Agir pour le bien-être des animaux et des hommes

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Dossier de presse29 septembre

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Pourquoi une loi sur le bien-être animal ?

La protection de l’environnement, de la biodiversité, du vivant est devenue une attente forte pour nos concitoyens. Le bien-être animal, son corolaire, également : 2 Français sur 3 souhaitent aujourd’hui une meilleure prise en compte de cette question.

L’amélioration de la condition animale est un défi aussi majeur que collectif. Elle nous concerne toutes et tous : urbains et ruraux, éleveurs et consommateurs, chasseurs et promeneurs...

Elle doit se faire à l’écoute des acteurs de l’élevage, de la chasse, du spectacle afin que la transition soit la plus efficace possible pour toutes et tous. Cette transition doit permettre d’améliorer tant le bien-être des animaux que celui des professionnels dans des secteurs en grande tension.

Dès le 1er octobre, une proposition de loi du groupe Écologie Démocratie Solidarité proposant des avancées significatives en la matière sera débattue à l’Assemblée nationale.

Cédric Villanidéputé de l’Essonne, rapporteur,

vice-président du groupe Écologie Démocratie Solidarité

Yolaine de Coursondéputée de Côte-d’Or,

responsable du texte pour le groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Le bien-être animalen France

La question du bien-être animal a pris de l’ampleur ces dernières années à la suite d’études scientifiques sur le comportement animal et sur ses facultés sensibles, sur l’équilibre des écosystèmes, mais également à la suite de travaux de philosophes et d’associations engagées.

D’après 2 enquêtes de l’IFOP (2019 et 2020) : • 2/3 des Français souhaitent une meilleure prise en compte du bien-

être animal ; • 82% se disent contre la chasse à courre ; • 82% se disent favorables à l’interdiction de l’élevage en cage d’ici

5 ans ;• 91% sont pour l’obligation d’un accès extérieur pour tous les animaux

d’élevage ;• 91% des Français s’opposent au commerce de la fourrure.

Notre société exprime donc aujourd’hui, à une forte majorité, le souhait de mieux protéger les animaux.

Le législateur a, en partie, déjà pris acte de cette évolution dans le travail entamé par la loi EGalim de 2018 et la loi du 16 février 2015 qui définit l’animal en tant qu’« être vivant doué de sensibilité ».

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Les enjeux et l’ambition de la proposition de loi

La proposition de loi portée par le groupe EDS entend acter plusieurs évolutions majeures en matière de bien-être animal, une première dans notre pays.

Les parlementaires du groupe ont en effet mené de nombreuses auditions avec tous les acteurs concernés. La proposition comprend ainsi un calendrier d’actions plus souple et la création d’un fonds de soutien aux agriculteurs afin d’accompagner, dans la durée, les acteurs économiques concernés.

Cette proposition de loi est le fruit d’un travail rigoureux de concertation et de compromis entre des associations en pointe sur ces questions, elle s’inspire de nombreux travaux déjà réalisés au Parlement. Elle ne vise ni à interdire l’élevage, ni à interdire la chasse. Elle souhaite conforter la France dans son statut de grande nation d’élevage et d’agriculture, mettant en valeur sa qualité et son respect de l’environnement.

Elle vise à interdire les pratiques les plus cruelles, à soutenir les agriculteurs respectueux de leurs animaux pour qu’ils puissent mener à bien leur projet tout en restant compétitifs, à soutenir ceux qui souhaiteraient faire des améliorations dans la prise en compte du bien-être animal mais qui ne le peuvent pas toujours du fait de l’investissement financier que cela représente.

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Cette proposition de loi a pour objectif de répondre à des enjeux économiques, sociaux, éthiques et environnementaux :

1. Enjeux économiques- Offrir une montée en gamme des produits issus de l’élevage par l’amélioration du bien-être animal et donner davantage de compétitivité aux éleveurs français ;- Permettre, à travers le fonds de transition, aux travailleurs exploitants les animaux d’évoluer vers une activité plus respectueuse du bien-être des animaux.

2. Enjeux sociaux- À travers les nouvelles pratiques d’élevage, répondre aux modifications alimentaires des Français et à une exigence d’une alimentation plus sobre en viande et de meilleure qualité ;- Amélioration de la qualité des conditions de travail et du pouvoir d’achat des éleveurs.

3. Enjeux éthiques et environnementaux- Atténuer la souffrance animale et des pratiques qui la génèrent ;- Réduire la pollution et l’empreinte environnementale, préserver la biodiversité et les espèces menacées .- Inciter la société à modifier son regard sur le vivant, son interdépendance vis-à-vis des écosystèmes et la nécessité de protéger environnement et animaux d’élevage en passant par le respect des espèces animales.

