adw#20 le droit de la propriété intellectuelle
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"Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le web et les réseaux sociaux... sans jamais oser le demander"
#cantinenantes #ADW
“ “Le droit de la propriété intellectuelle en « 15 »
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L’atelier du web #207 avril 2015 – Nantes
Marie-Pierre L'Hopitalier
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"Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le web et les réseaux sociaux... sans jamais oser le demander"
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
Propriété LittéraireEt Artistique
Propriété Industrielle
MarqueDessin ou Modèle
BrevetDroit d’Auteur
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"Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le web et les réseaux sociaux... sans jamais oser le demander"
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Les bonnes pratiques contractuelles
Remarques générales :
- Personnaliser et adapter chaque contrat à l’opération concernée,
- Intégrer, lorsque cela s’y prête, un préambule au contrat afin de rendre compte, sans équivoque possible, du contexte dans lequel le contrat s’inscrit, et de la commune intention des parties.
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Les bonnes pratiques contractuelles
Bien organiser la cession des droits de propriété intellectuelle
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"Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le web et les réseaux sociaux... sans jamais oser le demander"
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Exemple : contrat de développement d’un site Web
Les points clés :
Le cahier des charges => obligation de conseil du prestataire
Les délais de livraison du site/pénalités
Réceptions/recettes implicites ou expresses
La formation
La maintenance corrective et la maintenance évolutive
Compétence juridictionnelle
Hébergement de la solution et les coûts associés
L’’accès aux sources (open source ou propriétaire) => obligation d’information
Les garanties
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"Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le web et les réseaux sociaux... sans jamais oser le demander"
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Propriété intellectuelle sur un site Web
Lors de la création d’un site Internet, les éléments suivants sont
susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur :
Le logiciel permettant de faire fonctionner le site,
Les éléments graphiques du site.
Mais qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle ?
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Propriété intellectuelle sur un site Web
Lors de la création d’un site Internet, les éléments suivants sont
susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur :
Le logiciel permettant de faire fonctionner le site,
Les éléments graphiques du site.
Mais qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle ?