compte administratif - angers.fr · b1.1 - etat des emprunts garantis par la commune ou...

VILLE D’ANGERS

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DIRECTION DES FINANCES

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COMPTE ADMINISTRATIF

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET ANNEXE ____

EXERCICE 2016

Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - CA - 2016

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

Communes - Ville d'Angers (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21490007800012

POSTE COMPTABLE : La trésorerie Angers Municipale

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : Angers Ville Budget principal (3)

ANNEE 2016

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


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SommaireI - Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22

IV - Annexes (6)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 23

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 38

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 89

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 136

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 137

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 143

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 145

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 146

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 147

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 148

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 149

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 151

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 154

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 163

A10.3 - Opérations liées aux cessions 219

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 220

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 221

A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 222

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 276

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 277

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés 278

B1.6 - Etat des engagements reçus 279

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 280

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet


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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 297

C1.2 - Actions de formation des élus 301

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 302

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 329

C3.2 - Liste des établissements publics créés 330

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 331

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 332

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 335

D2 - Arrêté et signatures 336

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autrescommunes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchetsménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


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Code INSEE49007

Ville d'AngersAngers Ville Budget principal

CA2016

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

1501251716

ANGERS LOIRE METROPOLE

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier

136433780 170556090 1093,24 1067,46

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

Ratios financiers descommunes (compte de

gestion 2015)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1348 13512 Produit des impositions directes/population 640 6213 Recettes réelles de fonctionnement/population 1507 14604 Dépenses d’équipement brut/population 164 2915 Encours de dette/population 723 11916 DGF/population 325 2407 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56,5% 52,03%8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 93,6% 100%9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10,8% 20%10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 48% 81,6%

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(1) I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) budgétaires .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONSDE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 222 310 409,91 G 226 655 947,37

Section d’investissement B 75 141 740,93 H 88 901 656,29

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE

N-1

Report en section defonctionnement (002)

C 0,00 I 6 821 356,91(si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 0,00 J 3 246 314,26(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +reports)

= A+B+C+D 297 452 150,84 = G+H+I+J 325 625 274,83

RESTES AREALISER A

REPORTER ENN+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 8 588 000,32 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1

= E+F 8 588 000,32 = K+L 0,00

RESULTATCUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 222 310 409,91 = G+I+K 233 477 304,28

Section d’investissement = B+D+F 83 729 741,25 = H+J+L 92 147 970,55

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 306 040 151,16 = G+H+I+J+K+L 325 625 274,83

DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 8 588 000,32 L 0,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00


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Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 645 235,80 0,00

204 Subventions d'équipement versées 432 385,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 2 884 213,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 3 620 198,60 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

458112 Opération pour compte de tiers n° 12 - Gestion déléguée -Voirie et Eaux Pluviales DI (2)

809 192,08 0,00

458121 Opération pour compte de tiers n° 21 - Gestion déléguée -Eclairage Public DF (2)

173 912,80 0,00

458122 Opération pour compte de tiers n° 22 - Gestion déléguée -Eclairage Public DI (2)

22 863,04 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.


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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Charg.rattachées

Restes àréaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 44 977 381,00 39 722 433,45 82 811,94 0,00 5 172 135,61

012 Charges de personnel, frais assimilés 115 331 440,00 114 303 469,45 0,00 0,00 1 027 970,55

014 Atténuations de produits 4 209 000,00 0,00 0,00 0,00 4 209 000,00

65 Autres charges de gestion courante 46 851 039,00 45 348 289,03 63 151,20 0,00 1 439 598,77

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 180 000,00 151 036,38 0,00 0,00 28 963,62

Total des dépenses de gestion courante 211 548 860,00 199 525 228,31 145 963,14 0,00 11 877 668,55

66 Charges financières 2 667 940,00 2 225 874,86 216 093,34 0,00 225 971,80

67 Charges exceptionnelles 315 738,00 221 739,74 0,00 0,00 93 998,26

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de

fonctionnement214 532 538,00 201 972 842,91 362 056,48 0,00 12 197 638,61

023 Virement à la section d'investissement (2) 593 543,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 9 605 000,00 19 975 510,52 -10 370 510,52

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre defonctionnement

10 198 543,00 19 975 510,52 -9 776 967,52

TOTAL 224 731 081,00 221 948 353,43 362 056,48 0,00 2 420 671,09

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Prod.rattachées


31/12

013 Atténuations de charges 1 971 010,00 1 867 727,70 0,00 0,00 103 282,30

70 Produits services, domaine et ventes div 21 443 796,00 19 900 243,54 0,00 0,00 1 543 552,46

73 Impôts et taxes 123 394 789,00 120 278 126,64 0,00 0,00 3 116 662,36

74 Dotations et participations 69 989 733,00 66 023 634,32 0,00 0,00 3 966 098,68

75 Autres produits de gestion courante 4 603 715,00 4 128 840,58 0,00 0,00 474 874,42

Total des recettes de gestion courante 221 403 043,00 212 198 572,78 0,00 0,00 9 204 470,22

76 Produits financiers 65 000,00 3 114 785,11 0,00 0,00 -3 049 785,11

77 Produits exceptionnels 1 680 117,00 10 962 311,35 0,00 0,00 -9 282 194,35

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles defonctionnement

223 148 160,00 226 275 669,24 0,00 0,00 -3 127 509,24

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 168 700,00 380 278,13 -211 578,13


Total des recettes d’ordre defonctionnement

168 700,00 380 278,13 -211 578,13

TOTAL 223 316 860,00 226 655 947,37 0,00 0,00 -3 339 087,37

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 6 821 356,91

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 542 762,90 2 286 266,96 645 235,80 2 611 260,14

204 Subventions d'équipement versées 8 519 169,94 8 040 323,33 432 385,00 46 461,61

21 Immobilisations corporelles 12 874 939,95 8 759 885,41 2 884 213,00 1 230 841,54

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 18 340 356,32 13 504 698,73 3 620 198,60 1 215 458,99

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 45 277 229,11 32 591 174,43 7 582 032,40 5 104 022,28

10 Dotations, fonds divers et réserves 658 080,00 658 080,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 120 354,00 118 739,50 0,00 1 614,50

16 Emprunts et dettes assimilées 16 549 090,00 16 290 623,92 0,00 258 466,08

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 7 866 820,92 7 790 600,51 0,00 76 220,41

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 25 194 344,92 24 858 043,93 0,00 336 300,99

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 16 653 014,10 15 609 419,05 1 005 967,92 37 627,13

Total des dépenses réelles d’investissement 87 124 588,13 73 058 637,41 8 588 000,32 5 477 950,40


041 Opérations patrimoniales (1) 4 001 000,00 1 702 825,39 2 298 174,61

Total des dépenses d’ordre d’investissement 4 169 700,00 2 083 103,52 2 086 596,48

TOTAL 91 294 288,13 75 141 740,93 8 588 000,32 7 564 546,88

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT


Titres émisRestes à réaliser


010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 11 424 805,00 10 513 889,66 0,00 910 915,34

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 27 331 318,00 27 308 333,26 0,00 22 984,74

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 502,46 0,00 -502,46

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 365 758,80 0,00 -365 758,80

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 4 897,35 0,00 -4 897,35

Total des recettes d’équipement 38 756 123,00 38 193 381,53 0,00 562 741,47

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 6 486 941,87 9 784 211,86 0,00 -3 297 269,99

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 3 473 368,00 3 473 368,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 1 152 660,00 653 008,91 0,00 499 651,09

024 Produits des cessions d'immobilisations 7 953 168,00 0,00 Total des recettes financières 19 076 137,87 13 910 588,77 0,00 5 165 549,10

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 16 016 170,00 15 119 350,08 0,00 896 819,92

Total des recettes réelles d’investissement 73 848 430,87 67 223 320,38 0,00 6 625 110,49

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 593 543,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 9 605 000,00 19 975 510,52 -10 370 510,52


Page 10





Total des recettes d’ordre d’investissement 14 199 543,00 21 678 335,91 -7 478 792,91

TOTAL 88 047 973,87 88 901 656,29 0,00 -853 682,42

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 3 246 314,26

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles

(1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

011 Charges à caractère général 39 805 245,39 39 805 245,39

012 Charges de personnel, frais assimilés 114 303 469,45 114 303 469,45

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 45 411 440,23 45 411 440,23

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 151 036,38 151 036,38

66 Charges financières 2 441 968,20 0,00 2 441 968,2067 Charges exceptionnelles 221 739,74 10 371 368,18 10 593 107,9268 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 9 604 142,34 9 604 142,3471 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 202 334 899,39 19 975 510,52 222 310 409,91

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 658 080,00 0,00 658 080,0013 Subventions d'investissement 118 739,50 166 834,80 285 574,3015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 16 290 623,92 0,00 16 290 623,9218 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 213 443,33 213 443,33

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 286 266,96 352 529,93 2 638 796,89204 Subventions d'équipement versées 8 040 323,33 0,00 8 040 323,3321 Immobilisations corporelles (6) 8 759 885,41 0,00 8 759 885,4122 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 13 504 698,73 1 350 295,46 14 854 994,1926 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 7 790 600,51 0,00 7 790 600,5128 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 15 609 419,05 0,00 15 609 419,05481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 73 058 637,41 2 083 103,52 75 141 740,93

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 1 867 727,70 1 867 727,70


70 Produits services, domaine et ventes div 19 900 243,54 19 900 243,54

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 120 278 126,64 120 278 126,64

74 Dotations et participations 66 023 634,32 66 023 634,32

75 Autres produits de gestion courante 4 128 840,58 0,00 4 128 840,5876 Produits financiers 3 114 785,11 0,00 3 114 785,1177 Produits exceptionnels 10 962 311,35 380 278,13 11 342 589,4878 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 226 275 669,24 380 278,13 226 655 947,37

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

6 821 356,91

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 9 784 211,86 0,00 9 784 211,861068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 473 368,00 3 473 368,00

13 Subventions d'investissement 10 513 889,66 0,00 10 513 889,6615 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 27 308 333,26 0,00 27 308 333,2618 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

19 Différences sur réalisation d'immo. 7 581 793,47 7 581 793,47

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 502,46 0,00 502,46204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 365 758,80 694 078,31 1 059 837,1122 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 4 897,35 1 702 825,39 1 707 722,7426 Participations et créances rattachées 0,00 2 095 496,40 2 095 496,4027 Autres immobilisations financières 653 008,91 0,00 653 008,9128 Amortissement des immobilisations 9 604 142,34 9 604 142,34

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 15 119 350,08 0,00 15 119 350,08481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 67 223 320,38 21 678 335,91 88 901 656,29


3 246 314,26

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général 44 977 381,00 39 722 433,45 82 811,94 0,00 5 172 135,61

60611 Eau et assainissement 1 092 813,00 1 084 094,51 0,00 0,00 8 718,49

60612 Energie - Electricité 5 086 993,38 4 989 751,23 0,00 0,00 97 242,15

60613 Chauffage urbain 824 331,00 813 263,37 0,00 0,00 11 067,63

60618 Autres fournitures non stockables 78 996,00 49 420,36 0,00 0,00 29 575,64

60621 Combustibles 12 727,62 9 040,41 0,00 0,00 3 687,21

60622 Carburants 817 235,00 720 728,14 0,00 0,00 96 506,86

60623 Alimentation 307 257,92 290 317,14 0,00 0,00 16 940,78

60628 Autres fournitures non stockées 83 135,00 79 458,18 0,00 0,00 3 676,82

60631 Fournitures d'entretien 332 032,11 325 057,73 0,00 0,00 6 974,38

60632 Fournitures de petit équipement 357 499,54 290 141,59 0,00 0,00 67 357,95

60633 Fournitures de voirie 51 928,00 51 208,84 0,00 0,00 719,16

60636 Vêtements de travail 440 147,00 287 174,78 11 511,94 0,00 141 460,28

6064 Fournitures administratives 325 100,56 281 667,64 0,00 0,00 43 432,92

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 497 242,57 496 890,68 0,00 0,00 351,89

6067 Fournitures scolaires 404 640,16 389 288,99 0,00 0,00 15 351,17

6068 Autres matières et fournitures 3 202 014,09 3 055 335,31 0,00 0,00 146 678,78

611 Contrats de prestations de services 4 700 644,16 4 111 267,47 0,00 0,00 589 376,69

6132 Locations immobilières 952 821,50 911 688,72 0,00 0,00 41 132,78

6135 Locations mobilières 945 097,62 770 523,93 44 500,00 0,00 130 073,69

614 Charges locatives et de copropriété 186 500,00 177 752,12 0,00 0,00 8 747,88

61521 Entretien terrains 125 027,85 84 170,73 0,00 0,00 40 857,12

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 476 674,31 459 181,98 0,00 0,00 17 492,33

615231 Entretien, réparations voiries 10 524,00 9 979,91 0,00 0,00 544,09

61551 Entretien matériel roulant 405 975,00 349 661,23 0,00 0,00 56 313,77

61558 Entretien autres biens mobiliers 175 691,07 163 274,74 0,00 0,00 12 416,33

6156 Maintenance 969 808,00 926 271,66 0,00 0,00 43 536,34

6161 Multirisques 712 694,84 706 837,69 0,00 0,00 5 857,15

617 Etudes et recherches 339 655,64 143 554,77 0,00 0,00 196 100,87

6182 Documentation générale et technique 216 169,27 208 934,65 0,00 0,00 7 234,62

6184 Versements à des organismes de formation 735 806,00 581 896,76 13 000,00 0,00 140 909,24

6188 Autres frais divers 2 112 821,41 1 643 494,32 0,00 0,00 469 327,09

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 8 400,00 8 145,53 0,00 0,00 254,47

6226 Honoraires 268 118,16 231 307,27 0,00 0,00 36 810,89

6227 Frais d'actes et de contentieux 42 165,20 16 523,82 0,00 0,00 25 641,38

6228 Divers 71 000,00 46 422,80 0,00 0,00 24 577,20

6231 Annonces et insertions 478 598,80 384 941,32 0,00 0,00 93 657,48

6232 Fêtes et cérémonies 121 160,25 116 828,71 0,00 0,00 4 331,54

6236 Catalogues et imprimés 746 080,25 716 633,00 0,00 0,00 29 447,25

6237 Publications 216 100,00 191 964,57 0,00 0,00 24 135,43

6238 Divers 702 059,00 621 018,18 0,00 0,00 81 040,82

6241 Transports de biens 130 073,79 122 817,88 0,00 0,00 7 255,91

6247 Transports collectifs 574 484,99 525 089,14 0,00 0,00 49 395,85

6248 Divers 300,94 0,00 0,00 0,00 300,94

6251 Voyages et déplacements 11 963,72 6 374,38 0,00 0,00 5 589,34

6255 Frais de déménagement 7 500,00 7 435,02 0,00 0,00 64,98

6256 Missions 234 892,00 185 336,13 0,00 0,00 49 555,87

6257 Réceptions 358 191,19 334 262,54 0,00 0,00 23 928,65

6261 Frais d'affranchissement 512 871,00 487 365,76 0,00 0,00 25 505,24

6262 Frais de télécommunications 638 160,00 619 788,53 13 800,00 0,00 4 571,47

627 Services bancaires et assimilés 42 299,00 39 682,84 0,00 0,00 2 616,16

6281 Concours divers (cotisations) 1 941 279,38 158 724,54 0,00 0,00 1 782 554,84

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 224 223,98 224 223,98 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 1 918 014,11 1 912 902,78 0,00 0,00 5 111,33

62873 Remb. frais au CCAS 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 2 752,38 2 209,44 0,00 0,00 542,94

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 3 052 210,00 3 052 210,00 0,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 28 310,00 0,00 0,00 0,00 28 310,00


Page 14

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/126288 Autres services extérieurs 3 561 903,74 3 409 083,76 0,00 0,00 152 819,98

63512 Taxes foncières 2 009 159,00 1 796 202,89 0,00 0,00 212 956,11

6353 Impôts indirects 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 34 749,00 31 401,05 0,00 0,00 3 347,95

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 15 857,50 12 208,01 0,00 0,00 3 649,49

012 Charges de personnel, frais assimilés 115 331 440,00 114 303 469,45 0,00 0,00 1 027 970,55

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 970 000,00 904 285,00 0,00 0,00 65 715,00

6218 Autre personnel extérieur 105 065,00 86 640,81 0,00 0,00 18 424,19

6331 Versement de transport 1 301 336,07 1 288 227,49 0,00 0,00 13 108,58

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 637 341,70 631 916,68 0,00 0,00 5 425,02

64111 Rémunération principale titulaires 60 670 448,89 60 651 680,38 0,00 0,00 18 768,51

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 624 099,99 1 606 407,19 0,00 0,00 17 692,80

64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 19 396,00 6 903,50 0,00 0,00 12 492,50

64118 Autres indemnités titulaires 1 018 162,11 925 637,75 0,00 0,00 92 524,36

64131 Rémunérations non tit. 13 436 668,99 13 106 030,94 0,00 0,00 330 638,05

64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 32 151,00 22 117,40 0,00 0,00 10 033,60

64162 Emplois d'avenir 632 294,56 600 015,41 0,00 0,00 32 279,15

64168 Autres emplois d'insertion 316 932,00 294 719,98 0,00 0,00 22 212,02

6417 Rémunérations des apprentis 243 367,01 225 387,96 0,00 0,00 17 979,05

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 314 256,94 13 240 288,00 0,00 0,00 73 968,94

6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 791 650,30 16 665 686,45 0,00 0,00 125 963,85

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 898 880,97 858 189,32 0,00 0,00 40 691,65

6455 Cotisations pour assurance du personnel 120 000,00 74 466,57 0,00 0,00 45 533,43

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 18 134,45 15 754,32 0,00 0,00 2 380,13

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 203 808,02 194 777,93 0,00 0,00 9 030,09

64731 Allocations chômage versées directement 73 586,00 48 595,09 0,00 0,00 24 990,91

6475 Médecine du travail, pharmacie 225 000,00 184 618,91 0,00 0,00 40 381,09

6478 Autres charges sociales diverses 2 658 860,00 2 658 758,00 0,00 0,00 102,00

6488 Autres charges 20 000,00 12 364,37 0,00 0,00 7 635,63

014 Atténuations de produits 4 209 000,00 0,00 0,00 0,00 4 209 000,00

73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 4 209 000,00 0,00 0,00 0,00 4 209 000,00

65 Autres charges de gestion courante 46 851 039,00 45 348 289,03 63 151,20 0,00 1 439 598,77

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 25 101,00 14 885,84 0,00 0,00 10 215,16

6531 Indemnités 772 011,54 764 964,84 0,00 0,00 7 046,70

6532 Frais de mission 52 000,00 51 206,25 0,00 0,00 793,75

6533 Cotisations de retraite 55 444,45 55 444,45 0,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 200 465,41 200 465,41 0,00 0,00 0,00

6535 Formation 33 000,00 32 940,05 0,00 0,00 59,95

6536 Frais de représentation du maire 1 500,00 1 096,26 0,00 0,00 403,74

6541 Créances admises en non-valeur 120 000,00 115 840,37 0,00 0,00 4 159,63

6542 Créances éteintes 9 700,00 7 576,93 0,00 0,00 2 123,07

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 138 385,00 138 384,26 0,00 0,00 0,74

6556 Indemnités de logement aux instituteurs 858,60 858,60 0,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 2 053 419,00 2 053 173,62 0,00 0,00 245,38

657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 176 000,00 175 290,68 0,00 0,00 709,32

657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00

657362 Subv. fonct. CCAS 12 050 000,00 12 050 000,00 0,00 0,00 0,00

65737 Autres établissements publics locaux 6 145 130,00 6 041 279,99 0,00 0,00 103 850,01

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 24 896 242,00 23 603 563,78 63 151,20 0,00 1 229 527,02

658 Charges diverses de gestion courante 86 782,00 6 317,70 0,00 0,00 80 464,30

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 180 000,00 151 036,38 0,00 0,00 28 963,62

6561 Frais de personnel 150 000,00 144 779,52 0,00 0,00 5 220,48

6562 Matériel, équipement et fournitures 30 000,00 6 256,86 0,00 0,00 23 743,14

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65+656)

211 548 860,00 199 525 228,31 145 963,14 0,00 11 877 668,55

66 Charges financières (b) 2 667 940,00 2 225 874,86 216 093,34 0,00 225 971,80

66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 068 300,00 2 003 683,51 0,00 0,00 64 616,49

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 35 640,00 -255 600,50 216 093,34 0,00 75 147,16

666 Pertes de change 10,00 4,80 0,00 0,00 5,20

6688 Autres 563 990,00 477 787,05 0,00 0,00 86 202,95

67 Charges exceptionnelles (c) 315 738,00 221 739,74 0,00 0,00 93 998,26


Page 15

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 6 942,72 5 195,01 0,00 0,00 1 747,71

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 107 309,28 88 067,00 0,00 0,00 19 242,28

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 147 308,00 88 227,82 0,00 0,00 59 080,18

678 Autres charges exceptionnelles 54 178,00 40 249,91 0,00 0,00 13 928,09

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e214 532 538,00 201 972 842,91 362 056,48 0,00 12 197 638,61

023 Virement à la section d'investissement 593 543,00 0,00 593 543,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)(6)

9 605 000,00 19 975 510,52 -10 370 510,52

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 2 789 574,71 -2 789 574,71

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 7 581 793,47 -7 581 793,47

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 605 000,00 9 604 142,34 857,66

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT

10 198 543,00 19 975 510,52 -9 776 967,52


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 10 198 543,00 19 975 510,52 -9 776 967,52

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

224 731 081,00 221 948 353,43 362 056,48 0,00 2 420 671,09

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice 216 093,34 Montant des ICNE de l’exercice N-1 -255 600,50 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -39 507,16

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 16

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges 1 971 010,00 1 867 727,70 0,00 0,00 103 282,30

6091 RRR obtenus sur matières premières 30 000,00 35 193,22 0,00 0,00 -5 193,22

6419 Remboursements rémunérations personnel 366 830,00 434 255,59 0,00 0,00 -67 425,59

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 260 000,00 63 716,71 0,00 0,00 196 283,29

6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 314 180,00 1 334 562,18 0,00 0,00 -20 382,18

70 Produits services, domaine et ventes div 21 443 796,00 19 900 243,54 0,00 0,00 1 543 552,46

7028 Autres produits agricoles et forestiers 858,00 858,61 0,00 0,00 -0,61

70311 Concessions cimetières (produit net) 240 000,00 281 751,35 0,00 0,00 -41 751,35

70312 Redevances funéraires 70 000,00 59 424,78 0,00 0,00 10 575,22

70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 175 500,00 8 019,36 0,00 0,00 167 480,64

70323 Redev. occupat° domaine public communal 474 750,00 565 676,21 0,00 0,00 -90 926,21

70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 5 941,80 0,00 0,00 -5 941,80

7062 Redevances services à caractère culturel 616 650,00 663 116,20 0,00 0,00 -46 466,20

70631 Redevances services à caractère sportif 3 186 000,00 3 221 771,12 0,00 0,00 -35 771,12

7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 1 500,00 1 646,92 0,00 0,00 -146,92

7066 Redevances services à caractère social 2 123 900,00 2 109 663,35 0,00 0,00 14 236,65

7067 Redev. services périscolaires et enseign 114 000,00 97 456,99 0,00 0,00 16 543,01

70688 Autres prestations de services 513 350,00 522 235,78 0,00 0,00 -8 885,78

7078 Autres marchandises 20 500,00 2 758,47 0,00 0,00 17 741,53

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 87 350,00 112 104,31 0,00 0,00 -24 754,31

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 8 825 150,00 8 347 430,50 0,00 0,00 477 719,50

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 330 000,00 445 815,72 0,00 0,00 -115 815,72

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 1 509 800,00 632 069,88 0,00 0,00 877 730,12

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 536 000,00 457 240,66 0,00 0,00 78 759,34

70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 441 588,00 2 225 023,59 0,00 0,00 216 564,41

7088 Produits activités annexes (abonnements) 176 900,00 140 237,94 0,00 0,00 36 662,06

73 Impôts et taxes 123 394 789,00 120 278 126,64 0,00 0,00 3 116 662,36

73111 Taxes foncières et d'habitation 96 660 847,00 96 150 445,00 0,00 0,00 510 402,00

7321 Attribution de compensation 8 743 650,00 3 829 870,00 0,00 0,00 4 913 780,00

7322 Dotation de solidarité communautaire 6 000 000,00 6 002 474,00 0,00 0,00 -2 474,00

7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 2 380 000,00 2 473 858,00 0,00 0,00 -93 858,00

7336 Droits de place 405 000,00 442 510,39 0,00 0,00 -37 510,39

7337 Droits de stationnement 3 005 292,00 3 174 060,22 0,00 0,00 -168 768,22

7338 Autres taxes 0,00 376 335,14 0,00 0,00 -376 335,14

7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 2 313 667,44 0,00 0,00 -2 313 667,44

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 600 000,00 599 083,29 0,00 0,00 916,71

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 5 600 000,00 4 915 823,16 0,00 0,00 684 176,84


7411 Dotation forfaitaire 34 831 082,00 30 622 082,00 0,00 0,00 4 209 000,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 15 770 737,00 15 770 737,00 0,00 0,00 0,00

74127 Dotation nationale de péréquation 2 410 061,00 2 410 061,00 0,00 0,00 0,00

745 Dotation spéciale instituteurs 30 000,00 25 272,00 0,00 0,00 4 728,00

746 Dotation générale de décentralisation 870 000,00 1 072 505,00 0,00 0,00 -202 505,00

74712 Emplois d'avenir 628 207,00 719 686,15 0,00 0,00 -91 479,15

74718 Autres participations Etat 2 411 706,00 2 467 129,75 0,00 0,00 -55 423,75

7472 Participat° Régions 105 745,00 94 000,00 0,00 0,00 11 745,00

7473 Participat° Départements 41 700,00 46 605,00 0,00 0,00 -4 905,00

74748 Participat° Autres communes 12 000,00 10 490,00 0,00 0,00 1 510,00

7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 14 260,00 0,00 0,00 -14 260,00

7478 Participat° Autres organismes 8 226 462,00 8 104 244,42 0,00 0,00 122 217,58

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 13 412,00 0,00 0,00 -13 412,00

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 366 181,00 366 181,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 172 344,00 1 173 461,00 0,00 0,00 -1 117,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 3 068 238,00 3 068 238,00 0,00 0,00 0,00

7488 Autres attributions et participations 45 270,00 45 270,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 4 603 715,00 4 128 840,58 0,00 0,00 474 874,42

752 Revenus des immeubles 1 992 363,00 1 580 394,54 0,00 0,00 411 968,46


Page 17

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12757 Redevances versées par fermiers, conces. 2 609 352,00 2 544 198,62 0,00 0,00 65 153,38

758 Produits divers de gestion courante 2 000,00 4 247,42 0,00 0,00 -2 247,42

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013

221 403 043,00 212 198 572,78 0,00 0,00 9 204 470,22

76 Produits financiers (b) 65 000,00 3 114 785,11 0,00 0,00 -3 049 785,11

761 Produits de participations 15 000,00 2 950 468,27 0,00 0,00 -2 935 468,27

764 Revenus valeurs mobilières de placement 50 000,00 164 316,84 0,00 0,00 -114 316,84

77 Produits exceptionnels (c) 1 680 117,00 10 962 311,35 0,00 0,00 -9 282 194,35

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 27 473,96 0,00 0,00 -27 473,96

7713 Libéralités reçues 33 000,00 33 001,91 0,00 0,00 -1,91

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 2 000,00 531,85 0,00 0,00 1 468,15

7718 Autres produits except. opérat° gestion 20 000,00 79 661,26 0,00 0,00 -59 661,26

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 4 758,44 0,00 0,00 5 241,56

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 157 924,85 0,00 0,00 -10 157 924,85

7788 Produits exceptionnels divers 1 615 117,00 658 959,08 0,00 0,00 956 157,92

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d

223 148 160,00 226 275 669,24 0,00 0,00 -3 127 509,24

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)(5)

168 700,00 380 278,13 -211 578,13

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 213 443,33 -213 443,33

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 168 700,00 166 834,80 1 865,20


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 168 700,00 380 278,13 -211 578,13

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

223 316 860,00 226 655 947,37 0,00 0,00 -3 339 087,37

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

6 821 356,91

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00



(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 5 542 762,90 2 286 266,96 645 235,80 2 611 260,14

2031 Frais d'études 2 535 422,62 792 669,25 610 035,80 1 132 717,57

2033 Frais d'insertion 8 340,00 3 959,70 0,00 4 380,30

2051 Concessions, droits similaires 2 910 000,28 1 441 138,01 0,00 1 468 862,27

2088 Autres immobilisations incorporelles 89 000,00 48 500,00 35 200,00 5 300,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 8 519 169,94 8 040 323,33 432 385,00 46 461,61

2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 19 582,00 19 582,00 0,00 0,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 6 308 215,00 6 193 136,96 115 000,00 78,04

2041622 CCAS : Bâtiments, installations 365 000,00 365 000,00 0,00 0,00

204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00

204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 7 885,00 0,00 0,00 7 885,00

204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 720 000,00 720 000,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 220 463,94 219 827,54 0,00 636,40

20422 Privé : Bâtiments, installations 838 024,00 482 776,83 317 385,00 37 862,17

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 12 874 939,95 8 759 885,41 2 884 213,00 1 230 841,54

2111 Terrains nus 483 796,48 459 494,23 24 302,00 0,25

2112 Terrains de voirie 215 106,00 9 115,45 205 749,00 241,55

2113 Terrains aménagés autres que voirie 30 800,00 30 799,79 0,00 0,21

2115 Terrains bâtis 167 283,00 0,00 130 000,00 37 283,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 35 000,00 23 665,26 1 679,69 9 655,05

2128 Autres agencements et aménagements 1 111 162,60 656 154,45 309 907,52 145 100,63

21311 Hôtel de ville 228 400,00 210 081,40 17 452,96 865,64

21312 Bâtiments scolaires 360 369,86 351 888,28 8 480,24 1,34

21316 Equipements du cimetière 7 350,00 0,00 6 986,34 363,66

21318 Autres bâtiments publics 1 860 369,40 1 694 308,48 142 725,14 23 335,78

2135 Installations générales, agencements 747 263,82 699 600,09 45 333,88 2 329,85

2138 Autres constructions 1 258 366,82 374 603,87 525 256,98 358 505,97

21533 Réseaux câblés 148 021,42 62 175,18 85 821,40 24,84

21571 Matériel roulant 446 147,00 234 187,20 211 200,00 759,80

21578 Autre matériel et outillage de voirie 218 466,10 169 055,55 49 382,64 27,91

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 205 342,98 615 158,83 489 955,07 100 229,08

2161 Oeuvres et objets d'art 85 117,00 83 061,97 0,00 2 055,03

2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 11 605,00 11 601,00 0,00 4,00

2181 Installat° générales, agencements 37 000,00 0,00 0,00 37 000,00

2182 Matériel de transport 1 443 377,41 1 081 164,73 260 161,39 102 051,29

2183 Matériel de bureau et informatique 784 027,35 400 844,80 268 460,34 114 722,21

2184 Mobilier 344 561,95 249 002,39 31 606,41 63 953,15

2185 Cheptel 3 460,00 3 111,00 0,00 349,00

2188 Autres immobilisations corporelles 1 642 545,76 1 340 811,46 69 752,00 231 982,30

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 18 340 356,32 13 504 698,73 3 620 198,60 1 215 458,99

2312 Agencements et aménagements de terrains 2 037 369,68 933 395,07 673 252,35 430 722,26

2313 Constructions 12 928 997,28 9 486 796,64 2 700 674,34 741 526,30

2314 Constructions sur sol d'autrui 108 534,56 70 100,36 26 920,24 11 513,96

2315 Installat°, matériel et outillage techni 153 929,80 85 291,78 40 964,77 27 673,25

2316 Restauration collections, oeuvres d'art 120 325,00 81 328,96 35 000,40 3 995,64

2318 Autres immo. corporelles en cours 20 000,00 19 972,42 0,00 27,58

237 Avances versées commandes immo. corpo. 480 000,00 435 616,34 44 383,66 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 2 491 200,00 2 392 197,16 99 002,84 0,00

Total des dépenses d’équipement 45 277 229,11 32 591 174,43 7 582 032,40 5 104 022,28


1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 658 080,00 658 080,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 120 354,00 118 739,50 0,00 1 614,50

1327 Subv. non transf. Budget communautaire 30 354,00 30 353,50 0,00 0,50

1345 Part. non réalis. aire station. non tran 90 000,00 88 386,00 0,00 1 614,00

16 Emprunts et dettes assimilées 16 549 090,00 16 290 623,92 0,00 258 466,08


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Chap/art (1)



réaliser au31/12

Créditsannulés

1641 Emprunts en euros 9 049 620,00 8 801 115,89 0,00 248 504,11

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 133 335,00 1 133 333,40 0,00 1,60

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 6 333 335,00 6 333 333,26 0,00 1,74


16818 Emprunts - Autres prêteurs 5 000,00 4 962,22 0,00 37,78

16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 17 800,00 17 782,11 0,00 17,89



27 Autres immobilisations financières 7 866 820,92 7 790 600,51 0,00 76 220,41

274 Prêts 5 680 000,00 5 680 000,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 56 000,00 56 000,00 0,00 0,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 2 130 820,92 2 054 600,51 0,00 76 220,41

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 25 194 344,92 24 858 043,93 0,00 336 300,99

458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF (3) 953 050,00 940 746,42 0,00 12 303,58

458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI (3) 13 353 879,30 12 536 050,73 809 192,08 8 636,49

458121 Gestion déléguée - Eclairage Public DF (3) 1 997 480,00 1 809 109,41 173 912,80 14 457,79

458122 Gestion déléguée - Eclairage Public DI (3) 348 604,80 323 512,49 22 863,04 2 229,27

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 16 653 014,10 15 609 419,05 1 005 967,92 37 627,13

TOTAL DEPENSES REELLES 87 124 588,13 73 058 637,41 8 588 000,32 5 477 950,40


Reprises sur autofinancement antérieur (5) 168 700,00 380 278,13 -211 578,13

13911 Etat et établissements nationaux 20 000,00 18 134,80 1 865,20

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 80 000,00 80 000,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 68 700,00 68 700,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 213 443,33 -213 443,33

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00


2031 Frais d'études 745 000,00 352 529,93 392 470,07

204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 1 188 000,00 531 557,16 656 442,84

2313 Constructions 1 068 000,00 818 738,30 249 261,70

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 169 700,00 2 083 103,52 2 086 596,48

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

91 294 288,13 75 141 740,93 8 588 000,32 7 564 546,88


0,00


(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


Page 20

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ art(1)


Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 11 424 805,00 10 513 889,66 0,00 910 915,34

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 189 295,00 357 352,72 0,00 -168 057,72

1312 Subv. transf. Régions 2 700 000,00 2 712 932,00 0,00 -12 932,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 63 950,00 0,00 0,00 63 950,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 935 024,00 711 779,96 0,00 223 244,04

1322 Subv. non transf. Régions 656 716,00 185 175,40 0,00 471 540,60

1323 Subv. non transf. Départements 113 500,00 156 000,00 0,00 -42 500,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 140 000,00 140 000,00 0,00 0,00

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 2 040,00 119 593,00 0,00 -117 553,00

1327 Subv. non transf. Budget communautaire 4 083 000,00 3 430 070,12 0,00 652 929,88

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 41 280,00 195 662,46 0,00 -154 382,46

1342 Amendes de police non transférable 2 500 000,00 2 505 324,00 0,00 -5 324,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 27 331 318,00 27 308 333,26 0,00 22 984,74

1641 Emprunts en euros 20 997 983,00 20 975 000,00 0,00 22 983,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 6 333 335,00 6 333 333,26 0,00 1,74

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 502,46 0,00 -502,46

2031 Frais d'études 0,00 502,46 0,00 -502,46


21 Immobilisations corporelles 0,00 365 758,80 0,00 -365 758,80

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 198 571,97 0,00 -198 571,97

2138 Autres constructions 0,00 167 186,83 0,00 -167 186,83

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 4 897,35 0,00 -4 897,35

2313 Constructions 0,00 4 147,23 0,00 -4 147,23

237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 750,12 0,00 -750,12

Total des recettes d’équipement 38 756 123,00 38 193 381,53 0,00 562 741,47

10 Dotations, fonds divers et réserves 9 960 309,87 13 257 579,86 0,00 -3 297 269,99

10222 FCTVA 5 986 941,87 9 291 367,00 0,00 -3 304 425,13

10223 TLE 0,00 32 554,00 0,00 -32 554,00

10226 Taxe d'aménagement 500 000,00 460 290,86 0,00 39 709,14

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 473 368,00 3 473 368,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00




27 Autres immobilisations financières 1 152 660,00 653 008,91 0,00 499 651,09

276351 Créance GFP de rattachement 566 660,00 566 667,00 0,00 -7,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 586 000,00 86 341,91 0,00 499 658,09

024 Produits des cessions d'immobilisations 7 953 168,00 0,00 Total des recettes financières 19 076 137,87 13 910 588,77 0,00 5 165 549,10

458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF (2) 753 050,00 556 357,08 0,00 196 692,92

458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RI (2) 12 809 600,00 12 026 347,03 0,00 783 252,97

458221 Gestion déléguée - Eclairage Public RF (2) 2 027 250,00 2 027 242,00 0,00 8,00

458222 Gestion déléguée - Eclairage Public RI (2) 426 270,00 509 403,97 0,00 -83 133,97

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 16 016 170,00 15 119 350,08 0,00 896 819,92

TOTAL DES RECETTES REELLES 73 848 430,87 67 223 320,38 0,00 6 625 110,49

021 Virement de la sect° de fonctionnement 593 543,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 9 605 000,00 19 975 510,52 -10 370 510,52

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 7 581 793,47 -7 581 793,47

21318 Autres bâtiments publics 0,00 596 861,70 -596 861,70

2182 Matériel de transport 0,00 96 174,50 -96 174,50

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 042,11 -1 042,11


Page 21

Chap/ art(1)



réaliser au31/12

Créditsannulés

261 Titres de participation 0,00 2 095 496,40 -2 095 496,40

28031 Frais d'études 1 557 000,00 1 556 909,12 90,88

28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 3 000,00 3 000,00 0,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 58 710,00 58 708,00 2,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 430,00 1 420,01 9,99

28041622 CCAS : Bâtiments, installations 80 050,00 80 049,00 1,00

28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 28 000,00 28 000,00 0,00

28041632 ADM : Bâtiments, installations 803,00 636,00 167,00

2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 30 000,00 30 000,00 0,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 359 400,00 359 358,01 41,99

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 76 000,00 76 000,00 0,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 304 750,00 304 721,03 28,97

280422 Privé : Bâtiments, installations 227 999,99 227 944,00 55,99

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,01 0,01 0,00

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 18 523,00 18 523,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 1 632 800,00 1 632 784,83 15,17

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 224,00 5 224,00 0,00

28128 Autres aménagements de terrains 77 320,00 77 309,00 11,00

28135 Installations générales, agencements, .. 74 000,00 73 987,00 13,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 5 000,00 4 929,58 70,42

281571 Matériel roulant 360 650,00 360 421,01 228,99

281578 Autre matériel et outillage de voirie 248 921,00 248 921,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 484 200,00 484 180,42 19,58

28181 Installations générales, aménagt divers 126 820,00 126 801,40 18,60

28182 Matériel de transport 869 989,00 869 982,16 6,84

28183 Matériel de bureau et informatique 576 230,00 576 220,38 9,62

28184 Mobilier 699 550,00 699 547,75 2,25

28185 Cheptel 1 330,00 1 328,33 1,67

28188 Autres immo. corporelles 1 697 300,00 1 697 237,30 62,70

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

10 198 543,00 19 975 510,52 -9 776 967,52


2112 Terrains de voirie 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00

237 Avances versées commandes immo. corpo. 745 000,00 352 529,93 392 470,07

238 Avances versées commandes immo. incorp. 2 256 000,00 1 350 295,46 905 704,54

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 14 199 543,00 21 678 335,91 -7 478 792,91

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

88 047 973,87 88 901 656,29 0,00 -853 682,42


3 246 314,26


(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, .RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


Page 22

III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.


Page 23

000000000000

000000000000

000000000000

11 166 894-281 989-10 985 084-140 009-4 278 791-16 184 814-18 607 633-24 910 554-10 630 292-3 984 366-55 123 085156 293 510

233 477 3041 661 45618 121 7323 2916 058 440380 3716 380 5152 050 6552 360 0611 64715 822 640180 636 496

222 310 4101 943 44529 106 816143 30010 337 23116 565 18624 988 14726 961 20912 990 3523 986 01270 945 72524 342 987

-8 588 000-239 061-3 381 427-317 385-9 247-15 058-1 317 898-148 181-68 338-373 349-1 597 087-1 120 968

000000000000

8 588 000239 0613 381 427317 3859 24715 0581 317 898148 18168 338373 3491 597 0871 120 968

17 006 230-1 485 226-19 936 716-476 274-138 181-469 7571 619 985-1 004 527-934 431-144 533-9 178 91049 154 799

92 147 971100 0001 367 9880251 66206 780 421103 816120 593146 625293 07582 983 790

75 141 7411 585 22621 304 704476 274389 843469 7575 160 4361 108 3421 055 024291 1589 471 98533 828 991

00

2 083 1041 264 365

32 564 62632 564 626

8 040 323899 9476 193 137476 2740365 00029 88150 00019 58200

24 550 851685 2797 202 2270389 843104 7574 311 8181 058 3421 035 442291 1589 471 985

73 058 6371 585 22621 304 704476 274389 843469 7574 341 6981 108 3421 055 024291 1589 471 98532 564 626

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses

Total recettes

Solde d’investissement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR investissement

FONCTIONNEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Total dépenses

Total recettes

Solde de fonctionnement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


Page 24

365 0000000365 000000000

6 308 13706 193 13700000000115 000

19 582000000019 582000

8 472 708899 9476 193 137793 6590365 00029 88150 00019 58200121 503

83 70083 7000000000000

1 441 1380000000001 441 1380

3 96001800003 480001801200

1 402 70526 885520 935000544 27486 66516 7520207 1940

2 931 503110 585521 115000547 75486 66516 7521801 648 4520

000000000000

17 782000000000017 782

4 96200000000004 962

97000000000097

6 333 33300000000006 333 333

1 133 33300000000001 133 333

8 801 11600000000008 801 116

16 290 624000000000016 290 624

88 386088 386000000000

30 354030 354000000000

118 7400118 740000000000

658 0800000000000658 080

658 0800000000000658 080

000000000000

81 646 6381 824 28724 686 131793 659399 091484 8155 659 5961 256 5231 123 362664 50711 069 07233 685 593

83 729 7411 824 28724 686 131793 659399 091484 8156 478 3351 256 5231 123 362664 50711 069 07234 949 959

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

13 Subventions d'investissement

1327 Subv. non transf. Budget

communautaire

1345 Part. non réalis. aire station. non tran

16 Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts en euros

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie

165 Dépôts et cautionnements reçus

16818 Emprunts - Autres prêteurs

16876 Dettes - Autres établ. publics locaux

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

2031 Frais d'études

2033 Frais d'insertion

2051 Concessions, droits similaires

2088 Autres immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations

2041622 CCAS : Bâtiments, installations


Page 25

1 606 64701 061 180000451 95300093 5140

17 124 897799 5265 304 4310082 2123 434 115747 13438 97206 718 5060

000000000000

1 410 5632 349148 808050 27533 440422 979191 91277 02926 987456 7840

3 11101110000003 00000

280 609064 484004 1623 2643 329117 4352 91485 0210

669 30511 88000006401 617139 079455 04961 0400

1 341 32601 273 7580000006 12861 4400

11 60100000011 6010000

83 06200000083 0620000

1 105 1140463 39300010 6320020 938610 1520

218 4380218 438000000000

445 3870445 387000000000

147 99700000000147 99700

899 8610536 058000165 624000198 1790

744 93400000743 407001 3142130

1 837 0340258 5950348 8160187 04181 204239 3970721 9810

6 9860000000006 9860

360 3690000000360 369000

227 534000000000227 5340

966 0620495 070000114 259083 9470272 7860

25 345025 345000000000

130 0000130 000000000000

30 800000000030 800000

214 8640214 864000000000

483 7960483 796000000000

11 644 09814 2294 758 1070399 09137 6031 647 847372 7241 048 056664 3272 702 1140

800 16200793 65900000006 503

219 828179 947000029 88110 0000000

720 000720 0000000000000

40 00000000040 0000000 40 00000000040 0000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel

204182 Autres org pub - Bâtiments et

installat°

20421 Privé : Bien mobilier, matériel

20422 Privé : Bâtiments, installations

21 Immobilisations corporelles

2111 Terrains nus

2112 Terrains de voirie

2113 Terrains aménagés autres que voirie

2115 Terrains bâtis

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes

2128 Autres agencements et

aménagements

21311 Hôtel de ville

21312 Bâtiments scolaires

21316 Equipements du cimetière

21318 Autres bâtiments publics

2135 Installations générales, agencements

2138 Autres constructions

21533 Réseaux câblés

21571 Matériel roulant

21578 Autre matériel et outillage de voirie

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques

2161 Oeuvres et objets d'art

2162 Fonds anciens des bibliothèques et

musée

2182 Matériel de transport

2183 Matériel de bureau et informatique

2184 Mobilier

2185 Cheptel

2188 Autres immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

2312 Agencements et aménagements de

terrains


Page 26

352 5300000000000352 530

1 702 82500000818 7380000884 087

213 4430000000000213 443

68 700000000000068 700

80 000000000000080 000

18 135000000000018 135

380 2780000000000380 278

2 083 10400000818 73800001 264 365

346 3760000000000346 376

1 983 02200000000001 983 022

13 345 243000000000013 345 243

940 7460000000000940 746

16 615 387000000000016 615 387

000000000000

2 054 60102 054 601000000000

56 000056 000000000000

5 680 00005 680 000000000000

7 790 60107 790 601000000000

000000000000

2 491 20001 500 000000991 20000000

480 0000480 000000000000

19 9720000019 97200000

116 329000000116 3290000

126 2570126 257000000000

97 02100000000097 0210

12 187 471799 5262 136 9950082 2121 970 989630 80538 97206 527 9710 12 187 471799 5262 136 9950082 2121 970 989630 80538 97206 527 9710

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

2313 Constructions

2314 Constructions sur sol d'autrui

2315 Installat°, matériel et outillage techni

2316 Restauration collections, oeuvres

d'art

2318 Autres immo. corporelles en cours

237 Avances versées commandes immo.

corpo.


incorp.

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

274 Prêts

275 Dépôts et cautionnements versés

2764 Créances sur personnes de droit

privé

Opérations d’équipement

Opérations pour compte de tiers

458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux

Pluviales DF


Pluviales DI

458121 Gestion déléguée - Eclairage Public

DF


DI

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

13911 Etat et établissements nationaux

13912 Sub. transf cpte résult. Régions

13918 Autres subventions d'équipement

192 Plus ou moins-values sur cession

immo.

041 Opérations patrimoniales



Page 27

000000000000

6 333 33300000000006 333 333

20 975 000000000000020 975 000

27 308 333000000000027 308 333

2 505 32400000000002 505 324

195 662000195 6620000000

3 430 07001 224 0780002 205 99200000

119 5930000000119 593000

140 0000140 000000000000

156 000100 0000056 0000000000

185 17500000076 14100109 0340

711 78002 657000500 00027 67500181 4480

2 712 932000002 712 93200000

357 35300000175 44601 000146 625034 282

10 513 890100 0001 366 7350251 66205 594 370103 816120 593146 625290 4822 539 606

3 473 36800000000003 473 368

460 2910000000000460 291

32 554000000000032 554

9 291 36700000000009 291 367

13 257 580000000000013 257 580

000000000000

67 223 320100 0001 367 9880251 66205 961 683103 816120 593146 625293 07558 877 878

92 147 971100 0001 367 9880251 66206 780 421103 816120 593146 625293 07582 983 790

000000000000

818 73800000818 73800000

531 5570000000000531 557 531 5570000000000531 557

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL


terrains

2313 Constructions

001Solde d’exécution reporté de N-1

RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

10222 FCTVA

10223 TLE

10226 Taxe d'aménagement


capitalisés

13 Subventions d'investissement

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux

1312 Subv. transf. Régions

1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

1322 Subv. non transf. Régions

1323 Subv. non transf. Départements

13251 Subv. non transf. GFP de

rattachement

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.


communautaire

1328 Autres subventions d'équip. non

transf.

1342 Amendes de police non transférable

16 Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts en euros

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie


(BA,régie)


Page 28

1 556 90900000000001 556 909

2 095 49600000000002 095 496

1 04200000000001 042

96 175000000000096 175

596 8620000000000596 862

7 581 79300000000007 581 793

19 975 511000000000019 975 511

21 678 33600000818 738000020 859 598

509 4040000000000509 404

2 027 24200000000002 027 242

12 026 347000000000012 026 347

556 3570000000000556 357

15 119 350000000000015 119 350

86 342000000000086 342

566 6670000000000566 667

653 0090000000000653 009

000000000000

7500750000000000

4 147000001 5540002 5930

4 89707500001 5540002 5930

000000000000

167 18700000167 18700000

198 57200000198 57200000

365 75900000365 75900000

000000000000

5020502000000000

5020502000000000 50250200502502000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

20 Immobilisations incorporelles


204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles


aménagements

2138 Autres constructions

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

2313 Constructions


corpo.

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

276351 Créance GFP de rattachement


privé

Opérations pour compte de tiers


Pluviales RF


Pluviales RI


RF


RI

Recettes d’ordre


192 Plus ou moins-values sur cession

immo.

21318 Autres bâtiments publics


2188 Autres immobilisations corporelles

261 Titres de participation



Page 29

1 350 29500000818 7380000531 557

352 5300000000000352 530

1 702 82500000818 7380000884 087

1 697 23700000000001 697 237

1 32800000000001 328

699 5480000000000699 548

576 2200000000000576 220

869 9820000000000869 982

126 8010000000000126 801

484 1800000000000484 180

248 9210000000000248 921

360 4210000000000360 421

4 93000000000004 930

73 987000000000073 987

77 309000000000077 309

5 22400000000005 224

1 632 78500000000001 632 785

18 523000000000018 523

000000000000

227 9440000000000227 944

304 7210000000000304 721

76 000000000000076 000

359 3580000000000359 358

30 000000000000030 000

6360000000000636

28 000000000000028 000

80 049000000000080 049

1 42000000000001 420

58 708000000000058 708

3 00000000000003 000 3 0003 000000000000000000000003 0003 000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations

28041582 GFP : Bâtiments, installations

28041622 CCAS : Bâtiments, installations

28041631 ADM : Bien mobilier, matériel

28041632 ADM : Bâtiments, installations

2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations


installat°

280421 Privé : Bien mobilier, matériel

280422 Privé : Bâtiments, installations

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,

installat°

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°

28051 Concessions et droits similaires

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes

28128 Autres aménagements de terrains

28135 Installations générales,

agencements, ..

281568 Autres matériels, outillages incendie

281571 Matériel roulant

281578 Autre matériel et outillage de voirie

28158 Autres installat°, matériel et outillage

28181 Installations générales, aménagt

divers


28183 Matériel de bureau et informatique

28184 Mobilier

28185 Cheptel

28188 Autres immo. corporelles

041 Opérations patrimoniales


corpo.


incorp.


Page 30

706 83800000013 82000690 7662 252

926 27205 23200032 84568725 3280862 1790

163 275011 60903 929079 12121 0919 31275637 4560

349 6610190 5560000000159 1050

9 98009 980000000000

459 1820000023 951000435 2310

84 171041 55700020 02600022 5870

177 7520177 752000000000

815 0242 220178 703003 766160 353128 223143 671307197 7790

911 6890817 10400075 56906 33011 1181 5680

4 111 267108 2441 607 86300469 3061 100 2851 11953 2280771 2230

3 055 33522 984526 798022 20826 398574 149203 185146 173511 533 3900

389 2890000000389 289000

496 891000000496 8910000

281 668011 15102 9718 62917 69115 7436 1652 339216 9780

298 687016 51200000087 890194 2840

51 209051 209000000000

290 14220839 112032 9031 84171 87524 03735 8162 64481 7060

325 0580000032000325 0260

79 458037 486041 9720000000

290 31707 422021 7374 49240 4743 07018 304606194 2120

720 7280000091000720 6380

9 0400000000009 0400

49 42000000000049 4200

813 263000000000813 2630

4 989 7510270 2870007170004 718 7480

1 084 0950290 42400040 764000752 9070

39 805 245380 4897 390 3340418 907611 2173 915 1233 408 1611 321 606114 24422 198 73846 427

202 334 8991 943 44529 106 816143 30010 337 23116 565 18624 988 14726 961 20912 990 3523 986 01270 945 7254 367 476

222 310 4101 943 44529 106 816143 30010 337 23116 565 18624 988 14726 961 20912 990 3523 986 01270 945 72524 342 987

3 246 31400000000003 246 314 3 246 3143 246 314000000000000000000003 246 3143 246 314

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

001Solde d’exécution reporté de N-1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60613 Chauffage urbain

60618 Autres fournitures non stockables

60621 Combustibles

60622 Carburants

60623 Alimentation

60628 Autres fournitures non stockées

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

60633 Fournitures de voirie

60636 Vêtements de travail

6064 Fournitures administratives

6065 Livres, disques, ... (médiathèque)

6067 Fournitures scolaires

6068 Autres matières et fournitures

611 Contrats de prestations de services

6132 Locations immobilières

6135 Locations mobilières

614 Charges locatives et de copropriété

61521 Entretien terrains

615221 Entretien, réparations bâtiments

publics

615231 Entretien, réparations voiries

61551 Entretien matériel roulant

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

6161 Multirisques


Page 31

31 40102 548000000028 8530

1 796 20301 796 203000000000

3 409 084135 65719 6750285 5906 666879 9261 627 49430 2960423 7800

3 052 2100000000003 052 2100

2 2090001 457007520000

1 912 9030000035 3150001 877 5880

224 224000000224 2240000

158 725032 964006 0602 0757 09316 908093 6240

39 68304910008 7961 177153023628 831

633 58903 0730001 606000628 9100

487 366034600001376 6820480 2010

334 26306210007 851137 8599 8060178 1250

185 336000000000185 3360

7 4350000000007 4350

6 3740000000006 3740

525 089042702800139 8155 296367 122012 1490

122 8180391000090 2540032 1730

621 018111 1750000424 73200084 710400

191 965000000000177 02014 944

716 63307 0370012 26222 138271 07500404 1210

116 8290000002 6778190113 3330

384 94106 22600018058 41600320 1190

46 42300000000046 4230

16 5240000001650016 3590

231 307034 80400005 3281 6902 128187 3570

8 1460000000008 1460

1 643 49401 190 97905 86048 720115 82468 06047 3756 405160 2710

594 897000022 4780000572 4190

208 93500000007 1380201 7970

143 55503 7910060027 000000112 1640 143 555143 555003 7913 791000060060027 00027 000000000112 164112 16400

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

617 Etudes et recherches

6182 Documentation générale et technique

6184 Versements à des organismes de

formation

6188 Autres frais divers

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

6226 Honoraires

6227 Frais d'actes et de contentieux

6228 Divers

6231 Annonces et insertions

6232 Fêtes et cérémonies

6236 Catalogues et imprimés

6237 Publications

6238 Divers

6241 Transports de biens

6247 Transports collectifs

6251 Voyages et déplacements

6255 Frais de déménagement

6256 Missions

6257 Réceptions

6261 Frais d'affranchissement

6262 Frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés

6281 Concours divers (cotisations)

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,

.

6283 Frais de nettoyage des locaux

62875 Remb. frais aux communes membres

du GFP

62876 Remb. frais à un GFP de

rattachement

6288 Autres services extérieurs

63512 Taxes foncières

6355 Taxes et impôts sur les véhicules


Page 32

51 20600000000051 2060

764 965000000000764 9650

14 88601 4010000012 04001 4450

45 411 4401 351 552632 120143 3001 329 49514 449 80310 422 7889 574 6814 930 01601 558 3971 019 288

000000000000

12 36400000000012 3640

2 658 7580000000002 658 7580

184 619000000000184 6190

48 59503 742000013 7510031 1020

194 77814 80600005 301174 6710000

15 754010 880096400696003 2140

74 46700000000074 4670

858 1891 09071 744067 6176 25978 88295 64080 8180456 1390

16 665 68612 6133 533 67301 271 194240 1571 634 4372 123 523987 039634 3196 228 7310

13 240 28812 1662 179 61801 023 359169 7581 245 2601 651 743871 445396 6695 690 2710

225 3880152 710013 062009 0390050 5780

294 720034 95402 039051 70719 974186 045000

600 0150151 677047 6900111 12163 74100225 7860

22 11700010 7300000011 3870

13 106 03130 930837 80301 142 921108 5371 099 2671 638 4081 140 6058807 106 6810

925 638624238 057024 1241 030126 280111 77123 64399 484300 6250

6 9040000000006 9040

1 606 407169298 4170176 12333 171194 474147 28192 73576 673587 3640

60 651 68049 31313 082 51204 659 336919 5595 912 5917 685 8833 150 9722 600 14022 591 3750

631 917540116 408048 7238 52560 70979 98139 36321 102256 5650

1 288 2271 087239 213098 87017 169124 403162 26582 96942 502519 7510

86 6410002 07700083 09801 4660

904 2850000000000904 285

114 303 469123 33720 951 40708 588 8291 504 16610 644 43313 978 3666 738 7313 871 76846 998 146904 285

12 2080000011 9222860000 12 2080000011 9222860000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

012 Charges de personnel, frais assimilés

6216 Personnel affecté par GFP de

rattachemen

6218 Autre personnel extérieur

6331 Versement de transport

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

64111 Rémunération principale titulaires

64112 NBI, SFT, indemnité résidence

64116 Indemnités préavis, licenciement titul.

64118 Autres indemnités titulaires

64131 Rémunérations non tit.

64136 Indemnités préavis, licenciement non

tit

64162 Emplois d'avenir

64168 Autres emplois d'insertion

6417 Rémunérations des apprentis

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux

64731 Allocations chômage versées

directement

6475 Médecine du travail, pharmacie

6478 Autres charges sociales diverses

6488 Autres charges

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante

651 Redevances pour licences, logiciels,

...

6531 Indemnités

6532 Frais de mission


Page 33

88 228000000000088 228

88 06788 0670000000000

5 19502350001860004 7740

221 74088 0672350005 80300039 40788 228

477 7870132 72000000000345 067

500000000005

-39 5070000000000-39 507

2 003 68400000000002 003 684

2 441 9680132 720000000002 309 248

6 2570000000006 2570

144 780000000000144 7800

151 036000000000151 0360

6 31803 83700000002 4800

23 666 7151 213 167451 591143 3001 329 4952 399 80310 422 7885 170 0311 192 3140481 294862 931

6 041 2800000004 404 6501 636 630000

12 050 000000012 050 000000000

35 000000000035 000000

175 2910175 291000000000

2 053 17400000002 053 174000

8590000000859000

138 384138 3840000000000

7 57700000000007 577

115 8400000000000115 840

1 0960000000001 0960

32 940000000000032 940

200 465000000000200 4650

55 44400000000055 4440 55 44455 44400000000000000000055 44455 44400

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6533 Cotisations de retraite

6534 Cotis. de sécurité sociale - part

patron

6535 Formation

6536 Frais de représentation du maire

6541 Créances admises en non-valeur

6542 Créances éteintes

65541 Contrib fonds compens. ch.

territoriales

6556 Indemnités de logement aux

instituteurs

6558 Autres contributions obligatoires

657351 Subv. fonct. GFP de rattachement

657361 Subv. fonct. Caisse des écoles

657362 Subv. fonct. CCAS

65737 Autres établissements publics locaux

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes

privée

658 Charges diverses de gestion

courante

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

6561 Frais de personnel

6562 Matériel, équipement et fournitures

66 Charges financières

66111 Intérêts réglés à l'échéance

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

666 Pertes de change

6688 Autres

67 Charges exceptionnelles

6711 Intérêts moratoires, pénalités /

marché

6718 Autres charges exceptionnelles

gestion

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs


Page 34

565 6760540 2850007 47700017 9140

8 01908 019000000000

59 42500000000059 4250

281 751000000000281 7510

8590859000000000

19 900 24426 57210 347 5883 2911 098 50643 9273 840 316862 117987 8871 6471 914 385774 007

1 334 5620000000001 334 5620

63 71700000000063 7170

434 256000000000434 2560

35 19300000000035 1930

1 867 7280000000001 867 7280

226 275 6691 661 45618 121 7323 2916 058 440380 3716 380 5152 050 6552 360 0611 64715 822 640173 434 861

233 477 3041 661 45618 121 7323 2916 058 440380 3716 380 5152 050 6552 360 0611 64715 822 640180 636 496

000000000000

000000000000

9 604 14200000000009 604 142

7 581 79300000000007 581 793

2 789 57500000000002 789 575

19 975 511000000000019 975 511

19 975 511000000000019 975 511

000000000000

40 250000005 61700034 6330 40 25040 25000000000005 6175 61700000034 63334 63300

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL


68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre


675 Valeurs comptables immobilisations

cédée

6761 Différences sur réalisations

(positives)

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

043 Opérat° ordre intérieur de la section

002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

6091 RRR obtenus sur matières premières

6419 Remboursements rémunérations

personnel

6459 Rembourst charges SS et

prévoyance

6479 Rembourst sur autres charges

sociales

70 Produits des services, du

domaine, vente

7028 Autres produits agricoles et forestiers

70311 Concessions cimetières (produit net)

70312 Redevances funéraires

70322 Stationnement, locat° domaine

portuaire,

70323 Redev. occupat° domaine public

communal


Page 35

2 313 66700000000002 313 667

376 3350376 335000000000

3 174 06003 174 060000000000

442 510442 010500000000000

2 473 85800000000002 473 858

6 002 4740000000006 002 4740

3 829 8700000000003 829 8700

96 150 445000000000096 150 445

120 278 127442 0104 149 97900000009 832 344105 853 794

140 23803720000114 3660025 5000

2 225 02426 5721 195 74800042 507108 5211240851 5520

457 2410000000411 565045 6760

632 070000000000108 063524 007

445 816000000000445 8160

8 347 43108 097 43100000000250 000

112 104000043 9271 3249 1060057 7470

2 75801 6820001 07600000

522 2360503 1933 2910007530015 0000

97 457000000097 457000

2 109 6630001 098 50601 011 15800000

1 647000000001 64700

3 221 771000002 743 0290478 742000

663 1160000033 745629 3720000

5 9420000000005 9420 5 9420000000005 9420

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

70388 Autres redevances et recettes

diverses

7062 Redevances services à caractère

culturel


sportif

7064 Taxes de désinfect° (services

hygiène)


social

7067 Redev. services périscolaires et

enseign

70688 Autres prestations de services

7078 Autres marchandises

7083 Locations diverses (autres

qu'immeubles)

70846 Mise à dispo personnel GFP

rattachement

70848 Mise à dispo personnel autres

organismes

70873 Remb. frais par les C.C.A.S.

70876 Remb. frais par le GFP de

rattachement

70878 Remb. frais par d'autres redevables

7088 Produits activités annexes

(abonnements)

73 Impôts et taxes

73111 Taxes foncières et d'habitation

7321 Attribution de compensation

7322 Dotation de solidarité communautaire

7325 Fonds péréquation ress.

interco.,commun.

7336 Droits de place

7337 Droits de stationnement

7338 Autres taxes

7351 Taxe consommation finale

d'électricité


Page 36

164 317000000164 3170000

2 950 46800000000002 950 468

3 114 785000000164 3170002 950 468

4 24703 225000000001 022

2 544 1991 192 874851 3250000500 0000000

1 580 39501 337 681007 349008 0000227 3640

4 128 8411 192 8742 192 231007 3490500 0008 0000227 3641 022

45 27000000000045 2700

3 068 23800000000003 068 238

1 173 46100000000001 173 461

366 1810000000000366 181

13 412000000000013 412

8 104 2440004 959 935168 9442 483 76031 15400437 70722 744

14 260000000014 260000

10 490000000010 490000

46 60501 6710004 93440 0000000

94 0000000020 00074 0000000

2 467 1300231 18700160 15131 504345 9351 339 4240358 9290

719 686000000000719 6860

1 072 50500000000001 072 505

25 272000000000025 272

2 410 06100000000002 410 061

15 770 737000000000015 770 737

30 622 082000000000030 622 082

66 023 6340232 85804 959 935329 0952 540 198491 0891 364 17401 561 59254 544 693

4 915 82300000000004 915 823

599 0830599 083000000000 599 083599 08300599 083599 083000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

7368 Taxes locales sur la publicité

extérieur

7381 Taxes additionnelles droits de

mutation

74 Dotations et participations

7411 Dotation forfaitaire

74123 Dotation de solidarité urbaine

74127 Dotation nationale de péréquation

745 Dotation spéciale instituteurs

746 Dotation générale de décentralisation

74712 Emplois d'avenir

74718 Autres participations Etat

7472 Participat° Régions

7473 Participat° Départements

74748 Participat° Autres communes

7477 Participat° Budget communautaire et

FS

7478 Participat° Autres organismes

7482 Compens. perte taxe add. droits

mutation

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes

foncière

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe

habitat°

7488 Autres attributions et participations

75 Autres produits de gestion

courante

752 Revenus des immeubles

757 Redevances versées par fermiers,

conces.

758 Produits divers de gestion courante

76 Produits financiers

761 Produits de participations

764 Revenus valeurs mobilières de

placement


Page 37

6 821 35700000000006 821 357

000000000000

166 8350000000000166 835

213 4430000000000213 443

380 2780000000000380 278

380 2780000000000380 278

000000000000

658 9590196 722000013000174 058288 050

10 157 9250997 6000000000138 0309 022 295

4 7580000000004 7580

79 66100000000079 6610

5320000000000532

33 00200000033 0020000

27 47404 754000000022 7200

10 962 31101 199 076000033 13200419 2279 310 877 10 962 31110 962 311001 199 0761 199 0760000000033 13233 1320000419 227419 2279 310 8779 310 877

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

77 Produits exceptionnels

7711 Dédits et pénalités perçus

7713 Libéralités reçues

7714 Recouvrt créances admises en non

valeur

7718 Autres produits except. opérat°

gestion

773 Mandats annulés (exercices

antérieurs)

775 Produits des cessions

d'immobilisations

7788 Produits exceptionnels divers

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

7761 Diff / réal (+) transférées en invest.

777 Quote-part subv invest transf cpte

résul

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

002 Excédent de fonctionnement reporté

(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.


Page 38

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(2) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES 24 342 986,67 70 446 452,73 0,00 499 272,05 95 288 711,45

Réalisations 24 342 986,67 70 446 452,73 0,00 499 272,05 95 288 711,45

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 46 427,16 22 159 110,40 0,00 39 627,90 22 245 165,46

60611 Eau et assainissement 0,00 752 906,58 0,00 0,00 752 906,58

60612 Energie - Electricité 0,00 4 718 747,60 0,00 0,00 4 718 747,60

60613 Chauffage urbain 0,00 813 263,37 0,00 0,00 813 263,37

60618 Autres fournitures non stockables 0,00 49 420,36 0,00 0,00 49 420,36

60621 Combustibles 0,00 9 040,41 0,00 0,00 9 040,41

60622 Carburants 0,00 720 637,56 0,00 0,00 720 637,56

60623 Alimentation 0,00 194 212,21 0,00 0,00 194 212,21

60631 Fournitures d'entretien 0,00 325 025,62 0,00 0,00 325 025,62

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 81 705,60 0,00 0,00 81 705,60

60636 Vêtements de travail 0,00 194 284,18 0,00 0,00 194 284,18

6064 Fournitures administratives 0,00 216 977,82 0,00 0,00 216 977,82

6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 533 389,84 0,00 0,00 1 533 389,84

611 Contrats de prestations de services 0,00 771 222,78 0,00 0,00 771 222,78

6132 Locations immobilières 0,00 1 568,40 0,00 0,00 1 568,40

6135 Locations mobilières 0,00 197 779,43 0,00 0,00 197 779,43

61521 Entretien terrains 0,00 22 587,33 0,00 0,00 22 587,33

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 435 231,32 0,00 0,00 435 231,32

61551 Entretien matériel roulant 0,00 159 105,28 0,00 0,00 159 105,28

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 37 455,73 0,00 0,00 37 455,73

6156 Maintenance 0,00 862 179,23 0,00 0,00 862 179,23

6161 Multirisques 2 251,80 690 766,04 0,00 0,00 693 017,84

617 Etudes et recherches 0,00 112 163,77 0,00 0,00 112 163,77

6182 Documentation générale et technique 0,00 201 797,03 0,00 0,00 201 797,03

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 572 418,80 0,00 0,00 572 418,80

6188 Autres frais divers 0,00 120 642,69 0,00 39 627,90 160 270,59

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 8 145,53 0,00 0,00 8 145,53

6226 Honoraires 0,00 187 356,79 0,00 0,00 187 356,79

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 16 358,62 0,00 0,00 16 358,62

6228 Divers 0,00 46 422,80 0,00 0,00 46 422,80


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Justice

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européen.

Total

6231 Annonces et insertions 0,00 320 119,33 0,00 0,00 320 119,33

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 113 333,18 0,00 0,00 113 333,18

6236 Catalogues et imprimés 0,00 404 120,56 0,00 0,00 404 120,56

6237 Publications 14 944,48 177 020,09 0,00 0,00 191 964,57

6238 Divers 400,20 84 710,46 0,00 0,00 85 110,66

6241 Transports de biens 0,00 32 172,73 0,00 0,00 32 172,73

6247 Transports collectifs 0,00 12 149,37 0,00 0,00 12 149,37

6251 Voyages et déplacements 0,00 6 374,38 0,00 0,00 6 374,38

6255 Frais de déménagement 0,00 7 435,02 0,00 0,00 7 435,02

6256 Missions 0,00 185 336,13 0,00 0,00 185 336,13

6257 Réceptions 0,00 178 124,60 0,00 0,00 178 124,60

6261 Frais d'affranchissement 0,00 480 200,64 0,00 0,00 480 200,64

6262 Frais de télécommunications 0,00 628 909,91 0,00 0,00 628 909,91

627 Services bancaires et assimilés 28 830,68 236,15 0,00 0,00 29 066,83

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 93 623,67 0,00 0,00 93 623,67

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 877 587,91 0,00 0,00 1 877 587,91

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 3 052 210,00 0,00 0,00 3 052 210,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 423 780,28 0,00 0,00 423 780,28

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 28 853,27 0,00 0,00 28 853,27

012 Charges de personnel, frais assimilés 904 285,00 46 754 815,08 0,00 243 331,15 47 902 431,23

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 904 285,00 0,00 0,00 0,00 904 285,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 1 466,25 1 466,25

6331 Versement de transport 0,00 516 520,90 0,00 3 229,61 519 750,51

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 254 961,76 0,00 1 603,62 256 565,38

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 22 569 483,02 0,00 21 892,02 22 591 375,04

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 587 363,72 0,00 0,00 587 363,72

64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 6 903,50 0,00 0,00 6 903,50

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 300 001,38 0,00 624,00 300 625,38

64131 Rémunérations non tit. 0,00 6 962 502,46 0,00 144 178,40 7 106 680,86

64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 11 387,45 0,00 0,00 11 387,45

64162 Emplois d'avenir 0,00 225 786,35 0,00 0,00 225 786,35

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 50 578,04 0,00 0,00 50 578,04

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 5 641 035,27 0,00 49 235,42 5 690 270,69

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 6 216 235,63 0,00 12 495,35 6 228 730,98

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 447 532,04 0,00 8 606,48 456 138,52

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 74 466,57 0,00 0,00 74 466,57

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 3 213,53 0,00 0,00 3 213,53

64731 Allocations chômage versées directement 0,00 31 102,18 0,00 0,00 31 102,18

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 184 618,91 0,00 0,00 184 618,91

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 2 658 758,00 0,00 0,00 2 658 758,00

6488 Autres charges 0,00 12 364,37 0,00 0,00 12 364,37

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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Justice

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européen.

Total

042 Opérat° ordre transfert entre sections 19 975 510,52 0,00 0,00 0,00 19 975 510,52

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 2 789 574,71 0,00 0,00 0,00 2 789 574,71

6761 Différences sur réalisations (positives) 7 581 793,47 0,00 0,00 0,00 7 581 793,47

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 604 142,34 0,00 0,00 0,00 9 604 142,34

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 019 288,35 1 342 083,83 0,00 216 313,00 2 577 685,18

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 1 444,80 0,00 0,00 1 444,80

6531 Indemnités 0,00 764 964,84 0,00 0,00 764 964,84

6532 Frais de mission 0,00 51 206,25 0,00 0,00 51 206,25

6533 Cotisations de retraite 0,00 55 444,45 0,00 0,00 55 444,45

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 200 465,41 0,00 0,00 200 465,41

6535 Formation 32 940,05 0,00 0,00 0,00 32 940,05

6536 Frais de représentation du maire 0,00 1 096,26 0,00 0,00 1 096,26

6541 Créances admises en non-valeur 115 840,37 0,00 0,00 0,00 115 840,37

6542 Créances éteintes 7 576,93 0,00 0,00 0,00 7 576,93

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 862 931,00 264 981,46 0,00 216 313,00 1 344 225,46

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 2 480,36 0,00 0,00 2 480,36

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 151 036,38 0,00 0,00 151 036,38

6561 Frais de personnel 0,00 144 779,52 0,00 0,00 144 779,52

6562 Matériel, équipement et fournitures 0,00 6 256,86 0,00 0,00 6 256,86

66 Charges financières 2 309 247,82 0,00 0,00 0,00 2 309 247,82

66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 003 683,51 0,00 0,00 0,00 2 003 683,51

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -39 507,16 0,00 0,00 0,00 -39 507,16

666 Pertes de change 4,80 0,00 0,00 0,00 4,80

6688 Autres 345 066,67 0,00 0,00 0,00 345 066,67

67 Charges exceptionnelles 88 227,82 39 407,04 0,00 0,00 127 634,86

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 4 773,93 0,00 0,00 4 773,93

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 88 227,82 0,00 0,00 0,00 88 227,82

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 34 633,11 0,00 0,00 34 633,11

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 180 636 496,36 15 775 938,32 0,00 46 701,80 196 459 136,48

Réalisations 180 636 496,36 15 775 938,32 0,00 46 701,80 196 459 136,48

002 Résultat de fonctionnement reporté 6 821 356,91 0,00 0,00 0,00 6 821 356,91

013 Atténuations de charges 0,00 1 867 727,70 0,00 0,00 1 867 727,70

6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 35 193,22 0,00 0,00 35 193,22

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 434 255,59 0,00 0,00 434 255,59

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 63 716,71 0,00 0,00 63 716,71

6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 1 334 562,18 0,00 0,00 1 334 562,18

042 Opérat° ordre transfert entre sections 380 278,13 0,00 0,00 0,00 380 278,13


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Total

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 213 443,33 0,00 0,00 0,00 213 443,33

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 166 834,80 0,00 0,00 0,00 166 834,80


70 Produits des services, du domaine, vente 774 007,00 1 908 443,44 0,00 5 941,80 2 688 392,24

70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 281 751,35 0,00 0,00 281 751,35

70312 Redevances funéraires 0,00 59 424,78 0,00 0,00 59 424,78

70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 17 913,94 0,00 0,00 17 913,94

70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 5 941,80 5 941,80

70688 Autres prestations de services 0,00 14 999,62 0,00 0,00 14 999,62

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 57 746,81 0,00 0,00 57 746,81

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 445 815,72 0,00 0,00 445 815,72

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 524 007,00 108 062,88 0,00 0,00 632 069,88

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 45 676,00 0,00 0,00 45 676,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 851 552,34 0,00 0,00 851 552,34

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 25 500,00 0,00 0,00 25 500,00

73 Impôts et taxes 105 853 793,60 9 832 344,00 0,00 0,00 115 686 137,60

73111 Taxes foncières et d'habitation 96 150 445,00 0,00 0,00 0,00 96 150 445,00

7321 Attribution de compensation 0,00 3 829 870,00 0,00 0,00 3 829 870,00

7322 Dotation de solidarité communautaire 0,00 6 002 474,00 0,00 0,00 6 002 474,00

7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 2 473 858,00 0,00 0,00 0,00 2 473 858,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 313 667,44 0,00 0,00 0,00 2 313 667,44

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 4 915 823,16 0,00 0,00 0,00 4 915 823,16


7411 Dotation forfaitaire 30 622 082,00 0,00 0,00 0,00 30 622 082,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 15 770 737,00 0,00 0,00 0,00 15 770 737,00

74127 Dotation nationale de péréquation 2 410 061,00 0,00 0,00 0,00 2 410 061,00

745 Dotation spéciale instituteurs 25 272,00 0,00 0,00 0,00 25 272,00

746 Dotation générale de décentralisation 1 072 505,00 0,00 0,00 0,00 1 072 505,00

74712 Emplois d'avenir 0,00 719 686,15 0,00 0,00 719 686,15

74718 Autres participations Etat 0,00 358 928,62 0,00 0,00 358 928,62

7478 Participat° Autres organismes 22 744,33 437 707,31 0,00 0,00 460 451,64

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 13 412,00 0,00 0,00 0,00 13 412,00

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 366 181,00 0,00 0,00 0,00 366 181,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 173 461,00 0,00 0,00 0,00 1 173 461,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 3 068 238,00 0,00 0,00 0,00 3 068 238,00

7488 Autres attributions et participations 0,00 45 270,00 0,00 0,00 45 270,00

75 Autres produits de gestion courante 1 022,42 227 364,15 0,00 0,00 228 386,57

752 Revenus des immeubles 0,00 227 364,15 0,00 0,00 227 364,15

758 Produits divers de gestion courante 1 022,42 0,00 0,00 0,00 1 022,42

76 Produits financiers 2 950 468,27 0,00 0,00 0,00 2 950 468,27


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européen.

Total

761 Produits de participations 2 950 468,27 0,00 0,00 0,00 2 950 468,27

77 Produits exceptionnels 9 310 876,70 378 466,95 0,00 40 760,00 9 730 103,65

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 22 720,17 0,00 0,00 22 720,17

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 531,85 0,00 0,00 0,00 531,85

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 79 661,26 0,00 0,00 79 661,26

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 4 758,44 0,00 0,00 4 758,44

775 Produits des cessions d'immobilisations 9 022 295,30 138 029,55 0,00 0,00 9 160 324,85

7788 Produits exceptionnels divers 288 049,55 133 297,53 0,00 40 760,00 462 107,08

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 156 293 509,69 -54 670 514,41 0,00 -452 570,25 101 170 425,03

(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES 65 148 286,45 0,00 40 164,42 3 173 198,82 576 204,95 36 196,18 1 472 401,91 0,00 257 407,15

Réalisations 65 148 286,45 0,00 40 164,42 3 173 198,82 576 204,95 36 196,18 1 472 401,91 0,00 257 407,15

002 Résultat de fonctionnement

reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 19 718 396,04 0,00 40 164,42 1 694 593,08 413 560,97 36 196,18 256 199,71 0,00 39 627,90

60611 Eau et assainissement 743 157,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 748,74 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 4 718 747,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60613 Chauffage urbain 813 263,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60618 Autres fournitures non

stockables

49 420,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 9 040,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 720 637,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 5 744,18 0,00 9 880,65 0,00 178 587,38 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 325 025,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit

équipement

40 143,76 0,00 1 827,12 0,00 0,00 33 957,73 5 776,99 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 194 284,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 212 521,80 0,00 2 651,40 1 804,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 1 363 407,02 0,00 483,81 124 606,84 13 775,35 0,00 31 116,82 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de

services

496 410,51 0,00 0,00 98 022,13 5 950,31 0,00 170 839,83 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 1 568,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 75 727,04 0,00 0,00 120 409,30 1 643,09 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 587,33 0,00 0,00


Page 43


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

615221 Entretien, réparations

bâtiments publics

435 231,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 159 105,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens

mobiliers

33 172,78 0,00 0,00 0,00 2 044,50 2 238,45 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 859 350,23 0,00 2 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 690 766,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 105 161,37 0,00 0,00 7 002,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et

technique

183 055,94 0,00 0,00 18 741,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes

de formation

572 418,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 53 650,45 0,00 0,00 53 413,85 0,00 0,00 13 578,39 0,00 39 627,90

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

8 145,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 187 356,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 16 358,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 46 422,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 77 089,55 0,00 0,00 243 029,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 31 752,79 0,00 0,00 0,00 81 580,39 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 1 531,25 0,00 12 757,41 389 831,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6237 Publications 3 049,80 0,00 0,00 173 970,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 84 710,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 32 172,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 2 823,72 0,00 7 541,20 484,40 1 300,05 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 6 374,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6255 Frais de déménagement 7 435,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 185 336,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 3 915,08 0,00 0,00 45 554,82 128 654,70 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 477 981,61 0,00 2 193,83 0,00 25,20 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 628 909,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 38,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197,19 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 92 508,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 1 877 587,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62876 Remb. frais à un GFP de

rattachement

3 052 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 4 819,20 0,00 0,00 417 721,66 0,00 0,00 1 239,42 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les

véhicules

28 853,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

44 160 228,98 0,00 0,00 1 268 074,28 112 593,98 0,00 1 213 917,84 0,00 1 466,25


Page 44


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

6216 Personnel affecté par GFP de

rattachemen

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 466,25

6331 Versement de transport 486 027,14 0,00 0,00 15 425,85 1 265,71 0,00 13 802,20 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et

CDGFPT

239 981,35 0,00 0,00 7 499,47 628,47 0,00 6 852,47 0,00 0,00

64111 Rémunération principale

titulaires

21 198 669,27 0,00 0,00 494 754,35 76 319,01 0,00 799 740,39 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 547 825,79 0,00 0,00 17 263,28 1 609,27 0,00 20 665,38 0,00 0,00

64116 Indemnités préavis,

licenciement titul.

6 903,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 285 188,03 0,00 0,00 1 330,16 1 485,26 0,00 11 997,93 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 6 592 029,39 0,00 0,00 362 161,51 0,00 0,00 8 311,56 0,00 0,00

64136 Indemnités préavis,

licenciement non tit

11 387,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64162 Emplois d'avenir 225 786,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 32 038,54 0,00 0,00 18 539,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 324 433,63 0,00 0,00 183 095,89 11 106,17 0,00 122 399,58 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de

retraites

5 833 189,36 0,00 0,00 145 208,21 20 180,09 0,00 217 657,97 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 425 587,52 0,00 0,00 21 412,58 0,00 0,00 531,94 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

74 466,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6457 Cotis. sociales liées à

l'apprentissage

1 830,05 0,00 0,00 1 383,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


directement

19 143,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 958,42 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 184 618,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales

diverses

2 658 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 12 364,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

675 Valeurs comptables

immobilisations cédée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6761 Différences sur réalisations

(positives)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

1 079 218,01 0,00 0,00 210 531,46 50 050,00 0,00 2 284,36 0,00 216 313,00

651 Redevances pour licences,

logiciels, ...

1 444,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6531 Indemnités 764 964,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 51 206,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 55 444,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part

patron

200 465,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6535 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6536 Frais de représentation du

maire

1 096,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en

non-valeur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°,

personnes privée

4 400,00 0,00 0,00 210 531,46 50 050,00 0,00 0,00 0,00 216 313,00


courante

196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 284,36 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

151 036,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6561 Frais de personnel 144 779,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6562 Matériel, équipement et

fournitures

6 256,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des

ICNE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

666 Pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 39 407,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


marché

4 773,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 34 633,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 46


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

RECETTES 15 306 265,61 0,00 102 344,58 25 586,40 0,00 0,00 341 741,73 0,00 46 701,80

Réalisations 15 306 265,61 0,00 102 344,58 25 586,40 0,00 0,00 341 741,73 0,00 46 701,80


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 1 867 727,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6091 RRR obtenus sur matières

premières

35 193,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6419 Remboursements

rémunérations personnel

434 255,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et

prévoyance

63 716,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6479 Rembourst sur autres charges

sociales

1 334 562,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7761 Diff / réal (+) transférées en

invest.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf

cpte résul

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

1 484 040,73 0,00 57 074,58 25 586,40 0,00 0,00 341 741,73 0,00 5 941,80

70311 Concessions cimetières

(produit net)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 751,35 0,00 0,00

70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 424,78 0,00 0,00

70323 Redev. occupat° domaine

public communal

17 913,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70388 Autres redevances et recettes

diverses

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 941,80

70688 Autres prestations de services 14 999,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses (autres

qu'immeubles)

57 660,41 0,00 0,00 86,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70848 Mise à dispo personnel autres

organismes

445 815,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 108 062,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachement

45 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 47


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

70878 Remb. frais par d'autres

redevables

793 912,16 0,00 57 074,58 0,00 0,00 0,00 565,60 0,00 0,00


(abonnements)

0,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 9 832 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7321 Attribution de compensation 3 829 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7322 Dotation de solidarité

communautaire

6 002 474,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7325 Fonds péréquation ress.

interco.,commun.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7351 Taxe consommation finale

d'électricité

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de

mutation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 1 516 322,08 0,00 45 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74127 Dotation nationale de

péréquation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

746 Dotation générale de

décentralisation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74712 Emplois d'avenir 719 686,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 358 928,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 437 707,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7482 Compens. perte taxe add.

droits mutation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

748314 Dotat° unique compensat°

spécif. TP

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat°

taxes foncière

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe

habitat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7488 Autres attributions et

participations

0,00 0,00 45 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

227 364,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 227 364,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 48


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 378 466,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 760,00

7711 Dédits et pénalités perçus 22 720,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7714 Recouvrt créances admises en

non valeur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat°

gestion

79 661,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices

antérieurs)

4 758,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

138 029,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 133 297,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 760,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -49 842 020,84 0,00 62 180,16 -3 147 612,42 -576 204,95 -36 196,18 -1 130 660,18 0,00 -210 705,35


public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.

(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent

à la colonne 01-Non ventilables.


