aménagement du corps de ferme

Aménagementdes corps de ferme

dans l'Oise

Des réalisations concrètespour intégrer la protection de l'environnement

OISE

EditoIntégrer la protection de l’environnement surl’exploitation, c’est adopter des dispositionspratiques pour limiter les risques d’impact négatifde l’activité agricole sur les personnes qui ytravaillent et sur le milieu naturel. C’est répondre àune demande forte de la société et de nosclients (cahier des charges spécifiques, référentielagriculture raisonnée…) et c’est se mettre enconformité avec les exigences réglementaires.

Le corps de ferme accueille des activités générantsouvent des contraintes qu’il faut prendre enconsidération. La ferme en général, est le plus souvent, le milieu de vie de l’exploitant et de safamille. De plus l’ensemble des constructions quiconstituent le corps de ferme a été conçu pourd’autres besoins que ceux ressentis actuellement.Faire du fonctionnel avec l’existant, c’est souvent ledéfi des aménagements envisagés pour la miseen sécurité et la réalisation d’aires de travailspécifiques.

Si les objectifs retenus en matière de protection dumilieu naturel sont identiques pour toutes lesexploitations, les solutions à rechercher doiventprendre en compte les spécificités liées à chaquesituation (agencement du corps de ferme,proximité de zones sensibles). Des solutionssimples, fonctionnelles et peu onéreuses sontsouvent possibles. Pour aborder sereinement lesujet, une bonne connaissance des risques, de laréflexion et du bon sens permettent de prévenir lespollutions ponctuelles liées à l’activité agricole.

Depuis quatre ans, les services techniques de laChambre d’Agriculture proposent un conseilpersonnalisé dans le domaine de l’aménagementdu corps de ferme. Ce guide présente un premierrecensement de réalisations pour le départementde l’Oise. Il a pour objectif de vous accompagnerconcrètement dans la réflexion de vos projets.

Bruno HAASResponsable professionnel

Agronomie et Environnementà la Chambre d’Agriculture de l’Oise.

Sommaire

Distinguer la réglementationdes recommandations p. 3

Le local phytosanitaire p. 4

L’aire de remplissage p. 7

L’aire de lavage et biobac p. 11

La rétentionde la solution azotée p. 13

La rétentiondes hydrocarbures p. 17

L’agencement souhaitabledes installations en ferme p. 19

Pour aller plus loin p. 21

Localisation des aménagementsdans l’Oise p. 2

1

2

Pour réaliser ce guide, nous nous sommes appuyés surun réseau d’une cinquantaine d’exploitations qui ontintégré la sécurisation de leur corps de ferme à différentsniveaux (local phytosanitaire, aire de remplissage ou delavage, biobac, rétention des stockages liquides).

Dans la mesure de leur disponibilité, les agriculteursacceptent de vous recevoir pour vous présenter leursréalisations.

Pour obtenir leurs coordonnées,contacter Gilles Salitot au 03.44.11.44.65ou Nathalie Devillers au 03.44.11.44.55

à la Chambre d’Agriculture de l’Oise.

Pour un groupe d’agriculteurs, nous pouvons organiserun circuit de visites accompagné sur une demi-journée(prestation facturée).

Localisationdes aménagements

ayant réponduà notre enquête

O1O6

4546 49

47

48

O7

O4

1316

1512

14

28

27

37

O2

29

O831

O3

23 41

22

1826

32

33

O9

11

4219 17

40

2434

3530 21

3625

3938

10

05

Ermenonville

Noyon

Compiègne

Senlis

BEAUVAIS

3

Distinguerla réglementation

des recommandations

Installations Classéespour la Protection de l’Environnement

(ICPE), les principaux seuils

Code de la santé publique, du travail,de l’environnement...

La plupart des aménagements au sein des corps de ferme sont soumis à un cadreréglementaire méconnu. La dimension des infrastructures est le premier critèredéterminant le statut de l’installation au regard des textes législatifs.

Localphytosanitaire moins de 15 T 15 à 100 T plus de 100 T

AménagementsRéglementationhors installation

classéeInstallation classée (ICPE)

Déclaration Autorisation

Stockage de lasolution azotée moins de 100 m3 100 à 500 m3 plus de 500 m3

Stockage deshydrocarbures

en aérienmoins de 50 m3 50 à 500 m3 plus de 500 m3

Stockage deshydrocarbures

enterrémoins de 250 m3 250 à 2500 m3 plus de 2500 m3

Dans la majorité des situations, l’exploitation agricole setrouve en dessous des seuils de classement prévus parles rubriques des ICPE. Dans ce cas, on se réfère à laréglementation spécifique hors Installation Classée (pourles hydrocarbures) ou au Règlement SanitaireDépartemental (RSD) si celui-ci évoque des dispositionsprécises.Dans le département de l’Oise, le RSD ne présenteaucune disposition particulière pour le local phytosanitaireou le stockage de la solution azotée en dessous des seuilsICPE.

D’autres textes soumettent les installations à plusieursréglementations. Ils vous seront présentés avec ladescription des aménagements en question.Ces textes présentent dans leur ensemble des objectifs àatteindre (protection des travailleurs, du milieu naturel).Ils font l’objet de recommandations pour lesquellesl’agriculteur reste libre de choisir les moyens utiles à leurréalisation. Attention, il y a souvent confusion entrela réglementation et les recommandations.

