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Série Z
Voie extraordinaire
104 Z
Fonds NODOT
Archives Municipales de Beaune, 104 Z 15 : Traité de mariage entre Claude Nodot et Claudine Judith Forneret
Archives municipales de Beaune
Instrument de recherche réalisé par
Sonia DOLLINGER, directrice du Patrimoine culturel et des Archives
Juillet 2017
Introduction
Les documents présents dans ce fonds proviennent de la famille Nodot et de ses alliés en
particulier du couple formé par Henriette Jeanne Nodot et Gérard Elisabeth Alfred Vergnette
de Lamotte, futur maire de Beaune. Ils ont été achetés à la librairie Mille et Une Feuilles en
2017.
Henriette Jeanne Nodot épouse Alfred Vergnette de Lamotte le 25 février 1838. Elle est la fille
de Charles Jean François Nodot et de Claudine Loyseau. La famille Nodot est originaire de
Chalon-sur-Saône où elle possède plusieurs propriétés, notamment une ancienne demeure
située aux 56 et 58 rue aux Fèvres ou dans la Grand Rue.
Henriette Nodot recueillit les héritages de ses oncles et tantes décédés sans enfants, c’est
pourquoi on retrouve dans ce fonds des documents ayant trait à Bernard Claude Nodot ou
Joseph Nodot et son épouse Jeanne Loyseau, frères de Charles François Nodot.
La généalogie de la famille se présente comme suit :
Charles Nodot épouse Anne Mérite d’où :
Claude Nodot qui épouse Claudine Judith Forneret en 1720 d’où :
Bernard Claude Nodot qui épouse Reine Garnier en 1768 d’où :
Joseph Nodot époux de Jeanne Loyseau, morts sans enfant,
Bernard Claude Nodot mort sans alliance
Charles Jean François Nodot époux de Claudine Loyseau en 1803, parents d’Henriette
Jeanne Nodot épouse de Gérard Elisabeth Alfred Vergnette de Lamotte.
Ces alliances expliquent la présence de documents concernant les familles Mérite, Garnier et
Forneret.
Ce fonds permet de mieux connaître la famille Nodot et ses ascendants grâce aux actes
familiaux (contrats de mariage, testaments) mais également la gestion de leurs propriétés
foncières qui se composent de demeures à Chalon ou à Beaune et de domaines à Pommard en
particulier.
Si ce fonds reste parcellaire et se résume à 0,10 ml, il offre un éclairage sur une famille de la
bourgeoisie et de la noblesse bourguignonne sur une période relativement longue.
I. Documents à caractère familial
1) Familles Garnier, Marillier, Forneret, Parizot
Ces familles font toutes partie de l’ascendance des Nodot.
104 Z 1 Billet de Marguerite Vignard, veuve de Philibert Millet,
conseiller du roi, président au grenier à sel de Beaune par
lequel elle remet l’office de président du grenier à sel à son
gendre Charles Marillier. 14 septembre 1710. (1 pièce)
1710
104 Z 2 Contrat de mariage entre Jean Garnier, avocat à la cour
résidant à Beaune, fils d’Antoine Garnier, notaire et
procureur à Beaune et Reine Vageot et Edmée Forneret,
fille de Jean Forneret, marchand à Beaune et Pierrette
Legrand. 27 janvier 1718. (2 pièces)
1718
104 Z 3 Règlement de la succession de Jean Garnier et Edmée
Forneret entre leurs héritiers, Jean Bachey, avocat en
Parlement et Jeanne Deslandes son épouse d’une part et
Charles Jean Garnier, écuyer chargé des affaires du roi
devant la cour de Londres. La succession mentionne un
domaine rue Saint-Pierre à Beaune, des domaines à
Savigny et Pommard et des rentes foncières. Sans date
XVIIIe siècle. (1 pièce)
Sans date
104 Z 4 Lettre de Guyard, notaire à Beaune à Marillier, avocat à la
Cour et président au grenier à sel de Beaune :
remerciement et demande de conseil. 1723. (1 pièce)
1723
104 Z 5 Partage des biens de la succession de Marguerite Vignard,
