1 partie vii stratégies syndicales et pistes d'action possibles

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1

Partie VII

Stratégies syndicales

et pistes d'action possibles

Pas de travail dans son coin...

CHSCT

CE/CTP

Syndicats

Sections

Salariés / agents

Adhérents...

DP

3

Atelier : face aux pressions sur les salariés

Dans votre secteur d'activité, la pression est de plus importante... avec par exemple des « pétages de plomb réguliers », des conflits inter-personnels, un absentéisme en hausse...

Prenez une situation concrète, réelle. Quelles initiatives pour l’équipe syndicale ?

Capacité stratégique Élaborer et transmettre une stratégie

proactive

Solidarité externeConstruire des liens dans la structure

syndicale, entre les syndicats eÀ l’extérieur, avec lacommunauté

Solidarité interneAssurer la démocratie et la cohésion

entre travailleurs

Les ressources du pouvoir syndical dans l’établissement

5

Place et droits des salariés...

“Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. Cette expression a pour objet de définir les actions à mettre en oeuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l'organisation de l'activité et la qualité de la production dans l'unité de travail à laquelle ils appartiennent et dans l'entreprise”

Article L2281-1 (et suivants) du Code du Travaill

6

De la démarche individuelle au débat et à l'action collective...

Enquêtes syndicales ou de CHSCT et formalisation des plaintes et de leurs origines...

Heures d'informations syndicales, des outils possibles, une partie « écoute » à construire...

7

Les déclarations systématiques d'accidents du travail...

Avec l'impératif de réaliser des enquêtes systématiques des CHSCT... qui mettent en lumière les causes

De la démarche individuelle au débat et à l'action collective...

8

Evaluation, entretiens, que faire?

Débats, préparation collective...

Obtenir les documents, référentiels...

Imposer les consultations (CHSCT et CE)

Actions en justice possible...

9

Droit d'alerte et de retrait ?

Droit d'alerte des CHSCT

Droit d'alerte des DP

Droit de retrait des salariés

Mais une nécessité : préparer les initiatives et les mettre en oeuvre avec les salariés ...

10

Négocier un accord stress,un plan d'action...

Quels moyens pour l'expression et la place des salariés?

Quels moyens de contacts et d‘élaboration avec le personnel?

Au delà des idées générales, quelle politique « réelle » de l'entreprise?

11

Les questions du travail concernent la gestion, l'organisation, les moyens humains et matériels avec des principes généraux de prévention...

Quels droits et pouvoirs des CHSCT sur les restructurations?Consultation ou décision?Informations et moyens avec les salariés

Négocier un accord stress,un plan d'action...

12

Éviter les risquesÉvaluer les risquesCombattre les risques à la sourceAdapter le travail à l’hommeTenir compte de l’état d’évolution de la techniqueRemplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est

pas ou ce qui l’est moinsPlanifier la préventionPrendre des mesures de protection collectiveDonner les instructions appropriées aux travailleurs

Les 9 principes généraux de prévention L4121-2

13

Agir avec d'autres?

Médecins du travail

Inspecteurs du travail

Service prévention des CARSAT (ex. CRAM)

Autres institutions

En clarifiant le rôle, les possibilités et limites de chacun...

14

Intérêt et limites des expertises?

Nécessité d'un travail syndical préalable important

Clarifier ce que l'on veut obtenir avec le recours à l'expert...

Définir ce qu'on va faire de cette expertise avant de la mettre en oeuvre

15

Rendre visible ce que viventles salariés?

Le document Unique d’Evaluation des Risques professionnels et la place des salariés

Le programme et le bilan annuel de prévention des risques...

Un incontournable travail collectif :Les salariés au centre de l'évaluation et des mesures

à prendreDes traces écrites de ce qui se passe sur le terrain

16

Des initiatives sur le terrain juridique?

La faute inexcusable de l'employeur

Mise en danger de la vie d'autrui

Action pénale ou/et civile

Une nécessité: avoir des éléments écrits, des faits,des preuves

17

Initiatives extérieures...

Communiqués, campagnes, initiatives médiatiques

Elus politiques

Associations consommateurs...

Un intérêt mais aussi des limites...

18

Dans Solidaires...

Une commision nationale « Conditions de travail » avec la présence de nombreuses fédérations

Lieu d'échanges et d'élaboration de notes régulières

Voir le site de Solidaires http://www.solidaires.org/

19

Que faire localement pour poursuivre les échanges?

Des formations pour poursuivre la réflexion...qui sont aussi des lieux d'échanges et de

connaissances d'autres expériences

Dans Solidaires...

Evaluation de la formation

Cette formation a-t-elle répondu à vos attentes ?

Quels seraient les manques, les longueurs ?

Une formulaire d’évaluation à froid vous sera envoyée prochainement.

Ainsi que divers documents.

Bon retour

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