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AISH Association pour l'Insertion Sociale par l'Habitat
1
SOMMAIRE
Rapport moral du Président : p. 2
L’AISH en 2019 : notre activité en chiffres p. 4
Synthèse de notre activité p. 4
Les communes d’origine des ménages p. 7
Les services à l’origine des demandes d’accompagnement p. 10
Les mesures d’ASLL et AVDL p. 14
Les différents accompagnements effectués par l’Association p. 14
Caractéristiques de notre accompagnement des ménages p. 15
Analyse comparée des différents types de mesures p. 17
Zoom sur le travail de relogement mené avec les différents partenaires p. 32
Zoom sur l’hébergement à l’AISH p. 36
Caractéristiques des publics accueillis p. 36
Les logements dédiés aux femmes victimes de violences conjugales p. 43
Les actions collectives menées auprès des résidents de l’AISH p. 45
Le Conseil de concertation et le comité de résidents p. 46
Des moments conviviaux partagés entre l’équipe et les résidents p. 47
Les actions mises en œuvre afin de palier aux difficultés repérées p. 50
Les autres actions de l’AISH p. 51
Les commissions locales d’impayés de loyer (CLIL) p. 51
La commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX) p. 51
La commission de médiation DALO (COMED) et le comité de veille DALO p. 53
Le réseau essonnien d’accompagnement pour le logement (REAL) p. 54
L’accueil des stagiaires p. 55
GLOSSAIRE p. 57
Rapport financier p. 58
2
Rapport moral du Président : 2019, des incertitudes levées … • Une équipe stabilisée, une qualité maintenue : Pas de nouveautés en 2019 mais une intensification de nos activités dans le domaine de l’accompagnement de nos publics en matière d’ASLL et un fonctionnement bien stabilisé pour nos activités de logement temporaire. Le rapport d’activité de l’équipe développe ces éléments. Il faut noter que cet accroissement s’est fait avec une hausse limitée des charges (+ 4% par rapport à 2018) : que le Trésorier, la Directrice et l’équipe en soient remerciées. Au niveau des 9 salariées, pas de maternités cette année, mais nous avons eu le départ pour la province d’Aude, notre salariée en charge de la gestion des logements temporaires, début novembre. Angélique recrutée en octobre en remplacement, ayant trouvé ce travail de gestionnaire trop administratif, n’a pas souhaité rester à l’AISH après les deux mois de période d’essai. Nous avons été rapidement rassurés par l’accord de notre ancienne stagiaire Déborah de prendre ces fonctions au début 2020. Je voudrais souligner à nouveau le dynamisme, la compétence et la bonne ambiance de l’équipe, peu à peu composée et formée sous la conduite bienveillante de notre Directrice. Ces dernières années, avec le bureau de l’association, nous nous sommes penchés sur leurs conditions salariales, encadrées par la Convention Collective de 66. Un accord a été finalisé au début 2019 intégrant les avancées antérieures avec la mise en place d’une prime annuelle correspondant à un demi-‐mois de salaire, le maintien des chèques vacances pour un montant significatif, la prise en charge à 100% de la mutuelle complémentaire ainsi qu’une indemnité annuelle de transport. Ceci représente 16 500 € soit 6,6 % de la masse salariale conventionnelle. Pour information, le salaire brut moyen – hors Direction -‐ était en 2019 de 25 400 €. Tous ces choix se font bien sûr dans le respect des équilibres financiers de notre fonctionnement, avec une masse salariale représentant aujourd’hui 56% du total de nos dépenses. Notre bonne santé financière nous a aussi permis de verser une prime de pouvoir d’achat dite « prime Macron ». • L’appel à projets du FNAVDL : Des nouvelles bonnes pour le court terme, mais néanmoins préoccupantes pour l’avenir à moyen terme L’incertitude qui pesait sur la poursuite de nos missions en matière d’AVDL DALO et hors DALO après fin 2019 a été levée fin octobre. Nous avions décidé de répondre seuls à l’appel à projet régional, en demandant 3 postes au lieu des 2,5 couverts jusque fin 2019 par nos conventions hors DALO (1) et DALO avec Communauté Jeunesse pour 1,5 poste. Les résultats de l’appel à projets nous ont surpris puisque, malgré la qualité reconnue à notre travail commun, Communauté Jeunesse a été complétement écartée et l’AISH a obtenu le financement de seulement 2 postes. Cette situation assure la période 2020-‐2021 et après reconduction possible, deux années supplémentaires. Malgré cette – petite – baisse, nous avons maintenu la taille de l’équipe professionnelle, stabilisée à neuf salariées pour 8,6 équivalents temps plein, depuis mi-‐2018. Cela fait courir quelques risques à l’équilibre 2020 si nos mesures ASLL venaient à être trop en deçà du prévisionnel conventionnel, ce qui est arrivé en 2017 et en 2018, mais cela renforce notre volonté déjà ancienne de diversification. Une certaine opacité des décisions d’attribution des missions d’accompagnement par l’Etat est préoccupante pour notre fonctionnement à moyen terme et pourrait réactualiser les perspectives évoquées dans mon rapport moral sur 2016 concernant le périmètre de l’association.
3
• La gestion de La Parenthèse en régime de croisière : A la date de notre assemblée annuelle, déjà quatre années complètes de fonctionnement avec des résultats que vous trouverez commentés dans les pages suivantes, tout à fait satisfaisants en termes de taux d’occupation, d’accueil de publics très en difficultés, y compris les femmes victimes de violences conjugales. Les questions de parentalité et d’animation au sein de la résidence ont sous-‐tendu une partie des réflexions conduites dans le cadre de l’actualisation du projet associatif 2012, votée au Conseil d’administration de Mai 2019, ainsi que du projet de service en cours de finalisation. Nous remercions le SIAO, les MDS et les CCAS, l’association Paroles de Femmes 91 ainsi que l’ensemble des réservataires, Etat, Département, Ville de Massy et Conseil régional de leur réactivité et de leur collaboration souple avec l’AISH. Nous avons adopté un plan de travaux systématiques d’entretien au moment des changements de résidents, en lien avec l’association intermédiaire « Dynamique Embauche » qui assure d’ailleurs aussi le ménage de la résidence et des bureaux. Naturellement, 2020 est largement engagée et nous avons eu à gérer la crise sanitaire. La crise sanitaire nous a frappé de plein fouet, d’autant plus que nos salariées sont quasiment toutes mères de jeunes enfants. Dès le 16 mars nous sommes passés au télétravail pour toutes les salariées sauf la chargée de gestion qui, tout en respectant scrupuleusement les gestes barrière, venait en tant que de besoin à la Résidence pour rassurer nos familles hébergées très inquiètes et transmettre à ses collègues courriers et dossiers nécessaires à la poursuite de l’activité à distance. En effet, chacune restait très régulièrement en contact avec les familles qu’elle avait en charge et nous avons mis en place un suivi serré des familles hébergées. Cette question du télétravail, du rôle des visites à domicile et au bureau va rester d’actualité, de telles crises pouvant se reproduire, espérons le avec une moins grande ampleur ! Pour le reste, j’ai évoqué la question de la diversification de nos interventions et nous avons décidé de reprendre le projet d’accompagnement du parcours logement des jeunes, notamment ceux sortant de l’ASE, voire d’offrir des solutions de logement temporaire aux jeunes en difficultés. Pour toutes ces actions, le partenariat local, un peu effiloché ces dernières années, devra être revivifié. Avant de conclure, je voudrais remercier tous nos partenaires, sociaux et financiers, qui nous soutiennent, Etat et Conseil Départemental, et bien sûr les communes qui nous font confiance : aujourd’hui ce sont Massy, Longjumeau, Palaiseau et Chilly-‐Mazarin. Je n’oublie pas les membres du Conseil d’administration qui enrichissent notre partenariat. Enfin, je n’oublie pas non plus que le travail réalisé n’a été possible que grâce à l’implication du Bureau de l’association à mes côtés, dans nos réunions quasi mensuelles, travail en appui et en cohérence avec l’équipe professionnelle.
Guy Bonneau
Président
4
L’AISH en 2019 : notre activité en chiffres
Synthèse de notre activité
Au total, 273 familles ont été accompagnées en 2019, soit 13% de moins qu’en 2018 et 8% de plus
qu’en 2017.
283 mesures ont été réalisées : 176 ASLL, 68 AVDL et 39 AVDL Hors DALO. Il est à noter que si le
nombre de ménages accompagnés en ASLL est quasi similaire à celui de 2018, le nombre de mois
d’accompagnement a été bien plus important en 2019 puisque 1255 mois/mesures ont été
réalisés contre 976 en 2018.
L’AISH a réalisé 10 diagnostics suite à la présentation de situations en CLIL.
De plus, 19 diagnostics, sollicités par le FSL, réalisés n’ont pas donné lieu à la mise en place d’un
accompagnement.
Comme les 2 années précédentes, la majorité de l’activité d’accompagnement est effectuée dans
le cadre des mesures d’ASLL (62%).
En 2019, nous observons une augmentation des mesures ASLL Maintien (32% en 2019 contre 26%
en 2018 et 25% en 2017), il en est de même concernant les mesures AVDL Hors DALO (14% en
2019 contre 9% en 2018 et en 2017).
Au 31 Décembre 2019, 10 familles ont bénéficié de 2 mesures successives d’accompagnement.
32%
24%16%
14%
14%
Répartition des familles accompagnées par type de mesure
ASLL Maintien (92)
AVDL (68)
ASLL Accès (44)
ASLL Projet (40)
Avdl hors dalo (39)
5
Ces situations peuvent se retrouver soit dans le cadre d’un relogement (ASLL Projet vers ASLL
Accès), soit d’un changement de dispositif (ASLL vers AVDL ou AVDL hors DALO vers AVDL) pour
lesquels les financeurs de ces mesures peuvent être différents.
Au total, en 2019, sur les 283 mesures d’accompagnement (doublons compris), 129 étaient
nouvelles (soit 45,5%) et 154 déjà en cours. Dans l’année, 157 mesures se sont achevées (soit
55%).
ASLL Maintien (42)33%
AVDL (34)26%
ASLL Accès (24)19%
AVDL Hors DALO (16)12%
ASLL Projet (13)10%
Nombre de nouvelles mesures tous dispositifs confondus
0
5
10
15
20
25
30
35
Atteinte des objectifs fixés
(total=119)
Ateinte de la durée de prise max
(total=5)
Non adhésion
(total=21)
Autre motif
(total =11)
Départ du ménage
(total=1)
Hébergement dans une autre
structure(total=0)
Motifs de fin de mesure par type de mesure(hors diagnostic sans suite)
Accès
Maintien
Projet
AVDL
AVDL Hors DALO
6
Par ailleurs, en 2019, 19 diagnostics ne nécessitaient pas la mise en place d’un accompagnement.
Les motifs du diagnostic sans suite peuvent êtres divers : autonomie de la famille,
accompagnement social par un autre service déjà existant, situation locative stabilisée.
Au total, 157 fins de mesures ont été prononcées en 2019, dont 119 se sont terminées par une
atteinte des objectifs fixés, soient 75%.
Les divers types d’accompagnements exercés par l’AISH sont tous soumis à l’adhésion du ménage
et ne sont donc pas des mesures imposées. Un contrat d’accompagnement est travaillé avec
chacune des familles à différentes étapes de l’accompagnement, cela est primordial afin de
donner du sens à l’accompagnement. Les familles peuvent ainsi en comprendre plus facilement les
enjeux et être actrices dans cet accompagnement.