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L’élevage dans le but d’obtenir de la fourrure d’ici 2025

Les conditions d’élevage des animaux élevés en France pour leur fourrure, notamment les visons, causent des souffrances inutiles à ces espèces, contrevenant à certains articles du code rural et de la pêche maritime. D’autres pays européens comme la Belgique, le Royaume-Uni ou le Luxembourg ont déjà interdit cette pratique. La Finlande, qui compte encore plus de 700 élevages, vient de voter la fin des fermes de fourrure. La France ne compte plus que 4 élevages à fourrure. Nous souhaitons y mettre fin d’ici 2025.

Les spectacles d’animaux d’espèces non-domestiques5 ans après promulgation de la loi

Le bien-être des animaux sauvages utilisés pour des spectacles n’est pas respecté : multiples déplacements, limitation et inadéquation de l’espace disponible, contrainte exercée pour réaliser des mouvements et des prestations inadaptées, etc. En 2015, la Fédération des vétérinaires européens indiquait qu’il est impossible de répondre aux besoins physiologiques, mentaux et sociaux des animaux sauvages dans les cirques itinérants. Un nombre déjà conséquent de pays dans le monde et en particulier en Europe ont interdit totalement la présence d’animaux, sauvages ou non, dans les cirques. De grandes agglomérations françaises ont déjà pris position en faveur de l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques, lors de ces trois dernières années : Montpellier, Lille, Marseille, Paris, Bourges, Strasbourg, etc. Elles s’engagent à utiliser tous les moyens locaux à leur disposition pour ne pas autoriser les cirques avec animaux sauvages sur leur territoire et demandent régulièrement au Gouvernement de légiférer sur la question.Durant le délai de transition, les animaux pourront être confiés à des associations de protection animale pour être placés dans des structures adaptées, dans des conditions qui seront précisées par décret. Les chevaux ne sont pas concernés, étant considérés comme des animaux domestiques.

Les dispositions de la proposition de loi

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Les chasses cruelles2 ans après promulgation de la loi

Notre proposition de loi ne vise pas à interdire la chasse, elle vise à interdire les chasses les plus cruelles et non-sélectives : chasse à courre, chasse au leurre, vénerie sous terre, chasse à la glu, à la tendelle, à la matole, aux pantes, tenderie aux vanneaux et tenderie au brancher.

Controversée, la chasse à courre est par exemple interdite en Angleterre en 2005. Outre le caractère cruel de cette pratique (mise à mort suite à l’épuisement de l’animal), elle ne contribue pas à la nécessaire régulation des espèces. La chasse à courre constitue aujourd’hui le loisir d’une minorité. La France compte aujourd’hui 400 équipages pour 10 000 chasseurs, 30 000 chiens et 7 000 chevaux d’après la Fédération Nationale des Chasseurs. Un sondage IFOP montre que les Français désapprouvent cette pratique à 84%, en nette progression depuis 2005.

Moins connue que la chasse à courre, la vénerie sous terre constitue une activité tout aussi révoltante. Cette pratique, qui coûte la vie à 12 000 blaireaux par an et qui concerne également les renards, consiste à introduire dans les terriers des animaux de petits chiens dressés pour acculer la bête chassée au fond de son habitat. Ceux-ci, acculés et mordus pendant plusieurs heures par les chiens, subissent ainsi de longues heures de souffrance et de stress. Les chasseurs, guidés par les aboiements des chiens, creusent jusqu’à atteindre l’animal chassé au moyen de pelles et de pioches. L’animal est ensuite extirpé de son terrier au moyen d’une grande pince métallique, avant d’être tué à l’arme blanche ou d’un coup de fusil, quand il n’est pas livré aux chiens. La règlementation en vigueur, qui limite les violences des chiens, est dans les faits inapplicables dès lors que les rencontres entre animaux chassés et chiens ont lieu plusieurs mètres sous terre. De nombreux pays ont interdit cette pratique tels le Royaume-Uni, l’Espagne, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse ou encore le Portugal.

Quant aux autres chasses comme la chasse à la glu, la cruauté des méthodes et le stress qu’elles imposent aux animaux ainsi capturés ou tués ne peut faire de doute. Ces chasses présentent, en outre, la particularité de ne pas être non-sélectives, entraînant ainsi la disparition d’oiseaux appartenant à des espèces protégées. Cette non-sélectivité plaide également pour l’interdiction de ces pratiques : la Commission européenne a ainsi demandé à la France, en juillet 2020, de mettre fin à ces méthodes qui contreviennent à la directive dite « Oiseaux » n° 2009-147.

