brochure laisser impressioner lr

ne vous laissez pas impressionnerbrochure concernant les créanciers, les huissiersde justice et les sociétés de recouvrement

Que trouverez-vousdans cette brochure?Lorsqu’on est confronté à un créancier, un huissier ou une société de re-couvrement de créance, on ne sait pas toujours ce qui nous arrive et il ne nous est pas toujours clair ce qu’on doit faire. Cette brochure vous aidera à répondre à certaines questions fondamentales: que faire lorsqu’on n’ac-cepte pas une facture ou une mise en demeure, quand peut-on confi squer vos biens, quels sont les droits des sociétés de recouvrement de créance et qu’est-ce qui leur est interdit, etcetera.

Nous avons proposé le projet de cette brochure à différentes personnes. Nous voudrions remercier tous ceux qui ont contribué à la version fi nale: le panel des consommateurs du Verbruikersateljee et les panels des orga-nisations des pauvres Recht-Op et T’ANtWOORD. Toutes ces personnes ont contribué, de par leurs propres expériences, au contenu et à la présentation de cette brochure.

Le contrôle des textes a été effectué par un comité scientifi que, dans lequel ont siégé des représentants du Vlaams Centrum Schuldbemiddeling (Martin De Loose), du Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes (Grepa/Ella Neirinck), la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique (Bernard Buyse), un médiateur de dettes (Paul Vandemeulebroecke), le SPF Economie (Karin Swinnen) et la Cellule Stratégique de la Protection de la Consommation (Wim Van Poucke).

Afi n de simplifi er cette matière complexe nous avons inséré dans cette bro-chure une liste explicative de mots.

Contenu

L”histoire de Christian et Anne 5

1. La sommation 7Qu’est-ce qu’une sommation? 7

Quand reçoit-on une sommation? 7

Qui envoie la sommation? 8

Le créancier 8

La société de recouvrement 8

L’huissier de justice 8

L’ avocat 10

2. Réagissez 11Vouz venez de recevoir une facture ou une sommation et vous 11avez des raisons fondamentales de la contester. Comment réagir?

Comment savoir si vous êtes vraiment obligé de payer? 11

3. Faites attention lorsque vous ne payez pas 15 ou retardez le paiement d’une somme due

Quelles sont les conséquences de l’absence de paiement ou 15du paiement tardif d’une somme dont vous êtes redevable?

Remboursement immédiat de la somme intégrale 15

L’intérêt de retard 16

La clause pénale ou l’indemnité forfaitaire 16

4. Recouvrement de dettes non judiciaire 19 Est-ce que le créancier s’adresse toujours au juge afi n 19

de récupérer son argent?

Qu’est-ce qui est permis/interdit lors du recouvrement de dettes? 19

Que dit la loi? 19

Quelles sont les pratiques prohibées? 20

Quelles sont les obligations des sociétés de recouvrement 24

Quelles sont les compétences d’une société de recouvrement? 24

Est-ce qu’une société de recouvrement peut exiger 25le paiement des ‘frais d’administration’, ‘frais de dossier’ou ‘frais de recouvrement’?

Vous recevez un premier courrier de la société de recouvrement: 26que faites-vous?

Un représentant d’une société de recouvrement sonne à la porte: 27pouvez-vous lui interdire l’accès à votre maison?

Que faire si vous avez fait un paiement à une société de 28recouvrement qui transgresse la loi relative au recouvrementamiable des dettes du consommateur?

5. La saisie 29Dans quelles circonstances un créancier peut-il saisir vos biens? 29

Qui saisit? 29

Peut-on saisir tous les biens? 30

Le créancier, peut-il également saisir votre salaire? 30

Quelle est la différence avec la cession de la rémunération? 30

Le créancier peut-il saisir ou vous obliger de céder 31tout votre salaire ou vos allocations?

Lexique 33

Où se renseigner? 37

Ne vous laissez pas impressionner / verbruikersateljee vzw

51 Dans cette histoire nous avons seulement changé les noms.

L’histoire de Christian et Anne

Christian et Anne sont un jeune couple et fi ers parents d’une petite fi lle, Elise1. Ils sont plutôt économes. Récemment il leur est arrivé quelque chose d’assez désagréable. “il y a quelque temps, nous recevions un ‘colis de bienvenu’ de la Maison d’édition Gaston par courrier”, dit Christian. “Visiblement, le colis était destiné à notre fi lle, vu le contenu de poupées et de livres. Nous étions toutefois sûrs de ne pas l’avoir commandé. Mais vu qu’Elise l’avait déjà ouvert, nous pensions être obligés de le payer.”

