agenda 21 caen axe 1
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Agenda 21 Caen Axe 1TRANSCRIPT
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Axe 1
Agir face à
l’urgence
climatique et
sociale
Le défi de l’habitat durable p. 14
Vers une autre mobilité p. 23
Energie, entre sobriété et autonomie p. 37
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Pourquoi cet axe ? Le changement climatique est un défi écologique et sociétal majeur, une réalité déjà en marche qui menace les équilibres fondamentaux de la vie. Les travaux du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du Climat) ont alerté sur les conséquences induites du changement climatique liées à la concentration des gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère. Face à cette réalité, l'Europe s'est engagée dans la voie du facteur 4 consistant à diviser par 4 les rejets de GES dans l'atmosphère d'ici 2050. La Ville de Caen a signé la Convention des Maires dans le cadre des négociations de Copenhague en 2010 (http://www.eumayors.eu/home_fr.htm ) avec pour objectif de réduire de plus de 20% les
émissions de CO² d’ici 2020. La Ville se place ainsi dans une logique volontariste et entend assumer son rôle de collectivité locale possédant des leviers pour favoriser les changements politiques, techniques et sociétaux qui s’imposent. Afin de tenir ses objectifs, l'Agenda 21 est constitué d'un volet Climat/Energie permettant de se doter d'une véritable stratégie en la matière. Ce volet de l'Agenda 21 sera complété par la réalisation d'un Plan Climat Energie Territorial (PCET) – obligatoire pour les villes de plus de 50 000 habitants – qui permettra non seulement de traiter des objectifs d'atténuation mais aussi d'adaptation au changement climatique. A cette occasion, un bilan carbone territoire sera réalisé. Pour répondre à ces défis, trois orientations majeures ont émergé de la concertation.
Le plan d'actions met l'accent sur la solidarité. La Ville de Caen a la volonté de contribuer au changement et de guider et accompagner les caennais vers une transition énergétique dans leur habitat et mode de vie.
LE DEFI DE L'HABITAT DURABLE
L'aménagement urbain constitue un enjeu prioritaire pour améliorer notre qualité de vie et pour
réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment en mettant en œuvre la Ville durable, en
Axe 1
Agir face à l’urgence climatique et sociale
Axe 1
Agir face à l’urgence
climatique et sociale
Orientation 1.1. Le défi de
l’habitat durable
Orientation 1.2. Vers une autre
mobilité
Orientation 1.3. Energies, entre
sobriété et autonomie
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préservant nos ressources, nos paysages et notre territoire et en préparant les conditions de la
création d'une offre de logements pour satisfaire les besoins.
Le PLU en cours d'élaboration s'est naturellement inscrit dans les objectifs de l'Agenda 21 caennais.
Son PADD s'est d'ailleurs construit concomitamment au travail de rédaction du nouvel Agenda 21 en
cours de finalisation. A ce titre, il sera labellisé "Grenelle 2".
VERS UNE AUTRE MOBILITE
Choisir des modes de déplacement alternatifs à la voiture est non seulement indispensable d’un
point de vue environnemental, mais aussi social. La flambée des prix du carburant pèse sur le budget des ménages. Pour se rendre au travail, faire ses courses, accompagner les enfants, pour les loisirs en général, de nouvelles habitudes de déplacements se mettent déjà en place : autopartage, covoiturage, vélo en libre service, transports en commun… La Ville de Caen a pour objectif d'encourager durablement ces nouveaux usages, elle poursuit particulièrement ses efforts pour favoriser l’usage du vélo (pistes cyclables, doubles sens cyclables…) et révise également sa politique en matière de voirie. Il faut surtout donner envie aux Caennais. L’offre et les services doivent être développés, les "bénéfices" de ces nouveaux usages valorisés : cadre de vie, qualité de l'air, santé…
ENERGIE, ENTRE SOBRIETE ET AUTONOMIE Trois axes de travail sont investis par les services municipaux : - l'élaboration d'une démarche énergétique
- la maîtrise des consommations d’énergie de la Ville de Caen et de ses partenaires - le développement des énergies renouvelables en milieu urbain C’est pourquoi la stratégie voulue dans l’Agenda 21 allie cette ambition environnementale «mondiale» à une préoccupation locale très concrète, sociale et humaine.
LES OBJECTIFS CHIFFRES, LES INDICATEURS
→ Quel objectif ?
Diminuer les émissions de CO2 de 20% au minimum d’ici 2020, dépassant ainsi les
ambitions nationales en la matière (Convention des Maires).
Quel indicateur ?
L’outil utilisé pour mesurer l’atteinte de l’objectif sera le Bilan Carbone Territoire
qui mesure en équivalent CO² les émissions de gaz à effet de serre émis sur le
territoire de la ville, par l’ensemble des acteurs (transports, logement, activités,
industries…).
A noter que la Ville s'est engagée dans un bilan carbone patrimoine et services, qui
cible les émissions en CO² de son activité propre (déplacements des services,
émissions des bâtiments de la Ville, etc).
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Le Programme Local de l'Habitat (PLH) 2010- 2015 montre que le marché du logement à Caen ne satisfait pas aujourd'hui la demande. Les jeunes actifs, les familles ne trouvent pas à se loger en raison d'une inflation des prix de l'immobilier, un essoufflement de la construction neuve sur Caen et des inadaptations des logements aux nouvelles évolutions sociétales qui entrainent un phénomène de décohabitation.
Le marché du logement à Caen est confronté à divers dysfonctionnements : � une perte sensible de population : l'augmentation des prix de l'immobilier en ville, la
non diversification de l'offre correspondant aux besoins et au pouvoir d'achat
conduisent à une évasion de certaines populations vers la grande périphérie
accentuant le phénomène d'étalement urbain,
� une diminution du parc social en volume et en poids depuis 2003 alors que les
besoins sont présents sur Caen la Mer (2/3 de la population est éligible au parc
social),
� un accès au logement et un parcours résidentiel plus difficiles pour les plus démunis,
� un déséquilibre de mixité des fonctions urbaines.
La Ville de Caen se caractérise aussi par de l’habitat d’après-guerre peu performant en matière
énergétique. A l’échelle de Caen Métropole, le logement est le 3ème poste le plus émetteur de CO²
derrière les transports et les industries. Outre cet impact carbone défavorable, ce manque
d’efficacité énergétique pèse sur le budget des publics les plus fragiles.
L’aménagement urbain constitue un enjeu prioritaire pour améliorer la qualité de vie et réduire les
émissions de gaz à effet de serre.
Orientation 1.1.
Le défi de l’habitat durable
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LES OBJECTIFS
- Soutenir les Caennais face à la précarité énergétique - Expérimenter des démarches citoyennes et professionnelles pour favoriser l'habitat durable - Favoriser la prise en compte des principes du développement durable dans les projets d'urbanisme
LES INDICATEURS
→ INDICATEURS :
- Nombre de logements réhabilités via des dispositifs soutenus par le Ville de Caen
- Nombre de logements neufs construits sur le territoire caennais
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Le défi de l'habitat durable
Les Actions
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Orientation Le défi de l'habitat durable
Objectif Soutenir les caennais face à la précarité énergétique
Action n°1 Accompagner l’isolation de 730 logements sur la Folie Couvrechef
Quels objectifs ?
Cette action vise à accompagner la réhabilitation thermique des quatre groupes immobiliers de
la ZAC FOLIE COUVRECHEF, les Charmilles (235 logements), les Bouleaux (234 logements), les
Pins (231 logements) et les Deux Siciles (30 logements). Les Diagnostics de Performance
Énergétique (DPE) réalisés sur ces logements font état d’un classement E (soit une
consommation de 231 à 330 KWh/m2/an). L’objectif est d’obtenir, après travaux, une
performance globale des consommations d’énergies primaires inférieure à 80 KW hep/m2/an
et ainsi faire en sorte que le coût du loyer et des charges de chauffage soit inférieur aux
dépenses individuelles actuellement supportées par les résidents.
