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Rapport pour la commissionpermanente du conseil régional

MAI 2010

Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France

CP 10-270

ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE A REALISER

SUR LES ZONES PRIORITAIRES DE COOPERATION

ASIE DU SUD - EST : HANOI (VIETNAM)

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N° CP 10-270

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Chapitre 930 « Services Généraux »Code fonctionnel 044 « Aide publique au développement »

Programme « Coopération décentralisée »

Chapitre 900 « Services Généraux »Code fonctionnel 044 « Aide publique au développement »

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 41. Asie du Sud-Est : Hanoi (Vietnam) ...................................................................................... 4

ANNEXE AU RAPPORT ................................................................................................................ 9

PROJET DE DELIBERATION...................................................................................................... 13

ANNEXES A LA DELIBERATION................................................................................................ 16


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EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre de la poursuite des actions engagées par la Région sur ses zones de coopération prioritaire, identifiées dans la délibération n°CR 39-04 du 19 novembre 2004, relative aux orientations de la politique de coopération décentralisée et des actions européennes et internationales de la Région Île-de-France, je vous propose l’affectation des programmes décrits ci-dessous.

1. Asie du Sud-Est : Hanoi (Vietnam)

1.1. Echanges économiques et culturels. Développement économique et rayonnement pour la célébration des 1 000 ans de Hanoi

Le Comité Populaire de Hanoi et la Région Ile de France, en partenariat avec le Greta de la Mode (lycée Paul Poiret de Paris) et l’association Batik International, déjà partenaire dans le programme Mobil Asie, ont souhaité dès la fin 2008, s’associer aux festivités organisées par la ville de Hanoi en octobre et novembre 2010 pour célébrer le millénaire de la ville et les 20 ans de coopération entre la Ville de Hanoi et la Région Ile de France.

Il est également prévu qu’un Comité mixte de coopération soit organisé à Hanoi à cette occasion. Il permettra de définir les grandes orientations du partenariat pour les années à venir.

Plusieurs partenaires ont émis le souhait de s’associer à la Région pour réaliser « la semaine de la Région « Ile de France à Hanoi » du 1er au 6 novembre 2010, parmi lesquels, on peut citer : le Pôle Emploi International, des grands couturiers français et vietnamiens, de grandes sociétés vietnamiennes du textile (Vinaconex), l’Institut des Arts de Hanoi, l’hôtel Intercontinental de Hanoi, l’Opéra de Hanoi et des entreprises privées basées à Hanoi (L’Oréal / Asie, Moët Hennessy, etc…).

Quatre événements majeurs rythmeront cette semaine française :

Le Comité mixte de coopération

Est envisagé pour le 2 novembre, en présence des élus franciliens, de leur Président et vice-président en charge des Affaires internationales et européennes. Un bilan détaillé des actions réalisées depuis le dernier comité mixte de mars 2006 sera communiqué à l’ensemble des élus et des propositions d’orientations nouvelles émanant du Comité Populaire de Hanoi et de la Région feront l’objet de discussions. Un relevé de décisions tiendra lieu de feuille de route pertinente pour les années à venir. La déclinaison opérationnelle des programmes sera, comme actuellement, effectuée en étroite collaboration, entre l’IMV d’Hanoi, le Comité Populaire et l’Unité des Affaires internationales de la Région.

L’organisation d’un défilé de mode franco-vietnamien

Cet événement (défilé/spectacle) se déroulera à l’Opéra de Hanoi. Il réunira des créateurs vietnamiens et français tels que Guy Laroche, Ines de la Fressange, Dormeuil, Castelbajac, Charabia, Chattawak, Catimini, Lefranc-Ferrant, etc…Ce défilé permettra de découvrir les nouveaux stylistes vietnamiens associés aux grandes Maisons françaises. Cette manifestation franco-vietnamienne est prévue à l’Opéra de Hanoi le 3 novembre. *

L’IMV confiera à un prestataire de services, scénographe, qui sera sélectionné sur production de devis le « mieux disant », le rôle de concepteur et superviseur du spectacle/défilé de mode. Un


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contrat de prestations de services sera passé entre l’IMV et ce scénographe, en vue d’effectuer la mise en œuvre complète de ce programme. Une subvention de 170 000 € (fonctionnement) est sollicitée par l’IMV à cet effet. Les achats de matériels électriques, banderoles de communication, etc feront l’objet, dans la même convention d’un financement complémentaire de 30 000 €(investissement).(Une fiche complète, descriptive du projet, est annexée au rapport et à la convention avec l’Institut des Métiers de la Ville).

Aussi, je vous propose d’attribuer une subvention de 200 000 € à l’IMV de Hanoi pour assurer la maîtrise d’ouvrage de cette opération.

Il est donc souhaitable que l’IMV dispose d’une subvention de 170 000 € (fonctionnement) et 30 000 € (investissement) pour mettre en place la partie logistique de la manifestation du 3 novembre à l’Opéra de Hanoi.

Une autorisation d’engagement de 170 000 € sera affectée sur le chapitre 930 « services généraux » code fonctionnel 044 « aide publique au développement » programme « coopération décentralisée » action « aides projets » du budget 2010.

Une autorisation de programme de 30 000 € sera prélevée sur le chapitre 900 « Services généraux » Code fonctionnel 044 « Aide publique au développement « programme « coopération décentralisée » Action « Aide aux projets » pour le financement complémentaire en investissement, achat de matériels liés à l’événement des 1000 ans de Hanoi. Elle sera prélevée sur le budget 2010.

Le Comité Populaire de Hanoi, pour sa part, prendra à sa charge la partie logistique transport sur place (minibus), hébergement et coût de réservation de l’Opéra pour un montant estimé à 40 000 €. Une valorisation d’environ 20 000 € compétera sa participation au programme par l’affectation de personnels de sécurité, sécurisation des locaux de l’Opéra et invitation de la délégation au dîner de bienvenue du 3 novembre au soir dans le foyer de l’Opéra.

Dans le domaine de l’emploi et de la formation

Un projet de mise en place de partenariat pédagogique en relation avec l’événement artistique cité, sera élaboré entre un établissement de formation aux métiers de la couture (Institut des Beaux-Arts de Hanoi) et le Greta de la mode, lycée Paul Poiret, et ce, à la demande du Comité Populaire de Hanoi.

Ce projet vise à répondre aux besoins croissants de compétences de haut niveau dans les métiers de la création et de la fabrication du secteur de la mode.En effet, on observe actuellement à Hanoi un déficit de structure de formation de qualité dans le secteur de la haute couture.

