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A QUOI SERT SERAFIN-PH DANS LA PRATIQUE ? Réunion d’information SERAFIN-PH 9 septembre 2016 Aix-Les-Bains Claude VOLKMAR

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Page 1: A QUOI SERT SERAFIN-PH DANS LA PRATIQUE...En fait, à quoi cela peut-il servir dans la pratique? •Déjà à créer enfin un langage commun concernant les « besoins » et les »

A QUOI SERT SERAFIN-PH DANS LA PRATIQUE ?

Réunion d’information SERAFIN-PH

9 septembre 2016

Aix-Les-Bains

Claude VOLKMAR

Page 2: A QUOI SERT SERAFIN-PH DANS LA PRATIQUE...En fait, à quoi cela peut-il servir dans la pratique? •Déjà à créer enfin un langage commun concernant les « besoins » et les »

En fait, à quoi cela peut-il servir dans la pratique?

• Déjà à créer enfin un langage commun concernant les « besoins » et les » prestations », appuyé sur la CIF.

• Ensuite à aller plus avant dans le contenu de ces besoins et prestations: à ce titre le mot « accompagnement » par exemple est encore un mot « valise », qui ne dit rien du contenu (impact sur les projets personnalisés, et sur les projets d’établissement).

• Enfin à développer une conception opérationnelle d’un « parcours » enfin conforme à la loi 2005: un plan de compensation qui ne se réduit pas à la somme des prestations de compensation, qui elles mêmes ne se réduisent pas aux prestations délivrées par un établissement (impact sur la restructuration des réponses – et non plus des places – sur les territoires).

• D’où l’idée (très importante dans la conception de parcours coordonnés) de « bouquets de prestations ».

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Une efflorescence de chantiers liés à SERAFIN-PH

• Des incrémentations des nomenclatures dans les outils existants (dossier unique de l’usager, gestion de l’activité etc.)

• Un test (ARS/CREAI) ou encore CNSA sur l’articulation besoins/prestations dans la pratique

• Equipes relais Handicap Rare pour diagnostic des ressources territoriales

• Mission DESAULLE: le plan d’accompagnement global (PAG)

• Guide d’accompagnement des personnes avec autisme

• Guide handicap psychique CNSA

• Projet ESPADOM (échanges dématérialisés plans d’aide à domicile)

• Nomenclatures de l’annuaire MS (ROR) et évolution des arrêtés d’autorisation et des nomenclatures FINESS

• Et, la première référence réglementaire à SERAFIN-PH dans les textes sur les PCPE

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Programme de travail SERAFIN-PH

• Trois enjeux majeurs en cours:

o Enquête de coût avec l’appui de l’ATIH (ce n’est pas mon

propos) ;

o Construire des indicateurs de pilotage de l’activité en

collaboration avec l’ANAP (ce n’est pas mon propos non plus) ;

o Etablir les liaisons entre besoins et prestations dans un objectif

tarifaire, certes, mais surtout utiliser les nomenclatures sur le

terrain (c’est mon propos).

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Etablir les liaisons entre

besoins et prestations

• Identifier les « profils » de besoins appelant des prestations et

définir les variables discriminantes de ces profils qui ont des

incidences tarifaires : les questions qui se posent on été bien

décrites par Guillaume PELLETIER: intensité de l’aide

nécessaire et qualification des personnels à mobiliser (mesurer

les écarts de charge liés aux spécificités des publics qui

peuvent minorer ou majorer la grille tarifaire).

• Etude sur les modèles existants qui utilisent des profils de

besoins (ISO-SMAF, AGGIR-PATHOS, RUG (RAI), BOC,

expériences luxembourgeoise, japonaise, québécoise…) et

avis d’experts.

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Un exemple : le test SERAFIN PH - SESSAD

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Objectifs généraux

• Permettre l’appropriation des nomenclatures par un panel de

SESSAD ;

• Entrer par les processus liés aux projets personnalisés, tout

d’abord par l’évaluation des besoins ;

• Comprendre les assemblages besoins/prestations et identifier les

« familles » d’assemblages récurrentes en SESSAD ;

• Suivre quelques « usagers – traceurs » suivant cette logique.

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Etape 1 : mobiliser un panel de SESSAD volontaires

• Constituer un panel diversifié (territoires, publics accueillis…) de

10 SESSAD.

• Constituer un COPIL (3 réunions) comprenant:

• Direction de l’Autonomie ARS

• Education Nationale

• DD ARS

• MDPH concernées

• SESSAD mobilisés

• CREAI

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Etape 2 : appropriation des nomenclatures par le panel

• Une réunion explicative avec le panel ;

• Se servir de l’architecture des fonctions du Guide « TRICARD » ;

• Une séance explicative avec chaque SESSAD pour ajustement

de l’expérimentation avec la méthodologie « projet personnalisé »

de chaque SESSAD (vérification de la qualité de l’identification et

de la formulation des besoins, objectifs et moyens pour

compatibilité avec les nomenclatures).

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Etape 3 : participation à des réunions de projet dans chaque SESSAD

• Objectif: traduction de la formulation des besoins, objectifs et

moyens dans le langage SERAFIN ;

• Analyse des assemblages besoins/prestations sur 10 cas par

SESSAD ;

• Repérage des cas qui rassemblent la palette la plus étendue des

besoins/prestations pour suivi de 10 « usagers – traceurs ».

