ACTUALITES SUR LES FONDS EUROPEENS EN

REGION PAYS DE LA LOIRE

(Point au 11 Septembre 2013)

SOMMAIRE

I/Les fonds 2007-2013

II/ Les fonds 2014-2020

I/ LES FONDS 2007-2013

Une enveloppe de 800 millions d’euros se répartissant de la manière suivante:

302 millions d’euros au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)

217 millions au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)

200 millions au titre du Fonds Social Européen (FSE) 100 millions au titre de la coopération territoriale européenne transnationale

(Interreg Espace Atlantique) 7,5 millions au titre du Fonds Européen pour la Pêche (FEP)

Une gestion assurée sous l’autorité du Préfet de Région ,à travers son Secrétariat Général pourles Affaires Régionales (SGAR), en s’appuyant sur un Comité Régional de Programmation(CRP), un Comité Régional de Suivi (CRS)

Des programmes opérationnels (PO) fixant les actions éligibles pour chaque fonds sur lapériode de programmation

I/LES FONDS 2007-2013

Suite au Comité Régional de Suivi du 2/07/2013

FEDER• 84% des crédits programmés • Plus de 1000 opérations pour 570 opérateurs• 2700 emplois directs et 1314 emplois indirects• Les thématiques: l’ innovation, la recherche, l’efficacité énergétique, les transports, les

TIC, les villes

FSE• 100% des crédits programmés • Plus de 195 000 personnes touchées dont 72 % de DE, 43% de 15 à 24 ans• 2700 emplois directs et 1314 emplois indirects• Les thématiques: la formation, l’insertion, la création d’emplois, d’activités sur les

territoires

I/LES FONDS 2007-2013

FEADER• 76% des crédits programmés au 31/05 dans les 36 dispositifs co-financés• Un assouplissement des mesures de gestion de la fin de programmation

• Axe 3: QUALITE DE VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE L’ECONOMIE RURALEUn afflux de dossiers des collectivités (services essentiels à la population)Un abondement de l’enveloppe services essentiels à la population de 3 millions €Un déblocage des dossiers bloqués depuis juin 2011: Services essentiels et Préservation/valorisation du patrimoine naturel

• L’action de l’Association des Maires pour demander ce déblocage: envoi de contributions suite aux demandes d’avis des services régionaux

II/LES FONDS 2014-2020

• Une démarche initiée depuis 2012 dans la région Pays de la Loire (séminaire de lancement du 4/10/2012) à partir d’un diagnostic territorial stratégique

Trois priorités: une croissance intelligente (éducation, recherche), une croissance durable (économie verte et compétitive), une croissance inclusive (emploi, pauvreté)

Des objectifs thématiques: Recherche et innovation, les TIC, la compétitivité des PME, le passage à une économie à faibles émissions de CO2, la protection de l’environnement et l’efficacité des ressources, les transports durables, l’emploi et le soutien à la mobilité de la main d’œuvre, l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté, l’éducation, les compétences tout au long de la vie

II/ LES FONDS 2014-2020

Budget de l’Union Européenne 2014-2020 voté le 3/07/2013: 960 milliards d’euros (976 milliards sur la période 2007-2013)

Croissance intelligente et inclusive: 47% (dont la politique de cohésion FEDER et FSE) contre (contre 44,6% sur 2007-2013)

Croissance durable-ressources naturelles: 39% (dont la politique de développement rural FEADER) contre 42,5% sur 2007-2013

L’Europe dans le monde: 6% Sécurité et Citoyenneté: 2% Administration/6% Des évolutions:

- la place renforcée du FSE,

- une approche territoriale intégrée renforcée: l’Union Européenne incite les

territoires à élaborer des stratégies de développement local intégrées et

multisectorielles (SDL)

- Un SDL pourrait émarger aux 4 fonds du cadre stratégique commun (FEDER, FSE,FEADER, FEAMP)

II/ LES FONDS 2014-2020

Région des Pays de la Loire Une région considérée comme faisant partie des régions les plus développées (PIB/habitant

supérieur à 90% de la moyenne de l’UE)

Les 4 fonds européens en Pays de la Loire FEDER

Recherche, développement technologique et innovation

Stratégie territoriale énergétique

Utilisation des TIC

Une approche territoriale autour de 2 piliers

- Transition énergétique et environnement (bâtiments publics et le logement)

- Solidarité territoriale: soutenir certaines régions, revitaliser les communautés urbaines et rurales défavorisées

II/ LES FONDS 2014-2020

FSE

- Accès à l’emploi des DE, dont l’intégration des jeunes qui ne travaillent pas, ne font pas d’études ou ne suivent pas de formation

- Développer l’emploi, anticiper les mutations économiques et sécuriser les trajectoires professionnelles

- Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion

- Les stratégies territoriales

- 2 autorités de région: PO Etat « emploi-inclusion (65%) de l’enveloppe nationale, PO Région « formation » (35%) de l’enveloppe nationale

II/ LES FONDS 2014-2020

FEADER

- la politique de développement rural

- Une agriculture plus compétitive et plus durable

- Dynamiser les zones rurales : accent mis sur l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique

Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche

- la politique commune de la pêche

II/ LES FONDS 2014-2020

Des évolutions à prendre en compte:

- une approche territoriale intégrée renforcée: l’Union Européenne incite les

territoires à élaborer des stratégies de développement local intégrées et

multisectorielles (SDL)

- Un SDL pourrait émarger aux 4 fonds du cadre stratégique commun (FEDER, FSE,FEADER, FEAMP)

Des dates-clés prévisionnelles

-Adoption des programmes opérationnels avec les acteurs (Novembre 2013)

- Validation des programmes opérationnels par les autorités (Décembre 2103)

- Mise en œuvre des programmes opérationnels (Mai 2014)