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Conférence Climat & Energie Département de la Seine-Saint-Denis

Auditorium Caravelle, Pantin le 8 décembre 2011 1

Compte-rendu

COMPTE-RENDU



Sommaire

Allocution d’ouverture 3 Josiane BERNARD 3

Présentation générale du Plan climat 5 Julien GALLIENNE 5

1ère table ronde : de nombreuses initiatives climat énergie sur le territoire de la Seine-Saint-Denis 7

Echanges avec la salle 11

2ème table ronde : la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’administration 14

Echanges avec la salle 17

3ème table ronde : un contexte métropolitain en pleine évolution 18

Allocution du Grand témoin de la conférence 23 Patrick VIVERET 23

Allocution de clôture 25 Josiane BERNARD 25

Programme complet de la conférence 27-28



Allocution d’ouverture

Josiane BERNARD Vice-présidente du Conseil général de la Seine-Saint-Denis,

chargée de l’écologie urbaine, de l’environnement et de l’assainissement

Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi tout d’abord d’excuser l’absence de Monsieur Claude Bartolone qui a dû se rendre de façon impromptue à une autre réunion.

Bienvenue au Centre Interdépartemental de Gestion, que je remercie pour son accueil. Ce lieu est un beau symbole, puisque le CIG organise des concours de la fonction publique territoriale et que le service public est, et sera, un outil pour relever les défis du 21ème siècle, et notamment les défis environnementaux.

Je suis très heureuse de nous voir aussi nombreux aujourd’hui, réunis à l’initiative du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, pour débattre de ces questions cruciales que sont la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation aux effets des changements climatiques, la sobriété et l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.

La communauté scientifique s’accorde à dire que si l’augmentation de la production de gaz à effet de serre se poursuit, un réchauffement climatique compris entre 2 et 6° pourrait être atteint en 2100. Malgré cela, les estimations d’émissions annuelles de gaz à effet de serre feraient état d’un nouveau record avec une hausse de 5% en 2010. Le temps presse. Mais à l’heure de la conférence de Durban, où l’on voit bien que nombre de nos gouvernements sont réticents à s’engager dans la mise en œuvre d’un système imposant des réductions d’émission de CO², les dogmes de la concurrence et de la libre spéculation financière l’emportent, une fois encore, sur le bien commun.

Le problème du changement de climat est avant tout celui des habitants, de notre planète et des générations à venir, qui vont subir des transitions rapides qui auront des répercussions en termes d’accès à l’eau, d’alimentation, d’exode lié à la montée du niveau des océans ou d’épisodes climatiques extrêmes – les plus pauvres étant les plus durement touchés.

Dès lors, les questions soulevées sont avant tout celles des valeurs que nos sociétés choisiront de mettre en avant, en termes de démocratie, d’accès aux ressources, de justice sociale, de rapports Nord/Sud.

Ces enjeux n’ont surtout pas vocation à rester entre les mains des seuls climatologues ou experts ; les citoyens et les citoyennes doivent s’en emparer pour que d’autres choix s’imposent. Autant de questions sur lesquelles les collectivités territoriales ont aussi un rôle important à jouer. La Seine-Saint-Denis s’est très tôt positionnée sur les questions énergétiques et climatiques. Le Département s’est engagé, dès 2008, dans l’élaboration de son plan Climat-Energie, qui a été adopté à l’unanimité le 25 juin 2010, renforçant ainsi un volet important de son Agenda 21, adopté en 2009.

L’ambition du Département de la Seine-Saint-Denis est de continuer à prendre toute sa part dans cette bataille, dont les répercussions sont planétaires et d’agir dans deux directions fortes : la



réduction concrète des émissions de gaz à effet de serre en Seine-Saint-Denis et l’engagement citoyen des Séquano-Dionysiens, sur les enjeux climatiques.

Nous voulons poursuivre et amplifier les actions déjà engagées, la réduction des émissions de gaz à effet de serre du Département sur son patrimoine bâti, son activité et donc celle de ses agents, mais aussi notre travail partenarial avec les collectivités territoriales, les entreprises, les bailleurs sociaux, les associations, ce qui est essentiel pour agir concrètement à partir de la diversité de chacun, dans un sens commun.

Nous attachons une grande importance à cette conception de nos relations et souhaitons développer ce travail en réseau qui est essentiel à de nouvelles prises d’initiative, à de nouvelles avancées.

Ces problématiques sont au cœur des préoccupations de notre département, depuis de très nombreuses années. J’en tire un enseignement : il faut savoir « réfléchir global », s’occuper de l’état du Monde et de la planète, pour « agir local » et efficace. La mise en synergie des actions locales peut générer une dynamique posant des exigences de portée globale ; encore faut-il laisser aux collectivités territoriales les possibilités financière et légale de mener de telles actions ; ceci est, aujourd’hui, de plus en plus remis en cause, et ce n’est pas acceptable.

Je souhaite donc que cette conférence soit un temps fort de notre plan-climat, que nous nous inscrivions collectivement dans cette dynamique d’échanges, pour trouver ensemble les moyens de renforcer nos actions. Je souhaite donc que nos échanges soient les plus riches possible et vous souhaite de bons travaux à tous.



Présentation générale du Plan climat

Julien GALLIENNE Chargé d’actions – Plan Climat Energie, Département de la Seine-Saint-Denis,

Direction de l’Eau et de l’Assainissement

I. Rappel des objectifs

A l’échelle internationale, l’objectif est d’économiser 75 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, augmentation substantielle par rapport à l’objectif fixé en 1990. Les derniers indicateurs montrent une nécessité de porter ces objectifs à 80, voire 95 %, afin de limiter le réchauffement planétaire à 2°.

Au niveau européen, les objectifs pour 2020 sont les suivants : réduction de 20 % de l’émission des gaz à effet de serre, augmentation de l’efficacité énergétique de 20 %, augmentation des énergies renouvelables supérieure à 20 %.

En France, le Grenelle de l’Environnement porte l’objectif des énergies renouvelables à 23 % et le Plan national d’adaptation au changement climatique a été récemment adopté.

A travers son programme d’action, la Seine-Saint-Denis a donc pour mission de traduire et d’atteindre ces objectifs aux plans local et départemental, avec notamment l’obligation pour les collectivités de plus de 50 000 habitants de réaliser un plan climat à fin 2012, et l’établissement d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises de plus de 500 salariés.

Ces différentes diapositives figureront prochainement sur notre site Internet : http://www.seine-saint-denis.fr/ (tapez plan climat dans le bandeau « recherche »)

A l’échelle territoriale, on remarque déjà l’implication de nombreuses collectivités.

II. Historique du plan climat de la Seine-Saint-Denis

Le plan climat voté par le Conseil général a été lancé en 2007-2008. Jusqu’à 2009, un diagnostic à l’échelle de l’administration a été effectué sur son patrimoine, ses services et ses compétences. En parallèle, nous avons initié une série de réunions de concertation entre 2009 et 2010, afin de proposer un programme d’actions, adopté le 25 juin 2010. Au total, ces différentes concertations représentent 50 heures de débat réunissant 140 partenaires, externes ou émanant du Conseil général. La mise en œuvre est en cours, avec un objectif d’actualisation d’ici à 2015, ce délai tenant compte de la loi Grenelle 2 récemment adoptée ainsi que des engagements du Conseil général.

III. Diagnostic bilan carbone Seine Saint-Denis

Le total des émissions de GES représente 8 millions de tonnes équivalent CO² par an (base 2005) émises par les différentes activités, notamment le transport de personnes qui en est le 1er poste. Le deuxième poste est celui de l’habitat, avec 80% supportés par le chauffage.