“Plus tard nous avons reçu un deuxième colis ‘Rentrée des Classes’. De par les encombrements d’un déménagement, on l’avait même égaré. On l’avait carrément oublié, jusqu’à l’arrivée d’une lettre de la Maison d’édition Gaston. Ils réclamaient encore 19 euros pour le colis ‘Rentrée des Classes’. Plus tard encore, on avait sur le dos une autre entreprise, Nicolas&Pierre. Selon eux on devait en plus du montant principal de 19 euros, encore payer des frais supplémentaires d’un total de 160,04 euros.”

La lettre reçue par Christian et Anne:

Monsieur, Madame,

La Maison d’Edition Gaston SA nous a sommé d’exiger le paiement

des montants suivants:

• Le principal € 19

• Intérêts conventionnels et indemnité forfaitaire € 16,05


6

cf. conditions générales de vente

• Frais de recouvrement extrajudiciaire € 124,99

cf. conditions générales de vente

Total du montant dû € 160,04

Dénomination articles non payés club Flip: Colis “Rentrée des Classes 2005”

Dans l’intérêt de toutes les parties nous vous demandons de verser la

somme dans les 16 jours au numéro de compte 390-0523157-91, au nom

de la Maison d’Edition Gaston sa/Nicolas&Pierre.

Au cas où nous ne recevions pas de réaction de votre part dans le délai

prévu, notre client se réserve le droit de faire appel à d’autres mesures

de recouvrement. Votre paiement peut aussi être effectué dans nos bureaux.

Sous toutes réserves et sans reconnaisance préjudiciable nous comptons

sur une suite favorable de votre part.

Christian et Anne ne savent pas très bien comment réagir. Sont-ils obligés de payer un article qu’ils n’ont jamais commandé ou de le renvoyer? Quels sont les intérêts conventionnels, l’indemnité forfai-taire et les frais de recouvrement extrajudiciaires qu’on leur met en compte? Est-ce légal de les leur réclamer? Et comment se fait-il qu’une entreprise autre que la maison d’édition les met en demeure? Peut-on saisir leurs meubles?


72 Le recommandé fournit une preuve de l’envoi du courrier au destinataire.

Chapitre ILa sommation

Qu’est-ce qu’une sommation?

Une sommation est une notifi cation qui a pour but de signaler à quel-qu’un quelles sont ses obligations (par exemple, le paiement d’un certain montant dû). La notifi cation vise en même temps à inciter le destinataire à répondre.

Lorsqu’une personne veut entamer une procédure judiciaire, il appelle l’attention de la partie adverse sur ses obligations. Ceci s’appelle une ‘mise en demeure’. Celle-ci fait état des obligations que la partie adverse doit respecter dans un délai déterminé (par exemple: payer dans un délai de deux semaines). Faute à quoi la partie adversaire sera convo-quée en justice. Généralement, la mise en demeure est envoyée par recommandée2.

Lorsqu’une société de recouvrement veut obliger quelqu’un à payer, elle doit d’abord envoyer une lettre. Dans ce cas nous parlons également d’une mise en demeure (voir chapitre 4).

Quand reçoit-on une sommation?

Vous recevez une sommation lorsque vous n’exécutez pas une obligation. Il pourrait s’agir d’une facture d’électricité demeurée impayée, un prêt, un article non payé d’une maison d’expédition, etcetera.

?

?


8

Qui envoie la sommation?

Une sommation peut être envoyée par différentes personnes. Nous énumérons les principales ci-dessous:

• Le créancierLe créancier peut exiger de son débiteur qu’il remplisse ses obligations (par exemple le paiement d’une dette)3. Par exemple, il peut s’agir d’une compagnie d’électricité, un créditeur, une maison d’édition, mais aussi d’une personne bénéfi ciaire d’une allocation sociale, un employé qui a droit au paiement de son salaire, etcetera.

• La société de recouvrementLes sociétés de recouvrement exigent le paiement de dettes non payées pour le compte de tiers (les créanciers originaux). Parfois elles reprennent la dette. Dans ce cas-là elles deviennent créanciers elles-mêmes.Les sociétés de recouvrement sont des entreprises privées4. Elles n’ont pas de liens avec la justice. Afi n de stimuler une personne à payer, elles envoient des lettres au débiteur, elles donnent des coups de fi l et font des visites à domicile. Néanmoins elles ne peuvent contraindre personne à payer.

• L’huissier de justiceL’huissier de justice est un fonctionnaire. Lui seul est assermenté pour remplir certaines tâches spécifi ques (par exemple citer quelqu’un en

?

3 Dans l’histoire de Christian et Anne, ‘Editions Gaston’ est le créancier.4 ‘Nicolas&Pierre’ dans l’histoire,


9

justice, déposer un jugement, saisir les biens, etcetera).L’huissier de justice n’exerce pas par défi nition ces compétences au moment où il se présente chez vous. Il est parfaitement possible qu’il agisse en dehors de toute procédure judiciaire, par exemple afi n de vous inciter à payer, sans qu’il soit dans la possibilité de saisir vos biens.


