acheter une prestation ferroviaire est 2015 %5bmode de compatibilité%5d

Acheter une prestation

ferroviaire

Ecole Suprieure du Transport

Paris, le Mercredi 22 avril 2015

Les objectifs pdagogiques

Connaissance du march et des acteurs du transport ferroviaire en

France et en Europe

Assimiler les facteurs conomiques dune offre de transport ferroviaire

Structurer et rdiger un appel doffre pour lachat dune prestation

ferroviaire

Dcouvrir les composantes dune offre de service ferroviaire

Sommaire

Le dcoupage du rseau ferroviaire

LOrganisation type dune Entreprise Ferroviaire: lexemple de VFLI

Le Cahier des Charges de votre consultation ou Appel dOffre

Le Schma de Production

La structure de cout dune exploitation ferroviaire

Les principales donnes conomiques

Les acteurs du march ferroviaire Franais


Les Installations Terminales Embranches

Les Rseaux Comparables et assimils

Le Rseau Ferr National

Les Installations Terminales Embranches


Dfinition: Equipement ferroviaire qui permet un utilisateur du mode de transport ferroviaire de disposer de voies privatives ou a usage privatif permettant laccs au Rseau Ferr National proprit de

Rseau Ferr de France.

Une ITE est compose de 2 parties:

Une premire partie situe sur le domaine public ferroviaire ou portuaire qui appartient au

gestionnaire d'infrastructure qui autoris le raccordement. Elle comprend toutes les installations

ncessaire pour mettre la voie privative ou a usage privatif en communication avec celle du RFN.

Une seconde partie, ralise par lembranch sur des emprises dont il lusage.

Les diffrents statuts des utilisateurs dITE:

LEmbranch: qui dclare tre le titulaire dune convention de raccordement avec un gestionnaire

dinfrastructure ferroviaire

Le sous embranch: autoris par un embranch utiliser son ITE pour la desserte dun sous

embranchement

Le locataire ou lexploitant: auquel lembranch ou le sous embranch transmis lusage des

Installations

Le co utilisant: autoris par lembranch ou le sous embranch utiliser son ITE

La Scurit sur les ITE:

Dcret 92.158 relatif aux Plans de prvention

Dcret 92.352 relatif aux conditions dexploitation sur les ITE

Photo dune ITE


Plan dune ITE


2 ime partie ITE

Portail ou taquet de sparation 1 ire / 2

ime partie ITE

1 ime partie ITE

Rseau Ferr NationalVoies de service

Voies Principales

Les Rseaux comparables


Dcret n 2015-84 du 28 janvier 2015 fixant la liste des rseaux ferroviaires prsentant des caractristiques d'exploitation comparables celles du rseau ferr national

Grand port maritime de Bordeaux ;Grand port maritime de Dunkerque ;Grand port maritime du Havre ;Grand port maritime de Marseille ;Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire ;Grand port maritime de La Rochelle ;Grand port maritime de Rouen ;Port autonome de Paris ;Port autonome de Strasbourg.

Les Rseaux assimils


Le Rseau Ferr National


SNCF Rseau donne accs un rseau dense, de 30 000 km de lignes, ouvert et adapt aux nouveaux besoins de mobilit des voyageurs et des marchandises.organiser toutes les circulationsaugmenter le potentiel dattractivit du rseaufinancer durablementdvelopper de nouvelles lignes ferroviairesoptimiser les biens fonciers

LA REFORME FERROVIAIRE

Les acteurs du march ferroviaire

Arbitrer, contrler, accder, grer, le march

LARAF

Les Gestionnaires des Infrastructures en France

Les Gestionnaires Dlgus Dinfrastructure

Les Institutionnels en France

Ltablissement Public de Scurit Ferroviaire

Fournir les exploitants du march

Les Loueurs de wagons en Europe

Les Loueurs de locomotives en Europe

Les Clients chargeurs et / ou destinataires

Les centres de Formation aux mtiers du Ferroviaire

Les mainteneurs de wagons et de locomotives

Exploiter le march

Les Propritaires et / ou Exploitants dITE

Les Entreprises ferroviaires exploitant en France

Les Oprateurs du combin

Les Commissionnaires de transports

Les Clients chargeurs et / ou destinataires


Les propritaires ou exploitants dITE


L ARAF

LAutorit de Rgulation des Activits Ferroviaires (ARAF):