7
Les communes d’origine des ménages
1
1
1
1
1
1
1
3
1
2
1
1
2
2
1
4
2
7
11
1
1
1
2
3
1
1
1
1
1
3
1
1
3
19
1
1
1
1
1
1
1
1
3
2
2
2
2
1
1
3
2
6
2
2
6
6
9
5
30
1
1
1
1
2
2
1
2
2
2
4
1
5
4
7
7
25
1
1
1
2
1
1
3
2
1
1
3
2
5
3
3
9
0 5 10 15 20 25 30 35
Limours (=1)
Montgeron (=1)
Soucy la Briche (=1)
Saint-‐Remy-‐les-‐Chevreuse (=1)
Morangis (=1)
Epinay sous Senart (=1)
Villiers-‐sur-‐Orge
Egly (=1)
Bondoufle (=1)
Villemoisson
Ballancourt-‐sur-‐essonne (=1)
Wissous (=1)
Montlhery (=1)
Brunoy (=1)
Yerres (=2)
Ris orangis (=2)
Juvisy (=2)
Ballainvilliers (=2)
Viry-‐Chatillon (=2)
Athis-‐Mons (=2)
Gif sur Yvette (=3)
Etampes (=3)
Villebon-‐sur-‐yvette (=3)
Saulx Les Chartreux (=3)
Morsang sur Orge (=3)
Bures-‐sur-‐Yvette (=3)
Verrieres-‐le-‐Buisson (=3)
Evry (=3)
Igny (=4)
Epinay sur orge (=4)
Autre département (=4)
Savigny-‐Sur-‐Orge (=5)
Grigny (=5)
Sainte-‐Genevieve-‐des-‐bois (=5)
Corbeil-‐Essonnes (=6)
Orsay (=6)
Saint Michel sur orge (=8)
Brétigny sur Orge (=8)
Fleury-‐Merogis (=8)
Chilly-‐Mazarin (=14)
Longjumeau (=15)
Les Ulis (=22)
Palaiseau (=25)
Massy (total=94)
Origine résidentielle des familles accompagnées par mesure
AVDL Hors DALO
AVDL
ASLL Maintien
ASLL Projet
ASLL Accès
8
1
1
2
1
1
7
1
1
1
2
1
2
1
2
4
3
1
5
1
1
1
2
1
1
1
3
1
1
3
5
1
2
5
13
1
1
1
1
1
2
1
3
2
4
2
15
1
1
1
1
1
1
1
3
2
2
2
0 2 4 6 8 10 12 14 16
Limours (=1)
Montgeron (=1)
Soucy la Briche (=1)
Saint-‐Remy-‐les-‐Chevreuse …
Villiers-‐sur-‐Orge(=1)
Bondoufle (=1)
Villemoisson (=1)
Yerres (=1)
Ris orangis (=1)
Juvisy (=1)
Ballainvilliers (=1)
Evry (=1)
Epinay sur orge (=1)
Grigny (=5)
Sainte-‐Genevieve-‐des-‐…
Orsay (=1)
Villebon-‐sur-‐yvette (=2)
Morsang sur Orge (=2)
Bures-‐sur-‐Yvette (=2)
Igny (=2)
Gif sur Yvette (=3)
Autre département (=3)
Savigny-‐Sur-‐Orge (=3)
Corbeil-‐Essonnes (=4)
Brétigny sur Orge (=4)
Fleury-‐Merogis (=4)
Saint Michel sur orge (=5)
Chilly-‐Mazarin (=8)
Palaiseau (=9)
Longjumeau (=10)
Les Ulis (=10)
Massy (total=42)
Origine résidentielle des nouvelles familles accompagnées en 2019, par type de mesure
AVDL Hors DALO
AVDL
ASLL Maintien
ASLL Accès
ASLL Projet
9
193 familles soient 68% des familles accompagnées (contre 77% en 2018 et 70% en 2017), toutes
mesures confondues, sont originaires de communes faisant partie de la Communauté
d’Agglomération Paris-‐Saclay (193/283). Bien qu’en baisse par rapport à l’année dernière notre
ancrage sur ce territoire reste fort. De même, durant l’année 2019, les deux tiers des nouvelles
familles pour lesquelles nous avons été saisis étaient domiciliées sur la communauté
d’agglomération.
Il est à noter que 32% de nouvelles familles sont originaires de Massy (chiffre stable sur plusieurs
années).
Dans le cadre des orientations faites par le FSL, les travailleurs sociaux peuvent intervenir dans
tout le département de l’Essonne. En pratique, le FSL privilégie, lorsque cela est possible, la
proximité géographique.
Suite à notre réponse, en commun avec Communauté Jeunesse, à l’appel à projet dans le cadre du
dispositif AVDL pour 2017 à 2019, nous avons procédé ensemble à la répartition des saisines en
fonction de notre file active et du territoire géographique des ménages. En 2019, 79% des
nouvelles saisines AVDL étaient domiciliés sur une commune de la communauté d’agglomération
Paris-‐Saclay.
Il nous semble important que la situation géographique soit prise en compte par les services
orienteurs des mesures. En effet, même si une partie de notre travail se réalise en visite au
domicile des ménages, il est important qu’ils puissent également se déplacer dans nos locaux. Or,
si leur lieu de domicile est trop éloigné cela entrainera un coût financier non négligeable pour les
ménages déjà en situation précaire. Par ailleurs, il est déjà difficile de mobiliser les ménages qui
sont proches géographiquement de nos locaux à participer aux actions collectives que nous
proposons, on comprendra donc aisément qu’une famille devant réaliser 2 heures de transport
pour se rendre à l’AISH décline notre invitation.
10
Les services à l’origine de la demande d’accompagnement
Les mesures d’ASLL nous sont adressées par le FSL suite à une demande d’accompagnement
formulée par le travailleur social référent du ménage, le bailleur ou à l’issue d’une commission
d’aide au maintien. Le tableau suivant répertorie les services à l’origine de la demande
d’accompagnement, même si elles nous sont ensuite toutes adressées par le FSL. L’AISH y figure
car nous pouvons solliciter le FSL pour la mise en œuvre de mesures d’ASLL projet pour les
ménages que nous hébergeons.
En ce qui concerne les mesures d’AVDL hors DALO nous pouvons solliciter le SIAO pour les
ménages qui sont logés au sein de notre résidence sociale sur des logements du contingent Etat.
Pour l’AVDL, quatre orienteurs sont présents : la COMED, lors de la reconnaissance du statut
prioritaire et urgent DALO, le bailleur pour des familles ayant obtenu l’attribution du logement ;
la DDCS est également amenée à solliciter un diagnostic pour les personnes lorsqu’il s’agit de
personnes qui ont le statut prioritaire et urgent à reloger depuis une longue date, mais pour
lesquelles, à ce jour, aucune solution de relogement n’a été trouvée ; enfin, les opérateurs
d’autres départements peuvent demander le transfert d’accompagnement pour les familles
relogées en Essonne.
11
3
6
50
9
1
4
29
5
1
1
1
1
1
1
1
1
2
2
2
2
2
2
3
4
4
4
9
11
12
14
42
53
0 10 20 30 40 50 60
CMP (=1)
SOLIHA (=1)
CCAS Longjumeau (=1)
MDS Arpajon (=1)
CAF (=1)
Curatelle (=1)
CPAM (=1)
Adef Evry (=1)
Orienteur autre (=1)
CCAS autre (=2)
Centres Maternels (=2)
MDS Les Ulis (=2)
MDS Corbeil-‐Essonnes (=2)
MDS Brétigny sur orge (=2)
CCAS Les Ulis (=2)
Opérateur AVDL hors 91 (=3)
MDS Palaiseau (=3)
Autres associations (=4)
ARPEJ (=4)
CIMADE (=4)
MDS Chilly-‐Mazarin (=4)
DDCS (=6)
CHRS (=9)
MDS Massy (=11)
CCAPEX (=12)
FSL (=14)
Adoma (=29)
Comed (= 50)
Bailleur (=51)
AISH (=58)
Services à l'origine de la demande d'accompagnement
ASLL
AVDL Hors DALO
AVDL
12
Les tableaux suivants concernent les seules nouvelles mesures (ne prennent pas en compte les
diagnostics sans suite).
Concernant les nouvelles mesures d’ASLL, on remarque une baisse, peut être conjoncturelle, des
orientations bailleur par rapport à 2018 (17 demandes en 2019 contre 39 en 2018 et 25 en 2017).
Les demandes émanant des bailleurs représentent 23% des nouvelles demandes d’ASLL maintien
alors que ce chiffre s’élevait à 67% l’année précédente. De nombreux bailleurs avec lesquels nous
avions pu installer un partenariat depuis de nombreuses années ont vu leur organisation
(territoire, personnel…) changer suite aux diverses fusions qui se sont imposées dans le cadre de
la loi Elan. Ainsi, ces nouvelles organisations ont pu engendrer de la perte de proximité de gestion
et de réactivité pour les organismes de logement social.
Sur ces 42 nouvelles demandes d’ASLL Maintien en 2019, seulement 8 étaient à l’initiative des
CCAS ou MDS. Ce nombre ne cesse de diminuer chaque année et nous questionne. A l’inverse, les
orientations CCAPEX ne cessent d’augmenter (10 en 2019, 5 en 2018, 1 en 2017). On remarque
13
1
1
1
1
1
2
1
2
5
1
2
6
1
1
2
4
7
10
15
2
0 2 4 6 8 10 12 14 16
CMP (=1)
SOLIHA (=1)
CCAS Longjumeau (=1)
Orienteur autre (=1)
CCAS Les Ulis (=1)
CIMADE (=1)
Centres Maternels (=2)
MDS Les Ulis (=2)
MDS Corbeil-‐Essonnes (=2)
Autres associations (=2)
MDS Massy (=4)
CHRS (=5)
FSL (=8)
CCAPEX (=10)
Bailleur (=17)
AISH (=21)
Services à l'origine de la mesure ASLL débutée en 2019
Maintien
Accès
Projet
13
que la situation locative des familles est très souvent dégradée, la CCAPEX ayant pour volonté de
n’être interpellée qu’en dernier recours. En effet, en 2019, comme en 2018, 74% des saisines
auprès de la CCAPEX concernaient des situations dont la procédure était au stade de la réquisition
de la force publique et 12% des situations étaient au stade du commandement de quitter les lieux.
Il est à noter que cette année, la DDCS ne figure pas dans ce graphique. En effet, les orientations
faites en 2018 concernaient des ménages dont la situation avait été reconnue depuis plusieurs
années comme prioritaire et urgent pour un relogement : « PU historiques ». Il convient par
ailleurs de préciser que les orientations sollicitées par la Comed sont traitées et orientées vers les
opérateurs AVDL par les services de la DDCS.
3
24
7
0 5 10 15 20 25 30
Opérateur AVDL hors 91 (=3)
Comed (= 24)
Bailleur (=7)
Services à l'origine des mesures AVDL débutées en 2019
AVDL
1
2
2
11
0 2 4 6 8 10 12
Adef Evry (=1)
ARPEJ (=2)
AISH (2)
Adoma (=11)
Services à l'origine des mesures AVDL Hors DALO débutées en 2019
AVDL Hors DALO
14
Les mesures d’ASLL et AVDL
Les différents accompagnements effectués par l’association
Les mesures d’ASLL :
Diagnostic : d’une durée d’1 à 2 mois, permet d’évaluer la pertinence de la mise en place d’un
ASLL Accès ou Maintien en repérant et analysant les difficultés du ménage pouvant empêcher
l’accès ou le maintien dans son logement.
Projet : d’une durée de 12 à 24 mois, permet de travailler avec le ménage hébergé la préparation
et la recherche d’un logement pérenne.
Accès : d’une durée de 6 mois renouvelable dans la limite de 2 ans, permet l’accompagnement
administratif et budgétaire d’un ménage en difficultés venant d’accéder à un logement pérenne. A
compter de 2020, le nouveau règlement intérieur du FSL a fixé la durée maximum de
l’accompagnement à 1 an.
Maintien : d’une durée de 6 mois renouvelable dans la limite de 2 ans, permet l’accompagnement
d’un ménage dont la difficulté principale est liée au logement (dette locative, défaut d’assurance
habitation, troubles du voisinage…) et mettant en péril le maintien dans un logement. Comme
Les mesures exercées par
l'AISH
Saisine par le GIP FSL
Mesures d'accompagnement
Social Lié au Logement (ASLL) : dont la pertinence peut être évaluée
par un Diagnostic au préalable
Projet Accès Maintien
Saisine par le SIAO
Mesures d'Accompagnement
Vers et Dans le Logement (AVDL )
Hors DALO
Saisine par la COMED, bailleurs ou
DDCS
Mesures d'Accompagnement
Vers et Dans le Logement (AVDL)
Mesures d'accompagnement vers le logement
(AVL)
Mesures d'accompagnement dans le logement
(ADL)
15
pour les mesures accès, le nouveau règlement intérieur du FSL a modifié la durée
d’accompagnement en maintien. A compter de 2020, elle sera portée à 3 ans maximum. Cette
augmentation de la durée d’accompagnement était nécessaire car les situations de certains
ménages nécessitent des démarches qui peuvent être longues à aboutir.
Les mesures d’AVDL hors DALO :
Permettent l’accompagnement d’un ménage en résidence sociale (logements du contingent Etat)
rencontrant des difficultés d’accès à un logement pérenne.
Les mesures d’AVDL :
AVL : permet l’accompagnement d’un ménage reconnu PU DALO vers l’accès à un logement
adapté à sa situation.
ADL : permet l’accompagnement d’un ménage reconnu PU DALO venant d’accéder à un logement
pérenne et ayant besoin de s’approprier le statut de locataire. Il est aussi destiné à prévenir ou
résoudre les situations à risque pouvant conduire à une expulsion.
Caractéristiques de notre accompagnement des ménages
Notre mission est d’accompagner les ménages pour permettre la résolution de leurs
problématiques liées au logement. Pour cela, il est indispensable d’avoir une connaissance des
autres problématiques car très souvent ces dernières interagissent entre elles. Par exemple, si on
accompagne le ménage dans des démarches administratives sans avoir pris soin d’évaluer son
degré d’autonomie et son adhésion, notre action sera vouée à l’échec.
Nous accordons une attention particulière au premier entretien avec la famille. Ce dernier a lieu
en présence du travailleur social qui sera chargé de l’accompagnement et de la directrice de l’AISH.
Celui-‐ci va nous permettre d’appréhender la personne dans sa globalité et de lui proposer des axes
de travail adaptés à sa situation. C’est aussi l’occasion de le rassurer, d’amorcer une relation de
confiance et de recueillir son adhésion à l’accompagnement.
Les objectifs de l’accompagnement sont ensuite contractualisés afin de formaliser les
engagements réciproques de chacun.
16
Selon le type de mesure, les travailleurs sociaux vont mener, en collaboration avec les familles et
les référents (lorsqu’il y en a), des objectifs de travail plus ou moins différents. Ce travail
d’accompagnement nécessite un partenariat effectif avec les différents intervenants : L’Etat (DDCS
et SIAO), service logement des communes, bailleurs, MDS…
Dans le cadre des ASLL, et notamment des ASLL projet et accès et des AVDL (DALO ou hors DALO),
les travailleurs sociaux vont préparer et accompagner la famille vers et dans le logement. Il s’agira
tout d’abord de vérifier l’ouverture des droits communs (CAF, CPAM, …) et d’évaluer la situation
budgétaire. Les travailleurs sociaux de l’AISH orientent les familles vers le référent de secteur,
mais dans la plupart des cas, elles soutiennent les familles dans la réalisation de la démarche.