veuve de Philibert Millet entre Charles Marillier, avocat à
la Cour, demoiselle Jeanne Millet, son épouse demeurant à
Beaune et Philibert Chavansot, avocat à la Cour et
Marguerite Marillier, son épouse. 18 novembre 1734. (1
pièce)
1734
104 Z 6 Testament de Jeanne Forneret en faveur de ses neveux et
de sa domesticité, passé devant Marie, notaire à Beaune,
26 octobre 1740. (1 pièce)
Membres de la famille cités dans le testament : François
Forneret, marchand et damoiselle Forest son épouse,
1740
Jeanne Forneret épouse d’Isaac Deslandes, avocat, Esmée
Forneret, épouse de Jean Garnier, avocat, Claude Forneret,
épouse de Claude Nodot, trésorier des mortes-payes, Anne
Lorenchet fille de Jean Lorenchet, avocat et de Madeleine
Courtot, Pierre Courtot de Monbreuil, écuyer, commissaire
des poudres et salpêtres de Franche-Comté.
104 Z 7 Testament de Charles Marillier avocat à Beaune. Contrat
passé chez Charles Joseph Boiteux. 6 septembre 1753. (1
pièce)
1753
104 Z 8 Extrait des registres paroissiaux de la paroisse Saint-Pierre
de Beaune, inhumation de Charles Marillier, avocat à la
Cour. 25 juillet 1755. (1 pièce)
1755
104 Z 9 Partage des biens issus des successions de Charles
Marillier, avocat à la cour et Jeanne Millet son épouse. 2
janvier 1756 ; dettes de l’hoirie de Mlle Millet envers la
confrérie du Saint-Sacrement de l’église paroissiale de
Pommard ; masse de tous les biens provenant de la
succession de Jean-Baptiste Marillier, Jeanne Millet et
Charles Marillier ; Etat des dépenses faites pendant la
maladie et pour les obsèques de Mlle Millet. (9 pièces)
Les actes évoquent les famille Chavansot, Garnier, Parigot,
Mariller, Millet, Vignard et les lieux suivants : Pommard,
Savigny, Gilly, Chambolle, Prissey, Quincey, Meursault,
Lusigny, Beaune, Meuilley
1756
104 Z 10 Testament de Reine Garnier, veuve de maître Charles
Vacher, avocat à la cour, par lequel elle fait don à son
neveux Charles Garnier de toutes ses propriétés sur le
finage de Pommard et lieux circonvoisins. Contrat passé
devant Jacques Perret, notaire à Beaune. 25 mars 1760. (1
pièce)
1760
104 Z 11 Extrait des registres paroissiaux de la paroisse Saint-Pierre
de Beaune : inhumation de Charles François Mariller,
avocat à la Cour, 6 juillet 1762 et attestation de Joseph
Théodore François Payen, lieutenant des bailliage et
chancellerie de Beaune mentionnant les héritiers de
Charles Mariller. 1er juillet 1768. (1 pièce)
1768
104 Z 12 Deux lettres évoquant le règlement d’un litige entre une
mère et son fils pour leurs domaines à Labergement,
Pommard et Savigny. Le rédacteur du courrier- le fils –
1777
n’est pas connu mais mentionne Madame Garnier comme
étant sa tante et M. Ranfer son fondé de pouvoir. Le
courrier est également intéressant car il évoque la
vendange et la vente des vins du domaine. Dijon, 19 août
et 13 novembre 1777. (2 pièces)
104 Z 13 Quittances de sommes reçues sur l’héritage de Claire
Mariller, veuve de Joseph Garnier, écuyer, secrétaire du roi
à Beaune par les fabriciens de l’église Saint-Pierre de
Beaune, la Chambre des Pauvres, le bureau des pauvres des
sœurs Saint-Lazare de Beaune, la Confrérie du Très Saint
Sacrement de l’église Saint-Pierre de Beaune, l’Hôtel-Dieu
de Beaune. 1786-1792. (7 pièces)
1786-1792
104 Z 14 Déclaration de décès d’Antoinette Parizot, veuve de
Nicolas Chérier, décédée à Beaune le 4 fructidor an 2. (1
pièce)
An 2
2) Famille Nodot – Vergnette de Lamotte
Les familles Nodot et Vergnette de Lamotte sont alliées par le mariage d’Alfred de Vergnette
de Lamotte avec Henriette Nodot, fille de Charles Nodot et Claudine Loyseau le 25 août 1838
à Chalon-sur-Saône.
