130326 presentation journees franco-belges le havre 2013

LE CONTENEUR DANS TOUS SES ÉTATSCOLLOQUE FRANCO-BELGE DE DROIT MARITIME

27 & 28 MARS 2013 - LE HAVRE

LE CAPITAINE DU NAVIRE ET LES SHIPPLANNERS

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LE PLAN DE CHARGEMENT D'UN PORTE-CONTENEURS DOIT GARANTIR:

LA SÉCURITÉ DU NAVIRE,

LE BON FONCTIONNEMENT DE LA LIGNE

AU MILIEU DES ANNÉES 1970, APPARITION DU SHIP PLANNER.

SON RÔLE: MAXIMISER LE CHARGEMENT D'UN OU PLUSIEURS PORTE-CONTENEURS

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I – LA REPARTITION DES TÂCHES

Dans la nuit du 7 au 8 mars 2003 le Canmar Pride perd 54 conteneurs.

EXPERTISE JUDICIAIRE

“Reconstituer les faits”

“Examiner les conditions dans lesquelles les conteneurs tombés à la mer ont été chargés au Havre”

“Entendre tous sachants en particuliers l’officier concerné et le ou les chefs d’équipe de dockers”

Le plan préliminaire du ship-planner

Le plan du manutentionnaire

LE SHIP-PLANNER A UN RÔLE PRÉPONDÉRANT DANS L'ÉTABLISSEMENT DU PLAN DE CHARGEMENT.

II – LA REPARTITION DES RESPONSABILITES

CP SHIPS c. MANUTENTIONNAIRE

La perte des conteneurs est due à la faute du manutentionnaire qui n’a pas respecté la pyramide des poids.

Le plan de chargement a été validé par le second capitaine et le ship planner, qui a constaté une éventuelle surcharge, n’a pas jugé nécessaire d'en discuter avec le bord.

Trib. com. Le Havre, 10 décembre 2010

“le ship planner est responsable de la pertinence du plan de chargement du navire, en sa qualité d'employé du transporteur maritime, il s'est contenté d'envoyer le plan final de chargement au second capitaine sans faire d'observation alors qu'il avait les outils techniques et la compétence pour le vérifier ”

Rouen, 26 janvier 2012 (DMF 2012, p. 832)

Responsabilité du manutentionnaire mais :

“la société CP était en mesure … d’opérer un contrôle des poids et des positionnement s et ne l’a pas fait ”

“le second avait eu le projet de plan … et le shipplanner a eu le plan final avant l’appareillage”

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Pour les vraquiers :

“le capitaine du navire et le responsable à terre de l'opération de chargement ou de déchargement conviennent, par écrit, des modalités du plan de chargement …

Le responsable à terre de l'opération met en œuvre le plan de chargement ou de déchargement de la cargaison en ce qui concerne l'ordre des cales, les quantités et les cadences” (art. L5334-12 / L5334-13 C. Trans.)

ET LES INTERETS CARGAISONS ?

Nonobstant toute clause contraire, le transporteur procède de façon appropriée et soigneuse au chargement, à la manutention, à l'arrimage, au transport, à la garde et au déchargement de la marchandise

LA FAUTE NAUTIQUE ET L’INTERVENTION DU SHIP-PLANNER (Cass. Com., 18 mars 2008, Ville de Tanya) ?