commission nouvelle économie climat - la confédération … · 2019. 1. 25. · aux enjeux de la...
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Présentation de la vision et feuille de route
commission nouVelle économie climat
chantiers suiVis par la commissionNOuVELLE éCONOMIE CLIMAT
a
c
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economie bleue : promouvoir l’utilisation des eaux non conventionnelles, particulièrement par le recours au traitement et au dessalement des eaux en utilisant les énergies renouvelables.
Efficacité Energétique : Inciter au développement des mesures et technologies visant l’efficacité énergétique dans l’industrie, le bâtiment et les transports.
economie circulaire : Développement d’un cadre favorable à l’optimisation des flux de matières et d’énergie, et au recyclage et à la valorisation des déchets.
energies renouvelables : Favoriser le recours généralisé aux énergies renouvelables, notamment par les leviers autoproduction / production décentralisée.
Principaux objectifs stratégiques1. Accélérer l’émergence d’une Economie Verte faisant converger les intérêts économiques et les préoccupations
environnementales en améliorant la compétitivité des entreprises ;2. Encourager l’investissement dans les niches porteuses de la nouvelle économie climat (nouvelles opportunités).
chantiers suiVis par la commissionNOuVELLE éCONOMIE CLIMAT
F
e
h
G
Politiques publiques et cadre réglementaire : Contribuer à l’adaptation continue des politiques publiques et au parachèvement du cadre législatif et réglementaire et leur bonne mise en œuvre.
mobilité durable : Accélérer la transition vers un système de transport à bas carbone.
accompagnement des entreprises : Renforcer la sensibilité des acteurs du secteur privé aux enjeux de la nouvelle économie climat, et leur capacité à contribuer aux engagements de réduction des émissions de gES1 pris par le Maroc dans le cadre de la CDN2 (Sensibilisation ; Formation ; Nouvelles opportunités).
Fiscalité verte : Œuvrer à la mise en place de mesures incitatives favorisant l’émergence d’une économie verte (entreprises existantes / création de nouvelles opportunités)
1-gES : gaz à Effet de Serre2-CDN : Contribution Déterminée au niveau National
FEUILLE DE ROUTE DE LA COMMISSIONNOuVELLE éCONOMIE CLIMAT
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a
Economie bleue : promou-voir l’utilisation des eaux non conventionnelles, particulièrement par le recours au traitement et au dessalement des eaux en utilisant les énergies renou-velables.
¡ promouvoir la gestion intégrée des ressources hydriques au sein des industries et encourager le recours aux eaux non conventionnelles ( Dessale-ment ;
¡ Contribuer à la mobilisation de nouveaux finance-ments ;
¡ positionner le secteur privé en tant que force de proposition et d’action au sein de la COALMA (plan National de l’Eau…) ;
¡ Développer un marché autour des technologies liées à l’eau.
¡ Analyses et benchmark ; ¡ Cas d’études /bonnes
pratiques ; ¡ Recommandations/ modèle
adapté au Maroc.
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b
Economie circulaire : Développement d’un cadre favorable à l’optimisation des flux de matières et d’énergie, au recyclage et à la valorisation des déchets
¡ Inciter les entreprises à mener des actions d’éco-nomie de ressources, de recyclage, de valorisation et de dépollution ;
¡ Contribuer à la structuration des filières de valo-risation des déchets en encourageant la création d’entreprises structurées ;
¡ positionner le secteur privé en tant que force de proposition et d’action au sein de la COVAD ;
¡ Faciliter la création d’entreprises formelles dans le recyclage et la valorisation des déchets.
¡ Mise en place des filières de recyclage ;
¡ Notes d’information et de sen-sibilisation à l’adresse des en-treprises (avantages, bonnes pratiques etc.).
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c
Efficacité Energétique : Inciter au développement des mesures et technolo-gies visant l’efficacité éner-gétique dans l’industrie, le bâtiment et les transports.
¡ Présenter et démontrer les bénéfices (écono-miques et environnementaux) de la mise en place d’actions d’efficacité énergétique ;
¡ Sensibiliser et informer les entreprises sur les réglementations, formations et financements exis-tants ;
¡ Développement d’actions de démonstration dans les secteurs de l’industrie, du bâtiment et du trans-port en partenariat notamment avec l’Agence Marocaine de l’Efficacité Energétique.
¡ Analyses et benchmark ; ¡ Cas d’études /bonnes
pratiques ; ¡ Recommandations/ modèles
adaptés au Maroc.
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d
Energies Renouvelables:Favoriser le recours géné-ralisé aux énergies renou-velables, notamment par les leviers autoproduction / production décentralisée.
