compte-rendu du onseil d’administration

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

du 20 septembre 2018

Heure du début de séance : 17h34

Nombre de participants : 19 - Excusés : 3 - Absents : 8 - Quorum : 16

Le quorum étant atteint, Monsieur le Proviseur ouvre la séance.

Secrétaire de séance : Luciana Bouchez

Approbation du compte rendu du CA du 28 juin 2018 :

Un exemplaire du compte-rendu du précédent CA a été adressé par mail à chaque membre titulaire et suppléant.

Pas de remarque. Il est soumis au vote. :

Vote : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0 Adoption à l’unanimité

Approbation de l’ordre du jour :

Il n’a pas été déposé de question diverse. L’ordre du jour est donc soumis au vote :


Le proviseur commence par apporter une précision sur l’évolution de la composition du conseil d’administration suite à la suppression du poste de proviseur adjoint, la CPE la plus ancienne en fonction devient membre de droit. 17H37 arrivée de Monsieur Afathi, le nombre de votants passe à 19.

Affaires pédagogiques

Bilan de rentrée :

Le proviseur déplore de nouveau la suppression du poste de proviseur adjoint et précise la nouvelle composition du conseil d’administration : dans les lycées professionnels sans poste d’adjoint la CPE la plus ancienne en poste devient membre de droit du CA.

Les nouveaux personnels

M. Beaudouin, adjoint gestionnaire AED : Latifa MESSAOUDI / Hugo PELTIER Enseignants : Mme Caselani (Sécurité) ; Mme Moreira Ferreira (EPS) M. Atik (maths/sciences) contractuel, un PSTB était prévu en juin ; Mme Valentin (Lettres-histoire) Suite à une demande de l’établissement, nous accueillerons mi-octobre une assistante de langue : Mme Duriez-McIntosh, qui sera en service partagé avec le collège du Chapitre. Elle aura un service de 8h sur le lycée pour une prise en charge de petits groupes d’élèves pour perfectionnement de l’oral. L’assistant social

Lycée professionnel Antoine

5 rue de Longvic

21300 CHENOVE

Téléphone

03.80.52.23.23

Télécopie

03.80.51.26.10

Email

[email protected]

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Au total, le lycée compte 72 personnels dont 3 sur le site Greta 21. D’autre part, aucune offre de missions « service civique » n’a été transmise par le lycée fin juin.

Les effectifs Les effectifs et les mouvements d’élèves de cette rentrée sont présentés, voir tableau ci-après. L’affectation dans les classes post 3ème a donné satisfaction au regard des effectifs constatés sur les classes de 2PRO et de 1ère année de CAP. Les efforts de communication sur la filière de production ont porté leurs fruits. Ils se traduisent par 12 élèves affectés en 2PLP et 11 élèves en 1CIP. Après les résultats d’affectation 25 nouvelles demandes ont été formulées sur les classes de 2PLP (21) et de 1CIP (4). Tous les élèves concernés ont été rencontrés avec leur famille pour présentation de la filière et entretien de motivation. Il a alors été retenu 3 élèves en 1CIP et 5 élèves en 2PLP.

La capacité d’accueil à l’internat étant limitée à 106 places, il a été demandé aux familles qui envisageaient l’internat de remplir un dossier de candidature. Suite à la commission « internat » réunie le 10 juillet, toutes les demandes ont pu être satisfaites en ajustant les capacités filles/garçons, 88 internes (14 filles et 74 garçons), en légère augmentation par rapport à 2017. Pour la filière Plastique et composite, deux niveaux de formation sont encore concernés cette année, les apprentis seront régulièrement intégrés en classe de 1PLP ou de TPLP. Pour les sections sportives, on compte 2 élèves en section football, pour la section VTT les détections ont eu lieu le 12/09.

Le tableau ci-contre présente les résultats de l’affectation en juin 2018. Le nombre de vœux et le nombre d’élèves satisfaits est indiqué pour les 4 rangs des vœux formulés par les élèves.

Le tableau ci-contre présente les résultats de l’affectation sur liste principale en juin 2018 sur les niveaux 2nde et 1ère. Il fait apparaître les mouvements d’élèves suite à la procédure d’affectation. On peut regretter les places non pourvues en 1LOG et 1PLP.