104 Z 15 Traité de mariage entre Claude Nodot, avocat en parlement
résidant à Chalon et Claudine Judith Forneret, passé devant
Jomard, notaire royal. 4 février 1720 (1 pièce)
La future apporte en dot le domaine d’Etroyes (autrefois
Estroyes), commune de Touches
1720
104 Z 16 Testaments de Charles Nodot, conseiller du roi, grenetier
au grenier à sel de Chalon-sur-Saône et Anne Meritte son
épouse (1705) donation au dernier survivant (1721),
testament d’Anne Meritte, veuve de Charles Nodot,
conseiller du roi au grenier à sel de Chalon dans lequel elle
exprime son désir d’être inhumée dans l’église Saint-
Vincent de Chalon et dans lequel elle teste au profit de ses
1728-1735
enfants. (1728), codicille au testament d’Anne Meritte,
veuve de Charles Nodot. (1735). (4 pièces)
104 Z 17 Testament de Claude Judith Forneret, épouse de Claude
Nodot, contrôleur des guerres à Chalon. Acte passé devant
Guyennot, notaire. 28 août 1751. (1 pièce)
1751
104 Z 18 Testament de Claude Nodot, époux de Claude Judith
Forneret, au profit de sa femme et ses enfants. Acte passé
devant Guyenot, notaire à Chalon. 28 août 1751. (1 pièce)
1751
104 Z 19 Contrat de mariage de Bernard Claude Nodot, avocat à la
cour, conseiller du roi demeurant à Chalon, fils de Claude
Nodot, avocat à la cour et de Claude Judith Forneret avec
Reine Garnier, fille de Joseph Garnier, avocat à la cour,
écuyer et de Claire Marillier. 24 avril 1768. (1 pièce)
Articles du mariage projeté entre Bernard Claude Nodot,
avocat à la cour, conseiller auditeur en la Chambre des
comptes de Dole, fils de Claude Nodot, avocat à la cour et
Claude Judith Forneret et Reine Garnier, fille de Joseph
Garnier, avocat à la cour, conseiller secrétaire du roi et
Marie-Claire Marillier. 1768 (l’acte n’est pas daté mais le
mariage a eu lieu le 26 avril 1768, paroisse Saint-Pierre de
Beaune). (1 pièce).
1768
104 Z 20 Certificat de résidence délivré par le district de Beaune à
Joseph Charles Jean-François Nodot et Bernard Nodot,
domiciliés à Chalon-sur-Saône. 12 novembre an 1. (1
pièce)
An 1
104 Z 21 Lettre exposant la situation des trois enfants de Bernard
Claude Nodot et Reine Garnier émanant de leur curateur.
28 Brumaire an 2. (1 pièce)
An 2
104 Z 22 Promesse de mariage entre Charles Jean François Nodot,
propriétaire à Chalon, fils de Claude Nodot et de Reine
Garnier d’une part et Claudine Loyseau, fille de Louis
Loyseau et de Marguerite Boisserand. (2 pièces)
1803
104 Z 23 Inventaire des meubles et effets, titres et papiers dépendant
de la succession de Jeanne Loyseau, épouse de Joseph
Nodot, propriétaire à Chalon. 22 Octobre 1811. (1 pièce)
1811
104 Z 24 Inventaire des meubles et effets dépendant de la succession
de Claudine Loyseau épouse de Charles Jean François
Nodot. 9 août 1815 (2 pièces)
1815
104 Z 25 Testament de Charles Jean François Nodot fils à Charles
Jean François Nodot père. Chalon-sur-Saône, 9 août 1823.