Les grandes étapes
- Définition des objectifs des travaux : Réduire les charges individuelles de chauffage,
améliorer le confort thermique des logements, obtenir une performance énergétique en BBC
soit environ 70% d’économies de charges de chauffage et ECS, rénover l’image de la ZAC en
conservant l’unité architecturale du quartier.
- Définition du programme de travaux : Isolation thermique extérieure, isolation des combles,
changement des menuiseries extérieures, des persiennes, des garde-corps, changement des
chaudières par modèle à condensation, fermeture des cages et coursives sur la rue du Thibet.
- Concertation avec les locataires et présentation des économies de charges à attendre du
projet de réhabilitation.
- Désignation des entreprises pour le lancement des travaux et mise en place d’un outil de
suivi et d’évaluation des consommations en partenariat avec l’ADEME (en cours)
Ce vaste projet de
réhabilitation
engagé par Caen
Habitat et soutenu
par la ville a permis,
en phase d’études,
d’estimer les
économies de
charges à attendre
pour les résidents.
Une fois les travaux
réalisés et en
considérant une
température
moyenne de 19°
dans les logements,
on estime des
économies de
charges annuelles
oscillant entre 145
et 337 euros selon
les groupes
immobiliers.
Quels
indicateurs de
suivi ?
- Niveau de
performance
énergétique des
logements.
- Economies de
charges pour les
locataires Les partenaires de la Ville
Caen habitat (pilote)
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Quels objectifs ? Les copropriétés représentent une cible essentielle pour atteindre les objectifs de la
Convention des Maires, particulièrement celles construites entre 1945 et 1975, souvent mal
isolées. L'objectif est donc, par un travail de sensibilisation, d'inciter les copropriétés à réaliser
des travaux de maîtrise de l'énergie ou de valorisation des énergies renouvelables sur leur
patrimoine.
Les partenaires de la Ville ADEME, Biomasse Normandie, Conseil Régional de Basse-Normandie, les copropriétés, FEDER
Les mesures concrètes
La démarche proposée se déroule en 4 étapes :
- Qualification du parc de copropriétés de la Ville de Caen
Etablissement d'un état des lieux des copropriétés (typologie et année de construction). Cet
inventaire sera réalisé avec l'aide des services de la Mairie, une enquête auprès des syndics
et des rencontres avec les sociétés d'exploitation de chauffage.
- Identification des cibles
Cette identification se fera en deux temps :
- les copropriétés ayant des projets de travaux en cours (toitures, renouvellement de
chaufferies, ravalement de façades…)
- les copropriétés dont la durée de vie des toitures est arrivée à terme.
- Supports de communication
Deux supports de communication seraient proposés :
- un recto verso dont l'objectif est d'informer les copropriétés de l'action en cours et
d'un accompagnement technique économique et contractuel pour réaliser des
travaux liés à l'énergie.
- un support pédagogique pour des présentations orales lors des assemblées
générales : enjeux, contexte réglementaire, possibilité d'actions.
- Accompagnement et suivi
- Définition d'un programme de travaux adaptés.
- Montage d'un plan de financement.
- Accompagnement des copropriétés tout au long de l'opération.
Pourquoi isoler ?
Dans la rénovation,
l’isolation des
combles est une
première étape
simple qui génère
des économies
d’énergie
importantes.
Les différentes
sources de
déperditions de
chaleur :
- le renouvellement
d'air
- les fenêtres, les
portes
- la toiture
- les ponts
thermiques
- le sol, le plancher
Limiter les
déperditions
thermiques c’est :
-réduire les
émissions de gaz à
effet de serre
- diminuer les
consommations
énergétiques
- diminuer les
charges liées aux
énergies
Quels
indicateurs de
suivi ?
- Nombre de
syndics touchés
- Travaux
réalisés ou
projetés
Orientation Le défi de l'habitat durable
Objectif Soutenir les caennais face à la précarité énergétique
Action n°2 Maîtriser l'énergie et lutter contre la précarité énergétique
Mise en place d'un programme d'information et de sensibilisation à la
maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables
auprès des copropriétés de Caen
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Quels objectifs ?
Pour faire face à l'augmentation de la part des dépenses d'énergie dans les logements, un
accompagnement est proposé aux familles en situation de précarité énergétique afin de les
aider à diminuer les charges liées à l'énergie notamment par la mise en œuvre de nouvelles
pratiques de consommation.
Les partenaires de la Ville : CCAS, GRAPE (Groupement Régional des Associations de Protection de l'Environnement)
Les mesures concrètes
- Repérage d'une quinzaine de famille en situation de précarité énergétique en lien avec le
CCAS.
- Transmission des éléments au bureau d'études et prise de rendez-vous avec les familles
volontaires.
- Audit des logements
. Lecture des factures (eau+énergie).
. Relevé de mesures (température, taux d'humidité, consommations cachées (veille)).
. Constat visuel : utilisation des équipements, ventilation.
. Pré-diagnostic thermique via un logiciel qui permet de réaliser des simulations.
- Restitution et préconisations :
. auprès du locataire sous forme de conseils en termes de comportements et
de petits travaux,
. auprès du propriétaire sous forme d'une analyse des travaux et du détail des
aides financières disponibles.
-Evaluation du dispositif
Contact téléphonique un an après la visite auprès des familles afin de mesurer l'impact de
l'action sur leurs consommations.
- Financement de l'opération
Coût d'intervention estimé 290 € par dossier
La part des
dépenses
d’énergie dans le
logement est
passée de 10 % à
15 % pour les
ménages les
plus modestes.
(source DREAL
Basse-
Normandie)
La précarité
énergétique
résulte de la
combinaison de
trois facteurs
principaux :
- Des ménages
vulnérables de
par la faiblesse
de leurs revenus.
- La mauvaise
qualité
thermique des
logements
occupés.
- Le coût de
l’énergie.
Quels
indicateurs de
suivi ?
- Travaux réalisés
- Economies
réalisées pour
les familles
bénéficiaires et
pour les
propriétaires
Orientation Le défi de l'habitat durable
Objectif Soutenir les caennais face à la précarité énergétique
Action n°3 Maîtriser l'énergie et lutter contre la précarité énergétique
Mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement personnalisé pour les
locataires en situation de précarité énergétique
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Quels objectifs ?
Cette action doit permettre de contribuer à la mise à niveau de l'habitat ancien. En effet, s'il est relativement aisé d'imposer des normes et des incitations concernant la production de logements neufs, l'habitat existant reste le plus gros producteur de dépenses énergétiques inutiles, excessivement coûteuses pour les habitants et pour l'environnement.
Les partenaires de la Ville :
Etat (ANAH), Conseil Régional de Basse-Normandie, CAF 14, PROCIVIS SACICAP, Caen la Mer
Les mesures concrètes - Mise en place sur une durée de 5 ans, d'une Opération Programmée de l'Amélioration de
l'Habitat.
Cette opération permet la mise en place de diverses aides financières sous forme de subventions et/ou de prêts bonifiés (Etat, Ville, Conseil Général, Région, CAF, Caisses de retraites…) destinés aux propriétaires bailleurs ou occupants, pour une durée de 5 ans. Pendant cette période, une équipe spécialisée de conseil et d'assistance sera mise à la disposition des propriétaires relevant des secteurs d'habitat visés, pour les aider dans la définition des projets, le montage des dossiers de financement, dans le but de résorber l'indignité de certains logements (sécurité électrique, chauffage, confort sanitaire, délabrement des équipements de base…), mais aussi dans le but de freiner la facture énergétique qui pèse sur les habitants vivant dans des logements anciens, le plus souvent, peu performants sur le plan énergétique.
