aspects stratégiques et légaux pour faire affaires au brésil
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Aspects stratégiques et légaux pour faire affaires au BrésilMission du Québec au Brésil Chambre de Commerce de Montréal MétropolitainSão Paulo, le 11 avril 2012
Présenté par : Dan M. Kraft
dan.kraft@fmc‐law.com514 878 5818
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Dan Kraft
• Membre du Barreau du Brésil – OAB/MG Partenaire Fondateur de Kraft Advogados Associadoswww.kraft.adv.br
• Membre du Barreau du Québec Avocat‐Conseil et Conseiller Stratégique de FMC‐Avocats www.fmc‐avocats.com
• Membre du Comité de Rayonnement International du Barreau de Montréal
• Membre du Conseil Scientifique du Centre Recherche sur le Brésil – UQÀM
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Mobiles Stratégiques*
• Augmenter des ventes
• Acquérir des ressources
• Minimiser des risques
*Daniels, Radebaugh and Sullivan, International Business 13e –Environments and Operations, Pearson, NJ, US, 2011
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Augmenter les ventes = ouverture
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Augmenter les ventes
• Participation du Brésil dans le Commerce Mondial – 1,2 % des importations (191 milliards)
(de la 25e en 2009 à la 20e place en 2010)
• EEUU (1re place : 12,8 %), Chine (9,1 %), Canada(12e place – 2,6%)
• 1,3 % des exportations (202 milliards)(de la 24e place en 2009 à la 22e place en 2010)60 % en matières premières
• Chine (1re place : 10,4 %), EEUU (8,4 %), Canada(13e place : 2,5%)
Source : OMC
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Augmenter les ventes
• Ouverture Commerciale au Brésil– Histoire
• Manque de devises – Crise de la dette
• Protection de l’industrie locale– Substitution de l’importation
• Grand marché à l’interne– Sentiment d’autosuffisance
• Maturité et sophistication des institutions commerciales et bancaires à l’interne + ouverture dès 1990
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Augmenter les ventes
• Ouverture Commerciale au Brésil– Tendances
• Protectionnisme sélectif– Production locale
• Activisme Diplomatique– Accords Régionaux – Multilatéraux
• Exportation de Biens, de Services et de CapitauxStimuli
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Acquérir des ressources
• Garanties à l’investisseur– Respect aux contrats
• Loi 4131 – Registre de Capital – Formes d’Investissement – Rapatriement
• Limitations Constitutionnelles– Secteurs
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Acquérir des ressources
• Investissement étranger au Brésil– 2010 – 48,4 milliards US– 2011 – 60 milliards US
• Plutôt achat d’entreprises et d’actifsvisant gagner le marché interne
• Concentration IDE (70 % région SE)
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Minimiser des risques
• Profil entrepreneur (2009)– 4,3 MM d’entreprises actives
• 2,3 MM sans salariés (53,5 %)
– 34,4 MM de personnes occupées dont28,2 MM salariées (82,2 %)• 6,1 MM propriétaires ou partenaires (17,8 %)
– Salaire moyen ‐ 2,9 SM (R$ 622,00)
• Âge moyen des entreprises ‐ 9,7 années
Source : IBGE
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Minimiser des risques
• Entreprises entrantes et sortantes du marché(en milliards ‐ 2009)
– Commerce : 70– Activités professionnelles : 17,4– Hôtels et restaurants : 16,9 mille– Construction : 16,1– Activités Administratives : 13,5– Transport et dépôt : 10,3– Industries de transformation : 10,2
Source : IBGE
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Minimiser des risques
• Taux de survie (2009)– de 464,7 mille nouvelles entreprises en 2007– 353,6 mil (76,1 %) étaient toujours actives en 2008– 285,0 mil (61,3 %) étaient toujours actives en 2009
Source : IBGE
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Minimiser des risques
• Taux de survie des entreprises (2009)
63,3 %Activités professionnelles, scientifiques et techniques
63,6 %Transport et dépôt
64,2 %Administration publique, défense et sécurité sociale
64,9 %Immobilier
65,2 %Education
66,0 %Traitement d’eau, égouts et gestion de résidus
66,0 %Industrie de transformation
66,9 %Electricité et gaz
69,1 %Santé humaine et services sociaux
Moyenne Brésil : 81,3 %
Source : IBGE
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Minimiser des risques
• Taux de survie par état (2009)
78,0 %Minas Gerais
78,9 %Rio Grande do Sul
79,1 %São Paulo
79,5 %Rio de Janeiro
82,7 %Santa Catarina
Source : IBGE
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Minimiser des risques
• Pourquoi l’industrie de la transformation?– Extractive
+– Industries de Base
• BNDES Progerem – R$ 30 milliards
• Politiques publiques claires
Source : IBGE
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Minimiser des risques
• Brésil et les affaires– Indicateurs/Moyennes
• Facilité à faire affaires (parmi 183 pays)2012 – 126e place / 2011 – 120e place
– Indicateurs/Moyennes• Démarrer une entreprise – 120 jours (120e place)
• Payer ses taxes – 2.600 heures/année (150e place)
• Logistique du Commerce Extérieur (121e place)
Source : World Bank
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Minimiser des risques
• Brésil et les affaires– Indicateurs/Moyennes
• Permis de construction ‐ 470 jours (127e place)
• Faire prévaloir un contrat devant la Justice– 118e place731 jours – 45 procédures – coût 16,5 % de la valeur
• Faillite – 136e place– 4 ans pour recouvrir 17,9 cents sur un dollar (OCDE = 68 cents)
• Protection de l’investisseur ‐ 79e place
Source : World Bank
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Facteurs de choix et le Droit
• Géographiques– Même lois sur contrats et sociétés pour tout le pays – Fédéralisme
Facteurs • Taxes et licences (états et municipalités)
• Main d’œuvre
• Logistique
• Partenaires– Réputations : marché, crédit, fiscale et judiciaire– Contrat X Société (Ltda. où S.A.?)– Variables : capital, prêts, garanties, pouvoirs, délais
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Facteurs de choix
• Services locaux (administrateurs, avocats, comptables)– Confiance, capacité, vitesse de réponse, langues, culture
• Stratégie de sortie
• Comptables au Brésil ≠ Amérique du Nord
• Avocats– Grand cabinet X petit cabinet? Spécialistes
• Administrateur local– Trop de rôles pour une seule personne?– Conflits d’intérêt– Indemnisations– Remplacer
La présente présentation contient des exemples de questions auxquelles risquent de faire face certaines entreprises a l'egard du suject vise. Si vous êtes confronté à une situation similaire à celles présent ées ici, veuillez demander l’aide d un professionnel, car chaque situation est unique.
Aspects stratégiques et légaux pour faire affaires au Brésil
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