acceptabilité environnementale et valorisation en … · 2016-11-25 · hiérarchie des modes de...
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Acceptabilité environnementale et valorisation en techniques
routières
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Déchets : Orienter le déchet vers la bonne filière
Obligation de caractériser les déchets :
(L541-7-1 du code de l’environnement)
●En particulier déchets dangereux
●hiérarchie des modes de traitement
●les mélanges et dilutions sont interdites
RÉEMPLOI
RECYCLAGE
VALORISATION
ÉLIMINATION
matière
énergétique
DÉCHETS COLLECTÉS
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La loi transition énergétique pour la croissance verte
Des objectifs pour les MOA publics (art. 79) :
● 2020, entretien ou construction routière : 70 % des matières et déchets produits réemployés, recyclés ou valorisés matière
● 2017, construction routière : 50 % (60 % en 2020) en masse des matériaux utilisés issus de déchets
● 2017, en entretien ou construction, sont issus de déchets : ● 10 % (20 % en 2020) en masse des matériaux dans les
couches de surface● 20 % (30 % en 2020) en masse des matériaux dans les
couches d’assise
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Principe
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La démarche...… plusieurs guides sur la valorisation des matériaux alternatifs en technique routière :●un guide méthodologique publié en 2011 par le Sétra qui
introduit le cadre général de la démarche●des guides d’application qui précisent la méthodologie pour un
gisement particulier
... ils s’adressent :●aux producteurs ou détenteurs de déchets●aux exploitants d'installations classées●aux fédérations professionnelles
… et peuvent être utilisés par :●les MOA comme référence pour élaborer leurs projets●les services de l’État pour fixer des critères de recyclage dans
les autorisations administratives des installations concernées
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Caractéristiques...
... des matériaux considérés dans la méthodologie, ils sont : ●dits alternatifs aux matériaux traditionnels●issus du recyclage ou d’une filière de valorisation●élaborés à partir d’un déchet non dangereux ou inerte●utilisés seuls ou en mélange●employés dans les mêmes conditions que les matériaux
naturels
les déchets dangereux et substances radioactives sont exclus
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Une méthodologie en 3 étapes
ICPE
caractérisation environnementale du MA et du MR
DÉCHETNon Dangereux
élaboration
MatériauAlternatif (MA)
formulation
MatériauRoutier (MR)
Mise en oeuvre
Ouvrageroutier
description du MA, du MR et de
l’usage routier envisagé
description du déchet et de son gisement
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La caractérisation, 3 niveaux
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3 typologies d’usages3 scénarios d’usages selon les qualités environnementales du matériau :●revêtus●recouverts●non recouverts, non revêtus
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MIDND
Explicite la réglementation
Arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en TR des MIDND
● 3 millions de tonnes \ an
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Description du MIDND
Origine : matières solides en sortie de four des installations de traitement thermique de DND, Rubrique ICPE 2770...
