cmi-alès / dr j-p. buch / janvier 2005. reforme de la medecine du travail actualités du décret...

CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

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REFORME DE LA MEDECINE DU

TRAVAIL

Actualités du décret 2004-760 du 28/07/04

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HISTORIQUE

Directives européennes de 89 Accords des partenaires sociaux 2000 Loi de modernisation sociale de 2002 Pluridisciplinarité de 2003 Réforme Santé-Travail de 2004 (disparition du

terme de médecine du travail) Circulaire ministérielle 2005 en attente

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Prestations de Santé-Travail

Compétences médicalesCompétences techniquesCompétences

organisationnelles

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Le Médecin du Travail

Agit dans l’intérêt exclusif de la santé et sécurité des travailleurs

Augmente son action en milieu du travail au bénéfice des entreprises

Fiche d’entreprise pour toute entreprise dès le premier salarié

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Améliorer la visibilité des actions de prévention

menées par les services de Santé au Travail

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Mise en place des Intervenants en Prévention des Risques

Professionnels (IPRP)

L’IPRP agit dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des travailleurs

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L’IPRP

Complète les compétences du service (considérées comme uniquement médicales)

Intervient par une convention entre le Président du service ou son Représentant (Directeur)

Agit en toute indépendanceDomaines d’intervention variés:

ergonomie, toxicologie, hygiène industrielle, organisation du travail, etc.

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Aménagement de la périodicité des visites médicales

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Ce qui ne change pas…!

la visite d’embaucheLa reprise après AT (8 j d’arrêt)La reprise après maladie (21 j

d’arrêt)La reprise après maternité

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Ce qui change…!

La périodicité de la visite annuelle doit être au moins tous les 24 mois après la

visite d’embauche,la deuxième visite devant avoir lieu

dans ce délai,indépendamment d’une éventuelle

visite de reprise intercurrente

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Ce qui change…!

L’employeur peut demander la visite

Le salarié peut demander la visite (sans sanction)

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MAIS…!!!La visite effectuée pour un salarié en

SMR reste ANNUELLE…!!!

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Surveillance Médicale Renforcée

C’est l’employeur qui doit déterminer quel salarié est en SMR, au moyen de:

la fiche d’entreprisedu Document d’évaluation des risquesdes conseils de son médecin du travail

et le signaler au service Santé Travail

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Surveillance Médicale Renforcée

Le médecin du travail reste juge de la fréquence et de la nature des examens médicaux dans

le cadre de la SMR

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Surveillance Médicale Renforcée

Exposition professionnelle spécifique déterminée par des décrets spéciaux:

Bruit, plomb, rayons ionisants, travail sur écran, travail de nuit (2 visites par an), risque chimique, cancérogènes, amiante, benzène, etc…(Arrêté du 11/07/77, art. L.231-2-2)

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Surveillance Médicale Renforcée

Travailleur handicapé Femme enceinte Mère allaitante Mère durant les 6 mois qui suivent

l’accouchement Jeune de moins de 18 ans Salarié venant de changer d’activité ou

venant d’entrer en France durant les 18 mois qui suivent sa première affectation

En raison d’une situation particulière de fragilité

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EN PRATIQUE

C’est l’employeur qui qualifie la SMR (sur les conseils du médecin)

Si SMR: visite annuelle habituelleSi « non-SMR »: visite biannuelle (hors

reprises)

Possibilité de passer visite annuelle pour les « non-SMR » à la demande employeur ou salarié

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EN PRATIQUE

Répartition des « non-SMR » 50% par année

Le médecin garde la possibilité de revoir à sa demande les cas particuliers, même « non-SMR »

Possibilité de travail alternatif sur les branches professionnelles

Convocations nominatives

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LES ACCORDS DE BRANCHE

Ne concerneront que chaque brancheQuatre accords existent: métallurgie,

chimie, grande distribution, intérimUn seul est partiellement étendu: celui

de la métallurgie

Ils pourront déterminer les salariés en SMR dans chaque branche professionnelle, après accord des partenaires et arrêté

d’extension du ministère

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LES ACCORDS DE BRANCHE

AFFAIRE A SUIVRE…