passation m sonelgaz

7/27/2019 Passation m SONELGAZ

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PROCEDURES GENERALES DEPASSATION DES MARCHESET COMMANDES

DIRECTION GENERALEFonction Juridique


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PRELIMINAIRE

Les procdures gnrales de passation des marchs,

commandes, lettres de commande et achats ont fait lobjetduneDirective n6 et dcrites dans deux sections:

la Section A intitule Procdures gnrales depassation des marc hsde la Soc it

la Section B intitule Procdures gnrales depassat ion des commandes, let t res de commande etachats de la Soc it

Elles visent :

adapter la rglementation des marchs au nouveau cadrejuridique et organisationnel du groupe SONELGAZ,

promouvoirlaconcurrence et lefficacit dans la passationdes marchs.


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Elles :

Sappliquent lensemble des marchs,commandes, lettres de commande et achats ralisspar les entits du groupe SONELGAZ.

Sappliquent lensemble des entits du groupeSONELGAZ (maison mre et filiales).

Ne peuvent tre modifies ou compltes que parDirective.


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Oblige chaque filiale au respect des nouvellesprocdures tout en permettant leur PDG de dfinirles modalitspratiques pour leur application.

Prcise que les supports contractuels et actes de

gestionet de suivi des marchs : Doiv ent tre m is en place au sein de chaque fil iale etl ibel lsen

leur nom avec ident i f icat ion des structures contractantesinternes

que leur contenu sera adapten fonct ion de la nature delopration env isage (travaux , fou rn itu res et p restati on s deservices).

LA DIRECTIVE N6


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Les filiales sont habilites dfinir les critres, conditions

et/ou procdures de qualification sous rserve quilssoient prciss dans les documents de lappeldoffres etportslaconnaissance de lensemble des candidats,

Les filiales dterminent, sous leur responsabilit, lesconditions et formes dauthentification et de vrificationdes documents et pices fournis par les soumissionnairesjustifiant leurs qualifications.

Les filiales dfiniront les procdures de contrle a prioriet/ou a posteriori appropries en matire de passation desmarchs et/ou commandes.

SONELGAZ. Spa exerce ses prrogatives de contrle parlexploitation des report ingqui lui sont transmis dans lecadre du systme dinformation et daudit.


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DEFINITIONS

MARCHE : Contrat dacquisition de biens ou deservices dont le montant est suprieur trois millions de dinars (3000. 000 DA);

COMMANDE : Opration dacquisition de biens ou deservices dont le montant est infrieur ou gal

trois millions de dinars (3000. 000 DA) et suprieur cinq cent mille dinars (500.000 DA);

LETTRE DE COMMANDE: Opration dacquisition debiens ou de services dont le montant est infrieur ougal cinq cent mille dinars (500 000 DA) et

suprieur cent mille dinars (100.000 DA); ACHAT : Opration dacquisition de biens ou de

services dont le montant est infrieur ou gal cent mille dinars (100.000 DA).


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LES MARCHES


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RAPPEL DE QUELQUES PRINCIPESFONDAMENTAUX EN MATIERE DE

PASSATION DES MARCHES

Aboutir un maximum defficacit dans la passation

des marchs,Promouvoir la concurrence,

Garantir lgalit de traitement des soumissionnaires,Assurer la transparence des procdures.


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Pralablement au lancement dun appel doffres, lastruc ture contractante doi t cons t i tuer un do ssier

comprenant un C.C relatif lopration engager.

REDACTION DU CAHIER DES CHARGES

Le Cahier des Charges est constitu, notamment, des

documents suivants :

les Instructions aux candidats,le cahier des clauses administratives, juridiques et

financires,le cahier des prescriptions communes ,le cahier des prescriptions spciales,

le bordereau des prix et plans dexcution (sil y a

lieu).


