commission nouvelle économie climat - la confédération … · 2019. 1. 25. · aux enjeux de la...

Présentation de la vision et feuille de route

commission nouVelle économie climat

chantiers suiVis par la commissionNOuVELLE éCONOMIE CLIMAT

a

c

b

d

economie bleue : promouvoir l’utilisation des eaux non conventionnelles, particulièrement par le recours au traitement et au dessalement des eaux en utilisant les énergies renouvelables.

Efficacité Energétique : Inciter au développement des mesures et technologies visant l’efficacité énergétique dans l’industrie, le bâtiment et les transports.

economie circulaire : Développement d’un cadre favorable à l’optimisation des flux de matières et d’énergie, et au recyclage et à la valorisation des déchets.

energies renouvelables : Favoriser le recours généralisé aux énergies renouvelables, notamment par les leviers autoproduction / production décentralisée.

Principaux objectifs stratégiques1. Accélérer l’émergence d’une Economie Verte faisant converger les intérêts économiques et les préoccupations

environnementales en améliorant la compétitivité des entreprises ;2. Encourager l’investissement dans les niches porteuses de la nouvelle économie climat (nouvelles opportunités).

chantiers suiVis par la commissionNOuVELLE éCONOMIE CLIMAT

F

e

h

G

Politiques publiques et cadre réglementaire : Contribuer à l’adaptation continue des politiques publiques et au parachèvement du cadre législatif et réglementaire et leur bonne mise en œuvre.

mobilité durable : Accélérer la transition vers un système de transport à bas carbone.

accompagnement des entreprises : Renforcer la sensibilité des acteurs du secteur privé aux enjeux de la nouvelle économie climat, et leur capacité à contribuer aux engagements de réduction des émissions de gES1 pris par le Maroc dans le cadre de la CDN2 (Sensibilisation ; Formation ; Nouvelles opportunités).

Fiscalité verte : Œuvrer à la mise en place de mesures incitatives favorisant l’émergence d’une économie verte (entreprises existantes / création de nouvelles opportunités)

1-gES : gaz à Effet de Serre2-CDN : Contribution Déterminée au niveau National

FEUILLE DE ROUTE DE LA COMMISSIONNOuVELLE éCONOMIE CLIMAT

description liVrablesactions

a

Economie bleue : promou-voir l’utilisation des eaux non conventionnelles, particulièrement par le recours au traitement et au dessalement des eaux en utilisant les énergies renou-velables.

¡ promouvoir la gestion intégrée des ressources hydriques au sein des industries et encourager le recours aux eaux non conventionnelles ( Dessale-ment ;

¡ Contribuer à la mobilisation de nouveaux finance-ments ;

¡ positionner le secteur privé en tant que force de proposition et d’action au sein de la COALMA (plan National de l’Eau…) ;

¡ Développer un marché autour des technologies liées à l’eau.

¡ Analyses et benchmark ; ¡ Cas d’études /bonnes

pratiques ; ¡ Recommandations/ modèle

adapté au Maroc.



b

Economie circulaire : Développement d’un cadre favorable à l’optimisation des flux de matières et d’énergie, au recyclage et à la valorisation des déchets

¡ Inciter les entreprises à mener des actions d’éco-nomie de ressources, de recyclage, de valorisation et de dépollution ;

¡ Contribuer à la structuration des filières de valo-risation des déchets en encourageant la création d’entreprises structurées ;

¡ positionner le secteur privé en tant que force de proposition et d’action au sein de la COVAD ;

¡ Faciliter la création d’entreprises formelles dans le recyclage et la valorisation des déchets.

¡ Mise en place des filières de recyclage ;

¡ Notes d’information et de sen-sibilisation à l’adresse des en-treprises (avantages, bonnes pratiques etc.).



c

Efficacité Energétique : Inciter au développement des mesures et technolo-gies visant l’efficacité éner-gétique dans l’industrie, le bâtiment et les transports.

¡ Présenter et démontrer les bénéfices (écono-miques et environnementaux) de la mise en place d’actions d’efficacité énergétique ;

¡ Sensibiliser et informer les entreprises sur les réglementations, formations et financements exis-tants ;

¡ Développement d’actions de démonstration dans les secteurs de l’industrie, du bâtiment et du trans-port en partenariat notamment avec l’Agence Marocaine de l’Efficacité Energétique.

¡ Analyses et benchmark ; ¡ Cas d’études /bonnes

pratiques ; ¡ Recommandations/ modèles

adaptés au Maroc.



d

Energies Renouvelables:Favoriser le recours géné-ralisé aux énergies renou-velables, notamment par les leviers autoproduction / production décentralisée.