* (A noter que l’Opéra de Hanoi qui a été construit par des architectes français, fêtera ses cent ans également au mois de novembre 2010.)

Le projet sera piloté par le Greta de la Mode (Lycée Paul Poiret) à Paris, qui bénéficie d’une expérience à l’international, en particulier au Vietnam, et d’une forte expertise dans ce domaine.

Il s’agit de favoriser des échanges entre l’Institut des Beaux Arts de Hanoi et le Greta de la Mode pour renforcer la qualité des formations proposées par l’établissement vietnamien dans ce secteur en forte expansion et créateur d’emplois.

L’objectif de cette formation est la mise en place d’un processus créatif pour mener un projet de dessin de mode, de sa conception à sa réalisation, amenant chacun des participants à réaliser, avec sa propre créativité, son vêtement identitaire original.


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Ce vêtement d’exception, modèle unique créé pour la circonstance, sera présenté en final du défilé (3 novembre). Pour réaliser ce travail notamment pour la partie réalisée à Hanoi, le Greta de la mode mobilisera son partenaire local.

Dans le même temps, des modules de formations sur la conception d’un défilé de mode seront menées par les formateurs du Greta. Ces derniers mandateront une assistante vietnamienne, de juin à novembre 2010, bilingue français, pour la préparation logistique de ces formations auprès des établissements vietnamiens concernés. Elle assurera intégralement la traduction française auprès des différents formateurs au cours de la période considérée. Elle apportera également son soutien de traduction pour la partie défilé et forum économique.

Une subvention de 34 500 € est sollicitée par le Greta de la Mode, Lycée Paul Poiret, pour mettre en œuvre ce programme. Une participation de 3 000 € (Comité Populaire de Hanoi) accompagnera le programme.

Une journée de rencontres à vocation économique

Le 4 novembre, en présence du Pôle Emploi International, la Région envisage d’organiser des échanges franco-vietnamiens sur les secteurs de l’industrie textile et des métiers de la mode, plus particulièrement celui des produits dérivés (fabrication de sacs, ceintures, parfums, etc…).

Face à l’émergence dans ce secteur, en France et en Europe, d’une mode éthique, basée sur l’utilisation de textiles végétaux (coton bio, lin ou encore bambou) de nouveaux créateurs franciliens, tels que Sébola, Minizabi, Gots (global organix textile standard) respectueux de l’environnement, tendent à prouver que l’utilisation de produits naturels, ou de polyester recyclé, peut offrir de nombreux avantages en termes écologiques, économiques et sociaux.Ce nouveau concept, encore émergent en Europe, peut également offrir aux stylistes et industriels vietnamiens une opportunité de débouchés pour la production vietnamienne de végétaux en ouvrant leur production aux marchés français. Les créateurs franciliens, pour leur part, ont manifesté leur intérêt pour l’acquisition d’une matière première naturelle à coût avantageux.

Il est apparu opportun pour la Région de mettre en synergie et de mutualiser ces intérêts économiques convergents au cours de cette journée.

Ces créateurs, étant basés pour la plupart en Seine Saint Denis, le Conseil général du département 93 a manifesté son intérêt pour s’associer à cette journée.

Le Pôle Emploi International de Paris étudiera les possibilités de stages ou d’embauche qui pourraient être proposées aux jeunes chômeurs franciliens. Le programme Mobil Asie, financé par la Région depuis 5 ans, et mis en œuvre par l’association Batik International, sera également valorisé par Pôle emploi international, partenaire dudit programme depuis sa création.

La présence des couturiers franciliens, organisateurs du défilé du 3 novembre, est requise afin de valoriser les rencontres entre stylistes et producteurs de soie (à noter que la Région de Hanoi/ Vinh Phuc produit une soie naturelle d’excellente qualité).

Ces deux derniers événements, fondés sur des échanges et transferts entre les deux territoires, permettront de mettre en avant un secteur économique du Vietnam en pleine expansion et porteur d’emplois, et de valoriser les traditions de savoir-faire et d’excellence des couturiers franciliens en leur permettant de découvrir et d’investir de nouveaux marchés dans le sud-est asiatique.

Une subvention de 17 923 € est sollicitée par l’association Batik International pour mener à bien ce projet. Batik International sera responsable de l’ensemble de la préparation et de l’animation du forum économique franco-vietnamien du 4 novembre. Son rôle sera décomposé en trois phases successives : la mobilisation des entreprises vietnamiennes dans le secteur du textile et des accessoires de mode de la région de Hanoi, la préparation de la logistique liée à la mise en place


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du forum et l’animation du forum ainsi que l’accompagnement des entreprises des délégations vietnamiennes et françaises.

1.2. Formation professionnelle continue sur le cycle de la gestion de l’eau au Vietnam – Partage d’expériences et renforcement des compétences (programme Action Eau Vietnam Compétences (A.V.E.C)

Partenariat avec le Conseil général 94, le Conseil Général 93 et le SIAAP.

Compensation des financements accordés par les départements 93, 94 et le SIAAP (75 000 €) sans incidence financière pour la Région.

Ce projet de formations, démarré en 2009, vise à améliorer les conditions de vie sanitaire et sociale des populations des provinces vietnamiennes partenaires (Yen Baï/CG 94, Haï Duong/CG 93, Hué/SIAAP et Kieu Ky/Région Île-de-France), en réponse aux problématiques d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement.

Il s’agit d’apporter un soutien aux autorités locales vietnamiennes dans la promotion d’une gestion durable de la ressource en eau, au moyen d’un renforcement des capacités locales de réalisation et de gestion des services de l’eau et de l’assainissement. Outre cet objectif général, il s’agit d’ouvrir un espace nouveau de coopération entre acteurs français et vietnamiens impliqués dans la gestion de l’eau, en vue de favoriser le partage d’expériences et le renforcement des compétences locales dans ce secteur.

En permettant, en effet, un échange direct entre professionnels en vue de capitaliser l’expérience acquise dans la mise en œuvre des projets liés à l’adduction d’eau et à l’assainissement, les quatre collectivités franciliennes souhaitent permettre aux cadres locaux, techniciens et agents en charge de l’exploitation et de la gestion des services, de mieux prendre en compte le cycle complet de l’eau, en vue d’une gestion intégrée de cette ressource.

Trois cycles de formation sur l’eau potable et l’assainissement ont été réalisés et pour ce faire, chaque partenaire a versé 25 000 € à la Région Ile de France pour un programme annuel de 100 000 €..