(1 pièce)
1823
104 Z 26 Testament de Charles François Nodot, domicilié à Chalon-
sur-Saône, 5 mars 1838 (1 pièce).
1838
104 Z 27 Pouvoir donné par Joseph Nodot pour régler la succession
d’Henriette Louise Salomon Nodot au bureau de
l’enregistrement de Givry. 7 juillet 1840. (1 pièce)
1840
104 Z 28 Testament de Henriette Louise Salomon Nodot domiciliée
à Chalon-sur-Saône. Acte passé devant Buretey, notaire à
Chalon. 24 octobre 1844. (1 pièce)
1844
104 Z 29 Testament de Joseph Nodot aîné instaurant Henriette
Jeanne Nodot sa nièce, épouse d’Alfred Vergnette de
Lamotte légataire universelle et léguant à ses neveux ses
domaines de Chamirey (commune de Touches) et de
Perrey (commune de Crissey). 18 mai 1844. (1 pièce)
1844
104 Z 30 Quittance du chanoine Bourdon pour un legs d’une somme
de 600 francs par Henriette Louise Salomon Nodot à la
paroisse Saint-Vincent de Chalon. 28 avril 1845. (1 pièce)
1845
104 Z 31 Quittance du receveur de l’enregistrement de Chalon pour
le paiement des droits de la succession d’Henriette Louis
Salomon Nodot. 10 mars 1845. (1 pièce)
1845
104 Z 32 Opposition faite par Etienne Vergnette de Lamotte, écuyer,
ancien capitaine au régiment de Condé demeurant à
Beaune et Philiberte Jannel, son épouse, à la vente des
biens des héritiers de Jacques Jannel, maître des comptes à
Dole. 16 février 1782 (1 pièce)
1782
104 Z 33 Déclaration de dispense de ban pour le mariage d’Abraham
Marie Gustave de Tricaud et Anne Marguerite Marie
Ludovica de Vergnette par l’évêque de Belley. 27 octobre
1827. (1 pièce)
1827
104 Z 34 Certificat d’administration du sacrement de confirmation
par Monseigneur François Victor Rivet, évêque de Dijon à
Anne Marguerite Marie Louise et Henriette Caroline Marie
1856
Elisabeth de Vergnette de La Motte, filles d’Alfred de
Vergnette de Lamotte et Henriette Nodot. La cérémonie
s’est déroulée en la chapelle de la Motte à Gigny. 7 juillet
1852. S’en suit le certificat de la célébration du mariage
catholique d’Abraham Marie Gustave de Tricaud et Anne
Marguerite Marie Louise de Vergnette de Lamotte en la
chapelle de la Motte à Gigny. 11 novembre 1856. (1 pièce)
3) Familles non rattachées
104 Z 35 Règlement de la succession de Philibert Lacaume,
vigneron à Beaune et Huguette Guillon. La succession se
partage entre Claude Lochardet, vigneron à Pommard,
Jacques Peste, vigneron à Savigny, Claude Jean et Antoine
Broichot, vigneron à Pommard. L’héritage consiste en
ouvrées de vignes aux finages de Bligny-sous-Beaune, de
terres situées à Pommard, une maison rue des Jacobins, des
soitures de près aux finages de Bligny-sous-Beaune,
Travoisy, Meursanges, Grandchamp. L’héritage est grevé
d’une rente annuelle aux révérends pères Jacobins de
Beaune. Passé devant Lhomme, notaire à Beaune. 28 juillet
1701. (3 pièces)
1701-1702
104 Z 36 Testament d’Antoine Pugeault, conseiller procureur du Roi
en la maréchaussée et présidial de Chalon au profit de son
épouse Anne Bernarde Cuchot. Enregistré par Greuzard,
notaire royal. 8 mars 1728. (1 pièce)
1728
II. Terres et domaines
1) Chalon-sur-Saône
