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AGENCE REGIONALE DE SANTE
AUVERGNE
Direction de l’Offre Médico-Sociale et de l’Autonomie
AGENCE REGIONALE DE SANTE
AUVERGNE
Direction de l’Offre Médico-Sociale et de l’Autonomie
Réunion de présentation aux directeurs d ’EHPAD – 15 et 17 octobre 2013
Les trois objectifs du projet
1 - Harmoniser les pratiques de tarification
2 - Outiller le champ médico-social des ARS avec un système de Partage d’Information pour la gestion de la campagne
3 - de procéder directement à la tarification des ESMS
Au niveau local
Il permettra d’accéder, à compter de 2014, à un systèmed’information partagé avec l’ ARS pour transmettre les propositions budgétaires et pour bénéficier d’éléments de comparaison sur les coûts, les activités et les effectifs.
pour les établissements et services concernés :
ce nouveau SI permettra:
A – d’Optimiser le processus d’allocation de ressources
B – d’Harmoniser les pratiques
C – d’Automatiser la production des documents de notification
D – d’Organiser le partage d’information et faciliter le pilotage régional et National par la connaissance de la consommation des enveloppes.
Quelques régles…
5Réunion de présentation aux directeurs d ’EHPAD – 15 et 17 octobre 2013
¬ Outil de tarification des établissements et services médico-sociaux du recueil des besoins exprimés dans les budgets
prévisionnels à la génération de la décision tarifaire qui vient en complément du dialogue entre gestionnaire
et ARS et ne s’y substitue pas qui repose sur les règles de tarification du CASF
¬ Outil partagé entre les ESMS et les ARS entre les ARS et la CNSA
6Réunion de présentation aux directeurs d ’EHPAD – 15 et 17 octobre 2013
¬ Un outil à disposition des ARS et de la CNSA pour le:
Suivi de la dotation régionale limitativeo par enveloppes (PA, PH, ESAT et PDS)o par crédits fléchés (dotations)
Suivi de l’état d’avancement de la tarification
Recueil d’éléments décisionnels à la tarificationo activité, effectifs, résultats repris, …
7Réunion de présentation aux directeurs d ’EHPAD – 15 et 17 octobre 2013
8
Evolution à court terme du processus budgétaire vers un mode plus
dématérialisé Respect des cadres opposables de présentation budgétaire
Objectif de transmission via HAPI des propositions budgétaires des ESMS dès la
campagne 2014
En cible, la mise à disposition d’indicateurs situationnels
Réunion de présentation aux directeurs d ’EHPAD – 15 et 17 octobre 2013
En résumé:
1 - Suivre le rythme de dépôt des BP2 - Effectuer des simulations d’actualisation avant la campagne tarifaire 3 - Suivre l’avancement de la campagne tarifaire4 - Suivre la consommation des enveloppes limitatives 5 - Comparer les ESMS – mesurer les écarts aux coûts moyens (ce que nous travaillons actuellement dans le cadre de la convergence tarifaire des établissements du secteur handicapé)6 - Produire des éléments d’analyse
L’ouverture aux ESMS de
l’application HAPI10Réunion de présentation aux directeurs d ’EHPAD – 15 et 17 octobre 2013
¬ 2013 : un premier exercice de dépôt des BP par les ESMS La procédure de dépôt repose sur les ESMS qui disposent de
plusieurs outils à leur disposition Diffusion aux ESMS:
Cadres Excel de présentation : Pour les ESMS « hors EHPAD » Pour les EHPAD (limités à ce stade à la section « soins »)
Les identifiants et mots de passe pour permettre aux ESMS de se connecter
L’ensemble de ces documents est assorti d’un didacticiel de présentation (lecture via VLC en cas de difficultés)
11Réunion de présentation aux directeurs d ’EHPAD – 15 et 17 octobre 2013
¬ La procédure prévue : L’ESMS injecte les données du BP dans HAPI au moyen d’un
des deux cadres Excel de présentation Ces cadres peuvent selon le cas être saisis manuellement par
l’ESMS ou produits par certains produits logiciels en cours dans le secteur des ESMS (liste évolutive)
L’ESMS adresse aussi ce BP à l’ARS avec l’ensemble des pièces opposables (rapport du directeur, indicateurs) pour « valoir juridiquement » dépôt du budget
La saisie dans HAPI par un ESMS reste possible après le 31 octobre pour cette année de déploiement
L’application sera accessible aux ESMS jusqu’au 31 décembre 2013.
12Réunion de présentation aux directeurs d ’EHPAD – 15 et 17 octobre 2013
La liste CNSA des éditeurs communiquée aux ARS n’est pas une liste « certifiée et officielle »: elle ne constitue que le recensement des éditeurs identifiés ayant été destinataires du dossier de normalisation
Cette liste est évolutive par nature et l’identification de nouveaux acteurs doit être relayée auprès de la CNSA.
le chargement du fichier Excel dans l’application HAPI doit être complété d’un envoi aux autorités de tarification de l’ensemble des pièces prévues par le CASF
L’ESMS pourra modifier les données jusqu’au 31/12 en 2013
13Réunion de présentation aux directeurs d ’EHPAD – 15 et 17 octobre 2013
¬ Un objectif cible de plate forme de dépôt dématérialisée des BP et des CA pour les ESMS
¬ Vers l’interopérabilité avec les autres systèmes d’information de la CNSA
¬ Vers un SI Allocation des ressources sur l’ensemble des compétences des ARS (sanitaire hors T2A, prévention) : 2013, 2014
chantier du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociale
Réunion de présentation aux directeurs d ’EHPAD – 15 et 17 octobre 2013
A COURT TERME
FICHEESMS
PAIdentité
FICHE ESMS
PHIdentité
Ressourcesdéléguées
à l’ARS
BPCadre normalisé
ETAT
26 ARS
100 DT ARS
Délégation
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17 000 ESMS
CNSA
DGCS
PropositionbudgétaireESMS PA
PropositionbudgétaireESMS PH
Vue globale du SI
Arrêtés
ETAT
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100 DT ARS
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17 000 ESMS
Tarification
CNSA
DGCS
Vue globale du SI
Ventilation
Tableaux de répartition
d’enveloppes Régionales et
territorialespar ESMS
Tarification de l’exercice
ESMS PA
Tarification de l’exerciceESMS PH
Tableaux de suivi
des installations
Tableaux de suivi
des délais
Connaiss OGD
Tableaux de suivi
du respect des
enveloppes
ETAT
26 ARS
100 DT ARS
Rendu-compte
Rendu-compte
Vo
lon
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ES
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s R
égio
nau
x
17 000 ESMS
Rendu-compte
CNSA
DGCS
Vue globale du SI
- 2013: Année test pour l ’intégration des BP
- ARS: disponibilité de données financières sur les demandes des ESMS de la région
- CNSA: Eléments de langage sur l ’utilisation de l ’enveloppe médico-sociale
POURQUOI LE BP CETTE ANNEE?
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