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Campagne CNDS 2014DDCSPP de l’Ariège

Conditions d’éligibilité

Affiliation Numéro SIRET

Agrément sport CR actions CNDS 2013 et

Projet associatif (clubs) Plan de développement (CD)

Les bénéficiaires

Nouveau principe : les clubs doivent percevoir (directement ou via le CD) au – 50% du montant total subv

part territoriale.

Les comités départementaux,Les clubs et associations agréés,Les associations supports (CRIB)

Les groupements d’employeurs (actions / asso agréées)Les associations œuvrant dans le sport santé et les CMS

Grands principes du CNDS 2014

A) Tout dossier incomplet et/ou hors délai ne sera pas étudié ;

B) Subvention attribuée ne peut pas être inférieure à 1 000€ pour siège social en ZRR et 1 500€ pour asso hors ZRR ;

C) CNDS finance au MAXIMUM 50% du coût total de l’action (exemple : coût total action 2 000€, financement maximum CNDS : 1 000€) ;

D) 3 actions par club (1 action = 1 fiche). L’accompagnement éducatif est intégré dans dossier et compte comme 1 action ;

E) 20 contrôles/an (factures/comptes). Asso ayant satisfait contrôle CNDS 2012 est exonérée juste pour cette année.

Montant des enveloppes 2014

Enveloppe Ariège– Part territoriale de base: 267 159 €– Enveloppe spécifique « Emploi CNDS » : 36 000 € – Soit au maximum : 303 159 €

– Nb : pas d’enveloppe spécifique « Accompagnement Educatif »

Enveloppes complémentaires– Achat matériel PSH : 100 000 €– Fonds spécifique Santé : 150 000 €

Modification et relèvement du seuil minimum de 750 €

En 2013, seuil de 750 € pour tous. En 2014, différence de seuil entre les associations dont le siège social est dans une zone classée en ZRR et les autres hors ZRR

1. Siège social de l’asso en zone ZRR : seuil passe à 1 000 € minimum

2. Siège social de l’asso hors zone ZRR : seuil passe à 1 500 € minimum

Objectifs CNDS 2014

1. Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportivea) Par le renforcement de l’emploi qualifiéb) En favorisant la diversité de l’offre de pratiques sportivesc) Développement de l’offre de pratique en direction des publics qui en sont

le plus éloignés (ZRR, femmes, handicapées, jeunes…) Soutien des associations investies dans le dispositif accompagnement

éducatif Acquisition de matériel pour les PSH Formation des bénévoles

2. Contribuer à la politique de santé publiquea) Dans le cadre du plan national « sport, santé, bien-être »b) Plan national de prévention du dopage (2013-2016)c) Les antennes médicales de prévention du dopage (AMPD)

3. Contribuer à la mise en œuvre du « plan savoir nager »

Concrètement…

1. Emploi : Obligation de création de 3 ETP (36 000 €) Obligation de qualification (diplôme reconnu par Ministère

des Sports) Financement pour un temps plein (35h/semaine) :

– 12 000 € pour la 1ère année

– 10 000 € pour la 2ème année

– 7 500 € pour la 3ème année

– 5 000 € pour la 4ème année

Soit au total 34 500 € sur 4 ans

2. Favoriser la diversité de pratique et corriger les inégalités :

Politique tarifaire Création de nouveau créneau Ecole de sport Pratique féminine PSH Sport santé

– promotion des APS comme facteur de santé,

– lutte contre l’obésité ,

– incitation à la pratique des APS pour les personnes éloignées (enfants, adolescents…),

Mutualisation de moyens (humains, financiers…) Toute action en territoire ZRR permettant la mise en place et

pratique d’une activité physique et sportive

3. Formation (mise en place uniquement par les CD)

Des bénévoles De l’encadrement sportif (diplômes fédéraux,

CQP…) Des arbitres Des dirigeants Des jeunes sportifs :

détection de jeunes stages départementaux…

4. Accompagnement éducatif 2014 – 2015

Pas d’enveloppe dédiée A intégrer directement dans le dossier CNDS 2014 Uniquement dans les collèges classés en ZRR

Ax-les-Thermes Foix Lavelanet (x2) Le Mas d’Azil Lézat-sur-Lèze Saint-Girons Seix Tarascon-sur-Ariège Vicdessos

Favoriser via l’AE, l’opération « SAVOIR NAGER » (association affiliée FF Natation ou FF Sauvetage et Secourisme )

5. Les enveloppes complémentaires

Sport santé : action d’ampleur régionale

Matériel PSH : association doit être affiliée soit à la FF Handisport, soit à la FF Sport Adapté.