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Tableau d’effectifs au 18/09

Pour rappel Rentrée 2017 : 301 élèves au total lors du constat de rentrée (avec 22 élèves en UPE2A alors qu’ils ne sont que 10 cette année). Soit 3 élèves de différences

Le dispositif ALESA (Accueil en Lycée des Elèves Sans Affectation) qui concerne les élèves de 3ème sans solution à cette rentrée est de nouveau mis en place. Les élèves concernés seront accueillis dans les lycées en immersion pour valider une éventuelle inscription à partir du 17/09. L’orientation réversible « droit à l’erreur » mise en place à la rentrée 2016, pour des élèves affectés et inscrits dans une filière ne correspondant pas à leurs attentes se fera selon la procédure de l’an dernier, sans procédure Affelnet d’automne. Toutefois, les élèves identifiés lors des entretiens individuels conduits le 18/09 pourront envisager une nouvelle formation, sous réserve de places encore vacantes dans les établissements souhaités, une période d’immersion sera organisée pouvant aboutir à un changement d’établissement, à la fin du dispositif ALESA. Les examens

Le graphique ci-contre donne une image très positive des résultats aux examens pour les élèves du lycée.

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Monsieur Vuillemot, proviseur ajoute que les résultats sont mis en ligne sur le site du lycée.

L’orientation et l’affectation / les indicateurs En fin de 3ème

En fin de CAP

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Madame M’Piayi, représentante collectivité demande au proviseur si les élèves sont suivis jusqu’à leur affectation. Monsieur le proviseur, précise que les élèves ainsi que leur famille sont accompagnés sur chaque étape jusqu’à la finalisation de leur projet de formation. Orientation en post bac La mise en place de la nouvelle plateforme PARCOURSUP n’a pas eu de répercussions sur le nombre d’élèves en poursuite d’études à cette rentrée. Le tableau ci-dessous présente un bilan :

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Au bilan : la poursuite d’étude doit donc encore être encouragée au lycée, les efforts seront poursuivis dans ce sens.

Les modalités d’accueil des élèves

Elèves entrants sur les niveaux d’accueil

Pour favoriser l’adaptation des élèves au lycée les actions suivantes ont été conduites sur ce début d’année :

Des ateliers « découverte » pour les classes des élèves entrant au lycée animés par les CPE, l’infirmier, les professeurs d’EPS, le professeur documentaliste et le proviseur ont été mis en place.

Des interventions ont été faites sur les premières heures d’AP ou sur des heures identifiées avec les professeurs principaux, elles ont été animées par les CPE et le proviseur pour les classes de 1ère et terminale Bac Pro et 2ème année de CAP.

La journée d’intégration s’est organisée en 2 temps : Le matin visites, découverte et présentation pour les classes des élèves entrant au lycée : La MJC, l’espace du Cèdre. Une première cette année avec la présentation de l’espace restauration du lycée avec une collation offerte aux élèves. Le proviseur remercie les partenaires et l’équipe de cuisine pour leur collaboration à cette occasion. Lors de leur passage à la MJC, les élèves ont pu profiter de la projection des films réalisés l’an dernier sur le lycée en partenariat avec la MJC. L’après-midi un tournoi sportif pour l’ensemble des élèves sur le stade. Les ateliers « filières » initiés l’an dernier ont été reconduits, ils ont été l’occasion d’échanges entre les élèves de 2nde et les élèves de terminale d’une même filière, les élèves de 1ère année et de 2ème année de CAP d’une même filière.

Les entretiens individuels pour tous les élèves entrant au lycée sont également reconduits, ils ont été effectués le 18/09 pour tous les élèves de 2nde professionnelle.

Après les vacances de Toussaint, un temps spécifique sera consacré à la préparation au départ en PFMP pour les élèves entrants.

Elèves « affectés » en classe de 1PRO 27 élèves non scolarisés en 2PRO sont arrivés sur les classe de 1PRO à cette rentrée.

9 en poursuite d’étude (de CAP vers Bac Pro) 18 élèves sont en situation « passerelles »

Parmi eux 10 élèves n’étaient pas scolarisés sur Antoine l’an passé, ils sont donc « entrants ». Des tests de positionnement ont été organisés pour les élèves concernés le vendredi 7/09 et mardi 11/09.

Communication de rentrée « élèves et familles ». Une note de rentrée, adaptée à chaque niveau a été envoyée à toutes les familles par mail. Réunion d’information aux parents des élèves de la classe de 3PP le vendredi 7/09, des élèves des classes de 2PRO et 1CAP le vendredi 14/09 et le vendredi 21/09 pour les élèves des classes de TPRO. 18h10 départ de Madame Melet, le nombre de votants passe à 18.

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FOCUS rentrée 2018 :

Poursuite de l’expérimentation BACPRO / STS

Mise en place d’une charte sécurité construite en CHS l’an dernier.

