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Alcool en milieu de travail

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Quelque chiffres

• Un accident du travail sur cinq est lié à l’alcool,• Deux accidents de trajet domicile-travail sur cinq• L’absentéisme est multiplié par 2 à 5 chez les

usagers excessifs.• 10% des salariés sont consommateurs à risqueComparaison avec d’autre produits psychoactifs:- Mésusage de médicaments psychoactifs: 16, 6%- Cannabis: 2 % chiffres en augmentation,- cocaïne, ecstasy : 2 % chiffres en augmentation,

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Rôle du Médecin de Service de Santé au Travail.

Article L4623-3 du Code du Travail: Le rôle du Médecin du Travail est exclusivement préventif Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé.• Commentaire:Comme pour le reste de son activité, en ce qui concerne l’alcool au travail le médecin du Travail a donc uniquement un rôle de prévention des maladies et des accidents dans le respect du secret médical.

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Rôle du Médecin de Service de Santé au Travail.

• Article L4622-2Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, ils :

• 1° Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;

• 2° Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs ;

• 3° Assurent la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge ;

• 4° Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

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Missions du Médecin des Services de Sant au Travail

• Article R4623-1 du Code du Travail.Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux, en ce qui concerne notamment :1° L'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise ;2° L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;3° La protection des travailleurs contre l'ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d'accidents du travail ou d'utilisation des produits dangereux ;4° L'hygiène générale de l'établissement ;5° L'hygiène dans les services de restauration ;6° La prévention et l'éducation sanitaires dans le cadre de l'établissement en rapport avec l'activité professionnelle ;7° La construction ou les aménagements nouveaux ;8° Les modifications apportées aux équipements ;9° La mise en place ou la modification de l'organisation du travail de nuit.

• Afin d'exercer ces missions, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail et procède à des examens médicaux.

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Organisation des Services de Santé au Travail

• Décret du 31 janvier 2012• Equipes pluridisciplinaires - Ergonomes, IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels), ASST, (Assistant des Services de Santé au Travail) psychologues, assistants sociaux, médecins,…• Le décret est récent, la mise en œuvre est

progressive (disparité de moyen entre les « gros » services, et les petits)

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Prévention primaire• La prévention primaire représente l’idéal: éviter l’exposition au danger.• Cependant, même en entreprise il est possible d’être en contact avec des

boissons alcoolisées (pots de départ en retraite, promotions d’un collègues,..)• Article R4228-20 du Code du Travail:• Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est

autorisée sur le lieu de travail. • Décret du 1er juillet 2014:

Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, en application de l'article L 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché.

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Modalités de prévention primaire : rôle des Services de Santé au Travail

• 1- Etude et amélioration des conditions de travail: Action pluridisciplinaire auprès des entreprises:

• 2- Sensibilisation aux dangers liés à l’alcool: 2-1 - An cours des consultations médicales: CDA (consommation déclarée d’Alcool: questionnaires FACE ou AUDIT) ne pas dépasser les critères de l’OMS

2-2 - En milieu de travail: Actions d’information, de formation.

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Prévention primaire: rôle de l’employeur, rôle des salariés.

• Rôle des membres élus (DP, CHSCT)• Rôle des employeurs;

Article L 4121-1 : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

• 1- par des actions d’Information et de formation.• 2- par l’étude et l’amélioration des conditions de

travail.

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Prévention secondaire: rôle du médecin de santé au Travail

• La prévention secondaire prend en compte le dépistage précoce et le traitement des premières atteintes.

• Au cours des consultations médicales:- examen clinique:

• - RPIB: repérage précoce intervention brève, - Interrogatoire: CDA, FACE ou AUDIT - premiers signes et symptômes.- examens complémentaires: Ethylotest, GGT, CDT, VGM (surtout auprès des travailleurs occupant des postes de sécurité )

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Prévention secondaire: rôle de l’employeur.

1- Article R4228-21 : Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse.2- Les contrôles (permis de conduire, alcotests) sont possibles uniquement dans le cadre du règlement intérieur prévu à l’article L 1321-3 du code du travail: Remarque:• Les contrôles peuvent-être un moyen de prévention des accidents

de travail, mais ils doivent être très encadrés, et justifiés. Un travail qui a un problème avec l’alcool, ou une autre substance psychoactive (médicament, cannabis, et autres drogues) ne peut être licencié pour ce seul motif, ce qui serait considéré comme un licenciement abusif au motif d’une ségrégation au titre d’un état de santé.

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Prévention tertiaire, rôle du médecin de santé au travail.

• Sont concernés les travailleurs de retour après les soins qui gardent des séquelles de leur maladie ou accident:

Le médecin organise avec l’entreprise les aménagements de poste, ou la mutation à un autre poste compatible avec l’état de santé du travailleur.• Article L4624-1• Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles

que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs.

• L'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.

• En cas de difficulté ou de désaccord, l'employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l'inspecteur du travail. Ce dernier prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail.

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Signes d’alarme au travail

• Retards au travail.• Absences répétées, parfois non justifiées par un

arrêt de travail médicalement constaté.• Productivité diminuée en qualité, puis

globalement.• Maladresses entraînant des incidents ou accidents

de travail.• Insouciance quant à sa sécurité ou celle des autres,

plus par inconscience que par mépris délibéré.

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Priorités à traiter dans le cadre de la santé au travail

• Enquête auprès de 750 médecins du travail (Source : INPS ) 2010- Les maladies professionnelles: 8, 6%- Les cancers professionnelles: 8,5%- TMS et lombalgies liées au travail: 8, 4%- Prévention des accidents du travail: 8,4%- Risques chimiques: 8, 3%- Risques psychosociaux: 8,2%- Préventions des risques routiers professionnels: 7%- Consommation d’alcool: 6,8 %- Prévention des risques cardiovasculaires: 6, 3%- Consommation des médicaments psychotropes: 6,1%- Consommation du cannabis: 5,7%- Consommation de tabac: 5,5%- Consommation des autres drogues (cocaïne, héroïne..) : 5,5%- VIH et travail : 4,7%

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Problématiques les plus fréquemment rencontrées en médecine du travail.

• Les risques psychosociaux: 77%• TMS (Troubles Musculo squelettiques): 72 %• Risques chimiques: 33%• Risques physiques (bruit, rayonnements): 23%• Lombalgies: 21%• Alcool: 19%• Cannabis: 8%• Prévention du risque routier: 7 %• Maintien dans l’emploi: 7%• Prévention des accidents du travail: 6%• Tabac: 5%• Organisation du travail: 5%• Cancers professionnels: 4%• Prévention des risques cardiovasculaires: 4%• Autres drogues: 3 %• Médicament psychotropes: 3 %