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Bilan de la concertation

Etablissement Public Territorial Paris-Est-Marne & Bois

RÉVISION PRESCRITE PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE : 10 OCTOBRE 2012

RÉVISION APPROUVÉE PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL TERRITORIAL PARIS-EST-MARNE & BOIS :

Le Président de l’EPT Paris-Est-Marne & Bois

Vu pour être annexé à la décision du Conseil Territorial Paris-

Est-Marne & Bois en date du …………………………………..

RÉVISION ARRÊTÉE PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL TERRITORIAL PARIS-EST-MARNE & BOIS : 11 JUILLET 2016

2 PLU de CHAMPIGNY-SUR-MARNE – Bilan de la concertation

PLAN LOCAL D’URBANISME CHAMPIGNY COMME ON L’IMAGINE


PREAMBULE

Par délibération en date du 10 octobre 2012, le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

L’article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme dispose qu’avant toute révision du PLU et toute opération d’aménagement, le Conseil Municipal doit délibérer sur les objectifs poursuivis et sur les modalités de la concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet les habitants, les associations locales et toutes les autres personnes concernées (dont les acteurs institutionnels prévus aux articles L. 103-3 et suivants). La délibération qui arrête le PLU peut simultanément tirer le bilan de la concertation, en application de l’article L. 103-6.

Le PLU est conçu pour fournir le cadre juridique et réglementaire nécessaire à la mise en œuvre d’un projet qui s’inscrit dans la dynamique d’une politique communale d’aménagement et de développement. A ce titre, il est l’expression d’un projet politique et est élaboré :

• avec les habitants dans le cadre de la concertation ;

• avec le Conseil Municipal qui débat des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;

• avec les Personnes Publiques (Etat, Région, Département, chambres consulaires, STIF …) qui demandent à être associées lors de l’élaboration du projet (diverses rencontres à chaque grande phase du projet ont d’ailleurs été réalisées afin de présenter les avancées et recueillir les avis).

Document global et prospectif, le PLU doit être à la portée de tous les citoyens. Cette lisibilité est liée à une procédure d’élaboration favorisant un dialogue, et à un contenu adapté à une meilleure compréhension du projet. C’est dans ce cadre que la concertation avec l’ensemble des acteurs a été définie et menée tout au long du processus d’élaboration du futur plan local d’urbanisme, de sa prescription à l’arrêt du projet.


PREAMBULE

Les modalités de la concertation Les modalités de la concertation ont été définies par la délibération du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2012. La loi n’impose aucune règle en la matière, le choix des modalités de concertation revient exclusivement à la commune. Toutefois, il convient de prendre en compte certaines dispositions du législateur et de la jurisprudence administrative relative à l’application de l’article L. 103-4 du Code de l’Urbanisme. Ainsi, les modalités de concertation doivent permettre une concertation effective avec le public en retenant trois critères d’élaboration :

- le moment de la concertation : celle-ci doit en effet se dérouler suffisamment en amont de la procédure et avant que le projet ne soit arrêté dans sa nature et ses options essentielles ;

- la durée de la concertation qui doit être suffisante pour permettre une bonne information de la population ;

- la mise en place de moyens et de supports permettant de recueillir les avis et les

observations du public. La délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2012 portant sur la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme précise que la concertation consiste en :

o Des réunions publiques de concertation et d’information à l’échelle de la Ville et des quartiers,

o Des articles à paraître aux différentes phases du projet dans « Champigny notre ville », dans la presse locale et sur le site Internet de la Ville

o Une exposition et un registre destiné à recueillir les avis du public avant l’adoption du projet

o Des supports d’information et de consultation directe (plaquettes d’information, questionnaires)


LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONCERTATION

La mise en œuvre de la concertation Dans le cadre de la délibération initiale et des objectifs liés à la concertation, des outils d’information et de communication ont été développés, afin de permettre au plus grand nombre de personnes d’exprimer leur avis et de prendre connaissance du projet de PLU au fur et à mesure de son avancement. Les modalités de la concertation effectives ont été très diverses et se sont déroulées tout au long de l’étude (les éléments principaux de chaque action sont reproduits en annexe).

a) Les articles de presse Tout au long de la procédure, des articles ont été publiés régulièrement dans le journal municipal de Champigny, « Champigny notre ville », et ont permis une information des habitants à chaque étape de la procédure de révision du PLU.

b) La rubrique internet et la boite mail La ville a créé une rubrique, sur le site Internet de la commune, dédiée à la révision du PLU. Elle a permis aux habitants d’être informés sur la démarche, et a notamment mis en ligne des éléments de l’étude. Une adresse électronique a été créée afin de permettre aux habitants de faire part, à la Direction de l’Aménagement et du Développement Durables, à Monsieur le Maire ainsi qu’aux différents élus concernés, de toutes leurs remarques concernant la révision du PLU.

c) Les panneaux d’exposition Une exposition publique s’est tenue du 22 juin au 17 juillet 2015 dans le Hall de l’Hôtel de Ville de Champigny-sur-Marne.

d) Le registre et les questionnaires Un registre destiné à consigner les remarques des habitants a été mis à disposition et des questionnaires ont été distribués aux habitants.

e) Les réunions de concertation Plusieurs réunions d’échange ont eu lieu tout au long de l’élaboration du PLU. Les participants à toutes ces rencontres ont été des interlocuteurs relais sur lesquels la concertation du PLU s’est appuyée. La concertation a été conduite autour de deux types de rencontres :

des réunions publiques ;

un atelier ;

Lors de ces réunions, via les documents support de présentation, l’accent a été mis sur une communication claire et un travail de vulgarisation visant à rendre accessible au plus grand nombre un maximum de notions techniques complexes et à favoriser l’échange avec les participants..


LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONCERTATION

L’atelier sur le PADD Un atelier sur les orientations du PADD a été organisé le 26 septembre 2015. Cet atelier a permis un temps d’échanges avec les habitants sur ces différentes thématiques : le cadre de vie, les équipements, le centre-ville, de développement économique, les transports, déplacements et circulations et enfin les logements.

Les réunions publiques Cinq réunions publiques ont été organisées au cours de la révision du PLU (une pour présenter le diagnostic territorial, une sur le PADD et enfin, trois sur le règlement et les OAP) :

− Réunion publique n°1 : 30 juin 2015 (diagnostic territorial) − Réunion publique n°2 : 10 novembre 2015 (PADD) − Réunion publique n°3 : 17 mai 2016 (règlement – OAP) − Réunion publique n°4 : 19 mai 2016 (règlement – OAP) − Réunion publique n°5 : 25 mai 2016 (règlement – OAP)

Ce dispositif de concertation a permis d’informer les habitants à chaque phase de la révision du PLU et de leur laisser la possibilité de s’exprimer.


LES RESULTATS DE LA CONCERTATION ET LES THEMATIQUES ABORDEES

Les résultats de la concertation et les thématiques abordées Expression du public Des habitants se sont à travers l’envoie d’e-mails au Service Urbanisme. Les réunions publiques et les ateliers ont rassemblé un grand nombre d’habitants de Champigny qui ont pu s’exprimer à propos de la révision du PLU. Durant ces différentes réunions, les conclusions du diagnostic et de l’analyse de l’état initial de l’environnement, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les Orientations d’Aménagement et de Programmation et les grands principes du zonage et du règlement ont été présentés. De nombreux habitants ont pu s’exprimer lors de ces échanges, poser des questions et donner leur avis. La manière dont le projet de PLU a pris en compte les éléments de la concertation Dès le début de l’élaboration du PLU, des dispositifs de concertation ont permis d’informer les habitants sur les études menées et leurs conclusions et de leur donner des canaux d’expression. Cette concertation a permis de prendre en compte les attentes des habitants et ainsi de développer une richesse d’informations qui est venue compléter le travail technique. Les différentes remarques des habitants ont été synthétisées par thèmes ci-dessous :

1. Faire du centre-ville un lieu fédérateur et agréable pour faire ses courses et se promener

− Favoriser l’implantation de commerces de proximité et diversifiés et améliorer la qualité des espaces publics.

