alger,le 05 janvier 2002 1 role et responsabilite de la sonelgaz et des entreprises dans l execution...

Alger,le 05 janvier 2002 1

ROLE ET RESPONSABILITE DE LA

SONELGAZ ET DES ENTREPRISES

DANS L ’EXECUTION DES

PROGRAMMES DES DISTRIBUTIONS

PUBLIQUES GAZ &

D’ELECTRIFICATION RURALE

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RESPONSABILITE DE SONELGAZ DANS LA REALISATION DES PROGRAMMES

ARRETES

L’état confie à SONELGAZ la réalisation des programmes .

SONELGAZ s’engage à les faire réaliser dans les meilleures conditions de :

1.1. Coûts Coûts 2.2. Délais Délais 3.3. ConformitéConformité

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ROLE DANS L’ETABLISSEMENT DES PROGRAMMES

SONELGAZ participe à l ’établissement des programmes DP Gaz et de L’électrification rurale au plan de :

- La faisabilité technique et économique - L’évaluation préliminaire (technique et

financière)

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POUR LES PROGRAMMES

ARRETES , SONELGAZ PROCEDE La Planification :- Examen de l ’impact du programme DP gaz sur le développement du réseau transport gaz (proposer des renforcements éventuels et confirmer les modes d ’alimentation proposés)

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Intégration des programmes dans le plan d ’équipements de l ’Entreprise(qui constitue la base de travail pour toutes les structures de SONELGAZ) .

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La Budgétisation :

- Examen de l ’impact du programme avec le mode de financement arrêté sur les équilibres financiers de SONELGAZ.- Prévisions d’enveloppes financières annuelles. - Mobilisation des crédits alloués.- Suivi des réalisations financières .

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LA PRISE EN CHARGE DES PROGRAMMES PAR SONELGAZ

L ’organisation Le mode de passation des marchés Les moyens de réalisation Les capacités de réalisation La préparation de l ’environnement

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L ’ORGANISATION

A- Structures de prise en charge des programmes

Deux Directions assurent le suivi de l ’opération de réalisation : Transport et Distribution

Pour la partie transport gaz : programme centralisé au niveau de la Sous Direction Engineering .

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Pour la partie Distribution :

1. Pour le gaz, la prise en charge des opérations est assurée par neuf (09) structures décentralisées dont la coordination revient à une structure centralisée .

2. Pour l’ER : le pilotage est assuré par une structure centralisée qui est chargée de suivre la réalisation des opérations à travers neuf (09) structures opérationnelles.

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B-Rôle et responsabilité de ces structures :Elles assurent :1-Le suivi de la planification annuelle du programme.2- Les études ,de marché, générales et d ’exécution et

l’obtention des différentes autorisations.3-L ’établissement et le Suivi des règles et procédures

de mise en œuvre.4-Le lancement des appels d ’offres pour acquisition du

matériel .( principalement pour le réseau transport )

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5- Le lancement des appels d ’offres réalisation et mise en place des marchés.6- Le Suivi et le contrôle des réalisations.7-La réception des ouvrages.

8- La mise en service et l’exploitation des ouvrages.

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MODE DE PASSATION DE MARCHE

• Se fait par appel d’offres national ouvert publié sur le bulletin hebdomadaire du secteur de l’Energie et des Mines , édité par SONATRACH ( BAOSEM).

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TRAITEMENT

IL se fait en deux (02) phases :

1-Une phase d’évaluation technico –économique pour sélectionner les Entreprises jugées aptes à exécuter le marché dans les règles de l’art et les délais fixés conformément aux dispositions du cahier des charges .

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2- Une phase d’évaluation commerciale ou toutes les Entreprises présélectionnées dans la première phase seront invitées à présenter leur offre commerciale.

L’Entreprise présentant l’offre la moins disante sera retenue en séance tenante . L ’ ouverture des plis pour les deux phases se fait en séance publique en présence des soumissionnaires.

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ROLE ET RESPONSABILITE DES ENTREPRISES DE REALISATION

Les Entreprises de réalisation une fois retenue doivent se conformer aux dispositions du cahier des charges, particulièrement :

- Mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation

( humains & matériels ).

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- Fournir dans le cadre du clé en main les matériels préalablement agrées par SONELGAZ accompagnés de documents justificatifs contenus dans le cahier des charges.- Réaliser les ouvrages dans les règles de l’art et conformément aux spécifications techniques contenues dans le cahier des charges.- Livrer les ouvrages dans le délais prescrits.

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MOYENS DE REALISATION RECENSES:

* 20 Bureaux d ’études.* 26 Entreprises de réalisation de conduites

transport gaz .* 80 Entreprises de réalisation de réseaux de

distribution gaz.* 100 Entreprises de réalisation du programme

ER* 03 entreprises de supervision et contrôle de

travaux.

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CAPACITES DE REALISATION ANNUELLES

En moyenne :

*450 km pour le réseau transport gaz* 2000 km pour le réseau de distribution gaz ( DP , RCN & PP )* 3000 km pour le programme ER ( BT, MT )

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PREPARATION DE L ’ENVIRONNEMENT

Introduction du clé en main. Homologation d’ Entreprises de réalisations ( DP, RCN et petites affaires ). Formation d’agents des entreprises

homologuées par SONELGAZ dans la technique polyéthylène .

Agrément des matériels et homologation des comptoirs de distribution .

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PREALABLES A L ’EXERCICE EFFICACE DU ROLE DEVOLU A

SONELGAZ

Nécessité de disposer :

- d ’un plan pluriannuel nominatif. -Nécessité d ’un schéma de financement.

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NECESSITE DE DISPOSER D ’UN PLAN PLURIANNUEL

Ceci permettrait :

Un meilleur développement du réseau transport gaz en terme de cohérence, de fiabilité, d ’optimisation et de développement des réseaux de distribution gaz et d’électricité

Meilleure planification des ressources .

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Une meilleure programmation en termes de (d ’):* Etudes : tracé ,études de terrain ,arrêté

d ’approbation ,arrêté de servitude , permis de construction ,les autorisations d ’organisme publics (P&T,hydraulique ,etc ),les autorisations de passage individuelles et acquisitions définitives des terrains.

* Approvisionnement et acquisition d ’équipements ( 12 à 18 mois )*Lancement d ’appels d ’offres*Développement des capacités de réalisation

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NECESSITE D ’UN SCHEMA DE FINANCEMENT

Fixer un mode de financement adapté pour la durée du plan qui garantit les équilibres financiers de SONELGAZ .

Dégager des enveloppes annuelles ( budget de l ’état )en cohérence avec les

programmes physiques annuels arrêtés ( ER-DP.GAZ)

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