ait imposition à la source généralisée 3 octobre · 2017-12-29 · rendre compte des erreurs à...

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AIT 29 septembre Assemblée générale annuelle de l’Association vaudoise pour la promotion des innovations et des technologies (AIT), chargée de faire le lien entre les PME, l’Etat de Vaud et les Hautes Ecoles en matière de transfert de technologies. Outre les activités de l’année écoulée, Mme Isabelle Durafourg, présidente, présente les actions marketing en cours. M. Pierre Bordry, directeur de BOOST-X, donne un exposé intitulé : «BOOST-X : une innovation dans le financement en fonds propres des PME». Nouveau découpage territorial 30 septembre Après examen des deux variantes proposées, la CVCI retient la diminution du nombre de districts vaudois à 10, tout en regrettant que ce nouveau découpage ne vise pas en parallèle à une réorganisation de la couver- ture administrative du territoire assurant une délivrance efficace et économique des prestations étatiques. Sous la pression des échéances électorales de mars 2007, le Con- seil d’Etat semble, en effet, s’être principale- ment préoccupé du fait que les districts constituent les arrondissements électoraux. Imposition à la source généralisée 3 octobre Le consultant Ernst & Young a été mandaté par le Conseil économique pour apprécier la fiscalité vaudoise des entreprises et pour trouver des solutions de réduction des coûts dans l’administration fiscale. Ce dernier objectif a engendré l’idée de généraliser l’imposition, voire la perception à la source. Même si le droit fé- déral ne permet pas encore cette généralisation, la CVCI tient à faire part de son opposition à cette idée, qui ferait de l’Etat un créancier privilégié, mais qui conduirait également à un supplément de charges administratives et de contentieux pour les entreprises. Echos des Tribunaux (ter) 3-11 octobre Nouveau record d’affluence, puisque pas moins de 124 personnes participent à cette nouvelle édition des Echos des Tribunaux en matière de droit du travail, répartie sur quatre soirées. Les thèmes traités sont les suivants : la responsa- bilité de l’ex-employeur pour déclarations contraires au certificat de travail, la possibilité d’imposer un changement de fonction à un employé, les conventions sur les modalités de départ, le temps d’essai, la libération tacite de l’obligation de travailler, le licenciement immédiat en raison d’annonces tardives de maladies et un cas de congé abusif. BOOST-X 5 octobre Après 5 ans de travaux, BOOST-X voit enfin le jour, portée par la CVCI et ses partenaires privés. La société de gestion, qui sera chargée de sélectionner les dossiers de PME, de récolter les fonds des différents segments d’investissement et de gérer les participations, peut dès maintenant poursuivre sa tâche de sélection de dossiers dans lesquels investir au grand jour. Depuis juin, ce ne sont pas moins de 35 PME qui ont été visitées. BOOST-X vise à mettre des fonds à disposition des PME se développant mais ne trouvant pas d’appuis auprès de leur banque pour financer ce développement. Ces fonds seront offerts sous forme de prêts «mezzanine», une structure financière hybride entre fonds étrangers et fonds propres mais assimilée à ces derniers. 19 ASSOCIATION VAUDOISE POUR LA PROMOTION DES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES

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AIT29 septembre

Assemblée générale annuelle de l’Association vaudoise pour la promotion des innovations et des technologies (AIT), chargée de faire le lien entre les PME, l’Etat de Vaud et les Hautes Ecoles en matière de transfert de technologies. Outre les activités de l’année écoulée, Mme Isabelle Durafourg, présidente, présente les actions marketing en cours. M. Pierre Bordry, directeur de BOOST-X, donne un exposé intitulé : «BOOST-X : une innovation dans le financement en fonds propres des PME».

Nouveau découpage territorial 30 septembre

Après examen des deux variantes proposées, la CVCI retient la diminution du nombre de districts vaudois à 10, tout en regrettant que ce nouveau découpage ne vise pas en parallèle à une réorganisation de la couver-ture administrative du territoire assurant une délivrance efficace et économique des prestations étatiques. Sous la pression des échéances électorales de mars 2007, le Con-seil d’Etat semble, en effet, s’être principale-ment préoccupé du fait que les districts constituent les arrondissements électoraux.