Cre par la Loi relative lOrganisation et la Rgulation des Transports Ferroviaires (ORTF) en dcembre 2009, est une autorit administrative indpendante charge de garantir lgalit de traitement entre tous les acteurs du systme ferroviaire. Elle sassure que laccs au rseau ferr national est assur dans des conditions gales pour toutes les entreprises ferroviaires, et que le dveloppement de la concurrence nest pas entrav par les rgles rgissant notamment la tarification des infrastructures. Rles renforcs

- Des entreprises expditrices et / ou destinataires.- Des syndicats regroupant des chargeurs- Des communes- Des Chambres de Commerce et dindustrie - Des St prives dexploitation portuaire maritime ou intrieure


Les Gestionnaires dInfrastructure Dlgu


Les Gestionnaires de Linfrastructure en France

RFF sur le Rseau Ferr National franais devenu SNCF Rseau

Les Grands Ports maritimes (cf rforme des voies des GPM)

Les Ports Intrieurs

Les propritaires de rseaux secondaires

Des institutionnels

SNCF Infrastructure sur le RFN devenu SNCF Rseau

VFLI- RDT 13-ETF-SYSTRA sur le Grand Port Maritime de Marseille

Europorte sur le Grand Port Maritime de Dunkerque

Europorte et SNCF sur les Grands Ports Maritimes de Rouen et Le Havre

Pages spcifiques intgrer la cotation

Faire appel un cabinet dingnirie pour la MOE


LEtablissement Public de Scurit Ferroviaire

Ltablissement public de scurit ferroviaire (EPSF) exerce, pour le compte du ministre charg des transports et dans le cadre de la rglementation, les fonctions dvolues lautorit nationale de scurit ferroviaire au sens de la directive 2004/49/CE. Sa cration rpond la ncessit, pour ltat, de disposer dun organisme disposant de toutes les comptences ncessaires en matire de scurit ferroviaire tout en tant indpendant des oprateurs ferroviaires.


Les Loueurs de Locomotive en Europe


Les Loueurs de wagon en Europe

VTG AE= GnralisteERMEWA= GnralisteCTC= CralesMillet = Citernes +TrmiesTRANSWAGON=Gnral Cargo + Bois + Auto Nacco = GnralisteTouax = Wagon Transport Combin

AKIEMMILLETMRCE


Les Centres de Formation agres en France

Certaines EFs ont leur propre Centre de Formation

GTIF

ECR

TRANSDEV FORMATION

CIFFCO

VFLI FORMATION

IKR

COLAS RAIL

SYSTRA

LOCO RAIL

ETF

RAIL SERVING

SIGMA FORMATION

SAFERAILL


Les Entreprises Ferroviaires exploitant en France


Les Clients, les Chargeurs, les destinataires


Les Institutionnels en France

Produits de la terre

- Coopratives Agricoles- Cargill- Roquette- Saipol- Cooperl- Soufflet

Produits de Carrire

- Lafarge- Eurovia- Usine Biocarburant- CVH Lafarge-Carriere de lOuest-Carriere du Boulonnais- Holcim- Cemex- Calcia- Imerys- Lafarge Ciments