Dans le cadre de l’accompagnement vers le logement et de l’ASLL Projet, plusieurs démarches sont
à réaliser : renouveler ou actualiser la demande de logement social, vérifier l’éligibilité au critère
de l’Accord Collectif ; si la famille n’est pas reconnue DALO, soutenir l’instruction de son recours
auprès de la COMED ; envoyer les dossiers de candidature en cas de proposition de logement ; si
nécessaire, constituer les demandes d’aides financières auprès des différents organismes (FSL,
Locapass, CAF, DDCH…).
Dans le cadre de l’accompagnement dans le logement et des ASLL Accès, les travailleurs sociaux de
l’AISH accompagnent les familles, selon leur autonomie, aux signatures de baux et états des lieux.
L’accompagnement social permettra de sécuriser et de favoriser l’installation dans le logement :
ouverture des compteurs, ouverture des droits CAF ou MSA, sensibilisations relatives au
règlement intérieur, aux réparations à la charge des locataires et du bailleur, au savoir habiter ;
travail sur le nouveau budget après le relogement ; relais auprès des référents de secteur (MDS,
CAF) lorsque la famille est confrontée à d’autres difficultés qui nécessitent la poursuite d’un
accompagnement.
Par ailleurs, pour les personnes hébergées au sein de nos structures d’hébergement, nous
proposons des actions collectives en lien avec le logement afin de favoriser les apprentissages du
« savoir habiter ». Ces actions nous permettent également de diversifier nos modalités
d’accompagnement auprès des familles.
17
Que ce soit dans le cadre des actions individuelles d’accompagnement ou des actions collectives,
les objectifs de travail principaux restent en lien avec la gestion administrative et budgétaire en
vue d’un relogement. Néanmoins, nous ne perdons jamais de vue que notre intervention n’a de
sens que si elle prend en compte l’ensemble des difficultés repérées. La
problématique « logement » permet d’appréhender l’ensemble des difficultés auxquelles sont
confrontées les familles : ouvertures de droit, emploi, parentalité, santé... De ce fait, nous sommes
amenées à orienter la famille vers d’autres professionnels en fonction des besoins, mais parfois à
l’accompagner nous mêmes dans ces autres domaines.
En effet, la philosophie de fond de l’insertion par l’habitat (AISH) est que le logement représente
un levier vers l’insertion au sens beaucoup plus large, qu’il peut permettre un mieux-‐être des
ménages et devenir un « tremplin » pour résoudre les autres difficultés.
Analyse comparée des différents types de mesures
Comme les années précédentes, nous présentons ci-‐dessous un comparatif des typologies de
publics selon le type de mesure d’accompagnement.
Selon la composition familiale des ménages
Monoparentale 42%
Personne isolée 39%
Couple avec
enfants 17%
Couple sans
enfants 2%
Composition familiale des personnes accompagnées par
l'AISH
Monoparentale 47%
Personne isolée 35%
Couple avec
enfants 16%
Couple sans enfant2%
Composition familiale des personnes accompagnées en ASLL
18
Comparativement à l’année 2018, nous constatons que la composition familiale des ménages
accompagnés n’évolue pas. Les familles monoparentales (42% contre 40% en 2018) et les
personnes isolées (39% cette année et en 2018) représentent une large majorité du public
accompagné.
Concernant le public ASLL, les familles monoparentales représentent presque la moitié des
accompagnements (49%).
En ce qui concerne les mesures d’AVDL, nous observons une stabilité dans la proportion des
ménages isolés, des familles monoparentales et des couples avec enfants.
On note, pour les mesures d’AVDL Hors DALO, une hausse légère des familles monoparentales
(38% contre 31% en 2018) et une diminution des ménages isolés (54% contre 62%). Par ailleurs,
aucun couple avec enfants n’a été accompagné, l’année précédente cela représentait 4%. Mais au
total, sur les trois dernières années, nous relevons que les situations sont assez similaires.
Mono-‐parentale
34%
Personne isolée 38%
Couple avec
enfants 27%
Couple sans enfant3%
Composition familiale des personnes accompagnées en
AVDL
Monoparentale 38%
Personne isolée 54%
Couple avec
enfants 0%
Couple sans enfant8%
Composition familiale des personnes accompagnées en
AVDL Hors DALO
19
Selon leur situation résidentielle en début d’accompagnement
Comparativement à l’année précédente, nous ne constatons pas d’évolution de la typologie
résidentielle des ménages accompagnés en début de mesure.
La majorité des personnes accompagnées sont locataires du parc social : en effet, 62% des familles
accompagnées en ASLL sont déjà locataires du parc social en début de mesure (Maintien ou Accès)
alors que seulement 15% des personnes accompagnées en AVDL le sont (l’objectif principal de la
mesure AVDL visant à travailler le relogement).
Selon leur situation professionnelle en début d’accompagnement
En 2019, la situation professionnelle des familles accompagnées suit la même tendance que les
années précédentes : une majorité de personnes est en recherche d'emploi. Cependant, il est à
noter que la proportion de personnes en recherche d’emploi a diminué : 20,5% en 2019 contre
24,2% en 2018 ce qui se répercute sur les personnes occupant un CDI temps plein : 20,1% en 2019
contre 17,5% en 2018.
3318111
84
22109
4
210
43
65
2110
92
1312
11
0 20 40 60 80 100 120 140
Centre maternelLogement temporaire
CADACHRS
Sans logement/hébergement Locataire parc privé
AutreHôtel
Résidence socialeHébergé chez un tiersLocataire parc social
Typologie résidentielle des ménages en début d'accompagnement
ASLL
AVDL
AVDL Hors Dalo
20
Le nombre de personnes en situation professionnelle précaire (intérim, CDD, temps partiel) est
constant. En effet, en 2018, 28% des familles y étaient confrontées contre 28,2% en 2019. Par
ailleurs, nous remarquons l’absence de personnes bénéficiant du parcours emploi compétences
(anciennement contrat aidé, regroupant les CUI, CAE) pour l’année 2019.
Selon leur type de ressources
31
40
23 2517
10 9 8 84 1
1814
92 3 4 1 3 2 47 4
83 4 2 2
05
1015202530354045
Situation professionnelle des familles en début d'accompagnement
ASLL AVDL AVDL hors DALO
46%
7%
2%
24%
5%
4%2%
6%
2% 2%
Type de ressources des familles accompagnées toutes mesures confondues
SALAIRE
ARE
ASS
RSA
AAH
IJ
PENSION INVALIDITE
RETRAITE
AUCUNE RESSOURCE
21
En 2019, et comme les années précédentes, la majorité des personnes accompagnées disposent
soit d’un salaire soit des minima sociaux comme ressources. D’ailleurs, nous constatons que la part
des familles bénéficiant des minima sociaux est en légère hausse : 31% en 2019 contre 29% en
2018. La part des retraités a augmenté en 2019 et nous constatons que cette proportion a doublé
en l’espace de deux ans : 6% en 2019 contre 3% en 2017.
Quelque soit le type de mesure, nous avons constaté que la majorité des personnes possédaient
un salaire ou les minima sociaux comme source de revenu. Cependant, nous avons remarqué
quelques tendances spécifiques à certaines mesures d’accompagnement.
26
27
1 0 1 1 2
22
1 1
14
1 1 1 1 1 1
37
92
126 5 3
14
2 2
Type de ressources des familles accompagnées en ASLL, par type de mesure
Projet accès Maintien
48%
6%2%
19%
5%
3%
3% 9%
3% 2%
Type de ressources des familles accompagnées en ASLL
SALAIRE
ARE
ASS
RSA
AAH
IJ
PENSION INVALIDITE
RETRAITE
22
Les personnes retraitées sont plus nombreuses à être accompagnées dans le cadre d’un ASLL
maintien : elles représentent 15,2% des personnes accompagnées en ASLL maintien contre 2,3%
en ASLL accès, 2,5% en ASLL projet et 3% pour l’AVDL.
Par ailleurs, 25% des personnes accompagnées en ASLL (toutes mesures confondues) sont
bénéficiaires des minima-‐sociaux contre 21% de personnes disposant de revenus salariaux.
En 2019, nous remarquons que la part des personnes bénéficiaires de l’ARE est plus élevée dans
les mesures d’ADVL et d’ADVL Hors DALO que dans les mesures ASLL. Respectivement, elles
41%
6%
35%
6%
4% 2%3% 2% 1%
Type de ressources des familles accompagnées en AVDL
SALAIRE
ARE
RSA
AAH
IJ
PENSION INVALIDITE
RETRAITE
AUCUNE RESSOURCE
AUTRE
49%
10%2%
31%
2% 3% 3%
Type de ressources des familles accompagnées en AVDL Hors DALO
SALAIRE
ARE
ASS
RSA
AAH
IJ
AUTRE
23
représentent 6% pour l’AVDL, 10% pour l’AVDL Hors DALO et 4,5% pour l’ASLL (toutes mesures
confondues).
Enfin, les personnes bénéficiant des minimas-‐sociaux sont davantage représentées dans les
mesures d’AVDL. Elles représentent 41% pour l’AVDL, 35% pour l’AVDL Hors DALO et 25% pour
l’ASLL (toutes mesures confondues).
Selon leur « Reste à vivre »1
Mode de lecture du graphique : exemple : 26% des ménages accompagnés dans le cadre d’un ASLL ont un reste à vivre
journalier compris entre 10 et 15 euros.
Comme en 2018 et les années précédentes, la majorité des personnes accompagnées ont un reste
à vivre compris entre 5 et 15€ par jour et par personne.
On constate que le reste à vivre est moins important, pour les personnes accompagnées en ASLL
(32%) et en AVDL HORS DALO (36%) que pour les personnes accompagnées en AVDL (40%), alors
que les ressources de ces dernières sont le plus représentées par les minimas sociaux. Le montant
1 Le reste à vivre désigne l’ensemble des ressources d’un ménage, déduction faite de ses dépenses contraintes (loyer, charges et énergie liées au logement, télécommunications, transports, assurances…) par jour
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
Inférieur à 5€
Entre 5 et 10 €
Entre 10 et 15€
Entre 15 et 20€
Supérieur à 20€
Inconnu
23%32%
26%12% 7% 1%
10%
40%
25%
7% 16%
1%
5%
36%
36%
8%8%
8%
Répartition du Reste à vivre des familles par mesure
AVDL Hors Dalo
AVDL
ASLL
24
du loyer, qui est significatif dans la part des dépenses, peut donc expliquer ces différences. Il est
donc essentiel dans le travail de relogement de prendre en compte un taux d’effort adapté.
Le faible reste à vivre des ménages accompagnés en ASLL s’explique également par le taux
d’endettement important des familles, notamment dans le cadre des ASLL Maintien (voir p 26)
Utilisation par l’AISH des aides financières
Pour permettre de soutenir les familles à subvenir à leurs besoins et à maintenir un équilibre
budgétaire, les travailleurs sociaux de l’AISH sont amenés à instruire des demandes d’aides
financières.
114 1 4 2 1
6
25
4 9 5
26
16
6
1 19 2 4
4
33
1 1
10
26
3
1
16
5 4
0
10
20
30
40
50
60
Répartition des aides financières sollicitées
DALO
Hors DALO
Projet
Maintien
Accès
25
Les travailleurs sociaux ont sollicité plus de demandes d’aides alimentaires que l’année passée : en
2019, 35% de ces demandes sont des demandes d’aides alimentaires constituées auprès
d’associations et d’épiceries sociales de secteur (contre 23% en 2018), dont 44% sont réalisées
pour les familles accompagnées en ASLL Maintien.
En revanche, cette année, en lien avec la part relativement importante des personnes salariées,
notamment pour les accompagnements AVDL (41%), les travailleurs sociaux ont été moins amenés
à solliciter le Fonds de Solidarité Logement dans le cadre de l’accès afin de sécuriser l’entrée dans
les lieux (14% en 2019 contre 21% des demandes d’aides financières, toutes aides confondues en
2018). Néanmoins, cette aide reste, en proportion, la deuxième plus demandée par les
travailleurs sociaux.
Les autres demandes (aides financières auprès des CCAS et aides financières auprès des
associations), sont effectuées en majorité dans le cadre de l’accès à un nouveau logement, pour
des aides à l’équipement, venant en complément de celle du FSL.
Nous pouvons constater également le peu d’aides financières sollicitées pour les ménages
accompagnés en ASLL projet. En effet, dans la majorité des situations, les ménages accueillis en
résidence sociale ou en logement temporaire ont de faibles charges et le travail autour de
l’épargne en vue du relogement peut être réalisé plus facilement que pour un ménage
accompagné en ASLL maintien.
Focus sur la diminution des aides financières dans le cadre des accès
Dans le cadre des ASLL Accès, lorsque nous en évaluons le besoin, en plus des aides proposées par
le FSL, nous sollicitons également différents organismes (CAF, Associations, le Conseil
Départemental…), pour aider les familles à s’équiper lors de l’accès dans leur nouveau logement.
En novembre 2019, le FSL a modifié son règlement qui n’avait pas été revu depuis 2016 en y
ajoutant trois nouvelles formes d’aide pour soutenir les familles accédantes : La prise en charge
des frais d’agence immobilière ; l’aide à l’assurance habitation sur la base d’un forfait maximum de
150€ ; l’aide aux frais de déménagement sur la base d’un forfait maximum de 600€. Ces aides sont
soumises à des critères d’accès.
Ce changement permet un élargissement des aides possibles favorisant l’accès au logement pour
les familles les plus en difficultés.
26
La périodicité de ces aides ne change pas et elles peuvent être sollicitées à raison d’une aide tous
les 3 ans.
Néanmoins, ces aides demeurent subsidiaires, et il nous semble toujours indispensable de
maintenir le travail avec les familles sur la nécessité d’épargner en vue de leur installation dans le
logement social, lorsque leur situation financière le permet.
Sécurisation dans le logement et procédures d’expulsion
Dans le cadre des ASLL et, notamment concernant les ASLL Maintien, le travail d’accompagnement
va surtout porter sur la sécurisation dans le logement dans le cadre de la procédure d’expulsion si
elle est engagée. Si le maintien dans les lieux n’est pas possible, l’AISH travaillera avec la famille un
projet pour un relogement plus adapté à sa situation.
Dans le cadre du PDALHPD, l’axe de prévention des expulsions locatives est un objectif majeur.
Dans ce cadre, il est essentiel que les familles puissent être orientées suffisamment en amont de la
procédure d’expulsion afin de permettre la réalisation de plusieurs démarches, en lien avec les
bailleurs et les référents, en vue du maintien dans les lieux (respect du plan d’apurement imposé
par le juge, protocole de cohésion sociale, demande d’aide auprès du FSL, dossier de
surendettement, démarche en vue du relogement,…).
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40%
Pas de procédure engagée
Commandement de payer
Assignation
Bail résilié
Commandement de quitter les lieux
Réquisition du concours de la force publique
Stade de la procédure d'expulsion des familles accompagnées en ASLL maintien, au début de la
mesure
2019
2018
2017
2016
27
Alors que nous observions une nette augmentation des orientations des mesures ASLL maintien
pour lesquelles aucune procédure n’est encore engagée par les bailleurs depuis 2016, nous
constatons qu’en 2019, cette proportion a diminué passant à 17%. Dans le même temps, nous
remarquons que la part des réquisitions de la force publique sollicitées a augmenté par rapport à
2018 : cette année, 23 ménages sont concernés contre 15 l’an passé.
Cette évolution peut s’expliquer par l’augmentation des mesures orientées en 2019 par la CCAPEX
(10 mesures en 2019 contre 5 mesures en 2018), dont la volonté est de se saisir, en dernier ressort,
des situations les plus proches de l’expulsion locative.
Cependant, le travail de prévention des expulsions effectué par les différents partenaires reste
toujours d’actualité puisqu’on constate que la part des dettes locatives inférieures à 10000 € est
toujours aussi importante. Par ailleurs, la part des dettes de moins de 1000€ est en augmentation
passant de 8% en 2018 à 12% en 2019, ce qui indique que les situations restent orientées au plus
tôt après la constatation de l’impayé.
L’accompagnement social porte également majoritairement sur le travail de rééquilibrage
budgétaire et d’encadrement des dettes, notamment des dettes locatives.
Lorsque la situation du ménage le permet, et avec l’accord des bailleurs, nous privilégions un
travail sur un remboursement progressif de la dette plutôt qu’une aide financière afin de
responsabiliser au maximum le ménage (seulement 4 demandes d’intervention du Fonds de
Solidarité Logement ont été sollicitées en 2019 dans le cadre du maintien).
12%
39%27%
13%
2%4%2%
Montant des dettes locatives des familles accompagnées en ASLL Maintien
< 1 000
1 001 -‐ 5 000
5 001 -‐10 000
10 001 -‐ 15 000
15 001 -‐ 20 000
20 001 -‐ 50 000
Pas de dette locative
28
Toutefois, la constitution d’un dossier de surendettement s’avère parfois nécessaire, au regard du
montant de l’impayé locatif mais également des autres dettes constituées par les familles
En 2019, 12 dossiers de surendettement ont dû être constitués (contre 10 en 2018), notamment
pour les familles accompagnées en ASLL Maintien. Sur les 12 dossiers constitués, 4 ont été
orientés vers une Procédure de Redressement Personnel (PRP), c'est-‐à-‐dire un effacement des
dettes ; 4 vers un plan de redressement et 1 vers un moratoire. Seuls trois dossiers n’ont pas
encore reçu les préconisations de la Banque de France au 31/12/2019.
0
1
3
8
2
6
2
00
1
2
3
4
5
6
7
8
9
< 1000 1 001 -‐ 5 000 5 001 -‐ 10 000 10 001 -‐ 15 000 15 001 -‐ 20 000 20 001 -‐ 50 000 50 001 -‐ 75 000 75 001 -‐ 100 000
Situation d'endettement des ménages toutes mesures confondues
5
12
1
4 43
02468
101214
Surendettement des familles accompagnées en ASLL Maintien
Maintien
29
Lorsque les dettes sont encadrées, les travailleurs sociaux peuvent ensuite travailler le maintien
dans les lieux en lien avec les bailleurs.
Un autre moyen de permettre l’encadrement des dettes locatives et d’éviter l’expulsion est de
négocier la signature d’un protocole de cohésion sociale (PCS). Le PCS est un dispositif
conventionnel issu de la loi Borloo du 18/01/2005. Il vise à prévenir les expulsions et les impayés
de loyers des locataires de logements sociaux dont le bail a été résilié afin de le rétablir. Avec la
signature du protocole, le bailleur renonce à la poursuite d’une procédure d’expulsion et s’engage
à conclure un bail après la fin du protocole, si l’occupant a respecté ses engagements.
En 2019, afin de sécuriser les familles dans le logement, 10 protocoles de cohésion sociale (PCS)
ont pu être négociés avec les bailleurs dans le cadre des ASLL maintien (contre 4 en 2018). Le
nombre de protocoles signés a doublé depuis 2018, ce qui peut traduire le travail partenarial de
confiance mené avec les bailleurs. En effet, la signature de tels protocoles n’est pas toujours
évidente à proposer aux bailleurs, d’autant que certaines dettes locatives « lourdes » peuvent
avoir été effacées au préalable par la commission de surendettement.
Enfin, lorsque le maintien dans les lieux paraît compromis, notamment lorsque la procédure
d’expulsion est très avancée, ou que la situation financière de la famille ne le permet pas, les
travailleurs sociaux travaillent avec la famille la possibilité d’un relogement. Même si ces situations
restent peu nombreuses, car le maintien dans les lieux est privilégié, 3 familles accompagnées
dans le cadre de l’ASLL maintien ont pu être relogées en 2019 (contre 4 en 2018). Deux d’entre
elles ont pu accéder à un logement du parc social dans le cadre d’une mutation et une autre a
obtenu l’attribution d’un logement dans le parc social via l’accord collectif Départemental. Compte
tenu de la fragilité de sa situation, une famille a pu bénéficier d’une mesure d’ASLL accès pour
sécuriser l’entrée dans le nouveau logement.
Exemple d’une situaton di’accompagnement social liée au logement « maintien »
La situation de monsieur et madame A, respectivement âgés de 63 et 60 ans, nous a été orientée en juillet 2018 par le FSL dans le cadre d’un diagnostic en vue d’une mesure d’ASLL sollicitée par une assistante de service social de la MDS de Palaiseau. Le service social de secteur a rencontré la famille suite à la proposition de rendez-‐vous prévu dans le cadre de la procédure d’expulsion. En effet, le concours de la force publique a été sollicité par leur bailleur en date de mars 2018 (commandement de quitter les lieux le 03/11/2017). Avec l’accord de la famille, la mesure a débuté au 01/09/2018 Le couple est locataire d’un appartement du parc public, de type T4 depuis 1997. Leur loyer s’élève à 623€, Le couple avait contracté une dette locative de 17 378.34€ (solde au 24/05/2018). Mme A travaille en qualité d’aide à domicile auprès de particuliers. Son dernier employeur étant hospitalisé depuis décembre 2017, Mme s’est retrouvée sans ressources. Au mois de novembre 2018, Madame A. avait
30
repris le travail auprès d’un seul particulier mais elle ne travaillait pas tous les mois. Elle a poursuivi le travail jusqu’en février 2019. Elle percevait environ 96€ par mois lors des périodes d’emploi. En 2017, elle avait engagé des démarches pour demander son indemnisation auprès du Pôle Emploi mais avait abandonné. Nous l’avons aidé à régulariser son dossier auprès de l’organisme, et une indemnisation s’est ouverte en décembre 2019, pour 1043 jours, à hauteur de 241€. Indépendant, monsieur travaille comme artisan taxi depuis 2008. Ses revenus sont très variables et constituent les seules ressources du foyer (853.33€ par mois). En 2015, M. a été inactif pendant plusieurs mois. Par ailleurs, le couple a du faire face au décès de leur fille, souffrant d’une maladie orpheline, en avril 2018. Après contact avec la CAF, nous nous sommes rendus compte qu’aucune demande APL n’avait été faite. Aussi, avec notre aide, une demande d’aide au logement a été déposée par la famille au mois d’août 2018. La CAF a également régularisé la prime d’activité grâce à l’envoi des déclarations trimestrielles non fournies depuis 2016. Le couple a pu percevoir 5500€, trop perçu déduit. Nous continuons d’aider le couple à fournir leur déclaration trimestrielle pour maintenir le droit à la prime d’activité (estimée au 01/01/2020 à 169.27€ mensuels) Grâce à ces régularisations de droits, les ressources du couple se sont donc stabilisées à partir de décembre 2019. Le couple perçoit, au total 1263€. L’absence d’ouverture des droits potentiels et la précarité du budget liée à la baisse d’activité de M. a engendré différents impayés dont la dette locative (solde au 24/07/2018 : 17 338.54€). Suite à l’assignation au tribunal le 3 mai 2017, le Juge d’instance a ordonné un échéancier en 36 mensualités (35 mois à 20€ et le solde de 10338€ le 36ème mois). Le bail est résilié depuis le 30/04/2016. Le concours de la force publique a donc été sollicité. Compte tenu de l’ensemble des dettes contractées, un dossier de surendettement a été déposé au mois de juillet 2018 (ne concernant pas les dettes professionnelles d’environ 40 000€). La commission a préconisé un rétablissement personnel, c'est-‐à-‐dire un effacement des dettes. La mesure a été validée en janvier 2019. Nous avons également essayé de travailler sur l’arrêt de l’activité professionnelle de Monsieur qui, compte tenu de l’état de santé et de l’âge de Monsieur, ne paraissait plus viable à long terme et aggravait la situation financière de la famille. Dans ce cadre, nous avons contacté la Chambre des Métiers, pour organiser un rendez-‐vous afin de permettre à M. A. de prendre une décision. La conseillère a informé M. qu’il lui était impossible de vendre sa licence avant 2023 car il perdrait la totalité de sa valeur, ce qui ne permettrait pas de rembourser l’ensemble de ses dettes professionnelles. Toutefois, depuis la stabilisation des ressources en février 2019, l’ensemble des charges courantes sont réglées, et la situation financière professionnelle ne semblait plus avoir d’incidence sur la situation financière du foyer. Par ailleurs, sur nos conseils, M. s’est également rendu au RSI (aujourd’hui Sécurité Sociale des Indépendants) pour obtenir un relevé de carrière et faire estimer ses droits à la retraite. Selon l’organisme, il pourrait d’ici 4 ans, prétendre à un droit estimé entre 948€ et 1085€. M. pourrait même partir en retraite dès 2019, mais compte tenu des impayés de cotisations à l’URSSAF, cela ne peut pas être envisagé. De son côté, Mme doit attendre 04/2025 pour faire valoir ses droits à taux plein (511€) auprès de l’assurance retraite Compte tenu de l’avancée de la procédure d’expulsion, la situation locative a été étudiée par la CCAPEX au mois d’octobre 2018, qui a préconisé la signature d’un protocole de cohésion sociale, le maintien du règlement du loyer et du plan d’apurement et la poursuite de la mesure d’ASLL. Lors de la commission
31
CCAPEX, nous avions transmis le souhait de la famille d’être relogée par voie de mutation, dans un logement plus petit et moins cher, et le bailleur ne s’y est pas opposé. Le couple a poursuivi ses efforts et a maintenu rigoureusement le paiement du loyer et des charges courantes. La signature du protocole a été finalisée au mois de mars 2019 et la demande de mutation de la famille a été réalisée par la conseillère sociale. Compte tenu de la procédure d’expulsion et en vue de sa demande de mutation, le couple avait déposé une demande de logement social dès le mois de décembre 2017. Nous avons ensuite sollicité un accord Collectif Départemental en novembre 2018 qui a été labellisé au mois de mars 2019. Le bailleur, soucieux de stabiliser la situation du couple, lui a fait une proposition de logement au mois de juillet 2019. Toutefois, le logement étant dans la même résidence, le couple, qui souhaitait quitter l’environnement suite au décès de leur fille, a refusé cette proposition. Nous avons contacté la conseillère sociale pour affiner le projet de mutation. Un recours DALO a également été déposé au mois d’octobre 2019, juste avant le passage en commission CCAPEX mais compte tenu des préconisations de la commission (envisager la mutation via le bailleur), le recours DALO a été rejeté. Compte tenu des démarches réalisées, nous envisagions de mettre fin à l’accompagnement ASLL et avions organisé le relais auprès de l’assistante sociale du CCAS de Palaiseau le 12 décembre 2019 en attendant une nouvelle proposition de logement. Or, le couple a reçu à cette même période une nouvelle proposition dans le cadre de l’accord collectif départemental, sur une ville proche de leur ville d’origine. Le logement, de type T2, dont le loyer s’élève à 414.64€, soit 200€ de moins que le loyer actuel, correspond au budget du couple. Nous l’avons aidé à constituer le dossier de candidature en vu de la commission d’attribution. Cette dernière a eu lieu au mois de janvier 2020 et le logement a été attribué à la famille. Depuis le mois de mars dernier, nous accompagnons M. et Mme A. dans le cadre de l’accès. Cet accompagnement leur permet notamment de reprendre confiance en eux et de mieux se repérer dans les différentes démarches qu’ils auront à réaliser seuls par la suite. L’accompagnement social de cette famille a permis, tout en évitant une expulsion locative, de redresser leur situation administrative et financière en favorisant le relogement vers une surface plus petite et moins chère. Par ailleurs, il était difficile pour ce couple de se maintenir dans ce logement suite au décès de leur fille qui les avait beaucoup affecté. Même si l’accès à un nouveau logement n’effacera pas leur peine, cela devrait leur permettre de se reconstruire peu à peu dans un nouveau lieu qui n’est pas chargé par leur histoire. Ces situations restent parfois fragiles et nécessitent l’organisation de relais après la fin de l’accompagnement ASLL pour éviter que l’absence de suivi des documents administratifs, la méconnaissance des droits ou le non recours, viennent aggraver de nouveau la situation. Ces accompagnements sont possibles grâce à la mobilisation des familles, mais également grâces aux partenariats mis en place avec les bailleurs, les services territoriaux et départementaux.
