association pour la sauvegarde du site de la chapelle - mise ......niveau du rez 419.00 4018 3368...

Code GIRECSecteur / Sous-secteur statistique

CDU

Code Aménagement (Commune / Quartier)

Plan N°

ModificationsIndice

Timbres :

Code alphabétique

Indice

Date

Dessin

DateObjets

Adopté par le Grand Conseil le :

Adopté par le Conseil d'État le : Visa :

Echelle

Archives Internes

7 1 1 .

Dessin

5

POST TENEBRAS LUX

D É P A R T E M E N T D U T E R R I T O I R E

Parcelles N° :

Feuilles Cadastrales:

Plan localisé de quartierROUTE DE LA CHAPELLE

LCY, PLO

543, 529

7.1

AP

29591

Lancy:1478, 1479, DP 3907, DP 3908 part.

Plan-les-Ouates:5563 part.

1 / 1000 15 mai 2007

Lancy, 50Plan-les-Ouates, 45, 52

31-00-060, 36-00-051

Synthèse enquête technique 17 juillet 2007 AP

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

Constat de nature 27 sept. 2007 APAPSynthèse 2ème ET

Légende 31 mars 2008 AP17 mars 2008

12 juin 2008 APRemarques communesAP

Le présent PLQ est soumis à une Etude de d'Impact sur l'Environnement 1ère étape (EIE),au sens de l'article 10 de la LPE.

Stationnement, légende 20 janvier 2009Légende AP29 janvier 2009Préavis SEIE AP

Direction générale de l'aménagement du territoire Service des plans d'affectation et requêtes