Il y a lieu de reverser à l’IMV d’Hanoi, coordonnateur de ce programme, les trois subventions de 25 000 € accordées par les partenaires, soit 75 000 €. La Région a déjà versé à l’IMV en début d’année 2009 sa participation de 25 000 €, dans le cadre d’un rapport présenté en commission permanente le 22 janvier 2009.

Coordonné par l’IMV d’Hanoi, cette participation régionale a permis de démarrer les premières formations, il s’agit désormais de reverser le financement apporté par les collectives locales partenaires à l’IMV afin d’assurer la continuité du programme.

Une autorisation d’engagement de 75 000 € sera affectée sur le chapitre 930 « services généraux » code fonctionnel 044 « aide publique au développement » programme « coopération décentralisée » action « aides projets » du budget 2010.


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Cette autorisation d’engagement a été totalement compensée par les versements suivants :

- Le Département de la Seine Saint Denis (titre de recette N°1 700 de décembre 2009)- Le Département du Val de Marne (titre de recette N° 1 701 de décembre 2009)- Le S.I.A.A.P (code 7132) - (titre de recette n° 177 du 3/03/ 2010)

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

SaKADDOUR

sign JPH


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ANNEXE AU RAPPORT


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PROJET DE DELIBERATION

DU

Actions de coopération décentralisée à réaliser sur les zones prioritaires de coopération

Asie du Sud - Est : Hanoi (Vietnam)

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU Le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1115-1 à L.1115-5 ;

VU La délibération n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations de compétences Conseil régional à la Commission permanente ;

VU La délibération n° CR 39-04 du 19 novembre 2004 relative aux orientations de la politique de coopération décentralisée et des actions européennes et internationales de la Région Île-de-France ;

VU L’accord de coopération signé le 20 décembre 1989

VU Le précédent relevé de décisions du comité mixte de coopération entre Hanoi et la Région Ile de France du 26 mars 2006,

VU Le protocole additionnel de coopération signé à Paris entre monsieur N’Guyen Thê Thao, maire de Hanoi et monsieur Jean-Paul Huchon, Président de la Région le 22 juin 2009 dans les locaux de la Région, précisant les modalités d’intervention de la Région pour les cérémonies des 1000 ans de Hanoi,

VU La prorogation du Règlement budgétaire et financier de la Région Île-de-France par délibération n°15-10 du 16 avril 2010 ;

VU Le budget 2010 de la Région Île-de-France ;

VU La commission des finances, de la contractualisation et de l’administration générale ;

VU La commission des Affaires internationales et européennes

VU La commission du développement économique, de l’emploi, des NTIC, du tourisme, de l’innovation et de l’économie sociale et solidaire ;

VU Le rapport CP 10-270 présenté par monsieur le Président du Conseil Régional d’Île-de-France,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 :

Décide de participer au titre de l’accord de coopération avec le Comité Populaire de Hanoi, au financement du programme d’actions à réaliser avec l’Institut des Métiers de la Ville de Hanoi (Vietnam) pour la célébration des 1000 ans de la ville, tel qu’annexé à la présente délibération, par l’attribution d’une subvention au Comité Populaire de Hanoi pour l’Institut des Métiers de la Ville correspondant à environ 77% de la base subventionnable du programme (260 000 €), soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 200 000 €.

Affecte au profit du Comité Populaire de Hanoi pour l’Institut des Métiers de la Ville une autorisation d’engagement de 170 000 € sur le chapitre 930 « services généraux » code fonctionnel 044 « aide publique au développement » programme HP 044-003 (104003) coopération décentralisée, action 10400301 « aides projets », nature 657 du budget 2010, Une ventilation détaillée du budget de l’IMV est présentée dans la fiche annexée à la présente délibération.


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Affecte au profit de l’IMV de Hanoi, pour le Comité Populaire de Hanoi, une autorisation de programmes de 30 000 €, représentant la participation de la Région Île-de-France au projet de célébration des 1000 ans de Hanoi, qui sera prélevée, sur le chapitre 900 « Services Généraux » -Code fonctionnel 044 « Aide publique au développement - Programme HP 044-003 (104003) « Coopération décentralisée » - Action 10400301 « Aide - projets » - Nature 204 « Subventions d’équipement versées », du budget 2010.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature de la convention figurant en annexe 2 à la présente délibération, et autorise le Président du Conseil Régional à la signer.

Article 2 :

Décide de verser à l’IMV de Hanoi une participation de 75 000 € représentant le montant des contributions des Conseils Généraux de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du SIAAP versées à la Région, chef de file du programme, pour soutenir le programme de formations sur l’eau et l’assainissement mené à Hanoi.

Affecte au profit de l’IMV de Hanoi, pour le Comité Populaire de Hanoi, une autorisation d’engagement de 75 000 €. Elle sera affectée sur le chapitre 930 « services généraux » code fonctionnel 044 « aide publique au développement » programme HP 044-003 (104003) coopération décentralisée, action 10400301 « aides projets », nature 657 du budget 2010. Une ventilation détaillée du budget de l’IMV est présentée dans la fiche annexée à la présente délibération.

Subordonne le versement de cette participation à la signature de la convention figurant en annexe 2 à la présente délibération et autorise le Président du Conseil Régional à la signer.

Article 3 :

Approuve la convention type « actions de coopération » figurant en annexe 3 à la présente délibération.

Article 4 :

Décide de participer au titre de l’accord de coopération avec le Comité Populaire de Hanoi, au financement du programme d’actions de formations aux métiers de la mode du Greta, à réaliser à Hanoi avec le GRETA de la mode (lycée Paul Poiret) de Paris, en sa qualité de partenaire de l’accord de coopération, tel que décrit en annexe à la présente délibération, par l’attribution d’une subvention au Greta (lycée Paul Poiret) correspondant à 74,84% de la base subventionnable duprogramme (46 100 € y compris la valorisation du travail fourni par les étudiants de l’Institut des Arts pour aider à la préparation du défilé de mode : 37 500 € + 8 600 € non comptabilisé dans le budget général de l’opération), soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 34 500 €.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature d’une convention conforme au modèle type « établissements publics» annexée à la délibération CP 98-288 du 8 octobre 1998, et incluant le programme d’actions annexé à la présente délibération.

Affecte au profit du Greta (lycée Paul Poiret) une autorisation d’engagement de 34 500 € sur le chapitre 930 « services généraux » code fonctionnel 044 « aide publique au développement » programme HP 044-003 (104003) coopération décentralisée, action 10400301 « aides projets », nature 657 du budget 2010. Une fiche détaillant le programme de formations est annexé à la délibération.

Autorise le Président du Conseil régional à signer cette convention.


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Article 5 :

Décide de participer au titre de l’accord de coopération avec le Comité Populaire de Hanoi, au financement d’un programme de forum économique prévu à Hanoi le 4 novembre 2010, dont l’objectif et le programme sont décrits en annexe à la présente délibération, par l’attribution d’une subvention à l’association Batik International, partenaire de l’accord de coopération avec Hanoi, correspondant à environ 85,66 % de la base subventionnable du programme (20 923 €), soit une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 17 923€,

Subordonne le versement de cette subvention à la signature d’une convention conforme à la convention type approuvée par l’article 3 de la présente délibération,

Affecte au profit de l’ONG Batik International une autorisation d’engagement de 17 923 € sur le chapitre 930 « services généraux » code fonctionnel 044 « aide publique au développement » programme HP 044-003 (104003) coopération décentralisée, action 10400301 « aides projets », nature 657 du budget 2010. Une fiche détaillant le programme de la préparation et du déroulement de la journée du 4 novembre est annexé à la délibération.

Autorise le président du Conseil régional à signer cette convention.

JEAN-PAUL HUCHON


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ANNEXES A LA DELIBERATION


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Etat récapitulatif des subventions

Etat récapitulatif des subventions proposées au voteséparateur

Commission permanente du : 27/05/2010 N° de rapport : CP10-270 Budget : 2010

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Chapitre : 930 - Services généraux

Code fonctionnel : 044 - Aide publique au développement

Programme : 104003 - Coopération décentralisée

Action : 10400301 - Aides-projets

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Dispositif : 00000555 - Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération

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¤ Dossier : 10006470 - 2010 LYT PAUL POIRET PARIS 11EMEretrait

Bénéficiaire : R3230 - LYT PAUL POIRET PARIS 11EMEretrait

Localisation : HANOIretrait

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRDretrait

Montant total : 34 500,00 € Code nature : 657351séparateur

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Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionaleretrait

46 100,00 € HT 74,84 % 34 500,00 €

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¤ Dossier : 10006564 - 2010 HANOI COMITE POPULAIRE INSTITUT DES METIERS DE LA VILLE FORMATIONSretrait

Bénéficiaire : R9834 - HANOI COMITE POPULAIREretrait




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100 000,00 € TTC 75 % 75 000,00 €

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¤ Dossier : 10006146 - 2010- HANOI - FORUM ECONOMIQUE - BATIK INTERNATIONALretrait

Bénéficiaire : R24155 - BATIK INTERNATIONALretrait




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20 923,00 € HT 85,66 % 17 923,00 €

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Total sur le dispositif 00000555 - Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération : 127 423,00 €

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Total sur l'imputation 930 - 044 - 104003 - 10400301 : 127 423,00 €

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Etat récapitulatif des subventions proposées au vote sur projet d'ensembleséparateur

Commission permanente du : 27/05/2010 Budget : 2010

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Projet d'ensemble : 00000590 - HANOI COMITE POPULAIRE INSTITUT DES METIERS DE LA VILLE

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Dispositif : 00000556 - Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (INV)

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¤ Dossier : 10005985 - 2010 - HANOI COMITE POPULAIRE / IMV de HANOI - Actions de coopération à réaliser sur leszones prioritaires de coopération (INV)

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30 000,00 € HT 100 % 30 000,00 €

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Total sur le dispositif 00000556 - Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (INV) : 30 000,00 €

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Etat récapitulatif des subventions proposées au vote sur projet d'ensembleséparateur

Commission permanente du : 27/05/2010 Budget : 2010

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Projet d'ensemble : 00000590 - HANOI COMITE POPULAIRE INSTITUT DES METIERS DE LA VILLE

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Dispositif : 00000555 - Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération

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¤ Dossier : 10005962 - 2010 - HANOI COMITE POPULAIRE / INSTITUT DES METIERS DE LA VILLE- Actions decoopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération

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230 000,00 € TTC 73,91 % 170 000,00 €

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Total sur le dispositif 00000555 - Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération : 170 000,00 €

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Total sur le projet d'ensemble 00000590 - HANOI COMITE POPULAIRE INSTITUT DES METIERS DE LAVILLE :

200 000,00 €

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20


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Fiches projets

- Soutien au fonctionnement de l’IMV de Hanoi pour la célébration des 1000 ans de Hanoi

(logistique/scénographie)

- Soutien au fonctionnement de l’IMV de Hanoi pour la célébration des 1000 ans de Hanoi : achat de matériel

- Versement de 75 000 € à l’IMV pour le programme de formations mené à Hanoi sur l’eau et l’investissement.

- Programme de formations aux métiers de la mode proposé par le Greta (lycée Paul Poiret) de Paris pour la célébration du millénaire de Hanoi.

- Projet de préparation et d’organisation de la journée « forum économique » réalisé le 4novembre dans le cadre de la semaine francilienne à Hanoi (Batik International).

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10005962

Commission Permanente du 27 mai 2010

Objet : 2010 - HANOI COMITE POPULAIRE / INSTITUT DES METIERS DE LA VILLE- ACTIONS DE COOPERATION A REALISER SUR LES ZONES PRIORITAIRES DE COOPERATION

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération

230 000,00 € 73,91 % 170 000,00 €

Montant Total de la subvention 170 000,00 €

Imputation budgétaire : 930-044-65738-104003-HP044-00310400301-Aides-projets

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : HANOI COMITE POPULAIREAdresse administrative : 79 DINH TIEN HOANG

00000 HANOI Statut Juridique : Etablissement Public EtrangerReprésentant : Monsieur LAURENT PANDOLFI, Directeur

N° SIRET :

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopérationRapport Cadre : CR 39-04 du 19/11/2004

Objet du projet : attribution d'une subventionDate prévisionnelle de début de projet : 29 octobre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 4 novembre 2010Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Célébration du millénaire de la ville de Hanoi - Défilé/spectacle du 3 novembre à l'Opéra de Hanoi.

Description :Mise en place de la logistique, organisation et scénographie du spectacle/défilé de mode, organisé à l'opéra de Hanoi le 3 novembre.

Moyens mis en œuvre :L'IMV de Hanoi assurera la maîtrise d'ouvrage de ce projet. Aprés étude de différents devis, il établira une convention de prestation de services avec un scénographe ou/et une société événementielle pour la mise en place artistique du projet.

Public(s) cible(s) : Cette manifestation qui célébre également les 20 ans de coopération de la Région Ile de France et du Comité Populaire de Hanoi rassemblera environ 600 personnes, dont les personnalités politiques invitées d'Hanoi et d'Ile de France vietnamiennes et françaises. Participeront également à ce spectacle les

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créateurs stylistes vietnamiens et français, les représentants des industries textiles vietanmiennes ainsi que les représentants des secteurs de la mode et du spectacle.