Page 49



A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(2) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES 3 985 960,76 51,70 3 986 012,46

Réalisations 3 985 960,76 51,70 3 986 012,46

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 114 192,57 51,70 114 244,27

60623 Alimentation 605,88 0,00 605,88

60632 Fournitures de petit équipement 2 643,92 0,00 2 643,92

60636 Vêtements de travail 87 890,29 0,00 87 890,29

6064 Fournitures administratives 2 338,59 0,00 2 338,59

6068 Autres matières et fournitures 50,85 0,00 50,85

6132 Locations immobilières 11 066,10 51,70 11 117,80

6135 Locations mobilières 307,30 0,00 307,30

61558 Entretien autres biens mobiliers 755,90 0,00 755,90

6188 Autres frais divers 6 405,28 0,00 6 405,28

6226 Honoraires 2 128,46 0,00 2 128,46

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 871 768,19 0,00 3 871 768,19

6331 Versement de transport 42 501,56 0,00 42 501,56

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21 101,77 0,00 21 101,77

64111 Rémunération principale titulaires 2 600 139,59 0,00 2 600 139,59

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 76 672,60 0,00 76 672,60

64118 Autres indemnités titulaires 99 484,34 0,00 99 484,34

64131 Rémunérations non tit. 879,90 0,00 879,90

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 396 668,94 0,00 396 668,94

6453 Cotisations aux caisses de retraites 634 319,49 0,00 634 319,49

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


Page 50

(2) Libellé 11


12


Total

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 1 646,92 1 646,92

Réalisations 0,00 1 646,92 1 646,92


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 646,92 1 646,92

7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 0,00 1 646,92 1 646,92

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -3 985 960,76 1 595,22 -3 984 365,54

(2) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES 0,00 0,00 3 981 853,16 0,00 4 107,60

Réalisations 0,00 0,00 3 981 853,16 0,00 4 107,60


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 110 084,97 0,00 4 107,60

60623 Alimentation 0,00 0,00 605,88 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 643,92 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 87 890,29 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 2 338,59 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 50,85 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 11 066,10 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 307,30 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 755,90 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 2 297,68 0,00 4 107,60

6226 Honoraires 0,00 0,00 2 128,46 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 3 871 768,19 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 42 501,56 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 21 101,77 0,00 0,00


Page 51


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 2 600 139,59 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 76 672,60 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 99 484,34 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 879,90 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 396 668,94 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 634 319,49 0,00 0,00


042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (3) 0,00 0,00 -3 981 853,16 0,00 -4 107,60




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).



Page 52




Page 53



A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES 136 242,64 10 118 554,89 0,00 82 889,63 423 400,23 2 229 265,10 12 990 352,49

Réalisations 136 242,64 10 118 554,89 0,00 82 889,63 423 400,23 2 229 265,10 12 990 352,49

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 32 893,05 1 273 545,25 0,00 0,00 10 397,44 4 770,10 1 321 605,84

60623 Alimentation 0,00 18 303,83 0,00 0,00 0,00 0,00 18 303,83

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 31 650,61 0,00 0,00 4 165,81 0,00 35 816,42

6064 Fournitures administratives 5 565,30 0,00 0,00 0,00 599,59 0,00 6 164,89

6067 Fournitures scolaires 0,00 389 288,99 0,00 0,00 0,00 0,00 389 288,99

6068 Autres matières et fournitures 255,38 141 861,78 0,00 0,00 1 296,20 2 760,10 146 173,46

611 Contrats de prestations de services 9 068,90 44 158,94 0,00 0,00 0,00 0,00 53 227,84

6132 Locations immobilières 0,00 4 320,00 0,00 0,00 0,00 2 010,00 6 330,00

6135 Locations mobilières 0,00 143 671,25 0,00 0,00 0,00 0,00 143 671,25

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 7 878,35 0,00 0,00 1 434,02 0,00 9 312,37

6156 Maintenance 0,00 25 327,61 0,00 0,00 0,00 0,00 25 327,61

6182 Documentation générale et technique 0,00 7 137,62 0,00 0,00 0,00 0,00 7 137,62

6188 Autres frais divers 8 197,35 38 938,08 0,00 0,00 239,93 0,00 47 375,36

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 690,00 0,00 1 690,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 818,88 0,00 818,88

6247 Transports collectifs 0,00 367 121,82 0,00 0,00 0,00 0,00 367 121,82

6257 Réceptions 9 806,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 806,12

6261 Frais d'affranchissement 0,00 6 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 682,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 153,01 0,00 153,01

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 16 908,40 0,00 0,00 0,00 0,00 16 908,40

6288 Autres services extérieurs 0,00 30 295,97 0,00 0,00 0,00 0,00 30 295,97


assimilés

0,00 6 319 013,22 0,00 20 959,63 398 757,79 0,00 6 738 730,64

6218 Autre personnel extérieur 0,00 83 097,64 0,00 0,00 0,00 0,00 83 097,64

6331 Versement de transport 0,00 77 795,63 0,00 256,68 4 916,83 0,00 82 969,14

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 36 794,40 0,00 127,44 2 441,01 0,00 39 362,85

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 031 950,45 0,00 14 272,12 104 749,01 0,00 3 150 971,58

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 89 717,32 0,00 0,00 3 017,40 0,00 92 734,72

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 21 765,56 0,00 0,00 1 876,97 0,00 23 642,53

64131 Rémunérations non tit. 0,00 970 242,20 0,00 0,00 170 362,79 0,00 1 140 604,99


Page 54

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 186 045,24 0,00 0,00 0,00 0,00 186 045,24

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 802 037,77 0,00 2 252,64 67 154,52 0,00 871 444,93

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 948 234,30 0,00 4 050,75 34 753,62 0,00 987 038,67

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 71 332,71 0,00 0,00 9 485,64 0,00 80 818,35

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 103 349,59 2 525 996,42 0,00 61 930,00 14 245,00 2 224 495,00 4 930 016,01

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 12 040,20 0,00 0,00 0,00 0,00 12 040,20

6556 Indemnités de logement aux

instituteurs

0,00 858,60 0,00 0,00 0,00 0,00 858,60

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 2 053 173,62 0,00 0,00 0,00 0,00 2 053 173,62

657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00

65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 36 630,00 0,00 1 600 000,00 1 636 630,00


privée

68 349,59 459 924,00 0,00 25 300,00 14 245,00 624 495,00 1 192 313,59


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 411 564,66 1 364 297,67 0,00 0,00 105 456,99 478 741,64 2 360 060,96

Réalisations 411 564,66 1 364 297,67 0,00 0,00 105 456,99 478 741,64 2 360 060,96

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

411 564,66 123,76 0,00 0,00 97 456,99 478 741,64 987 887,05


sportif

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478 741,64 478 741,64

7067 Redev. services périscolaires et

enseign

0,00 0,00 0,00 0,00 97 456,99 0,00 97 456,99


rattachement

411 564,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 564,66

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 123,76 0,00 0,00 0,00 0,00 123,76


Page 55

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 1 364 173,91 0,00 0,00 0,00 0,00 1 364 173,91

74718 Autres participations Etat 0,00 1 339 423,91 0,00 0,00 0,00 0,00 1 339 423,91

74748 Participat° Autres communes 0,00 10 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 490,00

7477 Participat° Budget communautaire et

FS

0,00 14 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 260,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 275 322,02 -8 754 257,22 0,00 -82 889,63 -317 943,24 -1 750 523,46 -10 630 291,53


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES 1 492 892,64 3 168 516,78 5 457 145,47 1 883 785,00 0,00 145 480,10 0,00 200 000,00

Réalisations 1 492 892,64 3 168 516,78 5 457 145,47 1 883 785,00 0,00 145 480,10 0,00 200 000,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 117 354,46 606 914,75 549 276,04 0,00 0,00 4 770,10 0,00 0,00

60623 Alimentation 2 568,96 1 654,54 14 080,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 661,65 30 988,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 0,00 78 509,43 310 779,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 231,07 137 630,71 0,00 0,00 2 760,10 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 44 158,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 4 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 143 671,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 7 375,00 503,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 25 327,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 7 137,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 50,00 38 888,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 96 908,50 270 213,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 56


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

6261 Frais d'affranchissement 6 182,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 16 908,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 30 295,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 137 664,56 282 753,83 4 898 594,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 83 097,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 14 990,12 3 599,17 59 206,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 442,40 1 787,04 27 564,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 34 608,19 72 799,71 2 924 542,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 764,82 878,76 88 073,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 1 867,32 0,00 19 898,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 750 784,70 121 838,38 97 619,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 186 045,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 242 782,95 50 229,33 509 025,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 38 332,14 23 794,02 886 108,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 46 091,92 7 827,42 17 413,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 237 873,62 2 278 848,20 9 274,60 1 883 785,00 0,00 140 710,00 0,00 200 000,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 12 040,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6556 Indemnités de logement aux instituteurs 0,00 0,00 858,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 816,62 2 052 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 237 057,00 214 451,00 8 416,00 283 785,00 0,00 140 710,00 0,00 200 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 1 349 913,91 14 383,76 0,00 0,00 0,00 478 741,64 0,00 0,00

Réalisations 1 349 913,91 14 383,76 0,00 0,00 0,00 478 741,64 0,00 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 57


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 123,76 0,00 0,00 0,00 478 741,64 0,00 0,00

70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478 741,64 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 123,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 1 349 913,91 14 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 1 339 423,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74748 Participat° Autres communes 10 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 14 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -142 978,73 -3 154 133,02 -5 457 145,47 -1 883 785,00 0,00 333 261,54 0,00 -200 000,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 58



A1.1

FONCTION 3 – Culture

(2) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES 219 863,41 13 957 266,76 10 406 018,38 2 378 060,12 26 961 208,67

Réalisations 219 863,41 13 957 266,76 10 406 018,38 2 378 060,12 26 961 208,67


011 Charges à caractère général 0,00 376 187,26 1 600 411,76 1 431 561,95 3 408 160,97

60623 Alimentation 0,00 0,00 1 407,89 1 662,54 3 070,43

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 472,81 17 563,87 0,00 24 036,68

6064 Fournitures administratives 0,00 2 024,45 8 508,18 5 210,78 15 743,41

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 496 890,68 0,00 496 890,68

6068 Autres matières et fournitures 0,00 48 852,51 123 573,68 30 758,68 203 184,87

611 Contrats de prestations de services 0,00 1 118,60 0,00 0,00 1 118,60

6135 Locations mobilières 0,00 5 067,16 7 796,37 115 359,83 128 223,36

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 20 016,66 1 074,15 0,00 21 090,81

6156 Maintenance 0,00 687,48 0,00 0,00 687,48

6161 Multirisques 0,00 0,00 13 819,85 0,00 13 819,85

6188 Autres frais divers 0,00 53 125,52 14 934,97 0,00 68 060,49

6226 Honoraires 0,00 4 165,00 1 163,00 0,00 5 328,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 165,20 0,00 165,20

6231 Annonces et insertions 0,00 1 140,00 0,00 57 276,29 58 416,29

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 2 676,65 0,00 0,00 2 676,65

6236 Catalogues et imprimés 0,00 17 553,03 117 341,86 136 180,57 271 075,46

6241 Transports de biens 0,00 360,00 89 894,09 0,00 90 254,09

6247 Transports collectifs 0,00 796,70 0,00 4 499,05 5 295,75

6257 Réceptions 0,00 8 426,38 20 289,40 109 143,25 137 859,03

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 137,07 0,00 137,07

627 Services bancaires et assimilés 0,00 122,87 1 053,90 0,00 1 176,77

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 7 043,25 50,00 0,00 7 093,25

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 224 223,98 0,00 224 223,98

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 752,38 0,00 752,38

6288 Autres services extérieurs 0,00 196 252,11 459 771,24 971 470,96 1 627 494,31

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 286,08 0,00 0,00 286,08

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 883 806,51 8 800 856,62 293 703,17 13 978 366,30

6331 Versement de transport 0,00 60 197,51 102 067,14 0,00 162 264,65


Page 59

(2) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 29 759,91 50 221,22 0,00 79 981,13

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 639 926,43 5 045 956,52 0,00 7 685 882,95

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 33 754,02 113 527,44 0,00 147 281,46

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 26 780,38 84 990,17 0,00 111 770,55

64131 Rémunérations non tit. 0,00 619 443,06 871 617,07 147 347,56 1 638 407,69

64162 Emplois d'avenir 0,00 11 173,51 52 567,43 0,00 63 740,94

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 19 974,00 0,00 19 974,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 9 038,73 0,00 0,00 9 038,73

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 619 442,58 1 032 300,05 0,00 1 651 742,63

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 772 816,45 1 350 706,35 0,00 2 123 522,80

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 36 941,61 58 698,87 0,00 95 640,48

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 696,16 0,00 0,00 696,16

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 23 836,16 4 479,47 146 355,61 174 671,24

64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 13 750,89 0,00 13 750,89




65 Autres charges de gestion courante 219 863,41 8 697 272,99 4 750,00 652 795,00 9 574 681,40

65737 Autres établissements publics locaux 0,00 4 404 649,99 0,00 0,00 4 404 649,99

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 219 863,41 4 292 623,00 4 750,00 652 795,00 5 170 031,41






RECETTES 0,00 1 142 919,85 751 140,18 156 594,95 2 050 654,98

Réalisations 0,00 1 142 919,85 751 140,18 156 594,95 2 050 654,98





70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 366 854,85 475 715,34 19 547,00 862 117,19

7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 250 666,53 359 157,98 19 547,00 629 371,51

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 753,00 0,00 753,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 9 106,09 0,00 0,00 9 106,09

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 107 082,23 1 438,80 0,00 108 521,03

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 114 365,56 0,00 114 365,56

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 275 935,00 111 108,00 104 046,04 491 089,04


Page 60

(2) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

74718 Autres participations Etat 0,00 232 435,00 103 500,00 10 000,00 345 935,00

7472 Participat° Régions 0,00 3 500,00 3 000,00 67 500,00 74 000,00

7473 Participat° Départements 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 4 608,00 26 546,04 31 154,04

75 Autres produits de gestion courante 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00

757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 164 316,84 0,00 164 316,84

764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 164 316,84 0,00 164 316,84

77 Produits exceptionnels 0,00 130,00 0,00 33 001,91 33 131,91

7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 33 001,91 33 001,91

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 130,00 0,00 0,00 130,00



SOLDE (3) -219 863,41 -12 814 346,91 -9 654 878,20 -2 221 465,17 -24 910 553,69

(2)

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES 7 974 010,92 125 329,99 5 823 820,52 34 105,33 4 210 003,73 5 735 428,07 352 608,02 107 978,56

Réalisations 7 974 010,92 125 329,99 5 823 820,52 34 105,33 4 210 003,73 5 735 428,07 352 608,02 107 978,56


011 Charges à caractère général 85 525,10 122 603,57 168 058,59 0,00 624 331,98 935 528,59 9 024,12 31 527,07

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 407,89 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 6 472,81 0,00 0,00 0,00 4 978,98 6 633,62 5 605,84 345,43

6064 Fournitures administratives 999,52 0,00 1 024,93 0,00 3 682,65 4 825,53 0,00 0,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 464 074,95 32 815,73 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 7 115,30 5 905,99 35 831,22 0,00 28 741,78 94 831,90 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 1 118,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 463,26 4 603,90 0,00 0,00 2 874,60 2 766,07 2 155,70 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 16 418,64 0,00 3 598,02 0,00 1 074,15 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 687,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 819,85

6188 Autres frais divers 17 396,82 0,00 35 728,70 0,00 1 491,75 12 180,64 1 262,58 0,00

6226 Honoraires 0,00 4 165,00 0,00 0,00 0,00 1 163,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 165,20 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 2 676,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 675,46 16 877,57 0,00 55 252,19 47 095,67 0,00 14 994,00


Page 61

(2)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

6241 Transports de biens 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 894,09 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 732,70 64,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 6 868,30 1 558,08 0,00 0,00 10 803,47 9 485,93 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 137,07 0,00 0,00 0,00


6281 Concours divers (cotisations) 5 213,25 0,00 1 830,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 321,11 223 902,87 0,00 0,00

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 752,38 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 21 269,47 104 491,14 70 491,50 0,00 50 274,89 407 128,56 0,00 2 367,79

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 286,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 722 412,82 2 726,42 1 124 561,94 34 105,33 3 585 671,75 4 799 899,48 343 583,90 71 701,49

6331 Versement de transport 46 390,48 0,00 13 422,89 384,14 41 009,90 56 375,00 3 889,60 792,64

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 22 940,76 0,00 6 628,42 190,73 19 990,44 27 906,04 1 931,16 393,58

64111 Rémunération principale titulaires 2 159 941,06 0,00 460 225,27 19 760,10 2 286 592,39 2 485 861,66 224 676,60 48 825,87

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 27 587,58 0,00 6 166,44 0,00 62 027,62 50 047,75 1 452,07 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 20 556,39 0,00 5 592,53 631,46 26 799,73 55 351,30 1 648,04 1 191,10

64131 Rémunérations non tit. 317 644,58 1 367,05 296 505,93 3 925,50 103 643,26 753 839,70 13 288,85 845,26

64162 Emplois d'avenir 11 173,51 0,00 0,00 0,00 35 407,97 17 159,46 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 19 974,00 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 5 148,78 0,00 3 889,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 453 701,56 0,00 161 599,08 4 141,94 370 067,12 619 208,94 35 937,69 7 086,30

6453 Cotisations aux caisses de retraites 635 889,50 0,00 132 175,21 4 751,74 607 489,11 670 699,43 60 011,51 12 506,30

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 19 213,95 0,00 17 407,94 319,72 10 022,03 47 868,02 748,38 60,44

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 383,08 0,00 313,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 841,59 1 359,37 20 635,20 0,00 2 648,18 1 831,29 0,00 0,00

64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 750,89 0,00 0,00




65 Autres charges de gestion courante 4 166 073,00 0,00 4 531 199,99 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750,00

65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 4 404 649,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 166 073,00 0,00 126 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750,00






RECETTES 530 787,62 5 050,00 607 082,23 0,00 181 136,18 400 976,06 103,10 168 924,84


Page 62

(2)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

Réalisations 530 787,62 5 050,00 607 082,23 0,00 181 136,18 400 976,06 103,10 168 924,84





70 Produits des services, du domaine, vente 258 222,62 1 550,00 107 082,23 0,00 167 436,18 308 176,06 103,10 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 249 116,53 1 550,00 0,00 0,00 150 606,07 208 551,91 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 695,60 0,00 57,40 0,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 9 106,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 107 082,23 0,00 0,00 1 438,80 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 134,51 98 185,35 45,70 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 272 435,00 3 500,00 0,00 0,00 13 700,00 92 800,00 0,00 4 608,00

74718 Autres participations Etat 232 435,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00 92 800,00 0,00 0,00

7472 Participat° Régions 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 608,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 316,84

764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 316,84


7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (3) -7 443 223,30 -120 279,99 -5 216 738,29 -34 105,33 -4 028 867,55 -5 334 452,01 -352 504,92 60 946,28




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 63



A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES 8 178 078,14 9 964 966,50 6 845 102,43 24 988 147,07

Réalisations 8 178 078,14 9 964 966,50 6 845 102,43 24 988 147,07

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 662 894,95 929 326,27 2 322 901,58 3 915 122,80

60611 Eau et assainissement 0,00 40 764,26 0,00 40 764,26

60612 Energie - Electricité 716,62 0,00 0,00 716,62

60622 Carburants 0,00 0,00 90,58 90,58

60623 Alimentation 176,70 794,29 39 502,71 40 473,70

60631 Fournitures d'entretien 0,00 32,11 0,00 32,11

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 61 648,96 10 226,09 71 875,05

6064 Fournitures administratives 3 675,97 6 005,84 8 009,64 17 691,45

6068 Autres matières et fournitures 122 393,10 272 464,35 179 291,27 574 148,72

611 Contrats de prestations de services 0,00 189 066,92 911 218,52 1 100 285,44

6132 Locations immobilières 4 255,00 0,00 71 313,50 75 568,50

6135 Locations mobilières 50 777,71 96 298,18 13 277,07 160 352,96

61521 Entretien terrains 0,00 20 026,24 0,00 20 026,24

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 23 950,66 0,00 23 950,66

61558 Entretien autres biens mobiliers 12 672,93 64 046,48 2 402,02 79 121,43

6156 Maintenance 0,00 30 983,35 1 861,92 32 845,27

617 Etudes et recherches 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00

6188 Autres frais divers 20 560,16 20 713,74 74 550,30 115 824,20

6231 Annonces et insertions 0,00 120,00 60,00 180,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 506,05 21 632,16 22 138,21

6238 Divers 415 972,54 6 959,82 1 800,00 424 732,36

6247 Transports collectifs 15 312,56 0,00 124 502,52 139 815,08

6257 Réceptions 4 015,30 0,00 3 836,09 7 851,39

6262 Frais de télécommunications 1 605,68 0,00 0,00 1 605,68

627 Services bancaires et assimilés 8 795,56 0,00 0,00 8 795,56

6281 Concours divers (cotisations) 1 725,00 350,00 0,00 2 075,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 171,00 32 667,07 2 476,80 35 314,87

6288 Autres services extérieurs 69,12 23 006,02 856 850,39 879 925,53

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 11 921,93 0,00 11 921,93

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 074 521,90 8 811 740,23 758 171,28 10 644 433,41


Page 64

(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

6331 Versement de transport 12 106,30 103 641,48 8 655,17 124 402,95

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 859,93 50 620,92 4 228,57 60 709,42

64111 Rémunération principale titulaires 683 668,36 4 736 654,17 492 268,40 5 912 590,93

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 31 972,15 150 406,72 12 095,53 194 474,40

64118 Autres indemnités titulaires 3 006,13 120 507,21 2 766,75 126 280,09

64131 Rémunérations non tit. 18 409,44 1 070 826,47 10 031,58 1 099 267,49

64162 Emplois d'avenir 30 739,84 66 444,62 13 936,23 111 120,69

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 51 707,28 0,00 51 707,28

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 103 789,17 1 066 793,86 74 677,30 1 245 260,33

6453 Cotisations aux caisses de retraites 182 377,84 1 319 017,36 133 042,20 1 634 437,40

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 592,74 75 120,14 1 168,97 78 881,85

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 5 300,58 5 300,58

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 6 440 474,93 223 900,00 3 758 412,77 10 422 787,70

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 6 440 474,93 223 900,00 3 758 412,77 10 422 787,70

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 186,36 0,00 5 616,80 5 803,16

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 186,36 0,00 0,00 186,36

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 5 616,80 5 616,80

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 2 634 138,23 181 729,89 3 564 646,41 6 380 514,53

Réalisations 2 634 138,23 181 729,89 3 564 646,41 6 380 514,53


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 2 614 138,23 176 795,89 1 049 382,37 3 840 316,49

70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 7 477,46 0,00 7 477,46

7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 33 744,69 33 744,69

70631 Redevances services à caractère sportif 2 573 875,21 169 154,27 0,00 2 743 029,48

7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 1 011 157,68 1 011 157,68

7078 Autres marchandises 1 076,12 0,00 0,00 1 076,12

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 80,00 164,16 1 080,00 1 324,16

70878 Remb. frais par d'autres redevables 39 106,90 0,00 3 400,00 42 506,90

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 20 000,00 4 934,00 2 515 264,04 2 540 198,04


Page 65

(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 31 504,00 31 504,00

7472 Participat° Régions 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

7473 Participat° Départements 0,00 4 934,00 0,00 4 934,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 2 483 760,04 2 483 760,04

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -5 543 939,91 -9 783 236,61 -3 280 456,02 -18 607 632,54


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES 63 749,55 3 958 404,59 3 378 409,06 2 556 767,20 7 636,10 1 666 163,77 5 178 938,66 0,00

Réalisations 63 749,55 3 958 404,59 3 378 409,06 2 556 767,20 7 636,10 1 666 163,77 5 178 938,66 0,00


011 Charges à caractère général 63 749,55 171 620,53 362 001,34 324 318,75 7 636,10 1 150 408,84 1 172 492,74 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 40 764,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,58 0,00

60623 Alimentation 140,45 0,00 633,93 19,91 0,00 25 025,56 14 477,15 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 32,11 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 259,20 7 161,29 48 127,61 6 100,86 0,00 6 936,82 3 289,27 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 4 400,85 1 604,99 0,00 3 999,72 4 009,92 0,00

6068 Autres matières et fournitures 13 082,13 91 550,65 135 676,32 32 155,25 0,00 148 046,36 31 244,91 0,00

611 Contrats de prestations de services 4 399,64 4 600,40 40 572,59 139 494,29 0,00 0,00 911 218,52 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 811,50 61 502,00 0,00

6135 Locations mobilières 3 948,89 3 820,53 2 937,00 77 955,66 7 636,10 986,70 12 290,37 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 20 026,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 721,83 1 278,08 15 565,79 1 384,96 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 12 646,25 1 285,90 22 041,52 28 072,81 0,00 1 740,82 661,20 0,00

6156 Maintenance 0,00 1 008,00 29 975,35 0,00 0,00 0,00 1 861,92 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 5,18 20 708,56 0,00 0,00 0,00 74 550,30 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 506,05 0,00 0,00 21 632,16 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 6 959,82 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 988,69 9 513,83 0,00


Page 66


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 836,09 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 22 591,22 0,00 6 828,52 3 247,33 0,00 0,00 2 476,80 0,00

6288 Autres services extérieurs 959,94 0,00 19 837,72 2 208,36 0,00 838 872,67 17 977,72 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 7 735,76 4 186,17 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 786 784,06 3 016 407,72 2 008 548,45 0,00 328 616,28 429 555,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 43 422,89 36 398,31 23 820,28 0,00 3 786,14 4 869,03 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 21 355,58 17 988,09 11 277,25 0,00 1 811,15 2 417,42 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 313 586,80 1 364 363,07 1 058 704,30 0,00 207 747,92 284 520,48 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 73 249,48 39 390,33 37 766,91 0,00 5 103,49 6 992,04 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 55 565,44 41 740,94 23 200,83 0,00 2 307,05 459,70 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 181 460,58 648 434,18 240 931,71 0,00 5 170,71 4 860,87 0,00

64162 Emplois d'avenir 0,00 42 043,47 16 998,05 7 403,10 0,00 13 936,23 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 51 707,28 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 402 879,00 425 896,31 238 018,55 0,00 31 950,67 42 726,63 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 639 304,50 382 451,66 297 261,20 0,00 55 633,95 77 408,25 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 13 916,32 42 746,78 18 457,04 0,00 1 168,97 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,58 0,00




65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 223 900,00 0,00 181 521,85 3 576 890,92 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 223 900,00 0,00 181 521,85 3 576 890,92 0,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 616,80 0,00 0,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 616,80 0,00 0,00



RECETTES 22 736,18 91 748,33 62 598,95 4 646,43 0,00 2 965 383,30 599 263,11 0,00

Réalisations 22 736,18 91 748,33 62 598,95 4 646,43 0,00 2 965 383,30 599 263,11 0,00





Page 67


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances


70 Produits des services, du domaine, vente 22 736,18 91 748,33 57 664,95 4 646,43 0,00 1 011 157,68 38 224,69 0,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 7 442,23 35,23 0,00 0,00 0,00 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 744,69 0,00

70631 Redevances services à caractère sportif 22 736,18 91 584,17 50 222,72 4 611,20 0,00 0,00 0,00 0,00

7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 011 157,68 0,00 0,00

7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 164,16 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 4 934,00 0,00 0,00 1 954 225,62 561 038,42 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 004,00 3 500,00 0,00

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 4 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 926 221,62 557 538,42 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (3) -41 013,37 -3 866 656,26 -3 315 810,11 -2 552 120,77 -7 636,10 1 299 219,53 -4 579 675,55 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 68



A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(2) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES 1 174 130,12 15 391 055,49 16 565 185,61

Réalisations 1 174 130,12 15 391 055,49 16 565 185,61


011 Charges à caractère général 70 159,37 541 057,46 611 216,83

60623 Alimentation 2 623,64 1 868,27 4 491,91

60632 Fournitures de petit équipement 741,46 1 099,88 1 841,34

6064 Fournitures administratives 1 056,39 7 572,74 8 629,13

6068 Autres matières et fournitures 19 031,95 7 365,69 26 397,64

611 Contrats de prestations de services 0,00 469 305,87 469 305,87

6135 Locations mobilières 290,00 3 475,74 3 765,74

617 Etudes et recherches 0,00 600,00 600,00

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 22 477,96 22 477,96

6188 Autres frais divers 39 855,07 8 864,75 48 719,82

6236 Catalogues et imprimés 5 496,86 6 764,99 12 261,85

6281 Concours divers (cotisations) 1 064,00 4 995,80 6 059,80

6288 Autres services extérieurs 0,00 6 665,77 6 665,77

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 061 830,75 442 334,95 1 504 165,70

6331 Versement de transport 11 894,95 5 274,15 17 169,10

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 905,94 2 618,64 8 524,58

64111 Rémunération principale titulaires 693 269,64 226 289,78 919 559,42

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 21 873,67 11 297,71 33 171,38

64118 Autres indemnités titulaires 509,25 520,49 1 029,74

64131 Rémunérations non tit. 38 029,63 70 507,54 108 537,17

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 112 721,87 57 035,88 169 757,75

6453 Cotisations aux caisses de retraites 175 371,55 64 785,73 240 157,28

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 254,25 4 005,03 6 259,28

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 42 140,00 14 407 663,08 14 449 803,08

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 12 050 000,00 12 050 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 42 140,00 2 357 663,08 2 399 803,08


Page 69

(2) Libellé 51

Santé

52


Total

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


RECETTES 35 276,00 345 095,25 380 371,25

Réalisations 35 276,00 345 095,25 380 371,25


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 43 927,25 43 927,25

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 43 927,25 43 927,25

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 35 276,00 293 819,00 329 095,00

74718 Autres participations Etat 35 276,00 124 875,00 160 151,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 168 944,00 168 944,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 7 349,00 7 349,00

752 Revenus des immeubles 0,00 7 349,00 7 349,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -1 138 854,12 -15 045 960,24 -16 184 814,36


510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES 698 105,37 42 140,00 433 884,75 12 252 233,79 114 979,58 1 319 495,06 1 275 330,69 429 016,37

Réalisations 698 105,37 42 140,00 433 884,75 12 252 233,79 114 979,58 1 319 495,06 1 275 330,69 429 016,37


011 Charges à caractère général 69 102,98 0,00 1 056,39 67 701,79 0,00 4 049,80 469 305,87 0,00

60623 Alimentation 2 623,64 0,00 0,00 1 868,27 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 741,46 0,00 0,00 1 099,88 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 056,39 7 572,74 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 19 031,95 0,00 0,00 7 365,69 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 305,87 0,00


Page 70


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

6135 Locations mobilières 290,00 0,00 0,00 3 475,74 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 22 477,96 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 39 855,07 0,00 0,00 8 864,75 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 5 496,86 0,00 0,00 6 764,99 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 1 064,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 1 995,80 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 4 611,77 0,00 2 054,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 629 002,39 0,00 432 828,36 0,00 114 579,58 0,00 0,00 327 755,37

6331 Versement de transport 6 812,76 0,00 5 082,19 0,00 1 367,14 0,00 0,00 3 907,01

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 382,59 0,00 2 523,35 0,00 678,83 0,00 0,00 1 939,81

64111 Rémunération principale titulaires 435 154,66 0,00 258 114,98 0,00 49 844,29 0,00 0,00 176 445,49

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 326,92 0,00 13 546,75 0,00 2 857,08 0,00 0,00 8 440,63

64118 Autres indemnités titulaires 152,45 0,00 356,80 0,00 0,00 0,00 0,00 520,49

64131 Rémunérations non tit. 4 082,28 0,00 33 947,35 0,00 27 924,26 0,00 0,00 42 583,28

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 62 260,82 0,00 50 461,05 0,00 16 310,72 0,00 0,00 40 725,16

6453 Cotisations aux caisses de retraites 108 748,31 0,00 66 623,24 0,00 14 059,39 0,00 0,00 50 726,34

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 81,60 0,00 2 172,65 0,00 1 537,87 0,00 0,00 2 467,16




65 Autres charges de gestion courante 0,00 42 140,00 0,00 12 184 532,00 400,00 1 315 445,26 806 024,82 101 261,00

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 12 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 42 140,00 0,00 134 532,00 400,00 1 315 445,26 806 024,82 101 261,00






RECETTES 0,00 0,00 35 276,00 51 276,25 0,00 0,00 293 819,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 35 276,00 51 276,25 0,00 0,00 293 819,00 0,00





70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 43 927,25 0,00 0,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 43 927,25 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 71


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

74 Dotations et participations 0,00 0,00 35 276,00 0,00 0,00 0,00 293 819,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 35 276,00 0,00 0,00 0,00 124 875,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 944,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 7 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 7 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (3) -698 105,37 -42 140,00 -398 608,75 -12 200 957,54 -114 979,58 -1 319 495,06 -981 511,69 -429 016,37




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 72



A1.1

FONCTION 6 – Famille

(2) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES 0,00 109 340,00 0,00 351 150,93 9 876 740,22 10 337 231,15

Réalisations 0,00 109 340,00 0,00 351 150,93 9 876 740,22 10 337 231,15

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 418 906,54 418 906,54

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 21 737,18 21 737,18

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 41 972,33 41 972,33

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 32 902,57 32 902,57

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 2 971,00 2 971,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 22 207,61 22 207,61

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 929,29 3 929,29

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 859,72 5 859,72

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 280,00 280,00

62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 1 457,06 1 457,06

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 285 589,78 285 589,78

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 250 490,93 8 338 338,25 8 588 829,18

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 2 076,92 2 076,92

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 3 053,77 95 816,15 98 869,92

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 445,24 47 278,17 48 723,41

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 132 317,41 4 527 018,71 4 659 336,12

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 4 519,55 171 603,02 176 122,57

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 245,87 23 878,23 24 124,10

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 25 231,28 1 117 689,22 1 142 920,50

64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 0,00 0,00 0,00 10 729,95 10 729,95

64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 14 372,89 33 317,51 47 690,40

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 039,30 2 039,30

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 13 061,69 13 061,69

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 28 768,72 994 590,40 1 023 359,12

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 37 743,90 1 233 450,00 1 271 193,90

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 2 792,30 64 824,57 67 616,87

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 964,41 964,41

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 73

(2) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 109 340,00 0,00 100 660,00 1 119 495,43 1 329 495,43

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 109 340,00 0,00 100 660,00 1 119 495,43 1 329 495,43

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 058 440,37 6 058 440,37

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 058 440,37 6 058 440,37

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098 505,67 1 098 505,67

7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 1 098 505,67 1 098 505,67

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 959 934,70 4 959 934,70

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 4 959 934,70 4 959 934,70

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 -109 340,00 0,00 -351 150,93 -3 818 299,85 -4 278 790,78




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 74



A1.1

FONCTION 7 – Logement

(2) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES 0,00 0,00 143 300,00 0,00 143 300,00

Réalisations 0,00 0,00 143 300,00 0,00 143 300,00


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 143 300,00 0,00 143 300,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 143 300,00 0,00 143 300,00






RECETTES 3 290,50 0,00 0,00 0,00 3 290,50

Réalisations 3 290,50 0,00 0,00 0,00 3 290,50





70 Produits des services, du domaine, vente 3 290,50 0,00 0,00 0,00 3 290,50

70688 Autres prestations de services 3 290,50 0,00 0,00 0,00 3 290,50

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






Page 75

(2) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total


SOLDE (3) 3 290,50 0,00 -143 300,00 0,00 -140 009,50




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 76



A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES 11 083 930,71 17 472 497,19 550 388,13 29 106 816,03

Réalisations 11 083 930,71 17 472 497,19 550 388,13 29 106 816,03


011 Charges à caractère général 4 286 325,56 2 818 381,75 285 626,27 7 390 333,58

60611 Eau et assainissement 76 049,18 214 374,49 0,00 290 423,67

60612 Energie - Electricité 207 574,41 62 712,60 0,00 270 287,01

60623 Alimentation 0,00 7 249,07 172,93 7 422,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 37 485,85 0,00 37 485,85

60632 Fournitures de petit équipement 9 943,63 24 727,38 4 440,60 39 111,61

60633 Fournitures de voirie 0,00 51 208,84 0,00 51 208,84

60636 Vêtements de travail 11 654,83 4 747,60 109,82 16 512,25

6064 Fournitures administratives 1 999,92 5 940,15 3 211,28 11 151,35

6068 Autres matières et fournitures 105 149,91 415 238,70 6 409,62 526 798,23

611 Contrats de prestations de services 22 455,83 1 585 407,20 0,00 1 607 863,03

6132 Locations immobilières 814 304,02 2 800,00 0,00 817 104,02

6135 Locations mobilières 105 342,14 68 622,90 4 738,44 178 703,48

614 Charges locatives et de copropriété 177 752,12 0,00 0,00 177 752,12

61521 Entretien terrains 0,00 41 557,16 0,00 41 557,16

615231 Entretien, réparations voiries 9 979,91 0,00 0,00 9 979,91

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 190 555,95 190 555,95

61558 Entretien autres biens mobiliers 619,91 10 782,52 206,78 11 609,21

6156 Maintenance 0,00 2 388,07 2 844,00 5 232,07

617 Etudes et recherches 0,00 791,00 3 000,00 3 791,00

6188 Autres frais divers 938 986,92 211 546,09 40 445,85 1 190 978,86

6226 Honoraires 4 860,40 29 943,62 0,00 34 804,02

6231 Annonces et insertions 96,00 6 129,70 0,00 6 225,70

6236 Catalogues et imprimés 366,41 1 200,79 5 469,72 7 036,92

6241 Transports de biens 0,00 32,46 358,60 391,06

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 427,12 427,12

6257 Réceptions 0,00 0,00 621,40 621,40

6261 Frais d'affranchissement 252,00 94,05 0,00 346,05

6262 Frais de télécommunications 0,00 3 072,94 0,00 3 072,94

627 Services bancaires et assimilés 19,07 377,44 94,16 490,67

6281 Concours divers (cotisations) 168,28 10 276,14 22 520,00 32 964,42


Page 77

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

6288 Autres services extérieurs 0,00 19 674,99 0,00 19 674,99

63512 Taxes foncières 1 796 202,89 0,00 0,00 1 796 202,89

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 547,78 0,00 0,00 2 547,78

012 Charges de personnel, frais assimilés 6 647 605,15 14 041 366,72 262 435,62 20 951 407,49

6331 Versement de transport 75 327,45 160 912,96 2 972,38 239 212,79

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 36 971,54 77 961,23 1 475,69 116 408,46

64111 Rémunération principale titulaires 4 080 746,10 8 825 362,07 176 403,52 13 082 511,69

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 103 861,70 192 370,88 2 184,78 298 417,36

64118 Autres indemnités titulaires 107 590,17 130 081,71 385,14 238 057,02

64131 Rémunérations non tit. 359 608,89 472 290,81 5 903,12 837 802,82

64162 Emplois d'avenir 1 514,02 150 163,01 0,00 151 677,03

64168 Autres emplois d'insertion 33 361,83 1 592,33 0,00 34 954,16

6417 Rémunérations des apprentis 10 310,33 142 399,17 0,00 152 709,50

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 708 819,98 1 443 605,31 27 192,80 2 179 618,09

6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 104 332,08 2 383 802,39 45 538,03 3 533 672,50

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 24 378,48 46 985,19 380,16 71 743,83

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 782,58 10 097,64 0,00 10 880,22

64731 Allocations chômage versées directement 0,00 3 742,02 0,00 3 742,02

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 150 000,00 479 793,62 2 326,24 632 119,86

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 1 400,84 1 400,84

657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 175 290,68 0,00 175 290,68

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 150 000,00 301 091,00 500,00 451 591,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 3 411,94 425,40 3 837,34

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 132 720,38 0,00 132 720,38

6688 Autres 0,00 132 720,38 0,00 132 720,38

67 Charges exceptionnelles 0,00 234,72 0,00 234,72

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 234,72 0,00 234,72

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 2 640 792,40 15 426 775,56 54 163,91 18 121 731,87

Réalisations 2 640 792,40 15 426 775,56 54 163,91 18 121 731,87


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 1 303 213,91 8 992 484,31 51 890,01 10 347 588,23


Page 78

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

7028 Autres produits agricoles et forestiers 0,00 0,00 858,61 858,61

70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 8 019,36 0,00 0,00 8 019,36

70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 540 284,81 0,00 540 284,81

70688 Autres prestations de services 310,50 502 468,46 413,70 503 192,66

7078 Autres marchandises 0,00 1 682,35 0,00 1 682,35

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 437 889,00 7 659 541,50 0,00 8 097 430,50

70878 Remb. frais par d'autres redevables 856 995,05 288 134,81 50 617,70 1 195 747,56

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 372,38 0,00 372,38

73 Impôts et taxes 0,00 4 149 478,65 500,00 4 149 978,65

7336 Droits de place 0,00 0,00 500,00 500,00

7337 Droits de stationnement 0,00 3 174 060,22 0,00 3 174 060,22

7338 Autres taxes 0,00 376 335,14 0,00 376 335,14

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 599 083,29 0,00 599 083,29

74 Dotations et participations 0,00 231 187,22 1 671,00 232 858,22

74718 Autres participations Etat 0,00 231 187,22 0,00 231 187,22

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 1 671,00 1 671,00

75 Autres produits de gestion courante 1 337 578,49 854 549,59 102,90 2 192 230,98

752 Revenus des immeubles 1 337 578,49 0,00 102,90 1 337 681,39

757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 851 324,59 0,00 851 324,59

758 Produits divers de gestion courante 0,00 3 225,00 0,00 3 225,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 1 199 075,79 0,00 1 199 075,79

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 4 753,79 0,00 4 753,79

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 997 600,00 0,00 997 600,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 196 722,00 0,00 196 722,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -8 443 138,31 -2 045 721,63 -496 224,22 -10 985 084,16


810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES 3 770 022,82 0,00 3 105,28 5 780 202,65 1 380 599,96 150 000,00 0,00

Réalisations 3 770 022,82 0,00 3 105,28 5 780 202,65 1 380 599,96 150 000,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 2 818 294,95 0,00 3 105,28 846 162,01 618 763,32 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 76 049,18 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 207 574,41 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 79


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 9 943,63 0,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 11 654,83 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 999,92 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 105 149,91 0,00 0,00 0,00


services

22 455,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 814 304,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 105 342,14 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de

copropriété

177 752,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 8 789,25 1 190,66 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 619,91 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 2 436,34 0,00 1 105,36 525 446,97 409 998,25 0,00 0,00

6226 Honoraires 4 860,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 96,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 366,41 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 252,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 19,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 168,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 1 796 202,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les

véhicules

0,00 0,00 0,00 2 547,78 0,00 0,00 0,00


assimilés

951 727,87 0,00 0,00 4 934 040,64 761 836,64 0,00 0,00

6331 Versement de transport 10 870,49 0,00 0,00 56 124,61 8 332,35 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 307,02 0,00 0,00 27 534,62 4 129,90 0,00 0,00

64111 Rémunération principale

titulaires

515 138,15 0,00 0,00 3 117 508,42 448 099,53 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 16 604,85 0,00 0,00 72 858,21 14 398,64 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 886,49 0,00 0,00 82 366,80 24 336,88 0,00 0,00


Page 80


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

64131 Rémunérations non tit. 135 587,23 0,00 0,00 171 151,88 52 869,78 0,00 0,00

64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 1 514,02 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 33 361,83 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 10 310,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 113 847,06 0,00 0,00 513 924,03 81 048,89 0,00 0,00


retraites

133 834,36 0,00 0,00 846 851,67 123 646,05 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 559,31 0,00 0,00 12 358,57 3 460,60 0,00 0,00

6457 Cotis. sociales liées à

l'apprentissage

782,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


directement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00

651 Redevances pour licences,

logiciels, ...

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657351 Subv. fonct. GFP de

rattachement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°,

personnes privée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


marché

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 2 163 300,60 0,00 310,50 31 272,94 437 889,00 8 019,36 0,00

Réalisations 2 163 300,60 0,00 310,50 31 272,94 437 889,00 8 019,36 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 81


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

825 722,11 0,00 310,50 31 272,94 437 889,00 8 019,36 0,00

7028 Autres produits agricoles et

forestiers

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


portuaire,

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 019,36 0,00


communal

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 310,50 0,00 0,00 0,00 0,00

7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachement

0,00 0,00 0,00 0,00 437 889,00 0,00 0,00


redevables

825 722,11 0,00 0,00 31 272,94 0,00 0,00 0,00


(abonnements)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7368 Taxes locales sur la publicité

extérieur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

1 337 578,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 1 337 578,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

757 Redevances versées par

fermiers, conces.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 82


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -1 606 722,22 0,00 -2 794,78 -5 748 929,71 -942 710,96 -141 980,64 0,00

(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES 2 390 578,76 0,00 6 363 962,74 8 431 049,57 286 906,12 106 398,20 0,00 424 348,63 19 641,30

Réalisations 2 390 578,76 0,00 6 363 962,74 8 431 049,57 286 906,12 106 398,20 0,00 424 348,63 19 641,30

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 13 898,38 0,00 1 206 058,93 1 492 271,07 106 153,37 36 297,64 0,00 230 187,33 19 141,30

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 5 054,82 209 319,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 56 545,30 6 167,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 1 776,09 5 472,98 0,00 0,00 0,00 172,93 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 37 485,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 24 123,98 603,40 0,00 0,00 4 440,60 0,00

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 51 208,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 56,53 0,00 0,00 4 691,07 0,00 0,00 0,00 109,82 0,00

6064 Fournitures administratives 2 378,93 0,00 0,00 3 561,22 0,00 0,00 0,00 3 211,28 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 735,04 414 503,66 0,00 928,64 0,00 2 659,07 2 821,91

611 Contrats de prestations de services 2 228,00 0,00 876 671,75 686 815,85 19 691,60 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 90,00 0,00 43 185,06 25 119,84 228,00 0,00 0,00 4 738,44 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 31 523,46 10 033,70 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 555,95 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 10 782,52 0,00 0,00 0,00 206,78 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 2 388,07 0,00 2 844,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 791,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 1 080,66 0,00 146 243,03 13 044,20 51 178,20 6 000,00 0,00 18 126,46 16 319,39

6226 Honoraires 5 031,60 0,00 20 185,57 3 074,97 1 651,48 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 2 223,87 0,00 0,00 3 905,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 108,79 0,00 0,00 0,00 1 092,00 3 525,00 0,00 1 944,72 0,00


Page 83


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 32,46 0,00 0,00 0,00 358,60 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427,12 0,00

6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621,40 0,00

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 94,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 3 072,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 377,44 0,00 0,00 0,00 0,00 94,16 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 700,00 0,00 3 981,94 3 594,20 2 000,00 20 000,00 0,00 2 520,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 19 674,99 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

2 376 445,66 0,00 4 725 520,19 6 938 778,50 622,37 70 100,56 0,00 192 335,06 0,00

6331 Versement de transport 26 923,03 0,00 53 196,69 80 763,52 29,72 772,90 0,00 2 199,48 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 229,66 0,00 26 329,37 38 401,18 1,02 383,72 0,00 1 091,97 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 1 460 697,45 0,00 3 138 195,82 4 226 468,80 0,00 49 794,72 0,00 126 608,80 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 27 539,44 0,00 63 980,87 100 850,57 0,00 0,00 0,00 2 184,78 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 58 001,62 0,00 37 131,55 34 948,54 0,00 0,00 0,00 385,14 0,00

64131 Rémunérations non tit. 103 940,40 0,00 76 936,69 291 413,72 0,00 0,00 0,00 5 903,12 0,00

64162 Emplois d'avenir 28 317,67 0,00 7 430,87 114 414,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 592,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 6 247,76 136 151,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 248 533,47 0,00 476 451,60 718 184,31 435,93 6 782,48 0,00 20 410,32 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 398 565,47 0,00 833 634,49 1 151 541,82 60,61 12 366,74 0,00 33 171,29 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 067,38 0,00 5 585,66 33 237,06 95,09 0,00 0,00 380,16 0,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 398,82 9 698,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


directement

2 630,07 0,00 0,00 1 111,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 432 383,62 0,00 47 410,00 0,00 0,00 1 826,24 500,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,84 0,00

657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 175 290,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


privée

0,00 0,00 256 041,00 0,00 45 050,00 0,00 0,00 0,00 500,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 1 051,94 0,00 2 360,00 0,00 0,00 425,40 0,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 132 720,38 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 84


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 132 720,38 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 234,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 234,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 323,30 0,00 13 975 838,00 25 105,04 1 425 509,22 567,20 0,00 52 738,10 858,61

Réalisations 323,30 0,00 13 975 838,00 25 105,04 1 425 509,22 567,20 0,00 52 738,10 858,61

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

323,30 0,00 8 970 280,97 21 880,04 0,00 567,20 0,00 50 464,20 858,61

7028 Autres produits agricoles et forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 858,61


portuaire,

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


communal

0,00 0,00 540 284,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 480 720,00 21 748,46 0,00 0,00 0,00 413,70 0,00

7078 Autres marchandises 0,00 0,00 1 682,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachement

0,00 0,00 7 659 541,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 288 052,31 82,50 0,00 567,20 0,00 50 050,50 0,00


(abonnements)

323,30 0,00 0,00 49,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 4 149 478,65 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00

7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00

7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 3 174 060,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7338 Autres taxes 0,00 0,00 376 335,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 599 083,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 231 187,22 0,00 0,00 1 671,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 231 187,22 0,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 671,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 851 324,59 3 225,00 0,00 0,00 0,00 102,90 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102,90 0,00


conces.

0,00 0,00 851 324,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 85


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 4 753,79 0,00 1 194 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 4 753,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 997 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 196 722,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -2 390 255,46 0,00 7 611 875,26 -8 405 944,53 1 138 603,10 -105 831,00 0,00 -371 610,53 -18 782,69




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 86



A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES 182 825,16 0,00 0,00 0,00 531 142,94 1 229 476,88 0,00 1 943 444,98

Réalisations 182 825,16 0,00 0,00 0,00 531 142,94 1 229 476,88 0,00 1 943 444,98


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 111 175,16 0,00 0,00 0,00 2 428,81 266 885,13 0,00 380 489,10

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 208,40 0,00 0,00 208,40

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 984,09 0,00 22 984,09


services

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 243,91 0,00 108 243,91

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 220,41 0,00 0,00 2 220,41

6238 Divers 111 175,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 175,16

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 657,13 0,00 135 657,13


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 95 131,82 28 205,49 0,00 123 337,31

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 1 086,87 0,00 0,00 1 086,87

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 539,68 0,00 0,00 539,68

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 49 313,06 0,00 0,00 49 313,06

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 168,98 0,00 0,00 168,98

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 624,00 0,00 0,00 624,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 17 530,14 13 399,38 0,00 30 929,52

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 12 165,52 0,00 0,00 12 165,52


retraites

0,00 0,00 0,00 0,00 12 613,43 0,00 0,00 12 613,43

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 090,14 0,00 0,00 1 090,14

6458 Cotis. aux autres organismes

sociaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 806,11 0,00 14 806,11



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

71 650,00 0,00 0,00 0,00 345 515,31 934 386,26 0,00 1 351 551,57


Page 87

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

65541 Contrib fonds compens. ch.

territoriales

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 384,26 0,00 138 384,26


privée

71 650,00 0,00 0,00 0,00 345 515,31 796 002,00 0,00 1 213 167,31


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 88 067,00 0,00 0,00 88 067,00


gestion

0,00 0,00 0,00 0,00 88 067,00 0,00 0,00 88 067,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 15 358,36 0,00 0,00 0,00 1 620 846,92 25 251,14 0,00 1 661 456,42

Réalisations 15 358,36 0,00 0,00 0,00 1 620 846,92 25 251,14 0,00 1 661 456,42


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 26 572,00 0,00 0,00 26 572,00


redevables

0,00 0,00 0,00 0,00 26 572,00 0,00 0,00 26 572,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 442 010,39 0,00 0,00 442 010,39

7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 442 010,39 0,00 0,00 442 010,39

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

15 358,36 0,00 0,00 0,00 1 152 264,53 25 251,14 0,00 1 192 874,03


conces.

15 358,36 0,00 0,00 0,00 1 152 264,53 25 251,14 0,00 1 192 874,03




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -167 466,80 0,00 0,00 0,00 1 089 703,98 -1 204 225,74 0,00 -281 988,56


Page 88




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 89


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

DEPENSES (2) 34 949 958,69 10 969 149,67 0,00 99 922,62 46 019 030,98

Réalisations 33 828 990,77 9 398 982,92 0,00 73 002,38 43 300 976,07

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 380 278,13 0,00 0,00 0,00 380 278,13

13911 Etat et établissements nationaux 18 134,80 0,00 0,00 0,00 18 134,80

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00

13918 Autres subventions d'équipement 68 700,00 0,00 0,00 0,00 68 700,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 213 443,33 0,00 0,00 0,00 213 443,33

041 Opérations patrimoniales 884 087,09 0,00 0,00 0,00 884 087,09

2031 Frais d'études 352 529,93 0,00 0,00 0,00 352 529,93

2312 Agencements et aménagements de terrains 531 557,16 0,00 0,00 0,00 531 557,16

10 Dotations, fonds divers et réserves 658 080,00 0,00 0,00 0,00 658 080,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 658 080,00 0,00 0,00 0,00 658 080,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 16 290 623,92 0,00 0,00 0,00 16 290 623,92

1641 Emprunts en euros 8 801 115,89 0,00 0,00 0,00 8 801 115,89

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 133 333,40 0,00 0,00 0,00 1 133 333,40

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 6 333 333,26 0,00 0,00 0,00 6 333 333,26

165 Dépôts et cautionnements reçus 97,04 0,00 0,00 0,00 97,04

16818 Emprunts - Autres prêteurs 4 962,22 0,00 0,00 0,00 4 962,22

16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 17 782,11 0,00 0,00 0,00 17 782,11

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 586 633,65 0,00 0,00 1 586 633,65

2031 Frais d'études 0,00 145 375,64 0,00 0,00 145 375,64

2033 Frais d'insertion 0,00 120,00 0,00 0,00 120,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 441 138,01 0,00 0,00 1 441 138,01


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03

Justice

04


européen.

Total

204 Subventions d'équipement versées 6 502,58 0,00 0,00 0,00 6 502,58

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 6 502,58 0,00 0,00 0,00 6 502,58

21 Immobilisations corporelles 0,00 2 093 735,93 0,00 2 902,02 2 096 637,95

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 66 107,39 0,00 0,00 66 107,39

21311 Hôtel de ville 0,00 210 081,40 0,00 0,00 210 081,40

21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 644 296,76 0,00 0,00 644 296,76

2135 Installations générales, agencements 0,00 212,64 0,00 0,00 212,64

2138 Autres constructions 0,00 192 922,03 0,00 0,00 192 922,03

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 354 346,34 0,00 0,00 354 346,34

2182 Matériel de transport 0,00 61 440,00 0,00 0,00 61 440,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 61 039,80 0,00 0,00 61 039,80

2184 Mobilier 0,00 66 388,01 0,00 0,00 66 388,01

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 436 901,56 0,00 2 902,02 439 803,58

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 5 718 613,34 0,00 70 100,36 5 788 713,70

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 92 618,26 0,00 0,00 92 618,26

2313 Constructions 0,00 5 625 995,08 0,00 0,00 5 625 995,08

2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 70 100,36 70 100,36

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 15 609 419,05 0,00 0,00 0,00 15 609 419,05

458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF 940 746,42 0,00 0,00 0,00 940 746,42

458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI 12 536 050,73 0,00 0,00 0,00 12 536 050,73

458121 Gestion déléguée - Eclairage Public DF 1 809 109,41 0,00 0,00 0,00 1 809 109,41

458122 Gestion déléguée - Eclairage Public DI 323 512,49 0,00 0,00 0,00 323 512,49

Restes à réaliser au 31/12 1 120 967,92 1 570 166,75 0,00 26 920,24 2 718 054,91

RECETTES (2) 82 983 790,12 293 075,00 0,00 0,00 83 276 865,12

Réalisations 82 983 790,12 293 075,00 0,00 0,00 83 276 865,12

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 3 246 314,26 0,00 0,00 0,00 3 246 314,26

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 19 975 510,52 0,00 0,00 0,00 19 975 510,52

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 7 581 793,47 0,00 0,00 0,00 7 581 793,47


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03

Justice

04


européen.

Total

21318 Autres bâtiments publics 596 861,70 0,00 0,00 0,00 596 861,70

2182 Matériel de transport 96 174,50 0,00 0,00 0,00 96 174,50

2188 Autres immobilisations corporelles 1 042,11 0,00 0,00 0,00 1 042,11

261 Titres de participation 2 095 496,40 0,00 0,00 0,00 2 095 496,40

28031 Frais d'études 1 556 909,12 0,00 0,00 0,00 1 556 909,12

28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 58 708,00 0,00 0,00 0,00 58 708,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 420,01 0,00 0,00 0,00 1 420,01

28041622 CCAS : Bâtiments, installations 80 049,00 0,00 0,00 0,00 80 049,00

28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 28 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00

28041632 ADM : Bâtiments, installations 636,00 0,00 0,00 0,00 636,00

2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 359 358,01 0,00 0,00 0,00 359 358,01

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 76 000,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 304 721,03 0,00 0,00 0,00 304 721,03

280422 Privé : Bâtiments, installations 227 944,00 0,00 0,00 0,00 227 944,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,01 0,00 0,00 0,00 0,01

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 18 523,00 0,00 0,00 0,00 18 523,00

28051 Concessions et droits similaires 1 632 784,83 0,00 0,00 0,00 1 632 784,83

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 224,00 0,00 0,00 0,00 5 224,00

28128 Autres aménagements de terrains 77 309,00 0,00 0,00 0,00 77 309,00

28135 Installations générales, agencements, .. 73 987,00 0,00 0,00 0,00 73 987,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 4 929,58 0,00 0,00 0,00 4 929,58

281571 Matériel roulant 360 421,01 0,00 0,00 0,00 360 421,01

281578 Autre matériel et outillage de voirie 248 921,00 0,00 0,00 0,00 248 921,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 484 180,42 0,00 0,00 0,00 484 180,42

28181 Installations générales, aménagt divers 126 801,40 0,00 0,00 0,00 126 801,40

28182 Matériel de transport 869 982,16 0,00 0,00 0,00 869 982,16

28183 Matériel de bureau et informatique 576 220,38 0,00 0,00 0,00 576 220,38

28184 Mobilier 699 547,75 0,00 0,00 0,00 699 547,75

28185 Cheptel 1 328,33 0,00 0,00 0,00 1 328,33

28188 Autres immo. corporelles 1 697 237,30 0,00 0,00 0,00 1 697 237,30

041 Opérations patrimoniales 884 087,09 0,00 0,00 0,00 884 087,09

237 Avances versées commandes immo. corpo. 352 529,93 0,00 0,00 0,00 352 529,93

238 Avances versées commandes immo. incorp. 531 557,16 0,00 0,00 0,00 531 557,16

10 Dotations, fonds divers et réserves 13 257 579,86 0,00 0,00 0,00 13 257 579,86

10222 FCTVA 9 291 367,00 0,00 0,00 0,00 9 291 367,00


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Justice

04


européen.

Total

10223 TLE 32 554,00 0,00 0,00 0,00 32 554,00

10226 Taxe d'aménagement 460 290,86 0,00 0,00 0,00 460 290,86

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 473 368,00 0,00 0,00 0,00 3 473 368,00

13 Subventions d'investissement 2 539 606,14 290 482,14 0,00 0,00 2 830 088,28

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 34 282,14 0,00 0,00 0,00 34 282,14

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 181 447,99 0,00 0,00 181 447,99

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 109 034,15 0,00 0,00 109 034,15

1342 Amendes de police non transférable 2 505 324,00 0,00 0,00 0,00 2 505 324,00

16 Emprunts et dettes assimilées 27 308 333,26 0,00 0,00 0,00 27 308 333,26

1641 Emprunts en euros 20 975 000,00 0,00 0,00 0,00 20 975 000,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 6 333 333,26 0,00 0,00 0,00 6 333 333,26


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 2 592,86 0,00 0,00 2 592,86

2313 Constructions 0,00 2 592,86 0,00 0,00 2 592,86


27 Autres immobilisations financières 653 008,91 0,00 0,00 0,00 653 008,91

276351 Créance GFP de rattachement 566 667,00 0,00 0,00 0,00 566 667,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 86 341,91 0,00 0,00 0,00 86 341,91

Opérations pour compte de tiers 15 119 350,08 0,00 0,00 0,00 15 119 350,08

458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF 556 357,08 0,00 0,00 0,00 556 357,08

458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RI 12 026 347,03 0,00 0,00 0,00 12 026 347,03

458221 Gestion déléguée - Eclairage Public RF 2 027 242,00 0,00 0,00 0,00 2 027 242,00

458222 Gestion déléguée - Eclairage Public RI 509 403,97 0,00 0,00 0,00 509 403,97


SOLDE (2) 48 033 831,43 -10 676 074,67 0,00 -99 922,62 37 257 834,14


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


Page 93


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 10 346 625,61 0,00 0,00 23 285,55 0,00 34 935,69 564 302,82 0,00 99 922,62

Réalisations 9 007 999,58 0,00 0,00 23 285,55 0,00 34 935,69 332 762,10 0,00 73 002,38

001 Solde d'exécution sect°

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13911 Etat et établissements

nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions

d'équipement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur

cession immo.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2312 Agencements et

aménagements de terrains

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


capitalisés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne

trésorerie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16876 Dettes - Autres établ. publics

locaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 94


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

1 586 633,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 145 375,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 1 441 138,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041512 GFP rat : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 795 370,85 0,00 0,00 23 285,55 0,00 34 935,69 240 143,84 0,00 2 902,02


aménagements

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 107,39 0,00 0,00

21311 Hôtel de ville 210 081,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 644 296,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


agencements

212,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 34 808,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 114,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil.

techniques

354 346,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 61 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et

informatique

61 039,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 66 388,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations

corporelles

362 757,87 0,00 0,00 23 285,55 0,00 34 935,69 15 922,45 0,00 2 902,02

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 5 625 995,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 618,26 0,00 70 100,36

2312 Agencements et

aménagements de terrains

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 618,26 0,00 0,00

2313 Constructions 5 625 995,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 100,36


Page 95


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458111 Gestion déléguée - Voirie et

Eaux Pluviales DF

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Eaux Pluviales DI

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458121 Gestion déléguée - Eclairage

Public DF

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Public DI

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 1 338 626,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 540,72 0,00 26 920,24

RECETTES (2) 293 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 293 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur

cession immo.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041511 GFP rat : Bien mobilier,

matériel

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041512 GFP rat : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 96


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804171 Autres EPL : Bien mobilier,

matériel

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


installat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,

installat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et

installat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits

similaires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28121 Plantations d'arbres et

d'arbustes

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28128 Autres aménagements de

terrains

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


agencements, ..

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281568 Autres matériels, outillages

incendie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de

voirie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et

outillage

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


aménagt divers

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et

informatique

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 97


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


237 Avances versées commandes

immo. corpo.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


immo. incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


capitalisés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

290 482,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ.

Nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


nationaux

181 447,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 109 034,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1342 Amendes de police non

transférable

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne

trésorerie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 98


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 592,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 2 592,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2764 Créances sur personnes de

droit privé

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Eaux Pluviales RF

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Eaux Pluviales RI

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Public RF

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Public RI

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -10 053 550,61 0,00 0,00 -23 285,55 0,00 -34 935,69 -564 302,82 0,00 -99 922,62

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.


Page 99



A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11


12


Total

DEPENSES (2) 664 507,05 0,00 664 507,05

Réalisations 291 157,59 0,00 291 157,59

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 180,00 0,00 180,00

2033 Frais d'insertion 180,00 0,00 180,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 290 977,59 0,00 290 977,59

2135 Installations générales, agencements 1 314,24 0,00 1 314,24

21533 Réseaux câblés 62 175,18 0,00 62 175,18

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 870,26 0,00 1 870,26

2182 Matériel de transport 6 127,88 0,00 6 127,88

2183 Matériel de bureau et informatique 186 588,86 0,00 186 588,86

2184 Mobilier 2 913,95 0,00 2 913,95

2185 Cheptel 3 000,00 0,00 3 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 26 987,22 0,00 26 987,22

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00


Page 100

(1) Libellé 11


12


Total

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 373 349,46 0,00 373 349,46

RECETTES (2) 146 625,00 0,00 146 625,00

Réalisations 146 625,00 0,00 146 625,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 146 625,00 0,00 146 625,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 146 625,00 0,00 146 625,00





21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) -517 882,05 0,00 -517 882,05


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 664 507,05 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 291 157,59 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 101


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 290 977,59 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 1 314,24 0,00 0,00

21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 62 175,18 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 1 870,26 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 6 127,88 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 186 588,86 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 2 913,95 0,00 0,00

2185 Cheptel 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 26 987,22 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 373 349,46 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 146 625,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 146 625,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 146 625,00 0,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 146 625,00 0,00 0,00


Page 102


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile












SOLDE (2) 0,00 0,00 -517 882,05 0,00 0,00





Page 103



A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 0,00 1 045 738,61 0,00 0,00 4 454,28 73 169,55 1 123 362,44

Réalisations 0,00 992 718,52 0,00 0,00 4 454,28 57 851,46 1 055 024,26


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 752,00 16 752,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 752,00 16 752,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 19 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 582,00

2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 19 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 582,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 964 061,52 0,00 0,00 4 454,28 32 007,06 1 000 522,86

2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 30 799,79 0,00 0,00 0,00 0,00 30 799,79

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 77 228,05 0,00 0,00 0,00 0,00 77 228,05

21312 Bâtiments scolaires 0,00 351 888,28 0,00 0,00 0,00 0,00 351 888,28

21318 Autres bâtiments publics 0,00 175 055,95 0,00 0,00 0,00 32 007,06 207 063,01

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 139 079,08 0,00 0,00 0,00 0,00 139 079,08

2184 Mobilier 0,00 117 435,22 0,00 0,00 0,00 0,00 117 435,22

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 72 575,15 0,00 0,00 4 454,28 0,00 77 029,43


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 104

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

23 Immobilisations en cours 0,00 9 075,00 0,00 0,00 0,00 9 092,40 18 167,40

2313 Constructions 0,00 9 075,00 0,00 0,00 0,00 9 092,40 18 167,40

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 53 020,09 0,00 0,00 0,00 15 318,09 68 338,18

RECETTES (2) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 119 593,00 120 593,00

Réalisations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 119 593,00 120 593,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 119 593,00 120 593,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 593,00 119 593,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 -1 044 738,61 0,00 0,00 -4 454,28 46 423,45 -1 002 769,44


Page 105


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES (2) 214 497,60 162 665,75 668 575,26 73 169,55 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 207 778,80 162 665,75 622 273,97 57 851,46 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 16 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 16 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 19 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 19 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 206 434,80 143 083,75 614 542,97 32 007,06 0,00 0,00 0,00 0,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 30 799,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 77 228,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 0,00 4 004,67 347 883,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 175 055,95 32 007,06 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 139 079,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 74 495,15 0,00 42 940,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 23 911,81 0,00 48 663,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 344,00 0,00 7 731,00 9 092,40 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 1 344,00 0,00 7 731,00 9 092,40 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 6 718,80 0,00 46 301,29 15 318,09 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 1 000,00 0,00 119 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 106


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

Réalisations 0,00 1 000,00 0,00 119 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 1 000,00 0,00 119 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 119 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) -214 497,60 -161 665,75 -668 575,26 46 423,45 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 107



A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 10 000,00 727 999,02 512 044,53 6 479,68 1 256 523,23

Réalisations 10 000,00 642 594,80 449 267,98 6 479,68 1 108 342,46


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







20 Immobilisations incorporelles 0,00 10 328,50 0,00 0,00 10 328,50

2031 Frais d'études 0,00 10 328,50 0,00 0,00 10 328,50

204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 40 000,00 0,00 0,00 50 000,00

204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 158 704,43 207 540,29 6 479,68 372 724,40

21318 Autres bâtiments publics 0,00 31 208,59 49 995,52 0,00 81 204,11

2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 34 900,00 48 161,97 0,00 83 061,97

2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 11 601,00 0,00 11 601,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 616,69 0,00 1 616,69

2184 Mobilier 0,00 0,00 3 328,55 0,00 3 328,55

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 92 595,84 92 836,56 6 479,68 191 912,08


23 Immobilisations en cours 0,00 433 561,87 241 727,69 0,00 675 289,56

2313 Constructions 0,00 433 561,87 160 398,73 0,00 593 960,60

2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 81 328,96 0,00 81 328,96



Page 108

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total




Restes à réaliser au 31/12 0,00 85 404,22 62 776,55 0,00 148 180,77

RECETTES (2) 0,00 0,00 103 815,82 0,00 103 815,82

Réalisations 0,00 0,00 103 815,82 0,00 103 815,82


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 103 815,82 0,00 103 815,82

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 27 674,57 0,00 27 674,57

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 76 141,25 0,00 76 141,25












SOLDE (2) -10 000,00 -727 999,02 -408 228,71 -6 479,68 -1 152 707,41

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 169 915,26 34 900,00 523 183,76 0,00 112 895,91 315 440,72 18 899,56 64 808,34


Page 109

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

Réalisations 161 350,09 34 900,00 446 344,71 0,00 112 895,91 252 664,17 18 899,56 64 808,34


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 10 328,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 10 328,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 49 682,99 34 900,00 74 121,44 0,00 67 496,69 78 134,14 11 601,00 50 308,46

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 31 208,59 0,00 0,00 0,00 0,00 49 995,52

2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 34 900,00 0,00 0,00 36 634,97 11 527,00 0,00 0,00

2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 601,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 616,69 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 328,55 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 49 682,99 0,00 42 912,85 0,00 29 245,03 63 278,59 0,00 312,94


23 Immobilisations en cours 111 667,10 0,00 321 894,77 0,00 45 399,22 174 530,03 7 298,56 14 499,88

2313 Constructions 111 667,10 0,00 321 894,77 0,00 45 399,22 100 499,63 0,00 14 499,88

2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 030,40 7 298,56 0,00





Restes à réaliser au 31/12 8 565,17 0,00 76 839,05 0,00 0,00 62 776,55 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 875,00 93 940,82 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 875,00 93 940,82 0,00 0,00


Page 110

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 875,00 93 940,82 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 674,57 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 875,00 66 266,25 0,00 0,00












SOLDE (2) -169 915,26 -34 900,00 -523 183,76 0,00 -103 020,91 -221 499,90 -18 899,56 -64 808,34





Page 111



A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 297 348,58 5 646 537,23 534 448,71 6 478 334,52

Réalisations 287 191,18 4 440 472,29 432 773,01 5 160 436,48

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 818 738,30 0,00 818 738,30

2313 Constructions 0,00 818 738,30 0,00 818 738,30

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 9 246,96 202 505,31 29 936,88 241 689,15

2031 Frais d'études 9 246,96 199 025,61 29 936,88 238 209,45

2033 Frais d'insertion 0,00 3 479,70 0,00 3 479,70

204 Subventions d'équipement versées 29 880,60 0,00 0,00 29 880,60

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 29 880,60 0,00 0,00 29 880,60

21 Immobilisations corporelles 248 063,62 950 201,10 332 811,21 1 531 075,93

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 82 639,20 0,00 82 639,20

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 169 224,34 169 224,34

2135 Installations générales, agencements 248 063,62 395 997,95 54 011,64 698 073,21

2138 Autres constructions 0,00 165 624,00 0,00 165 624,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 10 631,52 0,00 10 631,52

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 640,37 640,37

2184 Mobilier 0,00 0,00 3 263,98 3 263,98

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 295 308,43 105 670,88 400 979,31


23 Immobilisations en cours 0,00 2 469 027,58 70 024,92 2 539 052,50


Page 112

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 217 994,66 0,00 217 994,66

2313 Constructions 0,00 1 287 324,92 50 052,50 1 337 377,42

2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 19 972,42 19 972,42

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 963 708,00 0,00 963 708,00


27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 10 157,40 1 206 064,94 101 675,70 1 317 898,04

RECETTES (2) 0,00 6 780 421,23 0,00 6 780 421,23

Réalisations 0,00 6 780 421,23 0,00 6 780 421,23


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 818 738,30 0,00 818 738,30

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 818 738,30 0,00 818 738,30


13 Subventions d'investissement 0,00 5 594 369,76 0,00 5 594 369,76

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 175 445,58 0,00 175 445,58

1312 Subv. transf. Régions 0,00 2 712 932,00 0,00 2 712 932,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00

1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 2 205 992,18 0,00 2 205 992,18



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 365 758,80 0,00 365 758,80




23 Immobilisations en cours 0,00 1 554,37 0,00 1 554,37

2313 Constructions 0,00 1 554,37 0,00 1 554,37




Page 113

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total



SOLDE (2) -297 348,58 1 133 884,00 -534 448,71 302 086,71


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 697 099,97 2 384 639,47 285 082,94 2 279 714,85 0,00 317 085,89 217 362,82 0,00

Réalisations 395 540,68 1 660 263,67 285 082,94 2 099 585,00 0,00 299 269,02 133 503,99 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 818 738,30 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 818 738,30 0,00 0,00 0,00 0,00





20 Immobilisations incorporelles 19 766,68 146 244,88 0,00 36 493,75 0,00 0,00 29 936,88 0,00

2031 Frais d'études 16 286,98 146 244,88 0,00 36 493,75 0,00 0,00 29 936,88 0,00

2033 Frais d'insertion 3 479,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 96 250,87 360 741,57 285 082,94 208 125,72 0,00 249 744,52 83 066,69 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 82 639,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 224,34 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 8 381,98 133 414,52 65 599,67 188 601,78 0,00 0,00 54 011,64 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 165 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 10 631,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640,37 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 263,98 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 87 868,89 134 056,33 53 859,27 19 523,94 0,00 80 520,18 25 150,70 0,00


23 Immobilisations en cours 279 523,13 1 153 277,22 0,00 1 036 227,23 0,00 49 524,50 20 500,42 0,00


Page 114


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 217 994,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 279 523,13 935 282,56 0,00 72 519,23 0,00 49 524,50 528,00 0,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 972,42 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 963 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Restes à réaliser au 31/12 301 559,29 724 375,80 0,00 180 129,85 0,00 17 816,87 83 858,83 0,00

RECETTES (2) 0,00 374 017,55 5 586 111,01 820 292,67 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 374 017,55 5 586 111,01 820 292,67 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 818 738,30 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 818 738,30 0,00 0,00 0,00 0,00


13 Subventions d'investissement 0,00 175 445,58 5 418 924,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 175 445,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 2 712 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 2 205 992,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





21 Immobilisations corporelles 0,00 198 571,97 167 186,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 198 571,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 167 186,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 1 554,37 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 554,37 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 115


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances





SOLDE (2) -697 099,97 -2 010 621,92 5 301 028,07 -1 459 422,18 0,00 -317 085,89 -217 362,82 0,00





Page 116



A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52


Total

DEPENSES (2) 18 062,74 466 752,52 484 815,26

Réalisations 18 062,74 451 694,52 469 757,26


010 Stocks 0,00 0,00 0,00








204 Subventions d'équipement versées 0,00 365 000,00 365 000,00

2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 365 000,00 365 000,00

21 Immobilisations corporelles 4 062,74 26 265,46 30 328,20

2184 Mobilier 0,00 1 695,22 1 695,22

2188 Autres immobilisations corporelles 4 062,74 24 570,24 28 632,98


23 Immobilisations en cours 14 000,00 60 429,06 74 429,06

2313 Constructions 14 000,00 60 429,06 74 429,06



Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 0,00 15 058,00 15 058,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00


Page 117

(1) Libellé 51

Santé

52


Total


010 Stocks 0,00 0,00 0,00









21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) -18 062,74 -466 752,52 -484 815,26


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 14 000,00 0,00 4 062,74 466 752,52 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 14 000,00 0,00 4 062,74 451 694,52 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







Page 118


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services



204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 365 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 365 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 062,74 26 265,46 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 1 695,22 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 062,74 24 570,24 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 14 000,00 0,00 0,00 60 429,06 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 14 000,00 0,00 0,00 60 429,06 0,00 0,00 0,00 0,00





Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 15 058,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00














Page 119


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services




SOLDE (2) -14 000,00 0,00 -4 062,74 -466 752,52 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 120



A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 399 090,56 399 090,56

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 389 843,21 389 843,21

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 389 843,21 389 843,21

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 339 568,54 339 568,54

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 274,67 50 274,67

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 9 247,35 9 247,35

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 251 662,46 251 662,46

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 251 662,46 251 662,46

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 121

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 251 662,46 251 662,46

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00 56 000,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 195 662,46 195 662,46

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -147 428,10 -147 428,10





Page 122



A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 793 659,25 0,00 793 659,25

Réalisations 0,00 0,00 476 274,25 0,00 476 274,25


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 476 274,25 0,00 476 274,25

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 476 274,25 0,00 476 274,25








Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 317 385,00 0,00 317 385,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 123

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 -793 659,25 0,00 -793 659,25





Page 124



A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 734 916,15 23 723 591,84 227 623,16 24 686 131,15

Réalisations 443 476,95 20 749 939,67 111 287,07 21 304 703,69


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00


13 Subventions d'investissement 0,00 118 739,50 0,00 118 739,50

1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 30 353,50 0,00 30 353,50

1345 Part. non réalis. aire station. non tran 0,00 88 386,00 0,00 88 386,00



20 Immobilisations incorporelles 0,00 355 298,66 0,00 355 298,66

2031 Frais d'études 0,00 355 118,66 0,00 355 118,66

2033 Frais d'insertion 0,00 180,00 0,00 180,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 6 193 136,96 0,00 6 193 136,96

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 6 193 136,96 0,00 6 193 136,96

21 Immobilisations corporelles 366 512,09 2 609 167,33 57 866,84 3 033 546,26

2111 Terrains nus 0,00 459 494,23 0,00 459 494,23

2112 Terrains de voirie 0,00 9 115,45 0,00 9 115,45

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 23 665,26 0,00 23 665,26


21318 Autres bâtiments publics 0,00 217 475,85 35 475,87 252 951,72


21571 Matériel roulant 234 187,20 0,00 0,00 234 187,20

21578 Autre matériel et outillage de voirie 132 324,89 36 730,66 0,00 169 055,55

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 248 310,71 0,00 248 310,71


Page 125

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

2182 Matériel de transport 0,00 1 007 188,85 6 408,00 1 013 596,85

2184 Mobilier 0,00 41 917,27 12 060,19 53 977,46

2185 Cheptel 0,00 111,00 0,00 111,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 118 920,40 3 922,78 122 843,18


23 Immobilisations en cours 76 964,86 3 682 996,71 53 420,23 3 813 381,80

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 622 782,15 0,00 622 782,15

2313 Constructions 35 518,80 1 152 263,34 53 420,23 1 241 202,37

2315 Installat°, matériel et outillage techni 41 446,06 43 845,72 0,00 85 291,78

237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 435 616,34 0,00 435 616,34

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 1 428 489,16 0,00 1 428 489,16


27 Autres immobilisations financières 0,00 7 790 600,51 0,00 7 790 600,51

274 Prêts 0,00 5 680 000,00 0,00 5 680 000,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 56 000,00 0,00 56 000,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 2 054 600,51 0,00 2 054 600,51

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 291 439,20 2 973 652,17 116 336,09 3 381 427,46

RECETTES (2) 0,00 1 367 987,92 0,00 1 367 987,92

Réalisations 0,00 1 367 987,92 0,00 1 367 987,92


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00


13 Subventions d'investissement 0,00 1 366 735,34 0,00 1 366 735,34

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 2 657,40 0,00 2 657,40

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 140 000,00 0,00 140 000,00

1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 1 224 077,94 0,00 1 224 077,94




2031 Frais d'études 0,00 502,46 0,00 502,46



Page 126

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 750,12 0,00 750,12

237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 750,12 0,00 750,12





SOLDE (2) -734 916,15 -22 355 603,92 -227 623,16 -23 318 143,23


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES (2) 0,00 0,00 71 410,80 622 059,29 41 446,06 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 35 518,80 366 512,09 41 446,06 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



communautaire

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1345 Part. non réalis. aire station. non

tran

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 127


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 366 512,09 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et

d'arbustes

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


aménagements

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 234 187,20 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de

voirie

0,00 0,00 0,00 132 324,89 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil.

techniques

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 35 518,80 0,00 41 446,06 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements

de terrains

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 35 518,80 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage

techni

0,00 0,00 0,00 0,00 41 446,06 0,00 0,00


immo. corpo.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


immo. incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 128


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements

versés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


privé

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 35 892,00 255 547,20 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de

rattachement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


communautaire

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 129


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


immo. corpo.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 -71 410,80 -622 059,29 -41 446,06 0,00 0,00


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 96 266,81 103 321,05 8 259 195,95 2 148 948,73 13 115 859,30 56 839,06 0,00 158 633,99 12 150,11

Réalisations 51 500,81 98 932,75 7 768 291,95 1 309 616,51 11 521 597,65 51 458,84 0,00 59 411,51 416,72


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 88 386,00 0,00 30 353,50 0,00 0,00 0,00 0,00


communautaire

0,00 0,00 0,00 0,00 30 353,50 0,00 0,00 0,00 0,00

1345 Part. non réalis. aire station. non tran 0,00 0,00 88 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 39 992,40 0,00 77 658,00 58 572,40 179 075,86 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 130


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

2031 Frais d'études 39 992,40 0,00 77 658,00 58 572,40 178 895,86 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 6 193 136,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 6 193 136,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 11 508,41 0,00 1 032 900,45 790 836,97 773 921,50 51 458,84 0,00 6 408,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 459 494,23 0,00 0,00 0,00 0,00

2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 9 115,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 23 665,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 430 179,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 10 204,79 207 271,06 35 475,87 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 16 057,84 0,00 0,00 0,00 0,00

21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 36 730,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 172 288,91 76 021,80 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 987 054,34 20 134,51 0,00 0,00 0,00 6 408,00 0,00

2184 Mobilier 11 508,41 0,00 0,00 29 474,76 934,10 12 060,19 0,00 0,00 0,00

2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 104 777,93 14 142,47 3 922,78 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 98 932,75 376 210,54 460 207,14 2 747 646,28 0,00 0,00 53 003,51 416,72


terrains

0,00 0,00 0,00 437 908,49 184 873,66 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 95 572,75 95 707,42 22 298,65 938 684,52 0,00 0,00 53 003,51 416,72

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 3 360,00 40 485,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


corpo.

0,00 0,00 0,00 0,00 435 616,34 0,00 0,00 0,00 0,00


incorp.

0,00 0,00 240 017,40 0,00 1 188 471,76 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 7 790 600,51 0,00 0,00 0,00 0,00

274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 5 680 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 2 054 600,51 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 131


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 44 766,00 4 388,30 490 904,00 839 332,22 1 594 261,65 5 380,22 0,00 99 222,48 11 733,39

RECETTES (2) 0,00 0,00 140 000,00 0,00 1 227 987,92 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 140 000,00 0,00 1 227 987,92 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 140 000,00 0,00 1 226 735,34 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 657,40 0,00 0,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


communautaire

0,00 0,00 0,00 0,00 1 224 077,94 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 502,46 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 502,46 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 750,12 0,00 0,00 0,00 0,00


corpo.