32
Zoom sur le travail de relogement mené avec les différents partenaires
Afin que les familles puissent bénéficier de propositions de logement, le travail
d’accompagnement vise à maintenir la demande de logement social active mais également
d’actionner les dispositifs de relogement : inscription des familles via le logiciel de l’Etat Syplo
(SYstème Prioritaire LOgement) ; labellisation dans le cadre de l’accord collectif départemental,
labellisation DALO si nécessaire, recherche de logement auprès des bailleurs. Par ailleurs, le
relogement peut être long, des ménages, ayant des situations similaires, peuvent être relogées
plus rapidement que d’autres ce qui peut générer une certaine incompréhension des familles qui
ne reçoivent pas de proposition de logement. Il est donc important de les rassurer et de les
encourager à maintenir une stabilité de leur situation. En outre, en lien avec nos partenaires, nos
axes de travail principaux visent à lever les différents freins au relogement, le plus souvent liés à
une insuffisance d’autonomie qui entraine des problèmes administratifs, à des difficultés d’ordre
sociales (santé, non maîtrise de langue, …) et financières (surendettement, faibles ressources,
emploi).
AVDL Hors DALO
Au total, 10 familles accompagnées dans le cadre de l’AVDL hors DALO ont été relogées en 2019.
Pour ces familles, 14 propositions de logement au total ont été nécessaires pour qu’elles soient
relogées.
A la date de début d'accompagnement
00,51
1,52
2,53
3,54
4,5
1 2 3 et +
Nombre de propositions de logement avant attribution
AVDL Hors DALO
33
Pour les familles ayant été proposées à au moins deux reprises, le motif de refus s'explique par
l'attribution à un autre candidat ou le refus de la famille à la proposition. Ces refus formulés par
les familles peuvent être liés à une appréhension de la famille à intégrer un nouveau logement ou
à des exigences excessives. Dans tous les cas, un travail est réalisé auprès de ces familles afin
qu’elles aient une meilleure appréhension du contexte actuel du logement social en ile de France
et qu’elles prennent confiance en leurs capacités à être locataire en titre d’un logement.
Comme le montrent les tableaux suivants, les familles relogées l'ont été principalement grâce à la
labellisation de leur demande de logement (DLS) via l'accord collectif départemental. 1 famille a
dû déposer un recours DALO. Pour les familles relogées dans le cadre de l'AVDL hors DALO, 6 ont
pu recevoir des propositions via la DDCS, 5 dans le cadre du partenariat avec un bailleur, 1 par une
ville et 2 via action logement.
ASLL Projet
19 familles accompagnées dans le cadre de l’ASLL projet ont été relogées en 2019.
Au total, 33 propositions de logement ont été nécessaires pour reloger ces familles.
15 ont été effectuées par la DDCS, 10 via le partenariat avec les bailleurs, et 8 par action logement.
Pour la plupart des familles, nous constatons que la labellisation ACD accélère la proposition
malgré l'inscription Syplo.
En effet, dans le cadre du parcours fluidité logement, l’inscription SYPLO, permet de signaler au
Bureau d’accès au Logement que les familles sont prêtes à être relogées et donc à recevoir une
proposition de logement, soit par le biais du contingent préfectoral, ou d’action Logement, si les
familles travaillent. Or, nous constatons, en règle générale, que les familles reçoivent une
proposition de logement le plus souvent après la labellisation de leur demande logement via l’ACD.
Familles
relogées
AVDL Hors
dalo
Proposition de logement DDCS 6
Proposition logement Bailleur 5
Proposition de logement Ville 1
Proposition de logement
Action logement 2
14
Familles
relogées
AVDL Hors
dalo
Relogées grâce ACD 7
Relogées grâce DALO 1
Relogées grâce DLS 1
Relogées grâce ACTION
LOGEMENT
1
10
34
Nombre de propositions avant attribution
Refus
famille
1 2 > 2
5 6 9 4
9 familles ont dû être proposées à 2 reprises avant d'avoir l'attribution d'un logement et 4 familles
plus de deux fois.
Pour autant, pour 6 familles une seule proposition a suffi pour l'attribution d'un logement pérenne.
Cela montre que l’accompagnement social permet de mieux affiner la demande de logement
social mais surtout de mieux préparer les familles à l’acceptation d’un logement.
2 familles ont pu être proposées sans labellisation (relogées de façon standard d’après leur
demande de logement social). Ces relogements ont pu se faire grâce à notre partenariat avec les
bailleurs.
Pour 5 familles, il a été nécessaire de constituer un dossier DALO pour accélérer le relogement
après leur entrée à la Résidence. En effet, parmi ces familles, 2 étaient encore en attente d'une
proposition 18 mois après leur entrée à la Résidence, malgré la labellisation ACD et l’inscription
SYPLO.
Cette situation peut s’expliquer notamment en raison de l'attribution à un autre candidat,
souvent due à la faiblesse des ressources (notamment pour les familles bénéficiaires des minimas
sociaux).
Familles relogées Projet
Proposition de logement DDCS 15
Proposition logement Bailleur 10
Proposition de logement Ville 1
Proposition de logement Action
logement 8
34
Familles relogées ASLL Projet
Relogées via ACD 9
Relogées via DALO 5
Relogées via DLS 2
Relogées via ACTION
LOGEMENT 3
19
35
Nous constatons également que nous faisons face au refus des familles. En 2019, 5 familles
accompagnées en ASLL Projet ont exprimé le refus du logement proposé. Dans ce cas, nous
travaillons avec les familles sur la notion de refus du logement. Même si, dans l’ensemble peu de
familles expriment un refus, au vu de ces constats, nous envisageons de proposer aux familles un
atelier « logement idéal/logement rêvé » en 2020 pour travailler sur leur représentation du
parcours logement et permettre de lever les freins.
On constate que le travail en partenariat est efficient avec le bureau d’accès au logement de la
DDCS et certains bailleurs. En revanche, au regard du contingent important d’ « Action
Logement », nous regrettons leur faible nombre de propositions. Un travail devra être engagé afin
de mobiliser davantage Action Logement pour les ménages qui peuvent en relever.
36
Zoom sur l’hébergement à l’AISH
Caractéristiques des publics accueillis
Au sein de la résidence La Parenthèse, 13 logements sont en résidence sociale et 14 sont
conventionnés ALT, dont 5 réservés aux femmes victimes de violences. Par ailleurs, l’AISH gère 7
logements (sous ALT) sur les communes de Massy et Palaiseau.
Donc au total nous gérons 34 logements du T1 au T4.
En 2019, sur ces 34 logements, 52 familles ont été hébergées tous dispositifs confondus (51 en
2018), ce qui traduit un bon taux de rotation. Au total, ce sont 63 adultes et 78 enfants qui ont pu
bénéficier de nos structures.
Cette année encore, l’ensemble des familles hébergées a bénéficié d’un accompagnement :
-‐ 44 ASLL projet (dont 4 qui ont débuté au cours du dernier trimestre 2019 mais qui n’ont été
validés et financés qu’à compter de janvier 2020 par le FSL)
-‐ 5 AVDL hors DALO
-‐ 2 ménages pour lesquels l’accompagnement s’est poursuivi au-‐delà de la durée maximale prévue
par le règlement du FSL.
-‐ 1 ménage dont la mesure d’ASLL a pris fin suite au refus injustifiable d’un logement par le
ménage
43%
19%
38%
Répartition des familles hébergées par dispositif
ALT RS
ALT diffus
Résidence sociale
37
Commune d’origine des familles hébergées
Les familles hébergées par l’AISH sont principalement originaires des communes de Massy,
Palaiseau et Chilly, depuis plusieurs années. Cela s’explique par le fait que l’AISH attache, depuis
sa création, une grande importance à l’insertion locale et aux partenariats locaux. Si nos
interventions en terme d’ASLL et d’AVDL concernent l’ensemble du département, nous restons
attachés aux choix historiques d’ancrage dans le territoire proche (Communauté d’agglomération
Paris Saclay) et ce, plus particulièrement pour notre dispositif de logements transitoires.
Orienteur de la demande d’hébergement
0
5
10
15
20
25
0
1
3
5
4
1
38
0 5 10 15 20 25 30 35 40
AISH
CCAS Longjumeau
CCAS Massy
MDS Massy
MDS Palaiseau
RelaisParoles de femmes
SIAO
38
La majorité des demandes d’hébergement proviennent du SIAO. Cela s’explique par le fait que
tous les logements conventionnés ALT et les 4 logements de la résidence sociale du contingent de
l’Etat doivent être mis à la disposition du SIAO. Sur les 38 orientations réalisées par le SIAO, 29
faisaient suite à des demandes d’hébergement sollicitées par les MDS, 4 par les CCAS, 3 par le 115,
1 par 1 CHU et 1 par l’AISH. La forte proportion des demandes faites par les MDS est liée à la
typologie des logements que nous proposons (essentiellement prévus pour accueillir des familles,
public principal des MDS). De plus, concernant le secteur géographique, en cohérence avec notre
projet associatif, il concerne principalement le territoire de la communauté d’agglomération Paris
Saclay (sauf pour les femmes victimes de violences conjugales).
Les autres orienteurs indiqués dans le graphique nous ont sollicité pour les places en résidence
sociale.
Comme les années précédentes, les commissions d’attribution pour les logements en résidence
sociale se sont faites par mail afin de favoriser la fluidité des entrées et ainsi éviter la vacance.
La Région Ile de France a de nouveau mis à disposition directe de l’AISH le logement dont elle est
réservataire et nous l’en remercions à nouveau. 2 ménages ont pu y être accueillis au cours de
l’année.
Nous notons quelques impayés, légers, pour l’année 2019. Ils sont principalement liés à une
rupture de droits (CAF, emploi…) liée au délai de renouvellement du titre de séjour.
En résidence sociale 2 ménages ont contracté une dette. Pour l’un d’entre eux un plan
d’apurement a été mis en place et est respecté. Le second ménage a un mois de loyer de retard
(540€).
En logement temporaire (en résidence et en diffus), 4 ménages sont concernés. Une dette est
encadrée par un plan d’apurement qui est respecté, les 3 autres ménages doivent solder leur
dette début 2020.
Le montant des dettes s’échelonne entre 135€ et 540€. L’accompagnement mis en place auprès
des ménages hébergés et la vigilance de notre chargée de gestion de la résidence permettent une
réactivité importante dès la naissance d’un impayé et la recherche de solutions adaptées.
39
Situation antérieure des familles hébergées
La situation antérieure des familles hébergées est similaire à celle de 2018 et de 2017. Cependant
on constate une légère augmentation des ménages hébergés à l’hôtel (13 ménages contre 9 les
deux années précédentes).
Avant leur admission à l’AISH, 13 ménages vivaient en logement autonome. 6 d’entre eux ont dû
le quitter suite à une séparation conjugale, 5 autres avaient constitué une dette locative pour
laquelle une procédure d’expulsion était engagée. 2 ménages ne pouvaient se maintenir dans le
logement en raison d’une inéquation entre leurs ressources et leurs charges.
Sorties d’hébergement à l’AISH
20
13
8
54 11
Dernier logement avant hébergement
Hébergé chez un tiers
Hôtel
Locataire parc privé
Locataire parc social
Structure d'hébergement
Sans logement
Autres (bidonville)
4
8
7
Nombre de sorties d'hébergement en 2019
ATL Diffus
ALT RS
RS
40
Parmi les 19 familles sorties d’hébergement, comme en 2018, 18 d’entre elles ont été relogées
dans le parc social. 1 ménage est décédé. En décembre 2019, 1 famille supplémentaire a obtenu
l’attribution d’un logement et a signé son bail fin décembre. Elle libérera le logement à l’AISH
début janvier 2020. 4 autres ont reçu une proposition de logement fin décembre 2019.
La durée moyenne (moyenne pas forcément très significative compte tenu du faible nombre de
l’échantillon et des situations pouvant être très contrastées) de séjour au sein de la résidence « La
Parenthèse » (résidence sociale et logement temporaire) était de 19 mois. En logements diffus, la
moyenne est de 17 mois (contre 33 mois en 2018 où certains ménages n’avaient pas pu être
relogés dans un délai plus court en raison de la complexité des situations).