¡ Présenter et démontrer les bénéfices (écono-miques et environnementaux) de l’utilisation des énergies renouvelables ;
¡ Sensibiliser et informer les entreprises des régle-mentations et financements existants liés aux énergies renouvelables ;
¡ Développement de programmes et d’actions de démonstration et de développement en partenariat notamment avec le Cluster Solaire et la coopéra-tion internationale.
¡ Analyses et benchmark ; ¡ Cas d’études /bonnes pra-
tiques ; ¡ Recommandations/ modèle
adapté au Maroc ; ¡ proposition de mesures
réglementaires aux pouvoirs publics.
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emobilité durable : Accélérer la transition vers un système de transport à bas carbone
¡ Accompagner la mise en place de la Feuille de route pour la Mobilité Durable au Maroc en collaboration avec les fédérations du transport et de l’énergie ;
¡ Encourager la mise en place de plans de mobilité durable au sein des entreprises ;
¡ Favoriser un dialogue avec l’ensemble des par-ties prenantes notamment, clusters, centres de recherche et collectivités locales pour développer de nouveaux modèles de mobilité durable adaptés au contexte national.
¡ Analyses et benchmark ; ¡ Cas d’études /bonnes pra-
tiques ; ¡ Recommandations/ modèle
adapté au Maroc.
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F
Politiques publiques et cadre réglementaire : Contribuer à l’adaptation continue des politiques publiques et au parachève-ment du cadre législatif et réglementaire et leur bonne mise en œuvre.
¡ établir un état des lieux des textes et les structurer par domaine ;
¡ Assurer une veille sur les politiques publiques, le cadre réglementaire et leur état d’avancement ;
¡ Formuler le point de vue des entreprises sur les nouveaux textes ;
¡ Organiser des rencontres de communication et de vulgarisation des textes ;
¡ Négocier avec les départements ministériels concernés, l’adoption d’une réglementation favo-rable au développement des nouvelles niches por-teuses.
¡ Recueil des textes règlemen-taires ;
¡ propositions des entreprises/secteurs sur les projets de loi et changements réglemen-taires ;
¡ Charte et Label Climat.
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GFiscalité verte : Œuvrer à la mise en place de mesures incitatives dans le cadre d’une fiscalité verte.
¡ Formuler des propositions dans le cadre des Lois de finances, en application des articles de la Loi cadre 99-12 ;
¡ Discuter avec les pouvoirs publics de la mise en place des mesures incitatives pour le développe-ment des investissements dans les secteurs de l’économie verte et de la nouvelle économie climat ;
¡ Accompagner la formulation des propositions d’éco-contribution pour la mise en place des filières de valorisation des déchets.
¡ Analyses et benchmark ; ¡ Recueil des propositions
effectuées et des mesures adoptées.
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h
accompagnement (1/2) : Renforcer la sensibilité des acteurs du secteur privé aux enjeux de la nouvelle économie climat et leur capacité à contribuer aux engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre pris par le Maroc (CDN)*: sensibilisa-tion, formation, nouvelles opportunités
¡ Accompagner les entreprises, notamment les pME, dans la mise en œuvre de leurs projets relatifs à l’énergie, l’eau, les déchets, le climat et les informer des réglementations, formations, financements, et subventions existants ;
¡ Identifier les financements dédiés à l’économie verte, aux énergies renouvelables, au climat et à l’efficacité énergétique en collaboration avec les parties prenantes et organismes concernés ;
¡ Actionner la coopération internationale en faveur d’une offre de formation adaptée ;
¡ Mobiliser des financements pour la mise en œuvre des actions de la commission.
¡ Etudes de cas des entreprises accompagnées ;
¡ Recueil des principaux instru-ments de financement natio-naux et internationaux.
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h
accompagnement (2/2) :Renforcer la sensibilité des acteurs du secteur privé aux enjeux de la nouvelle économie climat, et leur capacité à contribuer aux engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre pris par le Maroc (CDN)*: sensibilisa-tion, formation, nouvelles opportunités
¡ poursuivre la mise en œuvre de l’Initiative Entre-prises Climat Maroc (IECM) : • Sensibilisation ;• Accompagnement ;• Formation ;• Développement ;
¡ Contribuer au développement de nouveaux mar-chés autour des opportunités offertes par la nou-velle économie climat.
¡ Sessions de formation ; ¡ Ateliers et outils de
sensibilisation ; ¡ Etudes ; ¡ Etudes de cas des entreprises
accompagnées ; ¡ Charte et Label Climat.
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