Imposition à la source généralisée3 octobre

Le consultant Ernst & Young a été mandaté par le Conseil économique pour apprécier la fiscalité vaudoise des entreprises et pour trouver des solutions de réduction des coûts dans l’administration fiscale. Ce dernier objectif a engendré l’idée de généraliser l’imposition, voire la perception à la source. Même si le droit fé-déral ne permet pas encore cette généralisation, la CVCI tient à faire part de son opposition à cette idée, qui ferait de l’Etat un créancier privilégié, mais qui conduirait également à un supplément de charges administratives et de contentieux pour les entreprises.

Echos des Tribunaux (ter)3-11 octobre

Nouveau record d’affluence, puisque pas moins de 124 personnes participent à cette nouvelle édition des Echos des Tribunaux en matière de droit du travail, répartie sur quatre soirées. Les thèmes traités sont les suivants : la responsa-bilité de l’ex-employeur pour déclarations contraires au certificat de travail, la possibilité d’imposer un changement de fonction à un employé, les conventions sur les modalités de départ, le temps d’essai, la libération tacite de l’obligation de travailler, le licenciement

immédiat en raison d’annonces tardives de maladies et un cas de congé abusif.

BOOST-X5 octobre

Après 5 ans de travaux, BOOST-X voit enfin le jour, portée par la CVCI et ses partenaires privés. La société de gestion, qui sera chargée de sélectionner les dossiers de PME, de récolter les fonds des différents segments d’investissement et de gérer les participations, peut dès maintenant poursuivre sa tâche de sélection de dossiers dans lesquels investir au grand jour. Depuis juin, ce ne sont pas moins de 35 PME qui ont été visitées. BOOST-X vise à mettre des fonds à disposition des PME se développant mais ne trouvant pas d’appuis auprès de leur banque pour financer ce développement. Ces fonds seront offerts sous forme de prêts «mezzanine», une structure financière hybride entre fonds étrangers et fonds propres mais assimilée à ces derniers.

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ASSOCIATION VAUDOISE POUR LA PROMOTIONDES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES

AG du CROISÉ et prévisions du KOF6 octobre

Association privée, le Centre romand d’ob-servation et d’information sur la situation économique (CROISÉ) a pour objectif d’offrir un lieu d’échanges entre analystes et diri-geants d’entreprises ou d’administrations surla conjoncture économique en Suisse ro-mande. Lors de son Assemblée générale, le CROISÉ présente à nouveau les prévisions conjoncturelles du Centre de recherches con-joncturelles de l’EPFZ (KOF). Le site Internet www.croise.ch diffuse également les prin-cipaux résultats des test conjoncturels dans les différents cantons romands

Comparaisons intercantonales20 octobre

En 2002 déjà, les associations économiques (CVI, CVCI, FPV) avaient proposé au Conseil d’Etat de participer à une étude de comparai-sons intercantonales de diverses prestations de l’Etat. Cette proposition n’avait jamais reçu de réponse. L’«après-17 avril» a remis cette

question à l’ordre du jour. Un groupe de travail avec des représentants de l’Etat se constitue.

Séminaire ATA (bis)24 octobre

Destiné aux utilisateurs de carnets ATA pour l’admission temporaire de marchandises, le cours «carnets ATA – Evitons ensemble les problèmes avec de la pratique...» réunit 31 participants autour d’études de cas rencontrés au Service des carnets ATA, légalisations et visas de la CVCI. Chacun peut ainsi mieux se rendre compte des erreurs à ne pas commettre lors de voyages avec un carnet ATA et peut échanger ses propres expériences.

Rencontre avec les députés25 octobre

5e rencontre de l’année avec les députés du Grand Conseil vaudois, après celles du 8 février, du 12 avril, du 14 juin et du 30 août. Organisées conjointement avec la FPV, la CVI et Prométerre, ces rencontres permettent de fructueux échanges de vues avec une cinquantaine de députés, issus des partis du centre-droite, sur des objets de la session ou sur d’autres thèmes de politique économique.

ESSOR – Centre d’entreprises de la CVCI31 octobre

Après une analyse du marché (attente des entreprises en terme de locaux et de prestations), la CVCI valide ESSOR, concept de création d’une pépinière d’entreprises dans certains locaux prochainement disponibles à l’avenue d’Ouchy. Grâce à son réseau, la CVCI pourrait ainsi donner de sérieux coups de pouce à des nouvelles sociétés, dans la droite ligne des nombreux efforts consacrés jusqu’à aujourd’hui et en collaboration avec Genilem.

[email protected] (ter)31 octobre

En raison des succès rencontrés tout au long de l’année, de la réalisation des objectifs fixés et des excellentes perspectives qui se présentent, le Comité de la CVCI ratifie la création de [email protected] au 1er janvier 2006. Le 14 décembre, une animatrice est engagée pour coordonner les activités du Club. Au 31 décembre, [email protected] recense 390 membres.

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Rencontres d’automne des chefs d’entreprise1er-29 novembre

Chez Fnac (Suisse) SA à Lausanne, à l’Ecole cantonale d’art de Lausanne (ECAL), au Groupe Fotolabo à Ropraz, chez Opus One SA à Nyon, à la BCV à Prilly, chez Romande Energie à Montcherand, au Centre vaudois du Touring Club Suisse (TCS) à Cossonay et chez Reitzel (Suisse) SA à Aigle. Quelque 420 personnes viennent y chercher contacts, échanges et discussions, découvrir une entreprise, prendre connaissance des résultats de l’enquête conjoncturelle et s’informer sur des thèmes économiques ou des services de la CVCI.

Cours de droit du travail2 novembre

15 participants suivent un cours d’une journée de droit du travail. L’objectif de cette journée

est de se pencher en détail sur les conséquen-ces d’une incapacité de travail, aussi bien au niveau du paiement du salaire que sur les possibilités de licenciement. Ce cours répond à un besoin identifié par les juristes de la CVCI dans le cadre des renseignements qu’ils dispensent quotidiennement.

Bourse des Affaires3 novembre

67e Bourse Translémanique des Affaires (BTLA), à Thoiry (Ain). Mise sur pied conjointement par onze organisations partenaires des dépar-tements de la Haute-Savoie et de l’Ain, ainsi que des cantons de Vaud, de Genève et du Valais, cette deuxième manifestation de l’an-née fait suite à celle de Genève (31 mai). Le site www.btla.org permet de faciliter la préparation et la diffusion des offres parues lors des bourses. Bilan : 225 annonces publiées lors des deux Bourses, en légère augmentation par rapport à 2004 (215).

Conférence de presse de la FIT15 novembre

La Fondation pour l’Innovation Technologique (FIT) remet à plusieurs entrepreneurs un témoin, sous forme de trophée, du soutien qu’elle leur a accordé. Il s’agit de 9 projets à contenu tech-nologique, développés en collaboration avec une Haute Ecole, auxquels la Fondation ap-porte du financement et du coaching. Depuis 1994, la Fondation a ainsi apporté un appui financier à 42 projets innovants, pour un montant total dépassant 5’500’000 francs. A ce jour, plusieurs de ceux-ci sont devenus de solides PME créatrices d’emplois, grâce notamment à l’encadrement professionnel que la Fondation met à leur disposition. La CVCI est un des membres fondateurs de la FIT, en plus d’en assurer le secrétariat.

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1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

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Prêts accordés cumulés

2e Assemblée des délégués CVCI16 novembre

Cette manifestation est organisée à Dorigny, sur le site de l’Université de Lausanne. Après quelques nouvelles sur la vie de la CVCI communiquées aux participants, M. Jean-Marc Rapp, recteur de l’Université de Lausanne (UNIL), présente un exposé sur le thème : «Quelle vision pour l’UNIL ?».

Séminaire «Origine»21-28 novembre

Destiné aux collaborateurs d’entreprises ex-portatrices, le cours «Certificats d’origine etattestations sur factures - Erreurs à ne pas commettre, cas pratiques» réunit 57 participants autour d’études de cas rencontrés au Service des carnets ATA, légalisations et visas de la CVCI. Après une brève introduction théorique, chacun peut ainsi mieux se rendre compte des erreurs à ne pas commettre lors de l’émission de certificats d’origine et peut échanger ses propres expériences.

Mesures immédiates concernant l’imposition du couple22 novembre

La CVCI se prononce sur l’avant-projet fédéral de mesures immédiates de modification de l’imposition du couple. Elle estime, après le rejet exprimé par le peuple le 16 mai 2004 du «paquet fiscal», qu’il est indispensable de réformer l’imposition des couples mariés pour répondre à la fois aux exigences cons-titutionnelles d’égalité de traitement et auxchangements socio-économiques et démo-graphiques enregistrés en Suisse. La CVCI considère toutefois que le projet ne met pas fin à la discrimination fiscale que subissent les couples mariés par rapport aux concubins d’une façon simple et neutre par rapport aux choix de vie des individus. Ce projet a, de plus, pour effet d’ajouter une couche supplémentaire de bureaucratie fiscale et de créer une nouvelle discrimination. La CVCI rejette donc clairement ce projet.

Enquête conjoncturelle d’automne24 novembre

La CVCI publie les résultats définitifs de son enquête conjoncturelle. 721 entreprises (198 dans l’industrie et 523 dans le commerce et les services), totalisant 49’500 emplois (soit

56 % des emplois représentés par la CVCI), y ont répondu. Selon les résultats transmis par les membres de la CVCI, la nette reprise de 2004 est confirmée en 2005. Cette situation favorable devrait se poursuivre en 2006, à un niveau légèrement moindre. Les résultats de l’enquête sont largement diffusés auprès des membres de la CVCI, de la presse et du monde politique et économique. Ils sont également disponibles sur le site : www.cvci.ch/go/enquete

Conjoncture vaudoise 24 novembre

La Commission Conjoncture vaudoise, dont le secrétariat est assuré depuis 1978 par la CVCI, organise sa traditionnelle conférence de presse de fin d’année. Après la nette reprise enregistrée en 2004, la conjoncture vaudoise a continué à bénéficier en 2005 d’une situation favorable, sans malheureusement d’effet no-table sur l’emploi. Cette bonne conjoncture devrait se poursuivre en 2006, à un niveau lé-gèrement moindre, selon les résultats des trois enquêtes réalisées dans l’industrie, l’hôtellerie-restauration et la construction.

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Animalerie de l’UNIL27 novembre

C’est avec amertume que la CVCI prend acte de la décision des Vaudois de rejeter la construction d’une animalerie pour l’Université de Lausanne. La CVCI a clairement soutenu ce projet d’animalerie en raison des importantes retombées économiques potentielles pour toute la région. Le secteur des biotechnologies est un secteur de développement stratégi-que prioritaire pour l’économie régionale etnationale. L’échec de ce projet de déve-loppement, défini comme stratégique, dans lequel l’UNIL, le CHUV et le canton ont engagé leurs forces vives depuis plusieurs années, est extrêmement dommageable pour la place universitaire lausannoise.

Participations de l’Etat 27 décembre

Avec plus des deux tiers des suffrages et conformément aux recommandations de la CVCI, le peuple vaudois accepte une modeste modification de la Constitution permettant de ne plus soumettre systématiquement au Grand Conseil les achats et ventes de participation de l’Etat dans des personnes morales.

Ouverture dominicale des magasins dans les centres de transports publics27 novembre

C’est à une courte majorité de 50,6 % que le peuple suisse accepte la révision de la loi sur le travail accordant le droit aux commerces situés dans des centres de transports publics d’ouvrir et d’occuper des travailleurs le dimanche. La CVCI se réjouit de ce résultat, qui permet d’ancrer la pratique actuelle dans la loi. Les aéroports et quelque 25 gares helvétiques pourront ainsi continuer d’abriter des commerces qui vendent le dimanche des produits n’étant pas exclusivement destinés aux voyageurs.

Accueil des nouveaux membres CVCI30 novembre

Après les réunions des 1er février, 7 mars, 18 avril, 7 juin, 31 août, 14 septembre et 26 octobre, la direction accueille dans ses locaux, le 30 novembre, les nouveaux membres de la CVCI. Ces rencontres régulières sont l’occasion de faire connaissance et de découvrir les multiples facettes des activités des membres. Au total, quelque 150 participants, représentant 120 entreprises nouvellement affiliées, ont participé à ces «5 à 7» en 2005.

4e séance du Conseil stratégique CVCI30 novembre

A Yverdon-les Bains, 4e réunion du Conseil stratégique. A l’ordre du jour, prise de position sur le transfert de charges Etat-communes, exposé de M. Wilhelm Schnyder, ancien Conseiller d’Etat valaisan, sur le thème des finances cantonales, et quelques informations sur la vie de la CVCI.

Café EFQM1er décembre

Troisième édition (après celles des 3 mars et 8 septembre) du Café EFQM, plate-forme de partage et d’échanges de la CVCI pour tous les utilisateurs du modèle EFQM d’excellence. Durant ces séances, organisées en collaboration la société Sysman, la dizaine de participants réguliers abordent divers thèmes : «comment initier une démarche EFQM au sein de mon entreprise ?», «le personnel est impliqué, se voit déléguer des responsabilités et le pouvoir d’agir» ou encore «le personnel et l’organisa-tion entretiennent le dialogue».