LANCYPLAN-LES-OUATES

27 avril 20097 mai 2009 APPréavis OLO, revêtement chemin

Adaptations suite au CM 15 mai 2009 APAdaptation bâtiment S 5 août 2009 AP

26 août 2009

a

b

d

e

Chemin

du

Chemin

Chapelle

Chemin

Mas - d

e - Lo

ches

de

Chem

in

Route

La -

de

de

Rout

e

d' Ar

ve

-

Saco

nnex

3979

3515

1488

2904

1816

3060

1437

1886

1493

1679

2149

4979

1439

1446

4191

4337

4409

3231

3264

3393

15371

1817

1603

4021

4410

1452

1505

3383

3061

4019

4192

1445

5563

1492

993

4017

3202

1601

3387

1701

3382

3232

3381

1698

3234

2926

5037

4016

1487

3380

3516

4335

1673

5723

2928

3233

15374

2192

5036

4015

1451

3394

1447

1442

5562

1420

3138

1443

3384

4018

3368

3203

2927

5561

S

LIMITE COMMUNALE LANCY

LIMITE COMMUNALE PLAN-LES-OUATES

T

U

b

f

K

L

M

N

O

P

Q

R

I

G

J

H

E

F

C

A

B

D

de

Route

3908

3907

1478

1479

bassin de rétentionV. 600m3fond: 405.00

c

fossé de rétentioneaux de drainage uniquementV. 135 m3fond: 404.65

Rezaltitude max. 413.00

C/10

C/10

C/6

C/6

S.I.G. 130KV

415.00

410.00

420.00

407.50

411.00

417.00

416.00

415.00

413.00

414.00

412.00

411.00

piste cyclable

trottoir

piste cyclable

piste cyclable

trottoir

piste cyclable

trottoir

J.-B. -

DAVID

Chemin

du

Chemin

Chemin

Chapelle

des

Chemin

Mas - d

e - Loc

hes

de

la

Chaum

ière

Chem

in

Route

La

-

de

Chemin

de

Rout

e

d' Ar

ve

-

Saco

nnex

1438

4020

1491

3979

3515

3296

1488

2904

1816

3060

1437

1886

1493

1679

4979

1439

1446

15376

4088

1645

2165

4191

4337

4409

3231

4087

3264

3393

15371

1817

1603

4021

4410

4978

1452

1505

3383

3061

3450

4019

3692

1489

4192

1445

5563

1492

993

4017

3202

1601

3387

1701

1434

3382

3232

1486

3381

1698

3939

3234

2926

5037

4016

1625

3691

2508

3103

1435

1487

3380

3516

4335

1673

1432

5723

1507

2928

3233

4917

15374

2192

5036

4015

1451

3394

1447

2163

5562

1420

3138

1443

3384

R+5+S

altitu

de max

.437.0

0

niveau

du rez 4

19.00

4018

3368

3203

2751

2927

5561

S

LIMITE COMMUNALE LANCY

LIMITE COMMUNALE PLAN-LES-OUATES

33 places destinées aux équipements publiques

412.0

0

417.00

407.0

0

R+4+S

altitu

de max

. 434

.50

niveau

du rez 4

19.50

RI+R+4+S

altitu

de max

. 433

.50

niv. du re

z inf. 4

15.50

RI+R+4+S

altitu

de max

. 431

.20

niv. du re

z inf. 413

.20

R+5+S

alitu

de m

ax. 4

26.50

nivea

u du r

ez 40

8.50

RI+R+4

+S

altitu

de m

ax. 4

26.10

niv. d

u rez

inf. 4

08.10

R+5+S

altitu

de m

ax. 4

26.50

nivea

u du r

ez 40

8.50

RI+R+4

+S

altitu

de m

ax.42

8.50

niv. d

u rez

inf. 4

10.50

RI+R+4

+S

altitu

de m

ax.42

8.50

niv. d

u rez

inf. 4

10.50

R+5+S

altitu

de m

ax. 4

26.50

nivea

u du r

ez 40

8.50

RI+R+4

+S

altitu

de m

ax. 4

28.50

niv. d

u rez

inf. 4

10.50

trottoir

T

U

R+4+S

altitu

de max

. 426

.50

niveau

du rez 4

11.50

R+4+S

altitu

de max

. 426

.50

niveau

du rez 4

11.50

R+5+S

altitu

de max

. 438

.00

niveau

du rez 4

20.00

R+5+S

altitu

de m

ax. 4

26.50

nivea

u du r

ez 40

8.50

K

L

M

N

O

P

Q

R

I

G

J

H

E

F

C

A

B

D

R+6+S

altitu

de max

. 432

.50

niveau

du rez 4

11.50

Place 4

11.50Esp

lanad

e

Parc P

ublic

de

Route

d

d

d

3908

3907

1478

1479

S.I.G

. 1

30KV

(sou

terra

ine)

minimum 15 m.

RI+R+4+S

altitu

de max

. 433

.10

niv. du re

z inf. 4

15.10

RI+R+5+S

altitu

de max

. 432

.70

niv. du re

z inf. 4

11.70d

d

17 places destinées aux logements

3 places destinées à l'auto-partage

5 places visiteurs

10 places dépose-minute

75 pl

aces

visit

eurs

Rezaltitude max. 413.00

jardin équipement

Les éléments de base du programme d'équipement (art.3, al.2, LGZD)ELEMENTS DE BASE DU PROGRAMME D'EQUIPEMENT (art. 3, al. 2 & 3, LGZD)

Eaux usées, réseau existant, rte de La ChapelleEaux usées à créerEaux claires à créer

Un emplacement pour un poste de transformation devra être réservé d'entente avec les Services Industriels de Genève

Eaux claires, réseau existant, rte de La Chapelle

ELEMENTS FIGURANT A TITRE INDICATIF (art.3, al.3, LGZD)

Arbres à abattre

e

Servitude d'usage public.

Esplanade principalement destinée à la rue de desserte et au stationnement des visiteurs

Parc public, chemin avec plantations et piste cyclable

Chemins et cordons végétals

Cordon végétal avec un passage piétons, deux roues et véhicules d'intervention dans le prolongement de l'esplanade

route d'accès au quartierf

ab

c,d

Cession gratuite au domaine public cantonal pour la réalisation de trottoirs et de pistes cyclables surla route de La Chapelle. (emprise indicative)L'assiette de la cession sera déterminée lors du dépôt des requêtes en autorisation de construire concernées

La réalisation des canalisations indiquées sur le plan est à la charge des communes

Bassin et fossé de rétentionLes eaux pluviales alimentant ce bassin devront provenir uniquement des surfaces perméables du projet.La réalisation et l'entretien du bassin et du fossé seront à la charge de la commune.

surface de forêt défrichée

Réservation sur fonds privés et publics au profit des SIG, pour le chauffage à distance et les alimentations eau,gaz et électricité

410.50

428.50431.20 433.10

426.50

408.50 410.70408.10408.60

406.00403.40

R1er2ème3ème4ème5ème

R1er2ème3ème4ème

RI

limite

de

prop

riété

limite

de

prop

riété

foss

é de

réte

ntio

n

parkingparking

Bâtiment EBâtiment NBâtiment M Bâtiment F

ESPLANADE

437.00

411.50 411.50

432.50

419.00415.50

433.50

413.20

431.20426.50

R1er2ème3ème4ème5ème

R1er2ème3ème4ème

5ème

6ème

R1er2ème3ème4ème

RIR1er2ème3ème4ème

RIR1er2ème3ème4ème

PLACE

limite

de

prop

riété

pist

e cy

clab

letro

ttoir

rout

e de

la C

hape

lle

stat

ionn

emen

t

Bâtiment A Bâtiment C Bâtiment E Bâtiment G Bâtiment I

AMENAGEMENT (selon article 3, alinéa 1, LGZD)Périmètre de validité du plan Degré de sensibilité : OPB II