Un atelier jeune sera conduit avec la classe de 3PP

Un nouveau temps « identitaire » pour le lycée : une remise des écussons aux élèves de 1AS et de 2MS avec la collaboration de nos partenaires.

Réforme du lycée professionnel, pour cette rentrée instauration séquences de de tests en français et mathématiques pour les élèves de 2PRO.

Point sur les moyens de dotation

Programme annuel des sorties et voyages facultatifs, des projets culturels

Les projets d’ouverture à l’international : 2 tandems solidaires en 2LOG+1PLP

Le projet « STEAM » : Projet KA2 sur 2 ans (1/09/2018 au 31/08/2020) avec 4 pays partenaires : Turquie, Portugal, Espagne, Finlande sur la thématique : « Coopération pour l’innovation et l’échange de bonnes pratiques » n’a pas été validé. Le projet KA1avec un établissement en Belgique a été validé et sera donc conduit.

Le dispositif EVEIL (Enveloppe pour la Vie, l’Epanouissement et l’Implication des Lycéens) instauré par la Région à la rentrée 2018 est reconduit, il permet d’avoir une subvention pour 6 projets au maximum dont 1 doit être pour les élèves internes. Cette subvention est calculée sur la base des effectifs de l’année précédente. Pour le lycée, cette subvention s’élève à 2547,00€ (2562,00€ l’an dernier) pour l’année scolaire 2018-2019. Les projets présentés doivent être axés sur l’un des 8 thèmes suivants : 1. Citoyenneté, laïcité, droits, discriminations et solidarités 2. Education artistique, culturelle et scientifique 3. Environnement, développement durable, économies alternatives, lutte contre le gaspillage alimentaire 4. Santé, prévention des conduites à risques 5. Presse, médias, réseaux sociaux 6. Devoir de mémoire 7. Ouverture à l’international 8. Relation école-entreprise, découverte des milieux professionnels et des métiers

Les projets ci-dessous ont été identifiés être financés pour partie par la subvention Région dans le cadre du dispositif EVEIL

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18h25 départ de Madame Blanch, le nombre de votants passe à 17.

Les 4 projets présentés ci-dessous, sont des projets particuliers qui obligent à des efforts importants pour leur financement sur le budget de l’établissement.

Pour le projet « 2 jours à Paris » prévu les 16 et 17 octobre 2018. Classes : TPLP (15), TLOG(13), élus CVL soit 45 élèves au total Accompagnateurs : 2 CPE et 3 enseignants, au total de 50 personnes


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Pour les projets présentés ci-dessous, le financement est prévu sans la subvention de la Région du dispositif « EVEIL et cette année sans la subvention d’état spécifique allouée pour la classe UPE2A.

La gratuité pour les familles a été privilégiée pour tous les projets culturels envisagés. Il est demandé au CA de validé ce programme en prenant connaissance de l’investissement que cela représente pour le lycée.

Affaires Intérieures

Calendrier électoral Les dates relatives à l’organisation des élections du conseil d’administration 2018-2019 sont présentées

Ce tableau sera diffusé aux personnels et a été présenté aux parents candidats lors de la réunion d’information du 17/09.

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Pour les élections au conseil d’administration les familles des élèves internes recevront le matériel de vote par courrier et les demi-pensionnaires et externes par leur professeur en classe. Une note d’information sera diffusée par mail à destinations de toutes les familles.

Situation des travaux sur le lycée

Dernières réalisations

Installation de stores salles Bâtiment B en juin 2018

Climatisation salle CA, CDI

Bureau secrétariat de direction

Réorganisation locaux du service de gestion

Carrelage en restauration suite aux remarques lors de l’audit.

Configuration écrans dynamiques A venir (budget et agents lycée)

Préau : mise en peinture

Salle de convivialité des agents En attente réponses ou précisions Région

Toilettes « Préau » : le projet de rénovation des toilettes garçons est à l’étude par les services du Conseil Régional mais nous n’avons pas eu communication de délai de mise en œuvre.

Stores bâtiment B : on poursuit la mise en place de stores à la place de rideaux sur la façade OUEST à hauteur de 35 stores. Une demande sera faite au CRBFC pour financement.

Infirmerie : cloisons pour délimiter les espaces

Affaires Financières

Concessions de logements L’établissement compte 7 logements en NAS (Nécessité Absolue de Service), les concessions pour cette année scolaire sont présentées suit aux mouvements de personnels concernés : départ de M. Louali et arrivée de M. Beaudouin.


Conventions : pour chacune des conventions présentées ci-dessous, les votes valident l’autorisation donnée par le CA au proviseur pour les signer.