Les aménagements qui ne relèvent pasdu domaine réglementaire

Dans ce guide, nous allons présenter des installationsconcernant le poste de remplissage du pulvérisateur.Pour la plupart, ces aménagements (aire de remplissage,biobac) n’ont pas actuellement de cadre réglementaire.Pour autant, ces équipements représentent un enjeuimportant pour la prévention des pollutions ponctuelles.Dans le département de l’Oise, les stockages de solutionsazotées en dessous de 100 m3 ne sont pas soumisréglementairement à l’aménagement d’une rétention.Toutefois, ces dispositifs font l’objet de vivesrecommandations. Les répercussions économiques encas de perte de produit peuvent compromettre lapérennité de l’entreprise responsable de la pollution autitre du Code de l’Environnement.

4

Le localphytosanitaire

La première étape de la prévention des pollutions, c’est le stockage des produitsphytosanitaires dans un local prévu à cet effet. Les finalités sont de conserverles propriétés physico-chimiques des produits et de privilégier une ergonomiede travail limitant les risques pour le manipulateur et l’environnement.

Pour toutes les exploitations agricoles, le lieu destockage des produits phytosanitaires est soumis au codede la santé publique. Celui-ci précise que les produitsdoivent être stockés dans un local fermé à clé et réservéuniquement à cet usage. Pour les exploitations de petitetaille, les produits peuvent être placés dans des armoiresfermées à clef. Dans tous les cas, les personnesétrangères à l’exploitation ne doivent pas avoir accèsau lieu de stockage.Les agriculteurs qui sont employeurs de main d’oeuvre(salarié permanent, stagiaire…) doivent égalementprendre en compte le Code du Travail, celui-ci précise que :

• Le lieu de stockage est aéré et ventilé,

• L’installation électrique répond à la norme NF-C-15100,

• A l’extérieur du local se trouve un extincteur à poudre,

• Les consignes de sécurité sont affichées à l’intérieur,

• Les équipements de protection individuelle sont mis àdisposition du manipulateur dans un local distinct,

• Tous les produits doivent être accompagnés d’unefiche de données de sécurité fournie par ledistributeur de produit.

L e s o b l i g a t i o n s

Si vous stockez moins de 15 t de produits phytosanitairesdont 50 kg de produits T + liquides et 200 kg de produitsT+ solides, vous n’êtes pas tenu de déclarer votre local destockage à la préfecture au titre des ICPE (InstallationsClassées pour la Protection de l’Environnement). Il esttoutefois admis la présence de 1 t de produits classées T+

pendant la durée des traitements et au plus pendant 10jours. Dans la très grande majorité des cas, l’agriculteurstocke donc des quantités limitées qui ne l’obligent pasà prendre en compte les prescriptions qui s’appliquentaux dépôts de produits de grande capacité (arrêté 1155).

Dérogation aux règles générales ICPE

Les principales recommandations

Positionnement du localLes produits phytosanitaires ne sont pas des produitsanodins. Il faut connaître les risques qu’ils présententpour les maîtriser. Pour assurer la sécurité despersonnes et du milieu naturel, les recommandationsportent en premier lieu sur un emplacement éloigné deslieux d’habitations et des cours d’eau. On recherche danstous les cas, la proximité directe du local avec l’aire deremplissage du pulvérisateur.

Aménagement du localDans l’aménagement du local, il est nécessaire derespecter certaines consignes :

• Aérer et ventiler : Des bouches d’aération en pointhaut et en point bas doivent être implantées pourlimiter les odeurs fortes de produits.

• Isoler : Pour garantir la conservation des produits, ilfaut veiller à l’isolation. Le choix des matériaux estlibre. Préférer toutefois ceux qui ont un caractèreignifuge. Dans l’aménagement d’anciens bâtiments, onprend en compte les caractéristiques isolantes desmurs existants.

Plan d’un localphytosanitaire (à Candor)

• Contenir les déversements accidentels : L’étanchéitése fait sur la surface du local. La rétention du produitse fera donc par un seuil de porte surélevé ou laprésence d’un regard de reprise.

• Ranger les produits : La disposition des produits sefait au sol (palettes) ou sur des étagères. Dans tousles cas, préférer des matériaux non absorbants(étagères métalliques, galvanisées).

• Maintenir un local propre : Disposer d’un balai pourles poudres et d’une matière absorbante telle que dusable.

• Favoriser la facilité d’accès : L’aire de circulation doitêtre sans obstacle. Les dimensions de l’entréedoivent être suffisantes pour approcher des palettessi nécessaire.

Caractéristiques des locaux phytosanitaires enquêtés :

Dans les exploitations enquêtées, les locauxphytosanitaires sont généralement surdimensionnés parrapport aux besoins. Ceci s’explique par l’utilisationd’anciens bâtiments déjà cloisonnés.

Les dimensions moyennes des locaux enquêtés :

O115

12

05 14

28

27

37O6

4546 49

48

47

O2

23

22

1826

O9

11

31

4217

40

24

35

3625

3938

10

Ermenonville

Noyon

Compiègne

Senlis

BEAUVAIS

Localisation des fermes équipées d’un localphytosanitaire correctement aménagé

Fermé à clé

86 % 78 % 46 % 54 % 73 %

Installationsélectriquesaux normes

Présencematières

absorbantesExtincteur

Point d’eauproche

Local propre Aéré

86 % 73 %

Chauffage

35 %

Consignesde sécurité

65 %

Dimensionnement du localLe choix d’une disposition des produits sur des étagèresou des palettes détermine la surface nécessaire pour lestockage des produits.Il faut prévoir un local suffisamment grand pour contenirla totalité des produits utilisés annuellement. A titreindicatif, une exploitation de polyculture élevage de 100ha utilise environ 750 l de produits phytosanitaires par an.Sur la base de conditionnement en bidon 10 litres, lasurface nécessaire pour un stockage au sol est de 4 m2.Pour une exploitation céréalière de 250 ha (céréales,maïs, pois, betteraves, colza) : environ 2000 litres deproduits par an. Cette surface est de 10 m2.Attention, il faut doubler la surface au sol par rapportà celle nécessaire à l’entreposage des bidons pourpouvoir circuleraisément en toutesécurité, et le caséchéant, être capablede stocker de grosconditionnements avecfacilité d’accès.