Engazonnement et plantations: en pleine terre/ sur dalle

Limite d'emprise des constructions en sous-sol

Prairie naturelle / plantages destinés aux habitants du quartier

Affectation: logements, bâtiments A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, Rcommerces aux rez des bâtiments A et Cactivités aux rez inférieur des bâtiments L, Réquipement public, crèche intercommunale, bâtiments S, T, U

Bâtiments projetés, le nombre de niveaux et la hauteur ainsi que l'altitude maximalede la dernière dalle de l'étage plein sont indiqués en plan sur chaque bâtiment

Périmètre d'implantation maximum des constructions projetéesPérimètre d'évolution à destination de balcons et loggias exclusivement

S = Superstructure habitable

Périmètre déterminant pour la répartition des droits à bâtir

Emprise forestière

Bâtiments T et U existants maintenus dans leur affectation et leurs gabarits (équipement public)

Edicules destinés aux sorties des sous-sol et aux abris pour vélos sécurisés,leurs localisations est indicatives

L'aménagement de la route de La Chapelle est dessiné à titre indicatif.

L 1 35 - art.3, al.5 (LGZD)

NOTE:Surface brute de plancher (SBP) est fixée à: 65'700 m2 dont550 m2 de SBP destiné aux commerces600 m2 de SBP destiné à des activités64'550 m2 de SBP de logementsl'indice d'utilisation (IUS) est de 0.86Stationnement voitures: Les places de parc prévues doivent être gérées de manière centralisée.646 places destinées aux logements, soit 1 place par 100m2 SBP de logement3 places destinées à l'auto-partage80 places visiteurs situées en surface, notamment sur l'esplanade10 places dépose-minute pour l'école12 places destinées aux activités et aux commerces33 places de stationnement pour les équipements publicsLe nombre de place de parc pour des voitures destinées à l'auto-partage pourra être augmenté en fonction dela demande, en remplacement de places visiteurs.

Stationnement vélos: 645 places dont 160 situées en sous-sol

Le nombre des places de stationnement pour les voitures et leur ratio sont fixés en application des art. 5 al.2et 8 al.2, lettre d, RPSFP (RSG L 5 05.10). Le ratio de 1.0/100m2 SBP est appliqué à tous les types de logements

Le rez-de-chaussée des bâtiments sera si possible surélevé d'un mètre par rapport au niveau du terrain adjacent.La directive N°7 de l'Inspectorat Cantonal du Feu est applicable au périmètre.Les dalles de couverture des garages en sous-sol, ainsi que les voies d'accès des véhicules d'intervention,seront conformes à celle-ci.

Les aménagements extérieurs sont dessinés à titre indicatif, et devront faire l'objet d'une étude d'ensemble qui sera jointeau dossier lors du dépôt de la première requête définitive en autorisation de construire.Les plantations et les aménagements extérieurs seront à la charge des constructeurs.La typologie des bâtiments A, B, Q, R et S devra tenir compte de l'exposition au bruit.Des dispositions constructives seront prises pour les façades, conformément aux articles 31 et 32 del'Ordonnance fédérale pour la protection contre le bruit du 15 décembre 1986.

Le haut standard énergétique, reconnu comme tel par le service compétent, d'une construction prévue par un plan localiséde quartier constitue un motif d'intérêt général justifiant que le projet de construction s'écarte de ce plan.Dans cette hypothèse, la surface de plancher constructible peut excéder de 10% au maximum celle qui résulterait de lastricte application du plan.

La localisation du bâtiment S pourra être adaptée avec l'accord de la DGNP notamment. Sa réalisation devra s'effectueren garantissant la conservation de la végétation majeure existante à proximité de ce bâtiment et dont le plan prévoit le maintien.

Les toitures plates pourront être végétalisées pour créer des milieux de substitution. Leur conception devra être soumiseà la DGNP lors des demandes en autorisation de construire.Mis à part les plantages, les espaces libres de construction doivent rester non clôturés; des jardins privatifs en prolongementdes logements situés au rez-de-chaussée pourront être admis.

Accès bâtiment, accès au parking en sous-sol

suite AMENAGEMENT (selon article 3, alinéa 1, LGZD)

Pavés engazonnés pour l'accès pompiers

Accès service du feu et camions de déménagement

Arbres, vergers et cordons boisés existants maintenus

Arbres à planter

Chemins, esplanade, placettes traités en sol perméable / imperméableL'accès des véhicules motorisés est strictement limité à l'esplanade

Place de jeux

Place publique, traitement minéral du sol

d Déchetterie accessible aux camions (emplacement indicatif)