Détail du calcul de la subvention :

les 170 000 € de fonctionnement seront répartis comme suit:

4 jours de préparation (4 personnes) sont nécessaires à la réalisation de l'événement:20 000 €1 jour de mise en place et répétition1 jour de répétitions, réglage/filage1 jour de mise au point filage, représentation, backstage1 jour de démontage à la fin de l'événement.

Scénographie: 120 000 € Concept du spectacleChorégraphiemise en scènemusique/rythme10 tableaux10 décors 10 atmosphères musicales et lumièreinterprètes mannequins

Direction artistique: 30 000 € déterminée comme suit:Embauche de 3 chorégraphes françaises et vietnamiennes : 15 000 €Frais de casting, costumes, habilleuses : 15 000 €

Localisation géographique : HANOI

Contrat Particulier: Hors CPRD

CPER: Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2010

Dépenses (€)Libellé Montant %

défilé/mode/hanoi 170 000,00 73,91%location de véhicules, location de l'opéra de hanoi, etc...

40 000,00 17,39%

sécurisation des locaux (intérieur et extérieur)

20 000,00 8,70%

Total 230 000,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

CRIF fonctionnement) 170 000,00 73,91%Comité populaire de Hanoi 60 000,00 26,09%

Total 230 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

23

Exercice Montant

2010 0,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Divers Dispositifs en investissement 50 000,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 150 000,00 €2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 205 000,00 €2009 Divers Dispositifs en investissement 1 415 000,00 €2010 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 110 000,00 €

Montant total 1 930 000,00 €

24



Objet : 2010 - HANOI COMITE POPULAIRE / IMV DE HANOI - ACTIONS DE COOPERATION A REALISER SUR LES ZONES PRIORITAIRES DE COOPERATION (INV)


subventionnableTaux

d’intervention


Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (INV)

30 000,00 € 100 % 30 000,00 €





N° SIRET :


Dispositif d’aide : Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération (INV)

Objet du projet : attribution d'une subventionDate prévisionnelle de début de projet : 18 octobre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 5 novembre 2010Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Célébration du millénaire de Hanoi : acquisition de matériels électriques, sonorisation, lumières -banderolles publicitaires - achat de matériels techniques divers.

Description :Achat de matériels divers pour la mise en oeuvre du spectacle/défilé du millénaire de Hanoi à l'Opéra.

Moyens mis en œuvre :Le prestataire de services retenu se chargera de l'acquisition du matériel technique et scénographique ainsi que des installations lumineuses nécessaires à la bonne réalisation du spectacle.

Détail du calcul de la subvention : acquisition matériel électrique et de sonorisation: 18 000 €Achat/location de matériels de scénographie: 12 000 €

Localisation géographique :

25

HANOI


CPER: Hors CPER





acquisition matériel 30 000,00 100,00%Total 30 000,00 100,00%


CRIDF 30 000,00 100,00%Total 30 000,00 100,00%





26


Commission Permanente du 27 mai 2010 CP10-270

Objet : 2010 LYT PAUL POIRET PARIS 11EME


subventionnableTaux

d’intervention



46 100,00 € 74,84 % 34 500,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LYT PAUL POIRET PARIS 11EMEAdresse administrative : 19 rue des Taillandiers

75011 PARIS 11EME Statut Juridique : Etablissement Public Local d'Enseignement (Lycées Publics)Représentant : Madame Michele LE GALL, Proviseur

N° SIRET : 19750558900030



Objet du projet : attribution d'une subvention pour réaliser un programme de formations aux métiers de la mode à Hanoi dans le cadre du millénaire de la ville.Date prévisionnelle de début de projet : 20 octobre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 7 novembre 2010Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :le dispositif de formation professionnelle conçu et réalisé par le Greta de la Mode (lycée Paul Poiret) se déroule dans le cadre du partenariat pédagogique mis en place en 2008 et 2009 entre l'institut des Beaux Arts de Hanoi et le Greta de la Mode Lycée Paul Poiret.Cette acction a pour cadre le millénaire de la ville de Hanoi

Description :Pour octobre et novembre 2010, le dispositif se décompose en 3 volets:1) Une conférence assurée par une consultante française Mode:Public: les étudiantes de l'Institut des Beaux Arts de Hanoi et leurs professeursThème: Conception d'une collection et préparation d'un défilé.2) Un module de travaux pratiques: "habillage et préparation du défilé" 20 élèves3) Création d'un module de recherche stylistique : durée 20 heures

Moyens mis en œuvre :Pour le Greta de la Mode : 1 chef d'établissement

27

1 conseillère en formation continue 2 formateurs 1 assistanteInstitut des Beaux Arts de Hanoi: 4 traducteurs 2 professeursRessources matérielles: 1 ordinateur portable - 1 logiciel Photoshop - 1 logiciel Indesign -1 videoprojecteur - 1 DVD défilé

Intérêt régional : Ce programme de formations et d'échanges entre l'Institut des Beaux-Arts de Hanoi et le lycée Paul Poiret favorise la rencontre et l'échange culturel pour les élèves des deux établissements.

Public(s) cible(s) : Les élèves de l'Institut des Beaux Arts de Hanoi. A noter que cet Institut est subventionné par le Comité Populaire de Hanoi, partenaire de la Région Ile de France

Détail du calcul de la subvention : Billets d'avion A/R Paris Hanoi pour 3 personnes: 4 500€Billet + hébergement d'une formatrice en juin 2010 : 2 000 €Formation (2 modules) matériel: 5 000 € personnel: 3 000 €Assistance vietnamienne + traduction 12 000 €Ingénierie CFC + CE 5 000 €Frais de gestion 1 000 €Valorisation du travail du Greta 2 000 €

TOTAL 34 500 €



CPER: Hors CPER




28


Billets d’avion 4 500,00 9,76%Bill. + héberg. juin 2 000,00 4,34%formations 2 modules 8 000,00 17,35%Assistance 12 000,00 26,03%ingénierie + CFC 5 000,00 10,85%Frais de gestion 1 000,00 2,17%participation du CPH logistique

3 000,00 6,51%

valorisation du travail du GRETA

2 000,00 4,34%

valorisation travail étudiants 8 600,00 18,66%Total 46 100,00 100,00%


COMITE POPULAIRE DE HANOI

3 000,00 6,51%

CR IDF 34 500,00 74,84%valorisation étudiants 8 600,00 18,66%

Total 46 100,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2010 33 000,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Actions européennes 2 890,17 €2010 Dotation globale de fonctionnement 108 217,00 €2010 Travaux de maintenance 54 000,00 €

Montant total 165 107,17 €

29


Commission Permanente du 27 mai 2010 CP10-270

Objet : 2010- HANOI - FORUM ECONOMIQUE - BATIK INTERNATIONAL


subventionnableTaux

d’intervention



20 923,00 € 85,66 % 17 923,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : BATIK INTERNATIONALAdresse administrative : 23 RUE BAUDIN

93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS Statut Juridique : Association Représentant : Madame Valérie PEUGEOT, PrésidenteObjet : L'association a pour but de promouvoir, d'accompagner et de mettre en

oeuvre des projets entre différents acteurs européens et internationaux, plus particulièrement asiatiques et méditerranéens, impliqués notamment dans les domaines:de la formation professionnelle et de l'emploi, du développement économique et de la culture.