Précarité énergétique :
Les chiffres
- 3 millions de ménages
en situation de précarité
énergétique
- 75 % des logements
construits avant 1975 en
catégorie G
Les chiffres caennais
- Des ménages
modestes
prioritairement
concernés
- 1 951 ménages
bénéficiant du tarif 1ère
nécessité EDF
- 1 300 ménages aidés
par le FSE en 2009
- 1 400 ménages avec
des ressources
inférieures au seuil de
pauvreté en 2009
- 144 résidences
principales classées en
catégorie médiocre ou
très médiocre
- 49 % des logements
enquêtés sans isolation
ou mal isolés
Quels indicateurs
de suivi ?
- nombre de logements
aidés au regard des
objectifs chiffrés de la
convention
- niveau des dépenses
des aides réservées à
l'action (bilan annuel et
bilan global)
2008 2012 2014 2017
2020
Orientation Le défi de l'habitat durable
Objectif Soutenir les caennais face à la précarité énergétique
Action n°4 OPAH logement indigne et précarité énergétique
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Quels objectifs ?
Cette action doit permettre de développer des projets caennais de constructions en
autopromotion/habitat participatif via des coopératives d'habitants. L'objectif est de concevoir
de nouvelles formes d'habitat tout en cherchant à développer des logements en accession
sociale à la propriété au moyen de partenariats avec un bailleur social.
Les partenaires de la Ville :
Associations ARPE, ARDES, Caen Habitat, Conseil Régional de Basse-Normandie
Les mesures concrètes
- Aide à la réalisation d'une journée d'information sur l'habitat participatif.
L'ARPE et l'ARDES en lien avec le Conseil Régional de Basse-Normandie et la Ville de Caen ont
co-organisé une rencontre le 18 novembre à L'Abbaye aux Dames à Caen sur les questions de
l'habitat participatif, l'habitat groupé.
L'objet est de valoriser ces nouvelles façons de concevoir un habitat et notamment :
- favoriser l'implication des citoyens dans la construction de leur cadre de vie.
- permettre à des familles modestes d'accéder au logement dans le cadre d'une
démarche participative.
- concevoir des logements respectueux de l'homme et de l'environnement.
- Identification d'un foncier disponible pour une première expérimentation de l'habitat
participatif sur le territoire de la ville de Caen.
- Aide à la coopération entre les associations porteuses du projet et un bailleur social pour la
réalisation de logements en accession sociale.
L'autopromotion
solidaire ou la
coopérative d'habitats
groupés
Le principe est de se
regrouper pour
construire ensemble.
Des familles souhaitant
accéder à la propriété
se regroupent,
achètent en commun
un terrain, embauchent
un architecte et
construisent un
ensemble immobilier.
La motivation première
de cette démarche
n’étant pas de réaliser
un placement
immobilier mais de
fabriquer un habitat
collectif qui n’est pas
proposé par le marché
classique de la
construction.
Dès lors, le
groupement de familles
devient maître
d’ouvrage. Chaque
famille, en
collaboration avec
l’architecte, crée un
logement personnalisé
au sein du collectif.
L’architecte fait une
synthèse des
demandes et les
intègre dans un projet
d’ensemble.
Quels indicateurs
de suivi ?
- Nombre de logements
réalisés selon ces
nouveaux montages
expérimentaux de
l'habitat participatif par
rapport aux objectifs
- Tenue des délais de
réalisation par rapport
aux objectifs
Orientation Le défi de l'habitat durable
Objectif Expérimenter des démarches citoyennes et professionnelles pour favoriser l'habitat durable
Action n°5 Favoriser l'autopromotion solidaire et écologique
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Quels objectifs ?
Cette action doit permettre de mieux connaître les matériaux de construction écologique et d'apporter un soutien à l'organisation et au développement de cette nouvelle filière
Les partenaires de la Ville :
Association ARPE
Les mesures concrètes Mise en œuvre d'un chantier expérimental d'isolation sur un bâtiment communal à définir.
- Identifier les matériaux écologiques et les adapter à la nature du bâtiment.
- Evaluer les techniques de construction innovante en utilisant des matériaux de
construction produits à proximité.
- Encadrer le chantier avec des professionnels spécialisés dans les éco- matériaux.
- Organiser un chantier participatif et pédagogique.
La Région Basse-
Normandie en
partenariat avec
l'ADEME, ARCENE,
les 7 vents du Cotentin
et l'ARPE proposent
un guide présentant
les différents matériaux
bio-sourcés:
chanvre, lin, bois,
ouate de cellulose,
paille, laine de textile
recyclée, terre crue.
Chacun de ces
matériaux possède
une fiche descriptive
détaillée : vous y
trouverez les
caractéristiques, les
modes de mise en
œuvre, les lieux de
production, les
professionnels qui
travaillent avec ces
matériaux.
Quels indicateurs
de suivi ?
- Nombre de
nouveaux
chantiers mis en
œuvre
- Soutien ou
participation de la
Ville de Caen à une
instance de
réflexion sur les
éco-matériaux
Orientation Le défi de l'habitat durable
Objectif Expérimenter des démarches citoyennes et professionnelles pour favoriser l'habitat durable
Action n°6 Expérimenter des matériaux écologiques sur un bâtiment municipal
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Quels objectifs ?
Cette action doit permettre de systématiser les principes de développement durable dès la
genèse d'un projet d'urbanisme ou d'aménagement urbain (bâtiment, voirie, espaces publics,
espaces verts…).
Les partenaires de la Ville :
Caen la Mer, SPLA, collectivités partenaires, aménageurs, bailleurs sociaux, promoteurs
Les mesures concrètes
- Inscription dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan
Local de l'Urbanisme (PLU) des objectifs de cette action.
- Transcription dans le règlement du PLU de ces objectifs, notamment en ce qui concerne :
- les modes constructifs (bonus de gabarit pour mise en œuvre des principes de
DD dans les opérations),
- les prescriptions concernant l'aménagement des espaces libres (lutter contre
les plantes invasives par exemple),
- les eaux de ruissellement (infiltration sur la parcelle, récupération, réemploi).
- Formation des managers de projets, dans les différentes directions (Direction de la Maîtrise
d'Ouvrage, Direction des Bâtiments Communaux, Direction de la Voirie, Direction des Espaces
verts…) à la prise en compte systématique, dans leur "fiche d'opération" et dès les phases
d'études, des principes de développement durable, afin de lister les cibles possibles à atteindre,
et d'en évaluer les résultats au cours et à l'issue de la réalisation des projets.
Le PLU Grenelle II
Le PLU en cours
d'élaboration s'est
naturellement inscrit dans
les objectifs de l'Agenda 21
caennais.
A ce titre, il sera "labellisé
Grenelle 2".
Son PADD (Projet
d'Aménagement et de
Développement Durable)
mené en parallèle de
l'Agenda 21 a déjà été
débattu en Conseil
Municipal, en mai 2011. Il
repose sur 5 défis à relever
pour le projet urbain de la
ville de Caen
Défi 1 : Renouveler le
modèle de développement
urbain
Défi 2 : faire du logement
une nouvelle attractivité
Défi 3 : placer Caen au
cœur de l'expansion
métropolitaine
Défi 4 : définir la mobilité
comme symbole
d'ouverture
Défi 5 : accompagner
l'exigence
environnementale
Si le défi 5 relève
expressément des objectifs
de l'agenda 21, le principe
d'intégration des enjeux de
développement durable
dans le PADD du PLU se
retrouve dans l'ensemble
des défis identifiés, et tout
particulièrement les
thématiques suivantes :
- les trames vertes et
bleues dans la ville
- les déplacements
- les modes constructifs
- la gestion des eaux de
ruisselement
Quels indicateurs de
suivi ?