104 Z 37 Vente d’une maison rue aux fevres à Chalon par Jacques
Marie Tixier, écuyer, docteur en médecine et Henriette de
Thomassin son épouse à Claude Chaudelux, bourgeois à
Chalon et Elisabeth Leschenaut, son épouse. Contrat passé
devant Millot, notaire à Chalon. 30 mars 1770. (1 pièce)
1770
104 Z 38 Echanges de maisons à Chalon entre Bernard Claude
Nicolas Nodot, propriétaire à Chalon et Pierre Chandelux,
An 11
propriétaire à Cruzille. Acte passé devant Grassot, notaire
à Chalon. 28 messidor an 11. (1 pièce)
2) Chamirey et Touches
104 Z 39 Echanges de vignes à Chamirey, commune de Touches,
entre Henriette Salomon Nodot, propriétaire à Chalon et
Charles Brunet, propriétaire et notaire royal à Chalon. 29
novembre 1833. (1 pièce)
1833
104 Z 40 Amodiation d’une maison située sur la grand route de
Chalon à Autun, de terres et prés à Touches et Fontaine par
Philibert Louis Loyseau propriétaire à Chalon à François
Lagoutte, cultivateur à Touches. 14 février 1837. (1 pièce).
1837
104 Z 41 Arpentage des terres et près à Chamirey, commune de
Touches, dépendant du domaine de Monsieur Naudot,
propriétaire à Chalon. Arpentage réalisé par Bobin,
arpenteur géomètre au Bourgbattot, commune de
Mercurey. 15 mai 1843. (1 pièce)
1843
104 Z 42 Vente de terres et vignes aux finages de Touches et
Mercurey par Joseph Nodot, propriétaire à Chalon à
Charles Berlaud, propriétaire cultivateur au Bourgneuf,
commune de Touches. 13 avril 1846. (1 pièce)
1846
104 Z 43 Accord de fin de bail pour des terres sur la commune de
Touches entre Joseph Nodot, propriétaire à Chalon,
bailleur et François et Pierre Lagoutte, cultivateurs et
voituriers au Bourg Battot, commune de Touches. 7 mai
1847. (1 pièce)
1847
3) Dionne
104 Z 44 Bail d’une durée de 9 ans entre Vergnette de Lamotte et
son épouse Elize Bizouard de Montille d’une part et Louis
Loydreau, cultivateur propriétaire au hameau de Dionne et
Reine Bizouard sa femme pour un domaine appartenant à
Elize Bizouard de Montille sur le hameau de Dionne.
Contrat passé devant Gautrelet, notaire à Pouilly-en-
Auxois. 3 mai 1818 (1 pièce).
1818
4) Etroyes
104 Z 45 Vente d’un corps de bâtiment et des terres à Etroyes par
Bernard Claude Nodot, avocat en Parlement à Gaspard
Joseph Devoioz seigneur de Saulnière. Contrat passé
devant Salomon, notaire à Chalon. 16 juillet 1768. (1
pièce)
1768
104 Z 46 Vente d’un domaine, un meix, des vignes, à Estroye,
paroisse de Touches par Claude Nodot, conseiller auditeur
à la Chambre des comptes de Dole et Reine Garnier son
épouse demeurant à Chalon à François Rougeot, prêtre et
chanoine de la collégiale de Chalon. Contrat passé
Salomon notaire à Chalon, 9 décembre 1777. (1 pièce)
1777
5) Labergement-lès-Seurre
104 Z 47 Règlement d’un litige concernant des propriétés à
Labergement (terres, étang). 22 février 1519. (1 pièce)
1519
104 Z 48 Vente de soitures de près à Labergement par Jacques
Baulbon, laboureur de Labergement-le-Duc à Hierosme
Joliclerc, marchand à Labergement. Contrat passé devant
Malechard, notaire royal. 23 mai 1623. (1 pièce).