IV. Programme d’action du plan climat

Parmi les 70 actions du plan climat, 23 ont été jugées prioritaires, avec notamment :

• la réduction des gaz à effet de serre des bâtiments ; • le développement des énergies renouvelables ; • le développement des partenariats avec les différents acteurs ; • un plan de prévention de la précarité énergétique ; • l’adaptation aux changements climatiques au niveau urbain.

D’autre part, 10 actions concernent l’exemplarité de l’administration, avec notamment :

• la politique d’achat et de consommation du Département ; • la gestion des déchets ; • la formation et la sensibilisation des agents.

V. Pilotage et animation du plan climat

Porté par Mme Bernard, ce plan est piloté techniquement au sein de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement. Il s’articule autour des actions et bilans fixés par l’Agenda 21, en coordination avec nos représentants de la Direction de la Stratégie et de l’Organisation. Chacune des 23 directions est ou sera animée par un porteur d’actions.

L’animation territoriale se développe au travers d’échanges tels que cette conférence, qui en est l’un des temps forts. Elle sera renouvelée annuellement, ce qui permettra de renforcer le réseau climat-énergie, que ce soit au plan départemental ou régional.



1ère table ronde : de nombreuses initiatives climat énergie

sur le territoire de la Seine-Saint-Denis

Ont participé à cette table ronde : - Josiane BERNARD, Deuxième Vice-présidente du Conseil général de la Seine-Saint-Denis chargée de l’écologie urbaine, de l’environnement et de l’assainissement - Brigitte CORINTHIOS, Directrice de l’Agence Locale de l’Energie MVE à Montreuil - Damien DUSSUT, Chargé de mission Plan Climat, Communauté d'agglomération Plaine Commune - Pierre GUILLARD, Directeur de la Maitrise d'Ouvrage, Office Public de l'Habitat Seine Saint Denis, lauréat des « Clés de l’Habitat Durable » - Alain GUISNEL, Responsable de la Mission Développement Durable, Plan de Déplacements du Groupe Icade - Véronique SAINT-AUBIN, Directrice de l’association SFM-AD, retenue dans l’appel à projets départemental « Education populaire et Plan Climat Energie »

Les débats ont été animés par Bertrand RIFFIOD, consultant de la société Res publica.

I. Le Conseil général et ses partenaires

Josiane BERNARD

Fidèle à sa politique, le Conseil général souhaite associer le plus grand nombre à ce plan, et a à cœur de développer le partenariat et la réflexion avec les associations en tant que relais d’information et représentantes de la population, autant qu’avec les Agences Locales de l’Energie.

A titre d’exemple, nous avons développé la thermographie aérienne permettant de mesurer la déperdition de chaleur par les toitures et répondant ainsi à un besoin des collectivités. Mais au-delà de ce constat, la mobilisation de très importants moyens financiers est indispensable, afin d’engager les travaux nécessaires, notamment en matière d’isolation thermique des toitures.

Par ailleurs, un appel à projet a été lancé auprès des associations, afin d’associer à nos débats les populations traditionnellement exclues. Sur 12 associations ayant répondu, 6 ont été retenues.

Nous avons également participé au financement de l’exposition MVE et nous avons mis en œuvre un plan départemental de prévention des déchets.

Enfin, le problème de la précarité énergétique est tout particulièrement au centre de nos préoccupations et nécessite la mobilisation de tous.

II. Témoignage de l’association SFMAD

Véronique de SAINT-AUBIN



SFMAD est implantée sur l’ouest de la Seine-Saint-Denis sur le territoire de Plaine Commune. Nous intervenons au cœur de quartiers ZUS. Nous nous sommes positionnés sur cet appel à projet car, bien que fortement concernés, les habitants sont bien souvent éloignés des débats.

Dans le cadre de nos actions sociales et de formation, nous avons proposé d’intervenir auprès des enfants, des familles et des personnes en formation, au travers d’actions pratiques et spécifiques, avec comme exemple récent l’organisation de repas de quartier destinés à sensibiliser la population autour du gaspillage et de l’alimentation.

Les supports existent ; l’objectif est maintenant de les rendre accessibles au plus grand nombre. Les actions ponctuelles doivent être soutenues par des actions transversales.

Dans le cadre de l’accompagnement scolaire, nous organisons donc des ateliers avec les enseignants. Dans le cadre de l’accueil de la petite enfance, nous souhaitons obtenir pour nos crèches le label « écolo-crèche » : les parents, les salariés et les fournisseurs des crèches sont donc associés à cette réflexion, sur, par exemple, les modes de chauffage ou les produits utilisés.

Nous nous inscrivons donc progressivement dans cette dynamique de l’ « agir local ».

Notre participation à cet appel à projet nous permet également de développer des partenariats transversaux pour créer des synergies avec les différents acteurs, associatifs ou institutionnels.

III. Témoignage de MVE

1. Qu’est-ce qu’une Agence Locale de l’Energie (ALE) ?

Brigitte CORINTHIOS

Une ALE est une structure associative, portée par des collectivités locales, avec un périmètre d’intervention déterminé. Historiquement, les ALE ont été créées il y a 15 ans dans le cadre d’appels à projet européens visant à soutenir les actions sur la maîtrise des énergies et la promotion des énergies renouvelables. Les nouvelles ALE sont plutôt issues des plans climat et contribuent à renforcer l’animation de ces plans.

Les Espaces Info Energie sont des services de l’ADEME, animés par des Agences Locales de l’Energie ou d’autres structures associatives, avec pour mission de conseiller ou d’informer les particuliers.

2. Les ALE en Seine-Saint-Denis

En Seine-Saint-Denis, MVE est actuellement la seule ALE. Il existe 2 Espaces Info Energie, l’un animé par notre agence, l’autre par IDEMU à Saint-Denis. Le Département réfléchit actuellement à une meilleure structuration du réseau de ces ALE, afin de mieux couvrir le territoire sur ces questions de maîtrise de l’énergie.

3. Les missions de MVE

Les missions de MVE sont les suivantes :

• expertise conseil des collectivités locales (politique énergétique globale) ;



• expertise conseil technique (suivi de consommation énergétique du patrimoine des collectivités, aide à l’orientation de travaux, etc.) ;

• conseil Info Energie via l’animation de l’Espace Info Energie ; • animation territoriale au travers des actions locales.

4. Les actions de MVE

Le projet que nous développons actuellement sur le territoire de Montreuil vise à accompagner les familles au quotidien d’une part, et à former les populations locales d’autre part.

Les personnes qui consultent l’Espace Info Energie sont majoritairement propriétaires, donc plutôt en capacité financière et porteurs de projets. A contrario, les locataires ou les personnes non porteuses de projets ne nous sollicitent pas spontanément. Afin de toucher cette population, nous nous sommes donc rapprochés des acteurs de quartier (maisons ou régies de quartier).

Dans le cadre d’un contrat urbain de cohésion sociale en 2010, nous avons accompagné une dizaine de familles sur la maîtrise de leur énergie au quotidien, en partenariat avec une association de jeunes en Service Civil Volontaire.