Charbon Acier siderurgie

- Arcelor Mittal- GDE- CFF Recycling- Ilva Riva- Alteo

Automobile

- GEFCO - STVA - Transfesa- Arme de Terre- VW Audi- Opel

Chimie

- Yara- Arkema- TPR- Borealis- Total- Solvay- Rhodia- ESSO- Alcan

- CRCI- CCI- Rgions, dpartements, Communes- Organismes de dveloppement


Les Oprateurs du Transport Combin en France


Les commissionnaires de Transport

ECORAIL

EURORAIL

STVA

GEFCO

DHL

KUNE NAGEL

VTG RAIL LOGISTIC

TRANSPETROL

ERMECHEM

Les EFS hauteur de 15 % de leur CA

LOrganisation type dune Entreprise Ferroviaire

Directeur

Gnral

Communication

Directeur

Administratif

et Financier

Directeur des

Ressources

Humaines

Directrice

Commerciale

Directeur de

Production

Dveloppement

Nord Ouest Nord Est Sud Est Sud Ouest

Nord Ouest SITES

(Trafics en Ligne, Sites Industriels, Chantiers Travaux,

Oprations de Proximit)

Oprations

de Proximit

Direction

du Matriel

Direction

des Oprations

Nord Est Sud Est Sud Ouest Bourgogne

Centre

VFLI TravauxPoste

de

commande

ment

Ple scurit

Sites

Industriels

Chantiers

Travaux

Trafics spots

Trafics en

Ligne

Responsables CommerciauxDirecteurs dActivit

Responsables Rgionaux

Vos interlocuteurs : un binme Commercial / Production


La rpartition modale en France

Tonnages kilomtriques des transports intrieurs de marchandises exprims en Tonnes / Kilomtres

Le Cahier des charge de votre

consultation ou Appel dOffre

Les ressources pouvant rdiger ce CdC

Les dlais de rponse et dlais de dploiement des

Entreprises Ferroviaires

Le dcoupage des lots

Les informations communiquer

Le Cahier des charges

Le dcoupage des lots

Le Cahier des Charges

Les Ressources pouvant rdiger ce CdC

Votre Service Logistique

Une Entreprise ferroviaire

Un cabinet Conseil

Lots fonctionnels ou Lots gographiques permettant plusieurs EFs de

rpondre ou sassocier en groupement et se rpartir les lots

Le dcoupage permet dans un second temps de regrouper des

prestations et se trouver en position de force pour ngocier

Prciser si les candidats doivent rpondre ou non lensemble des lots


Les Informations communiquer

Site origine

Site destinataire

Client payeur

Prescripteur

Dure du contrat

Tonnage annuel

Projection des volumes sur les annes de lAO

Pics saisonniers ventuels

Type de marchandise

Nombre de jour dexploitation annuel

Frquence dexploitation souhaite

Candidat autoris ou sillons intgrs loffre

Caractristiques techniques des ITE

Quid de lacheminement des wagons rforms

Description des prestations

Obligations ventuelles du prestataire

Condition dexcution du service

Prestations votre charge

Date de dmarrage

Continuit de service

Niveau de fiabilit

Dlai de rponse

Scorring des offres

Dlai de commande

Indemnits

Conditions particulires de transport

Rgles de Scurit spcifiques sur ITE: ex: ADF

Prestations complmentaires

externalisables

AO public: respect du codes des marchs publics


Les dlais de rponse et de dploiement des EFs

Composes uniquement d'OFI 20 10 10 40 8 3Composes uniquement d'OFG 20 25 10 55 11 4Composes d'OFL 60 45 25 60 20 150 30 8Composes d'OFL 110 45 25 110 20 200 40 10 5 jours = 1 semaine

Total jours

Dlais standards de dploiementMoisPhases / Types d'organisation Recrutement Formation OFI

Formation OFG

Nbre semaine

Formation OFL 60

Formation OFL 110 FPT

Ces dlais de dploiement:

Peuvent tre rduits dans les cas suivants:

EF possdant une quipe dmarrage

Extinction ou perte dun contrat dans la zone gographique

Doivent Imprativement tre intgrs au CdC et en concordance avec

la date prvisionnelle de dmarrage.

