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ALLOCATION DE DÉPENSES PROFESSIONNELLES 2012-2013 ET ACHAT D’ORDINATEUR PAR LES PROFESSEURS

AUX : MEMBRES DU SGPUM DATE : 28 septembre 2012 _____________________________________________________________________________ Allocation de dépenses professionnelles Dans la nouvelle convention collective 2010-2013, des modifications ont été apportées au programme de dépenses reliées au travail professoral. Ces changements sont entrés en vigueur pour une première fois pour la période du 1er mai 2011 au 30 avril 2012. La Direction des ressources humaines (DRH) nous informe que l'allocation 2012-2013 s'élèvera au montant de 2096 $. Le montant de l’allocation de dépenses professionnelles est normalement disponible dès maintenant pour les professeurs. La DRH annonce la parution imminente d’un communiqué aux professeurs à ce sujet. Malgré notre demande à cet effet, le SGPUM n'a pas été informé à l'avance par la DRH du contenu de ce communiqué. Le SGPUM rappelle que le professeur obtient sur demande le remboursement des dépenses admissibles au programme et qu'il n’a pas à fournir les pièces justificatives pour obtenir ce remboursement. Cependant, selon les règles fiscales, le professeur doit conserver toutes ses pièces justificatives pour une période minimale de six ans. Certaines directions de département ou facultés ont étonnament demandé aux collègues d'annoncer les sommes que les professeurs prévoient dépenser à leur allocation cette année. Comme il ne s'agit pas d'un budget mais bien d'une allocation prévue à la convention collective, aucun professeur n'est assujetti à ces conditions. Il est d'ailleurs recommandé de réclamer le versement de la totalité du montant de 2096$ auquel vous avez droit. Nous rappellons ci-dessous les conditions prévues à la convention collective ainsi que quelques recommandations au sujet du versement de l’allocation et de l’achat d’un ordinateur.

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Conditions prévues à la convention collective La clause TP 4.03 de la convention collective précise les conditions relatives au programme d’allocation de dépenses professionnelles. TP 4.03 L'Université met annuellement à la disposition de chaque professeur ou professeur sous octroi, lorsque celui-ci a remis la mise à jour de son curriculum vitae, conformément aux dispositions prévues à la clause TP 3.12 ou PSOAR 2.05, un montant servant à financer, en tout ou en partie, des dépenses reliées au travail professoral. Le montant remis est de 2 000 $ pour l'année budgétaire 2010-2011 et sera indexé pour les années subséquentes selon l'augmentation de l'indice des prix à la consommation utilisée par le RRUM pour l'indexation des rentes le 1er janvier précédent (NB : en 2012-2013, le montant après indexation sera de 2096$). Les sommes inutilisées au cours d'une année budgétaire sont reportées automatiquement à l'année budgétaire suivante. La somme totale dont peut disposer un professeur ou un professeur sous octroi ne peut toutefois pas dépasser 6 000 $. Le montant mis à la disposition des professeurs est réduit au prorata du temps où ils n'exercent pas leurs fonctions dans leur unité de rattachement, lorsque l'un ou l'autre de ces cas suivants se présente : • congé de maladie et d'invalidité pour la période excédant une période d'absence continue d'une année; • congé parental, pour la période excédant une période d'absence continue d'une année; • congé sans traitement et prêt de service externe, dès le début du congé ou du prêt. Les dépenses admissibles sont : • l'achat ou le remplacement d'un ordinateur normalisé conforme à la liste établie par le Comité

consultatif prévu aux présentes; • l'inscription à des cours et à des activités de perfectionnement; • l'achat de matériel informatique; • l'achat de logiciels informatiques; • l'abonnement à une ligne internet à domicile; • les frais de téléphone, de messagerie vocale et du branchement au réseau informatique, engagés en

sus du service actuellement fourni ; • l'utilisation des services de photocopie de l'Université en sus de ceux habituellement assumés par les