Actuellement, nous menons un second projet, dans le cadre du programme actuel de réhabilitation du patrimoine de l’OPH Montreuil, qui porte sur 200 logements. Avec l’appui de la régie de quartier, nous avons formé une dizaine d’habitants à la maîtrise de l’énergie, qui seront les relais auprès de leurs voisins. Ce groupe a réalisé un guide éco-gestes qui sera publié avec l’aide du bailleur et distribué à l’ensemble des habitants. D’autre part, dans le cadre du programme de construction de logements neufs de l’OPH, ces mêmes habitants seront les relais auprès des nouveaux habitants. Avec le rapprochement des différents acteurs, cette action contribue à renforcer le lien social et favorise la maîtrise de l’énergie dans le logement et l’appropriation de ces enjeux énergétiques.

Par ailleurs, dans l’attente du programme de réhabilitation des 500 logements de l’OPH Montreuil, nous agissons sur les différentes possibilités d’équipements économes à l’échelle des logements, tout en développant l’action de sensibilisation auprès des locataires.

J’espère vous faire part, l’an prochain, d’un retour d’expérience positif.

IV. Témoignage de l’OPH de Seine-Saint-Denis

Pierre GUILLARD

L’Office Public de l’Habitat de Seine-Saint-Denis est engagé dans 14 projets, à la fois de construction neuve et de réhabilitation du patrimoine ancien.

La Cité-jardin compte 1 150 logements collectifs et 470 pavillons, habités majoritairement par une population ouvrière à revenus faibles (40 %) et locataires depuis parfois 20 ou 30 ans. Leur réhabilitation, rendue complexe par cette occupation durable, devait également tenir compte de l’objectif de préservation des bâtiments, puisque la Cité-jardin est inscrite au Patrimoine de France.

Dans la démarche de certification, nous avons réussi à passer de l’étiquette F à l’étiquette D. Nous y sommes parvenus dans un premier temps grâce à l’isolation des caves et vides sanitaires, puis



dans un second temps avec l’isolation thermique intérieure des bâtiments. Les locataires occupant les logements les plus vétustes sont provisoirement déplacés, ce qui nous permet de réaliser l’isolation thermique intérieure intégrale de leur logement. Cette nouvelle isolation thermique bénéficie à l’ensemble de l’îlot.

Nous nous sommes dotés d’une caméra thermique : dans le cadre des concertations avec les locataires, cet outil pourra être utilisé pour leur montrer les conséquences, en termes de charges de chauffage, d’une meilleure maîtrise de leur énergie.

Cette opération de réhabilitation montre aux locataires que, au-delà du confort, le gain financier est à prendre en compte, puisque le coût/logement sera réduit au minimum après nos interventions.

Nous sommes ici Lauréats des Clés de l’Habitat Durable, au sens de la concertation et de l’intervention d’aménagement. Je souhaiterais signaler que certains architectes ont par le passé dessiné des projets urbains sans intégrer la problématique du Grenelle de l’Environnement. Il en résulte aujourd’hui de vrais débats de fond entre bailleurs, élus et architectes. Les règlementations liées aux conformités évoluent sans cesse et nous avons souvent tendance à suivre les règlementations au lieu de les précéder.

V. Témoignage du groupe ICADE

Alain GUISNEL

Le groupe ICADE est un groupe immobilier, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations. Nous sommes notamment propriétaires d’un parc immobilier qui s’étend sur 77 hectares, sur Aubervilliers, Saint-Denis et Paris. A terme, cet ensemble comportera notamment 110 000 m² de bureaux, ainsi que des habitations et un centre commercial. Du fait de son implantation, ce parc est situé dans l’un des secteurs actuellement le moins bien desservi en termes de transports, ce qui posait un problème crucial. Bien que n’étant pas assujettis à un PDE (Plan Déplacement Entreprise), notre intérêt était pourtant de nous inscrire dans cette démarche.

Une nouvelle ligne de bus a donc, dans un premier temps, été créée, préfinancée à l’origine par ICADE.

Notre implantation géographique nous a également permis de mettre en œuvre une solution de navette fluviale, en partenariat avec la Mairie de Paris. Réalisés spécifiquement en fonction de nos besoins et de nos exigences environnementales, ces bateaux sont entièrement électriques. Fort du succès des 2 premières navettes mises en service en 2007, nous avons décidé la mise en service d’une troisième navette fin 2010, puis d’une quatrième en 2011. L’objectif est de faire transiter 800 000 personnes entre la station Corentin et le Parc du Millénaire.

Toujours dans le cadre du PDE, nous incitons les salariés à privilégier les transports en commun, et nous disposons d’un parc de bientôt 10 voitures partagées, dont prochainement 2 électriques, que l’on peut réserver via un outil informatique, à titre professionnel ou privé.



VI. Témoignage de la Communauté d’agglomération Plaine Commune

Damien DUSSUT

La Communauté d’agglomération de Plaine Commune regroupe 8 villes avec 350 000 habitants. Le plan climat a été adopté le 23/3/2010 à l’unanimité. De même qu’au niveau du Département, les postes transport et bâtiments sont les plus gros consommateurs d’énergie.

Nous menons des actions telles que l’éco-conditionnalité des aides, avec des chartes qualité pour la construction neuve ou la réhabilitation du parc privé, pour favoriser le développement des énergies renouvelables, l’optimisation des déplacements avec par exemple un schéma de circulation douce intégrée au plan des pistes cyclables du département. Nous intervenons également en termes de précarité énergétique qui est un sujet important pour notre communauté.

Plaine Commune va également prochainement créer son Agence Locale de l’Energie, sur la base d’un partenariat public-privé.

Nous avons également mené un processus de concertation, avec un comité de citoyens, un conseil de développement, le forum des associations environnementales ; un club climat a été créé à cette occasion.

L’implication de l’ensemble des acteurs se traduit sur le plan local par le pilotage en interne au niveau de l’agglomération. En tant que communauté d’agglomération, il nous est nécessaire de mobiliser les villes dans la mise en œuvre de la politique publique, et le partage des objectifs en termes de consommation d’énergie et de réduction des gaz à effet de serre.

Echanges avec la salle

Intervenant dans la salle - Francis REDON, Association Gagny Environnement

Madame Bernard, suivant les actions préconisées par le Conseil général de la Seine-Saint-Denis, que pouvez-vous proposer aux associations comme alternative, en l’absence d’ALE et en l’absence de moyens dans une commune comme Gagny ? Par exemple en termes de thermographie aérienne, pouvons-nous nous substituer à nos communes pour diffuser ces informations auprès des habitants ?

Josiane BERNARD

Le Département est volontaire pour un développement des ALE sur son territoire, mais dépend également des collectivités ; je ne répondrai donc pas à la place de votre collectivité. Concernant la thermographie aérienne, s’il s’agit effectivement d’un excellent moyen de sensibilisation des habitants, ce type d’outil nécessite toutefois un accompagnement dans l’information. Nous pouvons donc envisager des présentations qui permettraient à tous d’y accéder. Dans un second temps, il s’agit aussi de prendre les décisions concrètes en termes d’isolation.

Brigitte CORINTHIOS



Le Département nous a missionnés concernant le développement d’Agences Locales de l’Energie ou d’appuis locaux ; cette étude est en cours. Mais la création d’ALE est inutile si elle n’est pas soutenue par une volonté politique. A minima, les habitants de Gagny peuvent d’ores et déjà être orientés sur les Espaces Info Energie présents sur le territoire, ce service étant gratuit. Vous pouvez également les orienter sur le numéro Vert de l’ADEME qui les dirigera vers les structures les plus proches.

Intervenant dans la salle - Danielle AMATE, Conseil général de la Seine-Saint-Denis

Effectivement, les associations avaient déjà formulé le souhait d’un accès à la thermographie. Cette année, nous avons clairement privilégié la mise à disposition de cet outil auprès des collectivités locales, des Agences Locales Energie et Espaces Info Energie, ce qui permet de couvrir plus de la moitié du territoire. En l’espace d’un an, de nombreuses permanences ont été organisées en Mairie pour les usagers.

