Séminaire sur la liberté économique et Foire du Livre, organisés par le Centre de l’Afrique Centrale pour la Pensée et l’Action Libertarienne (CACLITA), en

partenariat avec ATLAS NETWORKsous le thème:

« REFONTE DU CLIMAT DES AFFAIRES AU CAMEROUN »

THEME DE LA PRESENTATION :

 

 

Par:ATANGANA ONDOBO Guy Martin

Expert : politiques publiques RI/Intégration Régionale/Transport aérien (consultant).

 

OPPORTUNITES, DEFIS ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN AU CAMEROUN :

ENTRE ATTRACTIVITE ET QUALITE

Objectifs:

Expliquer le fonctionnement du marché

Déterminer les forces et les faiblesses du système

Relever les contraintes

et les défis présents et futurs

Cibles:

potentiels investisseurs opérateurs voyageurs chercheurs Décideurs

Les préalables

Quelques précisions

Aviation civile = transport aérien+ vols privés non commerciaux

Transport aérien = activité commerciale

Transport aérien = commerce des services

Enjeu stratégique = intervention de l’Etat

la Première catastrophe du 21ème siècle est aérienne (11 septembre 2001)= redéfinition du caractère civile du T.A

Plan de la Présentation

1ère Partie: OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN AU CAMEROUN

1. Cadre réglementaire et institutionnel

2. Le potentiel du marché du transport aérien au Cameroun

2ème Partie : LES DEFIS ET PERSPECTIVES DU MARCHE

3. Les défis

4. Perspectives du marché

Introduction

Le Cameroun et l’Afrique sont dans un changement de paradigme économique: du commerce à l’investissement (IDE) et PPP

Le Cameroun a pris des actions incitatives pour l’investissement (stratégies d’émergence).

Qu’en est-il du transport aérien (plus régulier)?

1ère Partie: les opportunité du marché camerounais

Un cadre réglementaire et institutionnel fiable • Des normes nationales,

internationales et communautaires• Des institutions de régulations , de

gestions et d’assistance Le potentiel du marché• Une demande et une offre• Des règles et stratégies

commerciales

Cadre réglementaire 1/5

Réglementation assez complexe:• Complexité matérielle: Normes aéronautiquesDroit de la concurrence Normes fiscales

• Complexité géographique: Normes nationalesNormes internationales Normes communautaires

Cadre réglementaire 2/5

Les normes aéronautiques: la réglementation nationale• la Loi N° 2013/010 du 24 juillet 2013

portant régime de l’aviation civile• La loi n°98/023 de 24 décembre 1998

portant création de la société Aéroport du Cameroun (ADC) • Les Contrats de transporteur aérien (CTA).

Cadre réglementaire 3/5

Les normes internationales:• La Convention de Chicago sur l’aviation civile

internationale (1944);• Les normes et pratiques recommandées de l’OACI ;• Les résolutions de l’IATA ;• Les accords bilatéraux de services aériens. Les normes communautaires:• La convention de Dakar du 25 octobre 1974

régissant les activités de l’ASECNA telle que révisée en 2010 ;• La Décision de Yamoussoukro relative à la

libéralisation du transport aérien en Afrique (1999).• L’Accord relatif au transport aérien entre les États

membres de la CEMAC (1999) ;• Le Code de l’aviation civile des États membres de la

CEMAC adopté en juillet 2000 et révisé en juillet 2012.

Cadre réglementaire 4/5

Règles de concurrence primauté des normes communautaire:

caractère transnational du T.A Réglementation en vigueur= Droit dérivé

CEMAC• Le Règlement n°1/99/UEAC-CM-639 du 25 juin

1999 portant règlementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles ;

• le Règlement n°4/99/UEAC-CM-639 portant règlementation des pratiques étatiques affectant le commerce entre les Etats membres (1999) ; et

• le Règlement n°12/05-UEAC-639-U-CM (2005) portant modification du Règlement n°1 suscité.

Cadre Réglementaire 5/5

Réglementation fiscale:Décret N° 2000/006/PM du 07

janvier 2000 portant redevances aéronautiques sur les aérodromes du Cameroun.

ce décret concerne: les redevances ;et taxes d’aéroports.

L’encadrement institutionnel 1/4

Un régulateur: Autorité Aéronautique

Des gestionnaires des infrastructures aéroportuaires: ADC et CCAA

Assistance en vol: ASECNA

Assistance au sol: ADC

L’encadrement institutionnel 2/4

L’Autorité aéronautique: élabore la politique générale de

l’aviation civileDélivre les CTAGère les droits de trafic inspecte les compagnies aériennesGère le contentieux Supervise la sûreté et la sécurité

aériennesGère certains aéroports etc.

