106,44
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 X 33756/1234556/REHAB 120 LGTS 2
CROIX LEVAVASSEUR &
JERUSALEM
CDC 3 000
000,00
2 823
442,37
22,99 T V LIVRET A 1,660 V LIVRET A 1,350 - EUR 38
789,47
102
798,97
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33798/5040378/REHAB 12 LGTS RUE
CLAUDE BERNARD
CDC 114
000,00
107
096,31
13,91 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 539,00 6 903,69
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 266
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33799/5040379/REHAB 12 LGTS RUE
CLAUDE BERNARD
CDC 156
000,00
145
959,16
13,91 A V LIVRET A 0,502 V LIVRET A 0,500 - EUR 780,00 10
040,84
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33800/5035510/CONST 6 LTGS RUE
VOLNEY
CDC 815
000,00
793
831,37
33,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 4 482,50 21
168,63
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33801/5026697/REHAB 93 LGTS
DOMAINE TROUSSELIERE
CDC 140
000,00
121
333,34
11,99 A V LIVRET A 1,473 V LIVRET A 1,600 - EUR 1 112,43 9 333,33
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33802/5037288/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 810
000,00
810
000,00
39,39 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33803/5037289/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 420
000,00
420
000,00
49,06 A V LIVRET A 1,248 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33804/5037290/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 360
000,00
345
599,85
39,39 A V LIVRET A 0,943 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 940,64 7 242,60
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33805/5037291/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 130
000,00
130
000,00
49,38 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 X 33817/5024398/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 3 795
000,00
3 795
000,00
39,14 A V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 0,000 - EUR 0,00 0,00
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33818/5024400/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 1 300
000,00
1 300
000,00
39,14 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33819/5024401/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 180
000,00
180
000,00
49,13 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 X 33820/5024399/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 585
000,00
585
000,00
49,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31405/253159/RUE BARRA 22 LOGTS CDC 411
612,35
120
322,15
6,41 A V LIVRET A 3,571 V LIVRET A 0,900 - EUR 1 248,11 18
356,52
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31406/253349/RUE BARRA 10 LOGTS CDC 438
839,74
154
284,42
6,91 A V LIVRET A 4,028 V LIVRET A 1,520 - EUR 7 506,21 17
831,86
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31407/253387/RUE BARRA 4 LOGTS CDC 198
183,72
69
676,14
6,91 A V LIVRET A 4,028 V LIVRET A 1,520 - EUR 3 389,87 8 053,02
LES MARCHES DE
L'OUEST
1987 X 31408/253500/RUE BARRA 37 LOGTS CDC 1 823
046,33
686
155,96
7,00 A V LIVRET A 4,046 V LIVRET A 1,520 - EUR 33
502,19
67
510,15
LES MARCHES DE
L'OUEST
1987 X 31409/253665/RUE ABBE FREMOND
48 LOGTS
CDC 33 089,06 12
977,79
7,16 A V LIVRET A 3,978 V LIVRET A 1,520 - EUR 601,57 1 276,87
LES MARCHES DE
L'OUEST
1984 X 31410/899288/RUE ABBE FREMOND
48 LOGTS
CDC 2 340
336,33
637
974,99
4,16 A F 4,629 V LIVRET A 2,300 - EUR 40
963,86
108
991,08
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31467/253158/RUE BARRA 22 LOGTS CDC 609
796,07
178
254,85
6,41 A V LIVRET A 3,582 V LIVRET A 0,900 - EUR 1 849,05 27
194,85
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 267
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LES MARCHES DE
L'OUEST
2004 X 33155/1038300/ACQ 34 PLA
COLLECTIF RUE TERRE NOIRE
CDC 1 750
000,00
934
374,84
8,00 A V LIVRET A 3,211 V LIVRET A 2,200 - EUR 22
751,53
99
785,39
LES PETITES SOEURS
DES PAUVRES
2006 P 33234/70709850766/CONST MAISON
RETRAITE MA MAISON
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
7 447
628,00
5 931
045,72
19,78 T V LIVRET A 2,235 V LIVRET A 2,250 - EUR 143
657,96
229
445,24
LOGI-OUEST 2000 C 31670/4906124 38B/RUE DE LA
GAGNERIE 17 LOGTS
C.F.F. 588
390,64
0,00 0,00 A V TAM 4,929 V TAM 5,150 - EUR 1 893,88 36
774,35
LOGI-OUEST 2006 X 31806/1062583/2 PASS.PIGEON
FLEURI 1 MAISON
CDC 17 001,91 8 701,26 8,83 A V LIVRET A 3,003 V LIVRET A 1,950 - EUR 188,74 977,65
LOGI-OUEST 1994 P 31853/6968870 39 T/CONST.15
LOGTS ILOT DEROMEDI
C.F.F. 766
818,56
395
390,09
7,83 A F 5,690 F 5,300 - EUR 22
825,58
35
281,22
LOGI-OUEST 1999 P 32173/457125981 98T/BD DES 2
CROIX CONST.14 LOGTS
C.F.F. 823
224,69
589
676,66
16,23 T V EURIBOR12 4,608 V EURIBOR12 4,500 - EUR 27
174,69
22
552,99
LOGI-OUEST 2004 P 33159/MON224324EUR/REFIN
EMPRUNT RUE ST EXUPERY
DEXIA
CREDIT
LOCAL
712
372,18
33
886,98
0,75 T V EURIBOR3 4,061 V EURIBOR3 4,000 - EUR 3 051,14 67
490,90
LOGI-OUEST 2005 X 33228/1052819/ACQ AMEL 1 LGT RUE
PAUL LORIN
CDC 67 000,00 54
312,82
24,07 A V LIVRET A 1,882 V LIVRET A 1,500 - EUR 841,39 1 779,93
LOGI-OUEST 2006 P 33262/1062674/REFINANCEMENT
COMPACTAGE N° 2
CDC 10 244
887,98
2 133
359,72
2,09 T V EURIBOR03M 2,249 V EURIBOR03M 0,132 - EUR 3 618,99 898
669,65
LOGI-OUEST 2006 P 33263/1062601/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 1 893
238,07
0,00 0,00 A F 3,430 F 3,430 - EUR 7 522,75 219
320,32
LOGI-OUEST 2006 X 33264/1062602/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 3 161
644,89
2 204
331,39
14,32 A V LIVRET A 2,837 V LIVRET A 2,220 - EUR 51
660,73
122
728,71
LOGI-OUEST 2006 X 33265/1062603/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 1 247
175,49
886
766,72
14,99 A V LIVRET A 2,411 V LIVRET A 1,710 - EUR 15
981,74
47
837,95
LOGI-OUEST 2006 X 33266/1062604/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 11 168
546,55
7 343
349,84
12,41 A V LIVRET A 2,884 V LIVRET A 2,210 - EUR 172
964,75
483
109,41
LOGI-OUEST 2007 X 33304/1095278/REHAB 39 LGTS RUE
LEBAS RES ANGEVINIE
CDC 241
500,00
108
576,77
5,83 A V LIVRET A 2,494 V LIVRET A 1,400 - EUR 1 761,32 17
231,79
LOGI-OUEST 2007 P 33306/7156954/REHAB 39 LGTS RUE
LEBAS RES ANGEVINIERE
CE PAYS DE
LOIRE
95 000,00 47
076,79
6,08 T F 4,370 F 4,310 - EUR 2 203,13 6 429,43
LOGI-OUEST 2008 X 33400/1121668/REHAB 26 LGTS RUE
MAILLE ET ZEPHIRS
CDC 165
000,00
122
217,64
16,82 A V LIVRET A 1,962 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 735,77 6 358,21
LOGI-OUEST 2009 X 33454/1140949/REHAB 79 LGTS RUE
DE NOZAY
CDC 572
000,00
403
554,21
12,74 A V LIVRET A 1,773 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 829,03 28
225,77
LOGI-OUEST 2010 X 33529/1172792/REHAB 78 LGTS RUE
DE NOZAY
CDC 421
000,00
341
079,51
18,74 A V LIVRET A 1,689 V LIVRET A 1,350 - EUR 4 815,94 15
656,46
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 268
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGI-OUEST 2010 X 33530/1172790/REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
CDC 117
000,00
94
789,32
18,74 A V LIVRET A 1,689 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 338,40 4 351,08
LOGI-OUEST 2010 P 33531/1172788/REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
CDC 442
000,00
280
010,16
8,74 A F 1,875 F 1,900 - EUR 5 857,60 28
284,44
LOGI-OUEST 2011 X 33617/1186674/ACQ 34 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 2 906
558,00
2 637
736,08
29,31 A V LIVRET A 1,985 V LIVRET A 1,980 - EUR 53
493,53
63
957,54
LOGI-OUEST 2011 X 33620/1201644/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 567
684,00
541
775,46
44,97 A V LIVRET A 1,496 V LIVRET A 1,600 - EUR 8 795,34 7 933,39
LOGI-OUEST 2011 X 33621/1201645/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 655
047,00
605
263,46
34,98 A V LIVRET A 0,729 V LIVRET A 0,800 - EUR 4 957,78 14
458,90
LOGI-OUEST 2011 X 33622/1201646/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 117
121,00
110
535,97
44,97 A V LIVRET A 0,697 V LIVRET A 0,800 - EUR 900,14 1 981,51
LOGI-OUEST 2012 X 33676/1225873/ACQ 27 LOGEMENTS
AV DE GRESILLE
CDC 187
268,00
178
001,42
46,55 A V LIVRET A 0,581 V LIVRET A 0,550 - EUR 997,22 3 310,96
LOGI-OUEST 2012 X 33677/1225872/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 455
486,00
426
109,85
36,56 A V LIVRET A 0,588 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 400,58 10
358,95
LOGI-OUEST 2012 X 33678/1225870/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 481
370,00
461
963,06
46,55 A V LIVRET A 1,383 V LIVRET A 1,350 - EUR 6 331,11 7 007,74
LOGI-OUEST 2012 X 33679/1225869/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 1 195
770,00
1 129
953,28
36,56 A V LIVRET A 1,390 V LIVRET A 1,350 - EUR 15
570,67
23
429,61
LOGI-OUEST 2012 X 33711/1232755/REHAB 66 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 688
857,00
599
136,32
20,90 A V LIVRET A 1,527 V LIVRET A 1,350 - EUR 8 419,58 24
536,60
LOGI-OUEST 2013 X 33729/1247286/REHAB 66 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 466
439,00
421
486,18
21,32 A V LIVRET A 1,483 V LIVRET A 1,600 - EUR 6 997,88 15
881,19
LOGI-OUEST 2014 P 33777/5028955/REHAB 62 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 868
000,00
805
296,12
22,15 A V LIVRET A 0,556 V LIVRET A 0,750 - EUR 6 279,50 31
970,82
LOGI-OUEST 2014 P 33778/5028954/REHAB 62 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 446
617,00
417
483,87
22,15 A V LIVRET A 1,404 V LIVRET A 1,600 - EUR 6 918,47 14
920,47
LOGI-OUEST 2014 P 33797/5058545/REHAB 62 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 77 000,00 71
977,24
22,48 A V LIVRET A 1,343 V LIVRET A 1,600 - EUR 1 192,79 2 572,40
LOGI-OUEST 2016 P 33901/5118229/8 R MAILLE & 5 R
CHOUDIEU - REHA 26 LGTS
CDC 283
048,00
283
048,00
24,89 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
MAISON RETRAITE ST
NICOLAS
2003 C 30266/1009159/4E TRANCHE
HUMANISATION MAISON RETRAITE
CDC 1 396
000,00
162
866,49
1,58 T V LIVRET A 3,431 V LIVRET A 1,950 - EUR 4 278,98 93
066,68
MAISON RETRAITE ST
NICOLAS
2000 P 32221/931044/4e TRANCHE
HUMANISATION MAISON DE
RETRAITE
CDC 2 972
755,84
207
029,11
0,84 T F 3,439 F 4,500 - EUR 14
828,70
204
516,96
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 269
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2003 P 33074/0302304/INSTITUT
MONTECLAIR EXTENTION
CREDIT
COOPERATIF
225
000,00
34
662,92
1,50 T F 4,474 F 4,500 - EUR 2 086,52 18
622,36
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2005 C 33247/7070948921/EQUIPEMT
PETITE ENFANCE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
670
000,00
178
666,52
4,00 T F 3,188 F 3,400 - EUR 7 023,83 44
666,68
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2007 C 33325/07045480/CRECHE 42 PL
ARCEAU R G.LEKEU
CREDIT
COOPERATIF
610
000,00
320
344,14
10,65 T F 4,594 F 4,490 - EUR 15
577,50
30
500,00
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2010 C 33539/2143880 92W/CONST 36 LGTS
PROG INTERGENERATION
C.F.F. 2 500
000,00
2 041
666,74
24,48 T V LIVRET A 2,326 V LIVRET A 1,870 - EUR 40
481,25
83
333,32
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2013 C 33724/7719994 92N/EXTENSION
EHPAD BEL ACCUEIL RUE
AUDUSSON
CREDIT
COOPERATIF
1 548
000,00
1 509
300,00
29,05 T V LIVRET A 1,840 V LIVRET A 1,830 - EUR 30
086,35
38
700,00
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2011 C 33742/10079510/CONST CRECHE
PERSONNEL CHU
CREDIT
COOPERATIF
2 100
000,00
1 803
260,70
19,49 T F 3,193 F 3,320 - EUR 61
762,82
91
304,40
SARA 2007 X 33336/1099640/OP PORTAGE
FONCIER PL CAPUCINS
CDC 6 320
000,00
6 320
000,00
3,00 A V LIVRET A 1,638 V LIVRET A 1,050 - EUR 66
360,00
0,00
SOCLOVA 2001 P 30138/7 299 520 J/CONST. 11
PAVILLONS GD SERVIAL ZAC
MOLLIERE
C.F.F. 686
020,58
234
958,07
4,83 T V LIVRET A 4,682 V LIVRET A 3,170 - EUR 8 599,51 40
793,53
SOCLOVA 1986 X 31287/253368/157 AV. PATTON 16
LOGTS
CDC 94 594,62 20
131,78
3,67 A V LIVRET A 4,119 V LIVRET A 1,224 - EUR 1 270,03 4 551,62
SOCLOVA 1986 X 31288/253287/45/51 RUE
BRESSIGNY. 21 LOGTS
CDC 304
898,03
57
782,44
3,41 A V LIVRET A 6,318 V LIVRET A 0,826 - EUR 600,98 14
971,61
SOCLOVA 1986 X 31291/253515/RUES DU
MAIL/BOISNET 11 LOGTS
CDC 419
128,08
89
199,54
3,92 A V LIVRET A 4,119 V LIVRET A 1,224 - EUR 5 627,24 20
167,22
SOCLOVA 1987 X 31292/253697/45/51 RUE BRESSIGNY
21 LOGTS
CDC 287
808,50
75
100,38
4,33 A V LIVRET A 4,053 V LIVRET A 1,472 - EUR 4 246,26 13
298,24
SOCLOVA 1987 X 31293/253465/3 RUE ST LAUD.
REHAB.
CDC 36 505,44 9 525,67 4,08 A V LIVRET A 4,108 V LIVRET A 1,472 - EUR 576,18 1 686,74
SOCLOVA 1987 X 31295/253583/80/82 RUE ST
JACQUES 4 LOGTS
CDC 85 310,47 22
260,82
4,08 A V LIVRET A 4,108 V LIVRET A 1,472 - EUR 1 346,49 3 941,78
SOCLOVA 1986 X 31296/253350/45/51 RUE
BRESSIGNY. 21 LOGTS
CDC 445
151,13
94
737,79
3,41 A V LIVRET A 4,147 V LIVRET A 1,472 - EUR 6 245,71 21
419,38
SOCLOVA 1987 X 31297/253693/80/82 RUE ST
JACQUES 4LOGTS
CDC 85 511,70 22
313,31
4,33 A V LIVRET A 4,053 V LIVRET A 1,472 - EUR 1 261,62 3 951,08
SOCLOVA 1987 X 31298/253365/14 RUE LIONNAISE 3
LOGTS
CDC 121
791,52
31
780,11
4,08 A V LIVRET A 4,108 V LIVRET A 1,472 - EUR 1 922,27 5 627,40
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 270
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 1987 X 31299/253780/RUES P.LISE/SAVARY
31 LOGTS
CDC 67 583,70 17
635,20
4,83 A V LIVRET A 4,023 V LIVRET A 1,224 - EUR 957,04 3 122,72
SOCLOVA 1987 X 31301/253827/19/25 RUE ST LAZARE
15 LOGTS
CDC 745
170,80
194
443,91
4,83 A V LIVRET A 4,023 V LIVRET A 1,224 - EUR 10
552,26
34
430,73
SOCLOVA 1988 X 31513/264425/19/25 RUE ST LAZARE
15 LOGTS
CDC 114
656,91
35
216,17
5,91 A V LIVRET A 3,920 V LIVRET A 1,224 - EUR 1 703,74 5 085,25
SOCLOVA 1994 P 31852/1110834/FRONT DE MAINE 84
LOGTS CONST
CDC 3 727
378,47
868
984,97
2,75 A F 6,098 F 4,550 - EUR 51
588,28
264
823,41
SOCLOVA 1996 P 31962/02494811747 H/RENOVATION
MAISON D'ADAM
C.F.F. 114
336,76
36
712,05
4,41 A F 6,002 F 6,000 - EUR 2 557,36 5 910,64
SOCLOVA 2000 X 32139/876839/ANTIOCHE 21 LOGTS CDC 1 144
807,66
708
009,09
15,41 A V LIVRET A 3,331 V LIVRET A 2,300 - EUR 17
262,21
42
522,03
SOCLOVA 1999 X 32141/876326/ANTIOCHE 10 LOGTS CDC 423
966,05
251
226,51
14,41 A V LIVRET A 3,382 V LIVRET A 2,300 - EUR 6 148,56 16
102,49
SOCLOVA 1999 C 32151/6034392
OCLT/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 728
837,41
409
325,62
2,41 M V EURIBOR1 2,856 V EURIBOR1 2,778 - EUR 13
487,38
136
441,87
SOCLOVA 1999 P 32223/991018/CONST. 54 LOGTS
FRONT DE MAINE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
304
898,03
53
774,57
2,50 A F 2,000 F 2,000 - EUR 1 420,02 17
226,54
SOCLOVA 2001 P 33055/011061/CONST 9 PAVILLONS
LE GRAND SERVIAL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
182
938,82
81
425,04
9,83 A F 1,500 F 1,500 - EUR 1 333,81 7 495,45
SOCLOVA 2006 P 33303/0600980/CONST 10 LGTS RUE
DE LA ROE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
105
000,00
105
000,00
24,73 A F 1,015 F 0,600 - EUR 630,00 0,00
SOCLOVA 2007 P 33312/844384/CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
267
000,00
234
480,92
32,43 T V LIVRET A 1,990 V LIVRET A 1,920 - EUR 4 708,02 4 695,16
SOCLOVA 2007 P 33313/821507/CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 200
000,00
1 798
883,89
22,27 T V LIVRET A 2,069 V LIVRET A 2,120 - EUR 41
212,27
57
495,59
SOCLOVA 2007 X 33330/1100857/CONST 10 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CDC 81 200,00 67
492,84
30,90 A V LIVRET A 0,953 V LIVRET A 0,450 - EUR 312,83 2 024,63
SOCLOVA 2008 X 33346/1111960/CONST 8 LGTS RUE
DE HAARLEM
CDC 700
000,00
604
788,95
31,39 A V LIVRET A 1,630 V LIVRET A 1,450 - EUR 8 983,65 14
772,88
SOCLOVA 2009 X 33416/1128480/REHAB 330 LGTS BD
JACQUES PORTET
CDC 300
000,00
170
775,29
7,16 A V LIVRET A 1,708 V LIVRET A 1,250 - EUR 2 386,92 20
178,15
SOCLOVA 2009 X 33417/1128248/REHAB 431 LGTS BD
ARBRISSEL ET RUE HENRI
BERGSON
CDC 250
000,00
142
312,73
7,16 A V LIVRET A 1,708 V LIVRET A 1,250 - EUR 1 989,10 16
815,13
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 271
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2009 X 33458/1146017/CONST 60 APPARTS
RUE GUSTAVE MAREAU
CDC 509
111,00
442
628,06
32,81 A V LIVRET A 0,681 V LIVRET A 0,450 - EUR 2 047,70 12
415,93
SOCLOVA 2009 X 33459/1146065/CONST 49 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 437
322,00
380
213,76
32,73 A V LIVRET A 0,699 V LIVRET A 0,450 - EUR 1 758,96 10
665,17
SOCLOVA 2009 P 33501/0800011/REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
250
000,00
202
453,16
7,33 A F 1,251 F 1,250 - EUR 2 829,68 23
921,08
SOCLOVA 2008 P 33502/0701570/REHAB 250 LGTS
RUES PASQUIER&PAPILLAIE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
95 000,00 46
977,43
6,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 799,47 6 320,24
SOCLOVA 2008 P 33503/0700370/REHAB 330 LGTS BD
PORTET R KING AV CHURCHILL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
300
000,00
213
879,65
6,33 A F 1,251 F 1,250 - EUR 3 036,80 29
064,12
SOCLOVA 2008 P 33504/0700300/REHAB 431 LGTS
PLEIADE BERGSON ARBRISSEL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
500
000,00
356
466,10
6,41 A F 1,251 F 1,250 - EUR 5 061,33 48
440,20
SOCLOVA 2009 P 33506/0901890/ACQ 4 LGTS VEFA
VILLAS DU MEUNIER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
50 000,00 34
165,64
12,99 A F 1,500 F 1,500 - EUR 547,95 2 364,33
SOCLOVA 2010 P 33510/1167229/EXT / TRANSF OREE
DU PARC R NAZARETH
CDC 1 000
000,00
798
050,93
14,57 T F 3,380 F 3,380 - EUR 27
502,58
41
231,50
SOCLOVA 2010 P 33524/1173100/CONST 67 LGTS
PROG LIERU RUE PT CE
CDC 4 000
000,00
3 365
395,57
23,65 A V LIVRET A 1,848 V LIVRET A 1,650 - EUR 57
818,65
138
764,74
SOCLOVA 2010 X 33525/1173101/CONST 67 LGTS
PROG LIERU RUE PT CE
CDC 1 100
000,00
975
082,09
33,73 A V LIVRET A 0,738 V LIVRET A 0,550 - EUR 5 506,04 26
016,41
SOCLOVA 2010 X 33526/1172371/CONST 78 LGTS
RUES PORT ANCRE & THIERS
CDC 5 252
853,24
4 865
576,33
33,56 A V LIVRET A 1,682 V LIVRET A 1,600 - EUR 79
562,71
107
093,25
SOCLOVA 2010 X 33527/1172372/CONST 78 LGTS
RUES PORT ANCRE & THIERS
CDC 1 174
000,00
1 049
688,26
33,73 A V LIVRET A 0,738 V LIVRET A 0,550 - EUR 5 927,32 28
007,00
SOCLOVA 2010 P 33528/2966432A/CONST RESIDENCE
ETUDIANTS 158 LGTS
C.F.F. 3 690
000,00
3 218
596,64
24,48 T V LIVRET A 2,258 V LIVRET A 1,830 - EUR 62
155,31
102
362,53
SOCLOVA 2010 X 33540/1151561/REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
CDC 1 000
000,00
757
095,86
13,16 A V LIVRET A 1,407 V LIVRET A 1,250 - EUR 10
065,39
48
135,12
SOCLOVA 2011 P 33593/1195618/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 2 841
608,24
2 731
072,32
37,72 A F 1,164 F 1,150 - EUR 32
063,48
57
056,64
SOCLOVA 2011 X 33594/1195620/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 679
185,00
625
233,14
35,31 A V LIVRET A 0,490 V LIVRET A 0,600 - EUR 3 844,51 15
518,10
SOCLOVA 2011 P 33595/1195619/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 358
515,59
345
130,30
37,72 A F 1,364 F 1,350 - EUR 4 752,65 6 917,52
SOCLOVA 2011 X 33596/1195621/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 70 815,00 65
408,59
35,31 A V LIVRET A 0,683 V LIVRET A 0,800 - EUR 535,77 1 562,52
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 272
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2011 X 33597/1194709/CONST 6 LGTS
ROUSSEAU JUIN KING
CDC 506
000,00
463
296,47
34,56 A V LIVRET A 1,457 V LIVRET A 1,350 - EUR 6 393,60 10
303,57
SOCLOVA 2011 X 33623/1209252/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 546
991,44
454
187,40
19,40 T V LIVRET A 2,172 V LIVRET A 1,870 - EUR 8 657,27 19
159,01
SOCLOVA 2011 X 33624/1209254/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 2 748
485,17
0,00 0,00 T V LIVRET A 3,019 V LIVRET A 1,950 - EUR 2 122,71 292
164,23
SOCLOVA 2011 X 33625/1209253/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 2 029
768,25
1 646
937,13
19,40 T V LIVRET A 1,152 V LIVRET A 0,860 - EUR 14
532,66
77
271,58
SOCLOVA 2011 X 33626/1209255/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 8 204
185,78
6 772
829,05
32,48 T V LIVRET A 1,668 V LIVRET A 1,410 - EUR 97
722,70
312
150,18
SOCLOVA 2011 X 33627/1209256/Refinancement de la
fiche 31664
CDC 46 250,49 28
674,53
7,66 T V LIVRET A 2,915 V LIVRET A 1,950 - EUR 600,24 3 731,28
SOCLOVA 2011 X 33628/1210702/Refinancement de la
fiche 31721
CDC 196
452,10
129
217,44
8,83 T V LIVRET A 2,648 V LIVRET A 1,950 - EUR 2 677,12 14
518,61
SOCLOVA 2011 X 33629/1210694/Refinancement de la
fiche 31869
CDC 23 328,59 16
102,54
10,00 T V LIVRET A 2,430 V LIVRET A 1,950 - EUR 330,99 1 593,53
SOCLOVA 2011 X 33634/1209257/Refinancement de la
fiche 33096
CDC 234
547,98
141
414,12
7,66 T V LIVRET A 2,481 V LIVRET A 1,950 - EUR 2 960,21 18
401,53
SOCLOVA 2011 X 33635/1209258/Refinancement de la
fiche 33177
CDC 157
514,61
94
969,03
7,66 T V LIVRET A 2,481 V LIVRET A 1,950 - EUR 1 987,98 12
357,84
SOCLOVA 2011 X 33636/1209259/Refinancement de la
fiche 33180
CDC 165
842,67
109
149,41
9,66 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 2 250,17 11
340,91
SOCLOVA 2011 X 33637/1209260/Refinancement de la
fiche 33181
CDC 461
510,08
303
743,00
9,66 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 6 261,83 31
559,71
SOCLOVA 2011 X 33638/1210713/Refinancement de la
fiche 33097
CDC 171
943,08
105
317,76
7,58 T V LIVRET A 2,461 V LIVRET A 1,950 - EUR 2 204,61 13
704,53
SOCLOVA 2011 X 33639/1210678/Refinancement de la
fiche 33098
CDC 864
692,01
560
658,35
8,83 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 11
615,66
62
994,45
SOCLOVA 2011 X 33640/1210670/Refinancement de la
fiche 33099
CDC 1 411
209,24
965
698,70
9,41 T V LIVRET A 2,402 V LIVRET A 1,950 - EUR 19
922,47
101
461,38
SOCLOVA 2011 X 33641/1210478/Refinancement de la
fiche 33100
CDC 801
157,04
534
356,38
9,58 T V LIVRET A 2,407 V LIVRET A 1,950 - EUR 11
016,07
55
521,27
SOCLOVA 2011 X 33642/1210469/Refinancement de la
fiche 33101
CDC 1 476
244,14
1 042
791,21
10,41 T V LIVRET A 2,380 V LIVRET A 1,950 - EUR 21
387,90
99
232,04
SOCLOVA 2011 X 33643/1210461/Refinancement de la
fiche 33103
CDC 855
643,67
575
643,28
9,83 T V LIVRET A 2,401 V LIVRET A 1,950 - EUR 11
849,58
58
352,74
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 273
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2011 X 33644/1210451/Refinancement de la
fiche 33178
CDC 99 807,44 65
056,80
8,16 T V LIVRET A 2,435 V LIVRET A 1,950 - EUR 1 354,56 7 862,78
SOCLOVA 2011 X 33645/1210412/Refinancement de la
fiche 33179
CDC 293
762,96
193
536,87
8,41 T V LIVRET A 2,428 V LIVRET A 1,950 - EUR 4 021,41 22
706,96
SOCLOVA 2011 X 33646/1210682/Refinancement de la
fiche 33182
CDC 1 089
532,56
756
190,96
10,83 T V LIVRET A 2,379 V LIVRET A 1,950 - EUR 15
484,09
69
873,01
SOCLOVA 2011 X 33647/1191479/CONST 6 LGTS RUE
DES FILLES DIEU
CDC 50 000,00 47
358,57
44,80 T V LIVRET A 1,993 V LIVRET A 1,850 - EUR 877,85 671,19
SOCLOVA 2011 X 33648/1191501/CONST 6 LGTS RUE
DES FILLES DIEU
CDC 130
000,00
122
984,80
35,06 T V LIVRET A 2,018 V LIVRET A 1,800 - EUR 2 299,57 2 083,03
SOCLOVA 2011 X 33649/1191478/CONST 6 LGTS RUE
DES FILLES DIEU
CDC 490
000,00
452
265,26
34,81 T V LIVRET A 2,022 V LIVRET A 1,850 - EUR 8 414,59 9 132,93
SOCLOVA 2011 X 33661/1194691/CONST 52 LGTS
GRDE FAUCONNERIE
CDC 80 000,00 72
100,64
34,56 A V LIVRET A 0,678 V LIVRET A 0,550 - EUR 406,80 1 863,50
SOCLOVA 2011 X 33662/1191168/CONST 52 LGTS
GRDE FAUCONNERIE
CDC 454
000,00
430
629,59
36,47 A V LIVRET A 1,443 V LIVRET A 1,600 - EUR 7 025,85 8 485,98
SOCLOVA 2011 X 33663/1194690/CONST 52 LGTS
GRDE FAUCONNERIE
CDC 659
000,00
591
402,82
34,56 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,350 - EUR 2 125,41 15
857,41
SOCLOVA 2011 X 33664/1191167/CONST 52 LGTS
GRDE FAUCONNERIE
CDC 3 265
000,00
3 089
907,69
36,22 A V LIVRET A 1,126 V LIVRET A 1,400 - EUR 44
146,63
63
423,22
SOCLOVA 2011 X 33665/1191142/CONST 46 LGTS LA
CLOSERIE DESJARDINS
CDC 730
000,00
657
918,44
34,56 A V LIVRET A 0,675 V LIVRET A 0,550 - EUR 3 712,08 17
004,36
SOCLOVA 2011 X 33666/1191141/CONST 46 LGTS LA
CLOSERIE DESJARDINS
CDC 2 650
000,00
2 426
355,07
34,56 A V LIVRET A 1,427 V LIVRET A 1,350 - EUR 33
484,27
53
961,40
SOCLOVA 2012 P 33707/00079265370/ACQ REHAB 2
IMMEUBLES RUE BOREAU
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
250
000,00
234
908,52
36,02 T V LIVRET A 1,876 V LIVRET A 1,820 - EUR 4 605,87 4 431,67
SOCLOVA 2011 P 33708/907470/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°32932
CDC 175
069,06
144
591,24
15,24 T V EURIBOR03M 3,158 V EURIBOR03M 3,125 - EUR 4 658,60 7 146,48
SOCLOVA 2011 C 33709/1216556/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33183
CDC 1 039
967,72
0,00 0,00 T V EURIBOR03M 1,570 V EURIBOR03M 1,090 - EUR 425,09 103
996,70
SOCLOVA 2011 C 33710/1216514/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°32176
CDC 2 240
810,64
0,00 0,00 T V EURIBOR03M 1,561 V EURIBOR03M 1,090 - EUR 682,02 224
081,10
SOCLOVA 2012 X 33712/1229705/ACQ REHAB 7LGTS
RUE DELAAGE
CDC 340
000,00
318
391,03
35,89 A V LIVRET A 1,778 V LIVRET A 1,820 - EUR 5 908,01 6 225,15
SOCLOVA 2011 C 33715//REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
8 971
000,00
6 391
826,00
14,09 T F 3,289 F 3,250 - EUR 216
845,56
448
552,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 274
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux moyen constaté sur
l’année (6)Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2011 P 33757/1175976/CONST 158 LGTS
RESIDENCE PR ETUDIANTS
CDC 500
000,00
442
848,27
24,31 T F 3,942 F 3,560 - EUR 15
806,77
11
225,39
SOCLOVA 2015 X 33788/5075853/CONST 73 LGST RUE
BOREAU & BD CARNOT
CDC 3 190
348,00
3 123
089,50
38,22 A V LIVRET A 1,318 V LIVRET A 1,600 - EUR 24
932,07
67
258,50
SOCLOVA 2015 X 33789/5075855/CONST 73 LGTS RUE
BOREAU & BD CARNOT
CDC 1 923
026,00
1 876
686,59
38,22 A V LIVRET A 0,554 V LIVRET A 0,800 - EUR 11
875,11
46
339,41
SOCLOVA 2014 P 33827/5042561/CONST 33 LGTS RUE
BUFFON
CDC 651
000,00
623
819,81
37,47 A F 0,572 F 0,800 - EUR 5 102,56 14
000,34
SOCLOVA 2014 P 33828/5042560/CONST 33 LGTS RUE
BUFFON
CDC 1 745
000,00
1 683
144,03
37,47 A F 1,322 F 1,600 - EUR 27
442,54
32
014,81
SOCLOVA 2016 P 33897/5121302/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 360
146,00
360
146,00
38,98 A V LIVRET A 0,529 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
SOCLOVA 2016 P 33898/5121303/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 63 145,00 63
145,00
48,97 A V LIVRET A 0,532 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
SOCLOVA 2016 P 33899/5121304/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 840
000,00
840
000,00
38,98 A V LIVRET A 1,293 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
SOCLOVA 2016 P 33900/5121305/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 146
000,00
146
000,00
48,97 A V LIVRET A 1,302 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
SODEMEL- ALTER CITES 2007 X 33314/1098862/PORTAGE FONCIER
PLATEAU MAYENNE
CDC 4 000
000,00
4 000
000,00
1,00 A V LIVRET A 1,773 V LIVRET A 1,050 - EUR 42
000,00
0,00
SODEMEL- ALTER CITES 2009 P 33472/00061561369/AMENAG
PLATEAU MAYENNE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
3 600
000,00
655
029,54
0,96 A F 3,558 F 3,650 - EUR 46
978,26
631
962,86
SODEMEL- ALTER CITES 2016 P 33938/10000396123/ZONE
AMENAGEMENT CAPUCINS
CREDIT
AGRICOLE
2 800
000,00
2 800
000,00
8,66 T F 1,106 F 0,000 - EUR 0,00 0,00
SOEURS DE LA CHARITE
STE MARIE
2012 C 33743/7708106 92W/CONST
HEBERGMT MAIS RETR STE MARIE
C.F.F. 800
000,00
726
666,69
27,07 T F 3,162 F 3,320 - EUR 24
678,67
26
666,66
UDAF 2001 P 30103/237238/ACQ.IMMEUBLE 4 AV.
PATTON
CE PAYS DE
LOIRE
513
372,07
143
084,75
3,98 A V TAM 4,642 V TAM 4,577 - EUR 8 138,72 31
810,23
TOTAL GENERAL 861 961
887,02
577 431
301,92 10 058
033,12
37 285
218,49
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 275
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 276
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX
GARANTIES D’EMPRUNTB1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 47 343 251,61Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 10 596 733,19Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 57 939 984,80
Recettes réelles de fonctionnement II 226 275 669,24
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 25,61
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 277
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAILExercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4Cumul
restantTotal (2)
2008 Immobilier : Locaux
commerciaux
57 600,00 SAS
COLIBOWL
37 72 000,00 72 000,00 84 000,00 96 000,00 2 567 612,70 2 891 612,70
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 278
IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNESAnnée
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 127 574 938,00 101 178 125,07 2 054 600,51
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 127 574 938,00 101 178 125,07 2 054 600,51
1991 ZAC Front de Maine (remise d'ouvrage) ALTER CITES 26 X 4 155 483,00 4 986 579,00 0,00
1991 ZAC Front de Maine (participation
equilibre)
ALTER CITES 26 X 1 070 883,00 1 070 883,00 0,00
1991 ZAC Saint Serge 2000 (remise d'ouvrage) ALTER CITES 24 X 1 632 919,00 1 952 971,00 0,00
1996 ZAC du Quartier Thiers Boisnet (remise
d'ouvrage)
ALTER CITES 25 X 1 485 163,00 819 455,00 0,00
1996 ZAC du Quartier Thiers Boisnet
(participation equilibre)
ALTER CITES 25 X 12 135 277,00 7 535 277,00 0,00
2004 ZAC Desjardins (remise d'ouvrage) ALTER CITES 14 X 2 532 574,00 3 030 656,00 0,00
2004 ZAC La Roseraie (remise d'ouvrage) ALTER CITES 15 X 11 964 451,00 12 290 171,00 1 483 883,44
2004 ZAC La Roseraie (participation équilibre) ALTER CITES 15 X 4 710 000,00 4 515 000,00 0,00
2005 ZAC du plateau des Capucins
(participation equilibre)
ALTER CITES 25 X 1 910 000,00 500 000,00 500 000,00
2005 ZAC du plateau des Capucins (remise
d'ouvrage)
ALTER CITES 25 X 57 680 059,00 49 933 817,00 0,00
2005 ZAC Patton - Elysée (remise d'ouvrage) ALTER CITES 12 X 3 115 750,00 3 731 822,00 0,00
2005 ZAC Patton - Elysée (participation
équilibre)
ALTER CITES 12 X 468 292,00 468 292,00 0,00
2005 ZAC Grand Pigeon (remise d'ouvrage) ALTER CITES 13 X 5 588 988,00 6 684 431,00 0,00
2008 ZAC Gare+ - Cours ST Laud (remise
d'ouvrage)
ALTER CITES 15 X 12 000 000,00 3 658 771,07 70 717,07
2012 ZAC Verneau (remise d'ouvrage) ALTER PUBLIC 7 X 7 125 099,00 0,00 0,00
TOTAL 127 574 938,00 101 178 125,07 2 054 600,51
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 3 315 884,70 2 927 612,70 57 600,00
2008 Implantation d'un bowling SAS COLIBOWL 37 M 3 315 884,70 2 927 612,70 57 600,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 8 500 000,00 3 399 997,00 566 667,00
2008 Vente Bâtiments économique Angers Loire Métropole 15 A 8 500 000,00 3 399 997,00 566 667,00
8028 Autres engagements reçus 12 254 672,00 13 454 672,00 5 680 000,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 12 254 672,00 13 454 672,00 5 680 000,00
1991 ZAC Front de Maine (avance
trésorerie)
ALTER CITES 26 X 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
1996 ZAC du Quartier Thiers Boisnet
(avance trésorerie)
ALTER CITES 25 X 2 774 672,00 2 774 672,00 0,00
2004 ZAC La Roseraie (avance
trésorerie)
ALTER CITES 15 X 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
2005 ZAC du plateau des Capucins
(avance trésorerie)
ALTER CITES 25 X 5 480 000,00 5 480 000,00 4 480 000,00
2012 ZAC Verneau (avance trésorerie) ALTER PUBLIC 7 X 1 000 000,00 2 200 000,00 1 200 000,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 24 070 556,70 19 782 281,70 6 304 267,00
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IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS(Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)Prestations en nature
Personnes de droit privé Associations A LA PENSEE 443,00
A TOUT HASARD ASSOCIES GROUPE ZUR 17 506,00 Bail Locatif
AAEC RADIO G 8 000,00
AAPIJ 4 645,00
ABCDE 2 176,00 Bail Locatif
ABLETTE ANGEVINE 800,00
ABRI DE LA PROVIDENCE 3 000,00 Bail Locatif
AC ANGERS HAUTS DE ST AUBIN 7 303,00
ACADEMIE DES SCIENCES 8 602,50 Bail Locatif
ACBB BASKET BALL 4 923,00 Bail Locatif
ACBB BASKET BALL 43 665,66
ACBB FOOTBALL 10 401,75 Bail Locatif
ACBB FOOTBALL 9 540,00
ACBB TENNIS 8 716,97
ACCUEIL DES VILLES FRANÇAISES D'ANGERS 21 152,00 Bail Locatif
ACPG CATM 130,00
ACTION CATHO ENFANTS DE METL 3 026,00
ACTIONS CHIENS DE SECURITE 706,00
ADAPEI 49 44 044,82
ADRAMA 703 000,00
ADRAMA-CHABADA 7 500,00 Bail Locatif
AERO CLUB ANGERS MARCE 5 267,00
AFM TELETHON 1 446,00
AFOCAL PAYS DE LA LOIRE 13 476,00
AFODIL ASS POUR FORMATION ET 13 120,00
AGENCE NOUVELLE DES SOLIDARITE 4 400,00
AIDE ACCUEIL 4 000,00
AIDE VICTIMES ABUS SEXUELS 10 000,00
AIDECAN 18 098,00
AIDES DELEGATION DEPART M ET L 7 000,00
AITA 39 689,82
AL AMAL 8 550,00 Bail Locatif
AL CANTARA 537,00 Bail Locatif
AL KAMANDJATI 1 213,00 Bail Locatif
ALCOOL ASSISTANCE DU M ET L 450,00
ALCOOLIQUES ANONYMES DES PAYS DE LOIRE 1 262,00 Bail Locatif
ALH BLOUSES ROSES 500,00
ALIA 8 100,00
ALPHA API 9 000,00
AMARILLIS 15 000,00
AMAURY SPORT ORGANISATION (ASO 112 000,00
AMIC SPORT CULTUR EC V HUGO 2 116,00
AMICALE DES PHILATELISTES ANGEVINS 2 005,00 Bail Locatif
AMICALE DES PORTE DRAPEAUX 250,00
AMICALE EVAT 6EME REGIM GENIE 2 000,00
AMICALE JULES FERRY 530,00
AMICALE LAIQUE JULES FERRY 26 967,75 Bail Locatif
AMICALE LYCEE H BERGSON 150,00
AMICALE PECHEURS COMPETITION 941,00
AMICALE RETRAITÉS DES TRANSPORTS URBAINS ANGERS 36,00 Bail Locatif
AMICALE SPORTIVE MONPLAISIR 4 950,00 Bail Locatif
AMIR 160,00
AMIS DE CALE ET DE QUAI 31,00 Bail Locatif
AMIS DE LA FONDATION POUR LA MÉMOIRE DE LA DEPORTATION 49
(AFMD 49)
45,00 Bail Locatif
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Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)Prestations en nature
AMIS FONDATION MEMOIRE 9 150,00
AMIS REUNIS BELLEVUE 883,00
AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 100 7 500,00 Bail Locatif
ANACREON 3 800,00
ANGERS ATHLETIC CLUB 23 922,63
ANGERS AZIMUT 49 941,00
ANGERS BASKET CLUB 49 496 500,00
ANGERS BD 474,00 Bail Locatif
ANGERS BD 14 000,00
ANGERS BIKE POLO 0,00 Bail Locatif
ANGERS BOWLING CLUB 1 106,81
ANGERS BOXING CLUB 13 153,68
ANGERS BUDO KARATE 36,00 Bail Locatif
ANGERS BUDO KARATE 10 294,28
ANGERS CENTRE 879,00 Bail Locatif
ANGERS CENTRE ANIMATION 157 468,07
ANGERS CLUB DE PLONGEE 14 976,00
ANGERS CYCLISME 2 753,25 Bail Locatif
ANGERS CYCLISME 11 056,67
ANGERS FOOTBALL CLUB 1 529,00
ANGERS GYMNASTIQUE 44 512,54
ANGERS HAND BALL CLUB 14 518,67
ANGERS HOCKEY CLUB AMATEUR 72 372,05
ANGERS HOCKEY CLUB AMATEURS 0,00 Bail Locatif
ANGERS HOCKEY CLUB VAILLANTE 885,00 Bail Locatif
ANGERS INTERNATIONAL WELCOME 1 300,00
ANGERS INTERNATIONALE WELCOME 2 220,00 Bail Locatif
ANGERS JUDO 2 419,00
ANGERS KENDO IAIDO 91,47
ANGERS MAG 7 100,00
ANGERS MAG LE CLUB 351,40 Bail Locatif
ANGERS MUSEES VIVANTS 2 625,00 Bail Locatif
ANGERS NAT SYNCHRO 2 850,75 Bail Locatif
ANGERS NAT SYNCHRO 30 044,00
ANGERS NATATION COURSE 2 529,75 Bail Locatif
ANGERS NATATION COURSE 92 794,60
ANGERS NATATION ECOLE 3 264,39
ANGERS NATATION WATER-POLO 2 713,50 Bail Locatif
ANGERS NATATION WATERPOLO 20 636,88
ANGERS NAUTIQUE 61 076,23
ANGERS NAUTIQUE AVIRON 86 475,00 Bail Locatif
ANGERS NOYANT HANDBALL CLUB 8 919,00 Bail Locatif
ANGERS NOYANT HANDBALL CLUB 544 994,03
ANGERS POKER CLUB 644,00 Bail Locatif
ANGERS PROXIMS SERVICES 31 560,46
ANGERS RANDO LOISIRS 318,00 Bail Locatif
ANGERS RANDO LOISIRS 1 058,00
ANGERS SCO ASSOCIATION 149 978,20
ANGERS SPORTS LAC DE MAINE FOOTBALL 6 114,25 Bail Locatif
ANGERS SPORTS LAC DE MAINE HANDBALL 0,00 Bail Locatif
ANGERS TENNIS CLUB 28 118,88
ANGERS TERRE D ATHLETISME 25 000,00
ANGERS TIR SPORTIF 0,00 Bail Locatif
ANGERS TIR SPORTIF 30 697,99
ANGERS TRIATHLON 1 910,25 Bail Locatif
ANGERS TRIATHLON 17 529,00
ANGERS VAILLANTE FOOTBALL 9 618,75 Bail Locatif
ANGERS VAILLANTE FOOTBALL 40 950,42
ANJOU BASKET CLUB 5 550,00 Bail Locatif
ANJOU BASKET CLUB 107 098,58
ANJOU INTER LANGUES 14 245,00
ANJOU MUCO 160,00
ANJOU SOINS SERVICES DOMICILES 5 700,00
ANPAA 49 1 500,00
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Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)Prestations en nature
ANTILLES GUYANE ANJOU 384,00 Bail Locatif
APEDYS MAINE ET LOIRE 91,00 Bail Locatif
APMH 49 ASSOC PERS MALAD HANDI 11 400,00
APTIRA 7 009,00 Bail Locatif
APTIRA PROMOTION 98 000,00
AQUARIUS CLUB ANGERS 9 589,00
ARABESQUES 7 870,00
ARC EN CIEL 1 789,00 Bail Locatif
ARC EN CIEL ANGERS 1 146,00
ARC-EN-CIEL 5 025,00 Bail Locatif
AREMPA 1 045,00
ARIANE 716,00 Bail Locatif
ARTISTES ASSOCIES SOLIDAIRES 20 000,00
ARTISTES CERFVOLISTES ET CREATEURS EOLIENS 6 189,00 Bail Locatif
AS COLLEGE JEAN MONNET 749,00
AS COMMERCANTS VILLAGE LORETTE 1 500,00
AS ECOLE PRIMAIRE CONDORCET 183,00
AS IMMACULEE CONCEPTION 364,00
AS JOACHIM DU BELLAY 393,00
AS LA MADELEINE 686,00
AS LAC DE MAINE FOOTBALL 19 916,13
AS LAC DE MAINE HANDBALL 22 450,66
AS LAC DE MAINE TENNIS 5 561,47
AS LAC DE MAINE VOLLEY BALL 3 891,00
AS LARYNGECTOMISES MUTIL VOIX 160,00
AS LIGERIENNE PERS HAND ADULTE 980,00
AS LUTTE CONTRE DREPANOCYTHOSE 350,00
AS LYCEE JEAN MOULIN 1 197,00
AS MONPLAISIR TENNIS DE TABLE 409,86 Bail Locatif
AS MONPLAISIR TENNIS DE TABLE 451,00
AS SCOLAIRE GREGOIRE BORDILLON 183,00
AS SPORT AGROCAMPUS OUEST INHP 1 297,00
AS SPORT COLLEGE DAVID D ANGER 307,00
AS SPORT COLLEGE JEAN MERMOZ 456,00
AS SPORT ECOLE LA BLANCHERAIE 136,00
AS SPORT ECOLE RENE GASNIER 127,00
AS SPORT SCOLAIRE ADRIEN TIGEO 212,00
AS SPORTIVE SCOL LES CHESNAIES 1 081,00
AS VOL A VOILE 7 157,00
AS WRESINSKI 746,00
ASACO BONIABA CSCOM 2 NIARELA 2 000,00
ASAM 400,00
ASC ECOLE ANNIE FRATELLINI 773,00
ASCAPE 13 311,00 Bail Locatif
ASCEMA MOTARDS 747,00 Bail Locatif
ASFOREL FORMATION ET RECHERCHE 4 570,00
ASGA DANSE SUR GLACE 9 823,64
ASGA HOCKEY SUR GLACE PROFESS 251 500,00
ASGA PATINAGE ARTISTIQUE 9 524,40
ASPTT ANGERS 46 925,09
ASPTT ANGERS OMNISPORTS 3 828,00 Bail Locatif
ASS COM PROF QUART ST MICHEL 500,00
ASS COMMERCANTS LA MADELEINE 2 000,00
ASS CONSEIL ET DEFENSE EXCLUS 750,00
ASS ECOLE ALFRED DE MUSSET 153,00
ASS ETUDIANTS MEDECINE ANGEVIN 136,00
ASS FRANCAISE CONTRE MYOPATHIE 300,00
ASS HAB QUAR JEANNE D ARC 1 090,00
ASS LIBRES JARDINS DU LAC 250,00
ASS MUSICALE CULTURELLE ANGERS 528,00
ASS MUSIQUE ET MOUVEMENT 12 618,00
ASS SPORT CULTUR PAUL VALERY 140,00
ASS SPORT CULTUR USEP LEBAS 242,00
ASS SPORT ECOLE MARCEL PAGNOL 1 359,00
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Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)Prestations en nature
ASS SPORT ECOLE RENE BROSSARD 284,00
ASS SPORTIVE COLLEGE CHEVREUL 1 051,00
ASS SPORTIVE COLLEGE CLAUDE DE 1 096,00
ASS SPORTIVE COLLEGE MONTAIGNE 1 290,00
ASS SPORTIVE COLLEGE PRIVE ST 1 541,00
ASS SPORTIVE COLLEGE ST MARTIN 1 181,00
ASS SPORTIVE ECOLE JEAN ROSTAN 1 653,00
ASS SPORTIVE LA PERUSSAIE 204,00
ASS SPORTIVE LEP HENRY DUNANT 647,00
ASS SPORTIVE LYCEE CHEVROLLIER 1 697,00
ASS VISITE MALADES ETS HOSPITA 570,00
ASS. MUSULMANE POUR LES ECHANGES ET LE DIALOGUE 810,00 Bail Locatif
ASSO BIBLIO ANGLOPHONE 73 476,91
ASSO COMMERCANTS PLACE LYCEE 500,00
ASSO DES JEUNES DE LA ROSERAIE 1 966,68
ASSO DU QUARTIER DES CAPUCINS 14 869,00
ASSO ECOLE VOLTAIRE 1 463,00
ASSO SPORT COLLEGE JEAN VILAR 125,00
ASSO SPORT L ABEILLE 75,00
ASSO SPORTIVE SAINT AUGUSTIN 599,00
ASSO SYNDICALE ILE ST AUBIN 65 000,00
ASSOC ANGEVINE RECHERCHE PSYCH 600,00
ASSOC DES JEUNES D ANGERS 6 000,00
ASSOC KING BOXING FACTORY 2 000,00
ASSOC SPORT LYCEE SAINTE AGNES 867,00
ASSOC SPORTIVE LYCEE MOUNIER 273,00
ASSOC SPORTIVE LYCEE ST MARTIN 733,00
ASSOC. PHARMACIE HUMANITAIRE INTERNATIONALE ANJOU 7 564,00 Bail Locatif
ASSOC.PARENTS INDÉPENDANT DE L'ECOLE LAÏC 5 805,00 Bail Locatif
ASSOCIATION ANCIENS DE BELLE B 380,00
ASSOCIATION ANGERS JUMELAGES 2 203,00 Bail Locatif
ASSOCIATION ANGERS JUMELAGES 7 260,00
ASSOCIATION ANJOU FORAGES MALI 1 136,00 Bail Locatif
ASSOCIATION ANJOU POLOGNE 500,00
ASSOCIATION CIEL D ANJOU 570,00
ASSOCIATION CORPS ET BIEN ETRE 899,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CRC 2 000,00
ASSOCIATION CROIX BLANCHE FOOTBALL 12 294,75 Bail Locatif
ASSOCIATION CROIX BLANCHE TENNIS 2 901,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE RÉFORMÉE D'ANGERS
CHOLET
18 375,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CULTURELLE ALTERNATIVE 11 250,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE LA ROSERAIE 12 050,00 Bail Locatif
ASSOCIATION CULTURELLE PROTESTANTE D'ANJOU 6 545,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES CAMBODGIENS DE MAINE ET LOIRE (ACAMEL) 1 145,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES HABITANTS DE MONPLAISIR 6 106,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER SAINT-SERGE LE
QUART'NEY
2 889,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES HABITANTS ET COMMERCANTS DU GRAND
PIGEON
716,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES HABITANTS ST LEONARD JUSTICES MADELEINE 1 720,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES JEUNES DE LA ROSERAIE 7 333,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES MUSULMANS D'ANGERS (AMA) 227,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES MUSULMANS D'ANGERS (MOSQUÉE) 57 433,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DES TUNISIENS DU MAINE ET LOIRE 989,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DICTIONNAIRE DES FAMILLES DE L'ANJOU 3 525,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS DE
BELLE BEILLE
76,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DUMONT D URVILLE 7 334,00
ASSOCIATION DUMONT D'URVILLE 10 575,00 Bail Locatif
ASSOCIATION DÉFENSE DES FAMILLES ET DE L'INDIVIDU (ADFI) 429,00 Bail Locatif
ASSOCIATION ESPERANCE 17 532,00
ASSOCIATION FE2A 1 550,00
ASSOCIATION GENS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI 440,00 Bail Locatif
ASSOCIATION JEUNESSE ANGEVINE 7 524,00 Bail Locatif
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Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)Prestations en nature
ASSOCIATION KALIMA 1 090,00
ASSOCIATION LA FAYETTE 22 625,75 Bail Locatif
ASSOCIATION LA JEUNESSE POUR L'ACTION ET LA CULTURE
MONPLAISIR ECOUFLANT
829,00 Bail Locatif
ASSOCIATION LE SENS - COMPAGNIE NATHALIE BEASSE 31 404,00 Bail Locatif
ASSOCIATION LES P'TITS MOMES 960,00 Bail Locatif
ASSOCIATION LES RETRAITÉS DE BULL 28,00 Bail Locatif
ASSOCIATION LOBA 47 764,00 Bail Locatif
ASSOCIATION MAYOTTE CULTURE ET SPORT 1 978,00 Bail Locatif
ASSOCIATION OUEST GAMES 1 000,00
ASSOCIATION P TITS MOMES 500,00
ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES DU CONSERVATOIRE 1 137,00 Bail Locatif
ASSOCIATION PARENTS D'ELÈVES DU GS ROBERT DESNOS 1 494,86 Bail Locatif
ASSOCIATION PETITE ENFANCE 205 852,00 Bail Locatif
ASSOCIATION PETITE ENFANCE 639 659,47
ASSOCIATION POUR LE DYNAMISME DE LA MORELLERIE (ADM) 7 811,00 Bail Locatif
ASSOCIATION RECHERCHE & ETUDE MINÉRALOGIQUES &
PALÉONTOLOGIQUES
6 898,00 Bail Locatif
ASSOCIATION SCENEFONIA 1 378,00 Bail Locatif
ASSOCIATION SCHOLA RENÉ D'ANJOU 95,00 Bail Locatif
ASSOCIATION SCRIPTORIA 0,00 Bail Locatif
ASSOCIATION SOLIDARITE ET D'ECHANGES DES FEMMES EN ANJOU
(ASEFA)
4 107,75 Bail Locatif
ASSOCIATION SPORTIVE ENTRETIEN MUSCULATION 11 654,00 Bail Locatif
ASSOCIATION TRAIT D'UNION 14 093,00 Bail Locatif
ASSOCIATION VILLAGE BRESSIGNY 750,00
ASSOCIATION VOIR ENSEMBLE 200,00
ASSYMCAL 600,00
ASTRONOMIQUE D ANJOU 950,00
ATD QUART MONDE 3 055,00 Bail Locatif
ATD QUART MONDE 2 300,00
ATELIER D ARTISTES 1 000,00
ATELIER DE TAPISSERIE DES LICIERS ANGEVINS 9 221,00 Bail Locatif
ATELIER VAUVERT 8 625,00 Bail Locatif
ATH ASSOCIES GROUPE ZUR 20 700,00
ATHLETIC CLUB DE BELLE BEILLE TENNIS 6 747,00 Bail Locatif
ATHLETIC TAEKWONDO DOJANG 4 750,99
ATLAS 15 685,00 Bail Locatif
ATLAS ACCUEIL TEMPS LIBRE 14 000,00
ATTAC 49 7 500,00 Bail Locatif
AU TOUR DU JEU 931,00
AUTEUIL FORMATION CONTINUE 10 000,00
AVENIR D'ENFANTS 4 784,00 Bail Locatif
AVENIR SANTE 954,00 Bail Locatif
AVENIR SANTE FRANCE 500,00
BADMINTON ANGERS CLUB 8 686,01
BANQUE ALIMENTAIRE ML LUTTE CT 53 500,00
BDE ISTIA 300,00
BEBES PLOUF 7 000,00
BILLARD CLUB 38 729,25 Bail Locatif
BILLARD CLUB TAPIS VERT ANGEVI 5 971,33
BLESSES DU POUMON 100,00
BOG 980,00
BOMB X RECORDS 3 000,00
BONSAI CLUB D' ANJOU 1 137,00 Bail Locatif
BOULES DE FORT 5 900,00
BOUTIQUE DE DROIT 0,00 Bail Locatif
BOXING CLUB ANGERS ST AUBIN 2 776,70
BUDOKAN 14 802,00
BÉBÉS PLOUF 861,50 Bail Locatif
CALEP 1 630,00
CAMAF 8 979,75 Bail Locatif
CAMERA VIDEO ANGEVIN 3 252,75 Bail Locatif
CANOE KAYAK CLUB ANGERS 50 113,00
CANOË KAYAK CLUB ANGERS 6 127,25 Bail Locatif
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Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)Prestations en nature
CASI 49 962,00 Bail Locatif
CASSPA 49 1 000,00
CEMEA DES PAYS DE LOIRE 880,00
CENTRE ANGEVIN DE KARATE DO 2 914,00
CENTRE COMMERCIAL MOLLIERE 1 000,00
CENTRE CULTUREL ANGEVIN ESPERANTO 602,00 Bail Locatif
CENTRE JACQUES TATI 121 350,00 Bail Locatif
CENTRE JACQUES TATI 503 105,20
CENTRE MARCELLE MENET 476 720,64
CENTRE MEDICO SPORTIF 15 408,75 Bail Locatif
CENTRE MEDICO SPORTIF ANGERS 86 900,00
CENTRE NATIONAL DE DANSE CONTEMPORAINE D'ANGERS 180 502,00 Bail Locatif
CENTRE NATIONAL DES ARTS DE LA RUE - CNAR 6 881,00 Bail Locatif
CENTRE PERFECT VOLTIGE AERIENN 3 638,00
CENTRE REGIONAL DE CANOE KAYAK 35 100,00 Bail Locatif
CENTRE SOCIAL DES PLAINES 3 772,78
CERCLE ANGEVIN DE POESIE 150,00
CERCLE DU BON CONSEIL 883,00
CERCLE DU CHAMP DE BATAILLE 883,00
CERCLE JEANNE D ARC 618,00
CERCLE JEANNE D'ARC 29 250,00 Bail Locatif
CERCLE NOTRE DAME 1 060,00
CERCLE SAINT JACQUES 443,00
CERCLE ST JOSEPH LA TRINITE 972,00
CERCLE ST LEONARD 883,00
CEUX DE VERDUN 100,00
CEZAM PAYS DE LOIRE 21 148,00
CHAMBRES A AIRS 950,00
CHOEUR DE FRANCE PAYS DE LOIRE 1 000,00
CHORALE O'MUSICA 590,00 Bail Locatif
CHOWA TAIDOKAN 320,01
CHŒUR ET ORCHESTRE DE L'ANJOU 1 227,00 Bail Locatif
CIDFF 49 7 090,00 Bail Locatif
CIE JACQUELINE CAMBOUIS 2 500,00
CINELEGENDE 1 000,00
CINEMA PARLANT 5 721,00 Bail Locatif
CINEMA PARLANT 69 469,00
CINEMAS ET CULTURES D AFRIQUE 14 610,00 Bail Locatif
CINEMAS ET CULTURES D AFRIQUE 69 336,00
CIRCUIT CYCLISTE SARTHE PAYS 17 500,00
CITE JUSTICE CITOYEN 4 000,00
CLCV 11 250,00 Bail Locatif
CLCV ANGERS 77 091,00
CLUB ALPIN FRANCAIS 8 918,00
CLUB ALPIN FRANÇAIS 6 406,00 Bail Locatif
CLUB CANIN SPORTIF EDUCATION 882,00
CLUB CANIN SPORTIF ET D'EDUCATION D'ANGERS 562,00 Bail Locatif
CLUB CYNOPHILE ANGEVIN 1 118,00
CLUB ENTRETIEN PHYSIQUE POUR ADULTES D'ANGERS (EPA) 216,00 Bail Locatif
CLUB EPA D ANGERS 3 165,00
CLUB LES BOITES A JEUX 800,00
CLUB NAUTIQUE ANGEVIN 3 201,00
CLUB PHOTO D ANGERS 5 595,00 Bail Locatif
CLUB PRESSE ANJOU VAL DE LOIRE 938,00 Bail Locatif
CLUB RENE GASNIER 380,00
CLUB RENÉ GASNIER 1 946,00 Bail Locatif
CLUB ROBOT ESEO 600,00
CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE 26 030,98
CLUB SPORTIF JEAN BOUIN ATHLE 14 761,69
CNDC ANGERS 527 006,00
COBRA ANGERS BOWLING 1 118,00
COLLECTIF CITRON ARTISTES 3 000,00
COLLECTIF PLATOK 13 300,00
COLLEGE CHEVREUL 400,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 286
Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)Prestations en nature
COLLEGE DAVID D ANGERS 2 648,00
COLLEGE DEBUSSY 440,00
COLLEGE FRANCOIS RABELAIS 150,00
COLLEGE JEAN LURCAT ASSOC 299,00
COLLEGE JEAN MERMOZ 1 590,00
COLLEGE MONTAIGNE 500,00
COLLEGE RABELAIS ASSOCIATION 1 355,00
COM DEP 49 CONTRE MALADIE RESP 2 000,00
COM DEP PETANQUE JEU PROVENCAL 400,00
COM GR OUE PARL EUR JEUNES FR 500,00
COMITE D'ACTION SOCIALE 862 931,00
COMITE D'ACTION SOCIALE 593,00 Bail Locatif
COMITE DEFENSE INTERETS QUARTI 2 800,00
COMITE DEPART EPMM SPORTS TOUS 760,00
COMITE DEPARTEMENTAL ANPGIG 90,00
COMITE DEPARTEMENTAL VOLLEY 430,00
COMITE NATIONAL SOUVENIR VERDU 1 000,00
COMITE TROUPE DE MARINE M ET L 500,00
COMITÉ LIAISON QUARTIER ST LÉONARD JUSTICES MADELE 97 050,00 Bail Locatif
COMMANDERIE DE L'ANJOU DE L'ORDRE INTERNATIONAL DES
ANYSETIERS
89,00 Bail Locatif
COMMERCANTS ROSERAIE 1 700,00
COMMUNIC CATHOLIQUE ANJOU RCF 2 000,00
COMPAGNIE A 1 954,00 Bail Locatif
COMPAGNIE A 1 900,00
COMPAGNIE AMALA DIANOR 1 000,00
COMPAGNIE ATELIER DE PAPIER 1 292,00 Bail Locatif
COMPAGNIE DES 3T 3 000,00
COMPAGNIE DU CRI 2 690,00 Bail Locatif
COMPAGNIE LES ARTHURS 5 800,00
COMPAGNIE METIS 1 900,00
COMPAGNIE NOUR 1 100,00
COMPAGNIE PAQ LA LUNE 1 898,00 Bail Locatif
COMPAGNIE PERSONAE 1 500,00
COMPAGNIE ROSILUX 3 000,00
COMPAGNIE SOULSHINE 6 500,00
COMPAGNIE ZARASTRO STUDIOS 6 275,00
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF) 5 250,00 Bail Locatif
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES - UNION
DEPARTEMENTALE DE MAINE ET LOIRE (UDCSF)
1 511,00 Bail Locatif
CONFLUENCES PENALES DE L OUEST 2 500,00
CONFRERIE CHEVALIERS SACAVIN 1 000,00
CONFRÉRIE DES CHEVALIERS DU SACAVIN 4 500,00 Bail Locatif
CONSEILS PARENTS ELEVES EC LAI 1 000,00
CONTACT DE MAINE ET LOIRE 370,00 Bail Locatif
CONTACT MAINE ET LOIRE 950,00
COOP USEP ECO BOIS DE MOLLIERE 195,00
COORD ASSIST MATERN FAMILIAUX 760,00
COULEURS BRESIL 202,00 Bail Locatif
COURT&49 325,00 Bail Locatif
CREMATISTES DE L'ANJOU 329,00 Bail Locatif
CREPUSCULE 1 402,00 Bail Locatif
CROIX BLANCHE AIKIDO 1 491,88
CROIX BLANCHE FOOTBALL 52 256,00
CROIX BLANCHE TENNIS 3 432,00
CROIX ROUGE FRANCAISE ANGERS 1 600,00
CROM 2 400,00
CSPO CONNAISSANCE SAUVEGARDE 6 700,00
CTRE INFO DROITS FEMMES FAMILL 10 600,00
CYCLO CLUB ANGEVIN 409,00
DANSARTE 2 195,28
DAZIBAO 2 008,00
DEFENSE FAMILLE INDIVIDU 460,00
DIRTY FRENCHY 3 000,00
DJIGUI ESPOIR ENFANCE 447,00 Bail Locatif
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 287
Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)Prestations en nature
DMF 49 DYSPRAXIQUE MAIS FANTAS 400,00
DOUTRE SPORTING CLUB 3 837,75 Bail Locatif
DOUTRE SPORTING CLUB 11 775,00
DROP THE BEAT 900,00
DÉPARTEMENT DE M&L - CONSEIL GÉNÉRAL 1 448,25 Bail Locatif
ECCLATS 750,00
ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE 13 500,00 Bail Locatif
ECO PANIER MONPLAISIR 10 875,00 Bail Locatif
ECO PANIER MONPLAISIR 1 250,00
ECOLE DES ARTS DU CIRQUE 49 640,00
ECOLE DES ARTS ET DU CIRQUE LA CARRIERE 51 477,00 Bail Locatif
ECOLE DES PARENTS ET EDUCATEURS DE MAINE ET LOIRE 124,00 Bail Locatif
ECOLE MAITRISIENNE REGIONALE 23 750,00
ECOLE MULTISPORT ANGEVINE 420,00
ECOLE PARENTS ET EDUCATEURS 9 000,00
ECOLE SAINT JEAN DE LA BARRE 60 607,33
ECURIE ANJOU SPORT AUTOMOBILE 358,00
ELOBO 150,00
EN COPRS RESONANT 350,00
EN JEU 2 500,00
ENCRE 2 500,00
ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION 1 056,00 Bail Locatif
ENTENTE ANGEVINE ATHL E2A 46 115,00
ENTENTE CLUBS DE PETANQUE 824,00
ENTENTE DES CLUBS DE PETANQUE ANGERS 6 891,00 Bail Locatif
ENTENTE NORD ANJOU ENA 25 277,96
ENTENTE VELOCIPEDIQUE 8 181,67
ENTENTE VÉLOCIPÉDIQUE ANGERS DOUTRE 1 651,50 Bail Locatif
ENTRAIDE MISSIONNAIRE ANJOU 300,00
ENVOL D ANJOU 4 944,00
EOLIHARPE 2 000,00
EQUESTRE DE ST BARTHELEMY 12 178,01
ERGATICA 3 000,00
ESCA'L - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE 390,00 Bail Locatif
ESPACE FEMMES 1 114,00 Bail Locatif
ESPACE FEMMES 1 000,00
ESPACES MARX ANJOU 7 500,00 Bail Locatif
ESSCA BUREAU DES SPORTS 448,00
ESSL TENNIS DE TABLE 11 923,34
ETOILE D OR ST LEONARD ANGERS 227 670,34
ETOILE D'OR ANGERS PRO STARS 3 000,00
ETOILE SPORTIVE ST LEONARD (BASKET BALL) 3 498,75 Bail Locatif
ETOILE SPORTIVE ST LEONARD (TENNIS DE TABLE) 888,75 Bail Locatif
FAMILLES DE FRANCE 2 971,00 Bail Locatif
FASGA 10 064,25 Bail Locatif
FASGA FEDER DES ASSOC SPORTS 30 000,00
FED DEPART DES CENTRES SOCIAUX 10 500,00
FED INTERNATIONAL JOURNALISTES 5 000,00
FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES 6 525,00 Bail Locatif
FEDERATION FCAISE D ATHLETISME 100 000,00
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE
MAROC ET TUNISIE (FNACA)
2 437,50 Bail Locatif
FEDERATION VAILLANTE SPORTS ANGERS 3 525,00 Bail Locatif
FENARA 49 300,00
FESTIVAL PREMIERS PLANS 430 000,00
FILALINGE 29 198,00
FJT DAVID D ANGERS 50 000,00
FNATH 49 500,00
FOL FEDERATION DES OEUVRES 107 684,72
FPH BELLE-BEILLE 6 000,00
FPH ROSERAIE 8 000,00
FRANCAS 49 74 192,00
FRANCE ADOT 49 200,00
FRANCE ALZHEIMER 8 400,00
FRANCE BENEVOLAT M ET L 300,00
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Page 288
Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)Prestations en nature
FRATERNELLE JEAN MACE 12 321,25 Bail Locatif
FRATERNELLE JEAN MACE 530,00
FÉDÉRATION DES RETRAITÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE 7 500,00 Bail Locatif
GALERIE SONORE D ANGERS 130 845,50
GENEALOGIE DE L ANJOU 4 968,00 Bail Locatif
GENS HIER AUJOURDHUI OUTRE MAI 1 700,00
GENTLEMEN D ANJOU 2 962,00
GOLF CLUB D ANGERS 11 082,47
GPA- GROUPEMENT PLONGEURS ANGEVINS/M.LE PRÉSIDENT 970,95 Bail Locatif
GPPA - MUSÉE DE L'AIR 123 600,00 Bail Locatif
GRAINE DE CITOYEN 9 920,00 Bail Locatif
GRAINE DE CITOYEN 82 750,00
GREF GROUPEMENT DES RETRAITES 1 200,00
GROUPE PEDESTRE ANGEVIN 941,00
GROUPEMENT DE PARKINSONIENS 750,00
GROUPEMENT DES JARDINIERS DE BELLE BEILLE 204,00 Bail Locatif
GROUPEMENT DES PARKINSONIENS MAINE ET LOIRE 2 379,00 Bail Locatif
GROUPEMENT DES RETRAITÉS EDUCATEURS SANS FRONTIÈRE
(GREF)
1 947,00 Bail Locatif
GRP INTELLEC AVEUGLES AMBLYOPE 760,00
GRPT PRESER PATRIM AERONAUTIQU 7 800,00
GUIDON PEDALE CLUB ANGEVIN 979,50 Bail Locatif
GUIDON PEDALE CLUB ANGEVIN 1 654,00
GYM EVEIL ET FORME LES GAZELLE 258,00
HABITANTS BELLE BEILLE MONTESQUIEU PATTON 2 056,00 Bail Locatif
HABITANTS BELLE-BEILLE PATTON 780,00
HABITANTS COMMERCANT GD PIGEON 1 800,00
HABITANTS DE MONPLAISIR 72 768,00
HABITANTS DU FRONT DE MAINE 9 750,00 Bail Locatif
HABITANTS DU FRONT DE MAINE 300,00
HABITANTS DU HAUT DES BANCHAIS 275 780,25
HABITANTS QUARTIER ST LAZARE 5 625,00 Bail Locatif
HABITANTS QUARTIER ST SERGE 209 696,44
HABITANTS ST LAZARE STE THERES 1 300,00
HABITANTS ST LEONARD JUSTICES 9 976,00
HABITROC 4 125,00 Bail Locatif
HANDICAP ANJOU 884,00 Bail Locatif
HANDICAP ANJOU 67 850,00
HANDISPORT ANGERS 2 557,50 Bail Locatif
HANDISPORT ANGERS 22 249,00
HAPPY SWING 370,00 Bail Locatif
HAWKS ANGERS ROLLER 6 718,50 Bail Locatif
HAWKS ANGERS ROLLERS 66 540,67
HEROS PATRIMOINE 899,00
IAS ANJOU 260,00
IGESA INST GEST SOC ARMEES 42 815,00
IMAJN ERE 2 500,00
IMMEUBLES EN FÊTE 1 350,00
IMMOBILIERE AMS 4 895,00
INSTITUT CONFUCIUS P L ANGERS 14 283,00
INSUFFISANTS RENAUX 400,00
INTEGRATION FEMMES AFRICAINES 500,00
INTER ASSOCIATION DU LAC DE MAINE 157 003,00 Bail Locatif
INTER ASSOCIATION LAC DE MAINE 371 303,78
INTER RÉSEAU DE L'ECONOMIE SOCIALE (IRESA) 1 478,00 Bail Locatif
INTERASSOCIATION ROSERAIE 17 250,00 Bail Locatif
INTERASSOCIATION ROSERAIE 5 518,00
INTREPIDE ANGERS OMNISPORTS 127 414,71
IREPS 14 600,00
IRIS 49 500,00
ITINERAIRE SUD 523,00 Bail Locatif
JAZZ MAINE 8 100,00
JAZZ POUR TOUS 7 600,00
JEUNE CHAMBRE ECO ANGERS 1 000,00
JONGLEURS NOTRE DAME 7 291,44
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 289
Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)Prestations en nature
JUDO CLUB ANGERS LA ROSERAIE 10 350,71
JUDO CLUB D ANJOU 15 849,34
KALIMA 1 474,00 Bail Locatif
KAPLAN COMPAGNIE AMALA DIANOR 1 314,50 Bail Locatif
KARATE TIMING EVOLUTION 10 279,00 Bail Locatif
KARATE TIMING EVOLUTION 50 676,23
KETSUGO ANGERS 13 693,48
KOP DE LA BUTTE 92 5 427,00 Bail Locatif
L ARBRE A BEBES 350,00
L ARCHIPEL ESPACE ANIMATION 264 748,20
L ENFANT DANS LA CITE 5 456,00
L R DE RIEN 7 880,00
L' ECHIQUIER ANGEVIN 5 879,25 Bail Locatif
L'ECHIQUIER ANGEVIN 750,00
LA BOITE QUI FAIT BEUH 4 002,00 Bail Locatif
LA BOUTIQUE DE DROIT 475,00
LA COMPAGNIE MAP 1 500,00
LA COMPAGNIE OSTEOROCK 1 292,00 Bail Locatif