Notre volonté à terme est de trouver des modes de fonctionnement avec les associations et les particuliers, mais également les entreprises, car les zones d’activités sont nombreuses en Seine-Saint-Denis et elles mériteraient d’être sensibilisées à la qualité d’isolation de leur bâti.

Le Département a clairement fait le choix de ne pas mettre les informations de thermographie à disposition sur le site Internet. D’autres expériences en France ont prouvé que c’était une erreur, générant un démarchage commercial sans aucune fiabilité, en l’absence d’accompagnement de conseil. Quoi qu'il en soit, les services départementaux sont véritablement à votre disposition pour imaginer des initiatives, au-delà des collectivités locales ou des Espaces Info Energie.

Intervenant dans la salle - Pascal HERITIER, Direction Régionale de l’Environnement et de l’Energie

Afin de faire partager les expériences déjà développées, nous travaillons avec le Conseil général, l’ADEME, et la Direction Régionale de l’Equipement et de l’Aménagement, pour relayer dans le département les différentes initiatives prises à l’échelle de la région. Nous structurons un réseau qui permettra de réunir les différents intervenants. Nous proposerons courant 2012 une offre d’information et de partage d’expérience.

Intervenant dans la salle - Vincent LEPETIT, CCIP Délégation de Seine-Saint-Denis

Nous sommes heureux de voir vivre et évoluer ce plan climat, notamment en termes de Plan de Déplacement Entreprise et Inter-entreprise. A ce titre, la CCIP Délégation de Seine-Saint-Denis développe actuellement un programme d’action Entreprises et Interentreprises. Nous souhaiterions travailler ensemble sur sa mise en place, et j’espère que nous pourrons très prochainement nous rencontrer pour définir des actions communes.

Intervenant dans la salle - Valérie GRASSULO, Service de la prévention des actions sanitaires au département

Comment les actions relatives à la précarité énergétique ont-elles été articulées, notamment en matière d’utilisation de locaux et de qualité de l’air intérieur ?

Pierre GUILLARD



Dans le cadre des réhabilitations, nous faisons des états des lieux des logements. Nous contactons chaque locataire individuellement, et dans les cas de précarité sociale ou psychologique, l’office possède une maîtrise d’ouvrage social, avec un suivi spécifique.

Intervenant dans la salle - Valérie GRASSULOT

Qu’en est-il plus précisément, en matière de qualité de l’air intérieur ?

Brigitte CORINTHIOS

Les aspects de la ventilation, de la circulation et du renouvellement de l’air sont effectivement abordés dans nos actions de sensibilisation, de même que l’importance du choix des produits d’entretien et des matériaux, et leur éventuelle toxicité.

Une action va également être mise en place à Montreuil dans le cadre du futur agenda 21 et plan climat, qui intégrera la question du lien entre dégradations de santé et précarité énergétique.

Intervenant dans la salle - Un habitant de Seine-Saint-Denis

Quels seront vos indicateurs de suivi et d’évaluation des actions présentées ?

Julien GALLIENNE

En lien avec la Direction des Etudes et des Evaluations du Conseil général, un tableau de bord est actuellement à l’étude. Du plan de précarité énergétique à la création d’une rubrique éco-gestes sur le site Internet, nous aurons les indicateurs de suivi, pour analyser nos résultats par rapport à nos objectifs, mais aussi par rapport aux enjeux globaux.

Intervenant dans la salle - Catherine MAUDE-LANSIART, Groupe OPIEVOY

Nous sommes un office interdépartemental HLM. Pour développer la sensibilisation de nos locataires, nous créons des appartements pédagogiques après chaque réhabilitation lourde. Nous y invitons les associations de quartier, la ville, la régie à y développer leurs opérations de sensibilisation de la population.



2ème table ronde : la réduction des émissions de gaz

à effet de serre de l’administration

Ont participé à cette table ronde : - David BOUHERET, Directeur des Bâtiments et de la Logistique - Conseil général de la Seine-Saint-Denis - Christine GALLAND, Chargée de projet Développement Durable - Conseil général de la Seine-Saint-Denis, Direction de la Stratégie et de l’Organisation - Arnaud BILLARD, chargé de missions Climat - Energie, Ville de Montreuil


I. L’exemple du Conseil général

Christine GALLAND

Le Département s’est engagé dès 2006 dans la démarche éco-responsable, avec des actions innovantes comme le plan de déplacement des agents et le tri sélectif des déchets. Le programme de sensibilisation des agents initié à l’époque se poursuit, avec mardi 13 décembre 2011 une conférence sur l’alimentation. L’Agenda 21 territorial est venu conforter cette démarche qui s’inscrit en complément du plan climat.

Dans le cadre de l’éco-responsabilité, 15 actions sont pilotées par les services du département, de la commande publique éco-responsable à l’ergonomie, en passant par la construction et la démarche qualité.

1. Le plan prévention des déchets

Avec un volet interne et un volet territorial, c’est l’un des axes prioritaires du plan climat. En 2012, nous souhaitons formaliser ce plan avec la région, et poursuivre le développement d’actions déjà démarrées. Ce plan fait suite à un diagnostic déchets réalisé en 2010, et s’appuie sur des groupes de travail thématiques (déchets de chantier, déchets dans les collèges, tri spécifique comme les DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux). Un volet important de ce plan concerne l’optimisation des moyens d’impression du Département.

2. Le plan de déplacement des agents

Cette action a démarré très tôt en 2006, suite à une enquête auprès des agents, avec le remboursement de la carte intégrale pour les utilisateurs des transports en commun, la mise en place de vélos de service, ou une plate-forme de covoiturage. Ces mesures ont été accompagnées d’une campagne de sensibilisation importante. Aujourd’hui, nous envisageons d’étendre ce plan à l’ensemble de nos partenaires.

3. L’organisation interne

L’éco-responsabilité du Département est portée par le Directeur Général Adjoint Mr Le Gall, chargé des moyens et de la logistique, ce qui permet de travailler en étroite collaboration avec les



directions opérationnelles. Chaque direction du Département dispose de référents éco-responsabilité, sur lesquels nous nous appuyons pour maintenir la dynamique du projet.

II. L’action du Conseil général sur le parc automobile et les bâtiments

David BOUHERET

Le Conseil général de la Seine-Saint-Denis représente 1,5 à 2 % de la consommation en équivalent CO² du Département, avec 30 % pour l’énergie, 15 % pour les transports, et 30 % pour les matériaux utilisés.

Nous travaillons directement avec les directions qui gèrent les bâtiments et notamment celle des collèges qui représente 75 % à 80 % du patrimoine. Avec un parc automobile de 900 véhicules, notre consommation annuelle est de l’ordre de 600 000 litres de carburant. La consommation énergétique des bâtiments représente 28 gigas kW par an ce qui est relativement important, car notre patrimoine a été en majorité construit avant les règlementations thermiques. Avec une consommation moyenne d’un peu plus de 200 kW par m² et par an, alors que les normes basse consommation sont fixées à 50, il nous reste beaucoup à progresser.

S’il est relativement facile de déterminer les lignes d’action, l’estimation budgétaire en est plus complexe, d’autant que notre objectif est avant tout de fournir des bâtiments conformes à leur utilisation finale. Nous devons tenir compte des aspects règlementaires, de la solidité, et de l’usage.