Surfacemoyenne d’une

exploitation

173 ha 4 m 7 m 3 m 28 m2

Largeurmoyenne

Longueurmoyenne

Hauteurmoyenne

Surfacemoyenne

5

6

Aménager l’ancien...Dans le départementde l’Oise, il est fréquentde disposer d’anciensbâtiments d’élevagepouvant trouver unevalorisation en tant quelocal phytosanitaire.

Construire en neuf...Les constructions neuves sont plus rares mais ontl’avantage d’être réalisées sur-mesure. L’aménagementautour du local laisse également davantage depossibilités quant à l’agencement avec d’autreséquipements (stockage de la solution azotée…). Il estaussi plus facile de lesplacer à distance deshabitations, des zonessensibles (eau, routes…)et des stockages (récolte,alimentation animale…).

Des réalisations concrètes

Bâtimenten dur

Bâtimentmobile

ancien réaménagé 70 % 250 à 300 € 66 %

neuf 20 % 250 à 300 € 100 %

container 5 % 600 € 100 %

“frigo” 5 % 100 € 100 %

Type Proportion Coût/m2Local prochede l’aire de

remplissage

Caractéristiques des locaux phytosanitaires enquêtés :

Le local technique, indispensable...Situé à proximité du local phytosanitaire, le localtechnique permet au manipulateur de disposer :

- d’un vestiaire et d’une armoire pour le rangement(combinaisons, masques, gants, lunettes…),

- d’une table de préparation- d’un point d’eau (robinet et/ou douche)- d’un extincteur à poudre. Il est judicieux de disposer

le local technique entre le local phytosanitaire etl’aire de remplissage.

Fréquence d’utilisationdes équipements de protection individuels :

Gants

78 %

Masque

55 %

Combinaison

43 %

L’étanchéité dans le local se conçoit avec un sol cimenté,un seuil d’entrée sensiblement rehaussé et des rebordsétanches de 10 à 20 cm de hauteur. Avant de coulerle dallage, prévoir le passage éventuel de gaines pourl’électricité et décider de l’orientation des pentes versun regard de reprise (point bas du local).Si vous disposez d’un fond en dur (craie compactée,assemblage de briques ou de pierres…), l’épaisseur dela dalle armée peut être limitée à 7 cm. Il faut toujourscouler le béton sur un film de polyane. Un treillis AF(anti-fissuration) ou un béton fibré renforce la résistancedu dallage. Sur un sol naturel, l’épaisseur de béton doitêtre de 10 cm environ.Au pied des murs l’étanchéité entre le sol et les rebordsétanches peut-être améliorée en relevant sensiblementle niveau de la dalle et en réalisant un joint de masticapproprié (dessin ci-dessous). Au-delà de 5 mètres,fractionner la dalle par un joint de retrait d’uneprofondeur de 1/3 de son épaisseur. Ce joint doit êtreégalement mastiqué.

Les conseils de Pierre BETON

Etanchéité du local phytosanitaire

béton relevé enduit

joint mastic

film polyanedallage de 7 à 10 cm

Détail réalisation étanchéité au pied des murs

M. Gerbaux à Beaulieu les fontaines«J’ai conscience des risques de pollutions liés auxdifférentes activités. De plus, je tiens à ce que messalariés disposent des meilleures conditions de sécurité».

M. Caron à Beaulieu les fontaines«La sécurisation des aménagements de ferme est un pasvers la qualification d’exploitation».

T é m o i g n a g e s

7

L’aire de remplissagedu pulvérisateur

Les aménagements présents sur l’aire de remplissage ont pour but de faireface aux incidents pouvant intervenir lors de la préparation des bouillies.Ils représentent également pour le manipulateur un confort de travail.

Il n’existe pas d’obligations réglementaires sur cetaménagement.Par contre, tout utilisateur est responsable en casde pollution.


Les principales recommandationsTout aménagement d’une aire de remplissage doitprendre en compte trois objectifs essentiels :

• empêcher le retour de la bouillie vers la ressource eneau par la mise en place d’un dispositif dediscontinuité hydraulique (clapet anti-retour, potenceou cuve intermédiaire).

• maîtriser les volumes d’eau lors du remplissage dupulvérisateur (dispositif de remplissage avec arrêtautomatique ou cuve intermédiaire de volumeinférieur à la cuve du pulvérisateur).

• maîtriser les surverses (plate-forme imperméabiliséeavec fosse ou regard de reprise).

L’idéal est que le lieu de stockage des phytosanitaires soitproche de l’aire de remplissage du pulvérisateur pourlimiter les risques liés à des erreurs de manipulationet disposer d’une meilleure surveillance pendant leremplissage du pulvérisateur.

Caractéristiques des aires de remplissage enquêtées :

Proximité du localphytosanitaire

70 %

Proximité cuve à azote

23 %

Aire mixte :remplissage / lavage

38 %

Il est également recommandé d’implanter l’aire àdistance raisonnable des lieux d’habitation, des coursd’eau et des bâtiments d’élevage. L’accès doit êtrepratique afin de permettre une circulation facile autourde l’aire de travail.

Les installations visitées dans l’Oise poursuiventces mêmes objectifs. Mais, elles varient dans leurconstruction selon le contexte de l’exploitation.On peut donc distinguer les aires de remplissage situéesà l’extérieur de celles réalisées sous un bâtiment. Cesdernières sont peu nombreuses, elles ont pourprincipal intérêt de s’affranchir de la gestion des eauxpluviales.Située à l’extérieur, l’aire peut être mixte (remplissage +lavage).Pour les exploitations utilisant de la solution azotée, il estintéressant de coupler sur un même lieu le remplissagedes phytosanitaires et de l’engrais liquide (exempleci-dessous).