Les dlais de rponse: selon la complexit de ltude entre 1 et 2 mois

Ofg =OSS=op securite solOFL = CDL= conducteur de ligne

Le schma de production

Les contraintes dexploitation aux points terminaux

La rglementation du travail

La capacit demport maximale

Les prestations sols associes

Les synergies ITE / RFN

Le schma de production global


Le schma de production global

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23

HLP

LUNDI MARDI

Rame 1

Rame 2

10 wags

7 wags

Dispo EM Dpot AvignonRame 3 Biganos

Rame 4 Biganos

Dchargement

Rotations des rames

Sillons en ligne

Lieux de stationnement des rames

Temps de chargement et dchargement

Heure de mise a disposition et restitution des rames


Les contraintes dexploitation aux points terminaux

Voies de service des gares et ITE plus adaptes aux wagons isols quaux trains

entiers.

Peu ou pas dinvestissements sur les infrastructures terminales: Maintenance

courante et modifications des plans de voie.

= Couts supplmentaires de dessertes terminales lies ces contraintes.

Les thmes de manuvres surs les terminaux sont primordiaux :


La capacit demport maximale

RT

Aptitu

de Voie

Electrification Voie

Rgime d'exploitation

Ouverture Ligne FreinageTonnage

Max 75000

Tonnage

Max UM75000

5952 C Thermique Voie Banalise

05h15 > 23h14 sf SDF / 05h15 > 22h42

Sa / 06h35 > 23h14 Di Forfaitaire interdite C4 interdite C4

4975 D Thermique Voie Banalise 03h30>24h00 Forfaitaire 1910 3400

4975 D Thermique Voie Banalise 03h30>24h00 Forfaitaire 1000 1860

Tonnage Max 63500

(BB400)

Tonnage Max UM63500

Tonnage Max 67400

Tonnage Max UM 67400

Tonnage Max 67000

Tonnage Max 66000

Tonnage Max G1206

Tonnage Max UMG1206

Tonnage Max Class77

Tonnage Max G1000

Rsistance Att. TE

610 (63400) 1220 850 1550 920 640 interdite C4 interdite C4 interdite C4 710 1550

1370 2740 1800 3400 2000 1450 2100 3400 2895 1580 3400

710 1420 1000 1860 1080 750 1135 1860 1495 810 1860

Synthse des Renseignements Techniques des sections de lignes empruntes:

R

e

n

s

e

i

g

n

e

m

e

n

t

s

T

e

c

h

n

i

q

u

e

s


Les Prestations sols associes

Formation du train:

Essai de frein

Signalisation darrire

Rdaction du bulletin de freinage

Reconnaissance aptitude au transport

Retrait de wagons rforms

Manuvres des rames

Oprations de rception et expdition des trains

Ravitaillement Carburant

Visites techniques dchange


Les synergies ITE / RFN

Personnel form et habilit P1-P2-P3 pouvant

voluer sous certaines conditions sur le rseau

ferr national:

Sous Certificat de Scurit de lEF

Sous convention RFF


La rglementation du travail 1/3

LUnion des Transports Publics et Ferroviaires (UTP) est l'organisationprofessionnelle des entreprises de transport urbain et des entreprisesferroviaires (fret et voyageurs) en France. Elle reprsente la profession etdfend les intrts collectifs de ses adhrents auprs des institutionsfranaises et europennes.

Les adhrents:

Plus de 160 entreprises de transport urbain rparties sur le territoirefranais. Certaines sont lies des groupes de transport comme CarPostal,Groupe RATP, Keolis, SNCF Proximits, Vectalia France, Veolia Transdev.

Une dizaine d'entreprises ferroviaires : Colas Rail, Euro Cargo Rail, EuRailCo, Europorte, Eurostar International, Groupe RATP, SNCF Fret, Thello,VFLI

Dbat en cours: le cadre harmonis

Les principales donnes conomiques

Le cout annuel dun engin Moteur

Le cout annuel de la location dun parc wagon

Le cout des formations initiales des oprateurs

Calculer le prix dun sillon

Donnes Economiques

Calculer le prix dun sillonEtude sillon de SNCF Rseau: Projection horaire dans le graphique de circulation existant

Prix kilomtrique dun sillon: Outil dvaluation EPISCO

Les paramtres de calcul : Catgorie de ligne emprunte, activit, heure, vitesse du train

