aspects stratégiques et légaux pour faire affaires au brésil

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1 Aspects stratégiques et légaux pour faire affaires au Brésil Mission du Québec au Brésil Chambre de Commerce de Montréal Métropolitain São Paulo, le 11 avril 2012 Présenté par : Dan M. Kraft dan.kraft@fmclaw.com 514 878 5818

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Dans cette présentation, le conseiller stratégique de FMC Dan Kraft parle de l'entrepreneuriat et de ses aspects juridiques. L'allocution qu'il a donnée s'adressait à des représentants d'organismes gouvernementaux locaux et aux gens d'affaires participant à la mission commerciale du Québec au Brésil.

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Aspects stratégiques et légaux pour faire affaires au BrésilMission du Québec au Brésil Chambre de Commerce de Montréal MétropolitainSão Paulo, le 11 avril 2012

Présenté par :  Dan M. Kraft

dan.kraft@fmc‐law.com514 878 5818

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Dan Kraft

• Membre du Barreau du Brésil – OAB/MG Partenaire Fondateur de Kraft Advogados Associadoswww.kraft.adv.br

• Membre du Barreau du Québec Avocat‐Conseil et Conseiller Stratégique de FMC‐Avocats www.fmc‐avocats.com

• Membre du Comité de Rayonnement International du Barreau de Montréal

• Membre du Conseil Scientifique du Centre Recherche sur le Brésil – UQÀM

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Mobiles Stratégiques*

• Augmenter des ventes

• Acquérir des ressources

• Minimiser des risques 

*Daniels, Radebaugh and Sullivan, International Business 13e –Environments and Operations, Pearson, NJ, US, 2011

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Augmenter les ventes = ouverture

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Augmenter les ventes

• Participation du Brésil dans le Commerce Mondial – 1,2 % des importations (191 milliards)

(de la 25e en 2009 à la 20e place en 2010)

• EEUU (1re place : 12,8 %), Chine (9,1 %), Canada(12e place – 2,6%)

• 1,3 % des exportations (202 milliards)(de la 24e place en 2009 à la 22e place en 2010)60 % en matières premières

• Chine (1re place : 10,4 %), EEUU (8,4 %), Canada(13e place : 2,5%)

Source : OMC

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Augmenter les ventes

• Ouverture Commerciale au Brésil– Histoire

• Manque de devises – Crise de la dette

• Protection de l’industrie locale– Substitution de l’importation

• Grand marché à l’interne– Sentiment d’autosuffisance

• Maturité et sophistication des institutions commerciales et bancaires à l’interne + ouverture dès 1990

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Augmenter les ventes

• Ouverture Commerciale au Brésil– Tendances

• Protectionnisme sélectif– Production locale

• Activisme Diplomatique– Accords Régionaux – Multilatéraux

• Exportation de Biens, de Services et de CapitauxStimuli

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Acquérir des ressources

• Garanties à l’investisseur– Respect aux contrats

• Loi 4131 – Registre de Capital – Formes d’Investissement – Rapatriement

• Limitations Constitutionnelles– Secteurs

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Acquérir des ressources

• Investissement étranger au Brésil– 2010 – 48,4 milliards US– 2011 – 60 milliards US

• Plutôt achat d’entreprises et d’actifsvisant gagner le marché interne

• Concentration IDE (70 % région SE) 

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Minimiser des risques

• Profil entrepreneur (2009)– 4,3 MM d’entreprises actives

• 2,3 MM sans salariés (53,5 %)

– 34,4 MM de personnes occupées  dont28,2 MM salariées (82,2 %)• 6,1 MM propriétaires ou partenaires (17,8 %)

– Salaire moyen  ‐ 2,9 SM (R$ 622,00)

• Âge moyen des entreprises ‐ 9,7 années 

Source : IBGE

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Minimiser des risques

• Entreprises entrantes et sortantes du marché(en milliards ‐ 2009)

– Commerce : 70– Activités professionnelles : 17,4– Hôtels et restaurants : 16,9 mille– Construction : 16,1– Activités Administratives : 13,5– Transport et dépôt : 10,3– Industries de transformation : 10,2 

Source : IBGE

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Minimiser des risques

• Taux de survie (2009)– de 464,7 mille nouvelles entreprises en 2007– 353,6 mil (76,1 %) étaient toujours actives en 2008– 285,0 mil (61,3 %) étaient toujours actives en 2009

Source : IBGE

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Minimiser des risques

• Taux de survie des entreprises (2009)

63,3 %Activités professionnelles, scientifiques et techniques

63,6 %Transport et dépôt

64,2 %Administration publique, défense et sécurité sociale

64,9 %Immobilier

65,2 %Education

66,0 %Traitement d’eau, égouts et gestion de résidus

66,0 %Industrie de transformation

66,9 %Electricité et gaz

69,1 %Santé humaine et services sociaux

Moyenne Brésil : 81,3 %

Source : IBGE

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Minimiser des risques

• Taux de survie par état (2009)

78,0 %Minas Gerais

78,9 %Rio Grande do Sul

79,1 %São Paulo

79,5 %Rio de Janeiro

82,7 %Santa Catarina

Source : IBGE

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Minimiser des risques

• Pourquoi l’industrie de la transformation?– Extractive

+– Industries de Base

• BNDES Progerem – R$ 30 milliards

• Politiques publiques claires

Source : IBGE

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Minimiser des risques

• Brésil et les affaires– Indicateurs/Moyennes

• Facilité à faire affaires (parmi 183 pays)2012 – 126e place / 2011 – 120e place

– Indicateurs/Moyennes• Démarrer une entreprise – 120 jours (120e place)

• Payer ses taxes – 2.600 heures/année (150e place)

• Logistique du Commerce Extérieur (121e place)

Source : World Bank

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Minimiser des risques

• Brésil et les affaires– Indicateurs/Moyennes

• Permis de construction ‐ 470 jours (127e place) 

• Faire prévaloir un contrat devant la Justice– 118e place731 jours – 45 procédures – coût 16,5 % de la valeur

• Faillite – 136e place– 4 ans pour recouvrir 17,9 cents sur un dollar (OCDE = 68 cents)

• Protection de l’investisseur ‐ 79e place

Source : World Bank

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Facteurs de choix et le Droit 

• Géographiques– Même lois sur contrats et sociétés pour tout le pays – Fédéralisme

Facteurs • Taxes et licences (états et municipalités)

• Main d’œuvre

• Logistique

• Partenaires– Réputations : marché, crédit, fiscale et judiciaire– Contrat X Société (Ltda. où S.A.?)– Variables : capital, prêts, garanties, pouvoirs, délais

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Facteurs de choix

• Services locaux (administrateurs, avocats, comptables)– Confiance, capacité, vitesse de réponse, langues, culture

• Stratégie de sortie

• Comptables au Brésil ≠ Amérique du Nord

• Avocats– Grand cabinet X petit cabinet? Spécialistes

• Administrateur local– Trop de rôles pour une seule personne?– Conflits d’intérêt– Indemnisations– Remplacer

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La présente présentation contient des exemples de questions auxquelles risquent de faire face certaines entreprises a l'egard du suject vise. Si vous êtes confronté à une situation similaire à celles présent ées ici, veuillez demander  l’aide d un professionnel, car chaque situation est unique.

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Aspects stratégiques et légaux pour faire affaires au Brésil

MERCI