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L’élevage en cage d’ici 2025 pour les poules pondeuses et d’ici 2030 pour les autres animaux La construction de tout nouvel élevage n’offrant pas d’accès au plein air aux animaux et, à terme, les élevages ne présentant pas une telle garantie d’ici 2040

L’article 5 de la proposition de loi a pour ambition de transformer progressivement les pratiques d’élevage afin de ne conserver à terme que les pratiques compatibles avec la satisfaction des besoins physiologiques et comportementaux des animaux, ainsi que de leurs attentes. Il prévoit ainsi :

- L’interdiction de l’élevage en cage des poules pondeuses au 1er janvier 2025, dans le prolongement du mouvement initié par la loi dite « Egalim » qui prévoyait l’interdiction des nouveaux bâtiments destinés à l’élevage de poules en cage. Cette interdiction apparaît compatible avec l’évolution de la filière, qui s’était engagée dans son plan de filière à dépasser les 50 % de la production en systèmes alternatifs à la cage à horizon 2022. Confirmant ce mouvement, le groupe Avril s’est engagé à ne plus produire d’œufs issus de poules élevées en cage au 1er janvier 2025. Dans un second temps, au terme d’une démarche de concertation impliquant l’ensemble des acteurs des secteurs concernés et formalisée par une stratégie gouvernementale, l’abandon progressif de l’élevage en cage pour toutes les productions animales est porté par cette proposition de loi d’ici 2030. Cette interdiction visera à terme tous les animaux de rente dont notamment les poules pondeuses, les lapins, les oies, les canards, les truies, les porcs, les cailles et les veaux de boucherie. Les équidés ne sont pas concernés par cette disposition.

- Le développement de l’accès au plein air, dont l’interdiction de tout nouveau bâtiment ne garantissant pas aux animaux un accès au plein air adapté à leurs besoins, 12 mois après promulgation de la loi. Des investissements importants seront nécessaires à la filière pour garantir l’accès au plein air de l’ensemble des animaux. Ainsi, la filière porcine, dont 95 % des élevages n’offrent pas un tel accès, estime que les investissements nécessaires seront compris entre 8 milliards d’euros et 13 milliards d’euros. Dans un second temps, l’obligation de garantir un accès au plein air adapté à ses besoins à tous les animaux entrera en vigueur à échéance 2040. Ce délai particulièrement long – une génération – témoigne de la conscience du législateur de la nécessité de laisser à la filière et aux agriculteurs le temps de s’adapter, alors que des investissements et des changements de pratiques importants seront nécessaires.

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Un fonds de soutien à la transition pour les acteurs concernés par la loi

L’État devra naturellement accompagner les acteurs concernés dans la mise en œuvre de ces mesures ambitieuses, en particulier via des soutiens financiers massifs pour les éleveurs, afin de pouvoir réaliser les investissements nécessaires. C’est pourquoi, la proposition prévoit, dès son article 1er, la création d’un fonds de soutien à la transition. Il sera créé, auprès des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement, pour soutenir et accompagner les acteurs économiques dont l’activité sera transformée par la loi.

Ces dispositions tendent à favoriser l’avènement d’un élevage plus durable, respectueux du bien-être de l’éleveur comme de ses bêtes qui ne peuvent être dissociés. Cependant, il faut rappeler que la transition de l’élevage ne peut être envisagée que dans des conditions plus justes de concurrence internationale et doit s’accompagner d’une répartition plus équitable de la valeur au sein de la chaîne alimentaire. Elle exige également une plus grande cohérence de la part des consommateurs lors de leur acte d’achat.

La proposition de loi ne vise en aucun cas à interdire l’élevage ou la chasse. Elle vise à améliorer le sort des animaux mais aussi des éleveurs qui s’en occupent ; à valoriser le travail de tous les professionnels qui prennent le temps et s’investissent au quotidien pour leurs bêtes sans beaucoup de reconnaissance et bien souvent au détriment de leur paye. D’autres pays européens ont pris des mesures en ce sens. En France aussi des transformations sont en cours, à la demande des professionnels eux-mêmes, parfois aussi des citoyens. Il s’agit d’accompagner la transition et encourager ceux qui sont les plus vertueux et les autres à le devenir.

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Cette proposition de loi est irréaliste.Le texte permettrait à la France de rattraper son retard sur ses voisins européens et de faire progresser, avec exemplarité, une grande cause de notre temps :• En 2015, neuf pays de l’Union européenne ont complètement banni la

pratique du cirque avec animaux sauvages.• Dans le cas de la fourrure, non seulement il existe des alternatives synthétiques

tout à fait satisfaisantes, mais ces pratiques ne concernent en réalité qu’assez peu d’animaux et d’emplois (seulement 4 élevages de fourrure en France), cela ne sera donc pas compliqué d’y mettre fin. La Finlande vient de voter la fin de ces pratiques alors qu’elle a près de 700 élevages sur son sol.

• L’Allemagne a adopté un règlement interdisant les stalles pour les truies en gestation et mise bas d’ici 2028. La Suède l’a fait en 1988, le Royaume-Uni en 1997, la Norvège en 2008.