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Avant sa remise aux candidats, le Cahier des Charges est

tudi par la Commission dexamen des cahiers descharges (CECC) qui procde :

A la VERIFICATION de sa conformit par rapport auxdocuments types du dossier de lappeldoffres,

A lEXAMEN de son contenu pour sassurer que lesaspects techniques, commerciaux et juridiques,rpondent aux exigences de dappeldoffres,

Aux AJUSTEMENTS et/ou MODIFICATIONS pourcomplment du dossier dappel doffres (qui serontconsigns dans un mmorandum annex au PV derunion et notifi la structure contractante)

ETUDE DU CAHIER DES CHARGES


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Aprs approbation du cahier des charges par laCECC, la structure contractante :

LANCE lavis dappel doffre

PROCEDE sa PUBLICATION au BAOSEM

REOITles plis relatifs aux offres techniqueset les TRANSMET la COPAM

LANCEMENT DE LAPPEL OFFRESET

RECEPTION DES PLIS


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REUNION de la Commission douverture des plis etdattribution des marchs (COPAM) en prsence dessoumissionnaires ou de leur mandataire,SIGNATURE de la feuille de prsence par lensemble

des participants,OUVERTURE publique des plisEXAMEN des offres techniques reues etDECLARATIONde leur recevabilit,

SIGNATURE du PV par les soumissionnaires (ou leurmandataire).TRANSMISSION des offres techniques dclaresrecevables au Comit dvaluation des offres (CEO)

OUVERTURE DES PLIS RELATIFS AUXOFFRES TECHNIQUES


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Elle se fait par leCEO qui procde :

A la VERIFICATION de la conformit des offres parrapport au dossier dappel doffres (offre complte, enbon ordre, signe, contrat-type et annexes techniquesdment paraphs, etc),

A lEXAMEN de la conformit des offres par rapportaux exigences techniques, commerciales et juridiquesdfinies dans le dossierdappeldoffres,

A la TENUE de runion(s) avec les soumissionnaires,

Au CHOIX des soumissionnaires retenus et ligibles la phase de loffre commerciale.

EVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES


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Pralablement linvitation la remise dune offre commerciale, la

CECC :

EXAMINE les projets de contrat transmis par la structurecontractante,

APPRECIE les amendements et/ou modifications oprs au CC parle CEO lors de la phase dvaluation technique.

Pou r faci l i terlexamen des documents par la CECC, le CEO doitprciser par crit les amend ements et/ou modi fic ations con venu s

avec les so um issionnaires.

SASSURE que la mthode dvaluation est conforme au C.C et at communique aux soumissionnaires et que ceux-ci nont

formul aucune rserve ,SASSUREque les projets de contrats ont t paraphs par tousles soumissionnaires retenus pour une remise dune offrecommerciale,APPROUVEla liste des soumissionnaires retenus


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DEPOT DES PLIS RELATIFS AUX OFFRES

COMMERCIALES

DEPOT par les soumissionnairesretenus des plis relatifs aux offrescommerciales auprs de la structurecontractante dans les dlais fixs.


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RECEPTION ET OUVERTURE DES PLISRELATIFS AUX OFFRESCOMMERCIALES

La COPAM :

RECOIT les offres commerciales en sance publique etfait SIGNER la feuille de prsence par lensemble desparticipants,

OUVRE publiquement les plis en prsence dessoumissionnaires ou de leur mandataire pour vrification

DECLARE la recevabilit des plis

REMET au CEO les offres dclares recevables pour unevaluation, sance tenante,Fait SIGNER, par les soumissionnaires ou leurmandataire, la feuille dobservations.


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Elle se fait, sur la base dune mthodologiedvaluation dcrite dans le C.C et porte laconnaissance des soumissionnaires, sance

tenante, par le CEO qui :

AFFICHE les rsultats CLASSE les offres commerciales,

EVALUATION COMMERCIALE


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La COPAM :

PROCLAME les rsultats

DECLARE le soumissionnaire retenu sous rserve devrification ultrieure de la conformit des documentsremis, Fait SIGNER les soumissionnaires ou leurmandataire la feuille dobservations relative au choix. ATTRIBUE par notification crite le march ausoumissionnaire retenu dans les dlais de validit deloffre,PUBLIE les rsultats et lattribution du march dans

le BAOSEM.N.B / La rception des offres commerciales,

louverture des plis, lvaluation et la dclaration duchoix du soumissionnaire retenu se droulenten