10

• L’avocatUne sommation de paiement peut aussi provenir de l’avocat du créan-cier. Celui-ci enverra par exemple une sommation avant d’entamer une procédure judiciaire, sur l’ordre du créancier. L’avocat est le seul qui puisse assister et représenter une personne lors d’une procédure judiciaire (bien qu’il y ait des exceptions).


11

Vous venez de recevoir une facture ou une sommation et vous avez des raisons fondamentales de la contester. Comment réagir?

Il est très important que vous réagissiez. Même si vous estimez ne rien devoir à la partie adversaire. Ne laissez absolument pas traîner ce genre de lettres. Contactez la personne qui exige un paiement. Emettez vos réserves. Demandez éventuellement la preuve d’un accord (par exemple un bon de commande).

En cas de désaccord, envoyez au plus vite une lettre recommandée (en tant que future preuve) dans laquelle vous vous opposez formellement à la sommation. Expliquez pourquoi vous estimez ne pas devoir payer. Même lorsque vous êtes venu à un accord oral (par exemple par télé-phone), il vaut mieux confi rmer ceci par une lettre recommandée.

Lorsque vous ne souscrivez qu’à une partie de la somme réclamée, payez seulement la partie que vous ne contestez pas. Précisez ceci clairement dans votre lettre. Justifi ez davantage pourquoi vous considérez pas devoir payer l’autre partie

Comment savoir si vous êtes vraiment obligé de payer?

Renseignez-vous. N’estimez pas trop vite que votre avis personnel est correct. Contrôlez d’abord ce qu’il en est exactement.

Chapitre IIReagissez

?

?


12

Vous pouvez vous renseigner auprès des

• Organisations de consommateurs La plupart des Organisations de consommateurs ne conseillent que

leurs membres.• Organisme qualifi és voir coordonnées de SPF Economie à la fi n de la brochure.• Boutiques de Droit Des initiatives accessibles à tous, où des juristes conseillent des

personnes rencontrant des problèmes juridiques.• Maisons de justice Ici on vous donnera des informations et un premier conseil. Pour les

adresses, consultez les Maisons de justice: 02 542 83 55.• Services médiation de dettes Coordonnées via Le Centre d’Appui aux Services de Médiation de

Dettes (Région de Bruxelles-Capitale) et l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement (Wallonie).

• Avocats

Quelques exemplesLe consommateur n’est pas toujours au courant de ses droits et de ses obligations. Il doit se renseigner. Ci-dessous vous trouverez quelques exemples de questions courantes.

• Vous regrettez un achat. Pouvez-vous le résilier dans un certain délai?Il arrive qu’une personne entre dans un magasin (par exemple un magasin de meubles) et achète un article, sans y avoir réfl échi. Par la suite cette personne se rend compte qu’elle a pris sa décision trop


13

5 Dans les cas suivants un acheteur bénéfi cie d’un délai de réfl exion (7 jours ouvrables): a/ Contrats ‘à distance’: Vente par correspondance, téléphone, internet, etcetera; b/ Ventes conclues en dehors de l’entreprise du vendeur: porte-à-porte, durant des ex-

cursions organisées pour le consommateur et achats à des prix élevés (plus de 200 euro) lorsqu’il n’y a pas de paiement sur place (salons, foires et expositions) de la somme totale;

c/ La plupart des crédits à la consommation.Pour les Contrats à distance de services fi nanciers le délai de réfl exion est de 14 jours ouvrables.

vite. Peut-elle revenir sur sa décision?Contrairement à ce que l’on pense, ce n’est que dans certains cas bien précis qu’il y a un délai de réfl exion dans lequel on peut renoncer à son achat5. Lorsque vous vous présentez vous-même au magasin afi n d’y faire un achat, il n’y a pas de délai de réfl exion. L’achat a eu lieu et vous êtes obligé de payer.

• Que se passe-t-il si le vendeur ne vous livre pas ce que vous avez commandé?Dans ce cas vous écrivez une lettre recommandée au vendeur afi n de l’inciter à respecter ses obligations. Entre-temps vous n’êtes pas obligé de payer. Lorsque le vendeur ne respecte ses obligations que partiellement (par exemple le bon article, mais pas en quantité sou-haitée) vous payez la somme qui est en proportion des obligations observées.

• Vous recevez des produits que vous n’avez pas commandés. Devez-vous les payer ou les renvoyer?Dans notre exemple, Christian et Anne ont reçu à deux reprises un colis qu’ils n’avaient jamais commandé. Ils ont payé le colis de bienvenu; au bout d’un certain temps, ils ont renvoyé le deuxième colis. Pourtant, aucune de ces deux actions n’était nécessaire.


