annexe achats en exon tva
Post on 22-Oct-2015
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AAC202F/07I
D/R DIP ou DP de :……………………….. Nom et Prénom ou raison sociale du demandeur : ………………………………… Identification Fiscale du demandeur : /__/__/__/__/__/__/__/__/ Date de début d’activité : /__/__/ /__/__/ /__/__/
Nom et Prénom ou raison sociale du fournisseur
Adresse du fournisseur N°
d’indentification fiscale
Désignation des biens d’investissement
Valeur (H T) Taux TVA Intitulé du compte
en comptabilité
Cachet et signature :
LISTE DES BIENS D’INVESTISSEMENT EXONERES DE LA TVA
(Article 92-I-6°-9°-40° et Article 123-22°-25° et 41° du Code Général des Impôts)
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