1623
6) Marcheseuil
104 Z 49 Vente d’une terre à Marcheseuil par Pierre Asnot,
laboureur à Marcheseuil à Anne de Ferroux, épouse
séparée de Jean de Marcheseuil. Contrat passé devant
Jacques Paullin, notaire à Autun. 19 octobre 1608. (1
pièce)
1608
104 Z 50 Vente de terre à Marcheseuil par Girard Moralle, laboureur
à Marcheseuil et Huguette Martin sa femme à Anne de
Serroux, femme de Jean de Marcheseuil. L’acte original
date du 5 mai 1680 et est passé à Arnay-le-Duc. Ici, la
transcription de l’acte date du 4 mai 1828 et est signée
François Vallat. (1 pièce)
1680-1828
7) Meloisey
104 Z 51 Echanges de terres à Meloisey (lieu-dit pré Delatour) et à
Volnay entre Jehan Guillemard, vigneron à Meloisey et
Esme et François Vignard, demeurant à Pommard. Contrat
passé devant Delabazerolle, notaire. 3 mai 1619. (1 pièce)
1617
8) Mercurey
104 Z 52 Vente d’un domaine au village de Mercurey composé
d’une maison de maître, d’un cellier, d’environ 90 ouvrées
de vignes par Nicolas Cherien et Antoinette Parizot son
épouse résidant à Beaune à François Duhesme, avocat à
Chalon, 15 octobre 1777. (1 pièce)
1777
9) Meursault
104 Z 53 Vente d’une portion de maison à Meursault par Antoine
Sarrazin, marchand à Meursault et Claudine Emonnot son
épouse à Joseph Garnier, avocat à la Cour. Contrat passé
devant Jacques Perret, notaire à Beaune. 14 octobre 1749.
(1 pièce)
1749
104 Z 54 Vente de deux domaines, l’un à Meursault et l’autre à
Saint-Romain par Pierre Anselme Passerat de la Chapelle,
écuyer et Joséphine Jacquette Fardel de Daix son épouse à
Pierre Cyrot, fermier de la baronnie de Meursault et à
Agathe Grillet son épouse. Retrait lignager au profit de
Louise Edmée Gombault, épouse d’Etienne Vergnette de
Lamotte. Contrat passé devant Bouché, notaire à Dijon le
27 janvier 1776. (2 pièces)
1776
104 Z 55 Règlement d’un problème de mitoyenneté entre les
propriétés de Charles Nodot, propriétaire à Meursault et
Pierre Labaume son voisin. 1833 (4 pièces).
1833
10) Pommard et Volnay
104 Z 56 Mémoire et état des terres labourables appartenant à M.
Marillier, avocat à la cour, demeurant à Beaune dans la
couture de Pommard et dans celle de Volnay. Sans date. (1
pièce)
Sans date
104 Z 57 Extrait des registres de la châtellenie de Pommard et
Volnay enjoignant les habitants de Pommard à nettoyer le
cours de la rivière. 18 août 1681. (1 pièce)
1681
104 Z 58 Vente de terres à Volnay par Philibert Fortunet laboureur à
Pommard, Jeanne Labaserolle son épouse, Jean Marque,
vigneron, Claudine Marque à Claude Boillot, procureur et
notaire royal à Beaune. Acte passé devant Bourrée, notaire
à Beaune. 29 janvier 1686 (1 pièce)
1686
104 Z 59 Acte de désistement d’une pièce de terre en la Combe de
Pommard par Denis Perouse, vigneron à Pommard au
profit de Philibert Millet, marchand et échevin à Beaune.
Acte passé devant Maitrize, notaire à Beaune. 25 juillet
1691 (1 pièce)
1691
104 Z 60 Transaction passée entre Philibert Millet, marchand à
Beaune et Jean Buffet le jeune, vigneron à Pommard, au
sujet du Moulin Foulot dont Millet est propriétaire et d’une
écluse. Passé devant Maîtrise, notaire à Beaune. 8 février
1691. (2 pièces)
1691
104 Z 61 Vente d’ouvrées de vignes au finage de Pommard par la
famille Bouzereau représentée par Jacques Bouzereau,
marchand à Orches à Philibert Millet, marchand à Beaune.
Passé devant Boucheron et Boillot, notaires à Beaune, 5
janvier 1695. (1 pièce)
Le mot « climat » est mentionné dans l’acte.
1695
104 Z 62 Vente de terres à Pommard par Abraham Micault, vigneron
à Pommard et Françoise Michelot son épouse à Antoine
Garnier, notaire royal et procureur à Beaune. Acte passé
devant Bourrée, notaire à Beaune, 4 janvier 1695. (1 pièce)
1695
104 Z 63 Cession de cens provenant d’une maison à Pommard par
les héritiers de Claudine Batault et Pierre Clerget –
François Sarazin le jeune, vigneron à Meursault, Ann et
Claude Sarazin – à Antoine Garnier, notaire royal et
procureur à Beaune. Contrat passé devant Maitrize, notaire
à Beaune. 20 mai 1700. (1 pièce)
1700
104 Z 64 Vente de terres et de vignes à Pommard par Estienne
Gauthey, vigneron à Pommard et Pierrette Nicolas son
épouse à Antoine Garnier, notaire royal et procureur à
1701
Beaune. Contrat passé devant Bourrée, notaire à Beaune le
3 novembre 1701. (1 pièce)
104 Z 65 Vente d’un jardin clos à Pommard par Philibert Bouzereau,
vigneron à Pommard et Anne Mailly sa femme à Philibert
Millet, conseiller du roi, président au grenier à sel de
Beaune. Contrat passé devant Maîtrize, notaire à Beaune.
26 mars 1703. (1 pièce)
1703
104 Z 66 Vente d’une terre à chènevière, « la pièce Commelle » à
Pommard au lieu-dit « la combe de Pommard » par Jean
Mailly, vigneron à Pommard à Philibert Millet, président
au grenier à sel de Beaune. Contrat passé devant Goudier,
notaire à Beaune. 12 février 1719 (1 pièce)
1719
104 Z 67 Vente d’une parcelle de terrain à Pommard par Jacques
Montélie et Jean Battault, vignerons à Monthélie à Garnier,
avocat à Beaune pour lui permettre de construire un mur.
1734. (1 pièce)
1734
104 Z 68 Lettre de réclamation de Charles Marillier, avocat à
Beaune auprès de l’intendant Joly de Fleury concernant ses
impositions sur ses domaines de Volnay et Pommard.
1750-1754 (3 pièces).
1750-1754
104 Z 69 Règlement à l’amiable entre Jean Garnier, écuyer,
secrétaire du roi et avocat à la cour et le sieur Jolivot,
commissaire de vins d’une part et François Blondeau,
marchand à Monthélie pour le bornage de leurs propriétés
de Pommard. 24 juin 1755 (2 pièces)
1755
104 Z 70 Rapport d’experts pour les réparations à faire sur les
bâtiments d’un domaine à Pommard provenant de la
succession de Jean-Baptiste Marillier. 4 mars 1756 (2
pièces).