14

La loi sur les pratiques du commerce interdit formellement ce genre d’ ‘achats forcés’ où un vendeur vous envoie un article sans y être invité et joint à cet envoi une demande de paiement ou de renvoi de cet article. Vous devez ni payer ni renvoyer le colis.


15

Quelles sont les conséquences de l’absence de paiement ou du paiement tardif d’une somme dont vous êtes redevable ?

Imaginez-vous que vous êtes à court d’argent. Vous décidez alors de suspendre le paiement d’une facture (facture d’électricité, rembourse-ment mensuel d’un prêt, …). Après un certain temps vous payerez sim-plement les arriérés. Est-ce raisonnable?

Non. Cette décision n’est certainement pas raisonnable. Evitez ceci. Même une interruption temporaire de vos paiements peut avoir des conséquences désagréables. Les clauses du contrat expliquent ce qui va se passer lorsque vous ne payez pas à temps. Le montant que vous devez payer peut alors augmenter considérablement. Voici quelques conséquences fréquentes.

• Remboursement immédiat de la somme intégraleIci on doit surtout faire attention aux contrats de crédit, par exemple: un fi nancement de voiture, paiement au magasin avec une carte de crédit, un frigo à crédit, ... Dans les clauses de ce genre de contrats vous lisez qu’en cas de non-paiement et sous certaines conditions le prêteur peut non seulement exiger le paiement immédiat des arriérés, mais aussi le paiement immédiat du montant restant. En d’autres mots, vous devez rembourser en une fois une somme très importante.

Chapitre IIIFaites attention lorsquevous ne payez pas ou retardezle paiement d’une somme due

?


6 Selon la loi un intérêt de retard n’est dû qu’à partir du jour que le créancier vous a mis en demeure. Mais faites attention: un contrat peut prévoir que l’intérêt de retard est dû ‘de pleine droit’, en d’autres mots à partir du moment ou le débiteur n’a pas payé à l’échéance. Le créancier ne doit alors pas envoyer une sommation, ce qui peut engendrer une mauvaise surprise pour le consommateur: au plus longtemps que vous attendez pour régler le remboursement, plus hauts s’élèveront les intérêts de retard.

Extrait d’une clause fi gurant dans un contrat d’énergie: “Lorsque le Client n’a pas payé, un intérêt de retard, égal à l’intérêt légal sur le solde restant dû et non payé, sera exigé de plein droit et sans mise et demeure”.

7 L’intérêt de retard est calculé au taux de l’intérêt légal (7 %). Le contrat peut néanmoins stipuler un taux d’intérêt différent.

8 Exemple d’une clause pénale fi gurant dans un contrat d’achat de meubles: “Au cas où le paiement n’est pas effectué dans les 15 jours après la mise en demeure par lettre recommandée, la loi prévoit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 10 % du prix d’achat, avec une franchise de 25 euros”.16

Par exemple: le prêteur annule un prêt qui normalement dure encore 18 mois. En conséquence vous devez rembourser, en sus des mensualités non payées, le reste de la somme que vous auriez pu, en principe, rembourser en 18 mois.

• L’intérêt de retard L’intérêt de retard est l’intérêt que vous devez payer en tant qu’indem-

nité due à un paiement en retard6. Plus vous reportez le paiement, plus grand sera le montant de l’intérêt de retard7.

• La clause pénale ou l’indemnité forfaitaire D’habitude, les clauses mentionnent aussi que – lorsque vous ne

remboursez pas le jour déterminé – vous serez obligé de payer une somme supplémentaire8. Généralement, cette somme est un pourcen-tage du montant que vous devez encore payer. Et cela peut s’avérer très coûteux. Néanmoins des montants qui ne sont pas en proportion au désavantage qui peut être subi par le vendeur, sont interdits.


17


199 Loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur.

Chapitre IVRecouvrementde dettes non judiciaire

Est-ce que le créancier s’adresse toujours au juge afi n de récu-pérer son argent?

Lorsque quelqu’un refuse de payer une dette, le créancier peut opter d’entamer une procédure judiciaire. Mais une procédure judiciaire peut durer longtemps. C’est pourquoi les créanciers essaient d’abord eux-mêmes de stimuler le débiteur à payer. Par exemple en envoyant des sommations, qui deviendront de plus en plus menaçantes. Eventuelle-ment ils sous-traitent ce ‘travail’ à une autre entreprise: une société de recouvrement.