Avec l’Ecole de gendarmerie Dans le cadre de leur formation les 24 élèves de 1ère Bac Pro Métiers de la sécurité, iront en stage à l’école pendant 3 jours du 1/10 au 3/10. Les frais concernent la restauration des élèves au tarif de 7,50€ le repas soit un total 72 repas pour un montant de 540,00€ qui seront assumés par le lycée.

19h00 Départ de Monsieur Faik, le nombre de votants passe à 15.


Avec l’association “Oremis, plaisir d’apprendre” Cette convention précise les modalités d’organisation du spectacle de « Fluency MC », animation ludo-pédagogique pour apprentissage de l’anglais sous forme de chansons et de morceaux de rap. Coût de l’intervention 575,00€. S’ajoutent les frais de déplacement de l’intervenant. Atelier de 1h30 décliné en 2 fois 45 min, pour les classes de 2PRO et 3UPE2A le mardi 6 novembre sur les heures d’AP.


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Avenant à la convention cadre d’objectifs et de moyens du CRBFC Cet avenant prolonge la convention cadre adoptée par la Région en séance plénière du 14 juin 2010 jusqu’au 31/08/2019 et ce dans l’attente de la mise en œuvre d’une nouvelle convention commune à l’ensemble des lycées relevant de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Le CA atteste avoir été informé de cet avenant et autorise le proviseur à le signer.


Convention d’Occupation Précaire et Révocable Elle concerne le logement F 4, qui sera occupé par M. Hammel, enseignant au lycée, prix du loyer fixé par la Région. Cette convention est valable du 1/11/2018 au 31/08/2019.


Convention avec la MJC « projet audiovisuel classe UPE2A » Convention de partenariat qui précise les modalités d’interventions du pôle multimédia de la MJC pour assurer l’encadrement d’un atelier vidéo pour les élèves d’UPE2A pour 2018-2019. Le montant de la prestation s’élève à 2509,00€.


Contrats : pour chacun des contrats présentés ci-dessous, les votes valident l’autorisation donnée par le CA au proviseur pour les signer.

Contrat avec Bureau des Voyages de la jeunesse Ce contrat est souscrit pour l’hébergement des élèves lors du séjour à paris les 16 et 17 octobre. 34,00€ la nuitée par personne avec le petit déjeuner et 10,00€ par personne le repas du soir.


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Contrat avec la société Deb Arma Ce contrat est souscrit pour mettre à disposition 8 distributeurs de savon en cuisine. Il est d’une durée de 2ans.


Avenant au Règlement d’usage de la marque ECOLYCEE Au CA du 26/04/2018, le règlement d’usage de la marque « Ecolycée » a été présenté et l’établissement s’est engagé à le respecter. Pour rappel, le lycée est inscrit dans la démarche « Ecolycée » niveau 1. Un avenant à ce règlement qui vise à ajouter une seconde marque semi-figurative (voir ci-dessous) a été déposé auprès de l’INPI et a été adopté par les élus en commission permanente le 6/07/2018.

Le CA atteste avoir pris connaissance de cet avenant et autorise le proviseur à le signer.


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Décisions Budgétaires Modificatives, DBM de niveau 2 pour info : Taxe d’apprentissage

L’établissement assure des formations professionnelles et par conséquent est éligible à percevoir la taxe d’apprentissage.

2015 2016 2017 2018

Montant de la taxe 57945,95€ 48216,41€ 75070,16€ 68693,47€

Il avait été prévu au budget primitif une somme de 38000,00€. La répartition la différence 61293,47€ - 38000,00€, à savoir 23293,47€ est détaillée : Virement sur OPC : 0,00€ Virement sur AP : 23293,47€ Dont 3983,68€ serviront pour régler une facture de location de navettes pour la filière logistique pour un montant de 3983,68€ et 6153,22€ permettront de réaliser le projet envisagé avec l’ENAP pour les élèves de 2AS et 1MS.

Ouverture de crédits Une modification de crédits a été faite pour les manuels scolaires en moins de 1019,06 € (subvention perçue en 2018 de 5040,00 €) Subvention Région pour les projets TANDEM solidaire pour le Maroc et le commerce équitable de 500,00 € par Projet soit un total de 1000,00 €

Décisions Budgétaires Modificatives, DBM de niveau 3 pour vote :

Virement entre service : suite au versement de la taxe d’apprentissage qui a été pour partie attribuée au service AP, il est proposé de transférer 4000,00€ de AP vers ALO. Des crédits avaient été ouverts sur le budget pour le projet ERASMUS qui ne seront pas utilisés en 2018 et d’autres crédits annexes ne touchant pas les crédits d’enseignement. Modification affectation crédit BOP 141 : Les crédits sont réaffectés entre code activité mais cela ne change pas le montant des crédits globaux pour ce BOP 141pour un montant de 1791,98 € Affectation ressources spécifiques : Suite à la déspécialisation de crédits que les membres du Conseil d’administration avaient acceptés est proposé de les affecter dans le service VE dans le cadre d’une caisse de solidarité à destination des élèves pour un montant de 3 226,63 €.