Nous avons donc créé au sein de notre direction des carnets d’établissement, avec un carnet d’utilisateurs qui inclut à la fois les besoins utilisateurs et les aspects énergétiques.

Nous avons également réalisé un test avec un collège et une crèche PMI, dans une approche globale tenant compte des nuisances sonores, de l’isolation, autant que du ressenti des occupants, afin d’obtenir un diagnostic croisé. Les résultats de ce test et le plan d’action consécutif seront présentés à l’ensemble de nos collègues du Conseil général, y compris aux utilisateurs et aux services sociaux.

Nous avons établi un guide technique des constructions neuves, qui associe l’ensemble des aspects énergétiques. La première étape est la connaissance énergétique du bâtiment, la seconde est la prise en compte des objectifs performants (le guide de construction est à disposition des partenaires du Conseil général de la Seine-Saint-Denis sur Web Communes : http://cooperation-territoriale.seine-saint-denis.fr/), et la 3ème étape est celle de sensibilisation des utilisateurs aux modes de fonctionnement des bâtiments.

Dans le domaine du transport, au-delà du covoiturage et du plan de déplacements, nous avons mis en place la mutualisation par le biais d’armoires à clés de véhicule. La gestion informatisée du parc des véhicules nous permet d’obtenir des indicateurs sur l’usage des véhicules, et permet à tous un meilleur accès à ces véhicules. Nous avons diminué notre parc de 10 % et notre consommation d’énergie a été réduite de 5 % en 2 ans.



III. L’exemple de la Ville de Montreuil

Arnaud BILLARD

Au niveau de la Ville de Montreuil, le plan climat sera effectivement adopté en mars 2012, dans le cadre de l’Agenda 21. Nous retrouvons des problématiques comparables à celles de la Direction des bâtiments du Conseil général et notre plan climat s’inscrit totalement dans la démarche du PCET départemental :

• sensibilisation des propriétaires aux déperditions de chaleur dans l’habitat ; • adaptation aux changements climatiques et prévention des phénomènes caniculaires ; • intégration d’un système d’information géographique en collaboration avec la DEA ; • précarité énergétique avec notamment l’accompagnement des familles, la formation des

travailleurs sociaux, étude des impacts sur la santé des ménages, etc.

Concernant la réduction des gaz à effet de serre, le patrimoine bâti représente l’enjeu prioritaire : 85% de notre consommation énergétique avec 200 000 m² chauffés. Outre que les bâtiments sont majoritairement très anciens et donc fortement consommateurs, cela a aussi pour effet d’augmenter les dépenses. Depuis 2006, ces hausses sont considérables. En 5 ans, nous risquons de doubler notre budget électricité, passant de 1,5 M€ à 3 M€. La problématique énergétique est donc plus une préoccupation budgétaire qu’environnementale.

La première réponse porte sur l’efficacité et la performance des bâtiments neufs. A titre d’exemple, une école sera livrée en 2013, sur un concept « zen » : zéro énergie, zéro carbone, zéro déchet nucléaire. Elle sera dotée d’une structure bois, d’une isolation en paille, avec l’optimisation de la ventilation naturelle et de l’usage des énergies renouvelables. Ce projet donne le ton de nos futures livraisons : les mêmes standards seront adoptés pour la construction d’une autre école et d’une future piscine.

Le fait de viser ces niveaux de performances a des répercussions sur l’ensemble du territoire, et légitime la crédibilité de la ville de Montreuil vis-à-vis des maîtres d’ouvrage. C’est le cas par exemple sur la création d’un éco-quartier, Les Hauts de Montreuil, pour lequel 1 200 logements passifs doivent être livrés.

Concernant le patrimoine existant et extrêmement vétuste, le coût de la réhabilitation est extrêmement élevé. Mais chaque rénovation est menée systématiquement en cohérence avec la problématique du renfort de la performance énergétique (toitures, amiante, sécurité incendie…). En outre, nous valorisons au mieux les certificats d’économie d’énergie, ce qui permet de récupérer une partie de l’investissement.

Par ailleurs, nous menons des actions de sensibilisation du grand public avec l’affichage de la consommation énergétique des bâtiments sur leurs façades, et nous menons des interventions techniques sur les bâtiments, avec le renouvellement de l’éclairage. Enfin, nous intervenons directement auprès des usagers par les biais de rencontres avec des professeurs en leur proposant des projets pédagogiques menés au sein des classes.



Echanges avec la salle

Véronique SAINT-AUBIN

J’interviens cette fois à titre individuel. Je pense qu’il serait bon d’associer véritablement les usagers à l’ensemble des réflexions. En effet, mon expérience de parent d’élève m’a révélé de nombreuses lacunes dues à une absence totale de concertation entre les « sachant » et les autres.

David BOUHERET

L’expérience nous montre en effet que le retour d’expérience des usagers est essentiel. Dans l’étude que nous avons menée, nous avons fait appel à une sociologue. Nous avons par exemple constaté que les professeurs préfèrent la lumière artificielle, alors que les personnels de crèches privilégient la lumière du jour. Cet exercice, réalisé à petite échelle, montre notre démarche de diagnostic croisé, et notre volonté de replacer l’usager au centre des préoccupations du Conseil général. De même, dans l’organisation des bâtiments et de la logistique, nous associons les responsables investissements et les responsables d’exploitations au sein d’un même service de façon à avoir une vision globale et exploiter au mieux les compétences.

Christine GALLAND

L’un de nos bâtiments de Bobigny, l’immeuble Verdi, posait d’importants problèmes de régulation de la chaleur. En plus des travaux de rénovation, un travail de sensibilisation a été réalisé auprès des agents, qui leur permet de mieux gérer la ventilation par rapport aux augmentations de température. La Direction des bâtiments et de la logistique a créé un outil de mesure des consommations du bâtiment, ce qui a permis aux usagers de mesurer les évolutions de leur consommation.

De la salle

Comment avez-vous mis en place le covoiturage ?

Christine GALLAND

Comme dans beaucoup de collectivités, nous avons constaté que de nombreux agents se déplaçaient en voiture. Nous avons fait appel à un prestataire pour mettre en place une bourse, qui s’est avérée extrêmement peu utilisée. Aujourd’hui, nous souhaitons favoriser un outil interne et axer notre action sur la sensibilisation au covoiturage, particulièrement sur le temps de travail et non plus uniquement sur le trajet domicile-travail. Pour l’instant, notre plate-forme est loin d’être une réussite exemplaire.



3ème table ronde : un contexte métropolitain

en pleine évolution

Ont participé à cette table ronde : - Stéphane TROUSSEL, Premier Vice-président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, chargé de l’habitat et de l’égalité territorial, et de la mise à jour de l’Agenda 21 - Patricia CORREZE-LENEE, Directrice de l’Environnement, Conseil Régional d’Ile-de-France - Emmanuelle FOURNIER, ADEME IDF - Benjamin CLAUSTRE, Directeur de l'agence de développement territorial de Seine-Saint-Denis RATP


I. Point sur les actions du Conseil Général

Stéphane TROUSSEL

Votre participation nombreuse montre l’intérêt des initiatives prises en Seine-Saint-Denis. A l’échelle métropolitaine, l’évolution de la Seine-Saint-Denis est porteuse d’avancées pour l’ensemble de l’Ile-de-France, voire pour l’ensemble de notre pays.