D’habitude, les créanciers donnent l’impression dans leurs lettres que la créance est défi nitive. Néanmoins seulement le juge peut se prononcer à ce sujet. Il donnera gain de cause au créancier seulement lorsque ce dernier arrive à prouver que sa créance est légitime.

Qu’est-ce qui est permis/inderdit lors du recouvrement de dettes?

• Que dit la loi? Lorsque quelqu’un choisit d ‘inciter un débiteur à payer sans recourir

aux procédures judiciaires, tout ne lui est pas permis. La loi9 interdit certaines pratiques. Peu importe qui recouvre la créance: le créancier même, une société de recouvrement, un huissier de justice (à moins

?

?


10 Voir chapitre 5: “A quelles conditions un créancier peut-il saisir vos biens?”11 Selon la Loi un consommateur est une personne physique (par opposition à la per-

sonne morale, telle qu’une ASBL ou une société). Ses dettes doivent êtres étrangères à ses activités commerciales, professionnelles ou artisanale. La loi n’est pas applicable lorsque les dettes émanent d’une activité commerciale, d’une activité indépendante, etcetera.20

s’il agit en dehors d’une procédure de saisie), un avocat ou quelqu’un d’autre.Attention: la loi ne s’applique pas aux recouvrements de dettes sur base de ‘titre exécutoire’10 (jugement, acte notarié, …). Ceci est surtout important lorsqu’un huissier de justice pratique une saisie. Dans ce cas on n’appliquera pas la loi mais les règles spécifi ques de la saisie.

La loi ne s’applique qu’au recouvrement de dettes d’un consommateur11, à l’exclusion du recouvrement de ses dettes professionnelles.

• Quelles sont les pratiques prohibées? La loi interdit tout comportement ou pratique : ! qui porte atteint à la vie privée du consommateur, ! qui est susceptible d’induire en erreur le consommateur, ! qui porte atteinte à la dignité humaine du consommateur.

Ceci sont des principes généraux. La loi même donne quelques ap-plications concrètes. Le suivant est strictement interdit:

! Se faire passer pour une instance judiciaire ou comparable. Documents de créanciers et de sociétés de recouvrement donnent

parfois l’impression qu’ils émanent d’une instance judiciaire, d’un


21

huissier de justice, ou d’un avocat (par exemple via l’usage de symboles juridiques telle qu’une balance, ou une dénomination référant à la justice, etcetera). Ceci est interdit. Un écrit ou com-portement qui tend à créer une confusion quant à la qualité de la personne dont il émane est interdit.

! Menaces inexactes Parfois le débiteur est menacé avec des mesures ou certaines

conséquences qui n’ont ni rime ni raison. La loi interdit des communications comportant des menaces juridiques inexactes et des informations erronées sur les conséquences du défaut de paiement. Par exemple, il est interdit à un créancier de dire qu’il va immédiatement saisir les biens lorsqu’il n’a même pas de titre exécutoire.

! Certaines indications sur l’enveloppe Sont interdites les mentions sur l’enveloppe dont il ressort que la

lettre concerne la récupération d’une créance. Indications comme ‘dette non payée’, ‘retard de paiement’ ou ‘créance’ ne peuvent pas être mentionnées sur l’enveloppe.

! Mise en compte de montants non prévus Il est interdit de recouvrer des montants qui ne sont pas prévus

dans le contrat entre vous et le créancier original ou qui ne sont pas prévus par la loi. Il s’agit par exemple d’indemnités ou d’intérêts de retard ou de frais qui ne sont pas indiqués dans le contrat ou qui ne sont pas prévus par la loi.


22

Afi n de savoir si vous devez payer certains frais, informez-vous d’abord auprès d’une des organisations mentionnées à la fi n de cette brochure.

! Les démarches chez les voisins, la famille ou l’employeur Parfois certains créanciers essaient de faire pression au débiteur

en contactant ses connaissances. Les démarches chez les voisins, la famille ou l’employeur du débiteur sont interdites. Le créancier n’a aucun droit de donner des renseignements quant à la dette ou à la solvabilité du débiteur. Il lui est interdit de leur en poser des questions.

! Demander un paiement à une personne autre que le débiteur Il est interdit de recouvrer ou d’essayer de recouvrer des dettes

auprès d’une autre personne que le débiteur. On ne peut donc pas exiger un paiement par exemple du partenaire, d’un membre de famille ou d’une connaissance, sauf s’ils sont débiteurs eux-mêmes (par exemple parce qu’ils ont co-signés le contrat).

! Tentative de recouvrement en présence d’un tiers Il est aussi interdit de tenter un recouvrement en présence d’un

tiers. Aucun tiers ne peut être présent, sauf si le consommateur a donné son accord.

