3.les outils à la disposition des industriels
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Les mardis de la DGPR - 10/12/2013
Session 2 : Engager la réduction
Les outils à la disposition des industriels
Emmanuelle UGHETTO & Aurélien GOUZY INERIS - Direction des Risques Chroniques emmanuelle.ughetto@ineris.fr aurelien.gouzy@ineris.fr
Les mardis de la DGPR - 10/12/2013
Les outils à la disposition des industriels :
Plan de présentation
Les études de réduction :
programme d’actions et étude technico-économique
Contenu des études de réduction
Trames des études de réduction fournies par la DGPR
Les sources d’informations disponibles :
Site internet RSDE INERIS
Fiches technico-économiques
Les mardis de la DGPR - 10/12/2013
Etude pour la réduction/suppression : programme d’actions et/ou étude
technico-économique
Substances en surveillance pérenne
et identifiées par l’IIC comme devant faire l’objet d’une réflexion approfondie
sur les moyens de réduction/suppression
A court terme (6 mois après notification de la surveillance pérenne) :
remise d’un programme d’actions établi directement par l’exploitant
proposition de solutions de réduction / suppression pour l’ensemble des
substances visées avec un échéancier ferme
étude technico-économique
non obligatoire
A moyen terme (18 mois après notification de
la surveillance pérenne) :
étude technico-économique poussée
obligatoire
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Pourquoi définir une trame pour les études de réduction ?
Intérêt pour tous les acteurs (Industriels, Bureaux d’études, DREAL,
Agences de l’Eau, INERIS) :
Faciliter la prescription des études
Faciliter la réalisation des études pour les industriels
Garantir une certaine homogénéité des études en terme de contenu, de
structure et de forme
Evaluer des gains chiffrés en concentration en flux
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Contenu du programme d’actions (note du 27/04/2011)
Identification des substances visées
Le tableau 1 présente le niveau de référence des niveaux d'émission
AVANT mise en oeuvre des actions de réduction issues du
programme d’actions.
Recensement des actions par substance
La fiche actions par substance recense les actions réalisées, en
cours ou envisagées en vue de la réduction/suppression, et le flux
projeté après mise en oeuvre des actions de réduction.
Synthèse des gains attendus en terme de réduction de flux
Le tableau 2 constitue la synthèse des gains attendus en terme de
réduction APRES mise en oeuvre des actions de réduction.
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Contenu du programme d’actions – Tableau 1 : Identification des
substances visées
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Contenu du programme d’actions – Fiche actions par substance
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Contenu du programme d’actions – Tableau 2 : Synthèse des gains
attendus
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Une partie introductive :
I. Identification de l’exploitant et du site
II. Identification du milieu ou de l’installation destinataire du rejet
III. Identification des substances devant faire l’objet d’études de réduction
Le cœur de l’étude, constitué des éléments des chapitres IV à VI :
IV. Analyse technico-économique des solutions envisageables
V. Réalisation des fiches actions pour les solutions réalistes
VI. Propositions de stratégie d’action présentant les solutions retenues et
synthèse des gains attendus
Contenu de l’étude technico-économique (note du 19/09/2011)
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Trame de l’ETE : disponible en format Excel
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Trame de l’ETE : Identification des substances visées
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Trame de l’ETE : Fiches actions
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Trame de l’ETE : Techniques retenues à l’issue de l’étude technico-
économique
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Trame de l’ETE : Synthèse des gains attendus en matière
de réduction
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Sources d’informations exploitables
Etudes antérieures réalisées par l’exploitant
Etudes de branches issues des groupes d'Echanges Techniques pour l'Industrie (IETI) pilotés par les agences de l'Eau
• si cette information est disponible et sous réserve qu’il soit possible de décrire une mise en œuvre concrète sur le site considéré.
BREF (http://www.ineris.fr/ippc/)
Fiches technico-économiques de l’INERIS et portail d’information RSDE (http://www.ineris.fr/rsde)
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Les informations disponibles sur le site RSDE de l’INERIS
www.ineris.fr/rsde/
Rubrique
« Surveillance »
• Notes techniques
• Laboratoires déclarés
• FAQ
• Aide à la saisie des
résultat de surveillance
initiale
• …
Rubrique
« Réduction »
• Trame des études
de réduction,
téléchargeables en
format EXCEL
• Informations sur les
études de branches
(IETI)
• Fiches technico-
économiques
• …
Rubrique «Suivi de
l’action »
• Historique
• Actions engagées
Rubrique «Références»
• Cadre de l’action
RSDE et références
réglementaires
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Trame des études de réduction
Trame des études de réduction Téléchargeables en format Excel
Adresse internet : ete-rsde@ineris.fr
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Valorisation des études technico-économiques
Les tableaux Excel des études technico-économiques sont transmis par la
DREAL ou l’exploitant à l’INERIS :
adresse : ete-rsde@ineris.fr
L’INERIS est missionné par la DGPR pour un travail de compilation des
informations contenues et exploitation nationale par la DGPR :
mise en place d’un chiffrage des réductions ICPE par zone géographique,
par secteur industriel, par paramètre ;
compilation des informations relatives aux techniques de réduction retenues
pour améliorer l’expertise française lors de la révision des BREF.
