chapitre 3 l’achat de transport maritime

Gestion des opérations import- export

Chapitre 3L’achat de transport maritime

1. L’organisation du transport maritime2. La tarification du transport maritime3. Le contrat de transport par mer

1. L’organisation du transport maritime

L’organisation du transport maritime

• Introduction

• Les acteurs du transport maritime

• Le cadre législatif

Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

La route de la soie (terrestre) supplantée progressivement par la route des épices (maritime)

• Introduction

• Introduction• Importance du

transport maritime dans le commerce international90% des

marchandises transportées

www.armateursdefrance.org

www.mer.gouv.fr

http://www.ics-shipping.org/free-resources/ics-films

• Introduction• Différents types de

navires• www.mer.gouv.fr • http://www.marine-marchande.net/

• Introduction• Ports français • www.mer.gouv.fr• Haropa (Le Havre-Rouen-

Paris) a été élu, pour la 3e année consécutive, « meilleur port européen » par 18 000 votants travaillant sur le continent asiatique.

• « Le port du Havre, un monde de démesure »

https://www.youtube.com/watch?v=_bqjpSdWB6s

• Les acteurs du transport maritime : • Les compagnies

maritimes http://www.cma-cgm.com les 3 premières compagnies

mondiales de fret conteneurisé : 1. Maersk2. MSC3. CMA-CGM

https://www.cma-cgm.fr/produits-services/lignes-maritimes/flyer/FAL

https://www.youtube.com/watch?v=YeMq1PTBImc

• Les autres acteurs du transport maritime : • Les conférences maritimes

• Groupe d’au moins 2 cies maritimes s’entendant notamment sur des taux de fret uniformes.

• Dés le 18 octobre 2008, les conférences maritimes ont cessé d’exister pour les envois en provenance et en direction de l’Union européenne.

• L’affréteur maritime : loue un navire, pour un temps déterminé (affrètement au temps) ou pour un voyage particulier (affrètement au voyage), coque nue ou avec équipage

• Le consignataire maritime ou agent maritime : représente l’armateur ou l’affréteur lors du passage d’un navire au port

• Le cadre législatif• Spécificité du droit

maritime : importance de la notion de risque de mer.

• Théorie des avaries communes

• Droit de praticiens ou de commerçants

Théorie des avaries comunes : notion fondée sur la solidarité et

l’intérêt commun entre chargeurs et armateur à poursuivre l’expédition maritime.

Les marchandises sont jetées par dessus bord pour sauver

l’équipage, le navire et le reste de la cargaison.

• Le cadre législatif• Sources de droit :

• Convention de Bruxelles ou règles de La Haye 1924, modifiées par protocole 1968

• Règles de Hambourg élaborées sous l’égide de l’ONU en 1978, entrées en vigueur en 1992 (ne concerne que 5 % du transport maritime mondial)

• Règles de Rotterdam : établies en 2008, signées le 23/09/09, mais non encore ratifiées

Ratification des règles de Rotterdam

Pour protéger les chargeurs et notamment les pays du sud => étend la responsabilité du transporteur

Intègre la conteneurisation, la documentation électronique, concerne le transport international « de porte à porte »

2. La tarification du transport maritime

La tarification du transport maritime

• Le choix du transport « en conventionnel » ou « envoi par conteneur »

• Tarification en conventionnel

• Tarification par conteneur

• Les « liner terms » ou conditions de ligneMaison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-

export

Transport en conventionnel

Transport par conteneur20% en volume

50% en valeurTransport en vrac

Produits métallurgiques, alimentaires, forestiers,

industriels

Marchandises dont la dimension est limitée à celle

d’un conteneurVrac liquide (ou solide

Marchandises transportées directement ou chargées dans des sacs ou cartons

Colis lourds, volumineuxEmpotage dans le conteneur

Navires conventionnels(cargos) Porte-conteneurs

VraquiersPétroliers, méthaniers, pinardiers, huiliers, …

Vrac ses

• Le conteneur

Au Havre, des conteneurs détournés de leur usage abritent depuis la rentrée 2010 des studios pour étudiants, une solution expérimentée pour la première fois en France pour tenter de réduire la pénurie de

logements universitaires.

Amsterdam

• Le choix du transport « en conventionnel » ou « envoi par conteneur »• Conteneur (container

en anglais)

• Développement du container : • Développé par Malcolm Mac Lean

en 1956• Temps de chargement divisé par 2• Coût de transport divisé par 3

• http://www.containerinfo.net/

Photo Thomas Eigel

• Le choix du transport « en conventionnel » ou « envoi par conteneur »• Conteneur (container

en anglais)

• Différents types de conteneurshttp://www.resotainer.fr/

• Plan de charge des containers

1 europalette : 1200x800mm

• Le choix du transport « en conventionnel » ou « envoi par conteneur »• Conteneur• Marquage des conteneurs