Admission en non-valeur de 181,58€. Elle fait suite à une créance contentieuse 2016 non réglée après poursuite. Le CA autorise l’admission en non-valeur pour le créancier.


Déspécialisation crédits EREAPS Le montant de la déspécialisation de ces crédits est de 141,60 € afin que ces crédits puissent être réaffectés dans le budget de l’établissement sur le service VE / caisse de solidarité


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Tarif Il est proposé au CA un nouveau tarif concernant les préservatifs du distributeur : 1,00€ la boîte de 6, prix coutant pour alimenter le distributeur existant au lycée.


Attribution des fonds sociaux lycéens Le CA doit fixer les conditions générales d’emploi des fonds sociaux permettant ainsi son fonctionnement. Le document joint sera envoyé aux familles, ils précisent ce que sont les fonds sociaux, les bénéficiaires, les procédures d’obtention et les critères d’attribution. La décision d’attribution relève du chef d’établissement après avis des membres de la commission fonds social.


Prochain Conseil d’Administration le jeudi 8/11 à 17h30

Fin de la séance à 19h32.

La secrétaire de séance, Le Président, Luciana Bouchez Franck Vuillemot

Lycée Antoine 5, rue de Longvic 21300 CHENOVE

Tel 03.80.52.23.23 [email protected]

Attribution des fonds sociaux lycéens

I – DEFINITION Les fonds sociaux lycéens sont des aides exceptionnelles destinées à répondre aux difficultés financières des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de leurs enfants. Il peut s’agir d’une aide financière ou d’une prestation en nature : tout ou partie des frais scolaires (demi-pension, internat), participation au transport, participations pour les sorties ou voyages facultatifs, achat de matériel, d’équipement ou fournitures scolaires. II – BENEFICIAIRES Les fonds sociaux sont ouverts à tous les élèves de l’enseignement secondaire, boursiers ou non boursiers, sous condition de ressources. Les étudiants ne peuvent pas en bénéficier et doivent s’adresser au CROUS pour faire appel aux aides relatives aux étudiants (fonds de solidarité universitaire etc.). III – PROCEDURE D’OBTENTION 1 – Informer l’établissement. Si vous rencontrez des difficultés financières, il convient d’en informer l’établissement scolaire dont dépend votre enfant dans les meilleurs délais : une assistante sociale est à votre disposition, sur rendez-vous, tous les lundi 9h/12h et les mardi 8h30/12h - 13h/17h30 pour vous recevoir sur site : Mme RENDA. 2 – Constituer un dossier de fonds social Un dossier de fonds social vous sera remis au service de gestion avec la liste des pièces justificatives à produire, parmi lesquelles il convient impérativement de transmettre :

le dernier avis d’imposition ou de non-imposition

le relevé, le plus récent, des prestations familiales (CAF, MSA etc.)

la copie du livret de famille - si un changement de situation récent est intervenu : les derniers bulletins de salaire,

si un changement de situation récent est intervenu : les derniers bulletins de salaire, relevés de règlement du Pôle Emploi, bulletin de retraite etc.

Une commission consultative, présidée par le chef d’établissement, composée de l’adjoint-gestionnaire, de l’assistante sociale, des conseillères principales d’éducation est réunie, autant que de besoin, et au minimum deux fois par an, afin d’instruire l’ensemble des dossiers. En cas d’urgence, le chef d’établissement peut accorder cette aide sans consulter la commission. IV – CRITERES D’ATTRIBUTION Les critères d’attribution retenus sont les suivants :

le quotient familial journalier est le critère principal

une situation particulière au moment de la demande (accident, perte d’emploi)

le taux de bourse - une situation particulière au moment de la demande (accident, perte d'emploi) Le mode de calcul du quotient familial journalier est le suivant :

QFJ = 1/12ème des revenus annuels imposables + prestations familiales (hors APL) 30 x nombre de points de charge De manière générale, l’attribution de fonds sociaux n’a pas vocation à prendre en charge l’intégralité d’une créance : une participation même minimale des familles sera généralement à envisager.

compte-rendu du onseil d’administration

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