0,00 0,00 0,00 0,00 750,12 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 132


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

SOLDE (2) -96 266,81 -103 321,05 -8 119 195,95 -2 148 948,73 -11 887 871,38 -56 839,06 0,00 -158 633,99 -12 150,11





Page 133



A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

DEPENSES (2) 104 049,01 0,00 0,00 0,00 820 290,86 899 946,94 0,00 1 824 286,81

Réalisations 68 849,01 0,00 0,00 0,00 616 429,71 899 946,94 0,00 1 585 225,66


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 54 620,00 0,00 0,00 0,00 20 765,00 0,00 0,00 75 385,00

2031 Frais d'études 6 120,00 0,00 0,00 0,00 20 765,00 0,00 0,00 26 885,00


incorporelles

48 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 500,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 946,94 0,00 899 946,94


installat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00 0,00 720 000,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 946,94 0,00 179 946,94

21 Immobilisations corporelles 14 229,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 229,01

2183 Matériel de bureau et informatique 11 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 880,00

2188 Autres immobilisations corporelles 2 349,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 349,01


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 134

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 595 664,71 0,00 0,00 595 664,71

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 595 664,71 0,00 0,00 595 664,71


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Restes à réaliser au 31/12 35 200,00 0,00 0,00 0,00 203 861,15 0,00 0,00 239 061,15

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 135

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -104 049,01 0,00 0,00 0,00 -820 290,86 -799 946,94 0,00 -1 724 286,81





Page 136

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie 14 17/03/2016 5 000 000,00 4 000 000,00 4 588,85 4 000 000,00 5 000 000,00

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 01 18/05/2010 5 666 666,58 0,00 203 477,36 0,00 5 666 666,58

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 10 666 666,58 4 000 000,00 208 066,21 4 000 000,00 10 666 666,58

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


Page 137

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

134 329 906,00

1641 Emprunts en euros (total) 124 329 906,00 02 DEXIA CL 12/05/2010 01/09/2010 01/12/2010 5 000 000,00 F Taux fixe à

3.29 %

3,290 3,380 T C O A-1

03 CAISSE D'EPARGNE 20/05/2010 25/07/2010 25/07/2011 10 000 000,00 F Taux fixe à

2.66 %

2,660 2,660 A C O A-1

04 CACIB ex BFT CREDIT

AGRICOLE

20/04/2011 31/12/2011 17/09/2012 5 000 000,00 V Moyenne

Euribor 01 M +

0.7

1,940 1,990 A C O A-1

05 CREDIT AGRICOLE 14/09/2012 19/09/2012 19/12/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à

4.72 %

4,720 4,880 T C O A-1

06 CAISSE D'EPARGNE 19/03/2013 20/03/2013 25/06/2013 15 000 000,00 F Taux fixe à 3.8

%

3,800 3,850 T C O A-1

09 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

24/12/2013 30/12/2013 01/04/2014 25 354 906,00 V Inflation

INSEE hors

tabac + 1.19

1,990 2,030 T X O A-2

10 CAISSE CENTRALE DE

CREDIT COOPERATIF

08/12/2014 19/12/2014 01/04/2015 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.6

%

1,600 1,610 T P O A-1

11 SOCIETE GENERALE 04/12/2014 08/12/2014 08/03/2015 15 000 000,00 F Taux fixe à

2.15 %

2,150 2,200 T P O A-1

12 CREDIT AGRICOLE 25/07/2015 09/07/2015 15/10/2015 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.6

%

1,600 1,610 T P O A-1

13 SFIL CAFFIL 16/12/2015 31/12/2015 01/05/2016 8 000 000,00 F Taux fixe à

1.83 %

1,830 1,840 T P O A-1

15 ARKEA 25/07/2016 19/10/2016 30/01/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à

0.93 %

0,930 0,930 T P O A-1

16 CAISSE D'EPARGNE 11/08/2016 25/09/2016 25/12/2016 5 000 000,00 F Taux fixe à

0.48 %

0,480 0,490 T P O A-1


CONSIGNATIONS

10/10/2016 14/11/2016 01/11/2017 262 000,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 A C O A-1


CONSIGNATIONS

10/10/2016 14/11/2016 01/11/2017 713 000,00 F Taux fixe à 0

%

0,000 0,000 A C O A-1


Page 138

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

19 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2016 23/12/2016 25/03/2017 4 000 000,00 V (Euribor 03 M

+ 0.29)-Floor 0

sur Euribor 03

M

0,290 0,290 T C O A-1

20 CAISSE D'EPARGNE 13/12/2016 19/12/2016 25/03/2017 6 000 000,00 V Euribor 03 M 0,320 0,330 T C O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

10 000 000,00

01 CACIB ex BFT CREDIT

AGRICOLE

31/05/2010 01/06/2010 01/09/2010 10 000 000,00 F Taux fixe à

3.29 %

3,290 3,380 T C O A-1


(Total)

33 712,04

Particuliers et Sociétés 33 712,04 0,000 0,000 A C N -

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

454 890,46

1681 Autres emprunts (total) 99 244,31 51000 CRECHE DES JUSTICES Caisse d'Allocations

Familiales

99 244,31 0,000 0,000 A C N -

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00


Page 139

Nature


de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1687 Autres dettes (total) 355 646,15 51001 Halte Garderie M.MENET Caisse d'Allocations

Familiales

109 305,95 0,000 0,000 A C N -

51002 et 51003 Mini-Crêche et Halte

Garderie St LAZARE

Caisse d'Allocations

Familiales

246 340,20 0,000 0,000 A C N -

Total général 134 818 508,50

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 140

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 108 537 128,69 9 467 782,57 1 999 094,66 0,00 216 093,34

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 102 870 462,11 8 801 115,89 1 795 617,30 0,00 201 075,10

02 N 0,00 A-1 2 916 666,75 8,66 F Taux fixe à 3.29

%

3,340 333 333,32 104 526,04 0,00 7 729,98

03 N 0,00 A-1 5 999 999,98 8,56 V Euribor 03 M +

0.37

0,240 666 666,67 23 790,00 0,00 1 912,02

04 N 0,00 A-1 3 333 335,00 9,70 V Euribor 12 M +

0.7

0,000 333 333,00 31 947,07 0,00 6 236,83

05 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.72

%

4,790 3 916 666,67 180 955,20 0,00 0,00

06 N 0,00 A-1 11 250 000,00 11,22 F Taux fixe à 3.8 % 3,790 1 000 000,00 451 250,00 0,00 5 937,50

09 N 0,00 A-2 23 008 805,94 22,00 V Inflation INSEE

hors tabac + 1.19

1,400 872 097,77 337 496,97 0,00 78 658,38

10 N 0,00 A-1 4 476 459,99 13,00 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 300 955,92 74 638,92 0,00 17 706,89

11 N 0,00 A-1 13 776 707,18 18,00 F Taux fixe à 2.15

%

2,180 617 862,38 309 599,66 0,00 18 101,06

12 N 0,00 A-1 9 464 167,61 18,52 F Taux fixe à 1.6 % 1,600 429 519,82 155 730,46 0,00 31 547,22

13 N 0,00 A-1 7 749 738,96 19,00 F Taux fixe à 1.83

%

1,800 250 261,04 119 231,87 0,00 23 242,76

15 N 0,00 A-1 5 000 000,00 14,82 F Taux fixe à 0.93

%

0,920 0,00 0,00 0,00 9 246,71

16 N 0,00 A-1 4 919 580,70 14,72 F Taux fixe à 0.48

%

0,490 80 419,30 6 066,67 0,00 327,97

17 N 0,00 A-1 262 000,00 19,82 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00

18 N 0,00 A-1 713 000,00 19,82 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00

19 N 0,00 A-1 4 000 000,00 9,97 V (Euribor 03 M +

0.29)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

0,290 0,00 64,44 0,00 161,11


Page 141

Nature


contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

20 N 0,00 A-1 6 000 000,00 19,97 V Euribor 03 M 0,320 0,00 320,00 0,00 266,67

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 5 666 666,58 666 666,68 203 477,36 0,00 15 018,24

01 N 0,00 A-1 5 666 666,58 8,41 F Taux fixe à 3.29

%

0,000 666 666,68 203 477,36 0,00 15 018,24


(Total)

0,00 33 712,04 0,00 0,00 0,00 0,00

N 0,00 - 33 712,04 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 9 924,35 22 744,33 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 9 924,35 4 962,22 0,00 0,00 0,00

51000 CRECHE DES JUSTICES N 0,00 - 9 924,35 2,00 0,000 4 962,22 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 17 782,11 0,00 0,00 0,00

51001 Halte Garderie M.MENET N 0,00 - 0,00 0,00 0,000 5 465,25 0,00 0,00 0,00

51002 et 51003 Mini-Crêche et Halte

Garderie St LAZARE

N 0,00 - 0,00 0,00 0,000 12 316,86 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 108 580 765,08 9 490 526,90 1 999 094,66 0,00 216 093,34

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).


Page 142

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 143

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)


CONSIGNATIONS

25 354 906,00 23 008 805,94 2 0,00 Inflation

INSEE hors

tabac +

1.19

Inflation

INSEE hors

tabac +

1.19

159 359,34 Inflation

INSEE

hors

tabac +

1.19

1,400 337 496,97 0,00 21,19

TOTAL (A) 25 354 906,00 23 008 805,94 159 359,34 337 496,97 0,00 21,19

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 25 354 906,00 23 008 805,94 159 359,34 337 496,97 0,00 21,19

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.


Page 144

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


Page 145

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits16 1 0 0 0

% de l’encours 78,78 21,19 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 85 528 322,75 23 008 805,94 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 146

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6

A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Emprunts (2)


contrat)

Année de

mobilisation et

profil d’amort.

de l’empruntDate du

refinance-

ment

Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant

dû

Capital

réaménagé

Durée

résidu-

elle

Pério-

dicité

des

rem-

bour-

se-

ments

(6)

Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice

ICNE de

l'exercice

AnnéeProfil

(5)

Type

de

taux

(7)

Index (8)

Niveau

de

taux

(9)

Type

(11)Montant (12) Intérêts (13) Capital

Total des dépenses au c/ 166

Refinancement de dette (3) 0,00 3 583 333,33 0,00 180 955,20 3 916 666,67 0,00

05 2012 C 19/12/2016 CREDIT

AGRICOLE

0,00 3 583 333,33 0,00 T F Taux fixe à

4.72 %

4,790 0,00 180 955,20 3 916 666,67 0,00

Total des recettes au c/ 166

Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 64,44 0,00 161,11

19 2016 C CAISSE

D'EPARGNE

0,00 0,00 9,97 T V (Euribor 03

M +

0.29)-Floor

0 sur

Euribor 03

M

0,290 64,44 0,00 161,11

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.

(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.

(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.

(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.

(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.

(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).

(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.

(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.

(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.

(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.

(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.


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METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 1500 €

18/12/2015

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L 2031 Frais d'études 5 18/12/2015

L 2032 Frais de recherche 5 18/12/2015

L 2041511 Subventions d'équipement GFP regroup, biens mobiliers,matériel, études

5 18/12/2015

L 2041582 Subventions d'équipement autres groupements, bâtiments etinstallations

15 18/12/2015

L 2041622 Subventions d'équipement CCAS, bâtiments et installations 15 18/12/2015

L 2041631 Subventions d'équipement services admin, biens mobiliers,matériel, études

5 18/12/2015

L 2041632 Subventions d'équipement services admin, bâtiments etinstallations

15 18/12/2015

L 204171 Subventions d'équipement autres Ets publics, biens mobiliers,matériel, études

5 18/12/2015

L 204172 Subventions d'équipement autres Ets publics, bâtiments etinstallations

15 18/12/2015

L 204182 Subventions d'équipement autres org, bâtiments etinstallations

15 18/12/2015

L 20421 Subventions d'équipement droit privé, biens mobiliers, matériel,études

5 18/12/2015

L 20422 Subventions d'équipement droit privé, bâtiments et installations 15 18/12/2015

L 204412 Subventions d'équipement en nature, bâtiments et installations 15 18/12/2015

L 204421 Subventions d'équipement en nature, biens mobiliers, matériel,études

5 18/12/2015

L 204422 Subventions d'équipement en nature, bâtiments et installations 15 18/12/2015

L 205 Logiciels bureautiques 3 18/12/2015

L 208 Autres immobilisations incorporelles 6 18/12/2015

L 2121 Plantations 10 18/12/2015

L 2128 Agencements et aménagement terrains 15 18/12/2015

L 2135 Installations générales, Agencements et aménagements 15 18/12/2015

L 2138 Autres constructions (pour les immobilisations productives derevenus)

15 18/12/2015

L 2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 18/12/2015

L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 18/12/2015

L 21571 Matériel et outillage de voirie - matériel roulant 6 18/12/2015

L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 18/12/2015

L 2158 autres installations, matériel et outillage techniques 6 18/12/2015

L 2181 Installations générales, Agencements 6 18/12/2015

L 2182 Matériel de transport 8 18/12/2015

L 2183 Matériel de bureau et informatique 5 18/12/2015

L 2184 Mobilier de bureau 10 18/12/2015

L 2185 Cheptel 6 18/12/2015

L 2188 Autres immobilisations corporelles 6 18/12/2015


Page 148


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

11 032 535,00 I 10 782 108,42

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 10 205 755,00 9 957 193,62

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 9 049 620,00 8 801 115,891643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 133 335,00 1 133 333,401671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 5 000,00 4 962,221682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 17 800,00 17 782,11

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 826 780,00 824 914,80

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 658 080,00 658 080,00

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 168 700,00 166 834,80

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses au 31/12

Solde d’exécutionD001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

10 782 108,42 8 588 000,32 0,00 19 370 108,74

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.


Page 149


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES


Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 25 791 312,87 III 22 136 859,51

Ressources propres externes de l’année (a) 7 639 601,87 10 437 220,77

10222 FCTVA 5 986 941,87 9 291 367,00

10223 TLE 0,00 32 554,00

10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00

10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 500 000,00 460 290,86

10228 Autres fonds 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 276351 Créance GFP de rattachement 566 660,00 566 667,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 586 000,00 86 341,91

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 18 151 711,00 11 699 638,74

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 261 Titres de participation 0,00 2 095 496,40

27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28031 Frais d'études 1 557 000,00 1 556 909,12

28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 3 000,00 3 000,00

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 58 710,00 58 708,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 1 430,00 1 420,01

28041622 CCAS : Bâtiments, installations 80 050,00 80 049,00

28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 28 000,00 28 000,00

28041632 ADM : Bâtiments, installations 803,00 636,00

2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 30 000,00 30 000,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 359 400,00 359 358,01

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 76 000,00 76 000,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 304 750,00 304 721,03

280422 Privé : Bâtiments, installations 227 999,99 227 944,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,01 0,01

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 18 523,00 18 523,00

28051 Concessions et droits similaires 1 632 800,00 1 632 784,83

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 224,00 5 224,00

28128 Autres aménagements de terrains 77 320,00 77 309,00

28135 Installations générales, agencements, .. 74 000,00 73 987,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 5 000,00 4 929,58

281571 Matériel roulant 360 650,00 360 421,01

281578 Autre matériel et outillage de voirie 248 921,00 248 921,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 484 200,00 484 180,42

28181 Installations générales, aménagt divers 126 820,00 126 801,40

28182 Matériel de transport 869 989,00 869 982,16

28183 Matériel de bureau et informatique 576 230,00 576 220,38

28184 Mobilier 699 550,00 699 547,75

28185 Cheptel 1 330,00 1 328,33

28188 Autres immo. corporelles 1 697 300,00 1 697 237,30

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations


Page 150


Réalisations

39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 7 953 168,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 593 543,00 0,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes au 31/12

Solde d’exécutionR001 de l’exercice

précédent

AffectationR1068 de l’exercice

précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

22 136 859,51 0,00 3 246 314,26 3 473 368,00 28 856 541,77

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 19 370 108,74

Ressources propres disponibles IV 28 856 541,77

Solde V = IV – II (3) 9 486 433,03

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.


Page 151

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 11 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF Gestion déléguée - Voirie et Eaux pluviales RF Date de la délibération : 28/09/2015

Cumul des

réalisations avantl’exercice

Sur l’exerciceCumul des

réalisations au31/12/N

Crédits ouverts(BP+DM+RAR

N-1)Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler

DEPENSES (a) 274 592,83 953 050,00 940 746,42 0,00 12 303,58 1 215 339,25

458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF (2) 274 592,83 953 050,00 940 746,42 0,00 12 303,58 1 215 339,25

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 274 592,83 953 050,00 940 746,42 0,00 12 303,58 1 215 339,25

RECETTES (b) 103 093,15 753 050,00 556 357,08 0,00 196 692,92 659 450,23

458211 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 103 093,15 753 050,00 556 357,08 0,00 196 692,92 659 450,23

040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 103 093,15 753 050,00 556 357,08 0,00 196 692,92 659 450,23

N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI Gestion déléguée - Voirie et Eaux pluviales RI Date de la délibération : 28/09/2015

Cumul des






DEPENSES (a) 4 296 310,79 13 353 879,30 12 536 050,73 809 192,08 8 636,49 16 832 361,52

458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI (2) 4 296 310,79 13 353 879,30 12 536 050,73 809 192,08 8 636,49 16 832 361,52




Dépenses nettes (a – c) 4 296 310,79 13 353 879,30 12 536 050,73 809 192,08 8 636,49 16 832 361,52

RECETTES (b) 5 685 968,00 12 809 600,00 12 026 347,03 0,00 783 252,97 17 712 315,03

458212 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 5 685 968,00 12 809 600,00 12 026 347,03 0,00 783 252,97 17 712 315,03


Page 152

N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI Gestion déléguée - Voirie et Eaux pluviales RI Date de la délibération : 28/09/2015

Cumul des









Recettes nettes (b - d) 5 685 968,00 12 809 600,00 12 026 347,03 0,00 783 252,97 17 712 315,03

N° opération : 21 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Eclairage Public DF Gestion déléguée - Eclairage Public RF Date de la délibération : 28/09/2015

Cumul des






DEPENSES (a) 267 402,44 1 997 480,00 1 809 109,41 173 912,80 14 457,79 2 076 511,85

458121 Gestion déléguée - Eclairage Public DF (2) 267 402,44 1 997 480,00 1 809 109,41 173 912,80 14 457,79 2 076 511,85




Dépenses nettes (a – c) 267 402,44 1 997 480,00 1 809 109,41 173 912,80 14 457,79 2 076 511,85

RECETTES (b) 675 747,00 2 027 250,00 2 027 242,00 0,00 8,00 2 702 989,00

458221 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 675 747,00 2 027 250,00 2 027 242,00 0,00 8,00 2 702 989,00




Recettes nettes (b - d) 675 747,00 2 027 250,00 2 027 242,00 0,00 8,00 2 702 989,00

N° opération : 22 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Eclairage Public DI Gestion déléguée - Eclairage Public RI Date de la délibération : 28/09/2015

Cumul des






DEPENSES (a) 250 890,57 348 604,80 323 512,49 22 863,04 2 229,27 574 403,06

458122 Gestion déléguée - Eclairage Public DI (2) 250 890,57 348 604,80 323 512,49 22 863,04 2 229,27 574 403,06




Page 153

N° opération : 22 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Eclairage Public DI Gestion déléguée - Eclairage Public RI Date de la délibération : 28/09/2015

Cumul des







Dépenses nettes (a – c) 250 890,57 348 604,80 323 512,49 22 863,04 2 229,27 574 403,06

RECETTES (b) 86 089,00 426 270,00 509 403,97 0,00 -83 133,97 595 492,97

458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 86 089,00 426 270,00 509 403,97 0,00 -83 133,97 595 492,97




Recettes nettes (b - d) 86 089,00 426 270,00 509 403,97 0,00 -83 133,97 595 492,97

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.


Page 154


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A10.1

A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 01/01/2016 2016B00295 - VEGETALISATION BUREAUX 3 129,84 0,00 0

01/01/2016 2016B00296 - TRAVAUX BUREAU LAVOISIER 2016 4 732,25 0,00 0

01/01/2016 2016B00305 - Salle Monplaisir 2016 5 354,58 0,00 15

01/01/2016 2016B00306 - Stade Jean Bouin 2016 94 991,89 0,00 15

01/01/2016 2016D00185 - Autres immobilisations corporelles 2016 1 340 811,46 0,00 6

01/01/2016 2016D00240 - Autres agencements et aménagements

2016

470 083,58 0,00 15

01/01/2016 2016D00291 - MATERIEL 2016 DPJP CENTRE

TECHNIQUE

169 491,17 0,00 6

01/01/2016 2016D00292 - MATERIEL BUREAU INFORMATIQUE

2016

97 773,58 0,00 5

01/01/2016 2016D00298 - MATERIEL ATELIER CMA 2016 6 697,74 0,00 6

01/01/2016 2016D00300 - "Itinéraire du Cap Leucate" de Kenneth

White

600,00 0,00 0

01/01/2016 2016D00307 - MATERIEL DE MESURE 2016 13 810,80 0,00 5

01/01/2016 2016D00520 - "Gaspard de la nuit" - CPC 2 700,00 0,00 0

01/01/2016 2016O00314 - Subvention équipements 2016 - Sports

et Loisirs

29 880,60 0,00 5

01/01/2016 2016O00498 - EXPERTISE FAUNE ARBORICOLE

2016

36 793,36 0,00 5

01/01/2016 2016O00504 - LE QUAI SUBVENTIONS 40 000,00 0,00 5

01/01/2016 2016O00505 - AIDE MUNICIPALE RAVALEMENT

FACADES 2016

38 924,00 0,00 15

01/01/2016 2017B00141 - CTEP (Centre Technique Env Prop)

Roseraie 2016

1 992,19 0,00 0

01/01/2016 2017B00143 - Dir. Envir. Déchets - annexes(rue des

Ursules)2016

18 426,39 0,00 0

01/01/2016 2017D00050 - SITE GALIENI 630,60 0,00 1

01/01/2016 2017D00051 - ACQUISITION ARTOTHEQUE 42 345,00 0,00 0

01/01/2016 2017D00052 - ACHAT MOBILIER 2016 12 542,04 0,00 5

01/01/2016 2017D00053 - ACHAT DE VTT ET VTC ELECTRIQUE 6 127,88 0,00 8

01/01/2016 2017D00279 - Matériel / outillage Déchets 2016 9 897,40 0,00 6

01/01/2016 2017D00283 - Documents anciens sur Angers et

l'Anjou 2016 - CPC

1 988,40 0,00 0

01/01/2016 2016B00650 - Patinoire du Haras 2016 31 974,77 0,00 15

01/01/2016 2016B00651 - Base nautique Angers Aviron 7 692,25 0,00 15

01/01/2016 2016B00652 - AQUAVITA 2016 92 177,59 0,00 15

01/01/2016 2016B00653 - STADE DU LAC DE MAINE 2016 1 718,39 0,00 15

01/01/2016 2016D00521 - "Heures du XVème siècle" - CPC 8 711,94 0,00 0

01/01/2016 2016D00522 - "Le Corvaisier (René)" 488,00 0,00 0

01/01/2016 2016D00523 - CHASSIS CABINE 7T AVEC BRAS

PREHENSION - EA-014-RV

67 068,00 0,00 8

01/01/2016 2016D00524 - CHASSIS CABINE 7T AVEC BRAS

PREHENSION - EA-597-NY

67 068,00 0,00 8

01/01/2016 2016D00525 - RENAULT KANGOO ZEN ENERGY -

EB-363-SF

14 883,36 0,00 8

01/01/2016 2016D00526 - CITROEN C1 3 PORTES BVM LIVE -

EA-649-RX

12 529,00 0,00 8

01/01/2016 2016D00527 - RENAULT SCENIC LIMITED ENERGY -

EA-066-WE

21 068,09 0,00 8

01/01/2016 2016D00528 - CHASSIS CABINE 16T AVEC BENNE

ET GRUE - EB-062-DH

67 280,00 0,00 8

01/01/2016 2016D00529 - CITROEN C3 PURETECH CONFORT -

EA-636-ZB

11 216,20 0,00 8

01/01/2016 2016D00530 - CITROEN C4 BLUE HDI FEEL -

EA-718-PY

16 804,70 0,00 8


Page 155





l’amortissement

01/01/2016 2016D00531 - CITROEN C3 BLUE HDI CONFORT -

EA-116-LH

13 229,20 0,00 8

01/01/2016 2016D00532 - CITROEN C3 BLUE HDI CONFORT -

EA-369-LH

13 229,20 0,00 8

01/01/2016 2016D00533 - CITROEN C4 BLUE HDI - EA-377-AD 16 804,70 0,00 8

01/01/2016 2016D00534 - TERMINAUX ET ACCESSOIRES 2016 29 690,62 0,00 5

01/01/2016 2016D00535 - VIDEO PROTECTION - CAMERAS

2016

154 203,75 0,00 5

01/01/2016 2016D00537 - DOCUMENTS ANCIENS 2016 9 195,82 0,00 0

01/01/2016 2016D00579 - MATERIEL DE JARDINAGE - SPORTS

ET LOISIRS

10 631,52 0,00 6

01/01/2016 2016D00580 - "Psalmes de David" 9 760,00 0,00 0

01/01/2016 2016D00581 - CHASSIS CABINE 7T - EC-821-BV 61 440,00 0,00 8

01/01/2016 2016D00582 - CITROEN C4 PURETECH BVM FEEL -

EC-717-MJ

15 297,20 0,00 8

01/01/2016 2016D00583 - CITROEN C1 BVM LIVE - EC-670-JZ 9 025,00 0,00 8


01/01/2016 2016D00585 - CITROEN C1 BVM LIVE - EC-159-KA 9 025,00 0,00 8


01/01/2016 2016D00587 - CITROEN C1 BVM LIVE - EC-179-KA 9 025,00 0,00 8

01/01/2016 2016D00588 - RENAULT KANGOO EXPRESS -

EC-805-HM

14 581,10 0,00 8

01/01/2016 2017I00010 - QUAI DES CARMES 33 897,66 0,00 0

01/01/2016 2017I00011 - JEAN XXIII 3 392,28 0,00 0

01/01/2016 2017I00012 - JARDIN DU MAIL 6 600,00 0,00 0

01/01/2016 2017I00013 - PARCHEMINERIE 2 431,20 0,00 0

01/01/2016 2017I00014 - REPUBLIQUE 2 694,00 0,00 0

01/01/2016 2017I00015 - CLAVEAU 2 259,00 0,00 0

01/01/2016 2017I00016 - CAMILLE CLAUDEL 3 618,00 0,00 0

01/01/2016 2017I00017 - AVENUE NOTRE DAME DU LAC 0,00 0,00 0

01/01/2016 2017M00001 - ACHAT CHEVAL BRIGADE

EQUESTRE

3 000,00 0,00 6

01/01/2016 2017M00002 - ACHAT SIFFLEUR DU CHILI JARDIN

DES PLANTES

111,00 0,00 1

01/01/2016 2016D00711 - Anoxie pour musée Jean Lurçat - CPC -

2016

3 882,00 0,00 0

01/01/2016 2016D00769 - FONTAINES 2016 2 729,86 0,00 6

01/01/2016 2016D00770 - CITROEN C1 - ED-035-KZ 12 529,00 0,00 8

01/01/2016 2016D00771 - CITROEN C1 - ED-564-KY 12 529,00 0,00 8

01/01/2016 2016D00772 - CITROEN C4 - EE-729-XV 14 875,10 0,00 8

01/01/2016 2016D00773 - KANGOO LIFE - EE-387-SC 14 415,71 0,00 8

01/01/2016 2016D00774 - KANGOO LIFE - EE-791-ST 15 913,31 0,00 8

01/01/2016 2016D00775 - KANGOO EXPRESS - EE-539-XX 15 362,51 0,00 8

01/01/2016 2016D00776 - KANGOO EXPRESS - EE-778-XW 13 661,81 0,00 8

01/01/2016 2016D00777 - CITROEN C4 PICASSO - ED-853-LK 24 293,70 0,00 8

01/01/2016 2016D00778 - RENAULT KANGOO - EE-488-DH 13 981,61 0,00 8

01/01/2016 2016D00779 - RENAULT KANGOO ZE - EE-697-CD 17 437,81 0,00 8

01/01/2016 2016D00780 - KANGOO EXPRESS CONFORT

ENERGY - EE-148-CE

14 081,57 0,00 8

01/01/2016 2016D00781 - CITROEN C1 3 PORTES VTI -

ED-528-KY

12 529,00 0,00 8

01/01/2016 2016D00782 - CITROEN C1 3 PORTES VTI -

ED-430-KY

12 529,00 0,00 8

01/01/2016 2016D00783 - RENAULT KANGOO ZE - ED-178-NA 18 610,49 0,00 8

01/01/2016 2016D00784 - CITROEN C3 BLUE HDI - EC-511-WG 13 229,20 0,00 8

01/01/2016 2016D00785 - KANGOO LIFE TCE115 - ED-377-CT 17 681,00 0,00 8

01/01/2016 2016D00786 - KANGOO EXPRESS - ED-414-PL 20 134,51 0,00 8

01/01/2016 2016D00881 - SERVEUR DE FILTRAGE 2016 92 824,01 0,00 5

01/01/2016 2017O00165 - Etudes évènementielles ATTRACTIVITE

ANGERS 2016

13 776,27 0,00 5

01/01/2016 2017O00166 - ASSISTANCE POUR DEMARCHE DE

PREVENTION 2016

17 442,00 0,00 5

01/01/2016 2017O00167 - Détermination valeur locative des

logements

12 168,00 0,00 5

01/01/2016 2017O00168 - Angers Loire Télévision - Etude 2016 5 400,00 0,00 5


Page 156





l’amortissement

01/01/2016 2017O00169 - Comptages routiers 2016 41 250,00 0,00 5

01/01/2016 2017O00170 - Analyses amiante 2016 3 516,00 0,00 5

01/01/2016 2017O00171 - Etudes, analyses, diagnostic acoustique

2016

6 720,00 0,00 5

01/01/2016 2017O00172 - Sports et Loisirs - Frais d'expertise

divers 2016

7 500,00 0,00 5

01/01/2016 2017O00178 - Etudes topographiques sans travaux

2016

0,00 0,00 1

01/01/2016 2016B00820 - SALLE DE SPORT DE LA ROSERAIE

2016

10 805,15 0,00 15

01/01/2016 2016B00821 - SALLE DE SPORT BERTIN 2016 6 223,14 0,00 15

01/01/2016 2016B00822 - CAMPING DU LAC DE MAINE 2016 175 091,43 0,00 15


EE-104-XX

16 340,93 0,00 8

01/01/2016 2016D01002 - RENAULT KANGOO LIFE ENERGY -

EE-913-XW

15 559,31 0,00 8

01/01/2016 2016D01003 - RENAULT KANGOO LIFE ENERGY -

EE-973-XW

13 729,31 0,00 8


EE-947-XV

16 773,41 0,00 8

01/01/2016 2016D01005 - CHASSIS G3S - EF-664-FE 17 115,32 0,00 8

01/01/2016 2016D01006 - CHASSIS G3S - EF-595-FE 17 115,32 0,00 8


EF-160-WV

16 773,41 0,00 8

01/01/2016 2016D01008 - CITROEN C1 3 PORTES VTI 68 BVM

LIVE - ED-064-KZ

12 529,00 0,00 8


LIVE - EF-205-YM

12 529,00 0,00 8


LIVE - ED-129-KZ

12 529,00 0,00 8

01/01/2016 2016D01011 - RENAULT KANGOO LIFE CONFORT

ENERGY - EG-172-HD

16 567,37 0,00 8

01/01/2016 2016D01012 - CITROEN C1 VTI 68 - EF-289-YM 12 529,00 0,00 8


LIVE - EF-344-YM

12 929,00 0,00 8


EG-543-HE

17 603,59 0,00 8

01/01/2016 2016D01015 - NISSAN NV400 - EG-999-XZ 34 296,20 0,00 8

01/01/2016 2016D01016 - NISSAN NV400- EG-178-YA 34 296,20 0,00 8

01/01/2016 2016D01017 - VELOS ELECTRIQUES 2016 1 899,06 0,00 6

01/01/2016 2016D01018 - AMENAGEMENT DE VEHICULE 2016 1 830,00 0,00 6

01/01/2016 2016D01019 - MATERIEL DIVERS 2016 19 044,00 0,00 6

01/01/2016 2016F00070 - AMENAGEMENT GROSSES

REPARATIONS DE VOIRIE 2016

0,00 0,00 0

01/01/2016 2016I00036 - RESEAUX DE VOIRIE 2016 0,00 0,00 0

01/01/2016 2016I00037 - INSTALLATIONS DE VOIRIE 2016 952,13 0,00 0

01/01/2016 2016M00004 - Mobilier divers 2016 249 002,39 0,00 10

01/01/2016 2016O00141 - Autres immobilisations incorporelles

2016

48 500,00 0,00 6

01/01/2016 2016O00254 - Subvention PTZ - DADT 2016 437 350,25 0,00 15

01/01/2016 2016O00313 - Concessions et Droits similaires 2016 1 441 138,01 0,00 3

18/01/2016 2016D00562 - PETITES REPARATIONS VEHICULES

DECHETS 2016

47 560,39 0,00 6

18/01/2016 2016D00563 - ANTIVOLS VELOCITE 2 898,00 0,00 8

28/01/2016 2017O00133 - Suvention d'équipement DSP Centre

Congrès 2016

70 483,00 0,00 5

28/01/2016 2017O00134 - Subv. équip. Centre des Congrès 2015

(payée 2016)

84 463,94 0,00 5

29/01/2016 2016F00072 - Angers Ensemble de 8 parcelles ACQ

ALM

458 538,99 0,00 0

02/02/2016 2016D00299 - Nacelle automotrice compact : n° série

00188/04463

4 530,00 0,00 6

02/02/2016 2016D00338 - Buste Alexis Maille 2016 9 621,50 0,00 6

02/02/2016 2016D00339 - Fontaine Place Romain 2016 9 044,75 0,00 6

02/02/2016 2016B00340 - Divers GS 2016 5 760,00 0,00 0

02/02/2016 2016B00341 - Pass MAIRIE Angers 2016 2 769,14 0,00 0


Page 157





l’amortissement

02/02/2016 2016B00342 - Eglise de la Trinité 2016 10 708,32 0,00 0

02/02/2016 2016B00841 - Salle de sport Belle Beille 2016 21 207,61 0,00 15

08/02/2016 2016D00566 - CHASSIS 3.5T RENAULT MAXITY

DY-183-YX

39 000,00 0,00 6


IMMAT DY-204-YX

39 000,00 0,00 6


IMMAT DY-219-YX

39 000,00 0,00 6

08/02/2016 2017O00129 - CU FONDS DE CONCOURS 2015

(réglée 2016) - VOIRIE

2 238 307,00 0,00 15

12/02/2016 2016B00333 - Rue de Crimée Angers - 2016 985,27 0,00 0

12/02/2016 2016B00334 - GS La Blancheraie 2016 3 078,97 0,00 0

12/02/2016 2016B00335 - Groupe Scolaire Jules Verne 2016 7 392,14 0,00 0

12/02/2016 2016B00337 - Théâtre Le Quai 2016 47 111,59 0,00 0

12/02/2016 2016D00569 - ANTIVOLS VELOCITE 2 682,00 0,00 8

12/02/2016 2016B00843 - Bâtiments Hôtel de Ville 2016 1 526,88 0,00 15

23/02/2016 2016B00338 - Parc des Expos Amphitéa 2016 81 860,24 0,00 0

25/02/2016 2017F00023 - ANGERS - 14 rue du Figuier - ACQ

DIEUDONNE

1 029,77 0,00 0

25/02/2016 2017O00195 - EQUIPEMENTS VIDEOPROTECTION

ET PM 2016

180,00 0,00 0

26/02/2016 2016D00564 - ANTIVOLS VELOCITE 828,00 0,00 1

29/02/2016 2016B00325 - Groupe Scolaire Rue Daniel

Duclaux-TartyFume 2016

410,02 0,00 0

01/03/2016 2016B00320 - Crêche du Haras 2016 71 330,54 0,00 0

04/03/2016 2016B00321 - Hôtel de Ville 2016 117 884,84 0,00 0

04/03/2016 2016B00322 - Place Imbach 2016 5 069,40 0,00 0

04/03/2016 2016B00324 - Crèche de la Roseraie 2016 125 426,88 0,00 0

04/03/2016 2016B00326 - GS Henri Chiron 2016 14 276,39 0,00 0

04/03/2016 2016B00327 - Groupe Scolaire Montesquieu 2016 5 392,20 0,00 0

04/03/2016 2016B00330 - GS Les Maulévries 2016 11 317,72 0,00 0

04/03/2016 2016B00331 - EPARC / Cuisine centrale Saint Barth

d'Anjou 2016

34 510,26 0,00 0

09/03/2016 2016B00343 - Rue Pocquet de Livionnières 2016 2 939,18 0,00 0

09/03/2016 2016B00344 - Hauts de St Aubin - Tarte Y Fume 2016 11 653,78 0,00 0

14/03/2016 2016D00570 - ACQUISITION MOBILIERS URBAINS

2016 DIR DECHETS

74 867,10 0,00 6

14/03/2016 2016D00670 - Bâtiment Pass 2016 931,82 0,00 1

14/03/2016 2016B00842 - Complexe sportif Mermoz 2016 39 054,97 0,00 15

21/03/2016 2017F00004 - Divers Groupes Scolaires 2016 10 603,19 0,00 0

23/03/2016 2016B00736 - Centre des Congrès 2016 -

Réhabilitation

5 222,14 0,00 0

23/03/2016 2016B00742 - Centre Technique de la Voirie 2016 11 022,63 0,00 0

25/03/2016 2016B00728 - Groupe Scolaire Voltaire 2016 2 227,54 0,00 0

25/03/2016 2016B00752 - Eglise Sainte Thérèse 2016 2 342,40 0,00 0

25/03/2016 2016B00753 - Eglise Saint Laud 2016 2 488,80 0,00 0

25/03/2016 2016B00840 - Gymnase Debussy 2016 28 395,54 0,00 15

01/04/2016 2016B00721 - Groupe Scolaire Condorcet 2016 5 753,04 0,00 0

05/04/2016 2016B00846 - Complexe sportif Jean Moulin 2016 10 549,95 0,00 15

05/04/2016 2016B00847 - Stade de Frémur 2016 3 166,52 0,00 15

05/04/2016 2016B00848 - Salles de sport Jean Bouin 2016 20 254,06 0,00 15

07/04/2016 2016B00749 - Mairie de Quartier des Justices 2016 1 927,09 0,00 0

07/04/2016 2017F00022 - ANGERS - Rue Boreau + 30 rue de

Buffon - SOCLOVA

1 066,52 0,00 0

07/04/2016 2016B00759 - Mairie de Quartier Hauts de Saint Aubin

2016

14 000,61 0,00 0

07/04/2016 2016B00764 - Immeuble Le Palace 2016 3 387,78 0,00 0

08/04/2016 2016B00763 - Groupe Scolaire Montesquieu 2016 13 455,54 0,00 0

08/04/2016 2016B00765 - Local Association SOS Femmes 2016 1 870,97 0,00 0

19/04/2016 2017F00003 - Groupe Scolaire Raspail 2016 6 048,00 0,00 0

25/04/2016 2016B00724 - Groupe Scolaire Victor Hugo 2016 5 441,53 0,00 0

25/04/2016 2016B00739 - Le Hutreau (CLSH, Château, Parc) 2016 18 422,68 0,00 0

25/04/2016 2016B00747 - Groupe Scolaire Gérard Philippe 2016 9 406,18 0,00 0

25/04/2016 2016B00757 - Hôtel de Ville 2016 3 250,75 0,00 0


Page 158





l’amortissement

02/05/2016 2016B00725 - Groupe Scolaire Claude Monet 2016 83 162,63 0,00 0

02/05/2016 2016B00758 - Direction Parcs et Jardins 2016 6 566,66 0,00 0

02/05/2016 2016B00766 - Place Louis de Romain 2016 2 110,90 0,00 0

04/05/2016 2017O00132 - Subvention investissement TERRA

BOTANICA 2016

720 000,00 0,00 15

10/05/2016 2016B00727 - Ecole maternelle Parcheminerie 2016 1 534,75 0,00 0

17/05/2016 2016B00720 - Rue Chevreul 2016 2 816,22 0,00 0

17/05/2016 2016B00740 - Coubertin 2016 35 002,26 0,00 0

18/05/2016 2016B00738 - CLSH Paul Bert 2016 59 740,31 0,00 0

18/05/2016 2016D00671 - Bâtiments de la Ville d'Angers 2016 57 171,94 0,00 6

18/05/2016 2017O00131 - Subvention investissement CCAS 2016 365 000,00 0,00 15

18/05/2016 2016B00761 - Restauration 2016 Buste Alexis Maille 616,37 0,00 0

18/05/2016 2016B00849 - Ensemble sportif de l'Arceau 2016 6 631,24 0,00 15

20/05/2016 2016B00662 - Bd d'Arbrissel service propreté publique

2016

15 057,29 0,00 0

20/05/2016 2016B00768 - Rue de la Rame 2016 1 830,79 0,00 0

20/05/2016 2016B00839 - Groupe Scolaire André Moine 2016 49 861,52 0,00 15

25/05/2016 2017D00281 - 2 grandes litographies XIXème s. (cf

description)

700,00 0,00 0

25/05/2016 2016B00726 - Groupe Scolaire Alfred de Musset 2 640,00 0,00 0

31/05/2016 2016B00852 - Cimetière de l'Est 2016 152 783,39 0,00 0

03/06/2016 2016B00735 - Parc de la Garenne 2016 -

Aménagement etc...

28 568,42 0,00 0

03/06/2016 2016D00766 - Scultpure Exces de Toile 1000ème

victime- CPC 2016

200,00 0,00 0

06/06/2016 2016B00751 - Camping du Lac de Maine 2016 7 929,41 0,00 0

08/06/2016 2016B00722 - Groupe Scolaire Gérard Philippe 2016 34 887,34 0,00 0

08/06/2016 2016B00746 - Ecole du Cirque - Site de la Paperie

2016

47 209,14 0,00 0

10/06/2016 2017O00021 - ENQUETE DE STATIONNEMENT 2016 7 248,00 0,00 5

13/06/2016 2016B00767 - Centre Technique Parcs et Jardins 2016 9 592,03 0,00 0

14/06/2016 2016B00853 - Piscine Jean Bouin 2016 165 624,00 0,00 0

15/06/2016 2016B00748 - Maintenance jeux Accueil de Loisirs

2016

9 314,47 0,00 0

15/06/2016 2016B00750 - Bardoul 2016 (crèche, rue) 7 095,92 0,00 0

15/06/2016 2016B00756 - Ateliers Montrejeau 2016 25 848,07 0,00 0

15/06/2016 2016B00771 - Eglise St Joseph 2016 10 643,54 0,00 0

20/06/2016 2016B00754 - Ensemble Olivier Couffon 2016 20 597,09 0,00 0

20/06/2016 2016B00755 - Salons Curnonsky 2016 36 853,04 0,00 0

20/06/2016 2016B00762 - Musée des Beaux Arts 2016 9 858,76 0,00 0

21/06/2016 2016B00723 - Groupe Scolaire Marie Talet 2016 12 012,12 0,00 0

22/06/2016 2017F00027 - ANGERS - SQ CORNE + RUE PIED

MOISI

42,00 0,00 0

22/06/2016 2017F00028 - ANGERS - Rue Brunclair 42,00 0,00 0

23/06/2016 2017D00287 - Véhicule réformé (pour service

Jeunesse) 124ADD49

1 600,00 0,00 8

24/06/2016 2017F00001 - Groupe Scolaire Paul Valery 2016 10 364,40 0,00 0

28/06/2016 2016B00772 - Bâtiment Les 3 Rivières 2016 354,10 0,00 0


06/07/2016 2016D00645 - RENAULT KANGOO ZEN ENERGY

DCI90 ED-262-FX

21 881,60 0,00 8

07/07/2016 2016B00743 - Les Plantes (jardins, logement) 2016 12 512,17 0,00 0

07/07/2016 2016B00744 - Groupe Scolaire La Pérussaie 2016 9 273,46 0,00 0

08/07/2016 2016D00669 - Le Chabada 2016 (diagnostic,

amiante...)

11 297,37 0,00 6

13/07/2016 2016D00668 - Stade Jean Bouin modification gradins

2016

5 142,00 0,00 6

15/07/2016 2016B00719 - Place Imbach 2016 5 101,44 0,00 0

15/07/2016 2016B00741 - Crèche Collective Monplaisir 2016 59 450,15 0,00 0

15/07/2016 2016B00745 - Groupe Scolaire Paul Valery 2016 9 025,80 0,00 0

15/07/2016 2016B00769 - Salles Jean Bouin 2016 22 161,65 0,00 0

15/07/2016 2016B00770 - Jardin du Mail 2016 9 723,60 0,00 0

21/07/2016 2017O00136 - Subvention Crèche Nid du Vallon Loan

2016

6 502,58 0,00 15


Page 159





l’amortissement

26/07/2016 2016D00621 - ANGERS Rte de la Pyramide

Consignation CTS BUON

56 000,00 0,00 0

28/07/2016 2016B00829 - Monuments aux Morts 2016 5 178,76 0,00 0

29/07/2016 2016B00791 - Groupe Scolaire Descartes 2016 54 164,86 0,00 0

29/07/2016 2016B00792 - Groupe Scolaire René Gasnier 2016 12 461,55 0,00 0

29/07/2016 2016B00803 - Crèche de la République 2016 5 828,86 0,00 0

29/07/2016 2016B00816 - Travaux grosses réparations 2016

(bâtiments...)

96 690,07 0,00 0

29/07/2016 2016B00845 - Piscine Belle Beille 2016 4 654,29 0,00 15

01/08/2016 2016B00827 - Immeuble Petites Musses 2016 1 080,00 0,00 0

04/08/2016 2017O00128 - Subvention ALD Bois de Mollières 2016

- DEE

19 582,00 0,00 5

09/08/2016 2017D00310 - Participation équilibre-ZAC Capucins

CRAC 31/12/15

500 000,00 0,00 0

10/08/2016 2017D00269 - Ouvrage "Histoire de la faïence de Delft" 3 800,00 0,00 0

10/08/2016 2016D00795 - Complexe Sportif Jean Bouin 2016 31 956,99 0,00 6


12/08/2016 2016B00793 - Groupe Scolaire Jean Jacques

Rousseau 2016

1 717,96 0,00 0

12/08/2016 2016B00795 - Angers jeunesse connecté 2016 14 289,00 0,00 0

12/08/2016 2016B00806 - Groupe Scolaire Alfred de Musset 2016 25 375,82 0,00 0

12/08/2016 2016B00807 - Groupe Scolaire Jean Jacques

Rousseau 2016

24 100,10 0,00 0

12/08/2016 2016B00808 - Groupe Scolaire Raspail 2016 9 065,15 0,00 0

12/08/2016 2016B00814 - Rue de la Barre 2016 32 958,82 0,00 0

12/08/2016 2016B00819 - Salle Jacques Millot 2016 145,00 0,00 0

18/08/2016 2017D00205 - ACQ NISSAN NT400 35.12 BENNE

ED-384-PD

38 880,00 0,00 6


IMMAT ED-034-PD

38 880,00 0,00 6


IMMAT ED-295-NB

38 880,00 0,00 6

18/08/2016 2016B00790 - Groupe Scolaire Cussonneau 2016 47 795,34 0,00 0

18/08/2016 2016B00801 - Groupe Scolaire Jacques Prévert 2016 6 224,16 0,00 0

18/08/2016 2016D00790 - Greniers St Jean 2016 30 900,95 0,00 6

18/08/2016 2016D00791 - Place du Ralliement 2016 480,00 0,00 1

18/08/2016 2016B00817 - Crèche Roger Mercier 2016 2 128,80 0,00 0

18/08/2016 2016B00824 - Cimetière de l'Est 2016 4 844,59 0,00 0

18/08/2016 2016B00826 - Gymnase Chevreul 2016 11 641,36 0,00 0

19/08/2016 2016B00810 - Crèche Nelson Mandela 2016 2 922,95 0,00 0

19/08/2016 2016B00811 - Groupe Scolaire Desnos 2016 2 751,94 0,00 0

30/08/2016 2016D00793 - Bibliothèque Toussaint 2016 5 275,86 0,00 6

30/08/2016 2016D00794 - Parc des expositions 2016 90 733,87 0,00 6

30/08/2016 2016B00828 - Immeuble Place de la République 2016 1 227,14 0,00 0

05/09/2016 2017B00140 - Maison de la Jeunesse 2016 2 399,98 0,00 15

07/09/2016 2017F00002 - Groupe Scolaire Gérard Philippe 2016 3 784,20 0,00 0

12/09/2016 2016B00794 - Groupe Scolaire Annie Fartellini 1 678,66 0,00 0

12/09/2016 2016B00796 - Locaux Marguerite d'Anjou 2016 7 252,42 0,00 0

12/09/2016 2016B00797 - Bourse du Travail 2016 48 577,58 0,00 0

12/09/2016 2016B00798 - Hôtel de Police 2016 2 219,99 0,00 0

12/09/2016 2016B00799 - Grenier St Jean 2016 70 973,81 0,00 0

12/09/2016 2016B00802 - Crèche St Lazare 2016 44 493,35 0,00 0

12/09/2016 2016D00789 - Groupe Scolaire L. Lebas 2016 4 610,79 0,00 6

12/09/2016 2016D00792 - Groupe Scolaire Volney 2016 982,48 0,00 1

12/09/2016 2016B00815 - La Baumette 2016 salle de tir à l'arc 1 989,90 0,00 0

13/09/2016 2016B00804 - Crèche Les Plantes 2016 16 751,70 0,00 0

13/09/2016 2016B00812 - Groupe Scolaire Les Maulévries 2016 4 872,17 0,00 0

14/09/2016 2016B00805 - Centre Jean Vilar 2016 10 078,66 0,00 0

14/09/2016 2016B00813 - Bibliothèque Annie Fratellini 2016 3 474,00 0,00 0

14/09/2016 2016B00818 - Groupe Scolaire Grégoire Bordillon 2016 18 886,56 0,00 0

20/09/2016 2016B00800 - Groupe Scolaire Alfred Clement 2016 28 458,48 0,00 0

23/09/2016 2016D00811 - MPT du Lac de Maine 2016 927,74 0,00 1

23/09/2016 2016B00833 - Route de Bouchemaine 2016 145 236,21 0,00 0

23/09/2016 2016B00835 - Groupe Scolaire Isoret 2016 5 488,39 0,00 0


Page 160





l’amortissement

05/10/2016 2016B00855 - Groupe Scolaire Adrien Tigeot 2016 1 583,37 0,00 0

05/10/2016 2016B00856 - Groupe Scolaire Dacier 2016 2 640,00 0,00 0

05/10/2016 2016B00857 - Crèche Desjardins 2016 5 259,74 0,00 0

05/10/2016 2016F00093 - ANGERS Ch Port Meslet et r.

Bretonnières ACQ SARA

1 936,19 0,00 0

06/10/2016 2017D00276 - 3 OUVRAGES 700,00 0,00 0

06/10/2016 2017D00277 - Ouvrages et gravures (cf commentaire

pour détail)

221,40 0,00 0

07/10/2016 2017D00289 - Remise d'ouvrage Cours st Laud - Rue

Fulton

70 717,07 0,00 0

10/10/2016 2016B00877 - Annexe Ursules 2016 8 810,07 0,00 0

10/10/2016 2016B00878 - Bibliothèque Toussaint 2016 12 567,98 0,00 0

14/10/2016 2016D00856 - Eglise Notre Dame 2016 4 380,86 0,00 6

14/10/2016 2016D00857 - Eglise Saint Serge 2016 4 884,44 0,00 6

14/10/2016 2016D00858 - Eglise de la Madeleine 2016 862,76 0,00 1

14/10/2016 2016D00859 - Eglise Saint Jacques 2016 2 122,78 0,00 6

14/10/2016 2016D00860 - Hall de Tennis Lac de Maine 2016 3 317,16 0,00 6

14/10/2016 2016D00861 - Immeuble Rue Saint Exupéry 2016 17 126,20 0,00 6

19/10/2016 2016B00889 - Piscine Jean Vilar - La Roseraie 2016 2 485,32 0,00 15

19/10/2016 2016B00890 - Maison des Etudiants Belle Beille 2016 1 589,28 0,00 0

21/10/2016 2017F00026 - ANGERS - 45 avenue Maurice Tardat

(VERIF CADASTRE

631,20 0,00 0

21/10/2016 2017F00029 - ANGERS - Rte de la Pyramide - ACQ

BUON

955,24 0,00 0

21/10/2016 2016D00885 - Centre Jean Vilar 2016 808,79 0,00 1

21/10/2016 2016D00886 - Maison des Arts 2016 12 027,01 0,00 6

21/10/2016 2016B00894 - Crèche Belle Beille 2016 2 452,39 0,00 0

21/10/2016 2016B00895 - Eglise Saint Léonard 2016 1 651,20 0,00 0

21/10/2016 2016B00896 - ETHIC ETAPE 2016 1 214,35 0,00 0

02/11/2016 2016B00898 - Gymnase Jean Lehay 2016 3 254,04 0,00 0

02/11/2016 2016B00899 - Centre Jacques Tati 2016 2 838,01 0,00 0

02/11/2016 2016B00900 - Salle Villoutreys 2016 1 602,53 0,00 0

02/11/2016 2016B00901 - Salle boules de fort St Jacques 9 464,75 0,00 15

02/11/2016 2016D00889 - Eglise Saint Laud 2016 1 774,94 0,00 6

02/11/2016 2016D00890 - Abbaye Toussaint 2016 596,32 0,00 1

03/11/2016 2017D00284 - Aquarelle "Intérieur du Logis Barrault

d'Angers"

406,00 0,00 0

08/11/2016 2017D00268 - Ouvrage "Gaspard de la Nuit" - A.

BERTRAND

5 600,00 0,00 0

08/11/2016 2017D00273 - 9 lettres autographes David D'ANGERS 1 260,00 0,00 0

08/11/2016 2017D00275 - Album photo de Louis de Blois dit

Avesnes

300,00 0,00 0

10/11/2016 2017D00288 - Remise d'ouvrages ORU Roseraie

(détail en com)

1 483 883,44 0,00 0

14/11/2016 2016B00907 - Groupe Scolaire Voltaire 2016 9 288,67 0,00 0

14/11/2016 2016B00908 - La Claverie 2016 23 362,56 0,00 0

17/11/2016 2016B00910 - Groupe Scolaire La Pérussaie 2016 2 849,00 0,00 0

17/11/2016 2016B00911 - Groupe Scolaire Mollière 2016 7 058,07 0,00 0

17/11/2016 2016B00912 - Groupe Scolaire Anne Dacier 2016 11 558,16 0,00 0

17/11/2016 2016B00913 - Groupe Scolaire Louis Lebas 2016 616,84 0,00 0

17/11/2016 2016B00917 - Eglise de la Madeleine 2016 3 518,40 0,00 0

17/11/2016 2016B00918 - Groupe Scolaire Marcel Pagnol 2016 40 991,07 0,00 0

17/11/2016 2016B00919 - Groupe Scolaire Jules Verne 2016 14 001,73 0,00 0

17/11/2016 2016D00926 - Crèche La Hulotte 2016 245,05 0,00 1

17/11/2016 2016D00927 - Immeuble Les 3 Rivières 2016 7 003,74 0,00 6

17/11/2016 2016D00928 - Salle de sports de La Roseraie 2016 3 744,39 0,00 6

17/11/2016 2016D00929 - Stade du Villoutreys 2016 16 419,33 0,00 6

21/11/2016 2016B00920 - DRH - Aménagement bureaux 2016 3 156,52 0,00 0

21/11/2016 2016B00923 - Jardin du Mail 2016 34 808,03 0,00 0

21/11/2016 2016D00937 - Piscine Monplaisir 2016 2 192,72 0,00 6

22/11/2016 2017O00135 - Subvention équipement DSP ALT 2016 25 000,00 0,00 5

23/11/2016 2017D00274 - Ouvrage "Apocalypse St Jean 12 bois et

vignettes"

781,70 0,00 0

25/11/2016 2016B00928 - Crèche Tom Pouce 2016 503,70 0,00 0


Page 161





l’amortissement

25/11/2016 2016B00929 - Institut Municipal 2016 1 460,94 0,00 0

25/11/2016 2016B00930 - Centre de Maintenance Automobile 2016 36 774,51 0,00 0

25/11/2016 2016B00931 - Maison de Quartier Les Hauts de St

Aubin 2016

1 750,14 0,00 15

25/11/2016 2017O00149 - MODELISATION DE TRAFIC 2016 17 160,00 0,00 5

25/11/2016 2016D00945 - Maison de Quartier Les Capucins 2016 373,49 0,00 1

25/11/2016 2016D00946 - Centre d'Accueil Lac de Maine 2016 13 132,74 0,00 6

29/11/2016 2016B00937 - Groupe Scolaire Robert Desnos 2016 267,00 0,00 0

29/11/2016 2016B00938 - Salle Halterophilie André Patou 2016 9 893,29 0,00 15

29/11/2016 2016B00942 - Groupe Scolaire Marie Talet 2016 596,57 0,00 0

29/11/2016 2016B00943 - Groupe Scolaire Larevellière 2016 2 778,85 0,00 0

29/11/2016 2016D00947 - Office de tourisme 2016 8 868,54 0,00 6

29/11/2016 2016D00950 - Place Grégoire Bordillon 2016 4 589,33 0,00 6

30/11/2016 2017D00280 - 2 lots de lettres autographes (détail dans

descr.)

1 021,60 0,00 0

30/11/2016 2017D00348 - DIVERS VEHICULES DECHETS 2016 547,20 0,00 1

02/12/2016 2017B00015 - Groupe Scolaire Descartes 2016 2 039,77 0,00 0

02/12/2016 2017D00270 - Ouvrage "Apocalypse selon St Jean"

WAROQUIER

756,00 0,00 0

02/12/2016 2017D00272 - Ouvrage "L'Apocalypse" - G. HUGNET 750,00 0,00 0

02/12/2016 2016D01039 - Eglise Saint Léonard 2016 3 724,93 0,00 6

02/12/2016 2016D01041 - Le Hutreau 2016 2 748,08 0,00 6

02/12/2016 2016D01047 - Groupe Scolaire A. Fratellini 2016 5 865,06 0,00 6

05/12/2016 2016B00958 - La Baumette 2016 1 408,90 0,00 1

05/12/2016 2016B00959 - ETHIC ETAPE 2016 1 756,73 0,00 15

05/12/2016 2017D00037 - Hôpital Saint Jean 2016 1 927,93 0,00 6

05/12/2016 2017D00038 - Bibliothèque Monplaisir 2016 1 247,64 0,00 1

05/12/2016 2016D01043 - Piscine Jean Bouin 2016 22 782,45 0,00 6

06/12/2016 2017D00271 - Ouvrage "Las" - A. DE FALGUIERE 205,93 0,00 0

06/12/2016 2017F00025 - ANGERS - Rue Paul Bert - ACQ TOTAL

MARKETING

2 900,22 0,00 0

07/12/2016 2016B00953 - Faculté de Pharmacie 2016 6 432,63 0,00 0

07/12/2016 2016B00954 - La Guinguette St Aubin 2016 9 600,00 0,00 0

09/12/2016 2016B00956 - Groupe Scolaire Victor Hugo 2016 6 033,00 0,00 0

09/12/2016 2016B00960 - Cimetière de l'Ouest 2016 5 330,61 0,00 0

09/12/2016 2017B00016 - Groupe Scolaire La Blancheraie 2016 2 178,61 0,00 0

09/12/2016 2017B00017 - Patinoire du Haras 2016 3 728,14 0,00 0

09/12/2016 2017D00034 - Piscine Jean Vilar 2016 796,52 0,00 1

09/12/2016 2017D00035 - Salle Jean Moulin 2016 1 058,74 0,00 1

09/12/2016 2017D00036 - Groupe Scolaire Condorcet 2016 3 937,49 0,00 6

12/12/2016 2017D00282 - Lettres autographes adressées à

Gauthier

530,00 0,00 0

12/12/2016 2016D01044 - Grand Théâtre 2016 11 296,18 0,00 6

13/12/2016 2016B00955 - Salle Claude Chabrol 2016 1 150,36 0,00 0

13/12/2016 2017F00024 - ANGERS - 6 rue Delaâge - ACQ SCA

RUE DELAAGE

831,55 0,00 0

14/12/2016 2017D00285 - NISSAN NT400 - EH-814-EZ 31 984,80 0,00 8

14/12/2016 2017D00286 - Citroën C1 - EF-335-YM 12 529,00 0,00 8

15/12/2016 2017O00071 - Subvention equipement 2016 - CPC 10 000,00 0,00 5

16/12/2016 2017D00227 - Domaine de Pignerolle 2016 2 797,74 0,00 6

16/12/2016 2017I00121 - AQUAVITA BOA 2016 7 283,04 0,00 0

16/12/2016 2016D01042 - Maison de Quartier Place Ney 2016 5 424,34 0,00 6

16/12/2016 2016D01046 - Hôtel des Pénitentes 2016 644,40 0,00 1

26/12/2016 2017O00130 - CU - FONDS DE CONCOURS 2016 -

VOIRIE

3 954 829,96 0,00 15

28/12/2016 2017D00196 - Plantations arbres 2016 23 665,26 0,00 10

Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Divers


Page 162





l’amortissement

07/04/2016 2017S00028 - PLAN NUMERIQUE 2016 8 330,00 0,00 5

21/06/2016 2017S00034 - Subventions construction Aquavita 2016 2 712 932,00 0,00 5

25/08/2016 2017S00032 - EGLISE ST LAURENT 2016 21 782,14 0,00 5

14/09/2016 2017S00029 - PISTE ATHLETISME LAC DE MAINE

2016

47 810,58 0,00 5

30/09/2016 2017S00026 - FIPD - VIDEO PROTECTION 2016 139 295,00 0,00 5

30/11/2016 2017S00031 - Subventions Mise aux normes

accessibilité 2016

12 500,00 0,00 5

09/12/2016 2017S00027 - FIPD - GILETS PARE-BALLES 2016 0,00 0,00 5

09/12/2016 2017S00030 - PISTE ATHLETISME STADE DE

FREMUR 2016

127 635,00 0,00 5

31/12/2016 MARCHE 04.090.0.01 - AMENAGEMENT DE VOIRIE

ET RESEAUX DIVERS RUE VOLNEY

956 793,87 0,00 15

31/12/2016 MIG 2313 2001 - MIGRATION HELIOS 2001 11 060 487,76 0,00 0








31/12/2016 20052312STADEDENIS - STADE MARCEL DENIS

IMPLANTATION TERRAIN FOOTBALL

229,11 0,00 1

31/12/2016 20052313STADEDENIS - STADE MARCEL DENIS

IMPLANTATION TERRAIN FOOTBALL

965 217,08 0,00 0

31/12/2016 20072313QUAI0657 - THEATRE LE QUAI 31 911 512,17 0,00 0

31/12/2016 20072315QUAI0657 - THEATRE LE QUAI 911,10 0,00 1

31/12/2016 20092313CRECHEROSERAIE - CRECHE DE LA

ROSERAIE

1 746 515,57 0,00 0

31/12/2016 2052313CHABROL - SALLE CHABROL -

CONSTRUCTION

4 641 377,70 0,00 0

TOTAL GENERAL 165 087 017,64 0,00


Page 163


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES

A10.2

A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date desortie

Désignation du bien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette

comptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux 01/01/2016 30 - SOMINVAL 158 168,00 0 0,00 158 168,00 1 202 867,64 1 044 699,64

23/02/2016 26426/2012 - SPL ANGERS RIVES

NOUVELLES - 3000 ACTIONS A 100 ?

300 000,00 0 0,00 300 000,00 296 042,50 -3 957,50

20/05/2016 26427/2012 - SEM ANGERS LOIRE

TELEVISION - 1140 ACTIONS A 100 ?

114 000,00 0 0,00 114 000,00 43 168,00 -70 832,00

11/08/2016 34025 - CITROEN XSARA 14 680,23 6 14 680,23 0,00 1 200,00 1 200,00

11/08/2016 7946 - 3388 XW 49 PREMIUM

HYDROCUREUSE

108 990,82 8 108 990,82 0,00 60 000,00 60 000,00

11/08/2016 813/18953 - LAVEUSE SUR

PORTEUR

52 528,93 6 52 528,93 0,00 4 000,00 4 000,00

11/08/2016 8871 - 1 ACER ICONIA TAB A500 10 499,00 1 499,00 0,00 297,00 297,00

11/08/2016 8872 - 1 ACER ICONIA TAB W500 599,00 1 599,00 0,00 179,30 179,30

11/08/2016 8873 - 1 ARCHOS 10 IT 8 GB 289,00 1 289,00 0,00 161,05 161,05

11/08/2016 1258 - 362 YW 49 RENAULT MEGANE

2 D

15 023,60 6 15 023,60 0,00 2 671,00 2 671,00

11/08/2016 17444 - KANGOO AUTHENTIQUE 1.2

GPL

11 217,20 8 11 217,20 0,00 2 035,00 2 035,00

11/08/2016 18814 - 1252 YW 49 RENAULT

KANGOO 5 PLACES ESSENCE

12 233,00 8 12 233,00 0,00 3 000,00 3 000,00

11/08/2016 18815 - JUMPER 31 MH 2.0 17 456,56 8 17 456,56 0,00 1 000,00 1 000,00

11/08/2016 19569 - 3718 YF 49 RENAULT

MEGANE D

15 672,79 8 15 672,79 0,00 1 732,50 1 732,50

11/08/2016 20901 - 1719 XL 49 - EQUIPEMENT

GAZ PEUGEOT PARTNER BREAK

2 205,18 6 2 205,18 0,00 212,43 212,43

11/08/2016 23427 - 9491 XB 49 KANGOO 5

PLACES EG

11 364,46 8 11 364,46 0,00 1 210,00 1 210,00

11/08/2016 23968 - 3799 WT 49 RENAULT

TWINGO EG

7 927,35 8 7 927,35 0,00 1 100,00 1 100,00

11/08/2016 23998 - 4966 XB 49 KANGOO

FOURGON EG

11 339,60 8 11 339,60 0,00 605,00 605,00

11/08/2016 25293 - 3229 WV 49 TWINGO EG 7 244,38 8 7 244,38 0,00 1 250,00 1 250,00

11/08/2016 2719D - 3806 WT 49 TWINGO EG 9 579,29 8 9 579,29 0,00 465,85 465,85

11/08/2016 27719 - 7327 WV 49 RENAULT

KANGOO 5 PLACES EG

11 576,98 8 11 576,98 0,00 1 331,00 1 331,00

11/08/2016 28114 - 3596 X C49 RENAULT

CAMMIONNETTE B110 BENNE TP

31 530,88 8 31 530,88 0,00 1 200,00 1 200,00

11/08/2016 29063 - 7664 XC 49 RENAULT

KANGOO 5 PLACES EG

12 012,98 8 12 012,98 0,00 1 149,50 1 149,50

11/08/2016 2977 - 6981 XT 49 KANGOO 5

PLACES EG

11 394,34 8 11 394,34 0,00 1 453,00 1 453,00

11/08/2016 30179 - 6449 XR 49 RENAULT

KANGOO FOURGON EG

12 198,78 8 12 198,78 0,00 900,00 900,00

11/08/2016 30491 - 7868 WV 49 RENAULT CLIO D 11 532,16 8 11 532,16 0,00 1 560,00 1 560,00

11/08/2016 32504-1 - 1719 XL 49 PEUGEOT

PARTNER BREAK 5 PLACES

10 355,71 6 10 355,71 0,00 997,57 997,57

01/12/2016 34962 - RENAULT KANGOO + 2

OPTIONS

13 603,18 8 13 603,18 0,00 2 100,00 2 100,00

01/12/2016 5150 - KIT GPL VEHICULE EXPERT 2 750,00 8 2 750,00 0,00 250,93 250,93

01/12/2016 5573 - KIT GPL VEHICULE PARTNER 2 750,00 8 2 750,00 0,00 296,70 296,70

01/12/2016 21318/2001 - ACTIFS AU 31/12/01

COMPTE 21318

113 790 584,76 0 0,00 103 092,24 47 600,00 -55 492,24

01/12/2016 23697/2012 - 16 VTT "FUNKY -

CENTRE NAUTIQUE DU LAC DE

MAINE

2 765,73 6 2 765,73 535,80 409,47 -126,33

01/12/2016 11009583 - EXPERT 14 784,97 8 14 784,97 0,00 1 349,07 1 349,07

01/12/2016 18248 - VEHICULES 11 647,12 8 11 647,12 0,00 1 500,00 1 500,00


Page 164




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

01/12/2016 20439 - KANGOO 12 470,80 8 12 470,80 0,00 1 950,00 1 950,00

01/12/2016 22187/2005 - KANGOO EXPRESS 12 916,84 6 12 916,84 0,00 2 000,00 2 000,00

01/12/2016 32627 - 5153 XB 49 RENAULT

KANGOO 5 PLACES GPL

11 384,28 8 11 384,28 0,00 1 400,00 1 400,00

01/12/2016 33624 - CAMION 8T 50 505,14 8 50 505,14 0,00 4 400,00 4 400,00

19/12/2016 26 - SODEMEL 73 638,40 0 0,00 73 638,40 391 747,92 318 109,52

21/12/2016 I2734 - 2445WF49 CAMION RENAULT 34 557,84 99 0,00 34 557,84 10 890,02 -23 667,82

21/12/2016 21985 - GERBEUR ELECTRIQUE ES

310

6 928,50 6 6 928,50 0,00 350,00 350,00

23/12/2016 I0581 - 7341VH49 CHASSIS+MINI

BENNE

56 325,36 99 0,00 56 325,36 1 628,00 -54 697,36

23/12/2016 2005A - 8347 WM 49 PEUGEOT

BOXER BENNE D

20 942,74 8 20 942,74 0,00 2 458,78 2 458,78

23/12/2016 2010/68 - 10 VELOS 24" ROCKY 1 423,20 6 1 423,20 0,00 436,60 436,60

23/12/2016 24111 - 2467 BENNE 5 291,30 99 0,00 5 291,30 621,22 -4 670,08

23/12/2016 24840 - 7341 VH 49 CHASSIS+MINI

BENNE

3 120,20 6 3 120,20 0,00 0,00 0,00

Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Mise à la réforme Divers

11/08/2016 19257/2010 - 5 TRACKER 20"

BLEU/NOIR 6 VITESSES

535,23 1 535,23 0,00 224,16 224,16

03/11/2016 21318/2001 - ACTIFS AU 31/12/01

COMPTE 21318

113 790 584,76 0 0,00 493 769,46 950 000,00 456 230,54

01/12/2016 1109259/11009528 - 2 PARTNER 20 452,52 8 20 452,52 0,00 1 103,30 1 103,30

01/12/2016 114884/114888 - 3 TWINGO + 1

MEGANE

17 085,38 8 17 085,38 0,00 1 250,00 1 250,00

01/12/2016 18271 -

111780/111777/111776/111775/111771

56 084,00 8 56 084,00 0,00 1 400,00 1 400,00

01/12/2016 18271 -

111780/111777/111776/111775/111771

56 084,00 8 56 084,00 0,00 1 600,00 1 600,00

01/12/2016 18271 -

111780/111777/111776/111775/111771

56 084,00 8 56 084,00 0,00 1 550,00 1 550,00

01/12/2016 18271 -

111780/111777/111776/111775/111771

56 084,00 8 56 084,00 0,00 1 500,00 1 500,00

01/12/2016 21816 - VEHICULES KANGOO 23 325,95 8 23 325,95 0,00 2 400,00 2 400,00

01/12/2016 27486 - 2 TWINGO 17 104,00 8 17 104,00 0,00 650,00 650,00

01/12/2016 6033 - 3 TWINGO 25 628,07 8 25 628,07 0,00 1 700,00 1 700,00

13/12/2016 29 - SOCLOVA 4 496 875,00 0 0,00 395 250,00 3 797 562,00 3 402 312,00

19/12/2016 31 - fusion SARA SODEMEL (Alter

Cités)

1 607 250,00 0 0,00 1 054 440,00 3 290 907,24 2 236 467,24

23/12/2016 1194 - 2 TWINGO 17 392,60 8 17 392,60 0,00 2 015,00 2 015,00

23/12/2016 2011/06 - 16 VELOS VTT 24" CROSS

GARCON ROCKY BLEU

2 680,43 6 2 120,54 294,66 418,17 123,51

23/12/2016 2011/109 - 16 VELOS TRACKER 20'

BLEU/NOIR 6 VITESSES

1 798,78 6 1 497,39 211,65 467,93 256,28

30/12/2016 20142183DSIC1561 - Acquisition de

petits matériels informatiques

33,00 1 33,00 0,00 0,00 0,00


matériels informatiques

112,08 1 112,08 0,00 0,00 0,00


matériels de téléphonie

293,64 1 293,64 0,00 0,00 0,00



1 078,74 1 1 078,74 0,00 0,00 0,00



340,94 1 340,94 0,00 0,00 0,00


Page 165




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues



668,40 1 668,40 0,00 0,00 0,00



168,12 1 168,12 0,00 0,00 0,00



960,00 1 960,00 0,00 0,00 0,00



211,20 1 211,20 0,00 0,00 0,00



208,80 1 208,80 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142183SECU1750-1 - Acquisition de

matériel - Mannequin

671,16 1 671,16 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184AG0172 - Acquisition d'un

lave-linge

229,00 1 229,00 0,00 0,00 0,00


chariot

480,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184AG0254-1 - Acquisition d'un

porte-manteaux

66,63 1 66,63 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184ARCHIVES2486-1 -

Acquisition de matériel et documents

anciens

332,88 1 332,88 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184ARCHIVES2486-2 -

Acquisition de matériel et documents

anciens

130,80 1 130,80 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184ARCHIV1320 - Acquisition de

conditionnements

529,20 1 529,20 0,00 0,00 0,00


boîtes d'archives

628,80 1 628,80 0,00 0,00 0,00


matériel et documents anciens

896,34 1 896,34 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184BAT1409 - Acquisition

d'armoires hautes

729,72 1 729,72 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184BAT1410 - Acquisition de

bureaux et voile de fond

1 023,02 1 1 023,02 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184BAT1705 - Acquisition

d'équipements

110,40 1 110,40 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184BAT1947 - Acquisition d'un

aspirateur

252,00 1 252,00 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184BLANCHERAI0095 -

Acquisition de chaises

523,85 1 523,85 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184BLANCHERAI2022-1 -

Acquisition de mobilier

1 368,48 1 1 368,48 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184BORDILLON2027 -

Acquisition de bancs et tableau

901,27 1 901,27 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184BROSSSARD2026 -

Acquisition de chaises

169,20 1 169,20 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184CHIRON2005 - Acquisition de

mobilier pour ouverture de classe

517,87 1 517,87 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184CHIRON2025-1 - Acquisition

de table

565,72 1 565,72 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184CONDORCET2021-1 -

Acquisition de tables de restauration

1 207,84 1 1 207,84 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184CTPJ1920 - Acquisition de

chaises de bureau

1 363,02 1 1 363,02 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184CURIE1824-1 - Acquisition

de bacs en plastique

131,47 1 131,47 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184CUSSONNEAU2019-1 -


952,44 1 952,44 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184DESNOS2075-1 - Acquisition

de mobilier

597,99 1 597,99 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184DRH1185 - Acquisition de

mobilier

415,42 1 415,42 0,00 0,00 0,00


mobilier de bureau

100,98 1 100,98 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184ECONO0340 - Acquisition de

mobilier - Sièges

802,85 1 802,85 0,00 0,00 0,00


Page 166




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues


mobilier

867,91 1 867,91 0,00 0,00 0,00


mobilier

854,88 1 854,88 0,00 0,00 0,00


mobilier

523,84 1 523,84 0,00 0,00 0,00


mobilier de bureau

38,43 1 38,43 0,00 0,00 0,00


mobilier

112,72 1 112,72 0,00 0,00 0,00


présentoirs

180,50 1 180,50 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184ECONO1856-1 - Acquisition

de mobilier

224,44 1 224,44 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184ENVIR0378 - Acquisition de

caisson et colonne de rangement

1 192,33 1 1 192,33 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184ENVIR1449 - Acquisition d'un

plan de travail de cuisine

74,00 1 74,00 0,00 0,00 0,00


chaises longues de jardin

254,00 1 254,00 0,00 0,00 0,00


hamacs

523,93 1 523,93 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184ESPVERTS0046 - Acquisition

de mobiliers pour roseraie

771,42 1 771,42 0,00 0,00 0,00


de mobiliers pour roseraie

287,04 1 287,04 0,00 0,00 0,00


d'un micro-ondes

109,00 1 109,00 0,00 0,00 0,00


de barrières losange

727,80 1 727,80 0,00 0,00 0,00


de matériel divers

550,97 1 550,97 0,00 0,00 0,00


de mobilier

732,04 1 732,04 0,00 0,00 0,00


de mobilier - Sièges avec adaptateur

468,00 1 468,00 0,00 0,00 0,00


de mobilier - Serrurerie, trappe regar

691,20 1 691,20 0,00 0,00 0,00


de mobilier - Serrurerie

1 099,20 1 1 099,20 0,00 0,00 0,00


de mobilier - Colonne poteaux bois

659,34 1 659,34 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184ESPVERTS0890 - Acquis de

mobilier-Serrurerie et trappes de visite

816,00 1 816,00 0,00 0,00 0,00


de mobilier - Barrières main courante

353,52 1 353,52 0,00 0,00 0,00


de mobilier - Bacs de stockage

387,60 1 387,60 0,00 0,00 0,00


de mobilier - Pièces pour jeux

315,12 1 315,12 0,00 0,00 0,00


de poteaux de signalisation

236,16 1 236,16 0,00 0,00 0,00


de chaises de bistro

1 102,50 1 1 102,50 0,00 0,00 0,00


de mobilier de bureau-Armoires,trieurs

949,02 1 949,02 0,00 0,00 0,00


d'armoires phytosanitaires

1 325,81 1 1 325,81 0,00 0,00 0,00


de pièces pour balançoire-Boulonnerie

853,08 1 853,08 0,00 0,00 0,00


d'un four micro-ondes

109,00 1 109,00 0,00 0,00 0,00


de matériel

465,91 1 465,91 0,00 0,00 0,00


Page 167




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues


de matériel

626,95 1 626,95 0,00 0,00 0,00


de bouées biconiques

131,70 1 131,70 0,00 0,00 0,00


de bouées de balisage

477,11 1 477,11 0,00 0,00 0,00


de ressorts d'arrêt pour jeux tyrolien

452,40 1 452,40 0,00 0,00 0,00


de tasseaux pour étagères

1 297,94 1 1 297,94 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184FIN1388 - Acquisition de

sièges

745,20 1 745,20 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184FIN1930 - Acquisition de

chaises de travail

1 312,49 1 1 312,49 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184GS2031 - Acquisition de

bancs

564,29 1 564,29 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184HUGO1733 - Acquisition de

mobilier

1 221,92 1 1 221,92 0,00 0,00 0,00


mobilier de restauration

871,45 1 871,45 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184LAREVELLIE2078 -

Acquisition d'un meuble 30 cases

326,02 1 326,02 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184LEBAS0914 - Acquisition de

chaises et tables

875,28 1 875,28 0,00 0,00 0,00


tables de restauration

535,62 1 535,62 0,00 0,00 0,00


mobilier de restauration

503,59 1 503,59 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184MANDELA0438 - Acquisition

d'un bloc rangement

311,75 1 311,75 0,00 0,00 0,00


d'un bureau et d'une chaise

562,63 1 562,63 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184MANDELA2076-1 -


944,44 1 944,44 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184MBA0203 - Acquisition de

matériels

89,90 1 89,90 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184MONTESQ2024 - Acquisition

de bancs

348,78 1 348,78 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184MUSEES0347 - Acquisition

de meublres divers pour bureau

1 355,33 1 1 355,33 0,00 0,00 0,00


de mobilier

664,90 1 664,90 0,00 0,00 0,00


d'un GPS

169,80 1 169,80 0,00 0,00 0,00


de chaises de bureau

1 052,80 1 1 052,80 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184MUSSET2030-1 - Acquisition

de banquettes

376,39 1 376,39 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184POINTFAM0096 - Acquisition

de chaises

685,76 1 685,76 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184POLE0447 - Acquisition de

sièges de bureau

1 301,87 1 1 301,87 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184POLE1459 - Acquisition d'un

amplificateur de boucle compact

642,43 1 642,43 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184RASPAIL1412-1 - Acquisition

de siège

307,60 1 307,60 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184ROUSSEAU0093 -

Acquisition de protèges couchettes

1 148,41 1 1 148,41 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184ROUSSEAU0094 -

Acquisition de matériel

1 467,18 1 1 467,18 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184ROUSSEAU0098 -

Acquisition de matériel

22,05 1 22,05 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184ROUSSEAU0236 -

Acquisition de vestiaires

913,39 1 913,39 0,00 0,00 0,00


Page 168




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

30/12/2016 20142184ROUSSEAU0237 -

Acquisition de vestiaires

608,93 1 608,93 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184ROUSSEAU0513 -

Acquisition de banquettes

166,50 1 166,50 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184ROUSSEAU0888-1 -


146,93 1 146,93 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184ROUSSEAU1537 -

Acquisition de meuble

339,51 1 339,51 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184TALET2020 - Acquisition de

mobilier

953,42 1 953,42 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184VALERY0173-1 - Acquisition

de chaises

707,60 1 707,60 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184VOLNEY2028 - Acquisition

de bancs

301,82 1 301,82 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184VOLNEY2079 - Acquisition

d'un meuble 3 colonnes

384,40 1 384,40 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142184VOLTAIRE0723 - Acquisition

d'un bureau

337,18 1 337,18 0,00 0,00 0,00


de chaise de bureau

354,76 1 354,76 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 MARCHE 04.146.0.01 - GROUPE

SCOLAIRE ALFRED DE MUSSET -

LOT 1 MOBILIER

12 325,57 10 12 325,57 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 MARCHE 04.146.0.02 - GROUPE


LOT 2 RANGEMENT

1 231,16 1 1 231,16 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142183BAT1569 - Acquisit

d'équipements-Viewmate style pour

écrans

172,38 1 172,38 0,00 0,00 0,00


chaise de travail

432,51 1 432,51 0,00 0,00 0,00


chaise de travail

444,91 1 444,91 0,00 0,00 0,00



31,69 1 31,69 0,00 0,00 0,00



355,50 1 355,50 0,00 0,00 0,00



1 140,74 1 1 140,74 0,00 0,00 0,00



341,58 1 341,58 0,00 0,00 0,00



468,59 1 468,59 0,00 0,00 0,00



270,30 1 270,30 0,00 0,00 0,00



717,96 1 717,96 0,00 0,00 0,00


terminaux et accessoires

1,20 1 1,20 0,00 0,00 0,00



4,78 1 4,78 0,00 0,00 0,00



595,01 1 595,01 0,00 0,00 0,00



4,78 1 4,78 0,00 0,00 0,00



23,92 1 23,92 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 MARCHE 04.146.0.03 - GROUPE


LOT 3 TABLES

3 992,81 10 3 992,81 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 MARCHE 04.146.0.04 - GROUPE


LOT 4 RANGEMENT

4 645,23 10 4 645,23 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 MARCHE 04.146.0.05 - GROUPE


LOT 5 TABLES

2 989,86 10 2 989,86 0,00 0,00 0,00


Page 169




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

30/12/2016 MARCHE 04.146.0.06 - GROUPE


LOT 6 RANGEMENT

5 968,04 10 5 968,04 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 MARCHE 04.146.0.07 - GROUPE


LOT 7 MOBILIER

4 351,78 10 4 351,78 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 MARCHE 04.146.0.08 - GROUPE


LOT 8 MOBILIER

7 723,32 10 7 723,32 0,00 0,00 0,00



1,20 1 1,20 0,00 0,00 0,00



555,06 1 555,06 0,00 0,00 0,00



608,41 1 608,41 0,00 0,00 0,00


matériels

223,78 1 223,78 0,00 0,00 0,00


matériel informatique

1 500,00 1 1 500,00 0,00 0,00 0,00


matériel de téléphonie

338,23 1 338,23 0,00 0,00 0,00



1 220,88 1 1 220,88 0,00 0,00 0,00



621,74 1 621,74 0,00 0,00 0,00



3 308,69 1 3 308,69 0,00 0,00 0,00



158,40 1 158,40 0,00 0,00 0,00



575,52 1 575,52 0,00 0,00 0,00



503,58 1 503,58 0,00 0,00 0,00



550,70 1 550,70 0,00 0,00 0,00



634,08 1 634,08 0,00 0,00 0,00


matériel de téléphonie

75,84 1 75,84 0,00 0,00 0,00



1 416,60 1 1 416,60 0,00 0,00 0,00



359,94 1 359,94 0,00 0,00 0,00



1 207,26 1 1 207,26 0,00 0,00 0,00



474,00 1 474,00 0,00 0,00 0,00



198,80 1 198,80 0,00 0,00 0,00

30/12/2016 20142183DSIC1557 - Acquisit

d'étiquettes pour matériels

informatiques

1 073,48 1 1 073,48 0,00 0,00 0,00



132,00 1 132,00 0,00 0,00 0,00



1 155,00 1 1 155,00 0,00 0,00 0,00



753,12 1 753,12 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BAT2555-2 - Acquisition

matériel

143,00 1 143,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BAT2629-1 - Acquisition

matériel

142,80 1 142,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BAT2629-2 - Acquisition

matériel

223,76 1 223,76 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BAT2629-3 - Acquisition

matériel

358,63 1 358,63 0,00 0,00 0,00


Page 170




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 20142188BAT2676 - Acquisition

matériel

449,98 1 449,98 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BAT2777 - Materiels 423,25 1 423,25 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BAUMET1033 - Acquisition

de matériel

279,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BEILLE1660 - Acquisition

d'un four micro-ondes et d'un radio K7

99,98 1 99,98 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BEILLE2203 - Materiel 297,60 1 297,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BEILLE2203-2 - Matériel

réfrigérateur

269,84 1 269,84 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BEILLE2271 - Jeux motricité 365,96 1 365,96 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BEILLE2455 - Matériel 635,34 1 635,34 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BEILLE2818 - Jeux motricité 1 012,80 1 1 012,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BENIER0891 - Acquisition

d'une vitrine

272,66 1 272,66 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BENIER1254 - Matériels hors

mobiliers liés à l'enseignement

406,39 1 406,39 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BENIER1254-3 - Acquisition

d'un lave-linge

549,00 1 549,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BERT1587 - Acquisition

d'électroménager

558,99 1 558,99 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BERT2111 - Acquisition de

tables et chaises

312,62 1 312,62 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BIBLIO1048 -

Renouvellement de matériel et mobilier

- Structure

919,01 1 919,01 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BIBLIO1344 - Acquisition de

matériel - Siège poutre

322,42 1 322,42 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BIBLIO1456 - Acquisition de

porte-documents

483,40 1 483,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BIBLIO1716-6 -

Renouvellement matériel mobilier

503,16 1 503,16 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BIBLIO2815 -

Renouvellement matériel mobilier des

bibliothèques

312,00 1 312,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BLANCHERAI1290 -

Acquisition de tapis

166,86 1 166,86 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BLANCHERAI1293 -

Acquisition d'une plate-forme fixe

661,20 1 661,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BLANCHERAI1585 -

Acquisition d'électroménager

374,82 1 374,82 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BOUIN1970-2 - Salles

Acquis. Materiel et mobilier

786,68 1 786,68 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BOUIN2314 - Pose

d'imprimante

444,00 1 444,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BROSSARD2036 -

Acquisition d'un ensemble de cuisine

647,90 1 647,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BROSSARD2814 - Matériels

hors mobiliers liés à l'enseignement

429,00 1 429,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CARA0964 - Acquisition d'un

projecteur à led

900,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CARA0983 - Acquisition d'un

projecteur à led

858,53 1 858,53 0,00 0,00 0,00


jouets

484,32 1 484,32 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188PLANTES2366 - Materiel 509,48 1 509,48 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188POLICE0638 - Acquisition de

matériel de transmission - Station

199,92 1 199,92 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188POLICE2196 - Matériel de

sécurité

247,80 1 247,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188POLICE2317 - Materiel de

transmission

975,74 1 975,74 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188POLICE2567 - Matériel de

sécurité

299,80 1 299,80 0,00 0,00 0,00


Page 171




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 20142188PREVERT0241 - Acquisition

d'un bureau

1 019,42 1 1 019,42 0,00 0,00 0,00


de sièges et bureau

1 049,99 1 1 049,99 0,00 0,00 0,00


d'armoire haute

943,81 1 943,81 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188RASPAIL1255 - Acquisition

d'un sèche-linge

599,00 1 599,00 0,00 0,00 0,00


d'un tapis hip hop

178,08 1 178,08 0,00 0,00 0,00


de nattes à ?illets

172,00 1 172,00 0,00 0,00 0,00


d'une banquette 3 places

185,40 1 185,40 0,00 0,00 0,00


de mobilier

1 026,85 1 1 026,85 0,00 0,00 0,00


de banquettes et cerceaux

48,05 1 48,05 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188RASPAIL2451 - Matériels et

mobilier

1 268,47 1 1 268,47 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188RASPAIL2453 - CLSH

Dépenses communes hors repas

930,42 1 930,42 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188RELATIONS2566 - Appui à

projets

70,94 1 70,94 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188REPUBLIQUE2239-1 - Jeux

motricité

467,04 1 467,04 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188REPUBLIQUE2239-2 -

Materiel

318,86 1 318,86 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ROSERAIE0391 - Acquisition

d'un sèche linge

552,82 1 552,82 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ROSERAIE2202-2 - Matériel

electromenager

616,64 1 616,64 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ROSERAIE2202-3 - Materiel 956,59 1 956,59 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ROSERAIE2202-5 - Materiel 1 354,61 1 1 354,61 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ROSERAIE2270 - Jeux

motricité

173,70 1 173,70 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ROSTAND0099 - Matériels


116,69 1 116,69 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ROSTAND0099-1 -

Acquisition de rayon

338,00 1 338,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ROSTAND1251 - Acquisition

de matériels-Embourts d'insonorisation

34,63 1 34,63 0,00 0,00 0,00


de tables pliantes

726,39 1 726,39 0,00 0,00 0,00


d'électroménager

134,88 1 134,88 0,00 0,00 0,00


de chaises

376,13 1 376,13 0,00 0,00 0,00


d'une armoire

318,54 1 318,54 0,00 0,00 0,00


de couchettes

753,31 1 753,31 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ROUSSEAU0100-1 -

Acquisition de matériel de motricité

1 314,83 1 1 314,83 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30937 - FACT. 8B000377 DU 17.11.08

BC6

25,48 1 25,48 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30938 - FACT. 8B000376 DU 17.11.08

BC6

88,08 1 88,08 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30939 - FACT. 8B000056/299/165

BC60545

184,21 1 184,21 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30940 - FACT. 8A000806 DU 29.10.08

BC6

245,25 1 245,25 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30941 - FC08110017 DU 6.11.08

BC60536

195,70 1 195,70 0,00 0,00 0,00


Page 172




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 30942 - FACT. 1928-78733 DU

10.11.08 B

39,47 1 39,47 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30963/2009 - FACCO1100900268

R200902025

2 824,95 6 2 824,95 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30966-1 - RELIURE A. FRATELLINI 1 006,24 1 1 006,24 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31006 - IV638390 AA078075 061108 432,90 1 432,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31078 - fac 148520 devis 0107503485 1 628,46 6 1 628,46 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31079 - Fac 207393 devis dme 260 mat

r

545,50 1 545,50 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31080 - Fac 148521 devis dme 260 mat

r

249,90 1 249,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31081 - Fac 1000025228 332,00 1 332,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31082 - Fac 1000025233 241,01 1 241,01 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31097/2011 - MUSEE DES

BEAUX-ARTS - POSE RAMPE POUR

VELOS

2 570,60 5 2 570,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31303/2009 - MARIA MONTESSORI

JR2681/03 - FA2006010049-0122

4 771,51 6 4 771,51 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31332 - Fact n°4119 du 31/10/08 Clt n° 645,84 1 645,84 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31333 - S49M0066FACT. 7175 DU

15.11.08

981,10 1 981,10 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31334 - S49M0066FACT. 7174/AVOIR

7176

343,36 1 343,36 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31335 - S49M0066FACT. 7166/7107

BC6363

992,82 1 992,82 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31336 - FACT. 8B000398 DU 17.11.08

BC6

121,31 1 121,31 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31381 - N°6196888 DU 10/11/08

TABLEAU

257,02 1 257,02 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31395/2011 - AMENAGEMENT DE LA

VOIE DES BERGES

10 405,20 5 10 405,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31397/2011 - IMPACTS DE

L'ECHANGEUR SAINT-SERGE

10 405,20 5 10 405,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31398/2011 - ETUDE COUVERTURE

DE LA VOIE DES BERGES

10 405,20 5 10 405,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31424 - POSTE ELECTRIQUE 560,11 1 560,11 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31426-1 - BETONNIERE - REGLE

VIBRANTE

2 221,43 6 2 221,43 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35587 - PERCEUSE VISSEUSE 1 654,07 6 1 654,07 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35588 - DEMONTE PNEU 2 308,28 6 2 308,28 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35588/2009 - FACT 27337 01/12/09

DEVIS 31952 30/10/09

5 184,00 6 5 184,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35589/2009 - FACT 6045 01/12/09

DEVIS 02/11/09

1 640,00 6 1 640,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35590/2009 - JEUX DE CLAVEAUX -

FT 03 09

1 700,00 6 1 700,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35595 - FT n° 80010186 du 1/12/08-

sou

327,05 1 327,05 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35597 - FT n°80010183 du

1/12/08-tron¿

1 399,32 1 1 399,32 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35598 - FT n°80010178 du 1/12/08-

nett

546,43 1 546,43 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35599 - FT n°80010179 du 1/12/08- AV

n

1 172,08 1 1 172,08 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35620/2010 - 1000 CLES USB 2 GO

JETFLASH 300

5 501,60 5 5 501,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35645 - Facture n° AFC08/851417 988,45 1 988,45 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35646 - Facture n° AFC08/851418 du

25/

759,45 1 759,45 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35695 - facture n°11917 du 7.11.08 1 011,22 1 1 011,22 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35696 - FACTURE N°08110199 du

27.11.08

5 428,16 6 5 428,16 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35698 - facture

n°916/v068558/916/v068

1 065,00 1 1 065,00 0,00 0,00 0,00


Page 173




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 35699 - FACTURE N°4012 DU

20.11.08

1 598,00 6 1 598,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35863/2009 - NUMERISATION

DIAPOS LOT 1 - N° FA 918479

6 164,18 6 6 164,18 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35864/2009 - NUMERISATION

DIAPOS LOT 2 - N° FA 918550

5 135,62 6 5 135,62 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35964 - F N°908904 ACHAT SECTEUR

MONPL

1 736,30 6 1 736,30 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35965 - F N°8S056469 ALM GDES

MAULEVRI

397,10 1 397,10 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35966 - F N°08110205 ALM MARIE

TALET D

787,69 1 787,69 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35967 - F N°08110203 ALSH PERRINS

DEVI

79,51 1 79,51 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35968 - F N°3000890140017061 ALSH

GD H

355,40 1 355,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35969 - F N°FN72312 ALSH

CLAVERIE BC N

643,45 1 643,45 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35970 - F N°44748064/44780949 ALSH

CLA

3 506,13 6 3 506,13 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35971 - F N°FN72366 ALSH

CLAVERIE BC N

1 687,60 6 1 687,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 36027/2009 - MATERIEL DE

SECURITE - MAPA 114M09 FT N°

09006376

8 725,20 6 8 725,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 36062/2011 - BASSIN VERSANT DIT

éARTS ET METIERS" - LEVE DES RE

3 307,34 5 3 307,34 0,00 0,00 0,00


"ROCHEFOUCAULD" - LEVE DES

REGA

3 406,57 5 3 406,57 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 36064/2011 - ETUDE INGENIERIE DE

TRAFIC - SECTEUR GARE

5 224,88 5 5 224,88 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 36073/2009 - FAC PLAYBACK

N°91210002059

1 792,00 6 1 792,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 36112/2010 - GUIDE FILES H 970 mm

DIAM 330 mm + TRIEURS MURAUX

1 937,89 5 1 937,89 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 36113/2010 - ACCUEIL HALL - 2

TABLES PLATEAU PLAQUE

STRATIFIE

2 293,00 5 2 293,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 36114/2010 - 40 PANNEAUX

ELECTORAUX 1,25 x 1,5 + 60

FOURREAUX

3 001,96 5 3 001,96 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 36264/2009 - FIV752534 241109

CLAA066071

1 545,57 6 1 545,57 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ROUSSEAU0100-2 -

Matériels hors mobiliers liés à

l'enseignement

406,39 1 406,39 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ROUSSEAU0100-3 -


l'enseignement

1 027,38 1 1 027,38 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ROUSSEAU0100-4 -


l'enseignement

462,75 1 462,75 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ROUSSEAU0103 -


532,37 1 532,37 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ROUSSEAU0104 -


20,88 1 20,88 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ROUSSEAU0238 -

Acquisition d'une cuisine multiactivités

217,55 1 217,55 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ROUSSEAU0889 -


19,57 1 19,57 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ROUSSEAU0892 -

Acquisition d'une cuisine

229,00 1 229,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ROUSSEAU1256 -

Acquisition d'un réhausseur de voyage

359,90 1 359,90 0,00 0,00 0,00


Page 174




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 20142188ROUSSEAU1541 -


157,50 1 157,50 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ROUSSEAU2035-1 -

Acquisition d'un tableau

406,39 1 406,39 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ROUSSEAU2035-2 -


l'enseignement

699,60 1 699,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ROUSSEAU2282 - Matériels


942,00 1 942,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ROUSSEAU2379 - Materiels

hors mobiliers liès à l'enseignement

469,00 1 469,00 0,00 0,00 0,00



144,05 1 144,05 0,00 0,00 0,00



778,82 1 778,82 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188SANTE0514 - Acquisition de

matériels - Contrôleur boucles d'in

531,54 1 531,54 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188SANTE1528 - Acquisition

d'un tensiomètre adulte

55,00 1 55,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188SANTE2117 - Acquisition de

pièces détachées pour le montant d'

799,95 1 799,95 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188SANTE2280 - Achat de

matériels

430,28 1 430,28 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188SEVAH1923 - Acquisition

d'un lave-vaisselle

705,00 1 705,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188SEVAH1924 - Acquisition de

bureaux avec caissons et plumiers

822,50 1 822,50 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188SEVAH2220-1 - Acquisition

soudline mobile

299,90 1 299,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188SEVAH2220-2 - Gestion 828,00 1 828,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188SPORTS1038 - Acquisition

de matériel de musculation

1 454,70 1 1 454,70 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188SPORTS2163-1 - Travaux de

maintenance

844,55 1 844,55 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188SPORTS2163-2 - Acquisition

matériel et mobilier

270,00 1 270,00 0,00 0,00 0,00



55,04 1 55,04 0,00 0,00 0,00


materiel mobilier

430,44 1 430,44 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188SPORTS2234-1 - Materiel et

Mobilier

991,20 1 991,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188SPORTS2234-2 - Matériel

sportif

285,60 1 285,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188SPORTS2363 - Materiel et

mobilier

1 076,16 1 1 076,16 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31429 - Devis n° 37DV08647 du

30/09/20

546,18 1 546,18 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31430 - FACT.3158-08 DU

10/11/08-BODYW

609,24 1 609,24 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31526 - FACT. 44750605 DU 14.11.08

BC6

4 905,23 6 4 905,23 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31527 - S49M0066FACT. 7165 DU

15.11.08

349,36 1 349,36 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31528 - S49M0066FACT. 7169 DU

15.11.08

37,31 1 37,31 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31529 - S49M0066FACT. 7170/7172

BC6363

1 227,64 1 1 227,64 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31530 - FACT. 8B000379/469

BC63627 DU

124,12 1 124,12 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31531 - FACT. 8B000467 DU 19.11.08

BC6

82,27 1 82,27 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31601 - Fac 44721824 BdeC 557213

Annie

72,00 1 72,00 0,00 0,00 0,00


Page 175




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 31748 - 916/V060361 BC 557010 A.

