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Page 1 Agence nouvelle des Le Département de l’EURE 27 560 000 habitants (soit environ le 40 éme rang de département en moyenne démographique) Forme avec la Seine Maritime (76) la région Haute Normandie L’Eure se situe à 100 km l’Ouest de Paris et Evreux est son chef lieu de préfecture.

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Agence nouvelle des

Le Département de l’EURE 27

• 560 000 habitants (soit environ le 40 éme rang de département en moyenne

démographique) • Forme avec la Seine Maritime (76) la région Haute

Normandie

• L’Eure se situe à 100 km l’Ouest de Paris et Evreux est son chef lieu de préfecture.

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Les politiques sociales sont mises en œuvre par la délégation sociale qui comporte :

4 Directions Ressources:- La Direction Lutte contre les Exclusions (RMI-FDAJ-Logement)- La Direction Solidarité Autonomie (Personnes Agées-Personnes Handicapées)- La Direction Enfance et Famille (PMI- Aide Sociale à l’enfance)- La Direction Liens Sociaux (méthodologies du travail social)

4 Unités territoriales d’Action Sociale (UTAS):- Utas Evreux- Utas Louviers- Utas Vernon- Utas Pont Audemer

1 coordination administrative (Budget….)

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•Création du RMI : Décembre 1989

•Territorialisation engagée dès décembre 2000

•Décentralisation du RMI : décembre 2003

•Volontarisme Président : Assises insertion Novembre 2005(bilan efficience des actions et décisions 5 expérimentations)

• Février 06 : Convention partenariale avec ANSA

•05/05/07 : 1 er décret autorisant l’expérimentation RSA

• 29/09/07 : Décret modifié (TEPA) pour RSA et expérimentation Vernon

• 05/10/07 : Décret RSA/API

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Au 31.08.2007 = 7003 allocataires RMI payés 9096 allocataires RMI payés et suspendus

2000 bénéficiaires RMI sur Utas Louviers

500 à 700 bénéficiaires RSA en «  stock » estimés, et 150 en « flux »

80 personnes bénéficiaires du RSA depuis juin 2007

Montant moyen mensuel versé par bénéficiaire RSA = 220 € (dont incitation financière nulle pour certains).

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Pour chaque expérimentation

Des objectifs précis,

Des moyens concrets dédiés,

Un large partenariat mobilisé,

Une transversalité interne permanente,

Des résultats concrets obtenus.

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Projet Eure 2007 04 avril 2007

Synthèse des 5 expérimentations

Projet transverse UTASEcoute et mobilisation des bénéficiaires

UTAS d’ÉvreuxPartenariatEntreprises

Parrainage

Parcours découverte

Rencontre

UTAS de Vernon Dynamisation de l’offre d’IAE

Diversification

Dynamisation SIAE

UTAS de Louviers Revenu de

Solidarité Active

Incitation financière

Accompagnement

UTAS de Pt Audemer Plateforme unique

d’accueil

Journée de l’InsertionPont Audemer

Journée de l’InsertionBernay

Evaluation Evaluation Evaluation Evaluation

L’insertion vers l’emploi

Suivi intégré

Immersion Insertion

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Projet Eure 2007Revenu de solidarité active

Louviers

Rappel des objectifs

• Favoriser la reprise d ‘un emploi en supprimant les freins monétaires (effets de seuil) et en apportant une réponse individualisée aux besoins

• Sortir de la pauvreté

Moyens concrets

• Une incitation financière attractive • Un accompagnement renforcé dans l ‘emploi• Un dispositif intégré de suivi (réactivité d’attribution d’aides ponctuelles

pour mobilité, frais de garde enfants, présentation de soi…)

Mobilisation des partenariats

CAF - CCAS - ANPE - AFPA – DDTEFP – Partenaires insertion – PLIE …

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Projet Eure 2007Revenu de solidarité active

Mobilisation des équipes et tranversalité

Equipes UTAS (MLCE – service social), DLCE, Services finances, informatiques, communication

Résultats obtenus

• 80 contrats RSA signés au 31.08.07 dont :• reprise d’activité 78 % - renouvellement contrat 15% - augmentation du

nombre d’heures travaillées 5% et création d’entreprise 2%• 6 refus de signature • 88% des coups de pouce sont liés à la mobilité

Retours d’expérienceLes bénéficiaires apprécient l’accompagnement renforcé même si l’incitation

financière est inexistante ou de faible montantAdhésion des bénéficiaires à la fréquence déclarative mensuelle

Louviers

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Projet Eure 2007 Mobilisation des bénéficiaires toutes UTAS

Rappel des Objectifs :

•Redonner toute sa place à l’usager, le rendre acteur, auteur et partenaire de son parcours d’insertion sociale et professionnelle.•Favoriser son expression sur son vécu quotidien ainsi que sur les expérimentations en cours

•Moyens concrets :Mobilisation de l’ensemble des équipes internes (MLCE – Service social et référents externes) pour permettre la constitution de groupes de bénéficiaires.•40 professionnels mobilisés•120 bénéficiaires du RMI (8 groupes et 16 réunions) de septembre à mai.

Résultats obtenus •106 bénéficiaires mobilisés – 7 groupes de 11 à 21 bénéficiaires.•Dont 24 mobilisés dans deux groupes différents : le RSA et sa mise en œuvre – la plateforme unique d’accueil

Projet transverse

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Aides Facultatives Mobilisables

• Dans le cadre du RSA une cinquante d’aides (droit commun ou facultatives) ont été identifiées tous partenaires confondus( allocations CAF, RMI, aides financières ponctuelles mobilité, gardes d’enfant, logement, vestimentaires, secours d’urgence, alimentaire, dettes, formation, etc…)

• Les aides facultatives du CG 27 :

- Bourses insertion (formation, mobilité, santé, retards de paiement, aides vestimentaires, permis de conduire, assurances, création d’entreprise…),

- Soutien aux investissements à la propriété ou à l’amélioration de l’habitat,- Aides alimentaires (ASE)- Secours exceptionnels du Cabinet (apuration de dettes, coups de pouce

ponctuels).