LA COURSE EN LIGNES 500,00
LA CROIX D'OR - ALCOOL ASSISTANCE 49 7 500,00 Bail Locatif
LA FORME POUR TOUS 2 000,00
LA FRATERNITE 988,00 Bail Locatif
LA LEACHE LEAGUE FRANCE 290,00 Bail Locatif
LA LECHE LEAGUE FRANCE 800,00
LA LIGUE DES PAYS DE LOIRE DE JUDO 0,00 Bail Locatif
LA LUDOTHEQUE ANGEVINE 13 567,00 Bail Locatif
LA MAISON DES ANGES MALICIEUX 1 000,00
LA MAISON DES FEES 1 500,00
LA MAISON DES SOURDS ET DES MALENTENDANTS 12 756,00 Bail Locatif
LA MAISON DES STAGIAIRES DU GRETA DE L'ANJOU 6 672,75 Bail Locatif
LA MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE 43 361,00 Bail Locatif
LA PAPERIE 115 000,00
LA PLUME ANGEVINE 150,00
LA PREVENTION ROUTIERE 4 477,00 Bail Locatif
LA TAVERNE AUX POETES 300,00
LA VAILLANTE ANGERS-TENNIS 4 650,00 Bail Locatif
LA VOIX DES FEMMES 1 919,00 Bail Locatif
LA VOIX DES FEMMES 4 000,00
LE COLLECTIF 13 975,00
LE COLLECTIF BLAST 66 341,00 Bail Locatif
LE COLLECTIF CITRON (ARTISTES ASSOCIÉS) 2 690,00 Bail Locatif
LE COURRIER DE BOVET 33,00 Bail Locatif
LE JARDIN DE COCAGNE 725,00 Bail Locatif
LE JARDIN DE MOI Z A NOUS 20 314,00
LE JARDIN DE MOI Z'A NOUS 11 487,00 Bail Locatif
LE PLANNING FAMILIAL 49 6 594,00 Bail Locatif
LE SENS CIE NATHALIE BEASSE 15 875,00
LE SOUVENIR FRANCAIS 250,00
LE TEMPS POUR TOIT 954,00 Bail Locatif
LEC ASSO LIRE ECRIRE COMPTER 36 281,00
LEO LAGRANGE OUEST 879,00 Bail Locatif
LEO LAGRANGE OUEST 114 908,97
LEO LAGRANGE OUEST 81,90
LES AMIS DE LA PALETTE 8 052,00 Bail Locatif
LES AMIS DU CHAT LIBRE 500,00
LES ANNEAUX DE LA MEMOIRE 4 000,00
LES ARTHURS 698,00 Bail Locatif
LES BLOUSES ROSES 867,00 Bail Locatif
LES BOUCHONS DE L'ESPOIR 3 200,00 Bail Locatif
LES BRETONS D'ANJOU 4 050,00 Bail Locatif
LES CHAROGNARDS DU 49 142,50 Bail Locatif
LES DUCS D ANGERS 385 000,00
LES FRANCAS 9 211,75 Bail Locatif
LES JEUNES EUROPEENS FRANCE 500,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 290
Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)Prestations en nature
LES LYRIADES 2 500,00
LES MAQUILL'ARTS 36,00 Bail Locatif
LES PETITS DEBROUILLARDS P L 21 514,00
LES PETITS DÉBROUILLARDS 4 131,00 Bail Locatif
LES QUENIAUX D'ANJOU 214,00 Bail Locatif
LES RESTAURANTS DU COEUR 57 864,00 Bail Locatif
LES RESTAURANTS DU COEUR 29 000,00
LES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 343,00 Bail Locatif
LES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - GROUPE ABBÉ PIERRE 4 722,00 Bail Locatif
LIBR O JARDIN 4 667,00
LIBRAIRIE PASSION 1 950,00
LIGUE D'IMPROVISATION ANGEVINE (LIMA) 914,00 Bail Locatif
LIGUE DES DROITS DE L HOMME 1 664,00 Bail Locatif
LIGUE DROITS DE L HOMME ANGERS 1 235,00
LIGUE JUDO ET JU JITSU P DE L 12 802,00
LIRE ECRIRE COMPTER 48 562,00 Bail Locatif
LOBA COMPAGNIE 15 875,00
LUDOTHEQUE ANGEVINE 37 412,00
LYCEE AUGUSTE ET JEAN RENOIR 380,00
LYCEE COLLEGE MONGAZON 3 230,00
LYCEE DAVID D ANGERS 1 940,00
LYCEE DES METIERS CHEVROLLIER 1 720,00
LYCEE HENRI BERGSON 1 190,00
LYCEE JEAN MOULIN 850,00
LYCEE JOACHIM DU BELLAY 1 210,00
LYCEE PRIVE SAINT MARTIN 570,00
LYCEE SAINTE AGNES 6 907,00
MAGIC DISC ANGERS 5 923,00
MAIS ASSIST MATER ANGES CALINS 500,00
MAISON DE L'EUROPE ANGERS MAINE ET LOIRE 3 583,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER - ARCHIPEL ESPACE ANIMATION 64 014,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER - CENTRE MARCELLE MENET 169 120,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER : ASSOCIATION DES HABITANTS DU
QUARTIER DU HAUT DES BANCHAIS
48 730,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER : ASSOCIATION DES HABITANTS DU
QUARTIER SAINT SERGE - LE QUART NEY
106 004,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER : MAISON POUR TOUS MONPLAISIR 165 455,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER DES BANCHAIS 903,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER L'ARCHIPEL 23 973,40 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER LE TROIS MATS 14 818,00 Bail Locatif
MAISON DE QUARTIER ST SERGE/ST MICHEL 59 625,00 Bail Locatif
MAISON EUROPE ANGERS M ET LOIR 6 000,00
MAISON INTERNA ECRITURES LITTE 2 300,00
MAISON JEUNES CULTURE AVRILLE 1 242,58
MAISON POUR TOUS MONPLAISIR 679 788,89
MAISON QUARTIER LE TROIS MATS 379 890,52
MAM L ILE O DOUDOU 1 000,00
MAM LA CABANE À DOUDOU 1 000,00
MAN IMMO 1 406,00
MARCHE BIO MOLIERE 500,00
MARDI LOISIRS ANGERS 2 879,00 Bail Locatif
MASTERS TENNIS ANGERS 2 700,00
MEDECINS DU MONDE 1 000,00
MEDIATION 49 21 886,00 Bail Locatif
MEDIATION 49 10 000,00
MESSAGER ANGEVIN 765,00
METISS IN ART 500,00
MIRBEAU OCTAVE 500,00
MISSION LOCALE ANGEVINE 7 233,00 Bail Locatif
MOTO CLUB ANGEVIN 22 589,00
MOUVEMENT DE LA PAIX - COMITE D'ANGERS 1 333,00 Bail Locatif
MOUVEMENT VIE LIBRE 5 448,00 Bail Locatif
MOUVEMENT VIE LIBRE 900,00
MOUVT FCAIS PLANNING FAMILIAL 7 300,00
MPT MONPLAISIR 118 026,75 Bail Locatif
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
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Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)Prestations en nature
MQ SAINT LEONARD 0,00 Bail Locatif
MQ ST JACQUES 19 875,00 Bail Locatif
MUS AZIK CO ACB 44 2 000,00
MUSEE DU GENIE 1 900,00
MUSIQUE CAMELEON 3 000,00
NAM CLUB VIET VO DAO ANGERS 6 892,00
NDC BASKET 10 420,01
NDC ESCRIME 12 687,00
NDC FOOTBALL 35 728,34
NDC GYMNASTIQUE 11 667,64
NDC SUBAQUATIQUE 3 485,48
NDC VOILE ANGERS 38 294,94
NEPTUNE VAILLANTE ANGERS 1 860,00 Bail Locatif
NEPTUNE VAILLANTE PLONGEE 2 185,00
NEURONEXION (F.E.P.P.A.L.) 1 980,00 Bail Locatif
NOTRE DAME DES CHAMPS SECTION VOILE ET PLANCHE 8 302,00 Bail Locatif
NOUVELLES R HARFANG 1 800,00
OASIS JEAN VILAR 1 000,00 Bail Locatif
OASIS JEAN VILAR 380,00
OBSERVATOIRE NAT ACTION SOCIAL 25 000,00
OCCE COOP SCOLAIRE EP DACIER 272,00
OEILDUDO 1 500,00
OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L'ECOLE 2 315,00 Bail Locatif
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 85 212,75 Bail Locatif
OFFICE MUNICIPAL SPORTS ANGERS 82 000,00
OGEC BELLEFONTAINE 33 655,16
OGEC COLLEGE LA CATHEDRALE 736,00
OGEC COLLEGE PRIVE ST CHARLES 1 580,00
OGEC DU CURE D ARS ECOLE 39 479,14
OGEC IMMACULEE CONCEPTION 75 100,25
OGEC LYCEE PROF J WRESINSKI 680,00
OGEC ND DE LA MISERICORDE 55 210,59
OGEC SACRE COEUR 42 178,18
OGEC SACRE COEUR LA MADELEINE 48 048,66
OGEC SAINT ANTOINE 37 753,63
OGEC SAINT MARTIN 42 208,08
OGEC SAINT PAUL 38 456,36
OGEC SAINT PIERRE 27 133,32
OGEC SAINTE AGNES MATERNELLE 42 444,77
OGEC ST AUGUSTIN COLLEGE 69 112,29
OGEC ST LAUD 23 525,00
OGEC ST SERGE ND DES ANGES 30 128,96
OGEC STE BERNADETTE PRIMAIRE 68 164,20
OGEC STE THERESE 55 629,30
OLIVIER GIRAN 7 101,75 Bail Locatif
ORCHESTRE HARMONIE VILLE ANGER 17 000,00
ORCHESTRE NATIONALE DES PAYS DE LOIRE 97 057,00 Bail Locatif
ORCHESTRE SYMPHONIQUE CESAR FRANCK 859,00 Bail Locatif
OREE 49 776,00 Bail Locatif
OXYGEM GEM D ANGERS 2 000,00
PAI PAI 22 688,00
PANKRATION WRESTLING SOUMISSIO 988,14
PAQ LA LUNE 9 981,00
PARA CLUB SPORTIF DE L ANJOU 2 488,00
PARALYSES DE FRANCE ANGERS 1 300,00
PARCOURS LE MONDE GRAND OUEST 2 246,00 Bail Locatif
PARCOURS LE MONDE GRAND OUEST 6 500,00
PAROLE DELIEE 22 123,00 Bail Locatif
PAROLE DELIEE 91 315,00
PASSAGE 50 000,00
PASSERELLE 7 000,00
PELLOUAILLES ATHLETIC CLUB CYCLISME 1 611,00 Bail Locatif
PERES ET REPERES 861,00 Bail Locatif
PHILIDOME ET DEPOTOIRES 447,00 Bail Locatif
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 292
Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)Prestations en nature
PICNIC PRODUCTION 0,00 Bail Locatif
PIMENT LANGUE D OISEAUX 3 000,00
PITON HAUHOUOT 3 500,00
PLACE AU VELO 649,50 Bail Locatif
PLACE AU VELO 390,00
PLACE HERAULT AND CO 1 000,00
PLANETE SCIENCES SARTHE 1 330,00
PLANTAGENETS ASACO 2 773,00
POUR DYNAMISME LA MORELLERIE 7 764,00
PROFESSION SPORT ET LOISIRS 66 418,00
PROMOTION FOOT ENT AGGLO ANGEV 6 500,00
PROMOTION FOOTBALL ANGEVIN 3 818,25 Bail Locatif
QUAZAR 2 795,00 Bail Locatif
RACINES 993,75 Bail Locatif
RADIO CAMPUS ANGERS 15 000,00
RADIOAMATEURS DU MAINE ET LOIRE 2 204,00 Bail Locatif
RANDONNEURS CYCLOS DE L ANJOU 1 345,00
REGIE DE QUARTIER D'ANGERS 40 037,00 Bail Locatif
REGIE DE QUARTIERS D ANGERS 150 000,00
RESEAU D'ECHANGES DE SAVOIRS 850,00
RESEAU D'ECHANGES RECIPROQUES DE SAVOIRS 1 975,00 Bail Locatif
RESEAU D'ENTRAIDE DEMANDEURS D'ASILE 1 325,00 Bail Locatif
RESONNANCE 2 000,00
RESTO TROC 27 698,00
RESTO'TROC 23 512,50 Bail Locatif
REVEILLON DE L'AMITIE 691,84 Bail Locatif
REVES DÉLÉGATION MAINE ET LOIRE 214,00 Bail Locatif
RING OLYMPIQUE MONPLAISIR ANG 4 323,29
ROCK STEP COUNTRY ANGERS 353,00 Bail Locatif
ROCK WITH YOU 150,00
ROCKN DISC GOLF ANGERS 700,00
SALPINTE SANS FRONTIERE 2 800,00
SANTE INFO SOLIDARITE ANIMATION 1 162,00 Bail Locatif
SAVE THE FOOD 500,00
SCO ANGERS ATHLETISME 10 538,00
SCO ANGERS VOLLEY BALL 49 459,82
SCO ESCRIME 26 070,23
SCO ESCRIME 2 589,00 Bail Locatif
SCO FOOTBALL AMERICAIN 18 640,41
SCO HOCKEY 23 168,56
SCO OMNISPORTS 4 875,00 Bail Locatif
SCO PALMES 4 794,00
SCO RUGBY 14 625,00 Bail Locatif
SCO RUGBY CLUB ANGERS 3 000,00 Bail Locatif
SCO RUGBY CLUB ANGERS 30 933,75
SCO VOLLEY BALL 1 050,00 Bail Locatif
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 5 121,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE SECTIONS MARINS 5 206,00 Bail Locatif
SECOURISTES FRANC CROIX BLANCH 1 250,00
SECOURS CATHOLIQUE 4 560,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 21 500,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION DE M. ET L 38 208,00 Bail Locatif
SECTION ANJOU DES COMBATTANTS VOLONTAIRES (FNCV) 22,00 Bail Locatif
SECTION CSF - ANGERS NORD 10 575,00 Bail Locatif
SERV ECHANGES SOURDS ENTENDANT 400,00
SGTA HALTEROPHILIE 7 060,00
SGTA TIR A L ARC 22 099,35
SGTA TIR À L' ARC 3 783,50 Bail Locatif
SHINGAN 894,00
SIMON DE CYRENE ANJOU 4 998,00
SIS ANIMATION 500,00
SOCIETE DE SECOURS MUTUELS LA PROBITE 1 460,00 Bail Locatif
SOCIETE DES CONCERTS POPULAIRE 14 250,00
SOCIETE DES CONCERTS POPULAIRES D'ANGERS 3 777,75 Bail Locatif
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 293
Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)Prestations en nature
SOCIETE DES FETES 5 000,00
SOCIETE ETUDES SCIENTIFIQUES DE L ANJOU 3 709,00 Bail Locatif
SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE
(SNEMM)
51,00 Bail Locatif
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL CONFERENCE SAINTE
MADELEINE
400,00 Bail Locatif
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL CONFERENCE STE CATHERINE
LABOURE
0,00 Bail Locatif
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL GROUPE OZANAM 8 664,00 Bail Locatif
SOCIETE SPORTIVE MIXTE ALDO 1 344,00
SOINS SANTE 41 140,00
SOLEIL AFELT 150,00
SOLEILS 49 1 853,00 Bail Locatif
SOLIDARITES NOUVELLES FACE AU CHOMAGE 724,00 Bail Locatif
SOS AMITIE 3 750,00 Bail Locatif
SOS AMITIE REGION D ANGERS 1 400,00
SOS FEMMES 8 805,00 Bail Locatif
SOS FEMMES 19 950,00
SOS HEPATITES 500,00
SOS HEPATITES PAYS DE LA LOIRE 1 827,00 Bail Locatif
SOURDS DE MAINE ET LOIRE 450,00
SOURIRE D AUTOMNE CTRE M MENET 380,00
SOUTIEN DE L'ENFANCE DE LA GARENNE 1 835,43 Bail Locatif
SPAA SOCIETE PROTECTRICE ANIMAUX AUTONOMES 232 025,00 Bail Locatif
SPORT CES FELIX LANDREAU 312,00
SPORTING CLUB ANGE EDUC CANINE 412,00
SPORTING CLUB ANGEVIN 42 402,92
SPORTING CLUB ANGEVIN (S.C.A) 12 003,75 Bail Locatif
SPORTING CLUB ANGEVIN D'EDUCATION CANINE 0,00 Bail Locatif
SPORTING CLUB CHIEN DE DEFENSE 0,00 Bail Locatif
SQUASH D ANGERS ASS SPORTIVE 1 241,00
STE DES FÊTES ET MANIFESTATIONS PUBLIQUES 5 500,00 Bail Locatif
STILL HUNGRY 2 500,00
STRUCTURE D'ARTISTES ASSOCIÉS ET SOLIDAIRES 1 252,00 Bail Locatif
SURDI 49 500,00
SWICA 10 238,00
SYRIA CHARITY 1 238,00 Bail Locatif
TEAM DOM BOXE THAI 457,35
TEAM U ANJOU 49 7 318,00
TENNIS CLUB BAUMETTE 5 207,25 Bail Locatif
TENNIS CLUB BAUMETTE 16 735,08
TENNIS CLUB VAILLANTE ANGERS SPORTS 11 508,75 Bail Locatif
TENNIS SAINT LEONARD ANGERS 22 349,05
TENNIS ST LEONARD ANGERS 0,00 Bail Locatif
TERRE DES SCIENCES 12 164,00 Bail Locatif
TERRE DES SCIENCES CCST 184 574,00
THEATRE DU JEU 361,00 Bail Locatif
TOILE D EVEIL 11 788,00
TOILE D'EVEIL 6 750,00 Bail Locatif
TOURISME ET DEVELOPPEMENT SOLIDAIRES - VOYAGE 3 270,75 Bail Locatif
TRAIT D UNION 96 395,00
TROT'INETT 657,00 Bail Locatif
UATL TENNIS 2 850,00
UDAF 35 3 000,00
UFC - QUE CHOISIR 49 3 970,00 Bail Locatif
UL 3 SONS 10 300,00
UL3SONS 524,00 Bail Locatif
UNA UDASSAD DE MAINE ET LOIRE 15 000,00
UNAFAM DELEGATION 49 2 700,00
UNION DEPARTEMENTALE DELEGUES 124,00
UNION DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX EDUCATION NATIONALE 3 507,00 Bail Locatif
UNION FCAISE SANTE BUCCO DENT 460,00
UNION FED DES ANC COMBATTANTS 150,00
UNION FEMININE ANGERS BASKET49 649 099,55
UNION FÉMININE ANGERS BASKET 49 3 908,25 Bail Locatif
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 294
Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)Prestations en nature
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE M & LOIRE 2 321,00 Bail Locatif
UNION NATIONALE DES SOUS OFFICIERS EN RETRAITE (UNSOR) 36,00 Bail Locatif
UNION POUR LA SOLIDARITE ET LA FRATERNITE FRANCE MAROC 854,00 Bail Locatif
UNION REG PUPIL ENSEIG PUBLI 36 018,59
UNION RÉGIONALE SOLIDARITÉ FEMMES 776,00 Bail Locatif
UNION SPORTIVE MONGAZON 846,00
UNIS CITE 25 000,00
UNITE MOBILE DE PREMIERS SECOURS DE MAINE ET LOIRE 1 986,00 Bail Locatif
UNIVERSITE CATHOLIQUE OUEST 3 000,00
UNIVERSITE D ANGERS 30 100,00
UNIVERSITÉ ANGEVINE DU TEMPS LIBRE - ECA 129 229,00 Bail Locatif
USEP SECTEUR ANGERS AUSA 9 403,00
USEP SECTEUR D'ANGERS 3 951,00 Bail Locatif
VA ET VIENS CIE HANOUMAT 3 850,00
VACANCES OUVERTES 24 884,00
VAILLANTE AIKIDO 133,34
VAILLANTE ANGERS KARATE 4 750,65
VAILLANTE ANGERS TENNIS DE TABLE 375,00 Bail Locatif
VAILLANTE BADMINTON 8 248,66
VAILLANTE SAVATE BOXE FRANCAIS 9 134,75
VAILLANTE TENNIS 11 187,00
VAILLANTE TENNIS DE TABLE 230 742,68
VALENTIN HAUY 400,00
VENT VIF 2 500,00
VERNEAU ATHLETIC CLUB ANGERS 1 162,50 Bail Locatif
VEUVES CIVILES CHEFS FAMILLE 1 200,00
VIA NOVA NOUVELLES VOIES 1 387,50 Bail Locatif
VIE A DOMICILE 19 000,00
VIGNE EN VILLE ANGERS 900,00
VILLAGE DE RECULEE ASS.DES HAB 220,00
VITRINES D ANGERS 25 980,00
VIVRE ENSEMBLE 735,00 Bail Locatif
VOVINAM ANGERS CLUB VIET VO DA 91,47
VOX CAMPUS 650,00
WANBLIPRODUCTION 150,00
WU XI QUAN 5 560,94
ZEONA MUSIC 150,00
Entreprises 2A ORGANISATION 35 220,00
ALTER SERVICES 340 651,00
ANGERS ACCUEIL 1 280,00
ANGERS EXPO CONGRES 500 462,25
ANGERS LOIRE TELEVISION 210 531,46
ANGERS LOIRE TOURISME 125 002,00
ANGERS SCO SASP 992 745,00
AURA AGENCE URBANISME 143 300,00
AUSTIN ANGERS CREATIVE 50 000,00
CREDIT MUNICIPAL DE NANTES 43 000,00
IFEPSA 6 500,00
IMMOBILIERE PODELIHA 312 100,25
MFAM ENFANCE FAMILLE 1 079 706,12
SYND MIXTE ANGERS NANTES OPERA 1 522 000,00
TERRA BOTANICA 1 416 000,00
Personnes physiques ALBERT PORCHER 3 500,00
ANTIER 350,00
ASKINAZI 1 000,00
AUDEBAUD PICAUD 1 500,00
BELHAJJI 2 000,00
BERT 1 000,00
BILLY 2 250,00
BLANCHARD 934,00
BOIVIN 253,00
BOUCHET 2 000,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 295
Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)Prestations en nature
BOULANOUAR 1 000,00
BOURREAU 2 250,00
BUISSON GHAZI 2 000,00
CARBILLET DANCOINE 2 000,00
CAYRE 212,00
CELEBI 592,00
CELLIER 664,00
CHASSANITE 1 000,00
CIRET 2 700,00
CLAPE 300,00
DE ABREU HAMEAU 2 350,00
DEFRUIT 2 100,00
DELVALLE D ERCEVILLE 4 825,00
DEMAY 2 250,00
DESBOIS 2 250,00
DIOUM 1 000,00
DOINEAU MAILLARD 3 600,00
DOSSERAY 1 000,00
DUBREIL 3 500,00
DURAND 469,00
DUVEAU 3 621,00
DUVEAU 1 000,00
EUZEN 2 350,00
FOUILLET 2 000,00
FREMENTIN 2 000,00
FREMONT 1 233,00
GALURET 2 250,00
GAUTIER 2 250,00
GENNETE 2 250,00
GODARD 1 500,00
GOINEAU POPESCU 2 350,00
GRIMAULT VERNIN 2 350,00
GUILLERME 2 350,00
JALIN 1 526,00
JAUNET 269,00
KERZANET 126,00
LAC 447,00
LAINE 298,00
LAY KANN 1 575,00
LE DAUPHIN 1 114,00
LE FAOU GERMAIN 1 428,00
LE PAHUN 1 054,00
LEBRETON 2 250,00
LEMOINE 2 250,00
LESURTEL 1 577,00
LEVASSEUR 2 000,00
LORIN 1 500,00
LORRE 2 250,00
MANCEAU 1 000,00
MARLIER 2 250,00
MARSAULT 2 250,00
MATHE 2 250,00
MAXIME JACQUAT 3 500,00
MECHINAUD MALLET 1 000,00
MEMORY 500,00
MESSAFA 1 000,00
MOHAMMEDI 2 750,00
MONOT 478,00
MORILLE 361,00
NOEL HERVIEU 1 000,00
NORMAND 812,00
PALOTEAU 2 250,00
PAULEAU 172,00
PIGEARD 2 250,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 296
Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire)Prestations en nature
PLANCHARD 400,00
PLEUVEN 2 000,00
POIANA 1 500,00
POMMIER 2 250,00
RAVENEAU 2 250,00
RENAUD 1 147,00
RICHARD 1 500,00
ROCHEPAULT LEGENDRE 2 750,00
RUAULT FOURIER 748,00
SACHOT SOUILLARD 2 000,00
SMITH 1 000,00
SOLDE 475,00
STEINEUR 1 045,00
TANGUY 3 500,00
TENAILLEAU RUDEAU 2 139,00
THIRIAT RIO 2 350,00
VAILLANT ROUGERON 2 750,00
VIARDS FLORENT 1 130,00
VILLERONDE 2 250,00
Autres Personnes de droit public Etat CENTRE NATIONAL FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 15 000,00 Bail Locatif
CHU ANGERS 4 500,00
TRESORERIE ANGERS MUNICIPALE 63 151,20
Régions Départements DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE 300 000,00
Communes Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) ANGERS LOIRE METROPOLE 6 391 009,64
ANGERS NANTES OPERA 18 803,00 Bail Locatif
CAISSE DES ECOLES D ANGERS 35 000,00
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE 5 049,75 Bail Locatif
CCAS DE LA VILLE D ANGERS 12 435 000,00
CESAME 25 000,00
EPARC ETABLISSEMENT PUBLIC ANG 1 600 000,00
EPCC ANJOU THEATRE 150 000,00
EPCC LE QUAI 4 294 649,99
ESBA TOURS ANGERS LE MANS 35 000,00
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 56 456,25 Bail Locatif
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE 4 991,00 Bail Locatif
ONPL 1 057 573,00
PARC LOISIRS DU LAC DE MAINE 227 147,00
UNIVERSITE ANGERS SUAPS 4 445,00
Autres TOTAL GENERAL 54 216 434,22
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPSCOMPLET
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPS NONCOMPLET
TOTAL AGENTSTITULAIRES
AGENTSNON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 570,00 29,00 599,00 577,00 43,00 620,00
Adjoint administratif C 364,00 27,00 391,00 391,00 12,00 403,00Administrateur A 1,00 1,00 2,00 0,00 2,00 2,00Attaché A 121,00 1,00 122,00 100,00 23,00 123,00Rédacteur B 84,00 0,00 84,00 86,00 6,00 92,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 052,00 15,00 1 067,00 1 017,00 40,00 1 057,00
Adjoint technique C 834,00 14,00 848,00 804,00 34,00 838,00Agent de maîtrise C 81,00 0,00 81,00 81,00 1,00 82,00Ingénieur A 53,00 0,00 53,00 51,00 3,00 54,00Technicien B 84,00 1,00 85,00 81,00 2,00 83,00