Exemple d’aire de remplissage

Autorisation administrative ?La réalisation d’une dalle bétonnée non couverte, dès lorsqu’elle ne dépasse pas plus de 0,60 m du niveau du sol,n’est pas soumise au champ d’application du permis deconstruire.

Solution azotée

Regard centralVue d’ensemble

8

En cas d’incident, le produit est retenu sur la dallebétonnée présentant en son point bas un regard. C’est àcet endroit que l’agriculteur peut intervenir pourrécupérer un éventuel débordement.

L’intérêt des aires couvertes repose sur le fait que l’onvalorise l’aire de garage du pulvérisateur comme lieu deremplissage.Il ne faut pas sous-estimer pour autant, l’espacenécessaire pour circuler facilement autour dupulvérisateur. Cela ne se conçoit qu’avec des travées d’aumoins 5 m de large au minimum.

Les possibilités d’aménagementsd’une aire de remplissage :

O115

12

14

28

27

37

O2

23 41

22

1826

32

33

O9

11

4219 17

40

2434

3530 21

3625

3938

10

05

Ermenonville

Noyon

Compiègne

Senlis

BEAUVAIS

Localisation des fermes équipées d’une airede remplissage correctement aménagée

Aire sousun bâtiment

Hangar avec uneplace fixe pour lepulvérisateur et la

possibilitéd’aménager

le localphytosanitaireen continuité.

Gestion simpleet sûre en cas

d’incident

Disposer d’uneplace réservée et

suffisante

Pas de nettoyage

Toiture assezhaute

Aire sousun auvent

Aire sous abrià l’extérieur

d’un bâtiment

Gestion simpleet sûre en cas

d’incident

Attention au ventdominant

Aménagementde la toiture

Aire noncouverte

Localisationà proximité du

stockagedes produits

phytosanitaires

Choix du lieud’implantation

plus facileCouplage possible

avec l’airede lavage du

matériel

Etre rigoureuxdans la gestion

du regard

Bien concevoirla séparation

des eaux

Type Situation Avantages Inconvénients

Constructionpar artisan

Prix/m2* 100-125 €

Auto-construction

100 €

Surfacemoyenne

65 m2

Proportion 75 % 25 % 65 m2

Comparatif de coûts de travauxpar un artisan ou l’agriculteur

*Prix valable en 2004

Les équipements indispensablessur l’aire de remplissageLa majorité des agriculteurs utilise le bac d’incorporationdu pulvérisateur pour préparer la bouillie. Certainesfermes possèdent un incorporateur fixe.Quelle que soit l’origine de l’eau (réseau, puits…) la créationd’une discontinuité hydraulique est obligatoire pouréviter le retour de bouillie vers la ressource en eau(Clapet anti-retour, cuve intermédiaire ou potence deremplissage non plongeante).Une cuve intermédiaire d’unvolume sensiblement inférieurà la cuve du pulvérisateur offreplusieurs avantages :

- d’accélérer le remplissage- d’éviter les débordements

Réseau

59 %

Approvisionnement en eau Discontinuité hydraulique

23 % 18 % 30 % 70 %

Forage Eauxpluviales

Clapetanti-retour

Cuveintermédiaire

Vanneprogrammable

à arrêtautomatique

48 %

Gestion des volumes Type de remplissage

28 % 24 % 50 % 50 %

Compteursimple

Jauge Potence Pompedu pulvé

Après le rinçage des bidons, il est nécessaire de laisserégoutter les bidons vides sur un support adapté. Lessolutions sont diverses, elles font appel à l’ingéniositédes agriculteurs.Les bidons propres et égouttés sont rangés dans des sacsplastiques pour les collectes d’ADIVALOR.

Une dalle aussi propre que les bidonsMaintenir une aire propre est essentiel si on veutintervenir efficacement en cas d’incident lors duremplissage. Les roues de l’attelage (pulvérisateur +tracteur) apportent régulièrement de la terre.Le nettoyage régulier oblige la gestion appropriée de cesboues. La présence d’un bac débourbeur-décanteur à lasortie de l’aire de remplissage facilite le traitementdes eaux chargées en terre.


Conception du regardL’aménagement du regard dépend des différents

effluents gérés sur l’aire de remplissage.Les agriculteurs qui rinçent entièrement au champ lepulvérisateur, réalisent en général un regard avec unbouchon unique vers les eaux pluviales. Pour ceux quirincent sur le corps de ferme, un deuxième bouchondans le regard permet d’orienter les effluentsphytosanitaires vers un dispositif de traitement (biobac…).Dans la pratique, il est conseillé d’aménager un regardpeu profond et accessible (lieu de passage) pour faciliterles manipulations.

Précautions pour réaliser une dallePour assurer une solidité à votre aire bétonnée, il fautéviter la localisation sur une zone de remblai de mauvaisequalité, même ancienne. A l’emplacement choisi,décaper la terre végétale et disposer une couche degravats (éviter absolument le plâtre) de 30 cmd’épaisseur environ.

Pour que votre dalle résiste à la charge, elle doit reposersur un terrain stable .Compacter et recouvrir de sablonspour régulariser la préparation en surface. La pose d’unfilm polyane ou d’une bâche de silo permet d’isoler ladalle du sol. Le treillis soudé de structure (ST) doit êtrecalé à 3 cm au minimum à l’intérieur de la dalle béton.Les joints de retrait sur une dalle de 15 cm d’épaisseurpeuvent être réalisés avec des joints plastiques utilespour tirer le béton. Pour vous aider dans la réalisationdes pentes (2 % environ) il est souhaitable de disposerdes têtes de piquet sur l’aire à aménager. Ces têtes sontenfoncées et rebouchées en finition...

