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Comment appréhender lacorruption en tant que phénomène ? :
l’expérience malgache
Présenté par :
Franck RAZAFINDRABEDirecteur du Suivi-Evaluation
Comité pour la Sauvegarde de l’IntégritéMadagascar
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Introduction
Phénomène : observable, mesurable, modélisable Est-ce le cas de la corruption, un ennemi caché,
multiforme, déguisé ?
Paysage institutionnel de la LCC a évolué IntégritéIntégrité : respect des droits humains, renforcement
de l’État de droit, réduction de la corruption
Réflexion sur la manière d’appréhender la corruption compte tenu des caractères
Paysage initial de la LCC
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Plan de la présentation
A. Schéma institutionnel et système d’information
B. Démarche d’appréhension de la corruption
C. Simulations
D. Développement et conclusion
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A- Schéma institutionnelet système d’information
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DIAGRAMME D’APPLICATION
DEVELOPPEMENT ET SURVEILLANCE DE LA STRATEGIE
CONSEIL SUPÉRIEURDE LUTTE
CONTRE LA CORRUPTION(CSLCC)
MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE
PREVENTION
EDUCATION
BUREAU INDEPENDANT
ANTI-CORRUPTION (BIANCO)
ET AUTRES PARTENAIRES
INVESTIGATION
POURSUITE
JUGEMENT
APPLICATION
DE LA LOI
ATTRIBUTIONSATTRIBUTIONS
JURIDICTIONS TERRITORIALEMENT
COMPETENTES
CHAINE PENALE ANTI-CORRUPTION
ENTITESENTITES OUTILS D’ANALYSE ET TABLEAU DE BORD
État de la corruption
Formes, pratiques
QUALITATIFQUALITATIFQUANTITATIFQUANTITATIF
So
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DIAGRAMME D’APPLICATION
DEVELOPPEMENT ET SURVEILLANCE DE LA STRATEGIE
CONSEIL SUPÉRIEURDE LUTTE
CONTRE LA CORRUPTION(CSLCC)
MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE
PREVENTION
EDUCATION
BUREAU INDEPENDANT
ANTI-CORRUPTION (BIANCO)
ET AUTRES PARTENAIRES
INVESTIGATION
POURSUITE
JUGEMENT
APPLICATION
DE LA LOI
ATTRIBUTIONSATTRIBUTIONS
JURIDICTIONS TERRITORIALEMENT
COMPETENTES
CHAINE PENALE ANTI-CORRUPTION
ENTITESENTITES OUTILS D’ANALYSE ET TABLEAU DE BORD
État de la corruption
Formes, pratiques
QUALITATIFQUALITATIFQUANTITATIFQUANTITATIF
Interpellation
So
nd
ag
e
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se
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Pistes & indicateurs
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B- Démarche d’appréhension de la corruption
1. Modélisation
2. Alimentation en données
3. Analyse des données
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1- Modélisation
Acte decorruption
Acteurs
Causes liéesaux acteurs
Transaction
Objet
Causes liéesau système
Causes liéesà l’objet
Économique Social etculturel
Infrastructure etcommunication
Gé
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Po
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DESCRIPTIONDESCRIPTION
ObjetObjet : quelle est la prestation qui ouvre à la corruption
ActeursActeurs : corrupteur, corrompu, victime, bénéficiaires
TransactionTransaction : moyen de paiement et coût
Causes liées à l’objetCauses liées à l’objet : enjeu, rareté, cherté
Causes liées aux acteursCauses liées aux acteurs : motivation à pratiquer la corruption
Causes liées au systèmeCauses liées au système : points susceptibles de favoriser la corruption
ÉconomiqueÉconomique : revenu des ménages, potentiel économique …
Social et culturelSocial et culturel : école, centre de santé, de loisir …
Infrastructure et communicationInfrastructure et communication : accès, circulation biens & services
Géographie et environnementGéographie et environnement : ressources naturelles, topographie
PolitiquePolitique : style de gouvernance, société civile
ENVIRONNEMENT
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Les données qualitatives aborder de manière approfondie les motivations des acteurs impliqués
dans la corruption et analyser la performance du système observer de manière continue les faits et pratiques et les formes de
corruption indicateurs et réseau d’information, pas de dénonciation ni de doléance
Les données quantitatives ObjectifObjectif : indicateurs et cartographie de la corruption- d’où quantification perception de l’intensité de la corruption attitude et comportement des usagers de l’administration degré de satisfaction des usagers de l’administration
2- Alimentation en données
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Typologie de la corruption
ObjectifObjectif : comprendre la corruption, manifestations et formes de corruption
classifier les actes observés par rapport à la loi identifier les causes, facteurs explicatifs, les acteurs décrire les pratiques de corruption : moyen, lieux, niveaux
d’exercice faire part des comportements face à la corruption
3- Analyse des données (1)
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Cartographie de la corruption ObjectifsObjectifs :
corrélation des variables et établissement des liens de causalité
Amélioration continue du modèle
traitements et statistiques descriptives puis causales représentation cartographique et analyse spatiale identification et alimentation des indicateurs représentation simultanée des caractéristiques de
