7/21/2019 adc_950f_15i

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Simpl

(S ervices des IMP ôts en Ligne)

Mandat pour les opérationsde télédéclaration et/ou de télépaiement 

Je soussigné(e),Nom prénoms : ..................................................................................................................................................

N° CNI/CE : ..................................................................................................................................................

Adresse : ..................................................................................................................................................

  Agissant en qualité de représentant légal de l'entreprise :

Raison Sociale : ................................................................................................

Identifiant Fiscal :

Ou

  Agissant pour mon propre compte :Identifiant Fiscal :

ci-après dénommé « le mandant », déclare donner par la présente, mandat à :

Nom, prénoms ou Raison Sociale : ……………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………..

Identifiée sous le N°

Identifiant Fiscal :

ci-après dénommé « le mandataire », pour procéder en mon nom et place aux télédéclarations et télépaiementsdes impôts et taxes, et lui attribue à cet effet les rôles ci-dessous :

Rôle Oui Non

Rédacteur (Création et préparation des télédéclarations et des

télépaiements)

Responsable de la déclaration (Dépôt d’une télédéclaration ne faisant pas

intervenir de télépaiement concomitant)

Responsable de télépaiement (Dépôt d’un télépaiement ou d’une

télédéclaration qui intègre un éventuel télépaiement concomitant)

Le mandant reconnait qu'il demeure seul responsable des contenus des télédéclarations et des télépaiements, qu'ilssoient communiqués par lui ou par son mandataire.

Fait à ……………….. , le …../…... /20…... 

Modèle ADC950F-15I