Date de publication au JO : 8 janvier 1999

N° SIRET : 42847794700066



Objet du projet : l'attribution d'une subvention à l'ONG Batik International pour l'organisation d'un forum économique à Hanoi (Vietnam) organisé dans le cadre des festivités du millénaire de la ville de Hanoi.Date prévisionnelle de début de projet : 15 septembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 5 novembre 2010Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Organiser un forum économique dans le cadre des festivités du millénaire de la ville de Hanoi (du 1er au novembre 2010).Objectifs:Permettre aux entreprises franciliennes du secteur de la mode et du textile de présenter leur travail.Permettre au Pôle emploi international de Paris de repérer des possibilités d'embauche pour les jeunes demandeurs d'emplois franciliens

30

Renforcer l'axe de coopération économique autour d'un pôle d'excellence de la Région: les métiers de la mode.

Description :Mobilisation d'entreprises vietnamiennes pour les inciter à participer au forum économique du 4 novembre 2010, en particulier dans le secteur textile et des produits dérivés (accessoires de mode) (20 entreprises souhaitées).Préparation de la logistique liée à la mise en place du forum économique Animation du forum et accompagnement des entreprises et de la délégation venue de France.

Moyens mis en œuvre :Batik International mobilisera son équipe sur place (chargé de mission et assistante interprète franco-vietnamienne) ainsi qu'Isabelle Devaux, directrice de programmes Asie assistée d'une chargée de mission française

Intérêt régional : Valorisation des créateurs, stylistes français avec recherche de débouchés en Asie.Possibilité d'emplois pour les jeunes demandeurs d'emplois franciliens (Pôle Emploi international)

Public(s) cible(s) : les entreprises vietnamiennes dans le secteur du textile et des produits dérivés (accessoires de mode), la délégation francilienne, la population vietnamienne et hanoienne en particulier, les français résidant à Hanoi.

Détail du calcul de la subvention : La subvention de 17 923 € est décomposée comme suit:

Déplacements France/Vietnam (A/R) y compris 2 déplacements Hanoi/Saïgon: 3 050 €

Prestations personnel Batik International: (2 chargées de mission + directrice): 10 850 €

Frais de communication, traduction + interprétation: 650 €Frais de réception + installation : 2 200 € frais administratifs: 1 173 €



CPER: Hors CPER




31


organisation organisation et animation d'un forum économique à Hanoi (Vietnam)

17 923,00 85,66%

Location de salle 3 000,00 14,34%Total 20 923,00 100,00%


CRIDF 17 923,00 85,66%Comité populaire de Hanoi 3 000,00 14,34%

Total 20 923,00 100,00%



Année Dispositif d’aide Montant voté2010 Actions de coopération à réaliser sur les zones prioritaires de coopération 17 923,00 €

Montant total 17 923,00 €

32



Objet : 2010 HANOI COMITE POPULAIRE INSTITUT DES METIERS DE LA VILLE FORMATIONS


subventionnableTaux

d’intervention



100 000,00 € 75 % 75 000,00 €





N° SIRET :



Objet du projet : attribution d'une subvention pour réaliser un programme de formations sur l'eau et l'assainissement en partenariat avec le CG 93, CG 94, le SIAAP et la RIF.Date prévisionnelle de début de projet : 15 septembre 2009Date prévisionnelle de fin de projet : 15 décembre 2010Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé :

Objectifs :mise en place de formations sur l'eau et assainissement à Hanoi.Coordination assurée par l'Institut des Métiers de la Ville de HanoiPartenaires français: CG93,CG94,SIAAP et RIFPartenaires vietnamiens: Hanoi, Yen Baï, Haï Duong et Hué

Description :Mise en place du programme de formations AVECpublic: cadres de la ville de Hanoi, Yen Baï, Haï Duong, Hué

Moyens mis en œuvre :L'IMV d'Hanoi assure la coordination du programme.Equipe de 2 personnes attribuées au projetcoordination assurée par Laurent Pandolfi, directeur de l'IMV.

33

Intérêt régional : Partenariat actif entre les collectivités franciliennes. Pour la première fois, les collectivités 93,94, SIAAP et RIF ont mis en place un programme de formations à Hanoi en utilisant le savoir-faire des experts techniques de ces collectivités.Intérêt d'échanges techniques entre la France et le Vietnam.

Public(s) cible(s) : les cadres techniciens (eau et assainissement) des villes de Hanoi, Hué, Yen Baï et Haï Duong

Détail du calcul de la subvention : Chaque collectivité investit 25 000 € pour l'année 2009/2010/ totalité du programme: 100 000 €

Les 3 collectivités partenaires de la Région ont versé chacune 25 000 € + Région: 25 000 €



CPER: Hors CPER





formations A.V.E.C 100 000,00 100,00%Total 100 000,00 100,00%


CR IDF 25 000,00 25,00%CG 93 25 000,00 25,00%CG 94 25 000,00 25,00%SIAAP 25 000,00 25,00%

Total 100 000,00 100,00%





34


@[email protected] 07/05/10 09:05:00

Projets de conventions

- Convention spécifique IMV - Soutien au fonctionnement de l’IMV de Hanoi pour la célébration des 1000 ans de Hanoi (logistique/scénographie) et achat de matériels.

- Modèle de convention type « actions de coopération » (Batik International).