! Faire signer certains documents Il est interdit de faire une démarche visant à faire signer une lettre

de change. Il est aussi interdit d’exiger du débiteur une cession de


2312 On peut donc demander au consommateur de signer une cession de créance ou une

reconnaissance de dettes. Néanmoins, one ne peut pas l’ ‘exiger’.

créance ou une reconnaissance de dettes12.

! Harceler la personne après qu’elle a contesté la dette Que faire si vous n’êtes absolument pas d’accord avec la sommation?

Vous expliquez ceci clairement à l’auteur de la lettre. La meilleure façon est de lui envoyer une lettre recommandée. Vous devez aussi expliquer pourquoi vous estimez ne pas devoir payer. A partir de ce moment on doit vous laisser tranquille. Le créancier peut passer par la justice, mais il devra prouver qu’il a le droit pour soi.


13 La loi n’utilise pas le terme ‘société de recouvrement’, mais fait mention d’une ‘activité amiable de recouvrement de dettes’. Il peut donc s’agir de ‘personnes physiques’ (des individus tels que vous et moi) ou de ‘personnes morales’ (des sociétés telles que des SA et SPRL). Les dispositions de la loi leurs sont applicables:* à partir du moment où ils font du recouvrement en fonction de leur profession, même

en activité complémentaire;* et qu’ils recouvrent des dettes, soit pour le compte d’autrui (l’argent sera donc pour

le mandant), soit pour leur propre compte lorsque la créance leur a été cédée contre rémunération. Ils n’ont pas contribué à la clôture du contrat entre créancier et débi-teur. (Il ne s’agit en conséquence pas de courtiers d’assurence, agents immobiliers, etcetera)

Exception: Certains métiers et fonctions ne sont pas considérés come sociétés de recou-vrement et ne sont pas soumis aux règles qui s’appliquent aux sociétés de recouvrement, à moins s’ils exercent en fonction de leur profession ou de leur fonction. Il s’agit alors d’huissiers de justice, notaires et avocats.24

! Appels téléphoniques ou visites à domicile nocturnes Les appels téléphoniques et les visites domiciliaires sont interdits

entre dix heures du soir et huit heures du matin.

Quelles sont les obligations des sociétés de recouvrement?

Les règles ci-dessus sont applicables à tous ceux qui recouvrent des dettes ‘à l’amiable’. Sociétés de recouvrement ou autres. La loi comprend aussi un nombre d’obligations spécifi ques aux sociétés de recouvre-ment13. Ceci ne s’applique donc pas aux créanciers. Ni aux avocats ou huissiers de justice, pour autant qu’ils exécutent leur profession ou leur fonction.

• Quelles sont les compétences d’une société de recouvrement?Les sociétés de recouvrement ne peuvent ni saisir, ni accéder à votre domicile sans votre accord.

?


2514 Afi n de contrôler si une société de recouvrement est enregistrée, on peut contacter le

SPF Economie, dont les coordonnées sont reprises à la fi n de cette brochure.

La loi stipule que les sociétés de recouvrement doivent s’inscrire auprès du gouvernement14. Cette inscription ne leur accorde aucun droit légal, ni l’approbation du gouvernement.

• Est-ce qu’une société de recouvrement peut exiger le paiement des ‘frais d’administration’, ‘frais de dossier’ ou ‘frais de recouvrement’?Dans l’exemple de Christian et Anne la société de recouvrement charge 124,99 euros ‘Frais du recouvrement extrajudiciaire’. Ce mon-tant est six fois plus que le prix des articles. Est-ce possible?


26

Une société de recouvrement peut seulement demander les indem-nités, stipulés dans le contrat (contrat d’achat, contrat de crédit,..) avec le créancier (vendeur, prêteur, …). Les sociétés de recouvre-ment n’ont pas le droit de mettre en compte des frais à leur propre initiative.

Dans l’histoire de Christian et Anne il ne s’agit pas d’un contrat: Par conséquent la société de recouvrement n’a pas le droit de réclamer de l’argent.

• Vous recevez un premier courrier de la société de recouvrement: Que faites-vous?

Exactement pareil que lorsque vous recevez un premier courrier d’un créancier: Il est important de réagir. Si vous n’êtes pas d’accord, expliquez clairement pourquoi. Lorsque vous ne savez pas payer, expliquez pourquoi et faites éventuellement une proposition de paiement échelonné.

La loi stipule que la société de recouvrement doit d’abord envoyer une lettre au consommateur avant d’avancer: une soi-disante ‘mise en demeure’. La lettre doit entre autres mentionner qui est le créancier originaire et décrire et justifi er les sommes réclamées. Pareil pour les dommages-intérêts et les intérêts de retard. La lettre doit aussi stipuler un délai. Durant ce délai la société de recouvrement ne peut plus prendre aucune mesure. Le délai est au moins quinze jours, à calculer à partir du jour où la lettre a été envoyée.