FILIERE SOCIALE (d) 183,00 36,00 219,00 194,00 11,00 205,00
Agent social C 27,00 14,00 41,00 53,00 5,00 58,00Agent territorial spécialisé des écoles maternelles C 134,00 18,00 152,00 119,00 0,00 119,00Assistant socio-éducatif B 5,00 0,00 5,00 2,00 4,00 6,00Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Educateur de jeunes enfants B 16,00 4,00 20,00 19,00 2,00 21,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 142,00 25,00 167,00 123,00 44,00 167,00
Assistantes maternelles 36,00 0,00 36,00 0,00 36,00 36,00Auxiliaire de puériculture C 85,00 20,00 105,00 104,00 1,00 105,00Cadre de santé A 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00Infirmier A B 5,00 1,00 6,00 6,00 0,00 6,00Médecin A 3,00 4,00 7,00 1,00 6,00 7,00Psychologue A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Puériculteur A 6,00 0,00 6,00 8,00 0,00 8,00Technicien paramédical B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 298
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPSCOMPLET
EMPLOISPERMANENTS À
TEMPS NONCOMPLET
TOTAL AGENTSTITULAIRES
AGENTSNON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 38,00 8,00 46,00 35,00 10,00 45,00
Conseiller des activités physiques et sportives A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00Educateur des activités physiques et sportives B 35,00 8,00 43,00 33,00 10,00 43,00Opérateur des activités physiques et sportives C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 192,00 29,00 221,00 201,00 16,00 217,00
Adjoint du patrimoine C 75,00 6,00 81,00 79,00 1,00 80,00Assistant d'enseignement artistique B 9,00 20,00 29,00 21,00 10,00 31,00Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 40,00 0,00 40,00 41,00 0,00 41,00Attaché de conservation du patrimoine A 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00Bibliothécaire A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00Conservateur du patrimoine A 7,00 0,00 7,00 8,00 0,00 8,00Directeur d'établissement d'enseignement artistique A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Professeur d'enseignement artistique A 47,00 3,00 50,00 39,00 4,00 43,00
FILIERE ANIMATION (i) 155,00 522,00 677,00 159,00 185,00 344,00
Adjoint d'animation C 133,00 519,00 652,00 139,00 179,00 318,00Animateur B 22,00 3,00 25,00 20,00 6,00 26,00
FILIERE POLICE (j) 57,00 0,00 57,00 54,00 0,00 54,00
Agent de police municipale C 52,00 0,00 52,00 49,00 0,00 49,00Chef de service de police municipale B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 9,00 1,00 10,00 2,00 8,00 10,00
Assistant du groupe d'élus de l'opposition (Attaché) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00Assistant du groupe d'élus de la majorité (Attaché) 0,00 1,00 1,00 0,00 2,00 2,00Assistant du groupe d'élus de la majorité (Rédacteur) 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00Chargé de mission 3,00 0,00 3,00 2,00 2,00 4,00Chef de Cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Directeur Adjoint de Cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 398,00 665,00 3 063,00 2 362,00 357,00 2 719,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES
(1)SECTEUR
(2)REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 3 894 426,79 Adjoint administratif C ADM 347.0 424 851,89 A 3-1 3-a° 3-b A Adjoint d'animation C ANIM 347.0 766 271,78 A 3-1 3-a° 3-b A Adjoint du patrimoine C CULT 347.0 381 900,44 A 3-1 3-a° 3-b A Adjoint technique C TECH 347.0 856 213,28 A 3-1 3-a° 3-b A Agent social C CULT 347.0 37 597,79 A 3-1 3-a° A Animateur B ANIM 366.0 76 628,37 A 3-a° 3-b A Assistant d'enseignement artistique B CULT 366.0 83 857,73 A 3-1 3-a° A Assistant de conservation B CULT 366.0 137 907,56 A 3-1 3-a° A Assistant socio-éducatif B S 377.0 4 973,26 A 3-1 A Attaché A ADM 434.0 130 736,10 A 3-2 A Auxiliaire de puériculture C CULT 351.0 268 702,35 A 3-1 3-a° A Educateur Territorial des activités physiques et sportives B SP 366.0 43 209,89 A 3-1 3-a° A Educateur de Jeunes Enfants B CULT 377.0 74 106,98 A 3-1 A Opérateur des activités physiques et sportives C SP 347.0 257 740,90 A 3-a° 3-b A Professeur d'enseignement artistique classe normale A CULT 433.0 171 679,61 A 3-1 3-a° A Rédacteur B ADM 366.0 91 543,23 A 3-1 3-a° 3-b A Technicien B TECH 366.0 271,81 A 3-2 A Vacataires 86 233,82 A A
TOTAL GENERAL 3 894 426,79 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
IV – ANNEXES IV
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3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRESDES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT
10 élus "'la prise de parole en public"
10 élus "les outils de l'acteur au service des élus"
Alain PAGANO "les droits des élus dits minoritaires"
Antony TAILLEFAIT "Rencontres Nationales d'Avignon 2016"
Catherine GOXE "journées nationales des Femmes Elues"
Françoise LE GOFF "Nouveau territoires, nouveaux enjeux pour les élus"
Grégoire LAINE "Nouveau territoires, nouveaux enjeux pour les élus"
Karine ENGEL "journées nationales des Femmes Elues"
Laure HALLIGON "Nouveau territoires, nouveaux enjeux pour les élus"
Maryse CHRETIEN "Nouveau territoires, nouveaux enjeux pour les élus"
Véronique ROLLO "journées nationales des Femmes Elues"
les élus de la majorité "Tous en scène, l'improvisation théâtrale au service des élus"
les élus de la majorité "comprendre le phénéomène de radicalisation et mieux gérer le fait religieux"
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENTFINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1). Toute personne a le droit dedemander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de
l’organismeNature juridique de
l’organismeMontant de
l’engagementDélégation de service public (3) 04/03/1986 - Parc des Expositions -
Affermage
Angers Expo Congrès Angers Expo Congrès Société Anonyme d'Economie
Mixte à Conseil d'Administration
1 110 000,00
29/03/2007 - EPCC Le Quai EPCC Le Quai EPCC Le Quai Etablissement Public de
Coopération Culturel
500 000,00
25/11/2013 - Centre des Congrès - Affermage Angers Expo Congrès Angers Expo Congrès Société Anonyme d'Economie
Mixte à Conseil d'Administration
55 000,00
25/11/2013 - Office de Tourisme et port
fluvial- Affermage
Angers Loire Tourisme Angers Loire Tourisme Société Anonyme d'Economie
Mixte à Conseil d'Administration
25 000,00
25/01/2014 - Centre Aqualudique - Espace
remise en forme - Affermage concessif
Alter Anjour loire Territoire Alter Public Société Anonyme à Conseil
d'Administration
70 000,00
11/12/2014 - Maison du partenariat Angers
Bamako - Affermage
Léo Lagrange Ouest Léo Lagrange Ouest Association 0,00
11/03/2015 - Chabada - affermage Adrama Adrama Association 6 520,00
13/05/2015 - Marché de Noël - Affermage 2A Organisation 2A Organisation Société Anonyme à
Responsabilité Limitée
15 500,00
Détention d’une part du capital - 16633 ACTIONS AIR LIQUIDE AIR LIQUIDE Société Anonyme 1 757 276,45
- 181 ACTIONS ANF IMMOBILIER ANF IMMOBILIER Société foncière d'investissement 3 665,25
- 32 ACTIONS ARKEMA ARKEMA Société Anonyme 2 974,08
- 92 ACTIONS BNP PARIBAS BNP PARIBAS Société Anonyme 5 570,60
- 9 147 PARTS SOCIALES COOPÉRATIVES CAISSE D'EPARGNE CAISSE D'EPARGNE Société Anonyme à directoire 182 940,00
- 2 970 BONS DE SOUSCRIPTIONS CGIP BAC 01 CAP GEMINI CGIP BAC 01 CAP GEMINI Société par actions simplifiée 0,00
- 2 400 ACTIONS DANONE DANONE Société Anonyme 144 480,00
- 5 000 ACTIONS ESSILOR INTL ESSILOR INTL Société Anonyme 536 750,00
- 6 957 ACTIONS EURAZEO EURAZEO Société Anonyme 405 956,32
- 86 ACTIONS HERMÈS HERMÈS Société en commandite par
actions
33 540,00
- 62 ACTIONS LEGRAND LEGRAND Société en nom collectif 3 344,90
- 1 770 ACTIONS LVHM MOET HENNESY VUITTON LVHM MOET HENNESY
VUITTON
Société Anonyme 321 078,00
- 1 916 ACTIONS MICHELIN MICHELIN Société en commandite par
actions
202 521,20
- 6 500 ACTIONS SANOFI SANOFI Société Anonyme 499 850,00
- 860 ACTIONS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Société Anonyme 40 200,70
- 3 126 ACTIONS WENDEL WENDEL Société anonyme à directoire 357 614,40
29/11/1965 - 164 065 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
4 101 625,00
28/09/1970 - 18427 ACTIONS DE 30,00 € SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
552 810,00
27/06/1994 - 75 ACTIONS DE 305,00 € ANGERS LOIRE TOURISME ANGERS LOIRE
TOURISME
Société Anonyme d'Economie
Mixte
22 875,00
29/05/2000 - 25 ACTIONS DE 305,00 € ANGERS LOIRE TOURISME ANGERS LOIRE
TOURISME
Société Anonyme d'Economie
Mixte
7 625,00
28/10/2002 - 3 625 ACTIONS DE 15,50 € SERCA SOCIETE D'ETUDE DE
REALISATION ET DE
COMMUNICATION
D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
56 187,50
25/11/2002 - 5 ACTIONS DE 305,00 € ANGERS LOIRE TOURISME ANGERS LOIRE
TOURISME
Société Anonyme d'Economie
Mixte
1 525,00
27/04/2006 - 5090 ACTIONS DE 16,00 € ANGERS EXPO CONGRES ANGERS EXPO CONGRES Société Anonyme d'Economie
Mixte
81 440,00
04/10/2006 - 30 ACTIONS DE 90,00 € TERRA BOTANICA TERRA BOTANICA Société Anonyme 2 700,00
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Page 303
04/10/2006 - 970 ACTIONS DE 90,00 € TERRA BOTANICA TERRA BOTANICA Société Anonyme 87 300,00
29/03/2010 - 49 999 ACTIONS DE 1 € SPL2A SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMERATION
Société Anonyme 49 999,00
27/09/2010 - 20 ACTIONS DE 100 € SPLA DE L'ANJOU SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
D'AMENAGEMENT DE
L'ANJOU
Société Anonyme 2 000,00
26/09/2011 - 44 162 ACTIONS DE 1 € SPL2A SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMERATION
Société Anonyme 44 162,00
25/06/2012 - 241 500 ACTIONS DE 1 € SPL2A SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMERATION
Société Anonyme 241 500,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt - FOYER-LOGTS MAITRE ECOLE ADOMA Autres 28 863,73
- QUARTIER ST NICOLAS, 62 LGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 846,09
- ZUP MONPLAISIR. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 949,41
- BELLE BEILLE. RES. ETUDIANTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 26 907,25
- BELLE BEILLE. RES. ETUD. ING. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 516 527,76
- ZUP ROSERAIE. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 466 051,89
- ZUP MONPLAISIR. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 864,43
- ZUP ROSERAIE. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 32 761,29
- QUART. ST MICHEL. FOYER PERS.
AGEES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 41 313,68
- PL. BORDILLON. 10 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 861 336,95
- PL. BORDILLON. 11 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 907 071,65
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 089 659,84
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 670 547,00
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 150 223,26
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 002,95
- RES. CESAR GEOFFRAY 25 EQ/LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 898 612,46
- RUE BOURGONNIER ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 790 475,46
- CESAR GEOFFRAY. RES. PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 697 499,92
- RUE DE LA TRAQUETTE 15 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 880 174,71
- LE PETIT PRINCE CONST.35 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 449,02
- Réaménagement emprunt nÝ30473 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 201 956,62
- Réaménagement emprunt nÝ30430 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 107 071,20
- Réaménagement emprunt nÝ30510 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 184 937,55
- Réaménagement emprunt nÝ30524 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 405,22
- Réaménagement emprunt nÝ30492 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 758 673,62
- Réaménagement emprunt nÝ30487 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 630 197,25
- REFINANCEMENT DE LA DETTE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 033 136,37
- MAPPAD REFINANCEMENT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 587 084,96
- CONST 44 LGTS SURCOUF ANNE DE
BRETAGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 228 000,00
- AMELIORATION DU PATRIMOINE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 577 000,00
- ZAC PLAT DE LA MAYENNE- CONST 53
LGTS
IMMOBILIERE 3F SA HLM 972 000,00
- ZAC PLAT DE LA MAYENNE- CONST 53
LGTS
IMMOBILIERE 3F SA HLM 164 000,00
- ZAC PLAT DE LA MAYENNE- CONST 53
LGTS
IMMOBILIERE 3F SA HLM 4 614 000,00
- ZAC PLAT DE LA MAYENNE- CONST 53
LGTS
IMMOBILIERE 3F SA HLM 791 000,00
- RUE DES BANCHAIS. 24 LOGTS LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 81 880,37
- SAICO FOYER J.T. LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 369 338,23
- SAICO FOYER J.T. LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 22 074,62
- CITE TROUSSELIERE. 33 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 127 666,90
- CITE TROUSSELIERE. 12 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 50 658,81
- ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 167 160,35
- ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 553,46
- CITE TROUSSELIERE. 33 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 18 868,61
- CITE TROUSSELIERE. 12 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 270,10
- ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 6 686,41
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Page 304
- ZUP MONPLAISIR, FOYER J.T. LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 391 976,91
- ZUP MONPLAISIR, FOYER J.T. LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 12 638,02
- ZUP MONPLAISIR, FOYER J.T. LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 67 184,28
- BD BEAUSSIER. 175 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 900 495,00
- BD BEAUSSIER. 7 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 65 492,10
- BELLE BEILLE, FOYER J.T. LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 13 400,27
- ZAC SUD. 75 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 367 604,89
- ZAC SUD. 75 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 231 310,89
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 464 954,26
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 54 393,81
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 81 819,39
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 8 369,45
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 137 432,79
- ZAC SUD. 75 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 66 665,96
- BD W. CHURCHILL. 24 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 11 265,98
- RUE SAUMUROISE. 41 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 77 139,20
- ILOT DELAAGE. 61 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 81 560,22
- RUE SAUMUROISE. 41 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 66 620,22
- CONST.33 LOGTS BAT.C ZAC JUST LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 219 592,14
- CONST.28 LOGTS BD COPERNIC LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 181 330,89
- COL DU GRESILLE 1 LOGT LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 39 700,68
- 66 R.LARDIN DE MUSSET 1 LOGT LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 41 466,13
- BD DUNANT & COPERNIC 2 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 68 261,54
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31821 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 32 414,44
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31906 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 369 758,57
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31704 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 918 570,07
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31742 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 183 157,73
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31805 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 122 959,25
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31861 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 764 110,84
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31916 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 916 803,50
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31959 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 441 734,74
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31960 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 239 765,67
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31958 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 320 257,69
- AMEL 164 LGTS PL J.VERNES AV.JEAN
23
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 500 000,00
- 2 PASS.PIGEON FLEURI 1 MAISON LOGI-OUEST SA HLM 17 001,91
- 45/51 RUE BRESSIGNY. 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 304 898,03
- 45/51 RUE BRESSIGNY 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 287 808,50
- 80/82 RUE ST JACQUES 4 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 85 310,47
- 80/82 RUE ST JACQUES 4LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 85 511,70
- RUES P.LISE/SAVARY 31 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 67 583,70
- 19/25 RUE ST LAZARE 15 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 745 170,80
- 19/25 RUE ST LAZARE 15 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 114 656,91
- FRONT DE MAINE 84 LOGTS CONST SOCLOVA Entreprise publique locale 3 727 378,47
- RENOVATION MAISON D'ADAM SOCLOVA Entreprise publique locale 114 336,76
- AMENAG PLATEAU MAYENNE SODEMEL- ALTER CITES Autres 3 600 000,00
06/12/1971 - BELLE BEILLE. RES.
UNIVERS.
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 9 406,10
24/10/1983 - RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
LES MARCHES DE L'OUEST Autres 33 089,06
24/10/1983 - RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
LES MARCHES DE L'OUEST Autres 2 340 336,33
21/10/1985 - RUE BARRA 22 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 411 612,35
21/10/1985 - RUE BARRA 10 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 438 839,74
21/10/1985 - RUE BARRA 4 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 198 183,72
21/10/1985 - RUE BARRA 37 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 1 823 046,33
21/10/1985 - RUE BARRA 22 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 609 796,07
10/01/1994 - CONST.15 LOGTS ILOT
DEROMEDI
LOGI-OUEST SA HLM 766 818,56
25/09/1995 - BD COPERNIC 5 LOGTS 3EME
TR.
