chapitre 7 : les barrières tarifaires. loi tarifaire allemande (1902) « une taxe spéciale sera...
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Chapitre 7 : Les Barrières Tarifaires
Loi tarifaire allemande (1902)
« Une taxe spéciale sera payée à l’importation de vaches brunes ou tachetées, élevées à une altitude d’au moins 300 mètres au-dessus du niveau de la
mer et passant au moins un mois chaque été à une altitude d’au moins 800 mètres. »
Concept très ancien
Le décret de proxénie de Calymnos (IVème S. A.C.)
« Il a semblé bon à l’assemblée des Calymniens, au mois de Carneios, l’année de Leucaros, que Dioscourides de Delphes et Alexidicos soient bienfaiteurs et proxènes des Calymniens, eux et leurs descendants, qu’ils aient à Calymnos une exemption de taxes à l’importation et à l’exportation et le droit d’entrer et de sortir aussi bien en temps de guerre qu’en temps de paix. »
Traduit de Segré M., Tituli Calymnii, n°1, Bergame 1952
En Chine
« Les profits tirès du commerce maritime sont très importants, correctement gérés, ils se montent à des millions de sapèques.
N’est-ce pas préférable que de taxer le peuple ? »
Gao Zong (empereur de la Dynastie des Song 1127-1162)
Cité par Needham J., Science and Civilization in China, Vol. 4, Part III, Cambridge University Press, 1971, p.488.
Actuellement :
La situation telle qu’analysée par l’O.M.C.
Ext
rait
du
Rap
port
sur
le c
omm
erce
mon
dial
, OM
C 2
002,
p.3
4.
Plan du chapitre
1. Concept, typologie, importance
2. Effets
3. Le taux effectif de protection
1. Concept, typologie, …
• Définition :
Taxes levées sur les biens lorsqu’ils traversent la frontière aussi bien à l’importation qu’à l’exportation.
• Objectifs : (se succédent dans l’histoire)
• générer des revenus pour les pouvoirs publics.
• offrir une protection.
Le changement de rôle des droits
Pourcentage du revenu fiscal U.S. tiré des droits de douane
Date Part (%)
1789-91 99,6
1850 91
1910 49,4
1920 4,9
1970 1,3Source : U.S. department of Commerce
• forfaitaires (spécifiques)
• ad valorem
• mixtes
• Caractéristiques :
• Droits spécifiques :
Faciles à administrer mais protection variable
• Droits ad valorem :
Difficiles à administrer mais donnent toujours le même degré de protection
• Types :
Modalités d’applicationA. Systématiques avec ou sans discrimination
d’origine ou de destination
Exemples : droits NPF (MFN), droits SGP (GSP)
B. Droits variables (forfaitaires et/ou ad valorem)
Visent à maintenir le pM ou le pX à un niveau donné quelles que soient les variations des marchés internationaux.
Exemple : les restitutions et prélévements de la P.A.C.
C. Droits conditionnels
Ne sont appliqués que si le prix international atteint un certain niveau.
Exemple : le trigger price américain
2. Effets d’un droit de douane
1. Effets d’un droit à l’importation dans un petit pays
2. Effets d’un droit à l’importation dans un grand pays
3. La transmission internationale des effets
4. Un modèle d’équilibre général
1. Effet d’un droit de douane à l’importationPrix
Quantité
D Dom
PM
QDOM
OOMM
PDom
O Dom
D1O1
Production autarcique
Soit un petit pays. => l’Offre Mondiale Soit un petit pays. => l’Offre Mondiale (O(OMM) est horizontale (la demande ) est horizontale (la demande
intérieure n’a pas d’influence sur Ointérieure n’a pas d’influence sur OMM) )
Prix
Quantité
D Dom
PM
QDOM
OOMM
PDom
O Dom
Si on ouvre le marché, les producteurs Si on ouvre le marché, les producteurs nationaux vont pratiquement nationaux vont pratiquement disparaître... Ils vont demander undisparaître... Ils vont demander une e protection par unprotection par un droit de douane. droit de douane.
D1O1
Importations
Prix
Quantité
D Dom
PM
QDOM
OOMM
PDom
O Dom
Application d’un droit de douane Application d’un droit de douane spécifique….spécifique….