En 2019, ce sont 20 nouveaux ménages qui ont été admis dont 8 en résidence sociale, 9 en
logement temporaire au sein de la résidence et 3 en logement temporaire en diffus.
Composition familiale
Comme les années précédentes, les familles monoparentales sont les plus représentées.
Au total, 63 adultes et 78 enfants ont été accueillis soient :
-‐ 51 adultes et 56 enfants au sein de la résidence La Parenthèse (dont 28 adultes et 30
enfants pour les logements sous statut résidence sociale et 23 adultes et 26 enfants au sein des
logements temporaires de la résidence)
-‐ 12 adultes et 22 enfants dans les logements diffus.
00,51
1,52
2,53
3,5
< à 6 mois entre 6 et 12 mois
entre 12 et 18 mois
entre 18 et 24 mois
> à 24 mois
Durées d'hébergement
RS
ALT RS
ALT Diffus
41
Situation professionnelle des personnes hébergées
Sur les 52 ménages hébergés, 31 d’entre eux sont en situation d’emploi. 20 ménages sont en CDI
temps plein contre 11 en 2018. Parmi ces 20 ménages, 7 d’entre eux étaient sans emploi lors de
l’admission en hébergement à l’AISH. Ils ont ainsi pu s’inscrire dans une démarche d’insertion
professionnelle avec le soutien de leur travailleur social chargé de l’ASLL qui a pu les encourager et
les orienter efficacement dans leurs démarches. On le voit, l’insertion par l’habitat telle qu’elle se
conçoit à l’AISH, déborde des seules questions de logement !
3111
10
Composition familiale des personnes hébergées par l'AISH
Mono parentale
Personne isolée
Couple avec enfant
2
7 6
2 1 22 2
7
2 3 4 31
6
1 1012345678
Situation professionnelle des personnes hébergées
RS
ALT RS
ALT Diffus
42
Nature des ressources
Le nombre de ménages bénéficiaire du RSA a doublé comparativement à l’année 2018 (11 contre
5) mais est identique à celui de 2017 (les comparaisons d’une année sur l’autre, s’agissant de
petits nombres ne sont pas toujours très significatives). Davantage de ménages ont été confrontés
à des problématiques de santé. En effet, 9 ménages avaient pour ressources de l’AAH, une
pension d’invalidité ou des indemnités journalières de la sécurité sociale. Ils étaient 4 en 2018.
Reste à vivre
Les ménages hébergés disposaient, pour 16 d’entre eux, d’un reste à vivre compris entre 10 et 15
euros par jour.
10
5
2 1 1 1
13
5
2 1 2
7
1 10
2
4
6
8
10
12
14
Type de ressources des ménages hébergés
RS
ALT RS
ALT Diffus
87
23
24
76
41 2
5
10123456789
Inférieur à 5€
Entre 5 et 10 €
Entre 10 et 15€
Entre 15 et 20€
Supérieur à 20€
Reste à vivre des ménages hébergés
RS
ALT RS
ALT Diffus
43
Le dispositif « bail glissant »
Comme les années précédentes, ce dispositif représente une part minime et décroissante de
l’activité de l’AISH. En 2019, nous avons poursuivi la gestion des 3 baux glissants déjà existants en
2018. Nous avons pu obtenir le glissement du bail pour l’un d’entre eux. La situation des 2 autres
ménages étant stable, les demandes de glissement de bail ont été amorcées en fin d’année et
devraient aboutir courant 2020.
Les logements dédiés aux femmes victimes de violences conjugales
Pour rappel, au sein de la résidence, en réponse à un appel à projets du Conseil Départemental de
l’Essonne relatif à la mise à l’abri de ce public, 5 logements sont destinés aux femmes victimes de
violences conjugales. Concernant l’attribution des logements, l’orientation s’effectue toujours par
le SIAO puisque leur fonctionnement est financé par l’Etat via l’ALT. Toutefois, comme les années
passées, le partenariat avec l’association « Paroles de Femmes – Le Relais » est privilégié. Ainsi, en
tant que gestionnaire, dès que nous avons un logement disponible, nous informons le SIAO. Il nous
est possible de privilégier parmi ses propositions, à situation d’urgence égale, les familles signalées
au SIAO par « Le Relais Paroles de Femmes » et dont l’association nous tient parallèlement
informés dans le cadre de notre partenariat.
En 2019, 9 femmes victimes de violences ont été hébergées au sein de ces 5 logements. 4 d’entre
elles étaient avec leurs enfants. Au total le nombre d’enfants était de 6.
Concernant leur situation socioprofessionnelle, à leur arrivée, 5 étaient employées en CDI ou CDD
mais 3 d’entre elles étaient en arrêt longue maladie. 2 étaient en recherche d’emploi et 2
bénéficiaient d’une reconnaissance de leur handicap par la MDPH. Au cours de l’année 2019, 3
femmes ont pu être relogées : 2 d’entre elles étaient en situation d’emploi au terme de leur
hébergement à l’AISH, la 3ème percevait une pension d’invalidité. Nous déplorons le décès d’une
résidante des suites d’une longue maladie. Concernant les 5 autres femmes toujours présentes,
l’une d’entre elles s’est maintenue dans l’emploi, une seconde a obtenu un emploi en CDD à
temps partiel ce qui lui a permis de reprendre confiance en elle et de compléter son allocation
adulte handicapée. 2 autres femmes rencontrent d’importants problèmes de santé qui ne
permettent pas d’envisager une reprise d’activité. La 5ème a des difficultés à se mobiliser autour de
son projet professionnel.
44
3 familles ont été relogées dans le parc social.
Au-‐delà des 5 logements dédiés aux femmes victimes de violences conjugales, nous avons, au
cours de l’année, hébergé également 6 femmes ayant été confrontées à des violences conjugales,
au sein de la résidence « La Parenthèse » (4 en résidence sociale et 2 en logement temporaire).
Par ailleurs, au sein des logements diffus, nous avons accueilli 3 autres femmes ayant été victimes
de violences conjugales.
45
Les actions collectives menées auprès des résidents de La Parenthèse
En février 2019, après un questionnaire remis à chaque ménage, une étude a été menée par une
stagiaire auprès de 12 résidents volontaires, dans l’objectif de recenser leurs besoins et attentes
sur le thème du collectif. Plusieurs thèmes ont donc été abordés :
-‐ la ville de Massy : certains résidents estiment ne pas connaître la ville de Massy,
notamment les associations (9/12) et les espaces verts (7/12) présents sur le territoire
-‐ le logement : nombreux sont les résidents à se sentir dépendants des travailleurs sociaux
pour les démarches liées au relogement (actualisation de la demande de logement social
par exemple)
-‐ les liens sociaux : 8 résidents sur 12 estiment ne pas connaître leurs voisins de palier. Ils
expliquent ce phénomène par le fait qu’il s’agit d’un logement temporaire et qu’il est
donc difficile de créer et maintenir du lien social
-‐ le budget : quelques résidents nous ont confié que la gestion du budget était difficile
pour eux. Cependant 4 résidents interrogés ont soulevé le fait que « la résidence sociale
permettait de se créer une épargne ».
-‐ la dématérialisation : 3 résidents sur 12 ont répondu avoir besoin d’aide pour les
démarches dématérialisées. En revanche, une grande majorité a un accès internet et une
adresse e-‐mail.
Lors de cette étude, les résidents ont émis des idées d’activités à mettre en œuvre. Ils ont
notamment proposé 12 activités sur le thème de la convivialité et du lien social (atelier cuisine,
organisation de sorties, café entre les résidents, activités sportives en équipe etc.).
Soucieuse du bien-‐être des résidents et à l’écoute des demandes, l’équipe de l’AISH a établi un
calendrier proposant animations et actions collectives, et ce dans le but de créer du lien social.
Jeu d’animation « Mes questions d’argent »
Partant du constat que nous avions utilisé déjà plusieurs fois le jeu d’animation KIJOULOU, jeu
pédagogique et ludique conçu par les travailleurs sociaux d’EMMAUS, et que les résidents y
avaient été réceptifs, nous avons souhaité leur proposer un autre jeu orienté cette fois davantage
sur des questions relatives à l’argent plutôt que sur le logement.
« Mes Questions d’argent » est un jeu proposé et issu du site internet de la Banque de France dont
le but est de réussir un projet correspondant à sa tranche d’âge. Pour cela, il faut réunir la somme
d’argent nécessaire en répondant correctement aux questions posées.
46
Ainsi, après une campagne d’affichage pour informer les résidents de l’organisation de cette
animation, nous avons tenu celle-‐ci en date du 25 septembre 2019.
Seules deux résidentes y ont participé ainsi que deux travailleurs sociaux. Initialement présentes
pour animer le jeu, les professionnelles ont finalement opté pour jouer également au même titre
que les participantes.
Ce rôle d’actrice et non seulement d’animatrice a sans doute permis à toutes les participantes de
se sentir plus détendues et d’être dans une position d’égal à égal en tant qu’apprenante. En effet,
les questions variées et parfois complexes ont amené des échanges entre nous toutes.
Enfin, le suivi de la feuille budget a permis de voir la méthodologie de gestion de chacune, ce dans
un autre cadre que l’accompagnement social individuel.
Le Conseil de concertation et le comité de résidents
L’article L. 633-‐1 du code de la construction et de l’habitation prévoit qu’un comité de résidents
soit constitué et un conseil de concertation mis en place dans toute résidence sociale. Le but de ce
conseil de concertation est de faciliter l’organisation du dialogue entre les résidents et le(s)
gestionnaire(s) de la structure.
Le conseil de concertation doit être composé de représentants du gestionnaire (l’AISH), du
propriétaire (Logial-‐OPH), et de deux représentants des résidents élus par le comité de résidents
pour une durée de 2 ans. Depuis l’ouverture de la résidence « La Parenthèse » aucun résident n’a
souhaité se présenter. Afin de pallier à cette absence de conseil de concertation, nous organisons
47
1 à 2 réunions par an afin d’échanger avec les résidents sur l’organisation de la résidence et de
recueillir leurs souhaits d’éventuelles améliorations.
En 2020, il est prévu que la chargée de gestion de la résidence participe à une formation sur la
thématique de la concertation et de la participation des résidents. Ainsi, nous aurons une
meilleure connaissance des pratiques des autres résidences sociales et sans doute des conseils
pour favoriser la mise en place de cette instance.
Des moments conviviaux partagés entre l’équipe et les résidents
Au cours de l’année 2019, nous avons établi un calendrier annuel où nous proposons plusieurs
animations et actions collectives pour créer du lien social entre les résidents.
Aussi, le mercredi, il a été institué des permanences liées à l’association « Cultures du cœur » qui
propose des places gratuites pour des activités culturelles. Ces permanences permettent aux
familles de s’inscrire à des activités gratuites et nominatives comme par exemple pour se rendre
au théâtre, cinéma ou la piscine dans certaines communes de l’Essonne ou des départements
limitrophes. Elles ont également permis aux familles de se rencontrer, de sympathiser et certaines
d’entre elles se sont rendues ensemble à des activités.
Durant toute l’année une salle d’activité et de jeux dont l’aménagement avait été réalisé en 2018
est mise à disposition des enfants et des adultes. S’ils le souhaitent, ils peuvent réserver cette salle
pour faire des goûters d’anniversaire ou se réunir.
Salle de jeux
48
Les moments forts de l’année :
Le jeudi 13 juin 2019, pour la première fois, nous avons organisé une fête des voisins. Pour ce faire,
le service convivialité de la mairie de Massy nous a fourni du matériel (jeux pour enfants, tables,
chaises, barbecue, machine barbe à papa). Le service technique a apporté son soutien logistique
(barnums..). Pour l’évènement, un barbecue a donc été organisé avec les familles accueillies à la
résidence « La Parenthèse » et les locataires de l’immeuble Logial situé derrière chez nous. Tous
les voisins étaient conviés et invités à apporter des spécialités culinaires à partager. Certains ont
pu s’exercer à la confection de barbe à papa, pour le plus grand plaisir des petits et des grands !
Au mois d’octobre, nous avons organisé pour les enfants quelques activités pour fêter
« Halloween ». Les enfants de la résidence sont venus déguisés et nous ont aidés à préparer un
gâteau. Ensuite, nous les avons accompagnés pour frapper aux portes des résidents. Certaines
portes d’entrée étaient décorées. La journée s’est terminée par des jeux.
49
Au cours du mois de décembre, les enfants sont conviés plusieurs mercredis après-‐midi pour faire
des décorations. Collage, dessin, découpage et confection de déguisements étaient aux rendez-‐
vous. Le jour de la fête de Noël à l’AISH, les enfants ont chanté une chanson avec leur
déguisement. Ils ont pu retrouver le Père Noël et ouvrir leur cadeau offert par l’AISH. Nous avons
ainsi passé un moment convivial et chaleureux avec les familles hébergées.
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Les actions mises en œuvre afin de palier aux difficultés spécifiques repérées
La mission principale de notre association est d’accompagner les familles dans leur projet de
relogement. Toutefois, nous avons toujours eu à cœur de les soutenir dans tous les domaines de
leur vie et ainsi de mener de fait un accompagnement global. Ainsi, dans la continuité de notre
réflexion sur les questions de parentalité et d’accompagnement éducatif des familles, nous avons
davantage orienté les familles vers les différentes maisons de quartier existantes sur la commune
de Massy telles que Lino Ventura et l’APMV. Nous avons également accompagné physiquement
certaines familles pour leur présenter le fonctionnement de ces associations.