27

Lorsque vous contestez la créance expressément et de manière moti-

vée, la société de recouvrement doit arrêter de vous harceler.

• Un représentant d’une société de recouvrement sonne à la porte: Pouvez-vous lui interdire l’accès à votre maison?Les sociétés de recouvrement procèdent souvent à une visite à domi-cile. C’est une de leurs façons de faire pression. Alors elles font l’im-portant et elles essaient d’entrer chez vous, avec un impressionnant tas de documents sous le bras. Vous n’êtes pas obligé de les laisser entrer. La loi dit qu’à tout moment vous pouvez refuser de faire entrer le visiteur et à tout moment vous pouvez lui demander de partir

En outre les règles légales sont importantes :

! Lors d’une visite à domicile le représentant de la société de recou-vrement doit vous présenter un document écrit.

Ce courrier doit comporter toutes les données relatives à la créance. Entre autres le nom de la personne qui visite. En plus le document doit mentionner que le consommateur n’est pas obligé d’accepter une visite à domicile et qu’il peut à tout moment y mettre fi n. Le représentant de la société de recouvrement est obligé de lui com-muniquer ceci sur place.

! Si vous remboursez entièrement ou partiellement votre dette lors d’une visite à domicile, vous devez recevoir un reçu mentionnant la dette payée.


28

• Que faire si vous avez fait un paiement à une société de recouvrement qui transgresse la loi relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur?Lorsqu’une société de recouvrement a reçu un paiement de façon illégale, elle doit rembourser cet argent au consommateur. En plus le consommateur ne doit plus rembourser le créancier. En effet, le législateur dit que le créancier a déjà été payé, même si la société de recouvrement doit rembourser l’argent. Ceci n’est pas applicable lorsqu’il s’agit d’une erreur qui ne lèse pas les droits du consom-mateur.

Lorsque la société de recouvrement a reçu des payements à tort, ces derniers doivent également être remboursés. En plus, c’est la société de recouvrement qui devra payer l’intérêt de retard.


29

Dans quelles circonstances un créancier peut-il saisir vos biens?

Dans notre exemple Christian et Anne reçoivent d’abord une sommation de la Maison d’édition Gaston et peu après c’est la société de recouvrement Nicolas&Pierre qui les interpelle. Après avoir consulté une organisation de consommateurs, ils savent déjà qu’ils ne sont pas obligés de payer des articles qu’ils n’ont jamais commandés. Mais que se passe-t-il si la maison d’édition reste sur ses positions? Est-ce que la maison d’édition a le droit par exemple de saisir leurs biens?

Un créancier ne peut saisir les biens de personne que sur base d’un ‘titre exécutoire’. Les exemples les plus importants d’un titre exécutoire sont un jugement ou arrêt, un acte notarié (par exemple dans le cadre d’un crédit immobilier) ou une contrainte fi scale.

Le titre exécutoire rend possible qu’une personne puisse forcer une autre personne à respecter ses obligations. Obliger quelqu’un à payer se fera alors par exemple en saisissant ses biens.

Qui saisit?

Lorsqu’un créancier veut faire saisir des biens, il doit s’adresser à un huissier de justice. Créanciers et sociétés de recouvrement ne peuvent en aucun cas intervenir directement dans l’acte de saisie.

Chapitre VLa saisie

?

?


30

Peut-on saisir tous les biens?

Il est important de savoir que dans notre pays un créancier n’a pas le droit de saisir sans restriction. Le Code Judiciaire énumère une liste d’affaires qui ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une saisie: le lit indispensable ainsi que les draps, une machine à laver, un fer à repasser, …

Le créancier, peut-il également saisir votre salaire?

Le créancier peut aussi saisir une partie du salaire ou d’une allocation. L’employeur ou la caisse d’allocations rembourse le créancier en direct. La saisie du salaire ne peut seulement s’exécuter sur base d’un titre exécutoire. Dans la majeure partie des cas il faudra donc un jugement.

Quelle est la différence avec la cession de la rémunération?

Il se peut que le créancier (par exemple un créditeur) vous ait demandé de signer un document annexe dans lequel vous agréez que votre employeur verse une partie de votre salaire sur le compte du créancier. Le créancier peut alors demander à votre employeur de lui payer cette somme en direct. Il s’agit alors ‘d’une cession de rémunération’. La même procédure peut s’appliquer aux allocations dont vous bénéfi ciez. Le créancier n’a plus besoin d’un titre exécutoire (par exemple un jugement). En signant vous vous êtes posé d’accord de lui transférer une partie de votre salaire. Néanmoins il vous reste la possibilité de vous opposer à cette cession de votre rémunération.

