brussels waste network - corporate presentation fost plus

La gestion des déchets d’emballages ménagers

Fost Plus

01.06.2010

Sommaire

1. Qui est Fost Plus?

2 C d lé l2. Cadre légal

3. Les adhérents

4 Les activités:4. Les activités:4.1. Collecte et tri

4.2. Recyclage

4.3. Gestion des données

4.4. Gestion de la qualité

4.5. Communication

4.6. Prévention

5. Résultats

01.06.2010 Corporate presentation FR – V20102

1. Qui est Fost Plus?

01.06.2010 3 Corporate presentation FR – V2010

Présentation

• a.s.b.l. née en 1994 d’une démarche volontaire et proactive du secteur privé pour apporter en collaboration avec tous les du secteur privé pour apporter, en collaboration avec tous les acteurs du système (industrie, consommateurs, communes, intercommunales, recycleurs,…) une solution globale et durable à la gestion des déchets d’emballages ménagers durable à la gestion des déchets d emballages ménagers

• Prend en charge les obligations légales, relatives aux déchets d’emballages ménagers, des entreprises qui choisissent d’y

éadhérer

• Est le seul organisme agréé par la Commission Interrégionale de l’Emballage en matière de déchets d'emballages ménagers de l Emballage en matière de déchets d emballages ménagers (agrément pour 5 ans)

• Fost Plus est entièrement financé par ses adhérents, aujourd’hui au nombre de 5 407 soit 92% du marché belge aujourd hui au nombre de 5.407, soit 92% du marché belge des emballages ménagers

• A travers ses activités, ont été créés 2.500 emplois directes i di tou indirectes

• Ses activités : promouvoir, coordonner et financer les collectes sélectives, le tri et le recyclage des déchets , y gd’emballages ménagers, afin d’atteindre les taux de recyclage et de valorisation prescrits par la loi belge.

2. Cadre légalg

Le cadre légal en Europe et en Belgique

Fondement:

Di ti é l ti b ll (1994 + 2004)• Directive européenne relative aux emballages (1994 + 2004)

• Accord de coopération entre les trois Régions (1997 + 2009)

Autres:

• Loi fédérale relative aux normes de produits (1998)

• Loi fédérale relative aux écotaxes (1993)

Les objectifs de recyclage et de valorisationvalorisation

Qui sont les responsables d’emballages?

L’ t i i b llé f it b ll d d it • L’entreprise qui a emballé ou fait emballer des produits en Belgique en vue de leur mise sur le marché belge

• Si les produits n’ont pas été emballés en Belgique, gl’importateur des produits emballés

Le responsable d’emballages peut remplir lui-même son obligation de reprise (c’est-à-dire atteindre les taux imposés obligation de reprise (c est-à-dire atteindre les taux imposés par la loi) ou conclure à cette fin un contrat avec un organisme agréé (comme Fost Plus)

3. Les adhérents

Les adhérents – fonctionnement

• Responsable d’emballages - emballages ménagers

C t t à d é i dét i é ( é ili bl ll t)• Contrat à durée indéterminée (résiliable annuellement)

• Déclaration annuelle des emballages

• Contribution en fonction de la quantité et du type d’emballage• Contribution en fonction de la quantité et du type d emballage

• Droit à l’utilisation du logo Point Vert

• Systèmes de déclarations simplifiées pour les plus petites y p p p pentreprises

• Seuil pour être responsable d’emballages : 300 kg

è è• Règles particulières pour les emballages de service

• Plan de prévention (300 tonnes)

Le logo Point Vert

• Le logo Point Vert sur un emballage signifie que l'entreprise qui met ce produit sur le marché participe au financement des collectes sélectives, du tri et du recyclage des emballages ménagers. emballages ménagers.

• Il ne signifie pas que l’emballage ou le produit est composé de matériaux recyclés. Cela ne signifie pas non plus que l’emballage sur lequel le logo est imprimé sera collecté et recyclé. Ce n’est donc pas une instruction de tri.instruction de tri.