1. Les aides en matière de logement

Sur le secteur de l’habitat, nos aides en matière de construction et de rénovation sont réalisées en cohérence avec les objectifs de la région. Nos aides à la construction neuve sont soumises à l’éco- conditionnalité et aux exigences sur les normes de construction et de qualité du bâti. Par exemple, les bailleurs sociaux ne peuvent bénéficier de ces aides (plus de 5 000 € par logement neuf construit), qu’en répondant à ces normes. Concernant les bâtiments existants, une aide est également versée aux propriétaires occupants pour rénover et faire évoluer des bâtis anciens souvent dégradés.

Nos programmes intitulés « Fonds d’intervention de quartier » sont des dispositifs menés en partenariat avec les communes pour les soutenir sur les programmes d’amélioration de l’habitat.

Nous avons également créé les Clés de l’Habitat Durable, trophées qui récompensent les meilleures réalisations.

2. Les actions en faveur du développement du transport urbain

Les investissements du Conseil général dans le développement du transport urbain sont considérables. Comme vous le savez, nous nous sommes particulièrement mobilisés, dans le cadre de la fameuse boucle de transport francilien, vis-à-vis du Gouvernement et de Christian Blanc, Secrétaire d’Etat de l’époque au Grand Paris.

Nous avons plaidé en faveur d’un nombre de gares supplémentaires par rapport à ce qui était envisagé initialement, pour résoudre prioritairement les problèmes liés aux déplacements domicile-



travail. Or, la question de ce que nous envisageons autour de ces gares va nous être posée. Il faudra créer autour de ces gares une mixité de fonctions - construction de logements, développement économique, création de commerces, mais aussi équipements publics -, et donc résoudre la question particulièrement délicate de leur financement.

II. L’ADEME et le management environnemental des collectivités

1. Rappel des aspects règlementaires

Emmanuelle FOURNIER

Suite au Grenelle 2, les plans climat territoriaux sont obligatoires pour les territoires de plus de 50 000 habitants, et les diagnostics des émissions de Gaz à Effet de Serre pour les entreprises privées de plus de 500 salariés et les entreprises publiques de plus de 250 agents.

Le décret du 11 juillet 2011 précise cette obligation, en indique les périmètres sur lesquels portera le diagnostic gaz à effet de serre, et annonce une méthodologie nationale.

• Le bilan doit porter sur une année complète, avec comme année de référence l’année 2010 ou l’année 2011.

• Il doit être réévalué tous les 3 ans. • Il doit être communiqué aux préfets de région ainsi qu’au Président du Conseil régional en

respectant la méthodologie nationale

La méthodologie est disponible sur le site du développement durable et sur le site de l’ADEME. Elle s’appuie sur les facteurs d’émission calculés par le groupement interdépartemental d’experts sur le changement climatique.

Un dernier décret a fixé aux distributeurs d’électricité et de gaz l’obligation de fournir aux autorités concédantes, les informations concernant leurs consommations d’énergie sur leurs territoires.

2. L’accompagnement et les outils de l’ADEME dans la démarche plan-climat

Nous accompagnons les territoires et les entreprises dans des projets qui vont au-delà du règlementaire (réalisation des diagnostics territoriaux, projets transversaux entre les acteurs du territoire et les habitants, formation et information, etc.).

Nous avons créé des modules de formation par internet, à destination des chargés de mission plan climat territoriaux et des élus. Un dispositif d’informations est également disponible sur le site pcet-ademe.fr, où vous trouverez un guide méthodologique ainsi que des retours d’expérience par secteur géographique.

Nous participons également à des réseaux départementaux. Nous réalisons des études, avec en ce moment une étude sur la vulnérabilité du territoire aux changements climatiques, et prochainement une étude sur le bénéfice carbone par rapport au coût d’investissement des actions.

Nous prévoyons dans quelques mois la mise à disposition d’un outil de diagnostic sur la vulnérabilité des territoires.



Nous sommes également actifs dans la mobilisation des entreprises – j’invite la CCI à rejoindre le réseau départemental.

Enfin, nous disposons d’aides financières pour favoriser la communication et le développement d’outils de sensibilisation.

Nous accompagnons également les territoires au travers de l’outil Cit’Ergie qui permet de construire une démarche de plan climat transversale, de travailler sur la gouvernance et de viser un niveau de performance validé par un label.

Enfin, nous avons lancé cette année un appel à participation qui nous permet d’accompagner une dizaine de territoires pendant 3 ans, avec un appui méthodologique, un soutien financier, et des outils de formation notamment pour la concertation.

3. Les autres accompagnements de l’ADEME

Ces accompagnements visent les domaines suivants :

• accompagnement aux autres projets transversaux ; • approche environnementale de l’urbanisme ; • plans locaux de prévention des déchets ; • à destination du grand public : les ALE et les EIE ; • aides sectorielles sur l’éco-conception et sur la mobilité ; • appels à projet spécifiques au-delà du réglementaire ; • audits énergétiques ; • financement de conseillers en énergie partagée pour les petites collectivités.

III. Le plan climat à l’échelle de l’Ile de France

1. Spécificités et priorités

Patricia CORREZE-LENEE

Le plan régional pour le climat a été l’un des premiers à être adopté à cette échelle. Cette dynamique en Ile de France est nécessaire, puisqu’on constate une très grande dépendance aux énergies fossiles et fissiles, et donc à l’augmentation de leur prix, ainsi que l’importance des questions de précarité énergétique et de vulnérabilité aux changements climatiques. L’Ile de France doit veiller aux enjeux sécheresse et porte une responsabilité en termes de biodiversité. Le plan régional pour le climat a réuni 350 à 380 participations cumulées.

Nous devons agir en priorité sur :

• la gestion de l’énergie thermique des bâtiments ; • les transports de marchandises ; • les déplacements des personnes ; • un meilleur mix énergétique francilien entre énergies renouvelables et non renouvelables ; • l’accompagnement des acteurs territoriaux, des collectivités et des entreprises ; • la mise en place d’outils concernant l’adaptation aux changements climatiques.



Notre réflexion porte également sur l’importance des flux internationaux en Ile de France et nous travaillons donc en étroite collaboration avec le secteur du tourisme.

Sur la question de la mobilité contrainte (domicile-travail), nous travaillons sur un projet de bureaux partagés.

Nous conduisons des actions visant à la réduction des émissions indirectes : réduction des déchets, mise en place d’un réseau d’achats publics durables, création d’un référentiel aménagement-construction durable, développement de filières matériaux locaux.

Notre autre ambition est de développer des actions sur l’adaptation au changement climatique avec la création d’une plate-forme d’outils.

Nous allons refondre notre politique énergétique pour prendre en compte les préconisations de notre plan, notamment en matière de transports de marchandises avec la mise en place d’un opérateur de la politique énergétique régionale.

2. L’articulation des outils

Dans le cadre du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), nous travaillons actuellement sur les potentiels de développement des énergies renouvelables (bois, géothermie), sur les potentiels en matière d’efficacité énergétique des bâtiments et sur les potentiels de développement de l’éolien.

Le Plan Régional pour le Climat est en relation avec un certain nombre de schémas :

• la stratégie régionale de développement économique et d’innovation, qui prévoit des actions en direction des entreprises ;

• le plan de déplacement urbain ; • la stratégie régionale de développement du tourisme et des loisirs ; • le plan de réduction des déchets ; • le schéma régional des continuités écologiques.

Les plans climat énergie territoriaux doivent être compatibles avec les orientations du SRCAE, de même que le plan de protection de l’atmosphère et le plan de déplacements urbains. Les plans locaux d’urbanisme doivent être compatibles avec le SCOT et le SDRIF. Les schémas de cohérence territoriale doivent prendre en compte les plans climat énergie territoriaux et doivent être compatibles avec le SDRIF, etc. La région ne peut agir qu’avec la mobilisation de l’ensemble des partenaires. Nous prévoyons donc un lieu d’échange entre les différents acteurs : le « Club Climat ». Nous travaillons en étroite collaboration avec l’ADEME sur la création d’outils communs. Nous avons conduit des ateliers avec des collectivités sur l’ensemble de la région.