D1O1
PtOOM M + t+ t
O2 D2
Importations
Prix
Quantité
D Dom
PM
QDOM
OOMM
PDom
La perte du consommateur [A+B+C+D]La perte du consommateur [A+B+C+D]
D1O1
PtOOM M + t+ t
A B C D
O2 D2
O Dom
Prix
Quantité
D Dom
PM
QDOM
OOMM
PDom
O Dom
On retrouve les mêmes effets que On retrouve les mêmes effets que précédemment: précédemment:
D1O1
PtOOM M + t+ t
A B C D
O2 D2
Prix
Quantité
D Dom
PM
QDOM
OOMM
PDom
O Dom
A = Effet A = Effet de de redistributionredistribution
D1O1
PtOOM M + t+ t
A
O2 D2
Prix
Quantité
D Dom
PM
QDOM
OOMM
PDom
O Dom
B = Effet B = Effet de de protectionprotection
D1O1
PtOOM M + t+ t
B
O2 D2
Prix
Quantité
D Dom
PM
QDOM
OOMM
PDom
O Dom
C = Effet revenu (va à l’État)C = Effet revenu (va à l’État)
D1O1
PtOOM M + t+ t
C
O2 D2
Prix
Quantité
D Dom
PM
QDOM
OOMM
PDom
O Dom
D = Effet de consommation (perdu pour tous)
D1O1
PtOOM M + t+ t
D
O2 D2
Prix
Quantité
D Dom
PM
QDOM
Soit un grand pays => l’Offre Mondiale Soit un grand pays => l’Offre Mondiale (O(OMM) est oblique (la demande intérieure ) est oblique (la demande intérieure
influence Oinfluence OMM) )
OOMMPDom
O Dom
D1
Importations
O1
2. Effet d’un droit de douane dans un grand pays
Prix
Quantité
D Dom
PM
Application d ’un droit de douane Application d ’un droit de douane spécifique.spécifique.
OOMMPDom
O Dom OOM M + t+ t
« PM + t »
D1O2
tt
tt
D2O1
Prix
Quantité
D Dom
PM
PM + t serait le prix sur le marché intérieur si l’exportateur n’internalisait pas la taxe.
OOMMPDom
O Dom OOM M + t+ t
« PM + t »
D1
tt
tt
D2O2O1
Prix
Quantité
D Dom
PM
Une fois la taxe internalisée , l’exportateur vend la quantité D2 mais à un prix (PAD) inférieurinférieur au prix mondial initial.
OOMMPDom
O Dom OOM M + t+ t
« PM + t »
D1D2
PAD
O2O1
Prix
Quantité
D Dom
PM
Imposer un droit de douane peut donc améliorer les termes d’échange.
OOMMPDom
O Dom OOM M + t+ t
« PM + t »
D1D2
PAD
O2O1
Prix
Quantité
D Dom
PM
La perte du consommateur: [A+B+C+D]
OOMMPDom
O Dom OOM M + t+ t
« PM + t »
D1D2
PAD
A B C D
O2O1
Prix
Quantité
D Dom
PM
L’État reçoit [C+E] comme taxe.
E = effet de mendicité.
OOMMPDom
O Dom OOM M + t+ t
« PM + t »
D1D2
PAD
A B C DE
O2O1
Prix
Quantité
D Dom
PM
E peut très bien être supérieur à [B+D] Dans ce cas, Nation réalise un profit.
=> trouver le droit de douane optimal qui maximise E
OOMM
PDom
O Dom OOM M + t+ t
« PM + t »
D1D2
PAD
B DE
O2O1
O
D
Q
P
Le marché international du blé
Le marché international du blé
OX
Q
SyldavieSyldavie
3. La transmission internationale des effets d’un droit de douane
forfaitaire
La courbe d’offre d’exportation syldave
BordurieBordurie
Q
O*
D*
Q
P
D*M
La courbe de demande d’importation bordure.
Le marché international du blé
Le marché international du blé
BordurieBordurie
O
D
Q
P
OX
Q
SyldavieSyldavie
O*
D*
Q
D*M
Exporations syldavesExporations syldaves
Importations borduresImportations bordures
Le marché international du blé
Le marché international du blé
QE
PE
BordurieBordurie
O
D
Q
P
OX
Q
SyldavieSyldavie
O*
D*
Q
Effet d’un droit de douane forfaitaire sur les Effet d’un droit de douane forfaitaire sur les importations bordures (M*)importations bordures (M*)
D*M
La Bordurie impose un droit de douane de 2$ par boisseau de blé
Le marché international du blé
Le marché international du blé
QE
PE
BordurieBordurie
O
D
Q
P
OX
Q
SyldavieSyldavie
O*
D*
Q
D*M
… les exportateurs syldaves ne livreront en Bordurie que si la différence de prix en Bordurie excède d’au moins 2$ le prix syldave...