unités pour l'enseignement; • l'achat de livres et l'abonnement à des revues; • les frais d'inscription à un congrès ou à un colloque scientifique ou professionnel; • les frais de publication, y compris les frais de traduction ou de révision linguistique pour des textes; • les frais d'adhésion à des associations scientifiques ou professionnelles. L'équipement acquis par le professeur avec le montant des dépenses reliées au travail professoral demeure la propriété de l'Université. Le professeur s'assure de le rendre au moment de son départ à la retraite, de sa démission ou de sa cessation d'emploi. Le professeur devra acheter son ordinateur du fournisseur agréé par l'Université et il s'engage à respecter la politique d'achat d'ordinateur sur fonds d'allocation professionnelle. Cet ordinateur devra être normalisé conformément à la liste déterminée par le Comité consultatif. Les logiciels courants pour lesquels l'Université possède une licence d'utilisation seront fournis avec l'ordinateur. La DGTIC continuera d'assurer le soutien technique, y compris le transfert de données, de l'ordinateur tel que décrit dans la section Soutien et dépannage de la directive 40.18. L'ordinateur fera l'objet d'une garantie de quatre ans couvrant les bris matériels (pièces et service). Lors de l'achat, le professeur pourra acquérir une garantie tous risques supplémentaires couvrant le vol ou les autres défectuosités possibles provoquées par des causes extérieures.

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Les parties conviennent de maintenir un comité consultatif des ordinateurs pour les professeurs composé de six (6) membres dont trois (3) sont nommés par le Syndicat et trois (3) par l'Université. Son mandat est le suivant: • établir une liste d'ordinateurs normalisés (matériel et logiciels); • faire les recommandations appropriées à l'Université en ce qui concerne les priorités, les critères

d'attribution, la nature des logiciels, le service de garantie. Il donne aussi son avis sur toute question qui lui est soumise par l'une ou l'autre des parties.

Une copie des recommandations et des listes émises (ordinateurs normalisés, logiciels) est transmise simultanément à chacune des parties. Acquisition d’un ordinateur En vertu de la clause ci-dessus, l’achat d’un ordinateur constitue désormais une dépense professionnelle admissible à un remboursement prélevé sur le montant cumulé d’allocations professionnelles, et il revient désormais au professeur d’acquérir son ordinateur lui-même. Deux scénarios sont possibles :

1) Achat d’un ordinateur normalisé directement auprès du fournisseur agréé de l’Université (INSO Solutions informatiques), en choisissant parmi la liste des modèles normalisés. Cette liste, constituée par le Comité consultatif sur les ordinateurs, est annexée au présent communiqué. Les modèles d’ordinateurs normalisés bénéficient du soutien de la DGTIC. Liste des modèles normalisés se trouve à l’adresse suivante (une mise à jour sera mise en ligne lorsque disponible): http://www.sgpum.ca/la-liste-des-modeles-dordinateurs-normalises/    

Selon le Comité consultatif sur les ordinateurs, « l’achat d’un ordinateur normalisé présente plusieurs avantages et bénéfices :

• Il garantit le soutien technique de la DGTIC durant toute la durée de vie utile de l’appareil; • Il garantit un niveau de service et un recours auprès du fournisseur en cas d’insatisfaction; • Il facilite l’installation et assure d’office le bon fonctionnement avec le réseau et les systèmes de

projection de l’Université; • Il permet la reprise rapide d’activités en cas de panne ou de dysfonctionnement; • Il assure le niveau de sécurité informatique selon les normes de l’Université de Montréal; • Il permet gratuitement l’accès à une panoplie de logiciels institutionnels; • Il permet de façon transparente la configuration de nouvelles fonctionnalités, les mises à jour du

système d’exploitation et des pilotes spécifiques à l’appareil. » 2) Achat de l’ordinateur de votre choix sur le marché libre (RE : Selon TP 4.03, les

dépenses admissibles comprennent l’achat de matériel informatique). Il est conseillé de réclamer dès que possible le remboursement de la somme requise à un tel achat. Si vous prévoyez réclamer d’autres dépenses admissibles prochainement avec un cumul dépassant le maximum de 2096 $, une méthode simple de réclamation recom-mandée par votre syndicat est de réclamer la totalité de ce montant en un seul versement.

Notez que ces ordinateurs non normalisés ne bénéficient pas automatiquement du service d’accès au réseau Intranet de l'Université, mais cet accès est accordé au professeur qui en fait la demande auprès de la DGTIC. Les professeurs qui achètent des ordinateurs non normalisés ont également accès à la logithèque UdeM, mais sans le soutien technique de la DGTIC.

http://www.dgtic.umontreal.ca/LLogiciels/logiciel.htm