Frate

1 094,00 1 1 094,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31812 - FA8169 - CRECHE ROSERAIE

IR316

1 704,43 6 1 704,43 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31837 - fAC fma 807971 BdeC 557166

Ann

2 608,40 6 2 608,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31838 - Fac FMA 807972 Bdec 557168

ann

2 811,35 6 2 811,35 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31839 - Fac FMA 807973 BdeC 557167

ann

1 492,27 1 1 492,27 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31863 - 081109722 - AEROPORT

ANGERS MA

2 171,27 6 2 171,27 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31895 - FACT N°3157 du 31/10/08

R20080

492,39 1 492,39 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31896 - FACT. 8B000480 DU 19.11.08

BC6

2 436,14 6 2 436,14 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31897 - FACT. 8B000298 DU 12.11.08

BC6

250,11 1 250,11 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31995 - FA082947 181108 CL10495

CDE 69

456,00 1 456,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 31996 - F20080048 CL149000 131108 1 063,99 1 1 063,99 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 32022/2009 - FAC ELECTRONIC

LOISIRS N° FC-0000731

1 704,90 6 1 704,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 32054 - V/F 2176203 DU 12/11/2008

mat¿riel ava2008-03866

879,06 1 879,06 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 32306 - Fact n°2008/11/029 du

20/11/08

4 470,65 6 4 470,65 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 32307-1 - S49M0066FACT. 7146 DU

13.11.08

1 118,20 1 1 118,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 32308 - FACT.8B000472/474 DU

19.11.08

346,12 1 346,12 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 32319/2011 - CONCOURS D'IDEES

POUR ETUDIER LA MUTABILITE DU

PAT

17 940,00 5 17 940,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 32355/2011 - ETUDE PROFIL DE

BAIGNADE CENTRE NAUTI LAC DE

MAINE

4 305,60 5 4 305,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 32356/2011 - ETUDE D'ACCESS

HANDICAPES VOIRIE - ESPACES

PUBLICS

23 606,85 5 23 606,85 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 32439/2009 - IMPRIMANTE DOUBLE

BAC - FACT N° 20091504

3 149,49 6 3 149,49 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 32527/2010 - 8 URNES

ELECTORALES 4 FACES

TRANSPARENTES BULL

2 286,75 5 2 286,75 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 32631/2009 - ROSTAND ET LEBAS

BDC 9385

6 892,06 6 6 892,06 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 32675/2009 - N° 15746 DU 31/10/09

BDC 9462

3 930,76 6 3 930,76 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 32683 - facture n°V0809090 du 1.09.08 5 130,12 6 5 130,12 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 32712/2011 - EXPERTISE SUR AXE

BEDIER, MILLOT, ESTIENNE

D'ORVES

7 121,80 5 7 121,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 32784 - BdeC 557163 1 414,87 1 1 414,87 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 32843 - ECOCOMPTEUR ECOTWIN 4 281,68 6 4 281,68 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 36352/2011 - CONSTRUCTION

NOUVEAU CENTRE DES CONGRES -

MISSION

10 704,20 5 10 704,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 36407 - Fact 08B011 archets 3 584,10 6 3 584,10 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 36423/2011 - BERGES DE MAINE -

COMITE DE PILOTAGE PROJET ET

REU

10 715,57 5 10 715,57 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 36427/2011 - BERGES DE MAINE -

EXPERTISE DES DOSSIERS SUR

PLACE

3 488,50 5 3 488,50 0,00 0,00 0,00


Page 176




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 36441/2009 - ACHAT DE CHARIOT

INnull DOOR BC N° 76344

5 972,90 6 5 972,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 36442/2009 - ALSH

BLANCHERAIE/GERARD PHILIPPE -

BC N° 79601

2 252,90 6 2 252,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 36444/2009 - ACHAT DE TENTE - F N°

FA806303 BC N°76341

2 886,89 6 2 886,89 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 36548/2011 - OP. DE VERIF. APRES

TVX DE RESIDENTIALISATION DE L

3 611,92 5 3 611,92 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 36550/2011 - TVX SITE DE LA

TOURNERIE ANGERS - BERGES DE

SARTHE

9 971,15 5 9 971,15 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 36560/2011 - CHANTIER DE LA

TOURNERIE-BORNES ET BARR

PROTECTION

4 529,37 5 4 529,37 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 36631/2009 - LOGICIEL MISE EN

VEILLE

4 520,96 5 4 520,96 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 36692/2010 - APPEL A PROJETS

POUR CONCEPTION ET

REALISATION DE

168 731,77 15 168 731,77 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 36708/2010 - 1 COPIEUR TOSHIBA

NB/COULEUR ESTUDIO 3520C

7 953,40 5 7 953,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 36743/2009 - 1 BETAILLERE COSNET

TYPE PLUTON 4 - MAPA

6 668,91 6 6 668,91 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 36819/2009 - PANNEAU

D'AFFICHAGE ELECTRIQUE -

FACTURE N°

6 448,23 6 6 448,23 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 36865/2009 - CHARGEUR - 90010799

DU 25/11/09 - MAPA 193M09

7 803,90 6 7 803,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 36866/2009 - BALAI RAMASSEUR -

90010836 DU 30/11/09 CDE 74455

3 499,77 6 3 499,77 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 36867/2009 - TRACTEUR KUBOTA -

90011374 DU 03/12/09 - MARCHE

9 500,00 6 9 500,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188SPORTS2382 - Acquisition

materiel et mobilier

681,60 1 681,60 0,00 0,00 0,00



387,72 1 387,72 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188STADES0240 - Acquisition

d'une vitrine intérieure Pacific II

390,07 1 390,07 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188STADES0382 - Acqui

matériel - Odomètre roulettes de

chantier

208,58 1 208,58 0,00 0,00 0,00


de matériel - Disqueuse

599,21 1 599,21 0,00 0,00 0,00


de matériel - Brouette expert

504,00 1 504,00 0,00 0,00 0,00


de matériel-Brosse pour gratte chaussu

1 358,40 1 1 358,40 0,00 0,00 0,00


de matériel sportif

702,00 1 702,00 0,00 0,00 0,00


d'équerre acier pour but minimes

200,88 1 200,88 0,00 0,00 0,00


de matériel sportif

582,12 1 582,12 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188STADES1929 - Acquis de

chariot de transport, disques, javelots

921,84 1 921,84 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188STADES2092-1 - Acquisition

d'une perceuse et meuleuse

655,62 1 655,62 0,00 0,00 0,00


materiel sportif

265,32 1 265,32 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188STADES2364-4 - materiel

sportif

727,17 1 727,17 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188STADES2856 - Materiel

sportifs

1 311,24 1 1 311,24 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188STADES2856- - Materiel

sportifs

962,40 1 962,40 0,00 0,00 0,00


Page 177




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 20142188TALET1294 - Acquisition

d'une table de tennis de table

558,00 1 558,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188TALET1296 - Acquisition d'un

lot de street hockey et buts

445,00 1 445,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188TALET1655 - Acquisition d'un

four micro-ondes

55,00 1 55,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188TALET2847 - Matériel

mobilier

595,08 1 595,08 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188THEAT1570 - Acquisition de

matériels

1 208,08 1 1 208,08 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188THEAT2003 - Acquisition de

matériel

142,20 1 142,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188THEAT2745-1 - Matériel 430,82 1 430,82 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188THEAT2745-2 - Matériel 1 440,00 1 1 440,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188THEAT2779 - Matériels 399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188TIGEOT0204 - Acquisition de

vestiaires

743,36 1 743,36 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188TIGEOT1651 - Acquisition de

banquette

222,92 1 222,92 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188TIGEOT2034 - Acquisition

d'un sèche dessins

61,46 1 61,46 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188TIGEOT2313 - Matériels hors


184,92 1 184,92 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188TOURISME0404 -

Signalisation touristique

284,38 1 284,38 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188TOURISME0465 -

Signalisation touristique

443,79 1 443,79 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188VALERY0112 - Acquisition de

matériel pédagogique

729,00 1 729,00 0,00 0,00 0,00


chariots

204,00 1 204,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 32846/08 - F.08005737 du 20/11/08

MAPA 20

4 358,84 6 4 358,84 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 32964 - S49M0066FACT. 7239 DU

21.11.08

302,04 1 302,04 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 32965 - S49M0066FACT. 7240 DU

21.11.08

96,37 1 96,37 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 32966 - S49M0066FACT. 7241 DU

21.11.08

345,68 1 345,68 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 32967 - S49M0066FACT. 7265 DU

22.11.08

32,31 1 32,31 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 32968 - FACT. 09-90244 DU 18.11.08 1 698,10 6 1 698,10 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 32969 - FACT. F0808577/8533

BC60521 DU

1 661,86 6 1 661,86 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33000 - FACT.FC0076-25/11-FILM

PRESENT

4 610,58 6 4 610,58 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33001 - Fact 10800730 31/10/08 Fact 289,00 1 289,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33002 - saxophone Fact FA08100806

27/1

1 393,00 1 1 393,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33015 - 19241 du 13/11/08 - VTT - VTC 1 326,35 1 1 326,35 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33042/2009 - FACT N° 0/0594NV DU

19/11/09 R200902298

1 551,26 6 1 551,26 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33061 - FA083189 CL5552 241108

CDE PAP

374,00 1 374,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33062 - F08111701 171108 HALTE

GARDERI

400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33114 - F235844 F235845

CL90931880 071

530,00 1 530,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33168 - 4 violes Fact 5258 13/11/08 4 5 952,00 6 5 952,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33168/2009 - FAC ANJOU

BUREAUTIQUE N°9110089

2 968,36 6 2 968,36 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33209/2009 - INVESTISSEMENT

FACT N° F0911524

2 290,34 6 2 290,34 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33210/2009 - INVESTISSEMENT

FACT N° 12174

1 794,48 6 1 794,48 0,00 0,00 0,00


Page 178




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 33228 - S49M0066FACT. 7288 DU

26.11.08

23,66 1 23,66 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33229 - S49M0066FACT. 7290 DU

26.11.08

7,28 1 7,28 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33230 - S49M0066FACT. 7286 DU

26.11.08

5,01 1 5,01 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33231 - S49M0066FACT. 7244/7211

BC6054

762,52 1 762,52 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33232 - S49M0066FACT. 7247/7212

BC 605

543,86 1 543,86 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 3323/2010 - 40 MONITEURS ACER V3

SERIES GREEN

5 042,34 5 5 042,34 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33233 - FACT. 8B000482/364/369

BC60545

1 387,28 1 1 387,28 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33234 - FC08110076/8110078

BC60538 DU

455,92 1 455,92 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33235 - FC08100102/8110064

BC60536 DU

356,60 1 356,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33236 - FACT. 1928-79271 DU

24.11.08 B

1 336,98 1 1 336,98 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33237 - FACT. 1928-79272 DU

24.11.08 B

1 368,21 1 1 368,21 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33238 - F0807812 DU 28.10.08

BC60521 D

124,68 1 124,68 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33239 - FACT.

08-2219-2216-2218-2217

1 417,05 1 1 417,05 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33285 - panneaux TRIFLASH 968,33 1 968,33 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33316/2009 - PATINOIRE - MOTEUR

SURFACEUSE - 0911353 DU 2/11/09

5 236,08 6 5 236,08 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33317/2009 - AFFUTEUSE PATINOIRE

- 20583 DU 16/11/09 - MARCHE

5 678,61 6 5 678,61 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33337 - Fac 08110173 BdeC 557221

frate

4 846,47 6 4 846,47 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33338 - Fac 08110157 Devis 1252 du

14/

372,46 1 372,46 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 36896/2010 - ECOLE ELEMENTAIRE

ROUSSEAU EQUIPEMENT

INFORMATIQUE

4 211,10 5 4 211,10 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 37029/2011 - SUBV. EQUIPEMENT -

DEL-2011-587 DU 04/11/11

11 500,00 5 11 500,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 37330/2011 - ASSISTANCE A MO

PROJET BERGES DE MAINE -

REPRESENT

11 604,80 5 11 604,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 37411/2011 - CONVENTION DSP

TOURISME BERGES DE MAINE

22 470,18 5 22 470,18 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 404/2009 - ACHAT SOURIS 1 614,60 5 1 614,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 4272/2009 - LECTEUR CARTES 2 368,08 5 2 368,08 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 4307/2009 - MARTY SPORTS

FC090205 DU 13/2/09 CDE 70527

1 780,84 6 1 780,84 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 4340/2009 - SOURIS APPLE 117,20 1 117,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 4419/2011 - SUBV. FOYER

HARMATTAN LOAN N° 10059

13 793,89 5 13 793,89 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 4420/2011 - PLANS TOPO AV. Y.

D'ARAGON, BD FOULQUES NERRA,

PON

5 551,35 5 5 551,35 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 4623/2011 - QUARTIER VERNEAU -

ELABO SCHEMA DIRECTEUR

AMENAG.

30 067,44 5 30 067,44 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 4998 - 1 MICRO-ONDE SAMSUNG

MW82P

101,99 1 101,99 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 5009 - 4 PLAQUES D'APPUI 40X40X4 454,48 1 454,48 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 5010 - 2 BOX RANGEMENT - 2

PLAQUES 40X40X5

306,18 1 306,18 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 5015 - 1 REMORQUE 2500X1500X380

N° SERIE VF9S7500008303

2 361,14 6 2 361,14 0,00 0,00 0,00


Page 179




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 5016 - 1 REHAUSSE GRILLAGEE H

0,40 POUR REMORQUE

529,83 1 529,83 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 5023 - 1 CULTIVATEUR SIROT 3

POUTRES N° SERIE 4031 0408

3 109,60 6 3 109,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 5025 - 1 COMPRESSEUR COAX 50L

3,5 CV

289,00 1 289,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 5032 - 125 QUICK POT 273 + 125

QUICK POT 77 + 875 QUICK

2 604,17 6 2 604,17 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 503/2009 - ADAPTATEUR 32,77 1 32,77 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 5033 - 213 CONTENEURS NORIVER

40 L + 208 CONTENEURS 60 L

3 304,90 6 3 304,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 5038 - 1 MICRO ONDE SAMSUNG -

MANDAT 16756/2008

101,99 1 101,99 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 5041 - 1 TAILLE HAIE STIHL

HS45-600 - MANDAT 16755/2008

315,74 1 315,74 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 5042 - 1 DEBROUSSAILLEUSE STIHL

FS130R - MANDAT 16755/08

442,52 1 442,52 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 504/2009 - BORNE INTERNET 736,37 1 736,37 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 5043-1 - 1 DEBROUSSAILLEUSE

STIHL FS130R - MANDAT 16755/08

442,52 1 442,52 0,00 0,00 0,00


FS130R - MANDAT 16755/08

442,52 1 442,52 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 5045 - 1 TAILLE HAIE STIHL 3000T

HS81R-600

406,64 1 406,64 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 5046 - 1 TALLIE HAIE STIHL 3000T

HS81R-600

406,64 1 406,64 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 5047 - 1 TAILLE HAIE STIHL 3000T

HS81R-600

406,64 1 406,64 0,00 0,00 0,00


HL100-135 - MANDAT 16755/2008

595,61 1 595,61 0,00 0,00 0,00


FS130 - MANDAT 18529/2008

442,52 1 442,52 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 5054 - 1 NETTOYEUR HAUTE

PRESSION - MANDAT 18528/2008

2 516,38 6 2 516,38 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 5055 - 1 TONDEUSE KUBOTA

621HTC - MANDAT 18529/2008

1 040,52 1 1 040,52 0,00 0,00 0,00



779,40 1 779,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188VALERY2316 - Animation 129,00 1 129,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188VALERY2579 - Matériels hors


507,90 1 507,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188VALERY2739 - Matériels hors


161,28 1 161,28 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188VELOCITE2125-2 - Travaux

electrique

767,45 1 767,45 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188VELOCITE2125-3 -

Education mobilité

220,80 1 220,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188VELOCITE2125-4 -

Education mobilité

563,30 1 563,30 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188VELOCITE2125-7 -

Education mobilité

505,19 1 505,19 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188VELO2845 - Adaptation des

postes pour agents reconnus inaptes

1 099,00 1 1 099,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188VERNE0110 - Acquisition de

matériel

260,73 1 260,73 0,00 0,00 0,00


jeux de construction

614,54 1 614,54 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188VERNE1458 - Acquisition

d'un meuble simple

265,46 1 265,46 0,00 0,00 0,00


d'électroménager

449,90 1 449,90 0,00 0,00 0,00


d'une armoire

777,70 1 777,70 0,00 0,00 0,00


d'une cuisine

688,15 1 688,15 0,00 0,00 0,00


Page 180




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues


mobilier

1 201,63 1 1 201,63 0,00 0,00 0,00


jouets

153,90 1 153,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188VERNE2522 - Materiels hors

mobiliers liès à l'enseignement

168,00 1 168,00 0,00 0,00 0,00


de chevalets

247,20 1 247,20 0,00 0,00 0,00


de chevalets

405,00 1 405,00 0,00 0,00 0,00


d'un tapis de regroupement

787,50 1 787,50 0,00 0,00 0,00


de matériel pédagogique

801,85 1 801,85 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142313CITE2611 - Cité 199,80 1 199,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 201424188ROSTAND2085 - Matériels


549,00 1 549,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2015O00063 - Subvention solaire

thermique - DECH

350,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2015O00164 - GS Paul Valéry 545,40 1 545,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2015O00169 - Rénovation Centre des

Congrès

1 106,27 1 1 106,27 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2015O00174 - Centre Technique de la

Voirie

1 020,00 1 1 020,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2015O00178 - Démolition Salle Louis

Cottin

1 019,16 1 1 019,16 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2015O00179 - Rénovation restaurant

du Mail

865,92 1 865,92 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2015O00182 - GS Larevellière 1 036,26 1 1 036,26 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2015O00184 - GS Marie Talet 872,64 1 872,64 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2015O00192 - Terrain de hockey Lac

de Maine

750,00 1 750,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2015O00199 - Stade du Lac de Maine 1 314,00 1 1 314,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33339 - Classe jazz guitare Fact 8146- 925,76 1 925,76 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33340 - N°FA00293 DU 14/11/08

POMPE DE

299,50 1 299,50 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33381 - Fac 29004344 BdeC 557165

Annie

787,23 1 787,23 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33382 - Fac 29004345 BdeC 557164

annie

1 507,00 1 1 507,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33427 - EQUIPEMENT GPL 2 571,40 6 2 571,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33428 - RELEVAGE POUR

TRACTEUR RENAULT

5 382,00 6 5 382,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33432 - S49M0066FACT. 7339 DU

27.11.08

78,54 1 78,54 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33433 - S49M0066FACT. 7340 DU

27.11.08

80,28 1 80,28 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33434 - FC08110094 DU 27.11.08

BC60536

434,03 1 434,03 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33553 - V/F 2179832 25/11/2008

ACQ.MATERIEL AVA2008-03643

2 445,47 5 2 445,47 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33691/2009 - BIBLIOTHEQUE

TOUSSAINT JR7383/01 -

FC09017382-

2 392,00 6 2 392,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33733 - V/F 14602 27/11/2008

mat¿riels info ava2008-03873

6 696,40 5 6 696,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33734 - V/F 2179320+2179785 DU 24

ET 25/11/2008

2 402,94 5 2 402,94 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33735 - V/F 2180643 DU 27/11/2008

MATERIELS AVA2008-03878

1 753,34 5 1 753,34 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33736/2009 - ECRAN STOCKS 3 810,10 5 3 810,10 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33768 - FRE N° 09-90338 495,19 1 495,19 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33776/2009 - FP09043138 DU

30/10/09

2 396,78 6 2 396,78 0,00 0,00 0,00


Page 181




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 33777/2009 - FP 09034781 DU

10/09/09

2 976,55 6 2 976,55 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33844 - APPAREIL PHOTO

NUM.FACT.805092

7 490,00 6 7 490,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33898/2009 - FACT. 09-2257 DU

24.11.09 BC 76535 DU 14.11.09

1 776,41 6 1 776,41 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 33930/2009 - FN80267 DU 18/11/09

CDE 74410

2 748,90 6 2 748,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34024 - Devis n° 49GH08082 du

26/09/20

3 217,24 6 3 217,24 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34044/2009 - N° FT069719 DU

23/11/09 BDC 5873

4 888,10 6 4 888,10 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34063 - FC08110108 DU 28.11.08 32,76 1 32,76 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34064 - FACT. 1928-79469 DU

27.11.08 B

42,35 1 42,35 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34065 - FACT. 79518 DU 28.11.08 BC

708

20,58 1 20,58 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34066/08 - FACT. 08-2281 DU

28.11.08 bc 7

3 733,38 6 3 733,38 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34067 - F254498 du 07/11/08 - Aspirate 174,86 1 174,86 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34068 - F13090030 du 13/11/08 -

Optich

4 659,04 6 4 659,04 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34069 - F235838 071108 CL90931791

CDE

207,00 1 207,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34126 - ARMOIRE IGNIFUGE ETAT

CIVIL CHU F 08110170

2 019,58 5 2 019,58 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34168 - SIEGES MQ MONPLAISIR F

09 90265

411,85 1 411,85 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34169 - ft DU 16/10/08 R¿f. 844 08 65 776,20 1 776,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34257 - FAC SHOP PHOTO N°805106 438,00 1 438,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34258 - FAC JOOP STOOP N°280520 4 280,48 6 4 280,48 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34349/2009 - MACHINE A LAVER 343,28 1 343,28 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34351 - FACT 4936781 2

TENSIOMETRES EL

171,00 1 171,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 5073 - 1 VIDEO PROJECTEUR

EPSON EMP X5 - MANDAT 21694/08

587,06 1 587,06 0,00 0,00 0,00


FS130 - MANDAT 21785/2008

456,87 1 456,87 0,00 0,00 0,00


FS130 - MANDAT 21785/2008

456,87 1 456,87 0,00 0,00 0,00


FS130 - MANDAT 21785/2008

456,87 1 456,87 0,00 0,00 0,00


FS130 - MANDAT 21785/2008

456,87 1 456,87 0,00 0,00 0,00


FS130 - MANDAT 21785/2008

456,87 1 456,87 0,00 0,00 0,00


FS130 - MANDAT 21785/2008

456,87 1 456,87 0,00 0,00 0,00


FS130 - MANDAT 21785/2008

456,87 1 456,87 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 5081 - 1 DEBROUSSAILLEUSE STHIL

FS130 - MANDAT 21785/2008

456,87 1 456,87 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 5082 - 1 TRONCONNEUSE STIHL

MS200 - MANDAT 21785/2008

486,78 1 486,78 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 5083 - 1 TRONCONNEUSE STHIL

MS200 - MANDAT 21785/2008

486,78 1 486,78 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 5084 - 1 TRONCONNEUSE STHIL

MS260- MANDAT 21785/2008

571,69 1 571,69 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 5085 - 1 COMPRESSEUR COAX 50L

3,5CV + 1 KIT 9 ACCESSOIRES

344,00 1 344,00 0,00 0,00 0,00


HL100-135 - MANDAT 21784/2008

595,61 1 595,61 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 5089-1 - 1 TONDEUSE VENTRALE

ISEKI N° SERIE 000304

3 134,18 6 3 134,18 0,00 0,00 0,00


Page 182




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 5090 - 1 TONDEUSE WOLF NTB

AVEC BAC

612,59 1 612,59 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 5192 - 1 SECATEUR ELECTROCOUP

3500

1 554,80 6 1 554,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 5217 - 1 BENNE PRENEUSE BOTL

300 LITRES LARGEUR 630 MM +

3 564,08 6 3 564,08 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 5218 - POSTE DE SOUDAGE 3 827,20 6 3 827,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 5222 - BROYEUR D'ACCOTEMENT

DESVOYS TYPE DMF 3900

7 510,88 6 7 510,88 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 5243 - 1 ECO-COMPTEUR POUR

JARDIN DES PLANTES - MAPA

2 265,22 6 2 265,22 0,00 0,00 0,00



2 265,22 6 2 265,22 0,00 0,00 0,00



2 265,23 6 2 265,23 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 5451/2011 - ETUDE D'INGENIERIE

TRAFIC EXPERTISE PONT NOIR

2 033,20 5 2 033,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 554/2009 - TABLETS 5 974,33 5 5 974,33 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 638/2011 - HONORAIRES CONSEIL

EN COMMUNICATION NOV 2010 A

NOV

58 484,40 5 58 484,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 6533/2009 - TABLE - F151154 DU

21/01/09

2 761,09 6 2 761,09 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 6693/2009 - GERBEUR ELECTRIQUE

F1104954 DU 03/03/09 MARCHE 21

7 176,00 6 7 176,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 6749/2011 - ETUDES PREALABLES

MISE EN PLACE DE LOGEMENTS

INNOV

10 811,84 5 10 811,84 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 7141/2009 - SAMIA DEVIANNE

R200900329 FACTSA1030900017

2 800,22 6 2 800,22 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 7549/2009 - ANCRAGES GYM /

PROTECTION - FC090367 DU

16/03/09

2 547,48 6 2 547,48 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 7884 A 7913 - 30 HP LASERJET

P2055DN

8 334,92 5 8 334,92 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 7914-7915 - 2 IMPRIMANTES HP

BUSINESS INKJET

1 554,80 5 1 554,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 7917 - 1 SCANNER A3 EPSON + 1

IMPRIMANTE HP LASERJET 5200

3 497,52 5 3 497,52 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 7918 A 7927 - MATERIELS 5 871,88 5 5 871,88 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2015O00201 - Patinoire du Haras 180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2015O00202 - Crèche les Plantes 872,64 1 872,64 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2015O00208 - Enquête de

stationnement La Poste

180,42 1 180,42 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2015O00217 - Suivi compteurs

généraux eau, gaz, électricité

1 440,00 1 1 440,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2015O00218 - GS Pierre et Marie Curie 1 060,80 1 1 060,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2015O00229 - GS Claude Monnet 981,72 1 981,72 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2015O00236 - Rénovation équipement

chauffage CMA

1 260,00 1 1 260,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2015O00245 - Ateliers de la ville

conformité alarme incendie

816,00 1 816,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2015O00246 - Hôtel Chevreul 360,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20170-22945-25668/2009 - ECOLE

MATENELLE VOLTAIRE - BDC

9359-9360-9367

6 070,42 6 6 070,42 0,00 0,00 0,00


BORDILLON - BDC 6799

2 388,41 6 2 388,41 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20322/2009 - BUTS DE FOOT

MINIMES - 0090138 DU 22/07/09

3 578,67 6 3 578,67 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20488/2009 - MATERIEL ANIMATION

NOEUDS D'ASSEMBLAGE LIGNE

D'EAU

1 652,86 6 1 652,86 0,00 0,00 0,00


Page 183




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 20533-30709/2011 - SUBV AURA-DCM

2011-389-VERSEMENT 1ER ET 2

SEMESTRE

180 000,00 5 180 000,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20750/2009 - NATURALISATION - FT

8 DU 23/07/09

3 100,00 6 3 100,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20752/2009 - CHARGEUR MAILLEUX

25c - MAPA N°115M09 90005947 DU

7 961,77 6 7 961,77 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20808/2009 - EQUIP. DE

TRAITEMENT DES EFFLUENTS

PHYTOSANITAIRES

3 600,44 6 3 600,44 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20810/2009 - POSTES POUR

CYBERCENTRE

7 250,63 5 7 250,63 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 21131/2011 - LEVES

TOPOGRAPHIQUES LOTS 1, 2 ET 4

7 634,33 5 7 634,33 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 21252/2009 - IMPRIMANTES D.S.F. 4 357,20 5 4 357,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 21307/2009 - APPAREIL PHOTO

NUMERIQUE + ACCESSOIRE -

STOCK DSIC

950,16 1 950,16 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 21483/2009 - FT 0096260262 8 132,80 6 8 132,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 21668/2010 - 14 DELL OPTIPLEX

380SF + 21 ECRANS DELL 19" E190S

9 889,47 5 9 889,47 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 21772/2009 - MACHINE A LAVER -

198758215 DU 30/07/09

2 033,25 6 2 033,25 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-1 - V/F 2090603+2092077

achat imprimante ava2007-02976

7 825,04 5 7 825,04 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-10 - ft 2508097710 photoc

sport et loisirs

2 392,00 5 2 392,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-11 - V/F 2108081 matériels

ava2007-03013

8 309,81 5 8 309,81 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-12 - V/F 15621 matériels

inform ava2008-03140

8 302,95 5 8 302,95 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-13 - V/F 1312 hp bacs

ava2008-03137

51,67 1 51,67 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-14 - V/F 2117301+2118630


7 153,88 5 7 153,88 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-15 - V/F 2117283 acq

matériels informatiq ava2008-03138

19,14 1 19,14 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-16 - V/F 2116515

URABANISME AVA2008-03259

1 305,00 1 1 305,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-17 - FT 2508099583 canon

photoc tramway

5 740,80 5 5 740,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34352 - FC009702 247M08 3

DEFIBRILATEU

5 320,43 6 5 320,43 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34370 - V/F 2181133 DU 28/11/2008


218,04 1 218,04 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34454/2009 - TOTEM PANNEAU A

MESSAGES - FT FA201196

4 224,27 6 4 224,27 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34545 - INVESTISSEMENT FACT

N°VO811036

435,18 1 435,18 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34575/2009 - MATERIEL

D'ANIMATION - FA08001683 DU

23/04/09

1 781,44 6 1 781,44 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34605/2009 - MOBILIER POUR LOCAL

VIDEO

503,50 1 503,50 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34615 - SCIE SAUTEUSE 154,49 1 154,49 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34616 - PERFORATEUR MEULEUSE 944,25 1 944,25 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34617 - CLES A CHOC - PINCES

MULTIMETRE

1 401,69 1 1 401,69 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34699 - FACT. 2008122297 DU

29.11.2008

1 708,70 6 1 708,70 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34741 - FACT 09-90363 du 28/11/2008 997,70 1 997,70 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34820/2009 - INVESTISSEMENT

FACT N° 228400

2 558,34 6 2 558,34 0,00 0,00 0,00


Page 184




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 34828/2011 - AMENAG. VOIE DES

BERGES - REALISATION

MODELISATION

10 405,20 5 10 405,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34849/2009 - FC092166 DU 26/11/09

CDE 74420

2 630,72 6 2 630,72 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34850/2009 - MATERIELS DIVERS -

FC092165 DU 26/11/09 CDE 74411

5 305,81 6 5 305,81 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34851/2009 - BALAYEUSE -

3000008169 DU 10/11/09 CDE 74413

4 485,00 6 4 485,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34852/2009 - AUTOLAVEUSE -

00004213 DU 17/11/09 CDE 74412

5 262,40 6 5 262,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34853/2009 - MATERIEL NETTOYAGE

- 9166735-9169167 CDE 74414

2 537,91 6 2 537,91 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34907 - AFC08/852080 GRENIER ST

JEAN

1 319,38 1 1 319,38 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34959 - Fac 29004921 BdeC 557169 388,66 1 388,66 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34960 - FT 17708 1 149,95 1 1 149,95 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 34961 - CDE 57797 DAILLOT CC3 982,22 1 982,22 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35016-1 - embouchures cornet Fact

F08096

165,00 1 165,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35017-1 - embouchures cornet Fact

F08096

55,00 1 55,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35053/2011 - RELEVE

TOPOGRAPHIQUE AV. DE

CONTADES ANGERS

2 738,84 5 2 738,84 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35056 - F87935 201108 CL11118 403,11 1 403,11 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35057 - FA284432 CL4903510 261108 194,95 1 194,95 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35058 - CDE 69287 CLEANCE CC7 118,40 1 118,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35107 - Fac V5013157 Bdec 557220

insti

3 006,73 6 3 006,73 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35108 - FC082020 du 21/11/08 - Porte

c

4 585,46 6 4 585,46 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35109 - FC082029 du 24/11/08 -

Fournit

1 827,19 6 1 827,19 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35110 - F23136 du 2/12/08 - Mat¿riel d 3 259,10 6 3 259,10 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35162/2009 - BENNE PRENEUSE -

F.1775 DU 09/11/09 MAPA 178M09

7 475,00 6 7 475,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35251 - F N°44708190/44716202 ALSH

BLA

446,25 1 446,25 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35252 - F N°44704395/44733307 ALSH

JEA

168,75 1 168,75 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35253 - F N°19761561 ALSH BELLE

BEILLE

587,24 1 587,24 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 8419/2009 - ETS FRANC ANGERS -

FACT 802921 R200900457

5 673,24 6 5 673,24 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 8420-10112/2009 - HEULIN

ROUSSEAU FAC N°9S9364 +

N°9S11582

1 654,77 6 1 654,77 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 866/2009 - FOURNITURES DIVERSES 2 296,26 6 2 296,26 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 9288/2009 - MATERIEL - MAESTRIA

SIGNALISATION CF1/19000248 DU

1 790,41 6 1 790,41 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 9289/2009 - ENS SONO - DIMENSION

PULSAT F73649 DU 03/04/09

1 918,00 6 1 918,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 9427/2009 - POMPES DOSEUSES

FACTURE 902911 DU 31/03/09

1 525,50 6 1 525,50 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 9764/2010 - 5 CHECKPOINT UTM-1

EDGE APPLIANCE X SERIES + 5

3 064,15 5 3 064,15 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 7928 A 7937 - 10 HP DC7900 5 301,87 5 5 301,87 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 7938 BIS - 1 LIFEBOOK T5010 C2D

T9600

2 570,68 5 2 570,68 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 8039 BIS - 2 IMPRIMANTES HP

BUSINESS INKJET 2800DTN

1 737,19 5 1 737,19 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 8046 - 10 HP IPAQ 214 3 035,92 5 3 035,92 0,00 0,00 0,00


Page 185




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 8047 A 8066 - 20 IMPRIMANTES

LASER MONOCHROME HP

LASERJET P2055D

6 254,84 5 6 254,84 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 8052/2010 - RELIURES + SCOTCH +

AGRAFES + COVERS PLAT DE

3 638,43 5 3 638,43 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 8061/2009 - FILETS - TABLES TENNIS

DE TABLE

7 115,01 6 7 115,01 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 8067 A 8076 - 10 IMPRIMANTES

LASER MONOCHROME HP

LASERJET P2055D

3 127,42 5 3 127,42 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 8138 A 8146 - 9 IMPRIMANTES

LASER MONOCHROME HP

LASERJET P2055DN

2 814,68 5 2 814,68 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 8176/2011 - INTERVENTION ETUDE

SUR GROUPE D'OUVRAGES

1 704,30 5 1 704,30 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 8311-8312 - 2 UC DELL LATITUDE

E6510 BASE STANDARD

1 839,45 5 1 839,45 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 8313-8314 - 2 DELL LATITUDE E6510

+ 2 REPLICATEURS DE PORTS +

2 327,42 5 2 327,42 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 8368 A 8373 - 6 IMPRIMANTES

LASER MONOCHROME HP

LASERJET

1 876,45 5 1 876,45 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 8374 A 8388 - 15 UC HP PRO 3120

POUR ECOLES

9 023,82 5 9 023,82 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 8389 - 1 SCANNER EPSON GT

20000N PRO

2 581,60 5 2 581,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 8390 - 1 IMPRIMANTE HP COLOR

LASERJET 5550DTN

4 726,11 5 4 726,11 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 8418/2009 - SAMIA DEVIANNE - FACT

1030900044 R200900413

3 542,79 6 3 542,79 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-18 - achat de défibrillateur

de formation achat de défi

417,76 1 417,76 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-2 - V/F 2101670 matériels

ava2007-03013

836,60 1 836,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-20 - V/F 18192 RENOUV+5

ANS AVA2008-03394

109,43 1 109,43 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-22 - V/F 935393 équip élus

ava2008-03464

1 007,87 1 1 007,87 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-25 - V/F 3979 matériels


101,94 1 101,94 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-26 - V/F 12664 RENOUV+5

ANS AVA2008-03394

616,54 1 616,54 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-27 - V/F 2141338 acq

matériels ava2008-03564

53,82 1 53,82 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-28 - V/F 2140965 acq


799,66 1 799,66 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-29 - V/F 2140940+2140919

ACQ MATERIELS AVA2008-03600

4 146,24 5 4 146,24 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-3 - V/F 5643 matériels

ava2007-02913

798,33 1 798,33 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-30 - V/F 2128232

MATERIELS INFO AVA2008-03333

833,91 1 833,91 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-31 - V/F 3291+3292 acq


1 403,86 1 1 403,86 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-32 - V/F 2137500 renouv

postes ava2008-03528

507,74 1 507,74 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-35 - V/F 2134572 équip élus

ava2008-03472

1 775,57 5 1 775,57 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-36 - V/F 2136508 DU

02/06/2008 équip élus ava2008-03472

680,72 1 680,72 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-37 - V/F 1950 matériels


57,80 1 57,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-38 - V/F 13045 rquip élus

ava2008-03471

593,69 1 593,69 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-39 - V/F 2142629

acq.matériels ava2008-03602

4 669,41 5 4 669,41 0,00 0,00 0,00


Page 186




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 2183/2008-4 - V/F 2104619 achat

imprimantes ava2007-02976 achat

23,92 1 23,92 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-40 - facture 2601 2008

164002 facture 2601 2008 164002

658,00 1 658,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-41 - V/F 8445 achat portable

ava2008-03532 achat portab

7 734,89 5 7 734,89 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-42 - V/F 2140605 DU

18/06/2008 acq matériels ava2008-03

73,73 1 73,73 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-43 - V/F 0618855 DU

13/06/2008 etiq propriété ava2008-0

2 107,41 5 2 107,41 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-44 - V/F 2144607 renouv

postes ava2008-03528

37,79 1 37,79 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-45 - V/F

2144056+AV2146066 renouv postes

ava2008-03528

4 866,34 5 4 866,34 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-46 - V/F 5870 DU

11/07/200/ acq matériels

ava2008-03581

868,30 1 868,30 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-47 - V/F 344 DU 01/07/2008

acq matériels ava2008-03601

1 566,70 5 1 566,70 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-48 - V/F 345 DU 01/07/2008

acq matériels ava2008-03522

4 736,59 5 4 736,59 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-5 - V/F 1684 matériels

ava2007-02913

410,83 1 410,83 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-50 - V/F 2148685 DU

21/07/2008 ACHAT MATERIELS

AVA2008-

1 399,32 1 1 399,32 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-51 - V/F 2148934 DU

22/07/2008 ACQ MATERIELS

AVA2008-03

812,35 1 812,35 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-52 - V/F 2148136 DU

17/07/2008 équip élus ava2008-03472

1 017,39 1 1 017,39 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-53 - V/F 2149494 DU


AVA2008-03

598,00 1 598,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35254 - F N°IV614311 ALM JULES

VERNE B

294,81 1 294,81 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35255 - F N°IV619063 ALM

MOLLIERES BC

1 335,81 1 1 335,81 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35256 - F N°IV613322 ALSH GERARD

PHILI

90,81 1 90,81 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35257 - F N°IV612475 ALM FRANCOIS

RASP

296,57 1 296,57 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35258 - F N°IV612960 ALM TARTY

FUME BC

1 260,95 1 1 260,95 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35259 - F N°08110104 AHCAT

ARMOIRE ANI

196,90 1 196,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35260 - F N°08110200 CDG ET

PERRINS DE

584,50 1 584,50 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35261 - F N°08110206 ALM

BLANCHERAIE D

836,20 1 836,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35262 - F N°9-24777 ACHAT SIEGE

ANIMAT

205,93 1 205,93 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35263 - F N°37 544-48-213

076-20081027

1 513,90 1 1 513,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35264 - F N°FA283489 ALM

FRANCOIS RASP

126,78 1 126,78 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35264/2011 - EXPERTISES GAZONS 3 946,80 5 3 946,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35265 - F N°IV613064 ALSH PERRINS

BC N

346,90 1 346,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35266 - F N°IV600113 ALSH GERARD

PHILI

7 003,81 6 7 003,81 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35267 - F N°IV632643 ALM MARIE

TALET B

2 718,93 6 2 718,93 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35268 - F N°IV620936 ALSH PT

HUTREAU B

1 351,37 1 1 351,37 0,00 0,00 0,00


Page 187




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 35269 - F N°IV628539 ALSH

BLANCHERAIE

3 377,04 6 3 377,04 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35270 - F N°IV632515 ALSH

BLANCHERAIE

6 302,51 6 6 302,51 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35271 - F N°44653844/44676933 ALM

GDES

680,51 1 680,51 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35272 - F

N°44725444/44714518/44676934

1 625,73 6 1 625,73 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35276 - N°810199 DU 21/11/08

ANCRAGES

1 393,94 1 1 393,94 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35325/2009 - PIANO KAWAI - FACT

9335 27/11/2009 DEVIS 24/11/09

3 488,00 6 3 488,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 3534/2009 - BERGERAULT

PERCUSSIONS FACT 20092576

6/2/09 BON

2 612,00 6 2 612,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35375 - FA28040273 INFORMATIQUE

MULTIMEDIA FA28040273

4 416,71 5 4 416,71 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35376 - FN71249 CEL MUSSET

VALERY VOLT

678,90 1 678,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35377 - 3083 LUDOBUS 111,23 1 111,23 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35536/2009 - CRECHE ROGER

MERCIER 09.11.0016

2 034,29 6 2 034,29 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35555 - TERMINAL POUR TRINGLE 29,66 1 29,66 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35556 - FT N0811037 verigneaux

thermo relieur

8 949,67 5 8 949,67 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35579 - SOUFFLEURS BILLY GOAT

F601S

2 834,52 6 2 834,52 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35580 - TARRIERE PFLANZFUCHS

PF400

3 623,88 6 3 623,88 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35582 - TRONCONNEUSES STIHL -

PERCHE STIHL

3 528,20 6 3 528,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35583 - NETTOYEURS HP 2 463,76 6 2 463,76 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35584 - SOUFLEUR AMAZONE 4 150,12 6 4 150,12 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35585 - DEBROUSSAILLEUSE TAIILE

HAIE

2 033,80 6 2 033,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35586 - MOTOBINEUSE 1 212,15 1 1 212,15 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 35586/2009 - FACT FC4539 26/11/09

DEVIS DC0203

4 374,02 6 4 374,02 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-54 - V/F 10990 DU

24/07/2008 acq matériel

ava2008-03601

741,52 1 741,52 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-55 - V/F 2150379 DU


AVA2008-03

53,82 1 53,82 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-56 - V/F 2150431+2150463

DU 29/07/2008 ACQ MATERIEL AVA

6 604,52 5 6 604,52 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-57 - V/F 2143563 DU

27/06/2008 ACHAT MATERIELS

AVA2008-

5 884,32 5 5 884,32 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-58 - V/F 2145598 DU

04/07/2008 acq matériels ava2008-03

446,13 1 446,13 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-59 - V/F 2154458

18/08/2008 ACQ MATERIEL

AVA2008-03645

3 899,73 5 3 899,73 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-6 - V/F FA0801/0103 achat

polices barfonte achat poli

724,78 1 724,78 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-60 - V/F 080808458+8457

DU 20/08/2008 ACHAT TPE AVA2008

1 430,42 1 1 430,42 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-61 - V/F 2154815 DU

19/08/2008 Ext garant Bib Fratellin

828,83 1 828,83 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-62 - V/F 10030

DU28/08/2008 acq matériels

ava2008-03679

5 982,40 5 5 982,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-63 - V/F

NG080808467+8468 DU 25/08/2008

sagem monetel a

715,21 1 715,21 0,00 0,00 0,00


Page 188




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 2183/2008-64 - V/F2157909+2157201

batterie+ap canon ava2008-03669

1 388,58 1 1 388,58 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-65 - F NG080808394

Terminau SAGEM Monetel

AVA2007-02877

3 004,35 5 3 004,35 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-66 - F08H00235 imprimante

HP AVA2008-03684

902,81 1 902,81 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-67 - F 2151871 Imprimante

HP AVA2008-03650 ACQ MATERIEL

3 195,90 5 3 195,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-68 - F 2151502 Graveur

DVD ext AVA2008-03600 ACQ

MATERI

53,82 1 53,82 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-69 - V/F 3A1865 DU

15/09/2008 badges VA ava2008-03682

8 778,64 5 8 778,64 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-73 - 08/03/37 - EP

MOLLIERE IR1645/01 - EP MOLLIERE

891,79 1 891,79 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-74 - FACTURE 8698/ EP

VICTORE HUGO FACTURE 8698

131,58 1 131,58 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-75 - 806/053-018-019

806/053-018-019

256,30 1 256,30 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-77 - F.2008-30 SATORI

FORMATION

322,92 1 322,92 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-78 - F.2008-33 45% SUITE

VA F.2008-33 45% SUITE VA

4 398,17 5 4 398,17 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-79 - MARCHE 070070

RETENUE GARANTIE MARCHE

070070 RETEN

9 141,99 5 9 141,99 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-8 - V/F 2115152+2115222

acq matériels informatique ava

247,06 1 247,06 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-80 - F.2008-1282 SATORI

REPRISE DE DONNEES

215,28 1 215,28 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2183/2008-9 - ACHAT

DEFIBRILLATEUR DE FORMATION

ACHAT DEFIBRILLA

417,76 1 417,76 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 21869/2009 - TVX SUR HERSE JEAN

BOUIN - FC09124 DU 24/07/09

3 496,75 6 3 496,75 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 21871/2009 - ABRI CONTENEUR

PORTE FRONTALE - FA098162 DU

27/07/

7 606,56 6 7 606,56 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 21873/2009 - BUTS A 11 0

TRANSPORTER - N° 0090166 DU

27/07/09

3 552,12 6 3 552,12 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 21964/2011 - SCHEMA DIRECTEUR

QUARTIER BELLE BEILLE ANGERS

21 288,80 5 21 288,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 22120/2009 - ROMANS ANNIE

FRATELLINI ADULTES - CONTACT

CPTE N°

1 654,75 6 1 654,75 0,00 0,00 0,00



1 137,72 1 1 137,72 0,00 0,00 0,00



17,88 1 17,88 0,00 0,00 0,00



17,88 1 17,88 0,00 0,00 0,00



17,88 1 17,88 0,00 0,00 0,00



17,88 1 17,88 0,00 0,00 0,00



216,00 1 216,00 0,00 0,00 0,00



536,40 1 536,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183DSIC2177-1 - Parc

informatique

126,96 1 126,96 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183DSIC2177-11 - Parc

informatique

1 013,04 1 1 013,04 0,00 0,00 0,00


Page 189




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 20142183DSIC2177-12 - Parc

informatique

1 016,66 1 1 016,66 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183DSIC2177-14 - Parc

informatique

65,53 1 65,53 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183DSIC2177-18 - Parc

informatique

457,20 1 457,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183DSIC2177-2 - Parc

informatique

422,22 1 422,22 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183DSIC2177-21 - Parc

informatique

283,32 1 283,32 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183DSIC2177-22 - Parc

informatique

275,77 1 275,77 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183DSIC2177-23 - Parc

informatique

1 132,84 1 1 132,84 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183DSIC2177-25 - Parc

informatique

29,00 1 29,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183DSIC2177-27 - Parc

informatique

599,76 1 599,76 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183DSIC2177-3 - Parc

informatique

216,00 1 216,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183DSIC2177-4 - Parc

informatique

599,76 1 599,76 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183DSIC2177-5 - Parc

informatique

168,00 1 168,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183DSIC2177-6 - Parc

informatique

59,88 1 59,88 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183DSIC2177-7 - Parc

informatique

47,88 1 47,88 0,00 0,00 0,00



976,02 1 976,02 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CHIRON2310 - Materiel

Mobilier Acquisition

812,78 1 812,78 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CHIRON2315 - Animation 239,00 1 239,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CHIRON2740 - Matériels hors


184,90 1 184,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CIMET1648 - Acquisition de

barrières extensibles

705,60 1 705,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CIMT2362 - Acquisition

matèriel et mobilier

706,00 1 706,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CIMT2521-1 - Materiel et

mobilier

1 315,49 1 1 315,49 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CIMT2521-2 - Materiel et

mobilier

1 408,85 1 1 408,85 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CIMT2521-3 - Materiel et

mobilier

585,65 1 585,65 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CITE0205 - Acquisition de

chariot et transpalette

866,69 1 866,69 0,00 0,00 0,00


chaises

789,47 1 789,47 0,00 0,00 0,00


grilles expo

639,41 1 639,41 0,00 0,00 0,00


porte-affiches pour accueil

434,94 1 434,94 0,00 0,00 0,00


mobilier de bureau

573,70 1 573,70 0,00 0,00 0,00


matériel de nettoyage

145,86 1 145,86 0,00 0,00 0,00


grilles expo

639,41 1 639,41 0,00 0,00 0,00


cadre clic-clac

192,72 1 192,72 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CITE2487 - Equipements

informatiques des associations

95,88 1 95,88 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CITE2823-1 - Aquipement

assiciations mobilier

632,02 1 632,02 0,00 0,00 0,00


Page 190




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 20142188CITE2823-2 - Cité 652,34 1 652,34 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CITE2823-3 - Cité 439,80 1 439,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CITE2823-4 - Cité 229,30 1 229,30 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CLAVERIE1437 - Acquisition

de barnums

1 171,00 1 1 171,00 0,00 0,00 0,00


d'électroménager

55,00 1 55,00 0,00 0,00 0,00


d'une unité centrale multimédia

971,73 1 971,73 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CLEMENT0109-1 -


800,11 1 800,11 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CLEMENT0109-2 - Matériels


359,62 1 359,62 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CLEMENT0109-3 - Matériels


68,89 1 68,89 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CMTEST1922 - Acquisition

d'un souffleur électrique

223,64 1 223,64 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CMTOUEST1810 -

Acquisition d'un marche-pied

336,96 1 336,96 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CMTOUEST1921 -

Acquisition d'une tondeuse électrique

862,42 1 862,42 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CMTOUEST2327 -

Acquisition materiel mobilier véhicules

278,00 1 278,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188COMMUNS2824-1 - Autres

immo incoporelles

364,94 1 364,94 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 22187/2009 - VELOS - MAPA DU

11/05/09 CDE 72030 FG046154 DU 30/

4 673,01 6 4 673,01 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183DSIC2177-8 - Parc

informatique

59,88 1 59,88 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183DSIC2357 - Materiel

Multimedia

576,36 1 576,36 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183DSIC2358-2 - Parc

informatique

1 511,40 1 1 511,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183DSIC2359-1 - Parc

informatique

192,60 1 192,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183DSIC2359-2 - Parc

informatique

903,60 1 903,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183DSIC2360-2 - Parc

informatique

466,37 1 466,37 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183DSIC2552 - Parc informatique 95,21 1 95,21 0,00 0,00 0,00


31/12/2016 20142183DSIC2622 - Parc informatique 1 123,20 1 1 123,20 0,00 0,00 0,00



31/12/2016 20142183DSIC2844-1 - Parc

informatique

99,60 1 99,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183DSIC2844-2 - Parc

informatique

124,44 1 124,44 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183DSIC2844-3 - Parc

informatique

340,78 1 340,78 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183DSIC2844-4 - Parc

informatique

299,58 1 299,58 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183ECOLES2808 - Les TIC à

l'école

670,16 1 670,16 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183GS2479-1 - Les TIC à l'école 394,20 1 394,20 0,00 0,00 0,00





31/12/2016 20142183GS2481 - Les TIC à l'école 522,90 1 522,90 0,00 0,00 0,00




31/12/2016 20142183GS2623-3 - les T.I.C à l'école 184,80 1 184,80 0,00 0,00 0,00


Page 191




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues




31/12/2016 20142183IMP2806-1 - Equipement

imprimerie photocopieurs

333,52 1 333,52 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183MAIRIES1647-1 - Acquisition

d'un caisson et tableau blanc

235,08 1 235,08 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183MAIRIES1647-2 -

Equipement Mairie de quartier

455,51 1 455,51 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183SECU1750-2 - Acquisition

matériel

176,81 1 176,81 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183SECU1751 - Acquisition

matériel

165,40 1 165,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188COMMUNS2824-2 - Autres

immo incoporelles

188,66 1 188,66 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188COMMUNS2824-3 - Autres

immo incoporelles

390,00 1 390,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188COMMUNS2824-4 - Autres

immo incoporelles

279,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188COM0299 - Acquisition

d'appareils destructeurs

297,40 1 297,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188COM0796 - Acquisition d'un

apple tv

109,00 1 109,00 0,00 0,00 0,00


stylet Bluetooth

89,90 1 89,90 0,00 0,00 0,00


amplificateur vidéo

348,50 1 348,50 0,00 0,00 0,00


tableau blanc et fournitures

193,12 1 193,12 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188COM1798 - Acquis de

matériel studio - Casque et enregistreur

315,00 1 315,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188COM1907-1 - Acquisition d'un

casque et d'un enregistreur

246,00 1 246,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188COM1907-2 - Divers 554,70 1 554,70 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188COM2292 - Divers 906,60 1 906,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188COM2342 - Dépenses

communes

711,85 1 711,85 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188COM2556 - DVA-CARA 873,00 1 873,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CONDORCET0105 -

Acquisition de cycles

671,64 1 671,64 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CONDORCET0510 -


39,00 1 39,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CONDORCET0725 -

Acquisition d'un cadre de transport à

roulettes

86,40 1 86,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CONDORCET0893 -


229,00 1 229,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CONDORCET1252 -

Acquisition de matériels-Poignées vélos

et protège

124,40 1 124,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CONDORCET1287 -

Acquisition de tricycles

843,72 1 843,72 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CONDORCET1413 -

Acquisition d'une vitrine extérieure

472,84 1 472,84 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CONDORCET1466 -

Acquisition de chariots

204,00 1 204,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CONDORCET1539 -

Acquisition de protège-dents

158,40 1 158,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CONDORCET1707 -


747,13 1 747,13 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CROSS2380 - Acquisition

mobilier

370,30 1 370,30 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CRR0476 - Acquisition de

matériel de percussion

367,90 1 367,90 0,00 0,00 0,00


Page 192




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues


matériel - Ecran LED

273,86 1 273,86 0,00 0,00 0,00


banquettes à piano

1 125,00 1 1 125,00 0,00 0,00 0,00


matériel - Microphone

389,40 1 389,40 0,00 0,00 0,00


matériel-Squelette classe de danse

557,87 1 557,87 0,00 0,00 0,00


matériel de percussions

554,51 1 554,51 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CRR1233-11 - Acquisition


894,80 1 894,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CRR1233-2 - Acquisition


386,80 1 386,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 25226 - 42750 du 20/8/08 - Filets 7 645,50 6 7 645,50 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 25227 - n)999146 du 15/07/09 POMPE

POU

214,08 1 214,08 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 25228 - n)005854 du 27/08/08 AUTO

LAVE

6 731,81 6 6 731,81 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 25229 - n°453 du 13/09/08 MATERIEL

AUD

1 320,68 1 1 320,68 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 25248 - V/F 80900123 19/09/2008

Tra¿eur pr Parcs null

6 506,24 5 6 506,24 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 22383/2009 - FACT

FACSA1070900112 R200901428

2 511,60 6 2 511,60 0,00 0,00 0,00


"TECHNOPOLE" - LEVE DES

REGARDS

10 033,51 5 10 033,51 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 22482-22485/2009 - ALM TARTY

FUME - BC N° 73409-73411 F N°

IV699456

1 893,55 6 1 893,55 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 22487-34045/2009 - ALM LEBAS - BC

N° 76140-76241 F N° IV691643 ET

1 670,35 6 1 670,35 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 22490/2009 - SIEGES RH CDE PAR

SERVICE ACHAT - F N° 09-91496

2 192,89 6 2 192,89 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 22492-22504/2009 - ALSH GERARD

PHILIPE - BC N° 9374-73407 F N°

1 801,53 6 1 801,53 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 22497/2009 - LUDOTHEQUE BELLE

BEILLE - BC N° 71357 F N° 331323

1 619,82 6 1 619,82 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 22500/2009 - ALM null BLANCHERAIE

BC N° 70040 F N° IV692400/

4 830,43 6 4 830,43 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 22505/2009 - ALSH GD HUTREAU -

BC N° 69948 F N° IV692360

7 326,82 6 7 326,82 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 22896/2009 - IMPRIMANTE E.E. 464,97 1 464,97 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 22946/2009 - BDC 9370 4 471,80 6 4 471,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 23011/2009 - FACTURE N° V0907042

DU 15.07.09

4 142,47 6 4 142,47 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 23012/2009 - FACTURE N° VL97-578

DU 01.07.09

4 164,33 6 4 164,33 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 23223/2009 - ACQ. CORBILLARD

OCCASION - F. 14844 DU 12/08/09

4 784,00 6 4 784,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 23252/2010 - FOURNITURE ET POSE

DE RAYONNAGE POUR ARCHIVES

2 445,34 5 2 445,34 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 23345/2010 - 3 DELL LATITUDE AMG

XFR OPTION 3G

7 529,42 5 7 529,42 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 23365/2009 - POSTES DE TRAVAIL 3 546,14 5 3 546,14 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 23454/2007 - TRACTEUR 8 822,88 6 8 822,88 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 23814/2009 - 3 GILETS PARE-BALLE

FACTURE 2009/1911 DU 26.08.09

1 841,94 6 1 841,94 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 23854/2011 - ENQUETE DE

CIRCULATION - COMPTAGES

AUTOMATIQUES

9 472,32 5 9 472,32 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 24283/2008 - ACQ. PETIT MATERIEL -

ANNONCE LEGALE

965,75 1 965,75 0,00 0,00 0,00


Page 193




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 24472/2011 - PONT RIVIERE BASSE

CHAINE-INTERV ETUDE SUR

OUVRAGE

6 267,04 5 6 267,04 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 25070 -

FACT.306557-16/09-MOBILIER STA

135,00 1 135,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 25119 - F.27657 du 31/08/08

61722-pair

355,21 1 355,21 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 25126/2010 - TELEPHONES SIEMENS

ET ALCALTEL + 1 FAX BROTHER

2 190,47 5 2 190,47 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 25175 - FACT. 0816951/952 2 141,07 6 2 141,07 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 25216/2009 - CONTENEURS FIL

DEMI-MODULES FINITION

ELECTROZINGUE

1 741,68 6 1 741,68 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 25218/2009 - SOUFFLEUR - F.

90008614 DU 16/09/09 76870

3 432,52 6 3 432,52 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183SECU1752 - Acquisition

matériel

419,03 1 419,03 0,00 0,00 0,00


téléviseur

191,17 1 191,17 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184AG0254-2 - Equipement

service Bats

71,03 1 71,03 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184AG0254-3 - Modernisation

locaux de service

280,38 1 280,38 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184AG2334-1 - Acquisition

mobilier

1 134,18 1 1 134,18 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184AG2607-1 - Pôle territorial 258,77 1 258,77 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184AG2607-2 - Acquisition

mobilier

1 360,20 1 1 360,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184AG2607-3 - Acquisition

mobilier

875,06 1 875,06 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184AG2776 - Modernisation

locaux de service

109,00 1 109,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184ARCHIV2704 - Acquisition

matériel et documents anciens

543,73 1 543,73 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184BAT2074 - Materiel et

mobilier salles municipales

553,20 1 553,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184BAT2199 - Equipement 201,96 1 201,96 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184BAT2262 - Equipement 875,06 1 875,06 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184BAT2262-1 - Equipement 379,80 1 379,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184BAT2262-2 - Equipement 622,39 1 622,39 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184BAT2311 - Materiel et

mobilier

1 217,83 1 1 217,83 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184BAT2377 - Equipements 215,14 1 215,14 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184BAT2401 - Materiel et

mobilier

145,56 1 145,56 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184BAT2809 - Matériel mobilier 1 449,32 1 1 449,32 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184BAT2810 - Matériel de

bureau

201,08 1 201,08 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184BENIER1254 - Acquisition


514,53 1 514,53 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CRR1233-4 - acquisition


286,87 1 286,87 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CRR1233-6 - Acquisition


885,00 1 885,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CRR1233-8 - Acquisition


718,28 1 718,28 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CRR2447-1 - Acquisition


318,00 1 318,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CRR2447-2 - Acquisition


1 496,00 1 1 496,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CRR2447-3 - Acquisition


590,00 1 590,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CRR2593-1 - Acquisition


953,54 1 953,54 0,00 0,00 0,00


Page 194




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 20142188CRR2593-2 - Acquisition


558,68 1 558,68 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CRR2632 - Acquisition


1 087,15 1 1 087,15 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CRR2744 - Matériel mobilier 50,10 1 50,10 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CURIE0114 - Acquisition de

mobilier

167,40 1 167,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CURIE0175 - Acquisition d'un

lave-linge

599,00 1 599,00 0,00 0,00 0,00


chariot économique métal

94,80 1 94,80 0,00 0,00 0,00


poteaux de basket et mini buts

430,00 1 430,00 0,00 0,00 0,00


tableau en liège

32,97 1 32,97 0,00 0,00 0,00


galettes multicolores

153,00 1 153,00 0,00 0,00 0,00


support écran plat et micro-ondes

258,99 1 258,99 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CURIE1584 - Acquisition

d'électroménager

308,98 1 308,98 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CURIE1781 - Acquisition

d'une armoire

318,54 1 318,54 0,00 0,00 0,00


meuble

300,09 1 300,09 0,00 0,00 0,00


meuble de cuisine

99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00


mobilier

167,66 1 167,66 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CURIE2751 - Matériel

mobilier

346,00 1 346,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CUSSONNEAU1288-1 -

Acquisition de rangements

315,21 1 315,21 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CUSSONNEAU1288-2 -

Matériel et mobilier

1 040,86 1 1 040,86 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CUSSONNEAU1288-3 -


l'enseignement

459,00 1 459,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188CUSSONNEAU1288-4 -

Materiels et mobilier

615,19 1 615,19 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188DACIER0724-1 - Matériels


1 164,46 1 1 164,46 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188DACIER0724-2 - Acquis d'un

four micro-ondes et d'un réfrigérateur

259,00 1 259,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188DACIER0724-3 - Matériels


925,50 1 925,50 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188DACIER2037 - Acquisition de

banquettes

606,08 1 606,08 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188DACIER2886 - Matériels hors


511,20 1 511,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188DESJARDINS2172 - Matériel

crèches

244,01 1 244,01 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 25273 - fre 280900840 ambu 501,12 1 501,12 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 25274/2009 - FACT N° 12130

INVESTISSEMENT

4 867,36 6 4 867,36 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 25275/2009 - FACT N°221137

INVESTISSEMENT

4 999,97 6 4 999,97 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 25291 -

N°916/V059476-V059752-V060258

841,00 1 841,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 25292 - S49M0066FACT.

6534/6558/6555 B

747,49 1 747,49 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 25293/08 - S49M0066FACT. 6514 DU

13.09.08

75,53 1 75,53 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 25294/08 - S49M0066FACT.

6552/6551 BC6054

63,61 1 63,61 0,00 0,00 0,00


Page 195




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 25295 - FACT. 89000710 DU 22.09.08

BC6

14,10 1 14,10 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 25323 - FT 2508106616/8152 canon

copieur irc3200n

6 314,88 5 6 314,88 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 25349/2010 - 1 LECTEUR DOLPHIN

7600 CODES BARRES BATCH + 2

5 059,08 5 5 059,08 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 25382 - V/F 10912 DU 24/09/2008 acq

mat¿riels ava2008-0352

314,79 1 314,79 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 25418 - 070721608+21092+21097 FRE

ET P

2 141,90 6 2 141,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 25419 - FA-8121 - CRECHE MARIE

PLACE I

7 372,12 6 7 372,12 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 25451 - F070805850 du 12/9/08 -

Kayaks

3 348,80 6 3 348,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 25482 - FC080864 du 02/06/08-Banc

de t

3 855,19 6 3 855,19 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 25636 - ACQ. PETIT MATERIEL

ANNONCE LEGALE

640,00 1 640,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 25732 - F19393 210808 CRECHE

MARIE PLA

674,57 1 674,57 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 25774 - Facture n° FP08034218 du

05/09

2 430,45 6 2 430,45 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 25896 - F.2008-1210 SATORI 30%

SUITE VSR F.2008-1210

2 932,11 5 2 932,11 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 25986/2009 - REMORQUE PORTE

VELOS - 1075 DU 27/08/09

5 719,27 6 5 719,27 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26039 - FC071651 du 30/09/08 - Buts

de

6 182,42 6 6 182,42 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26067 - F080521249 BUREAU POLICE

MONPL

271,70 1 271,70 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26068 - F 85375 REPARATION

MACHINE A L

59,50 1 59,50 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26106/08 - FACT. 27500150035 DU

1.10.08 B

78,00 1 78,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26107 - FACT. 481-77071 DU 24.09.08

BC

133,47 1 133,47 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26108 - FACT. 481-76837 DU 16.09.08

BC

1 593,52 6 1 593,52 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26109 - FACT. 3014 DU 15.09.08

BC69627

337,27 1 337,27 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26153 - 916/v059600 159,00 1 159,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26154 - FAC PENELOPE N°01-809 210,60 1 210,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26195/2011 - POSE DE CLOUS DANS

PAVAGE ET JOINTS

4 720,49 5 4 720,49 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26256/2011 - SUBV. HG LA

COCCINELLE - MAM

28 788,00 5 28 788,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26283 - S49M0066FACT. 6584/6635

BC6363

786,39 1 786,39 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26284 - S49M0066FACT. 6636 DU

27.09.08

34,58 1 34,58 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26285 - FACT.

HA00200053/26801250178 B

59,00 1 59,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26286 - FACT. 8A000045 DU 1.10.08

BC63

16,84 1 16,84 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26301/2009 - APPAREIL PHOTO 601,69 1 601,69 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26304/2009 - FACT N° F0909255

INVESTISSEMENT

4 580,68 6 4 580,68 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184BLANCHERAI2022-3 -

Acquisition matèriel et mobilier

1 356,74 1 1 356,74 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184BORDILLON2082 -

Acquisition d'une bibliothèque

215,41 1 215,41 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184CHAPTAL0321 - Décapage

de bancs et toboggans

882,00 1 882,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184CHIRON2025-2 - Acquisition

matériel Mobilier

288,00 1 288,00 0,00 0,00 0,00


Page 196




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 20142184CIMT2545-1 - Mobilier 1 339,14 1 1 339,14 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184CIMT2545-2 - Mobilier 437,26 1 437,26 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184CLEMENT2077 - Acquisition

d'un présentoir

569,15 1 569,15 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184CONDORCET2021-2 -


345,10 1 345,10 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184CURIE1824-3 - Materiel


567,94 1 567,94 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184CUSSONNEAU2019 -


509,47 1 509,47 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184DACIER2307 - Materiel


296,93 1 296,93 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184DACIER2307-1 - Materiel

mobilier

940,32 1 940,32 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184DACIER2307-2 - Acquisition

mobilier

520,48 1 520,48 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184DESCARTES2184 -

Acquisition matériel Mobilier

1 339,46 1 1 339,46 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184DESNOS2075-2 - Acquisition

matériel Mobilier

720,10 1 720,10 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184DESNOS2075-3 - Materiel


992,59 1 992,59 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184DRH2378 - Equipements 1 500,68 1 1 500,68 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184DRH2626 - Materiel mobilier 213,71 1 213,71 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184DRH2702 - Equipement 435,35 1 435,35 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188DESNOS1783 - Acquisition

d'un meuble

199,99 1 199,99 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188DESNOS2110 - Acquisition

d'armoires et tablettes

1 258,42 1 1 258,42 0,00 0,00 0,00


matériel médical - Stétoscopes

82,08 1 82,08 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ECOLES2738 - Matériels


100,12 1 100,12 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ENSEIGN2243 - Matériels


563,71 1 563,71 0,00 0,00 0,00



1 127,42 1 1 127,42 0,00 0,00 0,00



563,71 1 563,71 0,00 0,00 0,00


de panneaux de signalisation

367,51 1 367,51 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ESPVERTS0669 -

Valorisat-médiat patrimoine-Panneaux

signalétiques

141,26 1 141,26 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ESPVERTS0762 -

Valorisat-médiat patrimoine-Fabrication

de plaques

288,00 1 288,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ESPVERTS1122 - Valorisat

médiation patrimoine-Transfert

numérique

1 398,76 1 1 398,76 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ESPVERTS1123 -

Valorisation médiation patrimoine -

Plaque dibond

135,49 1 135,49 0,00 0,00 0,00


d'un cadre clic-clac

100,80 1 100,80 0,00 0,00 0,00


de plaque plexiglass et marquage

46,32 1 46,32 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ESPVERTS1719 - Plaque et

impression numérique

92,64 1 92,64 0,00 0,00 0,00


de panneaux signalétiques

38,22 1 38,22 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ESPVERTS1845 - Travaux

pour plantations d'alignement -

Casques po

1 073,15 1 1 073,15 0,00 0,00 0,00


Page 197




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues


pour plantations d'alignement -

Chaussures

783,66 1 783,66 0,00 0,00 0,00


de panneaux signalétiques

38,22 1 38,22 0,00 0,00 0,00


pour plantations d'alignement

1 092,96 1 1 092,96 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ESPVERTS2147-1 - Travaux


974,40 1 974,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ESPVERTS2456 -

Valorisation - Médiation patrimoine

106,21 1 106,21 0,00 0,00 0,00



288,74 1 288,74 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ESPVERTS2581-1 -


424,54 1 424,54 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ESPVERTS2581-2 -


266,36 1 266,36 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ESPVERTS2581-3 -


116,53 1 116,53 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ESPVERTS2581-5 -


54,00 1 54,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ESPVERTS2581-6 -


66,01 1 66,01 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ESPVERTS2610-1 -


1 462,20 1 1 462,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ESPVERTS2610-2 -


77,69 1 77,69 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188FERRARO1345 - Acquisition

d'un portant double gris

402,76 1 402,76 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26417 - n)080001496 du 10/09/08

CAFETI

29,99 1 29,99 0,00 0,00 0,00


"PRUNIERS" INVENTAIRE DU

RESEAU

26 140,29 5 26 140,29 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26470 - INVESTISSEMENT AUTRES

FACT N°1

1 974,60 6 1 974,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26510 - S49M0066FACT. 6703/6698

BC6363

30,03 1 30,03 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26511 - S49M0066FACT. 6699/6706

BC6363

42,72 1 42,72 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26512/08 - FACT. 8A000152/172

BC63628 DU

55,51 1 55,51 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26527/2009 - BADGEUSES 4 664,40 5 4 664,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26565/2009 - TALKIES WALKIES -

FACT 09090358 DU 18/09/09

2 499,64 6 2 499,64 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26694/2011 - SUBVENTION AIDE A

L'INVESTISSEMENT

2 400,00 5 2 400,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26740 -

FACT.F09/08-539-10/09-ORIFLAMM

6 131,72 6 6 131,72 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26829/2011 - GYMNASE GS

BROSSARD - AVIS TECHNIQUE SUR

SOLIDITE

2 152,80 5 2 152,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26835 - FACT. 44698611 DU 8.10.08

BC60

1 292,78 1 1 292,78 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26836 - S49M0066FACT. 6713/6722

BC 605

355,89 1 355,89 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26837 - FACT. 8A000224/129

BC63627 DU

49,04 1 49,04 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26838 - BC60545 DU 4.06.08 23,45 1 23,45 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 26839 - FACT. FO805231 DU 24.07.08

BC6

37,73 1 37,73 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27015 - FACT. 1928-77251 DU

30.09.08 B

188,38 1 188,38 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27134 - FAC LDLC

N°FV200800281295

2 983,35 6 2 983,35 0,00 0,00 0,00


Page 198




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 27135 - FAC FRANCE SYSTEME

N°8209236

3 859,59 6 3 859,59 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27136 - S49M0066FACT. 6793 DU

11.10.08

738,12 1 738,12 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27137 - S49M0066FACT. 6770 DU

9.10.08

268,50 1 268,50 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27138 - FACT. 8A000326 DU 13.10.08

BC6

28,68 1 28,68 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27139 - FACT. 60282 DU 7.10.08

BC60479

254,39 1 254,39 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27140 - FACT. 08-2081 DU 19.09.08

BC63

1 704,52 6 1 704,52 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27193/2011 - DIAGNOSTIC

ASSISTANCE A MO POUR

REALISATION PLAN D

19 100,30 5 19 100,30 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27313/2009 - FACT. 09-2097 DU

01.10.09 BC 73314 DU 30.07.09

1 903,63 6 1 903,63 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27379/2009 - FAC ANGIBAUD PHOTO

SAUMUR N°3373

2 880,00 6 2 880,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27514 - Fac 44559738 BdeC 561044

bois

629,98 1 629,98 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27515 - Fac 44562906 BdeC 561043

Vitri

161,60 1 161,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27516 - Fac 44578367-44642111 BdeC

561

1 593,72 6 1 593,72 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27517 - Fac 44676932 BdeC 558897

mat v

839,97 1 839,97 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27518 - Fac 198607149 Bdec 557158

¿l¿m

37,08 1 37,08 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27519 - Fac FMA805694 Bdec 557156

¿l¿m

1 651,04 6 1 651,04 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27520 - Fac 98078 Devis 0107503286 1 026,90 1 1 026,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27521 - Fac FC 5595BdeC 558902

gr¿goir

2 127,66 6 2 127,66 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27614 - FACT. 08 17 105 DU 15.10.08 1 063,20 1 1 063,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184ECONO1856-2 - Acquisition

mobilier

68,42 1 68,42 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184ENSEIGN2135-2 - Acquisition

matériel Mobilier

358,90 1 358,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184ENSEIGN2135-3 - acquisition


92,30 1 92,30 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184ENVIRON2268 - Materiel de

buereau et materiel informatique

1 114,55 1 1 114,55 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184ENVIRON2519 - Materiel de

bureau

330,86 1 330,86 0,00 0,00 0,00


thermomètre de four

326,71 1 326,71 0,00 0,00 0,00


réfrigérateur double froid

217,00 1 217,00 0,00 0,00 0,00


d'une armoire basse

212,66 1 212,66 0,00 0,00 0,00


d'une terrasse bois

396,00 1 396,00 0,00 0,00 0,00


d'une vitrine

545,30 1 545,30 0,00 0,00 0,00


d'appareils photos numériques

180,00 1 180,00 0,00 0,00 0,00


d'un chariot polypropylène

245,40 1 245,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188FERRARO1658-1 -

Acquisition d'un radio K7/CD Brandt

79,98 1 79,98 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188FERRARO1658-2 - Matériels


124,93 1 124,93 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188FRATELLINI0101 -

Acquisition de matériel pédagogique

145,29 1 145,29 0,00 0,00 0,00


Page 199




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 20142188FRATELLINI0102 -


47,76 1 47,76 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188FRATELLINI0106 -


267,92 1 267,92 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188FRATELLINI0115 -


321,56 1 321,56 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188FRATELLINI0116 -


650,56 1 650,56 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188FRATELLINI0174 -


52,11 1 52,11 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188FRATELLINI0251 -


554,20 1 554,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188FRATELLINI1425 -

Acquisition d'un ensemble tiroirs évier

frigo

652,32 1 652,32 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188GASNIER1348 - Acquisition

de coussins et oreillers

218,47 1 218,47 0,00 0,00 0,00


d'un tapis hip hop

52,11 1 52,11 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188GASNIER1468-1 - Acquisition

de banquette et chauffeuse

701,17 1 701,17 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188GASNIER1468-2 - Matériels


59,90 1 59,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188GS0450 - Acquisition

d'armoires à pharmacie

246,60 1 246,60 0,00 0,00 0,00


mobilier-Rubalise rouge et blanche

144,00 1 144,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188GS0865 - Acquisi de

matériel-Axion rouge blanc bleu diluant

1 016,30 1 1 016,30 0,00 0,00 0,00


tableaux

133,25 1 133,25 0,00 0,00 0,00


mobilier - Rubalise Blanc et rouge

108,00 1 108,00 0,00 0,00 0,00


fournitures diverses

208,66 1 208,66 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188GS1896 - Acquis de

fournitures diverses-Peinture et diluant

1 242,07 1 1 242,07 0,00 0,00 0,00


matériels divers de sport

388,80 1 388,80 0,00 0,00 0,00


diluant éco color

425,40 1 425,40 0,00 0,00 0,00


divers matériels

515,16 1 515,16 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188GS2108 - Acquisition

masking

207,36 1 207,36 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188GS2523 - Acquisition mobilier 1 012,32 1 1 012,32 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188GS2524 - Acquisition mobilier 269,48 1 269,48 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188GS2569-1 - Matériel 295,20 1 295,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188GS2569-2 - Matériel 418,80 1 418,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188GYMN0239 - Acquisition de

poteaux et filets de volley

747,06 1 747,06 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27615 - S49M0066FACT. 6774/6772

BC6363

491,63 1 491,63 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27616 - S49M0066FACT. 6711 DU

3.10.08

11,38 1 11,38 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27617 - FACT. 8A000327/387

BC63628 DU

31,85 1 31,85 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27618 - FACT. 8A000386 DU 15.10.08

BC6

72,50 1 72,50 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27619 - FACT. 1928-77424 DU 6.10.08

BC

788,87 1 788,87 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27620 - FACT. 481-76092 DU 31.07.08 186,00 1 186,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27621 - FACT. F0806021 DU 11.09.08

BC6

72,55 1 72,55 0,00 0,00 0,00


Page 200




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues


"DAVIERS" INVENTAIRE DU RESEAU

2 215,92 5 2 215,92 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27709/2011 - PONT RIVIERE "JEAN

MOULIN" - INTERVENTION ETUDE

4 580,68 5 4 580,68 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27726 - F.4318646 CGED SALON

TRIPTYQUE

1 135,72 1 1 135,72 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27727 - Ft SEA1008 maquette Divers

autres im. Corp

1 277,00 1 1 277,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27745/2010 - 5 SCANNERS HP

SCANJET 5590P + 3 HP IPAQ 214

1 862,17 5 1 862,17 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27828 - 080805617 - CENTRE

CULTUREL MU

172,53 1 172,53 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27829 - Fac 08091047 Devis 1181 jj

rou

251,88 1 251,88 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27830 - Fac 916/v061643 four micro

ond

91,00 1 91,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27830/2009 - CAMP 7 TENTES - F

3209 3210 BC 70045

2 661,70 6 2 661,70 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27831/2009 - ALSH PT HUTREAU - BC

N° 69949 F N° IV695583/695690

4 925,21 6 4 925,21 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27885/2009 - ASPIRATEUR

POUSSIERE - FACT N° 9129705 DU

13/10/09

2 918,24 6 2 918,24 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27886/2009 - GS CUSSONNEAU -

FT066311

4 867,77 6 4 867,77 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27992 - S49M0066FACT.