Le marché international du blé
Le marché international du blé
QEQT
PE
BordurieBordurie
O
D
Q
P
OX
Q
SyldavieSyldavie
O*
D*
Q
D*M
… augmentation du prix en Bordurie et diminution en Syldavie...
Le marché international du blé
Le marché international du blé
QE
PE
PT
P*T
BordurieBordurie
O
D
Q
P
OX
Q
SyldavieSyldavie
O*
D*
Q
D*M
…jusqu’à ce que la différence soit égale à 2$
Le marché international du blé
Le marché international du blé
QEQT
2$PE
PT
P*T
BordurieBordurie
O
D
Q
P
OX
Q
SyldavieSyldavie
O*
D*
Q
D*M
Le droit de douane augmente le prix en Bordurie et diminue le prix en Syldavie...
Le marché international du blé
Le marché international du blé
QEQT
2$PE
PT
P*T
BordurieBordurie
O
D
Q
P
OX
Q
SyldavieSyldavie
O*
D*
Q
D*M
… les producteurs bordures produisent donc plus de blé à un prix plus élevé...
Le marché international du blé
Le marché international du blé
QEQT
PE
PT
P*T
BordurieBordurie
O
D
Q
P
OX
Q
SyldavieSyldavie
O*
D*
Q
D*M
… tandis que les consommateurs en demandent moins.
Le marché international du blé
Le marché international du blé
QEQT
PE
PT
P*T
BordurieBordurie
O
D
Q
P
OX
Q
SyldavieSyldavie
O*
D*
Q
D*M
Et vice versa pour la Syldavie...
Le marché international du blé
Le marché international du blé
QEQT
PE
PT
P*T
BordurieBordurie
O
D
Q
P
OX
Q
SyldavieSyldavie
O*
D*
Q
D*M
… il y a donc réduction de l’offre d’exportation et réduction de la demande d’importation.
Le marché international du blé
Le marché international du blé
QEQT
PE
PT
P*T
BordurieBordurie
O
D
Q
P
OX
Q
SyldavieSyldavie
O*
D*
Q
D*M
… il y a aussi perte de bien-être en Syldavie.
Le marché international du blé
Le marché international du blé
QEQT
PE
PT
P*T
BordurieBordurie
O
D
Q
P
OX
Q
SyldavieSyldavie
O*
D*
Q
D*M
Mais l ’accroissement du prix en Bordurie est moindre que 2$ car une partie du droit de douane est absorbée dans la baisse du prix syldave et n’est donc pas passée aux consommateurs bordures.
Le marché international du blé
Le marché international du blé
QEQT
PE
PT
P*T
2$
BordurieBordurie
O
D
Q
P
OX
Q
SyldavieSyldavie
O*
D*
Q
D*M
Le revenu fiscal de la Bordurie.
Le marché international du blé
Le marché international du blé
QEQT
PE
PT
P*T
BordurietteBorduriette
O
D
Q
P
OX
Q
SyldavieSyldavie
O*
D*
Q
NoteNote
D*M
Cette « absorption » n’existe pas lorsque c’est un petit pays qui impose un droit de douane (effet quasi nul de la réduction de ses importations sur le prix mondial)
Le marché international du blé
Le marché international du blé
QE
PE
PT
P*T
2$
BordurietteBorduriette
O
D
Q
P
OX
Q
SyldavieSyldavie
O*
D*
Q
D*M
La totalité du droit de douane est alors reportée sur le prix de la Borduriette!
Le marché international du blé
Le marché international du blé
QE
PE
PT
P*T
2$
R
A
D1
Equilibre général de libre Equilibre général de libre échangeéchange
CIC1
4. Un modèle d’équilibre général
Q1
TEI (Termes d ’Échange Internationaux)
Pente = - pA/pR
Pente = - pA/(pR+t)
R
A
D1
Soit un droit de douane forfaitaire t sur R
CIC1
Q1
Les nouveaux prix relatifs seront : pA/(pR+t)
Q2Nouvel
équilibre de la
production en Q2
Vu le changement deVu le changement dess prix prix relatifs, relatifs, l’économie produit plus de R l’économie produit plus de R
Pente = - pA/pR
R
A
D1
Q1
Q2
Donc D2 doit se trouver sur la même droite d’isovaleur (aux « vrais » prix) que Q2
D2
L’équilibre de la balance commerciale implique que :pA.(Q2A-D2A) = pR.(D2R-Q2R),
donc que pA.Q2A+ pR.Q2R =
pA.D2A+ pR.D2R ,
la valeur de la production = la valeur de la
consommation
R
A
D1
CIC1
CIC2
D2
Q1
Q2
D2 doit cependant répondre aux nouveaux prix relatifs pA/pR+t
et donc est également tangente à une droite de termes d’échange de pente -pA/pR+t
Pente = - pA/(pR+t)
R
A
CIC2
D1
Donc le droit de douane, réduit les M
CIC1D2
Q1
Q2
M1
M2
R
A
CIC2
D1
Donc le droit de douane, réduit les M ET les X !