Piquetspour niveaux

Jointsde retraits

Fig 1 : Exemple de traçagepour aire en pointe de diamant(pentes 2%)

Aménager une rétention égale au volumede la cuve du pulvérisateurL’aménagement d’une aire de remplissage doit vouspermettre de reprendre facilement les débordementsaccidentels. Pour répondre à cette exigence, deuxtypes d’aires de remplissage sont généralementproposés (cf. dessin ci-après). Pour disposer d’unvolume de rétention au moins égal à celui de la cuvedu pulvérisateur, il est nécessaire de suréleverlégèrement l’aire de remplissage et de réaliser enpériphérie de la dalle, un rebord permettant d’accroîtrele volume de la rétention. Celui-ci peut être réalisé àl’aide de blocs à bancher surmontés d’une formesemi-circulaire (fig. 5).

9

10

M. Leroy à Ravenel«J’essaye de regrouper en un même lieu toutes mesinterventions autour du pulvérisateur pour que ce soitau maximum un gage de sécurité et de confort detravail».

M. Tourneur à Omécourt«L’installation doit rester simple et être facilementcompréhensible».

EARL Lefèvre à Catigny«C’est pratique. Le remplissage va plus vite :10-15 minutes au lieu d’une heure auparavant.Avant je remplissais devant la maison. Il y avait toujoursde l’eau par terre».


Précautions pour créer une rétentionPour renforcer les angles, croiser les aciers (bleus) etdisposer une équerre de recouvrement (rouge).La liaison des aciers en partie courante se fait parchevauchement des barres sur une longueur égale ousupérieure à 40 fois leur diamètre.

h

Volume de rétention = 1/2 (L x l x h)

Fig 2 : Dalle en pente simple

Volume de rétention = 1/3 (L x l x h)

l

L

Fig 3 : Dalle en pointe de diamant

bloc à bancher

40 fois le diamètredu fer à beton

hauteurde la dalle

rétentionsur 5 cm

blocsà bancher

dalle

les aciers de chaînage

rebord de rétentionen forme

semi-circulaire

renfortde béton

Fig 4 : Schéma de principede liaison des aciersdans les angles

Fig 5 : Ceinture d’une aire de remplissage réaliséeen blocs à bancher (vue en coupe verticale)

11

L’aire de lavageet Le biobac

Le lavage est une opération incontournable dans une exploitation agricole.Selon le matériel concerné (tracteur, remorque, pulvérisateur...) il génère des rejetsplus ou moins importants de boues, de graisses et quelques fois de produitsphytosanitaires, qui ne sont pas sans conséquences pour le milieu naturel .

L‘arrêté du 8 mars 1977 interdit le rejet direct dansles eaux superficielles ou souterraines, d’huiles et autreshydrocarbures. Le rejet n’est possible qu’après untraitement permettant de réduire la concentration enhydrocarbures à moins de 5 mg/L. Dans quelques casparticuliers, et après accord avec la station d’épuration,ces eaux de lavage peuvent être évacuées vers les eauxusées si elles contiennent moins de 100 mg/ld’hydrocarbures.Sur le marché, il existe donc deux types de séparateursnormalisés : ceux permettant un rejet à moins de 5 mg/l(classe 1) et ceux à moins de 100 mg/l (classe 2).Les eaux de lavage du matériel agricole sont avant toutchargées en terre. Sans un système de décantation

préalable, le risque est desaturer très vite le séparateurd’hydrocarbures. La solutionrepose donc sur l’installation aupréalable d’un bac débourbeur.Pour une bonne sédimentation,la longueur du bac doit êtreau moins égale à deux foissa largeur.

L e s o b l i g a t i o n sLes principales recommandations

Quelques installations de lavage sont présentes sur ledépartement (tableau 1), mais elles ne regroupent querarement l’ensemble des dispositifs qui permettent deséparer les différents constituants organiques liés àl’eau. La constitution d’une aire dédiée au lavage dematériel doit prendre en considération un emplacementpour un débourbeur etun déshuileur.Cette installation requiert uneplace suffisante au regard dumatériel présent surl’exploitation, soit une surfacede 10 m sur 10 m environ.

Tableau 1 : Les équipements présentschez les agriculteurs enquêtés

Surfacemoyenne

60 m2

Débourbeur

38 %

Déshuileur

8 %

zone égouttage

regardséparateur débourbeur

séparateurhydrocarbures

eauxpluviales

biobac

10 m

Plan type d’une aire de lavageavec biobac

dalle

eauet terre eau

2 m

1 m

Schéma d’un débourbeur

La partie dite d’égouttage ou de ressuyage aura unepente opposée à la partie de lavage proprement dite.Il peut être intéressant d’adjoindre à l’aire de lavage,un dispositif de traitement des eaux du lavage dupulvérisateur, un biobac.

12

Dans la majorité des cas, les biobacs sont enterrésou semi-enterrés. Les matériaux utilisés pour leurconception sont très divers. Ils peuvent être réalisés enouvrages maçonnés (avec des parois en parpaings) oupour des raisons économiques avec d’anciennes cuvescoupées en deux.