- Taux de réalisation de
cibles DD et surface
touchée
- Bilan de gestion et
bilan carbone des
réalisations (espaces
publics, bâtiments)
Orientation Le défi de l'habitat durable
Objectif Favoriser la prise en compte des principes du développement durable dans les projets d'urbanisme
Action n°7 Systématiser la prise en compte des principes de développement durable dans
les opérations d'urbanisme
Le défi de l'habitat durable
25
Les résultats de l’enquête ménages déplacements réalisée en 2011 témoignent d’une primauté de la
voiture individuelle dans les pratiques de déplacements sur le territoire de Caen. La présence de
grandes artères propices au recours à la voiture facilite l’accès au centre-ville et aux principales
fonctions urbaines.
Alors qu’il est le principal poste d’émissions de gaz à effet de serre, le secteur des transports
constitue un enjeu majeur de cet agenda 21. En effet, avec l’augmentation du coût des carburants,
nous savons qu’il est de notre responsabilité d’offrir aux ménages des alternatives concrètes et
pratiques à la voiture.
La ville souhaite promouvoir les modes actifs. Elle a fait réaliser, en 2009, un schéma directeur
cyclable qui a permis d’identifier les principales discontinuités du réseau actuel. Depuis, les différents
programmes mis en place ont permis de faire évoluer le linéaire de réseau cyclable de façon
significative : de 52 km en 2008, nous sommes passés à 77 km aujourd’hui.
Des zones piétonnes ont été mises en œuvre dans le centre-ville pour constituer à terme un véritable
plateau piétonnier permettant un meilleur partage de l'espace public au bénéfice de tous ses
usagers. En matière de mobilité des personnes handicapées, un plan d'accessibilité de la voirie du
centre-ville et des espaces publics est en cours de réalisation.
En matière de stationnement, une nouvelle stratégie a été mise en œuvre récemment. Extension du
stationnement payant, nouveau parking en enclos, stationnement résident, stationnement dédié aux
usagers de la SNCF sont autant de mesures qui doivent tout à la fois favoriser l’attractivité du centre-
ville et encourager le recours à des modes alternatifs à la voiture particulière.
La Ville de Caen a également choisi de s’impliquer dans la définition des plans de mobilité réalisés par
les administrations et les entreprises du territoire afin d’encourager les salarié(e)s à utiliser de façon
plus régulière les modes actifs ou les transports en commun.
En ce qui concerne les transports en commun, nous avons vu leur attractivité renforcée avec la mise
en place du nouveau réseau de bus en 2009. Récemment, le syndicat de transports Viacités, a décidé,
avec le soutien de la ville, d’engager la construction d’une 2nde ligne de TCSP et de substituer l’actuel
TVR par un tramway fer. Ces décisions majeures constituent un cap incontournable à une évolution
des pratiques de mobilité à moyen terme sur le territoire de la Ville de Caen et plus largement sur
l’agglomération.
LES OBJECTIFS
- Confirmer la priorité des modes alternatifs dans l'aménagement urbain et généraliser le partage de la voirie - Mobilité alternative, développer des services et "donner envie"
Orientation 1.2.
Vers une autre mobilité
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LES INDICATEURS
→ INDICATEURS :
- Part modale des déplacements sur le territoire caennais
- Taux de fréquentation des transports en commun
- Taux d'utilisation du service Véol / Taux de fréquentation des aménagements
cyclables
QUELS OBJECTIFS ?
- Augmentation de 70 % du linéaire cyclable par rapport à 2008 et d'ici 2014
- 70 % des rues à sens unique en double sens cyclable d'ici 2014
27
Vers une autre mobilité
Les Actions
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Quels objectifs ?
Inscrite dans les objectifs du plan de déplacements urbains de l'agglomération caennaise, la définition d'une nouvelle stratégie en matière de stationnement repose sur trois principes majeurs : l'attractivité du centre ville, l'incitation au report modal et la création d'une offre dédiée aux résidents.
Les partenaires de la Ville
Viacités, Les Vitrines de Caen, Vinci
Les mesures concrètes
- Extension du stationnement payant de 400 places.
- Aménagement d'un parking en enclos, place de la République (120 places).
- Création d'un forfait à la journée attractif pour les usagers de la SNCF sur le parking de la rue
d'Auge.
- Instauration d'un tarif pour les résidents du centre ville à 15 € par mois ou 150 € par an.
- Instauration d'un tarif pour les artisans – réparateurs (250 € par an).
- Etude pour la mise en place d'un disque vert (véhicules propres) et identification de
stationnement à dédier à l'autopartage.
- Ouverture au public du parking interne de l'Hôtel de Ville les samedis et dimanches (140
places).
- Développer, en lien avec Viacités, l'offre de parkings relais sur le territoire de la ville.
Les parkings relais
en question
Du 5 décembre 2011 au 31 janvier 2012, un nouveau parc relais expérimental de 250 places au Parc Expo a été ouvert à l’initiative de la Ville de Caen, des Vitrines de Caen et de Viacités.
Le stationnement gratuit 7 jours /7, des relais bus toutes les 15 mn, les promotions sur le week-end (pass) doivent permettre de tester l'intérêt géographique du site et de libérer des places de stationnement en centre-ville.
Quels
indicateurs de
suivi ?
- Enquêtes
d'occupation, de
rotation, de
satisfaction
- Nombre
d'abonnés
résidents
Orientation Vers une autre mobilité
Objectif Confirmer la priorité des modes alternatifs dans l'aménagement urbain et généraliser le partage
de la voirie
Action n°8 Définir une nouvelle politique de stationnement
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Quels objectifs ?
Cette action a un triple objectif : favoriser et sécuriser la pratique du vélo comme mode de
transport urbain, améliorer le partage de l'espace entre les modes de transports en faveur des
modes doux et en particulier le vélo, mettre en place un réseau cyclable structurant de la ville
desservant les pôles d'attractivité de la ville et les communes limitrophes.
Les partenaires de la Ville
Agglomération Caen la Mer, Conseil Régional de Basse-Normandie, conseils de quartier,
Associations d'usagers
Les mesures concrètes
Réalisation d'un schéma directeur cyclable
- Diagnostic des aménagements existants. Identification des points noirs et des discontinuités
du réseau actuel.
- Définition d’une typologie d’aménagements conforme à la réglementation et aux
préconisations (bandes cyclables, pistes cyclables, zones partagées, doubles sens cyclables…)
- Définition du réseau structurant de la ville par la création d’une vingtaine de liaisons
nouvelles.
Mise en œuvre du programme autour de 5 priorités :
- Réaliser chaque année une à deux liaisons inscrite au réseau structurant de la ville.
- Rendre le pôle intermodal de la gare parfaitement accessible à vélo.
- Déployer des arceaux vélos sur l’ensemble de la ville afin de faciliter le stationnement.
- Favoriser le partage de l’espace public par la généralisation des doubles sens cyclables.
- Renforcer le jalonnement cyclable sur l’ensemble de la ville.
Les chiffres clés
du réseau
Cyclable
caennais
Budget 2008 –
2014 :
3,5 Millions
d'euros
Km de pistes
cyclables sur
le territoire
caennais :
70 km environ
Nombre
d'arceaux
installés :
1 200
Nombre de
doubles sens
cyclables :
77
Quels
indicateurs de
suivi ?
- Linéaire
cyclable
Orientation Vers une autre mobilité
Objectif Confirmer la priorité des modes alternatifs dans l'aménagement urbain et généraliser le partage
de la voirie
Action n°9 Mettre en place une politique cyclable en lien avec le schéma
communautaire
30
Quels objectifs ?