1756
104 Z 71 Lettre de réclamation de Joseph Garnier auprès des Elus
généraux de la Province de Bourgogne concernant le
montant de ses impositions sur son moulin et ses vignes de
Pommard. 26 août 1757. (1 pièce)
1757
104 Z 72 Echanges de terres à Pommard entre Joseph Garnier,
avocat en Parlement à Beaune, d’une part et Louis
Broichot, Joseph Philibert et Claude Broichot, ses neveux,
demeurant à Pommard. L’échange concerne notamment le
poirier Millet. 19 février 1758. (1 pièce)
1758
104 Z 73 Echanges d’héritages consistant en toppes et chènevières à
Pommard entre Joseph Garnier, avocat en parlement,
écuyer, secrétaire du roi demeurant à Beaune et son épouse
Claire Marillier et Pierre Michelot, vigneron à Pommard.
Contrat passé devant Decologne, notaire à Beaune. 14
décembre 1766. (1 pièce)
1766
104 Z 74 Echanges de terres à Pommard entre Joseph Garnier,
avocat en Parlement à Beaune et l’Hôtel-Dieu de Beaune
représenté par Bernard Brunet, écuyer, seigneur de la
Borde au Bureau. Contrat passé devant Marotte, notaire à
Beaune. 8 juillet 1770. (1 pièce)
1770
104 Z 75 Echange d’héritages consistant en terres à Pommard entre
Joseph Garnier, écuyer, conseiller secrétaire du roi à
Beaune et Jeanne Bouchotte, veuve de Claude Lochardet,
laboureur à Pommard. Contrat passé devant Decologne,
notaire à Beaune. 23 novembre 1776. (1 pièce)
1776
104 Z 76 Arpentage et bornage des chènevières situées à Pommard
à la Grande Combe et à la Petite Combe, appartenant à
Charles Nodot, propriétaire à Meursault. Arpentage réalisé
par Claude Joseph Latour, instituteur-arpenteur à
Pommard. 23 mars 1839. (1 pièce).
1839
11) Saint-Martin de Laives
104 Z 77 Vente d’une maison de pierres par Philiberte Caillat, veuve
de Claude Tapin receveur pour le roi à Noël Caillot,
couvreur de laves demeurant à Saint-Martin de Laive et à
Marie Thibaut son épouse. Acte passé devant Bernard
Deroche, notaire le 6 octobre 1632.
1632
III. Rentes et dettes
104 Z 78 Jugement du Parlement du Dauphiné concernant une dette
à rembourser par Claude Berger aux sieurs Daniel Guyot,
marchand à Chalon et Bouchin. 1605. (1 pièce)
1605
104 Z 79 Procuration faite par Antoinette Parizot, demeurant à
Beaune à son cousin Forneret, marchand à Chalon afin
qu’il puisse toucher pour elle les sommes dues par ses
débiteurs. 13 juillet 1718.
1718
104 Z 80 Constitution de rente par François Courtot, greffier en chef
de la mairie de Beaune et Reine Garnier son épouse au
profit des Fabriciens de l’église paroissiale de Beaune pour
un principal de 1522 livres. 16 août 1719. (1 pièce)
1719
104 Z 81 Reconnaissance de rente par le sieur Jean Bernard Jannel,
maître des comptes à Dole au profit des héritiers d’Anne
Guyard, veuve de Philibert Brunet, écuyer. Beaune, 10
septembre 1731. (1 pièce)
1731
104 Z 82 Jugement par Laurent Fouquerand, conseiller du roi,
lieutenant en la chancellerie de Beaune obligeant Joseh
Grillot, vigneron à Ebaty à payer ses dettes auprès d’Esme
Garnier, notaire royal à Beaune et aux autres ayants droits
d’Antoine Pacault, maître boulanger à Arnay-le-Duc.
Octobre 1741. (1 pièce).
1741
104 Z 83 Notification de la somme due par le citoyen François
Duhesme à Bernard Claude Nodot et Reine Garnier pour
un domaine situé à Mercurey, provenant de Nicolas
Chérier et Antoinette Parizot. Contrat passé devant
Philibert Grassot, notaire à Chalon-sur-Saône. 11
vendémiaire an 3. (1 pièce)
An 3
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