Marques sur l’amphore : le poids de l’amphore vide, celui du produit

transporté, le nom du marchand, le nom du producteur ou du domaine,

voire une date, le port d’embarquement et même la marque du controle douanier

• La tarification en conventionnel

Fret de base

+ Ajustements ou correctifs

- Ristournes

• La tarification en conventionnel

• Fret de base• Fonction du trajet de la marchandise• Fonction de la nature de la marchandise• Fonction de la masse ou du volume de la marchandise qui

détermine « l’ unité payante » ou UP

Règle : l’UP est la masse ou le volume à l’avantage du navireRègle d’équivalence : 1T = 1m3

• La tarification en conventionnel• Ajustements ou correctifs

Surcharges temporaires : Surcharge combustible (Bunker Adjustment Factor), destinée à à

compenser les variations de prix des combustibles.Surcharge monétaire (Currency Adjustment Factor), destinée à

compenser les variations de taux de change.Surcharges d’encombrement portuaire (Harbour dues)Surcharges de sécurité (ISPS)

Surcharges permanentes : surtaxe colis lourd, extra-longueur, droits de port

• La tarification en conventionnel• Ristournes

Ristournes de fidélité ou taux de fret réduits pour les chargeurs ayant signé un contrat d’engagement avec l’armement.

• La tarification en conventionnel• Cas particulier : le calcul d’assurance

Environ 1 700 conteneurs perdus en mer chaque année (estimation du World Shipping Council)

Scénarios d’indemnisation en cas de perte

totale de marchandises

selon CMA CGM

Si l’assurance est exprimée en fonction du

CIF ou du CIP

Prime d’assurance = 0,9% du CIF +10%Prime d’assurance = 0,9% x CIF x1,1

Le calcul est alors indirect et permet d’obtenir la valeur CIF ou CIP,

par résolution d’une équation.Pour obtenir la valeur ou le coût de

l’assurance, il faut retrancher la valeur CFR OU CPT de la valeur CIF OU CIP.

CIF = CFR + assuranceCIF = CFR + 0,9%xCIFx1,1CIF-0,9%xCIFx1,1 = CFRCIF = CFR/(1-0,9%x1,1)

Si l’assurance est exprimée en fonction du

CFR ou du CPT :

Prime d’assurance = 0,9% du CFR +10%

Prime d’assurance = 0,9% x CFR x1,1

Le calcul est alors direct et permet d’obtenir le coût de l’assurance.

Il suffit d’ajouter ce coût à la valeur CFR ou CPT afin d’obtenir la valeur CIF ou

• Tarification par conteneur • Envoi par conteneur plein ou groupage :

• Envoi FCL/FCL• Envoi LCL/LCL• Envoi LCL/FCL• Envoi FCL/LCL

• Tarification en conteneur

Envoi par conteneur complet

Envoi par conteneur de groupage

Tarif « à la boite » Tarification identique au conventionnel

• Tarification par conteneur• Structure d’un coût de transport de bout en bout

• Par conteneur complet : en plus de la location du conteneur• (Empotage)=>Pré-transport=>Frais d’embarquement (CSC

ou THC) =>Fret maritime=>Frais de débarquement (CSC ou THC)=>post-acheminement=>(Dépotage)

• Par groupage :• Pré-transport=>Frais d’empotage et de groupage=>Fret

maritime=>Frais de dégroupage=>post-acheminementRemarque : le pré-transport ou post-acheminement peuvent être pris en charge par la cie maritime (carrier haulage) ou par le chargeur (merchant’s haulage).

• Les « liner terms »Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-

export

• Les opérations portuaires sont :Le rapprochement de la marchandiseLa mise sous palanL’élingageLe crochetageLe hissageLe virage ou brasseyageL’arrimage ou calage

• Les « liner terms »Concerne la répartition des frais d’embarquement ou de débarquement

couverts par le taux de fret, supportés par le navire ou la marchandise

3. Le contrat de transport par mer

Le contrat de transport par mer

• Les différents contrats

• Les obligations respectives des parties

• Les différents contrats• Contrat de transport : Contrat par lequel une

personne - le chargeur – confie à une autre personne -le transporteur- une marchandise à transporter par mer en échange d’un prix de transport – le fret.• ⇨ remise d’un « colis »

• Contrat d’affrètement : contrat par lequel le frêteur (propriétaire du navire) s’engage à mettre à disposition de l’affrêteur (propriétaire de la marchandise) un navire moyennant rémunération.• ⇨ remise d’un navire

Obligations du chargeur

Obligations du transporteur

Déclaration écrite des marchandises transportées (marques, nombre, nature, …)

Emission du connaissement

Marquage des colis avec indication du poids, numéro de colis, port de destination, identification du destinataire.

Mise en état de navigabilité nautique et commerciale du navire, compte-tenu du voyage à effectuer et des marchandises à transporter

Emballage suffisant pour protéger la marchandise durant le transport et les manutentions portuaires

Prise en charge de la marchandise

Calage et arrimage à l’intérieur des conteneurs

Chargement et opérations de calage arrimage à bord, puis transport de façon appropriéeTransbordement en cas d’empêchement de poursuivre le voyageAvis d’arrivée au destinataire de la marchandise et déchargement

ConclusionTarification

conventionnelle Tarification par conteneur

par groupage conteneur plein

Règle équivalence : 1T = 1M3 Tarif à la boîte

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