3. journée sélune anc 2014 réhabilitation d'anc smaep baie bocage héléne le coz

Mise en place du service réhabilitation des installations

d’assainissement non collectif (ANC) au sein du SMAEP Baie Bocage

Journée sur l’Assainissement Non Collectif Mardi 01 juillet 2014

Du contrôle à la réhabilitation des ANC

Sommaire

• Présentation générale du service SPANC Baie Bocage • Territoire SPANC

• Mise en place du SPANC et bilan des contrôles

• Compétence Réhabilitation • Utilité et volonté des élus

• Les aides financières

• Les différentes étapes, bilan, avantages/inconvénients

• Conclusion réhabilitation

• Compétence Entretien

SPANC Baie Bocage composé de:

Territoire SPANC Baie Bocage

SPANC Baie Bocage composé de:

• 11 communes

Territoire SPANC Baie Bocage

SPANC Baie Bocage composé de:

• 11 communes

• 19 communes appartenant à la CC Avranches –Le Mont St Michel

Territoire SPANC Baie Bocage

Compétences obligatoires Compétences facultatives

Contrôle des installations

d'assainissement non

collectif existantes

Entretien des ouvrages

d’assainissement non

collectif

Contrôle des installations

neuves ou réhabilitées

Réhabilitation des

installations d’ANC

Bilan des contrôles

Compétences obligatoires Compétences facultatives

Contrôle des installations

d'assainissement non

collectif existantes

Entretien des ouvrages

d’assainissement non

collectif

Contrôle des installations

neuves ou réhabilitées

Réhabilitation des

installations d’ANC

Bilan des contrôles

2006

2006

Compétences obligatoires Compétences facultatives

Contrôle des installations

d'assainissement non

collectif existantes

Entretien des ouvrages

d’assainissement non

collectif

Contrôle des installations

neuves ou réhabilitées

Réhabilitation des

installations d’ANC

Bilan des contrôles

2012

2010

Contrôle des installations existantes: définit par la loi sur l’eau 2006 et la loi grenelle 2 du 13 juillet 2010:

L’ensemble des diagnostics doit obligatoirement être réalisé au 31 décembre 2012

Impose une fréquence de passage de 10 ans maximum.

SPANC Baie Bocage: 98 % de diagnostics réalisés (+ de 4900 installations) - 2 % en relances ou pénalités

Délibération pour une périodicité de visite fixée:

• 9 ans pour les installations conformes et

• 5 ans pour toutes les autres

Bilan des contrôles

Bilan des contrôles

Après les visites, 37 % des installations doivent être réhabilités sous 4 ans (Article L1331-1-1 du code de la santé publique)

Volonté des élus: évoluer vers un réel service à l’usager et pas seulement un rôle de contrôle

Volonté d’amélioration environnementale notamment de la Baie du Mt St Michel

Délibération de mise en place de la compétence facultative: la réhabilitation

Favoriser la mise aux normes des installations diagnostiquées « point noir »

Bénéficier d’aides financières des Agences de l’Eau sous certaines conditions

Réhabilitation Utilité du service

Réhabilitation Les aides financières

Les aides financières des Agences de l’Eau:

Loire Bretagne

Seine Normandie

Réhabilitation Les aides financières

Les aides financières des Agences de l’Eau:

Loire Bretagne

Seine Normandie

Caractéristique de

l’installation

Agence de l’Eau

Loire Bretagne

Agence de l’Eau

Seine Normandie

Installations

éligibles

Point noir – contact EV

brutes ou prétraitées proche

de la propriété

X X

Point noir X

Puisards X

Isolées X

Regroupées X X

Taux des aides 50 % 60 %

Plafond 7 400 € TTC 9 500 € HT

Réhabilitation Les aides financières

Les aides financières des Agences de l’Eau:

Loire Bretagne

Seine Normandie

Caractéristique de

l’installation

Agence de l’Eau

Loire Bretagne

Agence de l’Eau

Seine Normandie

Installations

éligibles

Point noir – contact EV

brutes ou prétraitées proche

de la propriété

X X

Point noir X

Puisards X

Isolées X

Regroupées X X

Taux des aides 50 % 60 %

Plafond 7 400 € TTC 9 500 € HT

Difficultés de compréhension pour les usagers: A l’intérieur d’une commune Entre les communes

Réhabilitation Les différentes étapes

• En 2010, à la mise en place de la compétence réhabilitation, seule la maitrise d’ouvrage publique est financeable par les deux agences de l’eau.