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 293 201,06
25/09/1995 - ZAC DE NAZARETH 2 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 104 761,44
26/01/1998 - REFINANCEMENT DETTE 98 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 439 184,28
29/06/1998 - REFINANCEMENT DETTE 98 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 6 253 852,12
29/06/1998 - RUE GREGOIRE LACHESE 35
LOGTS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 280 571,74
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 305
29/06/1998 - RUE GREGOIRE LACHESE 35
LOGTS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 780 538,97
21/09/1998 - VILLA LAFAYETTE 33 LOGTS LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 618 943,01
21/09/1998 - VILLA LAFAYETTE 33 LOGTS LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 306 488,08
21/09/1998 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE 98
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 5 152 776,78
21/09/1998 - ANTIOCHE 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 1 144 807,66
26/10/1998 - LE VAL MOLLIERE 56 LOGTS
CONST
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 058 061,73
26/10/1998 - LE VAL MOLLIERES 87 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 573 470,52
26/10/1998 - LE VAL MOLLIERES 42 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 225 755,65
30/11/1998 - IMMEUBLE TERTIAIRE
MONPLAISIR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 932 987,99
30/11/1998 - FOYER J. VILAR REHAB.12
LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 426 857,25
30/11/1998 - FOYER J. VILAR REHAB.12
LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 503 081,76
30/11/1998 - ANTIOCHE 10 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 423 966,05
07/01/1999 - Réaménagement emprunt
n°30448
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 682 046,85
07/01/1999 - CONST. 54 LOGTS FRONT DE
MAINE
SOCLOVA Entreprise publique locale 304 898,03
25/01/1999 - BD DUNANT-AV.CHATENAY 8
LOGTS
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 442 102,15
29/03/1999 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 728 837,41
26/04/1999 - BD DES 2 CROIX CONST.14
LOGTS
LOGI-OUEST SA HLM 823 224,69
29/11/1999 - PETIT PRINCE CONST. 40
LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 304 898,03
29/11/1999 - RUE LA MEIGNANNE CONST.
2 LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 15 244,90
29/11/1999 - 10 RUE BERTIN ACQ.AMEL. 1
LOGT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/11/1999 - 226 RUE HTE DES BANCHAIS
1 LOGT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/11/1999 - CLOS RAPHAEL BERRY
CONST.2 LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 27 440,82
10/01/2000 - CONST. 2 UNITES DE VIE ASS ALADIN Association 381 122,54
31/01/2000 - RESTR. BAT EXISTANT TRAIT.
COURRIER
SOMINVAL Autres 332 338,86
07/03/2000 - DEMOL. RECONSTR. RES.
PETIT PRINCE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 994 098,70
25/09/2000 - CONST. 6 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 54 881,65
25/09/2000 - CONST.9 LOGTS INDIV. CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,71
25/09/2000 - ACQ.AMEL.1 LOGT 39 AV.
V.CHATENAY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 15 244,90
25/09/2000 - RUE DE LA GAGNERIE 17
LOGTS
LOGI-OUEST SA HLM 588 390,64
25/09/2000 - 4e TRANCHE HUMANISATION
MAISON DE RETRAITE
MAISON RETRAITE ST NICOLAS Maison de retraite 2 972 755,84
30/10/2000 - CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 917 559,08
30/10/2000 - CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 239 556,10
30/10/2000 - CONST.49 LOGTS RES.VIEUX
MOULIN RTE EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 449,02
30/10/2000 - CONST.49 LOGTS RES.VIEUX
MOULIN RTE EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 213 428,62
30/10/2000 - CONST.56 LOGTS VAL
MOLLIERES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 381 122,54
30/10/2000 - ACQ.IMMEUBLE 4 AV.
PATTON
UDAF Autres 513 372,06
16/11/2000 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,71
27/11/2000 - CONST.4 LOGTS RUE DE
BREST
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 116 847,45
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 306
27/11/2000 - CONST.1 LOGT 12 AV. MARIE
TALET
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 60 870,30
21/12/2000 - TRVX AMEL. 182 LOGMTS BD
BEAUSSIER
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 547 527,69
26/04/2001 - CONST 20 LOGMTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 865 910,42
26/04/2001 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 451,25
26/04/2001 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 106 714,31
28/05/2001 - CONST. 11 PAVILLONS GD
SERVIAL ZAC MOLLIERE
SOCLOVA Entreprise publique locale 686 020,58
28/05/2001 - CONST 9 PAVILLONS LE
GRAND SERVIAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 182 938,82
24/09/2001 - REHAB. 271 LOGTS GAUBERT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 449,02
24/09/2001 - CONST. 9 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,06
24/09/2001 - ACQ.AMEL. 5 LOGTS CLOS
DU ROCHER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 22 867,35
24/09/2001 - RENOV CHAUFF ELECT 10
LGTS BD ETRICHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 50 863,85
29/10/2001 - ACQ. 1 LOGT 21 RUE
PREAUBERT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 60 979,61
28/01/2002 - 14 RUE LIONNAISE 3 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 121 791,52
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE DES
BONNELLES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
MAURICE TARDAT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 012,65
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE DES
FRERES ALIX
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
JEAN MERMOZ
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
25/03/2002 - ACQ.AMEL.1 LOGT RUE DE LA
PYRAMIDE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
29/04/2002 - CONST LOCAUX ATELIER
PROTEGE
ASSOCIATION LE SENEVE Association 152 500,00
29/04/2002 - 4E TRANCHE HUMANISATION
MAISON RETRAITE
MAISON RETRAITE ST NICOLAS Maison de retraite 1 396 000,00
29/04/2002 - 45/51 RUE BRESSIGNY. 21
LOGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 445 151,13
27/05/2002 - ACQ AMEL LGT SOCIAL 86 AV
R GASNIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 54 881,65
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 28 965,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX I
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,00
24/06/2002 - CONST. 1 LOGT RUE ST
LEONARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 65 327,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 87 122,00
24/06/2002 - CONST 10 LOGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 658 580,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 41 771,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 521 376,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 239,00
24/06/2002 - ACQ AMEL LGT SOCIAL RUE
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 16 770,00
24/06/2002 - CONST 2 LGTS SOCIAUX RUE
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 392,00
24/06/2002 - 157 AV. PATTON 16 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 94 594,62
24/06/2002 - 3 RUE ST LAUD. REHAB. SOCLOVA Entreprise publique locale 36 505,44
30/09/2002 - REHAB 128 LGTS RUE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 83 847,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 307
30/09/2002 - RUES DU MAIL/BOISNET 11
LOGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 419 128,08
28/10/2002 - CONST 9 LGTS RUE DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,00
28/10/2002 - CONST 9 LGTS RUE PETITES
PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 147 114,00
28/10/2002 - CONST. 9 LOGTS RUE
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 282 031,00
28/10/2002 - CONST 9 LGTS 9 RUE DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,00
28/10/2002 - REFIN BLOC MEDICO
CHIRURGICAL ET BIOL
C.H.U.D'ANGERS Autres 650 236,60
28/10/2002 - REFIN HOTEL DIEU NORD
BLOC OP ORTH
C.H.U.D'ANGERS Autres 154 506,95
28/10/2002 - ACQ. MAISON 71 BD EUGENE
CHAUMIN
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 67 000,00
25/11/2002 - ACQ LOGT 50 BD DETRICHE LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 45 000,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 80 493,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 156 000,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 600 000,00
31/03/2003 - AMENAG ESPAC EXT
DUMONT D'URVILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 700 000,00
31/03/2003 - REHABILIT 60 LGTS CITE DE
BELGIQUE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 385 000,00
28/04/2003 - ACQ AMEL 1 LGT 55 RUE
HENRI HAMELIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
28/04/2003 - ACQ AMEL 1 LGT 9 RUE DU
BERRY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
28/04/2003 - CONSTRUCTION 185 LOGTS
LE VAL MOLIERE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 110 000,00
28/04/2003 - INSTITUT MONTECLAIR
EXTENTION
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 225 000,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 10 LOGTS
THIERS BOISNET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 212 418,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 23 LOGTS
THIERS BOISNET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 678 358,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 22 LOGTS
THIERS-BOISNET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 544 371,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 2 LOGTS 169
RUE SAUMUROISE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 23 290,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION DE 4 LOGTS
169 RUE SAUMUROISE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 51 248,00
29/09/2003 - REHABILITATION DE 128
LOGEMENTS "LA PICOTIERE" ZAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 58 700,00
29/09/2003 - REHABILITATION 100
LOGMTS JEANNE D'ARC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 72 000,00
29/09/2003 - REHABILTATION 89 LOGMNTS
"LA RETRAITE"MORELLERIE B
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 54 000,00
29/09/2003 - REHAB 245 LOGTS LA
CHAMBRE AUX DENIERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 800 000,00
29/09/2003 - ACQUISITION LOGT 11
SQUARE MAITRE ECOLE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 49 000,00
24/11/2003 - REHABILITATION 95
LOGEMENTS LE GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 655 000,00
24/11/2003 - REHABILITATION 95 LOGTS
LE GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 95 000,00
24/11/2003 - MODERNISATION PAVILLON
FRUITS LEG
SOMINVAL Autres 400 000,00
24/11/2003 - MODERNISATION PAVILLON
FRUIT ET LEGUME
SOMINVAL Autres 348 800,00
19/12/2003 - REHABILITATION FOYER
BEAUSEJOUR
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 284 000,00
26/01/2004 - REHABILITATION 34 LOGTS
RENE OGER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 135 000,00
26/01/2004 - ACQ AMEL 3 LGTS RUE
BELFORT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 250 094,00
26/01/2004 - LGT INTEGRATION SQ DU
LIMOUSIN
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 66 000,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 308
15/03/2004 - REHAB 99 LGTS ECCE-HOMO
I ET II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 950 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 176 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 35 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 30 490,00
15/03/2004 - REHAB 99 LGTS ECCE-HOMO
I ET II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 79 000,00
15/03/2004 - REHAB 29 LGTS SERPENTINE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 330 000,00
29/03/2004 - REHABIL 245 LGTS CHAMBRE
DENIERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 245 000,00
28/06/2004 - REHAB 136 LGTS QUEMARD
BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 136 000,00
28/06/2004 - REHAB 136 LGTS QUEMARD
BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 900 000,00
27/09/2004 - REHAB 42 LGTS ILT LYAUTEY ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 315 000,00
27/09/2004 - REHAB 113 LGTS ILT
ROSERAIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 750 000,00
27/09/2004 - REHAB 48 LGTS RUE DESIRE
LEGENDRE
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 76 000,00
27/09/2004 - REHAB ESPACES EXT GRPE
SALPINTE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 239 273,00
27/09/2004 - CONST 5 LGTS RUE SOLEIL
LEVANT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 270 000,00
27/09/2004 - FJT BEAUSEJOUR BD
ALLONNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 107 000,00
27/09/2004 - REHAB 140 LGTS QUART LES
PICOTIERES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 480 000,00
27/09/2004 - ACQ 34 PLA COLLECTIF RUE
TERRE NOIRE
LES MARCHES DE L'OUEST Autres 1 750 000,00
27/09/2004 - RENOV EXTENT°
HIPPODROME ANGERS
SOCIETE DES COURSES
D'ANGERS
Autres 850 000,00
29/11/2004 - REHAB 167 LGTS ROSERAIE
ILOT EST
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 924 000,00
29/11/2004 - REFIN EMPRUNT RUE ST
EXUPERY
LOGI-OUEST SA HLM 712 372,18
17/12/2004 - TRANSF USA PIEDS TOURS
QUEMARD BLAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 544 000,00
17/12/2004 - REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 420 000,00
17/12/2004 - REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 27 000,00
31/03/2005 - REHAB 30 LGT 3-27 57-89 R
GRD DOUZILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 441 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 687 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 110 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 110 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS RES DES
PONTONNIERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 174 300,00
02/05/2005 - REHAB 100 LGTS RUE
A.GARDOT ET L.GAIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 272 000,00
02/05/2005 - REHAB 100 LGTS RUE
A.GARDOT ET L.GAIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 380 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS AV VAUBAN
RES DES PONT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 368 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS AV VAUBAN
RES DES PONT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 145 000,00
02/05/2005 - REHAB ENS IMMO LES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 184 271,79
02/05/2005 - ACQ AMEL 1 LGT RUE PAUL
LORIN
LOGI-OUEST SA HLM 67 000,00
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 127 838,09
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 19 360 702,49
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 309
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 20 199 261,32
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 19 517 335,73
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 21 141 568,53
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 11 960 385,59
26/05/2005 - FINANCEMENT GROSSES
REPARATIONS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 5 000 000,00
31/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 284 599,08
30/06/2005 - ANRU REHAB 152 LGTS
QUEMARD BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 102 000,00
30/06/2005 - ANRU REHAB 5 LGTS TOUR
GAUBERT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 60 000,00
30/06/2005 - ANRU REHAB 84 LGTS ILOT
OUEST ROSERAIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 052 600,00
30/06/2005 - ANRU REHAB 37 LGTS RUE
LEVAVASSEUR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 485 000,00
30/06/2005 - ANRU CREAT° AGENCE OPAC
LA ROSERAIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 100 000,00
30/06/2005 - ANRU CREAT° 1 AGENCE RUE
P.GAUBERT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 800 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU REHAB HLMO
GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 462 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU REHAB ILT JEAN
XXIII
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 000 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU VELODROME
MONTESQUIEU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 503 500,00
30/06/2005 - PROG ANRU RES LES
PEINTRES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 518 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU RES LES
PEINTRES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 343 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU CHALOUERE 12
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 598 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU RUE DE LA
CHALOUERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 250 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU CREAT° AGENCE
OPAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 870 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU REHAB
QUEMARD BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 290 000,00
30/06/2005 - ANRU REHAB HAMON
CHEMIN DE LA BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 300 700,00
30/06/2005 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 31732
CENTRE COMMUNAL ACTION
SOCIALE
Autres 680 323,85
30/06/2005 - EQUIPEMT PETITE ENFANCE MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 670 000,00
27/09/2005 - REHAB 36 LGTS RUE PIERRE
BLANDIN
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 58 582,00
29/09/2005 - REHAB 50 LGTS SQ
M.BLANCHARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 150 400,00
29/09/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 7 184 477,51
03/11/2005 - FINANCEMENT DE GROSSES
REPARATIONS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 6 100 000,00
03/11/2005 - TRAVX AMELIO HALLS BD
BEAUSSIER
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 190 000,00
24/11/2005 - AMEL ENS IMMO MONPLAISIR
I
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 180 000,00
24/11/2005 - CONST MAISON RETRAITE
MA MAISON
LES PETITES SOEURS DES
PAUVRES
Autres 7 447 628,00
01/01/2006 - ANRU RUE RENE OGER ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 177 650,00
01/01/2006 - ANRU PIERRE GAUBERT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 265 000,00
26/01/2006 - REHAB 50 LGTS R
BAUDRIERE IMP GRIFFON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 450 000,00
26/01/2006 - CONST 31 LGTS ST EXUPERY
AG 2 RIVES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 000 000,00
26/01/2006 - CONST. UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 1 500 000,00
26/01/2006 - CONST UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 2 000 000,00
26/01/2006 - CONST UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 500 000,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 310
26/01/2006 - CONST 55 LGTS RUE DE
BRISSAC
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 342 245,00
30/03/2006 - CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 999 500,00
30/03/2006 - CONST 47 LGTS RUE E.
DELACROIX
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 634 400,00
30/03/2006 - CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 80 000,00
30/03/2006 - CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 350 000,00
30/03/2006 - CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 307 000,00
27/04/2006 - CONST 12 LGTS 13 RUE DE
LA CHALOUERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 105 000,00
31/05/2006 - REHAB 39 LGTS RUE LEBAS
RES ANGEVINIERE
LOGI-OUEST SA HLM 95 000,00
01/06/2006 - ANRU ILT LA BRUYERE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 182 000,00
01/06/2006 - ANRU ILT MORELLERIE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 550 000,00
01/06/2006 - ANRU JEANNE D'ARC ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 110 000,00
01/06/2006 - ANRU RUE RENE OGER ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 807 350,00
01/06/2006 - ANRU RUES DINDRON ET ST
NICOLAS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 639 000,00
01/06/2006 - REHAB 101 LGTS GRAND
PIGEON 3
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 840 000,00
01/06/2006 - PROG ANRU REHAB 143 LGTS
GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 165 000,00
01/06/2006 - ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 234 521,00
01/06/2006 - ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 193 708,00
25/06/2006 - REHAB LES VIVIERS BD J.
MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 360 594,00
29/06/2006 - DEMOL CONST 12 LGTS SQ
M. GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 36 996,00
29/06/2006 - DEMOL CONST 12 LGTS SQ M
GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 615 219,00
29/06/2006 - ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 541 446,00
29/06/2006 - ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 876 555,00
29/06/2006 - REFINANCEMENT
COMPACTAGE N° 2
LOGI-OUEST SA HLM 10 244 887,98
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST SA HLM 1 893 238,07
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST SA HLM 3 161 644,89
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST SA HLM 1 247 175,49
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST SA HLM 11 168 546,55
04/10/2006 - ACQ LGT 40 SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 77 254,00
26/10/2006 - CONST 14 LGTS J.RICHARD
R.PONCHON
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 110 322,00
30/11/2006 - TELEGESTION DES
CHAUFFERIES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 500 000,00
30/11/2006 - CONST 10 LGTS RUE DE LA
ROE
SOCLOVA Entreprise publique locale 105 000,00
29/01/2007 - ACQ AMEL 1 LGT IMP
CHARLES BERJOLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 124 000,00
29/01/2007 - ACQ AMEL 21 CH FOYER
SOLEIL ALSACE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 169 500,00
29/01/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 455 402,00
29/01/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 101 067,00
29/01/2007 - REHAB 17 LGTS RUE
PARCHEMINERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 190 000,00
29/01/2007 - AMELIO 140 LGTS PLACE
JEAN XXIII
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 050 000,00
29/01/2007 - RESID 296 LGTS MONPLAISIR LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 270 000,00
29/01/2007 - CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 267 000,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 311
29/01/2007 - CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 200 000,00
29/01/2007 - CONST 10 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 81 200,00
29/01/2007 - CONST 8 LGTS RUE DE
HAARLEM
SOCLOVA Entreprise publique locale 700 000,00
07/03/2007 - AMENAG EXTENS° FOYER LE
PT DU JOUR
ASS ALADIN Association 162 500,00
27/03/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 676 661,00
29/03/2007 - CONST LGTS ETUDIANTS ZAC
SAINT SERGE
AIGUILLON CONSTRUCTION SA HLM 1 495 000,00
29/03/2007 - CONST LGTS ETUDIANTS ZAC
SAINT SERGE
AIGUILLON CONSTRUCTION SA HLM 517 000,00
31/05/2007 - REHAB 39 LGTS RUE LEBAS
RES ANGEVINIE
LOGI-OUEST SA HLM 241 500,00
31/05/2007 - REHAB 330 LGTS BD PORTET
R KING AV CHURCHILL
SOCLOVA Entreprise publique locale 300 000,00
31/05/2007 - REHAB 431 LGTS PLEIADE
BERGSON ARBRISSEL
SOCLOVA Entreprise publique locale 500 000,00
25/06/2007 - REHAB ST NICOLAS
DUMESNIL 108 LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 590 000,00
25/06/2007 - CONST 2 LGTS LA LICORNE
ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 22 000,00
25/06/2007 - CONST 2 LGT LA LICORNE
ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 202 000,00
25/06/2007 - CONST 14 LGTS LA LICORNE
2 ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 160 000,00
25/06/2007 - CONST 14 LGTS LA LICORNE
2 ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 160 000,00
25/06/2007 - DEMOLIT°/ RECONSTRUCT°
LE NARVAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 203 000,00
25/06/2007 - DEMOLIT° RECONSTRUCT°
LE NARVAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 571 000,00
25/06/2007 - ROSERAIE CTRE OUEST
RESID 142 LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 133 000,00
25/06/2007 - REHAB 142 LGTS ROSERAIE
CTRE OUEST
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 700 000,00
25/06/2007 - REHAB 110 LGTS RUE DE LA
TANNERIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 417 000,00
25/06/2007 - REHAB 110 LGTS RUE DE LA
TANNERIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 153 000,00
25/06/2007 - CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEANXXIII
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 627 000,00
25/06/2007 - CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEAN XXIII
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 525 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 23 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 605 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 23 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 113 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 22 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 560 000,00
25/06/2007 - DEM RECONST 22 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 89 000,00
25/06/2007 - REHAB 32 LGTS QUART BB
HAMON BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 63 800,00
25/06/2007 - REHAB 142 LGTS CLAUDEL
BAUDELAIRE J23
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 228 900,00
25/06/2007 - REHAB 101 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 127 600,00
25/06/2007 - REHAB 143 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 178 700,00
25/06/2007 - REFECTION CUISINES FOYER DAVID D'ANGERS Autres 100 000,00
25/06/2007 - PORTAGE FONCIER PLATEAU
MAYENNE
SODEMEL- ALTER CITES Autres 4 000 000,00
27/07/2007 - FOYER LA PIERRE BLANCHE
RUE MEIGNANNE
ASEA Association 188 000,00
06/09/2007 - REHAB 332 LGTS SANGNIER
JUIN MONT CASSIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 831 294,00
27/09/2007 - CONST 85 LGTS ZAC ST
SERGE
AIGUILLON CONSTRUCTION SA HLM 3 064 241,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 312
27/09/2007 - CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 464 000,00
27/09/2007 - CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 141 000,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 396 630,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 628 000,00
27/09/2007 - PORT FONCIER BIZOT
MAREAU PT PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 500 000,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 882 000,00
27/09/2007 - CONST 44 LGTS DESJARDINS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 530 000,00
27/09/2007 - CONST INTERNAT 8 PL R.
DES CHESNAIES
ASS REGIONALE LES CHESNAIES Association 500 983,10
27/09/2007 - CREATION STRUCTURE
SOINS
CRRRF Autres 2 250 000,00
27/09/2007 - CREATION STRUCTURE DE
SOINS
CRRRF Autres 2 100 000,00
27/09/2007 - REHAB 58 LGTS RUES
GUYEMER ET R. GARROS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 669 006,00
27/09/2007 - CRECHE 42 PL ARCEAU R
G.LEKEU
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 610 000,00
27/09/2007 - OP PORTAGE FONCIER PL
CAPUCINS
SARA Autres 6 320 000,00
25/10/2007 - ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 174 569,00
25/10/2007 - ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 28 925,00
25/10/2007 - TRAMWAY DEMOL CONST
5LGTS CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 385 067,00
25/10/2007 - TRAMWAY DEMOL CONST
5LGTS CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 30 086,00
09/01/2008 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 700 000,00
09/01/2008 - CONST 10 LGTS RES. LES
ANDEGAVES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 055 000,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 181 393,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 429 267,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 165 733,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 463 736,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 77 860,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 081 742,00
31/01/2008 - REHAB 26 LGTS RUE MAILLE
ET ZEPHIRS
LOGI-OUEST SA HLM 165 000,00
31/01/2008 - REHAB 250 LGTS RUES
PASQUIER&PAPILLAIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 95 000,00
29/04/2008 - REALISATION 10 LGTS 1 RUE
CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 193 905,00
29/04/2008 - FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS D'ANGERS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 116 570,00
29/04/2008 - REALISATION DE 10 LGTS 1
RUE CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 586 222,00
29/04/2008 - RESID 75 LGTS LES PETITES
PANNES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 152 671,00
29/04/2008 - REHAB. 211 LGTS ROSERAIE
TRANCHE 2
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 750 000,00
29/04/2008 - REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 11 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 82 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 168 000,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 313
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 25 200,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 29 000,00
30/09/2008 - ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
ASS ALADIN Association 211 200,00
30/09/2008 - ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
ASS ALADIN Association 65 400,00
30/09/2008 - ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
ASS ALADIN Association 60 100,00
30/09/2008 - ACQUISITION 16 LGTS RUE
VICTOR HUGO
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 018 474,00
30/09/2008 - REHAB 330 LGTS BD
JACQUES PORTET
SOCLOVA Entreprise publique locale 300 000,00
30/09/2008 - REHAB 431 LGTS BD
ARBRISSEL ET RUE HENRI BERGSON
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
28/10/2008 - REHAB 136 LGTS RUE ROGER
CHAUVIRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 130 000,00
28/10/2008 - REHAB FOYER LE BOSQUET ASS ALADIN Association 56 000,00
28/10/2008 - REHAB FOYER LE BOSQUET ASS ALADIN Association 40 000,00
28/10/2008 - REHAB FOYER LE BOSQUET ASS ALADIN Association 110 500,00
28/10/2008 - REHAB 176 LGTS RUE
SANGNIER,
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 061 500,00
28/10/2008 - ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 79 520,00
28/10/2008 - ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 048 480,00
28/10/2008 - ACQUISITION 1 LGT VICTOR
CHATENAY
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 64 000,00
26/01/2009 - REHAB 79 LGTS RUE DE
NOZAY
LOGI-OUEST SA HLM 572 000,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS QUART GRD
PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 076 400,00
30/03/2009 - CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 829 100,00
30/03/2009 - CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 106 900,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 49 900,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 221 300,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 381 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 440 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 593 800,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 699 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 688 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 912 200,00
30/03/2009 - RESID UNIVERSITAIRE RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 334 100,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS QUART GRD
PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 933 600,00
30/03/2009 - REHAB 109 LGTS AV GAL
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 115 000,00
30/03/2009 - CONST 89 LGTS PLATEAU
CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 079 300,00
30/03/2009 - CONST 89 LGTS PLATEAU
MAYENNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 5 738 700,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS RES.