@[email protected] 07/05/10 09:05:00

La Région d'Ile-de-France représentée par M. Jean-Paul Huchon, Président de la Région d’Ile-de-France, agissant dans le cadre de la délibération CP N° Faisant élection de domicile à PARIS (75007) - 33, rue Barbet-de-JouyCi-après dénommée la « Région »

d'une part,

Et le Comité Populaire de Hanoi,Faisant élection de domicile à Hanoi, 79,81 Dinh Tien Hoang,Représenté par Monsieur Nguyen Thê Thao, son président,Ci-après dénommé le « Comité Populaire » ou CPH

d'autre part,

Considérant que dans le cadre de l’accord de coopération qui lie la Région Île-de-France et la ville de Hanoi depuis 1989, conforté par les conclusions des comités mixtes qui ont été tenus à Hanoi le 10 décembre 1999, le 14 novembre 2002, et le 24 mars 2006 entre les deux parties, la Région a décidé de poursuivre et d’amplifier ce partenariat en soutenant le fonctionnement de l’Institut de formation continue, dédié aux métiers de la ville et de fêter ces vingt années de coopération.

Considérant que le Comité Populaire a engagé depuis plusieurs années une réflexion sur l’aménagement urbain et le transport collectif, ce qui témoigne d’une politique volontariste qu’il y a lieu d’accompagner,

Considérant la volonté du Comité Populaire d’associer la Région Ile de France aux célébrations du millénaire de Hanoi et qu’il y a lieu de réunir un nouveau comité mixte au mois de novembre 2010,

La Région et le Comité Populaire sont convenus de ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de déterminer les obligations respectives de la Région d’Île-de-France et du Comité Populaire de Hanoi, dans le cadre de l’octroi à ce dernier d’une subvention permettant à l’Institut des Métiers de la Ville, sis, 79 Ba Trieu à Hanoi, d’assurer la partie logistique événementielle des célébrations du millénaire de Hanoi, en partenariat avec le Comité Populaire de Hanoi.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE

Le Comité Populaire s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour la réalisation de l’objectif défini à l’article 1er ci-dessus et à :

Projet de CONVENTION N° ENTRE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE ET LE COMITE POPULAIRE DE HANOI,

(VIETNAM)

Soutien au fonctionnement de l’Institut des métiers de la ville (I.M.V) pour la célébration du millénaire de la ville de Hanoi au mois de novembre 2010


@[email protected] 07/05/10 09:05:00

Fournir à la Région un bilan détaillé des frais généraux de fonctionnement de l’IMV, y compris les frais d’expertises, études et fournitures de l’année en cours.

Conserver l’ensemble des pièces justificatives citées ci-dessus, et de manière générale, de toutes les actions mentionnées en annexe de la présente convention pendant cinq ans à compter del’expiration de la convention.

ARTICLE 3 : PROCEDURES DE CONTROLE

La Région d’Île-de-France peut procéder à tout moment à des vérifications de la comptabilité et des pièces détenues par le Comité populaire, relatives à la réalisation de cet événement, et à l’acquisition de matériel s’y rapportant.

ARTICLE 4. - ENGAGEMENTS DE LA REGION

La Région Ile de France a décidé de soutenir l’Institut des Métiers de la Ville pour la réalisation de l’opération détaillée en annexe à la présente convention et accorde à cet effet à l’Institut des Métiers de la Ville, une subvention correspondant à 77% de la dépense subventionnable, dont le montant prévisionnel s’élève à 260 000 €, soit un montant maximum de subvention de 200 000 €. Le plan de financement prévisionnel de l’opération, précisant les montants à engager est détaillé dans l’annexe de la présente convention.

ARTICLE 4 bis :

La Région Ile de France a décidé de verser à l’Institut des Métiers de la Ville, coordonnateur du programme A.V.E.C (formations sur l’eau et l’assainissement), 75 000 € montant représentant les contributions des Conseils Généraux de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du SIAAP, partenaires de ce programme.

Les versements déjà effectués à reverser: Le Département de la Seine Saint Denis – 25 000 € (titre de recette N°1 700 de décembre 2009) Le Département du Val de Marne – 25 000 € (titre de recette N° 1 701 de décembre 2009) Le S.I.A.A.P (code 7132) – 25 000 € (titre de recette n° 177 du 3/03/ 2010)

ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS (fonctionnement IMV)

Le versement de la subvention de 275 000 € est effectué sur le compte établi en euros au nom de l’Institut des Métiers de la Ville : sous le n° 00 40 120 2150 000 EURNom de la Banque - Calyon Hanoi Branch – 5/F Hanoi Tower – 49 Hai Ba Trung Hanoi – Vietnam – code swift de la banque : CRLYVNVX

Sur présentation d’un appel de subvention.

Le Comité Populaire de Hanoi est autorisé à reverser à l’IMV la subvention citée à l’article ci-dessus.

Fonctionnement :

Le versement de la subvention de fonctionnement (170 000 €) sera effectué en deux parties :

Un premier acompte de 70 % soit 119 000 € sera mandaté après notification de la présente convention.


@[email protected] 07/05/10 09:05:00

Le solde, de 30 % : soit 51 000 €, sur présentation d’un compte rendu financier, précisant que les dépenses de fonctionnement ont bien été réalisées. Un justificatif précis devra être produit par le Comité Populaire de Hanoi.

Le versement du reversement de la subvention de fonctionnement (75 000 €) compensée en totalité par les versements des collectivités franciliennes partenaires, sera attribué à l’IMV en un versement unique sur présentation d’un appel de subvention.

Investissement :

Le versement de la subvention d’investissement (30 000 €) pour l’achat de matériel lié à l’événement des cérémonies des 1000 ans de Hanoi sera effectué, exceptionnellement, en une seule fois, sur présentation de l’appel de subvention.

Une facture détaillée des différents achats sera conservée à l’IMV et communiquée à la Région à la remise des bilans de fin d’année en décembre 2011.

ARTICLE 6 - RESTITUTION ÉVENTUELLE

En cas d'inexécution ou d'utilisation des fonds non conforme à leur objet les sommes accordées sont restituées.

Dans ce cas, il est procédé à la résiliation de la présente convention dans les conditions prévues ci-dessous.

En outre, la Région se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées, au regard de la qualité des prestations effectuées.

ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION

Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant préalablement soumis à l’approbation de la Commission Permanente du Conseil Régional d’Ile-de-France.

ARTICLE 8 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de la date d’attribution par l’assemblée délibérante régionale de la subvention au bénéficiaire. Elle expirera lors de l’approbation par la Région du compte rendu d’exécution des actions définies à l’article 1er et au vu d’un bilan financier, sans pouvoir excéder toutefois le 28 janvier 2011.

ARTICLE 9 : RÉSILIATION

La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général, cette résiliation prenant effet au terme d’un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.