Notre intérêt commun est d’améliorer la cohésion, de mettre en place des méthodes et des moyens qui permettront, à tous, de profiter des compétences de chacun. Nous avons le souhait avec l’Etat, après avoir fait un bilan des différents outils et données disponibles auprès des différents acteurs, de fournir une cohérence de moyens et un accès facile à destination des collectivités.



IV. La contribution de la RATP en Seine-Saint-Denis

Benjamin CLAUSTRE

Entre un déplacement en voiture et un déplacement en métro ou tramway, la voiture émet 60 % de CO² supplémentaires. L’intérêt de développer les transports collectifs est donc évident.

1. Le développement

Concernant le métro, la RATP va ouvrir 11 stations qui viendront s’ajouter aux 18 existantes en Seine-Saint-Denis :

• Ligne 12 : 3 nouvelles stations à l’horizon 2017 ; • Ligne 14 : 3 nouvelles stations à l’horizon 2017 ; • Ligne 11 : 6 nouvelles stations à l’horizon 2019.

Concernant le tramway, la RATP va créer 49 stations qui viendront s’ajouter aux 25 existantes (T1, T3 et T5 en 2012, T8 en 2014). Le T1 sera en service à Val de Fontenay en 2017.

Concernant le réseau de surface, des projets de bus à haut niveau de service sont en cours d’élaboration, et notre autre objectif est de rendre accessible aux personnes à mobilité réduites l’ensemble des 1 400 arrêts.

2. Les innovations

Le chantier de maintenance et remisage du tramway T5 a bénéficié de l’installation de plus de 1 400 m² de panneaux photovoltaïques avec un contrat de revente à EDF.

Sur le chantier de la ligne 12, l’utilisation de barges sur le canal a permis d’éviter l’équivalent de 19 000 camions pour évacuer les déblais du tunnelier et acheminer les matériaux nécessaires au chantier. Une négociation est en cours pour que la terre évacuée soit réutilisée sur la construction de la prochaine base de loisirs Pantin-Les Lilas.

Enfin, nous sommes en réflexion sur les synergies entre fret et tramways et nous recherchons des solutions innovantes en matière de vélo et de parkings.

V. Echange avec la salle

Un intervenant dans la salle

Une problématique n’a pas été évoquée dans ce nouveau contexte de transports : celle de la densification croissante de notre région. Les élus doivent envisager un accompagnement important sur le devenir des villes qui devront rester des lieux agréables à habiter. Les habitants de la Seine-Saint-Denis sont soucieux de préserver leur patrimoine qui devra continuer d’exister dans le cadre de ces modifications.



Allocution du Grand témoin de la conférence

Patrick VIVERET Philosophe

Je suis partagé entre l’admiration pour toutes les propositions et les innovations et un vrai doute lié au changement de contexte historique depuis quelques années.

Le débat de cet après-midi se déroule dans la continuité historique d’une prise de conscience vers une gestion responsable des problèmes et notamment ceux du climat, ce qu’on pouvait raisonnablement espérer jusqu’à la préparation de Copenhague. Or ce n’est plus du tout le cas aujourd’hui. Notre rencontre se passe au moment du sommet de Durban, lequel est en train d’acter la grande régression sur les problèmes du climat qui n’est pas sans rapport avec la grande régression sur la question sociale et sur la question financière.

Les questions principales de vos débats se retrouvent à l’échelle mondiale : la question écologique, la question sociale, la question financière. Je souhaite montrer à cette occasion les grands découplages et les 3 grandes dettes par rapport auxquels nous devons nous situer si nous voulons que toutes ces actions admirables soient efficaces.

1. Dette écologique / Dette économique

A une époque où l’on ne cesse d’évoquer la question de la dette, il faut mettre en évidence que la problématique de l’empreinte écologique est en fait notre première dette.

Nous ne « tenons » encore que parce que les effets de démesure des modes de croissance dans les pays occidentaux se trouvent compensés, mais de moins en moins, par le fait qu’une grande partie de l’humanité vit en deçà de la moyenne de l’empreinte écologique.

Cette première dette - la dette écologique - est la dette majeure puisque, pour reprendre l’expression fameuse de Copenhague : « il n’y a pas de planète B ».

2. Dette économique / Dette sociale

La deuxième dette, la dette sociale, résulte d’un deuxième découplage, lié à l’ampleur du décalage entre la progression de la richesse au sens monétaire du terme et l’état de santé sociale. J’ai réalisé ce graphique1 lorsque je travaillais sur d’autres indicateurs de richesse. Il met en évidence le cas américain particulièrement spectaculaire du décalage entre la progression du PIB et l’indice de santé sociale. Cet indice permet de repérer les éléments de base de la santé sociale d’une collectivité en prenant des fondamentaux aussi clairs que la mortalité infantile, la criminalité, les taux de drogue et de toxicomanie, les taux de suicide, etc. Comparé au PIB, on peut voir parfaitement une progression du PIB alors qu’on observe une stagnation, voire une baisse, du niveau de santé sociale d’une population. Un découplage de ce type annonce ce qui s’est passé par exemple au moment du cyclone Katrina, lorsque la 1ère puissance mondiale s’avérait totalement incapable de traiter les conséquences du cyclone pour sa population noire et sa population pauvre. 1 Cf. présentation associée de Mr Viveret



Si l’on observe le découplage français, cela annonçait les émeutes urbaines ou les émeutes urbaines en Grande-Bretagne.

Ce point est fondamental car ce découplage renvoie à la deuxième dette dont on ne parle quasiment jamais : la dette sociale. Cette dette résulte du fait que, depuis les années 1980, c’est-à-dire depuis l’entrée dans le grand cycle des régulateurs de la révolution conservatrice anglo-saxonne, le transfert des revenus du travail vers les revenus du capital représente 35 000 milliards de dollars. C’est donc une somme absolument colossale, captée pour l’essentiel non pas par les 5 % les plus riches de la population mondiale, mais par les 1 %. Les inégalités de revenus qui bénéficient aux catégories les plus riches ont atteint un niveau tel qu’à l’intérieur des 1 % les plus riches, il a fallu créer 2 autres subdivisions : celle des 0,1 % et celle des 0,01 % que sont les ultra-riches. Ceci signifie que l’essentiel de la dette sociale est à l’origine de la dette financière, mais sous une forme inversée.

Dans le cas français, la Cour des Comptes a estimé les exonérations fiscales et sociales au cours des 10 dernières années à 100 milliards d’euros environ. Pour les populations les plus aisées, ces 100 milliards d’euros représentent un double bénéfice : en payant moins d’impôts et de cotisations sociales, elles avaient donc les moyens de prêter avec intérêt, y compris aux états.

Pour les classes moyennes, c’est une « double peine » : elles recevaient moins en transferts sociaux ou en services publics d’une part, et elles sont désormais priées – soit au titre de citoyen contributeur, soit au titre de consommateur – de payer les conséquences de l’endettement public directement lié au sauvetage des systèmes bancaires de 2008.