SURCOUF A.BRETAGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 399 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 572 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 653 000,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 314
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 854 400,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS RES
SURCOUF A.TOURVILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 572 000,00
30/03/2009 - CONST EQUIP SANITAIRE
EPHA R.ROBIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 662 000,00
30/03/2009 - CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 576 500,00
30/03/2009 - CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 707 900,00
30/03/2009 - CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 106 500,00
30/03/2009 - CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 716 100,00
30/03/2009 - CONST 55 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 373 000,00
30/03/2009 - CONST 135 LGTS RUE LE
GOUZ
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 000 000,00
30/03/2009 - REHAB 70 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 600 000,00
30/03/2009 - CONST 89 LGTS ILOT DES
CHALET ZAC CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 346 000,00
30/03/2009 - REHAB 170 LGTS RUE DE
BEAUVAL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 700 000,00
30/03/2009 - TX RESIDENTIALISAT° 515
LGTS ROSERAIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 300 000,00
30/03/2009 - TX RESIDENTIALISAT° 515
LGTS ROSERAIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 200 000,00
27/04/2009 - ACQ AMEL 14 LGTS SQ H
FARMAN
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 350 000,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 12 731,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 52 859,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 59 111,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 245 437,00
25/05/2009 - MAPPAD Réaménagement ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 931 137,20
25/05/2009 - CONST 60 APPARTS RUE
GUSTAVE MAREAU
SOCLOVA Entreprise publique locale 509 111,00
25/05/2009 - CONST 49 LGTS ILE DES
CHALETS
SOCLOVA Entreprise publique locale 437 322,00
29/06/2009 - ACQ 16 LGTS RUE DE
L'ESVIERE
ASSO LYONNAISE DE L'ESVIERE Association 699 845,00
29/06/2009 - REHAB FOYER DARWIN RUE
DARWIN
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 445 000,00
28/09/2009 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 120 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 059 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 504 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 226 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 107 000,00
28/09/2009 - CONST 18 LGTS 108 AV
VICTOR CHATENAY
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 449 275,00
28/09/2009 - CONST 18 LGTS 108 AV
VICTOR CHATENAY
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 234 961,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 200 000,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 50 000,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 350 000,00
28/09/2009 - TX DE RESID 515 LGTS QT
ROSERAIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 540 000,00
28/09/2009 - CONST 15 LGTS SQ
CHRISTINE BRISSET
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 960 000,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 315
16/10/2009 - CONST 25 LGTS ILE DES
CHALETS
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 500 000,00
26/10/2009 - RESIDENTIALISATION LA
ROSERAIE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 669 684,00
26/10/2009 - CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS MEUNIERS
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 140 000,00
26/10/2009 - CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS DU MEUNIER
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 522 700,00
26/10/2009 - CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS MEUNIER
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 417 300,00
26/10/2009 - CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIER
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 87 000,00
26/10/2009 - CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIER
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 248 950,00
26/10/2009 - CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIERS
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 331 050,00
18/12/2009 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
18/12/2009 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 84 000,00
25/01/2010 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 390 000,00
25/01/2010 - CONST 36 LGTS PROG
INTERGENERATION
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 2 500 000,00
25/01/2010 - EXT / TRANSF OREE DU
PARC R NAZARETH
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 000 000,00
25/01/2010 - REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 000 000,00
25/03/2010 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 75 000,00
29/03/2010 - DEMOL RECONST 2 LGTS R
ANNE BARBREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 43 000,00
29/03/2010 - DEMOL RECONST 2 LGTS
RUE A.BARBREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 000,00
29/03/2010 - CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 17 309,00
29/03/2010 - CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 131 949,00
29/03/2010 - REHAB 194 LGTS BD BEDIER LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 5 500 000,00
29/03/2010 - REHA 75 LGTS R LINNE
APPENTIS LANDEMAURE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 000 000,00
29/03/2010 - REHAB 194 LGTS BD BEDIER LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 500 000,00
29/03/2010 - ACQ 4 LGTS VEFA VILLAS DU
MEUNIER
SOCLOVA Entreprise publique locale 50 000,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 531 454,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 465 868,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 532 721,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 100 604,00
31/05/2010 - REHAB 78 LGTS RUE DE
NOZAY
LOGI-OUEST SA HLM 421 000,00
31/05/2010 - CONST RESIDENCE
ETUDIANTS 158 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 690 000,00
31/05/2010 - CONST 158 LGTS RESIDENCE
PR ETUDIANTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 500 000,00
28/06/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 50 000,00
28/06/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 183 000,00
28/06/2010 - ACQ AMEL 1 LGT PL JULES
VERNE
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 20 000,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 695 491,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 474 509,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 903 994,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 316
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 43 438,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 82 568,00
28/06/2010 - CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 580 000,00
28/06/2010 - CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 120 000,00
28/06/2010 - REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
LOGI-OUEST SA HLM 117 000,00
28/06/2010 - REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
LOGI-OUEST SA HLM 442 000,00
28/06/2010 - CONST 67 LGTS PROG LIERU
RUE PT CE
SOCLOVA Entreprise publique locale 4 000 000,00
28/06/2010 - CONST 67 LGTS PROG LIERU
RUE PT CE
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 100 000,00
28/06/2010 - CONST 78 LGTS RUES PORT
ANCRE & THIERS
SOCLOVA Entreprise publique locale 5 252 853,24
28/06/2010 - CONST 78 LGTS RUES PORT
ANCRE & THIERS
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 174 000,00
27/09/2010 - REHAB 175 LGTS R
GAGARINE & BAUDELAIRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 491 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 98 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 411 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 56 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 299 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 166 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 288 600,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 99 400,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 52 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 193 000,00
27/09/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 447 000,00
27/09/2010 - REHAB 225 LGTS LUTHER
KING & GAGARINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 220 000,00
27/09/2010 - CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 343 000,00
27/09/2010 - CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 720 000,00
27/09/2010 - REHAB 107 LGTS RUE DE
GERICAULT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 284 000,00
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 30099
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 31 324,71
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32007
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 197 271,82
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32214
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 355 094,25
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32938
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 247 870,51
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32940
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 52 356,39
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32942
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 17 713,61
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32944
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 309 334,35
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32948
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 158 996,03
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33942
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 9 424,40
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32955
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 5 134,28
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 317
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33108
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 139 599,32
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33332
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 192 638,68
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33334
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 527 208,31
25/10/2010 - ACQ 48 LOGTS RUE DE
L'ABBE FREMOND
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 3 542 000,00
25/10/2010 - ACQ 73 LGTS RUE BARRA LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 858 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 397 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 712 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 487 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 633 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 50 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 130 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 490 000,00
27/10/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 122 000,00
29/11/2010 - CONST 11 LGTS RUE ALEXIS
GILLIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 934 000,00
29/11/2010 - CONST 11 LGTS RUE ALEXIS
GILLIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 168 000,00
29/11/2010 - ACQ 220 LGTS LES
KALOUGUINE
IMMOBILIERE 3F SA HLM 10 020 400,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 634 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 426 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 733 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 146 000,00
16/12/2010 - CONST 26 LGTS LES
CAPUCINS
ADOMA Autres 735 696,00
16/12/2010 - REHAB KING GAGARINE
JONCHERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 420 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 162 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 882 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 570 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS RESID LES
VERGERS
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 584 000,00
16/12/2010 - SECURISAT° FOYER
HARMATTAN ALLONNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 37 700,00
16/12/2010 - ACQ 34 LGTS RUE TERRE
NOIRE
LOGI-OUEST SA HLM 2 906 558,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 80 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 454 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 659 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 265 000,00
31/01/2011 - CONST 46 LGTS LA CLOSERIE
DESJARDINS
SOCLOVA Entreprise publique locale 730 000,00
31/01/2011 - CONST 46 LGTS LA CLOSERIE
DESJARDINS
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 650 000,00
28/02/2011 - REHAB 34 LGTS RUE DE
REAUMUR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 357 000,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 841 608,24
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 318
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 679 185,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 358 515,59
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 70 815,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 742 500,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 117 500,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 95 300,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 700,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 388 413,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 173 971,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 48 633,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 010 155,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 185 946,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 3 122 907,00
28/03/2011 - CONST 6 LGTS ROUSSEAU
JUIN KING
SOCLOVA Entreprise publique locale 506 000,00
28/03/2011 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
SOCLOVA Entreprise publique locale 8 971 000,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 174 996,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 567 684,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 655 047,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 117 121,00
30/05/2011 - CONST CRECHE PERSONNEL
CHU
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 2 100 000,00
27/06/2011 - REHAB 30 LGT BELFORT &
CORNILLEAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 340 000,00
27/06/2011 - REHAB 36 LGTS BIGEARD
CORNILLEAU LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 409 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 179 000,00
27/06/2011 - REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 62 500,00
27/06/2011 - REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 137 500,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 180 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 654 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 302 000,00
27/06/2011 - ACQ REHAB 1 LGT AV ADRIEN
RECOUVREUR
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 40 000,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 20 764,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 34 243,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 71 277,00
27/06/2011 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°32932
SOCLOVA Entreprise publique locale 175 069,06
27/06/2011 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33183
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 039 967,72
27/06/2011 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°32176
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 240 810,64
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 319
16/09/2011 - CONST 1 LGT ILOT J MOULIN
ZAC CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 39 948,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 702 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 134 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 453 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
26/09/2011 - ACQ 2 LGTS RUE JOSEPHINE
BAKER
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 89 000,00
26/09/2011 - CONST 1 LGT ILOT J MOULIN
ZAC CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 11 616,00
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 546 991,44
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 748 485,17
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 029 768,25
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 8 204 185,78
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31664 SOCLOVA Entreprise publique locale 46 250,49
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31721 SOCLOVA Entreprise publique locale 196 452,10
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31869 SOCLOVA Entreprise publique locale 23 328,59
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33096 SOCLOVA Entreprise publique locale 234 547,98
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33177 SOCLOVA Entreprise publique locale 157 514,61
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33180 SOCLOVA Entreprise publique locale 165 842,67
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33181 SOCLOVA Entreprise publique locale 461 510,08
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33097 SOCLOVA Entreprise publique locale 171 943,08
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33098 SOCLOVA Entreprise publique locale 864 692,01
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33099 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 411 209,24
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33100 SOCLOVA Entreprise publique locale 801 157,04
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33101 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 476 244,14
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33103 SOCLOVA Entreprise publique locale 855 643,67
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33178 SOCLOVA Entreprise publique locale 99 807,44
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33179 SOCLOVA Entreprise publique locale 293 762,96
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33182 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 089 532,56
28/11/2011 - REHAB 58 LGTS RUES
CHAMPAGNE BERRY BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 950 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 846 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 627 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 380 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 179 000,00
28/11/2011 - ACQ AMEL 1 LGT BD HENRI
DUNANT
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 42 000,00
15/12/2011 - REHAB 64 LGTS RUE
TREMOLIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 183 000,00
15/12/2011 - CONST 4 LGTS JERUSALEM &
DEUX CROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 320 000,00
26/03/2012 - REAL COMMERCE PIED DE
TOUR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 717 800,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 169 258,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 039 130,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 188 588,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 180 867,00
26/03/2012 - CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 430 000,00
26/03/2012 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 150 000,00
26/03/2012 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 200 000,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 320
26/03/2012 - ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 435 000,00
26/03/2012 - ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 285 000,00
26/03/2012 - ACQ 27 LOGEMENTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 187 268,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 455 486,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 481 370,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 1 195 770,00
26/03/2012 - REHAB 66 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST SA HLM 688 857,00
26/03/2012 - ACQ REHAB 2 IMMEUBLES
RUE BOREAU
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
26/03/2012 - ACQ REHAB 7LGTS RUE
DELAAGE
SOCLOVA Entreprise publique locale 340 000,00
26/03/2012 - CONST HEBERGMT MAIS
RETR STE MARIE
SOEURS DE LA CHARITE STE
MARIE
Autres 800 000,00
25/06/2012 - CONST 10 LGTS RUE HAUTE
DES BANCHAIS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 306 583,00
25/06/2012 - CONST 10 LGTS RUE HAUTE
DES BANCHAIS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 310 681,00
25/06/2012 - REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 396 000,00
25/06/2012 - REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 704 000,00
25/06/2012 - REHAB 120 LGTS 2 CROIX
LEVAVASSEUR & JERUSALEM
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 000 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 219 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 34 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 087 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 31 000,00
24/09/2012 - REHAB 41 LGTS HAMEAU DE
LA LICORNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 492 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 246 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 311 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 566 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 79 000,00
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 551 824,00
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 171 586,00
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 102 701,00
24/09/2012 - REHAB 66 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST SA HLM 466 439,00
24/09/2012 - EXTENSION EHPAD BEL
ACCUEIL RUE AUDUSSON
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 1 548 000,00
24/11/2012 - CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 129 525,00
24/11/2012 - CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 493 590,00
26/11/2012 - RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
SAS BIOWATTS ROSERAIE
ENERGIE
Autres 3 577 500,00
26/11/2012 - RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
SAS BIOWATTS ROSERAIE
ENERGIE
Autres 3 479 541,50
26/11/2012 - RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
SAS BIOWATTS ROSERAIE
ENERGIE
Autres 13 918 165,00
19/12/2012 - CONST PARKING ST LAUD 2 SARA Autres 7 200 000,00
30/01/2013 - REHAB 123 LGTS RUE LOUIS
GAIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 150 000,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 321
30/01/2013 - REHAB 138 LGTS RUES FAYE
& MUSSET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 751 536,52
30/01/2013 - REHAB 138 LGTS RUES FAYE
& MUSSET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 179 735,28
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 34 393,66
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 70 801,24
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 94 619,62
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 96 125,54
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 249 484,39
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°30123
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 73 776,51
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33116
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 016 040,16
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33104
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 283 033,36
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33124
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 100 961,97
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33122
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 24 358,28
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33154
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 61 915,33
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33165
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 3 741 176,92
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33166
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 3 538 823,22
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33168
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 13 050 211,54
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33169
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 379 617,97
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33170
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 265 760,72
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33163
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 125 206,98
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33164
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 983 111,73
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33167
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 202 554,58
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33261
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 282 904,16
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33294
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 919 023,98
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33288
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 472 540,41
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33348
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 228 158,63
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33717
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 549 539,09
17/04/2013 - CONST 33 LGTS RUE BUFFON SOCLOVA Entreprise publique locale 651 000,00
17/04/2013 - CONST 33 LGTS RUE BUFFON SOCLOVA Entreprise publique locale 1 745 000,00
24/06/2013 - RECONST 5 LGTS SQUARE M.
GESLIN
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 404 424,00
24/06/2013 - CONST CENTRE
AQUALUDIQUE
SARA Autres 4 000 000,00
30/09/2013 - REHAB 127 LGTS C ROCHER
& R F VAUX
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 390 000,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 713 850,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 273 119,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 415 980,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 137 574,00
30/09/2013 - REHAB 62 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST SA HLM 868 000,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 322
30/09/2013 - REHAB 62 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST SA HLM 446 617,00
04/11/2013 - REALISATION 1 CENTRE
FORMATION SCO
SOCLOVA Entreprise publique locale 750 000,00
04/11/2013 - REALISATION 1 CENTRE
FORMATION SCO
SOCLOVA Entreprise publique locale 750 000,00
25/11/2013 - REHAB 138 LGTS RUES
ALFRED DE MUSSET ET LEON FAYE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 879 629,00
25/11/2013 - CONST ESPACE DES
SERVICES PUBLICS GALLIENI
SOCLOVA Entreprise publique locale 625 000,00
30/11/2013 - REHAB LOCAUX COURS DES
PETITES MAISONS
L'ABRI DE LA PROVIDENCE Autres 160 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 311 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 120 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 410 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 780 000,00
24/02/2014 - RECONST SITE D ANGERS ICO - CENTR CANCEROLOGIE PP Hôpital 2 079 000,00
24/02/2014 - RECONST SITE D ANGERS ICO - CENTR CANCEROLOGIE PP Hôpital 920 700,00
24/02/2014 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ ANC
PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 208 525,00
24/02/2014 - REHAB 93 LGTS DOMAINE
TROUSSELIERE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 140 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 795 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 300 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 180 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 585 000,00
24/02/2014 - FINANCEMENT CENTRE
REMISE EN FORME SPAVITA
SPL2A - ALTER SERVICES Autres 400 000,00
24/02/2014 - FINANCEMENT DROIT
ENTREE PARKING ST LAUD
SPL2A - ALTER SERVICES Autres 1 250 000,00
27/04/2014 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 26 696,00
30/06/2014 - CONST 4 LGTS RUE
MADELEINE ALLAIS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 278 000,00
30/06/2014 - CONST 34 LGTS RUE PIERRE
LISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 109 000,00
30/06/2014 - CONST 34 LGTS RUE PIERRE
LISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 407 000,00
30/06/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 322 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 131 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 38 000,00
30/06/2014 - CONST 13 LGTS RUE ERNEST
MOURIN
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 1 759 725,00
30/06/2014 - REHAB 12 LGTS RUE CLAUDE
BERNARD
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 114 000,00
30/06/2014 - REHAB 12 LGTS RUE CLAUDE
BERNARD
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 156 000,00
30/06/2014 - CONST 6 LTGS RUE VOLNEY LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 815 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 810 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 420 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 360 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 130 000,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 323
30/06/2014 - DROIT D ENTRE PARKING ST
LAUD
SPL2A - ALTER SERVICES Autres 2 000 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 111 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 23 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 485 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 125 000,00
27/10/2014 - CONST 27 LGTS - ZAC GARE
SUD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 294 618,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 268 882,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 529 000,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 58 000,00
27/10/2014 - REHAB 62 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST SA HLM 77 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 482 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 190 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 950 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 500 000,00
30/03/2015 - CONST 73 LGST RUE
BOREAU & BD CARNOT
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 190 348,00
30/03/2015 - CONST 73 LGTS RUE
BOREAU & BD CARNOT
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 923 026,00
15/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 173 768,50
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 378 500,00
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 126 000,00
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 822 862,50
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 374 637,50
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 164 000,00
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 25 000,00
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 510 000,00
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 15 000,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 192 263,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 54 145,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 273 854,50
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 128 218,50
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 50 700,00
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 293 234,00
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 189 357,50
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 79 479,34
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 434 058,50
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 324
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 197 903,00
26/05/2015 - REHAB 57 LGTS - AV. NOTRE
DAME DU LAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 700 000,00
26/05/2015 - REHAB 57 LGTS - AV. NOTRE
DAME DU LAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 490 000,00
17/07/2015 - BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 460 000,00
17/07/2015 - BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 203 000,00
29/07/2015 - CONST 22 LGTS - RUE JEAN D
ALEMBERT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 109 821,00
29/07/2015 - CONST 22 LGTS - RUE JEAN D
ALEMBERT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 315 560,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 344 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 92 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 255 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 000,00