6858/6863/6856/6

94,55 1 94,55 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27993 - S49M0066FACT. 6700/6702

BC 605

27,30 1 27,30 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 27994 - S49M0066FACT. 6709 DU

3.10.08

10,92 1 10,92 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28045 - Fact 4040 13/10/08 499,25 1 499,25 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28067 - FACT. 1928-77594 DU

10.10.08 B

875,67 1 875,67 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28068 - FACT. 481-77309 DU 1.10.08

BC

61,58 1 61,58 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28069 - FACT. 1928-77595 DU

10.10.08 B

1 068,09 1 1 068,09 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28316/2009 - MODELISATION 3D - FT

453

2 511,60 6 2 511,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28327 - F149565 du 08/10/08 - Tables

p

1 972,20 6 1 972,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28328 - F198644868 null du 10 40,76 1 40,76 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28362 - N°2168418 du 14/10/08

bdc55094

6 094,68 6 6 094,68 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28363 - F27062 131008 CL100626 1 061,94 1 1 061,94 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2843/2009 - ONEDIRECT - Facture n°

FP08051678 du 12/12/2008

3 117,67 6 3 117,67 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28469/2009 - 4 FICHIERS TITRES

SECURISES MQ

3 882,77 5 3 882,77 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28519 - S49M0066FACT. 6850 DU

17.10.08

154,25 1 154,25 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28520 - S49M0066FACT. 6839/6864

BC6363

1 316,71 1 1 316,71 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28521 - FACT. 8A000498 DU 20.10.08

BC6

306,52 1 306,52 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184ESPVERTS2157-1 -

Acquisition renouvellement micro onde

109,00 1 109,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184ESPVERTS2157-2 -

Acquisition renouvellement

378,00 1 378,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184ESPVERTS2402 -

renouvellement

960,00 1 960,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184ESPVERTS2737-1 -

Acquisition renouvellement mobilier

1 296,61 1 1 296,61 0,00 0,00 0,00


Page 201




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 20142184ESPVERTS2737-2 -


1 419,00 1 1 419,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184ESPVERTS2737-3 -


1 233,60 1 1 233,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184FERRARO2308 - Materiel


329,04 1 329,04 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184GALIENI2321-1 - mobilier 456,00 1 456,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184GALIENI2321-3 - Mobilier 255,00 1 255,00 0,00 0,00 0,00




matériel Mobilier

199,99 1 199,99 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184GS2032 - Acquisition d'un

siège de bureau

351,06 1 351,06 0,00 0,00 0,00


31/12/2016 20142184HUGO2083-1 - Acquisition

d'une armoire

1 274,16 1 1 274,16 0,00 0,00 0,00


matériel - Nattes et chariots

651,24 1 651,24 0,00 0,00 0,00


matériel - Galet, poignée, roulette

214,20 1 214,20 0,00 0,00 0,00


matériel - Set olympique

503,24 1 503,24 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188GYMN1040 - Acquisition d'un

amplificateur

596,40 1 596,40 0,00 0,00 0,00


barbecue gaz

199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188GYMN1936 - Acquisition

d'haltères disque compresseur

1 473,52 1 1 473,52 0,00 0,00 0,00


aspirateur

1 206,00 1 1 206,00 0,00 0,00 0,00


chariot de ménage

432,00 1 432,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188GYMN2069 - Salles Acquis.

Materiel et mobilier

670,68 1 670,68 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188HARAS2173 - Matériel

crèches

947,41 1 947,41 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188HARAS2276-1 - Jeux

motricité

381,60 1 381,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188HARAS2276-2 - Materiel 812,26 1 812,26 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188HAYE1579 - Acquisition

d'électroménager

537,99 1 537,99 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188HAYE2012 - Acquisition d'un

câble cuisinière

19,99 1 19,99 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188HUGO0985 - Acquisition d'un

lave-linge

549,00 1 549,00 0,00 0,00 0,00


jeux - Cerceaux, Ballons

423,34 1 423,34 0,00 0,00 0,00


buts

41,00 1 41,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188HUGO1472 - Acquisition

d'une natte pliable

364,10 1 364,10 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188HUGO1782 - Animation 318,54 1 318,54 0,00 0,00 0,00


d'une armoire

318,54 1 318,54 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188HUGO1782-2 - Matériels hors


406,39 1 406,39 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188HUTREAU0477 - Acquisition

d'un four et plaque de cuisson

169,90 1 169,90 0,00 0,00 0,00


de tables de restauration

242,04 1 242,04 0,00 0,00 0,00


d'une cuisine pour enfants et établi

307,80 1 307,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ISORET1431 - Acquisition

d'une colonne bibliothèque 3 cubes

181,40 1 181,40 0,00 0,00 0,00


Page 202




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 20142188ISORET1470 - Acquisition

d'une plastifieuse

130,37 1 130,37 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ISORET1766 - Acquisition de

banquettes, chauffeuses

648,62 1 648,62 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188JEUX2344 - Materiels et

mobilier

330,86 1 330,86 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188JEUX2383 - Animation 215,54 1 215,54 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188JUSTICES0895 - Acquisition

d'un mini-four et plaque induction

229,97 1 229,97 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188JUSTICES1161 - Acquisition

d'un siège de bureau

372,60 1 372,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188LACMAINE1971 - Acquisition

de fournitures

1 367,71 1 1 367,71 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188LAREVELLIE1295 - Matériels


469,00 1 469,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28522 - FACT. 08-2080 DU 19.09.08

BC67

2 932,93 6 2 932,93 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28523 - FACT. 08-2082 DU 19.09.08

BC63

3 825,06 6 3 825,06 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28595 - S49M0066FACT. 6723 DU

6.10.08

252,80 1 252,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28596 - FACT. 1928-77978 DU

22.10.08 B

39,01 1 39,01 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28597 - FACT. 1928-77977 DU

22.10.08 B

118,64 1 118,64 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28624 - F8091020 300908 CRECHE

BELLE B

428,57 1 428,57 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28661 - FACT.17666-14/10-VIDEO

PROJECT

669,76 1 669,76 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28665/2010 - DIVERSES PARCELLES

RUES HENRI BERGSON, GAGARINE,

S

27 299,07 15 27 299,07 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28729 - S49M0066FACT.

6987/6965/6964/6

530,10 1 530,10 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28730 - S49M0066FACT. 6790 DU

11.10.08

240,39 1 240,39 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28731 - S49M0066FACT. 6799 DU

13.10.08

899,11 1 899,11 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28731/2011 - ETUDE INCIDENCES EN

SITE NATURA 2000 PROJET

RACCOR

8 073,00 5 8 073,00 0,00 0,00 0,00


N°11889

344,64 1 344,64 0,00 0,00 0,00


N°EFI10035

3 099,05 6 3 099,05 0,00 0,00 0,00


N°007571

998,00 1 998,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28842 - INVESTISSEMENT AUTRES

FACT N°1

1 667,82 6 1 667,82 0,00 0,00 0,00


N°11889

29,90 1 29,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28872 - fact 0830297 R200802446

MAGASI

984,91 1 984,91 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28873 - FACT 0830296 R200802486

MAGASI

359,70 1 359,70 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28899 - DECOUPEUSE A DISQUE 2 327,42 6 2 327,42 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28959 - FACT. 44725324 DU 28.10.08

BC5

210,70 1 210,70 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28960 - S49M0066FACT. 6984 DU

28.10.08

351,48 1 351,48 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28961 - S49M0066FACT. 6862 DU

18.10.08

183,37 1 183,37 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28962 - FACT. 8A000111 DU 6.10.08

BC60

308,07 1 308,07 0,00 0,00 0,00


Page 203




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 28963 - FC08100044 DU 13.10.08

BC60536

92,29 1 92,29 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28964 - FACT. 1928-77830 DU

17.10.08 B

99,83 1 99,83 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 28999/2011 - CONCERTATION DES

ANGEVINS SUR LE CODE DE LA

RUE PO

12 199,20 5 12 199,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29017 - F87339 41 42 43 44 241008

MAIR

6 502,95 6 6 502,95 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29041 - FA081643 CLP490010 211008

CDE

3 873,31 6 3 873,31 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29069 - V/F 12011 DU 23/10/2008


779,79 1 779,79 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29100 - F27063 CL100626 131008

F27063

427,00 1 427,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29115/2011 - SUBV. AIDE A

L'EQUIPEMENT - DCM DEL -2011-455

1 600,00 5 1 600,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29149 - FN70382 du 6/10/08 - But

hocke

85,00 1 85,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29150 - 70416 du 10/10/08 - Interventi 81,84 1 81,84 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29205/2009 - FA00024920 DU

02/10/09 CDE 70591

3 337,59 6 3 337,59 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29207/2009 - 90389 DU 21/09/09 CDE

74336

3 818,83 6 3 818,83 0,00 0,00 0,00


matériel Mobilier

322,81 1 322,81 0,00 0,00 0,00


matériel Mobilier

606,57 1 606,57 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184MOLLIERES2080 -

Acquisition d'une armoire

518,53 1 518,53 0,00 0,00 0,00


matériel Mobilier

983,99 1 983,99 0,00 0,00 0,00



134,46 1 134,46 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184PAGNOL2335-1 - Acquisition


827,00 1 827,00 0,00 0,00 0,00


matériel mobilier

140,66 1 140,66 0,00 0,00 0,00


matériel mobilier

978,08 1 978,08 0,00 0,00 0,00


mobilier

714,78 1 714,78 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184PERUSSAIE2608 - Matériel

mobilier

111,68 1 111,68 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184POLICE2215-3 - Mobilier

urbain

441,94 1 441,94 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184POLICE2215-4 - Mobilier 457,96 1 457,96 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184POLICE2215-5 - Mobilier 1 435,56 1 1 435,56 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184POLICE2215-6 - Mobilier 205,09 1 205,09 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184RASPAIL1412-3 - Acquisition

matériel Mobilier

595,87 1 595,87 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188LAREVELLIE1295-12 -

Acquisition d'une table de tennis de

table et pani

963,00 1 963,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188LAZARE2201-1 - Matériel

seche linge

298,80 1 298,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188LAZARE2201-2 - Matériel 499,45 1 499,45 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188LAZARE2201-3 - Jeux

motricité

445,09 1 445,09 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188LAZARE2201-4 - Materiel 988,26 1 988,26 0,00 0,00 0,00


matériels - Piste graphique

199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188LEBAS0984 - Acquisition d'un

tableau

196,26 1 196,26 0,00 0,00 0,00


Page 204




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 20142188LEBAS1429 - Acquisition

d'une cuisinière

86,74 1 86,74 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188LEBAS1583 - Acquisition

d'électroménager

399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00


banquettes

157,24 1 157,24 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188LEONARD2329 - Acquisition

materiel mobilier véhicules

874,80 1 874,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188LOISIRS2186 - Matériel et

mobilier

147,25 1 147,25 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188LOISIRS2238 - Materiels et

mobilier

1 237,75 1 1 237,75 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188LOISIRS2633 - Materiel

mobilier

1 323,46 1 1 323,46 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188LOISIRS2817 - Animation 718,20 1 718,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188LOISIR2753 - Matériel

mobilier

1 468,17 1 1 468,17 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188LOISIR2755 - Animation 726,00 1 726,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188LUDO2752 - Matériel mobilier 289,08 1 289,08 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188LUDO2756-1 - Animation 1 069,10 1 1 069,10 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188LUDO2756-2 - Animation 534,55 1 534,55 0,00 0,00 0,00


de matériel pédagogique

378,00 1 378,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MAULEVRIES1428 -

Acquisition de tapis, fauteuil, meuble

trottinette

485,95 1 485,95 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MAULEVRIES1582 -


229,00 1 229,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MAULEVRIES1652 -

Acquisition de trottinette 3 roues

302,40 1 302,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MAULEVRIES2039 -


707,70 1 707,70 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MAULEVRIES2043 -


199,80 1 199,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MAULEVRIES2049 -

Acquisition de tables et chaises

937,87 1 937,87 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MBA0460-3 - Réorganisation

des clés

886,56 1 886,56 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MBA0460-4 - Tubes

electriques

898,99 1 898,99 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MBA0852 - Acquisition d'un

chariot à tableaux double

921,60 1 921,60 0,00 0,00 0,00


chariot Ekwo 3 plateaux

493,92 1 493,92 0,00 0,00 0,00


deshumidificateur

1 448,50 1 1 448,50 0,00 0,00 0,00


deshumidificateur

1 035,25 1 1 035,25 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29209 - V/F 12013 DU 23/10/2008

CHARGEURS AVA2008-03812

813,28 1 813,28 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29210 - V/F 4 698 DU 21/10/2008

afficheur piscine ava2008-

547,77 1 547,77 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29211 - Fac 916/v062551 lave linge

mat

555,00 1 555,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29237 - S49M0066FACT. 6975 DU

27.10.08

137,06 1 137,06 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29238 - S49M0066FACT. 6860 DU

18.10.08

76,38 1 76,38 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29239 - FACT. 1928-78072 DU

24.10.08 B

844,47 1 844,47 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29240 - FACT 111863 CARTE

METALLIQUE A

142,72 1 142,72 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29279 - Fac 44696592 BdeC 557216

mat v

103,50 1 103,50 0,00 0,00 0,00


Page 205




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 29280 - Fac FMA 806664 Bdec 557160

¿l¿

392,20 1 392,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29363 - Fac 44696591 BdeC 557202

mater

330,00 1 330,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29410 - FACT. 1928-78074 DU

24.10.08 B

931,64 1 931,64 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29411 - FACT. 1928-78073 DU

24.10.08 b

891,45 1 891,45 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29447 - FACT 1015264 R200802369

MAGASI

345,64 1 345,64 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29448 - FACT 10-3001 R200802465

MAGASI

1 369,96 1 1 369,96 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29449 - FACT FACA0081005262

R200802466

1 067,43 1 1 067,43 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29554 - S49M0066FACT. 6998 DU

30.10.08

475,23 1 475,23 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29555 - S49M0066FACT. 7014 DU

31.10.08

336,71 1 336,71 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29556/08 - FACT. 1928-78497 DU

4.11.08 BC

12,48 1 12,48 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29601/2011 - ETUDE D'IMPACT

QUARTIER VERNEAU ANGERS

20 690,80 5 20 690,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29634/2009 - FACT 5291012

R200901964

2 189,28 6 2 189,28 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29637 - Fact n°1015263 du 27/10/08

Clt

375,50 1 375,50 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29704 - S49M0066FACT. 7021 DU

31.10.08

249,36 1 249,36 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29705 - 8B000071 DU 4.11.08

BC63627 DU

11,74 1 11,74 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29706/08 - FACT. 8B000057/140

BC63628 DU

363,88 1 363,88 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29707 - FACT. 1928-78363 DU

31.10.08 B

231,02 1 231,02 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29708 - FACT. 1928-78364 DU

31.10.08 b

139,64 1 139,64 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29758 -

S49M0066FACT.7018/7025/7024AVO

1 534,83 6 1 534,83 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29759 - S49M0066FACT. 6333 DU

1.08.08

20,84 1 20,84 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29843 - SIEGES DE TRAVAIL ETAT

CIVIL F 09-90168

1 029,64 1 1 029,64 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29892 - CHAUFFAGE RADIANT +

RAYONNAGE POUR MAGASIN

627,66 1 627,66 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29909/2009 - SITE INTERNET - FACT

N° CDL09100SVJ

2 918,24 6 2 918,24 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29951/2009 - TONDEUSE RABAUD -

F.90009727 DU 22/10 77642

3 000,00 6 3 000,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29952/2009 - TAILLE HAIES -

F.21302938 DU 22/10 77517

3 731,52 6 3 731,52 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29952/2011 - RENOVATION DU

QUARTIER DE BELLE BEILLE

7 624,50 5 7 624,50 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29974/2011 - ETUDE OPPORTUNITE

ECHANGEUR ENTRE L'A11 ET

STSERGE

5 781,54 5 5 781,54 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29976/2011 - ETUDE DE

CONCEPTION PLAN GUIDE

FONCTIONNEL DES CAR

5 610,41 5 5 610,41 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184ROUSSEAU1706 -

Acquisition d'une bibliothèque

319,28 1 319,28 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184ROUSSEAU2624 - Materiel

mobilier

172,55 1 172,55 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184TIGEOT2029-1 - Acquisition

d'une table

222,91 1 222,91 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184TIGEOT2029-3 - Materiel et

mobilier

163,32 1 163,32 0,00 0,00 0,00


Page 206




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 20142184TIGEOT2029-4 - Materiel et

mobilier

274,58 1 274,58 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184TIGEOT2029-5 - Acquisition

matériel mobilier

140,66 1 140,66 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184VALERY0173-3 - acquisition


414,13 1 414,13 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184VALERY0173-5 - Materiel

mobilier

184,92 1 184,92 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184VALERY0173-6 - Acquisition

mobilier

542,62 1 542,62 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184VERNE2191-1 - Acquisition

matériel Mobilier

265,61 1 265,61 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184VERNE2191-3 - Materiel

mobilier

653,27 1 653,27 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142184VOLTAIRE2081-1 -

Acquisition d'une armoire

318,54 1 318,54 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ALSH0464 - Acquisition de

mobilier

1 348,44 1 1 348,44 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ALSH0704 - Acquisition d'une

armoire et d'un caisson

718,13 1 718,13 0,00 0,00 0,00


mobilier de bureau

922,79 1 922,79 0,00 0,00 0,00


chariots

511,20 1 511,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ALSH2046 - Acquisition d'une

machine à coudre et d'un four

779,30 1 779,30 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ANIMATION2558 -

Investissement

637,97 1 637,97 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ASSOC0402-1 - Acquisition

de chariots pour tables

1 023,75 1 1 023,75 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MBA2091 - Acquisition

d'appareils photos numériques

804,00 1 804,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MBA2244 - Monument

Historique

1 094,40 1 1 094,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MBA2269 - Monument

Historique

1 274,40 1 1 274,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MBA2526-16 - Monument

Historique

503,90 1 503,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MBA2707-1 - Monument

Historique

1 051,13 1 1 051,13 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MBA2707-2 - Monument

Historique

996,00 1 996,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MOBIL1505 - Acquisition de

rayonnages clés

637,20 1 637,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MOBIL1622 - Nettoyage de

locaux

582,00 1 582,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MOBIL1661 - Dépose

d'enseigne

841,78 1 841,78 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MOBIL1827 - Reproduction

de clés

669,96 1 669,96 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MOBIL1829 - Déménage vers

nouveaux locaux-Travaux d'adaptation

720,98 1 720,98 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MOBIL1830 - Travaux de

menuiserie

1 064,17 1 1 064,17 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MOBIL2071-1 - Acquisition

d'une fontaine à eau

666,00 1 666,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MOLLIERES1346 -

Acquisition de jeux de cuisine

578,94 1 578,94 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MOLLIERES1657 -

Acquisition d'un four micro-ondes

59,99 1 59,99 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MONET0108 - Acquisition

d'un tableau

349,00 1 349,00 0,00 0,00 0,00


d'un réfrigérateur

179,00 1 179,00 0,00 0,00 0,00


Page 207




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues


d'un tapis hip hop

52,11 1 52,11 0,00 0,00 0,00


d'un évier et d'une gazinière

239,94 1 239,94 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MONPLAISIR2174-1 -

Matériel crèches

297,14 1 297,14 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MONPLAISIR2174-2 -

Matériel crèches

1 028,62 1 1 028,62 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MONPLAISIR2634 -

Animation

279,00 1 279,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MONPLAISIR2822 - Matériel 529,57 1 529,57 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MONTESSORI1581 -


478,00 1 478,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MONTESSORI1765 -


510,82 1 510,82 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MUSEUM0527 - Acquisition

d'une perçeuse visseuse

663,12 1 663,12 0,00 0,00 0,00


de micro casque

450,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00


d'aquarelle

1 500,00 1 1 500,00 0,00 0,00 0,00


d'un pistolet à peinture

454,80 1 454,80 0,00 0,00 0,00


d'un téléviseur Sony

658,00 1 658,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MUSSET2084-2 - Matériels


406,39 1 406,39 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188MUSSET2084-3 - Matériels


439,10 1 439,10 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188PAGNOL0107 - Acquisition

d'une armoire

355,74 1 355,74 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 29992/2009 - FACT 05290990

R200901963

2 844,81 6 2 844,81 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30015 - V/F 14548 30/10/2008

RENOUV MAC PRO AVA2008-03806

3 734,07 5 3 734,07 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30016-1 - V/F 14545 DU 28/10/2008

MEMOIRE MAC INTOSH

316,94 1 316,94 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30074 - Fact n°48225 du 25/10/08 Clt n 190,76 1 190,76 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30075 - fact. 8A000328/732 BC60545

DU

21,75 1 21,75 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30165 - V/F 2171014+2173649

23null/10 ACQ MATERIELS

780,56 1 780,56 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30166 - V/F 2173075 DU 30/10/2008

IMPRIMANTE AVA2008-03853

879,06 1 879,06 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30196 - Classe jazz Fact 8145/8185 2 340,34 6 2 340,34 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30197 - Fact 8143 23/10/08 1 014,90 1 1 014,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30198 - altos Fact 5122/08 21/10/08 1 650,40 6 1 650,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30249 - S49M0066FACT. 7103/7110

DU 8.1

96,29 1 96,29 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30250 - S49M0066FACT.

7104/7101/7102 B

304,41 1 304,41 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30251 - S49M0066FACT. 6969 DU

25.10.08

19,11 1 19,11 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30252 - S49M0066FACT. 6968 DU

25.10.08

10,92 1 10,92 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30253 - FACT. 8B000240 DU 11.11.08

BC6

334,02 1 334,02 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30254/08 - FACT. 8B000283 DU

12.11.08 BC6

185,32 1 185,32 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30255 - FACT. 8B000285/235/236

BC63627

244,11 1 244,11 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30319/2009 - FACT N°5291013 DU

28/10/09 CLT N°NA49041 R20090203

4 378,56 6 4 378,56 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30320/2009 - FACT N° 90010296 DU

31/10/09 CLT N° 001/2960

5 726,38 6 5 726,38 0,00 0,00 0,00


Page 208




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 30460 - FAC ELACOM N°V0810077 9 516,61 6 9 516,61 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30461 - FAC PLAY BACK

N°810F9036951

933,00 1 933,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30462 - F10108134-8135 du

22/10/08-Fou

701,98 1 701,98 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30584/2009 - BANC COFFRE

MATERIEL ANIMATION - FA08002989

DU 21/

2 829,67 6 2 829,67 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30597/2010 - RENOUVELLEMENT

SIEGES DE BUREAU

4 624,41 5 4 624,41 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30639/2009 - CRECHE BELLE BEILLE

JR1494/01 - 151009

3 336,43 6 3 336,43 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30678 - V/F 2012+AV7205 DU

23/10enull/10/2008 mat¿riel inf

2 970,35 5 2 970,35 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30679 - V/F 2174378 DU 04/11/2008


727,24 1 727,24 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30680 - V/F 10802307 31/10/2008 ACQ

SERVEUR AVA2008-03804

657,80 1 657,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30714/08 - CLASSEURS C M S 3 819,07 6 3 819,07 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30751 - facture n°V0810061 du 27.10.0 512,56 1 512,56 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30848 - Fact n°1015376 du 14/11/08

Clt

410,23 1 410,23 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30892 - Clarinette Fact 008421 22/10/0 3 120,00 6 3 120,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30931 - N°404 DU 01/04/08 micro

pupitr

535,75 1 535,75 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30934 - S49M0066FACT. 7051 DU

5.11.08

224,32 1 224,32 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30935 - S49M0066FACT.

6995/7108/7106 B

542,01 1 542,01 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 30936 - S49M0066FACT. 7005 DU

30.10.08

8,14 1 8,14 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188ASSOC0402-2 - Acquisition

de chariots pour tables

3,43 1 3,43 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188AVIRON0383 - Acquisition de

mobilier

211,88 1 211,88 0,00 0,00 0,00


mobilier

114,00 1 114,00 0,00 0,00 0,00


mobilier

48,26 1 48,26 0,00 0,00 0,00


mobilier

405,43 1 405,43 0,00 0,00 0,00


mobilier

282,88 1 282,88 0,00 0,00 0,00


mobilier

250,72 1 250,72 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188AVIRON2750 - Création

d'une nouvelle base

321,02 1 321,02 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BAMAKO0448 - Acquisition

d'un congélateur

686,02 1 686,02 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BAMAKO0449 -

Renouvellement de trois réfrigérateurs

731,76 1 731,76 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BAMAKO1186 - Fourniture et

pose d'un climatiseur

533,57 1 533,57 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BAMAKO2322 - Appui à

projets

533,57 1 533,57 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BATCOM0560 - Acquisition

de matériel - Nettoyeur haute pression

594,00 1 594,00 0,00 0,00 0,00


de matériel - Lave-linge frontal

258,00 1 258,00 0,00 0,00 0,00


d'un coffret kit modulaire

1 030,80 1 1 030,80 0,00 0,00 0,00


d'un desherbeur

1 398,00 1 1 398,00 0,00 0,00 0,00


de matériel - Station peinture

871,50 1 871,50 0,00 0,00 0,00


Page 209




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues


de matériel-Capteur flexible de couran

130,80 1 130,80 0,00 0,00 0,00


d'un capteur flexible fluide

654,00 1 654,00 0,00 0,00 0,00


d'un analyseur de combustion

1 464,00 1 1 464,00 0,00 0,00 0,00


huile démoulage bétonnière

705,17 1 705,17 0,00 0,00 0,00


d'une perceuse et visseuse

707,41 1 707,41 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BAT0314 - Acquisition d'un

garde corps podium

1 165,20 1 1 165,20 0,00 0,00 0,00


matériel - Drapeau et pavillon

630,00 1 630,00 0,00 0,00 0,00


matériel - Pavillon Anjou

400,80 1 400,80 0,00 0,00 0,00


matériel - Table ronde

1 302,44 1 1 302,44 0,00 0,00 0,00


matériel

1 432,75 1 1 432,75 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BAT1423 - Acquisition

d'extincteurs et balisages de sécurité

293,28 1 293,28 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BAT1594 - Acquisition


137,52 1 137,52 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BAT2089 - Remplacement

des extincteurs

412,32 1 412,32 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BAT2326 - acquisition

materiel

628,13 1 628,13 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BAT2520 - Acquisition 598,01 1 598,01 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188BAT2555-1 - Acquisition

matériel

259,15 1 259,15 0,00 0,00 0,00


de tapis de sol

392,50 1 392,50 0,00 0,00 0,00


d'une armoire

637,08 1 637,08 0,00 0,00 0,00


de chaises

282,00 1 282,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188PAGNOL2048-2 - Materiels

hors mobiliers liès à l'enseignement

1 052,80 1 1 052,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188PAGNOL2406 - Matériels


1 172,27 1 1 172,27 0,00 0,00 0,00



44,91 1 44,91 0,00 0,00 0,00



376,39 1 376,39 0,00 0,00 0,00



223,20 1 223,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188PARCHEMINE0412 -

Acquisition de chaises de bureau

507,95 1 507,95 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188PARCHEMINE1289 -

Acquisition de rangements

539,50 1 539,50 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188PARCHEMINE1292 -

Acquisition de trottinettes

321,55 1 321,55 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188PARCHEMINE1471 -

Acquisition de trottinette 3 roues

151,20 1 151,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188PARCHEMINE2109-1 -

Acquisition de trottinettes

780,55 1 780,55 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188PARCHEMINE2109-2 -


l'enseignement

424,78 1 424,78 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188PARCHEMINE2754 -

Animation

433,14 1 433,14 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188PERRINS1430 - Acquisition

d'un sèche dessins mural

82,74 1 82,74 0,00 0,00 0,00


Page 210




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 20142188PERRINS1767 - Acquisition

de meuble

199,99 1 199,99 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188PERUSSAIE2185-1 -


l'enseignement

563,71 1 563,71 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188PERUSSAIE2185-2 -

Materiels hors mobiliers liès à

l'enseignement

429,64 1 429,64 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188PHILIPPE1654 - Acquisition

d'un four micro-ondes

55,00 1 55,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188PHILIPPE2452 - Animation 813,45 1 813,45 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188PHOTO1050 - Acquisition de

mobilier de bureau

132,86 1 132,86 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188PHOTO1389 - Acquisition

d'équipement - Rayonnages

582,12 1 582,12 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188PHOTO1676 - Acquisition

d'équipement - Armoire 4 tablettes

68,30 1 68,30 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188PISCINE2677-1 - Matériel

mobilier

459,85 1 459,85 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188PISCINE2748 - Travaux

maintenance gestion DSL

1 341,36 1 1 341,36 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188PISC1190 - Acquisition


909,60 1 909,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188PISC1424 - Acquisition d'un

pulvérisateur pompe pneumatique

1 020,00 1 1 020,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188PISC1678 - Acquisition d'une

pompe starite

529,26 1 529,26 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188PISC1679 - Acquisition de

matériel sportif

900,24 1 900,24 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188PLACE2200-1 - Matériel de

puericulture

1 152,31 1 1 152,31 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142188PLACE2200-2 - Materiel 1 142,99 1 1 142,99 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 18943/2008 - VELOS TRACKER 20" +

COOLTECH 24 (MANDAT 18943

568,89 1 568,89 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 19205/2009 - POMPE IMMERGEE -

FA00732 DU 19/06/09

1 838,25 6 1 838,25 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 19277/2008 - INSERTION ACQ.

ENGIN DE CHANTIER

55,00 1 55,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 19288/2009 - FACT. 33 DU 25/07/09

CDE 70637

2 330,00 6 2 330,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 19338/2009 - FACTURE N° V0906047

DU 16.06.09

4 353,75 6 4 353,75 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 19339/2009 - FACTURE N° 19032 DU

22.06.09

3 580,82 6 3 580,82 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 19375/2009 - NUMERISATION

PLANCHES CONTACT COMMANDE

47754

8 650,42 6 8 650,42 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 19440-2009 - 1 CITERNE FIOUL

ACIER 1500L

1 548,82 6 1 548,82 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 19588/2009 - IMPRIMANTE -

ADMINISTRATION GENERALE

881,26 1 881,26 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 19589/2009 - POLICES OCR B -

FINANCES

375,54 1 375,54 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 19685/2009 - IMPRIMANTES STOCK

DSIC

2 554,30 5 2 554,30 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 19940/2011 - RECONQUETE DES

BERGES DE MAINE A ANGERS -

CONSULTA

17 342,00 5 17 342,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840001 - PHOTOCOPIEURS -

HENRI CHIRON

866,06 1 866,06 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840002 - ACQUISITION DE

MOBILIER

280 583,80 10 280 583,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840003 - ARMOIRE 145,87 1 145,87 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840004 - BACS INOX 523,98 1 523,98 0,00 0,00 0,00


Page 211




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 200021840005 - BANCS - JARDIN DU

MAIL

32 449,09 10 32 449,09 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840006 - BARRIERES 2 307,19 10 2 307,19 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840007 - BASTAING -

NAZARETH

313,60 1 313,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840008 - BUREAU 232,46 1 232,46 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840009 - CAISSES 1 034,72 1 1 034,72 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840010 - CHAISES 1 285,42 1 1 285,42 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840011 - CHAISES - JARDIN

DES PLANTES

826,73 1 826,73 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840012 - CLASSEUR 112,54 1 112,54 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840013 - CLOTURE 6 276,98 10 6 276,98 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840014 - CLOTURE -

DAGUENET

9 370,35 10 9 370,35 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840015 - CONDORCET 457,35 1 457,35 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840016 - DALLES 8 946,45 10 8 946,45 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840017 - CORBEILLES 574,28 1 574,28 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840018 - ELECTROMENAGER

- LAMPADAIRE

39,48 1 39,48 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840019 - ELECTROMENAG -

REFRIGERATEUR

321,67 1 321,67 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840020 - ELECTROMENAGER

- VENTILATEUR

24,27 1 24,27 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840021 - ETIQUETTES 1 805,36 10 1 805,36 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840022 - ETIQUETTES-JARDIN

DES PLANTES

103,79 1 103,79 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142158LACMAINE1029 - Travaux de

maintenance - Chataigner charpente

969,00 1 969,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142158LACMAINE1030 - Travaux de

maintenance - Chauffe eau

706,48 1 706,48 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142158STADES2728 - Materiel

entretien

1 221,47 1 1 221,47 0,00 0,00 0,00


matériel entretien

1 056,48 1 1 056,48 0,00 0,00 0,00


matériel entretien

493,92 1 493,92 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142158STADES2841-1 - Matériel

entretien

786,00 1 786,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142158STADES2841-3 - Matériel

entretien

698,00 1 698,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142158STADES2855-1 - Materiel

entretien

1 011,36 1 1 011,36 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142158STADES2855-2 - Materiel

entretien

493,92 1 493,92 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183AG2237 - Equipement 437,53 1 437,53 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183BAT1408 - Acquisition

d'équipement - Case trolley Lightpack

161,70 1 161,70 0,00 0,00 0,00


appareil photos

1 503,34 1 1 503,34 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183DRH0626 - Aménagement

des postes de travail - Acquisition de

497,14 1 497,14 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183DRH1646 - Acquisition d'un

bras support écran plat

251,57 1 251,57 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183DRH2106 - Aménagement

des postes de travail - Acquisition d'

521,57 1 521,57 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183DRH2274-10 - Aménagement

des postes de travail

250,01 1 250,01 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142183DRH2274-9 - Aménagement

des postes de travail

250,01 1 250,01 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 10070/2011 - ETUDE CARTE DE VIE

QUOTIDIENNE - PROJET TARIFICAT.

10 166,00 5 10 166,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 10148/2009 - BODIN BERNARD

SPORTS - F23792 DU 10/04/09

2 316,53 6 2 316,53 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 10202/2009 - FAC ITHAQUE

N°FA090129

9 326,87 6 9 326,87 0,00 0,00 0,00


Page 212




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 10233/2009 - CONTENEURS +

COCOPOTS

1 953,65 6 1 953,65 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 10291/2009 - SUPERDRIVE 108,84 1 108,84 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 10499/2010 - ACHAT DIVERS

MATERIELS INFORMATIQUES

6 260,10 5 6 260,10 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 10517/2008 - INSERTION ACQ. DE

MATERIELS

539,85 1 539,85 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 10565/2011 - VSA "PONTS

RIVIERE-FERROVIAIRE-VOIRIE ET

TREMIE"

7 498,92 5 7 498,92 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 10566/2011 - VSA LIMITEE AUX

EQUIPEMENTS

EXTRADOS-INTERVENTION

2 631,20 5 2 631,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 10567/2011 - VSA "PASSERELLE

PIETONNE" - INTERVENTION ETUDE

SUR

2 930,20 5 2 930,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 10584/2010 - 20 PLAQUETTES DE

PROPRIETE DURAGUARD (PAR 100)

-

2 296,32 5 2 296,32 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 10995/2010 - 1 MACHINE A RELIER +

RELIURES A4 + AGRAFES + ENCRE

3 356,43 5 3 356,43 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 11103/2009 - FT 00.96.030311 4 792,85 6 4 792,85 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 11192/2011 - SCHEMA DIRECTEUR

QUARTIER BELLE BEILLE ANGERS

15 428,40 5 15 428,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 114/2011 - SUBV. DEVELOP. DU

SOLAIRE THERMIQUE A

DESTINATION

3 350,00 5 3 350,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 11571/2009 - R200900858 Divers

Autres im. Corp

2 734,47 6 2 734,47 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 11582/2010 - OUVRE-LETTRES POUR

BUREAU DU COURRIER

4 780,40 5 4 780,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 11855/2009 - FACTURE N°9203094

DU 27.03.09 MAPA 020M09

7 439,51 6 7 439,51 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 11856/2009 - MATERIEL - FC090550

DU 17/04/09 BC 70567 DU 24/03/

3 570,06 6 3 570,06 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 11858/2009 - TENTE 3 x 3 -

FACSA1040900030 DU 15/04/09 BC

70595

2 100,16 6 2 100,16 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 12081/2011 - PARKING ST-LAUD 2 -

RECHERCHE DE BOMBES PAR

METHOD

5 866,38 5 5 866,38 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 12096/2009 - FACT FA29000728

31/03/09 DEVIS OFFRE 04001461

4 385,30 6 4 385,30 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 12130/2009 - IV684682 2 220,97 6 2 220,97 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 12143/2008 - ANNONCE BOAMP -

ACQ. MATERIELS TVX PAYSAGERS

455,68 1 455,68 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 12187/2011 - SUBV. INV. ECOLE

ARTS DU CIRQUE - DCM 08/04/11

4 000,00 5 4 000,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 12198/2011 - SUBV. EQUIPEMENT

2011 - DEL 2011-25 DU 31/01/11

20 055,00 5 20 055,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840023 - FAUTEUIL 339,07 1 339,07 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840024 - GROUPES

SCOLAIRES - A.TIGEOT

196,66 1 196,66 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840025 - JARDIN DU MAIL 158,55 1 158,55 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840026 - JEUX 2 655,44 10 2 655,44 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840027 - JEUX - PARC DU PIN 16 320,27 10 16 320,27 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840028 - MARCE 46 278,68 10 46 278,68 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840029 - PANNEAUX 20 125,82 10 20 125,82 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840030 - PANNEAUX -

ARBORETUM

541,52 1 541,52 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840031 - PANNEAUX -

BERGES DE SARTHE

754,66 1 754,66 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840032 - PANNEAUX - CTEV 1 440,76 1 1 440,76 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840033 - PANNEAUX - JARDIN

DU MAIL

1 321,89 1 1 321,89 0,00 0,00 0,00


Page 213




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 200021840034 - PEINTURE 4 459,20 10 4 459,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840035 - PETIT MATERIEL 759,46 1 759,46 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840036 - PIQUETS 406,77 1 406,77 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840037 - PLEXIGLACE 356,63 1 356,63 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840038 - PORTAIL 395,88 1 395,88 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840039 - POTEAUX 1 179,34 1 1 179,34 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840040 - POTS 3 863,17 10 3 863,17 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840041 - POUBELLES 11 530,52 10 11 530,52 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840042 - SIEGE 337,31 1 337,31 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840043 - STATUE - JARDIN DU

MAIL

5 684,55 10 5 684,55 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840044 - TABLE ROULANTE -

VACCINATION

396,37 1 396,37 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840045 - TABLEAU BLANC 214,67 1 214,67 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840046 - TABLES 4 689,57 10 4 689,57 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840047 - TABOURETS -

VACCINATION

357,64 1 357,64 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840048 - TRAVERSES 2 320,16 10 2 320,16 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840049 - TUBES 217,43 1 217,43 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840050 - VESTIAIRE - PARC

DE LA GARENNE

6 259,97 10 6 259,97 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840051 - EQUIPEMENT HENRI

CHIRON

21 759,77 10 21 759,77 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840052 - MOBILIER -

GROUPES MOLLIERE

20 397,34 10 20 397,34 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840053 - EQUIPEMENT

TART'Y FUME

2 627,48 10 2 627,48 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840054 - MATERIEL MOBILIER

INFORMATIQUE

144,95 1 144,95 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 200021840055 - MUSEES GESTION 18 281,71 10 18 281,71 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 2012188MANDELA0028 - Matériel 1 166,11 1 1 166,11 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142158EPSVERTS2460 - Acquisition

matériel

1 362,58 1 1 362,58 0,00 0,00 0,00


d'un objectif Canon

452,27 1 452,27 0,00 0,00 0,00



1,20 1 1,20 0,00 0,00 0,00



149,20 1 149,20 0,00 0,00 0,00



215,04 1 215,04 0,00 0,00 0,00



23,80 1 23,80 0,00 0,00 0,00



23,80 1 23,80 0,00 0,00 0,00



1,20 1 1,20 0,00 0,00 0,00



85,99 1 85,99 0,00 0,00 0,00



5,86 1 5,86 0,00 0,00 0,00



1 434,00 1 1 434,00 0,00 0,00 0,00



238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00



5,86 1 5,86 0,00 0,00 0,00



40,68 1 40,68 0,00 0,00 0,00



53,64 1 53,64 0,00 0,00 0,00



47,88 1 47,88 0,00 0,00 0,00


Page 214




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues



539,64 1 539,64 0,00 0,00 0,00



47,88 1 47,88 0,00 0,00 0,00



47,88 1 47,88 0,00 0,00 0,00



47,88 1 47,88 0,00 0,00 0,00



47,88 1 47,88 0,00 0,00 0,00



357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 12201/2011 - TRIATHLON - SUBV.

EQUIPEMENT 2011 - DEL 2011-25

1 825,00 5 1 825,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 12202/2011 - SUBAQUATIQUE -

SUBV. EQUIPEMENT 2011 - DEL

2011-25

1 649,00 5 1 649,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 12246/2011 - ETUDE

GEOTECHNIQUE PARKING ST-LAUD

2

4 700,28 5 4 700,28 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 12343/2009 - F90003533 DU 24/04/09

CDE 70479

2 444,17 6 2 444,17 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 12592 A 12595-14278/2009 - GS J.

ROSTAND - BDC

1204-1208-1210-1211-6854

4 156,47 6 4 156,47 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 12850/2009 - FAC SHOP PHOTO

N°805219

3 995,00 6 3 995,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 1293-35207/2009 - FAC JOOP STOOP 5 136,82 6 5 136,82 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 13058/2011 - PONT DE LA HAUTE

CHAINE - ETUDE STRUCTURELLE

DE PO

3 102,42 5 3 102,42 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 13079/2009 - ECHELLES ANCRAGE

ET MARCHES - 00074885 ET

00075061

1 609,22 6 1 609,22 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 13441/2009 - FACTURE N° 11997 DU

27.02.09

2 967,42 6 2 967,42 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 13493/2009 - HP BUSINESS 1 719,27 5 1 719,27 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 13667/2009 - OBJECTIF CANON -

FACT N° 805253 DU 06/05/09 BC

1 583,10 6 1 583,10 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 13693/2009 - MATERIEL DE

SECURITE CIM. + ARBRES -

F.09002465 DU

2 671,63 6 2 671,63 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 137/2009 - IMPRIMANTE 468,08 1 468,08 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 13810/2011 - ENQUETE

STATIONNEMENT LA

ROCHEFOUCAULT

3 138,30 5 3 138,30 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 13811/2011 - ENQUETE DE

CIRCULATION SECTEUR DE LA

DOUTRE -

3 922,88 5 3 922,88 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 1397/2009 - GS ANNIE FRATELLINI 1 916,32 6 1 916,32 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 1408/2009 - FACT FA3350 5/1/09 BON

CDE 66789-DE 0931

2 850,00 6 2 850,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 14102-2009 - 1 TONDEUSE AS530/2T 2 790,00 6 2 790,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 1422/2011 - SUBV. PLAN DE

SOUTIEN LOGEMENT SOCIAL -

ACCESSION

249 100,00 5 249 100,00 0,00 0,00 0,00


"DE LA BARRE" - INVENTAIRE DU P

10 198,88 5 10 198,88 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 14470/2009 - ENCODEUR CARTES 1 201,98 1 1 201,98 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 14768/2011 - FOOT AMERICAIN -

SUBV. EQUIPEMENT 2011 -

3 771,00 5 3 771,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 14844/2009 - LAMPES - 4795005 DU

14/05/09

2 045,88 6 2 045,88 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 15275/2009 - REMORQUE CAISSES

AMOVIBLES - 994 DU 30/4/09

MARCHE

8 790,60 6 8 790,60 0,00 0,00 0,00


Page 215




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2016 15358-2009 - FOURNITURE ET POSE

RADIO-COMMANDE TYPE

SCAN-RECO A

3 827,20 6 3 827,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 15686/2009 - IMPRIMANTE HP POUR

ESBA

4 095,70 5 4 095,70 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 15990/2011 - ETUDE D'INGENIERIE

DE TRAFIC - ETUDE D'IMPACT SITE

4 018,56 5 4 018,56 0,00 0,00 0,00


"FROTTE PENIL" LEVE DES

REGARDS

4 166,24 5 4 166,24 0,00 0,00 0,00


d'un four micro-ondes Samsung

109,00 1 109,00 0,00 0,00 0,00


de sacs de lestage

1 200,00 1 1 200,00 0,00 0,00 0,00


de sacs de lestage

1 200,00 1 1 200,00 0,00 0,00 0,00


de sacs de lestage

600,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00


d'une tronçonneuse et batterie

524,50 1 524,50 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142158ESPVERTS0288 - Acqusition

d'un nettoyeur et batterie

664,44 1 664,44 0,00 0,00 0,00


de matériel - Buses chalumeau

209,52 1 209,52 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142158ESPVERTS0339 - Acqui de

matériel - Four micro-ondes

Réfrigérateur

696,93 1 696,93 0,00 0,00 0,00


de matériel - Perçeuse à percussion

210,20 1 210,20 0,00 0,00 0,00


de matériel - Fraise Scie

406,70 1 406,70 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142158ESPVERTS0574 - Acquis

matériel de sécurité-Sacs de lestage

orange

202,75 1 202,75 0,00 0,00 0,00


de matériel - Projecteurs

598,01 1 598,01 0,00 0,00 0,00


de matériel - Sacs de lestage orange

1 200,00 1 1 200,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142158ESPVERTS0665 - Acquisi de

matériel de sécurité-Panneaux

rectangle

192,86 1 192,86 0,00 0,00 0,00


de matériel - Clé à rochet pneumatique

403,92 1 403,92 0,00 0,00 0,00


d'une tronçonneuse thermique

493,92 1 493,92 0,00 0,00 0,00


d'un souffleur thermique

1 011,36 1 1 011,36 0,00 0,00 0,00


d'une pompe à eau

359,86 1 359,86 0,00 0,00 0,00


d'une débroussailleuse électrique

413,95 1 413,95 0,00 0,00 0,00


d'un souffleur et d'une tronçonneuse

1 105,64 1 1 105,64 0,00 0,00 0,00



729,12 1 729,12 0,00 0,00 0,00



664,44 1 664,44 0,00 0,00 0,00


d'un diable à poubelles

309,60 1 309,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142158ESPVERTS1120 - Acquis de

matériel-Coffret douilles/découpe joints

350,36 1 350,36 0,00 0,00 0,00


d'un réfrigérateur

349,00 1 349,00 0,00 0,00 0,00


de matériel - Tondeuse thermique

940,80 1 940,80 0,00 0,00 0,00


Page 216




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues


de matériel - Souffleur

223,44 1 223,44 0,00 0,00 0,00


de matériel - Souffleur thermique

1 011,36 1 1 011,36 0,00 0,00 0,00


d'une motopompe

1 230,90 1 1 230,90 0,00 0,00 0,00


d'un coupe bordure

1 311,24 1 1 311,24 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 16529/2009 - FACTURE N° V0905093

DU 11.05.09

6 581,09 6 6 581,09 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 16579/2009 - SAUTOIR - N° FC090917

DU 11/06/09 CDE 70490

3 604,66 6 3 604,66 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 16580/2009 - REMORQUE - N°

0906005 DU 12/06/09

2 219,54 6 2 219,54 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 16679/2009 - VENTILATEUR EC CHU 112,35 1 112,35 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 16780/2009 - N°44956148 DU 13/05/09

BDC 5870

2 859,88 6 2 859,88 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 16847/2009 - FACT FA09061848

17/09/09 DEVIS 0905286

4 285,00 6 4 285,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 16848/2009 - FACT 4 10/6/09 BON

CDE 66845

5 500,00 6 5 500,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 17019/2009 - CRECHE BELLE BEILLE

- 63T59206

5 528,49 6 5 528,49 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 17183/2011 - REMUNERAT. MANDAT

ETUDES POUR LA CONSTRUCTION

DU P

11 960,00 5 11 960,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 17252-27428/2009 - GS ALFRED

CLEMENT - BDC 6788-1503

1 607,53 6 1 607,53 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 17255-20909/2009 - ECOLE

ELEMENTAIRE M. PAGNOL - BDC

6792-9352

4 829,64 6 4 829,64 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 17256-20205/2009 - ECOLE

ELEMENTAIRE J. PREVERT - BDC

6793-9358

6 899,42 6 6 899,42 0,00 0,00 0,00


P. VALERY - BDC 6794

1 736,59 6 1 736,59 0,00 0,00 0,00


VOLTAIRE - BDC 6795

6 892,06 6 6 892,06 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 17361/2010 - 3 DELL LATITUDE XT2 +

3 STATIONS ACCUEIL LATITUDE

5 220,97 5 5 220,97 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 17401/2010 - PARTICIPATION RBT

CAPITAL EMPRUNT 2010 LAMOURA

30 118,88 15 30 118,88 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 17511/2010 - 30 ECRANS DELL 19"

E190S

4 251,78 5 4 251,78 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 17713/2011 - INSTAL PLASTIQUE

"LES REVEURS" QUARTIER DEUX

CROIX

3 500,00 5 3 500,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 17843/2008 - ACQ. ENGIN DE

CHANTIER - ANNONCE CO

539,59 1 539,59 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 17878/2011 - SUBV. EQUIPEMENT 3 000,00 5 3 000,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 17893/2009 - MATERIEL HI FI -

V0906023 DU 11/06/09

4 075,19 6 4 075,19 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 18001/2009 - CAISSE TOSHIBA

ROSERAIE - 2906073 DU 29/06/09

4 508,92 6 4 508,92 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 1858/2009 - CREATIONS MATHOU

JEAN PIERRE F88509 F98617 F98643

2 511,51 6 2 511,51 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 18665/2009 - HYPOMIX 2 FACTURES

402748 + 40716 + 1 AVOIR 407284

7 516,38 6 7 516,38 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 18711/2009 - TAPIS DE LUTTE -

FACT. DU 26/05/09

6 000,00 6 6 000,00 0,00 0,00 0,00


d'une pompe pour tracteur

469,20 1 469,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142158ESPVERTS1575 -

Remplacement d'un détecteur gaz

558,00 1 558,00 0,00 0,00 0,00


d'une perceuse à percussion

223,40 1 223,40 0,00 0,00 0,00


Page 217




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues


d'une benne

360,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00


d'un désherbeur herbiogaz

720,00 1 720,00 0,00 0,00 0,00


de matériel de sécurité

206,64 1 206,64 0,00 0,00 0,00


mobilier

529,20 1 529,20 0,00 0,00 0,00


matériel

626,40 1 626,40 0,00 0,00 0,00


matériel de sécurité

224,88 1 224,88 0,00 0,00 0,00


matériel

520,50 1 520,50 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142158ESPVERTS2246 - Materiel 493,92 1 493,92 0,00 0,00 0,00


materiel de sécurité

328,80 1 328,80 0,00 0,00 0,00


materiel

226,55 1 226,55 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142158ESPVERTS2356-1 -

Acquisition Matériel

1 238,33 1 1 238,33 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142158ESPVERTS2356-2 -


738,53 1 738,53 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142158ESPVERTS2356-3 -


446,88 1 446,88 0,00 0,00 0,00


materiel

347,00 1 347,00 0,00 0,00 0,00


matériel

420,41 1 420,41 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142158ESPVERTS2473-1 -

Acquisition matériel

583,56 1 583,56 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142158ESPVERTS2473-2 -

Acquisition matériel

169,92 1 169,92 0,00 0,00 0,00


matériel

639,00 1 639,00 0,00 0,00 0,00


matériel

384,00 1 384,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142158ESPVERTS2513-4 -

Acquisition materiel

1 515,86 1 1 515,86 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142158ESPVERTS2513-5 -

Acquisition materiel

893,76 1 893,76 0,00 0,00 0,00


matériel et sécurité

858,00 1 858,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142158ESPVERTS2669-1 -

Acquisition matériel roulant

718,50 1 718,50 0,00 0,00 0,00

31/12/2016 20142158ESPVERTS2669-3 - Matériel 222,00 1 222,00 0,00 0,00 0,00


31/12/2016 20142158ESPVERTS2669-5 - Matériel 1 033,78 1 1 033,78 0,00 0,00 0,00


31/12/2016 20142158ESPVERTS2669-8 - Matériel 1 197,02 1 1 197,02 0,00 0,00 0,00


matériel de sécurité

986,00 1 986,00 0,00 0,00 0,00



17,88 1 17,88 0,00 0,00 0,00



47,88 1 47,88 0,00 0,00 0,00



47,88 1 47,88 0,00 0,00 0,00



143,64 1 143,64 0,00 0,00 0,00



108,00 1 108,00 0,00 0,00 0,00



47,88 1 47,88 0,00 0,00 0,00


Page 218




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues



47,88 1 47,88 0,00 0,00 0,00



47,88 1 47,88 0,00 0,00 0,00



357,60 1 357,60 0,00 0,00 0,00



17,88 1 17,88 0,00 0,00 0,00



335,88 1 335,88 0,00 0,00 0,00



17,88 1 17,88 0,00 0,00 0,00



17,88 1 17,88 0,00 0,00 0,00



35,76 1 35,76 0,00 0,00 0,00



53,64 1 53,64 0,00 0,00 0,00



167,88 1 167,88 0,00 0,00 0,00



227,88 1 227,88 0,00 0,00 0,00



72,00 1 72,00 0,00 0,00 0,00



397,80 1 397,80 0,00 0,00 0,00



1 223,76 1 1 223,76 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 239 276 068,96 7 368 350,14


Page 219


A10.3

Pour mémoireCrédits ouverts

(BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 7 953 168,00

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 10 157 924,85

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 2 789 574,71

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS


Page 220


VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES

A10.4

A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)





l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 11/01/2016 Angers - Réserves foncières 451 005,48 0,00 0

22/01/2016 Angers - Rue du figuier 1,00 0,00 0

28/01/2016 Angers - Route de la Pyramide 56 000,00 0,00 0

23/03/2016 Angers - Rue Boreaux / Bouffon - Voirie 1,00 0,00 0

05/06/2016 Angers - rue E. Brunclair - Voirie 1,00 0,00 0

17/06/2016 Angers - Chemin P. Meslet / Bretonnières 1,00 0,00 0

17/06/2016 Angers - Rue de la Barre 1,00 0,00 0

16/07/2016 Angers - Rue Madeleine / Lebas 1,00 0,00 0

25/07/2016 Angers - Rue Paul Bert 148 082,37 0,00 0

17/10/2016 Angers - La Maison de l'Ile 1,00 0,00 0

24/10/2016 Angers - La Maison de l'Ile 1,00 0,00 0

28/10/2016 Angers - Place de l'Europe 48 500,00 0,00 0

19/12/2016 Angers - Quai Félix Faure 2,00 0,00 0


Divers TOTAL GENERAL 703 597,85 0,00


Page 221


VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES

A10.5

A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)


Désignation dubien


(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux 15/06/2012 Angers - Rue Maréchel

Juin

0,00 0 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00

12/05/2016 Angers - Ile Bocquel - Lot

3

0,00 0 0,00 0,00 641 536,00 641 536,00

17/06/2016 Angers - Rue Jean Bourré 0,00 0 0,00 0,00 1,00 1,00

13/07/2016 Angers - Terrain à batir -

V4b

0,00 0 0,00 0,00 403 000,00 403 000,00

26/07/2016 Angers - Port Meslet 0,00 0 0,00 0,00 238,00 238,00

09/12/2016 Angers - Place F.

Mitterrand

0,00 0 0,00 0,00 1,00 1,00

19/12/2016 Angers - Quai Félix Faure 0,00 0 0,00 0,00 2,00 2,00


Mitterrand

0,00 0 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00


Mitterrand

0,00 0 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00

21/12/2016 Angers - Quai Félix Faure 0,00 0 0,00 0,00 1,00 1,00

Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Mise à la réforme Divers

TOTAL GENERAL 0,00 1 202 779,00


Page 222

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux moyen constaté sur

l’année (6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au

cours de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des EP

(hors logements sociaux)

2 892

543,55

1 515

431,71 36

930,42

178

546,88

ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33240/1054365/PROG ANRU CREAT°

AGENCE OPAC

CDC 870

000,00

596

282,60

14,15 A V LIVRET A 2,081 V LIVRET A 1,500 - EUR 9 472,47 35

215,55

ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 33285/060373/TELEGESTION DES

CHAUFFERIES

CRCAM DE

L'ANJOU ET

DU MAINE

500

000,00

199

650,00

4,79 A F 3,915 F 3,880 - EUR 9 276,28 35

510,00

ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33680/1226570/REAL COMMERCE

PIED DE TOUR

CDC 717

800,00

655

098,93


963,78

C.H.U.D'ANGERS 2002 P 33059/1015659/REFIN BLOC MEDICO

CHIRURGICAL ET BIOL

CDC 650

236,60

64

400,18

0,48 A F 6,212 F 6,350 - EUR 7 934,65 60

554,96

C.H.U.D'ANGERS 2002 P 33061/1015649/REFIN HOTEL DIEU

NORD BLOC OP ORTH

CDC 154

506,95

0,00 0,00 A F 6,203 F 6,350 - EUR 971,67 15

302,59

Total des emprunts autres

que ceux contractés par

des collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

48 331

345,36

37 028

264,37 1 382

593,72

2 859

532,90

CRRRF 2005 C 33248/MON234894/CONST. UNITE

PEDIATRIQUE

DEXIA

CREDIT

LOCAL

1 500

000,00

675

000,00

8,91 T F 3,395 F 3,350 - EUR 24

182,82

75

000,00

CRRRF 2005 C 33249/MON234895/CONST UNITE

PEDIATRIQUE

DEXIA

CREDIT

LOCAL

2 000

000,00

1 120

000,00

13,91 T F 3,568 F 3,470 - EUR 41

275,65

80

000,00

CRRRF 2005 C 33250/MON234896/CONST UNITE

PEDIATRIQUE

DEXIA

CREDIT

LOCAL

500

000,00

225

000,00

8,91 T F 3,442 F 3,350 - EUR 8 195,29 25

000,00

CRRRF 2007 P 33700/MON247690/CREATION

STRUCTURE SOINS

DEXIA

CREDIT

LOCAL

2 250

000,00

1 494

321,84

11,16 T F 4,350 F 4,290 - EUR 66

837,28

101

310,30


Page 223

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

CRRRF 2008 P 33701/MON247689/CREATION

STRUCTURE DE SOINS

DEXIA

CREDIT

LOCAL

2 100

000,00

1 602

791,71

16,08 T F 4,391 F 4,320 - EUR 71

051,98

66

729,82

FOYER DAVID D'ANGERS 2007 P 33702/JA16480096/REFECTION

CUISINES

CAISSE de

CREDIT

MUTUEL

100

000,00

11

759,78

0,58 A F 3,800 F 3,800 - EUR 877,39 11

329,27

SARA 2013 F 33750/13031970/CONST CENTRE

AQUALUDIQUE

CREDIT

COOPERATIF

4 000

000,00

3 081

591,86

3,33 T V EURIBOR03M 1,658 V EURIBOR03M 1,711 - EUR 59

668,26

687

515,40

SARA 2012 P 33751/8282747/CONST PARKING ST

LAUD 2

CE PAYS DE

LOIRE

7 200

000,00

5 919

772,77

11,31 T F 4,285 F 4,450 - EUR 274

231,30

386

228,80

SAS BIOWATTS

ROSERAIE ENERGIE

2013 C 33730//RESEAU DE CHALEUR

ORGEMONT

AUXIFIP 3 577

500,00

1 939

002,00

7,99 T F 4,582 F 4,500 - EUR 100

254,86

462

214,00

SAS BIOWATTS

ROSERAIE ENERGIE


ORGEMONT

AUXIFIP 3 479

541,50

1 885

911,50

7,75 T F 4,838 F 4,500 - EUR 97

509,78

449

556,00

SAS BIOWATTS

ROSERAIE ENERGIE


ORGEMONT

CDC 13 918

165,00

13 584

131,00

15,49 T F 3,240 F 3,200 - EUR 435

805,63

55

672,00

SOCIETE DES COURSES

D'ANGERS

2005 P 33222/376623/RENOV EXTENT°

HIPPODROME ANGERS

CRCAM DE

L'ANJOU ET

DU MAINE

850

000,00

270

477,33

3,69 M F 4,556 F 4,630 - EUR 14

153,54

64

555,19

SOCLOVA 2014 P 33787/00021016017/CONST ESPACE

DES SERVICES PUBLICS GALLIENI

CIC Ouest 625

000,00

539

743,44

12,45 T F 3,047 F 3,080 - EUR 17

298,29

34

889,29

SOCLOVA 2013 C 33829/10000045142/REALISATION 1

CENTRE FORMATION SCO

CRCAM DE

L'ANJOU ET

DU MAINE

750

000,00

635

416,69

15,03 T F 3,522 F 3,540 - EUR 23

415,63

41

666,66

SOCLOVA 2013 P 33830/07053250/REALISATION 1

CENTRE FORMATION SCO

BPAV 750

000,00

653

463,39

12,68 T F 3,095 F 3,400 - EUR 23

091,53

40

945,24

SOMINVAL 1999 P 30110/OCLT 36850940/RESTR. BAT

EXISTANT TRAIT. COURRIER

CRCAM DE

L'ANJOU ET

DU MAINE

332

338,86

0,00 0,00 A V T4M 4,076 V T4M 4,324 - EUR 1 267,09 29

304,96

SOMINVAL 2004 P 33107/70000907756/MODERNISATION

PAVILLON FRUITS LEG

CRCAM DE

L'ANJOU ET

DU MAINE

400

000,00

69

307,98

1,79 T F 4,174 F 4,120 - EUR 3 698,74 32

580,56

SOMINVAL 2004 P 33118/JA02220003/MODERNISATION

PAVILLON FRUIT ET LEGUME

CAISSE de

CREDIT

MUTUEL

348

800,00

54

779,27

1,77 A F 2,652 F 2,650 - EUR 2 149,50 26

333,62

SPL2A - ALTER SERVICES 2014 C 33785/4212490/FINANCEMENT

CENTRE REMISE EN FORME

SPAVITA

CE PAYS DE

LOIRE

400

000,00

287

500,00

5,51 T F 2,774 F 3,050 - EUR 9 721,88 50

000,00


Page 224

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

SPL2A - ALTER SERVICES 2014 P 33786/00020295202/FINANCEMENT

DROIT ENTREE PARKING ST LAUD

CAISSE de

CREDIT

MUTUEL

1 250

000,00

1 081

420,85

11,95 T F 4,133 F 3,900 - EUR 43

875,26

69

400,46

SPL2A - ALTER SERVICES 2014 P 33813/14040950/DROIT D ENTRE

PARKING ST LAUD

CREDIT

COOPERATIF

2 000

000,00

1 896

872,96

13,28 T F 3,336 F 3,300 - EUR 64

032,02

69

301,33

Total des emprunts

contractés pour des

opérations de logement

social

810 737

998,11

538 887

605,84 8 638

508,98

34 247

138,71

ADOMA 1993 P 31883/441634/FOYER-LOGTS MAITRE

ECOLE

CDC 28 863,73 1 601,18 0,82 A F 3,225 F 2,950 - EUR 93,11 1 555,25

ADOMA 2011 X 33616/1187676/CONST 26 LGTS LES

CAPUCINS

CDC 735

696,00

688

298,28


982,97

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2008 X 33585/1114421/CONST LGTS

ETUDIANTS ZAC SAINT SERGE

CDC 1 495

000,00

1 191

910,62

31,81 A V LIVRET A 2,061 V LIVRET A 1,550 - EUR 19

249,71

50

005,97

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2008 X 33586/1114424/CONST LGTS

ETUDIANTS ZAC SAINT SERGE

CDC 517

000,00

428

386,63


332,77

AIGUILLON

CONSTRUCTION

2007 P 33703/MIN250872EUR/CONST 85

LGTS ZAC ST SERGE

DEXIA

CREDIT

LOCAL

3 064

241,00

2 044

801,24

21,32 T V LIVRET A 3,232 V LIVRET A 1,650 - EUR 37

544,63

253

630,10

ANGERS LOIRE HABITAT 1953 P 30072/61698/QUARTIER ST NICOLAS,

62 LGTS

CDC 93 846,09 2 670,29 0,25 A F 1,980 F 2,000 - EUR 105,76 2 617,88

ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30117/942175/CONST 20 LOGMTS

PETIT PRINCE II A

CDC 865

910,42

534

747,94


390,28

ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30118/941839/CONST. 20 LOGTS

PETIT PRINCE II A

CDC 93 451,25 75

242,58

34,64 A V LIVRET A 1,578 V LIVRET A 0,750 - EUR 578,37 1 873,91

ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30140/001107/REHAB. 271 LOGTS

GAUBERT

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

152

449,02

0,00 0,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 108,87 10

886,33

ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30143/001101/CONST. 9 LOGTS

CLOS MOLLIERE II

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

68 602,06 29

503,03

9,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 322,95 2 792,05

ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30145/001101/ACQ.AMEL. 5 LOGTS

CLOS DU ROCHER

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

22 867,35 9 834,40 9,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 107,65 930,68


RES. VIEUX MOULIN

CDC 1 917

559,08

1 195

453,92


596,75

64

220,79


RES. VIEUX MOULIN

CDC 239

556,10

194

486,56

33,98 A V LIVRET A 1,662 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 991,09 4 622,17

ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30186/011073/ACQ.AMEL.1 LOGT

RUE DE LA PYRAMIDE

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

13 720,00 5 900,46 9,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 64,59 558,39


Page 225

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


PETIT PRINCE II A

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

45 734,71 17

788,84

8,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 196,69 1 879,97


CLOS DES OISEAUX II

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

54 881,65 21

346,45

8,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 236,02 2 255,98


PETIT PRINCE II A

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

106

714,31

43

060,04

8,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 712,47 4 437,93


CLOS DES OISEAUX II

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

28 965,00 11

687,59

8,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 193,38 1 204,57


CLOS MOLLIERE II

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

54 881,65 22

145,12

8,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 366,41 2 282,37


CLOS DES OISEAUX I

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

45 734,00 17

788,51

8,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 196,68 1 879,95

ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30255/001085/CONST. 1 LOGT RUE

ST LEONARD

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

7 622,00 2 964,61 8,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 32,78 313,31

ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30258/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT

RUE DES BONNELLES

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

7 622,45 2 964,82 8,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 32,78 313,33


RUE MAURICE TARDAT

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

7 012,65 2 727,64 8,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 30,16 288,26


RUE DES FRERES ALIX

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

7 622,45 2 964,82 8,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 32,78 313,33


RUE JEAN MERMOZ

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

7 622,45 2 964,82 8,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 32,78 313,33


PETIT PRINCE II B

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

65 327,00 65

327,00

23,99 A F 1,250 F 1,250 - EUR 816,59 0,00


PETIT PRINCE II B

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

87 122,00 87

122,00

23,99 A F 1,250 F 1,250 - EUR 1 089,03 0,00

ANGERS LOIRE HABITAT 1972 P 30307/145395/ZUP MONPLAISIR.

FOYER J.T.

CDC 18 949,41 0,00 0,00 A F 0,866 F 1,000 - EUR 5,51 549,24

ANGERS LOIRE HABITAT 1971 P 30309/145391/BELLE BEILLE. RES.

ETUDIANTS

CDC 26 907,25 0,00 0,00 A F 0,866 F 1,000 - EUR 7,81 779,91


ETUD. ING.

CDC 516

527,76

0,00 0,00 A F 0,867 F 1,000 - EUR 149,76 14

971,77

ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30322/1011832/CONST 10 LOGTS LE

PETIT PRINCE IIB RUE ST EXUPERY

CDC 658

580,00

458

881,78


550,53

ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30323/1011833/CONST 10 LGTS LE


CDC 41 771,00 34

597,49

35,81 A V LIVRET A 1,754 V LIVRET A 1,000 - EUR 353,93 795,20


Page 226

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital



CDC 521

376,00

363

281,54


477,50



CDC 24 239,00 20

076,32


ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30339/011074/ACQ AMEL LGT

SOCIAL RUE PONTS DE CE

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

16 770,00 16

770,00

22,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 209,62 0,00

ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30340/011074/CONST 2 LGTS

SOCIAUX RUE PONTS DE CE

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

24 392,00 24

392,00

22,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 304,90 0,00

ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30342/011074/CONST 9 LGTS RUE

DES PETITES PANNES

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

68 602,00 68

602,00

22,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 857,52 0,00

ANGERS LOIRE HABITAT 1975 P 30355/167991/ZUP ROSERAIE.

FOYER J.T.

CDC 466

051,89

40

126,51

2,31 A F 0,866 F 1,000 - EUR 532,38 13

111,48

ANGERS LOIRE HABITAT 1975 P 30391/189653/ZUP MONPLAISIR.

FOYER J.T.

CDC 24 864,43 2 140,74 2,56 A F 0,866 F 1,000 - EUR 28,40 699,52

ANGERS LOIRE HABITAT 1976 P 30395/145414/ZUP ROSERAIE.

FOYER J.T.

CDC 32 761,29 4 611,38 4,07 A F 0,932 F 1,000 - EUR 55,06 895,06

ANGERS LOIRE HABITAT 1977 P 30433/122769/QUART. ST MICHEL.

FOYER PERS. AGEES

CDC 41 313,68 0,00 0,00 A F 3,055 F 3,350 - EUR 63,35 1 887,93


UNIVERS.

CDC 9 406,10 0,00 0,00 A F 0,859 F 1,000 - EUR 2,49 257,50

ANGERS LOIRE HABITAT 1986 X 30532/253179/PL. BORDILLON. 10

LOGTS

CDC 861

336,95

183

311,14


215,50

41

445,03

ANGERS LOIRE HABITAT 1986 X 30534/253351/PL. BORDILLON. 11

LOGTS

CDC 907

071,65

193

044,46


178,40

43

645,65

ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30550/253714/PL. BORDILLON.

FOYER PERS. AGEES

CDC 1 089

659,84

427

372,87


082,68

42

048,76


FOYER PERS. AGEES

CDC 670

547,00

262

993,63


742,96

25

875,66


FOYER PERS. AGEES

CDC 150

223,26

58

918,71



FOYER PERS. AGEES

CDC 45 002,95 19

494,15


ANGERS LOIRE HABITAT 1991 X 31645/272448/RES. CESAR

GEOFFRAY 25 EQ/LOGTS

CDC 1 898

612,46

917

524,04


510,02

82

965,08

ANGERS LOIRE HABITAT 1992 X 31706/349335/RUE BOURGONNIER CDC 790

475,46

404

079,86


040,38

32

458,41


Page 227

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

ANGERS LOIRE HABITAT 1992 X 31719/350288/CESAR GEOFFRAY.

RES. PERS. AGEES

CDC 1 697

499,92

865

617,53


217,53

71

823,04

ANGERS LOIRE HABITAT 1992 X 31727/354645/RUE DE LA

TRAQUETTE 15 LOGTS

CDC 880

174,71

476

896,84


780,92

35

316,93

ANGERS LOIRE HABITAT 1998 C 32079/80.9864752/REFINANCEMENT

DETTE 98

CE PAYS DE

LOIRE

6 253

852,12

625

385,14

1,98 A V T4M 3,255 V T4M 4,095 - EUR 38

411,47

312

692,61

ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 32123/871221/IMMEUBLE TERTIAIRE

MONPLAISIR

CDC 932

987,99

390

883,62


081,71

47

451,72

ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 32142/877915/FOYER J. VILAR

REHAB.12 LOGTS

CDC 426

857,25

79

443,74


357,16

ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 32143/877833/FOYER J. VILAR

REHAB.12 LOGTS

CDC 503

081,76

104

659,54


359,87

ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32193/991065/PETIT PRINCE CONST.

40 LOGTS

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

304

898,03

49

690,98

2,92 A F 1,000 F 1,000 - EUR 659,28 16

236,74

ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32194/991064/RUE LA MEIGNANNE

CONST. 2 LOGTS

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

15 244,90 2 484,56 2,92 A F 1,000 F 1,000 - EUR 32,96 811,84

ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32195/9910631/10 RUE BERTIN

ACQ.AMEL. 1 LOGT

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

7 622,45 1 242,29 2,92 A F 1,000 F 1,000 - EUR 16,48 405,92

ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32196/9910632/226 RUE HTE DES

BANCHAIS 1 LOGT

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

7 622,45 1 242,29 2,92 A F 1,000 F 1,000 - EUR 16,48 405,92

ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32197/991062/LE PETIT PRINCE

CONST.35 LOGTS

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

152

449,02

18

101,75

2,00 A F 2,208 F 2,000 - EUR 537,75 8 785,53

ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32198/991061/CLOS RAPHAEL

BERRY CONST.2 LOGTS

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

27 440,82 4 839,71 3,00 A F 1,983 F 2,000 - EUR 127,80 1 550,39

ANGERS LOIRE HABITAT 2000 X 32204/921280/DEMOL. RECONSTR.

RES. PETIT PRINCE

CDC 2 994

098,70

1 902

733,62


105,69

104

084,84

ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 32234/991077/CONST.49 LOGTS

RES.VIEUX MOULIN RTE EPINARD

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

152

449,02

26

887,28

3,00 A F 2,002 F 2,000 - EUR 710,01 8 613,27

ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32235/991078/CONST.49 LOGTS

RES.VIEUX MOULIN RTE EPINARD

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

213

428,62

34

783,72

3,00 A F 0,985 F 1,000 - EUR 461,49 11

365,72

ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32236/991078/CONST.9 LOGTS INDIV.

CLOS MOLLIERE II

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

45 734,71 7 453,70 3,00 A F 0,985 F 1,000 - EUR 98,89 2 435,51

ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32237/991078/ACQ.AMEL.1 LOGT 39

AV. V.CHATENAY

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

15 244,90 2 484,56 3,00 A F 0,985 F 1,000 - EUR 32,96 811,84

ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33003/900780/Réaménagement

emprunt nÝ30473

CDC 201

956,62

28

764,73

1,92 A V LIVRET A 2,733 V LIVRET A 2,050 - EUR 881,05 14

213,51


Page 228

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


emprunt nÝ30430

CDC 2 107

071,20

300

110,67


293,63


emprunt n°30448

CDC 682

046,85

138

253,08


930,18


emprunt nÝ30510

CDC 184

937,55

61

987,94


589,96


emprunt nÝ30524

CDC 13 405,22 4 493,21 4,67 A V LIVRET A 3,614 V LIVRET A 2,050 - EUR 260,66 767,62


emprunt nÝ30492

CDC 758

673,62

213

909,58


107,80

46

921,91


emprunt nÝ30487

CDC 630

197,25

177

685,41


549,39

38

976,00

ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 33050/11097/ACQ AMEL LGT SOCIAL

86 AV R GASNIER

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

13 720,00 6 458,85 10,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 70,12 552,86

ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 33051/011096/REHAB 128 LGTS RUE

LA BRUYERE

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

83 847,00 0,00 0,00 A F 1,518 F 1,500 - EUR 92,86 6 190,98

ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33052/1014581/CONST 9 LGTS RUE

PETITES PANNES

CDC 147

114,00

123

864,11



RUE PETITES PANNES

CDC 282

031,00

203

526,43


ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33064/021111/DEMOLITION

RECONST 10 LGTS CLOS NAZARETH

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

80 493,00 80

493,00

24,90 A F 0,884 F 1,250 - EUR 1 006,16 0,00

ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33065/1020948/DEMOLITION

RECONST 10 LOGTS CLOS

NAZARETH

CDC 156

000,00

131

420,42


ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33066/1020946/DEMOLITION

RECONST 10 LOGTS CLOS

NAZARETH

CDC 600

000,00

433

105,40


523,07

ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33067/1020706/AMENAG ESPAC EXT

DUMONT D'URVILLE

CDC 700

000,00

108

481,67


436,62

ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33071/021116/ACQ AMEL 1 LGT 55

RUE HENRI HAMELIN

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

13 720,00 6 458,85 10,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 70,12 552,86

ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33072/021117/ACQ AMEL 1 LGT 9

RUE DU BERRY

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

13 720,00 6 458,85 10,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 70,12 552,86

ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33086/0211131/REHABILITATION DE

128 LOGEMENTS "LA PICOTIERE"

ZAC

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

58 700,00 4 334,30 1,00 A F 1,502 F 1,500 - EUR 129,07 4 270,16


Page 229

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33087/0211141/REHABILITATION 100

LOGMTS JEANNE D'ARC

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

72 000,00 5 316,30 1,00 A F 1,502 F 1,500 - EUR 158,31 5 237,68

ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33088/0211291/REHABILTATION 89

LOGMNTS "LA

RETRAITE"MORELLERIE B

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

54 000,00 3 987,11 1,00 A F 1,502 F 1,500 - EUR 118,73 3 928,27

ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33117/1029432/REHAB 245 LOGTS LA

CHAMBRE AUX DENIERS

CDC 2 800

000,00

1 424

736,83


121,87

171

711,77

ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33119/1028348/REHABILITATION 95

LOGEMENTS LE GRD PIGEON

CDC 655

000,00

172

955,05


234,08


LOGTS LE GRD PIGEON

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

95 000,00 13

925,39

1,75 A F 1,570 F 1,500 - EUR 311,01 6 808,70


LOGTS RENE OGER

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

135

000,00

9 640,30 0,92 A F 1,001 F 1,000 - EUR 191,85 9 544,86

ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33143/1033192/REHAB 99 LGTS

ECCE-HOMO I ET II

CDC 1 950

000,00

518

747,28


148,77

169

833,05

ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33144/1033217/CONST LGTS CLOS

MOLLIERE III

CDC 176

000,00

138

371,28


ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33145/1033218/CONST LGTS CLOS

MOLLIERE III

CDC 35 000,00 31

427,50


ANGERS LOIRE HABITAT 2004 P 33146/0310860/REHABIL 245 LGTS

CHAMBRE DENIERS

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

245

000,00

53

472,06

2,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 1 061,58 17

299,78

ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33147/0310580/CONST LGTS CLOS

MOLLIERE III

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

30 490,00 30

490,00

25,98 A F 0,869 F 0,000 - EUR 381,13 0,00

ANGERS LOIRE HABITAT 2004 P 33148/0310850/REHAB 99 LGTS

ECCE-HOMO I ET II

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

79 000,00 11

580,08

2,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 258,63 5 661,97


QUEMARD BLANDIN

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

136

000,00

29

682,43

2,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 589,28 9 603,15


SERPENTINE

CDC 330

000,00

83

865,93


957,04


QUEMARD BLANDIN

CDC 1 900

000,00

483

112,39


697,51

ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33158/1040353/REHAB 42 LGTS ILT

LYAUTEY

CDC 315

000,00

109

286,36


483,58


ROSERAIE ILOT EST

CDC 1 924

000,00

661

696,49


313,97

163

421,29

ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33162/1040945/REHAB 113 LGTS ILT

ROSERAIE

CDC 750

000,00

260

205,61


056,11


Page 230

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33185/1040952/TRANSF USA PIEDS

TOURS QUEMARD BLAN

CDC 1 544

000,00

535

676,62


811,52

ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33186/1043030/REHAB 27 LGTS ABEL

CHANTREAU

CDC 420

000,00

147

369,47


315,71

ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33187/0401190/REHAB 27 LGTS ABEL

CHANTREAU

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

27 000,00 7 799,41 3,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 145,17 1 878,32

ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33194/1045989/REHAB 30 LGT 3-27

57-89 R GRD DOUZILLE

CDC 441

000,00

151

884,12


806,36

ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33195/1045655/CONST 11 LGTS CITE

ABEL CHANTREAU

CDC 687

000,00

540

296,80


111,59

ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33196/1045658/CONST 11 LGTS CITE

ABEL CHANTREAU

CDC 110

000,00

97

575,82


ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33197/0401600/CONST 10 LGTS RES

DES PONTONNIERS

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

174

300,00

174

300,00

26,98 A F 0,876 F 0,000 - EUR 2 178,75 0,00


RUE A.GARDOT ET L.GAIN

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

272

000,00

59

364,89

3,00 A F 1,502 F 1,500 - EUR 1 178,57 19

206,29


RUE A.GARDOT ET L.GAIN

CDC 1 380

000,00

486

576,35


328,81

ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33200/1047093/CONST 10 LGTS AV

VAUBAN RES DES PONT

CDC 368

000,00

307

234,74


032,34

ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33201/1047095/CONST 10 LGTS AV

VAUBAN RES DES PONT

CDC 145

000,00

134

192,04


ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33205/0401630/CONST 11 LGTS CITE

ABEL CHANTREAU

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

110

000,00

60

604,95

12,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 649,50 4 345,24

ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33206/1048970/ANRU REHAB 152

LGTS QUEMARD BLANDIN

CDC 1 102

000,00

387

884,85


996,87

ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33207/1046274/ANRU REHAB 5 LGTS

TOUR GAUBERT

CDC 60 000,00 20

936,17



LGTS ILOT OUEST ROSERAIE

CDC 1 052

600,00

367

289,94


710,76


LGTS RUE LEVAVASSEUR

CDC 485

000,00

169

233,92


796,23

ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33210/1046262/ANRU CREAT°

AGENCE OPAC LA ROSERAIE

CDC 1 100

000,00

728

310,89


334,92

ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33211/1046234/ANRU CREAT° 1

AGENCE RUE P.GAUBERT

CDC 1 800

000,00

1 191

781,47


865,48

77

457,14


Page 231

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 33212/1220080/CONST 9 LGTS 9 RUE

DES PETITES PANNES

SOLENDI 68 602,00 32

295,08

10,24 A F 1,001 F 1,000 - EUR 350,59 2 764,41

ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33213/1048727/REFINANCEMENT DE

LA DETTE

CDC 7 127

838,09

4 201

184,98


420,12

257

275,73

ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33214/1048770/REFINANCEMENT DE

LA DETTE

CDC 19 360

702,49

872

368,72

0,48 T F 3,286 F 1,578 - EUR 61

023,92

1 704

302,76


LA DETTE

CDC 18 033

136,37

2 850

381,95


928,72

1 533

428,56


LA DETTE

CDC 20 199

261,32

12 921

460,84


045,83

837

617,35


LA DETTE

CDC 19 517

335,73

5 521

918,73


442,86

1 414

968,68


LA DETTE

CDC 1 284

599,08

858

133,19


954,67

28

203,69


LA DETTE

CDC 21 141

568,53

12 999

969,37


603,74

926

437,58


LA DETTE

CDC 11 960

385,59

5 280

196,84


479,14

711

525,02

ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33232/1046337/PROG ANRU REHAB

HLMO GRD PIGEON

CDC 462

000,00

161

208,39


814,15


ILT JEAN XXIII

CDC 1 000

000,00

348

935,90


177,81

ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33235/1050768/PROG ANRU

VELODROME MONTESQUIEU

CDC 503

500,00

408

156,77


376,07

ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33236/1052515/PROG ANRU RES LES

PEINTRES

CDC 2 518

000,00

1 955

271,60


290,24

64

077,92

ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33237/1052525/PROG ANRU RES LES

PEINTRES

CDC 1 343

000,00

1 212

065,97


511,06

22

004,79

ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33238/1052478/PROG ANRU

CHALOUERE 12 LGTS

CDC 598

000,00

484

762,15


886,57

ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33239/1052498/PROG ANRU RUE DE

LA CHALOUERE

CDC 250

000,00

225

626,59



QUEMARD BLANDIN

CDC 290

000,00

110

608,52


150,67

ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33242/1053522/REHAB 50 LGTS SQ

M.BLANCHARD

CDC 1 150

400,00

720

893,86


980,64

65

811,38


Page 232

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33244/81050466/FINANCEMENT DE

GROSSES REPARATIONS

CE PAYS DE

LOIRE

6 100

000,00

1 456

107,37

2,81 A F 3,603 F 3,140 - EUR 60

043,95

456

120,41

ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33246/0501105/FINANCEMENT

GROSSES REPARATIONS

CREDIT

COOPERATIF

5 000

000,00

1 415

304,78

3,41 T F 3,618 F 3,570 - EUR 58

887,57

373

073,99


ST EXUPERY

CDC 999

500,00

824

650,34


888,50

26

120,96


E. DELACROIX

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

634

400,00

634

400,00

25,98 A F 1,015 F 0,600 - EUR 3 806,40 0,00

ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33255/1060479/CONST 5 PAV RUE

DE BOURGOGNE

CDC 80 000,00 72

922,36


ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33256/1060468/CONST 5 PAV RUE

DE BOURGOGNE

CDC 350

000,00

287

380,34



ST EXUPERY

CDC 307

000,00

279

839,64


ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33258/1060305/REHAB 50 LGTS R

BAUDRIERE IMP GRIFFON

CDC 450

000,00

191

700,73


766,80

ANGERS LOIRE HABITAT 2006 C 33267/050346/CONST 31 LGTS ST

EXUPERY AG 2 RIVES

CRCAM DE

L'ANJOU ET

DU MAINE

2 000

000,00

1 428

571,50

23,99 A F 3,550 F 3,550 - EUR 52

742,86

57

142,85

ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33277/1060291/ANRU ILT LA

BRUYERE

CDC 182

000,00

77

532,29


870,14

ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33278/1060299/ANRU ILT

MORELLERIE

CDC 550

000,00

234

300,88


937,22

ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33279/1060295/ANRU JEANNE D'ARC CDC 1 110

000,00

426

024,78


708,46

ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33280/1061088/ANRU RUE RENE

OGER

CDC 807

350,00

672

799,63


349,71

ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33281/1061094/ANRU RUE RENE

OGER

CDC 177

650,00

162

035,42


ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33282/1060301/ANRU PIERRE

GAUBERT

CDC 265

000,00

101

708,62


506,97

ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33283/1060543/ANRU RUES

DINDRON ET ST NICOLAS

CDC 639

000,00

272

215,03


208,88

ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33289/1084100/ANRU REHAB HAMON

CHEMIN DE LA BARRE

CDC 300

700,00

197

808,96


279,00


GRAND PIGEON 3

CDC 840

000,00

549

192,64


747,75


Page 233

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


143 LGTS GRD PIGEON

CDC 1 165

000,00

573

996,71


937,86

ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 33305/0600090/CONST 12 LGTS 13

RUE DE LA CHALOUERE

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

105

000,00

105

000,00

26,31 A F 0,940 F 0,600 - EUR 630,00 0,00

ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33311/1090699/ACQ AMEL 1 LGT IMP

CHARLES BERJOLE

CDC 124

000,00

109

302,83


ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33315/1099593/CONST 5 LGTS R

ANNE BARBREAU BELUGA

CDC 464

000,00

373

527,98


023,66

ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33316/1099594/CONST 5 LGTS R

ANNE BARBREAU BELUGA

CDC 141

000,00

124

164,36


ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33317/1099919/CONST 300 LGTS

RUE LAKANAL

CDC 4 396

630,00

3 508

745,53


535,87

131

436,16


RUE LAKANAL

CDC 1 628

000,00

1 500

009,96


435,56

22

786,05

ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33319/1099569/PORT FONCIER

BIZOT MAREAU PT PANNES

CDC 1 500

000,00

256

000,00

5,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,050 - EUR 2 688,00 0,00

ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33320/1097440/REHAB ST NICOLAS

DUMESNIL 108 LGTS

CDC 590

000,00

293

921,92


403,55

ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33321/1099624/CONST 2 LGTS LA

LICORNE ANRU

CDC 22 000,00 19

373,15


ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33322/1099622/CONST 2 LGT LA

LICORNE ANRU

CDC 202

000,00

168

505,77



LICORNE 2 ANRU

CDC 160

000,00

140

895,73



LICORNE 2 ANRU

CDC 1 160

000,00

967

656,90


557,75

ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33326/1102158/DEMOLIT°/

RECONSTRUCT° LE NARVAL

CDC 203

000,00

185

881,88


ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33327/1102127/DEMOLIT°

RECONSTRUCT° LE NARVAL

CDC 3 571

000,00

3 126

181,05


436,87

76

361,71

ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33328/1100746/ROSERAIE CTRE

OUEST RESID 142 LGTS

CDC 133

000,00

75

991,86


244,27

ANGERS LOIRE HABITAT 2007 P 33329/MIN252727EUR/CONST 300

LGTS RUE LAKANAL

DEXIA

CREDIT

LOCAL

4 882

000,00

3 142

018,29


067,76

255

840,24


ROSERAIE CTRE OUEST

CDC 2 700

000,00

1 540

935,29


355,64

207

729,49


Page 234

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


RUE DE LA TANNERIE

CDC 417

000,00

240

264,65


939,22


RUE DE LA TANNERIE

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

153

000,00

65

326,79

6,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 1 134,88 10

331,60

ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33344/1106622/AMELIORATION DU

PATRIMOINE

CDC 1 700

000,00

784

043,90

6,16 S V INF FR XT 2,502 V INF FR XT 2,290 - EUR 19

747,15

110

705,71

ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33354/1093762/CONST. EHPA

ROSERAIE PLACE JEANXXIII

CDC 627

000,00

396

266,54


ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33355/1093761/CONST. EHPA

ROSERAIE PLACE JEAN XXIII

CDC 7 525

000,00

6 545

802,44


895,25

157

117,09

ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33356/1112835/DEM. RECONST. 23

LGTS AV PATTON

CDC 1 605

000,00

1 382

367,69


011,61

35

266,66


LGTS AV PATTON

CDC 113

000,00

101

852,37



LGTS AV PATTON

CDC 1 560

000,00

1 343

609,74


534,65

34

277,87

ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33359/1112796/DEM RECONST 22

LGTS AV PATTON

CDC 89 000,00 80

220,02



RUE ROGER CHAUVIRE

CDC 2 130

000,00

1 511

804,63


558,84

114

362,34

ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33423/1141289/MAPPAD

Réaménagement

CDC 3 931

137,20

3 128

381,85


259,84

139

830,88

ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33424/1140922/MAPPAD

REFINANCEMENT

CDC 587

084,96

544

508,94


637,63

7 942,17


QUART GRD PIGEON

CDC 3 076

400,00

2 813

611,40


804,80

66

868,35


DU DAGUENET

CDC 829

100,00

779

148,16


658,28


DU DAGUENET

CDC 3 106

900,00

2 841

506,06


090,37

67

531,30

ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33429/1141367/ANRU 2008 RUE DE

LA BRUYERE



LA BRUYERE

CDC 82 000,00 71

045,05



LA BRUYERE

CDC 168

000,00

148

806,51



Page 235

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


LA BRUYERE

CDC 25 200,00 21

768,98



LA BRUYERE

CDC 29 000,00 26

714,05


ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33434/1138201/RUE LE GOUZ CONST

10 LGTS

CDC 49 900,00 45

570,99



10 LGTS

CDC 68 000,00 58

741,62



10 LGTS

CDC 221

300,00

194

196,71



52 LGTS

CDC 381

000,00

347

946,76


ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33438/1138215/RUE LE GOUZ CDC 440

000,00

380

092,96


661,78


73 LGTS

CDC 593

800,00

542

285,54


055,03


73 LGTS

CDC 699

000,00

603

829,43


937,71


52 LGTS

CDC 1 688

000,00

1 481

265,42


189,97

37

731,85


73 LGTS

CDC 2 912

200,00

2 555

533,86


206,30

65

096,38

ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33443/1140499/RESID

UNIVERSITAIRE RUE LAKANAL

CDC 334

100,00

253

359,07

22,57 T F 3,349 F 3,360 - EUR 8 638,64 11

136,68


QUART GRD PIGEON

CDC 933

600,00

673

885,55


813,04

ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33445/1138504/REHAB 109 LGTS AV

GAL PATTON

CDC 1 115

000,00

544

498,94


065,09


PLATEAU CAPUCINS

CDC 2 079

300,00

1 898

912,57


341,22

35

209,55


PLATEAU MAYENNE

CDC 5 738

700,00

5 035

863,65


641,41

128

277,10

ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33448/1137240/CONST 44 LGTS RES.