@[email protected] 07/05/10 09:05:00

Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par la Région à un arrêté définitif des comptes et, s’il y a lieu, à reversement, total ou partiel, de la subvention. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.

Fait en 4 exemplaires originaux à Paris, le

Pour le Comité Populaire de Hanoï

Le Président

N’guyen Thê Thao

Pour la Région Île-de-France

Le Président

Jean-Paul Huchon


@[email protected] 07/05/10 09:05:00

CONVENTION

type / actions de coopération

Entre

La Région Île-de-France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son Président, [Monsieur Jean-Paul HUCHON],en vertu de la délibération N°[ du [ci-après dénommée « la Région »

d’une part,et

l’organisme dénommé :dont le statut juridique est : ....................................................................................................dont le n° SIRET sont : : .....................................................................................dont le siège social est situé au : : ayant pour représentant :ci-après dénommé « le bénéficiaire »

d’autre part,

PREAMBULE :

Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d’obtenir son soutien financier au titre des orientations de la politique de coopération décentralisée adoptées par délibération de l’Assemblée délibérante n°CR 39-04 du 19 novembre 2004.

L’attribution par la Région d’une subvention et son versement se font dans le respect des conditions suivantes, ainsi que des règles fixées par son règlement budgétaire et financier approuvé par délibérations du Conseil régional n° CR 02-05 du 31 janvier 2005 et n° CR 20-05 du 26 mai 2005.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Par délibération N° [CP d’attribution XXXXX] du [date CP d’attribution XXXXX] , la Région Île-de-France a décidé de soutenir (nom du bénéficiaire) pour la réalisation de l’opération suivante dont le descriptif complet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention : (objet du dossier)

Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à NN % de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s’élève à NNNN, soit un montant maximum de subvention de NNN €.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération, précisant les montants HT et TTC est détaillé dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention.


@[email protected] 07/05/10 09:05:00

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENFICIAIRE

ARTICLE 2.1 : obligations relatives au projet subventionné

Le bénéficiaire s’engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet dont le contenu est précisé dans l’annexe dénommée « fiche projet ».

ARTICLE 2.2 : obligations administratives et comptables

Le bénéficiaire s’engage à :

Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l’évènement par écrit et documents à l’appui de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d’une part des instances de décision et d’autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d’adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire.

Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l’objet de cette dernière.

Informer la Région par écrit, documents à l’appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention.

Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives.

Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives.

Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné.

ARTICLE 2.3 : obligations en matière de communication

Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Île-de-France, le bénéficiaires’engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l’objet de la présente convention.

L’information relative à ce soutien prend la forme de la mention « action financée par la Région Île-de-France » et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale.

Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers…) à des fins de communication relative à l’action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite.

La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page de garde, sur tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication.

Les correspondances avec les destinataires de l’action soutenue par la Région indiquent explicitement que cette action bénéficie du soutien de la Région Île-de-France.

Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et font l’objet d’un lien avec le site institutionnel de la Région Île-de-France.

Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l’exécution de la présente convention font expressément référence à l’implication de la Région selon les règles


@[email protected] 07/05/10 09:05:00

définies ci-dessus. De même, le bénéficiaire s’engage à coopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l’exécution de la présente convention, décidées par l’institution régionale.

Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES

Art 3.1 : Caducité

- Si à l’expiration d’un délai d‘un an (pour une subvention de fonctionnement) et de deux ans (pour une subvention d’investissement) à compter de la date d’attribution de la subvention par l’assemblée délibérante, l’organisme n’a pas transmis à l’administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé d’un an par décision du Président, si l’organisme établit, avant l’expiration des délais mentionnés ci avant, que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.

- A compter de la date de première demande de versement, l’organisme dispose d’un délai maximum de trois années pour présenter le solde de l’opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc.

Art 3.2 : Modalités de versement

Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes :

Chaque versement de subvention est effectué sur demande de l’organisme. La demande précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées.

La demande de versement de subvention est remplie et signée par l’organisme qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.

Art 3.2.1 : Versement d’avances

L’organisme peut bénéficier d’avances à valoir sur les paiements prévus, en proportion du taux de la subvention, s’il justifie ne pas disposer de trésorerie. Toutefois les paiements prévus ne peuvent être pris en compte que dans la limite de 80% du montant de la subvention.

Art 3.2.2 : Versement d’acomptes

L’organisme peut demander le versement d’acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention, et dans la limite de 80% du montant total de la subvention prévisionnelle.

Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80% du montant prévisionnel de la subvention.

Art 3.2.3 : Versement du solde

La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par l’organisme de l’achèvement et du paiement complet de l’action subventionnée.

Le versement du solde est subordonné à la production du compte rendu financier de l’action spécifique subventionnée.


@[email protected] 07/05/10 09:05:00

Ce document comporte la signature du représentant de l’organisme ainsi que celle du comptable ou du commissaire aux comptes (si l’organisme en est doté après vérification par le service instructeur).

Le comptable assignataire est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur-Général pour la Région Île-de-France.

Art 3.3 : Révision du montant subventionné

Dans le cas où la dépense réelle engagée par l’organisme s’avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut être révisée en proportion du niveau d’exécution constaté, par application du taux indiqué à l’article 1 de la présente convention. Elle fait l’objet d’un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d’un reversement à la Région en cas de trop perçu.

Art 3.4 : Eligibilité des dépenses subventionnables

Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du … <par défaut date de la Commission permanente, sauf mention contraire prévues par la délibération ou le règlement d’intervention du dispositif concerné>et jusqu’à la date de la demande de versement du solde ou jusqu’à la date d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention ».

ARTICLE 4 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de la date d’attribution par l’assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le 27 mai 2010.

Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut en cas d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.

ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION

La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.

Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.

La résiliation de la convention implique la réalisation d’un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région.


@[email protected] 07/05/10 09:05:00

ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION

La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées.

La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de l’intégralité de la subvention versée en cas d’absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l’action subventionnée.

Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par l’organisme sont à la charge de ce dernier.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification de la convention fait l’objet d'un avenant dont la signature est autorisée par l’assemblée délibérante régionale.

ARTICLE 8 : PIECES CONTRACTUELLES :

Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l’annexe dénommée « fiche projet » adoptée par délibération N° (CP d’attribution N° ) du (date CP d’attribution )

Fait à Paris en 3 exemplaires originaux

Le................................... Le...............................................

L’organisme Le Président du Conseil régional(nom, qualité du d'Île-de-France

signataire et cachet du bénéficiaire)

actions de cooperation decentralisee a … · l’organisation d ... pour mettre en place la partie...

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