UNE SEANCE UNIQUE


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SIGNATURE du contrat par le responsable habilit

sur prsentation des PV de la CECC et de la COPAM,

NOTIFICATION du contrat par la structurecontractante concerne au soumissionnaire retenu

SIGNATURE ET NOTIFICATION DUCONTRAT


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LESCOMMANDES

LETTRES DE COMMANDESETACHATS


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Consultation restreinte est obligatoire pour lacommande

Aprs la consu ltat io n crite

Dpt des offres techniques et commerciales parles soumissionnaires dans les dlais

La Commission douverture des plis etdvaluation des offres (COPEO)

Ouvre publiquement les plis relatifs aux offrestechniques et commerciales, en prsence dessoumissionnaires ou de leur reprsentant

Examine et vrifie la conformit les offres reuespar rapport au dossier de consultation,

Evalue les offres et procde leur classement,


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Proclame les rsultas et choisit, sance tenante,le soumissionnaire le moins disant ,

Attribue la commande ou la lettre de commandeau fournisseur retenu

Acquisitions se font par ltablissement dunelettre de commande oudun bon de commande

sign par le responsable habilit dans la limite deses pouvoirs

Le bon de commande doit prciser le montant HTou TTC, les quantits, les prix unitaires et les

dlais


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Ltablissementdune facture dfinitive estobligatoire,

Les menus achats doivent tre justifis par

un bon de commande ou une facturedfinitive.


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PROCEDURE DE PREQUALIFICATIONObligatoire pour les commandes et lettres de

commandeChaque Unit doit arrter une liste dau moins 5fournisseurs sur la base dune procdure deprqualification publie au BAOSEM

En cas de rception de 5 offres et plus, lastructure contractante consulte les fournisseurslists et les slectionne sur la base des critres :

Rapport qualit/prixtablissement dun TCOtablissement de facture et bon de livraison


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Tout AVENANT un contrat devra tre soumis lexamen de la CECC et fait lobjet duneprocdure dtaille.

PROCEDURE DEXAMEN

DES

AVENANTS


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Les contrats doivent faire lobjet:

dun bilan provisoire faisant apparatre les lmentsphysiques et financiersdunerceptionprovisoiredundcompte gnral et dfinitifdunerceptiondfinitivedunavenant de clture, sil y a lieu, dont lobjet est de

solder dun commun accord le contrat auquel il serapporte.

BILANS DES CONTRATS


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Les contrats relatifs aux travaux et prestationsportant sur les raccordements gaz et/oubranchementslectricit peuvent tre tablis aprsmise en uvreduneprocduredeprqualification

publie au BAOSEM

tablissement de la liste des entreprisesprqualifies aprs valuation, par le CEO etsignature par le responsable habilit (listeactualise priodiquement)

Concernent les oprations dont le montant est galou infrieur 8 000.000 DA

DISPOSITIONS PARTICULIERESPOUR LA DISTRIBUTION


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CEO valuation

Etude projet contrat

Ajustement CC

Service contractant Rdaction du projet de

cahier des charges

CECCExamine & Approuve

le CC

Lancement de

la 2me

tape

Appel

doffres

Rception desoffres

techniques

COPAMRecevabilit des offres

Classement

DEROULEMENT DE LA 1re PHASE

Apprcie ajust. CEOSassure paraphe

des contrats


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CEOvaluation des offres

Service contractant

COPAMVrification de lvaluationProclamation des rsultats

Attribution du march

Rception desoffres

commerciales

COPAMOuverture des plis

Recevabilit des offres

DEROULEMENT DE LA 2me PHASE

Notification du contrat

au soumissionnaire Signature du contrat


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DEROULEMENTDE LAPROCEDURE DE PASSATIONDUNE COMMANDE

Structure contractante

Dpt des offrestechniques et

commerciales par

les fournisseurs

Lancementdune consultation

restreinte

Acquisitiondirecte chez lefournisseur partablissement

dun BC ou L.C

COPEO

Ouverture des plisvaluation des offres

Proclamation des rsultatsAttribution de la commande


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Mercipour votre attention

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