26/10/2015 - CONST 12 LGTS - RUE
CHEVRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 271 000,00
26/10/2015 - RUE CHEVRE- CONST 12
LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 94 000,00
26/10/2015 - ZAC PL. MAY.-BD E.BOSELLI -
CONST 57 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 795 000,00
26/10/2015 - ZAC PL. MAY.-BD E.BOSELLI -
CONST 57 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 115 000,00
26/10/2015 - ZAC PL. MAY.-BD E.BOSELLI -
CONST 57 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 765 000,00
26/10/2015 - ZAC PL. MAY.-BD E.BOSELLI -
CONST 57 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 335 000,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 197 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 67 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 552 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 212 500,00
30/11/2015 - 77 TER R. PONTS DE CE -
AQU & AME 1 LGT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 25 000,00
30/11/2015 - R. E. DELACROIX & CARROT -
REHA 142 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 500 000,00
25/01/2016 - 8 R MAILLE & 5 R CHOUDIEU -
REHA 26 LGTS
LOGI-OUEST SA HLM 283 048,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 360 146,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 63 145,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 840 000,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 146 000,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 207 500,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 75 000,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 285 000,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 155 000,00
29/03/2016 - CONST 14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 198 000,00
29/03/2016 - CONST14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 59 500,00
29/03/2016 - CONST 14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 180 000,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 325
29/03/2016 - CONST 14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 75 500,00
29/03/2016 - CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 390 000,00
29/03/2016 - CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 105 000,00
29/03/2016 - CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 450 000,00
29/03/2016 - CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 410 000,00
30/05/2016 - CONST 25 LGTS BD J. AURIOL IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 180 000,00
30/05/2016 - CONST 25 LGTS BD J.AURIOL IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 902 500,00
27/06/2016 - ACQ + AMEL 7 LGTS - 13
PLACE LAFAYETTE
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 170 000,00
27/06/2016 - CONST 6 LGTS - SQU DE LA
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 359 000,00
27/06/2016 - CONST 6 LGTS - SQU DE LA
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 112 000,00
27/06/2016 - REHAB 24 LGTS - RUE CHEF
DE VILLE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 248 000,00
27/06/2016 - REHAB 24 LGTS - RUE CHEF
DE VILLE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 156 000,00
27/06/2016 - REHAB 24 LGTS - RUE CHEF
DE VILLE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 52 000,00
18/07/2016 - CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 527 000,00
18/07/2016 - CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 143 000,00
18/07/2016 - CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 733 000,00
18/07/2016 - CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 124 000,00
18/07/2016 - REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 912 000,00
18/07/2016 - REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 536 000,00
26/09/2016 - CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 500 000,00
26/09/2016 - CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 94 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 509 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 306 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 111 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 114 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 582 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 128 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 940 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 247 000,00
26/09/2016 - CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 591 000,00
26/09/2016 - CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 120 000,00
26/09/2016 - ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 126 000,00
26/09/2016 - ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 15 000,00
26/09/2016 - CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 634 000,00
26/09/2016 - CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 125 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS - RES MOCA ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 104 000,00
26/09/2016 - CONST 25 LGTS - RUE L ABBE
FREMOND
GAMBETTA LOCATIF SA HLM 438 750,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 326
26/09/2016 - CONST 25 LGTS - RUE L ABBE
FREMOND
GAMBETTA LOCATIF SA HLM 126 250,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 389 000,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 131 000,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 63 000,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 21 000,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 314 500,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 80 000,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 792 500,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 250 000,00
24/10/2016 - ZONE AMENAGEMENT
CAPUCINS
SODEMEL- ALTER CITES Autres 2 800 000,00
28/11/2016 - DEM+ RECO 11 LGTS- R.DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 704 000,00
28/11/2016 - DEM+ RECO 11 LGTS- R.DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 308 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 589 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 110 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 634 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 166 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subvention supérieure à 75 000 € CCAS DE LA VILLE D ANGERS CCAS DE LA VILLE D
ANGERS
Etablissements de droit public 12 435 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS LOIRE METROPOLE ANGERS LOIRE
METROPOLE
Etablissements de droit public 6 391 009,64
- Subvention supérieure à 75 000 € EPCC LE QUAI EPCC LE QUAI Etablissements de droit public 4 294 649,99
- Subvention supérieure à 75 000 € EPARC ETABLISSEMENT PUBLIC
ANG
EPARC ETABLISSEMENT
PUBLIC ANG
Etablissements de droit public 1 600 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € SYND MIXTE ANGERS NANTES
OPERA
SYND MIXTE ANGERS
NANTES OPERA
Entreprise 1 522 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € TERRA BOTANICA TERRA BOTANICA Entreprise 1 416 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € MFAM ENFANCE FAMILLE MFAM ENFANCE FAMILLE Entreprise 1 079 706,12
- Subvention supérieure à 75 000 € ONPL ONPL Etablissements de droit public 1 057 573,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS SCO SASP ANGERS SCO SASP Entreprise 992 745,00
- Subvention supérieure à 75 000 € COMITE D'ACTION SOCIALE COMITE D'ACTION
SOCIALE
Associations 862 931,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ADRAMA ADRAMA Associations 703 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € MAISON POUR TOUS MONPLAISIR MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR
Associations 679 788,89
- Subvention supérieure à 75 000 € UNION FEMININE ANGERS
BASKET49
UNION FEMININE
ANGERS BASKET49
Associations 649 099,55
- Subvention supérieure à 75 000 € ASSOCIATION PETITE ENFANCE ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
Associations 639 659,47
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS NOYANT HANDBALL
CLUB
ANGERS NOYANT
HANDBALL CLUB
Associations 544 994,03
- Subvention supérieure à 75 000 € CNDC ANGERS CNDC ANGERS Associations 527 006,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CENTRE JACQUES TATI CENTRE JACQUES TATI Associations 503 105,20
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS EXPO CONGRES ANGERS EXPO CONGRES Entreprise 500 462,25
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS BASKET CLUB 49 ANGERS BASKET CLUB
49
Associations 496 500,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CENTRE MARCELLE MENET CENTRE MARCELLE
MENET
Associations 476 720,64
- Subvention supérieure à 75 000 € FESTIVAL PREMIERS PLANS FESTIVAL PREMIERS
PLANS
Associations 430 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € LES DUCS D ANGERS LES DUCS D ANGERS Associations 385 000,00
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 327
- Subvention supérieure à 75 000 € MAISON QUARTIER LE TROIS
MATS
MAISON QUARTIER LE
TROIS MATS
Associations 379 890,52
- Subvention supérieure à 75 000 € INTER ASSOCIATION LAC DE
MAINE
INTER ASSOCIATION LAC
DE MAINE
Associations 371 303,78
- Subvention supérieure à 75 000 € ALTER SERVICES ALTER SERVICES Entreprise 340 651,00
- Subvention supérieure à 75 000 € IMMOBILIERE PODELIHA IMMOBILIERE PODELIHA Entreprise 312 100,25
- Subvention supérieure à 75 000 € DEPARTEMENT DE MAINE ET
LOIRE
DEPARTEMENT DE MAINE
ET LOIRE
Départements 300 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
Associations 275 780,25
- Subvention supérieure à 75 000 € L ARCHIPEL ESPACE ANIMATION L ARCHIPEL ESPACE
ANIMATION
Associations 264 748,20
- Subvention supérieure à 75 000 € ASGA HOCKEY SUR GLACE
PROFESS
ASGA HOCKEY SUR
GLACE PROFESS
Associations 251 500,00
- Subvention supérieure à 75 000 € VAILLANTE TENNIS DE TABLE VAILLANTE TENNIS DE
TABLE
Associations 230 742,68
- Subvention supérieure à 75 000 € ETOILE D OR ST LEONARD
ANGERS
ETOILE D OR ST
LEONARD ANGERS
Associations 227 670,34
- Subvention supérieure à 75 000 € PARC LOISIRS DU LAC DE MAINE PARC LOISIRS DU LAC DE
MAINE
Etablissements de droit public 227 147,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS LOIRE TELEVISION ANGERS LOIRE
TELEVISION
Entreprise 210 531,46
- Subvention supérieure à 75 000 € HABITANTS QUARTIER ST SERGE HABITANTS QUARTIER ST
SERGE
Associations 209 696,44
- Subvention supérieure à 75 000 € TERRE DES SCIENCES CCST TERRE DES SCIENCES
CCST
Associations 184 574,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS CENTRE ANIMATION ANGERS CENTRE
ANIMATION
Associations 157 468,07
- Subvention supérieure à 75 000 € EPCC ANJOU THEATRE EPCC ANJOU THEATRE Etablissements de droit public 150 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € REGIE DE QUARTIERS D ANGERS REGIE DE QUARTIERS D
ANGERS
Associations 150 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS SCO ASSOCIATION ANGERS SCO
ASSOCIATION
Associations 149 978,20
- Subvention supérieure à 75 000 € AURA AGENCE URBANISME AURA AGENCE
URBANISME
Entreprise 143 300,00
- Subvention supérieure à 75 000 € GALERIE SONORE D ANGERS GALERIE SONORE D
ANGERS
Associations 130 845,50
- Subvention supérieure à 75 000 € INTREPIDE ANGERS OMNISPORTS INTREPIDE ANGERS
OMNISPORTS
Associations 127 414,71
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS LOIRE TOURISME ANGERS LOIRE
TOURISME
Entreprise 125 002,00
- Subvention supérieure à 75 000 € LA PAPERIE LA PAPERIE Associations 115 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € LEO LAGRANGE OUEST LEO LAGRANGE OUEST Associations 114 908,97
- Subvention supérieure à 75 000 € AMAURY SPORT ORGANISATION
(ASO
AMAURY SPORT
ORGANISATION (ASO
Associations 112 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € FOL FEDERATION DES OEUVRES FOL FEDERATION DES
OEUVRES
Associations 107 684,72
- Subvention supérieure à 75 000 € ANJOU BASKET CLUB ANJOU BASKET CLUB Associations 107 098,58
- Subvention supérieure à 75 000 € FEDERATION FCAISE D
ATHLETISME
FEDERATION FCAISE D
ATHLETISME
Associations 100 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € APTIRA PROMOTION APTIRA PROMOTION Associations 98 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € TRAIT D UNION TRAIT D UNION Associations 96 395,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS NATATION COURSE ANGERS NATATION
COURSE
Associations 92 794,60
- Subvention supérieure à 75 000 € PAROLE DELIEE PAROLE DELIEE Associations 91 315,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CENTRE MEDICO SPORTIF
ANGERS
CENTRE MEDICO
SPORTIF ANGERS
Associations 86 900,00
- Subvention supérieure à 75 000 € GRAINE DE CITOYEN GRAINE DE CITOYEN Associations 82 750,00
- Subvention supérieure à 75 000 € OFFICE MUNICIPAL SPORTS
ANGERS
OFFICE MUNICIPAL
SPORTS ANGERS
Associations 82 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CLCV ANGERS CLCV ANGERS Associations 77 091,00
- Subvention supérieure à 75 000 € OGEC IMMACULEE CONCEPTION OGEC IMMACULEE
CONCEPTION
Associations 75 100,25
- Subvention supérieure à 50 % EPCC LE QUAI EPCC LE QUAI Etablissement Public 4 294 649,99
- Subvention supérieure à 50 % COMITE ACTION SOCIALE COMITE ACTION SOCIALE Associations 862 931,00
- Subvention supérieure à 50 % MAISON POUR TOUS MONPLAISIR MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR
Associations 679 788,89
- Subvention supérieure à 50 % ANGERS NOYANT HANDBALL
CLUB
ANGERS NOYANT
HANDBALL CLUB
Associations 544 994,03
- Subvention supérieure à 50 % CENTRE JACQUES TATI CENTRE JACQUES TATI Associations 503 105,20
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 328
- Subvention supérieure à 50 % ANGERS BASKET CLUB 49 ANGERS BASKET CLUB
49
Associations 496 500,00
- Subvention supérieure à 50 % CENTRE MARCELLE MENET CENTRE MARCELLE
MENET
Associations 476 720,64
- Subvention supérieure à 50 % MAISON QUARTIER LE TROIS
MATS
MAISON QUARTIER LE
TROIS MATS
Associations 379 890,52
- Subvention supérieure à 50 % INTER ASSOCIATION LAC DE
MAINE
INTER ASSOCIATION LAC
DE MAINE
Associations 371 303,78
- Subvention supérieure à 50 % HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
Associations 275 780,25
- Subvention supérieure à 50 % L ARCHIPEL ESPACE ANIMATION L ARCHIPEL ESPACE
ANIMATION
Associations 264 748,20
- Subvention supérieure à 50 % VAILLANTE TENNIS DE TABLE VAILLANTE TENNIS DE
TABLE
Associations 230 742,68
- Subvention supérieure à 50 % HABITANTS QUARTIER ST SERGE HABITANTS QUARTIER ST
SERGE
Associations 209 696,44
- Subvention supérieure à 50 % ANGERS CENTRE ANIMATION ANGERS CENTRE
ANIMATION
Associations 157 468,07
- Subvention supérieure à 50 % ANJOU BASKET CLUB ANJOU BASKET CLUB Associations 107 098,58
- Subvention supérieure à 50 % CENTRE MEDICO SPORTIF
ANGERS
CENTRE MEDICO
SPORTIF ANGERS
Associations 86 900,00
- Subvention supérieure à 50 % OFFICE MUNICIPAL SPORTS
ANGERS
OFFICE MUNICIPAL
SPORTS ANGERS
Associations 82 000,00
- Subvention supérieure à 50 % HABITANTS DE MONPLAISIR HABITANTS DE
MONPLAISIR
Associations 72 768,00
- Subvention supérieure à 50 % ASSO SYNDICALE ILE ST AUBIN ASSO SYNDICALE ILE ST
AUBIN
Associations 65 000,00
- Subvention supérieure à 50 % ENTENTE ANGEVINE ATHL E2A ENTENTE ANGEVINE
ATHL E2A
Associations 46 115,00
- Subvention supérieure à 50 % LE JARDIN DE MOI Z A NOUS LE JARDIN DE MOI Z A
NOUS
Associations 20 314,00
- Subvention supérieure à 50 % ORCHESTRE HARMONIE VILLE
ANGER
ORCHESTRE HARMONIE
VILLE ANGER
Associations 17 000,00
- Subvention supérieure à 50 % RADIO CAMPUS ANGERS RADIO CAMPUS ANGERS Associations 15 000,00
- Subvention supérieure à 50 % ASSO DU QUARTIER DES
CAPUCINS
ASSO DU QUARTIER DES
CAPUCINS
Associations 14 869,00
- Subvention supérieure à 50 % ACBB FOOTBALL ACBB FOOTBALL Associations 9 540,00
- Subvention supérieure à 50 % FPH ROSERAIE FPH ROSERAIE Associations 8 000,00
- Subvention supérieure à 50 % ASSOCIATION DUMONT D URVILLE ASSOCIATION DUMONT D
URVILLE
Associations 7 334,00
- Subvention supérieure à 50 % ASSOCIATION ANGERS
JUMELAGES
ASSOCIATION ANGERS
JUMELAGES
Associations 7 260,00
- Subvention supérieure à 50 % FPH BELLE-BEILLE FPH BELLE-BEILLE Associations 6 000,00
- Subvention supérieure à 50 % INTERASSOCIATION ROSERAIE INTERASSOCIATION
ROSERAIE
Associations 5 518,00
- Subvention supérieure à 50 % GENTLEMEN D ANJOU GENTLEMEN D ANJOU Associations 2 962,00
- Subvention supérieure à 50 % COMITE DEFENSE INTERETS
QUARTI
COMITE DEFENSE
INTERETS QUARTI
Associations 2 800,00
- Subvention supérieure à 50 % SALPINTE SANS FRONTIERE SALPINTE SANS
FRONTIERE
Associations 2 800,00
- Subvention supérieure à 50 % HABITANTS COMMERCANT GD
PIGEON
HABITANTS
COMMERCANT GD
PIGEON
Associations 1 800,00
- Subvention supérieure à 50 % GENS HIER AUJOURDHUI OUTRE
MAI
GENS HIER AUJOURDHUI
OUTRE MAI
Associations 1 700,00
- Subvention supérieure à 50 % AS COMMERCANTS VILLAGE
LORETTE
AS COMMERCANTS
VILLAGE LORETTE
Associations 1 500,00
- Subvention supérieure à 50 % RESEAU D'ECHANGES DE
SAVOIRS
RESEAU D'ECHANGES DE
SAVOIRS
Associations 850,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016
Page 329
IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMESDATE
D’ADHESIONMODE DE
FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale Angers Loire Métropole Fiscalité Propre 0,00
Syndicat Mixte Angevin pour le Développement et l'Application de la Recherche
(SADAR)
Pas de participations
communales entre communes
membres
0,00
Syndicat Intercommunal La Coupure Verte Potentiel fiscal / habitant 0,00
Syndicat Mixte d'études et d'Aménagement du Plateau de la Mayenne Défini par les statuts 0,00
Syndicat Mixte développement services technologies de l'information et
télécommunication (GIGALIS)Défini par les statuts 0,00
Syndicat mixte de gestion du parc régional Loire Anjou Touraine Défini par les statuts 0,00
Syndicat Mixte de développement des services et des réseaux de communication
éléctroniqueDéfini par les statuts 0,00
Syndicat Intercommunal d'Energie de Maine et Loire Défini par les statuts 0,00
SI Gestion Village Vacances de LAMOURANombre de nuitées avec
forfait minimum0,00
Autres organismes de regroupement Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) 15,7 % fixé par les statuts 0,00
Syndicat mixte Angers Nantes Opéra Défini par les statuts 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissementDate decréation
N° et datedélibération
Nature del’activité
(SPIC/SPA)
TVA(oui / non)
CE Caisse des Ecoles 01/01/1973 DCM du - 26/12/1972 SPA Non
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 01/03/1983 Créé par la Loi 86-17 du -
06/01/1986
SPA Non
Etablissement public Etablissement Public Angevin de la
Restauration Collective
01/03/1983 DCM du - 30/11/1981 SPIC Oui
Etablissement public de Coopération
Culturelle
Théâtre le Quai 20/06/2005 DCM N° 320 du -
02/05/2005
SPIC Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissementDate decréation
N° et date dedélibération
N° SIRET Nature del’activité
(SPIC/SPA)
TVA(oui /non)
BOA Boucle Optique Angevine 01/01/2005 DCM N° 950 du -
17/12/2004
21490007801192 SPIC Oui
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (1)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 91 294 288,13 75 141 740,93 8 588 000,32 7 564 546,88
RECETTES 91 294 288,13 88 901 656,29 0,00 2 392 631,84
FONCTIONNEMENT DEPENSES 224 731 081,00 222 310 409,91 0,00 2 420 671,09
RECETTES 230 138 216,91 226 655 947,37 0,00 3 482 269,54
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : BA Boucle optique angevine / N°SIRET :
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (2)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 415 356,87 380 092,25 32 542,30 2 722,32
RECETTES 415 356,87 58 742,00 0,00 356 614,87
FONCTIONNEMENT DEPENSES 365 509,52 80 691,08 0,00 284 818,44
RECETTES 525 203,01 252 228,14 0,00 272 974,87
BUDGET : BA Chaufferies urbaines / N°SIRET :
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (2)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant laAGRÉGÉE
neutralisation des flux réciproques)
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (1)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 91 709 645,00 75 521 833,18 8 620 542,62 7 567 269,20
RECETTES 91 709 645,00 88 960 398,29 0,00 2 749 246,71
FONCTIONNEMENT DEPENSES 225 096 590,52 222 391 100,99 0,00 2 705 489,53
RECETTES 230 663 419,92 226 908 175,51 0,00 3 755 244,41
TOTAL GENERAL DESDEPENSES 316 806 235,52 297 912 934,17 8 620 542,62 10 272 758,73
TOTAL GENERAL DESRECETTES 322 373 064,92 315 868 573,80 0,00 6 504 491,12
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(1) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETSÉ ÉANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des
principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (2)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la
neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTIONCrédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats
ou titres (2)Restes à réaliser au
31/12Crédits annulés
INVESTISSEMENT DEPENSES 91 709 645,00 75 521 833,18 8 620 542,62 7 567 269,20
RECETTES 91 709 645,00 88 960 398,29 0,00 2 749 246,71
FONCTIONNEMENT DEPENSES 225 096 590,52 222 391 100,99 0,00 2 705 489,53
RECETTES 230 663 419,92 226 908 175,51 0,00 3 755 244,41
TOTAL GENERAL DESDEPENSES 316 806 235,52 297 912 934,17 8 620 542,62 10 272 758,73
TOTAL GENERAL DESRECETTES 322 373 064,92 315 868 573,80 0,00 6 504 491,12
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
LibellésBases notifiées(si connues à la
date de vote)
Variation desbases/N-1 (%)
Taux appliquéspar décision de
l’assembléedélibérante
(%)
Variation detaux/N-1 (%)
Produit voté parl’assembléedélibérante
Variation duproduit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 215 918 236,00 -1,58 17,70 0,00 38 217 527,00 -0,02
TFPB 174 509 897,00 -0,11 32,98 0,00 57 553 364,00 0,00
TFPNB 460 564,00 3,74 38,57 0,00 177 640,00 0,04
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 95 948 531,00 0,00
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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET
21490007801192
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communes Ville d'Angers
POSTE COMPTABLE DE : La trésorerie Angers Municipale
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : BA Boucle optique angevine (2)
ANNEE 2016
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratifA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratifA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 20
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures 21
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(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIVUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTESSOLDE D’EXECUTION
(1)
REALISATIONSDE L’EXERCICE
(mandats ettitres)
Section d’exploitation A 80 691,08 G 252 228,14 G-A 171 537,06
Section d’investissement B 380 092,25 H 58 742,00 H-B -321 350,25
+ +
REPORTS DEL’EXERCICE
N-1
Report en sectiond’exploitation (002)
C 0,00 I 317 193,01 (si déficit) (si excédent)
Report en sectiond’investissement (001)
D 0,00 J 72 872,35 (si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES
RECETTESSOLDE D’EXECUTION
(1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D460 783,33
Q=
G+H+I+J701 035,50 =Q-P 240 252,17
RESTES A REALISER AREPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 32 542,30 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1
= E+F 32 542,30 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTESSOLDE
D’EXECUTION (1)
RESULTATCUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 80 691,08 = G+I+K 569 421,15 488 730,07
Sectiond’investissement
= B+D+F 412 634,55 = H+J+L 131 614,35 -281 020,20
TOTAL CUMULE=
A+B+C+D+E+F493 325,63
=
G+H+I+J+K+L701 035,50 207 709,87
DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non
mandatéesTitres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 32 542,30 L 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 32 542,30 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)Crédits
annulés (1)Mandats émisCharges
rattachées
Restes àréaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 26 000,00 25 334,08 0,00 0,00 665,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 36 000,00 35 600,00 0,00 0,00 400,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
Total des dépenses de gestion courante 62 010,00 60 934,08 0,00 0,00 1 075,92
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 62 010,00 60 934,08 0,00 0,00 1 075,92
023 Virement à la section d'investissement (4) 283 499,52 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 20 000,00 19 757,00 243,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 303 499,52 19 757,00 283 742,52
TOTAL 365 509,52 80 691,08 0,00 0,00 284 818,44
Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis
Prod.rattachées
Restes àréaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 208 010,00 252 228,14 0,00 0,00 -44 218,14
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 208 010,00 252 228,14 0,00 0,00 -44 218,14
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 208 010,00 252 228,14 0,00 0,00 -44 218,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 208 010,00 252 228,14 0,00 0,00 -44 218,14
Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
317 193,01
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
(1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 415 356,87 380 092,25 32 542,30 2 722,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 415 356,87 380 092,25 32 542,30 2 722,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 415 356,87 380 092,25 32 542,30 2 722,32
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 415 356,87 380 092,25 32 542,30 2 722,32
Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à réaliser
au 31/12Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 38 985,00 38 985,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 38 985,00 38 985,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 38 985,00 38 985,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 283 499,52 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 20 000,00 19 757,00 243,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 303 499,52 19 757,00 283 742,52
TOTAL 342 484,52 58 742,00 0,00 283 742,52
Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
72 872,35
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 25 334,08 25 334,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 600,00 35 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 19 757,00 19 757,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 60 934,08 19 757,00 80 691,08
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 80 691,08
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 380 092,25 0,00 380 092,2522 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 380 092,25 0,00 380 092,25
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 380 092,25
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 252 228,14 252 228,14
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,0078 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 252 228,14 0,00 252 228,14
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 317 193,01
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 569 421,15
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 19 757,00 19 757,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 19 757,00 19 757,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 72 872,35
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 38 985,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 131 614,35
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis
Chargesrattachées
Restes àréaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 26 000,00 25 334,08 0,00 0,00 665,92
60225 Fournitures de bureau 70,00 70,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 25 930,00 25 264,08 0,00 0,00 665,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 36 000,00 35 600,00 0,00 0,00 400,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 36 000,00 35 600,00 0,00 0,00 400,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65)
62 010,00 60 934,08 0,00 0,00 1 075,92
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f62 010,00 60 934,08 0,00 0,00 1 075,92
023 Virement à la section d'investissement 283 499,52 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 20 000,00 19 757,00 243,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 20 000,00 19 757,00 243,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT
303 499,52 19 757,00 283 742,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 303 499,52 19 757,00 283 742,52
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
365 509,52 80 691,08 0,00 0,00 284 818,44
Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.(6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s sS l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeurmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/art(1)
Libellé (1)Créditsouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis
Produitsrattachés
Restes àréaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 208 010,00 252 228,14 0,00 0,00 -44 218,14
7083 Locations diverses 208 010,00 252 228,14 0,00 0,00 -44 218,14
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013
208 010,00 252 228,14 0,00 0,00 -44 218,14
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d
208 010,00 252 228,14 0,00 0,00 -44 218,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
208 010,00 252 228,14 0,00 0,00 -44 218,14
Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
317 193,01
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/art (1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 415 356,87 380 092,25 32 542,30 2 722,32
2153 Installations à caractère spécifique 415 356,87 380 092,25 32 542,30 2 722,32
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 415 356,87 380 092,25 32 542,30 2 722,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 415 356,87 380 092,25 32 542,30 2 722,32
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
415 356,87 380 092,25 32 542,30 2 722,32
Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/art (1)
Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)
Titres émisRestes à
réaliser au31/12
Créditsannulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 38 985,00 38 985,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 38 985,00 38 985,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 38 985,00 38 985,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 38 985,00 38 985,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 283 499,52 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 20 000,00 19 757,00 243,00
28153 Installations à caractère spécifique 20 000,00 19 757,00 243,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTIOND’EXPLOITATION
303 499,52 19 757,00 283 742,52
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 303 499,52 19 757,00 283 742,52
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
342 484,52 58 742,00 0,00 283 742,52
Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
72 872,35
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 0.00 €
0.00
Procédured’amortissement
(linéaire, dégressif,variable)
Catégories de biens amortis Durée(en années)
L Installations, matériel et outillage technique 30 12/02/2008
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B
0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exerciceI
Restes à réaliser endépenses au 31/12
Solde d’exécutionD001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTALII
Dépenses à couvrir par desressources propres
0,00 32 542,30 0,00 32 542,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 303 499,52 III 19 757,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (2) 303 499,52 19 757,00
15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28153 Installations à caractère spécifique 20 000,00 19 757,00
29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 283 499,52 0,00
Opérations de
l’exerciceIII
Restes à réaliser enrecettes au 31/12
Solde d’exécutionR001 de l’exercice
précédent
AffectationR106 de l’exercice
précédent
TOTALIV
Totalressources
propresdisponibles
19 757,00 0,00 72 872,35 38 985,00 131 614,35
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 32 542,30
Ressources propres disponibles IV 131 614,35
Solde V = IV – II (3) 99 072,05
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et dated’acquisition
Désignation du bienValeur d’acquisition
(coût historique)Cumul des
amortissementsDurée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux 02/10/2032 2016I00050 380 092,25 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage
Divers TOTAL GENERAL 380 092,25 0,00
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