Le substrat utilisé pour décomposer les matières activesrestant dans les effluents, est un mélange de terre (70 %)et de paille (30 % en volume). Le fumier est déconseillé.La répartition des eaux se réalise sur l’ensemble dusubstrat grâce à une gouttière percée sur toute lalongueur. Il faut veiller à avoir une bonne aération pourune évaporation optimum.Cette installation doit être sécurisée pour éviter toutaccident. De plus la couverture est obligatoire pour nepas inonder d’eau le biobac. On observe dans quelquesexploitations des biobacs fréquemment engorgés d’eau.Rappelons que c’est un ouvrage qu’il faut dimensionnerau regard des quantités d’effluents à traiter tous les ans.Retenons la règle suivante, le volume du substrat (pailleet terre) contenu dans le biobac doit représenter 1,5 à2 fois le volume des effluents annuels.

O115

12

14

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37

23 41

11

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40

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3938

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Compiègne

Senlis

BEAUVAIS

Localisation des fermes équipéesd’une aire de lavage ou d’un biobac

Le biobac (lit biologique)Le lavage en ferme du pulvérisateur (cuve et partiesextérieures) pose la question de la gestion des effluentsfaiblement chargés en phytosanitaires.Aujourd’hui, les pulvérisateurs proposés permettent delimiter les fonds de cuve en fin de traitement et disposentd’une cuve de rinçage suffisante pour régler au champl’essentiel du lavage interne de l’appareil. La procédurede dilution du fond de cuve se fait généralement endeux fois. Elle permet une très forte diminution dela concentration en matière active restant dans lepulvérisateur après rinçage au champ.Seul, l’usage de certains herbicides, comme lessulfonylurées, peut engendrer des risques dephytotoxicité pour la culture suivante et nécessitequelquefois un rinçage supplémentaire. Pour cesprocédures de rinçage en ferme et le nettoyage extérieurde l’appareil, le biobac représente une installationappropriée au traitement des eaux faiblement chargéesen produits phytosanitaires.

couverture

aspersion

2 mhauteur 1 m dont 60 à 80 cm de substrat(mélange terre paille)

niveaudu sol

gouttière

Présentation schématique d’un biobac

Réalisation

Largeurmoyenne

Longueurmoyenne

1,75 m 3,5 m

Volumemoyen

5 m3

Volumed’effluents

pouvant êtretraités par an

2500-3000 L

Les dimensions moyennes des biobacs dans l’Oise :

M. Cugnière à Sacy-le-grand«Tout le monde gare son pulvérisateur à un endroitprécis et ne le laisse pas à l’extérieur donc autant mettrele biobac sous le pulvérisateur».

M. Fontana à Ourcel maison«L ‘acquisition d’un pulvérisateur récent me permetd’être propre à la sortie du champ et de limiterla saturation du biobac».

T é m o i g n a g e

13

La rétention dela solution azotée

L’obligation de rétention dépend réglementairement des capacités de stockage en ferme.Toutefois, quelles que soient les quantités présentes, l’exploitant est responsable en casde pollution. La mise en place d’une rétention est dans tous les cas primordialeau regard des risques environnementaux.

NOUVEAU, entre 100 et 500 m3,un régime de déclaration aux ICPE.

Un décret datant du 10 août 2005 modifie la nomenclaturedes installations classées pour l’environnement (ICPE).Entre 100 et 500 m3, le stockage relève désormais d’unrégime de déclaration au titre de la réglementationn° 2175. Le dossier de déclaration à déposer enpréfecture doit mentionner le choix du site et del’implantation, la nature et le volume des activités.Le déclarant doit également produire un plan desituation du cadastre dans un rayon de 100 m etun plan d’ensemble à l’échelle 1/200ème au minimum.La préfecture délivre alors un récépissé de déclarationauquel sont adjointes des prescriptions génériquespour la rubrique considérée.Attention, les seuils présentés par la réglementationprennent en compte les capacités de stockage et nonles quantités maximales stockées comme le pensentde nombreux agriculteurs.

Quelles démarches pour construire un bac de rétention ?L’article R421-1 10 du Code de l’Urbanisme précise quetoute création de bassin de rétention dont les dimensionssont supérieures à 20 mètres carrés ou une hauteurdépassant 0,60 m au-dessus du sol, nécessite uneautorisation. Ces installations relèvent d’une déclarationde travaux lorsque le terrain supporte déjà un bâtimentou du permis de construire lorsque le projet se réalisesur un terrain non bâti.Dans l’état actuel de la réglementation, les sociétés(EARL, SARL, GAEC…) doivent faire appel à un architecte.Les EARL unipersonnelles en sont dispensées.Cette réglementation pouvant évoluer, avant toutaménagement, assurez-vous d’être en accord avec celle-ciet consultez le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votrecommune.

La capacité de rétentionLe bac de rétention doit être étanche et pouvoir contenirla plus grande des deux valeurs suivantes : 100% duvolume du plus grand réservoir ou 50% de la capacitétotale des réservoirs associés à une même rétention.

L e s o b l i g a t i o n sLes principales recommandations

Cuvesimple paroi

74 %

Type de stockage Localisation

14 % 12 % 37 % 63 %

Citernesouple

Cuvedouble paroi

Situé dansun bâtiment

Situé dansune cour

Caractéristiques des stockages azotesur les exploitations enquêtées

Evacuation des eaux pluviales Dans le cas de bacs de rétention situés en extérieur, il estrecommandé de prévoir :

- une légère pente- un puisard étanche- une pompe de reprise

Lors de notre enquête de nombreux agriculteurs ont pourprojet de couvrir les bacs de rétention situés en plein air.De même, le stockage en citerne souple disposé dans unbâtiment offre plusieurs avantages (protection de laciterne, absence de gestion des eaux pluviales).

14

O115

12

1316

20

49

48

4745

37

O2

29

O831

O4

O3

07

22

32

O9

11

40

3435

36

05

Ermenonville

Noyon

Compiègne

Senlis

BEAUVAIS

Localisation des fermes équipéesd’une rétention de solution azotée

• Les cuves souplesC’est une solution économique qui satisfaitgénéralement les agriculteurs. Néanmoins, soninstallation nécessite unsol régulier et bienaplani. La citerne souplereposera sur unemembrane qui constituele dispositif de rétention.