Cette action a pour objectif de favoriser le partage de la voirie en faveur des modes doux, de
sécuriser les déplacements des piétons et des vélos dans les quartiers et d'améliorer le cadre de
vie des habitants afin de mettre en place, à terme, un code de la rue.
Les partenaires de la Ville Agglomération Caen la Mer
Les mesures concrètes
- Diagnostiquer les éléments contextuels à prendre en compte pour la hiérarchisation et
l'apaisement des voies. Définir les voies pouvant être apaisées.
- Définir les typologies d'apaisement (zones 30, zones de rencontres, aires piétonnes) et les
concepts d'aménagements.
- Etudier chaque zone potentielle d'apaisement en fonction du diagnostic et des
problématiques relevées.
- Définir le programme de mise en œuvre.
La rue n’est jamais
uniquement vouée à la
circulation : elle
accueille
d’innombrables usages,
activités et fonctions,
qui cohabitent plus ou
moins aisément.
Modérer la vitesse est
un des outils les plus
efficaces pour résoudre
les conflits d’usage et
favoriser la mixité
entre les modes de
déplacement, tout en
assurant les conditions
de sécurité
indispensables.
La zone 30, la zone de
rencontre et l’aire
piétonne sont donc
autant d’outils
réglementaires pour
organiser le partage de
l’espace public
(source CERTU)
Quels
indicateurs de
suivi ?
- Evolution du
linéaire de voies
apaisées
Orientation Vers une autre mobilité
Objectif Confirmer la priorité des modes alternatifs dans l'aménagement urbain et généraliser le partage
de la voirie
Action n°10 Développer les zones de circulation apaisée : vers un code de la rue
31
Quels objectifs ?
Les vélos électriques offrent la possibilité d’augmenter ce potentiel de report grâce à l’électrification qui permet d’accroître la distance parcourue (en moyenne 4 km pour les vélos classiques contre 8 à 10 km pour les vélos à assistance électrique) et de limiter l’effort fourni lors des franchissements de côtes et au démarrage. Afin de développer ce mode de transport et de favoriser les modes actifs, la Ville de Caen envisage d'inciter les caennais à acheter un vélo électrique au travers d'une aide financière.
Les partenaires de la Ville Commerces cycles, Conseil Régional de Basse-Normandie, Conseil Général du Calvados,
Viacités, ADEME
Les mesures concrètes
- Définition des conditions de l'aide et des critères d'attribution (montant de l'aide, plafond,
domiciliation, etc).
- Mise en place d'un conventionnement avec des commerces de cycles.
- Délibération du Conseil Municipal pour accorder une aide financière pour l'acquisition d'un
vélo à assistance électrique.
Le thème des
déplacements et
plus précisément
des modes doux
est fortement
ressorti des
ateliers de
concertation,
illustrant la forte
attente des
caennais dans ce
domaine.
Plusieurs
collectivités
françaises
accordent des
aides et
subventions pour
l'achat d'un vélo à
assistance
électrique : C'est
un avantage à la
fois individuel mais
aussi un bénéfice
collectif (réduction
de la pollution et
du bruit)
Quels
indicateurs de
suivi ?
- Nombre de VAE
achetés
- Enquête auprès
des bénéficiaires
Orientation Vers une autre mobilité
Objectif Mobilité alternative, développer des services et "donner envie"
Action n°11 Développer l'aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique pour les
particuliers
32
Quels objectifs ?
L’objectif des différentes Autorités Organisatrices de Transports (AOT) est de promouvoir le
développement de services communs aux réseaux de transport et de mobilité bas-normands
et de rendre ainsi les transports collectifs et le vélo en libre service plus attractifs. En ce sens,
les parties s’entendent pour mettre en place et maintenir l’intermodalité entre leurs
différents titres ou supports de transports.
Le client possédant un support unique disposera d’un service cohérent, le plus homogène et
performant possible entre les réseaux partenaires.
Les partenaires de la Ville
Viacités, Etat, Conseil Régional de Basse-Normandie, Conseil Général du Calvados
Les mesures concrètes
- Mise en place d'une convention de partenariat actant les objectifs communs des 4
Autorités Organisatrices de Transports (AOT) : la région Basse-Normandie, le Conseil
Général du Calvados, Viacités et la Ville de Caen. Cette convention prévoit entre
autre, de définir des principes tarifaires communs applicables sur le territoire bas-normand.
- Lancement d'un groupement de commande pour le recrutement d'une Assistance à
Maîtrise d'Ouvrage pour aider à la mise en place de la billettique intermodale. Un des
objectifs sera de favoriser, en lien avec le pôle de compétitivité TES (Transactions
Electroniques Sécurisées), le déploiement d'un système de billettique sans contact
compatible, carte, téléphonie mobile et autres.
- Modifications des systèmes billettiques actuels des 4 réseaux concernés.
- Définition du visuel du support intermodale en lien avec les autres AOT.
Quel partenariat ?
La mise en place d’un
support unique de
mobilité permet aux
usagers d’emprunter
l’ensemble des modes
de transports publics et
de vélos en libre service,
et d’associer le cas
échéant d’autres
services de mobilité
(auto-partage,
stationnement).
Quels indicateurs
de suivi ?
-Signature de la
convention de
partenariat
-Signature du
groupement de
commande
-Validation du choix de
scénario tarifaire en
municipalité
-Fonctionnement de la
billettique
Orientation Vers une autre mobilité
Objectif Mobilité alternative, développer des services et "donner envie"
Action n°12 Mettre en place une billettique intermodale
33
Quels objectifs ?
La création d'une maison du vélo a pour objectif de fédérer l'ensemble des acteurs (AOT,
associations, collectivités, citoyens) autour d'un lieu permanent d'informations, d'animations,
de prévention, de partage et de services auprès des cyclistes.
Les partenaires de la Ville Conseil Régional de Basse-Normandie, Viacités, ADEME, Associations d'usagers et de services
autour du vélo, Caen la Mer, Conseil Général du Calvados, SNCF
Les mesures concrètes
La réflexion est engagée pour implanter à proximité de la gare de Caen une maison du vélo qui
comprendrait notamment les services suivants :
- Un stationnement de vélos abrité et sécurisé en gare de Caen.
- Un service de location de vélos de moyenne et longue durée en complément de V'éol.
- Un service d'aide à la maintenance, à la réparation et au marquage de vélo.
- Une "vélo-école" permettant de se familiariser à la pratique du vélo pour les déplacements
personnels et professionnels.
- Des animations autour du vélo (organisation de conférences, colloques, balades
pédagogiques, bourse annuelle du vélo d'occasion).
Les chiffres du vélo en
France
- 25 millions de Français
sont des usagers réguliers.
-30 à 36% des Français
déclarent utiliser le vélo
comme moyen de
déplacement.
- 5% pratiquent
quotidiennement.
- 10 millions de Français
déclarent faire du vélo
occasionnellement.
- 2.85 % des déplacements
se font à vélo.
Enquête auprès des
cyclistes caennais
Une enquête conduite
entre le 13 Avril et le 12
Mai 2011 par la ville de
Caen a permis d'interroger
206 cyclistes sur le
territoire de Caen. A la
question : Quels services
vous seraient utiles pour
développer votre pratique
du vélo, les personnes
interrogées placent en
priorité parmi 10
propositions la création
d'un atelier d'aide à la
réparation et la
maintenance du vélo,
la mise en place de
stations de gonflage et la
mise en place de services
de location de moyenne et
longue durée.
Quels indicateurs
de suivi ?
- Nombre d'actions
développées par la
Maison du Vélo
Orientation Vers une autre mobilité
Objectif Mobilité alternative, développer des services et "donner envie"
Action n°13 Créer une maison du vélo
34
Quels objectifs ?
Cette action doit permettre de favoriser les modes de déplacements actifs auprès des enfants et des parents sur les temps scolaires. L'objectif est de conforter les lignes de pédibus expérimentales ainsi que d'en développer des nouvelles.
Les partenaires de la Ville
Viacités, ADEME, Agence Régionale de Santé, Inspection Académique
Les mesures concrètes
Un groupe de travail a été mis en place en 2011 à l'initiative de Viacités. Les grands étapes
pour la mise en œuvre d'un pédibus :
- Appel à candidature juin 2011.
- Opération d'information et de sensibilisation "Marchons vers l'école".
- Diagnostic des déplacements domicile-école des enfants.
- Détermination des lignes de ramassage pédestre.
- Réalisation d'aménagements, passages piétons, barrières de sécurité…
- Lancement d'une semaine expérimentale.
- Pérennisation des lignes de pédibus.
PEDIBUS
MARCHONS VERS
L'ECOLE !
Viacités présente la
marche à suivre
Pour aller à l'école à
pied.
Un pédibus
fonctionne comme
un bus :
Lignes, arrêts,
terminus,
conducteurs mais
avec cette
particularité : le
moteur est constitué
des pieds des parents
et des enfants !
Un pédibus est un
groupe d'écoliers
conduit par des
adultes bénévoles qui
effectue à pied le
trajet de la maison à
l'école.
Quels
indicateurs de
suivi ?
-Nombre d'écoles
engagées
-Nombre d'enfants
-Nombre
d'accompagnateurs
Orientation Vers une autre mobilité
Objectif Mobilité alternative, développer des services et "donner envie"
Action n°14 Appuyer et développer les plans de mobilité scolaire
35
Quels objectifs ? Les acteurs de la mobilité, dont la Ville de Caen souhaitent développer des services innovants et
favoriser de nouveaux modes de déplacements urbains. L'autopartage doit trouver sa place
dans le bouquet de la mobilité urbaine, complémentaire des transports collectifs et des modes
actifs.
Les partenaires de la Ville Viacités, Ville de Caen, ADEME, Acteurs de la mobilité
Les mesures concrètes
Initié par des sociétés coopératives ou géré par les services de grands groupes, l'autopartage
se développe sous des formes variées. Service collectif entre particuliers ou professionnels,
l'autopartage vise différents publics. Parce qu'il est le maillon manquant de l'offre de mobilité
caennaise, l'autopartage fait l'objet d'une réflexion engagée par la Ville de Caen et Viacités
afin de créer un service sur le territoire caennais.
- Identification de 4 zones d'accueil d'autopartage dans le cadre de la nouvelle
politique de stationnement.
- Organisation d'une journée de sensibilisation destinée aux acteurs du territoire en
présence de responsables de service d'autopartage à travers la France.
- Définition des conditions de la mise en œuvre d'un service d'autopartage au moyen
de la création d'un comité de pilotage animé par la Ville de Caen et Viacités.
Qu'est-ce que
l'autopartage ?
C'est un service
de location de
voitures de courte
durée, en libre
service avec un
accès aux
véhicules simple
et rapide.
Quels sont les
avantages de
l'autopartage?
- alternative à la
propriété d'un
véhicule
- encourage
l'intermodalité
- indépendance
(pour les non
propriétaires de
véhicule)
- paiement du
déplacement
effectué.
Quels
indicateurs
de suivi ?
- Nombre de
véhicules
utilisés
Orientation Vers une autre mobilité
Objectif Mobilité alternative, développer des services et "donner envie"
Action n°15 Développer une SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif)
d'autopartage sur la Ville de Caen via une démarche partenariale
36
Quels objectifs ?
Cette action consiste à expérimenter l’utilisation de véhicules hippomobiles en centre ville et
dans les quartiers, répondre à certaines activités municipales, et préserver l'environnement. Ce
projet fait l'objet d'une fiche action dans le cadre du projet territorial des Jeux Equestres
Mondiaux 2014.
Les partenaires de la Ville Conseil Régional de Basse-Normandie, Fédération Française d'Equitation, GIP Normandie
2014, Etat, associations et clubs équestres, La Mission locale, associations locales d'études et
d'initiation à l'environnement, Le Haras du Pin
Les mesures concrètes
- Mise en place d'un attelage au bénéfice de la propreté de la ville. Un véhicule hippomobile a
été expérimenté pour la collecte des corbeilles de propreté de l'hyper-centre du 22 novembre
au 21 décembre 2011. Ce ramassage complémentaire a pour objectif de diversifier les modes
de collecte et de communiquer sur les prochains Jeux Equestres Mondiaux. Cette action
pourrait être reconduite en 2012.
- Mise en place d'un attelage pour animer, communiquer et informer. Un véhicule
hippomobile est envisagé d'une part pour communiquer sur les Jeux Equestres Mondiaux et
d'autre part pour informer les habitants des quartiers sur les thématiques du développement
durable et de la protection de l'environnement.
- Organisation de déplacements scolaires hippomobiles au bénéfice des enfants scolarisés au
sein des écoles des quartiers Folie –Couvrechef , Saint-Jean Eudes, Pierre Heuzé et du collège
Henri Brunet.
- Organisation d'éco-balades, découverte de la faune et la flore de la prairie et de la Vallée de
l'Orne à destination du grand public.
- S'appuyer sur les Jeux Equestres Mondiaux pour favoriser l'émergence d'emplois de jeunes
caennais sans qualification.
Les Jeux Equestres
Mondiaux de 2014 sont
une occasion de montrer
l'intérêt de l'utilisation des
chevaux, au cœur de la
ville.
Quels sont les atouts des
chevaux ?
Suivant l'utilisation, il est
capable de se montrer
efficace, économique tout
en ayant un impact limité
sur l'environnement.
L'utilisation de véhicules
hippomobiles est en train
de se développer au sein
de plusieurs
agglomérations comme
Saint Pierre sur Dives ou
Thury-Harcourt. La Région
Basse-Normandie souhaite
aujourd'hui répondre au
besoin de formation de
cochers d'attelages amenés
à circuler en milieu urbain.
Cette formation est
dispensée par le Haras du
Pin pour tous les apports
théoriques et techniques,
et sur l'hippodrome de
Deauville-Clairefontaine
pour les mises en situation.
L'implication de Caen,
capitale régionale, est un
atout majeur de
développement de cette
filière.
Quels indicateurs de
suivi ?
- Résultats de
l'expérimentation
- Nombre de
déplacements scolaires et
d'éco-balades organisés. -
Effectif concernés.
- Nombre d'emplois créés
pour de jeunes caennais
sans qualification
Orientation Vers une autre mobilité
Objectif Mobilité alternative, développer des services et "donner envie"
Action n°16 Promouvoir et développer les activités hippomobiles
37
Quels objectifs ? La levée des freins psychologiques et matériels à la mobilité des jeunes, notamment pour favoriser leur accès à l'emploi, constitue un objectif prioritaire du projet jeunesse de la Ville. En lien avec l'ensemble des partenaires ressources, il a pour objectif de : - Contribuer à une meilleure connaissance de l'offre de transport existante, accompagner les jeunes dans son utilisation. - Contribuer à mutualiser les outils existants dans une volonté de coordination au service de la jeunesse. - Promouvoir et soutenir les modes de transports alternatifs et solidaires. - Accompagner les jeunes dans l’accès aux dispositifs tarifaires existants, contribuer à lever les freins à la mobilité d'ordres tarifaires et financiers.
Les partenaires de la Ville Viacités, La MEFAC et son groupe Mobilité, Mission Locale, INFREP, Service d'Action
Préventive, Association Velisol, CRIJ, URHAJ etc.
Les mesures concrètes
- Réalisation d'un diagnostic global de la jeunesse caennaise âgée de 16 à 30 ans.
- A partir de ce diagnostic, dégagement des grandes finalités du projet jeunesse et des
thématiques prioritaires retenues dans un premier temps : l'emploi et la mobilité.
- Création des instances de coordination du projet basées sur un comité de pilotage et un
comité technique.
- Amorce de construction des objectifs généraux et opérationnels du projet. Sur cette base,
création de groupes internes dont un portant sur l'axe mobilité, piloté par la conseillère en
mobilité Ville de Caen.
- Organisation d'un temps fort de concertation et de réflexion interpartenariale sur la politique
jeunesse le 17 juin 2011 : concertation autour des objectifs généraux et opérationnels du
projet, impulsion de l'investissement des partenaires au sein des groupes de travail.
Elargissement du groupe mobilité et construction d'un travail en complémentarité avec le
groupe constitué par la MEFAC portant sur le sujet.
- Construction de fiches actions avec chiffrage.
D'après un article publié par la MEFAC en mai 2011
"Point de conjecture,
le marché de l'emploi
sur Caen-la-Mer au
31.12.2010":
- "En 2009, parmi les 5 268 jeunes suivis par la Mission Locale (jeunes de moins de 26 ans) : - 6 jeunes sur 10 se déplacent en transports en commun et près d’1/4 en automobile. - Plus de la moitié des jeunes accompagnés par la Mission Locale n’ont pas de permis
de conduire. - Pour 2/3 des jeunes accompagnés par la Mission Locale, le
périmètre de mobilité
se limite (au plus
large) à la ville : le frein semble alors davantage de l’ordre de la mobilité psychologique".
Quels indicateurs
de suivi ?
- Construction d'un
outil de pilotage
global de suivi des
actions du projet
jeunesse
- Construction d'outils
d'évaluation pour
chaque action conçue.
Orientation Vers une autre mobilité
Objectif Mobilité alternative, développer des services et "donner envie"
Action n°17 Contribuer à lever les freins psychologiques et matériels à la mobilité des
jeunes
Vers une autre m
obilité
39
La question énergétique est aujourd'hui un enjeu territorial majeur. C'est pourquoi, la Ville de Caen,
comme de nombreuses collectivités, œuvre pour répondre aux objectifs énergétiques et climatiques
de l'Union Européenne, les "3x20" :
• diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre ; • réduire de 20 % la consommation d'énergie ; • atteindre 20 % d'énergies renouvelables dans le bouquet énergétique d'ici 2020.
La lutte contre le changement climatique passe par une réduction des émissions de gaz à effet de
serre. Deux stratégies complémentaires sont proposées aux collectivités via l'Agenda 21, le Plan
Climat Energie Territorial, le Bilan Carbone :
• l’atténuation des GES par la recherche de la sobriété énergétique (réduction des gaspillages et des consommations par de nouveaux comportements),
• l’adaptation qui consiste à anticiper, à définir une stratégie sur le moyen et long terme et à mettre en œuvre des mesures, des actions qui diminueront les impacts effectifs du changement climatique sur le territoire.
La Ville de Caen dispose d'atouts et de marges de manœuvre pour engager une politique de
transition énergétique permettant sur le long terme d'améliorer la performance énergétique du
patrimoine communal, de faciliter le recours aux énergies renouvelables, de limiter l'impact des
coûts de l'énergie pour les plus modestes, de contribuer localement à la diffusion de bonnes
pratiques pour lutter contre le changement climatique.
LES OBJECTIFS - Garantir la maîtrise des consommations d'énergie de la ville et de ses partenaires - Amplifier le développement des énergies renouvelables en milieu urbain
LES INDICATEURS
→ INDICATEUR : Diminuer les consommations d'énergie de 20% au minimum d’ici
2020 et développer la production d'énergies renouvelables de 20%
La ville entend s'appuyer sur la Convention des Maires et sur le Plan Climat Energie
Territorial
Orientation 1.3.
Energies, entre sobriété et autonomie
40
Energies, entre sobriété et autonomie
Les Actions
41
Quels objectifs ?
La Ville de Caen a signé le 4 mai 2010 la Convention des Maires pour une énergie locale durable,
au Parlement Européen à Bruxelles. Cet engagement officiel conduit la Ville à répondre aux
objectifs énergétiques et climatiques de l'Union Européenne, les 3 X20 : réduction d'au moins
20% des émissions de CO² d'ici 2020, réduction de 20 % de la consommation d'énergie et
production de 20 % d'énergies renouvelables sur le territoire.
Les partenaires de la Ville
Caen la Mer, ADEME, Conseil Régional de Basse –Normandie, Air Com
Les mesures concrètes
- Lancement de la démarche Cit'Ergie pour définir et labelliser une stratégie de l'énergie à
l'échelle du territoire caennais et réalisation d'un bilan carbone territoire.
- Finalisation d'un tableau de bord des consommations.
- Lancement de diagnostics énergétiques ciblés sur les bâtiments les plus consommateurs.
- Elaboration d'un plan d'actions décliné sous 3 axes de travail :
- Réalisation de préconisations d'économies sur les bâtiments identifiés. - Sensibilisation et formation des agents à la maîtrise des consommations.
- Réalisation de travaux d'investissements (rénovation, isolation, réhabilitation).
- Production d'un rapport de mise en œuvre tous les deux ans pour évaluer les démarches
engagées.
- Valorisation des actions d'économies d'énergie en vue de l'obtention des Certificats
d'Economie d'Energie (CEE).
Que sont les certificats
d'économie d'énergie ?
Le dispositif des Certificats
d’Économies d’Énergie
(CEE) a été introduit par la
loi sur l’énergie du 13
juillet 2005.
Le principe est d'imposer
à certains acteurs " les
obligés" comme les
fournisseurs d'énergie, les
distributeurs de carburants
…) soit à réaliser sur leur
patrimoine ou à faire
réaliser des économies,
soit acheter des certificats
d'énergie auprès des
collectivités qui ont réalisé
des travaux générant des
économies d'énergie, soit
payer des pénalités à l'Etat.
La Ville de Caen a obtenu
son premier CEE
Le remplacement de 2 256
des 17 500 luminaires a
permis à la Ville de réaliser
d'importantes économies
d'énergie et d'obtenir son
premier certificat
d'économie d'énergie
(CEE) valorisé à hauteur de
14 438 000 kWh cumulés
actualisés (kWhcumac)
sur la durée de vie des
équipements (20 ans). La
mise en vente sur le
marché des KWH
économisés apportera à la
Ville une valorisation
financière.
Quels indicateurs
de suivi ?
- Réduction de CO²
-Réduction des
consommations
- Réduction des
dépenses liées à
l'énergie
Orientation Energies, entre sobriété et autonomie
Objectif Garantir la maîtrise des consommations d'énergie de la Ville et de ses partenaires
Action n°18 Maitriser les consommations énergétiques - Elaboration d'une politique
Climat-Energie
42
Quels objectifs ?
La maîtrise des consommations énergétiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont des objectifs affichés de la collectivité. Afin de répondre à ces objectifs chiffrés, la Ville de Caen va se doter d'un plan lumière pour mieux éclairer et moins consommer.
Les partenaires de la Ville ADEME
Les grandes étapes
L'action consiste à établir un diagnostic photométrique et à élaborer un Schéma Directeur
d'Aménagement de la Lumière (SDAL) qui aura pour objet de :
- Définir les grandes orientations stratégiques en matière d'éclairage public et
la mise en valeur nocturne du patrimoine.