• La chasse à courre par exemple est interdite en Allemagne depuis 1926, en Belgique depuis 1995, en Grande-Bretagne et au Pays de Galles depuis 2005.

• Sur l’élevage en cage, certaines entreprises ont déjà pris des objectifs conformes aux ambitions de la proposition de loi : le groupe Avril s’est engagé pour des poules pondeuses élevées à 100% en plein air en 2025, le groupe Hénaff souhaite une transition sur 10 ans pour en finir avec les cages individuelles pour les porcs et le tout-caillebotis.

Vrai/Faux

FAUX !FAUX !

L’élevage francais obéit aux normes les plus draconiennes du monde !C’est faux, les normes dans les pays nordiques, en Allemagne, en Autriche sont plus exigeantes. En fait, la France est paralysée dans le combat en la matière. Certes, la comparaison avec les États-Unis est plus flatteuse, mais il ne faut pas s’aligner sur les moins disants.

FAUX !FAUX !

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Les filières ne pourront pas supporter un tel coût.La proposition prévoit la création d’un fonds de soutien à la transition. Globalement, c’est tout le système qui devrait être revu, en particulier les règles européennes qui ne permettent pas de protéger nos agriculteurs contre une concurrence souvent déloyale de la part de nos partenaires européens qui n’ont pas toujours les mêmes exigences notamment au plan environnemental. L’objectif est également de mettre en lumière les contradictions du modèle actuel et les difficultés auxquelles font face nos agriculteurs.

Cette proposition de loi veut définitivement bannir l’élevage.La proposition ne vise en aucun cas à interdire l’élevage. Elle vise à améliorer les conditions de vie des animaux et les conditions de travail des éleveurs. D’autres pays européens ont pris des mesures en ce sens. En France

aussi des transformations sont en cours, à la demande des éleveurs eux-mêmes, parfois aussi des citoyens.

On pourra encore manger de la viande. La loi vise à encourager la production de viande de meilleure qualité, et la consommation de viande locale de qualité. C’est ce que dit la FEDEV notamment : il faut privilégier la qualité à la quantité, c’est-à-dire manger moins de viande mais de la viande de meilleure qualité. C’est bon pour nos éleveurs français, pour notre santé, pour le climat.

FAUX !FAUX !

FAUX !FAUX !

VRAIVRAI

Vous allez faire disparaître l’élevage !Au contraire, si on ne transforme pas l’élevage, l’avenir en est sombre. Des consommateurs qui s’en détourneront, des produits de bas prix, des éleveurs qui ne gagneront rien. Ce n’est pas une vie !

FAUX !FAUX !

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Cette proposition de loi, c’est le RIP !L’intérêt des députés EDS pour la cause animale ne date pas d’hier. C’est un combat majeur de notre époque. Il y certes des convergences avec le RIP, qui est porté par plus de 60 associations, 141 parlementaires, 750 000 Français. Mais nos propositions ont fait l’objet de travaux supplémentaires de concertation : nous avons par exemple prévu un fonds d’accompagnement pour aider les différents acteurs dans la période de transition ; les échéances de mise en œuvre sont également plus souples.

La question du bien-être animal ne concerneque les « bobos » urbains !

2/3 des Français souhaitent une meilleure prise en compte du bien-être animal (IFOP, août 2020). Le sujet de la prise en compte du bien-être animal est donc importante pour tous nos concitoyens. Cette question

est d’ailleurs prégnante dans la ruralité.

La chasse continuera d’être autorisée.La proposition de loi ne concerne pas toutes les chasses, loin de là, elle ne vise que les plus cruelles : chasse au leurre, vénerie sous terre, chasse à la glu, chasse à la tendelle, chasse à la matole, chasse aux pantes, tenderie aux vanneaux et tenderie au brancher. Elles seront interdites dans un délai de deux ans suivant la promulgation. Ces chasses sont interdites chez nombre de nos voisins, parfois depuis longtemps. La chasse à la glu, par exemple, est interdite par l’Union européenne depuis 40 ans et sous régime dérogatoire depuis ce temps.

FAUX !FAUX !

FAUX !FAUX !

VRAIVRAI

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Avec du bien-être systématique, tout deviendra plus cher et les pauvres ne pourront plus se nourrir décemment.En ce qui concerne les œufs, par exemple, c’est faux. Quand on regarde la consommation annuelle des Français, on voit que pour passer tout en œufs de plein air il faut compter en gros 20 centimes d’euro par Français et par jour, 6 euros par mois. Complètement absorbable par les marges dans les minima sociaux. Pour la viande, il s’agit de consommer moins mais mieux. Notre proposition de loi entend, en réalité, permettre à toutes et tous de consommer de la viande et des oeufs de meilleure qualité grâce à une amélioration des conditions d’élevage.

FAUX !FAUX !

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Notes

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