• La rétention bétonCet ouvrage est le plus représenté. La cuve simpleparoi repose sur des berceaux bétons ou aciers. Ladalle et les murets forment la rétention. On veille àl’étanchéité des parois internes. Un regard de visitepermet l’extraction de l’eau grâce à une pompe.

• Les cuves plastique ou résineElles peuvent être crééessur mesure suivant lesindications de l’agriculteur. Deplus, elles sont très simplesd’implantation du fait de leurlégèreté. La pression exercéeau sol étant plus importante,prévoir une dalle plus épaisse.

Caractéristiques moyennesdes rétentions en béton observées :

épaisseurdes fondations

35 cm

épaisseurde la dalle

19 cm

utilisationparpaings banchés

38 %

utilisationparpaings creux

50 %

utilisation de blocspréfabriqués

12 %

hauteurde mur

120 cm

Des réalisations concrètes• Les cuves double paroi

Elles sont assez peu présentes dans les exploitations.Compte tenu de leur structure, elles assurentelles-mêmes leur rétention. L’assise se fera sur unradier en béton qui permet de supporter les chargesprésentes. Un système d’alarme de surveillance(nécessite source d’électricité proche) est vivement

conseillé pour prévenird’une fuite possible.

15

- La première solution est de réaliser un radier. C’est unedalle d’environ 20 cm de béton qui est renforcée pardeux nappes de treillis de structure (ST) espacées de10 cm. Le radier supporte le poids de la cuve sur toutesa surface. Attention, lors de la disposition des treillis,veiller à ce qu’il y ait au moins 3 cm de béton entrele ferraillage et la surface de la dalle.

- Deuxième solution, l’épaisseur de la dalle est de 15 cmenviron, réaliser des berceaux en béton avec desfondations d’au moins 60 cm de profondeur (hors-gel).Le nombre de berceaux est déterminé par lescaractéristiques techniques de la cuve (risque de cintrage).

Dans le cas deberceaux bétonréalisés avant la dalle,il faut également assu-rer l’étanchéitéà la base des plotsen béton par l’emploid’un mastic approprié.


Réaliser une dalle : 2 possibilités

Il faut éviter les murs en parpaings creux. La solutionla plus polyvalente reste le mur en blocs à banchersolidarisé à la dalle. Lors de la réalisation du radier,positionner des fers d’attentes dans la dalle (deux acierspar bloc).Poser les blocs du premier rang sur un lit mortierpour que celui-ci soit parfaitement de niveau (les rangssuivants sont posés à sec) et croiser les structures acierssur une hauteur égale à 40 fois le diamètre des aciersutilisés.

Réaliser les murets de rétention (fig. 1)

radier

treillis soudés

blocs à bancher

aciersverticaux

2 pointsde mortier

Schéma murets de rétention

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EARL Rubé à Catenoy«Je suis satisfait de mon installation, apportant sécuritéet confort de travail.»

M. Fumery à Laversines«Dans l’insertion des bâtiments existants, il faut bienréfléchir à ses projets.»


De grandes cuves peu esthétiques sont souvent utiliséespour le stockage. Il est conseillé de :

- rechercher leur disposition à proximitéimmédiate des bâtiments,

- choisir une couleur en harmonie avec leséléments bâtis environnants,

- créer une structure végétale permettant dedissimuler au maximum ces cuves.

Insertion paysagère des cuves Avant

Après

La rétentiondes hydrocarbures

Les hydrocarbures sont régulièrement impliqués lors de pollutions accidentellesdes eaux. Dans ce cas, la pollution est difficile et longue à résorber (forte rémanencedu produit dans le milieu). Elle peut engendrer pour la personne responsable uneamende au titre du Code Rural et de l’Environnement. Elle entre depuis deux ans dansle champ des pénalités au titre de la conditionnalité des aides PAC (Directive EauxSouterraines).

Une réglementation revue récemmentEn fonction du type de stockage, du lieu et de lacapacité, la réglementation applicable fait référence :

- à l’arrêté du 1er juillet 2004 sur le stockage desproduits pétroliers. Cette réglementation concerneles installations non classées, en pratique la grandemajorité des exploitations agricoles.

- au régime des Installations Classées pour laProtection de l’Environnement (cf. seuils declassement p.4)

Les réservoirs disposés dans les bâtimentsen rez-de-chaussée ou en sous-sol nécessitent de respecterles règles suivantes :

- Ils doivent être posés (et fixés si sol inondable)sur un plan maçonné.

- Le dispositif de rétention doit être au moins égalà celui du stockage.

- Le local doit être aéré et l'installation électriquenormalisée.

Au-delà de 2,5 m3, le local est exclusivement réservé à cetusage. Les murs et le plancher doivent avoir une résistancecoupe-feu de deux heures. La porte doit s'ouvrir surl'extérieur, la ventilation est assurée par des orificesd’1 dm2 de section.

Pour les stockages enterrésSeuls les réservoirs de type ordinaire en fosse et lesréservoirs à sécurité renforcée sont autorisés. Le surcoûtimportant lié à la réalisation de la fosse, puis à la dallede recouvrement est une limite au développement dustockage des hydrocarbures en fosse.

Seuls les réservoirs à sécurité renforcée (double paroi)peuvent être enfouis.

Le détail de la réglementation sur les hydrocarbures estprésenté sur la plaquette régionale publiée en 2005,«Solution azotée et hydrocarbures, stockez en toutesécurité».

Le stockage qui dépasse une capacité de 15000 L doit êtreentouré d’une clôture d’au-moins 1,75 m de hauteur quipeut être en partie grillagée.