Donnes Economiques

Exemple dune tude sillon de SNCF Rseau

Donnes Economiques

Le cout annuel dun Engin Moteur

Marge + FEES

Prix annuel:

500 000

IH1 IH2 IH3 IH4

ATC FR-ALL heures service 1000 3000 6000 18000

temps calendaire (en mois) 3 9 18 54

MILLET FR-ALL heures service 1000 3000 6000 12000


MILLET FR TTX heures service 1000 3000 6000 12000


Zoom Maintenance

Y compris

rserve hors

mulet

Type Loco G1000

Loyer mensuel 13 500 Maintenance patrimonialeCout mensuel MAINT PATRIMONIALE 3 000 AssuranceValeur loco 2 300 000 Assurance mensuelle 723 GestionStructure 360 Essieuxprov mens pour rplt 906 reprofilage 601 cout mensuel ESSIEUX 1 507 Maintenance d'exploitationSous Total Maintenance 5 485 Lavage (par mois) 150 TOTAL MAINTENANCE (patrimo+gestion+essieux+maint expl+lavage+TVM) 10 502 Base de rfrenceMensuel de rfrence Hors rserve 24 724 Taux de rserve 80%

Prix avec rserve 30 905

Cout annuel 370 864

Donnes Economiques

Le cout annuel de la location dun parc wagon

CdC Andros Palettes annuelles185 714

Nbre Wgs / navetteRames

Tampons Rserve

Total WgsPrix / jour Full

service

Budget Annuel

Prix Hors Petite maintenance

Budget Annuel

Option 1,5 Rame Option 2 RamesRame 7 wgs

7

3

2

23

100 740

12

20

87 600

Budget annuel Parc Wagon Hbiss 66

4

214

5

318 19 24

Rame 8 wgs Rame 10 wgs Rame 7 wgs Rame 8 wgs Rame 10 wgs

8 10

23 23

117 530 151 110

20 20

3 417

102 200 131 400

3

7 8 10

7 8 10

23 23 23

142 715 159 505 201 480

20 20 20

124 100 138 700 175 200

Donnes Economiques

Le cout des formations initiales des oprateurs

P1 P2 P3

OFG

OFL 1

OFL 2

Couts des formations initiales

de 6000 10000

15 000

45 000

74 000

La structure de cout dune exploitation ferroviaire

L

e

c

o

m

p

t

e

d

e

r

s

u

l

t

a

t

14,57%

4,97%

4,09%

27,93%

16,92%

13,44%

2,22%

14,26%

1,79%

Fees

Total amort et provisions

Wagons

Location EM

Electricit

GO

Personnel

Redevances et Pages

Logistique

L

a

r

p

a

r

t

i

t

i

o

n

d

e

s

c

o

u

t

s

714 kms

5 TE / sem

134 kms

580 kms

11

3 866 836

3 938 068

-71 232

-563 276

-2 085 689

-604 404

-3 253 369

613 467

15,86%

-551 330

-76

62 061

-69 224

-7 163

-0,19%

0

0

-7 103

-7 103

-0,18%

Total Resultat except

Rsultat avant IS

Rsultat net

Rsultat net / Produit ex

MOP

Total amort et provisions

Resultat OP

Rex / Produits Ex

Total Rsultat FI

Service

Total charges directes

Marge sur couts directs

Taux MCT / Produits d'ex

Autres charges ind

Total autres Produits

Autres Charges

Produit d'exploitation

CA

Note de dbit

Charges directes

Charges de Personnel

Charges de Matriel

Relation

Frquence du service

1 Locomotive Thermique

1 Locomotive Electrique

Effectif Total

Produits

MCT

idale=

20 %

Synthse

Production ferroviaire compose essentiellement de

couts fixes.

Ncessit de saturer une organisation ferroviaire

Ajustement des volumes par la souplesse du mode

routier

Partage des couts de production avec un autre Client

Anticiper lAppel dOffre dune anne avant la date de

mise en service

acheter une prestation ferroviaire est 2015 %5bmode de compatibilité%5d

Documents