SURCOUF A.BRETAGNE

CDC 399

000,00

344

626,93



BASSES FOUASSIERES

CDC 572

000,00

520

178,17


694,26


Page 236

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


BASSES FOUASSIERES

CDC 653

000,00

617

519,40


824,96


SURCOUF ANNE DE BRETAGNE

CDC 2 228

000,00

1 954

586,76


027,59

47

620,23


BASSES FOUASSIERES

CDC 3 854

400,00

3 546

386,70


306,70

84

283,51

ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33453/1137238/CONST 44 LGTS RES

SURCOUF A.TOURVILLE

CDC 572

000,00

522

179,01



QUART BB HAMON BARRE

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

63 800,00 45

485,09

6,74 A F 1,251 F 1,250 - EUR 645,83 6 180,96

ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33470/0908028/AMELIORATION DU

PATRIMOINE

CREDIT

COOPERATIF

3 120

000,00

1 221

267,44

4,75 M F 3,987 F 3,850 - EUR 52

288,14

252

676,08

ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33478/1130990/CONST EQUIP

SANITAIRE EPHA R.ROBIN

CDC 1 662

000,00

1 339

987,50

32,07 T F 3,822 F 3,830 - EUR 51

581,09

41

550,00


AVENUE PATTON

CDC 576

500,00

524

936,10



AVENUE PATTON

CDC 1 707

900,00

1 495

216,30


145,56

36

428,44


AVENUE PATTON

CDC 2 106

500,00

1 844

178,87


613,86

44

930,33


AVENUE PATTON

CDC 716

100,00

652

049,88


401,79

ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33483/1153791/RECONST 20 LGTS

RUE CHEF DE VILLE

CDC 1 059

000,00

779

793,61


751,31

17

163,57


RUE CHEF DE VILLE

CDC 504

000,00

450

541,32


491,33


RUE CHEF DE VILLE

CDC 226

000,00

212

932,61



RUE CHEF DE VILLE

CDC 107

000,00

98

976,77



DU DAGUENET

CDC 373

000,00

337

278,77



DESJARDINS

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

530

000,00

530

000,00

28,98 A F 1,015 F 0,600 - EUR 3 180,00 0,00


CLAUDEL BAUDELAIRE J23

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

228

900,00

185

366,10

7,91 A F 1,251 F 1,250 - EUR 2 590,85 21

902,15


Page 237

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


GRD PIGEON 3e TR

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

127

600,00

103

332,09

7,49 A F 1,251 F 1,250 - EUR 1 444,27 12

209,32


GRD PIGEON 3e TR

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

178

700,00

144

713,52

7,74 A F 1,110 F 1,250 - EUR 2 022,65 17

098,79


RUE LE GOUZ

CE PAYS DE

LOIRE

4 000

000,00

3 145

858,88


962,50

121

624,13

ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33514/81080227/REHAB 70 LGTS

RUES BIZOT ET MAREAU

CE PAYS DE

LOIRE

600

000,00

600

000,00

22,05 T V EURIBOR03M 1,057 V EURIBOR03M 1,023 - EUR 6 138,00 0,00

ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33515/1131002/AMELIORATION DU

PATRIMOINE

CDC 2 577

000,00

1 439

480,88


710,41

167

419,88

ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33516/0801451/CONST 89 LGTS ILOT

DES CHALET ZAC CAPUCINS

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

1 346

000,00

1 346

000,00

28,98 A F 0,979 F 0,600 - EUR 8 076,00 0,00

ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33517/1167756/DEMOL RECONST 2

LGTS R ANNE BARBREAU

CDC 43 000,00 40

023,76


ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33518/1167755/DEMOL RECONST 2

LGTS RUE A.BARBREAU

CDC 152

000,00

136

783,74


ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33519/1166329/REHAB 7 LGTS RUE

COUPERIN

CDC 36 000,00 23

143,66



COUPERIN

CDC 84 000,00 53

214,62

8,58 A F 1,847 F 1,900 - EUR 1 113,21 5 375,32

ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33546/1178560/REHAB 175 LGTS R

GAGARINE & BAUDELAIRE

CDC 491

000,00

397

016,31

13,91 A V INF FR XT 1,795 V INF FR XT 1,410 - EUR 5 957,35 25

490,77

ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33547/1178359/CONST 44 LGTS BD

JEAN MOULIN CAPUCINS

CDC 98 000,00 92

779,24




CDC 411

000,00

378

962,76




CDC 56 000,00 52

255,05




CDC 299

000,00

270

315,08




CDC 2 166

000,00

1 821

965,69


069,40

40

134,35



CDC 288

600,00

273

225,40




CDC 99 400,00 86

251,40



Page 238

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital



CDC 52 000,00 48

522,53




CDC 193

000,00

175

216,96



ROUTE D'EPINARD

CDC 447

000,00

413

160,88



ROUTE D'EPINARD

CDC 50 000,00 46

770,87



ROUTE D'EPINARD

CDC 183

000,00

173

673,20



ROUTE D'EPINARD

CDC 122

000,00

111

030,92



LUTHER KING & GAGARINE

CDC 2 220

000,00

1 771

037,33

13,99 A V INF FR XT 1,720 V INF FR XT 1,410 - EUR 26

457,27

105

364,87

ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33561/1178645/CONST 150 LGTS BD


CDC 1 343

000,00

1 178

733,12

24,40 T F 3,142 F 3,080 - EUR 36

503,22

31

940,58



CDC 3 720

000,00

2 671

282,76


790,49

80

645,31


DE REAUMUR

CDC 357

000,00

279

721,58

14,66 S V INF FR XT 1,364 V INF FR XT 1,040 - EUR 3 035,12 17

149,60


DANJOUTIN ET VAUBAN

CDC 742

500,00

702

681,91


039,47

14

423,20


DANJOUTIN ET VAUBAN

CDC 117

500,00

113

156,58



DANJOUTIN ET VAUBAN

CDC 95 300,00 89

536,32



DANJOUTIN ET VAUBAN

CDC 18 700,00 17

847,96



ALEXIS GILLIER

CDC 934

000,00

300

717,14



ALEXIS GILLIER

CDC 168

000,00

159

050,13


ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33619/1201643/CONST 56 LGTS RES

L'OREE DU BOIS

CDC 3 174

996,00

2 969

258,89


478,75

60

662,95

ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33650/1206437/REHAB KING

GAGARINE JONCHERES

CDC 420

000,00

320

767,99


478,24


Page 239

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33651/1206548/REHAB 30 LGT

BELFORT & CORNILLEAU

CDC 340

000,00

300

017,52

12,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 6 083,74 20

179,37


BIGEARD CORNILLEAU LUTIN

CDC 409

000,00

360

903,44

12,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 7 318,38 24

274,59


CARAVELLE

CDC 179

000,00

173

307,34



DU LUTIN

CDC 62 500,00 55

063,06



DU LUTIN

CDC 137

500,00

121

330,62

12,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 2 460,34 8 160,77


CARAVELLE

CDC 1 180

000,00

1 130

733,30


376,96


CARAVELLE

CDC 654

000,00

637

154,17


335,00

8 783,29


CARAVELLE

CDC 4 302

000,00

4 149

504,65


654,91

78

927,06


TREMOLIERES

CDC 183

000,00

160

370,13


620,67


RUES CHAMPAGNE BERRY

BOURGOGNE

CDC 950

000,00

832

678,23


252,03


DUPETIT THOUARS

CDC 4 846

000,00

4 665

072,98


240,78

93

503,17


DUPETIT THOUARS

CDC 627

000,00

609

729,58



DUPETIT THOUARS

CDC 1 380

000,00

1 319

445,61


143,84


DUPETIT THOUARS

CDC 179

000,00

172

933,60




CDC 1 702

000,00

1 638

455,26


562,49

32

839,95



CDC 134

000,00

130

309,03




CDC 453

000,00

433

122,36


223,31



CDC 36 000,00 34

779,94



Page 240

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

ANGERS LOIRE HABITAT 2010 C 33697/85100032/AMELIORATION DU

PATRIMOINE

CE PAYS DE

LOIRE

4 390

000,00

2 487

666,58

8,31 T F 3,723 F 3,670 - EUR 98

010,41

292

666,68


COUPERIN

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

75 000,00 46

336,04

8,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 512,33 4 896,95


DES GOURONNIERES

CDC 1 219

000,00

1 197

008,73


504,00

21

991,27


DES GOURONNIERES

CDC 34 000,00 33

550,97



DES GOURONNIERES

CDC 1 087

000,00

1 063

833,86


166,14


DES GOURONNIERES

CDC 31 000,00 30

493,31



HAMEAU DE LA LICORNE

CDC 492

000,00

461

107,56

13,08 A F 1,112 F 0,850 - EUR 4 182,00 30

892,44

ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33745/1233243/ACQ VEFA 40 LGTS

ZAC LAC DE MAINE

CDC 2 246

000,00

2 205

481,23


936,00

40

518,77


ZAC LAC DE MAINE

CDC 311

000,00

306

892,67



ZAC LAC DE MAINE

CDC 566

000,00

553

937,41


062,59


ZAC LAC DE MAINE

CDC 79 000,00 77

708,76



RUE LOUIS GAIN

CDC 2 150

000,00

1 813

937,12


655,66

99

321,94


DES GOURONNIERES

CDC 2 311

000,00

2 311

000,00



DES GOURONNIERES

CDC 120

000,00

120

000,00



DES GOURONNIERES

CDC 410

000,00

410

000,00



DES GOURONNIERES

CDC 780

000,00

780

000,00


ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33783/5005137/REHAB 127 LGTS C

ROCHER & R F VAUX

CDC 1 390

000,00

1 225

541,10

19,24 A V INF FR XT 0,658 V INF FR XT 0,663 - EUR 17

341,92

54

185,74


SAUMUROISE

CDC 111

000,00

106

365,58



Page 241

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


SAUMUROISE

CDC 23 000,00 22

268,54



SAUMUROISE

CDC 485

000,00

467

807,94



SAUMUROISE

CDC 125

000,00

121

780,22



MADELEINE ALLAIS

CDC 278

000,00

266

595,89



PIERRE LISE

CDC 2 109

000,00

2 034

241,12


166,95

38

692,97


PIERRE LISE

CDC 407

000,00

396

516,42



DES GOURONNIERES

CIL

ATLANTIQUE

18 000,00 16

711,47


ANGERS LOIRE HABITAT 2013 P 33816/100948/CONST 27 LGTS - ZAC

GARE SUD

CIL

ATLANTIQUE

36 000,00 33

422,96



ROUTE D EPINARD

CDC 93 000,00 90

604,49



ROUTE D EPINARD

CDC 322

000,00

310

585,89



ROUTE D EPINARD

CDC 131

000,00

125

530,56



ROUTE D EPINARD

CDC 38 000,00 36

791,50


ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33862/5104067/REHAB 57 LGTS - AV.

NOTRE DAME DU LAC

CDC 700

000,00

670

024,93


975,07

ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33863/5104066/REHAB 57 LGTS - AV.

NOTRE DAME DU LAC

CDC 490

000,00

462

945,85


054,15

ANGERS LOIRE HABITAT 2015 P 33870/5071470/ACQ. 10 LGTS- RUE

DES PONTS DE CE

CDC 344

000,00

344

000,00



DES PONTS DE CE

CDC 92 000,00 92

000,00



DES PONTS DE CE

CDC 255

000,00

255

000,00



DES PONTS DE CE

CDC 93 000,00 93

000,00



Page 242

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


CORDELIER PETITES PANNES

CDC 500

000,00

500

000,00



CORDELIER PETITES PANNES

CDC 94 000,00 94

000,00



FULTON ZAC GARE +

CDC 509

000,00

509

000,00



FULTON ZAC GARE +

CDC 114

000,00

114

000,00



FULTON ZAC GARE +

CDC 1 111

000,00

1 111

000,00



FULTON ZAC GARE +

CDC 306

000,00

306

000,00



SQUARE GASTON ALLARD

CDC 527

000,00

527

000,00



SQUARE GASTON ALLARD

CDC 143

000,00

143

000,00



DES NOYERS

CDC 733

000,00

733

000,00



DES NOYERS

CDC 124

000,00

124

000,00



RESIDENCE MOCA

CDC 582

000,00

582

000,00



RESIDENCE MOCA

CDC 128

000,00

128

000,00



RESIDENCE MOCA

CDC 940

000,00

940

000,00



RESIDENCE MOCA

CDC 247

000,00

247

000,00



HAMEAU GOURONNIERES

CDC 591

000,00

591

000,00



HAMEAU GOURONNIERES

CDC 120

000,00

120

000,00


ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33934/5140164/ACQ EN VEFA 24

LGTS SQUARE DU VERCORS

CDC 126

000,00

126

000,00


ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33935/5140165/ACQ EN VEFA 24

LGTS SQUARE DU VERCORS

CDC 15 000,00 15

000,00



Page 243

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


DE LA BARRE

CDC 634

000,00

634

000,00



DE LA BARRE

CDC 125

000,00

125

000,00


ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33955/5146062/DEM+ RECO 11 LGTS-

R.DES PETITES PANNES

CDC 704

000,00

704

000,00


ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33956/5146063/DEM+ RECO 11 LGTS-

R.DES PETITES PANNES

CDC 308

000,00

308

000,00


ANGERS LOIRE HABITAT 2015 P 33958/101397/CONST 21 LGTS - RES

MOCA

CIL

ATLANTIQUE

104

000,00

104

000,00


ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33964/5152093/ACQ+AMEL 9

LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO

CDC 389

000,00

389

000,00




CDC 131

000,00

131

000,00




CDC 63 000,00 63

000,00




CDC 21 000,00 21

000,00


ANJOU CASTORS-

IMMOPODELIHA

2001 X 30124/941758/CONST.4 LOGTS RUE

DE BREST

CDC 116

847,45

86

471,76


ANJOU CASTORS-

IMMOPODELIHA

2001 X 30125/941757/CONST.1 LOGT 12 AV.

MARIE TALET

CDC 60 870,30 43

932,63


ANJOU CASTORS-

IMMOPODELIHA

2005 X 33230/1048713/REHAB 36 LGTS RUE

PIERRE BLANDIN

CDC 58 582,00 18

204,10


ANJOU CASTORS-

IMMOPODELIHA

2005 X 33231/1048751/REHAB 48 LGTS RUE

DESIRE LEGENDRE

CDC 76 000,00 23

616,70


ANJOU CASTORS-

IMMOPODELIHA

2011 X 33566/1182726/ACQ 48 LOGTS RUE

DE L'ABBE FREMOND

CDC 3 542

000,00

3 201

531,86


460,29

81

043,32

ANJOU CASTORS-

IMMOPODELIHA

2013 X 33752/5004314/CONST 15 LGTS RUE

SAINT LEONARD

CDC 713

850,00

700

971,85


421,60

12

878,15

ANJOU CASTORS-

IMMOPODELIHA

2013 P 33753/5004315/CONST 15 LGTS RUE

SAINT LEONARD

CDC 273

119,00

269

511,95


ANJOU CASTORS-

IMMOPODELIHA

2013 P 33754/5004316/CONST 15 LGTS RUE

SAINT LEONARD

CDC 415

980,00

407

114,64


ANJOU CASTORS-

IMMOPODELIHA

2013 P 33755/5004317/CONST 15 LGTS RUE

SAINT LEONARD

CDC 137

574,00

135

325,38



Page 244

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

ASEA 2008 X 33405/1107187/FOYER LA PIERRE

BLANCHE RUE MEIGNANNE

CDC 188

000,00

138

279,56

16,66 T V LIVRET A 2,021 V LIVRET A 1,550 - EUR 2 200,30 7 182,28

ASS ALADIN 2000 P 33001/914323/CONST. 2 UNITES DE

VIE

CDC 381

122,55

87

214,31

3,41 T F 3,463 F 3,550 - EUR 3 562,11 23

024,19

ASS ALADIN 2007 X 33301/1092449/AMENAG EXTENS°

FOYER LE PT DU JOUR

CDC 162

500,00

120

071,95


ASS ALADIN 2008 C 33412/1121199/REHAB FOYER LE

BOSQUET

CDC 56 000,00 40

320,00

17,82 T V LIVRET A 1,745 V LIVRET A 1,350 - EUR 560,39 2 240,00


BOSQUET

CDC 40 000,00 0,00 0,00 T V LIVRET A 2,271 V LIVRET A 1,350 - EUR 47,97 5 714,32


BOSQUET

CDC 110

500,00

91

162,50


ASS ALADIN 2009 C 33419/1128743/ACQUISITION ET

AMELIO. FOYER LE CEDRE

CDC 211

200,00

175

560,00




CDC 65 400,00 47

742,00




CDC 60 100,00 2 146,39 0,00 T V LIVRET A 2,272 V LIVRET A 1,350 - EUR 100,91 8 585,72

ASS REGIONALE LES

CHESNAIES

2007 X 33333/1100812/CONST INTERNAT 8

PL R. DES CHESNAIES

CDC 500

983,10

351

155,26


398,25

ASSO LYONNAISE DE

L'ESVIERE

2011 P 33612/MIN274126EUR/ACQ 16 LGTS

RUE DE L'ESVIERE

DEXIA

CREDIT

LOCAL

699

845,00

616

633,90


838,34

19

577,67

ASSOCIATION LE

SENEVE

2002 X 33054/1012257/CONST LOCAUX

ATELIER PROTEGE

CDC 152

500,00

52

832,54


CAST ANG - PODELIHA

ACCESSION

2014 P 33815/7727671P/CONST 13 LGTS

RUE ERNEST MOURIN

C.F.F. 1 759

725,00

1 667

776,91

8,08 T V E06M-POST 2,158 V E06M-POST 2,140 - EUR 37

412,81

91

948,09

CENTRE COMMUNAL

ACTION SOCIALE

2005 P 33229/454907507

92X/REFINANCEMENT EMPRUNT N°

31732

C.F.F. 680

323,85

70

388,77

0,58 S F 4,206 F 4,160 - EUR 5 042,95 67

549,59

FONCIERE HABITAT ET

HUMANISME

2009 X 33455/1142157/ACQ AMEL 14 LGTS

SQ H FARMAN

CDC 350

000,00

305

229,83


FONCIERE HABITAT ET

HUMANISME

2010 X 33538/1174627/ACQ AMEL 1 LGT PL

JULES VERNE

CDC 20 000,00 17

288,31


FONCIERE HABITAT ET

HUMANISME

2011 X 33618/1202684/ACQ REHAB 1 LGT AV

ADRIEN RECOUVREUR

CDC 40 000,00 34

341,94


FONCIERE HABITAT ET

HUMANISME

2011 X 33659/1207884/ACQ 2 LGTS RUE

JOSEPHINE BAKER

CDC 89 000,00 82

236,00



Page 245

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

FONCIERE HABITAT ET

HUMANISME

2011 X 33670/1215205/ACQ AMEL 1 LGT BD

HENRI DUNANT

CDC 42 000,00 37

324,74


FONCIERE HABITAT ET

HUMANISME

2016 P 33963/5137710/ACQ + AMEL 7 LGTS -

13 PLACE LAFAYETTE

CDC 170

000,00

170

000,00


GAMBETTA LOCATIF 2016 P 33941/5048583/CONST 25 LGTS -

RUE L ABBE FREMOND

CDC 438

750,00

438

750,00


GAMBETTA LOCATIF 2016 P 33942/5048583/CONST 25 LGTS -

RUE L ABBE FREMOND

CDC 126

250,00

126

250,00


ICO - CENTR

CANCEROLOGIE PP

2015 P 33886/83140174/RECONST SITE D

ANGERS

CAISSE D

EPARGNE

2 079

000,00

2 010

794,26

23,98 T F 1,615 F 1,600 - EUR 32

856,13

68

205,74

ICO - CENTR

CANCEROLOGIE PP

2014 C 33887/14094880/RECONST SITE D

ANGERS

CREDIT

COOPERATIF

920

700,00

893

079,00

23,99 T V E03M-POST 1,636 V E03M-POST 2,110 - EUR 13

041,72

27

621,00

IMMOBILIERE 3F 2011 X 33568/1183271/ACQ 220 LGTS LES

KALOUGUINE

CDC 10 020

400,00

8 471

929,92


140,63

356

680,48

IMMOBILIERE 3F 2015 X 33864/5091770/ZAC PLAT DE LA

MAYENNE- CONST 53 LGTS

CDC 972

000,00

948

577,59


422,41



CDC 164

000,00

160

846,62




CDC 4 614

000,00

4 516

728,25


951,13

97

271,75



CDC 791

000,00

778

024,11


975,89

IMMOBILIERE PODELIHA 2014 X 33806/5054411/CONST 41 LGTS RUE

CHARNARSERIE

CDC 1 294

618,00

1 294

618,00

39,64 A V INF FR XT 1,540 V INF FR XT 0,000 - EUR 0,00 0,00


CHARNARSERIE

CDC 268

882,00

268

882,00



CHARNARSERIE

CDC 529

000,00

529

000,00



CHARNARSERIE

CDC 58 000,00 58

000,00


IMMOBILIERE PODELIHA 2014 P 33835/5066675/RECONST 5 LGTS

SQUARE M. GESLIN

CDC 404

424,00

404

424,00


IMMOBILIERE PODELIHA 2016 X 33836/5085079/ACQU 32 LGTS SQU

MONGAZON

CDC 378

500,00

378

500,00



MONGAZON

CDC 126

000,00

126

000,00



Page 246

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


MONGAZON

CDC 822

862,50

822

862,50



MONGAZON

CDC 374

637,50

374

637,50



D ORGEMONT

CDC 164

000,00

164

000,00



D ORGEMONT

CDC 25 000,00 25

000,00


IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33842/5079596/CONST 16 LGTS RUE

D ORGEMONT

CDC 510

000,00

510

000,00

39,81 A C INF EU - FR

XT

1,460 C INF EU - FR

XT

0,000 - EUR 0,00 0,00


D ORGEMONT

CDC 15 000,00 15

000,00


IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33844/5083069/CONST 17 LGTS

AVENUE PASTEUR

CDC 192

263,00

192

263,00


IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33845/5083070/CONST 17 LGTS

AVENUE PASTEUR

CDC 54 145,00 54

145,00


IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33846/5083067/CONST 17 LGTS

AVENUE PASTEUR

CDC 273

854,50

273

854,50


IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33847/5083068/CONST 17 LGTS

AVENUE PASTEUR

CDC 128

218,50

128

218,50



D ORGEMONT

CDC 1 482

000,00

1 482

000,00



D ORGEMONT

CDC 190

000,00

190

000,00



D ORGEMONT

CDC 1 950

000,00

1 950

000,00



D ORGEMONT

CDC 500

000,00

500

000,00



CHARLES SYNDIC

CDC 173

768,50

173

768,50



CHARLES SYNDIC

CDC 26 696,00 26

696,00



CHARLES SYNDIC

CDC 50 700,00 50

700,00



CHARLES SYNDIC

CDC 293

234,00

293

234,00



Page 247

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33856/5074894/ACQ 20 LGTS RUE

TERRE NOIRE

CDC 189

357,50

189

357,50

40,14 A V livret a 0,551 V livret a 0,000 - EUR 0,00 0,00

IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33857/5074893/ACQ 20 LGTS RUE

TERRE NOIRE

79 479,35 78

190,50



TERRE NOIRE

CDC 434

058,50

434

058,50



TERRE NOIRE

CDC 197

903,00

197

903,00


IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33860/5095637/CONST 22 LGTS -

RUE JEAN D ALEMBERT

CDC 1 109

821,00

1 109

821,00


IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33861/5095638/CONST 22 LGTS -

RUE JEAN D ALEMBERT

CDC 315

560,00

315

560,00


IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33868/5077908/CONST 12 LGTS -

RUE CHEVRE

CDC 271

000,00

271

000,00


IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33869/5077907/RUE CHEVRE-

CONST 12 LGTS

CDC 94 000,00 94

000,00


IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33874/5106286/ZAC PL. MAY.-BD

E.BOSELLI - CONST 57 LGTS

CDC 795

000,00

795

000,00


IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33875/5106287/ZAC PL. MAY.-BD


CDC 115

000,00

115

000,00




CDC 1 765

000,00

1 765

000,00




CDC 335

000,00

335

000,00


IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33878/5104299/RUES. E. DEROCHE &

E. LION - ACQ 21 LGTS

CDC 197

500,00

197

500,00




CDC 67 500,00 67

500,00




CDC 552

500,00

552

500,00




CDC 212

500,00

212

500,00


IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33882/5110768/77 TER R. PONTS DE

CE - AQU & AME 1 LGT

CDC 25 000,00 25

000,00


IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33883/5107321/R. E. DELACROIX &

CARROT - REHA 142 LGTS

CDC 500

000,00

483

052,08


947,92


Page 248

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33884/5092441/BD TERRIEN

COCHEREL - CONST 102 LGTS

CDC 460

000,00

450

196,48


IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33885/5092440/BD TERRIEN

COCHEREL - CONST 102 LGTS

CDC 203

000,00

199

337,80


IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33902/5128804/CONST 15 LGTS 140

RUE LAREVELLIERE

CDC 207

500,00

207

500,00



RUE LAREVELLIERE

CDC 75 000,00 75

000,00


IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33909/5112185/CONST14 LGTS 38

SQUARE CROIX BLANCHE

CDC 59 500,00 59

500,00




CDC 180

000,00

180

000,00




CDC 75 500,00 75

500,00


IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33912/5132327/CONST 32 LGTS ZAC

CAPUCINS ARTILLEURS

CDC 390

000,00

390

000,00



CAPUCINS ARTILLEURS

CDC 105

000,00

105

000,00



RUE LAREVELLIERE

CDC 285

000,00

285

000,00



RUE LAREVELLIERE

CDC 155

000,00

155

000,00


IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33906/5134902/CONST 25 LGTS BD J.

AURIOL

CDC 180

000,00

180

000,00




CDC 198

000,00

198

000,00



CAPUCINS ARTILLEURS

CDC 1 450

000,00

1 450

000,00



CAPUCINS ARTILLEURS

CDC 410

000,00

410

000,00


IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33916/5137689/REHAB 114 LGTS

RUE BARATERIE

CDC 912

000,00

912

000,00


IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33917/5137690/REHAB 114 LGTS

RUE BARATERIE

CDC 536

000,00

536

000,00

24,90 T F 1,281 F 0,000 - EUR 0,00 0,00

IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33907/5134901/CONST 25 LGTS BD

J.AURIOL

CDC 902

500,00

902

500,00



Page 249

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33939/5140111/CONST 6 LGTS - SQU

DE LA CROIX BLANCHE

CDC 359

000,00

359

000,00


IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33940/5140110/CONST 6 LGTS - SQU

DE LA CROIX BLANCHE

CDC 112

000,00

112

000,00


IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33944/5137539/REHAB 24 LGTS -

RUE CHEF DE VILLE

CDC 248

000,00

248

000,00

24,81 T F 1,290 F 0,000 - EUR 0,00 0,00


RUE CHEF DE VILLE

CDC 156

000,00

156

000,00



RUE CHEF DE VILLE

CDC 52 000,00 52

000,00


IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33947/5152902/CONST 27 LGTS - LES

ECLATERIES BÂT C

CDC 314

500,00

314

500,00



ECLATERIES BÂT C

CDC 80 000,00 80

000,00



ECLATERIES BÂT C

CDC 792

500,00

792

500,00



ECLATERIES BÂT C

CDC 250

000,00

250

000,00


IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33951/5156597/CONST 19 LGTS- R

HE. PELLUAU + THERESE

CDC 589

000,00

589

000,00




CDC 110

000,00

110

000,00




CDC 634

000,00

634

000,00




CDC 166

000,00

166

000,00


L'ABRI DE LA

PROVIDENCE

2013 P 33831/8489594/REHAB LOCAUX

COURS DES PETITES MAISONS

CE PAYS DE

LOIRE

160

000,00

141

685,00

12,85 M F 2,919 F 2,880 - EUR 4 220,42 8 928,22

LE TOIT

ANGEVIN-IMMOPODELIHA

-

1980 P 30983/168406/RUE DES BANCHAIS.

24 LOGTS

CDC 81 880,37 11

223,54

2,31 A F 3,277 F 3,600 - EUR 529,47 3 483,92

LE TOIT


-

1977 P 31425/469605/SAICO FOYER J.T. CDC 369

338,23

0,00 0,00 A F 3,164 F 3,600 - EUR 633,07 17

585,85

LE TOIT


-

1979 P 31426/469607/SAICO FOYER J.T. CDC 22 074,62 2 052,55 1,56 A F 3,529 F 3,600 - EUR 108,92 973,07


Page 250

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

LE TOIT


-

1998 P 32090/455784967 98Z/RUE

GREGOIRE LACHESE 35 LOGTS

C.F.F. 1 280

571,74

607

616,89

7,49 T V TIOP 4,382 V TIOP 4,550 - EUR 29

437,09

62

407,09

LE TOIT


-

1998 P 32096/11 05169901/RUE GREGOIRE

LACHESE 35 LOGTS

DEXIA

CREDIT

LOCAL

780

538,97

320

456,01

6,91 A F 5,041 F 5,000 - EUR 17

897,01

37

484,15

LE TOIT


-

1998 P 32097/11 05169801/VILLA

LAFAYETTE 33 LOGTS

DEXIA

CREDIT

LOCAL

618

943,01

254

111,59

6,91 A F 5,041 F 5,000 - EUR 14

191,77

29

723,76

LE TOIT


-

1998 P 32101/455784849 84V/VILLA

LAFAYETTE 33 LOGTS

C.F.F. 1 306

488,08

219

145,50

2,08 T V TIOP 3,990 V TIOP 3,650 - EUR 10

220,47

96

947,29

LE TOIT


-

2004 X 33105/1028884/CONSTRUCTION 10

LOGTS THIERS BOISNET

CDC 212

418,00

193

608,40


LE TOIT


-

2003 X 33113/1024910/CONSTRUCTION 23

LOGTS THIERS BOISNET

CDC 1 678

358,00

1 239

035,80


507,19

61

680,93

LE TOIT


-

2003 X 33115/1026941/CONSTRUCTION 22

LOGTS THIERS-BOISNET

CDC 544

371,00

504

120,22


276,25

8 436,49

LE TOIT


-

2004 X 33121/1029508/CONSTRUCTION 2

LOGTS 169 RUE SAUMUROISE

CDC 23 290,00 21

227,65


LE TOIT


-

2004 X 33123/1029503/CONSTRUCTION DE 4

LOGTS 169 RUE SAUMUROISE

CDC 51 248,00 47

458,74


LE TOIT


-

2004 X 33149/1031970/ACQ AMEL 3 LGTS

RUE BELFORT

CDC 250

094,00

229

927,01


LE TOIT


-

2005 X 33188/1042314/REHAB ESPACES

EXT GRPE SALPINTE

CDC 239

273,00

121

941,67


726,57

LE TOIT


-

2006 X 33252/1058005/CONST 55 LGTS RUE

DE BRISSAC

CDC 2 342

245,00

1 901

561,19


399,80

73

430,63

LE TOIT


-

2001 P 33259/5015455601/RENOV CHAUFF

ELECT 10 LGTS BD ETRICHE

DEXIA

CREDIT

LOCAL

50 863,85 16

629,08

4,91 T F 3,968 F 3,910 - EUR 722,76 2 954,92


Page 251

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

LE TOIT


-

2006 X 33271/1057655/ACQ AMEL 8 LGTS

RUE CAPITAINE ECHEMAN

CDC 234

521,00

201

983,05


LE TOIT


-

2006 X 33272/1057660/ACQ AMEL 8 LGTS

RUE CAPITAINE ECHEMAN

CDC 193

708,00

180

014,50


LE TOIT


-

2006 X 33273/1064473/DEMOL CONST 12

LGTS SQ M. GESLIN

CDC 36 996,00 33

754,21


LE TOIT


-

2006 X 33274/1064472/DEMOL CONST 12

LGTS SQ M GESLIN

CDC 615

219,00

512

826,58


035,57

LE TOIT


-

2006 X 33275/1064541/ACQ AMEL 26 LGTS

RUE DAVID D'ANGERS

CDC 541

446,00

494

001,67


LE TOIT


-

2006 X 33276/1064540/ACQ AMEL 26 LGTS

RUE DAVID D'ANGERS

CDC 876

555,00

730

667,79


569,16

24

272,03

LE TOIT


-

2005 P 33290/MIN228225/REHAB ENS IMMO

LES CAPUCINS

DEXIA

CREDIT

LOCAL

184

271,79

141

653,87

24,82 T V EURIBOR03M 1,198 V EURIBOR03M 0,195 - EUR 287,74 5 576,02

LE TOIT


-

2006 P 33291/MIN234000/AMEL ENS IMMO

MONPLAISIR I

DEXIA

CREDIT

LOCAL

180

000,00

143

847,40


LE TOIT


-

2007 X 33295/1064522/CONST 14 LGTS

J.RICHARD R.PONCHON

CDC 110

322,00

101

752,98


LE TOIT


-

2007 X 33299/1083838/ACQ LGT 40 SQUARE

MAURICE GESLIN

CDC 77 254,00 63

332,30


LE TOIT


-

2007 X 33300/1064304/REHAB 332 LGTS

SANGNIER JUIN MONT CASSIN

CDC 1 831

294,00

893

803,06


499,17

141

851,96

LE TOIT


-

2007 X 33307/1087811/ACQ AMEL 21 CH

FOYER SOLEIL ALSACE

CDC 169

500,00

152

026,73


LE TOIT


-

2007 X 33308/1087810/ACQ AMEL FOYER

SOLEIL ALSACE R CORDELLE

CDC 455

402,00

390

703,55


705,95


Page 252

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

LE TOIT


-

2007 X 33309/1087825/ACQ AMEL FOYER


CDC 101

067,00

90

648,30


LE TOIT


-

2007 X 33310/1087822/ACQ AMEL FOYER


CDC 676

661,00

580

528,57


907,48

LE TOIT


-

2008 X 33339/1098012/ACQ AMEL 1 LGT 7

BD CHAUVAT

CDC 174

569,00

163

385,75


LE TOIT


-

2008 X 33340/1098015/ACQ AMEL 1 LGT 7

BD CHAUVAT

CDC 28 925,00 24

501,83


LE TOIT


-

2008 X 33341/1098073/TRAMWAY DEMOL

CONST 5LGTS CAPUCINS

CDC 385

067,00

346

001,97


LE TOIT


-

2008 X 33342/1098076/TRAMWAY DEMOL

CONST 5LGTS CAPUCINS

CDC 30 086,00 28

001,39


LE TOIT


-

2008 X 33347/1107634/CONST 53 LGTS CITE

DES VIVIERS BD MILLOT

CDC 181

393,00

168

824,65


LE TOIT


-

2008 X 33349/1110440/CONST 53 LGTS CITE


CDC 429

267,00

363

623,93


624,19

LE TOIT


-

2008 X 33350/1110442/CONST 53 LGTS CITE


CDC 165

733,00

155

115,81


LE TOIT


-

2008 X 33351/1110120/CONST 53 LGTS CITE


CDC 463

736,00

411

750,07


057,62

LE TOIT


-

2008 X 33352/1107647/CONST 53 LGTS CITE


CDC 77 860,00 71

686,04


LE TOIT


-

2008 X 33353/1107632/CONST 53 LGTS CITE


CDC 1 081

742,00

971

999,29


870,92

21

546,56

LE TOIT


-

2008 X 33402/1118417/REALISATION 10

LGTS 1 RUE CORDELLE

CDC 193

905,00

169

704,80



Page 253

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

LE TOIT


-

2008 X 33403/1121332/FOYER JEUNES

TRAVAILLEURS D'ANGERS

CDC 116

570,00

103

585,09


LE TOIT


-

2008 X 33404/1118416/REALISATION DE 10

LGTS 1 RUE CORDELLE

CDC 586

222,00

489

174,66


160,98

LE TOIT


-

2008 X 33407/1118736/ACQUISITION 16

LGTS RUE VICTOR HUGO

CDC 1 018

474,00

941

317,12


357,87

18

549,59

LE TOIT


-

2009 X 33418/1120647/REHAB 176 LGTS

RUE SANGNIER,

CDC 1 061

500,00

683

504,19


760,24

LE TOIT


-

2009 X 33464/1143998/CONST 5 LGTS RUE

DE LA CROIX BLANCHE

CDC 12 731,00 11

877,09


LE TOIT


-

2009 X 33465/1143996/CONST 5 LGTS RUE

DE LA CROIX BLANCHE

CDC 52 859,00 47

821,09


LE TOIT


-

2009 X 33466/1143995/CONST 5 LGTS RUE

DE LA CROIX BLANCHE

CDC 59 111,00 56

026,99


LE TOIT


-

2009 X 33467/1143993/CONST 5 LGTS RUE

DE LA CROIX BLANCHE

CDC 245

437,00

225

775,51


LE TOIT


-

2010 X 33505/1165479/RESID 75 LGTS LES

PETITES PANNES

CDC 152

671,00

111

297,34


455,32

LE TOIT


-

2010 X 33507/1164196/RESIDENTIALISATION

LA ROSERAIE

CDC 2 669

684,00

1 946

202,80


831,46

200

313,75

LE TOIT


-

2010 X 33532/1171173/CONST 32 LGTS ILE

DES CHALETS

CDC 2 531

454,00

2 365

811,42


856,92

56

529,40

LE TOIT


-

2010 X 33533/1171175/CONST 32 LGTS ILE

DES CHALETS

CDC 465

868,00

447

289,72


LE TOIT


-

2010 X 33534/1171176/CONST 32 LGTS ILE

DES CHALETS

CDC 532

721,00

490

755,06


565,35


Page 254

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

LE TOIT


-

2010 X 33535/1171177/CONST 32 LGTS ILE

DES CHALETS

CDC 100

604,00

95

297,16


LE TOIT


-

2010 X 33536/1166879/CONST 2 LGTS SQ

LONGS BOYAUX

CDC 17 309,00 16

395,95


LE TOIT


-

2010 X 33537/1166878/CONST 2 LGTS SQ

LONGS BOYAUX

CDC 131

949,00

122

010,63


LE TOIT


-

2011 X 33587/1195283/CONST 67 LGTS ZAC

DES CAPUCINS

CDC 388

413,00

368

223,60


LE TOIT


-

2011 X 33588/1195281/CONST 67 LGTS ZAC

DES CAPUCINS

CDC 1 173

971,00

1 123

784,13


415,03

18

069,99

LE TOIT


-

2011 X 33589/1195285/CONST 67 LGTS ZAC

DES CAPUCINS

CDC 48 633,00 45

303,83


LE TOIT


-

2011 X 33590/1195282/CONST 67 LGTS ZAC

DES CAPUCINS

CDC 1 010

155,00

938

607,62


295,96

LE TOIT


-

2011 X 33591/1195284/CONST 67 LGTS ZAC

DES CAPUCINS

CDC 185

946,00

174

983,41


LE TOIT


-

2011 X 33592/1195280/CONST 67 LGTS ZAC

DES CAPUCINS

CDC 3 122

907,00

2 723

558,39


940,29

57

891,12

LE TOIT


-

2011 X 33667/1205509/CONST 1 LGT RUE

DES CAPUCINS

CDC 20 764,00 19

342,59


LE TOIT


-

2011 X 33668/1197491/CONST 1 LGT RUE

DES CAPUCINS

CDC 34 243,00 32

463,08


LE TOIT


-

2011 X 33669/1197490/CONST 1 LGT RUE

DES CAPUCINS

CDC 71 277,00 66

217,00


LE TOIT


-

2012 X 33674/1221084/CONST 1 LGT ILOT J

MOULIN ZAC CAPUCINS

CDC 39 948,00 37

681,18



Page 255

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

LE TOIT


-

2012 X 33675/1221087/CONST 1 LGT ILOT J

MOULIN ZAC CAPUCINS

CDC 11 616,00 11

288,94


LE TOIT


-

2012 X 33692/1226522/CONST 34 LGTS RUE

CARL VON LINNE

CDC 169

258,00

163

240,39


LE TOIT


-

2012 X 33693/1226521/CONST 34 LGTS RUE

CARL VON LINNE

CDC 1 039

130,00

990

796,21


826,11

LE TOIT


-

2012 X 33694/1226520/CONST 34 LGTS RUE

CARL VON LINNE

CDC 188

588,00

183

087,88


LE TOIT


-

2012 X 33695/1226519/CONST 34 LGTS RUE

CARL VON LINNE

CDC 1 180

867,00

1 133

710,25


633,63

24

336,29

LE TOIT


-

2007 P 33699/MIN246557EUR/REHAB LES

VIVIERS BD J. MILLOT

DEXIA

CREDIT

LOCAL

360

594,00

219

399,11

9,58 T V E03M-MOY 0,719 V E03M-MOY 0,195 - EUR 463,04 22

685,96

LE TOIT


-

2009 P 33704/MIN249550EUR/REHAB 58

LGTS RUES GUYEMER ET R.

GARROS

DEXIA

CREDIT

LOCAL

669

006,00

432

456,38

10,91 T V E03M-MOY 0,640 V E03M-MOY 0,187 - EUR 869,20 39

567,52

LE TOIT


-

2009 P 33705/MIN262620EUR/CONST 18

LGTS 108 AV VICTOR CHATENAY

DEXIA

CREDIT

LOCAL

449

275,00

424

599,41


LE TOIT


-

2009 P 33706/MIN265587EUR/CONST 18

LGTS 108 AV VICTOR CHATENAY

DEXIA

CREDIT

LOCAL

1 234

961,00

1 024

823,14


642,80

39

456,54

LE TOIT


-

2012 P 33716/1181238/REHAB 107 LGTS

RUE DE GERICAULT

CDC 1 284

000,00

895

588,84

9,08 A F 2,077 F 1,900 - EUR 18

548,23

80

633,63

LE TOIT


-

2013 X 33720/1234667/CONST 10 LGTS RUE

HAUTE DES BANCHAIS

CDC 306

583,00

301

318,68


LE TOIT


-

2012 X 33721/1234666/CONST 10 LGTS RUE

HAUTE DES BANCHAIS

CDC 310

681,00

303

652,63


LE TOIT


-

2013 P 33722/1250801/REHAB 138 LGTS

RUES FAYE & MUSSET

CDC 1 751

536,52

1 689

520,30


515,37

62

016,22


Page 256

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

LE TOIT


-

2013 P 33723/1250802/REHAB 138 LGTS

RUES FAYE & MUSSET

CDC 1 179

735,28

1 138

735,78

23,65 S V LIVRET A 1,700 V LIVRET A 1,150 - EUR 13

410,98

40

999,50

LE TOIT


-

2013 P 33737/1254278/ACQ AMEL 9 LGTS SQ

ANCIENNES PROVINCES

CDC 34 393,66 33

228,04

47,72 A F 0,561 F 0,550 - EUR 186,07 603,46

LE TOIT


-

2013 P 33738/1254277/ACQ AMEL 9 LGTS SQ

ANCIENNES PROVINCES

CDC 70 801,24 67

694,48

37,72 A F 0,563 F 0,550 - EUR 381,11 1 597,84

LE TOIT


-

2013 P 33739/1254275/ACQ AMEL 9 LGTS SQ

ANCIENNES PROVINCES

CDC 94 619,62 92

013,36

47,72 A F 1,361 F 1,350 - EUR 1 260,49 1 356,63

LE TOIT


-

2013 P 33740/1254272/ACQ AMEL 9 LGTS SQ

ANCIENNES PROVINCES

CDC 96 125,54 93

818,86

47,80 A F 1,872 F 1,860 - EUR 1 767,44 1 204,75

LE TOIT


-

2013 P 33741/1254271/ACQ AMEL 9 LGTS SQ

ANCIENNES PROVINCES

CDC 249

484,39

241

111,17

37,72 A F 1,874 F 1,860 - EUR 4 565,40 4 340,40

LE TOIT


-

2013 P 33758/1256530/REFINANCEMENT

EMPRUNT N°30123

CDC 73 776,51 65

901,25


LE TOIT


-

2013 X 33759/1256496/REFINANCEMENT

EMPRUNT N°33116

CDC 1 016

040,16

932

375,35


481,98

27

879,75

LE TOIT


-


EMPRUNT N°33104

CDC 283

033,36

257

927,04


LE TOIT


-


EMPRUNT N°33124

CDC 100

961,97

92

648,33


LE TOIT


-


EMPRUNT N°33122

CDC 24 358,28 22

197,62

23,65 T V LIVRET A 1,692 V LIVRET A 1,460 - EUR 328,84 714,56

LE TOIT


-


EMPRUNT N°33154

CDC 61 915,33 55

306,20


LE TOIT


-


EMPRUNT N°33165

CDC 3 741

176,92

791

538,32


723,22

772

841,50


Page 257

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

LE TOIT


-


EMPRUNT N°33166

CDC 3 538

823,22

2 940

475,39


627,90

189

296,72

LE TOIT


-


EMPRUNT N°33168

CDC 13 050

211,54

11 267

262,62

16,41 T F 3,311 F 3,310 - EUR 378

124,46

473

180,18

LE TOIT


-


EMPRUNT N°33169

CDC 379

617,97

339

095,68

21,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 4 575,03 11

253,80

LE TOIT


-


EMPRUNT N°33170

CDC 2 265

760,72

2 023

902,20


731,68

67

168,67

LE TOIT


-


EMPRUNT N°33163

CDC 125

206,98

74

808,11

4,41 T F 3,389 F 3,060 - EUR 2 549,29 15

055,78

LE TOIT


-


EMPRUNT N°33164

CDC 2 983

111,73

1 782

336,56

4,41 T F 3,389 F 3,060 - EUR 60

738,08

358

710,70

LE TOIT


-


EMPRUNT N°33167

CDC 202

554,58

164

735,44

11,41 T F 3,243 F 3,060 - EUR 5 199,09 11

318,39

LE TOIT


-


EMPRUNT N°33261

CDC 282

904,16

261

306,37


LE TOIT


-


EMPRUNT N°33294

CDC 919

023,98

866

762,65


263,14

17

732,36

LE TOIT


-


EMPRUNT N°33288

CDC 472

540,41

392

642,80


276,87

LE TOIT


-


EMPRUNT N°33348

CDC 228

158,63

207

101,02


LE TOIT


-


EMPRUNT N°33717

CDC 549

539,09

490

878,58


291,13

LE TOIT


-

2014 P 33784/5017579/REHAB 138 LGTS

RUES ALFRED DE MUSSET ET LEON

FAYE

CDC 879

629,00

820

787,62

22,57 S C INF EU - FR

XT

1,388 C INF EU - FR

XT

1,395 - EUR 11

756,25

29

123,19


Page 258

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

LE TOIT


-

2015 X 33790/5002598/ACQ AMEL 9 LGTS SQ

ANC PROVINCES

CDC 208

525,00

204

577,03

37,98 A V INF FR XT 1,457 V INF FR XT 1,400 - EUR 2 943,07 3 947,97

LE TOIT


-

2013 P 33825/1248463/CONST 22 LGTS

SQUARE MAURICE GESLIN

CDC 129

525,00

127

589,53


LE TOIT


-

2013 P 33826/1248460/CONST 22 LGTS


CDC 493

590,00

483

563,31

36,56 A F 1,303 F 1,350 - EUR 6 663,47 10

026,69

LE TOIT


-

2014 X 33832/5026278/RECONST 22 LGTS


CDC 551

824,00

540

801,71


022,29

LE TOIT


-

2014 X 33833/5026279/RECONST 22 LGTS


CDC 171

586,00

169

016,86


LE TOIT


-

2014 X 33834/5026275/RECONST 22 LGTS


CDC 102

701,00

101

503,34


LE VAL DE LOIRE-IMMO

PODELIHA

2001 X 30105/938194/TRVX AMEL. 182

LOGMTS BD BEAUSSIER

CDC 547

527,69

0,00 0,00 A V LIVRET A 2,279 V LIVRET A 1,000 - EUR 482,08 48

208,31


PODELIHA

2002 X 30169/1003265/ACQ. 1 LOGT 21 RUE

PREAUBERT

CDC 60 979,61 44

105,01



PODELIHA

1963 P 30724/22780/CITE TROUSSELIERE.

33 LOGTS

CDC 127

666,90

0,00 0,00 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 2 553,31


PODELIHA


12 LOGTS

CDC 50 658,81 1 013,12 0,25 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 1 013,18


PODELIHA

1965 P 30728/22782/ZUP MONPLAISIR. 40

LOGTS

CDC 167

160,35

6 686,37 1,25 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 3 343,21


PODELIHA

1968 P 30736/168269/ZUP MONPLAISIR. 40

LOGTS

CDC 1 553,46 124,26 3,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 31,07


PODELIHA


33 LOGTS

CDC 18 868,61 1 509,52 3,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 377,37


PODELIHA


12 LOGTS

CDC 4 270,10 341,64 3,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 85,40


PODELIHA

1968 P 30741/168270/ZUP MONPLAISIR. 40

LOGTS

CDC 6 686,41 534,89 3,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 133,73


PODELIHA

1974 P 30752/189929/ZUP MONPLAISIR,

FOYER J.T.

CDC 391

976,91

22

610,80

1,56 A F 0,867 F 1,000 - EUR 337,49 11

137,79


Page 259

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


PODELIHA


FOYER J.T.

CDC 12 638,02 1 088,15 2,31 A F 0,867 F 1,000 - EUR 14,44 355,54


PODELIHA


FOYER J.T.

CDC 67 184,28 5 730,36 2,81 A F 0,934 F 1,000 - EUR 76,03 1 872,40


PODELIHA

1977 P 30761/189975/BD BEAUSSIER. 175

LOGTS

CDC 2 900

495,00

0,00 0,00 A F 2,998 F 3,600 - EUR 4 971,76 138

105,40


PODELIHA

1977 P 30762/145758/BD BEAUSSIER. 7

LOGTS

CDC 65 492,10 3 118,40 0,07 A F 3,000 F 3,600 - EUR 220,62 3 010,01


PODELIHA

1977 P 30763/145767/BELLE BEILLE, FOYER

J.T.

CDC 13 400,27 612,48 0,07 A F 3,058 F 3,350 - EUR 40,37 592,53


PODELIHA

1978 P 30766/168329/ZAC SUD. 75 LOGTS CDC 1 367

604,89

65

117,73

0,31 A F 2,992 F 3,600 - EUR 4 607,02 62

854,96


PODELIHA

1979 P 30769/189992/ZAC SUD. 75 LOGTS CDC 231

310,89

21

507,35

1,56 A F 3,286 F 3,600 - EUR 1 141,34 10

196,43


PODELIHA

1979 P 30770/189995/BD BEAUSSIER. 182

LOGTS

CDC 464

954,26

43

231,50

1,56 A F 3,286 F 3,600 - EUR 2 294,18 20

495,69


PODELIHA

1979 P 30772/123143/BD BEAUSSIER. 182

LOGTS

CDC 54 393,81 5 089,86 1,82 A F 3,000 F 3,600 - EUR 270,11 2 413,06


PODELIHA

1980 P 30774/145828/BD BEAUSSIER. 182

LOGTS

CDC 81 819,39 14

789,53

3,07 A F 2,994 F 3,600 - EUR 654,17 3 381,87


PODELIHA

1981 P 30775/145815/BD BEAUSSIER. 182

LOGTS

CDC 8 369,45 1 512,92 3,07 A F 2,988 F 3,600 - EUR 66,92 345,93


PODELIHA

1981 P 30776/168360/BD BEAUSSIER. 182

LOGTS

CDC 137

432,79

24

684,48

3,31 A F 3,282 F 3,600 - EUR 1 091,84 5 644,47


PODELIHA

1981 P 30777/189998/ZAC SUD. 75 LOGTS CDC 66 665,96 12

050,44

3,56 A F 2,991 F 3,600 - EUR 533,01 2 755,53


PODELIHA

1987 X 30808/253304/BD W. CHURCHILL. 24

LOGTS



PODELIHA

1987 X 30812/253149/RUE SAUMUROISE. 41

LOGTS

CDC 77 139,20 14

725,36



PODELIHA

1987 X 30815/253150/ILOT DELAAGE. 61

LOGTS

CDC 81 560,22 15

569,30



PODELIHA

1987 X 30817/253435/RUE SAUMUROISE. 41

LOGTS

CDC 66 620,22 14

178,23



PODELIHA

1993 P 31768/4172308 37G/CONST.33

LOGTS BAT.C ZAC JUST

C.F.F. 1 219

592,14

245

493,70

1,33 A F 7,387 F 7,500 - EUR 26

457,81

107

277,12


Page 260

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


PODELIHA

1996 X 31875/1030284/CONST.28 LOGTS BD

COPERNIC

CDC 2 181

330,89

1 091

772,55


032,53

91

524,17


PODELIHA

1997 X 31931/453014/BD COPERNIC 5

LOGTS 3EME TR.

CDC 293

201,06

164

869,84


114,86


PODELIHA

1996 X 31955/454645/COL DU GRESILLE 1

LOGT

CDC 39 700,68 19

807,19



PODELIHA

1996 X 31956/455715/66 R.LARDIN DE

MUSSET 1 LOGT

CDC 41 466,13 19

525,66



PODELIHA

1996 X 31957/455722/BD DUNANT &

COPERNIC 2 LOGTS

CDC 68 261,54 38

017,00



PODELIHA

1996 X 31982/461268/ZAC DE NAZARETH 2

LOGTS

CDC 104

761,44

54

390,21



PODELIHA

1998 C 32075/11LTR 295/REFINANCEMENT

DETTE 98

DEXIA

CREDIT

LOCAL

2 439

184,28

304

898,05

0,92 A V TAM 0,000 V TAM 3,500 - EUR 0,00 0,00


PODELIHA

1998 C 32106/11 LTR 307/REFINANCEMENT

DE LA DETTE 98

DEXIA

CREDIT

LOCAL

5 152

776,78

457

347,02

0,92 A V TIOP 0,000 V TIOP 3,850 - EUR 0,00 0,00


PODELIHA

1999 P 32136/7114082 91L/LE VAL

MOLLIERE 56 LOGTS CONST

C.F.F. 2 058

061,73

0,00 0,00 T V EURIBOR12 2,714 V EURIBOR12 1,700 - EUR 2 430,69 308

513,10


PODELIHA

1999 X 32152/876489/BD

DUNANT-AV.CHATENAY 8 LOGTS

CDC 442

102,15

275

399,48


540,10


PODELIHA

1999 X 32156/877332/LE VAL MOLLIERES 87

LOGTS

CDC 4 573

470,52

3 012

388,59


200,19

170

228,39


PODELIHA

1999 X 32157/877334/LE VAL MOLLIERES 42

LOGTS

CDC 2 225

755,65

1 277

694,16


347,17

74

926,33


PODELIHA

2000 P 32230/MON101208EUR/CONST.56

LOGTS VAL MOLLIERES

DEXIA

CREDIT

LOCAL

381

122,54

129

500,58

4,20 A V TAM 4,595 V TAM 4,810 - EUR 7 308,62 22

445,82


PODELIHA

2003 X 33056/1016485/ACQ. MAISON 71 BD

EUGENE CHAUMIN

CDC 67 000,00 49

688,88



PODELIHA

2003 P 33063/1052230/REHABILIT 60 LGTS

CITE DE BELGIQUE

CDC 385

000,00

70

816,71

1,83 A F 2,653 F 3,450 - EUR 3 604,00 33

647,10


PODELIHA

2003 X 33068/1020032/ACQ LOGT 50 BD

DETRICHE

CDC 45 000,00 32

109,62



PODELIHA

2004 X 33106/1028330/REHABILITATION

FOYER BEAUSEJOUR

CDC 284

000,00

183

169,10


902,52


Page 261

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


PODELIHA

2004 X 33109/1027237/CONSTRUCTION 185

LOGTS LE VAL MOLIERE

CDC 110

000,00

82

364,32



PODELIHA

2004 X 33125/1030236/REAMENAGEMENT

PRET CDC n°31821

CDC 32 414,44 17

113,95



PODELIHA


PRET CDC n° 31906

CDC 369

758,57

199

296,31


020,93


PODELIHA


PRET CDC n°31704

CDC 1 918

570,07

1 081

400,95


008,13

89

727,27


PODELIHA


PRET CDC n° 31742

CDC 1 183

157,73

722

219,85


841,20

53

484,51


PODELIHA


PRET CDC n° 31805

CDC 1 122

959,25

691

529,54


312,32

49

939,37


PODELIHA


PRET CDC n°31861

CDC 764

110,84

411

848,42


240,48


PODELIHA


PRET CDC n°31916

CDC 916

803,50

516

755,78


472,47

42

876,87


PODELIHA


PRET CDC n°31959

CDC 441

734,74

263

088,14


406,73


PODELIHA


PRET CDC n°31960

CDC 239

765,67

142

799,48


076,41


PODELIHA


PRET CDC n° 31958

CDC 320

257,69

190

738,90


794,89


PODELIHA

2004 X 33141/1030760/ACQUISITION LOGT

11 SQUARE MAITRE ECOLE

CDC 49 000,00 37

403,60



PODELIHA

2004 X 33142/1032287/LGT INTEGRATION

SQ DU LIMOUSIN

CDC 66 000,00 51

046,00



PODELIHA

2005 X 33189/1042773/CONST 5 LGTS RUE

SOLEIL LEVANT

CDC 270

000,00

221

475,79



PODELIHA

2004 X 33192/1045291/FJT BEAUSEJOUR BD

ALLONNEAU

CDC 107

000,00

72

725,31



PODELIHA

2005 X 33193/1045906/REHAB 140 LGTS

QUART LES PICOTIERES

CDC 480

000,00

167

264,79

4,50 T V LIVRET A 2,379 V LIVRET A 1,450 - EUR 2 725,99 34

789,03


PODELIHA

2005 P 33243/1051745/REFINANCEMENT DE

LA DETTE

CDC 7 184

477,51

1 752

235,84

2,75 A F 3,290 F 3,490 - EUR 80

178,25

545

135,15


PODELIHA

2006 X 33251/1057114/TRAVX AMELIO

HALLS BD BEAUSSIER

CDC 190

000,00

74

374,52


011,46


Page 262

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


PODELIHA

2007 X 33296/1089713/REHAB 17 LGTS RUE

PARCHEMINERIE

CDC 190

000,00

116

547,16



PODELIHA

2007 X 33297/1089822/AMELIO 140 LGTS

PLACE JEAN XXIII

CDC 1 050

000,00

469

277,07


347,21


PODELIHA

2007 X 33298/1089817/RESID 296 LGTS

MONPLAISIR

CDC 270

000,00

120

671,24


117,86


PODELIHA

2008 P 33343/MIN254651EUR/CONST 10

LGTS RES. LES ANDEGAVES

DEXIA

CREDIT

LOCAL

1 055

000,00

820

950,60


988,69


PODELIHA

2008 X 33406/1121338/REHAB. 211 LGTS

ROSERAIE TRANCHE 2

CDC 1 750

000,00

884

896,06


063,53

121

457,05


PODELIHA

2008 X 33408/1119199/ACQUISITION 14

LGTS VICTOR CHATENAY

CDC 79 520,00 58

083,68



PODELIHA

2008 X 33409/1119008/ACQUISITION 14

LGTS VICTOR CHATENAY

CDC 1 048

480,00

942

385,56


410,05

20

742,27


PODELIHA

2008 X 33410/1119007/ACQUISITION 1 LGT

VICTOR CHATENAY

CDC 64 000,00 55

751,54



PODELIHA

2009 X 33422/1131215/AMEL 164 LGTS PL

J.VERNES AV.JEAN 23

CDC 1 500

000,00

857

503,86


985,29

101

319,38


PODELIHA

2009 X 33468/1137742/REHAB 170 LGTS

RUE DE BEAUVAL

CDC 4 700

000,00

3 792

125,07


422,43

176

698,05


PODELIHA

2009 P 33473/MIN268058EUR/CONST 25

LGTS ILE DES CHALETS

DEXIA

CREDIT

LOCAL

500

000,00

429

325,09


600,29


PODELIHA

2009 X 33474/1147663/REHAB FOYER

DARWIN RUE DARWIN

CDC 445

000,00

334

831,88


169,62


PODELIHA

2010 X 33487/1154413/CONST 8 LGTS RUE

HAUTE DE RECULEE

CDC 200

000,00

185

416,34



PODELIHA

2010 X 33488/1154411/CONST 8 LGTS RUE

HAUTE DE RECULEE

CDC 50 000,00 48

472,91



PODELIHA

2010 X 33489/1154408/CONST 8 LGTS RUE

HAUTE DE RECULEE

CDC 350

000,00

330

125,99



PODELIHA

2010 X 33490/1158653/CONST 12 LGTS ZAC

CAPUCINS JARDINS MEUNIERS

CDC 140

000,00

137

112,76



PODELIHA

2010 X 33491/1158650/CONST 12 LGTS ZAC

CAPUCINS JARDINS DU MEUNIER

CDC 522

700,00

475

367,26


559,65

13

505,38


PODELIHA

2010 X 33492/1158654/CONST 12 LGTS ZAC

CAPUCINS JARDINS MEUNIER

CDC 417

300,00

378

670,40


936,20


Page 263

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


PODELIHA

2010 X 33493/1158644/CONST 4 LGTS ZAC

CAPUCINS VILLAS MEUNIER

CDC 87 000,00 85

205,78



PODELIHA

2010 X 33494/1158648/CONST 4 LGTS ZAC


CDC 248

950,00

225

904,61



PODELIHA

2010 X 33495/1158643/CONST 4 LGTS ZAC

CAPUCINS VILLAS MEUNIERS

CDC 331

050,00

301

072,00



PODELIHA

2010 X 33511/1154188/TX DE RESID 515

LGTS QT ROSERAIE

CDC 540

000,00

408

831,76


992,97


PODELIHA

2010 X 33521/1169110/REHAB 194 LGTS BD

BEDIER

CDC 5 500

000,00

4 650

578,51


183,94

204

117,50


PODELIHA

2010 X 33522/1169112/REHA 75 LGTS R

LINNE APPENTIS LANDEMAURE

CDC 1 000

000,00

696

254,34


371,51


PODELIHA

2010 X 33523/1169271/CONST 15 LGTS SQ

CHRISTINE BRISSET

CDC 960

000,00

880

806,05


210,24

23

656,22


PODELIHA

2010 X 33541/1176999/CONST 41 LGTS CH

CHENE BELOT

CDC 2 695

491,00

2 533

028,47


216,18

53

841,27


PODELIHA

2010 X 33542/1177010/CONST 41 LGTS CH

CHENE BELOT

CDC 474

509,00

456

772,37



PODELIHA

2010 X 33543/1177578/CONST 41 LGTS CH

CHENE BELOT

CDC 903

994,00

838

181,33


803,41


PODELIHA

2010 X 33544/1177580/CONST 41 LGTS CH

CHENE BELOT

CDC 43 438,00 41

302,21



PODELIHA

2010 X 33545/1177582/CONST 41 LGTS CH

CHENE BELOT

CDC 82 568,00 70

969,85



PODELIHA

2010 X 33563/1179627/CONST 10 LGTS RUE

DES GRDES PANNES

CDC 580

000,00

546

735,65


169,99


PODELIHA

2010 X 33564/1179629/CONST 10 LGTS RUE

DES GRDES PANNES

CDC 120

000,00

115

514,55



PODELIHA

2011 X 33565/1183241/ACQ 73 LGTS RUE

BARRA

CDC 4 858

000,00

4 413

042,60


180,95

120

775,93


PODELIHA

2010 X 33569/1170022/TX

RESIDENTIALISAT° 515 LGTS

ROSERAIE

CDC 300

000,00

227

628,06


673,46


PODELIHA

2010 X 33570/1170026/TX

RESIDENTIALISAT° 515 LGTS

ROSERAIE

CDC 200

000,00

151

752,04



PODELIHA

2010 C 33571/1181834/REFINANCEMENT

EMPRUNT N° 30099

CDC 31 324,71 12

678,96



Page 264

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


PODELIHA


EMPRUNT N° 32007

CDC 197

271,82

129

713,07

11,91 T V EURIBOR03M 0,867 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 702,05 10

809,40


PODELIHA


EMPRUNT N° 32214

CDC 355

094,25

133

160,25


509,44


PODELIHA


EMPRUNT N° 32938

CDC 247

870,51

12

478,84



PODELIHA


EMPRUNT N° 32940

CDC 52 356,39 21

191,89



PODELIHA


EMPRUNT N° 32942

CDC 17 713,61 7 415,11 4,41 T V EURIBOR03M 1,057 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 43,44 1 647,76


PODELIHA


EMPRUNT N° 32944

CDC 309

334,35

62

499,91


705,88


PODELIHA


EMPRUNT N° 32948

CDC 158

996,03

51

647,48


873,16


PODELIHA


EMPRUNT N° 33942

CDC 9 424,40 3 056,65 2,92 T V EURIBOR03M 1,238 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 33,72 1 018,84


PODELIHA


EMPRUNT N° 32955

CDC 5 134,28 1 568,78 2,67 T V EURIBOR03M 1,134 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 9,91 570,48


PODELIHA


EMPRUNT N° 33108

CDC 139

599,32

108

714,57

21,90 T V EURIBOR03M 1,045 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 1 020,72 4 941,56


PODELIHA


EMPRUNT N° 33332

CDC 192

638,68

167

157,43



PODELIHA


EMPRUNT N° 33334

CDC 527

208,31

406

289,06


347,08


PODELIHA

2011 X 33604/1185077/CONST 32 LGTS RUE

GRANNEAU

CDC 1 634

000,00

1 529

638,78


093,40

32

835,32


PODELIHA

2011 X 33605/1185081/CONST 32 LGTS RUE

GRANNEAU

CDC 426

000,00

407

291,45



PODELIHA

2011 X 33606/1185083/CONST 32 LGTS RUE

GRANNEAU

CDC 733

000,00

677

132,06


966,72


PODELIHA

2011 X 33607/1185084/CONST 32 LGTS RUE

GRANNEAU

CDC 146

000,00

137

834,04



PODELIHA

2011 X 33608/1185451/CONST 49 LGTS

PLATEAU MAYENNE

CDC 162

000,00

152

711,01



PODELIHA

2011 X 33609/1185449/CONST 49 LGTS

PLATEAU MAYENNE

CDC 882

000,00

813

598,63


386,12


Page 265

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


PODELIHA

2011 X 33610/1185447/CONST 49 LGTS

PLATEAU MAYENNE

CDC 570

000,00

544

064,66



PODELIHA

2011 X 33611/1210435/CONST 49 LGTS

RESID LES VERGERS

CDC 2 584

000,00

2 441

773,29


647,45

50

630,24


PODELIHA

2011 X 33615/1187948/SECURISAT° FOYER

HARMATTAN ALLONNEAU

CDC 37 700,00 26

716,74



PODELIHA

2011 X 33660/1209056/REHAB 194 LGTS BD

BEDIER

CDC 500

000,00

427

102,65


980,84


PODELIHA

2012 X 33673/1217480/CONST 4 LGTS

JERUSALEM & DEUX CROIX

CDC 320

000,00

300

660,31



PODELIHA

2012 X 33689/1227132/CONST 7 LGTS RUE

DU CHENE BELOT

CDC 430

000,00

416

198,57



PODELIHA

2012 X 33690/1227133/CONST 28 LGTS


CDC 150

000,00

146

603,42



PODELIHA

2012 X 33691/1227135/CONST 28 LGTS


CDC 200

000,00

193

484,13



PODELIHA

2012 X 33713/1230684/ACQ 11 LGTS RUE

GRANNEAU

CDC 435

000,00

380

649,71


696,24


PODELIHA

2012 X 33714/1230686/ACQ 11 LGTS RUE

GRANNEAU

CDC 285

000,00

249

236,16


218,58


PODELIHA

2013 P 33718/5010056/REHAB 142 LGTS

RUES COROT & DELACROIX

CDC 2 396

000,00

2 301

770,57


708,91

94

229,43


PODELIHA

2013 P 33719/5010055/REHAB 142 LGTS

RUES COROT & DELACROIX

CDC 1 704

000,00

1 631

089,33


910,67


PODELIHA

2013 P 33725/1240941/CONST 102 LGTS

RUE TERRIEN COCHEREL

CDC 3 397

000,00

3 270

171,88


032,18

65

544,83


PODELIHA

2013 P 33726/1240951/CONST 102 LGTS


CDC 712

000,00

692

388,31

47,80 A F 1,361 F 1,350 - EUR 9 485,06 10

208,41


PODELIHA

2013 P 33727/1240954/CONST 102 LGTS


CDC 3 487

000,00

3 333

990,47

37,81 A F 0,798 F 0,550 - EUR 18

769,77

78

694,61


PODELIHA

2013 P 33728/1240955/CONST 102 LGTS


CDC 633

000,00

611

547,30

47,80 A F 0,561 F 0,550 - EUR 3 424,60 11

106,44


PODELIHA

2013 X 33756/1234556/REHAB 120 LGTS 2

CROIX LEVAVASSEUR &

JERUSALEM

CDC 3 000

000,00

2 823

442,37


789,47

102

798,97


PODELIHA

2014 X 33798/5040378/REHAB 12 LGTS RUE

CLAUDE BERNARD

CDC 114

000,00

107

096,31



Page 266

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


PODELIHA

2014 X 33799/5040379/REHAB 12 LGTS RUE

CLAUDE BERNARD

CDC 156

000,00

145

959,16


040,84


PODELIHA

2014 X 33800/5035510/CONST 6 LTGS RUE

VOLNEY

CDC 815

000,00

793

831,37


168,63


PODELIHA

2014 X 33801/5026697/REHAB 93 LGTS

DOMAINE TROUSSELIERE

CDC 140

000,00

121

333,34



PODELIHA

2014 X 33802/5037288/ACQUI 20 LGTS RUE

PIERRE LISE

CDC 810

000,00

810

000,00



PODELIHA

2014 X 33803/5037289/ACQUI 20 LGTS RUE

PIERRE LISE

CDC 420

000,00

420

000,00



PODELIHA

2014 X 33804/5037290/ACQUI 20 LGTS RUE

PIERRE LISE

CDC 360

000,00

345

599,85



PODELIHA

2014 X 33805/5037291/ACQUI 20 LGTS RUE

PIERRE LISE

CDC 130

000,00

130

000,00



PODELIHA

2013 X 33817/5024398/CONS 57 LGTS

R.CAPUCINS&CHARNARSERIE

CDC 3 795

000,00

3 795

000,00



PODELIHA

2013 P 33818/5024400/CONS 57 LGTS


CDC 1 300

000,00

1 300

000,00



PODELIHA

2013 P 33819/5024401/CONS 57 LGTS


CDC 180

000,00

180

000,00



PODELIHA

2013 X 33820/5024399/CONS 57 LGTS


CDC 585

000,00

585

000,00


LES MARCHES DE

L'OUEST

1986 X 31405/253159/RUE BARRA 22 LOGTS CDC 411

612,35

120

322,15


356,52

LES MARCHES DE

L'OUEST


839,74

154

284,42


831,86

LES MARCHES DE

L'OUEST


183,72

69

676,14


LES MARCHES DE

L'OUEST

1987 X 31408/253500/RUE BARRA 37 LOGTS CDC 1 823

046,33

686

155,96


502,19

67

510,15

LES MARCHES DE

L'OUEST

1987 X 31409/253665/RUE ABBE FREMOND

48 LOGTS

CDC 33 089,06 12

977,79


LES MARCHES DE

L'OUEST

1984 X 31410/899288/RUE ABBE FREMOND

48 LOGTS

CDC 2 340

336,33

637

974,99

4,16 A F 4,629 V LIVRET A 2,300 - EUR 40

963,86

108

991,08

LES MARCHES DE

L'OUEST


796,07

178

254,85


194,85


Page 267

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

LES MARCHES DE

L'OUEST

2004 X 33155/1038300/ACQ 34 PLA

COLLECTIF RUE TERRE NOIRE

CDC 1 750

000,00

934

374,84


751,53

99

785,39

LES PETITES SOEURS

DES PAUVRES

2006 P 33234/70709850766/CONST MAISON

RETRAITE MA MAISON

CRCAM DE

L'ANJOU ET

DU MAINE

7 447

628,00

5 931

045,72


657,96

229

445,24

LOGI-OUEST 2000 C 31670/4906124 38B/RUE DE LA

GAGNERIE 17 LOGTS

C.F.F. 588

390,64

0,00 0,00 A V TAM 4,929 V TAM 5,150 - EUR 1 893,88 36

774,35

LOGI-OUEST 2006 X 31806/1062583/2 PASS.PIGEON

FLEURI 1 MAISON


LOGI-OUEST 1994 P 31853/6968870 39 T/CONST.15

LOGTS ILOT DEROMEDI

C.F.F. 766

818,56

395

390,09

7,83 A F 5,690 F 5,300 - EUR 22

825,58

35

281,22

LOGI-OUEST 1999 P 32173/457125981 98T/BD DES 2

CROIX CONST.14 LOGTS

C.F.F. 823

224,69

589

676,66

16,23 T V EURIBOR12 4,608 V EURIBOR12 4,500 - EUR 27

174,69

22

552,99

LOGI-OUEST 2004 P 33159/MON224324EUR/REFIN

EMPRUNT RUE ST EXUPERY

DEXIA

CREDIT

LOCAL

712

372,18

33

886,98

0,75 T V EURIBOR3 4,061 V EURIBOR3 4,000 - EUR 3 051,14 67

490,90

LOGI-OUEST 2005 X 33228/1052819/ACQ AMEL 1 LGT RUE

PAUL LORIN

CDC 67 000,00 54

312,82


LOGI-OUEST 2006 P 33262/1062674/REFINANCEMENT

COMPACTAGE N° 2

CDC 10 244

887,98

2 133

359,72


669,65

LOGI-OUEST 2006 P 33263/1062601/REFINANCEMENT

DETTE

CDC 1 893

238,07

0,00 0,00 A F 3,430 F 3,430 - EUR 7 522,75 219

320,32

LOGI-OUEST 2006 X 33264/1062602/REFINANCEMENT

DETTE

CDC 3 161

644,89

2 204

331,39


660,73

122

728,71


DETTE

CDC 1 247

175,49

886

766,72


981,74

47

837,95


DETTE

CDC 11 168

546,55

7 343

349,84


964,75

483

109,41

LOGI-OUEST 2007 X 33304/1095278/REHAB 39 LGTS RUE

LEBAS RES ANGEVINIE

CDC 241

500,00

108

576,77


231,79

LOGI-OUEST 2007 P 33306/7156954/REHAB 39 LGTS RUE

LEBAS RES ANGEVINIERE

CE PAYS DE

LOIRE

95 000,00 47

076,79

6,08 T F 4,370 F 4,310 - EUR 2 203,13 6 429,43


MAILLE ET ZEPHIRS

CDC 165

000,00

122

217,64



DE NOZAY

CDC 572

000,00

403

554,21


225,77


DE NOZAY

CDC 421

000,00

341

079,51


656,46


Page 268

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


AUGUSTE FONTENEAU

CDC 117

000,00

94

789,32



AUGUSTE FONTENEAU

CDC 442

000,00

280

010,16

8,74 A F 1,875 F 1,900 - EUR 5 857,60 28

284,44

LOGI-OUEST 2011 X 33617/1186674/ACQ 34 LGTS RUE

TERRE NOIRE

CDC 2 906

558,00

2 637

736,08


493,53

63

957,54

LOGI-OUEST 2011 X 33620/1201644/CONST 56 LGTS RES

L'OREE DU BOIS

CDC 567

684,00

541

775,46



L'OREE DU BOIS

CDC 655

047,00

605

263,46


458,90


L'OREE DU BOIS

CDC 117

121,00

110

535,97


LOGI-OUEST 2012 X 33676/1225873/ACQ 27 LOGEMENTS

AV DE GRESILLE

CDC 187

268,00

178

001,42


LOGI-OUEST 2012 X 33677/1225872/ACQ 27 LGTS AV DE

GRESILLE

CDC 455

486,00

426

109,85


358,95


GRESILLE

CDC 481

370,00

461

963,06



GRESILLE

CDC 1 195

770,00

1 129

953,28


570,67

23

429,61


RAOUL PONCHON

CDC 688

857,00

599

136,32


536,60


RAOUL PONCHON

CDC 466

439,00

421

486,18


881,19


RAOUL PONCHON

CDC 868

000,00

805

296,12


970,82


RAOUL PONCHON

CDC 446

617,00

417

483,87


920,47


RAOUL PONCHON

CDC 77 000,00 71

977,24


LOGI-OUEST 2016 P 33901/5118229/8 R MAILLE & 5 R

CHOUDIEU - REHA 26 LGTS

CDC 283

048,00

283

048,00


MAISON RETRAITE ST

NICOLAS

2003 C 30266/1009159/4E TRANCHE

HUMANISATION MAISON RETRAITE

CDC 1 396

000,00

162

866,49


066,68

MAISON RETRAITE ST

NICOLAS

2000 P 32221/931044/4e TRANCHE

HUMANISATION MAISON DE

RETRAITE

CDC 2 972

755,84

207

029,11

0,84 T F 3,439 F 4,500 - EUR 14

828,70

204

516,96


Page 269

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

MUTUALITE ANJOU

MAYENNE

2003 P 33074/0302304/INSTITUT

MONTECLAIR EXTENTION

CREDIT

COOPERATIF

225

000,00

34

662,92

1,50 T F 4,474 F 4,500 - EUR 2 086,52 18

622,36

MUTUALITE ANJOU

MAYENNE

2005 C 33247/7070948921/EQUIPEMT

PETITE ENFANCE

CRCAM DE

L'ANJOU ET

DU MAINE

670

000,00

178

666,52

4,00 T F 3,188 F 3,400 - EUR 7 023,83 44

666,68

MUTUALITE ANJOU

MAYENNE

2007 C 33325/07045480/CRECHE 42 PL

ARCEAU R G.LEKEU

CREDIT

COOPERATIF

610

000,00

320

344,14

10,65 T F 4,594 F 4,490 - EUR 15

577,50

30

500,00

MUTUALITE ANJOU

MAYENNE

2010 C 33539/2143880 92W/CONST 36 LGTS

PROG INTERGENERATION

C.F.F. 2 500

000,00

2 041

666,74


481,25

83

333,32

MUTUALITE ANJOU

MAYENNE

2013 C 33724/7719994 92N/EXTENSION

EHPAD BEL ACCUEIL RUE

AUDUSSON

CREDIT

COOPERATIF

1 548

000,00

1 509

300,00


086,35

38

700,00

MUTUALITE ANJOU

MAYENNE

2011 C 33742/10079510/CONST CRECHE

PERSONNEL CHU

CREDIT

COOPERATIF

2 100

000,00

1 803

260,70

19,49 T F 3,193 F 3,320 - EUR 61

762,82

91

304,40

SARA 2007 X 33336/1099640/OP PORTAGE

FONCIER PL CAPUCINS

CDC 6 320

000,00

6 320

000,00


360,00

0,00

SOCLOVA 2001 P 30138/7 299 520 J/CONST. 11

PAVILLONS GD SERVIAL ZAC

MOLLIERE

C.F.F. 686

020,58

234

958,07


793,53

SOCLOVA 1986 X 31287/253368/157 AV. PATTON 16

LOGTS

CDC 94 594,62 20

131,78


SOCLOVA 1986 X 31288/253287/45/51 RUE

BRESSIGNY. 21 LOGTS

CDC 304

898,03

57

782,44


971,61

SOCLOVA 1986 X 31291/253515/RUES DU

MAIL/BOISNET 11 LOGTS

CDC 419

128,08

89

199,54


167,22

SOCLOVA 1987 X 31292/253697/45/51 RUE BRESSIGNY

21 LOGTS

CDC 287

808,50

75

100,38


298,24

SOCLOVA 1987 X 31293/253465/3 RUE ST LAUD.

