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Alger,le 05 janvier 2002 1
ROLE ET RESPONSABILITE DE LA
SONELGAZ ET DES ENTREPRISES
DANS L ’EXECUTION DES
PROGRAMMES DES DISTRIBUTIONS
PUBLIQUES GAZ &
D’ELECTRIFICATION RURALE
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RESPONSABILITE DE SONELGAZ DANS LA REALISATION DES PROGRAMMES
ARRETES
L’état confie à SONELGAZ la réalisation des programmes .
SONELGAZ s’engage à les faire réaliser dans les meilleures conditions de :
1.1. Coûts Coûts 2.2. Délais Délais 3.3. ConformitéConformité
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ROLE DANS L’ETABLISSEMENT DES PROGRAMMES
SONELGAZ participe à l ’établissement des programmes DP Gaz et de L’électrification rurale au plan de :
- La faisabilité technique et économique - L’évaluation préliminaire (technique et
financière)
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POUR LES PROGRAMMES
ARRETES , SONELGAZ PROCEDE La Planification :- Examen de l ’impact du programme DP gaz sur le développement du réseau transport gaz (proposer des renforcements éventuels et confirmer les modes d ’alimentation proposés)
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Intégration des programmes dans le plan d ’équipements de l ’Entreprise(qui constitue la base de travail pour toutes les structures de SONELGAZ) .
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La Budgétisation :
- Examen de l ’impact du programme avec le mode de financement arrêté sur les équilibres financiers de SONELGAZ.- Prévisions d’enveloppes financières annuelles. - Mobilisation des crédits alloués.- Suivi des réalisations financières .
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LA PRISE EN CHARGE DES PROGRAMMES PAR SONELGAZ
L ’organisation Le mode de passation des marchés Les moyens de réalisation Les capacités de réalisation La préparation de l ’environnement
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L ’ORGANISATION
A- Structures de prise en charge des programmes
Deux Directions assurent le suivi de l ’opération de réalisation : Transport et Distribution
Pour la partie transport gaz : programme centralisé au niveau de la Sous Direction Engineering .
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Pour la partie Distribution :
1. Pour le gaz, la prise en charge des opérations est assurée par neuf (09) structures décentralisées dont la coordination revient à une structure centralisée .
2. Pour l’ER : le pilotage est assuré par une structure centralisée qui est chargée de suivre la réalisation des opérations à travers neuf (09) structures opérationnelles.
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B-Rôle et responsabilité de ces structures :Elles assurent :1-Le suivi de la planification annuelle du programme.2- Les études ,de marché, générales et d ’exécution et
l’obtention des différentes autorisations.3-L ’établissement et le Suivi des règles et procédures
de mise en œuvre.4-Le lancement des appels d ’offres pour acquisition du
matériel .( principalement pour le réseau transport )
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5- Le lancement des appels d ’offres réalisation et mise en place des marchés.6- Le Suivi et le contrôle des réalisations.7-La réception des ouvrages.
8- La mise en service et l’exploitation des ouvrages.
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MODE DE PASSATION DE MARCHE
• Se fait par appel d’offres national ouvert publié sur le bulletin hebdomadaire du secteur de l’Energie et des Mines , édité par SONATRACH ( BAOSEM).
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TRAITEMENT
IL se fait en deux (02) phases :
1-Une phase d’évaluation technico –économique pour sélectionner les Entreprises jugées aptes à exécuter le marché dans les règles de l’art et les délais fixés conformément aux dispositions du cahier des charges .
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2- Une phase d’évaluation commerciale ou toutes les Entreprises présélectionnées dans la première phase seront invitées à présenter leur offre commerciale.
L’Entreprise présentant l’offre la moins disante sera retenue en séance tenante . L ’ ouverture des plis pour les deux phases se fait en séance publique en présence des soumissionnaires.
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ROLE ET RESPONSABILITE DES ENTREPRISES DE REALISATION
Les Entreprises de réalisation une fois retenue doivent se conformer aux dispositions du cahier des charges, particulièrement :
- Mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation
( humains & matériels ).
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- Fournir dans le cadre du clé en main les matériels préalablement agrées par SONELGAZ accompagnés de documents justificatifs contenus dans le cahier des charges.- Réaliser les ouvrages dans les règles de l’art et conformément aux spécifications techniques contenues dans le cahier des charges.- Livrer les ouvrages dans le délais prescrits.
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MOYENS DE REALISATION RECENSES:
* 20 Bureaux d ’études.* 26 Entreprises de réalisation de conduites
transport gaz .* 80 Entreprises de réalisation de réseaux de
distribution gaz.* 100 Entreprises de réalisation du programme
ER* 03 entreprises de supervision et contrôle de
travaux.
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CAPACITES DE REALISATION ANNUELLES
En moyenne :
*450 km pour le réseau transport gaz* 2000 km pour le réseau de distribution gaz ( DP , RCN & PP )* 3000 km pour le programme ER ( BT, MT )
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PREPARATION DE L ’ENVIRONNEMENT
Introduction du clé en main. Homologation d’ Entreprises de réalisations ( DP, RCN et petites affaires ). Formation d’agents des entreprises
homologuées par SONELGAZ dans la technique polyéthylène .
Agrément des matériels et homologation des comptoirs de distribution .
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PREALABLES A L ’EXERCICE EFFICACE DU ROLE DEVOLU A
SONELGAZ
Nécessité de disposer :
- d ’un plan pluriannuel nominatif. -Nécessité d ’un schéma de financement.
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NECESSITE DE DISPOSER D ’UN PLAN PLURIANNUEL
Ceci permettrait :
Un meilleur développement du réseau transport gaz en terme de cohérence, de fiabilité, d ’optimisation et de développement des réseaux de distribution gaz et d’électricité
Meilleure planification des ressources .
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Une meilleure programmation en termes de (d ’):* Etudes : tracé ,études de terrain ,arrêté
d ’approbation ,arrêté de servitude , permis de construction ,les autorisations d ’organisme publics (P&T,hydraulique ,etc ),les autorisations de passage individuelles et acquisitions définitives des terrains.
* Approvisionnement et acquisition d ’équipements ( 12 à 18 mois )*Lancement d ’appels d ’offres*Développement des capacités de réalisation
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NECESSITE D ’UN SCHEMA DE FINANCEMENT
Fixer un mode de financement adapté pour la durée du plan qui garantit les équilibres financiers de SONELGAZ .
Dégager des enveloppes annuelles ( budget de l ’état )en cohérence avec les
programmes physiques annuels arrêtés ( ER-DP.GAZ)
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