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Le créancier peut-il saisir ou vous obliger de céder tout votre salaire ou vos allocations?

Le salaire et certaines allocations ne peuvent pas être saisis ou cédés en entier. Ils sont partiellement protégés. Pour plus de détails, renseignez-vous auprès d’une organisation de consommateurs, une boutique de droit, une maison de justice, d’un CPAS ou Service Social.

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33

Sommation: tout message mentionnant les obligations de quelqu’un (par exemple payer une certaine somme) et qui l’invite à les exécuter.

Frais d’administration: voir frais de recouvrement.

Avocat: juriste, la seule personne qui est assermenté afi n d’assister et de représenter quelqu’un lors d’une procédure judiciaire (il y a des exceptions).

Clause pénale: clause dans un contrat qui prévoit qu’une personne est forcée de payer une somme forfaitaire lorsqu’elle n’observe pas ses obligations.

Intérêt conventionnel: intérêt stipulé dans le contrat.

Frais de dossier: voir frais de recouvrement.

Indemnité forfaitaire: indemnité prévue, (surtout en cas de non-respect des conditions contractuelles), exprimé en un montant fi xe. D’habitude un pourcentage du capital dû.

Huissier de justice: fonctionnaire public, le seul qui est assermenté de déposer certains documents tel qu’un jugement ou de forcer quelqu’un à exécuter les obligations stipulées dans le jugement (d’habitude par une saisie-exécution).

Lexique


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Société de recouvrement: société qui recouvre des dettes, de façon extrajudiciaire, pour le compte d’un créancier ou après avoir repris les dettes du créancier.

Frais de recouvrement: les frais du créancier ou de la société de recouvre-ment, résultant des essais d’inciter le débiteur à payer et qu’ils essaient, souvent à tort, de faire rembourser par ce dernier.

Mise en demeure: synonyme pour sommation, entre autres lorsqu’elle précède une procédure judiciaire ou une procédure de recouvrement de dettes par une société de recouvrement.

Recouvrement amiable des dettes: toute action ou usage ayant pour but d’obliger un débiteur à rembourser une dette non payée, en dehors d’un titre exécutoire.

Intérêt de retard: l’intérêt prévu en tant qu’indemnité relatif à un paiement non exécuté à l’échéance.

Créancier: personne qui peut exiger d’une autre personne de respecter une obligation, tel que le paiement d’une somme d’argent.

Débiteur: celui qui doit respecter une certaine obligation, tel que le paiement d’une somme d’argent

Créance: droit en vertu duquel une personne peut exiger de quelqu’un l’exécution d’une certaine prestation (paiement)


35

Titre exécutoire: acte, par exemple jugement prononcé par une instance judiciaire, acte notarié ou contrainte fi scale, afi n de forcer une personne à respecter ses obligations, par exemple par le biais d’une saisie-exé-cution.


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Service Public Fédéral (SPF) Economie(voir e.a. www.mineco.fgov.be sous la rubrique ‘protection du consom-mateur’):

1/ Questions sur l’interprétation de la loi

a/ Concernant la Loi sur les pratiques du commerce

SPF EconomieDirection Générale de la Régulation et de l’Organisation du MarchéDépartement Protection du Consommateur Boulevard du Roi Albert II 161000 Bruxellestel. 02 277 51 [email protected]

b) Concernant les Crédits à la Consommation et les Recouvrements

SPF EconomieDirection Générale de la Régulation et de l’Organisation du MarchéService Crédit et Endettement Boulevard du Roi II 161000 Bruxellestel. 02 277 51 50fax 02 277 52 [email protected]

Où se renseigner?


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2/ Déposer des plaintes spécifi ques contre certaines pratiques ou contre une personne

SPF EconomieDirection Générale du Contrôle et MédiationWTC IIIBoulevard Simon Bolivar 301000 Bruxellestel. 02 208 36 11fax 02 208 39 [email protected]

Chambre Nationale des Huissiers de JusticeAvenue Henri Jaspar 931060 Bruxellestel. 02 538 00 92fax 02 539 41 [email protected]

Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes (Grepa)Région de Bruxelles CapitaleRue du Magasin 2/21000 Bruxellestel. 02 217 88 [email protected]

Verbruikersateljee vzwRue du Marché aux Herbes 105/b51 • 1000 Bruxelles • tel. 02 552 02 48fax 02 552 02 55 [email protected] • www.verbruikersateljee.be

Equipe Nationale

Gert Mampaey, juriste • Lynn Massant, communication • Marinus van Tetering, conseiller

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Une édition de Verbruikersateljee vzw

Mouvement du petit consommateur

Avec le soutien de Freya Van den Bossche,

ministre de la Protection de la Consommation

Illustrations • Arnout Fierens