REHAB.

CDC 36 505,44 9 525,67 4,08 A V LIVRET A 4,108 V LIVRET A 1,472 - EUR 576,18 1 686,74

SOCLOVA 1987 X 31295/253583/80/82 RUE ST

JACQUES 4 LOGTS

CDC 85 310,47 22

260,82


SOCLOVA 1986 X 31296/253350/45/51 RUE

BRESSIGNY. 21 LOGTS

CDC 445

151,13

94

737,79


419,38

SOCLOVA 1987 X 31297/253693/80/82 RUE ST

JACQUES 4LOGTS

CDC 85 511,70 22

313,31


SOCLOVA 1987 X 31298/253365/14 RUE LIONNAISE 3

LOGTS

CDC 121

791,52

31

780,11



Page 270

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

SOCLOVA 1987 X 31299/253780/RUES P.LISE/SAVARY

31 LOGTS

CDC 67 583,70 17

635,20


SOCLOVA 1987 X 31301/253827/19/25 RUE ST LAZARE

15 LOGTS

CDC 745

170,80

194

443,91


552,26

34

430,73

SOCLOVA 1988 X 31513/264425/19/25 RUE ST LAZARE

15 LOGTS

CDC 114

656,91

35

216,17


SOCLOVA 1994 P 31852/1110834/FRONT DE MAINE 84

LOGTS CONST

CDC 3 727

378,47

868

984,97

2,75 A F 6,098 F 4,550 - EUR 51

588,28

264

823,41

SOCLOVA 1996 P 31962/02494811747 H/RENOVATION

MAISON D'ADAM

C.F.F. 114

336,76

36

712,05

4,41 A F 6,002 F 6,000 - EUR 2 557,36 5 910,64

SOCLOVA 2000 X 32139/876839/ANTIOCHE 21 LOGTS CDC 1 144

807,66

708

009,09


262,21

42

522,03

SOCLOVA 1999 X 32141/876326/ANTIOCHE 10 LOGTS CDC 423

966,05

251

226,51


102,49

SOCLOVA 1999 C 32151/6034392

OCLT/REFINANCEMENT DE LA

DETTE

CRCAM DE

L'ANJOU ET

DU MAINE

2 728

837,41

409

325,62

2,41 M V EURIBOR1 2,856 V EURIBOR1 2,778 - EUR 13

487,38

136

441,87

SOCLOVA 1999 P 32223/991018/CONST. 54 LOGTS

FRONT DE MAINE

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

304

898,03

53

774,57

2,50 A F 2,000 F 2,000 - EUR 1 420,02 17

226,54

SOCLOVA 2001 P 33055/011061/CONST 9 PAVILLONS

LE GRAND SERVIAL

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

182

938,82

81

425,04

9,83 A F 1,500 F 1,500 - EUR 1 333,81 7 495,45

SOCLOVA 2006 P 33303/0600980/CONST 10 LGTS RUE

DE LA ROE

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

105

000,00

105

000,00

24,73 A F 1,015 F 0,600 - EUR 630,00 0,00


CHANOINE JEAN BRAC

CRCAM DE

L'ANJOU ET

DU MAINE

267

000,00

234

480,92



CHANOINE JEAN BRAC

CRCAM DE

L'ANJOU ET

DU MAINE

2 200

000,00

1 798

883,89


212,27

57

495,59

SOCLOVA 2007 X 33330/1100857/CONST 10 LGTS RUE

CHANOINE JEAN BRAC

CDC 81 200,00 67

492,84



DE HAARLEM

CDC 700

000,00

604

788,95


772,88

SOCLOVA 2009 X 33416/1128480/REHAB 330 LGTS BD

JACQUES PORTET

CDC 300

000,00

170

775,29


178,15

SOCLOVA 2009 X 33417/1128248/REHAB 431 LGTS BD

ARBRISSEL ET RUE HENRI

BERGSON

CDC 250

000,00

142

312,73


815,13


Page 271

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

SOCLOVA 2009 X 33458/1146017/CONST 60 APPARTS

RUE GUSTAVE MAREAU

CDC 509

111,00

442

628,06


415,93

SOCLOVA 2009 X 33459/1146065/CONST 49 LGTS ILE

DES CHALETS

CDC 437

322,00

380

213,76


665,17

SOCLOVA 2009 P 33501/0800011/REHAB 61 LGTS RUE

CHAPTAL

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

250

000,00

202

453,16

7,33 A F 1,251 F 1,250 - EUR 2 829,68 23

921,08

SOCLOVA 2008 P 33502/0701570/REHAB 250 LGTS

RUES PASQUIER&PAPILLAIE

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

95 000,00 46

977,43

6,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 799,47 6 320,24

SOCLOVA 2008 P 33503/0700370/REHAB 330 LGTS BD

PORTET R KING AV CHURCHILL

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

300

000,00

213

879,65

6,33 A F 1,251 F 1,250 - EUR 3 036,80 29

064,12

SOCLOVA 2008 P 33504/0700300/REHAB 431 LGTS

PLEIADE BERGSON ARBRISSEL

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

500

000,00

356

466,10

6,41 A F 1,251 F 1,250 - EUR 5 061,33 48

440,20

SOCLOVA 2009 P 33506/0901890/ACQ 4 LGTS VEFA

VILLAS DU MEUNIER

C.I.L. MAINE

ET LOIRE

50 000,00 34

165,64

12,99 A F 1,500 F 1,500 - EUR 547,95 2 364,33

SOCLOVA 2010 P 33510/1167229/EXT / TRANSF OREE

DU PARC R NAZARETH

CDC 1 000

000,00

798

050,93

14,57 T F 3,380 F 3,380 - EUR 27

502,58

41

231,50

SOCLOVA 2010 P 33524/1173100/CONST 67 LGTS

PROG LIERU RUE PT CE

CDC 4 000

000,00

3 365

395,57


818,65

138

764,74

SOCLOVA 2010 X 33525/1173101/CONST 67 LGTS

PROG LIERU RUE PT CE

CDC 1 100

000,00

975

082,09


016,41


RUES PORT ANCRE & THIERS

CDC 5 252

853,24

4 865

576,33


562,71

107

093,25


RUES PORT ANCRE & THIERS

CDC 1 174

000,00

1 049

688,26


007,00

SOCLOVA 2010 P 33528/2966432A/CONST RESIDENCE

ETUDIANTS 158 LGTS

C.F.F. 3 690

000,00

3 218

596,64


155,31

102

362,53

SOCLOVA 2010 X 33540/1151561/REHAB 61 LGTS RUE

CHAPTAL

CDC 1 000

000,00

757

095,86


065,39

48

135,12

SOCLOVA 2011 P 33593/1195618/CONST 47 LGTS LA

CANOPEE PLTX MAYENNE

CDC 2 841

608,24

2 731

072,32

37,72 A F 1,164 F 1,150 - EUR 32

063,48

57

056,64

SOCLOVA 2011 X 33594/1195620/CONST 47 LGTS LA


CDC 679

185,00

625

233,14


518,10

SOCLOVA 2011 P 33595/1195619/CONST 47 LGTS LA


CDC 358

515,59

345

130,30

37,72 A F 1,364 F 1,350 - EUR 4 752,65 6 917,52



CDC 70 815,00 65

408,59



Page 272

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


ROUSSEAU JUIN KING

CDC 506

000,00

463

296,47


303,57

SOCLOVA 2011 X 33623/1209252/REAMENAGEMENT

D'EMPRUNTS

CDC 546

991,44

454

187,40


159,01


D'EMPRUNTS

CDC 2 748

485,17

0,00 0,00 T V LIVRET A 3,019 V LIVRET A 1,950 - EUR 2 122,71 292

164,23


D'EMPRUNTS

CDC 2 029

768,25

1 646

937,13


532,66

77

271,58


D'EMPRUNTS

CDC 8 204

185,78

6 772

829,05


722,70

312

150,18

SOCLOVA 2011 X 33627/1209256/Refinancement de la

fiche 31664

CDC 46 250,49 28

674,53



fiche 31721

CDC 196

452,10

129

217,44


518,61


fiche 31869

CDC 23 328,59 16

102,54



fiche 33096

CDC 234

547,98

141

414,12


401,53


fiche 33177

CDC 157

514,61

94

969,03


357,84


fiche 33180

CDC 165

842,67

109

149,41


340,91


fiche 33181

CDC 461

510,08

303

743,00


559,71


fiche 33097

CDC 171

943,08

105

317,76


704,53


fiche 33098

CDC 864

692,01

560

658,35


615,66

62

994,45


fiche 33099

CDC 1 411

209,24

965

698,70


922,47

101

461,38


fiche 33100

CDC 801

157,04

534

356,38


016,07

55

521,27


fiche 33101

CDC 1 476

244,14

1 042

791,21


387,90

99

232,04


fiche 33103

CDC 855

643,67

575

643,28


849,58

58

352,74


Page 273

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital


fiche 33178

CDC 99 807,44 65

056,80



fiche 33179

CDC 293

762,96

193

536,87


706,96


fiche 33182

CDC 1 089

532,56

756

190,96


484,09

69

873,01


DES FILLES DIEU

CDC 50 000,00 47

358,57

44,80 T V LIVRET A 1,993 V LIVRET A 1,850 - EUR 877,85 671,19


DES FILLES DIEU

CDC 130

000,00

122

984,80



DES FILLES DIEU

CDC 490

000,00

452

265,26



GRDE FAUCONNERIE

CDC 80 000,00 72

100,64



GRDE FAUCONNERIE

CDC 454

000,00

430

629,59



GRDE FAUCONNERIE

CDC 659

000,00

591

402,82


857,41


GRDE FAUCONNERIE

CDC 3 265

000,00

3 089

907,69


146,63

63

423,22


CLOSERIE DESJARDINS

CDC 730

000,00

657

918,44


004,36


CLOSERIE DESJARDINS

CDC 2 650

000,00

2 426

355,07


484,27

53

961,40

SOCLOVA 2012 P 33707/00079265370/ACQ REHAB 2

IMMEUBLES RUE BOREAU

CRCAM DE

L'ANJOU ET

DU MAINE

250

000,00

234

908,52


SOCLOVA 2011 P 33708/907470/REFINANCEMENT

EMPRUNT N°32932

CDC 175

069,06

144

591,24


SOCLOVA 2011 C 33709/1216556/REFINANCEMENT

EMPRUNT N°33183

CDC 1 039

967,72

0,00 0,00 T V EURIBOR03M 1,570 V EURIBOR03M 1,090 - EUR 425,09 103

996,70

SOCLOVA 2011 C 33710/1216514/REFINANCEMENT

EMPRUNT N°32176

CDC 2 240

810,64

0,00 0,00 T V EURIBOR03M 1,561 V EURIBOR03M 1,090 - EUR 682,02 224

081,10

SOCLOVA 2012 X 33712/1229705/ACQ REHAB 7LGTS

RUE DELAAGE

CDC 340

000,00

318

391,03


SOCLOVA 2011 C 33715//REFINANCEMENT DE LA

DETTE

CRCAM DE

L'ANJOU ET

DU MAINE

8 971

000,00

6 391

826,00

14,09 T F 3,289 F 3,250 - EUR 216

845,56

448

552,00


Page 274

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant

dû au

31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En

capital

SOCLOVA 2011 P 33757/1175976/CONST 158 LGTS

RESIDENCE PR ETUDIANTS

CDC 500

000,00

442

848,27

24,31 T F 3,942 F 3,560 - EUR 15

806,77

11

225,39

SOCLOVA 2015 X 33788/5075853/CONST 73 LGST RUE

BOREAU & BD CARNOT

CDC 3 190

348,00

3 123

089,50


932,07

67

258,50


BOREAU & BD CARNOT

CDC 1 923

026,00

1 876

686,59


875,11

46

339,41


BUFFON

CDC 651

000,00

623

819,81

37,47 A F 0,572 F 0,800 - EUR 5 102,56 14

000,34


BUFFON

CDC 1 745

000,00

1 683

144,03

37,47 A F 1,322 F 1,600 - EUR 27

442,54

32

014,81

SOCLOVA 2016 P 33897/5121302/RUE JEAN BOURRE -

CONST 20 LGTS

CDC 360

146,00

360

146,00



CONST 20 LGTS

CDC 63 145,00 63

145,00



CONST 20 LGTS

CDC 840

000,00

840

000,00



CONST 20 LGTS

CDC 146

000,00

146

000,00


SODEMEL- ALTER CITES 2007 X 33314/1098862/PORTAGE FONCIER

PLATEAU MAYENNE

CDC 4 000

000,00

4 000

000,00


000,00

0,00

SODEMEL- ALTER CITES 2009 P 33472/00061561369/AMENAG

PLATEAU MAYENNE

CRCAM DE

L'ANJOU ET

DU MAINE

3 600

000,00

655

029,54

0,96 A F 3,558 F 3,650 - EUR 46

978,26

631

962,86

SODEMEL- ALTER CITES 2016 P 33938/10000396123/ZONE

AMENAGEMENT CAPUCINS

CREDIT

AGRICOLE

2 800

000,00

2 800

000,00

8,66 T F 1,106 F 0,000 - EUR 0,00 0,00

SOEURS DE LA CHARITE

STE MARIE

2012 C 33743/7708106 92W/CONST

HEBERGMT MAIS RETR STE MARIE

C.F.F. 800

000,00

726

666,69

27,07 T F 3,162 F 3,320 - EUR 24

678,67

26

666,66

UDAF 2001 P 30103/237238/ACQ.IMMEUBLE 4 AV.

PATTON

CE PAYS DE

LOIRE

513

372,07

143

084,75

3,98 A V TAM 4,642 V TAM 4,577 - EUR 8 138,72 31

810,23

TOTAL GENERAL 861 961

887,02

577 431

301,92 10 058

033,12

37 285

218,49

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.


Page 275

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


Page 276

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX

GARANTIES D’EMPRUNTB1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 47 343 251,61Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 10 596 733,19Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 57 939 984,80

Recettes réelles de fonctionnement II 226 275 669,24

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 25,61

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.


Page 277

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

B1.3

B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAILExercice

d’origine

du

contrat

Nature du bien ayant

fait l'objet du contrat (1)

Montant de

la redevance

de l’exercice

Désignation

du crédit

bailleur

Durée

du

contrat

Montant des redevances restant à courir

N+1 N+2 N+3 N+4Cumul

restantTotal (2)

2008 Immobilier : Locaux

commerciaux

57 600,00 SAS

COLIBOWL

37 72 000,00 72 000,00 84 000,00 96 000,00 2 567 612,70 2 891 612,70

(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.

(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.


Page 278


ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

B1.5

B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNESAnnée

d’origine

Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en

années

Périodicité Dette en capital à

l’origine

Dette en capital

31/12/N

Annuité versée au


8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00

8018 Autres engagements donnés 127 574 938,00 101 178 125,07 2 054 600,51

Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes privés (1) 127 574 938,00 101 178 125,07 2 054 600,51

1991 ZAC Front de Maine (remise d'ouvrage) ALTER CITES 26 X 4 155 483,00 4 986 579,00 0,00

1991 ZAC Front de Maine (participation

equilibre)

ALTER CITES 26 X 1 070 883,00 1 070 883,00 0,00

1991 ZAC Saint Serge 2000 (remise d'ouvrage) ALTER CITES 24 X 1 632 919,00 1 952 971,00 0,00

1996 ZAC du Quartier Thiers Boisnet (remise

d'ouvrage)

ALTER CITES 25 X 1 485 163,00 819 455,00 0,00

1996 ZAC du Quartier Thiers Boisnet

(participation equilibre)

ALTER CITES 25 X 12 135 277,00 7 535 277,00 0,00

2004 ZAC Desjardins (remise d'ouvrage) ALTER CITES 14 X 2 532 574,00 3 030 656,00 0,00

2004 ZAC La Roseraie (remise d'ouvrage) ALTER CITES 15 X 11 964 451,00 12 290 171,00 1 483 883,44

2004 ZAC La Roseraie (participation équilibre) ALTER CITES 15 X 4 710 000,00 4 515 000,00 0,00

2005 ZAC du plateau des Capucins

(participation equilibre)

ALTER CITES 25 X 1 910 000,00 500 000,00 500 000,00

2005 ZAC du plateau des Capucins (remise

d'ouvrage)

ALTER CITES 25 X 57 680 059,00 49 933 817,00 0,00

2005 ZAC Patton - Elysée (remise d'ouvrage) ALTER CITES 12 X 3 115 750,00 3 731 822,00 0,00

2005 ZAC Patton - Elysée (participation

équilibre)

ALTER CITES 12 X 468 292,00 468 292,00 0,00

2005 ZAC Grand Pigeon (remise d'ouvrage) ALTER CITES 13 X 5 588 988,00 6 684 431,00 0,00

2008 ZAC Gare+ - Cours ST Laud (remise

d'ouvrage)

ALTER CITES 15 X 12 000 000,00 3 658 771,07 70 717,07

2012 ZAC Verneau (remise d'ouvrage) ALTER PUBLIC 7 X 7 125 099,00 0,00 0,00

TOTAL 127 574 938,00 101 178 125,07 2 054 600,51

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;

- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués

qu’en cas d’appel de la garantie.


Page 279


ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

B1.6

B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Année

d’origine

Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée

en

années

Périodicité Créance en capital à

l’origine

Créance en capital

31/12/N

Annuité reçue au


8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 3 315 884,70 2 927 612,70 57 600,00

2008 Implantation d'un bowling SAS COLIBOWL 37 M 3 315 884,70 2 927 612,70 57 600,00

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 8 500 000,00 3 399 997,00 566 667,00

2008 Vente Bâtiments économique Angers Loire Métropole 15 A 8 500 000,00 3 399 997,00 566 667,00

8028 Autres engagements reçus 12 254 672,00 13 454 672,00 5 680 000,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises 12 254 672,00 13 454 672,00 5 680 000,00

1991 ZAC Front de Maine (avance

trésorerie)

ALTER CITES 26 X 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00

1996 ZAC du Quartier Thiers Boisnet

(avance trésorerie)

ALTER CITES 25 X 2 774 672,00 2 774 672,00 0,00

2004 ZAC La Roseraie (avance

trésorerie)

ALTER CITES 15 X 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00

2005 ZAC du plateau des Capucins

(avance trésorerie)

ALTER CITES 25 X 5 480 000,00 5 480 000,00 4 480 000,00

2012 ZAC Verneau (avance trésorerie) ALTER PUBLIC 7 X 1 000 000,00 2 200 000,00 1 200 000,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

TOTAL 24 070 556,70 19 782 281,70 6 304 267,00


Page 280


LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

B1.7

B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS(Article L. 2313-1 du CGCT)

Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de

la subvention (numéraire)Prestations en nature

Personnes de droit privé Associations A LA PENSEE 443,00

A TOUT HASARD ASSOCIES GROUPE ZUR 17 506,00 Bail Locatif

AAEC RADIO G 8 000,00

AAPIJ 4 645,00

ABCDE 2 176,00 Bail Locatif

ABLETTE ANGEVINE 800,00

ABRI DE LA PROVIDENCE 3 000,00 Bail Locatif

AC ANGERS HAUTS DE ST AUBIN 7 303,00

ACADEMIE DES SCIENCES 8 602,50 Bail Locatif

ACBB BASKET BALL 4 923,00 Bail Locatif

ACBB BASKET BALL 43 665,66

ACBB FOOTBALL 10 401,75 Bail Locatif

ACBB FOOTBALL 9 540,00

ACBB TENNIS 8 716,97

ACCUEIL DES VILLES FRANÇAISES D'ANGERS 21 152,00 Bail Locatif

ACPG CATM 130,00

ACTION CATHO ENFANTS DE METL 3 026,00

ACTIONS CHIENS DE SECURITE 706,00

ADAPEI 49 44 044,82

ADRAMA 703 000,00

ADRAMA-CHABADA 7 500,00 Bail Locatif

AERO CLUB ANGERS MARCE 5 267,00

AFM TELETHON 1 446,00

AFOCAL PAYS DE LA LOIRE 13 476,00

AFODIL ASS POUR FORMATION ET 13 120,00

AGENCE NOUVELLE DES SOLIDARITE 4 400,00

AIDE ACCUEIL 4 000,00

AIDE VICTIMES ABUS SEXUELS 10 000,00

AIDECAN 18 098,00

AIDES DELEGATION DEPART M ET L 7 000,00

AITA 39 689,82

AL AMAL 8 550,00 Bail Locatif

AL CANTARA 537,00 Bail Locatif

AL KAMANDJATI 1 213,00 Bail Locatif

ALCOOL ASSISTANCE DU M ET L 450,00

ALCOOLIQUES ANONYMES DES PAYS DE LOIRE 1 262,00 Bail Locatif

ALH BLOUSES ROSES 500,00

ALIA 8 100,00

ALPHA API 9 000,00

AMARILLIS 15 000,00

AMAURY SPORT ORGANISATION (ASO 112 000,00

AMIC SPORT CULTUR EC V HUGO 2 116,00

AMICALE DES PHILATELISTES ANGEVINS 2 005,00 Bail Locatif

AMICALE DES PORTE DRAPEAUX 250,00

AMICALE EVAT 6EME REGIM GENIE 2 000,00

AMICALE JULES FERRY 530,00

AMICALE LAIQUE JULES FERRY 26 967,75 Bail Locatif

AMICALE LYCEE H BERGSON 150,00

AMICALE PECHEURS COMPETITION 941,00

AMICALE RETRAITÉS DES TRANSPORTS URBAINS ANGERS 36,00 Bail Locatif

AMICALE SPORTIVE MONPLAISIR 4 950,00 Bail Locatif

AMIR 160,00

AMIS DE CALE ET DE QUAI 31,00 Bail Locatif

AMIS DE LA FONDATION POUR LA MÉMOIRE DE LA DEPORTATION 49

(AFMD 49)

45,00 Bail Locatif


Page 281



AMIS FONDATION MEMOIRE 9 150,00

AMIS REUNIS BELLEVUE 883,00

AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 100 7 500,00 Bail Locatif

ANACREON 3 800,00

ANGERS ATHLETIC CLUB 23 922,63

ANGERS AZIMUT 49 941,00

ANGERS BASKET CLUB 49 496 500,00

ANGERS BD 474,00 Bail Locatif

ANGERS BD 14 000,00

ANGERS BIKE POLO 0,00 Bail Locatif

ANGERS BOWLING CLUB 1 106,81

ANGERS BOXING CLUB 13 153,68

ANGERS BUDO KARATE 36,00 Bail Locatif

ANGERS BUDO KARATE 10 294,28

ANGERS CENTRE 879,00 Bail Locatif

ANGERS CENTRE ANIMATION 157 468,07

ANGERS CLUB DE PLONGEE 14 976,00

ANGERS CYCLISME 2 753,25 Bail Locatif

ANGERS CYCLISME 11 056,67

ANGERS FOOTBALL CLUB 1 529,00

ANGERS GYMNASTIQUE 44 512,54

ANGERS HAND BALL CLUB 14 518,67

ANGERS HOCKEY CLUB AMATEUR 72 372,05

ANGERS HOCKEY CLUB AMATEURS 0,00 Bail Locatif

ANGERS HOCKEY CLUB VAILLANTE 885,00 Bail Locatif

ANGERS INTERNATIONAL WELCOME 1 300,00

ANGERS INTERNATIONALE WELCOME 2 220,00 Bail Locatif

ANGERS JUDO 2 419,00

ANGERS KENDO IAIDO 91,47

ANGERS MAG 7 100,00

ANGERS MAG LE CLUB 351,40 Bail Locatif

ANGERS MUSEES VIVANTS 2 625,00 Bail Locatif

ANGERS NAT SYNCHRO 2 850,75 Bail Locatif

ANGERS NAT SYNCHRO 30 044,00

ANGERS NATATION COURSE 2 529,75 Bail Locatif

ANGERS NATATION COURSE 92 794,60

ANGERS NATATION ECOLE 3 264,39

ANGERS NATATION WATER-POLO 2 713,50 Bail Locatif

ANGERS NATATION WATERPOLO 20 636,88

ANGERS NAUTIQUE 61 076,23

ANGERS NAUTIQUE AVIRON 86 475,00 Bail Locatif

ANGERS NOYANT HANDBALL CLUB 8 919,00 Bail Locatif

ANGERS NOYANT HANDBALL CLUB 544 994,03

ANGERS POKER CLUB 644,00 Bail Locatif

ANGERS PROXIMS SERVICES 31 560,46

ANGERS RANDO LOISIRS 318,00 Bail Locatif

ANGERS RANDO LOISIRS 1 058,00

ANGERS SCO ASSOCIATION 149 978,20

ANGERS SPORTS LAC DE MAINE FOOTBALL 6 114,25 Bail Locatif

ANGERS SPORTS LAC DE MAINE HANDBALL 0,00 Bail Locatif

ANGERS TENNIS CLUB 28 118,88

ANGERS TERRE D ATHLETISME 25 000,00

ANGERS TIR SPORTIF 0,00 Bail Locatif

ANGERS TIR SPORTIF 30 697,99

ANGERS TRIATHLON 1 910,25 Bail Locatif

ANGERS TRIATHLON 17 529,00

ANGERS VAILLANTE FOOTBALL 9 618,75 Bail Locatif

ANGERS VAILLANTE FOOTBALL 40 950,42

ANJOU BASKET CLUB 5 550,00 Bail Locatif

ANJOU BASKET CLUB 107 098,58

ANJOU INTER LANGUES 14 245,00

ANJOU MUCO 160,00

ANJOU SOINS SERVICES DOMICILES 5 700,00

ANPAA 49 1 500,00


Page 282



ANTILLES GUYANE ANJOU 384,00 Bail Locatif

APEDYS MAINE ET LOIRE 91,00 Bail Locatif

APMH 49 ASSOC PERS MALAD HANDI 11 400,00

APTIRA 7 009,00 Bail Locatif

APTIRA PROMOTION 98 000,00

AQUARIUS CLUB ANGERS 9 589,00

ARABESQUES 7 870,00

ARC EN CIEL 1 789,00 Bail Locatif

ARC EN CIEL ANGERS 1 146,00

ARC-EN-CIEL 5 025,00 Bail Locatif

AREMPA 1 045,00

ARIANE 716,00 Bail Locatif

ARTISTES ASSOCIES SOLIDAIRES 20 000,00

ARTISTES CERFVOLISTES ET CREATEURS EOLIENS 6 189,00 Bail Locatif

AS COLLEGE JEAN MONNET 749,00

AS COMMERCANTS VILLAGE LORETTE 1 500,00

AS ECOLE PRIMAIRE CONDORCET 183,00

AS IMMACULEE CONCEPTION 364,00

AS JOACHIM DU BELLAY 393,00

AS LA MADELEINE 686,00

AS LAC DE MAINE FOOTBALL 19 916,13

AS LAC DE MAINE HANDBALL 22 450,66

AS LAC DE MAINE TENNIS 5 561,47

AS LAC DE MAINE VOLLEY BALL 3 891,00

AS LARYNGECTOMISES MUTIL VOIX 160,00

AS LIGERIENNE PERS HAND ADULTE 980,00

AS LUTTE CONTRE DREPANOCYTHOSE 350,00

AS LYCEE JEAN MOULIN 1 197,00

AS MONPLAISIR TENNIS DE TABLE 409,86 Bail Locatif

AS MONPLAISIR TENNIS DE TABLE 451,00

AS SCOLAIRE GREGOIRE BORDILLON 183,00

AS SPORT AGROCAMPUS OUEST INHP 1 297,00

AS SPORT COLLEGE DAVID D ANGER 307,00

AS SPORT COLLEGE JEAN MERMOZ 456,00

AS SPORT ECOLE LA BLANCHERAIE 136,00

AS SPORT ECOLE RENE GASNIER 127,00

AS SPORT SCOLAIRE ADRIEN TIGEO 212,00

AS SPORTIVE SCOL LES CHESNAIES 1 081,00

AS VOL A VOILE 7 157,00

AS WRESINSKI 746,00

ASACO BONIABA CSCOM 2 NIARELA 2 000,00

ASAM 400,00

ASC ECOLE ANNIE FRATELLINI 773,00

ASCAPE 13 311,00 Bail Locatif

ASCEMA MOTARDS 747,00 Bail Locatif

ASFOREL FORMATION ET RECHERCHE 4 570,00

ASGA DANSE SUR GLACE 9 823,64

ASGA HOCKEY SUR GLACE PROFESS 251 500,00

ASGA PATINAGE ARTISTIQUE 9 524,40

ASPTT ANGERS 46 925,09

ASPTT ANGERS OMNISPORTS 3 828,00 Bail Locatif

ASS COM PROF QUART ST MICHEL 500,00

ASS COMMERCANTS LA MADELEINE 2 000,00

ASS CONSEIL ET DEFENSE EXCLUS 750,00

ASS ECOLE ALFRED DE MUSSET 153,00

ASS ETUDIANTS MEDECINE ANGEVIN 136,00

ASS FRANCAISE CONTRE MYOPATHIE 300,00

ASS HAB QUAR JEANNE D ARC 1 090,00

ASS LIBRES JARDINS DU LAC 250,00

ASS MUSICALE CULTURELLE ANGERS 528,00

ASS MUSIQUE ET MOUVEMENT 12 618,00

ASS SPORT CULTUR PAUL VALERY 140,00

ASS SPORT CULTUR USEP LEBAS 242,00

ASS SPORT ECOLE MARCEL PAGNOL 1 359,00


Page 283



ASS SPORT ECOLE RENE BROSSARD 284,00

ASS SPORTIVE COLLEGE CHEVREUL 1 051,00

ASS SPORTIVE COLLEGE CLAUDE DE 1 096,00

ASS SPORTIVE COLLEGE MONTAIGNE 1 290,00

ASS SPORTIVE COLLEGE PRIVE ST 1 541,00

ASS SPORTIVE COLLEGE ST MARTIN 1 181,00

ASS SPORTIVE ECOLE JEAN ROSTAN 1 653,00

ASS SPORTIVE LA PERUSSAIE 204,00

ASS SPORTIVE LEP HENRY DUNANT 647,00

ASS SPORTIVE LYCEE CHEVROLLIER 1 697,00

ASS VISITE MALADES ETS HOSPITA 570,00

ASS. MUSULMANE POUR LES ECHANGES ET LE DIALOGUE 810,00 Bail Locatif

ASSO BIBLIO ANGLOPHONE 73 476,91

ASSO COMMERCANTS PLACE LYCEE 500,00

ASSO DES JEUNES DE LA ROSERAIE 1 966,68

ASSO DU QUARTIER DES CAPUCINS 14 869,00

ASSO ECOLE VOLTAIRE 1 463,00

ASSO SPORT COLLEGE JEAN VILAR 125,00

ASSO SPORT L ABEILLE 75,00

ASSO SPORTIVE SAINT AUGUSTIN 599,00

ASSO SYNDICALE ILE ST AUBIN 65 000,00

ASSOC ANGEVINE RECHERCHE PSYCH 600,00

ASSOC DES JEUNES D ANGERS 6 000,00

ASSOC KING BOXING FACTORY 2 000,00

ASSOC SPORT LYCEE SAINTE AGNES 867,00

ASSOC SPORTIVE LYCEE MOUNIER 273,00

ASSOC SPORTIVE LYCEE ST MARTIN 733,00

ASSOC. PHARMACIE HUMANITAIRE INTERNATIONALE ANJOU 7 564,00 Bail Locatif

ASSOC.PARENTS INDÉPENDANT DE L'ECOLE LAÏC 5 805,00 Bail Locatif

ASSOCIATION ANCIENS DE BELLE B 380,00

ASSOCIATION ANGERS JUMELAGES 2 203,00 Bail Locatif

ASSOCIATION ANGERS JUMELAGES 7 260,00

ASSOCIATION ANJOU FORAGES MALI 1 136,00 Bail Locatif

ASSOCIATION ANJOU POLOGNE 500,00

ASSOCIATION CIEL D ANJOU 570,00

ASSOCIATION CORPS ET BIEN ETRE 899,00 Bail Locatif

ASSOCIATION CRC 2 000,00

ASSOCIATION CROIX BLANCHE FOOTBALL 12 294,75 Bail Locatif

ASSOCIATION CROIX BLANCHE TENNIS 2 901,00 Bail Locatif

ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE RÉFORMÉE D'ANGERS

CHOLET

18 375,00 Bail Locatif

ASSOCIATION CULTURELLE ALTERNATIVE 11 250,00 Bail Locatif

ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE LA ROSERAIE 12 050,00 Bail Locatif

ASSOCIATION CULTURELLE PROTESTANTE D'ANJOU 6 545,00 Bail Locatif

ASSOCIATION DES CAMBODGIENS DE MAINE ET LOIRE (ACAMEL) 1 145,00 Bail Locatif

ASSOCIATION DES HABITANTS DE MONPLAISIR 6 106,00 Bail Locatif

ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER SAINT-SERGE LE

QUART'NEY


ASSOCIATION DES HABITANTS ET COMMERCANTS DU GRAND

PIGEON

716,00 Bail Locatif

ASSOCIATION DES HABITANTS ST LEONARD JUSTICES MADELEINE 1 720,00 Bail Locatif

ASSOCIATION DES JEUNES DE LA ROSERAIE 7 333,00 Bail Locatif

ASSOCIATION DES MUSULMANS D'ANGERS (AMA) 227,00 Bail Locatif

ASSOCIATION DES MUSULMANS D'ANGERS (MOSQUÉE) 57 433,00 Bail Locatif

ASSOCIATION DES TUNISIENS DU MAINE ET LOIRE 989,00 Bail Locatif

ASSOCIATION DICTIONNAIRE DES FAMILLES DE L'ANJOU 3 525,00 Bail Locatif

ASSOCIATION DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS DE

BELLE BEILLE

76,00 Bail Locatif

ASSOCIATION DUMONT D URVILLE 7 334,00

ASSOCIATION DUMONT D'URVILLE 10 575,00 Bail Locatif

ASSOCIATION DÉFENSE DES FAMILLES ET DE L'INDIVIDU (ADFI) 429,00 Bail Locatif

ASSOCIATION ESPERANCE 17 532,00

ASSOCIATION FE2A 1 550,00

ASSOCIATION GENS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI 440,00 Bail Locatif

ASSOCIATION JEUNESSE ANGEVINE 7 524,00 Bail Locatif


Page 284



ASSOCIATION KALIMA 1 090,00

ASSOCIATION LA FAYETTE 22 625,75 Bail Locatif

ASSOCIATION LA JEUNESSE POUR L'ACTION ET LA CULTURE

MONPLAISIR ECOUFLANT

829,00 Bail Locatif

ASSOCIATION LE SENS - COMPAGNIE NATHALIE BEASSE 31 404,00 Bail Locatif

ASSOCIATION LES P'TITS MOMES 960,00 Bail Locatif

ASSOCIATION LES RETRAITÉS DE BULL 28,00 Bail Locatif

ASSOCIATION LOBA 47 764,00 Bail Locatif

ASSOCIATION MAYOTTE CULTURE ET SPORT 1 978,00 Bail Locatif

ASSOCIATION OUEST GAMES 1 000,00

ASSOCIATION P TITS MOMES 500,00

ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES DU CONSERVATOIRE 1 137,00 Bail Locatif

ASSOCIATION PARENTS D'ELÈVES DU GS ROBERT DESNOS 1 494,86 Bail Locatif

ASSOCIATION PETITE ENFANCE 205 852,00 Bail Locatif

ASSOCIATION PETITE ENFANCE 639 659,47

ASSOCIATION POUR LE DYNAMISME DE LA MORELLERIE (ADM) 7 811,00 Bail Locatif

ASSOCIATION RECHERCHE & ETUDE MINÉRALOGIQUES &

PALÉONTOLOGIQUES


ASSOCIATION SCENEFONIA 1 378,00 Bail Locatif

ASSOCIATION SCHOLA RENÉ D'ANJOU 95,00 Bail Locatif

ASSOCIATION SCRIPTORIA 0,00 Bail Locatif

ASSOCIATION SOLIDARITE ET D'ECHANGES DES FEMMES EN ANJOU

(ASEFA)


ASSOCIATION SPORTIVE ENTRETIEN MUSCULATION 11 654,00 Bail Locatif

ASSOCIATION TRAIT D'UNION 14 093,00 Bail Locatif

ASSOCIATION VILLAGE BRESSIGNY 750,00

ASSOCIATION VOIR ENSEMBLE 200,00

ASSYMCAL 600,00

ASTRONOMIQUE D ANJOU 950,00

ATD QUART MONDE 3 055,00 Bail Locatif

ATD QUART MONDE 2 300,00

ATELIER D ARTISTES 1 000,00

ATELIER DE TAPISSERIE DES LICIERS ANGEVINS 9 221,00 Bail Locatif

ATELIER VAUVERT 8 625,00 Bail Locatif

ATH ASSOCIES GROUPE ZUR 20 700,00

ATHLETIC CLUB DE BELLE BEILLE TENNIS 6 747,00 Bail Locatif

ATHLETIC TAEKWONDO DOJANG 4 750,99

ATLAS 15 685,00 Bail Locatif

ATLAS ACCUEIL TEMPS LIBRE 14 000,00

ATTAC 49 7 500,00 Bail Locatif

AU TOUR DU JEU 931,00

AUTEUIL FORMATION CONTINUE 10 000,00

AVENIR D'ENFANTS 4 784,00 Bail Locatif

AVENIR SANTE 954,00 Bail Locatif

AVENIR SANTE FRANCE 500,00

BADMINTON ANGERS CLUB 8 686,01

BANQUE ALIMENTAIRE ML LUTTE CT 53 500,00

BDE ISTIA 300,00

BEBES PLOUF 7 000,00

BILLARD CLUB 38 729,25 Bail Locatif

BILLARD CLUB TAPIS VERT ANGEVI 5 971,33

BLESSES DU POUMON 100,00

BOG 980,00

BOMB X RECORDS 3 000,00

BONSAI CLUB D' ANJOU 1 137,00 Bail Locatif

BOULES DE FORT 5 900,00

BOUTIQUE DE DROIT 0,00 Bail Locatif

BOXING CLUB ANGERS ST AUBIN 2 776,70

BUDOKAN 14 802,00

BÉBÉS PLOUF 861,50 Bail Locatif

CALEP 1 630,00

CAMAF 8 979,75 Bail Locatif

CAMERA VIDEO ANGEVIN 3 252,75 Bail Locatif

CANOE KAYAK CLUB ANGERS 50 113,00

CANOË KAYAK CLUB ANGERS 6 127,25 Bail Locatif


Page 285



CASI 49 962,00 Bail Locatif

CASSPA 49 1 000,00

CEMEA DES PAYS DE LOIRE 880,00

CENTRE ANGEVIN DE KARATE DO 2 914,00

CENTRE COMMERCIAL MOLLIERE 1 000,00

CENTRE CULTUREL ANGEVIN ESPERANTO 602,00 Bail Locatif

CENTRE JACQUES TATI 121 350,00 Bail Locatif

CENTRE JACQUES TATI 503 105,20

CENTRE MARCELLE MENET 476 720,64

CENTRE MEDICO SPORTIF 15 408,75 Bail Locatif

CENTRE MEDICO SPORTIF ANGERS 86 900,00

CENTRE NATIONAL DE DANSE CONTEMPORAINE D'ANGERS 180 502,00 Bail Locatif

CENTRE NATIONAL DES ARTS DE LA RUE - CNAR 6 881,00 Bail Locatif

CENTRE PERFECT VOLTIGE AERIENN 3 638,00

CENTRE REGIONAL DE CANOE KAYAK 35 100,00 Bail Locatif

CENTRE SOCIAL DES PLAINES 3 772,78

CERCLE ANGEVIN DE POESIE 150,00

CERCLE DU BON CONSEIL 883,00

CERCLE DU CHAMP DE BATAILLE 883,00

CERCLE JEANNE D ARC 618,00

CERCLE JEANNE D'ARC 29 250,00 Bail Locatif

CERCLE NOTRE DAME 1 060,00

CERCLE SAINT JACQUES 443,00

CERCLE ST JOSEPH LA TRINITE 972,00

CERCLE ST LEONARD 883,00

CEUX DE VERDUN 100,00

CEZAM PAYS DE LOIRE 21 148,00

CHAMBRES A AIRS 950,00

CHOEUR DE FRANCE PAYS DE LOIRE 1 000,00

CHORALE O'MUSICA 590,00 Bail Locatif

CHOWA TAIDOKAN 320,01

CHŒUR ET ORCHESTRE DE L'ANJOU 1 227,00 Bail Locatif

CIDFF 49 7 090,00 Bail Locatif

CIE JACQUELINE CAMBOUIS 2 500,00

CINELEGENDE 1 000,00

CINEMA PARLANT 5 721,00 Bail Locatif

CINEMA PARLANT 69 469,00

CINEMAS ET CULTURES D AFRIQUE 14 610,00 Bail Locatif

CINEMAS ET CULTURES D AFRIQUE 69 336,00

CIRCUIT CYCLISTE SARTHE PAYS 17 500,00

CITE JUSTICE CITOYEN 4 000,00

CLCV 11 250,00 Bail Locatif

CLCV ANGERS 77 091,00

CLUB ALPIN FRANCAIS 8 918,00

CLUB ALPIN FRANÇAIS 6 406,00 Bail Locatif

CLUB CANIN SPORTIF EDUCATION 882,00

CLUB CANIN SPORTIF ET D'EDUCATION D'ANGERS 562,00 Bail Locatif

CLUB CYNOPHILE ANGEVIN 1 118,00

CLUB ENTRETIEN PHYSIQUE POUR ADULTES D'ANGERS (EPA) 216,00 Bail Locatif

CLUB EPA D ANGERS 3 165,00

CLUB LES BOITES A JEUX 800,00

CLUB NAUTIQUE ANGEVIN 3 201,00

CLUB PHOTO D ANGERS 5 595,00 Bail Locatif

CLUB PRESSE ANJOU VAL DE LOIRE 938,00 Bail Locatif

CLUB RENE GASNIER 380,00

CLUB RENÉ GASNIER 1 946,00 Bail Locatif

CLUB ROBOT ESEO 600,00

CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE 26 030,98

CLUB SPORTIF JEAN BOUIN ATHLE 14 761,69

CNDC ANGERS 527 006,00

COBRA ANGERS BOWLING 1 118,00

COLLECTIF CITRON ARTISTES 3 000,00

COLLECTIF PLATOK 13 300,00

COLLEGE CHEVREUL 400,00


Page 286



COLLEGE DAVID D ANGERS 2 648,00

COLLEGE DEBUSSY 440,00

COLLEGE FRANCOIS RABELAIS 150,00

COLLEGE JEAN LURCAT ASSOC 299,00

COLLEGE JEAN MERMOZ 1 590,00

COLLEGE MONTAIGNE 500,00

COLLEGE RABELAIS ASSOCIATION 1 355,00

COM DEP 49 CONTRE MALADIE RESP 2 000,00

COM DEP PETANQUE JEU PROVENCAL 400,00

COM GR OUE PARL EUR JEUNES FR 500,00

COMITE D'ACTION SOCIALE 862 931,00

COMITE D'ACTION SOCIALE 593,00 Bail Locatif

COMITE DEFENSE INTERETS QUARTI 2 800,00

COMITE DEPART EPMM SPORTS TOUS 760,00

COMITE DEPARTEMENTAL ANPGIG 90,00

COMITE DEPARTEMENTAL VOLLEY 430,00

COMITE NATIONAL SOUVENIR VERDU 1 000,00

COMITE TROUPE DE MARINE M ET L 500,00

COMITÉ LIAISON QUARTIER ST LÉONARD JUSTICES MADELE 97 050,00 Bail Locatif

COMMANDERIE DE L'ANJOU DE L'ORDRE INTERNATIONAL DES

ANYSETIERS

89,00 Bail Locatif

COMMERCANTS ROSERAIE 1 700,00

COMMUNIC CATHOLIQUE ANJOU RCF 2 000,00

COMPAGNIE A 1 954,00 Bail Locatif

COMPAGNIE A 1 900,00

COMPAGNIE AMALA DIANOR 1 000,00

COMPAGNIE ATELIER DE PAPIER 1 292,00 Bail Locatif

COMPAGNIE DES 3T 3 000,00

COMPAGNIE DU CRI 2 690,00 Bail Locatif

COMPAGNIE LES ARTHURS 5 800,00

COMPAGNIE METIS 1 900,00

COMPAGNIE NOUR 1 100,00

COMPAGNIE PAQ LA LUNE 1 898,00 Bail Locatif

COMPAGNIE PERSONAE 1 500,00

COMPAGNIE ROSILUX 3 000,00

COMPAGNIE SOULSHINE 6 500,00

COMPAGNIE ZARASTRO STUDIOS 6 275,00

CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF) 5 250,00 Bail Locatif

CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES - UNION

DEPARTEMENTALE DE MAINE ET LOIRE (UDCSF)


CONFLUENCES PENALES DE L OUEST 2 500,00

CONFRERIE CHEVALIERS SACAVIN 1 000,00

CONFRÉRIE DES CHEVALIERS DU SACAVIN 4 500,00 Bail Locatif

CONSEILS PARENTS ELEVES EC LAI 1 000,00

CONTACT DE MAINE ET LOIRE 370,00 Bail Locatif

CONTACT MAINE ET LOIRE 950,00

COOP USEP ECO BOIS DE MOLLIERE 195,00

COORD ASSIST MATERN FAMILIAUX 760,00

COULEURS BRESIL 202,00 Bail Locatif

COURT&49 325,00 Bail Locatif

CREMATISTES DE L'ANJOU 329,00 Bail Locatif

CREPUSCULE 1 402,00 Bail Locatif

CROIX BLANCHE AIKIDO 1 491,88

CROIX BLANCHE FOOTBALL 52 256,00

CROIX BLANCHE TENNIS 3 432,00

CROIX ROUGE FRANCAISE ANGERS 1 600,00

CROM 2 400,00

CSPO CONNAISSANCE SAUVEGARDE 6 700,00

CTRE INFO DROITS FEMMES FAMILL 10 600,00

CYCLO CLUB ANGEVIN 409,00

DANSARTE 2 195,28

DAZIBAO 2 008,00

DEFENSE FAMILLE INDIVIDU 460,00

DIRTY FRENCHY 3 000,00

DJIGUI ESPOIR ENFANCE 447,00 Bail Locatif


Page 287



DMF 49 DYSPRAXIQUE MAIS FANTAS 400,00

DOUTRE SPORTING CLUB 3 837,75 Bail Locatif

DOUTRE SPORTING CLUB 11 775,00

DROP THE BEAT 900,00

DÉPARTEMENT DE M&L - CONSEIL GÉNÉRAL 1 448,25 Bail Locatif

ECCLATS 750,00

ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE 13 500,00 Bail Locatif

ECO PANIER MONPLAISIR 10 875,00 Bail Locatif

ECO PANIER MONPLAISIR 1 250,00

ECOLE DES ARTS DU CIRQUE 49 640,00

ECOLE DES ARTS ET DU CIRQUE LA CARRIERE 51 477,00 Bail Locatif

ECOLE DES PARENTS ET EDUCATEURS DE MAINE ET LOIRE 124,00 Bail Locatif

ECOLE MAITRISIENNE REGIONALE 23 750,00

ECOLE MULTISPORT ANGEVINE 420,00

ECOLE PARENTS ET EDUCATEURS 9 000,00

ECOLE SAINT JEAN DE LA BARRE 60 607,33

ECURIE ANJOU SPORT AUTOMOBILE 358,00

ELOBO 150,00

EN COPRS RESONANT 350,00

EN JEU 2 500,00

ENCRE 2 500,00

ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION 1 056,00 Bail Locatif

ENTENTE ANGEVINE ATHL E2A 46 115,00

ENTENTE CLUBS DE PETANQUE 824,00

ENTENTE DES CLUBS DE PETANQUE ANGERS 6 891,00 Bail Locatif

ENTENTE NORD ANJOU ENA 25 277,96

ENTENTE VELOCIPEDIQUE 8 181,67

ENTENTE VÉLOCIPÉDIQUE ANGERS DOUTRE 1 651,50 Bail Locatif

ENTRAIDE MISSIONNAIRE ANJOU 300,00

ENVOL D ANJOU 4 944,00

EOLIHARPE 2 000,00

EQUESTRE DE ST BARTHELEMY 12 178,01

ERGATICA 3 000,00

ESCA'L - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE 390,00 Bail Locatif

ESPACE FEMMES 1 114,00 Bail Locatif

ESPACE FEMMES 1 000,00

ESPACES MARX ANJOU 7 500,00 Bail Locatif

ESSCA BUREAU DES SPORTS 448,00

ESSL TENNIS DE TABLE 11 923,34

ETOILE D OR ST LEONARD ANGERS 227 670,34

ETOILE D'OR ANGERS PRO STARS 3 000,00

ETOILE SPORTIVE ST LEONARD (BASKET BALL) 3 498,75 Bail Locatif

ETOILE SPORTIVE ST LEONARD (TENNIS DE TABLE) 888,75 Bail Locatif

FAMILLES DE FRANCE 2 971,00 Bail Locatif

FASGA 10 064,25 Bail Locatif

FASGA FEDER DES ASSOC SPORTS 30 000,00

FED DEPART DES CENTRES SOCIAUX 10 500,00

FED INTERNATIONAL JOURNALISTES 5 000,00

FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES 6 525,00 Bail Locatif

FEDERATION FCAISE D ATHLETISME 100 000,00

FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE

MAROC ET TUNISIE (FNACA)


FEDERATION VAILLANTE SPORTS ANGERS 3 525,00 Bail Locatif

FENARA 49 300,00

FESTIVAL PREMIERS PLANS 430 000,00

FILALINGE 29 198,00

FJT DAVID D ANGERS 50 000,00

FNATH 49 500,00

FOL FEDERATION DES OEUVRES 107 684,72

FPH BELLE-BEILLE 6 000,00

FPH ROSERAIE 8 000,00

FRANCAS 49 74 192,00

FRANCE ADOT 49 200,00

FRANCE ALZHEIMER 8 400,00

FRANCE BENEVOLAT M ET L 300,00


Page 288



FRATERNELLE JEAN MACE 12 321,25 Bail Locatif

FRATERNELLE JEAN MACE 530,00

FÉDÉRATION DES RETRAITÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE 7 500,00 Bail Locatif

GALERIE SONORE D ANGERS 130 845,50

GENEALOGIE DE L ANJOU 4 968,00 Bail Locatif

GENS HIER AUJOURDHUI OUTRE MAI 1 700,00

GENTLEMEN D ANJOU 2 962,00

GOLF CLUB D ANGERS 11 082,47

GPA- GROUPEMENT PLONGEURS ANGEVINS/M.LE PRÉSIDENT 970,95 Bail Locatif

GPPA - MUSÉE DE L'AIR 123 600,00 Bail Locatif

GRAINE DE CITOYEN 9 920,00 Bail Locatif

GRAINE DE CITOYEN 82 750,00

GREF GROUPEMENT DES RETRAITES 1 200,00

GROUPE PEDESTRE ANGEVIN 941,00

GROUPEMENT DE PARKINSONIENS 750,00

GROUPEMENT DES JARDINIERS DE BELLE BEILLE 204,00 Bail Locatif

GROUPEMENT DES PARKINSONIENS MAINE ET LOIRE 2 379,00 Bail Locatif

GROUPEMENT DES RETRAITÉS EDUCATEURS SANS FRONTIÈRE

(GREF)


GRP INTELLEC AVEUGLES AMBLYOPE 760,00

GRPT PRESER PATRIM AERONAUTIQU 7 800,00

GUIDON PEDALE CLUB ANGEVIN 979,50 Bail Locatif

GUIDON PEDALE CLUB ANGEVIN 1 654,00

GYM EVEIL ET FORME LES GAZELLE 258,00

HABITANTS BELLE BEILLE MONTESQUIEU PATTON 2 056,00 Bail Locatif

HABITANTS BELLE-BEILLE PATTON 780,00

HABITANTS COMMERCANT GD PIGEON 1 800,00

HABITANTS DE MONPLAISIR 72 768,00

HABITANTS DU FRONT DE MAINE 9 750,00 Bail Locatif

HABITANTS DU FRONT DE MAINE 300,00

HABITANTS DU HAUT DES BANCHAIS 275 780,25

HABITANTS QUARTIER ST LAZARE 5 625,00 Bail Locatif

HABITANTS QUARTIER ST SERGE 209 696,44

HABITANTS ST LAZARE STE THERES 1 300,00

HABITANTS ST LEONARD JUSTICES 9 976,00

HABITROC 4 125,00 Bail Locatif

HANDICAP ANJOU 884,00 Bail Locatif

HANDICAP ANJOU 67 850,00

HANDISPORT ANGERS 2 557,50 Bail Locatif

HANDISPORT ANGERS 22 249,00

HAPPY SWING 370,00 Bail Locatif

HAWKS ANGERS ROLLER 6 718,50 Bail Locatif

HAWKS ANGERS ROLLERS 66 540,67

HEROS PATRIMOINE 899,00

IAS ANJOU 260,00

IGESA INST GEST SOC ARMEES 42 815,00

IMAJN ERE 2 500,00

IMMEUBLES EN FÊTE 1 350,00

IMMOBILIERE AMS 4 895,00

INSTITUT CONFUCIUS P L ANGERS 14 283,00

INSUFFISANTS RENAUX 400,00

INTEGRATION FEMMES AFRICAINES 500,00

INTER ASSOCIATION DU LAC DE MAINE 157 003,00 Bail Locatif

INTER ASSOCIATION LAC DE MAINE 371 303,78

INTER RÉSEAU DE L'ECONOMIE SOCIALE (IRESA) 1 478,00 Bail Locatif

INTERASSOCIATION ROSERAIE 17 250,00 Bail Locatif

INTERASSOCIATION ROSERAIE 5 518,00

INTREPIDE ANGERS OMNISPORTS 127 414,71

IREPS 14 600,00

IRIS 49 500,00

ITINERAIRE SUD 523,00 Bail Locatif

JAZZ MAINE 8 100,00

JAZZ POUR TOUS 7 600,00

JEUNE CHAMBRE ECO ANGERS 1 000,00

JONGLEURS NOTRE DAME 7 291,44


Page 289



JUDO CLUB ANGERS LA ROSERAIE 10 350,71

JUDO CLUB D ANJOU 15 849,34

KALIMA 1 474,00 Bail Locatif

KAPLAN COMPAGNIE AMALA DIANOR 1 314,50 Bail Locatif

KARATE TIMING EVOLUTION 10 279,00 Bail Locatif

KARATE TIMING EVOLUTION 50 676,23

KETSUGO ANGERS 13 693,48

KOP DE LA BUTTE 92 5 427,00 Bail Locatif

L ARBRE A BEBES 350,00

L ARCHIPEL ESPACE ANIMATION 264 748,20

L ENFANT DANS LA CITE 5 456,00

L R DE RIEN 7 880,00

L' ECHIQUIER ANGEVIN 5 879,25 Bail Locatif

L'ECHIQUIER ANGEVIN 750,00

LA BOITE QUI FAIT BEUH 4 002,00 Bail Locatif

LA BOUTIQUE DE DROIT 475,00

LA COMPAGNIE MAP 1 500,00

LA COMPAGNIE OSTEOROCK 1 292,00 Bail Locatif

LA COURSE EN LIGNES 500,00

LA CROIX D'OR - ALCOOL ASSISTANCE 49 7 500,00 Bail Locatif

LA FORME POUR TOUS 2 000,00

LA FRATERNITE 988,00 Bail Locatif

LA LEACHE LEAGUE FRANCE 290,00 Bail Locatif

LA LECHE LEAGUE FRANCE 800,00

LA LIGUE DES PAYS DE LOIRE DE JUDO 0,00 Bail Locatif

LA LUDOTHEQUE ANGEVINE 13 567,00 Bail Locatif

LA MAISON DES ANGES MALICIEUX 1 000,00

LA MAISON DES FEES 1 500,00

LA MAISON DES SOURDS ET DES MALENTENDANTS 12 756,00 Bail Locatif

LA MAISON DES STAGIAIRES DU GRETA DE L'ANJOU 6 672,75 Bail Locatif

LA MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE 43 361,00 Bail Locatif

LA PAPERIE 115 000,00

LA PLUME ANGEVINE 150,00

LA PREVENTION ROUTIERE 4 477,00 Bail Locatif

LA TAVERNE AUX POETES 300,00

LA VAILLANTE ANGERS-TENNIS 4 650,00 Bail Locatif

LA VOIX DES FEMMES 1 919,00 Bail Locatif

LA VOIX DES FEMMES 4 000,00

LE COLLECTIF 13 975,00

LE COLLECTIF BLAST 66 341,00 Bail Locatif

LE COLLECTIF CITRON (ARTISTES ASSOCIÉS) 2 690,00 Bail Locatif

LE COURRIER DE BOVET 33,00 Bail Locatif

LE JARDIN DE COCAGNE 725,00 Bail Locatif

LE JARDIN DE MOI Z A NOUS 20 314,00

LE JARDIN DE MOI Z'A NOUS 11 487,00 Bail Locatif

LE PLANNING FAMILIAL 49 6 594,00 Bail Locatif

LE SENS CIE NATHALIE BEASSE 15 875,00

LE SOUVENIR FRANCAIS 250,00

LE TEMPS POUR TOIT 954,00 Bail Locatif

LEC ASSO LIRE ECRIRE COMPTER 36 281,00

LEO LAGRANGE OUEST 879,00 Bail Locatif

LEO LAGRANGE OUEST 114 908,97

LEO LAGRANGE OUEST 81,90

LES AMIS DE LA PALETTE 8 052,00 Bail Locatif

LES AMIS DU CHAT LIBRE 500,00

LES ANNEAUX DE LA MEMOIRE 4 000,00

LES ARTHURS 698,00 Bail Locatif

LES BLOUSES ROSES 867,00 Bail Locatif

LES BOUCHONS DE L'ESPOIR 3 200,00 Bail Locatif

LES BRETONS D'ANJOU 4 050,00 Bail Locatif

LES CHAROGNARDS DU 49 142,50 Bail Locatif

LES DUCS D ANGERS 385 000,00

LES FRANCAS 9 211,75 Bail Locatif

LES JEUNES EUROPEENS FRANCE 500,00


Page 290



LES LYRIADES 2 500,00

LES MAQUILL'ARTS 36,00 Bail Locatif

LES PETITS DEBROUILLARDS P L 21 514,00

LES PETITS DÉBROUILLARDS 4 131,00 Bail Locatif

LES QUENIAUX D'ANJOU 214,00 Bail Locatif

LES RESTAURANTS DU COEUR 57 864,00 Bail Locatif

LES RESTAURANTS DU COEUR 29 000,00

LES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 343,00 Bail Locatif

LES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - GROUPE ABBÉ PIERRE 4 722,00 Bail Locatif

LIBR O JARDIN 4 667,00

LIBRAIRIE PASSION 1 950,00

LIGUE D'IMPROVISATION ANGEVINE (LIMA) 914,00 Bail Locatif

LIGUE DES DROITS DE L HOMME 1 664,00 Bail Locatif

LIGUE DROITS DE L HOMME ANGERS 1 235,00

LIGUE JUDO ET JU JITSU P DE L 12 802,00

LIRE ECRIRE COMPTER 48 562,00 Bail Locatif

LOBA COMPAGNIE 15 875,00

LUDOTHEQUE ANGEVINE 37 412,00

LYCEE AUGUSTE ET JEAN RENOIR 380,00

LYCEE COLLEGE MONGAZON 3 230,00

LYCEE DAVID D ANGERS 1 940,00

LYCEE DES METIERS CHEVROLLIER 1 720,00

LYCEE HENRI BERGSON 1 190,00

LYCEE JEAN MOULIN 850,00

LYCEE JOACHIM DU BELLAY 1 210,00

LYCEE PRIVE SAINT MARTIN 570,00

LYCEE SAINTE AGNES 6 907,00

MAGIC DISC ANGERS 5 923,00

MAIS ASSIST MATER ANGES CALINS 500,00

MAISON DE L'EUROPE ANGERS MAINE ET LOIRE 3 583,00 Bail Locatif

MAISON DE QUARTIER - ARCHIPEL ESPACE ANIMATION 64 014,00 Bail Locatif

MAISON DE QUARTIER - CENTRE MARCELLE MENET 169 120,00 Bail Locatif

MAISON DE QUARTIER : ASSOCIATION DES HABITANTS DU

QUARTIER DU HAUT DES BANCHAIS


MAISON DE QUARTIER : ASSOCIATION DES HABITANTS DU

QUARTIER SAINT SERGE - LE QUART NEY


MAISON DE QUARTIER : MAISON POUR TOUS MONPLAISIR 165 455,00 Bail Locatif

MAISON DE QUARTIER DES BANCHAIS 903,00 Bail Locatif

MAISON DE QUARTIER L'ARCHIPEL 23 973,40 Bail Locatif

MAISON DE QUARTIER LE TROIS MATS 14 818,00 Bail Locatif

MAISON DE QUARTIER ST SERGE/ST MICHEL 59 625,00 Bail Locatif

MAISON EUROPE ANGERS M ET LOIR 6 000,00

MAISON INTERNA ECRITURES LITTE 2 300,00

MAISON JEUNES CULTURE AVRILLE 1 242,58

MAISON POUR TOUS MONPLAISIR 679 788,89

MAISON QUARTIER LE TROIS MATS 379 890,52

MAM L ILE O DOUDOU 1 000,00

MAM LA CABANE À DOUDOU 1 000,00

MAN IMMO 1 406,00

MARCHE BIO MOLIERE 500,00

MARDI LOISIRS ANGERS 2 879,00 Bail Locatif

MASTERS TENNIS ANGERS 2 700,00

MEDECINS DU MONDE 1 000,00

MEDIATION 49 21 886,00 Bail Locatif

MEDIATION 49 10 000,00

MESSAGER ANGEVIN 765,00

METISS IN ART 500,00

MIRBEAU OCTAVE 500,00

MISSION LOCALE ANGEVINE 7 233,00 Bail Locatif

MOTO CLUB ANGEVIN 22 589,00

MOUVEMENT DE LA PAIX - COMITE D'ANGERS 1 333,00 Bail Locatif

MOUVEMENT VIE LIBRE 5 448,00 Bail Locatif

MOUVEMENT VIE LIBRE 900,00

MOUVT FCAIS PLANNING FAMILIAL 7 300,00

MPT MONPLAISIR 118 026,75 Bail Locatif


Page 291



MQ SAINT LEONARD 0,00 Bail Locatif

MQ ST JACQUES 19 875,00 Bail Locatif

MUS AZIK CO ACB 44 2 000,00

MUSEE DU GENIE 1 900,00

MUSIQUE CAMELEON 3 000,00

NAM CLUB VIET VO DAO ANGERS 6 892,00

NDC BASKET 10 420,01

NDC ESCRIME 12 687,00

NDC FOOTBALL 35 728,34

NDC GYMNASTIQUE 11 667,64

NDC SUBAQUATIQUE 3 485,48

NDC VOILE ANGERS 38 294,94

NEPTUNE VAILLANTE ANGERS 1 860,00 Bail Locatif

NEPTUNE VAILLANTE PLONGEE 2 185,00

NEURONEXION (F.E.P.P.A.L.) 1 980,00 Bail Locatif

NOTRE DAME DES CHAMPS SECTION VOILE ET PLANCHE 8 302,00 Bail Locatif

NOUVELLES R HARFANG 1 800,00

OASIS JEAN VILAR 1 000,00 Bail Locatif

OASIS JEAN VILAR 380,00

OBSERVATOIRE NAT ACTION SOCIAL 25 000,00

OCCE COOP SCOLAIRE EP DACIER 272,00

OEILDUDO 1 500,00

OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L'ECOLE 2 315,00 Bail Locatif

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 85 212,75 Bail Locatif

OFFICE MUNICIPAL SPORTS ANGERS 82 000,00

OGEC BELLEFONTAINE 33 655,16

OGEC COLLEGE LA CATHEDRALE 736,00

OGEC COLLEGE PRIVE ST CHARLES 1 580,00

OGEC DU CURE D ARS ECOLE 39 479,14

OGEC IMMACULEE CONCEPTION 75 100,25

OGEC LYCEE PROF J WRESINSKI 680,00

OGEC ND DE LA MISERICORDE 55 210,59

OGEC SACRE COEUR 42 178,18

OGEC SACRE COEUR LA MADELEINE 48 048,66

OGEC SAINT ANTOINE 37 753,63

OGEC SAINT MARTIN 42 208,08

OGEC SAINT PAUL 38 456,36

OGEC SAINT PIERRE 27 133,32

OGEC SAINTE AGNES MATERNELLE 42 444,77

OGEC ST AUGUSTIN COLLEGE 69 112,29

OGEC ST LAUD 23 525,00

OGEC ST SERGE ND DES ANGES 30 128,96

OGEC STE BERNADETTE PRIMAIRE 68 164,20

OGEC STE THERESE 55 629,30

OLIVIER GIRAN 7 101,75 Bail Locatif

ORCHESTRE HARMONIE VILLE ANGER 17 000,00

ORCHESTRE NATIONALE DES PAYS DE LOIRE 97 057,00 Bail Locatif

ORCHESTRE SYMPHONIQUE CESAR FRANCK 859,00 Bail Locatif

OREE 49 776,00 Bail Locatif

OXYGEM GEM D ANGERS 2 000,00

PAI PAI 22 688,00

PANKRATION WRESTLING SOUMISSIO 988,14

PAQ LA LUNE 9 981,00

PARA CLUB SPORTIF DE L ANJOU 2 488,00

PARALYSES DE FRANCE ANGERS 1 300,00

PARCOURS LE MONDE GRAND OUEST 2 246,00 Bail Locatif

PARCOURS LE MONDE GRAND OUEST 6 500,00

PAROLE DELIEE 22 123,00 Bail Locatif

PAROLE DELIEE 91 315,00

PASSAGE 50 000,00

PASSERELLE 7 000,00

PELLOUAILLES ATHLETIC CLUB CYCLISME 1 611,00 Bail Locatif

PERES ET REPERES 861,00 Bail Locatif

PHILIDOME ET DEPOTOIRES 447,00 Bail Locatif


Page 292



PICNIC PRODUCTION 0,00 Bail Locatif

PIMENT LANGUE D OISEAUX 3 000,00

PITON HAUHOUOT 3 500,00

PLACE AU VELO 649,50 Bail Locatif

PLACE AU VELO 390,00

PLACE HERAULT AND CO 1 000,00

PLANETE SCIENCES SARTHE 1 330,00

PLANTAGENETS ASACO 2 773,00

POUR DYNAMISME LA MORELLERIE 7 764,00

PROFESSION SPORT ET LOISIRS 66 418,00

PROMOTION FOOT ENT AGGLO ANGEV 6 500,00

PROMOTION FOOTBALL ANGEVIN 3 818,25 Bail Locatif

QUAZAR 2 795,00 Bail Locatif

RACINES 993,75 Bail Locatif

RADIO CAMPUS ANGERS 15 000,00

RADIOAMATEURS DU MAINE ET LOIRE 2 204,00 Bail Locatif

RANDONNEURS CYCLOS DE L ANJOU 1 345,00

REGIE DE QUARTIER D'ANGERS 40 037,00 Bail Locatif

REGIE DE QUARTIERS D ANGERS 150 000,00

RESEAU D'ECHANGES DE SAVOIRS 850,00

RESEAU D'ECHANGES RECIPROQUES DE SAVOIRS 1 975,00 Bail Locatif

RESEAU D'ENTRAIDE DEMANDEURS D'ASILE 1 325,00 Bail Locatif

RESONNANCE 2 000,00

RESTO TROC 27 698,00

RESTO'TROC 23 512,50 Bail Locatif

REVEILLON DE L'AMITIE 691,84 Bail Locatif

REVES DÉLÉGATION MAINE ET LOIRE 214,00 Bail Locatif

RING OLYMPIQUE MONPLAISIR ANG 4 323,29

ROCK STEP COUNTRY ANGERS 353,00 Bail Locatif

ROCK WITH YOU 150,00

ROCKN DISC GOLF ANGERS 700,00

SALPINTE SANS FRONTIERE 2 800,00

SANTE INFO SOLIDARITE ANIMATION 1 162,00 Bail Locatif

SAVE THE FOOD 500,00

SCO ANGERS ATHLETISME 10 538,00

SCO ANGERS VOLLEY BALL 49 459,82

SCO ESCRIME 26 070,23

SCO ESCRIME 2 589,00 Bail Locatif

SCO FOOTBALL AMERICAIN 18 640,41

SCO HOCKEY 23 168,56

SCO OMNISPORTS 4 875,00 Bail Locatif

SCO PALMES 4 794,00

SCO RUGBY 14 625,00 Bail Locatif

SCO RUGBY CLUB ANGERS 3 000,00 Bail Locatif

SCO RUGBY CLUB ANGERS 30 933,75

SCO VOLLEY BALL 1 050,00 Bail Locatif

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 5 121,00

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE SECTIONS MARINS 5 206,00 Bail Locatif

SECOURISTES FRANC CROIX BLANCH 1 250,00

SECOURS CATHOLIQUE 4 560,00

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 21 500,00

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION DE M. ET L 38 208,00 Bail Locatif

SECTION ANJOU DES COMBATTANTS VOLONTAIRES (FNCV) 22,00 Bail Locatif

SECTION CSF - ANGERS NORD 10 575,00 Bail Locatif

SERV ECHANGES SOURDS ENTENDANT 400,00

SGTA HALTEROPHILIE 7 060,00

SGTA TIR A L ARC 22 099,35

SGTA TIR À L' ARC 3 783,50 Bail Locatif

SHINGAN 894,00

SIMON DE CYRENE ANJOU 4 998,00

SIS ANIMATION 500,00

SOCIETE DE SECOURS MUTUELS LA PROBITE 1 460,00 Bail Locatif

SOCIETE DES CONCERTS POPULAIRE 14 250,00

SOCIETE DES CONCERTS POPULAIRES D'ANGERS 3 777,75 Bail Locatif


Page 293



SOCIETE DES FETES 5 000,00

SOCIETE ETUDES SCIENTIFIQUES DE L ANJOU 3 709,00 Bail Locatif

SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE

(SNEMM)

51,00 Bail Locatif

SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL CONFERENCE SAINTE

MADELEINE

400,00 Bail Locatif

SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL CONFERENCE STE CATHERINE

LABOURE

0,00 Bail Locatif

SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL GROUPE OZANAM 8 664,00 Bail Locatif

SOCIETE SPORTIVE MIXTE ALDO 1 344,00

SOINS SANTE 41 140,00

SOLEIL AFELT 150,00

SOLEILS 49 1 853,00 Bail Locatif

SOLIDARITES NOUVELLES FACE AU CHOMAGE 724,00 Bail Locatif

SOS AMITIE 3 750,00 Bail Locatif

SOS AMITIE REGION D ANGERS 1 400,00

SOS FEMMES 8 805,00 Bail Locatif

SOS FEMMES 19 950,00

SOS HEPATITES 500,00

SOS HEPATITES PAYS DE LA LOIRE 1 827,00 Bail Locatif

SOURDS DE MAINE ET LOIRE 450,00

SOURIRE D AUTOMNE CTRE M MENET 380,00

SOUTIEN DE L'ENFANCE DE LA GARENNE 1 835,43 Bail Locatif

SPAA SOCIETE PROTECTRICE ANIMAUX AUTONOMES 232 025,00 Bail Locatif

SPORT CES FELIX LANDREAU 312,00

SPORTING CLUB ANGE EDUC CANINE 412,00

SPORTING CLUB ANGEVIN 42 402,92

SPORTING CLUB ANGEVIN (S.C.A) 12 003,75 Bail Locatif

SPORTING CLUB ANGEVIN D'EDUCATION CANINE 0,00 Bail Locatif

SPORTING CLUB CHIEN DE DEFENSE 0,00 Bail Locatif

SQUASH D ANGERS ASS SPORTIVE 1 241,00

STE DES FÊTES ET MANIFESTATIONS PUBLIQUES 5 500,00 Bail Locatif

STILL HUNGRY 2 500,00

STRUCTURE D'ARTISTES ASSOCIÉS ET SOLIDAIRES 1 252,00 Bail Locatif

SURDI 49 500,00

SWICA 10 238,00

SYRIA CHARITY 1 238,00 Bail Locatif

TEAM DOM BOXE THAI 457,35

TEAM U ANJOU 49 7 318,00

TENNIS CLUB BAUMETTE 5 207,25 Bail Locatif

TENNIS CLUB BAUMETTE 16 735,08

TENNIS CLUB VAILLANTE ANGERS SPORTS 11 508,75 Bail Locatif

TENNIS SAINT LEONARD ANGERS 22 349,05

TENNIS ST LEONARD ANGERS 0,00 Bail Locatif

TERRE DES SCIENCES 12 164,00 Bail Locatif

TERRE DES SCIENCES CCST 184 574,00

THEATRE DU JEU 361,00 Bail Locatif

TOILE D EVEIL 11 788,00

TOILE D'EVEIL 6 750,00 Bail Locatif

TOURISME ET DEVELOPPEMENT SOLIDAIRES - VOYAGE 3 270,75 Bail Locatif

TRAIT D UNION 96 395,00

TROT'INETT 657,00 Bail Locatif

UATL TENNIS 2 850,00

UDAF 35 3 000,00

UFC - QUE CHOISIR 49 3 970,00 Bail Locatif

UL 3 SONS 10 300,00

UL3SONS 524,00 Bail Locatif

UNA UDASSAD DE MAINE ET LOIRE 15 000,00

UNAFAM DELEGATION 49 2 700,00

UNION DEPARTEMENTALE DELEGUES 124,00

UNION DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX EDUCATION NATIONALE 3 507,00 Bail Locatif

UNION FCAISE SANTE BUCCO DENT 460,00

UNION FED DES ANC COMBATTANTS 150,00

UNION FEMININE ANGERS BASKET49 649 099,55

UNION FÉMININE ANGERS BASKET 49 3 908,25 Bail Locatif


Page 294



UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE M & LOIRE 2 321,00 Bail Locatif

UNION NATIONALE DES SOUS OFFICIERS EN RETRAITE (UNSOR) 36,00 Bail Locatif

UNION POUR LA SOLIDARITE ET LA FRATERNITE FRANCE MAROC 854,00 Bail Locatif

UNION REG PUPIL ENSEIG PUBLI 36 018,59

UNION RÉGIONALE SOLIDARITÉ FEMMES 776,00 Bail Locatif

UNION SPORTIVE MONGAZON 846,00

UNIS CITE 25 000,00

UNITE MOBILE DE PREMIERS SECOURS DE MAINE ET LOIRE 1 986,00 Bail Locatif

UNIVERSITE CATHOLIQUE OUEST 3 000,00

UNIVERSITE D ANGERS 30 100,00

UNIVERSITÉ ANGEVINE DU TEMPS LIBRE - ECA 129 229,00 Bail Locatif

USEP SECTEUR ANGERS AUSA 9 403,00

USEP SECTEUR D'ANGERS 3 951,00 Bail Locatif

VA ET VIENS CIE HANOUMAT 3 850,00

VACANCES OUVERTES 24 884,00

VAILLANTE AIKIDO 133,34

VAILLANTE ANGERS KARATE 4 750,65

VAILLANTE ANGERS TENNIS DE TABLE 375,00 Bail Locatif

VAILLANTE BADMINTON 8 248,66

VAILLANTE SAVATE BOXE FRANCAIS 9 134,75

VAILLANTE TENNIS 11 187,00

VAILLANTE TENNIS DE TABLE 230 742,68

VALENTIN HAUY 400,00

VENT VIF 2 500,00

VERNEAU ATHLETIC CLUB ANGERS 1 162,50 Bail Locatif

VEUVES CIVILES CHEFS FAMILLE 1 200,00

VIA NOVA NOUVELLES VOIES 1 387,50 Bail Locatif

VIE A DOMICILE 19 000,00

VIGNE EN VILLE ANGERS 900,00

VILLAGE DE RECULEE ASS.DES HAB 220,00

VITRINES D ANGERS 25 980,00

VIVRE ENSEMBLE 735,00 Bail Locatif

VOVINAM ANGERS CLUB VIET VO DA 91,47

VOX CAMPUS 650,00

WANBLIPRODUCTION 150,00

WU XI QUAN 5 560,94

ZEONA MUSIC 150,00

Entreprises 2A ORGANISATION 35 220,00

ALTER SERVICES 340 651,00

ANGERS ACCUEIL 1 280,00

ANGERS EXPO CONGRES 500 462,25

ANGERS LOIRE TELEVISION 210 531,46

ANGERS LOIRE TOURISME 125 002,00

ANGERS SCO SASP 992 745,00

AURA AGENCE URBANISME 143 300,00

AUSTIN ANGERS CREATIVE 50 000,00

CREDIT MUNICIPAL DE NANTES 43 000,00

IFEPSA 6 500,00

IMMOBILIERE PODELIHA 312 100,25

MFAM ENFANCE FAMILLE 1 079 706,12

SYND MIXTE ANGERS NANTES OPERA 1 522 000,00

TERRA BOTANICA 1 416 000,00

Personnes physiques ALBERT PORCHER 3 500,00

ANTIER 350,00

ASKINAZI 1 000,00

AUDEBAUD PICAUD 1 500,00

BELHAJJI 2 000,00

BERT 1 000,00

BILLY 2 250,00

BLANCHARD 934,00

BOIVIN 253,00

BOUCHET 2 000,00


Page 295



BOULANOUAR 1 000,00

BOURREAU 2 250,00

BUISSON GHAZI 2 000,00

CARBILLET DANCOINE 2 000,00

CAYRE 212,00

CELEBI 592,00

CELLIER 664,00

CHASSANITE 1 000,00

CIRET 2 700,00

CLAPE 300,00

DE ABREU HAMEAU 2 350,00

DEFRUIT 2 100,00

DELVALLE D ERCEVILLE 4 825,00

DEMAY 2 250,00

DESBOIS 2 250,00

DIOUM 1 000,00

DOINEAU MAILLARD 3 600,00

DOSSERAY 1 000,00

DUBREIL 3 500,00

DURAND 469,00

DUVEAU 3 621,00

DUVEAU 1 000,00

EUZEN 2 350,00

FOUILLET 2 000,00

FREMENTIN 2 000,00

FREMONT 1 233,00

GALURET 2 250,00

GAUTIER 2 250,00

GENNETE 2 250,00

GODARD 1 500,00

GOINEAU POPESCU 2 350,00

GRIMAULT VERNIN 2 350,00

GUILLERME 2 350,00

JALIN 1 526,00

JAUNET 269,00

KERZANET 126,00

LAC 447,00

LAINE 298,00

LAY KANN 1 575,00

LE DAUPHIN 1 114,00

LE FAOU GERMAIN 1 428,00

LE PAHUN 1 054,00

LEBRETON 2 250,00

LEMOINE 2 250,00

LESURTEL 1 577,00

LEVASSEUR 2 000,00

LORIN 1 500,00

LORRE 2 250,00

MANCEAU 1 000,00

MARLIER 2 250,00

MARSAULT 2 250,00

MATHE 2 250,00

MAXIME JACQUAT 3 500,00

MECHINAUD MALLET 1 000,00

MEMORY 500,00

MESSAFA 1 000,00

MOHAMMEDI 2 750,00

MONOT 478,00

MORILLE 361,00

NOEL HERVIEU 1 000,00

NORMAND 812,00

PALOTEAU 2 250,00

PAULEAU 172,00

PIGEARD 2 250,00


Page 296



PLANCHARD 400,00

PLEUVEN 2 000,00

POIANA 1 500,00

POMMIER 2 250,00

RAVENEAU 2 250,00

RENAUD 1 147,00

RICHARD 1 500,00

ROCHEPAULT LEGENDRE 2 750,00

RUAULT FOURIER 748,00

SACHOT SOUILLARD 2 000,00

SMITH 1 000,00

SOLDE 475,00

STEINEUR 1 045,00

TANGUY 3 500,00

TENAILLEAU RUDEAU 2 139,00

THIRIAT RIO 2 350,00

VAILLANT ROUGERON 2 750,00

VIARDS FLORENT 1 130,00

VILLERONDE 2 250,00

Autres Personnes de droit public Etat CENTRE NATIONAL FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 15 000,00 Bail Locatif

CHU ANGERS 4 500,00

TRESORERIE ANGERS MUNICIPALE 63 151,20

Régions Départements DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE 300 000,00

Communes Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) ANGERS LOIRE METROPOLE 6 391 009,64

ANGERS NANTES OPERA 18 803,00 Bail Locatif

CAISSE DES ECOLES D ANGERS 35 000,00

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE 5 049,75 Bail Locatif

CCAS DE LA VILLE D ANGERS 12 435 000,00

CESAME 25 000,00

EPARC ETABLISSEMENT PUBLIC ANG 1 600 000,00

EPCC ANJOU THEATRE 150 000,00

EPCC LE QUAI 4 294 649,99

ESBA TOURS ANGERS LE MANS 35 000,00

LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 56 456,25 Bail Locatif

LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE 4 991,00 Bail Locatif

ONPL 1 057 573,00

PARC LOISIRS DU LAC DE MAINE 227 147,00

UNIVERSITE ANGERS SUAPS 4 445,00

Autres TOTAL GENERAL 54 216 434,22


Page 297

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 570,00 29,00 599,00 577,00 43,00 620,00

Adjoint administratif C 364,00 27,00 391,00 391,00 12,00 403,00Administrateur A 1,00 1,00 2,00 0,00 2,00 2,00Attaché A 121,00 1,00 122,00 100,00 23,00 123,00Rédacteur B 84,00 0,00 84,00 86,00 6,00 92,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 1 052,00 15,00 1 067,00 1 017,00 40,00 1 057,00

Adjoint technique C 834,00 14,00 848,00 804,00 34,00 838,00Agent de maîtrise C 81,00 0,00 81,00 81,00 1,00 82,00Ingénieur A 53,00 0,00 53,00 51,00 3,00 54,00Technicien B 84,00 1,00 85,00 81,00 2,00 83,00

FILIERE SOCIALE (d) 183,00 36,00 219,00 194,00 11,00 205,00

Agent social C 27,00 14,00 41,00 53,00 5,00 58,00Agent territorial spécialisé des écoles maternelles C 134,00 18,00 152,00 119,00 0,00 119,00Assistant socio-éducatif B 5,00 0,00 5,00 2,00 4,00 6,00Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Educateur de jeunes enfants B 16,00 4,00 20,00 19,00 2,00 21,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 142,00 25,00 167,00 123,00 44,00 167,00

Assistantes maternelles 36,00 0,00 36,00 0,00 36,00 36,00Auxiliaire de puériculture C 85,00 20,00 105,00 104,00 1,00 105,00Cadre de santé A 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00Infirmier A B 5,00 1,00 6,00 6,00 0,00 6,00Médecin A 3,00 4,00 7,00 1,00 6,00 7,00Psychologue A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Puériculteur A 6,00 0,00 6,00 8,00 0,00 8,00Technicien paramédical B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IV – ANNEXES IV


Page 298

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

FILIERE SPORTIVE (g) 38,00 8,00 46,00 35,00 10,00 45,00

Conseiller des activités physiques et sportives A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00Educateur des activités physiques et sportives B 35,00 8,00 43,00 33,00 10,00 43,00Opérateur des activités physiques et sportives C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE CULTURELLE (h) 192,00 29,00 221,00 201,00 16,00 217,00

Adjoint du patrimoine C 75,00 6,00 81,00 79,00 1,00 80,00Assistant d'enseignement artistique B 9,00 20,00 29,00 21,00 10,00 31,00Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 40,00 0,00 40,00 41,00 0,00 41,00Attaché de conservation du patrimoine A 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00Bibliothécaire A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00Conservateur du patrimoine A 7,00 0,00 7,00 8,00 0,00 8,00Directeur d'établissement d'enseignement artistique A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Professeur d'enseignement artistique A 47,00 3,00 50,00 39,00 4,00 43,00

FILIERE ANIMATION (i) 155,00 522,00 677,00 159,00 185,00 344,00

Adjoint d'animation C 133,00 519,00 652,00 139,00 179,00 318,00Animateur B 22,00 3,00 25,00 20,00 6,00 26,00

FILIERE POLICE (j) 57,00 0,00 57,00 54,00 0,00 54,00

Agent de police municipale C 52,00 0,00 52,00 49,00 0,00 49,00Chef de service de police municipale B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 9,00 1,00 10,00 2,00 8,00 10,00

Assistant du groupe d'élus de l'opposition (Attaché) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00Assistant du groupe d'élus de la majorité (Attaché) 0,00 1,00 1,00 0,00 2,00 2,00Assistant du groupe d'élus de la majorité (Rédacteur) 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00Chargé de mission 3,00 0,00 3,00 2,00 2,00 4,00Chef de Cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Directeur Adjoint de Cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 398,00 665,00 3 063,00 2 362,00 357,00 2 719,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


Page 299

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Agents occupant un emploi non permanent (7) 3 894 426,79 Adjoint administratif C ADM 347.0 424 851,89 A 3-1 3-a° 3-b A Adjoint d'animation C ANIM 347.0 766 271,78 A 3-1 3-a° 3-b A Adjoint du patrimoine C CULT 347.0 381 900,44 A 3-1 3-a° 3-b A Adjoint technique C TECH 347.0 856 213,28 A 3-1 3-a° 3-b A Agent social C CULT 347.0 37 597,79 A 3-1 3-a° A Animateur B ANIM 366.0 76 628,37 A 3-a° 3-b A Assistant d'enseignement artistique B CULT 366.0 83 857,73 A 3-1 3-a° A Assistant de conservation B CULT 366.0 137 907,56 A 3-1 3-a° A Assistant socio-éducatif B S 377.0 4 973,26 A 3-1 A Attaché A ADM 434.0 130 736,10 A 3-2 A Auxiliaire de puériculture C CULT 351.0 268 702,35 A 3-1 3-a° A Educateur Territorial des activités physiques et sportives B SP 366.0 43 209,89 A 3-1 3-a° A Educateur de Jeunes Enfants B CULT 377.0 74 106,98 A 3-1 A Opérateur des activités physiques et sportives C SP 347.0 257 740,90 A 3-a° 3-b A Professeur d'enseignement artistique classe normale A CULT 433.0 171 679,61 A 3-1 3-a° A Rédacteur B ADM 366.0 91 543,23 A 3-1 3-a° 3-b A Technicien B TECH 366.0 271,81 A 3-2 A Vacataires 86 233,82 A A

TOTAL GENERAL 3 894 426,79 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.

