( 2007 – 2008) ; ( 2008 – 2009) ; (2009 – 2010) les premisses de la loi de la mise en Œuvre...

( 2007 – 2008) ; (2008 – 2009) ; (2009 – 2010)

LES PREMISSES DE LA LOI LES PREMISSES DE LA LOI DE DE

LA MISE EN ŒUVRE LA MISE EN ŒUVRE dede

1. Textes, Lois, Règlements et Mesures d’application

2. Naissance progressive des Institutions Provinciales et Locales3. Construction Infra et Installation4. Renforcement des capacités

5. Études de viabilité

6. Délégation progressive des compétences et ressources

g) Le D.S.D.D.L.

a) Constitution ;b) Loi organique sur la décentralisation ;

d) Lois cadres sectoriels

e) Loi programmation de la décentralisation f) Le D.S.C.R.P.

1ère Année

1 2 3 4

c) La loi org sur la CENI 

2ème Année

1 2 3 4

3ème Année

1 2 3 4

- Exécutifs locaux

a) PROVINCIALES :

- Assembl. Provinciales

- Exécutifs provinciaux

b) DANS LES ETD :

- Assemblées locales

1ère Année

1 2 3 4

1 2 3 4

- Élections locales

2ème Année

1 2 3 4

1 2 3 4

3ème Année

1 2 3 4

1 2 3 4

e) Autres.

a) Organes délibératifs ;

b) Organes exécutifs ;

c) Administratifs ;

d) Judiciaires ;

1ère Année

1 2 3 4

2ème Année

1 2 3 4

3ème Année

1 2 3 4

- Restructuration- Formation- Micro finance

a) Institutionnelles - Structures ;- Procédures, Règlement ;- Équipement collectif.

b) Humaines- Formation ;- Motivation ;- Équipement individuel - Fonctionnement. 

c) Communautaire

1ère Année

1 2 3 4

1 2 3 4

1 2 3 4

2ème Année

1 2 3 4

1 2 3 4

1 2 3 4

- Production ;- Gestion- Contrôle parti cipatif citoyen

3ème Année

1 2 3 4

1 2 3 4

1 2 3 4- Recensement

a) Capacité managériale 

b) Capacité finance locale 

c) Capacité gestion

d) Capacité promotion

e) Capacité fournitures

1ère Année

1 2 3 4

2ème Année

1 2 3 4

3ème Année

1 2 3 4

Plan, Prog, Budget, gestion, marchés pb, autocontrôleRecouvrement fiscal, budgétisation locale

Dévolution, Délégation

Économie locale, Environnement

Biens, Services et infra socio-culturelles de bases

a) élémentaires

b) Intermédiaires

c) Totales

1ère Année

1 2 3 4

2ème Année

1 2 3 4

3ème Année

1 2 3 4