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LES FICHES
TECHNICO-ECONOMIQUES
L'objectif est d'évaluer les enjeux
économiques posés en France par la
réduction ou la suppression des émissions
dans l'eau et par la substitution de
certaines substances chimiques.
Ces fiches sont basées sur :
• la réglementation en vigueur ;
• la littérature scientifique ;
• des enquêtes effectuées auprès des
acteurs (industriels, producteurs de substances,
utilisateurs, experts, …) ;
• les données d’émissions depuis les sites industriels (notamment via l’outil GEREP) ; • …
http://www.ineris.fr/rsde/
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bilan des différentes origines de la
présence dans les eaux de ces
substances ;
évaluation de l'importance
économique de ces sources de rejets ;
détermination des moyens de
réduction de ces rejets (substitution
des substances, traitement des rejets
des installations industrielles, etc.) ;
évaluation des coûts de ces moyens
de réduction des rejets
(si disponibles).
Les mardis de la DGPR - 10/12/2013
Afin d’être facilement utilisables, toutes les fiches rédigées suivent la
même structure :
Généralités : définition et caractéristiques principales, point sur la
réglementation nationale et internationale spécifique à la substance
(classification, valeurs limites de rejet, restrictions d'emploi, interdictions
actuelles et/ou projetées) ;
Modes de production et d'utilisation ;
Voies de rejets et présence dans l'environnement ;
Possibilités de substitution et/ou de réduction des rejets : substitution de
cette substance par des substances ou des techniques alternatives,
traitement des effluents, etc. ;
Aspects économiques : éléments sur la substance dans l'économie
française, sur les coûts de substitution et de réduction des rejets.
Les mardis de la DGPR - 10/12/2013
Une 100aine de fiches rédigées à ce jour :
Des éléments traces métalliques (Cd ; Hg ; Pb ; … ), Des substances organiques (Benzène ; Chloroforme ; Toluène ; …),
Des médicaments (Diclofenac, …) Des produits phytosanitaires (Alachlore ; DDT ; Trifluraline ; …), Des substances « émergentes » (nitrosamines, bisphénols; …),
…
Financement & arbitrage : Identification des substances :
◈ besoins locaux ; ◈ problématiques d’actualité ; ◈ approches rejets et milieux ; ◈ …
Les mardis de la DGPR - 10/12/2013
Une 100aine de fiches rédigées à ce jour :
Des éléments traces métalliques (Cd ; Hg ; Pb ; … ), Des substances organiques (Benzène ; Chloroforme ; Toluène ; …),
Des médicaments (Diclofenac, …) Des produits phytosanitaires (Alachlore ; DDT ; Trifluraline ; …), Des substances « émergentes » (nitrosamines, bisphénols; …),
…
+/- 6 nouvelles fiches rédigées ou mises à jour par an
(en cours : Bisphénols, Nitrosamine, 4-Tertbutylphenol, Zn*, Cu*, Ni*, Chloroforme*)
Ces fiches sont disponibles sur les sites :
• RSDE http://www.ineris.fr/rsde/fiches_technico.php
• Portail Substances Chimiques de l’INERIS http://www.ineris.fr/substances/fr/
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Un fichier de synthèse de ces fiches est disponible pour une 30aine de
substances : www.ineris.fr/rsde/fiches_technico.php
Possibilité de recherche par substance, domaine d’utilisation, secteur
industriel ou bien famille de traitements envisageables
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Etudes pour l’élaboration de stratégies économiques de substitution : exemple du BPA http://www.ineris.fr/substitution-bpa/
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Merci de votre attention !
Emmanuelle UGHETTO Unité Technologies et Procédés Propres et Durables emmanuelle.ughetto@ineris.fr Aurélien GOUZY Unité Economie et Décision pour l'Environnement aurelien.gouzy@ineris.fr INERIS Direction des Risques Chroniques
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