Les tarifs Point Vert

Evolution des adhésions

La contribution par matériau

Le contrôle des déclarations

• Vérification de la déclaration par le réviseur de l’entreprise

C t ôl d hé F t Pl i i d fl t ti• Contrôle de cohérence par Fost Plus : suivi des fluctuations

• Vérification de la composition d’emballages par un laboratoire

• Vérification de la déclaration par le réviseur de Fost Plus• Vérification de la déclaration par le réviseur de Fost Plus

Il est à noter que les résultats de tous ces contrôlesq

confirment que les adhérents dans leur grande majorité

déclarent correctement les emballages qu’ils mettent sur le

marché.

4. Les activités

4.1. Collecte et tri

• Collaboration avec les communes / intercommunales

C t t t d d d’ d é d 5 • Contrat standard d’une durée de 5 ans

• Cahiers des charges pour la collecte et le tri : critères de qualité et suivi administratif (ProFost)

• Attribution selon la procédure des marchés publics

• Si exécution par l’intercommunale elle-même: tarifs de ll b é l d hécollecte et tri basés sur le prix du marché

Financement par Fost Plus: coût total de la collecte et du tri, communication, suivi, bonus de qualité, …, , q ,

Résultats de collecte

Tri des sacs bleus dans les centres de tri : les résultatstri : les résultats

4.2. Recyclage

• Appels d’offres, basés sur des cahiers des charges détaillés, en vue de l’attribution des emballages aux recycleurs en vue de l attribution des emballages aux recycleurs

• La sélection des recycleurs est encadrée par un comité mixte (intercommunales, CIE et Fost Plus)

• Indexation en fonction de l’évolution des prix des matières premières

• Collaboration avec les Filières : organisations indépendantes • Collaboration avec les Filières : organisations indépendantes disposant de l’expertise indispensable en matière de contrôle et de veille technologique

• Contrôle par des bureaux d’expertise indépendants

Revenus des matériaux et du Point Vert

Revenus des matériaux

4.3. Gestion des données

4.4. Gestion de la qualité

• PMC Suivi de la quantité et de la qualité des matériaux- Suivi de la quantité et de la qualité des matériaux

- Contrôles durant la collecte, dans les centres de tri et auprès des recycleurs

S i i d é id d PMC i i- Suivi des résidus de PMC : pourcentage et composition

• Verre- Emplacement, propreté et vidange des bulles à verrep , p p g

- Audit des collecteurs et recycleurs

• Formations des collecteurs et d’autres groupes-cibles (par ex. é ill )éco-conseillers)

• Traitement des plaintes

4.5. Communication

Faire du tri un automatisme implique un changement de comportement.La communication est, à cet égard, un outil indispensable.

Jeunesse - Evénements

Jeunesse – Ecoles primaires

Jeunesse – Ecoles secondaires

Mouvements de jeunesse

Déchets Sauvages

4.6. PréventionOptimiser le couple emballage/produit doit être une priorité de touteentreprise mettant des produits emballés sur le marché. Fost Plus veutoffrir à ses membres des outils pour les y aider.

www.preventpack.be

Preventpack illustre les efforts des entreprises en matière de prévention des emballages et est le résultat d’une collaboration prévention des emballages et est le résultat d une collaboration entre les autorités et le monde des entreprises.

Les résultats de la prévention

www.pack4recycling.beg

Exposition emballage

Un monde sans emballages

5. Les résultats

Les résultats en 2009

• 5.407adhérents= 732 kT d’emballages ménagers 732 kT d emballages ménagers= 52millions d’euros de contributions Point Vert(ou moins de 6 euros par habitant)

116 k /h bit t ll té• 116 kg/habitant collectés

• 26 millions d’euros de revenus des matériaux

• 93 1% de recyclage• 93,1% de recyclage

• 96,5% de valorisation

• 840.000 tonnes de CO22 évitées22

• 95% de la population participe activement

• 2.500 emplois

Recyclage et valorisation

Traitement des emballages ménagers

Recyclage en Europe

Coûts des projets

www.fostplus.be

Fost Plus

Rue Martin V 40

1200 Bruxelles

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