DIFFUSION DE L’INFORMATION

Mairies et élus (réunions)

Particuliers (réunions d’information, visites à domicile, renseignements téléphoniques)

PROJET et DEVIS

TRAVAUX

Réhabilitation Les différentes étapes

DIFFUSION DE L’INFORMATION

Conventions études de filière – Réalisation étude de filière

PROJET et DEVIS

TRAVAUX

Dépôt de dossier: étude, plans, devis, fiche financière + convention travaux

Dossier demande d’aide financière à l’agence de l’eau concerné

Réhabilitation Les différentes étapes

DIFFUSION DE L’INFORMATION

PROJET et DEVIS

TRAVAUX

Réunion de piquetage

Réalisation des travaux

Réception des travaux

Réhabilitation Les différentes étapes

Réhabilitation BILAN

Réhabilitations / Année 2011

2012

2013

Nombre d’études réalisées 59

95

26

Nombre de réhabilitations

0

55

70

Réhabilitation BILAN

Communes Chantiers terminés

Chantiers à faire

Etudes en cours

TANIS 29 0 5

POILLEY 22 0 3

SERVON 25 2 4

CROLLON 13 10 0

JUILLEY 6 7 1

MARCILLY 17 1 2

HUISNES 5 0 0

AUCEY LA PLAINE

4 1 1

BEAUVOIR 5 1 0

ISIGNY LE BUAT

0 0 111

LES CHERIS 0 0 11

St SENIER 0 0 3

TOTAUX 126 22 141

Réhabilitation Avantages / Inconvénients

Maitrise d'ouvrage publique

SPANC

est le seul interlocuteur de l'agence

Instruit les dossiers de demande de subvention des particuliers

Choisit le bureau d'étude et l'entreprise de travaux pour la durée du programme

Commande, suit les travaux et paie les entreprises

Perçoit les aides de l'agence et facture le solde aux particuliers

PARTICULIER

Signe les conventions étude et travaux

AVANTAGES

Gestion globale et maitrîse du SPANC - contrôle de la qualité tout au long de la procédure - réel service.

Etudes et travaux dans les règles de l'art.

Respect de la réglementation (dossier recolement…).

Particulier bénéficie de tarifs mutualisés - définis par marchés puliques.

INCONVENIENTS

Risque juridique important: assurances obligatoires: Responsabilité civile, Dommage ouvrage et garantie décennale.

Longueur de la démarche.

Avance de fonds par la collectivité.

Risque d'impayés.

Réhabilitation Avantages / Inconvénients

Maitrise d'ouvrage privée SPANC Est le seul interlocuteur de l'agence

Instruit les dossiers de demande de subvention des particuliers

Perçoit et redistribue les aides de l'agence. PARTICULIER Choisit son propre bureau d'étude et son entreprise (réflexion sur des chartes d'engagement) Soumet son dossier au SPANC (études,devis…)

( visite sur terrain du SPANC) Signe la convention travaux

Réalise les travaux, envoie les factures au SPANC et paie l'entreprise avant d'avoir les aides AVANTAGES

Libre de choisir le bureau d'étude et l'entreprise.

Pas d'action publique sous propriété privée. Aucun risque juridique.

Démarche peut être plus rapide (administratif). Pas de problème de trésorerie.

INCONVENIENTS

Difficultés pour le suivi de la qualité de travail et du contrôle des prestations réelles

Maitrise limitée du SPANC. Avance de la dépense par le particulier.

Réhabilitation Maitrise d’ouvrage privée

Organisation administrative différente

Temps passé sur chaque dossier identique

SPANC: relai agence de l’eau

Relation et information à l’usager très importante

Communication base d’un service réhabilitation

Réunion Publique / RDV Terrain

Conclusion

La réhabilitation est un service qui a nécessité: - d’établir les étapes présentées précédemment au fur et à mesure de l’avancement du projet - de modifier et d’adapter le projet en fonction des contraintes de l’agence de l’eau, de la réglementation… - une communication adaptée tout au long de la démarche Mise en place de ce service: besoin réel face à la demande de communes. Mais dépendante des financements des Agences de l’eau: interrogation sur la continuité des aides financières des Agences de l’eau.

Entretien des installations d’assainissement non collectif

• Compétence facultative mise en place en 2012

• Permet de assurer pour le compte de particuliers qui le souhaiteraient, la vidange des installations de prétraitement

• Opérations de vidange regroupées pour obtenir un tarif plus avantageux.

• Entreprise, choisie après consultation sur des critères bien définis, chargée de les réaliser

• Prestation de service attribuée à la société ALZEO Environnement en vertu d’un marché ayant pris effet le 21/09/2012 pour une durée d’un an reconductible 2 fois.

En 2013, 30 vidanges ont été réalisées.

Compétence Entretien des installations d’ANC

MERCI DE VOTRE ATTENTION