IV – ANNEXES IV


Page 300

3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


Page 301

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N

C1.2

C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)

ELUS BENEFICIAIRESDES ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

10 élus "'la prise de parole en public"

10 élus "les outils de l'acteur au service des élus"

Alain PAGANO "les droits des élus dits minoritaires"

Antony TAILLEFAIT "Rencontres Nationales d'Avignon 2016"

Catherine GOXE "journées nationales des Femmes Elues"

Françoise LE GOFF "Nouveau territoires, nouveaux enjeux pour les élus"

Grégoire LAINE "Nouveau territoires, nouveaux enjeux pour les élus"

Karine ENGEL "journées nationales des Femmes Elues"

Laure HALLIGON "Nouveau territoires, nouveaux enjeux pour les élus"

Maryse CHRETIEN "Nouveau territoires, nouveaux enjeux pour les élus"

Véronique ROLLO "journées nationales des Femmes Elues"

les élus de la majorité "Tous en scène, l'improvisation théâtrale au service des élus"

les élus de la majorité "comprendre le phénéomène de radicalisation et mieux gérer le fait religieux"

(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.


Page 302

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENTFINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.

2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1). Toute personne a le droit dedemander communication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3) 04/03/1986 - Parc des Expositions -

Affermage

Angers Expo Congrès Angers Expo Congrès Société Anonyme d'Economie

Mixte à Conseil d'Administration

1 110 000,00

29/03/2007 - EPCC Le Quai EPCC Le Quai EPCC Le Quai Etablissement Public de

Coopération Culturel

500 000,00

25/11/2013 - Centre des Congrès - Affermage Angers Expo Congrès Angers Expo Congrès Société Anonyme d'Economie


55 000,00

25/11/2013 - Office de Tourisme et port

fluvial- Affermage

Angers Loire Tourisme Angers Loire Tourisme Société Anonyme d'Economie


25 000,00

25/01/2014 - Centre Aqualudique - Espace

remise en forme - Affermage concessif

Alter Anjour loire Territoire Alter Public Société Anonyme à Conseil

d'Administration

70 000,00

11/12/2014 - Maison du partenariat Angers

Bamako - Affermage

Léo Lagrange Ouest Léo Lagrange Ouest Association 0,00

11/03/2015 - Chabada - affermage Adrama Adrama Association 6 520,00

13/05/2015 - Marché de Noël - Affermage 2A Organisation 2A Organisation Société Anonyme à

Responsabilité Limitée

15 500,00

Détention d’une part du capital - 16633 ACTIONS AIR LIQUIDE AIR LIQUIDE Société Anonyme 1 757 276,45

- 181 ACTIONS ANF IMMOBILIER ANF IMMOBILIER Société foncière d'investissement 3 665,25

- 32 ACTIONS ARKEMA ARKEMA Société Anonyme 2 974,08

- 92 ACTIONS BNP PARIBAS BNP PARIBAS Société Anonyme 5 570,60

- 9 147 PARTS SOCIALES COOPÉRATIVES CAISSE D'EPARGNE CAISSE D'EPARGNE Société Anonyme à directoire 182 940,00

- 2 970 BONS DE SOUSCRIPTIONS CGIP BAC 01 CAP GEMINI CGIP BAC 01 CAP GEMINI Société par actions simplifiée 0,00

- 2 400 ACTIONS DANONE DANONE Société Anonyme 144 480,00

- 5 000 ACTIONS ESSILOR INTL ESSILOR INTL Société Anonyme 536 750,00

- 6 957 ACTIONS EURAZEO EURAZEO Société Anonyme 405 956,32

- 86 ACTIONS HERMÈS HERMÈS Société en commandite par

actions

33 540,00

- 62 ACTIONS LEGRAND LEGRAND Société en nom collectif 3 344,90

- 1 770 ACTIONS LVHM MOET HENNESY VUITTON LVHM MOET HENNESY

VUITTON

Société Anonyme 321 078,00

- 1 916 ACTIONS MICHELIN MICHELIN Société en commandite par

actions

202 521,20

- 6 500 ACTIONS SANOFI SANOFI Société Anonyme 499 850,00

- 860 ACTIONS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Société Anonyme 40 200,70

- 3 126 ACTIONS WENDEL WENDEL Société anonyme à directoire 357 614,40

29/11/1965 - 164 065 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D

ECONOMIE MIXTE DE

CONSTRUCTION ET DE

GESTION DE LOGEMENT

DE LA VILLE D ANGERS

Société Anonyme d'Economie

Mixte

4 101 625,00

28/09/1970 - 18427 ACTIONS DE 30,00 € SARA SOCIETE

D'AMENAGEMENT DE LA

REGION D'ANGERS


Mixte

552 810,00

27/06/1994 - 75 ACTIONS DE 305,00 € ANGERS LOIRE TOURISME ANGERS LOIRE

TOURISME


Mixte

22 875,00


TOURISME


Mixte

7 625,00

28/10/2002 - 3 625 ACTIONS DE 15,50 € SERCA SOCIETE D'ETUDE DE

REALISATION ET DE

COMMUNICATION

D'ANGERS


Mixte

56 187,50


TOURISME


Mixte

1 525,00

27/04/2006 - 5090 ACTIONS DE 16,00 € ANGERS EXPO CONGRES ANGERS EXPO CONGRES Société Anonyme d'Economie

Mixte

81 440,00

04/10/2006 - 30 ACTIONS DE 90,00 € TERRA BOTANICA TERRA BOTANICA Société Anonyme 2 700,00


Page 303

04/10/2006 - 970 ACTIONS DE 90,00 € TERRA BOTANICA TERRA BOTANICA Société Anonyme 87 300,00

29/03/2010 - 49 999 ACTIONS DE 1 € SPL2A SOCIETE PUBLIQUE

LOCALE ANGERS

AGGLOMERATION


27/09/2010 - 20 ACTIONS DE 100 € SPLA DE L'ANJOU SOCIETE PUBLIQUE

LOCALE

D'AMENAGEMENT DE

L'ANJOU



LOCALE ANGERS

AGGLOMERATION



LOCALE ANGERS

AGGLOMERATION


Garantie ou cautionnement d’un emprunt - FOYER-LOGTS MAITRE ECOLE ADOMA Autres 28 863,73

- QUARTIER ST NICOLAS, 62 LGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 846,09

- ZUP MONPLAISIR. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 949,41

- BELLE BEILLE. RES. ETUDIANTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 26 907,25

- BELLE BEILLE. RES. ETUD. ING. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 516 527,76

- ZUP ROSERAIE. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 466 051,89

- ZUP MONPLAISIR. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 864,43

- ZUP ROSERAIE. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 32 761,29

- QUART. ST MICHEL. FOYER PERS.

AGEES

ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 41 313,68

- PL. BORDILLON. 10 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 861 336,95

- PL. BORDILLON. 11 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 907 071,65

- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 089 659,84

- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 670 547,00



- RES. CESAR GEOFFRAY 25 EQ/LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 898 612,46

- RUE BOURGONNIER ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 790 475,46

- CESAR GEOFFRAY. RES. PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 697 499,92

- RUE DE LA TRAQUETTE 15 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 880 174,71

- LE PETIT PRINCE CONST.35 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 449,02

- Réaménagement emprunt nÝ30473 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 201 956,62

- Réaménagement emprunt nÝ30430 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 107 071,20





- REFINANCEMENT DE LA DETTE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 033 136,37

- MAPPAD REFINANCEMENT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 587 084,96

- CONST 44 LGTS SURCOUF ANNE DE

BRETAGNE

ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 228 000,00

- AMELIORATION DU PATRIMOINE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 577 000,00

- ZAC PLAT DE LA MAYENNE- CONST 53

LGTS

IMMOBILIERE 3F SA HLM 972 000,00


LGTS



LGTS

IMMOBILIERE 3F SA HLM 4 614 000,00


LGTS


- RUE DES BANCHAIS. 24 LOGTS LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA

-

SA HLM 81 880,37

- SAICO FOYER J.T. LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA

-

SA HLM 369 338,23

- SAICO FOYER J.T. LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA

-

SA HLM 22 074,62

- CITE TROUSSELIERE. 33 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 127 666,90


- ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 167 160,35






Page 304

- ZUP MONPLAISIR, FOYER J.T. LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 391 976,91



- BD BEAUSSIER. 175 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 900 495,00

- BD BEAUSSIER. 7 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 65 492,10

- BELLE BEILLE, FOYER J.T. LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 13 400,27

- ZAC SUD. 75 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 367 604,89

- ZAC SUD. 75 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 231 310,89






- ZAC SUD. 75 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 66 665,96

- BD W. CHURCHILL. 24 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 11 265,98

- RUE SAUMUROISE. 41 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 77 139,20

- ILOT DELAAGE. 61 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 81 560,22

- RUE SAUMUROISE. 41 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 66 620,22

- CONST.33 LOGTS BAT.C ZAC JUST LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 219 592,14

- CONST.28 LOGTS BD COPERNIC LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 181 330,89

- COL DU GRESILLE 1 LOGT LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 39 700,68

- 66 R.LARDIN DE MUSSET 1 LOGT LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 41 466,13

- BD DUNANT & COPERNIC 2 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 68 261,54

- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31821 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 32 414,44

- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31906 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 369 758,57

- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31704 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 918 570,07

- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31742 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 183 157,73

- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31805 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 122 959,25





- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31958 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 320 257,69

- AMEL 164 LGTS PL J.VERNES AV.JEAN

23

LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 500 000,00

- 2 PASS.PIGEON FLEURI 1 MAISON LOGI-OUEST SA HLM 17 001,91

- 45/51 RUE BRESSIGNY. 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 304 898,03

- 45/51 RUE BRESSIGNY 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 287 808,50

- 80/82 RUE ST JACQUES 4 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 85 310,47

- 80/82 RUE ST JACQUES 4LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 85 511,70

- RUES P.LISE/SAVARY 31 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 67 583,70

- 19/25 RUE ST LAZARE 15 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 745 170,80

- 19/25 RUE ST LAZARE 15 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 114 656,91

- FRONT DE MAINE 84 LOGTS CONST SOCLOVA Entreprise publique locale 3 727 378,47

- RENOVATION MAISON D'ADAM SOCLOVA Entreprise publique locale 114 336,76

- AMENAG PLATEAU MAYENNE SODEMEL- ALTER CITES Autres 3 600 000,00

06/12/1971 - BELLE BEILLE. RES.

UNIVERS.


24/10/1983 - RUE ABBE FREMOND 48

LOGTS

LES MARCHES DE L'OUEST Autres 33 089,06

24/10/1983 - RUE ABBE FREMOND 48

LOGTS

LES MARCHES DE L'OUEST Autres 2 340 336,33

21/10/1985 - RUE BARRA 22 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 411 612,35



21/10/1985 - RUE BARRA 37 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 1 823 046,33


10/01/1994 - CONST.15 LOGTS ILOT

DEROMEDI

LOGI-OUEST SA HLM 766 818,56

25/09/1995 - BD COPERNIC 5 LOGTS 3EME

TR.

LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 293 201,06

25/09/1995 - ZAC DE NAZARETH 2 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 104 761,44

26/01/1998 - REFINANCEMENT DETTE 98 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 439 184,28

29/06/1998 - REFINANCEMENT DETTE 98 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 6 253 852,12

29/06/1998 - RUE GREGOIRE LACHESE 35

LOGTS

LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA

-

SA HLM 1 280 571,74


Page 305

29/06/1998 - RUE GREGOIRE LACHESE 35

LOGTS


-

SA HLM 780 538,97

21/09/1998 - VILLA LAFAYETTE 33 LOGTS LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA

-

SA HLM 618 943,01

21/09/1998 - VILLA LAFAYETTE 33 LOGTS LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA

-

SA HLM 1 306 488,08

21/09/1998 - REFINANCEMENT DE LA

DETTE 98


21/09/1998 - ANTIOCHE 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 1 144 807,66

26/10/1998 - LE VAL MOLLIERE 56 LOGTS

CONST


26/10/1998 - LE VAL MOLLIERES 87 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 573 470,52

26/10/1998 - LE VAL MOLLIERES 42 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 225 755,65

30/11/1998 - IMMEUBLE TERTIAIRE

MONPLAISIR


30/11/1998 - FOYER J. VILAR REHAB.12

LOGTS


30/11/1998 - FOYER J. VILAR REHAB.12

LOGTS


30/11/1998 - ANTIOCHE 10 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 423 966,05

07/01/1999 - Réaménagement emprunt

n°30448


07/01/1999 - CONST. 54 LOGTS FRONT DE

MAINE

SOCLOVA Entreprise publique locale 304 898,03

25/01/1999 - BD DUNANT-AV.CHATENAY 8

LOGTS



DETTE

SOCLOVA Entreprise publique locale 2 728 837,41

26/04/1999 - BD DES 2 CROIX CONST.14

LOGTS


29/11/1999 - PETIT PRINCE CONST. 40

LOGTS


29/11/1999 - RUE LA MEIGNANNE CONST.

2 LOGTS


29/11/1999 - 10 RUE BERTIN ACQ.AMEL. 1

LOGT


29/11/1999 - 226 RUE HTE DES BANCHAIS

1 LOGT


29/11/1999 - CLOS RAPHAEL BERRY

CONST.2 LOGTS


10/01/2000 - CONST. 2 UNITES DE VIE ASS ALADIN Association 381 122,54

31/01/2000 - RESTR. BAT EXISTANT TRAIT.

COURRIER

SOMINVAL Autres 332 338,86

07/03/2000 - DEMOL. RECONSTR. RES.

PETIT PRINCE


25/09/2000 - CONST. 6 LOGTS CLOS

MOLLIERE II


25/09/2000 - CONST.9 LOGTS INDIV. CLOS

MOLLIERE II


25/09/2000 - ACQ.AMEL.1 LOGT 39 AV.

V.CHATENAY


25/09/2000 - RUE DE LA GAGNERIE 17

LOGTS


25/09/2000 - 4e TRANCHE HUMANISATION

MAISON DE RETRAITE

MAISON RETRAITE ST NICOLAS Maison de retraite 2 972 755,84

30/10/2000 - CONST. 49 LOGTS RES.

VIEUX MOULIN


30/10/2000 - CONST. 49 LOGTS RES.

VIEUX MOULIN


30/10/2000 - CONST.49 LOGTS RES.VIEUX

MOULIN RTE EPINARD


30/10/2000 - CONST.49 LOGTS RES.VIEUX

MOULIN RTE EPINARD


30/10/2000 - CONST.56 LOGTS VAL

MOLLIERES


30/10/2000 - ACQ.IMMEUBLE 4 AV.

PATTON

UDAF Autres 513 372,06

16/11/2000 - CONST. 20 LOGTS PETIT

PRINCE II A


27/11/2000 - CONST.4 LOGTS RUE DE

BREST

ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 116 847,45


Page 306

27/11/2000 - CONST.1 LOGT 12 AV. MARIE

TALET


21/12/2000 - TRVX AMEL. 182 LOGMTS BD

BEAUSSIER


26/04/2001 - CONST 20 LOGMTS PETIT

PRINCE II A



PRINCE II A



PRINCE II A


28/05/2001 - CONST. 11 PAVILLONS GD

SERVIAL ZAC MOLLIERE


28/05/2001 - CONST 9 PAVILLONS LE

GRAND SERVIAL


24/09/2001 - REHAB. 271 LOGTS GAUBERT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 449,02

24/09/2001 - CONST. 9 LOGTS CLOS

MOLLIERE II


24/09/2001 - ACQ.AMEL. 5 LOGTS CLOS

DU ROCHER


24/09/2001 - RENOV CHAUFF ELECT 10

LGTS BD ETRICHE


-

SA HLM 50 863,85

29/10/2001 - ACQ. 1 LOGT 21 RUE

PREAUBERT


28/01/2002 - 14 RUE LIONNAISE 3 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 121 791,52

29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE DES

BONNELLES


29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE

MAURICE TARDAT


29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE DES

FRERES ALIX


29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE

JEAN MERMOZ


25/03/2002 - ACQ.AMEL.1 LOGT RUE DE LA

PYRAMIDE


29/04/2002 - CONST LOCAUX ATELIER

PROTEGE

ASSOCIATION LE SENEVE Association 152 500,00

29/04/2002 - 4E TRANCHE HUMANISATION

MAISON RETRAITE

MAISON RETRAITE ST NICOLAS Maison de retraite 1 396 000,00

29/04/2002 - 45/51 RUE BRESSIGNY. 21

LOGTS


27/05/2002 - ACQ AMEL LGT SOCIAL 86 AV

R GASNIER


24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES

OISEAUX II



OISEAUX II



OISEAUX I


24/06/2002 - CONST. 1 LOGT RUE ST

LEONARD



PRINCE II B



PRINCE II B


24/06/2002 - CONST 10 LOGTS LE PETIT

PRINCE IIB RUE ST EXUPERY


24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT









24/06/2002 - ACQ AMEL LGT SOCIAL RUE

PONTS DE CE


24/06/2002 - CONST 2 LGTS SOCIAUX RUE

PONTS DE CE


24/06/2002 - 157 AV. PATTON 16 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 94 594,62

24/06/2002 - 3 RUE ST LAUD. REHAB. SOCLOVA Entreprise publique locale 36 505,44

30/09/2002 - REHAB 128 LGTS RUE LA

BRUYERE



Page 307

30/09/2002 - RUES DU MAIL/BOISNET 11

LOGTS


28/10/2002 - CONST 9 LGTS RUE DES

PETITES PANNES


28/10/2002 - CONST 9 LGTS RUE PETITES

PANNES


28/10/2002 - CONST. 9 LOGTS RUE

PETITES PANNES


28/10/2002 - CONST 9 LGTS 9 RUE DES

PETITES PANNES


28/10/2002 - REFIN BLOC MEDICO

CHIRURGICAL ET BIOL

C.H.U.D'ANGERS Autres 650 236,60

28/10/2002 - REFIN HOTEL DIEU NORD

BLOC OP ORTH

C.H.U.D'ANGERS Autres 154 506,95

28/10/2002 - ACQ. MAISON 71 BD EUGENE

CHAUMIN


25/11/2002 - ACQ LOGT 50 BD DETRICHE LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 45 000,00

31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10

LGTS CLOS NAZARETH



LOGTS CLOS NAZARETH



LOGTS CLOS NAZARETH


31/03/2003 - AMENAG ESPAC EXT

DUMONT D'URVILLE


31/03/2003 - REHABILIT 60 LGTS CITE DE

BELGIQUE


28/04/2003 - ACQ AMEL 1 LGT 55 RUE

HENRI HAMELIN


28/04/2003 - ACQ AMEL 1 LGT 9 RUE DU

BERRY


28/04/2003 - CONSTRUCTION 185 LOGTS

LE VAL MOLIERE


28/04/2003 - INSTITUT MONTECLAIR

EXTENTION

MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 225 000,00


THIERS BOISNET


-

SA HLM 212 418,00


THIERS BOISNET


-

SA HLM 1 678 358,00


THIERS-BOISNET


-

SA HLM 544 371,00

30/06/2003 - CONSTRUCTION 2 LOGTS 169

RUE SAUMUROISE


-

SA HLM 23 290,00

30/06/2003 - CONSTRUCTION DE 4 LOGTS

169 RUE SAUMUROISE


-

SA HLM 51 248,00

29/09/2003 - REHABILITATION DE 128

LOGEMENTS "LA PICOTIERE" ZAC


29/09/2003 - REHABILITATION 100

LOGMTS JEANNE D'ARC


29/09/2003 - REHABILTATION 89 LOGMNTS

"LA RETRAITE"MORELLERIE B


29/09/2003 - REHAB 245 LOGTS LA

CHAMBRE AUX DENIERS


29/09/2003 - ACQUISITION LOGT 11

SQUARE MAITRE ECOLE


24/11/2003 - REHABILITATION 95

LOGEMENTS LE GRD PIGEON


24/11/2003 - REHABILITATION 95 LOGTS

LE GRD PIGEON


24/11/2003 - MODERNISATION PAVILLON

FRUITS LEG


24/11/2003 - MODERNISATION PAVILLON

FRUIT ET LEGUME


19/12/2003 - REHABILITATION FOYER

BEAUSEJOUR


26/01/2004 - REHABILITATION 34 LOGTS

RENE OGER


26/01/2004 - ACQ AMEL 3 LGTS RUE

BELFORT


-

SA HLM 250 094,00

26/01/2004 - LGT INTEGRATION SQ DU

LIMOUSIN



Page 308

15/03/2004 - REHAB 99 LGTS ECCE-HOMO

I ET II


15/03/2004 - CONST LGTS CLOS

MOLLIERE III



MOLLIERE III



MOLLIERE III


15/03/2004 - REHAB 99 LGTS ECCE-HOMO

I ET II


15/03/2004 - REHAB 29 LGTS SERPENTINE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 330 000,00

29/03/2004 - REHABIL 245 LGTS CHAMBRE

DENIERS


28/06/2004 - REHAB 136 LGTS QUEMARD

BLANDIN


28/06/2004 - REHAB 136 LGTS QUEMARD

BLANDIN


27/09/2004 - REHAB 42 LGTS ILT LYAUTEY ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 315 000,00

27/09/2004 - REHAB 113 LGTS ILT

ROSERAIE


27/09/2004 - REHAB 48 LGTS RUE DESIRE

LEGENDRE


27/09/2004 - REHAB ESPACES EXT GRPE

SALPINTE


-

SA HLM 239 273,00

27/09/2004 - CONST 5 LGTS RUE SOLEIL

LEVANT


27/09/2004 - FJT BEAUSEJOUR BD

ALLONNEAU


27/09/2004 - REHAB 140 LGTS QUART LES

PICOTIERES


27/09/2004 - ACQ 34 PLA COLLECTIF RUE

TERRE NOIRE

LES MARCHES DE L'OUEST Autres 1 750 000,00

27/09/2004 - RENOV EXTENT°

HIPPODROME ANGERS

SOCIETE DES COURSES

D'ANGERS

Autres 850 000,00

29/11/2004 - REHAB 167 LGTS ROSERAIE

ILOT EST


29/11/2004 - REFIN EMPRUNT RUE ST

EXUPERY


17/12/2004 - TRANSF USA PIEDS TOURS

QUEMARD BLAN


17/12/2004 - REHAB 27 LGTS ABEL

CHANTREAU


17/12/2004 - REHAB 27 LGTS ABEL

CHANTREAU


31/03/2005 - REHAB 30 LGT 3-27 57-89 R

GRD DOUZILLE


31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL

CHANTREAU



CHANTREAU



CHANTREAU


02/05/2005 - CONST 10 LGTS RES DES

PONTONNIERS


02/05/2005 - REHAB 100 LGTS RUE

A.GARDOT ET L.GAIN


02/05/2005 - REHAB 100 LGTS RUE

A.GARDOT ET L.GAIN


02/05/2005 - CONST 10 LGTS AV VAUBAN

RES DES PONT


02/05/2005 - CONST 10 LGTS AV VAUBAN

RES DES PONT


02/05/2005 - REHAB ENS IMMO LES

CAPUCINS


-

SA HLM 184 271,79

02/05/2005 - ACQ AMEL 1 LGT RUE PAUL

LORIN



DETTE



DETTE



Page 309


DETTE



DETTE



DETTE



DETTE


26/05/2005 - FINANCEMENT GROSSES

REPARATIONS



DETTE


30/06/2005 - ANRU REHAB 152 LGTS

QUEMARD BLANDIN


30/06/2005 - ANRU REHAB 5 LGTS TOUR

GAUBERT


30/06/2005 - ANRU REHAB 84 LGTS ILOT

OUEST ROSERAIE


30/06/2005 - ANRU REHAB 37 LGTS RUE

LEVAVASSEUR


30/06/2005 - ANRU CREAT° AGENCE OPAC

LA ROSERAIE


30/06/2005 - ANRU CREAT° 1 AGENCE RUE

P.GAUBERT


30/06/2005 - PROG ANRU REHAB HLMO

GRD PIGEON


30/06/2005 - PROG ANRU REHAB ILT JEAN

XXIII


30/06/2005 - PROG ANRU VELODROME

MONTESQUIEU


30/06/2005 - PROG ANRU RES LES

PEINTRES


30/06/2005 - PROG ANRU RES LES

PEINTRES


30/06/2005 - PROG ANRU CHALOUERE 12

LGTS


30/06/2005 - PROG ANRU RUE DE LA

CHALOUERE


30/06/2005 - PROG ANRU CREAT° AGENCE

OPAC


30/06/2005 - PROG ANRU REHAB

QUEMARD BLANDIN


30/06/2005 - ANRU REHAB HAMON

CHEMIN DE LA BARRE


30/06/2005 - REFINANCEMENT EMPRUNT

N° 31732

CENTRE COMMUNAL ACTION

SOCIALE

Autres 680 323,85

30/06/2005 - EQUIPEMT PETITE ENFANCE MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 670 000,00

27/09/2005 - REHAB 36 LGTS RUE PIERRE

BLANDIN


29/09/2005 - REHAB 50 LGTS SQ

M.BLANCHARD



DETTE


03/11/2005 - FINANCEMENT DE GROSSES

REPARATIONS


03/11/2005 - TRAVX AMELIO HALLS BD

BEAUSSIER


24/11/2005 - AMEL ENS IMMO MONPLAISIR

I


-

SA HLM 180 000,00

24/11/2005 - CONST MAISON RETRAITE

MA MAISON

LES PETITES SOEURS DES

PAUVRES

Autres 7 447 628,00

01/01/2006 - ANRU RUE RENE OGER ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 177 650,00

01/01/2006 - ANRU PIERRE GAUBERT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 265 000,00

26/01/2006 - REHAB 50 LGTS R

BAUDRIERE IMP GRIFFON


26/01/2006 - CONST 31 LGTS ST EXUPERY

AG 2 RIVES


26/01/2006 - CONST. UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 1 500 000,00

26/01/2006 - CONST UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 2 000 000,00

26/01/2006 - CONST UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 500 000,00


Page 310

26/01/2006 - CONST 55 LGTS RUE DE

BRISSAC


-

SA HLM 2 342 245,00

30/03/2006 - CONST 31 LGTS RUE ST

EXUPERY


30/03/2006 - CONST 47 LGTS RUE E.

DELACROIX


30/03/2006 - CONST 5 PAV RUE DE

BOURGOGNE


30/03/2006 - CONST 5 PAV RUE DE

BOURGOGNE


30/03/2006 - CONST 31 LGTS RUE ST

EXUPERY


27/04/2006 - CONST 12 LGTS 13 RUE DE

LA CHALOUERE


31/05/2006 - REHAB 39 LGTS RUE LEBAS

RES ANGEVINIERE


01/06/2006 - ANRU ILT LA BRUYERE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 182 000,00

01/06/2006 - ANRU ILT MORELLERIE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 550 000,00

01/06/2006 - ANRU JEANNE D'ARC ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 110 000,00

01/06/2006 - ANRU RUE RENE OGER ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 807 350,00

01/06/2006 - ANRU RUES DINDRON ET ST

NICOLAS


01/06/2006 - REHAB 101 LGTS GRAND

PIGEON 3


01/06/2006 - PROG ANRU REHAB 143 LGTS

GRD PIGEON



CAPITAINE ECHEMAN


-

SA HLM 234 521,00


CAPITAINE ECHEMAN


-

SA HLM 193 708,00

25/06/2006 - REHAB LES VIVIERS BD J.

MILLOT


-

SA HLM 360 594,00

29/06/2006 - DEMOL CONST 12 LGTS SQ

M. GESLIN


-

SA HLM 36 996,00

29/06/2006 - DEMOL CONST 12 LGTS SQ M

GESLIN


-

SA HLM 615 219,00


DAVID D'ANGERS


-

SA HLM 541 446,00


DAVID D'ANGERS


-

SA HLM 876 555,00

29/06/2006 - REFINANCEMENT

COMPACTAGE N° 2

LOGI-OUEST SA HLM 10 244 887,98

29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST SA HLM 1 893 238,07




04/10/2006 - ACQ LGT 40 SQUARE

MAURICE GESLIN


-

SA HLM 77 254,00

26/10/2006 - CONST 14 LGTS J.RICHARD

R.PONCHON


-

SA HLM 110 322,00

30/11/2006 - TELEGESTION DES

CHAUFFERIES


30/11/2006 - CONST 10 LGTS RUE DE LA

ROE


29/01/2007 - ACQ AMEL 1 LGT IMP

CHARLES BERJOLE


29/01/2007 - ACQ AMEL 21 CH FOYER

SOLEIL ALSACE


-

SA HLM 169 500,00

29/01/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL

ALSACE R CORDELLE


-

SA HLM 455 402,00


ALSACE R CORDELLE


-

SA HLM 101 067,00

29/01/2007 - REHAB 17 LGTS RUE

PARCHEMINERIE


29/01/2007 - AMELIO 140 LGTS PLACE

JEAN XXIII


29/01/2007 - RESID 296 LGTS MONPLAISIR LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 270 000,00

29/01/2007 - CONST 34 LGTS RUE

CHANOINE JEAN BRAC



Page 311


CHANOINE JEAN BRAC



CHANOINE JEAN BRAC


29/01/2007 - CONST 8 LGTS RUE DE

HAARLEM


07/03/2007 - AMENAG EXTENS° FOYER LE

PT DU JOUR

ASS ALADIN Association 162 500,00


ALSACE R CORDELLE


-

SA HLM 676 661,00

29/03/2007 - CONST LGTS ETUDIANTS ZAC

SAINT SERGE

AIGUILLON CONSTRUCTION SA HLM 1 495 000,00

29/03/2007 - CONST LGTS ETUDIANTS ZAC

SAINT SERGE

AIGUILLON CONSTRUCTION SA HLM 517 000,00

31/05/2007 - REHAB 39 LGTS RUE LEBAS

RES ANGEVINIE


31/05/2007 - REHAB 330 LGTS BD PORTET

R KING AV CHURCHILL


31/05/2007 - REHAB 431 LGTS PLEIADE

BERGSON ARBRISSEL


25/06/2007 - REHAB ST NICOLAS

DUMESNIL 108 LGTS


25/06/2007 - CONST 2 LGTS LA LICORNE

ANRU


25/06/2007 - CONST 2 LGT LA LICORNE

ANRU



2 ANRU



2 ANRU


25/06/2007 - DEMOLIT°/ RECONSTRUCT°

LE NARVAL


25/06/2007 - DEMOLIT° RECONSTRUCT°

LE NARVAL


25/06/2007 - ROSERAIE CTRE OUEST

RESID 142 LGTS


25/06/2007 - REHAB 142 LGTS ROSERAIE

CTRE OUEST


25/06/2007 - REHAB 110 LGTS RUE DE LA

TANNERIE


25/06/2007 - REHAB 110 LGTS RUE DE LA

TANNERIE


25/06/2007 - CONST. EHPA ROSERAIE

PLACE JEANXXIII


25/06/2007 - CONST. EHPA ROSERAIE

PLACE JEAN XXIII


25/06/2007 - DEM. RECONST. 23 LGTS AV

PATTON



PATTON



PATTON


25/06/2007 - DEM RECONST 22 LGTS AV

PATTON


25/06/2007 - REHAB 32 LGTS QUART BB

HAMON BARRE


25/06/2007 - REHAB 142 LGTS CLAUDEL

BAUDELAIRE J23


25/06/2007 - REHAB 101 LGTS GRD

PIGEON 3e TR


25/06/2007 - REHAB 143 LGTS GRD

PIGEON 3e TR


25/06/2007 - REFECTION CUISINES FOYER DAVID D'ANGERS Autres 100 000,00

25/06/2007 - PORTAGE FONCIER PLATEAU

MAYENNE

SODEMEL- ALTER CITES Autres 4 000 000,00

27/07/2007 - FOYER LA PIERRE BLANCHE

RUE MEIGNANNE

ASEA Association 188 000,00

06/09/2007 - REHAB 332 LGTS SANGNIER

JUIN MONT CASSIN


-

SA HLM 1 831 294,00

27/09/2007 - CONST 85 LGTS ZAC ST

SERGE

AIGUILLON CONSTRUCTION SA HLM 3 064 241,00


Page 312

27/09/2007 - CONST 5 LGTS R ANNE

BARBREAU BELUGA


27/09/2007 - CONST 5 LGTS R ANNE

BARBREAU BELUGA


27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE

LAKANAL


27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE

LAKANAL


27/09/2007 - PORT FONCIER BIZOT

MAREAU PT PANNES


27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE

LAKANAL


27/09/2007 - CONST 44 LGTS DESJARDINS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 530 000,00

27/09/2007 - CONST INTERNAT 8 PL R.

DES CHESNAIES

ASS REGIONALE LES CHESNAIES Association 500 983,10

27/09/2007 - CREATION STRUCTURE

SOINS

CRRRF Autres 2 250 000,00

27/09/2007 - CREATION STRUCTURE DE

SOINS

CRRRF Autres 2 100 000,00

27/09/2007 - REHAB 58 LGTS RUES

GUYEMER ET R. GARROS


-

SA HLM 669 006,00

27/09/2007 - CRECHE 42 PL ARCEAU R

G.LEKEU

MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 610 000,00

27/09/2007 - OP PORTAGE FONCIER PL

CAPUCINS

SARA Autres 6 320 000,00

25/10/2007 - ACQ AMEL 1 LGT 7 BD

CHAUVAT


-

SA HLM 174 569,00

25/10/2007 - ACQ AMEL 1 LGT 7 BD

CHAUVAT


-

SA HLM 28 925,00

25/10/2007 - TRAMWAY DEMOL CONST

5LGTS CAPUCINS


-

SA HLM 385 067,00

25/10/2007 - TRAMWAY DEMOL CONST

5LGTS CAPUCINS


-

SA HLM 30 086,00

09/01/2008 - AMELIORATION DU

PATRIMOINE


09/01/2008 - CONST 10 LGTS RES. LES

ANDEGAVES


31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES

VIVIERS BD MILLOT


-

SA HLM 181 393,00


VIVIERS BD MILLOT


-

SA HLM 429 267,00


VIVIERS BD MILLOT


-

SA HLM 165 733,00


VIVIERS BD MILLOT


-

SA HLM 463 736,00


VIVIERS BD MILLOT


-

SA HLM 77 860,00


VIVIERS BD MILLOT


-

SA HLM 1 081 742,00

31/01/2008 - REHAB 26 LGTS RUE MAILLE

ET ZEPHIRS



PASQUIER&PAPILLAIE


29/04/2008 - REALISATION 10 LGTS 1 RUE

CORDELLE


-

SA HLM 193 905,00

29/04/2008 - FOYER JEUNES

TRAVAILLEURS D'ANGERS


-

SA HLM 116 570,00

29/04/2008 - REALISATION DE 10 LGTS 1

RUE CORDELLE


-

SA HLM 586 222,00

29/04/2008 - RESID 75 LGTS LES PETITES

PANNES


-

SA HLM 152 671,00

29/04/2008 - REHAB. 211 LGTS ROSERAIE

TRANCHE 2



CHAPTAL


30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA

BRUYERE


30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA

BRUYERE


30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA

BRUYERE



Page 313

30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA

BRUYERE


30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA

BRUYERE


30/09/2008 - ACQUISITION ET AMELIO.

FOYER LE CEDRE



FOYER LE CEDRE



FOYER LE CEDRE


30/09/2008 - ACQUISITION 16 LGTS RUE

VICTOR HUGO


-

SA HLM 1 018 474,00

30/09/2008 - REHAB 330 LGTS BD

JACQUES PORTET


30/09/2008 - REHAB 431 LGTS BD

ARBRISSEL ET RUE HENRI BERGSON


28/10/2008 - REHAB 136 LGTS RUE ROGER

CHAUVIRE


28/10/2008 - REHAB FOYER LE BOSQUET ASS ALADIN Association 56 000,00



28/10/2008 - REHAB 176 LGTS RUE

SANGNIER,


-

SA HLM 1 061 500,00

28/10/2008 - ACQUISITION 14 LGTS

VICTOR CHATENAY


28/10/2008 - ACQUISITION 14 LGTS

VICTOR CHATENAY


28/10/2008 - ACQUISITION 1 LGT VICTOR

CHATENAY


26/01/2009 - REHAB 79 LGTS RUE DE

NOZAY


30/03/2009 - CONST 44 LGTS QUART GRD

PIGEON


30/03/2009 - CONST 66 LGTS RUE DU

DAGUENET



DAGUENET


30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10

LGTS



LGTS



LGTS



LGTS


30/03/2009 - RUE LE GOUZ ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 440 000,00


LGTS



LGTS



LGTS



LGTS


30/03/2009 - RESID UNIVERSITAIRE RUE

LAKANAL


30/03/2009 - CONST 44 LGTS QUART GRD

PIGEON


30/03/2009 - REHAB 109 LGTS AV GAL

PATTON


30/03/2009 - CONST 89 LGTS PLATEAU

CAPUCINS



MAYENNE


30/03/2009 - CONST 44 LGTS RES.

SURCOUF A.BRETAGNE


30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES

FOUASSIERES



FOUASSIERES



Page 314


FOUASSIERES


30/03/2009 - CONST 44 LGTS RES

SURCOUF A.TOURVILLE


30/03/2009 - CONST EQUIP SANITAIRE

EPHA R.ROBIN


30/03/2009 - CONST 26 LGTS AVENUE

PATTON



PATTON



PATTON



PATTON



DAGUENET


30/03/2009 - CONST 135 LGTS RUE LE

GOUZ


30/03/2009 - REHAB 70 LGTS RUES BIZOT

ET MAREAU


30/03/2009 - CONST 89 LGTS ILOT DES

CHALET ZAC CAPUCINS



BEAUVAL


30/03/2009 - TX RESIDENTIALISAT° 515

LGTS ROSERAIE


30/03/2009 - TX RESIDENTIALISAT° 515

LGTS ROSERAIE


27/04/2009 - ACQ AMEL 14 LGTS SQ H

FARMAN

FONCIERE HABITAT ET

HUMANISME

Autres 350 000,00


CROIX BLANCHE


-

SA HLM 12 731,00


CROIX BLANCHE


-

SA HLM 52 859,00


CROIX BLANCHE


-

SA HLM 59 111,00


CROIX BLANCHE


-

SA HLM 245 437,00

25/05/2009 - MAPPAD Réaménagement ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 931 137,20

25/05/2009 - CONST 60 APPARTS RUE

GUSTAVE MAREAU


25/05/2009 - CONST 49 LGTS ILE DES

CHALETS


29/06/2009 - ACQ 16 LGTS RUE DE

L'ESVIERE

ASSO LYONNAISE DE L'ESVIERE Association 699 845,00

29/06/2009 - REHAB FOYER DARWIN RUE

DARWIN



PATRIMOINE


28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF

DE VILLE



DE VILLE



DE VILLE



DE VILLE


28/09/2009 - CONST 18 LGTS 108 AV

VICTOR CHATENAY


-

SA HLM 449 275,00

28/09/2009 - CONST 18 LGTS 108 AV

VICTOR CHATENAY


-

SA HLM 1 234 961,00

28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE

DE RECULEE



DE RECULEE



DE RECULEE


28/09/2009 - TX DE RESID 515 LGTS QT

ROSERAIE


28/09/2009 - CONST 15 LGTS SQ

CHRISTINE BRISSET



Page 315


CHALETS


26/10/2009 - RESIDENTIALISATION LA

ROSERAIE


-

SA HLM 2 669 684,00

26/10/2009 - CONST 12 LGTS ZAC

CAPUCINS JARDINS MEUNIERS



CAPUCINS JARDINS DU MEUNIER



CAPUCINS JARDINS MEUNIER









CAPUCINS VILLAS MEUNIERS



COUPERIN



COUPERIN



PATRIMOINE


25/01/2010 - CONST 36 LGTS PROG

INTERGENERATION

MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 2 500 000,00

25/01/2010 - EXT / TRANSF OREE DU

PARC R NAZARETH



CHAPTAL



COUPERIN


29/03/2010 - DEMOL RECONST 2 LGTS R

ANNE BARBREAU


29/03/2010 - DEMOL RECONST 2 LGTS

RUE A.BARBREAU


29/03/2010 - CONST 2 LGTS SQ LONGS

BOYAUX


-

SA HLM 17 309,00

29/03/2010 - CONST 2 LGTS SQ LONGS

BOYAUX


-

SA HLM 131 949,00

29/03/2010 - REHAB 194 LGTS BD BEDIER LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 5 500 000,00

29/03/2010 - REHA 75 LGTS R LINNE

APPENTIS LANDEMAURE


29/03/2010 - REHAB 194 LGTS BD BEDIER LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 500 000,00

29/03/2010 - ACQ 4 LGTS VEFA VILLAS DU

MEUNIER



CHALETS


-

SA HLM 2 531 454,00


CHALETS


-

SA HLM 465 868,00


CHALETS


-

SA HLM 532 721,00


CHALETS


-

SA HLM 100 604,00


NOZAY


31/05/2010 - CONST RESIDENCE

ETUDIANTS 158 LGTS


31/05/2010 - CONST 158 LGTS RESIDENCE

PR ETUDIANTS


28/06/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE

D'EPINARD



D'EPINARD


28/06/2010 - ACQ AMEL 1 LGT PL JULES

VERNE

FONCIERE HABITAT ET

HUMANISME

Autres 20 000,00

28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE

BELOT



BELOT



BELOT



Page 316


BELOT



BELOT



GRDES PANNES



GRDES PANNES



AUGUSTE FONTENEAU



AUGUSTE FONTENEAU


28/06/2010 - CONST 67 LGTS PROG LIERU

RUE PT CE


28/06/2010 - CONST 67 LGTS PROG LIERU

RUE PT CE


28/06/2010 - CONST 78 LGTS RUES PORT

ANCRE & THIERS


28/06/2010 - CONST 78 LGTS RUES PORT

ANCRE & THIERS


27/09/2010 - REHAB 175 LGTS R

GAGARINE & BAUDELAIRE


27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN

MOULIN CAPUCINS



MOULIN CAPUCINS



MOULIN CAPUCINS



MOULIN CAPUCINS



MOULIN CAPUCINS



MOULIN CAPUCINS



MOULIN CAPUCINS



MOULIN CAPUCINS



MOULIN CAPUCINS



D'EPINARD


27/09/2010 - REHAB 225 LGTS LUTHER

KING & GAGARINE



MOULIN CAPUCINS



MOULIN CAPUCINS



GERICAULT


-

SA HLM 1 284 000,00


N° 30099



N° 32007



N° 32214



N° 32938



N° 32940



N° 32942



N° 32944



N° 32948



N° 33942



N° 32955



Page 317


N° 33108



N° 33332



N° 33334


25/10/2010 - ACQ 48 LOGTS RUE DE

L'ABBE FREMOND

ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 3 542 000,00

25/10/2010 - ACQ 73 LGTS RUE BARRA LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 858 000,00

25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE

TERRIEN COCHEREL


25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE

TERRIEN COCHEREL


25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE

TERRIEN COCHEREL


25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE

TERRIEN COCHEREL



FILLES DIEU



FILLES DIEU



FILLES DIEU



D'EPINARD


29/11/2010 - CONST 11 LGTS RUE ALEXIS

GILLIER


29/11/2010 - CONST 11 LGTS RUE ALEXIS

GILLIER


29/11/2010 - ACQ 220 LGTS LES

KALOUGUINE

IMMOBILIERE 3F SA HLM 10 020 400,00


GRANNEAU



GRANNEAU



GRANNEAU



GRANNEAU


16/12/2010 - CONST 26 LGTS LES

CAPUCINS

ADOMA Autres 735 696,00

16/12/2010 - REHAB KING GAGARINE

JONCHERES



MAYENNE



MAYENNE



MAYENNE


16/12/2010 - CONST 49 LGTS RESID LES

VERGERS


16/12/2010 - SECURISAT° FOYER

HARMATTAN ALLONNEAU


16/12/2010 - ACQ 34 LGTS RUE TERRE

NOIRE


31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE

FAUCONNERIE



FAUCONNERIE



FAUCONNERIE



FAUCONNERIE


31/01/2011 - CONST 46 LGTS LA CLOSERIE

DESJARDINS


31/01/2011 - CONST 46 LGTS LA CLOSERIE

DESJARDINS



REAUMUR


28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE

PLTX MAYENNE



Page 318


PLTX MAYENNE



PLTX MAYENNE



PLTX MAYENNE


28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN

ET VAUBAN



ET VAUBAN



ET VAUBAN



ET VAUBAN


28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES

CAPUCINS


-

SA HLM 388 413,00


CAPUCINS


-

SA HLM 1 173 971,00


CAPUCINS


-

SA HLM 48 633,00


CAPUCINS


-

SA HLM 1 010 155,00


CAPUCINS


-

SA HLM 185 946,00


CAPUCINS


-

SA HLM 3 122 907,00

28/03/2011 - CONST 6 LGTS ROUSSEAU

JUIN KING



DETTE


30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE

DU BOIS



DU BOIS



DU BOIS



DU BOIS


30/05/2011 - CONST CRECHE PERSONNEL

CHU


27/06/2011 - REHAB 30 LGT BELFORT &

CORNILLEAU


27/06/2011 - REHAB 36 LGTS BIGEARD

CORNILLEAU LUTIN


27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA

CARAVELLE


27/06/2011 - REHAB 11 LGTS RUE DU

LUTIN


27/06/2011 - REHAB 11 LGTS RUE DU

LUTIN


27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA

CARAVELLE


27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA

CARAVELLE


27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA

CARAVELLE


27/06/2011 - ACQ REHAB 1 LGT AV ADRIEN

RECOUVREUR

FONCIERE HABITAT ET

HUMANISME

Autres 40 000,00

27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES

CAPUCINS


-

SA HLM 20 764,00


CAPUCINS


-

SA HLM 34 243,00


CAPUCINS


-

SA HLM 71 277,00


N°32932



N°33183



N°32176



Page 319

16/09/2011 - CONST 1 LGT ILOT J MOULIN

ZAC CAPUCINS


-

SA HLM 39 948,00

26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT

ET MAREAU



ET MAREAU



ET MAREAU



ET MAREAU


26/09/2011 - ACQ 2 LGTS RUE JOSEPHINE

BAKER

FONCIERE HABITAT ET

HUMANISME

Autres 89 000,00

26/09/2011 - CONST 1 LGT ILOT J MOULIN

ZAC CAPUCINS


-

SA HLM 11 616,00

26/09/2011 - REAMENAGEMENT

D'EMPRUNTS



D'EMPRUNTS



D'EMPRUNTS



D'EMPRUNTS


26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31664 SOCLOVA Entreprise publique locale 46 250,49









26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33099 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 411 209,24








CHAMPAGNE BERRY BOURGOGNE



DUPETIT THOUARS



DUPETIT THOUARS



DUPETIT THOUARS



DUPETIT THOUARS


28/11/2011 - ACQ AMEL 1 LGT BD HENRI

DUNANT

FONCIERE HABITAT ET

HUMANISME

Autres 42 000,00


TREMOLIERES


15/12/2011 - CONST 4 LGTS JERUSALEM &

DEUX CROIX


26/03/2012 - REAL COMMERCE PIED DE

TOUR


26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL

VON LINNE


-

SA HLM 169 258,00


VON LINNE


-

SA HLM 1 039 130,00


VON LINNE


-

SA HLM 188 588,00


VON LINNE


-

SA HLM 1 180 867,00


CHENE BELOT



ET MAREAU



ET MAREAU



Page 320

26/03/2012 - ACQ 11 LGTS RUE

GRANNEAU


26/03/2012 - ACQ 11 LGTS RUE

GRANNEAU


26/03/2012 - ACQ 27 LOGEMENTS AV DE

GRESILLE


26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE

GRESILLE


26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE

GRESILLE


26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE

GRESILLE


26/03/2012 - REHAB 66 LGTS RUE RAOUL

PONCHON


26/03/2012 - ACQ REHAB 2 IMMEUBLES

RUE BOREAU


26/03/2012 - ACQ REHAB 7LGTS RUE

DELAAGE


26/03/2012 - CONST HEBERGMT MAIS

RETR STE MARIE

SOEURS DE LA CHARITE STE

MARIE

Autres 800 000,00


DES BANCHAIS


-

SA HLM 306 583,00


DES BANCHAIS


-

SA HLM 310 681,00


COROT & DELACROIX



COROT & DELACROIX


25/06/2012 - REHAB 120 LGTS 2 CROIX

LEVAVASSEUR & JERUSALEM



GOURONNIERES



GOURONNIERES



GOURONNIERES



GOURONNIERES


24/09/2012 - REHAB 41 LGTS HAMEAU DE

LA LICORNE


24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC

DE MAINE



DE MAINE



DE MAINE



DE MAINE


24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE

MAURICE GESLIN


-

SA HLM 551 824,00


MAURICE GESLIN


-

SA HLM 171 586,00


MAURICE GESLIN


-

SA HLM 102 701,00


PONCHON


24/09/2012 - EXTENSION EHPAD BEL

ACCUEIL RUE AUDUSSON


24/11/2012 - CONST 22 LGTS SQUARE

MAURICE GESLIN


-

SA HLM 129 525,00


MAURICE GESLIN


-

SA HLM 493 590,00

26/11/2012 - RESEAU DE CHALEUR

ORGEMONT

SAS BIOWATTS ROSERAIE

ENERGIE

Autres 3 577 500,00


ORGEMONT


ENERGIE

Autres 3 479 541,50


ORGEMONT


ENERGIE

Autres 13 918 165,00

19/12/2012 - CONST PARKING ST LAUD 2 SARA Autres 7 200 000,00

30/01/2013 - REHAB 123 LGTS RUE LOUIS

GAIN



Page 321

30/01/2013 - REHAB 138 LGTS RUES FAYE

& MUSSET


-

SA HLM 1 751 536,52

30/01/2013 - REHAB 138 LGTS RUES FAYE

& MUSSET


-

SA HLM 1 179 735,28

30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ

ANCIENNES PROVINCES


-

SA HLM 34 393,66


ANCIENNES PROVINCES


-

SA HLM 70 801,24


ANCIENNES PROVINCES


-

SA HLM 94 619,62


ANCIENNES PROVINCES


-

SA HLM 96 125,54


ANCIENNES PROVINCES


-

SA HLM 249 484,39


N°30123


-

SA HLM 73 776,51


N°33116


-

SA HLM 1 016 040,16


N°33104


-

SA HLM 283 033,36


N°33124


-

SA HLM 100 961,97


N°33122


-

SA HLM 24 358,28


N°33154


-

SA HLM 61 915,33


N°33165


-

SA HLM 3 741 176,92


N°33166


-

SA HLM 3 538 823,22


N°33168


-

SA HLM 13 050 211,54


N°33169


-

SA HLM 379 617,97


N°33170


-

SA HLM 2 265 760,72


N°33163


-

SA HLM 125 206,98


N°33164


-

SA HLM 2 983 111,73


N°33167


-

SA HLM 202 554,58


N°33261


-

SA HLM 282 904,16


N°33294


-

SA HLM 919 023,98


N°33288


-

SA HLM 472 540,41


N°33348


-

SA HLM 228 158,63


N°33717


-

SA HLM 549 539,09

17/04/2013 - CONST 33 LGTS RUE BUFFON SOCLOVA Entreprise publique locale 651 000,00

17/04/2013 - CONST 33 LGTS RUE BUFFON SOCLOVA Entreprise publique locale 1 745 000,00

24/06/2013 - RECONST 5 LGTS SQUARE M.

GESLIN

IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 404 424,00

24/06/2013 - CONST CENTRE

AQUALUDIQUE

SARA Autres 4 000 000,00

30/09/2013 - REHAB 127 LGTS C ROCHER

& R F VAUX


30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT

LEONARD



LEONARD



LEONARD



LEONARD



PONCHON



Page 322


PONCHON


04/11/2013 - REALISATION 1 CENTRE

FORMATION SCO


04/11/2013 - REALISATION 1 CENTRE

FORMATION SCO



ALFRED DE MUSSET ET LEON FAYE


-

SA HLM 879 629,00

25/11/2013 - CONST ESPACE DES

SERVICES PUBLICS GALLIENI


30/11/2013 - REHAB LOCAUX COURS DES

PETITES MAISONS

L'ABRI DE LA PROVIDENCE Autres 160 000,00


GOURONNIERES



GOURONNIERES



GOURONNIERES



GOURONNIERES


24/02/2014 - RECONST SITE D ANGERS ICO - CENTR CANCEROLOGIE PP Hôpital 2 079 000,00

24/02/2014 - RECONST SITE D ANGERS ICO - CENTR CANCEROLOGIE PP Hôpital 920 700,00

24/02/2014 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ ANC

PROVINCES


-

SA HLM 208 525,00

24/02/2014 - REHAB 93 LGTS DOMAINE

TROUSSELIERE


24/02/2014 - CONS 57 LGTS



24/02/2014 - CONS 57 LGTS



24/02/2014 - CONS 57 LGTS



24/02/2014 - CONS 57 LGTS



24/02/2014 - FINANCEMENT CENTRE

REMISE EN FORME SPAVITA

SPL2A - ALTER SERVICES Autres 400 000,00

24/02/2014 - FINANCEMENT DROIT

ENTREE PARKING ST LAUD

SPL2A - ALTER SERVICES Autres 1 250 000,00


CHARLES SYNDIC



MADELEINE ALLAIS


30/06/2014 - CONST 34 LGTS RUE PIERRE

LISE


30/06/2014 - CONST 34 LGTS RUE PIERRE

LISE



GOURONNIERES


30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D

EPINARD



EPINARD



EPINARD



EPINARD


30/06/2014 - CONST 13 LGTS RUE ERNEST

MOURIN

CAST ANG - PODELIHA

ACCESSION

SA HLM 1 759 725,00

30/06/2014 - REHAB 12 LGTS RUE CLAUDE

BERNARD


30/06/2014 - REHAB 12 LGTS RUE CLAUDE

BERNARD


30/06/2014 - CONST 6 LTGS RUE VOLNEY LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 815 000,00

30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE

LISE



LISE



LISE



LISE



Page 323

30/06/2014 - DROIT D ENTRE PARKING ST

LAUD

SPL2A - ALTER SERVICES Autres 2 000 000,00


SAUMUROISE



SAUMUROISE



SAUMUROISE



SAUMUROISE


27/10/2014 - CONST 27 LGTS - ZAC GARE

SUD



CHARNARSERIE

IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 294 618,00


CHARNARSERIE



CHARNARSERIE



CHARNARSERIE



PONCHON


30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D

ORGEMONT



ORGEMONT



ORGEMONT



ORGEMONT


30/03/2015 - CONST 73 LGST RUE

BOREAU & BD CARNOT



BOREAU & BD CARNOT



CHARLES SYNDIC


27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU

MONGAZON


27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU

MONGAZON


27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU

MONGAZON


27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU

MONGAZON



ORGEMONT



ORGEMONT



ORGEMONT



ORGEMONT



PASTEUR



PASTEUR



PASTEUR



PASTEUR



CHARLES SYNDIC



CHARLES SYNDIC



NOIRE



NOIRE



NOIRE



Page 324


NOIRE


26/05/2015 - REHAB 57 LGTS - AV. NOTRE

DAME DU LAC


26/05/2015 - REHAB 57 LGTS - AV. NOTRE

DAME DU LAC


17/07/2015 - BD TERRIEN COCHEREL -

CONST 102 LGTS


17/07/2015 - BD TERRIEN COCHEREL -

CONST 102 LGTS


29/07/2015 - CONST 22 LGTS - RUE JEAN D

ALEMBERT


29/07/2015 - CONST 22 LGTS - RUE JEAN D

ALEMBERT


26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES

PONTS DE CE


26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES

PONTS DE CE


26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES

PONTS DE CE


26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES

PONTS DE CE


26/10/2015 - CONST 12 LGTS - RUE

CHEVRE


26/10/2015 - RUE CHEVRE- CONST 12

LGTS


26/10/2015 - ZAC PL. MAY.-BD E.BOSELLI -

CONST 57 LGTS



CONST 57 LGTS



CONST 57 LGTS



CONST 57 LGTS


26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION

- ACQ 21 LGTS



- ACQ 21 LGTS



- ACQ 21 LGTS



- ACQ 21 LGTS


30/11/2015 - 77 TER R. PONTS DE CE -

AQU & AME 1 LGT


30/11/2015 - R. E. DELACROIX & CARROT -

REHA 142 LGTS


25/01/2016 - 8 R MAILLE & 5 R CHOUDIEU -

REHA 26 LGTS


25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST

20 LGTS



20 LGTS



20 LGTS



20 LGTS


29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE

LAREVELLIERE


29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE

LAREVELLIERE


29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE

LAREVELLIERE


29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE

LAREVELLIERE


29/03/2016 - CONST 14 LGTS 38 SQUARE

CROIX BLANCHE


29/03/2016 - CONST14 LGTS 38 SQUARE

CROIX BLANCHE



CROIX BLANCHE



Page 325


CROIX BLANCHE



CAPUCINS ARTILLEURS



CAPUCINS ARTILLEURS



CAPUCINS ARTILLEURS



CAPUCINS ARTILLEURS


30/05/2016 - CONST 25 LGTS BD J. AURIOL IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 180 000,00

30/05/2016 - CONST 25 LGTS BD J.AURIOL IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 902 500,00

27/06/2016 - ACQ + AMEL 7 LGTS - 13

PLACE LAFAYETTE

FONCIERE HABITAT ET

HUMANISME

Autres 170 000,00

27/06/2016 - CONST 6 LGTS - SQU DE LA

CROIX BLANCHE


27/06/2016 - CONST 6 LGTS - SQU DE LA

CROIX BLANCHE


27/06/2016 - REHAB 24 LGTS - RUE CHEF

DE VILLE



DE VILLE



DE VILLE



GASTON ALLARD



GASTON ALLARD



NOYERS



NOYERS


18/07/2016 - REHAB 114 LGTS RUE

BARATERIE


18/07/2016 - REHAB 114 LGTS RUE

BARATERIE


26/09/2016 - CONST 5 LGTS CORDELIER

PETITES PANNES


26/09/2016 - CONST 5 LGTS CORDELIER

PETITES PANNES


26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC

GARE +



GARE +



GARE +



GARE +



MOCA



MOCA



MOCA



MOCA


26/09/2016 - CONST 7 LGTS HAMEAU

GOURONNIERES


26/09/2016 - CONST 7 LGTS HAMEAU

GOURONNIERES


26/09/2016 - ACQ EN VEFA 24 LGTS

SQUARE DU VERCORS


26/09/2016 - ACQ EN VEFA 24 LGTS

SQUARE DU VERCORS



BARRE



BARRE


26/09/2016 - CONST 21 LGTS - RES MOCA ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 104 000,00

26/09/2016 - CONST 25 LGTS - RUE L ABBE

FREMOND

GAMBETTA LOCATIF SA HLM 438 750,00


Page 326

26/09/2016 - CONST 25 LGTS - RUE L ABBE

FREMOND

GAMBETTA LOCATIF SA HLM 126 250,00

24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS

R. VICTOR HUGO


24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS

R. VICTOR HUGO


24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS

R. VICTOR HUGO


24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS

R. VICTOR HUGO


24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES

ECLATERIES BÂT C


24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES

ECLATERIES BÂT C


24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES

ECLATERIES BÂT C


24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES

ECLATERIES BÂT C


24/10/2016 - ZONE AMENAGEMENT

CAPUCINS

SODEMEL- ALTER CITES Autres 2 800 000,00

28/11/2016 - DEM+ RECO 11 LGTS- R.DES

PETITES PANNES


28/11/2016 - DEM+ RECO 11 LGTS- R.DES

PETITES PANNES


28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.

PELLUAU + THERESE


28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.

PELLUAU + THERESE


28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.

PELLUAU + THERESE


28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.

PELLUAU + THERESE


Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l’organisme

- Subvention supérieure à 75 000 € CCAS DE LA VILLE D ANGERS CCAS DE LA VILLE D

ANGERS

Etablissements de droit public 12 435 000,00

- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS LOIRE METROPOLE ANGERS LOIRE

METROPOLE


- Subvention supérieure à 75 000 € EPCC LE QUAI EPCC LE QUAI Etablissements de droit public 4 294 649,99

- Subvention supérieure à 75 000 € EPARC ETABLISSEMENT PUBLIC

ANG

EPARC ETABLISSEMENT

PUBLIC ANG


- Subvention supérieure à 75 000 € SYND MIXTE ANGERS NANTES

OPERA

SYND MIXTE ANGERS

NANTES OPERA

Entreprise 1 522 000,00

- Subvention supérieure à 75 000 € TERRA BOTANICA TERRA BOTANICA Entreprise 1 416 000,00

- Subvention supérieure à 75 000 € MFAM ENFANCE FAMILLE MFAM ENFANCE FAMILLE Entreprise 1 079 706,12

- Subvention supérieure à 75 000 € ONPL ONPL Etablissements de droit public 1 057 573,00

- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS SCO SASP ANGERS SCO SASP Entreprise 992 745,00

- Subvention supérieure à 75 000 € COMITE D'ACTION SOCIALE COMITE D'ACTION

SOCIALE

Associations 862 931,00

- Subvention supérieure à 75 000 € ADRAMA ADRAMA Associations 703 000,00

- Subvention supérieure à 75 000 € MAISON POUR TOUS MONPLAISIR MAISON POUR TOUS

MONPLAISIR


- Subvention supérieure à 75 000 € UNION FEMININE ANGERS

BASKET49

UNION FEMININE

ANGERS BASKET49


- Subvention supérieure à 75 000 € ASSOCIATION PETITE ENFANCE ASSOCIATION PETITE

ENFANCE


- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS NOYANT HANDBALL

CLUB

ANGERS NOYANT

HANDBALL CLUB


- Subvention supérieure à 75 000 € CNDC ANGERS CNDC ANGERS Associations 527 006,00

- Subvention supérieure à 75 000 € CENTRE JACQUES TATI CENTRE JACQUES TATI Associations 503 105,20

- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS EXPO CONGRES ANGERS EXPO CONGRES Entreprise 500 462,25

- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS BASKET CLUB 49 ANGERS BASKET CLUB

49


- Subvention supérieure à 75 000 € CENTRE MARCELLE MENET CENTRE MARCELLE

MENET


- Subvention supérieure à 75 000 € FESTIVAL PREMIERS PLANS FESTIVAL PREMIERS

PLANS


- Subvention supérieure à 75 000 € LES DUCS D ANGERS LES DUCS D ANGERS Associations 385 000,00


Page 327

- Subvention supérieure à 75 000 € MAISON QUARTIER LE TROIS

MATS

MAISON QUARTIER LE

TROIS MATS


- Subvention supérieure à 75 000 € INTER ASSOCIATION LAC DE

MAINE

INTER ASSOCIATION LAC

DE MAINE


- Subvention supérieure à 75 000 € ALTER SERVICES ALTER SERVICES Entreprise 340 651,00

- Subvention supérieure à 75 000 € IMMOBILIERE PODELIHA IMMOBILIERE PODELIHA Entreprise 312 100,25

- Subvention supérieure à 75 000 € DEPARTEMENT DE MAINE ET

LOIRE

DEPARTEMENT DE MAINE

ET LOIRE

Départements 300 000,00

- Subvention supérieure à 75 000 € HABITANTS DU HAUT DES

BANCHAIS

HABITANTS DU HAUT DES

BANCHAIS


- Subvention supérieure à 75 000 € L ARCHIPEL ESPACE ANIMATION L ARCHIPEL ESPACE

ANIMATION


- Subvention supérieure à 75 000 € ASGA HOCKEY SUR GLACE

PROFESS

ASGA HOCKEY SUR

GLACE PROFESS


- Subvention supérieure à 75 000 € VAILLANTE TENNIS DE TABLE VAILLANTE TENNIS DE

TABLE


- Subvention supérieure à 75 000 € ETOILE D OR ST LEONARD

ANGERS

ETOILE D OR ST

LEONARD ANGERS


- Subvention supérieure à 75 000 € PARC LOISIRS DU LAC DE MAINE PARC LOISIRS DU LAC DE

MAINE

Etablissements de droit public 227 147,00

- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS LOIRE TELEVISION ANGERS LOIRE

TELEVISION

Entreprise 210 531,46

- Subvention supérieure à 75 000 € HABITANTS QUARTIER ST SERGE HABITANTS QUARTIER ST

SERGE


- Subvention supérieure à 75 000 € TERRE DES SCIENCES CCST TERRE DES SCIENCES

CCST


- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS CENTRE ANIMATION ANGERS CENTRE

ANIMATION


- Subvention supérieure à 75 000 € EPCC ANJOU THEATRE EPCC ANJOU THEATRE Etablissements de droit public 150 000,00

- Subvention supérieure à 75 000 € REGIE DE QUARTIERS D ANGERS REGIE DE QUARTIERS D

ANGERS


- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS SCO ASSOCIATION ANGERS SCO

ASSOCIATION


- Subvention supérieure à 75 000 € AURA AGENCE URBANISME AURA AGENCE

URBANISME


- Subvention supérieure à 75 000 € GALERIE SONORE D ANGERS GALERIE SONORE D

ANGERS


- Subvention supérieure à 75 000 € INTREPIDE ANGERS OMNISPORTS INTREPIDE ANGERS

OMNISPORTS


- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS LOIRE TOURISME ANGERS LOIRE

TOURISME


- Subvention supérieure à 75 000 € LA PAPERIE LA PAPERIE Associations 115 000,00

- Subvention supérieure à 75 000 € LEO LAGRANGE OUEST LEO LAGRANGE OUEST Associations 114 908,97

- Subvention supérieure à 75 000 € AMAURY SPORT ORGANISATION

(ASO

AMAURY SPORT

ORGANISATION (ASO


- Subvention supérieure à 75 000 € FOL FEDERATION DES OEUVRES FOL FEDERATION DES

OEUVRES


- Subvention supérieure à 75 000 € ANJOU BASKET CLUB ANJOU BASKET CLUB Associations 107 098,58

- Subvention supérieure à 75 000 € FEDERATION FCAISE D

ATHLETISME

FEDERATION FCAISE D

ATHLETISME


- Subvention supérieure à 75 000 € APTIRA PROMOTION APTIRA PROMOTION Associations 98 000,00

- Subvention supérieure à 75 000 € TRAIT D UNION TRAIT D UNION Associations 96 395,00

- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS NATATION COURSE ANGERS NATATION

COURSE


- Subvention supérieure à 75 000 € PAROLE DELIEE PAROLE DELIEE Associations 91 315,00

- Subvention supérieure à 75 000 € CENTRE MEDICO SPORTIF

ANGERS

CENTRE MEDICO

SPORTIF ANGERS


- Subvention supérieure à 75 000 € GRAINE DE CITOYEN GRAINE DE CITOYEN Associations 82 750,00

- Subvention supérieure à 75 000 € OFFICE MUNICIPAL SPORTS

ANGERS

OFFICE MUNICIPAL

SPORTS ANGERS


- Subvention supérieure à 75 000 € CLCV ANGERS CLCV ANGERS Associations 77 091,00

- Subvention supérieure à 75 000 € OGEC IMMACULEE CONCEPTION OGEC IMMACULEE

CONCEPTION


- Subvention supérieure à 50 % EPCC LE QUAI EPCC LE QUAI Etablissement Public 4 294 649,99

- Subvention supérieure à 50 % COMITE ACTION SOCIALE COMITE ACTION SOCIALE Associations 862 931,00

- Subvention supérieure à 50 % MAISON POUR TOUS MONPLAISIR MAISON POUR TOUS

MONPLAISIR


- Subvention supérieure à 50 % ANGERS NOYANT HANDBALL

CLUB

ANGERS NOYANT

HANDBALL CLUB


- Subvention supérieure à 50 % CENTRE JACQUES TATI CENTRE JACQUES TATI Associations 503 105,20


Page 328

- Subvention supérieure à 50 % ANGERS BASKET CLUB 49 ANGERS BASKET CLUB

49


- Subvention supérieure à 50 % CENTRE MARCELLE MENET CENTRE MARCELLE

MENET


- Subvention supérieure à 50 % MAISON QUARTIER LE TROIS

MATS

MAISON QUARTIER LE

TROIS MATS


- Subvention supérieure à 50 % INTER ASSOCIATION LAC DE

MAINE

INTER ASSOCIATION LAC

DE MAINE


- Subvention supérieure à 50 % HABITANTS DU HAUT DES

BANCHAIS

HABITANTS DU HAUT DES

BANCHAIS


- Subvention supérieure à 50 % L ARCHIPEL ESPACE ANIMATION L ARCHIPEL ESPACE

ANIMATION


- Subvention supérieure à 50 % VAILLANTE TENNIS DE TABLE VAILLANTE TENNIS DE

TABLE


- Subvention supérieure à 50 % HABITANTS QUARTIER ST SERGE HABITANTS QUARTIER ST

SERGE


- Subvention supérieure à 50 % ANGERS CENTRE ANIMATION ANGERS CENTRE

ANIMATION


- Subvention supérieure à 50 % ANJOU BASKET CLUB ANJOU BASKET CLUB Associations 107 098,58

- Subvention supérieure à 50 % CENTRE MEDICO SPORTIF

ANGERS

CENTRE MEDICO

SPORTIF ANGERS


- Subvention supérieure à 50 % OFFICE MUNICIPAL SPORTS

ANGERS

OFFICE MUNICIPAL

SPORTS ANGERS


- Subvention supérieure à 50 % HABITANTS DE MONPLAISIR HABITANTS DE

MONPLAISIR


- Subvention supérieure à 50 % ASSO SYNDICALE ILE ST AUBIN ASSO SYNDICALE ILE ST

AUBIN


- Subvention supérieure à 50 % ENTENTE ANGEVINE ATHL E2A ENTENTE ANGEVINE

ATHL E2A


- Subvention supérieure à 50 % LE JARDIN DE MOI Z A NOUS LE JARDIN DE MOI Z A

NOUS


- Subvention supérieure à 50 % ORCHESTRE HARMONIE VILLE

ANGER

ORCHESTRE HARMONIE

VILLE ANGER


- Subvention supérieure à 50 % RADIO CAMPUS ANGERS RADIO CAMPUS ANGERS Associations 15 000,00

- Subvention supérieure à 50 % ASSO DU QUARTIER DES

CAPUCINS

ASSO DU QUARTIER DES

CAPUCINS


- Subvention supérieure à 50 % ACBB FOOTBALL ACBB FOOTBALL Associations 9 540,00

- Subvention supérieure à 50 % FPH ROSERAIE FPH ROSERAIE Associations 8 000,00

- Subvention supérieure à 50 % ASSOCIATION DUMONT D URVILLE ASSOCIATION DUMONT D

URVILLE


- Subvention supérieure à 50 % ASSOCIATION ANGERS

JUMELAGES

ASSOCIATION ANGERS

JUMELAGES


- Subvention supérieure à 50 % FPH BELLE-BEILLE FPH BELLE-BEILLE Associations 6 000,00

- Subvention supérieure à 50 % INTERASSOCIATION ROSERAIE INTERASSOCIATION

ROSERAIE


- Subvention supérieure à 50 % GENTLEMEN D ANJOU GENTLEMEN D ANJOU Associations 2 962,00

- Subvention supérieure à 50 % COMITE DEFENSE INTERETS

QUARTI

COMITE DEFENSE

INTERETS QUARTI


- Subvention supérieure à 50 % SALPINTE SANS FRONTIERE SALPINTE SANS

FRONTIERE


- Subvention supérieure à 50 % HABITANTS COMMERCANT GD

PIGEON

HABITANTS

COMMERCANT GD

PIGEON


- Subvention supérieure à 50 % GENS HIER AUJOURDHUI OUTRE

MAI

GENS HIER AUJOURDHUI

OUTRE MAI


- Subvention supérieure à 50 % AS COMMERCANTS VILLAGE

LORETTE

AS COMMERCANTS

VILLAGE LORETTE


- Subvention supérieure à 50 % RESEAU D'ECHANGES DE

SAVOIRS

RESEAU D'ECHANGES DE

SAVOIRS

Associations 850,00

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).


Page 329


LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMESDATE

D’ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale Angers Loire Métropole Fiscalité Propre 0,00

Syndicat Mixte Angevin pour le Développement et l'Application de la Recherche

(SADAR)

Pas de participations

communales entre communes

membres

0,00

Syndicat Intercommunal La Coupure Verte Potentiel fiscal / habitant 0,00

Syndicat Mixte d'études et d'Aménagement du Plateau de la Mayenne Défini par les statuts 0,00

Syndicat Mixte développement services technologies de l'information et

télécommunication (GIGALIS)Défini par les statuts 0,00

Syndicat mixte de gestion du parc régional Loire Anjou Touraine Défini par les statuts 0,00

Syndicat Mixte de développement des services et des réseaux de communication

éléctroniqueDéfini par les statuts 0,00

Syndicat Intercommunal d'Energie de Maine et Loire Défini par les statuts 0,00

SI Gestion Village Vacances de LAMOURANombre de nuitées avec

forfait minimum0,00

Autres organismes de regroupement Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) 15,7 % fixé par les statuts 0,00

Syndicat mixte Angers Nantes Opéra Défini par les statuts 0,00

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.


Page 330


LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

C3.2

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)Catégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et datedélibération

Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

CE Caisse des Ecoles 01/01/1973 DCM du - 26/12/1972 SPA Non

CCAS Centre Communal d'Action Sociale 01/03/1983 Créé par la Loi 86-17 du -

06/01/1986

SPA Non

Etablissement public Etablissement Public Angevin de la

Restauration Collective

01/03/1983 DCM du - 30/11/1981 SPIC Oui

Etablissement public de Coopération

Culturelle

Théâtre le Quai 20/06/2005 DCM N° 320 du -

02/05/2005

SPIC Oui

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une

régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du

CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet

état.


Page 331


LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

C3.3

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et date dedélibération

N° SIRET Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui /non)

BOA Boucle Optique Angevine 01/01/2005 DCM N° 950 du -

17/12/2004

21490007801192 SPIC Oui


Page 332


PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

C3.5

C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

1 – BUDGET PRINCIPAL

SECTIONCrédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats

ou titres (1)Restes à réaliser au

31/12Crédits annulés

INVESTISSEMENT DEPENSES 91 294 288,13 75 141 740,93 8 588 000,32 7 564 546,88

RECETTES 91 294 288,13 88 901 656,29 0,00 2 392 631,84

FONCTIONNEMENT DEPENSES 224 731 081,00 222 310 409,91 0,00 2 420 671,09

RECETTES 230 138 216,91 226 655 947,37 0,00 3 482 269,54

(1) Y compris les rattachements.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

BUDGET : BA Boucle optique angevine / N°SIRET :





INVESTISSEMENT DEPENSES 415 356,87 380 092,25 32 542,30 2 722,32

RECETTES 415 356,87 58 742,00 0,00 356 614,87

FONCTIONNEMENT DEPENSES 365 509,52 80 691,08 0,00 284 818,44

RECETTES 525 203,01 252 228,14 0,00 272 974,87

BUDGET : BA Chaufferies urbaines / N°SIRET :





INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement

juridique.


3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant laAGRÉGÉE

neutralisation des flux réciproques)






RECETTES 91 709 645,00 88 960 398,29 0,00 2 749 246,71


RECETTES 230 663 419,92 226 908 175,51 0,00 3 755 244,41

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 316 806 235,52 297 912 934,17 8 620 542,62 10 272 758,73

TOTAL GENERAL DESRECETTES 322 373 064,92 315 868 573,80 0,00 6 504 491,12


Page 333



Page 334


PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETSÉ ÉANNEXES

C3.5

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des

principales opérations en annexe de la M14) (1)





INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.


5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la

neutralisation des flux réciproques) (1)






RECETTES 91 709 645,00 88 960 398,29 0,00 2 749 246,71


RECETTES 230 663 419,92 226 908 175,51 0,00 3 755 244,41

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 316 806 235,52 297 912 934,17 8 620 542,62 10 272 758,73

TOTAL GENERAL DESRECETTES 322 373 064,92 315 868 573,80 0,00 6 504 491,12

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.



Page 335

IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

LibellésBases notifiées(si connues à la

date de vote)

Variation desbases/N-1 (%)

Taux appliquéspar décision de

l’assembléedélibérante

(%)

Variation detaux/N-1 (%)

Produit voté parl’assembléedélibérante

Variation duproduit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 215 918 236,00 -1,58 17,70 0,00 38 217 527,00 -0,02

TFPB 174 509 897,00 -0,11 32,98 0,00 57 553 364,00 0,00

TFPNB 460 564,00 3,74 38,57 0,00 177 640,00 0,04

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 95 948 531,00 0,00

Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - CA - 2016

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

Numéro SIRET

21490007801192

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Communes Ville d'Angers

POSTE COMPTABLE DE : La trésorerie Angers Municipale

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : BA Boucle optique angevine (2)

ANNEE 2016

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


Page 2

SommaireI - Informations généralesModalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratifA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 11

III - Vote du compte administratifA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - AnnexesA - Eléments du bilanA1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 20

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

D - Arrêté et signaturesD - Arrêté et signatures 21


Page 3

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) budgétaires .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).


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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTESSOLDE D’EXECUTION

(1)

REALISATIONSDE L’EXERCICE

(mandats ettitres)

Section d’exploitation A 80 691,08 G 252 228,14 G-A 171 537,06

Section d’investissement B 380 092,25 H 58 742,00 H-B -321 350,25

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE

N-1

Report en sectiond’exploitation (002)

C 0,00 I 317 193,01 (si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 0,00 J 72 872,35 (si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES

RECETTESSOLDE D’EXECUTION

(1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D460 783,33

Q=

G+H+I+J701 035,50 =Q-P 240 252,17

RESTES A REALISER AREPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 32 542,30 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1

= E+F 32 542,30 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTESSOLDE

D’EXECUTION (1)

RESULTATCUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 80 691,08 = G+I+K 569 421,15 488 730,07

Sectiond’investissement

= B+D+F 412 634,55 = H+J+L 131 614,35 -281 020,20

TOTAL CUMULE=

A+B+C+D+E+F493 325,63

=

G+H+I+J+K+L701 035,50 207 709,87

DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 32 542,30 L 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00


Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 32 542,30 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité desengagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.


Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION


Crédits employés (ou restant à employer)Crédits

annulés (1)Mandats émisCharges

rattachées


31/12

011 Charges à caractère général 26 000,00 25 334,08 0,00 0,00 665,92

012 Charges de personnel, frais assimilés 36 000,00 35 600,00 0,00 0,00 400,00



Total des dépenses de gestion courante 62 010,00 60 934,08 0,00 0,00 1 075,92



68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 62 010,00 60 934,08 0,00 0,00 1 075,92

023 Virement à la section d'investissement (4) 283 499,52 042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 20 000,00 19 757,00 243,00


(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 303 499,52 19 757,00 283 742,52

TOTAL 365 509,52 80 691,08 0,00 0,00 284 818,44

Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)


Prod.rattachées


31/12


70 Ventes produits fabriqués, prestations 208 010,00 252 228,14 0,00 0,00 -44 218,14

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des recettes de gestion courante 208 010,00 252 228,14 0,00 0,00 -44 218,14



78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 208 010,00 252 228,14 0,00 0,00 -44 218,14

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00


(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00

TOTAL 208 010,00 252 228,14 0,00 0,00 -44 218,14

Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

317 193,01

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.


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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à réaliser


(1)


21 Immobilisations corporelles 415 356,87 380 092,25 32 542,30 2 722,32



Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 415 356,87 380 092,25 32 542,30 2 722,32




18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00



020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 415 356,87 380 092,25 32 542,30 2 722,32


041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 415 356,87 380 092,25 32 542,30 2 722,32


0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT





16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00





Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00


106 Réserves (5) 38 985,00 38 985,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00



Total des recettes financières 38 985,00 38 985,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 38 985,00 38 985,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 283 499,52 040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 20 000,00 19 757,00 243,00


Total des recettes d’ordre d’investissement 303 499,52 19 757,00 283 742,52

TOTAL 342 484,52 58 742,00 0,00 283 742,52


72 872,35


Page 9

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service nonpersonnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 25 334,08 25 334,08

012 Charges de personnel, frais assimilés 35 600,00 35 600,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,0068 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 19 757,00 19 757,0069 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 60 934,08 19 757,00 80 691,08

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 80 691,08

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 380 092,25 0,00 380 092,2522 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 380 092,25 0,00 380 092,25

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 380 092,25

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).


Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00


70 Ventes produits fabriqués, prestations 252 228,14 252 228,14

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,0078 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 252 228,14 0,00 252 228,14

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 317 193,01

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 569 421,15

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0014 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 19 757,00 19 757,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 19 757,00 19 757,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 72 872,35

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 38 985,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 131 614,35

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.


Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 26 000,00 25 334,08 0,00 0,00 665,92

60225 Fournitures de bureau 70,00 70,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 25 930,00 25 264,08 0,00 0,00 665,92

012 Charges de personnel, frais assimilés 36 000,00 35 600,00 0,00 0,00 400,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 36 000,00 35 600,00 0,00 0,00 400,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65)

62 010,00 60 934,08 0,00 0,00 1 075,92

66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f62 010,00 60 934,08 0,00 0,00 1 075,92

023 Virement à la section d'investissement 283 499,52 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 20 000,00 19 757,00 243,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 20 000,00 19 757,00 243,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT

303 499,52 19 757,00 283 742,52


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 303 499,52 19 757,00 283 742,52

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

365 509,52 80 691,08 0,00 0,00 284 818,44

Pour informationD 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.(6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s sS l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeurmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 208 010,00 252 228,14 0,00 0,00 -44 218,14

7083 Locations diverses 208 010,00 252 228,14 0,00 0,00 -44 218,14

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013

208 010,00 252 228,14 0,00 0,00 -44 218,14

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d

208 010,00 252 228,14 0,00 0,00 -44 218,14



TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DEL’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

208 010,00 252 228,14 0,00 0,00 -44 218,14

Pour informationR 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

317 193,01

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursmobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.


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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)



réaliser au31/12

Créditsannulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 415 356,87 380 092,25 32 542,30 2 722,32

2153 Installations à caractère spécifique 415 356,87 380 092,25 32 542,30 2 722,32

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 415 356,87 380 092,25 32 542,30 2 722,32







020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 415 356,87 380 092,25 32 542,30 2 722,32


Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00


TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

415 356,87 380 092,25 32 542,30 2 722,32


0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/art (1)



réaliser au31/12

Créditsannulés (2)


16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00





Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00


1068 Autres réserves 38 985,00 38 985,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00




Total des recettes financières 38 985,00 38 985,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 38 985,00 38 985,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 283 499,52 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 20 000,00 19 757,00 243,00

28153 Installations à caractère spécifique 20 000,00 19 757,00 243,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTIOND’EXPLOITATION

303 499,52 19 757,00 283 742,52


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 303 499,52 19 757,00 283 742,52

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

342 484,52 58 742,00 0,00 283 742,52


72 872,35

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


Page 16

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.


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METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 0.00 €

0.00

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L Installations, matériel et outillage technique 30 12/02/2008


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EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES


Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses au 31/12

Solde d’exécutionD001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

0,00 32 542,30 0,00 32 542,30

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.


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EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A4.2

RESSOURCES PROPRES


Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 303 499,52 III 19 757,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (2) 303 499,52 19 757,00

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 28153 Installations à caractère spécifique 20 000,00 19 757,00

29… Dépréciation des immobilisations 39… Dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 283 499,52 0,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes au 31/12

Solde d’exécutionR001 de l’exercice

précédent

AffectationR106 de l’exercice

précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

19 757,00 0,00 72 872,35 38 985,00 131 614,35

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 32 542,30

Ressources propres disponibles IV 131 614,35

Solde V = IV – II (3) 99 072,05

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.


Page 20


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS





l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 02/10/2032 2016I00050 380 092,25 0,00 30


Divers TOTAL GENERAL 380 092,25 0,00

LAudouin

Texte tapé à la machine

LAudouin


LAudouin


LAudouin


Délibéré par l'assemblée délibérante, réunie en session ordinaire