− Conserver un centre-ville à taille humaine qui ne soit pas trop dense. − Prendre en compte la saturation de certaines voies routières et d’équipements

publics, notamment les écoles, dans l’optique d’une densification du centre-ville.

2. Limiter la densification de la ville

− Trouver un équilibre entre développement de la ville liée à l’arrivée du métro et maintien d’une ville à taille humaine et de la qualité de vie campinoise.

− Ne pas trop densifier la ville dans le temps d’attente de la construction du métro afin de ne pas pousser à saturation les équipements publics.

− Prendre en compte la saturation de certains axes routiers dangereux et accidentogènes qui ne sera qu’accentuée par l’accueil de nouvelles populations.

− Adapter les équipements et les espaces publics (voirie) de manière à pouvoir accueillir les nouveaux ménages destinés à s’installer dans les logements en construction.

− Favoriser le rabattement des transports, et notamment des bus, vers la nouvelle gare.

− Construire un parking sous-terrain permettant de répondre à l’attractivité souhaitée pour le centre-ville.

3. Être informés sur les projets urbains en cours


LES RESULTATS DE LA CONCERTATION ET LES THEMATIQUES ABORDEES

− Quel est le devenir du centre Gérard Philippe dans le quartier de Coeuilly ? − Des projets sont-ils en cours sur la partie Nord de la zone Air Liquide ? Désenclaver

cette zone en élargissant le tunnel existant. − Quelles sont les limites en matière de hauteur le long des boulevards urbains? − Quels sont les projets en cours rue Taravelle et rue Jules Ferry ? 4. Préserver les quartiers pavillonnaires

− Protéger le Village parisien : adopter une réglementation qui permette le maintien de

grandes parcelles et de verdure.

5. Favoriser l’implantation des entreprises et l’emploi des Campinois

− Créer des zones mixtes où cohabitent logement et activité − Favoriser l’emploi des Campinois, notamment dans la construction

Nuage de mots :


ANNEXES

1. Invitations aux ateliers


ANNEXES

2. Informations sur les rencontres citoyennes


ANNEXES

Article (1 page) dans le journal municipal de décembre 2014 : annonce du lancement du processus de révision du PLU


ANNEXES

Article (1 page) dans le journal municipal de juin 2015 : informations sur l’état d’avancement du PLU et les modalités de concertation avec les habitants


ANNEXES

Article (5 pages) dans le journal municipal de décembre 2015 : informations concernant le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)


ANNEXES


ANNEXES

Brève dans le journal municipal d’avril 2016 : informations sur les dates des réunions publiques présentant la traduction réglementaire et les orientations d’aménagement


ANNEXES

Brève dans le journal municipal de mai 2016 : informations sur les changements de dates des réunions publiques


ANNEXES

Rubrique sur le site internet de la ville concernant la révision du PLU


ANNEXES

Panneaux d’exposition


ANNEXES


ANNEXES

Compte-rendu da réunion de lancement du 30 juin 2015


ANNEXES


ANNEXES

Compte-rendu de l’atelier PADD du 26 septembre 2015


ANNEXES


ANNEXES

Comptes rendus des réunions publiques des 17, 19 et 25 mai 2016


ANNEXES


ANNEXES

Synthèse des E-mails envoyés au Service Urbanisme concernant la révision du PLU


ANNEXES

Compte-rendu de la réunion du 25 novembre 2015 (PADD)


ANNEXES

Questionnaire


ANNEXES

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