Aussi, comme dit plus haut, nous avons en fin d’année 2019 ouvert des permanences « cultures du
cœur » organisées par l’équipe de l’AISH dans la salle de jeux des enfants. Cet accueil mis en place
les 1er Mercredi de chaque mois, a permis de faire participer les familles à des sorties culturelles
telles que le cinéma, le théâtre, la piscine, la ferme…et ce gratuitement ou à moindre coût. Les
parents viennent accompagnés de leurs enfants. Ainsi, pendant que les parents choisissent les
activités avec un travailleur social, les enfants sont libres de profiter de l’espace aménagé avec les
jouets pour eux. Nous terminons bien souvent ces après midi autour d’un gouter.
La culture est l’outil choisi par l’AISH pour soutenir le lien parent-‐enfant, toutefois et bien
évidemment, ayant toujours le souci de créer un lien social entre les résidants de l’AISH et de
permettre l’accès aux richesses culturelles aux plus nombreux, les personnes vivant seules sont
également conviées à participer à ces moments et activités.
En ce sens, en Juin 2019, nous avons organisé en partenariat avec le service convivialité de la
commune de Massy, « La fête des voisins ».
Nous avons aussi émis l’idée de la mise en œuvre de groupe de parole à l’intention des parents
afin de permettre l’émergence de la mise en mots des difficultés rencontrées autour de la
parentalité. Cependant, à ce jour, cet espace n’a pas encore été développé. Nous sommes en
recherche de partenaire compétent pour ce faire. Ce projet requiert une approche fine et
complexe de la part des professionnelles et nous souhaitons donc y réfléchir en collaboration avec
les acteurs spécialisés dans le domaine de la parentalité.
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Les autres actions de l’AISH
Les Commissions locales d’impayés de loyer (CLIL)
Dans le cadre de notre partenariat avec la ville de Massy, nous avons poursuivi notre participation
aux CLIL et nous avons pu assister à toutes celles organisées cette année, soit 8 rencontres avec 3
bailleurs (Les Résidences Yvelines Essonne, CDC Habitat, SEQENS).
Les CLIL ont pour objectif de mobiliser le locataire en impayé dans la reprise du paiement de son
loyer et d’évaluer, si besoin, un plan d’apurement de la dette ou la pertinence d’un
accompagnement social. Dans l’idéal, les CLIL interviennent sur des impayés de loyers le plus en
amont possible. Il arrive toutefois que certains ménages aient déjà des impayés élevés.
10 diagnostics ont pu être réalisés auprès de ménages :
-‐ 3 ménages n’ont pas pu être rencontrés en raison de leur absence aux visites à domicile
et de possibilité de rentrer en contact avec eux ;
-‐ 3 ménages pour lesquels nous avons préconisé un ASLL, dont 2 ont été sollicités par le
bailleur mais refusés par le FSL. Concernant le 3ème nous ne savons pas si le bailleur a fait
ou non la demande au FSL ;
-‐ 1 ménage pour lequel nous avons fait une orientation vers la MDS ;
-‐ 1 ménage a refusé le diagnostic en nous indiquant qu’il allait pouvoir solder sa dette ;
-‐ 2 ménages pour lesquels une mesure d’ASLL maintien a été validée par le FSL. Ces 2
ménages étaient toujours accompagnés fin 2019.
En 2020, il est prévu que nous participions également aux CLIL de la ville de Longjumeau.
La Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives
(CCAPEX)
La CCAPEX est une instance départementale destinée à coordonner et à piloter la stratégie de
prévention des expulsions. En vertu de la loi du 25 mars 2009, les départements doivent se doter
de cette instance. Ses pouvoirs ont été renforcés par la loi ALUR du 24 mars 2014 et le décret du
30 octobre 2015.
La CCAPEX opérationnelle, mise en place en 2016 dans le département de l’Essonne, est co-‐
présidée par l’Etat et le Conseil Départemental. L’AISH y participe depuis sa création. Cette
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commission réunit, à raison de 3 demi-‐journées par mois, différents acteurs (Banque de France,
Bailleurs, MDS, CAF, ADIL, FSL, UDAF, UME, AIL…) afin de rechercher, en concertation, une solution
à la situation tant dans l’intérêt du locataire que du bailleur (social ou privé). Selon les statistiques
de la DDCS, les saisines proviennent pour 44% de la COMED, 37% des sous-‐préfectures, 11% des
MDS, 5% des bailleurs et 3% de l’UDAF
Il arrive que certaines situations présentées en CCAPEX ne soient connues d’aucun service et que
les membres de la CCAPEX disposent donc de très peu d’éléments concernant la famille.
Dans certains cas, la CCAPEX peut solliciter un diagnostic ASLL maintien auprès du FSL afin qu’un
état des lieux précis de la situation soit réalisé. A l’issue de ce diagnostic, une mesure d’ASLL
maintien peut être préconisée si nécessaire. En 2019, 12 ménages ont fait l’objet d’une orientation
vers l’AISH dans ce cadre, soit le double en comparaison à 2018. Seul un ménage n’a pas pu être
rencontré (absence aux rdv proposés en visite à domicile et au bureau, aucune suite donnée à nos
courriers de relance). Un autre ménage a pu lui être rencontré mais nous avons évalué que la mise
en œuvre d’une mesure d’ASLL n’était pas justifiée. En effet, il avait repris le paiement de son
loyer depuis près d’un an, respectait le plan et bénéficiait du soutien de ses enfants. Les 10 autres
ménages ont pu bénéficier d’une mesure d’ASLL maintien et ont su se saisir de l’aide proposée. Ils
étaient tous locataires dans le parc social. Les dettes locatives en début d’accompagnement
étaient comprises entre 4853€ et 27054€ et pour 8 d’entre eux le concours de la force publique
avait été sollicité par le bailleur. Parmi ces 10 ménages, l’accompagnement de 2 ménages a pris
fin au 31/12/19 suite à l’atteinte des objectifs. La mesure d’ASLL maintien se poursuit en 2020
pour les 8 autres ménages. Par ailleurs, 2 autres ménages, qui nous avaient été orientés suite à
une présentation de leur situation en CCAPEX en 2018, sont toujours accompagnés par l’AISH.
Exemple de situation : Madame D. a été orientée vers notre association suite à l’étude de sa situation par la CCAPEX. Le FSL a été saisi pour une demande de diagnostic d’une mesure d’ASLL maintien. Le diagnostic a été réalisé au mois de février 2019. Madame est accompagnée depuis mars 2019. Madame D. réside sur la commune des Ulis depuis de nombreuses années, au sein d’un logement de type T4, loué par le bailleur « LOGIREP ». A ce-‐jour, madame ne vit plus qu’avec son fils cadet, âgé de 15 ans. Sur le plan professionnel, suite à une fin de contrat et à des problèmes de santé, madame n’a pas travaillé pendant plus d’un an et percevait l’ARE, soit 940€ par mois environ. Au mois de juin 2019, madame a passé des tests de recrutement au sein du conseil régional, pour exercer comme employée de restauration collective. Elle a été reçue et est embauchée depuis septembre 2019, comme agent titulaire. Elle perçoit un salaire de 1264 €/mois. Madame ouvre droit à la prime d’activité depuis décembre 2019, d’un montant mensuel de 120€.
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Les difficultés locatives de la famille ont commencé en 2012. Madame est restée plusieurs mois sans ressources le temps de l’ouverture de ses droits au Pôle Emploi. Un Protocole de Cohésion Sociale a été signé en février 2015, mais celui-‐ci n’a pu être respecté par madame suite à une baisse de ses ressources. Sur le plan locatif, le loyer, auparavant d’un montant de 854,29€, est depuis novembre d’un montant de 726,70€ (le loyer a diminué suite à une régularisation de charges). Au 30/03/2020, la dette est d’un montant de 11600€. Au début de la mesure, elle était de 6540€. En effet, les APL de madame sont suspendues depuis Janvier 2016 et le bailleur de madame refuse la signature d’un nouveau PCS (Protocole de Cohésion Sociale), malgré la possibilité d’un rappel APL. Madame ne pouvant s’acquitter de la totalité du loyer, la dette augmente chaque mois. Il a été convenu avec madame qu’elle règle au minimum 415€/mois, soit environ 30% de ses ressources. Concernant la procédure d’expulsion, le commandement de quitter les lieux a été sollicité en 2018. Le bailleur a également déposé un recours au Tribunal Administratif de Versailles, qui a donné lieu, le 02/10/2018, à une condamnation de l’Etat à régler au bailleur la somme de 8658€. Un dossier de surendettement a été déposé et orienté vers une PRP le 28/08/2018. Toutefois, celui-‐ci a été contesté par le bailleur. Le jugement, rendu le 20 mai 2019, reçoit le recours formé par le bailleur, annule la procédure de rétablissement personnel et renvoie le dossier de madame à la commission de la Banque de France. La Banque de France a statué, le 31 décembre 2019, sur la mise en place d’un moratoire pour 24 mois (= gel des dettes). Afin de travailler autour du relogement de madame dans un logement adapté à sa situation financière et familiale, une demande de logement social a été déposée le 06/03/2019. Un recours DALO a été envoyé au mois de juillet 2019. La COMED, en date du 25/09/2019, a rejeté le recours de madame au motif que la DLS n’avait pas suffisamment d’ancienneté. Toutefois, le bureau d’accès au logement de la DDCS a été informé de la situation de madame. Le fils ainé de madame ayant quitté le logement au mois de février 2020, madame entre dorénavant dans les plafonds de l’ACD. La demande de logement social a été actualisée et un dossier de demande de labellisation ACD91 envoyé en avril 2020. Une proposition d’un logement de type T3, sur la commune des Ulis a été faite à madame le 05/12/2019. Le dossier de madame a été présenté en CAL et refusé pour le motif suivant : attribué à un autre candidat. La candidature de Mme était positionnée en rang 2 parmi les 3 candidatures proposées pour ce logement. A ce-‐jour, madame reste dans la crainte d’une éventuelle expulsion, et dans l’attente d’une nouvelle proposition de logement adaptée à sa composition familiale et à ses ressources, lui permettant de stabiliser sa situation. La mesure d’ASLL se poursuit. Madame indique que cet accompagnement lui permet de se sentir soutenue dans ses démarches et de ne pas lâcher prise. Cependant, on constate combien il est difficile de mener à bien le travail engagé lorsque le bailleur refuse toute négociation. Nous prospectons auprès de nouveaux bailleurs afin que madame obtienne une nouvelle proposition de logement.
La Commission de Médiation DALO (COMED) et le comité de veille DALO
Comme les années passées, l’AISH est membre de la COMED et y est l’une des représentantes des
associations d’insertion par le logement. Outre son objectif premier qui consiste à déclarer ou non
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la situation d’un requérant comme prioritaire et urgente pour un relogement, cette commission
peut également faire le lien avec la CCAPEX lorsqu’un recours est déposé au motif de la menace
d’expulsion pour impayés locatifs.
Depuis 2013, un collectif d’associations essonniennes œuvrant pour le droit au logement se réunit
afin de veiller à ce que la mise en œuvre du droit au logement opposable garantisse, de manière
effective pour les personnes les plus fragilisées, l’accès au logement. Ce comité de veille est un lieu
d’échange, de concertation, et permet de relayer les éventuels dysfonctionnements repérés
auprès du Comité national de suivi de la loi « DALO » et de la COMED.
En décembre 2019, le « Comité de Veille DALO » a adressé un courrier au Président de la COMED
en vue de lui faire part de son constat sur une évolution restrictive des pratiques de la COMED de
l’Essonne, notamment concernant :
-‐ L’inscription au SIAO comme démarche obligatoire au recours DAHO ;
-‐ Le délai d’ancienneté de la Demande de Logement Social (auparavant 6 mois acté par le
Club juridique) ;
-‐ Reconnaissance PU refusée pour ressources jugées suffisantes pour se reloger par ses
propres moyens.
Suite à ce courrier, une réunion s’est tenue le 30 janvier 2020 en présence des membres
associatifs ainsi que du Président de la COMED et de deux représentantes de la DDCS afin
d’échanger autour de ces questionnements.
Le Réseau Essonnien d’Accompagnement pour le Logement (REAL)
L’AISH est membre du REAL, créé en 2017, qui « rassemble les structures et établissements
Essonniens qui partagent des valeurs communes dans le champ des solidarités, de l’insertion et de
l’accompagnement social afin de construire des convergences fortes en matière
d’accompagnement par le logement . Ce réseau, s’appuyant sur une charte, s’inscrit dans un
maillage territorial. Il analyse et prend position sur les besoins et les réponses politiques en matière
de logement.
Il permet la circulation de l’information, la concertation et encourage la coopération au sein de ses
membres : appel à projets, développement de projets, partenariats opérationnels, mutualisation
des compétences, identification des besoins en formation ».
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Le réseau permet également des échanges autour de l’actualité -‐ logement et propose de
mutualiser les informations concernant des difficultés que peuvent rencontrer les structures en
matière de relogement.
Le travail engagé en 2018 sur la réalisation d’une grille d’indicateurs communs sur le relogement
dans nos établissements s’est poursuivi. A l’issue de l’analyse des indicateurs remontés par les
structures participantes, ayant pour objectif de rendre lisible le travail d’accompagnement des
ménages et les réalités de terrain concernant le relogement, une rencontre a été proposée à la
DDCS pour présenter les constats et proposer la création d’un observatoire du relogement en
Essonne.