Dossier CNDS 2014

Dossier papier :

Dossier électronique via e-subvention :

Transmission de son dossier CNDS 2014

Via e-subvention : est transmis automatiquement à la DDCSPP consultable directement sur ORASSAMIS par le CD ou la

ligue

Dossier papier :

Dates à retenir

Dépôt des dossiers :– papiers : 28 mars 2014 (inclus ou cachet de la poste)– via e-subvention : 9 avril 2014 (inclus)

Retour des avis des CD : 11 avril 2014

Commission territoriale : 27 juin 2014

Organisation générale de la campagne CNDS 2014

Répartition des disciplines

Coordonnées utiles

Liens utiles

Répartition des disciplines 2014ARGIOLAS

Cécile

BAUDE

Franck

MERIGOT

Alexandra

Aïkido Aïkibudo

Aïkido Budo Sports de contact de D.A

Automobile Sport Adapté

Ball-trap Taekwondo

Billard Tennis de table

Boules Tir

Boxe Anglaise Tir à l’arc

Boxe Française Twirling baton

Cyclisme UFOLEP

Cyclotourisme WuShu

Education Physique et de Gymnastique Volontaire (EPGV)Education Physique dans le Monde Moderne (EPMM)

Escrime

Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT)

Handball

Handisport

Karaté

Léo Lagrange

Lutte/Sambo

Milieu rural

Natation

Pelote basque

Pentathlon

Roller skating

Sauvetage et secourisme

Association Profession Sport

Basket-ball

Clubs Multisports Autonomes

Clubs omnisports

CNOSF

Echecs

Enseignement libre

Football

Golf

Haltérophilie

Judo

Médailles JS

O.M.S

Rugby

Rugby XIII

Tennis

UNSS

USEP

Volley-ball

Aéromodélisme

Aéronautique

Athlétisme

Badminton

CAF

Canoë-Kayak

EquitationEtudes et Sports Sous-Marins (ESSM)

Gymnastique

Montagne-escalade

Parachutisme

Pêche à la mouche

Pêche au coup

Pétanque et jeu provençal

Planeur ULM

Randonnée pédestre

Spéléologie

Ski

Ski nautique

Triathlon

Traineau

Voile

Vol libre

Vol à voile

Coordonnées Professeurs de Sport D.D.C.S.P.P

Cécile ARGIOLAS Franck BAUDE 05.61.02.43.74 05.61.02.43.71 06.33.47.88.58 06.70.12.27.50

cecile.argiolas@ariege.gouv.fr franckbaude@yahoo.fr

Alexandra MERIGOT05.61.02.43.79

07.86.63.86.49 alexandra.merigot@ariege.gouv.fr

Coordination administrative D.D.C.S.P.P 09

Corinne LAGARDE05.61.02.43.81corinne.lagarde@ariege.gouv.fr

Adresse9 rue du Lieutenant Paul DelpechService vie associative, jeunesse et sportBP 13009003 FOIX Cedex

Accueil : 05.61.02.43.00

Nos partenaires

CDOS 09 Conseil Général

14 rue des Chapeliers

09000 FOIX

Tél : 05.61.65.68.18

cdosariege@gmail.com

5 rue du Cap de la Ville

09000 FOIX

Tél : 05.61.02.08.03

Liens utiles…

Site Préfecture de l’Ariège :

Site de la DRJSCS Midi-Pyrénées :

Site du CDOS :

Autres infos…

Greffe des associations (Mme Magali GAUBERT)

Accueil public (physique et téléphonique) uniquement le matin de 8h30 à 12h00.

Création-modification-dissolution → une seule adresse ou

D.D.C.S.P.P de l’Ariège Greffe des associations

Bureau 105 9 rue du Lieutenant Paul Delpech

BP 13009003 Foix Cedex

05.61.02.43.75

Formation 1000 JBFD : GRATUIT

2 sessions de formation :

1ère session : 12 et 13 avril 2014 (Club house de tennis de Foix) Repas au club house Sport pratiqué : Tennis

2ème session : Date à déterminer avec les stagiaires (au District de foot) Repas au restaurant « La Bascule » place Miliane Sport pratiqué : Golf

Thèmes abordés : fonctionnement et gestion d’une association, la responsabilité des dirigeants, organisation du sport en France, communication des associations, la fonction d’employeur, les subventions…

Qui contacter ? Cyril BALONDRADE du CDOS 05.61.65.68.18 / cdosariege@gmail.com

Déclaration buvettes et autres stands alimentaires (manifestations, compétitions…)

Obligation de déclaration

Obligation de vérification des déclarations des producteurs locaux ou traiteurs…

Plus d’info : service « Alimentation–Consommation » de la DDCSPP 09

Révision quinquennale des MNS / BEESAN

(CAEP-MNS)

19 au 22 mai 2014

à la piscine de Saverdun.

Questions ?

Merci de votre attention…

Les 20 structures contrôlées en 2014

ASPTT Ariège Pyrénées

Union Athlétique Saverdunoise Pétanque

CD de la FFME de l'Ariège

CD Etude et Sports Sous Marin de l'Ariège

CD de Ski de l'Ariège

Dojo du Couserans

Badminton de Saint Girons

CD de Judo de l'Ariège

CD de Tennis de Table

Union Sportive Tarascon XV

Association Sportive Montcalm Tennis Auzat

Varilhes Tennis Club

CD de l'Ariège de Karaté

CD de Cyclisme

CD EPGV

CD Sport Adapté

La Vaillante Appaméenne

Foix Canoë-Kayak Eau Vive

Groupe spéléologique du Couserans

Ski Club Axéen