l’environnement et des causes
3- Analyse des données (2)
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C- Simulations
1. La corruption dans les vols de bovidés
2. Paramètres environnementaux et corruption
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Zone d’observation : région Haute Matsiatra Source : rapport d’observation de l’observatoire de l’intégrité Enjeux
Culturel: la notoriété d’un homme se mesure à travers l’importance de son
troupeau et le nombre de têtes de zébus dont il dispose
Socio-économique: pauvreté rurale favorisant la dégradation de la morale sociale difficulté d’implantation de cultures commerciales Expression de résistance et de mécontentement social
Autres : Agro-écologique, affaires foncières
1- Simulations- corruption dans les vols de bovidés (1)
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Simulations- corruption dans les vols de bovidés (2)
CorrupteurCorrupteur ObjetObjet TransactionTransaction CorrompuCorrompu CausesCauses• Bouchers • Pas de contrôle d’abattage
• Autorisation de vente des viandes non contrôlées
• Morceaux de viande
• Vétérinaires Vouloir plus de bénéfice
Chef administratif d’arrondissement
• Fourniture de documents relatifs aux zébus achetés
Pot-de-vin Acheteurs Durée de délivrance rallongée
Voleurs • Éviter l’emprisonnement• Faciliter le passage dans la
circonscription
10 bovidés volés contre 5 en règle
ÉleveursChefs administratifsAvocats, Population
Avoir de bonne relations avec les voleurs, par peur
Éleveurs • Enregistrement des bovidés illicites
• Documents requis pour la circulation de bovidés illicites
Paiement somme par bovidé2 bovidés pour 10 illicites
Chefs administratifsVétérinaires
Plus de bénéfice
Gendarmerie nationale
• Exiger des amendes illicites et ignorer les fautes dans les livres d’enregistrement
•Commission par livre
•Propriétaires
Maires • Intervention contre les poursuivants des troupeaux illicites
Services d’ordre Enjeu électoral
Propriétaires, éleveurs, acheteurs
• Blanchiment des bovidés volés lors des contrôles au marché
Paiement d’une commission par bovidé
Gendarmerie nationale
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Zone d’observation : région Boeny
Problématique : Identifier les éventuelles relations entre le niveau de perception
de la corruption et les paramètres environnementaux
2- Simulations- Environnement et corruption (1)
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Simulations- Environnement et corruption (2)
Le plus touché Le moins touché
District 1 2 3 4 5
Mahajanga-1 Justice Santé Régies financières
Éducation Police Nationale
Mahajanga-2 Justice Gendarmerie Nationale
Service foncier Régies financières
Santé
Mitsinjo Police Nationale Justice Gendarmerie Nationale
Santé Service foncier
Soalala Gendarmerie Nationale
Justice Police Nationale Service foncier Santé
Ambato-Boeni Police Nationale Santé Gendarmerie Nationale
Justice Service foncier
Marovoay Justice Gendarmerie Nationale
Régies financières
Service foncier Santé
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INDICE DE PAUVRETEINDICE DE PAUVRETE
• District de Mahajanga-2 :
•plus de la moitié des habitants en zones pauvres
•augmentation des risques de vulnérabilité (corruption de survie)
Simulations- Environnement et corruption (3)
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Simulations- Environnement et corruption (4)
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SECURITESECURITE
• District de Soalala :
•Outre l’enclavement, faible concentration des services d’ordre
•risque de développement du sentiment d’impunité
•favorise la corruption (cas de la gendarmerie, justice et police nationale)
Simulations- Environnement et corruption (5)
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RESSOURCES MINIERESRESSOURCES MINIERES
• District de Soalala :
•Insécurité
•pauvreté élevée et enclavement
•seul à disposer de ressources en Cobalt
•risque d’exploitation anarchique, terrain favorable à la corruption
Simulations- Environnement et corruption (6)
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D- Développement et conclusion
Changement du schéma institutionnel
… en février 2006, le CSLCC devient le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI)
Définir la politique et la stratégie de développement du Système National d’intégrité (SNI)
Développer le SNI et un environnement favorable à la promotion de l’intégrité
2006, mise en place d’un observatoire de l’intégrité : association indépendante regroupant le secteur privé et la société civile outil de veille et d’interpellation en vue prise de responsabilité observation des faits portant atteinte à l’intégrité réseau d’information, société civile, secteur privé
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DROITS HUMAINS
REDUCTION
DE LA
CORRUPTION
Confiance et Soutien du PublicConfiance et Soutien du Public
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ETAT DE DROIT
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INTEGRITEINTEGRITE
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Merci de votre attention
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