Composition : minérale (Si, Al, Ca), eau, métaux, imbrûlés
Aspect : agrégats scoriacés, gris foncé
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Description MA, MR et usage
Matériau alternatif :● grave de mâchefer non traitée
Matériau routier :● grave de mâchefer non traitée● grave de mâchefer formulée (+ matériau naturel)● grave de mâchefer traitée (+ liant hydraulique)
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Description MA, MR et usageUsages :
● Revêtu (type 1), recouvert (type 2)● Exclusions : systèmes drainants, préchargement
Référentiels (normes, guides) :
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3. Caractérisation environnementale
Caractérisation environnementale sur le MA● Lixiviation, contenu total : essai de routine rapide● Validation : essais croisés percolation / lixiviation
Sur le MR : étude spécifique en dehors des cas cités dans le guide
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Assurance qualité
Acceptation sur site
Élaboration MA
Formulation MR
Vente du MR
Contrôle
Extraction éléments indésirablesCalibrageCaractérisations
MA Brut
MA formulé
Résultat de caractérisationAttestations (amiante)Registre matériaux (admis et refusés)
Constitution des lots, stockageCaractérisations :- Géotechnique- EnvironnementalePériodicité des essais ajustée
Caractérisation de mélange de MA
Registre des matériaux routiers vendusBon de livraisonFiche d’information
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Les matériaux de déconstructiondu BTP
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3 familles de matériaux
Famille ENROBÉ, usages type 1, 2 et 3 :→ 80 % en masse d’agrégats (Ra ≥ 80, NF EN 933-11)
Famille BETON, usages type 3→ Rcug+ Rb ≥ 90 (norme NF EN 933-11) :
● d’agrégats de béton, de granulats (liés ou non)● de terre cuite et de verre
Famille Mixte, usages type 1, 2 et 3 :● ne correspond pas aux définition de « BETON » et « ENROBÉ»
ou● hors limites environnementales de ces familles
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Où se procurer ces guides
la Documentation Technique Routière Française (DTRF)Via internet :dtrf.cerema.frAbonnement et libre accès aux descriptifs
Pour les agents du MEEM, via l’intranet :dtrf.cerema.i2Accès libre à tous les documents
Version papier, prix 28 € (ISBN : 978-2-37180-115-8), les commandes à :Bureau des ventes de la DTecITM B.P. 214 – 77 487 Provins Cedex – France
ou par courriel à [email protected]
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Réponse aux questions fréquentes
Sur les HAP : un seuil de 500 mg/KG de MS ?● Détecter les pollutions aux « goudrons »● Caractérisation sur les 16 HAP-EPA● recommandation valable pour un recyclage à froid de type 1● Si élimination : ISDND ou ISDD (selon autorisations locales)
Sur les Hydrocarbures : pourquoi caractériser les fractions C10-C21 sur enrobés (et mixtes) ?Il s’agit de différencier les pollutions aux hydrocarbures des éléments usuellement présents dans le bitume ou dans les additifs employés, c’est à dire les fractions C21-C40.
Source BRGM
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Seuils réglementaires enrobés, sur 16 HAP-EPA
● jusqu'à 50 mg/Kg de MS en HAP (16 HAP-EPA) : le recyclage est possible (toutes techniques)
●au-delà de 1000 mg/Kg de MS en HAP (16 HAP-EPA) : les agrégats sont des matières dangereuses (article R541-10 du CE)
HAP
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Air : benzo[a]pyrène (BAP) avec une recommandation Cnamts pour une valeur d'exposition maximale de 150 ng/m3
Eau : des seuils pour six HAP (dispositions présentes dans la directive cadre eau - 2008/105/CE). Le fluoranthène est considéré comme un indicateur de HAP plus toxiques.
HAP
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●6 formes réglementées, 2 problématiques●Chrysotile (serpentine) : anthropique●Actinolite (amphiboles) : naturelle●Commerce interdit●Résultats saisine Anses déc.2015 :
● Particules minérales allongées● Seconde saisine
Amiante
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●Au Cerema un groupe dédié●d’abord chaussée et granulats●Plus précisément :
● Échantillonnage et préparation● Analyse META● émissivité
●Extension envisagée, il faut des relais :● Terrassement● OA
Amiante
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Mesures d’empoussièrement lors de travaux de carottage :➢ rapport d’empoussièrement lors des interventions sur
les enrobés amiantés
Enquête auprès des MOA publiques : rapportAnalyse des modes opératoires
➢ Visites de laboratoires➢ analyse des méthodes de prélèvement : air, matière➢ préparation de l’échantillon pour le META
Développement de l’essai PIMAC (Micro-Deval)➢ Salle opérationnelle➢ Premiers essais croisés avec le BRGM
Amiante
Merci de votre attention
Nies BOUSSIOUF
Chargé d'études matériaux alternatifs et recyclage
Direction ITM du Cerema
Pôle Matériaux & Économie Circulaire
Tél. 01 60 52 32 24