CIC1D2
Q1
Q2
X1
X2
3. Le taux effectif de protection
• Définition :
Proportion dans laquelle les coûts d’une activité locale peuvent être plus élevés qu’à l’étranger à cause d’un droit à l’importation.
• Intérêt de la mesure car la protection dépend de :
• la structure économique du pays importateur,
• la structure tarifaire
• et du niveau des droits de ce même pays.
Exemples :
Soit deux pays S et B achetant chacun pour 80 de matières premières premières et produits semi-finis et les assemblant.
En B, l’assemblage coûte 20 et donc le produit fini est mis sur le marché international au prix de 80 + 20 = 100.
S désire également produire ce produit mais décide de protéger son activité d’assemblage par un droit de 10% à l’importation du produit fini.
Donc S peut se permettre des coûts de (100 x 1,1) – 80 = 30, donc des coûts 50% plus élevés qu’en B grâce à un droit nominal de 10% à l’importation sur les produits finis.
La protection effective est de 50%.
Exemples (suite) :
B. Supposons ensuite que S modifie les droits à l’importation des matières premières et de produits semi-finis et que ceux-ci passent à 25%, le calcul des coûts maxima possibles devient (100 x 1,1) – (80 x 1,25) = 110 – 100 = 10, donc des coûts 50% moins élevés qu’en B à cause du droit nominal de 25% à l’importation sur tous les biens intermédiaires et les matières premières importées.
La protection effective devient négative et vaut -50%.
A. Supposons maintenant que S impose en plus des droits de 10% à l’importation des matières premières et de produits semi-finis, le calcul des coûts maxima possibles devient (100 x 1,1) – (80 x 1,1) = 110 – 88 = 22, donc des coûts 10% plus élevés qu’en B grâce à un droit nominal de 10% à l’importation sur tous les types de biens.
La protection effective tombe à 10%.
Conclusions :
Les pays industriels taxent faiblement ou pas du tout les matières premières importées et de plus en plus fort les importations des produits transformés au fur et à mesure qu’ils progressent dans les différentes étapes de la filière de production.
En émerge donc la structure en cascade des droits de douane nominaux.
USA JAPON UEPapiers etDérivés N E N E N E
Troncs bruts 0 - 0 - 0 -Pulpe de bois 0 -0,5 5 10,7 1,6 2,5Papier et autres articles
5,3 12,8 5,9 17,6 13,1 30,2
Produits laitiers N E N E N E
Lait frais, crème 6,5 - 0 - 16 -
Lait condensé 10,7 30,1
31,7
154,8
21,3 44,3
Fromages 11,5 34,535,3
175,6
23 58,8
Beurre 10,3 46,5 45418,
521 76,6
Comparaisons de taux nominaux (N) et effectifs (E)
Carbaugh, p.93
Le paradoxe du taux effectif
Les P.V.D. s’opposent à la réduction des droits à l’importation dans les pays développés portant sur les matières premières
qu’ils exportent.
Droit forfaitaire
Taxe à l’unité, au poids, au volume, …
Equivalente à une accise.
Exemples (U.S.A. 1978) :
Poulets, dindes, canards 2c U.S./pièce importée
Droit ad valorem
Taxe proportionnelle à la valeur du bien
Equivalente à une T.V.A. ou une taxe de transmission.Exemples (U.S.A. 1978) :
Bus (4%),
Papier à cigarette (7,5 %),
Gants de baseball (15 %).
Droit mixte
Taxe combinant un droit spécifique et un droit ad valorem
Equivalente à une accise accompagnée d’une T.V.A.Exemples (U.S.A. 1978) :
Brosses à dent (0,4c + 8,5%)
Le mécanisme du trigger price
Trigger price = prix de déclenchement
Aux U.S.A., a été appliqué dans le cas des importations d’acierMécanisme :
Soit le prix intérieur U.S. = le prix de déclenchement = pA
Si le prix international pI < pA, alors le droit t = pA – pI,
Autrement t = 0
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