cmi-alès / dr j-p. buch / janvier 2005. reforme de la medecine du travail actualités du décret...
TRANSCRIPT
CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005
CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005
REFORME DE LA MEDECINE DU
TRAVAIL
Actualités du décret 2004-760 du 28/07/04
CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005
HISTORIQUE
Directives européennes de 89 Accords des partenaires sociaux 2000 Loi de modernisation sociale de 2002 Pluridisciplinarité de 2003 Réforme Santé-Travail de 2004 (disparition du
terme de médecine du travail) Circulaire ministérielle 2005 en attente
CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005
Prestations de Santé-Travail
Compétences médicalesCompétences techniquesCompétences
organisationnelles
CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005
Le Médecin du Travail
Agit dans l’intérêt exclusif de la santé et sécurité des travailleurs
Augmente son action en milieu du travail au bénéfice des entreprises
Fiche d’entreprise pour toute entreprise dès le premier salarié
CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005
Améliorer la visibilité des actions de prévention
menées par les services de Santé au Travail
CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005
Mise en place des Intervenants en Prévention des Risques
Professionnels (IPRP)
L’IPRP agit dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des travailleurs
CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005
L’IPRP
Complète les compétences du service (considérées comme uniquement médicales)
Intervient par une convention entre le Président du service ou son Représentant (Directeur)
Agit en toute indépendanceDomaines d’intervention variés:
ergonomie, toxicologie, hygiène industrielle, organisation du travail, etc.
CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005
Aménagement de la périodicité des visites médicales
CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005
Ce qui ne change pas…!
la visite d’embaucheLa reprise après AT (8 j d’arrêt)La reprise après maladie (21 j
d’arrêt)La reprise après maternité
CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005
Ce qui change…!
La périodicité de la visite annuelle doit être au moins tous les 24 mois après la
visite d’embauche,la deuxième visite devant avoir lieu
dans ce délai,indépendamment d’une éventuelle
visite de reprise intercurrente
CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005
Ce qui change…!
L’employeur peut demander la visite
Le salarié peut demander la visite (sans sanction)
CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005
MAIS…!!!La visite effectuée pour un salarié en
SMR reste ANNUELLE…!!!
CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005
Surveillance Médicale Renforcée
C’est l’employeur qui doit déterminer quel salarié est en SMR, au moyen de:
la fiche d’entreprisedu Document d’évaluation des risquesdes conseils de son médecin du travail
et le signaler au service Santé Travail
CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005
Surveillance Médicale Renforcée
Le médecin du travail reste juge de la fréquence et de la nature des examens médicaux dans
le cadre de la SMR
CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005
Surveillance Médicale Renforcée
Exposition professionnelle spécifique déterminée par des décrets spéciaux:
Bruit, plomb, rayons ionisants, travail sur écran, travail de nuit (2 visites par an), risque chimique, cancérogènes, amiante, benzène, etc…(Arrêté du 11/07/77, art. L.231-2-2)
CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005
Surveillance Médicale Renforcée
Travailleur handicapé Femme enceinte Mère allaitante Mère durant les 6 mois qui suivent
l’accouchement Jeune de moins de 18 ans Salarié venant de changer d’activité ou
venant d’entrer en France durant les 18 mois qui suivent sa première affectation
En raison d’une situation particulière de fragilité
CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005
EN PRATIQUE
C’est l’employeur qui qualifie la SMR (sur les conseils du médecin)
Si SMR: visite annuelle habituelleSi « non-SMR »: visite biannuelle (hors
reprises)
Possibilité de passer visite annuelle pour les « non-SMR » à la demande employeur ou salarié
CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005
EN PRATIQUE
Répartition des « non-SMR » 50% par année
Le médecin garde la possibilité de revoir à sa demande les cas particuliers, même « non-SMR »
Possibilité de travail alternatif sur les branches professionnelles
Convocations nominatives
CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005
LES ACCORDS DE BRANCHE
Ne concerneront que chaque brancheQuatre accords existent: métallurgie,
chimie, grande distribution, intérimUn seul est partiellement étendu: celui
de la métallurgie
Ils pourront déterminer les salariés en SMR dans chaque branche professionnelle, après accord des partenaires et arrêté
d’extension du ministère
CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005
LES ACCORDS DE BRANCHE
AFFAIRE A SUIVRE…