c onseil communautaire 14 avril 2009 s t q uentin la p oterie capacité dinvestissement 2009/2014
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE14 AVRIL 2009
ST QUENTIN LA POTERIE
Capacité d’investissement 2009/2014
OBJECTIF/CONTEXTE
ajuster la capacité d’investissement sur la période 2009/2014, en tenant compte du passage en TPU
Evolution du contexte : Fin 2008 : une fiscalité additionnelle peu dynamique,
une DGF très faible, pas de transfert de charges évaluées, des réalisations modestes, une dette nulle, des réserves plutôt élevées, une capacité d’endettement non utilisée
2009 : le passage en TPU Des ressources fiscales supplémentaires Une DGF plus élevée
La crise économique mondiale : récession du PIB: impact négatif (1er trimestre 2009 : -
1,5%) sur la hausse prévue du montant de TP, diminution du poste énergie
La déflation : baisse du coût de la vie pour les collectivités Faible progression des dotations Etat (enveloppe aux
collectivités locales en 2009 : +2%) Subventions Europe, Etat, région, département plus
difficiles à obtenir Volonté du Président de la République de supprimer
la totalité ou une partie de la TP, sans que le dispositif de remplacement soit arrêté. La TP demeurerait assise sur une part foncier (20% aujourd’hui), la part Investissement (80%) serait remplacée par une part Valeur Ajoutée (= bénéfice). Le lien avec le territoire serait donc conservé
OBJECTIF/CONTEXTE (SUITE)
CONSEQUENCE/PRINCIPES
Conséquence : prudence les incertitudes sont nombreuses
Principes de l’analyse financière : Évaluer la section de fonctionnement sur le mandat pour
dégager l’épargne brute qui financera l’investissement Fiscalité : régime fiscal (fiscalité mixte) et taux inchangés Périmètre de compétence constant (hors piscine dont le
déficit d’exploitation est intégré au prévisionnel) Pas de transfert de charges depuis les communes vers la
communauté CIF constant : l’incitation liée à la TPU sera remplacée par
la hausse de deux années successives des taux du Sictomu et par des garanties d’évolution durant 5 ans
Dette nouvelle : taux d’intérêt 5,2% sur 20 ans
CONSEQUENCE/PRINCIPES (SUITE)
Concept central : la capacité de désendettement Nombre d’année d’autofinancement nécessaire au remboursement
des emprunts Capacité de désendettement = Dette/Epargne brute Zone verte : 0<<8 ans Zone orange : 9 <<12 ans Zone rouge : >12 ans
La prévision intègre la nécessité de rester dans la zone verte. Partir d’une dette nulle et dépasser 8 ans sur un mandat serait déraisonnable.
RECETTES DE FONCTIONNEMENTK€ 20
072008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Produit des services (+2%, 2012 et s +4%)
3 2 6 6 6 257 267 277
Impôts et taxes (+2%)
2558
2950
7156
7299
7445
7743
7897
8055
Dotations et subventions (+1,8%)
379 373 1650
1638
1668
1698
1728
1759
Autres produits (+2%)
10 9 7 7 7 7 7 8
Atténuations de charges
5 15 4 0 0 0 0 0
Produits exceptionnels
2785
3352
8823
8951
9127
9705
9901
10101
DEPENSES DE FONCTIONNEMENTk€ 20
072008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Charges générales (+2%, 2012 et s 4%)
175
181
259 264
270 559 581 604
Charges de personnel (+4%)
430
483
551 593
617 967 1005
1046
Autres charges de gestion (+2%, 2012 et s 4%)
2179
2480
2920
2979
3038
3174
3301
3433
Reversement taxe prof
0 0 4258
4258
4258
4258
4258
4258
Frais financiers (dont emprunts PPI)
0 0 0 0 0 28 93 124
Charges exceptionnelles
2957
3145
7990
8095
8184
8990
9246
9475
Le passage en TPU à compter de 2009 constitue une rupture dans la gestion budgétaire de la collectivité.
L’épargne brute (RRF-DRF) est l’excédent dégagé sur la section de fonctionnement pour financer les dépenses d’investissement.
ENVELOPPE D’INVESTISSEMENT
Objectif : définir une enveloppe pas les Objectif : définir une enveloppe pas les opérations (décision des élus)opérations (décision des élus)
Pour un total d’investissement de 16M€ TTC Pour un total d’investissement de 16M€ TTC sur 2009/2014, répartis de la façon sur 2009/2014, répartis de la façon suivante :suivante : 7,3M€ TTC pour le centre nautique, 7,3M€ TTC pour le centre nautique,
subventionné à 50% du coût HTsubventionné à 50% du coût HT 8,7M€ TTC pour les autres réalisations à définir, 8,7M€ TTC pour les autres réalisations à définir,
subventionnées à 30% du coût HTsubventionnées à 30% du coût HT Impact sur la section de fonctionnement : Impact sur la section de fonctionnement :
centre nautique intégré (déficit centre nautique intégré (déficit d’exploitation de 368k€/an), autres d’exploitation de 368k€/an), autres réalisations impossibles à intégrer (ex : réalisations impossibles à intégrer (ex : hôtel communauté ou fonds de concours aux hôtel communauté ou fonds de concours aux communes, impact nul ; crèches impact communes, impact nul ; crèches impact important)important)
Proposition de répartition temporelle des 16M€: le pic est programmé lors des travaux du centre nautique.
Les investissements sont financés par l’épargne brute, le FCTVA, les subventions, le prélèvement sur le fonds de
roulement (réserves) et, in fine, l’emprunt.
Les annuités d’emprunts apparaissent en fin de période, après la réalisation des investissements. Elles sont intégrées dans le
prévisionnel. Rappel : 5,2% sur 20 ans
En l’absence de dette en place, la totalité de la dette résulte du programme d’investissement
L’enveloppe d’investissement permet bien de rester très en-deçà de la limite de la zone verte.
RESUME Pour rester dans le « vert »
un endettement raisonnable ( 8 ans d’épargne brute) un fonds de roulement satisfaisant (réserves; 500k€)
La capacité d’investissement s’établit à 16M€, soit : 7,3M€ pour le centre nautique 8,7M€ pour les autres réalisations
Cette analyse est évolutive en fonction : Des variations des éléments contextuels Des choix politiques des élus
ENJEUX Cohérence fiscale du couple communes/communauté
Incitation de la loi qui a prévu des liaisons de taux Objectif à partager :
Maximiser la DGF en obtenant la bonification Maîtriser la fiscalité A défaut ce sont des ressources qui échappent au territoire et/ou aux
contribuables Étendre la cohérence au Sictomu
Obtention de la bonification de la DGF : Montant
Prise de compétence par révision des statuts : exercer des compétences supplémentaires
Créer une communauté de destin
Fisc additionnelle
TPU TPU bonifiée
15€/hb 26€/hb 36€/hb
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