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Séminaire sur l’arbitrageinternational7 décembre

Gérer les conflits avec ses clients ou ses concurrents, c’est aussi le but de l’arbitrage. Me Christoph Müller (avocat et senior associate de l’étude Wenger et Plattner) et Mme Norma Luzio (sous-directrice CVCI et secrétaire duComité d’arbitrage CVCI) présentent de ma-nière pratique l’arbitrage international, et en particulier le Règlement suisse d’arbitrage international.

Publi-séminaires8 décembre

Les locaux de la CVCI accueillent le dernier publi-séminaire de l’année, sur le thème de «l’informatique dans l’entreprise, un coût ou un avantage concurrentiel ?». Ces séminaires ont pour but de permettre à des membres de la CVCI de présenter leurs produits et services aux autres membres et de valoriser ainsi le réseau CVCI. Ces manifestations permettent aussi de développer une gamme de séminaires pratiques, basés sur des offres très concrètes, et suscitent un large intérêt. Les 11 séminaires organisés en 2005 réunissent en effet plus de 300 personnes.

Bâle II8 décembre

Compte tenu de l’importance de l’accessibilité au crédit bancaire pour l’économie suisse en général, et pour les PME plus particulièrement, la CVCI, malgré la complexité de la matière et la maigre transparence de la procédure, suit dès le début l’évolution de l’accord du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire traitant des fonds propres (dit accord de Bâle II). Consultée sur sa mise en œuvre en Suisse (communément appelé «Swiss finish»), la CVCI l’approuve globalement, dans la mesure où il n’y a pas lieu de craindre des perturbations dans l’approvisionnement en crédit pour les entreprises.

Plan directeur cantonal (bis)22 décembre

Dans la droite ligne de sa version som-maire, l’avant-projet définitif confirme mal-heureusement la volonté de limiter les pos-sibilités de développement dans les zones nondesservies par les transports publics, en pré-voyant même de déclasser certaines zones àbâtir mal situées. La CVCI s’oppose clairement à cette possibilité de dézonage, de même qu’à la diabolisation du transport privé qui trans-

paraît au fil des pages de ce plan directeur. La CVCI demande par ailleurs que le projet final soit accompagné d’une planification générale de toutes les mesures proposées, d’une estimation de leur coût et d’une proposition pour leur financement. Le Grand Conseil pourra ainsi se prononcer utilement sur un document qui va engager l’avenir de notre canton pour de nombreuses années et assurer l’arbitrage indispensable entre les éléments nécessaires ou simplement souhaitables.

TOIEC 23 décembre

La dernière session de l’année du Test of English for International Communication (TOEIC) est organisée dans les locaux de la CVCI. En 2005, les séances de cet examen d’anglais, conçu par l’Educational Testing Service de Princeton, ont rassemblé plus de 1’130 candidats. Les CCI romandes sont associées depuis 1989 au développement de cet examen en Suisse.

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Conseils juridiques CVCI23 décembreLe Service juridique le la CVCI donne son 1’111e renseignement juridique de l’année. 436 entreprises membres ont sollicité en 2005 un ou plusieurs conseils auprès des juristes de la CVCI.

Effectif des membres CVCI 31 décembre

Au terme de l’année 2005, la CVCI compte 2’338 membres, soit 104 de plus qu’à la fin de 2004 (275 adhésions et 171 démissions, dont 120 pour cessation d’activité ou fusion). La direction se réjouit de constater que le record du nombre d’adhésions, qui datait de 2004 (249), est une nouvelle fois battu !

Quelque 1’840 sociétés membres emploient de 1 à 30 collaborateurs, 330 occupent entre 31 et 100 personnes, alors que 170 sociétés emploient plus de 100 collaborateurs.

Les 2’338 membres, occupant quelque 90’000 collaborateurs, se répartissent dans les secteurs suivants :

Effectif du personnel CVCI31 décembre

La CVCI emploie 42 personnes (35,4 équivalents plein temps). En légère augmentation ces dernières années, l’effectif marque un net recul à fin 2005 (- 6 collaborateurs), mouvement consécutif à la cessation d’activité de la Caisse de chômage.

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Ce rapport «Repères 2005» a été adopté par le Comité de la CVCI le 25 janvier 2006.