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La méthode du « patient – traceur »

• Une méthode d’amélioration de la qualité des accompagnements

: une analyse rétroactive de la qualité et de la sécurité de la PEC

d’un usager tout au long de son parcours dans l’établissement ou

le service ainsi que des interfaces et des collaborations

professionnelles et interdisciplinaires.

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Les points essentiels de la méthode

• Mettre en œuvre des actions d’amélioration ;

• Prendre en compte l’expérience du patient et de ses proches ;

• Apporter un appui méthodologique aux professionnels qui s’engagent dans la démarche ;

• Animer la rencontre avec les professionnels en charge de l’usager (2h mini) ;

• Le parcours de l’usager sert de fil conducteur ;

• Le choix d’un usager correspond à un profil préalablement défini. Rencontre de 30’.

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Etape 4: analyse

• Familles de besoins/familles de prestations

• Typologie des processus

• Familles de processus « efficients »

• Analyse des fonctions concernées

• Rétroaction sur les nomenclatures:

• Pertinence des champs, fonctions et items

• Couverture de l’activité des SESSAD

• Compatibilité culturelle et sémantique

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Un autre exemple : rendre les projets

personnalisés plus opérationnels

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Améliorer l’efficience des projets personnalisés

• Les problèmes souvent rencontrés:

o Des objectifs trop imprécis donc peu évaluables;

o La gamme des prestations non délimitée;

o Un culture de la « PEC globale »

• Les apports des nomenclatures:

o Un équilibre nouveau dans l’évaluation des besoins (pas de domaine oublié) et un langage enfin commun;

o Une plus juste prise en compte des ressources disponibles pour les prestations nécessaires.

• Les manques actuels des nomenclatures:

o La granularité des items;

o L’appréciation de la charge et de l’intensité.

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Une « réponse accompagnée pour tous »

• Les nomenclatures SERAFIN-PH ont certes une vocation

tarifaire mais permettent également une description exhaustive

des besoins et des prestations susceptibles d’être apportées

en réponse.

• Elles sont en capacité :

• D’aider à structurer la description des besoins dans leur

pluralité;

• D’aider à décrire la modularité attendue des réponses

apportées à ces besoins dans le cadre du Plan

d’Accompagnement Global (PAG).

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Un exemple : recomposer l’offre d’hébergement pour

adultes handicapés sur un territoire

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Recomposer l’offre existante en dispositifs inclusifs

• Etudier les besoins des personnes accueillies et des personnes

sans réponses, réponses « par défaut » ou inadéquates, ou

bloquées dans des situations CRETON à l’aide de la

nomenclature ;

• Définir la gamme des prestations souhaitables par domaines

(santé, accompagnement, participation sociale) à l’aide de la

nomenclature ;

• Organiser la palette des prestations dans des dispositifs gradués

et inclusifs.

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Faire évoluer les arrêtés d’autorisation

(cf. l’évolution des ITEP en dispositifs)

• Evolution du contenu de l’arrêté d’autorisation et des

nomenclatures FINESS, structuration du répertoire

opérationnel des ressources (ROR) médico-sociales :

• Le contenu des arrêtés d’autorisation et le lien qui en est fait

avec le fichier FINESS (catégories juridique, discipline,

clientèle) peuvent constituer un frein à la modularité des

réponses.

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Un exemple : réévaluer le projet

d’établissement d’un IME

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SERAFIN-PH et les CPOM

• Les nomenclatures peuvent contribuer à documenter les

contenus des CPOM (« réponse accompagnée pour tous ») :

o les CPOM peuvent être négociés sur des objectifs de

progression mesurables dans une logique SERAFIN

(indicateurs);

oÀ moyen terme, la détermination de la base zéro des DGF

(CPOM) pourrait s’appuyer sur les travaux SERAFIN-PH;

oMais surtout: la structuration en trois grands domaines

santé, autonomie et participation sociale et en

prestations directes et indirectes permettra de fixer des

objectifs d’évolution des prestations réalisées, en lien

avec les besoins des personnes accompagnées.

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Piloter l’activité des ESMS

• Le développement d’outils de mesure des besoins et de

l’activité, dans une visée tarifaire, génèrera nécessairement du

recueil de données;

• Les ESMS accueillant des personnes handicapées sont encore

au début du développement du pilotage de leur activité ;

• Il faut donc développer le contrôle de gestion en ESMS afin de

favoriser l’appropriation et l’implantation des nomenclatures

SERAFIN-PH dans une logique de mesure et suivi des besoins

et de pilotage de l’activité.

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Le but final

• SERAFIN-PH est donc un puissant levier de

transformation de l’offre (bien au-delà de la seule

question de la tarification)

• Avec une nouvelle forme de pilotage :

o Non plus par structure,

o Mais par l’activité

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La rupture épistémologique

• Partir des besoins

• Et ouvrir la boîte noire des assemblages de

prestations

• Pour en déduire les ressources nécessaires

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Ressources

Activités

Besoins

et état de

l’usager

ENTROPIE

du système

Schéma idéal :

partir des besoins

Schéma actuel :

partir des ressources

Schéma de la rupture épistémologique

Conséquence de l’action de deux modèles

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Un nouveau modèle

Les usagers

Consomment

Les ressources

Qui

consomment

Les activités

Les usagers

Consomment

Les ressources

Qui

déterminent

La performance

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MERCI DE VOTRE ATTENTION !

Claude Volkmar –

Directeur Général des Associations

CREAI Auvergne-Rhône-Alpes

et Crias Mieux Vivre

[email protected]