Les grandes lignes de la réglementationde juillet 2004

Des réservoirs normalisésLes réservoirs contenant des produits pétroliers doiventêtre conformes aux normes françaises ou européennes encours : les récipients fermés transportables doivent êtreégalement conçus pour les produits pétroliers, d'unecontenance maximale de 200 litres par récipient(et exclusivement en réservoirs métalliques au-delà de50 litres).

Les réservoirs disposés en plein air doivent être :- Conçus pour le stockage en extérieur (opaques).- Solidement fixés au sol sur un plan maçonné.- Equipés d'un système de rétention égal à 100 %

de la capacité du plus grand réservoir ou 50 %de la capacité globale des réservoirs associés à unemême rétention.

Une distance réglementaire minimale doit être respectéeentre la paroi du réservoir et le bâtiment le plus proche.


Les huiles sont classées comme produit combustible. Aumême titre que pour l’ensemble des liquides polluants,l’arrêté du 02/02/1998 précise qu’il y a obligation d’unerétention pour les lubrifiants. En pratique deux solutionssemblent à privilégier : la pose des bidons et fûts d’huilesur une rétention bétonnée ou la pose de ces mêmesbidons dans des bacs en plastique.Le stockage des lubrifiants doit se faire en dehors desaires de rétention d’hydrocarbure ou d’azote.

Le stockage des lubrifiants

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Capacité

Distance

< 2,5 m3 2,5 à 6 m3 6 à 10 m3 10 à 50 m3 > 50 m3

0 m 1 m 6 m 7 m 10 m

18

O1O615

1245

1437

O2

22

26

2434

35 21

36

10

29

05

Ermenonville

Noyon

Compiègne

Senlis

BEAUVAIS

Localisation des fermes équipéesd’une rétention des hydrocarbures

Quelle que soit la solution retenue, la localisation deces aménagements devra tenir compte de certainséléments :

- facilité d’accès pour l’approvisionnement et leremplissage,

- la proximité des zones sensibles,- l’espace disponible.

porte

entrée

Exemple d’un aménagement hydrocarburesà Beaulieu les Fontaines

Rétentiondes fûts d’huile

Rétention métalliquepour huiles usagées

Cuve gasoildouble paroi

Cette rétention doit permettreun accès facile aux fûts d’huile

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Réflexion sur l’organisation de l’existantL’agencement des différentes installations dans le corpsde ferme n’est pas chose simple. Ceci suppose de seprojeter dans l’évolution future de l’exploitation, enessayant de réfléchir à toutes les possibilités dedéveloppement.L’objectif est d’avoir une occupation des bâtimentsexistants optimale. L’idée est de tirer profit d’un bâtimentlaissé à l’abandon, de profiter d’une dalle béton déjà enplace… Ceci passe notamment par la tenue d’uncertain rangement ou organisation interne afin de ne pasdisperser les installations fonctionnelles.

Aussi, il ne faut pas oublier de visualiser l’ensemble desinfrastructures en fonction de l’utilisation quotidienne.A titre indicatif, avoir des aires de circulation assezlarges, des zones de manœuvre confortables sembleinéluctable…Enfin, l’insertion des bâtiments dans le paysage n’est pasà négliger. Bien étudiée, elle permet de dissimulersimplement les installations agricoles.

L’agencementsouhaitable desinstallations en ferme

HABITATION

AIRE DE REMPLISSAG

AIRE DE LAVAGE

BIOBAC

RETENTIONDES HYDROCARBURES

LOCALPHYTOSANITAIRE

ATELIERMECANIQUE

Un exemple d’organisation avec une exploitation de polyculture élevage

Les aménagementsméritent un emplacement précis

Le plan présenté ci-dessus prend en compte les objectifsliés au choix d’une localisation des différentsaménagements au sein du corps de ferme.

- On veille à regrouper le local phytosanitaire et larétention de la solution azotée autour de l’aire deremplissage pour une meilleure manipulation desproduits présents. L’éloignement devra êtreraisonnable par rapport au stockage des céréales etdes animaux présents.

- L’aire de lavage peut être isolée autour du parc degarage du matériel. Le stockage des hydrocarbures(présent dans le secteur machinisme) ne doit pasêtre exposé directement aux activités de l’ateliermécanique.

De plus, dans la mesure du possible, les rétentions desolution azotée ou d’hydrocarbures devront être à l’écart :

- des points de captage d’eau ou des sources,- des voies de circulation très fréquentées,- des cours d’eau,- du réseau de collecte des eaux pluviales.

Enfin, la prise en compte de la sécurité des personnes estprimordiale au sein de l’exploitation.

20

E

SILO D'ENSILAGE

STABULATION

FUMIERE

RETENTIONLISIER

ENTREPOTMATERIEL

ENTREPOTFOURRAGE

STOCKAGEDES CEREALESRETENTION DES

SOLUTIONS AZOTEES

21

Pour allerplus loin...

Brochures régionales : “Traitements phytosanitaires,une nécessité... se protéger”

“Solutions azotées et hydrocarbures,stockez... en toute sécurité”

Brochure départementale : “La haie sort de l’ombre”

Conseils : Par les conseillers ci-dessus, il est possible debénéficier de :

- Formation “Corps de ferme”

- Conseil en aménagementdes corps de ferme

Contacts : Chambre d’Agriculture de l’OiseGilles SALITOT - Tél. : 03 44 11 44 65Rue frère GagneBP 40463 - 60021 [email protected]

ADANE - Chambre d’Agriculture de l’OiseCélie BRIATTE - Tél. : 03 44 93 37 80Rue Adrien [email protected]

aménagement du corps de ferme

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