Le REAL propose également d’organiser des rencontres thématiques en 2020. Deux thèmes ont
été retenus :
-‐ Une rencontre avec Action Logement autour de la mission Fluidité et la garantie Visale,
qui remplace le dispositif Locapass
-‐ Une rencontre avec la FAPIL autour de la notion de « prêt au relogement »
L’accueil des stagiaires
L’équipe de l’AISH a toujours la volonté d’accueillir des stagiaires. En effet, l’accueil d’un stagiaire,
au-‐delà de soutenir les futurs professionnels en formation et de favoriser la transmission des
savoirs, permet un échange, un regard neuf sur les pratiques, sur l’institution, une transmission
réciproque donc, tant pour le stagiaire que pour les professionnels.
L‘équipe étant pluridisciplinaire, cela permet une pluralité des regards, riches pour l’institution.
Cette année, l’AISH a accueilli 2 stagiaires :
-‐ Déborah, de novembre 2018 à avril 2019, qui préparait son diplôme d’Etat de CESF. Son
travail de stagiaire a été évoqué dans le rapport d’activité 2018 … et elle a été
embauchée par l’AISH comme gestionnaire de La Parenthèse après le départ d’Aude.
-‐ Fatoumata, d’octobre 2019 à avril 2020, une stagiaire Assistante de Service Social de
3ème année. Etudiante à la l’école de la CRAMIF dans le XIXème arrondissement de Paris,
elle a pu passer ces 6 mois de formation sur le terrain en vue de valider son stage à
dominante ISIC (Intervention Sociale d’Intérêt Collectif).
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L’accueil de Fatoumata, cette année, a été plus que pour les autres stagiaires, un moment
particulier.
Sans vouloir nous féliciter de faire naître des vocations dans le domaine social, cet accueil prenait
tout son sens dans notre travail de fond. En effet, il y a plusieurs années, Fatoumata avait été
accompagnée dans le cadre d’une mesure d’ASLL maintien puis accueillie au sein de notre
dispositif d’hébergement en logement temporaire diffus. Un travail avait été réalisé avec elle pour
l’aider à résoudre ses difficultés socioéconomiques et pour se reloger. Cela a, semble-‐t-‐il, fait
naître chez elle l’envie de venir également en aide aux gens et a davantage attiré son attention sur
la profession d’assistante de service social.
La présence de cette stagiaire a enrichi d’un regard neuf et différent l’équipe de l’AISH.
Pendant son stage, Fatoumata a pu reprendre le travail qui avait déjà été mené en 2018 pour
réaliser les différentes actions collectives portant sur plusieurs thématiques à destination des
résidents.
Ainsi, tout le programme d’actions collectives de l’année 2019-‐2020 a pu être réorganisé par notre
stagiaire en prenant appui sur le diagnostic mené par Déborah auprès de résidents en 2018, dont
l’objectif était de déterminer leurs souhaits sur des thèmes qu’ils souhaitaient aborder en atelier.
Ce programme s’est voulu à la fois ludique, interactif, favorisant l’échange et la pratique sur
certaines thématiques pour mobiliser le plus de monde au sein de la résidence mais plus
largement aussi au niveau de tout le public accompagné par l’AISH en recherche d’un logement
pérenne.
En 2019, le programme a débuté par l’atelier autour du jeu « question d’argent », et d’autres
ateliers ont été prévus pour l’année 2020, tels que par exemple :
• Embellir son logement
• Préparer l’entrée dans son logement
• Fabriquer ses produits ménagers
• Logement rêvé, logement réel
Et d’autres encore …
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Glossaire
ACD Accord collectif Départemental
ADIL Association Départementale pour l’Information sur le Logement
AIL Association d’Insertion par le Logement
AL Allocation Logement
ALUR Accès au Logement et un Urbanisme Rénové
ASLL Accompagnement Social Lié au Logement
APL Aide Personnalisée au Logement
AVDL Accompagnement Vers et Dans le Logement
BAL Bureau d’Accès Logement
CAF Caisse d’Allocation Familiale
CADA Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile
CAL Commission d’Attribution Logement
CAPS Communauté d’Agglomération Paris Saclay
CCAS Centre Communal d’Action Sociale
CCAPEX Commission de Coordination des Actions de Préventions des Expulsions Locatives
CLSM Conseil Local de Santé Mentale
DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale
DRIHL Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement
DALO Droit Au Logement Opposable
DLS Demande de Logement Social
FSL Fond de Solidarité Logement
MDS Maison des Solidarités
PDALHPD Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes
Défavorisées
SIAO Service Intégré d’Accueil et d’Orientation
SNE Système National d’Enregistrement
SYPLO SYstème Priorité LOgement
RSA Revenu de Solidarité Active
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RAPPORT FINANCIER DU TRESORIER POUR 2019
Les produits de l’exercice se sont élevés à 735 279 € et les charges à 655 221 €, en augmentation, respectivement de 28 924 € et 27 992 €, dégageant un excédent de 80 058 € contre 79 127 € en 2018.
Le Bilan, en augmentation de 82 065 €, atteint 680 977 €.
I – COMPTE DE RESULTAT
Des comptes arrêtés, regroupés selon les activités de l’association, se dégagent les faits marquants suivants :
POSTES 2019 2018 VARIAT.
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 695 831 667 610 28 221
Prestations 632 948 573 267 59 681
Logts APL et ALT Résidence "La Parenthèse" 156 466 161 128 -‐4 662 Logts ALT diffus 49 924 50 423 -‐499
Logts Baux glissants 9 124 3 030 6 094
FSL -‐ AGLI 14 000 14 000 0
FSL -‐ ASLL 254 180 195 320 58 860
FNAVDL CTE JEUNESSE 88 894 78 466 10 428
AVDL Hors Dalo 42 000 42 000 0
CCAS LONGJUMEAU, PALAISEAU, CHILLY MAZARIN 18 360 28 900 -‐10 540
Subventions d'Exploitation 50 800 71 860 -‐21 060
PARIS SACLAY 8 000 9 000 -‐1 000
VILLE de MASSY 26 500 46 560 -‐20 060
VILLES LONGJUMEAU, PALAISEAU, CHILLY MAZARIN 4 100 4 100 0 Subv Aide à la Gestion Locative Sociale 12 200 12 200 0
Adhésions et Produits divers 164 117 47
Reprises de provisions et Transferts de charges 11 919 22 366 -‐10 447
Reprises de provisions/Travaux 9 500 12 889 -‐3 389
Reprises de provisions pour Risques & Créances 2 419 1 144 1 275
Transferts de charges 8 333 -‐8 333
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CHARGES DE FONCTIONNEMENT 618 660 590 347 28 314
Loyers et charges Logts Baux glissants 9 170 5 189 3 981 Loyers & charges Logts Temporaires diffus 45 058 45 579 -‐521 Loyers & charges logements Résidence 87 217 87 949 -‐732 Entr., Nett., Travx, Maint. Logts Résid 23 617 20 913 2 704 Loyers, Charges, Entr, Travaux Logts Résidence 110 834 108 862 1 972 Loyers & charges Bureaux & Parkings 14 881 12 909 1 972 Dépenses entretien, travaux, Maint. Bureaux 3 290 3 593 -‐303 Loyers, Charges, Entr, Travaux Bureaux 18 171 16 502 1 669 Frais d'administration & fonctionnement 50 686 50 130 556
Formation 9 974 5 021 4 953 Rémunérations, charges sociales et Taxes/Salaires 359 134 330 250 28 884 Frais salariaux totaux 369 108 335 271 33 837
Amortissements 7 001 7 027 -‐26
Provisions & Autres Charges 8 631 21 785 -‐13 154 Pour Risques et Travaux 5 963 13 990 -‐8 027 Pour Loyers lissés 1 802 4 521 -‐2 719 Pour Créances loyers impayés 0 2 626 -‐2 626 Autres charges 866 648 218
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 77 171 77 264 -‐93
RESULTAT FINANCIER 4 139 3 048 1 091
Produits exceptionnels 309 697 -‐388 Charges exceptionnelles 36 065 1 578 34 487 Impôts 496 304 192 Engagements réalisés 35 000 35 000 0 Engagements à réaliser 0 35 000 -‐35 000
TOTAL DES PRODUITS 735 279 706 356 28 924
TOTAL DES CHARGES 655 221 627 229 27 992
RESULTAT 80 058 79 127 931
Sur les charges de fonctionnement 618 660 €, en hausse de 28 314 € :
• Les loyers et charges des logements en baux glissants sont en hausse de 3 981 €. • Les loyers et charges des logements temporaires en diffus sont stables. • Les loyers, charges, dépenses d’entretien et travaux de maintenance de la Résidence de 110 834 €
enregistrent une légère hausse de 1 972 €. • Le coût des bureaux de l’association (loyers, charges, entretien, travaux) se montent à 18 171 €, en hausse de
1 669 €. • Les frais d’administration et de fonctionnement, 50 686 € sont en légère hausse. • Les Frais salariaux totaux (taxes sur salaires incluses) s’élèvent à 369 108 €, en hausse de 33 837 €.
Cette augmentation s’explique notamment par : - un effectif de 9 salariées contre une moyenne de 8,5 en 2018, - des frais de formation, - l’accueil de stagiaires indemnisées sur l’année, - la mise en place de nouveaux avantages sociaux (primes, forfait transport, prise en charge de la
Mutuelle), • Les amortissements, sont stables à 7 001 €, • Les provisions et autres charges, en diminution de 13 154 €, sont de 8 631 €.
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Le résultat courant, 77 171 €, est quasiment identique à celui de 2018 (en baisse de 93 €).
Les engagements réalisés sur fonds dédiés, 35 000 € sont compensés par un montant de charges exceptionnelles de 36 065 €, correspondant au solde des fonds dédiés de l’AVDL hors DALO devant être restitué en l’absence de prestations correspondantes.
II – BILAN
POSTES 31/12/19 31/12/18 Variations
TOTAL PASSIF 680 977 598 912 82 065
TOTAL FONDS ASSOCIATIFS 448 038 368 116 79 922
Fonds Propres 448 038 367 980 80 058
Fonds associatifs 367 980 288 853 79 127
Résultat de l'exercice 80 058 79 127 931
Subventions d'investissements 0 136 -‐136
PROVISIONS 91 872 93 779 -‐1 907
Provisions pour risques 10 165 10 338 -‐173
Provisions pour Charges 81 707 83 441 -‐1 734
Provisions IFC 10 955 10 891 64
Autres provisions pour charges 10 000 13 600 -‐3 600
Provisions pour loyers lissés 60 752 58 950 1 802
FONDS DEDIES /subv perçues par avance 0 35 000 -‐35 000
DETTES 141 068 102 016 39 052
Dont : Taxe sur salaires 3 896 1 407 2 489
Dont : Subvention à reverser (Fonds dédiés) 36 065 0 36 065
TOTAL ACTIF 680 977 598 912 82 065
IMMOBILISATIONS NETTES 29 426 36 865 -‐7 439
Amortissements déduits 25 561 18 560 7 001
ACTIF CIRCULANT 651 551 562 047 89 504
Créances 138 133 96 174 41 959
Sur résidents et clients 10 797 22 593 -‐11 796
Sur Fournisseurs 1 203 2 571 -‐1 368
Prestations à recevoir 125 786 71 010 54 776
CCAS Chilly Mazarin 6 120 0 6 120
FSL -‐ AGLI solde 7 000 7 000 0
FSL -‐ ASLL Solde 83 748 45 520 38 228
FNAVDL Cté Jeunesse Solde 28 918 18 490 10 428
Autres Chèques Energie 347 347
Parts sociales Crédit Coop 293 227 289 933 3 294
Trésorerie disponible 217 862 175 486 42 376
Charges constatées d'avance 2 329 453 1 876
FONDS DE ROULEMENT = Actif circulant moins Dettes 510 484 460 030 50 454
Ratio Fonds de Roulement/ Charges de Fonctionnement 82,51% 77,93% 4,59%
Fonds de Roulement en nb de mois de charges de Fonctionnement 9,90 9,35 0,55
61
A) LE PASSIF
• Les fonds associatifs de 448 038 €, augmentent de 79 922 €.
• Les provisions 91 872 €, sont principalement composées des provisions pour lissage des loyers (60 752 €),
• Les fonds dédiés sont ramenés à zéro,
• Les dettes sont de 141 068 €. L’augmentation de 39 052 € correspond notamment aux fonds dédiés à rembourser (36 065 €) et à la taxe sur salaires à régler sur l’exercice 2020.
B) L’ACTIF
• Les Immobilisations sont de 29 426 €, nets des amortissements effectués de 25 561 €.
• L’actif circulant, d’un montant de 651 551 €, en hausse de 89 509 €, est constitué de : -‐ de créances résidents et clients : 138 133 € dont 125 786 € constituent les soldes des financements 2019 perçus début 2020,
-‐ de sommes placées en parts sociales du Crédit Coopératif : 289 227 €,
-‐ des disponibilités de trésorerie, Livret A et compte courant : 217 862 € (+ 42 376 €),
-‐ de charges constatées d’avances : 2 329 €.
En synthèse de ces comptes, le fonds de roulement qui était de 460 030 € fin 2018, atteint 510 484 € au 31 décembre 2018 € et représente près de 10 mois des charges de fonctionnement.
Cette situation confortable devrait permettre de faire face aux aléas des financements évoqués par le Président dans son rapport moral.
Le trésorier
Jean-‐Louis BONHOMMET