Lorsqu’on parle de la fameuse crise financière, il faut toujours avoir en tête ce schéma fourni par un ancien responsable de la banque centrale de Belgique, Bernard Lietaer. Ce schéma a mis en évidence qu’avant l’entrée dans la crise de 2008, nous avions sur les 3 200 milliards de dollars d’échanges sur les marchés financiers, seulement 2,7 % correspondaient à des biens et des services réels et 97,3 % correspondaient à des logiques d’économie spéculative. On peut admettre qu’il y ait davantage de monnaie en circulation que leur équivalent en bien et services réels, mais un rapport aussi démesuré prouve un total dérèglement.

Depuis 3 ans, les responsables de cette démesure ont imposé que tous les progrès menés en matière d’écologie et de politiques sociales soient stoppés et que la marche arrière soit enclenchée. Kofi Annan, peu de temps avant de quitter le secrétariat général des Nations Unies, a mis en évidence les concepts majeurs du problème du dérèglement climatique : régulation, moyen et long terme, stratégie, etc. ; tous les concepts absolument honnis par les logiques dérégulatrices.

Aujourd’hui, la crise financière est un moyen privilégié d’arrêter le retour d’une logique régulatrice pour imposer, au nom de la prétendue réassurance des marchés financiers, une situation qui risque de nous mener à des situations de plus en plus catastrophiques sur le plan écologique et social.

Toutes les stratégies actuellement menées doivent intégrer une composante de résistance et de résilience. Tous les propos tenus cet après-midi sont fondamentaux mais la question est d’en situer la perspective stratégique. La période d’une alliance technocratique raisonnable touche à sa fin. Le pari était par exemple avec des études scientifiques solides et une expertise de haute qualité, qu’il serait possible de convaincre les gouvernements que cette question est déterminante et qu’ils devaient mettre en œuvre des politiques dérégulatrices.



Une grande partie de cette alliance est restée technocratique et n’a pas mobilisé les énergies démocratiques. La marche arrière imposée aujourd’hui par la logique financière fait disparaitre l’alliance technocratique raisonnable : les responsables du GIEC sont désespérés par ce qui se produit à Durban. Cette marche-arrière crée aussi les conditions d’une mise en cause majeure de la démocratie.

Selon Patrick Viveret, dans un contexte dirigé par des gouvernements de techniciens, avec des banques dont une majeure partie est liée au cynisme de la Banque Goldman Sachs, tous les éléments d’avancée - d’expérimentation, d’expertise, de régulation - produits à l’échelle des territoires doivent être intégrés dans des formes de résistance et d’alliance citoyenne où la question démocratique est centrale. Il faut assumer le fait qu’il y a aujourd’hui un conflit mondial entre les logiques financières et les logiques démocratiques, écologiques et sociales. J’évoquerai le « trépied du rêve » : c’est le rapport entre la résistance créatrice, la vision transformatrice et l’expérimentation anticipatrice.

Les débats de cet après-midi ne prennent leur sens que s’ils s’inscrivent dans la logique de résistance et de résilience. Il ne s’agit pas que d’un problème d’adaptation aux changements climatiques. Il s’agit d’un choc traumatique aigu provoqué par les logiques économiques irresponsables liées à l’ « économie casino ». Comment fait-on pour retrouver de la force de vie après un choc traumatique ? Ce n’est pas seulement une question d’ordre psychologique. C’est aussi une question sociétale. Ce rapport entre expérimentation, résistance créatrice, et vision transformatrice tient compte de l’enjeu mondial.

Les territoires sont un curseur décisif ; ils doivent être des lieux d’alliance de cette résistance dans une vision transformatrice. Le danger serait qu’ils restent calés sur l’ancienne vision de l’alliance technocratique raisonnable.

Allocution de clôture

Josiane BERNARD Vice-présidente du Conseil général de la Seine-Saint-Denis,

chargée de l’écologie urbaine, de l’environnement et de l’assainissement

Cette journée riche nous a montré le foisonnement des initiatives qui s’engagent en Seine-Saint-Denis. Les acteurs locaux s’investissent dans leur diversité, avec autant de détermination et d’inventivité, sur cette question essentielle du climat. Certains sont exemplaires, il faut les faire connaitre.

Nos échanges ont aussi montré l’importance d’un travail en réseau, le rôle essentiel des acteurs relais, les associations notamment, dans la sensibilisation des habitants, dans la pérennité des actions dans le temps. J’ai bien noté l’intervention de Gagny Environnement, qui souhaite être associé aux actions sur le conseil en énergie.

En 2012, le Département de la Seine-Saint-Denis va poursuivre ses politiques en faveur de l’environnement en général et du climat en particulier. Ainsi, nous allons :



• continuer le travail de mise en œuvre de notre programme d’actions avec nos partenaires départementaux ;

• prolonger l’action engagée avec les collectivités sur la thermographie aérienne pour développer le conseil en énergie ;

• engager des travaux dans les domaines nouveaux, par exemple avec Météo France, l’Université d’Aix-Marseille, la Ville de Montreuil, sur l’identification des îlots de chaleur urbains ou bien avec les aménageurs, en agissant pour le rafraîchissement de la ville, grâce à des techniques alternatives de valorisation des eaux pluviales dans les nouvelles opérations urbaines.

Nous souhaitons aussi poursuivre le développement du projet du Chemin des Parcs, projet de liaison piétonne, cyclable et paysagère, de plus de 65 km, qui reliera les grands espaces verts et naturels de la Seine-Saint-Denis, et qui pourra contribuer aux circulations douces et à la trame verte.

Bien sûr, il nous faut :

• engager un vaste chantier pour mieux connaitre et agir contre la précarité énergétique ; • être attentifs à bien croiser les différentes problématiques liées à la qualité de vie à l’intérieur

des logements (air, énergie, bruit) ; • mobiliser de nouveaux financements face à l’ampleur des enjeux de la rénovation des

logements.

Le second axe sur lequel je veux porter une attention particulière est celui de la maîtrise de ces enjeux par les citoyens. Pour agir en ce sens, nous voulons nous doter de deux nouveaux outils en 2012 :

• un programme éducatif air-climat-énergie à l’attention des collégiens ;

• un outil pédagogique d’éducation en environnement au Parc de la Haute Ile, permettant aux visiteurs d’être sensibilisés à l’impact de notre mode de vie, en comparant l’empreinte carbone des activités humaines de la préhistoire à nos jours.

Enfin, nous voulons être capables de mesurer l’impact de notre travail sur les émissions de CO² en Seine-Saint-Denis. Nous voulons pouvoir réfléchir ensemble, échanger, co-construire des initiatives. C’est pourquoi je vous donne rendez-vous fin 2012 pour une nouvelle conférence départementale sur le climat et l’énergie.

Encore une fois, je veux remercier les 115 participants à la rencontre d’aujourd’hui, les intervenants pour la richesse de leur réflexion et leur volonté d’aller de l’avant, et notamment Patrick Viveret pour ses précieux éclairages. Je remercie également Bertrand Riffiod qui a animé nos tables rondes, Eric Grelet qui a ponctué cette conférence de ces illustrations, l’association Maîtrisez Votre Energie pour son exposition « la Maison Econome », et le Comité de Liaison Energies Renouvelables, qui présentera tout à l’heure une sélection de courts-métrages. Je salue aussi l’équipe organisatrice au sein de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement qui, en transversalité avec les services départementaux, s’est beaucoup investie pour la richesse de cette conférence et a réalisé un travail d’une grande qualité. Je veux particulièrement remercier Julien Gallienne, sans oublier Danielle Amate.

ANNEXE : Programme du 8 décembre 2011

agissons en seine-saint-denis pour le climat · sociaux, les associations, ce qui est essentiel...

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