L’encadrement institutionnel 3/4

La gestion des aéroports = côté piste et coté ville:

ADC: gère les aéroports principaux (YDE, DLA,

GRA, MRA)Les aéroports secondaires (BDA, BRTA,NDRE) la CCAA gère les autres aéroports et héliports

(BFSM)

NB: ADC exerce en vertu d’une concession

L’encadrement institutionnel 4/4

Assistance envol: ASECNA (art.2 cvt de Dakar) • Aide à la navigation (ATS, service en

routes):Éviter les collisionsÉviter le décrochage• service météorologie et sécurité incendie assistance au sol (ADC):Stationnement et guidageLogistique et entretien des aéronefsCarburant et gestion du fret

Le marché aérien camerounais

Les acteurs:

Compagnies aériennes

(offre)

Passagers (Demande)

Fret/Poste(tonnes)

• 39 accords en 2002: Afrique=29 World=10 21 accords exploités

• 16 accords actifs en 2014:

21 compagnies Afrique=multidésigna

tion

Domestique:• 2011: 34 089 • 2012: 609 770• 2011+2012=70

7% International:• 2011:

897313• 2012:104538

9• 2011+2012:=1

7% Mvts avions:• 2011: 22644• 2012: 26830• 2011+2012=

18%

• 2011:17931,326

• 2012: 113855

• 2011+2012= 535%

Fonctionnement du marché 1/2

les règles:

Fonctionnement du marché 2/2

Les options stratégiques:

2ème Partie: DEFIS ET PERSPECTIVES

Les défisLes contraintes de sûreté et de

sécuritéLa libéralisation

Les perspectivesCadre multilatéral ou bilatéral?« Ciel ouvert » régional ou global?

LES DEFIS

Les contraintes de sûreté et de sécurité Les obligations de sûreté aérienne

Les obligations de sécurité

Sécurité = réduction du risque aérien

Facteur de risques:la foudre le risque aviaire la panne de moteurla fatigue du métalle décrochage le feu et le facteur humain

Niveaux de Sécurité: approche comparée

Profil de sécurité CEMAC en 2013: Niveau de mise en œuvre des USOAP (OACI/WACAF)

CAMEROUN CONGO GABON GUINEE EQUATORIALE

RCA TCHAD0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Pays avec problème grave de sécurité (PGS)

Les obligations de sécuritéLes compagnies doivent s’assurer de:

La conformité aux lois et règlements de l’Etat;

Consignes d’utilisation pour la sécurité, la régularité et l’efficacité de ses opérations;

La conduite sûre de l’exploitation;La formation appropriée du personnel.La bonne tenue de leur flotte et matériel

lié à la navigation aérienne.

NB: faute de sûreté/sécurité= retrait de CTA

Le défi de la Libéralisation du T.A

Libéralisation= allègement de la tutelle étatique:

Sur les tarifsLes fréquencesLes capacitésLes approches:Open skies régional

(Déc.Yamoussoukro)Open skies bilatéralOpen Skies global (l’air est libre)

Le défi de la Libéralisation du T.A

les avantages du processus

Perspectives du marché

Cadre multilatéral ou bilatéral?

Enjeu de sécurité juridique pour les opérateurs

Volonté de suppression des accords bilatéraux

Jugés discriminatoiresCaractère pô. et diplomatiquePrégnance du modèle bilatéral malgré

la poussée multilatérale (OACI,CAFAC, YDE)

Perspectives du marché« Ciel ouvert » régional ou global?

Déc. Yamoussoukro=open sky régional

Jugé discriminatoire=multidésignation

Protectionniste?Paradoxe de VinerVolonté manifeste d’étendre le T.A à l’AGCS

Réticences dues à sa spécificitéLa question de la souveraineté= esprit de Chicago et des Bermudes

ConclusionLes leçons:T.A=rentable à moyen terme (5ans au

moins)T.A=utilité publique + activité

commercialeCMR: locomotive de la CEEAC+ sécuritéQuelques pistes de réflexion:Les infrastructuresFaire de Douala un HubRedevances aéronautiques et fiscalitésLe règlement des différends

atanganaguy2001@yahoo.fr

MERCI DE VOTRE BIEN AIMABLE ATTENTION!