¡ Présenter et démontrer les bénéfices (écono-miques et environnementaux) de l’utilisation des énergies renouvelables ;

¡ Sensibiliser et informer les entreprises des régle-mentations et financements existants liés aux énergies renouvelables ;

¡ Développement de programmes et d’actions de démonstration et de développement en partenariat notamment avec le Cluster Solaire et la coopéra-tion internationale.

¡ Analyses et benchmark ; ¡ Cas d’études /bonnes pra-

tiques ; ¡ Recommandations/ modèle

adapté au Maroc ; ¡ proposition de mesures

réglementaires aux pouvoirs publics.



emobilité durable : Accélérer la transition vers un système de transport à bas carbone

¡ Accompagner la mise en place de la Feuille de route pour la Mobilité Durable au Maroc en collaboration avec les fédérations du transport et de l’énergie ;

¡ Encourager la mise en place de plans de mobilité durable au sein des entreprises ;

¡ Favoriser un dialogue avec l’ensemble des par-ties prenantes notamment, clusters, centres de recherche et collectivités locales pour développer de nouveaux modèles de mobilité durable adaptés au contexte national.

¡ Analyses et benchmark ; ¡ Cas d’études /bonnes pra-

tiques ; ¡ Recommandations/ modèle

adapté au Maroc.



F

Politiques publiques et cadre réglementaire : Contribuer à l’adaptation continue des politiques publiques et au parachève-ment du cadre législatif et réglementaire et leur bonne mise en œuvre.

¡ établir un état des lieux des textes et les structurer par domaine ;

¡ Assurer une veille sur les politiques publiques, le cadre réglementaire et leur état d’avancement ;

¡ Formuler le point de vue des entreprises sur les nouveaux textes ;

¡ Organiser des rencontres de communication et de vulgarisation des textes ;

¡ Négocier avec les départements ministériels concernés, l’adoption d’une réglementation favo-rable au développement des nouvelles niches por-teuses.

¡ Recueil des textes règlemen-taires ;

¡ propositions des entreprises/secteurs sur les projets de loi et changements réglemen-taires ;

¡ Charte et Label Climat.



GFiscalité verte : Œuvrer à la mise en place de mesures incitatives dans le cadre d’une fiscalité verte.

¡ Formuler des propositions dans le cadre des Lois de finances, en application des articles de la Loi cadre 99-12 ;

¡ Discuter avec les pouvoirs publics de la mise en place des mesures incitatives pour le développe-ment des investissements dans les secteurs de l’économie verte et de la nouvelle économie climat ;

¡ Accompagner la formulation des propositions d’éco-contribution pour la mise en place des filières de valorisation des déchets.

¡ Analyses et benchmark ; ¡ Recueil des propositions

effectuées et des mesures adoptées.



h

accompagnement (1/2) : Renforcer la sensibilité des acteurs du secteur privé aux enjeux de la nouvelle économie climat et leur capacité à contribuer aux engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre pris par le Maroc (CDN)*: sensibilisa-tion, formation, nouvelles opportunités

¡ Accompagner les entreprises, notamment les pME, dans la mise en œuvre de leurs projets relatifs à l’énergie, l’eau, les déchets, le climat et les informer des réglementations, formations, financements, et subventions existants ;

¡ Identifier les financements dédiés à l’économie verte, aux énergies renouvelables, au climat et à l’efficacité énergétique en collaboration avec les parties prenantes et organismes concernés ;

¡ Actionner la coopération internationale en faveur d’une offre de formation adaptée ;

¡ Mobiliser des financements pour la mise en œuvre des actions de la commission.

¡ Etudes de cas des entreprises accompagnées ;

¡ Recueil des principaux instru-ments de financement natio-naux et internationaux.



h

accompagnement (2/2) :Renforcer la sensibilité des acteurs du secteur privé aux enjeux de la nouvelle économie climat, et leur capacité à contribuer aux engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre pris par le Maroc (CDN)*: sensibilisa-tion, formation, nouvelles opportunités

¡ poursuivre la mise en œuvre de l’Initiative Entre-prises Climat Maroc (IECM) : • Sensibilisation ;• Accompagnement ;• Formation ;• Développement ;

¡ Contribuer au développement de nouveaux mar-chés autour des opportunités offertes par la nou-velle économie climat.

¡ Sessions de formation ; ¡ Ateliers et outils de

sensibilisation ; ¡ Etudes ; ¡ Etudes de cas des entreprises

accompagnées ; ¡ Charte et Label Climat.

commission nouvelle économie climat - la confédération … · 2019. 1. 25. · aux enjeux de la...

Documents