- Définir les objectifs qualitatifs en fonction de l’utilisation des espaces publics
(niveaux d’éclairement, confort visuel, impératif sécuritaire, niveau de service
rendu, mise en valeur et attractivité de la ville) et les objectifs quantitatifs du
point de vue des consommations et des performances énergétiques.
- Identifier les secteurs à fort gisement d'économies d'énergie,
- Hiérarchiser et définir les priorités, comme des systèmes de variation ou de
télégestion, pour atteindre notre engagement de 20%, tout en répondant aux
attentes de confort, de sécurité et d'attractivité de la ville.
L'objectif est de se doter de ce document de référence dans le courant de l'année 2012.
Les actions engagées
au titre de 2012
-Remplacements des
luminaires à faible
rendement (type boule
et/ou équipés de sources
à vapeur de mercure)
pour la fin de l'année
2012, soit 3 336
luminaires renouvelés sur
la période 2007 – 2011.
L'économie d'énergie
électrique est estimée à
400 000 kWh/an.
- Mise en place de 230
horloges astronomiques
sur les armoires
d'illumination et
d'éclairage public.
L'objectif est d'adapter au
plus juste les horaires
d'extinction et de ré-
allumage du régime semi-
permanent en cours de
nuit selon la situation
géographique
indépendamment les unes
des autres. De plus, un
décalage à l'allumage,
comme à l'extinction, du
régime semi-permanent
par rapport au régime
permanent devient
possible, prenant ainsi en
compte la durée du
crépuscule (47 mn) lors
duquel la lumière décroit
progressivement.
Quels indicateurs
de suivi ?
-Les économies
d'énergie réalisées
- Les certificats
d'économies
d'énergie obtenus
Orientation Energies, entre sobriété et autonomie
Objectif Garantir la maîtrise des consommations d'énergie de la Ville et de ses partenaires
Action n°19 Mettre en œuvre un Plan Lumière
43
Quels objectifs ?
L'implantation d'une chaufferie bois sur les quartiers sud de la ville de Caen répond à un triple objectif. Ce projet vise d'une part à améliorer la maîtrise énergétique des logements et bâtiments des quartiers concernés et, d'autre part, à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire. Enfin, il permettra de stabiliser puis de réduire dans le temps les charges d'énergie supportées par les habitants de ces quartiers. Le périmètre étendu du projet concerne plus de 4000 logements et près d'une vingtaine de bâtiments.
Les partenaires de la Ville
Caen Habitat, ADEME, Conseil Régional de Basse-Normandie, Conseil Général du Calvados
Les grandes étapes - Réalisation d'une étude, en collaboration avec Caen habitat, de faisabilité technique, économique et juridique pour la création d'un réseau de chaleur au bois sur les quartiers de la Guérinière et de la Grâce de Dieu - 2009/2010 - Accord de la Municipalité sur le principe de création d'un réseau de chaleur urbain sur le secteur Sud dans le cadre d'un partenariat entre la Ville de Caen et Caen Habitat, sur le mode de gestion en Délégation de Service Public pour une durée de 25 ans (1 année de travaux et 24 années d'exploitation) ainsi que le périmètre d'étude - 2011. -Désignation d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage confiée au groupement composé de
BIOMASSE NORMANDIE/CALIA CONSEIL et CLOIX MENDES GIL pour préparer, puis suivre, la
procédure de consultation pour le choix d'un délégataire.
- Délibération du Conseil Municipal du 12 septembre 2011 approuvant le projet et autorisant le Maire à lancer la procédure de consultation des délégataires. - Présentation du projet aux futurs usagers du réseau et aux Conseils de quartiers (en cours). - Lancement de l'appel à candidature et du dossier d'appels d'offres (en cours). - Désignation d'un délégataire pour un démarrage des travaux prévus en 2014.
La création du réseau
de chaleur bois
permettrait la
valorisation chaque
année de 5 330 tonnes
de bois pour le projet
de base et de 11 850
tonnes de bois pour le
projet étendu,
principalement issus de
l'entretien des espaces
naturels (boisements
forestiers et paysages
bocagers).
Le projet permettrait de
limiter la production de
gaz à effet de serre en
évitant les émissions de
2 750 tonnes de
dioxyde de carbone
chaque année pour le
projet de base et de
5 970 tonnes pour le
projet étendu.
Enfin, le projet
permettrait la mutation
des moyens de
chauffage au fuel ou au
gaz vers des moyens de
chauffage utilisant le
bois concourant ainsi à
la satisfaction des
objectifs du Grenelle de
l'Environnement en
matière d'amélioration
du bilan carbone.
Quels indicateurs
de suivi ?
- Réduction des
émissions de CO²
- Réduction des charges des usagers du réseau par rapport au système de chauffage actuel
Orientation Energies, entre sobriété et autonomie
Objectif Amplifier le développement des énergies renouvelables en milieu urbain
Action n°20 Réaliser une chaufferie bois sur les quartiers sud
44
Quels objectifs ?
Dans l'objectif de répondre aux objectifs européens et nationaux de réduction de CO², la Ville
de Caen a décidé de développer les énergies renouvelables. Tout projet de rénovation ou de
renouvellement de production fera l'objet d'une étude spécifique sur l'opportunité de valoriser
des énergies renouvelables : photovoltaïque, bois, biomasse, éolien.
Les partenaires de la Ville
ADEME, Conseil Régional de Basse-Normandie, Biomasse Normandie
Les mesures concrètes
Electricité Verte
Depuis 2010, les bâtiments communaux sont alimentés en énergie de source renouvelable à
hauteur de 100% (50% pour l’éclairage public).
Solaire Photovoltaïque
Une étude réalisée en 2010/2011 sur le patrimoine de la ville a conduit à retenir 5 bâtiments
au potentiel de production important.
- Une opération (Victor Lesage) sera lancée en 2012.
- Deux opérations sont à l’étude dont le zénith et la création d’une SCIC photovoltaïque sur un groupe scolaire.
Solaire thermique
La production d’eau chaude sanitaire à partir du solaire thermique sera développée pour les
bâtiments de la ville.
Bois - Energie
Au-delà de la création d’une chaufferie bois sur les quartiers sud, la caserne Claude de Caen
sera dans le cadre de sa réhabilitation équipée de chaufferie bois. Une étude sur le quartier
Saint-Gilles pourrait être engagée pour la création d’un réseau de chaleur bois et ce, suite à
une sollicitation du Conseil Régional de Basse-Normandie.
Les énergies
renouvelables
Fournies par le soleil, le
vent, la chaleur de la terre,
les chutes d’eau, les
marées ou encore la
croissance des végétaux,
les énergies renouvelables
n’engendrent pas ou peu
de déchets ou d’émissions
polluantes.
Elles participent à réduire
les émissions de gaz à effet
de serre, facilitent
la gestion raisonnée des
ressources locales et
génèrent des emplois.
Le solaire (solaire
photovoltaïque, solaire
thermique),
l’hydroélectricité, l’éolien,
la biomasse, la géothermie
sont des énergies flux
inépuisables par rapport
aux « énergies stock »
tirées des gisements de
combustibles fossiles en
voie de raréfaction :
pétrole, charbon, lignite,
gaz naturel.
(source : Observatoire des
énergies Renouvelables –
l'Observer)
Quels indicateurs
de suivi ?
- Evolution des
émissions de CO².
-Evolution du ratio
au m² des
consommations
avant et après
travaux
Orientation Energies, entre sobriété et autonomie
Objectif Amplifier le développement des énergies renouvelables en milieu urbain
Action n°21 Promouvoir et développer les énergies renouvelables à l'échelle du
territoire communal
Energies, entre sobriété et
autonomie